EsPREFETDE L'HÉRAULTLibertéEgalitéFraternité
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
Recueil n°115 du 20 juin 2025
Agence régionale de santé Occitanie (ARS)
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités (DDETS34)
Direction départementale de la protection des populations (DDPP34)
Direction départementale des territoires et de la mer (DDTM34)
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement
(DREAL)
Direction des sécurités – Service interministériel de défense et de protection civile
(PREF34 DS SIDPC)
Direction des sécurités – Bureau de la sécurité intérieure (PREF34 DS BSI)
Direction des sécurités – Bureau des polices administratives
Institut National de l'Origine et de la qualité (INAO)
Secrétariat général – Commission départementale d'aménagement commercial
(PREF34 SG CDAC)
Secrétariat général – Mission de coordination interministérielle (PREF34 SG MCI)
Sous-préfecture de Lodève (PREF34 SPL)

ARS_AP_N°111548_DUP_Lansargues_SRLAN09_FELAN17 4
DDETS34_CM_AP_N°25-XVIII-365_composition_conseil_mé
dical_département_l'Hérault 17
DDETS34_CM_AP_N°25-XVIII-366_composition_conseil_médic-
al_communauté_d'agglomération_Hérault_Méditerranée 20
DDETS34_CM_AP_N°25-XVIII-367_composition_conseil_médic-
al_de_la_ville_de_Séte_CCAS 24
DDETS34_OSP_AP_N°25-XVIII-340_2025-06-11-BORDE-340 28
DDETS34_OSP_AP_N°25-XVIII-341_2025-06-11-LAJ-
CLEANING-341 30
DDETS34_OSP_AP_N°25-XVIII-343_2025-06-12-GUILLORE-
343 32
DDETS34_OSP_AP_N°25-XVIII-345_2025-06-13_MOLINARI-
retrait 34
DDETS34_OSP_AP_N°25-XVIII-346_2025-06-13-ONDON-
MONGO-346 36
DDETS34_OSP_AP_N°25-XVIII-347_2025-06-13-CORBET-347 38
DDETS34_OSP_AP_N°25-XVIII-350_2025-06-13-SOUMAH-350 40
DDETS34_OSP_AP_N°25-XVIII-353_2025-06-17-SOUMAH-353 42
DDETS34_OSP_AP_N°25-XVIII-354_2025-06-17-MUCAJ-354 44
DDETS34_OSP_AP_N°25-XVIII-355_2025-06-17-BOUALI-355 46
DDETS34_OSP_AP_N°25-XVIII-356_2025-06-17-NOGARET-
356 48
DDETS34_OSP_AP_N°25-XVIII-357_2025-06-18-NDIAYE-357 50
DDETS34_OSP_AP_N°25-XVIII-358_2025-06-18-MICHELUTTI-
358 52
DDETS34_OSP_AP_N°25-XVIII-359_2025-06-18_MONTICELLI-
retrait 54
DDETS34_OSP_AP_N°25-XVIII-360_2025-06-18_MONNEREA-
U-retrait 56
DDPP34_AP_n°25-XIX-136_Agrément_association_ASSECO-
CFDT-Occitanie_d'ester_en_justice 58
DDPP34_AP_n°25-XIX-137_Agrément_association_Que-Choisir--
Montpellier_d'ester_en_justice 60
DDPP34_AP_n°25-XIX-139_Habilitation_sanitaire_ESPARRACH-
_MURGO_Anna 62
DDPP34_SEA_AP_N°2025-06-DRCL-02028_APC_Planet_Ocea-
n_signé 64
DDTM34_SIESR_AP_N°DDTM34-2025-06-16034_PTR_St_Jean-
_de_Fos_Circuit2 88
DDTM34_SIESR_AP_n°E-20-034-0006-0_Renouvellement_agré-
ment_AE_MOTO_RACING 94
DREAL_AP_N°2025-INT-16_interdiction_récolte_graines 97
INAO_Communiqué presse_RAA avis ConsPub RGO Cabriè
res_def 102
PREF34_BSI_AP_N°2025-06-DS-0267_interdition_de_manifesta-
tion_journée_de_Jérusalem-1 103
PREF34_DS_BPA_AP_n°2025-06-0280_Autorisation_spectacle-
_pyrotechnique_Capestang 108
PREF34_DS_BSI_AP_n°2025-06-0285_Autorisation_agents_int-
ernes_SNCF_palpations_sécurité 110
PREF34_DS_SIDPC_AP_n°2025-06-0283_Dérogation_survol_L-
ES_4_VENTS 112
PREF34_DS_SIDPC_AP_n°2025-06-0286_Dérogation_règles_s-
urvol_société_HBE-R+O_opération_surveillance 119
PREF34_DS_SIDPC_AP_n°2025-06-0287_Dérogation_règles_s-
urvol_HBG-France_Tour-de-France_2025 125
PREF34_DS_SIDPC_AP_N°2025-06-DS-0290_ jury_FPS_FPSC-
_26_juin_2025 133
PREF34_SG_MCI_AP_n°2025-05-016_Opération_projet_pô
le_multi-services_Vendémian 135
PREF34_SGA_CDAC_AP_n°2025-06-04_Composition_CDAC_d-
emande_exploitation_commerciale_Drive_Carrefour_Balarux-le-
Vieux 137
PREF34_SPL_AP_N°25-III-071_liste départementale_jury_diplô
mes_funéraires-1 141
PREF34_SPL_AP_N°25-III-073_St-Maurice-Navacelles_arrêté m-
odificatif commission de contrôle listes électorales (2) 145
PRÉFET soi ' OccitaniDE L'HÉRAULT Agence régionale de santé OccitanieLibertéEgalitéFraternité Délégation départementale de l'Hérault
Affaire suivie par : Unité Prévention et Promotion de la Santé anEnvironnementale (PPSE) Montpellier, le 1 2 JUIN 2075Téléphone : 04 67 07 21 92 ; =Mél : ARS-OC-DD34-SANTE-ENVIRONNEMENT@ars.sante.fr | os
ARRETE PREFECTORAL N° M A 54d
Portant
e Déclaration d'utilité publique :
[e]
O°
des travaux de dérivation des eauxde l'instauration des périmètres de protection et des servitudes qui endécoulente Autorisation:
[e]
O
de traiter de l'eau destinée à la consommation humainede distribuer au public de l'eau destinée à la consommation humaine
Concernant les forages SRLANO9 et FELAN17, implantés sur la commune de
VU
VU
VU
Lansargues
Au bénéfice de la communauté d'Agglomération du Pays de l'Or
Le préfet de l'Hérault
le Code de la santé publique et notamment les articles L.1321-1 A à L.1321-10 et R.1321-1 À àR.1321-63,
le Code de l'environnement et notamment l'article L.215-13 relatif a l'autorisation dedérivation des eaux dans un but d'intérét général,
le Code de l'expropriation,
Préfecture de l'HéraultPlace des Martyrs de la Résistance34062 MONTPELLIER Cedex 2Modalités d'accueil du public : www.herault.gouv.fr/ @Prefet34

Sur proposition du directeur général de l'agence régionale de santé Occitanie
ARRETEDECLARATION D'UTILITE PUBLIQUE
ARTICLE 1 DECLARATION D'UTILITÉ PUBLIQUESont déclarés d'utilité publique au bénéfice de la communauté d'Agglomération du Pays de l'Or, ci-aprèsdénommée le bénéficiaire :e les travaux à entreprendre en vue de la dérivation des eaux souterraines à partir des foragesSRLANO9 et FELAN17 sis sur la commune de Lansargues, pour la consommation humaine de lacommune de Lansargues,e la création des périmètres de protection immédiate, rapprochée et éloignée autour du captageet l'instauration des servitudes associées pour assurer la protection des ouvrages et de la qualitéde l'eau,
ARTICLE 2 LOCALISATION, CARACTÉRISTIQUES ET AMÉNAGEMENT DU CAPTAGELe captage est composé des ouvrages suivants :e le forage SRLANOQY, code BSSO02GSFQ,e le forage FELAN17, code BSSO03ZJPE
Le captage est situé sur la commune de Lansargues sur la parcelle cadastrée section AP, n° 16.
Les coordonnées topographiques Lambert 93 des ouvrages de captage sont :Forage SRLANO9 Forage FELAN17X = 785 991m X = 785 910 mY =6 285 246 m Y =6 285 060 mZ = 13,04 m NGF Z = 11,93 m NGFProfondeur = 27,5 mètres Profondeur = 23,5 mètres
Ce captage exploite l'aquifére Villafranchien entre le lez et le Vidourle.
Afin d'assurer la protection sanitaire de chaque forage, leur aménagement respecte les principes suivants,notamment :e hauteur de la tête de forage située à au moins 0,50 mètre au-dessus du terrain naturel,e cimentation annulaire du forage SRLANOS sur 6 mètres de profondeur,e cimentation annulaire du forage FELAN17 sur 11 mètres de profondeur,e pompe immergée adaptée aux potentialités de chaque forage (50 m3/h), suspendue à une plaquepleine boulonnée sur la bride de tête de forage avec joint d'étanchéité et supportant :- la lyre de refoulement (col de cygne),- le passage de la colonne d'exhaure de la pompe, des évents, des câbles électriques, le toutmuni de dispositifs d'étanchéité,e tube guide-sonde pour sonde piézométrique permanente avec passage et réservationtotalement étanches,e colonne d'exhaure du forage équipée d'une ventouse, d'un clapet anti-retour, d'un compteur deproduction, d'une vanne d'isolement, d'un robinet de prélèvement de l'eau brute,
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e seules les activités liées a l'alimentation en eau potable et à la surveillance de la ressource sontautorisées, a condition qu'elles ne provoquent pas de pollution de l'eau captée. Ainsi, sontnotamment interdits :o tous les dépôts et stockages de matériel qui ne sont pas directement nécessaires àl'exploitation et à la surveillance du captage et au traitement de l'eau,° l'épandage de matières quelle qu'en soit la nature, susceptibles de polluer les eauxsouterraines,© toute circulation de véhicules, toute activité, tout aménagement et construction de locauxqui ne sont pas directement nécessaires à l'exploitation des installations,© le pacage ou parcage d'animauxe toutes dispositions sont prises pour éviter l'introduction directe d'eaux de ruissellement dansl'ouvrage de captage et la stagnation des eaux,e la surface de ce périmètre est correctement nivelée pour éviter l'introduction directe d'eaux deruissellement dans l'ouvrage de captage et la stagnation des eaux,e la végétation présente sur le site est entretenue régulièrement par une taille manuelle oumécanique, l'emploi de produits phytosanitaires est interdit. La végétation, une fois coupée, estretirée de l'enceinte du périmètre,e aucun ouvrage de captage supplémentaire ne peut être réalisé, sauf autorisation préfectoralepréalable à l'exception du remplacement à l'équivalence du prélèvement qui est soumis à simpledéclaration et la réalisation de piézomètre de contrôle des niveaux de l'aquifère exploité,e l'ensemble des installations, l'ouvrage de captage et les dispositifs de protection sontrégulièrement entretenus et contrôlés,e dans un bref délai après chaque épisode pluvieux important, il est procédé à une inspection desinstallations et du périmètre de protection immédiate et toutes dispositions jugées utiles à larestauration éventuelle de la protection des ouvrages sont prises,
ARTICLE 4.2: Périmètre de protection rapprochée (PPR)D'une superficie d'environ 32 hectares, il concerne exclusivement les communes de Valergues et deLansargues.Ses limites suivent ou englobent par ailleurs certains tracés remarquables.Il est donc délimité comme suit,e la limite en amont écoulement est constituée par le canal du Bas Rhône,e lalimite Est, est constituée par le fossé de la Viredonne dans sa totalité.
Afin d'assurer la protection des eaux captées, des servitudes sont instituées sur les parcelles dupérimètre de protection rapprochée (PPR).En règle générale, toute activité nouvelle prend en compte la protection des ressources en eausouterraine de ce secteur dans le cadre de la réglementation applicable à chaque projet. Toutdossier relatif a ces projets comporte les éléments d'appréciation à cet effet et fait l'objet d'unexamen attentif sur cet aspect. La réglementation générale est scrupuleusement respectée.
Le PPR constitue une zone de vigilance dans laquelle le bénéficiaire de l'acte de déclaration d'utilitépublique (DUP) met en place une veille foncière opérationnelle pour pouvoir utiliser, si nécessaire,l'outil foncier (droit de préemption à instaurer par délibération de la collectivité compétente enmatière d'urbanisme) dans l'amélioration de la protection du captage.Les prescriptions suivantes visent à préserver la qualité de l'environnement du captage par rapportà ses impacts sur la qualité de l'eau captée et à l'améliorer si nécessaire. Elles prennent en compteune marge d'incertitude sur l'état des connaissances actuelles et le principe de précaution qui endécoule.
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> Activités agricoles et animauxo les dépdts ou stockages de matiéres fermentescibles au champ (par exemple fumiers,compost...), même temporaires,o toute pratique d'élevage ayant pour objet ou pour effet la concentration d'animaux surdes surfaces réduites, telles que les parcs de contention d'animaux, les aires de stockagedes animaux, l'affouragement permanent,
2. Installations et activités règlementées2.1. Prescriptions destinées principalement a éviter la mise en communication deseaux souterraines avec d'autres eaux (superficielles et autre nappe)> Forages et puits y compris ceux existantso leur conception et leur exploitation sont telles qu'ils n'ont pas d'incidence tantqualitative que quantitative sur le captage autorisé faisant l'objet de la présenteautorisation.o Les ouvrages devront, soit être mis en conformité avec la réglementation existante, soitneutralisés (rebouchés) conformément aux règles de l'art.2.2. Prescriptions destinées principalement à éviter la mise en relation de l'eausouterraine captée avec une source de pollution> Stockages d'hydrocarbures" ils sont aériens et munis d'un cuveau de rétention étanche, à l'abri de la pluie, d'unvolume au moins égal au volume de stockage,> Stockages de produits phytosanitaires, engrais, matières fermentescibles (compost, fumier,lisier, purin...)" ils sont limités aux quantités nécessaires aux besoins annuels d'une habitation, ou d'uneexploitation agricole" leurs caractéristiques garantissent l'absence de risque d'infiltration et de déversement,> Constructions diverseso les eaux usées domestiques sont :" soit raccordées sur le réseau public d'évacuation des eaux usées" soit dirigées vers un dispositif de traitement dont la conception et la mise en œuvregarantissent l'absence de risque de pollution de la ressource captée y compris en casd'incident,o les constructions abritant des produits ou activité pouvant constituer une menace pourla qualité des eaux souterraines sont conçues et mises en œuvre dans des conditionsgarantissant l'absence de risque d'infiltration et de déversement y compris en casd'incident,o le changement de destination des constructions existantes ne doit pas entraînerd'augmentation de la charge polluante,> Infrastructures linéaires (routes, ponts, voies ferrées...)o la création ou la modification du tracé d'infrastructures existantes et de leurs conditionsd'utilisation sont précédées d'études permettant d'en apprécier l'impact tantquantitatif que qualitatif sur les eaux captées. Elles prennent notamment en compte lanature du périmètre traversé particulièrement en ce qui concerne les aménagements dereprise puis d'évacuation des eaux de ruissellement sur la voirie afin d'empêcher
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Cela concerne notamment les stockages de produits phytosanitaires recensés sur lesparcelles cadastrées :# section AP n°28 (Lansargues)# section A n°1144 (Valergues)> les dispositifs d'assainissement non collectifs sont aprés expertise, mis en conformité avecla réglementation en vigueur.Cela concerne notamment les ouvrages recensés sur les parcelles cadastrées :" section AP n°19 (Lansargues)# section À n°1144 (Valergues)> l'agriculture doit être pratiquée en respectant les préconisations des codes de bonnespratiques agricoles réglementaires sur les méthodes d'utilisation des engrais et des produitsphytosanitaires.
ARTICLE 4.3: Périmètre de protection éloignée (PPE)Dans ce périmètre, une attention particulière est portée à l'application des dispositions suivantes :>
O
>
Dispositions généralesen régle générale, toute activité nouvelle doit prendre en compte la protection des ressourcesen eau souterraine et superficielle de ce secteur dans le cadre de la réglementation applicablea chaque projet. Les documents d'incidence ou d'impact à fournir au titre des règlementationsqui les concernent doivent faire le point sur les risques de pollution de l'aquifère capté pouvantêtre engendrés par le projet. Des prescriptions particulières peuvent être imposées dans lecadre des procédures attachées à chaque type de dossier,les autorités chargées d'instruire les dossiers relatifs aux projets de constructions, installations,activités ou travaux doivent imposer aux pétitionnaires toutes mesures visant à interdire lesdépôts, écoulements, rejets directs ou indirects, sur le sol ou le sous-sol, de tous produits etmatières susceptibles de porter atteinte à la qualité des eaux souterraines. Cette dispositionvise aussi les procédures de délivrance des permis de construire et la mise en place de dispositifsd'assainissement d'effluents d'origine domestique,en ce qui concerne les installations existantes pouvant avoir une influence sur la qualité deseaux souterraines, les autorités responsables doivent être particulièrement vigilantes surl'application des règlementations dont elles relèvent et sur la réalisation de leur mise enconformité,Les chemins, lits et berges des fossés et ruisseaux font l'objet d'une surveillance active etpériodique, afin de déceler au plus tôt, un déversement de produit pouvant entraîner un risque depollution par infiltration dans l'aquifére.Cette vigilance concernera aussi les activités nouvelles ou faits (rejets, dépôts...) susceptibles depolluer les eaux superficielles et souterraines.En cas de déversement accidentel de produit chimique au sein de ce périmètre de protection, onappliquera le Plan de Secours Spécialisé ayant pour objet les opérations de secours contre lesperturbations importantes sur un réseau de distribution d'eau potable.
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ARTICLE 8.1: RéservoirsLe volume des stockages garantit en tout point du réseau une autonomie d'alimentation en eau de 20heures durant le jour moyen de la semaine de pointe de consommation sans excéder 5 jours en périodecreuse. En cas de besoin, la commune peut étre alimentée par la station de Vauguiéres ou par lacommune de Valergues.
Afin d'assurer leur protection sanitaire, les baches de stockage respectent a minima les principes suivants,notamment :e accès à la chambre des vannes et aux cuves de stockage verrouillés,e ventilations conçues pour éviter tout phénomène de condensation à l'intérieur des cuves et dansla chambre des vannes,e caractéristiques et mise en œuvre compatibles avec le maintien de la température de l'eau à unevaleur inférieure à la référence de qualité,e canalisations de distribution distinctes de celles dévolues au trop-plein ou à la vidange,e by-pass permettant d'isoler chaque bâche sans compromettre la distribution de l'eau ni sontraitement,e dispositifs d'évacuation des eaux de fuite en partie basse, dispositifs d'aération en partie basseet haute,e exutoires des vidanges et trop-pleins équipés de clapets interdisant l'intrusion d'animaux,e orifices munis de grilles pare insectes et de dispositifs évitant toute intrusion de produits liquidesou solides pouvant porter atteinte à la qualité de l'eau.ARTICLE 8.2: RéseauxUne interconnexion entre les conduites d'adduction des forages de Lansargues et du forage Bouisset 2de Valergues permet un secours mutuel des deux communes.En cas de secours de la commune de Lansargues, les eaux provenant du forage Bouisset 2 sontdésinfectées avant stockage dans le réservoir de Lansargues.En cas de secours de la commune de Valergues, les eaux provenant des forages SRLANO9 et FELAN17sont désinfectées avant stockage dans le réservoir de Valergues.
L'état du réseau fait l'objet d'un suivi permanent, son renouvellement et son entretien assurent unrendement compatible avec une gestion équilibrée des ressources.
Le réseau de distribution ne comporte plus de branchements publics en plomb ou de canalisationscontenant du plomb.
MODALITÉS D'EXPLOITATION, DE SURVEILLANCE ET DE CONTRÔLE
ARTICLE 9 MODALITÉS D'EXPLOITATIONe le bénéficiaire met en place une organisation de service adaptée à l'exploitation des installationsautorisées par le présent arrêté,e l'ensemble des installations et notamment le périmètre de protection immédiate, les ouvragesde captage et les dispositifs de protection sont régulièrement entretenus et contrôlés,e dans un bref délai après chaque épisode pluvieux important, il est procédé à une inspection desinstallations et du périmètre de protection immédiate et toutes dispositions jugées utiles à larestauration éventuelle de la protection des ouvrages sont prises,e la personne responsable de la production et de la distribution utilise des produits de nettoyageagréés pour cet usage. Chaque bâche, qu'elle soit dévolue au stockage ou à la reprise des eaux,est nettoyée au moins une fois par an.
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- identification de la nature et de la provenance de l'eau qui s'écoule (panonceau, plaquegravée).
e les compteurs totalisateurs des volumes :- Un compteur est placé en sortie de chaque tête de forage,- Un compteur est placé sur les conduites de départ distribution du réservoir.
e les installations de surveillance :- Un système de télésurveillance du captage, du traitement et des réservoirs, est mis en place ;ce système comporte notamment :o la mesure des débits entrant et sortant, du fonctionnement despompes, du niveau piézométriqueo Une alarme sur les paramètres suivants : défaut chloration, défautpompage, niveau de la nappe et anti-intrusion.- tous les équipements électromagnétiques et les appareils de mesure sont raccordés audispositif de télésurveillance et de télégestion afin que tout problème puisse immédiatementêtre signalé et des actions correctrices engagées dans les meilleurs délais.
ARTICLE 13 MESURES DE SÉCURITÉ ET PROTECTION CONTRE LES ACTES DE MALVEILLANCEe Sécurité de l'alimentation et plan de secours :Le bénéficiaire prévoit les mesures nécessaires au maintien de la satisfaction des besoins prioritaires dela population lors des situations de crise.Les ressources en eau, susceptibles d'être utilisées en secours, doivent disposer des autorisationsréglementaires.e Protection contre les actes de malveillance :Le bénéficiaire identifie les points d'accès à l'eau et évalue leur vulnérabilité. Il les protège par tous lesmoyens appropriés, en privilégiant les protections physiques. Il adapte la surveillance des installationsen fonction de leur vulnérabilité.
ARTICLE 14 INFORMATION SUR LA QUALITÉ DE L'EAU DISTRIBUEEL'ensemble des résultats d'analyses des prélèvements effectués au titre du contrôle sanitaire et lessynthèses commentées que peut établir le service de l'État en charge de l'application du Code de lasanté publique sous la forme de bilans sanitaires de la situation pour une période déterminée sont portésà la connaissance du public selon les dispositions de la réglementation en vigueur.
DISPOSITIONS DIVERSES
ARTICLE 15 RESPECT DE L'APPLICATION DE L'ARRÊTÉLe bénéficiaire du présent acte veille au respect de son application y compris des servitudes dans lespérimètres de protection.Tout projet de modification du système actuel de production, de traitement et de distribution de l'eaudestinée à la consommation humaine doit être déclaré au préfet (ARS), accompagné d'un dossierdéfinissant les caractéristiques du projet.Les agents des services de l'État chargés de l'application du Code de la santé publique ont constammentlibre accès aux installations autorisées.
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ARTICLE 20 NOTIFICATION ET PUBLICITÉ DE L'ARRÊTÉe une mention, de l'affichage en mairie est insérée dans deux journaux locaux au frais dubénéficiaire,e le présent arrêté est par les soins de Monsieur le directeur de l'Agence régionale de santé :- publié au Recueil des Actes Administratifs de l'État dans le département,- transmis au bénéficiaire en vue de la mise en œuvre de ses dispositions,- adressé aux maires des communes concernées,- adressé aux services intéressés,e le bénéficiaire de la présente autorisation adresse sans délai par lettre recommandée avecdemande d'avis de réception ou par acte extrajudiciaire à chaque propriétaire intéressé (voirextrait parcellaire joint en annexe) un extrait du présent arrêté afin de l'informer des servitudesqui grèvent son terrain. Lorsque l'identité ou l'adresse d'un propriétaire est inconnue, lanotification est faite au maire de la commune sur le territoire duquel est située la propriétésoumise à servitudes, qui en assure l'affichage et le cas échéant, le communique à l'occupant deslieux,e lanotification par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou l'acte extrajudiciairedoit indiquer les motifs justifiant les prescriptions et les parcelles concernées et doit préciser quela décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois,e Il appartient aux communes de Lansargues et Valergues, concernées par les différents périmètresde protection :- d'insérer le présent arrêté dans les documents d'urbanisme dans les conditions définies auCode de l'urbanisme,- de l'afficher en mairie pour une durée minimale de 2 mois ; le maire dressera procès-verbalde l'accomplissement de cette formalité,- dele conserver en mairie et délivrer à toute personne qui le demande les informations sur lesservitudes qui sont attachées à ces périmètres de protection.
ARTICLE 21 INDEMNISATION ET DROITS DES TIERSLes indemnités qui peuvent étre dues aux propriétaires ou aux occupants des terrains concernés par lesservitudes instaurées par le présent arrêté, sont fixées selon les règles applicables en matièred'expropriation pour cause d'utilité publique. Les indemnités dues sont à la charge du bénéficiaire.
ARTICLE 22 SANCTIONS APPLICABLES EN CAS DE NON-RESPECT DE LA PROTECTION DESOUVRAGESEn application de l'article L1324-3 du Code de la santé publique, le fait de ne pas se conformer auxdispositions des actes portant déclaration d'utilité publique est puni d'un an d'emprisonnement et de15000 € d'amende.En application de l'article L1324-4 du Code de la santé publique le fait de dégrader des ouvrages publicsdestinés à recevoir ou à conduire des eaux d'alimentation, de laisser introduire des matières susceptiblesde nuire a la salubrité dans l'eau de source, des fontaines, des puits, des citernes, des conduites, desaqueducs, des réservoirs d'eau servant à l'alimentation publique est puni de trois ans d'emprisonnementet de 45 000 € d'amende.Les personnes morales peuvent être déclarées pénalement responsables dans les conditions prévues àl'article 121-2 du Code pénal, des infractions prévues au présent article. Elles encourent la peined'amende dans les conditions prévues à l'article 131-41 du Code pénal.
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NW 54?Forages SRLANO9-FELAN17 Lansargues| | | | 12 JUIN 2075Périmètre de Protection Immédiate (PPI), échelle 1/1500ème
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h? Li Sd¢d-Forages SRLANO9-FELAN17 Lansargues12 JUIN 202Périmètre de Protection Rapprochée (PPR), échelle 1/25 000°TM* ; |
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Collectivité : Agglomération Pays de fOrCaptage : Nouveaux Forage de Lansargues
PPR
PPR
PPR
PPR
PPR
PPR
PPR
PPR
PPR
PPR
PPR
PPR
24
24
Elat parcellaire
BERNARD | 47 RUE DES LAURIERS ROSESJACKY |JEAN3094 M CALLOUET BERNARD | 47 RUE DES LAURIERS ROSESJACKYJ6000 M CALLOUET BERNARD | 47 RUE DES LAURIERS ROSESJACKYJEAN235 M CALLOUET BERNARD | 47 RUE DES LAURIERS ROSESJACKYJEAN4880 M CALLOUET BERNARD : 47 RUE DES LAURIERS ROSESJACKYRES L'AIGLON BAT À 136 RUE2559 M KRELIFA BRAHIM NEAPATRICE 132 RUE DE LA2370 M BARRIOL BAPTISTE JARANTONNIERECYPRIEN FILLION2370 Mme «ORLY Spouse MONIQUE GRUE AUGUSTE RENOIR9773 M ALABERT JEAN-PAUL 64 RUE DU GRAND TETRAS
MARCHET épouse MARIE8773 Mme ppl (MARIE 81 RUE DU GRAND TETRAS4786 M MOYNIER CHRISTOPHE CHE DE CASCABEL2661 M MoyNier CHRISTOPHE' CHE DE CASCABEL25241 M Moywier CHRISTOPHE: CHE DE CASCABEL10471 M MoyniEr CHRISTOPHE CHE DE CASCABEL
MOREAU épouse4103 MME REAL SOUS MARIE ANGE 108 ROUTE DE VALERGUES
ROXANE |41032 MM MARCHET UE ANRye| 470 AVENUE RENE GUIRAUD
ANNE APT 16 16 AV DEL ETANG DU25 Me RODEN LUCETTE GREC3595 M RODIER ALAIN 286 CHEMIN DE LA PRAIRIEDANIEL
5629 M MOYNIER CHRISTOPHE CHE DE CASCABEL6307 M CARDONA CHE DES OLIVETTES8760 M CARDONA CHE DES OLIVETTES3325 M CARDONA BERNARD CHE DES OLIVETTES
À... ' TT
18407 ME MAYRANGpouse RENEE 356 AV RENE GUIRAUDHELENEi HUGUES18447 M TESSIER FUGUES 358 AV RENE GUIRAUD3259 M ueauepevs DENISJEAN: CHE DES CODONIERS160 M Leauepeys PENISJEAN CHE DES CODONIERS2621 M POUCHOLLY MICHEL | 17BRUE COMBA DELS MARTIRSHENRI
2621 MME TORRES PATRICIA 17BRUE COMBA DELS MARTIRS
JEAN-402 M POUCHOLLY MICHEL —_17BRUE COMBA DELS MARTIRSHENRI
4547 M ueauepevs PENSSENN CHE DES CODONIERS
ANAIS0963 M GIRARD poe 21 AV DE MONTPELLIERPageide2
34 400
34 070
69 700
43 770
34 400
34 190
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Direction départementale de I'emploi, duPREFET travail et des solidaritésve , "HERAULT Direction / Conseil médical départementalEgalité ,Fraternité -
Montpellier, le 16 juin 2025
ARRÊTÉ PREFECTORAL N° 2.5 — XVII) ~ 365Portant composition du conseil médicaldu département de l'Hérault_ Le préfet de I'Hérault
VU le code des pensions civiles et militaires de retraite et notamment l'article L 31,VU le code de la sécurité sociale et notamment l'article L 643-6,VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires,ensemble des lois n°84-16 du 11 janvier 1984 et 84-53 du 26 janvier 1984 portantrespectivement dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'État et descollectivités territoriales, |VU le décret n°47-2045 du 26 octobre 1947 modifié relatif à l'institution d'un régimespécial de sécurité sociale pour les fonctionnaires,VU le décret 86-442 du 14 mars 1986 modifié relatif à la désignation des médecins agréés,à l'organisation des comités médicaux et des commissions de réforme, aux conditionsd'aptitude physique pour l'admission aux emplois publics et au régime de congés demaladie des fonctionnaires,VU le décret 87-602 du 30 juillet 1987 relatif à l'organisation des comités médicaux, auxconditions d'aptitude physique et au régime des congés maladie des fonctionnairesterritoriaux,VU le décret n°88-386 du 19 avril 1988 relatif aux conditions d'aptitude physique et auxcongés maladie des agents de la fonction publique hospitalière,VU le décret 2001-99 du 31 janvier 2001 portant modification du décret n°68-756 du 13août 1968 pris pour l'application de l'article L 28 (3e alinéa) du code des pensions civiles etmilitaires de retraite,VU le décret n°2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementalesinterministérielles,VU le décret n°2010-344 du 31 mars 2010 tirant les conséquences, au niveauréglementaire, de l'intervention de la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme del'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires, —

VU le décret 2013-147 du 30 mai 2013 modifiant les articles 1 et 5 du décret n°86-442 du14 mars 1986 et fixant a soixante-treize ans la limite d'âge pour obtenir l'agrément etparticiper aux activités du comité médical et de la commission de réforme,VU le décret n° 2022-353 du 11 mars 2022 relatif aux conseils médicaux dans la fonctionpublique de l'État,VU le décret du 13 septembre 2023 portant nomination de M. François-Xavier LAUCH enqualité de préfet de l'Hérault,VU l'arrêté préfectoral n°2022-0011 du 20 janvier 2022 portant sur la liste des médecinsgénéralistes et spécialistes agréés du département de l'Hérault,VU l'arrêté préfectoral n° 2024-06-DRCL-288 portant délégation de signature du préfet del'Hérault à M. François DELEMOTTE,VU l'arrêté préfectoral n°25-XVIII-348 portant sur la liste des médecins agréés du conseilmédical du département de l'Hérault ;VU la candidature des médecins agréés pour sièger au conseil médical ;Sur proposition du directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités :
ARRETE :ARTICLE 1: sont désignés à compter du 1°" juin 2025, en qualité de membres titulaires etsuppléants du comité départemental de l'Hérault et pour une durée de trois ans, lesmédecins agréés dont les noms suivent : |
En qualité de médecins généralistes agréés :
Titulaires : Suppléants :Dr ANGELY-SILVESTE Anne-lsabelle : Dr ALBERNHE Jean-PaulDr MOULS Patrick Dr DECOBERT ThierryDr PITIOT Benoite Dr DUBORDIEU JacquesDr PRUNIERES Luc Dr GRISSA KhaoulaDr LE QUELLEC ThomasDr LOGNOS FOLCO BéatriceDr SOISSONS MarcDr STEFANAGGI ThierryDr TUSZYNSKI DavidDr VO VAN QUI Paul
En qualité de médecins spécialistes agréés :
CancérologieDr DOMERGUE JacquesDr FLAMEIN Renaud

DentaireDr TIERS Vincent
GunécologieDr OKS Stéphane
Médecine physique — Réadaptation fonctionnelleDr VAN RAAY Yaelle
OphtalmologieDr JANSSENS Dorothée
PsychiatrieDr DUQUENNE Jean-GuilhemDr NASSIF Raphaél
RhumatologieDr FERRAZZIVéroniqueDr LEGOUFFE Marie-Christine
ARTICLE 2: La secrétaire générale de la préfecture de l'Hérault et le directeurdépartemental de l'emploi, du travail et des solidarités sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture.
æ
a
Le préfet,Pile préfet et.par délégation —.\. le directeur départemental de l'emploi —."du travail et des solidarités de l'Hérault
La présente décision peut, dans le délai maximal de deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'unrecours administratif, soit gracieux auprès du préfet de l'Hérault - 34 place des Martyrs de la Résistance - 34062MONTPELLIER CEDEX 2, soit hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur - Place Beauvau — 75008 PARIS CEDEX08. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. |
Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Montpellier - 6 ruePitot - 34000 MONTPELLIER dans le délai maximal de deux mois, à compter de la notification du présent arrêtéou de la réponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé.Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens"accessible via le site www.telerecours.fr

PRÉFET Direction départementale de l'emploi,ve L HERAULT du travail et des solidaritésÉgalité | Conseil médicalFraternité
Montpellier, le 18 juin 2025
ARRÊTÉ PREFECTORAL N° 24 _XViil - 366
Portant composition du conseil médical départementalde la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée
Le Préfet de l'Hérault
Vu le code général de la Fonction Publique ;Vu la loi n°2012-347 du 12 mars 2012 relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration desagents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portantdiverses dispositions relatives à la fonction publique et notamment son article 113 concernantle transfert des secrétariats des comités médicaux et commissions de réforme des agentsterritoriaux vers les centres de gestion ;Vu le décret n°86-442 du 14 mars 1986 modifié relatif à la désignation des médecins agréés, àl'organisation des comités médicaux et des commissions de réforme, aux conditionsd'aptitude physique pour l'admission aux emplois publics et au régime de congés de maladiedes fonctionnaires ;Vu le décret n°87-602 du 30/07/1987 modifié pris pour l'application de la loi n°84-53 du 26janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale etrelatif à l'organisation des comités médicaux et des commissions de réforme, aux conditionsd'aptitude physique pour l'admission aux emplois publics et au régime de congés de maladiedes fonctionnaires territoriaux ;Vu le décret n° 2003-1306 du 26 décembre 2003 relatif au régime de retraite desfonctionnaires affiliés à la caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales ;Vu le décret n° 2008-1191 du 17 novembre 2008 relatif aux commissions de réforme et aucomité médical supérieur dans la fonction publique de l'État, dans la fonction publiqueterritoriale et dans la fonction publique hospitalière ;

Vu le décret n° 2022-350 du 11 mars 2022 relatif aux conseils médicaux dans la fonctionpublique territoriale ;Vu le décret du 13 septembre 2023 portant nomination de M. François-Xavier LAUCH enqualité de préfet de l'Hérault ;Vu l'arrêté préfectoral n°2024-06-DRCL-288 portant délégation de signature du préfet del'Hérault à Monsieur François DELEMOTTE ;Vu l'arrêté préfectoral n°25-XVIII-302 du 23 mai 2025 portant sur la liste des médecins agréésdu conseil médical du département de l'Hérault ;Vu la désignation des représentants de l'administration par le Président de la communautéd'Agglomération Hérault Méditerrannée, arrêté N°000199 ;
Sur proposition du Directeur Départemental de l'emploi, du travail et des solidarités :
ARRETE :
Article 1 : Le présent arrêté abroge et remplace le précédent.
Article 2 : Le conseil médical est composé comme suit :1- Trois praticiens parmi les membres du conseil médical du département de l'Hérault :Titulaires :Dr MOULS PatrickDr ANGELY SILVESTRE Anne-lsabelleDr PRUNIERES Luc
Le docteur ANGELY SILVESTRE est désignée Présidente du conseil médical.
Suppléants ;Dr LOGNOS FOLCO BéatriceDr TUSZYNSKI DavidDr LEGOUFFE Marie-ChristineDr VAN-RAAY Yaëlle
2/4

Dr DUQUENNE Jean-GuilhemDr PITIOT Benoite
2 - En formation plénière, il est adjoint deux représentants de l'administration désignés parl'autorité territoriale parmi les membres de l'organe délibérant titulaires d'un mandatélectif :
Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée
TITULAIRES SUPPLEANTSDESPLAN Jean Charles PEPIN-BONNET StéphaneMONCOUYOUX Jacques BOULAYA RémiMICHEL DidierAUGE Jean
3- En formation plénière, sont adjoins deux représentants du personnel désignés dans lesconditions prévues par l'article 4-2 du décret n°87-602 chaque titulaire ayant un ou deuxsuppléants.
Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée
* Catégorie ATITULAIRES SUPPLEANTSLAPORTE Didier SARRUT JulieDRAI Sophie PERSONNAZ ChristineHOAREAU Anne-GaëlleDIETRICH Jean- Marc
+ Catégorie BTITULAIRES SUPPLEANTSYETTOU Djamel BODENANT MarineDANY Sandy | _ CASTANO Aurélie
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° Catégorie CTITULAIRES SUPPLEANTSCOUSINIER Claude TURPIN JérômePARSY Christine : GOMEZ HélèneHUERTA AuroreCROS Thierry
L'ensemble des membres du conseil médical est soumis aux obligations de secret et dediscrétion professionnelle pour tous les faits, informations ou documents dont ils ont euconnaissance en cette qualité.
Article 3 : Le mandat des représentants de l'administration et celui des représentants dupersonnel prennent fin lorsque ceux-ci cessent d'appartenir aux commissions et conseils autitre desquels ils sont désignés. Ce mandat est prolongé jusqu'à ce qu'il soit procédé à unenouvelle désignation des membres du conseil médical. En cas de perte de qualité pour siégerdu titulaire, le premier suppléant devient automatiquement titulaire.
Article 4 : La secrétaire générale de la préfecture de l'Hérault, le directeur départementalde l'emploi, du travail et des solidarités de l'Hérault sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté.
Le préfet,
Pie préfet et par délégation "hy__ le directeur départemental de l'emploi»."du-travail et des solidarités de l'Hérault= |François DELEMOTTE =——_=_
La présente décision peut, dans le délai maximal de deux mois suivant l'expiration d'un délai d'un mois à compterde la date de cessation de l'état d'urgence sanitaire déclaré par l'article 4 de la loi n° 2020 - 290 du 23 mars 2020,faire l'objet d'un recours administratif, soit gracieux auprès du Préfet de l'Hérault - 34 place des Martyrs de laRésistance — 34062 MONTPELLIER CEDEX 2, soit hiérarchique auprès du Ministre de l'Intérieur - Place Beauvau -75008 PARIS CEDEX 08. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Montpellier - 6 rue Pitot— 34000 MONTPELLIER dans le délai maximal de deux mois suivant l'expiration d'un délai d'un mois à compter dela date de cessation de l'état d'urgence sanitaire déclaré par l'article 4 de la loi n° 2020 - 290 du 23 mars 2020, ou àcompter de la réponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé. Le tribunaladministratif peut également être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible via le sitewww.telerecours.fr
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PREF ET Direction départementale de l'emploi,DE bs einai du travail et des solidaritésad . . Conseil médicalFraternité '
Montpellier, le 18 juin 2025
ARRÊTÉ PREFECTORAL N° 25 _Xvill- 369
Portant composition du conseil médical départementalde la Ville de Sète et de son CCAS
Le Préfet de l'Hérault
Vu le code général de la Fonction PubliqueVu la loi n°2012-347 du 12 mars 2012 relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration desagents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portantdiverses dispositions relatives à la fonction publique et notamment son article 113 concernantle transfert des secrétariats des comités médicaux et commissions de réforme des agentsterritoriaux vers les centres de gestion ;Vu le décret n°86-442 du 14 mars 1986 modifié relatif à la désignation des médecins agréés, àl'organisation des comités médicaux et des commissions de réforme, aux conditionsd'aptitude physique pour l'admission aux emplois publics et au régime de congés de maladiedes fonctionnaires :Vu le décret n°87-602 du 30/07/1987 modifié pris pour l'application de la loi n°84-53 du 26janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale etrelatif à l'organisation des comités médicaux et des commissions de réforme, aux conditionsd'aptitude physique pour l'admission aux emplois publics et au régime de congés de maladiedes fonctionnaires territoriaux ;Vu le décret n° 2003-1306 du 26 décembre 2003 relatif au régime de retraite desfonctionnaires affiliés à la caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales ;Vu le décret n° 2008-1191 du 17 novembre 2008 relatif aux commissions de réforme et aucomité médical supérieur dans la fonction publique de l'État, dans la fonction publiqueterritoriale et dans la fonction publique hospitalière ;

Vu le décret n° 2022-350 du 11 mars 2022 relatif aux conseils médicaux dans la fonctionpublique territoriale ;Vu le décret du 13 septembre 2023 portant nomination de M. François-Xavier LAUCH enqualité de préfet de l'Hérault ;Vu l'arrêté préfectoral n°2022/0011 du 20 janvier 2022 portant agrément des médecinsauprès du conseil médical modifié ;Vu l'arrêté préfectoral n°2022/0064 su 15 juin 2022 portant désignation du conseil médical dela Ville de Sète et de son CCAS ;Vu l'arrêté préfectoral n°2024-06-DRCL-288 portant délégation de signature du préfet del'Hérault à Monsieur François DELEMOTTE ;Vu l'arrêté préfectoral n°25-XVIII-302 du 23 mai 2025 portant sur la liste des médecins agréésdu conseil médical du département de l'Hérault ;Vu la désignation des représentants de l'administration par le Maire de Sète, Président duCCAS ;
Sur proposition du Directeur Départemental de l'emploi, du travail et des solidarités :
ARRETE :
Article 1: L'arrêté préfectoral n° 2022/0064 du 15 juin 2022 est abrogé,
Article 2 : Le conseil médical est composé comme suit :1- Trois praticiens parmi les membres du conseil médical du département de l'Hérault :
Titulaires :Dr MOULS PatrickDr ANGELY SILVESTRE Anne-lsabelleDr PRUNIERES Luc
Le docteur ANGELY SILVESTRE est désignée Présidente du conseil médical.
2/4

Suppléants ;Dr LOGNOS FOLCO BéatriceDr TUSZYNSKI DavidDr LEGOUFFE Marie-ChristineDr VAN-RAAY YaélleDr DUQUENNE Jean-GuilhemDr PITIOT Benoite
2 - En formation plénière, il est adjoint deux représentants de l'administration désignés parl'autorité territoriale parmi les membres de l'organe délibérant titulaires d'un mandatélectif, ; les conseillers départementaux désignés sont :
Ville de Sète et CCAS :
TITULAIRES SUPPLEANTS
Francis HERNANDEZ Myriam REYNAUD
Sylvain DOMINGUEZ Colette JAMMA
3- Ainsi que deux représentants du personnel désignés dans les conditions prévues parl'article 4-2 du décret n°87-602 chaque titulaire ayant deux suppléants.
L'ensemble des membres du conseil médical est soumis aux obligations de secret et dediscrétion professionnelle pour tous les faits, informations ou documents dont ils ont euconnaissance en cette qualité.
Article 3 : Le mandat des représentants de l'administration et celui des représentants dupersonnel prennent fin lorsque ceux-ci cessent d'appartenir aux commissions et conseils autitre desquels ils sont désignés. Ce mandat est prolongé jusqu'à ce qu'il soit procédé à unenouvelle désignation des membres du conseil médical. En cas de perte de qualité pour siégerdu titulaire, le premier suppléant devient automatiquement titulaire.
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Article 4: La secrétaire générale de la préfecture de l'Hérault, le directeur départementalde l'emploi, du travail et des solidarités de l'Hérault sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté.
Le préfet,
Pile préfet et par délégationle directeur départemental dé l'emploidu aval ides solidarités de |' Menaul= Re —François DELEMOTTE
La présente décision peut, dans le délai maximal de deux mois suivant l'expiration d'un délai d'un mois à compterde la date de cessation de l'état d'urgence sanitaire déclaré par l'article 4 de la loi n° 2020 - 290 du 23 mars 2020,faire l'objet d'un recours administratif, soit gracieux auprès du Préfet de l'Hérault - 34 place des Martyrs de laRésistance —- 34062 MONTPELLIER CEDEX 2, soit hiérarchique auprès du Ministre de l'Intérieur — Place Beauvau -75008 PARIS CEDEX 08. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Montpellier - 6 rue Pitot— 34000 MONTPELLIER dans le délai maximal de deux mois suivant l'expiration d'un délai d'un mois à compter dela date de cessation de l'état d'urgence sanitaire déclaré par l'article 4 de la loi n° 2020 - 290 du 23 mars 2020, ou àcompter de la réponse de l'administration si Un recours administratif a été préalablement déposé. Le tribunaladministratif peut également être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible via le sitewww.telerecours.fr
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PREFET . Direction départementale de l'emploiDE L'HÉRAULT _ du travail et des solidaritésLiberté Pôle Emploi, Ville et Cohésion TerritorialeÉgalitéFraternité
Affaire suivie par : Aude ROUANET . ..Téléphone : 04 67 22 88 93 Montpellier, le 11 juin 2025Mél : ddets-osp@herault.gouv.fr
ARRÊTÉ PREFECTORAL N°25-XVIII-340
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneN° SAP939199394
Le préfet de l'Hérault
VU le code du travail, notamment ses articles L.7231-1 à L7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 a D.7233-5,
VU l'arrêté n°2025-03-DRCL-072 du 14 mars 2025 portant délégation de signature de M. François-XavierLAUCH, préfet de l'Hérault à M. François DELEMOTTE, directeur départemental de l'emploi, du travailet des solidarités,
VU l'arrêté du directeur de la DDETS n°25-XVIII-160 du 20 mars 2025 portant subdélégation designature de M. François DELEMOTTE pour les décisions et documents pour lesquels il a reçu délégationde signature de M. François-Xavier LAUCH, préfet de l'Hérault,
VU la demande déposée auprès de la DDETS de l'Hérault le 12 mai 2025 par M. BORDE Lilian Laurentqualité de micro-entrepreneur de l'entreprise dont l'établissement est situé : 318 place du Ventoux -34000 MONTPELLIER, ARRETE :
ARTICLE 1: La déclaration d'activités de services à la personne est enregistrée sous len° SAP939199394 pour les activités suivantes :+ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
ARTICLE 2 : Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes : morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités615, boulevard d'Antigone CS 1900234064 MONTPELLIER Cedex 02Entrée piétonne : rue de Crètewww.herault.gouv.fr

Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R. 7232- 20 àR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Pour le préfet de l'Hérault et par délégation,La directrice départeme tale adjointe,hésion territoriale
La présente décision peut, dans le délai maximal de deux mois à compter-dé sa notification, faire l'objet d'unrecours administratif, soit gracieux auprès du préfet de l'Hérault - 34 place des Martyrs de la Résistance - 34062MONTPELLIER CEDEX 2, d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction généraledes entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Montpellier — 6 rue Pitot— 34000 MONTPELLIER dans le délai maximal de deux mois, à compter de la notification du présent arrêté ou de laréponse de l'administration si Un recours administratif a été préalablement déposé.Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessiblevia le site www.telerecours.fr
2/2

PREFET Direction départementale de l'emploiDE L'HÉRAULT du travail et des solidaritésLiberté Pôle Emploi, Ville et Cohésion TerritorialeEgalitéFraternité
Affaire suivie par : Aude ROUANET . .Téléphone :04 67 22 88 93 Montpellier, le 11 juin 2025Mél : ddets-osp@herault.gouv.fr
ARRETE PREFECTORAL N°25-XVIII-341
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneN° SAP944763630
Le préfet de l'Hérault
VU le code du travail, notamment ses articles L.7231-1 à L7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5,
VU l'arrêté n°2025-03-DRCL-072 du 14 mars 2025 portant délégation de signature de M. François-XavierLAUCH, préfet de l'Hérault à M. François DELEMOTTE, directeur départemental de l'emploi, du travailet des solidarités,
VU l'arrêté du directeur de la DDETS n°25-XVIII-160 du 20 mars 2025 portant subdélégation designature de M. François DELEMOTTE pour les décisions et documents pour lesquels il a reçu délégationde signature de M. François-Xavier LAUCH, préfet de l'Hérault,
VU la demande déposée auprès de la DDETS de l'Hérault le 27 mai 2025 par Mme. LEBEAU Elodiequalité de dirigeante de la SARL LAJ-CLEANING dont l'établissement est situé : 6 boulevard Berthelot,bureau n°3 - 34000 MONTPELLIER,ARRETE :
ARTICLE 1: La déclaration d'activités de services à la personne est enregistrée sous len° SAP944763630 pour les activités suivantes :e Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire)+ Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements (mode d'interventionPrestataire)e Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)e Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)e Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)e Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)e Collecte et livraison à domicile de linge repassé (mode d'intervention Prestataire)e Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire)
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités615, boulevard d'Antigone CS 1900234064 MONTPELLIER Cedex 02Entrée piétonne : rue de Crètewww.herault.gouv.fr

ARTICLE 2 : Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.
xSous réserve d'étre exercées a titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail. —Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
La présente décision peut, dans le délai maximal de deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'unrecours administratif, soit gracieux auprès du préfet de l'Hérault - 34 place des Martyrs de la Résistance - 34062MONTPELLIER CEDEX 2, d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction généraledes entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Montpellier — 6 rue Pitot— 34000 MONTPELLIER dans le délai maximal de deux mois, à compter de la notification du présent arrêté ou de laréponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé.Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessiblevia le site www.telerecours.fr
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Affaire suivie par : Aude ROUANET ; . _Téléphone : 04 67 22 88 93 Montpellier, le 12 juin 2025Mél : ddets-osp@herault.gouv.fr
ARRETE PREFECTORAL N°25-XVIII-343
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneN° SAP903505139
Le préfet de l'Hérault
VU le code du travail, notamment ses articles L.7231-1 à L7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 a D.7233-5,
VU l'arrêté n°2025-03-DRCL-072 du 14 mars 2025 portant délégation de signature de M. François-XavierLAUCH, préfet de l'Hérault a M. François DELEMOTTE, directeur départemental de l'emploi, du travailet des solidarités,
VU l'arrêté du directeur de la DDETS n°25-XVIII-160 du 20 mars 2025 portant subdélégation designature de M. François DELEMOTTE pour les décisions et documents pour lesquels il a reçu délégationde signature de M. François-Xavier LAUCH, préfet de l'Hérault,
VU la demande déposée auprès de la DDETS de l'Hérault le 27 mai 2025 par M. GUILLORÉ Christopheen qualité d'entrepreneur individuel de l'entreprise dont l'établissement est situé : 465 avenue PierreLacans — 34310 MONTADY, ARRÊTE :
ARTICLE 1: La déclaration d'activités de services à la personne est enregistrée sous len° SAP903505139 pour les activités suivantes :e Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Prestataire)e Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)e Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)
ARTICLE 2 : Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités615, boulevard d'Antigone CS 1900234064 MONTPELLIER Cedex 02Entrée piétonne : rue de Crètewww.herault.gouv.fr

Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Pour le préfet de l'Hérault et par délégation,La directrice > départe ntale adjointe,Cheffe du pôle & emptei ville et cohésion territoriale
La présente décision peut, dans le délai maximal de deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'unrecours administratif, soit gracieux auprès du préfet de l'Hérault - 34 place des Martyrs de la Résistance — 34062MONTPELLIER CEDEX 2, d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction généraledes entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Montpellier — 6 rue Pitot- 34000 MONTPELLIER dans le délai maximal de deux mois, à compter de la notification du présent arrêté ou de laréponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé.Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessiblevia le site www.telerecours.fr
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ARRÊTÉ PREFECTORAL N°25-XVIII-345
Récépissé de retrait de déclarationd'un organisme de services à la personneN° SAP914589676
Le préfet de l'Hérault
VU le code du travail, notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 a D.7233-5,VU l'arrêté n°2025-03-DRCL-072 du 14 mars 2025 portant délégation de signature de M. François-XavierLAUCH, préfet de l'Hérault à M. François DELEMOTTE, directeur départemental de l'emploi, du travailet des solidarités,VU l'arrêté du directeur de la DDETS n°25-XVIII-160 du 20 mars 2025 portant subdélégation designature de M. François DELEMOTTE pour les décisions et documents pour lesquels il a reçu délégationde signature de M. François-Xavier LAUCH, préfet de l'Hérault,VU le récépissé de déclaration n° 22-XVIII-223 de Mme. MOLINARI Maryline enregistré le 25 août 2022sous le N° SAP914589676,VU la lettre de mise en demeure envoyée à Mme. MOLINARI Maryline le 19 mai 2025,VU l'absence d'observations et/ou de mise à jour des statistiques de la part de Mme. MOLINARIMaryline,CONSIDERANT, que l'entreprise de Mme. MOLINARI Maryline ne respecte plus l'obligation de remplirles statistiques qui incombe aux entreprises de services à la personne,
ARRÊTE :
ARTICLE UNIQUE :
En application de l'article R.7232-13 du code du travail, le récépissé d'enregistrement de la déclarationde l'organisme SAP914589676 en date du 29 août 2022 est retiré à compter du 13 juin 2025.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités615, boulevard d'Antigone CS 1900234064 MONTPELLIER Cedex 02Entrée piétonne : rue de Crètewww.herault.gouv.fr

Ce retrait entraine la perte des avantages fiscaux et des exonérations de charges sociales.
En application de l'article R. 7232-21 du code du travail, l'organisme SAP914589676 en informe sansdélai l'ensemble des bénéficiaires de ses prestations par lettre individuelle.
A défaut de l'accomplissement de cette obligation, et après mise en demeure restée sans effet, lepréfet de l'Hérault publiera au frais de l'organisme SAP914589676 sa décision dans deux journauxlocaux (ou dans un journal local et un journal à diffusion nationale lorsque les activités en cause sontexercées sur le territoire d'au moins deux régions).
L'organisme ne peut faire une nouvelle déclaration qu'après un délai d'un an à compter de la date de lanotification de la présente décision en cas de non-respect de la condition d'activité exclusive enapplication de l'article R.7232-1 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Hérault et par délégation,épärtementale adjointe,
"Eve DELOFFRD ue
La présente décision peut, dans le délai maximal de deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'unrecours administratif, soit gracieux auprès du préfet de l'Hérault - 34 place des Martyrs de la Résistance -— 34062MONTPELLIER CEDEX 2, d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction généraledes entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Montpellier - 6 rue Pitot— 34000 MONTPELLIER dans le délai maximal de deux mois, à compter de la notification du présent arrêté ou de laréponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé.Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessiblevia le site wwwtelerecours.fr
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ARRÊTÉ PREFECTORAL N°25-XVIII-346Récépissé modificatif de déclarationd'activités de services à la personnen° SAP942702606
Le préfet de l'Hérault
VU le code du travail, notamment ses articles L.7231-1 à L7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,VU l'arrêté n°2025-03-DRCL-072 du 14 mars 2025 portant délégation de signature de M. François-XavierLAUCH, préfet de l'Hérault à M. François DELEMOTTE, directeur départemental de l'emploi, du travailet des solidarités,VU l'arrêté du directeur de la DDETS n°25-XVIII-160 du 20 mars 2025 portant subdélégation de signaturede M. François DELEMOTTE pour les décisions et documents pour lesquels il a reçu délégation designature de M. François-Xavier LAUCH, préfet de l'Hérault,VU le récépissé de déclaration d'activités de services à la personne n°25-XVIII-227 en date du 24 avril2025 concernant l'entreprise de Madame ONDON-MONGO Reine,VU la demande d'ajout d'activités déposée le 13 juin 2025 par Madame ONDON-MONGO Reine enqualité de micro entrepreneur de l'entreprise dont l'établissement est situé : 39 chemin Bas de la Côte,rés. Domaine de Fontenay 2 - 34800 CLERMONT-L'HERAULT,
ARRETE :
ARTICLE 1: La déclaration d'activités de services à la personne est enregistrée sous len° SAP942702606 pour les activités suivantes :+ Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire)+ Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements (mode d'interventionPrestataire)+ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)¢ Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)+ Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)- Livraison de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)+ Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire)Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités615, boulevard d'Antigone CS 1900234064 MONTPELLIER Cedex 02Entrée piétonne : rue de Crètewww.herault.gouv.fr

+ Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d'intervention Prestataire)« Assistance administrative à domicile (mode d'intervention Prestataire)+ Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantes (mode d'intervention Prestataire)+ Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire (mode d'interventionPrestataire)« Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile (mode d'interventionPrestataire)
ARTICLE 2 : Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du 13 juin 2025 sous réserve des dispositions de l'articleR.7232-18 du code du travail.
\
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Pour le préfet de l'Hérault et par délégation,La directrice départementale adjointe,cohésion territoriale
La présente décision peut, dans le délai maximal de deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recoursadministratif, soit gracieux auprès du préfet de l'Hérault - 34 place des Martyrs de la Résistance - 34062MONTPELLIER CEDEX 2, d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale desentreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13. L'absencede réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Montpellier - 6 rue Pitot— 34000 MONTPELLIER dans le délai maximal de deux mois, à compter de la notification du présent arrêté ou de laréponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé.Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessiblevia le site www.telerecours.fr
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ARRÊTÉ PREFECTORAL N°25-XVIII-347Récépissé modificatif de déclarationd'activités de services à la personnen° SAP944267905
Le préfet de l'Hérault
VU le code du travail, notamment ses articles L.7231-1 à L7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,VU l'arrêté n°2025-03-DRCL-072 du 14 mars 2025 portant délégation de signature de M. François-XavierLAUCH, préfet de l'Hérault à M. François DELEMOTTE, directeur départemental de l'emploi, du travailet des solidarités,VU l'arrêté du directeur de la DDETS n°25-XVIII-160 du 20 mars 2025 portant subdélégation de signaturede M. François DELEMOTTE pour les décisions et documents pour lesquels il a reçu délégation designature de M. François-Xavier LAUCH, préfet de l'Hérault,VU le récépissé de déclaration d'activités de services à la personne n°25-XVIII-308 en date du 28 mai2025 concernant l'entreprise de Madame CORBET Vicky,VU la demande d'ajout d'activités déposée le 13 juin 2025 par Madame CORBET Vicky en qualitéd'entrepreneur individuel de l'entreprise dont l'établissement est situé: 11 rue Ermengaud - 34500BEZIERS,
ARRETE :
ARTICLE 1: La déclaration d'activités de services à la personne est enregistrée sous len° SAP944267905 pour les activités suivantes :+ Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire)« Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)« Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire)+ Soins d'esthétique a domicile pour personnes dépendantes (mode d'intervention Prestataire)
ARTICLE 2: Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités615, boulevard d'Antigone CS 1900234064 MONTPELLIER Cedex 02Entrée piétonne : rue de Crètewww.herault.gouv.fr

LSous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du 13 juin 2025 sous réserve des dispositions de l'articleR.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Pour le préfet de l'Hérault et par délégation,La directrice départementale adjointe,Cheffe du pôle emploi, ville et cohésion territoriale
La présente décision peut, dans le délai maximal de deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recoursadministratif, soit gracieux auprès du préfet de l'Hérault - 34 place des Martyrs de la Résistance - 34062MONTPELLIER CEDEX 2, d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale desentreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13. L'absencede réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Montpellier — 6 rue Pitot— 34000 MONTPELLIER dans le délai maximal de deux mois, à compter de la notification du présent arrêté ou de laréponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé.Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessiblevia le site www.telerecours.fr
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ARRÊTÉ PREFECTORAL N°25-XVIII-350
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneN° SAP943378349
Le préfet de l'Hérault
VU le code du travail, notamment ses articles L.7231-1 à L7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 a D.7233-5,
VU l'arrêté n°2025-03-DRCL-072 du 14 mars 2025 portant délégation de signature de M. François-XavierLAUCH, préfet de l'Hérault à M. François DELEMOTTE, directeur départemental de l'emploi, du travailet des solidarités,
VU l'arrêté du directeur de la DDETS n°25-XVIII-160 du 20 mars 2025 portant subdélégation designature de M. François DELEMOTTE pour les décisions et documents pour lesquels il a reçu délégationde signature de M. François-Xavier LAUCH, préfet de l'Hérault,
VU la demande déposée auprès de la DDETS de l'Hérault le 30 mai 2025 par M. SOUMAH MohamedLamine en qualité de micro-entrepreneur de l'entreprise dénommée SOUMAH & FILLE dontl'établissement est situé : 18 rue François Raspail - 34500 BEZIERS,
ARRETE :
ARTICLE 1: La déclaration d'activités de services à la personne est enregistrée sous len° SAP943378349 pour les activités suivantes à compter du 05 septembre 2025 :* Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)- Livraison de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)e Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire)
ARTICLE 2 : Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités615, boulevard d'Antigone CS 1900234064 MONTPELLIER Cedex 02Entrée piétonne : rue de Crètewww.herault.gouv.fr

dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. -L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Pour le préfet de l'Hérault et par délégation,La directrice-départementale adjointe,
La présente décision peut, dans le délai maximal de deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'unrecours administratif, soit gracieux auprès du préfet de l'Hérault - 34 place des Martyrs de la Résistance - 34062MONTPELLIER CEDEX 2, d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction généraledes entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Montpellier - 6 rue Pitot— 34000 MONTPELLIER dans le délai maximal de deux mois, à compter de la notification du présent arrêté ou de laréponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé.Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessiblevia le site www.telerecours.fr |
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PREFET | Direction départementale de l'emploiDE L'HÉRAULT du travail et des solidaritésLiberté oo Pôle Emploi, Ville et Cohésion TerritorialeEgalitéFraternité
Affaire suivie par : Aude ROUANET . _Téléphone : 04 67 22 88 93 Montpellier, le 17 juin 2025Mél : ddets-osp@herault.gouv.fr
ARRÊTÉ PREFECTORAL N°25-XVIII-353
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneN° SAP942720145
Le préfet de l'Hérault
VU le code du travail, notamment ses articles L.7231-1 à L7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5,
VU l'arrêté n°2025-03-DRCL-072 du 14 mars 2025 portant délégation de signature de M. François-XavierLAUCH, préfet de l'Hérault à M. François DELEMOTTE, directeur départemental de l'emploi, du travailet des solidarités,
VU l'arrêté du directeur de la DDETS n°25-XVIII-160 du 20 mars 2025 portant subdélégation designature de M. François DELEMOTTE pour les décisions et documents pour lesquels il a reçu délégationde signature de M. François-Xavier LAUCH, préfet de l'Hérault,
VU la demande déposée auprès de la DDETS de l'Hérault le 22 avril 2025 par M. SOUMAH Ousmane enqualité de micro-entrepreneur de l'entreprise dont l'établissement est situé : 14 impasse des Capucines- 34000 MONTPELLIER,
ARRETE :
ARTICLE 1: La déclaration d'activités de services à la personne est enregistrée sous len° SAP942720145 pour les activités suivantes :e Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Prestataire)
ARTICLE 2 : Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités615, boulevard d'Antigone CS 1900234064 MONTPELLIER Cedex 02Entrée piétonne : rue de Crètewww.herault.gouv.fr

Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Pour le préfet de l'Hérault et par délégation,La directrice départe entale adjointe,| ikle'et cohésion territoriale
La présente décision peut, dans le délai maximal de deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'unrecours administratif, soit gracieux auprès du préfet de l'Hérault - 34 place des Martyrs de la Résistance - 34062MONTPELLIER CEDEX 2, d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction généraledes entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Montpellier — 6 rue Pitot— 34000 MONTPELLIER dans le délai maximal de deux mois, à compter de la notification du présent arrêté ou de laréponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé.Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessiblevia le site www.telerecours.fr
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PREFET Direction départementale de l'emploiDE L'HÉRAULT du travail et des solidaritésLiberté Pôle Emploi, Ville et Cohésion TerritorialeÉgalitéFraternité
Affaire suivie par : Aude ROUANET . .Téléphone :04 67 22 88 93 Montpellier, le 17 juin 2025Mél : ddets-osp@herault.gouv.fr
ARRÊTÉ PREFECTORAL N°25-XVIII-354
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneN° SAP943070235
Le préfet de l'Hérault
VU le code du travail, notamment ses articles L.7231-1 à L7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5,
VU l'arrêté n°2025-03-DRCL-072 du 14 mars 2025 portant délégation de signature de M. François-XavierLAUCH , préfet de l'Hérault à M. François DELEMOTTE, directeur départemental de l'emploi, du travailet des solidarités, |
VU l'arrêté du directeur de la DDETS n°25-XVIII-160 du 20 mars 2025 portant subdélégation designature de M. François DELEMOTTE pour les décisions et documents pour lesquels il a reçu délégationde signature de M. François-Xavier LAUCH, préfet de l'Hérault,
VU la demande déposée auprès de la DDETS de l'Hérault le 27 mai 2025 par Mme. MUCA) Blerta enqualité de micro-entrepreneur de l'entreprise dénommée PROPRE & PARFAIT dont l'établissement estsitué : 199 rue Hélène Boucher — 34170 CASTELNAU LE LEZ,
ARRETE :
ARTICLE 1: La déclaration d'activités de services à la personne est enregistrée sous len° SAP943070235 pour les activités suivantes :e Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
ARTICLE 2 : Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités615, boulevard d'Antigone CS 1900234064 MONTPELLIER Cedex 02Entrée piétonne : rue de Crètewww.herault.gouv.fr

Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R:7232-18 du code du travail.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Pour le préfet t de l'Hérault t par délégation,La directriée dépa rèeme tale adjointe,Cheffe du pôlé emploi ville cohésion territoriale
La présente décision peut, dans le délai maximal de deux mois 4 compter de sa notification, faire l'objet d'unrecours administratif, soit gracieux auprès du préfet de l'Hérault - 34 place des Martyrs de la Résistance - 34062MONTPELLIER CEDEX 2, d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction généraledes entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Montpellier — 6 rue Pitot— 34000 MONTPELLIER dans le délai maximal de deux mois, à compter de la notification du présent arrêté ou de laréponse de l'administration si Un recours administratif a été préalablement déposé.Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessiblevia le site www.telerecours.fr
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PREFET Direction départementale de l'emploiDE L'HÉRAULT du travail et des solidaritésLiberté Pôle Emploi, Ville et Cohésion TerritorialeEgalitéFraternité
Affaire suivie par : Aude ROUANET . .Téléphone : 04 67 22 88 93 Montpellier, le 17 juin 2025Mél : ddets-osp@herault.gouv.fr
ARRÊTÉ PREFECTORAL N°25-XVIII-355
Récépissé de déclaration |d'un organisme de services a la personneN° SAP917757494
Le préfet de l'Hérault
VU le code du travail, notamment ses articles L.7231-1 à L7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5,
VU l'arrêté n°2025-03-DRCL-072 du 14 mars 2025 portant délégation de signature de M. François-XavierLAUCH, préfet de l'Hérault à M. François DELEMOTTE, directeur départemental de l'emploi, du travailet des solidarités,
VU l'arrêté du directeur de la DDETS n°25-XVIII-160 du 20 mars 2025 portant subdélégation designature de M. François DELEMOTTE pour les décisions et documents pour lesquels il a reçu délégationde signature de M. François-Xavier LAUCH, préfet de l'Hérault,
VU la demande déposée auprès de la DDETS de l'Hérault le 28 mai 2025 par Mme. BOUALI Ikrame enqualité de micro-entrepreneur de l'entreprise dont l'établissement est situé : 161 rue de la Voie Lactée —34400 LUNEL,
ARRETE :
ARTICLE 1: La déclaration d'activités de services à la personne est enregistrée sous len° SAP917757494 pour les activités suivantes :+ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
ARTICLE 2 : Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'étre exercées a titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités615, boulevard d'Antigone CS 1900234064 MONTPELLIER Cedex 02Entrée piétonne : rue de Crètewww.herault.gouv.fr

Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Pour le préfet de l'Hérault et par délégation,La directrice départementale adjointe,1K emploi, villefet cohésion territoriale
La présente décision peut, dans le délai maximal de deux mois à Compter de sa notification, faire l'objet d'unrecours administratif, soit gracieux auprès du préfet de l'Hérault - 34 place des Martyrs de la Résistance - 34062MONTPELLIER CEDEX 2, d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction généraledes entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Montpellier — 6 rue Pitot— 34000 MONTPELLIER dans le délai maximal de deux mois, à compter de la notification du présent arrêté ou de laréponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé. ~Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessiblevia le site www.telerecours.fr
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ARRÊTÉ PREFECTORAL N°25-XVIII-356
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneN° SAP531956738
Le préfet de l'Hérault
VU le code du travail, notamment ses articles L.7231-1 à L7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 a D.7233-5,
VU l'arrêté n°2025-03-DRCL-072 du 14 mars 2025 portant délégation de signature de M. François-XavierLAUCH, préfet de l'Hérault a M. François DELEMOTTE, directeur départemental de l'emploi, du travailet des solidarités,
VU l'arrêté du directeur de la DDETS n°25-XVIII-160 du 20 mars 2025 portant subdélégation designature de M. François DELEMOTTE pour les décisions et documents pour lesquels il a reçu délégationde signature de M. François-Xavier LAUCH, préfet de l'Hérault,
VU la demande déposée auprès de la DDETS de l'Hérault le 29 mai 2025 par M. NOGARET Loic enqualité de micro-entrepreneur de l'entreprise dont l'établissement est situé : 705 avenue du Champ desMoulins —- 34570 MURVIEL LES MONTPELLIER,
ARRÊTE :
ARTICLE 1: La déclaration d'activités de services à la personne est enregistrée sous len° SAP531956738 pour les activités suivantes :e Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Prestataire) —
ARTICLE 2 : Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités615, boulevard d'Antigone CS 1900234064 MONTPELLIER Cedex 02Entrée piétonne : rue de Crètewww.herault.gouv.fr

Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépét de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 aR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Pour le préfet de l'Hérault et par délégation,La directrice départementale adjointe,
ACheffe du pô emplôihville ét cohésion territoriale
Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Montpellier - 6 rue Pitot— 34000 MONTPELLIER dans le délai maximal de deux mois, à compter de la notification du présent arrêté ou de laréponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé.Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessiblevia le site www.telerecours.fr
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Affaire suivie par : Aude ROUANET ' .Téléphone : 04 67 22 88 93 Montpellier, le 18 juin 2025Mél : ddets-osp@herault.gouv.fr
ARRÊTÉ PREFECTORAL N°25-XVIII-357
Récépissé de déclarationd'un organisme de services a la personneN° SAP943491472
Le préfet de l'Hérault
VU le code du travail, notamment ses articles L.7231-1 à L7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5,
VU l'arrêté n°2025-03-DRCL-072 du 14 mars 2025 portant délégation de signature de M. François-XavierLAUCH, préfet de l'Hérault à M. François DELEMOTTE, directeur départemental de l'emploi, du travailet des solidarités,
VU l'arrêté du directeur de la DDETS n°25-XVIII-160 du 20 mars 2025 portant subdélégation designature de M. François DELEMOTTE pour les décisions et documents pour lesquels il a reçu délégationde signature de M. François-Xavier LAUCH, préfet de l'Hérault,
VU la demande déposée auprès de la DDETS de l'Hérault le 26 avril 2025 par Mme. N'DIAYE Bilguissaen qualité de micro-entrepreneur de l'entreprise dénommée BILLY SERVICE dont l'établissement estsitué : 69 rue Simone Veil - 34470 PEROLS,
ARRETE :
ARTICLE 1: La déclaration d'activités de services à la personne est enregistrée sous len° SAP943491472 pour les activités suivantes à compter du 1° mai 2025:
¢ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire). Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)¢ Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)-_ Livraison de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)+ Collecte et livraison a domicile de linge repassé (mode d'intervention Prestataire)¢ Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire)« Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire (mode d'interventionPrestataire)« Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile (mode d'interventionPrestataire)
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités615, boulevard d'Antigone CS 1900234064 MONTPELLIER Cedex 02Entrée piétonne : rue de Crètewww.herault.gouv.fr

ARTICLE 2 : Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.3
La présente décision peut, dans le délai maximal de deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'unrecours administratif, soit gracieux auprès du préfet de l'Hérault - 34 place des Martyrs de la Résistance - 34062MONTPELLIER CEDEX 2, d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction généraledes entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Montpellier — 6 rue Pitot— 34000 MONTPELLIER dans le délai maximal de deux mois, à compter de la notification du présent arrêté ou de laréponse de l'administration si Un recours administratif a été préalablement déposé.Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessiblevia lé site www.telerecours.fr
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ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°25-XVIII-358
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneN° SAP925339152
Le préfet de l'Hérault
VU le code du travail, notamment ses articles L.7231-1 à L7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5,
VU l'arrêté n°2025-03-DRCL-072 du 14 mars 2025 portant délégation de signature de M. François-XavierLAUCH, préfet de l'Hérault à M. François DELEMOTTE, directeur départemental de l'emploi, du travailet des solidarités,
VU l'arrêté du directeur de la DDETS n°25-XVIII-160 du 20 mars 2025 portant subdélégation designature de M. François DELEMOTTE pour les décisions et documents pour lesquels il a reçu délégationde signature de M. François-Xavier LAUCH, préfet de l'Hérault,
VU la demande déposée auprès de la DDETS de l'Hérault le 03 juin 2025 par Mme. MICHELUTTIMélody en qualité de micro-entrepreneur de l'entreprise dénommée MÉLO À VOS COTÉS dontl'établissement est situé : 85 allée Jacques Brel — 34470 PEROLS,
ARRETE :
ARTICLE 1: La déclaration d'activités de services à la personne est enregistrée sous len° SAP925339152 pour les activités suivantes :
+ Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire)* Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements (mode d'interventionPrestataire)¢ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)+ Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)+ Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire (mode d'interventionPrestataire)- Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile (mode d'interventionPrestataire)
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités615, boulevard d'Antigone CS 1900234064 MONTPELLIER Cedex 02Entrée piétonne : rue de Crètewww.herault.gouv.fr

ARTICLE 2 : Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.
xSous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
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La présente décision peut, dans le délai maximal de deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'unrecours administratif, soit gracieux auprès du préfet de l'Hérault — 34 place des Martyrs de la Résistance - 34062MONTPELLIER CEDEX 2, d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction généraledes entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Montpellier — 6 rue Pitot- 34000 MONTPELLIER dans le délai maximal de deux mois, à compter de la notification du présent arrêté ou de laréponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé.Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessiblevia le site www.telerecours.fr
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PREFET Direction départementale de l'emploiDE L'HÉRAULT du travail et des solidaritésLiberté Pôle Emploi, Ville et Cohésion TerritorialeEgalitéFraternité
Affaire suivie par : Aude ROUANET . .Téléphone : 04 67 22 88 93 Montpellier, le 18 juin 2025Mél : ddets-osp@herault.gouv.fr
ARRÊTÉ PREFECTORAL N°25-XVIII- 353
Récépissé de retrait de déclarationd'un organisme de services a la personneN° SAP821197100
Le préfet de l'Hérault
VU le code du travail, notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5,VU l'arrêté n°2025-03-DRCL-072 du 14 mars 2025 portant délégation de signature de M. François-XavierLAUCH, préfet de l'Hérault à M. François DELEMOTTE, directeur départemental de l'emploi, du travailet des solidarités,VU l'arrêté du directeur de la DDETS n°25-XVIII160 du 20 mars 2025 portant subdélégation designature de M. François DELEMOTTE pour les décisions et documents pour lesquels il a reçu délégationde signature de M. François-Xavier LAUCH, préfet de l'Hérault,VU le récépissé de déclaration n° 16-XVIII-198 de Mme. MONTICELLI Emilie enregistré le 02 octobre2016 sous le n° SAP821197100,VU la lettre de mise en demeure envoyée à Mme. MONTICELLI Emilie le 21 mai 2025,VU l'absence d'observations et/ou de mise à jour des statistiques de la part de Mme. MONTICELLIEmilie,CONSIDERANT, que l'entreprise de Mme. MONTICELLI Emilie ne respecte plus l'obligation de remplirles statistiques qui incombe aux entreprises de services à la personne,
ARRÊTE :
ARTICLE UNIQUE :
En application de l'article R.7232-13 du code du travail, le récépissé d'enregistrement de la déclarationde l'organisme SAP821197100 en date du 02 novembre 2016 est retiré à compter du 18 juin 2025.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités615, boulevard d'Antigone CS 1900234064 MONTPELLIER Cedex 02Entrée piétonne : rue de Crètewww.herault.gouv.fr

Ce retrait entraine la perte des avantages fiscaux et des exonérations de charges sociales.
En application de l'article R. 7232-21 du code du travail, l'organisme SAP821197100 en informe sansdélai l'ensemble des bénéficiaires de ses prestations par lettre individuelle.
A défaut de l'accomplissement de cette obligation, et après mise en demeure restée sans effet, lepréfet de l'Hérault publiera au frais de l'organisme SAP821197100 sa décision dans deux journauxlocaux (ou dans un journal local et un journal à diffusion nationale lorsque les activités en cause sontexercées sur le territoire d'au moins deux régions).
L'organisme ne peut faire une nouvelle déclaration qu'après un délai d'un an à compter de la date de lanotification de la présente décision en cas de non-respect de la condition d'activité exclusive enapplication de l'article R.7232-1 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Pour le préfet de l'Hérault et par délégation,La directrice départementäle adjointe,Cheffe du pôleé ploijville eteghésion territoriale
La présente décision peut, dans le délai maximal de deux mois 4 compter de sa notification, faire l'objet d'unrecours administratif, soit gracieux auprès du préfet de l'Hérault — 34 place des Martyrs de la Résistance — 34062MONTPELLIER CEDEX 2, d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction généraledes entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Montpellier — 6 rue Pitot— 34000 MONTPELLIER dans le délai maximal de deux mois, à compter de la notification du présent arrêté ou de laréponse de l'administration si Un recours administratif a été préalablement déposé.Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessiblevia le site www.telerecours.fr
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PREFET Direction départementale de l'emploiDE L'HÉRAULT | du travail et des solidaritésLiberté Pôle Emploi, Ville et Cohésion TerritorialeEgalitéFraternité
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ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°25-XVIII- 36°
Récépissé de retrait de déclarationd'un organisme de services à la personneN° SAP824302657
Le préfet de l'Hérault
VU le code du travail, notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5, |VU l'arrêté n°2025-03-DRCL-072 du 14 mars 2025 portant délégation de signature de M. François-XavierLAUCH, préfet de l'Hérault à M. François DELEMOTTE, directeur départemental de l'emploi, du travailet des solidarités,VU l'arrêté du directeur de la DDETS n°25-XVIII-I60 du 20 mars 2025 portant subdélégation designature de M. François DELEMOTTE pour les décisions et documents pour lesquels il a reçu délégationde signature de M. François-Xavier LAUCH, préfet de l'Hérault,VU le récépissé de déclaration n° 18-XVIII-222 de Mme. MONNEREAU Lorie enregistré le 26 novembre.2018 sous le n° SAP824302657, |VU la lettre de mise en demeure envoyée à Mme. MONNEREAU Lorie le 21 mai 2025,VU l'absence d'observations et/ou de mise à jour des statistiques de la part de Mme. MONNEREAULorie, . ;CONSIDERANT, que l'entreprise de Mme. MONNEREAU Lorie ne respecte plus l'obligation de remplirles statistiques qui incombe aux entreprises de services à la personne,
ARRETE:
ARTICLE UNIQUE :
En application de l'article R.7232-13 du code du travail, le récépissé d'enregistrement de la déclarationde l'organisme SAP824302657 en date du 26 novembre 2018 est retiré à compter du 18 juin 2025.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités615, boulevard d'Antigone CS 1900234064 MONTPELLIER Cedex 02Entrée piétonne : rue de Crètewww.herault.gouv.fr

Ce retrait entraine la perte des avantages fiscaux et des exonérations de charges sociales.
En application de l'article R. 7232-21 du code du travail, l'organisme SAP824302657 en informe sansdélai l'ensemble des bénéficiaires de ses prestations par lettre individuelle.
A défaut de l'accomplissement de cette obligation, et après mise en demeure restée sans effet, lepréfet de l'Hérault publiera au frais de l'organisme SAP824302657 sa décision dans deux journauxlocaux (ou dans un journal local et un journal à diffusion nationale lorsque les activités en cause sontexercées sur le territoire d'au moins deux régions).
L'organisme ne peut faire une nouvelle déclaration qu'après un délai d'un an à compter de la date de lanotification de la présente décision en cas de non-respect de la condition d'activité exclusive enapplication de l'article R.7232-1 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Pour le préfet de l'Héraultlet par délégation,La directrice-départementale adjointe,i cohésion territoriale
La présente décision peut, dans le délai maximal de deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'unrecours administratif, soit gracieux auprès du préfet de l'Hérault - 34 place des Martyrs de la Résistance - 34062MONTPELLIER CEDEX 2, d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction généraledes entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Montpellier - 6 rue Pitot— 34000 MONTPELLIER dans le délai maximal de deux mois, à compter de la notification du présent arrêté ou de laréponse de l'administration si Un recours administratif a été préalablement déposé.Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible |via le site www.telerecours.fr
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PREFET Direction départementale de la protection des populations,DE L'HÉRAULT Service CCRF - Protection économiqueLiberté du consommateur et Régulation des MarchésigalitéFraternité
Affaire suivie par : |. MOURAHIB | . LeTéléphone : 04 99 74 31 50 Montpellier, le 11 juin 2025Mél : ddpp-pec@herault.gouv.fr
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°25-XIX-136portant renouvellement d'agrément de l'association l'Union Régionaledes associations ASSECO CFDT d'Occitanie Pyrénées Méditerranéed'ester en justice
Le préfet de l'Hérault
VU l'article L. 811-1 du code de la consommation ;VU les articles R. 811-1 à R. 811-7 du code de la consommation ;"VU le décret du 13 septembre 2023 portant nomination du préfet de l'Hérault - M. LAUCHFrançois-Xavier ;VU l'arrêté du 21 juin 1988 relatif à l'agrément des organisations de défense de consommateurs ;VU l'arrêté ministériel du 20 novembre 2020 portant nomination de M. Yann LOUGUET en tant Fuedirecteur départemental de la protection des populations de l'Hérault ;VU l'arrêté ministériel du 7 novembre 2024 portant renouvellement de M. Yann LOUGUET dans sesfonctions de directeur départemental de la protection des populations de l'Hérault à compter du 1erdécembre 2024, pour une durée d'un an;VU la demande d'agrément déposée par Union Fédérale des Consommateurs - QUE CHOISIRMONTPELLIER, le 23 septembre 2024, auprès de la Direction Départementale de la Protection desPopulations ; .VU l'avis favorable du Procureur Général Prés la Cour d'Appel de Montpellier du 23 avril 2025 ;
ARRETE:
ARTICLE 1: L'association dénommée «Union Régionale des associations ASSECO CFDTd'Occitanie Pyrénées Méditerranée », sise 2, impasse de la sarriette à Béziers, est agréée pourexercer l'action civile dans le cadre des dispositions des articles L.811-1 et L.811-2 du Code de laConsommation.
Direction Départementale de la Protectiondes Populations190 Avenue du Père Soulas - CS 8737734184 Montpellier Cedex 4Horaire public : 9h-11h30ddpp@herault.gouv.fr1/2

ARTICLE 2: Cet agrément, renouvelable, a une durée de validité de 5 ans, a compter de la datedu présent arrét.ARTICLE 3 : La Secrétaire Générale de la Préfecture de l'Hérault et le Directeur départemental dela Protection des Populations sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution duprésent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
La présente décision peut, dans le délai maximal de deux mois suivant l'expiration d'un délai d'un mois à compterde la date de cessation de l'état d'urgence sanitaire déclaré par l'article 4 de la loi n° 2020 - 290 du 23 mars 2020,faire l'objet d'un recours administratif, soit gracieux auprès du Préfet de l'Hérault - 34 place des Martyrs de laRésistance — 34062 MONTPELLIER CEDEX 2, soit hiérarchique auprès du Ministre de l'Intérieur — Place Beauvau —75008 PARIS CEDEX 08. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Montpellier — 6 rue Pitot— 34000 MONTPELLIER dans le délai maximal de deux mois suivant l'expiration d'un délai d'un mois à compter de ladate de cessation de l'état d'urgence sanitaire déclaré par l'article 4 de la loi n° 2020 - 290 du 23 mars 2020, ou àcompter de la réponse de l'administration si Un recours administratif a été préalablement déposé. Le tribunaladministratif peut également être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible via le sitewww.telerecours.fr
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PREFET Direction départementale de la protection des populations,DE L'HÉRAULT Service CCRF - Protection économiqueLiberté du consommateur et Régulation des MarchésgalitéFraternité
Affaire suivie par : |. MOURAHIB . aTéléphone : 04 99 74 3150 Montpellier, le 11 juin 2025Mél : ddpp-pec@herault.gouv.fr
ARRÊTÉ PREFECTORAL N°25-XIX-137portant agrément de l'association Union Fédérale desConsommateurs - QUE CHOISIR MONTPELLIER d'ester en justice
Le préfet de l'Hérault
VU l'article L. 811-1 du code de la consommation ;VU les articles R. 811-1 à R. 811-7 du code de la consommation ;VU le décret du 13 septembre 2023 portant nomination du préfet de l'Hérault - M. LAUCHFrançois-Xavier ; |VU l'arrêté du 21 juin 1988 relatif à l'agrément des organisations de défense de consommateurs ;VU l'arrêté ministériel du 20 novembre 2020 portant nomination de M. Yann LOUGUET en tant quedirecteur départemental de la protection des populations de l'Hérault ;VU l'arrêté ministériel du 7 novembre 2024 portant renouvellement de M. Yann LOUGUET dans sesfonctions de directeur départemental de la protection des populations de l'Hérault à compter du Terdécembre 2024, pour une durée d'un an ;VU la demande d'agrément déposée par Union Fédérale des Consommateurs - QUE CHOISIRMONTPELLIER, le 14 octobre 2024, auprès de la Direction Départementale de la Protection desPopulations ;VU l'avis favorable du Procureur Général Prés la Cour d'Appel de Montpellier du 23 avril 2025 ;
ARRÊTE :
ARTICLE 1: L'association dénommée « Union Fédérale des Consommateurs - QUE CHOISIRMONTPELLIER », sise 3, rue Richelieu à Montpellier, est agréée pour exercer l'action civile dans lecadre des dispositions des articles L.811-1 et L.811-2 du Code de la Consommation.ARTICLE 2 : Cet agrément, renouvelable, a une durée de validité de 5 ans, à compter de la date
Direction Départementale de la Protectiondes Populations190 Avenue du Père Soulas - CS 873771/2 34184 Montpellier Cedex 4Horaire public : 9h-11h30ddpp@herault.gouv.fr

du présent arrêté.
ARTICLE 3: La Secrétaire Générale de la Préfecture de l'Hérault et le Directeur départemental dela Protection des Populations sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution duprésent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
élégation,ection des populations,Pour le préfet et parle directeur départemental de/la
Yann UET
La présente décision peut, dans le délai maximal de deux mois suivant l'expiration d'un délai d'un mois à compterde la date de cessation de l'état d'urgence sanitaire déclaré par l'article 4 de la loi n° 2020 - 290 du 23 mars 2020,faire l'objet d'un recours administratif, soit gracieux auprès du Préfet de l'Hérault - 34 place des Martyrs de laRésistance — 34062 MONTPELLIER CEDEX 2, soit hiérarchique auprès du Ministre de l'Intérieur — Place Beauvau —75008 PARIS CEDEX 08. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Montpellier ~ 6 rue Pitot— 34000 MONTPELLIER dans le délai maximal de deux mois suivant l'expiration d'un délai d'un mois à compter de ladate de cessation de l'état d'urgence sanitaire déclaré par l'article 4 de la loi n° 2020 - 290 du 23 mars 2020, ou àcompter de la réponse de l'administration si Un recours administratif a été préalablement déposé. Le tribunaladministratif peut également être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible via le sitewww.telerecours. fr
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| | Direction départementalePRÉFET de la protection des populations,DE L'HERAULT Service animaux et environnementLibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 25-XIX-139ATTRIBUANT L'HABILITATION SANITAIRE àMadame ESPARRACH MURGO Anna
Le préfet de l'Hérault
VU le Code rural et de la pêche maritime, et notamment les articles L. 203-1 à L. 203-7, L. 223-5 à L. 223-6, R. 203-3 à R. 203-16 et R. 242-33 ;VU le décret n° 80-516 du 4 juillet 1980, modifié par le décret n° 90-1033 du 19 novembre 1990 et par ledécret 2003-768 du 1° août 2003, relatif à l'exécution des mesures de prophylaxie collective desmaladies des animaux ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements ;VU le décret du 13 septembre 2023 portant nomination M. François-Xavier LAUCH en qualité de préfetde l'Hérault ;VU l'arrêté ministériel du 7 novembre 2024 portant renouvellement de M. Yann LOUGUET dans sesfonctions de directeur départemental de la protection des populations de l'Hérault à compter du terdécembre 2024, pour une durée d'un an;VU l'arrêté préfectoral N° 2023-10-DRCL-506 du 9 octobre 2023 portant délégation de signature à M.Yann LOUGUET en qualité de directeur départemental de la protection des populations de l'Hérault ;VU l'arrêté préfectoral n° 23-XIX-151 du 10 octobre 2023 portant subdélégation de signature aux chefsde service de la direction départementale de la protection des populations ;VU la demande présentée en date du 11/06/2025 par Madame ESPARRACH MURGO Anna née le 24 avril1993 à Barcelone (Espagne) et domiciliée professionnellement à 40 rue des Lucques, 34290 Servian ;
Considérant que la Dre ESPARRACH MURGO Anna remplit les conditions permettant l'attribution del'habilitation sanitaire ;SUR proposition de monsieur le directeur départemental de la protection des populations de. l'Hérault, ARRÊTEARTICLE 1: L'habilitation sanitaire prévue à l'article L. 203-1 du Code rural et de la pêche maritime sus-visé est attribuée pour une durée de cing ans au docteure vétérinaire ESPARRACH MURGO Annaadministrativement domiciliée à 40 rue des Lucques, 34290 Servian, et inscrite au tableau de l'ordre desvétérinaires de la Région Occitanie sous le numéro national 36873.
Direction départementale de la protection des populations190 Avenue du Père Soulas- CS8737734184 Montpellier cedex 41/2 ddpp@herault.gouv.fr

ARTICLE 2: Dans la mesure où les conditions requises ont été respectées, cette habilitation sanitaire estrenouvelable par période de cing années tacitement reconduites sous réserve, de justifier le caséchéant en fonction de l'activité exercée, auprès du préfet de l'Hérault, du respect de ses obligationsde formation continue prévues à l'article R. 203-12.ARTICLE 3: Madame ESPARRACH MURGO Anna s'engage à respecter les prescriptions techniques,administratives et le cas échéant financiéres de mise en ceuvre des mesures de prévention, desurveillance ou de lutte prescrites par l'autorité administrative et des opérations de police sanitaireexécutées en application de l'article L. 203-7 du Code rural et de la pêche maritime.ARTICLE 4: Madame ESPARRACH MURGO Anna pourra étre appelée par le préfet de son départementd'exercice pour la réalisation d'opérations de police sanitaire au sein des lieux de détention ou desétablissements pour lesquels elle a été désignée vétérinaire sanitaire. Elle sera tenue de concourir a cesopérations en application des dispositions de l'article L. 203-7 du Code rural et de la pêche maritime.ARTICLE 5: Tout manquement ou faute commis dans l'exercice de la présente habilitation sanitaireentraînera l'application des dispositions prévues aux articles R.203-15, R.228-6 et suivants du Code ruralet de la pêche maritime.ARTICLE 6: Tout changement de situation ou domicile professionnel administratif doit être signalé à ladirection départementale de la protection des populations (DDPP) de l'Hérault.Le vétérinaire sanitaire désigné à l'article 1° peut renoncer à son habilitation sous réserve d'en informerla DDPP de l'Hérault, au moins trois mois à l'avance (R.203-7-III).ARTICLE 7: La secrétaire générale de la préfecture de l'Hérault et le directeur départemental de laprotection des populations sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêtéqui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Hérault.
Fait à Montpellier, le 12 juin 2025
Pour le préfet et par délégation,Pour le directeur départemental de la protection despopulations,
L'adjointe à la cheffe de serviceanimaux et environ nt
La présente décision peut, dans le délai maximal de deux mois à compter de sa notification faire l'objet d'unrecours administratif, soit gracieux auprès de mes services, soit hiérarchique auprès du Préfet où du Ministre encharge de l'Agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt. L'absence de réponse dans un délai de deuxmois vaut décision implicite de rejet.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Montpellier — 6 rue Pitot— 34000 MONTPELLIER dans le délai maximal de deux mois à compter de sa notification, ou à compter de laréponse de l'administration si Un recours administratif a été préalablement déposé. Le tribunal administratif peutégalement être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible via le site www.telerecours fr
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Ex |. Direction départementalePRÉFETDE L'HÉRAULT de la protection des populationspes : Service animaux et environnement
Fraternité
Montpellier, le 19 juin 2025
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL COMPLÉMENTAIRE N° 2025-06-DRCL-0202
Modifiant certaines des prescriptions de l'arrêté préfectoral n°2005-1-3087 du 6décembre 2005 fixant les règles générales de fonctionnement et les caractéristiquesgénérales des installations fixes et permanentes de l'aquarium pour la présentationau public de spécimens vivants de la faune locale ou étrangère relevant de larubrique 2140 de la nomenclature des Installations Classées pour la Protection del'Environnement
Planet Ocean Montpellier
Le préfet de l'Hérault
VU le règlement 338/97 modifié du Conseil du 9 décembre 1996 relatif à la protection des espècesde faune et de flore sauvages par le contrôle de leur commerce ;
VU le titre ler du livre V du code de l'environnement, relatif aux installations classées pour laprotection de l'environnement et notamment ses articles L.511-1 et L.512-1 ;
VU le code de l'environnement et notamment ses articles L.181-14, R.181-45 et R.181-46 ;
VU le décret du 13 septembre 2023 portant nomination M. François-Xavier LAUCH en qualité depréfet de l'Hérault ;
VU l'arrêté ministériel du 21 novembre 1997 définissant deux catégories d'établissements autresque les établissements d'élevage, de vente'et de transit des espèces de gibier dont la chasse est _autorisée, détenant des animaux d'espèces non domestiques ;
VU l'arrêté ministériel de prescriptions générales du 25 mars 2004 fixant les règles générales defonctionnement et les caractéristiques générales des installations des établissements zoologiquesà caractère fixe et permanent, présentant au public des spécimens vivants de la faune locale ouétrangère et relevant de la rubrique 2140 de la nomenclature des installations classées pour laprotection de l'environnement ;
VU l'arrêté du 8 octobre 2018 modifié fixant les règles générales de détention d'animauxd'espèces non domestiques ;
VU l'arrêté préfectoral n°2005-1-3087 du 06 décembre 2005 fixant les règles générales defonctionnement et les caractéristiques générales des installations fixes et permanentes de
Direction départementale de la protection des populations190 Avenue du Père Soulas CS8737734184 MONTPELLIER Cédex 415 ddpp@herault.gouv.fr

l'aquarium « Mare Nostrum » à Montpellier pour la présentation au public de spécimens vivants dela faune locale ou étrangère et relevant de la rubrique 2140 de la nomenclature des installationsclassées pour la protection de l'environnement ;
VU la demande du 10 mai 2023, déposée par Madame Annick ALAZARD agissant en qualité dedirectrice de l'établissement Planet Ocean Montpellier sur la commune de Montpellier exploité etgéré par la société PLANETOCEANWORLD, par laquelle elle déclare et porte à connaissance lechangement d'exploitant de l'aquarium nommé précédemment Mare Nostrum et géré par lasociété SEAMAN jusqu'en 2017 ;
VU l'accusé de réception relatif à la demande de changement d'exploitant du 3 août 2023 par laDirection des Relations avec les Collectivités Locales du Bureau de l'environnement de laPréfecture de l'Hérault ;
VU la demande déposée en date du 30/07/2024 complétée le 27/08/2024 par Monsieur NicolasHIREL agissant en qualité de responsable du pôle conservation éducation, médiation et capacitairede l'établissement Planet Ocean Montpellier, par lequel il porte a connaissance les modificationsdes conditions d'exploitation du site ; ;
VU l'arrêté préfectoral n°24-XIX-133 du 28/08/2024 attribuant l'extension du certificat de capacitépour l'entretien de nouvelle espèces animales au sein d'un établissement de présentation aupublic à caractère fixe et permanent à Monsieur Nicolas HIREL ;
VU le rapport du 28/04/2025 de l'inspection des installations classées proposant de prendre encompte les modifications apportées sur le site par un arrêté préfectoral complémentaire ;
VU le projet d'arrêté préfectoral porté à la connaissance de l'exploitant par courriel le 30/04/2025 ;
VU les observations de l'exploitant formulées par courriels le 30/04/2025 et le 26/05/2025 ;
Considérant qu'un représentant de l'établissement a déposé un porter à connaissance, afin deprendre en compte les évolutions du site relatif au changement d'exploitant de l'établissement, àl'actuelisation des volumes des bassins et enclos et à une demande d'extension d'accueil et deprésentation au public de nouvelles espèces animales :
Considérant que sur la base des éléments du porter à connaissance établie par le représentant del'établissement, les évolutions sollicitées ne constituent pas une modification substantielle del'autorisation environnementale au sens de l'alinéa | de l'article R.181-46 du code del'environnement ;
Considérant qu'ils ne génèrent pas de nouveaux risques ou de nouveaux impacts conséquents surle site ; .
Considérant que la nature et l'ampleur du projet de modification ne rendent pas nécessaires lesconsultations prévues par les articles R.181-18 et R.181-22 à R.181-33, ni les sollicitations des avisde la Commission Départementale de la Nature, des Paysages et des Sites (CDNPS) et du ConseilDépartemental de l'Environnement et des Risques Sanitaires et Technologiques (CODERST) ;
Considérant qu'il y a lieu d'acter le changement d'exploitant de l'établissement ;
Considérant qu'il y a lieu d'actualiser les volumes des bassins et enclos hébergeant les animaux ;
Considérant qu'il y a lieu d'actualiser et de consolider la liste d'espèces susceptibles d'êtrehébergées et présentées au public ;
Considérant qu'il y a lieu d'adapter l'autorisation environnementale notamment par la mise à jouret par les modifications de l'arrêté préfectoral n°2005-1-3087 du 06/12/2005 susvisé ;
Considérant que |'établissement dispose d'une personne titulaire du certificat de capacité avecune expérience avérée et des compétences confirmées dans l'entretien en vue de la présentationau public d'espèces non domestiques ; .
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Direction départementalede la protection des populationsService animaux et environnement
Considérant le respect des mesures imposées par la réglementation dans le cadre de lapréservation du bien-être animal, des intérêts de la protection de la nature et de la sécurité desvisiteurs ;
Considérant les mesures prises par l'exploitant du site, dans les conditions actuelles, permettentde maîtriser les dangers ou inconvénients relatifs aux intérêts mentionnés à l'article L.511-1 ducode de l'environnement ;
Considérant que les représentants de l'établissement Planet Ocean Montpellier ont été consultéset ont émis des remarques sur le projet d'arrêté préfectoral complémentaire :
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture de l'Hérault ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : PORT E L'A JON ET CONDITIONS PRÉALABLES
Les articles 1.1, 1.2 et 1.7 de l'arrêté préfectoral n°2005-1-3087 du 6 décembre 2005 sontmodifiés, remplacés et complétés par les éléments suivants :
ARTICLE 1.1 : Bénéficiaire et portée de l'autorisation
Montpellier Méditerranée Métropole implanté 50 place Zeus - CS 39556 - 34961 Montpellier cédex2, est autorisé, sous réserve de la stricte application des dispositions contenus dans l'arrêtépréfectoral n°2005-1-3087 du 6 décembre 2005 et complété par le présent arrêté, à procéder à .l'exploitation de l'établissement Planet Ocean Montpellier, issu de la fusion entre l'aquarium MareNostrum et le planétarium Galilée. L'établissement se situe à l'adresse suivante : allée Ulysse -Odysseum - 34960 Montpellier.La société SAS PLANETOCEANWORLD enregistrée sous le numéro SIRET : 824 510 762 00019assure l'exploitation et la gestion de l'établissement dans le cadre de la Délégation de ServicePublic pour Montpellier Méditerranée Métropole.
L'exploitation de ces installations doit se faire conformément aux dispositions du titre ler, livre Vdu code de l'environnement susvisé et des textes pris pour leur application.
ARTICLE 1.2 : Nature des installationsArticle 121: Liste des installations concernées par une rubrique de la nomenclature desinstallations classées et capacités .
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Intitulé de la rubrique Nomenclature ICPE rubrique concernée| Régime
Installations fixes et permanentes deprésentation au public d'animauxd' pèse non domestiques à l'exclusion :des magasins de vente au détail ;« des installations présentant aupublic des animaux d'espèces ND:correspondants aux activités!suivantes :s présentation de poissons etd'invertébrés aquatiques dontles capacités cumulées desaquariums des bassins sontinférieures à 10 000 litres devolume total brut ;e présentation au publicd'animaux dont les espècesfigurent dans la liste prévuepar l'article R.413-6 du codede l'environnement ;- © présentation au public1 d'arthropades ; } ;|
Rubrique 2140 Autorisation
Nota: sont visées les installations présentes sur 'un méme site au moins 90 jours par anconsécutifs ou non et dont l'activité de présentation au public est d'au moins 7 jours par an sur ce)site.
La liste consolidée des espèces hébergées et présentées au public sont définies à l'annexe duprésent arrêté.
Article 1.2.2 : Situation de l'établissement et consistance des installations autorisées
L'établissement occupe un terrain de 5282 m? situé allée Ulysse - Odysseum - 34960 Montpellier.
Planet Ocean Montpellier dispose d'une superficie totale de 4996 m? de SHON pour une empriseau sol de 3096 m? et comprend 40 bassins d'exposition dont 31 en eau de mer et 9 en eau doucepour un volume total de 2522,65 m°. A cela s'ajoute 194,25 m? d'eau pour la partie technique, 61m? pour la quarantaine et 135 m? pour les traitements d'eau complémentaires, soit 2912,9 m? autotal.Concernant les voliéres et terrariums, plusieurs terrariums sont présents pour une surface totalede 7,7 m? et 3,2 m? pour la voliére.
Conformément à l'article R.512-39-1 du code de l'environnement, en cas de cessation d'activitételle que définie à l'article R.512-75-1, l'exploitant notifie au préfet la date d'arrêté définitif desinstallations trois mois au moins avant celle-ci, ainsi que la liste des terrains concernés. Il estdonné récépissé dans frais de cette notification.il convient de respecter les exigences prévues par le code de l'environnement.
ARTICLE 2 : PRÉCONISATIONS
La présentation au public doit se faire dans le strict respect des normes et des consignes desécurité du public et du personnel.
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Direction départementalede la protection des populationsService animaux et environnement
ARTICLE 3 : FRAIS
Les frais inhérents à l'application des prescriptions du présent arrêté sont à la charge del'exploitant.
ARTICLE 4 : SANCTIONS
Les infractions ou l'inobservation des conditions légales fixées par le présent arrêté entraînent dessanctions pénales et administratives prévues par le titre Vil du livre ler du code del'environnement.
ARTICLE 5 : AFFICHAG
Un extrait de cet arrêté énumérant notamment les prescriptions auxquelles l'installation estsoumise sera affiché en permanence de façon visible dans l'établissement par les soins dubénéficiaire de l'autorisation,
En vue de l'information des tiers :une copie de l'arrêté est déposée à la Mairie de Montpellier et peut y être consultée ;un extrait de cet arrêté est affiché à la Mairie de Montpellier pendant une durée minimumd'un mois. Un procès-verbal de l'accomplissement de cette formalité est dressé par lessoins du Maire et adressé à la préfecture de l'Hérault ;Farrêté. est publié sur le site internet de la préfecture de l'Hérault pendant une duréeminimale de quatre mois.
ARTICLE 6 : DÉLAIS ET VOIES DE RECOURSEn application de l'article L.514-6 du code de l'environnement, le présent arrêté est soumis à uncontentieux de pleine juridiction.Cette décision peut-être déférée devant le tribunal administratif de Montpellier, soit par courrier,soit par voie électronique sur le site httos://www.telerecours.fr dans un délai de deux mois àcompter de sa publication conformément aux dispositions des articles R.421-1 et suivants du code' de la justice administrative.
ARTICLE 7 : EXECUTION - AMPLIATION
La secrétaire générale de la préfecture de l'Hérault, le directeur départemental de la protectiondes populations de {'Hérault, le Maire de Montpellier sont chargés, chacun en ce qui le concerne,de l'exécution du présent arrêté dont un avis sera publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture dont ampliation sera notifiée à l'exploitant.
Le préfet,
François-Xavier LAUCH —~
Direction départementale de la protection despopulations190 Avenue du Père Soulas CS873775/5 34184 MONTPELLIER Cédex 4ddpp@herauit.gouv.fr


Annexe : Liste des espèces hébergées et présentées au public — PLANET OCEAN MONTPELLIER ~ Arrêté Préfectoral Complémentairen°2025-06-DRCL-0202 du 19/06/2025
EMBRANCHEMENT ANNELIDAClasse Famille Genre Espèce Nom vernaculairePolychaeta 'Sabellidse Sabello sp. SpirographePolychaeta Sabellidae Sabella 'Spallanzanii [Spirographe
EMBRANCHEMENT ARTHROPODA SOUS-EMBRANCHEMENT CHELICERATAClasse Famille Genre Espèce Nom vernaculaireMerostomata Limulidae Limulus polyphemus Limule[Merostomata Xiphosuridae Carcinoscorpius rotundicouda Limule
EMBRANCHEMENT ARTHROPODA SOUS-EMBRANCHEMENT CRUSTACEAClasse Famille Genre Espèce Nom vernaculaireHHexanauplia Chthamalidae Chthamalus 5p. Balanes isIMalacostraca Alpheidae Alpheus bellujus Crevette pistoletIMalacostraca Alpheidae Alpheus randaili Crevette pistoletMalacostraca Aipheidae Alpheus Sp. Crevette pistoletMalacostraca |Coenobitidae Coenobita violascens [Bernard l'hermite terrestreIMalacostraca Diogenidae Calcinus Sp. Bernard l'hermite[Malacostraca Diogenidae Clibanarius tricolor Bernard l'hermiteMalacostraca Diogenidae Dardonus arrosor Bernard l'hermite[Malacostraca Diogenidae Dardonus calidus Bernard I'hermiteIMalacostraca |Enoplometopidae Enoplometoplus sp. Homard tropicalIMalacostraca Galatheidae Galathea strigosa |GalathéeMalacostraca (Homolidae Paromola cuvieri [ParomoleIMalacostraca Inachidae Macrocheiro kaempfer} [Aralgnée de mer géanteMalacostraca [Inachidae Stenorhynchus seticornis {Crabe flècheIMalacostraca [(Cirolanidae Bothynomus giganteus Bathynome|Malacostraca Lithodidae Lithodes majo [Crabe royal de roche[Malacostraca Lysiosquillidae Lysiosquillina 'maculata [Squille zébréeMalacostraca Lysmatatidae lysmoto boggessi Crevette nettoyeuse[Malacostraca Lysmatatidae Lysmato moculota Crevette nettoyeuseMalacostraca Lysmatatidae lysmato rathbunae [Crevette nettoyeuseMalacostraca Lysmatatidae Lysmato seticaudora [Crevette nettoyeuseMalacostraca Lysmatatidae lysmoto wurdemonni iCrevette nettoyeuseMalacostracs Mañdse Maja brachydactyla Grande araignée de merIMalacostraca Majidae Majo squinado [Araignée de merMalacostraca IMysidae . Leptomysis mediterranea IMysisIMalacostraca INephropidae Homorus gammarus Homard européenMalacostraca lOcypodidae Uca Tanger Crabe violonisteMalacostraca [Odontodactylidae Odontodactylus seyllorus [Squille multicoloreMaiacostraca Paguridae Eupogurus bernhardus [Bernard FhermiteMelacostraca Paguridae Pagurus prideauxi _ ]Bernard PhermiteMalacostraca Paguridae Pagurus Sp. [Bernard PhermiteMalacostraca Paguridae Pylopaguropsis fimbriata [Bernard l'hermiteIMafacostraca Palaemonidae Palaemon elegans (Crevette bouquet[Malacostraca Palaemonidae Palaemon serratus [Crevette bouquetIMalacostraca Palinuridee Polinurus elephas LangousteIMalacostraca Palinuridae Polinurus vulgaris Langouste|Malacostraca Patinuridae Panulirus ornatus Langouste porcelaineIMalacostraca [Palinuridae Panulirus 5p. LangousteIMalacostraca Portunidae Polybius hensiowit (Crabe à sardinesIMatacostraca Scyllaridae Scyllarides Jatus [Grande cigaleIMalacostraca Scyllaridae Scyllorus orctus Petite cigaleMalacostraca [Thoridae Thor amboinensis |Crevette thor
EMBRANCHEMENT CHORDATA SOUS-EMBRANCHEMENT TUNICATAClasse Famille Genre Espèce Nom vernaculaire|Ascidiacea |Ascidiidae Phallusio mammillota |Ascidie[Ascidiacea Pyuridae Halocynthia 'papillosa lAscidie rouge(Ascidiaces Pyuridae microcosmus Vulgaris (sukcotus) Violet

EMGRANCHEMENT CHORDATA SOUS-EMBRANCHEMENT VERTEBRATAClasse Famille Genre Espèce Nom vernaculaire|Actinopterygii |Acanthuridae Aconthurus achilles IChirurgien à tache rougeActinopterygii |Acanthuridae Acanthurus coeruleus Chirurgien bayolleActinopterygii |Acanthuridae Acanthurus leucosternon iChirurgien bleu poudrelActinopterygii |Acanthuridae Acanthurus Jineatus (Chirurgien à lignes bleues[Actinopterygii [Acanthuridae Acanthurus moculiceps Chirurgien à taches blanchesActinopterygii canthuridae Aconthurus nigricans Chirurgien à marques jaunesActinopteryell \Acanthuridae Acanthurus nigrofuscus (Chirurgien brunActinopterygii jAcanthuridae Acanthurus olivoceus Chirurgien olive(Actinopterygii |Acanthuridae Aconthurus sohal Chirurgien zébréActinopterygii jAcanthuridae Aconthurus tennentit Chirurgien fer à chevalActinopterygii Acanthuridae Acanthurus triostegus Chirurgien bagnard|Actinopterygii |Acanthuridae Aconthurus tristis IChirurgien triste|Actinopterygii Acanthuridae Acanthurus xonthopterus Chirurgien à nageoires jaunesActinopterygii Acanthuridae Ctenochaetus striatus Poisson chirurgien noirActinopterygii Acanthuridae Ctenochaetus strigosus Polsson chirurgien tachetéActinopterygii Acanthuridae 'Ctenochaetus truncatus Poisson chirurgien à œil jaune[Actinopterygii Acanthuridae Naso annulatus Nason à bordures blanches|Actinopterygii |Acanthuridae Naso brevirostris [Nason à rostre courtActinopterygii [Acanthuridae Naso elegans Nason à éperons oranges|Actinopterygii Acanthuridae Noso Jituratus Nason à éperons orangesjActinopterygii jAcanthuridae Naso unicornis Nason à éperons bleus[Actinopterygit Acanthuridae Noso vlamingii Nason à gros nezlActinopterygil [Acanthuridae Paracanthurus hepatus (Chirurglen bleulActinopterygii Acanthuridae Prionurus loticlavius Poisson chirurgien des galapagosActinopterygii Acanthuridae Zebrasoma desjardinii Chirurgien voilierActinopterygii Acanthuridae Zebrosoma flavescens Chirurgien jaune|Actinopterygii lAcanthuridae Zebrasoma Scopos |Chirurgien chocolat|Actinopterygii lAcanthuridae Zebrosoma veliferum [Chirurgien voilier[Actinopterygii |Acanthuridae Zebrasoma xonthurum |Chirurgien à queue jauneActinopterygii Acipenseridae Acipenser ruthenus Esturgeon du DanubeActinopterygii [Agonidae Nautichthys oculofasciotus Chabot à grande nageoireActinopterygii lAlosidae Sardino pilchardus SardineActinopterygii Anarhichadidae Anarhichas lupus [Loup de l'atiantiqueActinopterygii Anarhichadidae Anarrhichthys ocellotus |Anguille loup|Actinopterygii Anomalopidae Anormalops katoptron [Poisson lanterne[Actinopterygii |Anostomidae Leporellus vittotus LeporinActinopterygii [Anostomidae Leporinus fasciatus LeporinActinopterygii lAnostomidae Leporinus Aÿssent LeporinActinopterygii Anostomidae Leporinus y-ophorus LeporinActinopterygii [Antennaridae Antennorius maculatus Polsson-grenouille tachetéActinopterygii [Antennaridae Histrio histrio |Antennaire des sargassesActinopterygii |Apogonidae Apogon imberbis [ApogonActinopterygii jApogonidae Apogon leptacanthus [ApogonActinopterygii lApogonidae Apogon pocificus [Apogon roseActinopterygii fApogonidae Pteropogon kauderni Poisson cardinal de bangai[Actinopterygii JApogonidae Sphaeramio nematoptera Poisson cardinal pyjama[Actinopterygii Apogonidae Zoromia Teptacanthus lApogon à grande nageoire[Actinopterygii Apteronotidae Apteronotus albifrons Poisson couteau[Actinopterygii |Arapaimidae Aropoima gigas lArapaima, pirarucu[Actinopterygii lAriidae Ariopsis seemani Poisson chat de merActinopterygii |Aulostomidae Aulostomus chinensis Poisson trompetteActinopterygii Balistidae Bolistopus undulatus [Baliste striéActinopteryeti Balistidae Bolistes capriscus [Baliste communActinopterygii [Balistidae Bolistoides conspicilium |[Baliste clown[Actinopterygii Balistidae Melichthys indicus [Baliste & nageoires noires[Actinopterygit Balistidae Melichthys niger [Baliste noirActinopterygii Balistidae Odonus niger [Baliste bleu[Actinopterygii Balistidae Pseudobalistes fuscus '[Baliste jaune et bleu[Actinopterygii Balistidae Rhinecanthus oculeatus [Baliste picasso[Actinopterygii Balistidae Rhinecanthus 05505) [Baliste picasso arabe[Actinopterygii [Balistidae Xe ginotus [Baliste 4 menton bleu

EMBRANCHEMENT CHORDATA SOUS-EMBRANCHEMENT VERTEBRATAClasse Famille Genre Espéce Nom vernaculaire[Actinopterygii Blennidae Blennius ocellaris Blennie ocelée[Actinopterygii Blennidae Ecsenius gravieri Blennie mimétique de la mer rouge'Actinopterygii Blennidae Ecsenius midas Blennie midasActinopterygii Blennidae Lipophrys pholis Blennie[Actinopterygii Blennidae Parablennius gattorugine GattorugineActinopterygii Blennidae Parablennius pilicornis Blennie pilicorn'Actinopterygii Blennidae Parabiennius sanguinolentus Blennie baveuse rougeActinopterygii Blennidae Parablennius Sp. Blennie[Actinopterygii Blennidae Salaria pavo Blennie paon[Actinopterygii Blennidae Salarias fasciatus Blennie rayée'Actinopterygii Bramidae Brama brama Grande castagnoleActinopterygii Bryconidae Brycon Sp. BryconActinopterygii Bryconidae Salminus brasiliensis Dourado'Actinopterygii Caesionidae Caesio cuning Fusillier'Actinopterygii Caesionidae Caesio Sp. FusillierActinopterygii Caesionidae Pterocaesio 'Sp. Fusillier à bandeActinopterygii Callionymidae Synchiropus ccellatus Mandarin ocelléActinopterygii Callionymidae Synchiropus splendidus Poisson mandarinActinopterygii Caproidae Capros aper Poisson sanglier'Actinopterygii Carangidae Caranx crysos Carangue coubaliActinopterygii Carangidae Caranx hippos Carangue crevalleActinopterygii Carangidae Caranx ignobilis Carangue à grosse tête[Actinopterygii Carangidae Caranx lotus CarangueActinopterygii Carangidae Caranx melampygus Carangue bleue[Actinopterygii Carangidae Caranx 'Sp. Carangue[Actinopterygii Carangidee Elagatis Bipinnulata Coureur arc-en-cielActinopterygii Carangidae Gnathanodon speciosus Carangue royaleActinopterygii Carangidae Lichia amia Liche'Actinopterygii Carangidae Naucrates ductor Poisson piloteActinopterygii Carangidae Selene vomer SeleneActinopterygii Carangidae Seriola dumerili Sériole[Actinopterygii Carangidae Trochinotus gooder Carangue quatre[Actinopterygii Carangidae Trochinotus ovatus PalomineActinopterygii Carangidae Trachurus trachurus ChinchardActinopterygii Centrarchidae Lepomis gibbosus Perche soleilActinopterygii Centriscidae Aeoliscus strigatus Poisson rasoir'Actinopterygii Chaetodontidae Prognathodes aculeatus Poisson papillon à long nezActinopterygii Chaetodontidae Chaetodon aurigo Poisson papillon cocher'Actinopterygii Chaetodontidae Chaetodon bennetti Poisson papillon de benettActinopterygii Chaetodontidae Chaetodon ephippium Poisson papillon à selle'Actinopterygii Chaetodontidae Chaetodon fasciatus Poisson papillon tabacActinopterygii Chaetodontidae Chaetodon humeralis Poisson papillon à 3 bandesActinopterygii Chaetodontidae Chaetodon Kleinir Poisson papillon de klein[Actinopterygii Chaetodontidae Chaetodon junula Poisson papillon raton-laveur\Actinopterygit Chaetodontidae Chaetodon poucifasciatus Poisson papillon orange[Actinopterygii Chaetodontidae Chaetodon semilarvatus Poisson papillon jaune[Actinopterygii Chaetodontidae Chaetodon ulietensis Poisson papillon à 2 selles(Actinopterygii Chaetodontidae Chaetodon unimaculatus Papillon larmeActinopterygii Chaetodontidae Chaetodon vagabundus Poisson papillon vagabond'Actinopterygii Chaetodontidae Cheimon rostratus Poisson papillon à long nezActinopterygii Chaetodontidae Forcipiger flavissimus Poisson papillon à becActinopterygii Chaetodontidae Forcipiger Jongirostris Poisson papillon à becActinopterygii Chaetodontidae Hemitaurichthys polylepis poisson papillon pyramide jauneActinopterygii Chaetodontidae Heniochus acuminatus Poisson cocherActinopterygii Chaetodontidae Heniochus diphreutes Poisson cocherActinopterygii Chaetodontidae Heniochus intermedius Poisson cocherActinopterygii Chaetodontidae Johnrandallia nigrirostris Poisson papillon à nez noir'Actinopterygii Chanidae Chanos chanos Poisson lait

EMBRANCHEMENT CHORDATA SOUS-EMBRANCHEMENT VERTEBRATAClasse Famille Genre Espèce Nom vernaculaire'Actinopterygii Characidae Astyanax jordani Tetra aveugleActinopterygii Characidae Chalceus macrolepidotus Chalceus à queue roseActinopterygii Characidae Hyphessobrycon eques [Tetra joyauxi Characidae Moenkhausia costae Tetra costaeCichlidae Acarichthys heckeli Acara de HeckelActinopteryeii Cichlidae Amatitlania nigrofasciata Cichlidé zébréActinopterygii Cichlidae Amatitlania siquia AmatitlanialActinopterygi Cichlidae Andinoscara rivulatus Terreur verteActinopterygii \Cichlidae Astronotus ocellatus OscarlActinopterygit Cichlidae Aulonocora SP. AulonocaraActinopterygii Cichlidae Chindongo saulosi (Saulost[Actinopterygii Cichlidae Chromidotilopia guntheri [Cichlidé de gunther'Actinopterygii Cichlidae Cichla kelberi TucunareActinopterygii Cichlidae Cichlasoma festoe Cichlidé festae'Actinopterygii Cichlidae Cichlasoma Sp. Cichlasoma[Actinopterygii Cichlidae Crenicichia Tugubris Jacunda'Actinopterygii Cichlidae Cryptoheros cutteri Cryptoheros cutteriActinopterygii Cichlidae Etroplus suratensis Cichilidé à poisActinopterygii Cichlidae Geophagus argyrostictus Géophage à points argentésActinopterygii Cichlidae Geophagus sveni GéophageActinopterygii Cichlidae Haplochromis omnicoeruleus HaplochromisActinopterygii Cichlidae Hemichromis guttatus Cichlidé rougeActinopterygii \Cichlidae Heros efasciatus Cichilidé ocellélActinopterygil Cichlidae Heros Sp. HerosActinopterygii Cichlidae Hoplarchus psittacus Hoplarchus'Actinopterygii Cichlidae Hoplolatilus marcosi Hoplolatilus'Actinopterygii Cichlidae Hoplolatilus sp. HoplolatilusActinopterygii Cichlidae Hypselacara SPP. Cichlidé émeraude'Actinopterygii Cichlidae Hypselecara temporalis Cichlidé émeraudeActinopterygii Cichlidae Krobia Spp. Krobia[Actinopterygii Cichlidae Krobia guionensis KrobiaActinopterygii Cichlidae Kronoheros umbrifer Cichlidé turquoiseActinopterygii Cichlidae Laetacara araguaiae LaetacaraActinopterygii Cichlidae Mesonauta guyanae MesonauteActinopterygii Cichlidee Nandopsis haitiensis ICichlidé haitienActinopterygii Cichlidae Neolamprologus pulcher Daffodil[Actinopterygii Cichlidae Oreochromis mossambicus Tilapia du mozambique[Actinopterygii Cichlidae Ptychochromis grandidieri Ptychochromis grandidieri[Actinopterygii Cichlidae Retroculus xinguensis Cichlidé XinguActinopterygii Cichlidae Sarotherodon melanotheron Tilapia à menton noir'Actinopterygii Cichlidae Teleocichia cindirella Cichlidé CindirellaActinopterygi Cichlidae Wallaciia (Crenicichta) compressiceps Cichlidé à rayures dorées[Actinopterygii Cirrhitidae Citrhitichthys aureus Poisson faucon jauneActinopterygii Cirrhitidae Cirrhitichthys falco Poisson épervier nain[Actinopterygii Cirrhitidae Cirrhitops 'fasciatus Poisson épervier rayéActinopterygii Cirrhitidae Cirrhitus pinnulatus Poisson épervier de corail'Actinopterygii Cirrhitidae Neocirrhites armatus Poisson faucon flammeActinopterygii Cirrhitidae Oxycirrhites typus Poisson épervier à long nez[Actinopterygii Cirrhitidae Poracirrhites arcatus Épervier strié'Actinopterygii Cirrhitidae Paracirrhites forsteri Épervier à bandes noiresActinopterygii Clinidae Heterostichus rostratus Poisson géant de kelpActinopterygii Cobitidae Cobitis taenia Loche de rivièreActinopterygii Congridae Heteroconger hassi Hétérocongre tachetéActinopterygii Cottidae Cottus petiti Chabot du Lez[Actinopterygii Cottidae Enophrys bison Chabot bisonActinopterygir Cottidae Hemilepidotus hemilepidotus ChabotActinopterygii Ctenolucidae Boulengerella cuvieri Piapucu, tetra barracuda'Actinopterygii Cyprinidae Barbus barbus Barbeau communActinopterygii Cyprinidae Barbus meridionalis Barbeau méridionalActinopterygii Cyprinidae Cyprinus carpio Carpe

EMBRANCHEMENT CHORDATA SOUS-EMBRANCHEMENT VERTEBRATAClasse Famille Genre Espèce Nom vernaculaire'Actinopterygii Diodontidae Diodon holocanthus Poisson porc-epicActinopterygii Diodontidae Diodon hystrix Diodon porc-epic[Actinopterygii Diodontidae Diodon Htturosus Diodon porc-epic à épines courtesActinopterygii Doradidae Doradidés SPP. Poisson-chat épineuxActinopterygii Doradidae Oxydoras niger Poisson chat doras noir'Actinopterygii Doradidae Platydoras costatus Silure rayé'Actinopterygii Doradidae Tenellus trimaculatus Poisson chat épineux[Actinopterygii Embiotocidae Brachyistius frenatus Perche de kelpActinopterygii Embiotocidae Cymatogaster aggregata Perche argentée'Actinopterygii Embiotocidae Embiotoca lateralis Perche rayéeActinopterygii Ephipidae Platax teira PlataxActinopterygii Ephippidae Platax orbicularis PlataxActinopterygii Epinephelidae Chromileptes altivelis Mérou bossuActinopterygii Epinephelidae Epinephelus labriformis Mérou étoileActinopterygii Epinephelidae Epinephelus Tanceolotus Mérou géant'Actinopterygii Epinephelidae Epinephelus marginatus Mérou brunActinopterygii Epinephelidae Paranthias colonus Badèche du pacifiqueActinopterygii Esocidae Esox lucius Brochet[Actinopterygii Gobidae Amblyeleotris guttata Gobie symbiotique[Actinopterygii Gobidae Amblygobius phalaena Gobie à bandes'Actinopterygii Gobiidae Cryptocentrus cyanotaenia Gobie symbiotique de lagonActinopterygii Gobiidae Cryptocentrus facsciatus Gobie symbiotique noir'Actinopterygii Gobiidae Elacatinus oceanops Gobie néonActinopterygii Gobiidae Gobius niger Gonie noir[Actinopterygii Gobiidae Gobius opiocephalus Gobie lote'Actinopterygii Gobiidae Gobius paganellus Gobie paganelleActinopterygii Gobiidae Gobius Sp. GobieActinopterygii Gobiidae Gobius xanthocephalus Gobie à tête jauneActinopterygii Gobiidae Gobius (Zosterisessor) ophiocepholus Gobie-loteActinopterygil Gobiidae Rhinogobiops nicholsit Gobie aux yeux noirsActinopterygii Gobiidae Stonogobiops yasha Gobie symbiotique à rayure orangeActinopterygii Gobiidae Valenciennea Tongipinnis Gobie à longues nageoiresActinopterygii Gobiidae Valenciennea puellaris Éléotris à taches oranges[Actinopterygii Gobiidae Valenciennea strigata Gobie akahachikaze[Actinopterygii Gobionidae Gobio gobio Goujon[Actinopterygii Grammatidae Gramma brasiliensis (Gramma du brésilActinopterygii Haemulidae Anisotremus caesius Grogneur argentéActinopterygii Haemulidae Anisotremus interruptus Grogneur à queue jauneActinopterygii Haemulidae Anisotremus virginicus Grunt à lignes bleuesActinopterygii Haemulidae Haemulon flaviguttatum Gorette tachetéeActinopterygii Haemulidae Haemulon flavolineatum Gorette jauneActinopterygii Haemulidae Haemulon melanurum Gorette mècheActinopterygii Haemulidae Heemulon plumierii Gorette blancheActinopterygii Haemulidae Haemulon sciurus Gorette catireActinopterygii Haemulidae Haemulopsis axillaris IGorette catalinèteActinopterygii Haemulidae Plectorhinchus albovittatus Gaterin à 2 bandesActinopterygii Haemulidae Plectorhinchus chaetodonoides Gaterin arlequinActinopterygii Haemulidae Plectorhinchus gaterinus Gaterin tachetéActinopterygii Haemulidae Plectorhinchus Tessonii Gaterin rayé'Actinopterygii Haemulidae Plectorhinchus lineatus Gaterin à bandes jaunesActinopterygii Haemulidae Plectorhinchus sp. GaterinActinopterygii Haemulidae Plectorhinchus vittatus Gaterin oriental "Actinopterygii Hexagrammidae Hexagrammos decagrammus Lingue de kelp'Actinopterygii Hexagrammidae Oxylebius pictus Lingue verte peinteActinopterygii Holocentridae Myripristis jacobus Poisson soldatActinopterygii Holocentridae Myripristis Sp. Poisson soldatHolocentridae Priacanthus hamrur Beauclaire lanterneHolocentridae Sargocentron diadema Poisson écureuil[Actinopterygii Holocentridae Sargocentron 'Sp. Poisson écureuilActinopterygii Kuhliidae Khulia mugil Poisson étendardActinopterygii Kyphosidae Girella nigricans Girelle noire / calicagere verte

EMBRANCHEMENT CHORDATA SOUS-EMBRANCHEMENT VERTEBRATAClasse Famille Genre Espèce Nom vernaculaireActinopterygii Labridae Anampses Sp. Labre'Actinopterygii Labridae Bodianus diplotaenia Pourceau mexicainActinopterygii Labridae Bodianus rufus Pourceau espagnolActinopterygit Labridae Cheilinus undulatus Poisson napoléonActinopterygii Labridae Coris gaimard Coris clownlActinopteryeii Labridae Coris juis GirellelActinopterygii Labridae Coris SP. GirelleActinopterygii Labridae Ctenolabrus . rupestris Cténolabre rupestreActinopterygii Labridae Gomphosus caeruleus Labre oiseauActinopterygii Labridae Gomphosus vorius Labre oiseauActinopterygii Labridae Halichoeres biocellatus Labre à ligne rougeActinopterygit Labridae Halichoeres chloropterus Labre à tâche noireActinopterygii Labridae Halichoeres chrysus Labre doréActinopterygii Labridae Halichoeres leucoxanthus Girelle jaune et blancheActinopterygii Labridae Halichoeres melanurus Labre à tâche sur la queueLabridae Halichoeres nebuiosus Girelle nébuleuseLabridae Halichoeres semicinctus Donzelle de rocheActinopterygii Labridae Labroides bicolor Labre nettoyeur bicoloreActinopterygii Labridae Labroides dimidiatus Labre nettoyeur'Actinopterygii Labridae Labrus bergylta Vieille communeActinopterygii Labridae Labrus merula Labre merleActinopterygii Labridae Labrus mixtus [Vieille coquetteActinopteryeii Labridae Lobrus viridis Labre vert[Actinopterygii Labridae Novaculichthys taeniourus Labre masqué[Actinopterygii Labridae Oxyjulis californica SenoritaActinopterygii Labridae Parachellinus mecoskeri Labre nain de Mc CoskerActinopterygii Labridae Paracheilinus octotaenia Labre nain de la mer rougeActinopterygii Labridae Pseudocheilinus hexataenia Labre à 6 bandesActinopterygii Labridae Symphodus cinereus Crénilabre cendréActinopterygii Labridae Symphodus doderleini RouquiéActinopterygii Labridae Symphodus mediterraneus Crénilabre de méditeranéeActinopterygii Labridae Symphodus melanocercus Crénilabre à queue noireActinopterygii Labridae Symphodus melops Crénilabre melopsActinopterygii Labridae Symphodus . ocellatus Crénilabre ocellé'Actinopterygii Labridae Symphodus roissali Crénilabre à 5 tâchesActinopterygii Labridae Symphodus rostratus Sublet'Actinopterygii Labridae Symphodus tinca Crénilabre paon'Actinopterygii Labridae Tholossoma bifosciatum Girelle à tête bleueActinopteryeii Labridae Thalassoma duperrey Girelie a selle'Actinopterygii Labridae Thalossoma jonseni Girelle guèpeActinopterygii Labridae Thalassoma lucasanum Girelle de cortez[Actinopterygii Labridae Tholossoma pave Girelle paon'Actinopterygii Labridae Thalassoma Sp. GirelleActinopterygii Lethrinidae Lethrinus harak Capitaine st pierreActinopterygii Lethrinidae Lethrinus obsoletus Capitaine à bandes orangesActinopterygii Lethrinidae Lethrinus 'Sp. Capitaine st pierreActinopterygii Leuciscidae Abramis brama Brème\Actinopterygii Leuciscidae Abramis brama Brème communeActinopterygii Leuciscidae Alburnoides bipunctatus Spirlin[Actinopterygii Leuciscidae Alburnus alburnus AbletteActinopterygii Leuciscidae Leuciscus leuciscus Vandoise[Actinopterygii Leuciscidae Phoxinus phoxinus Vairon'Actinopterygii Leuciscidae Rutilus rutilus GardonActinopterygii Leuciscidae Scardinius erythrophthaimus Rotengle'Actinopterygii Leuciscidae Squalius cephalus ChevesneActinoptery; Leuciscidae Telestes souffia BlageonActinopterygii Lophiidae Lophius piscatorius Baudroie commune

EMBRANCHEMENT CHORDATA SOUS-EMBRANCHEMENT VERTEBRATAClasse Famille Genre Espèce Nom vernaculaireActinopterygil Loricaridae Ancistrus 'Sp. LoricaridéActinopterygii Loricaridae Farlowello acus Poisson brindilleActinopterygii Loricaridae Glyptoperichthys Sp. PlécoActinopterygii Loricaridae Hypostomus faveolus Hypostomus[Actinopterygii Loricaridae Loricaridés 'SPP. Loricaridé[Actinopterygii Loricaridae Panagoplus sp. var. LOO2 Panaque LOO2Actinopterygii Loricaridae Panaque bathyphilus PanaqueActinopterygii Loricaridae Panaque nigrolineatus Panaque royalActinopterygii Loricaridae Panaque schaeferi Panaque'Actinopterygii Loricaridae Peckoltia sabaji Poisson chatActinopterygii Loricaridae Peckoltia sp. off. Vittata Poisson chat[Actinopterygii Loricaridae Pseudacanthicus pirarara L025 Pléco cactus'Actinopterygii Loricaridae Pterygoplichthys gibbiceps Pléco léopard[Actinopterygii Loricaridae Pterygoplichthys pardalis PlécoActinopterygii Loricaridae Rinelocario Sp. Poisson chatActinopterygii Loricariidae Ancistrus ranuncuius Ancistrus LO34Actinopterygii Loricariidae Ancistrus Sp. fAncistrusActinopterygii Loricariidae Hypancystrus sp. var. L066 PlécaActinopterygii Loricariidae Hypancystrus Zebra Pleco imperialActinopterygii Loricariidae Scobinancistrus aureatus Pléco solaireActinopterygii Loricariidae Scobinancistrus pariolispos Pléco solaireActinopterygii Loricariidae Sturisomatichthys panamensis ISturisomaActinopterygii Lotidae Gaidropsarus vulgaris Motelle à 3 barbillons'Actinopterygii Lutjanidae Lutjanus bengalensis Vivaneau du bengaleActinopterygii Lutjanidae Lutjanus fulviflamma Vivaneau à tâche noireActinopterygii Lutjanidae Lutjanus kasmira Vivaneau à raies bleuesActinopterygii Lutjanidae Lutjonus rivulatus Vivaneau maori'Actinopterygii Lutjanidae Lutjanus sebae Ivivaneau bourgeois[Actinopterygii Lutjanidae Lutjanus argentiventris Vivaneau jauneActinopterygii Macroramphosidae Macroramphosus scolopax Bécasse de merActinopterygii Malacanthidae Malacanthus latovittatus Malacanthe bleu[Actinopterygii Megalopidae Megalops atlanticus Tarpon argenté[Actinopterygii Microcanthidae Microcanthus strigatus Poisson footballerActinopterygii Microdesmidae Nemateleotris decora Poisson fléchette décoréActinopterygii Monacanthidae Acreichtys tomentosus Poisson lime des herbiersActinopterygii Monacanthidae Aluterus scriptus Bourse écritureActinopterygii Monacanthidae Chaetodermis penicilligerus Poisson lime feuilluActinopterygii Monacanthidae Pseudolutarius nasicornis Poisson lime rhinocérosActinopterygii Monocentridae Cleidoplus gloriamaris Poisson ananasActinopterygii Monocentridae Monocentris japonica Poisson pomme de pin'Actinopterygii Monodactylidae Monodactylus argenteus Lune d'argentActinopterygii Monodactylidae Monodoctylus sebae Breton africain'Actinopterygii Moronidae Dicentrarchus labrax LoupActinopterygii Mugilidae Chelon labrosus Mullet lippu[Actinopterygii Mugilidae Mugil cephalus MuletActinopterygii Mugilidae Mugil Sp. Mulet'Actinopterygii Mulliidae Mulloides Sp. RougetActinopterygii Mulliidae Mullus barbatus Rouget barbetActinopterygii Mulliidae Mullus surmuletus Rouget barbet de rocheActinopterygii Mulliidae Parupeneus barberinoides Rouget bicoloreActinopterygii Mulliidae Parupeneus cyclostomus Rouget barbet doréActinopterygii Muraenidae Gymnothorax vicinus Murène griseActinopterygii Muraenidae Muraena clepsydra Murène du GolfeActinopterygii Muraenidae Muraena helena Muréne de méditerranéeActinopterygii Muraenidae Rhinomuraena quaesita Murène rubanActinopterygii Nemacheilidae Barbatulo barbatula Loche francheActinopterygii Nemacheilidae Barbatula quignardi Loche du languedocActinopterygii Ogcocephalidae Ogcocephalus radiatus Poisson chauve souris
ATION

EMBRANCHEMENT CHORDATA SOUS-EMBRANCHEMENT VERTEBRATAClasse Famille Genre Espèce Nom vernaculaireActinopterygii Opistognathidae Opistognathus aurifrons Marionnette tête d'orActinopterygii Opistagnathidae Opistognathus rosenblatti Opistognathe à points bieusActinopterygii Osteoglossidae Osteoglossum bicirrhosum ArawanaActinopterygii Ostraciidae Lactoria cornuta Poisson vachetteActinopterygii Ostraciidae Ostracion cubicus Poisson coffre à points bleusActinopterygii Ostraciidae Tetrosomus gibbosus Poisson coffre pyramide[Actinopterygii Oxudercidae Periophtalmus barbarus Périophtalme[Actinopterygii Oxudercidae Periophtalmus novemradiotus PériophtalmeActinopterygit Percidae Gymnocephalus cernua Grémille[Actinopterygii Percidae Perca fluviatilis Perche communeActinopterygii Percidae Sander lucioperca Sandre'Actinopterygii Pholidichthyidae Pholidichthys leucotaenia Biennie bagnardActinopterygii Phycidae Phycis Phycis MostelleActinopterygii Pimelodidae Phroctocephalus hemioliopterus Poisson chatActinopterygii Pimelodidae Pimelodus pictus Poisson chatActinopterygii Pimelodidae Pimelodus 'SDP. Poisson chatActinopterygii Pimelodidae Platynematichthys notatus CoroataActinopterygii Pimelodidae Pseudoplatystoma coruscans Poisson chat tachetéActinopterygii Pimelodidae Pseudoplatystoma fasciatum poisson chat tigré'Actinopterygii Pimelodidae Sorubim lima Poisson chat à bec de canardActinopterygii Plesiopidae 'Assessor flavissimus Assessor jauneActinopterygii Pleuronectidae Pleuronectes platessa PlieActinopterygii Polyprionidae Polyprion 'americanus Cernier\Actinoptery; Pomacanthidae Centropyge bispinosa Poisson ange à 2 épinesActinopterygii Pomacanthidae Centropyge flavissima Poisson ange citronActinopterygii Pomacanthidae Centropyge loriculus Poisson ange nain flamboyantActinopterygii Pomacanthidae Centropyge tibicen Poisson ange trou de serrureActinopterygii Pomacanthidae Centropyge bicolor Poison ange bicoloreActinopterygii Pomacanthidae Genicanthus bellus Poisson ange lyre ornéActinopterygii |Pomacanthidae Genicanthus caudovittatus Poisson-ange lyre zébréActinopterygii Pomacanthidae Genicanthus Tamarck Poisson-ange lyre de lamarck\Actinopterygii Pomacanthidae Genicanthus melanospilos Poisson-ange lyre zébré du pacifique[Actinopterygii Pomacanthidae Genicanthus urospilotus Poisson ange lyre zébréActinopterygii Pomacanthidae Genicanthus watanabei Poisson-ange lyre de watanabeActinopterygii Pomacanthidae Holacanthus passer Poisson ange royal'Actinopterygii Pomacanthidae Pomacanthus annularis Poisson ange à anneauActinopterygii Pomacanthidae Pomacanthus arcuatus Poisson ange grisActinopterygii Pomacanthidae Pomacanthus imperator Poisson ange empereurActinopterygii Pomacanthidae Pomacanthus maculosus Poisson ange à croissantActinopterygii Pomacanthidae Pomacanthus novarchus Poissan ange amiralActinopterygii Pomacanthidae Pomacanthus paru Poisson ange françaisActinopterygii Pomacanthidae Pomacanthus semicirculatus Poisson ange semi-cercle[Actinopterygii Pomacanthidae Pomacanthus Zonipectus Poisson ange grisActinopterygii Pomacanthidae Pygoplites diacanthus Poisson ange royalActinopterygii Pomacentridae Abudefduf sp. DemoiselleActinopterygii Pomacentridae Abudefduf Saxatilis (Sergent majorActinopterygii Pomacentridae Abudefduf sexfasciatus (Sergent à six bandes[Actinopterygii Pomacentridae Abudefauf vaigiensis Sergent major[Actinopterygii Pomacentridae Abudefduf voigiensis Sergent indo-pacifiqueActinopterygii Pomacentridae Aconthochromis poiyacanthus Demoiselle épineuseActinopterygii Pomacentridae Amphiprion akallopisos Poisson-clown à bande fine'Actinopterygii Pomacentridae Amphiprion bicinctus Poisson clown à nageoires orangeActinopterygii Pomacentridae Amphiprion clarki Poisson clown de ClarkActinopterygii Pomacentridae Amphiprion ephippium Poisson-clown à selleActinopterygii Pomacentridae Amphiprion frenatus Poisson-clown tomateActinopterygii Pomacentridae Amphiprion melanopus Poisson-clown bistré

EMBRANCHEMENT CHORDATA SOUS-EMBRANCHEMENT VERTEBRATA :Classe Famille Genre Espéce Nom vernaculaireActinopterygii Pomacentridae Amphiprion ocellaris Poisson-clown a trois bandes /ocelléActinopterygii Pomacentridae Amphiprion polymnus Poisson-clown a selle blancheActinopterygii Pomacentridae Amphiprion sandaracinos Poisson-clown mouffetteActinopterygii Pomacentridae Chromis chromis CastagnoleActinopterygii Pomacentridae Chromis dimidiata Demoiselle bicoloreActinopterygii Pomacentridae Chromis viridis Chromis bleu-vertActinopterygii Pomacentridae Chromis cyanea Demoiselle bleueActinopterygii Pomacentridae Chrysiptera cyanea Demoiselle bleueActinopterygii Pomacentridae Chrysiptera hemicyanea Demoiselle azurActinopterygii Pomacentridae Chrysiptera parasemo Demoiselle à queue doréeActinopterygii Pomacentridae Chrysiptera rollandi Demoiselle de RollandActinopterygii Pomacentridae Dascytius aruanus Demoiselle à 3 bandes noiresActinopterygii Pomacentridae Dascyllus carneus Demoiselle à queue blancheActinopterygii Pomacentridae Doscyllus melanurus Demoiselle à queue noireActinopterygii Pomacentridae Dascyllus reticulatus Demoiselle réticuléeActinopterygii Pomacentridae Dascyllus trimaculatus Demoiselle dominoActinopterygii Pomacentridae Dischistodus perspicillatus Demoiselle blancheActinopterygii Pomacentridae Hypsypops rubicundus GaribaldiActinopterygii Pomacentridae Neoglyphidodon melas Demoiselle noire'Actinopterygii Pomacentridae Neoglyphidodon nigroris Demoiselle noire et or[Actinopterygii Pomacentridae Neoglyphidodon oxyodon Demoiselle à bandes bleuesActinopterygii Pomacentridae Neopomacentrus azysron Demoiselle à queue jaune[Actinopterygii Pomacentridae Neopomacentrus cyanomos Demoiselle régalActinopterygii Pomacentridae Pomacentrus auriventris Demoiselle à ventre jauneActinopterygii Pomacentridae Pomacentrus moluccensis Demoiselle citron'Actinopterygii Pomacentridae Pomacentrus 'Sp. DemoiselleActinopterygii Pomacentridae Pomacentrus sulfureus Demoiselle soufreActinopterygii Pomacentridae Premnas biaculeatus Poisson clownActinopterygii Pomacentridae Pycnochromis retrofasciatus Demoiselle a echarpe noireActinopterygii Pomacentridae Stegastes sp. DemoiselleActinopterygii Priacanthidae Heteropriacanthus cruentatus Beauclaire soleilActinopterygii Prochilodontidae Semaprochilodus insignis Prochilodus'Actinopterygii Prochilodontidae Semaprochilodus taeniurus Prochilodus argentéActinopterygii Pseudochromidae Pictichromis paccagneliae Vanille fraiseActinopterygii Pseudochromidae Pseudochromis aldabraensis Serran nain orangeActinopterygii Pseudochromidae Pseudochromis aureus Serran nain marronActinopterygii Pseudochramidae Pseudochromis flavivertex Pseudochromis à dos jauneActinopterygii Pseudochromidae Pseudochromis fridmani Pseudochromis de mer rougeActinopterygii Pseudochromidae Pseudochromis Juscus Pseudochromis brunlActinopterygii Pseudochromidae Pseudochromis springeri Pseudochromis à rayures bleues[Actinopterygii Rhamphocottidae Rhamphocottus Tichardsonii Chabot grogneur[Actinopterygii Salmonidae Saimo trutta Truite farioActinopterygii Scaridae 'Scarus ghobban Poisson perroquet bleu'Actinopterygii [Scaridae Scarus quoyi Poisson perroquet'Actinopterygii Scaridae Sparisoma cretense Perroquet vieillardActinopterygii Scatophagidae Scatophagus argus Pavillon tachetéActinopterygii Sciaenidae Argyrosomus regius MaigreActinopterygii Sciaenidae Equetus acuminatus ÉvèqueActinopterygii Scisenidae Pareques 'acuminatus Poisson rubanActinopterygii Sciaenidae Sciaena umbra CorbActinopterygii Scombridae Thunnus Alolunga AlbacoreActinopterygii IScombridae Thunnus obesus Thon obèseActinopterygii Scombridae Thunnus thynnus 'Thon rouge de l'Atlantique

EMBRANCHEMENT CHORDATA SOUS-EMBRANCHEMENT VERTEBRATAClasse Famille Genre Espèce Nom vernaculaireActinopterygii Scophtalmidae Psetta maxima Turbot[Actinopterygii Scorpaenidae Ablabys taenianotus Poisson feuilleActinopterygi Scorpaenidae Dendrochirus biocellatus Ptérois ocelléActinopterygii Scorpaenidae Helicolenus dactylopterus Rascasse de profondeurActinopterygii Scorpaenidae Pteroidichthys amboinensis Poisson-scorpion d'ambonActinopterygii Scorpaenidae Pterois volitans Rascasse volanteActinopterygii Scorpaenidae Scorpaena scrofa Rascasse rougeActinopterygii Scorpaenidae Sebastes courinus Sebaste cuivréActinopteryeil Sebastidae Sebastes nigrocinctus ISébaste-rayéActinopterygii Sebastidae Selenotoca multifasciata Sebaste tigréActinopterygii Serranidae Anthias anthias Barbier[Actinopterygii Serranidae Cromileptes altivelis Mérou de Grace KellyActinopterygii Serranidae Hypoplectrus Sp. Mérou hamletActinopterygii ISerranidae Pseudanthias pleurotaenia Barbier à taches carréesActinopterygii Serranidae Pseudanthias dispar Barbier pêche(Actinopterygii Serranidae Pseudonthias 'fasciatus lAnthias à bande rougeActinopterygii Serranidae Pseudanthias squamipinnis Barbier orange[Actinopterygii Serranidae Pseudanthias taeniatus Anthias rayéActinopterygii Serranidae Pseudanthios tuka Barbier pourpreActinopterygii Serranidae Serranus cabrilla ISerran chevretteActinopterygii Serranidae Serranus hepatus Serran à tâche noireActinopterygii Serranidae Serronus scribo Serran écritureActinopterygii Serrasalmidae Colossoma macropomum PacuActinopterygii ISerrasalmidae Metynnis Sp. Pacu dollar d'argentActinopterygii Serrasalmidae Myleus asterias Pacu blancActinopterygii [Serrasalmidae Myleus schomburgkii Pacu à bande noire'Actinopterygii Serrasalmidae Myloplus rubripinnis PacoucineActinopterygii Serrasalmidae Myloplus Spp. Pacoucine[Actinopterygii Serrasalmidae Piaractus (Colossoma) brachypomus Pacu[Actinopterygii Serrasalmidae Pygocentrus nattereri Piranha a ventre rougeActinopterygii Serrasalmidae Serrasalmus Sp. PiranhaActinopterygii Siganidae Siganus corallinus Poisson lapin corailActinopterygii Siganidae Siganus doliatus Poisson lapin à lignes bleus[Actinopterygii Siganidae Siganus magnificus Poisson lapin magnifiqueActinopterygii Siganidae Siganus puellus Poisson lapin à lignes bleuesActinopterygii Siganidae Siganus stellatus Poisson lapin étoilé[Actinopterygii Siganidae Siganus unimaculatus Poisson lapin à tête de renardActinopterygii Siganidae Siganus uspi Poisson lapin à tête de renard bicoloreActinopterygii Siganidae Siganus vulpinus Poisson lapin à tête de renard à une tâcheActinopterygii Soleidae Solea vulgaris Sole communeActinopterygii Sparidae Dentex dentex DentiActinopterygii Sparidae Diplodus annuloris Sparaillon[Actinopterygii Sparidae Diplodus cervinus Sar tambourActinopterygii [Sparidae Diplodus puntazzo Puntazzo[Actinopterygii Sparidae Diplodus sargus Sar communActinopterygii Sparidae Diplodus vulgaris Isar à tête noire[Actinopterygii Sparidae Uthognathus mormyrus Marbré(Actinopterygii Sparidae Mormyrus marmoratus MarbréActinopterygii Sparidae Oblada melanura Oblade[Actinopterygii Sparidae Pagellus acarne PageotActinopterygii Sparidae Pagellus bogaraveo Pageot roseActinopterygii Sparidae Pagellus erythrinus Pageot communActinopterygii Sparidae Pagrus pagrus Pageot'Actinopterygii Sparidae Sarpa salpa SaupeActinopterygii Sparidae Sparus aurata Dorade royaleActinopterygii Sparidae Spicara maena Mendole[Actinopterygii ISparidae Spicara smaris PicarelActinopterygii Sparidae Spondyliosoma cantharus Canthare

EMBRANCHEMENT CHORDATA SOUS-EMBRANCHEMENT VERTEBRATAClasse Famille Genre Espéce Nom vernaculaireActinopterygii Sphyraenidae Sphyraena barracuda Barracuda[Actinopterygii Sphyraenidae Sphyraena sphyraena Barracuda européenActinopterygii [Sternopygidae Sternopygus Sp. SternopygusActinopterygii Syngnathidae Hippocompus abdominalis Hippocampe à gros ventre'Actinopterygii Syngnathidae Hippocampus guttulatus Hippocampe mouchetéActinopterygii Syngnathidae Hippocompus hippocampus Hippocampe à museau court'Actinopterygii Syngnathidae Hippocampus Kuda Hippocampe d'estuaireActinopterygii Syngnathidae Hippocampus reidi Hippocampe à museau longActinopterygii Syngnathidae Hippocampus Sp. Hippocampe[Actinopterygii ISyngnathidae Nerophis maculata Nerophis[Actinopterygii Isyngnathidae Nerophis Sp. NerophisActinopterygii Syngnathidae Syngnathus acus Syngnathe aiguilleActinopterygii Syngnathidae Syngnathus typhle SiphonostomeActinopterygii Syngnathidae Syngnathus abaster Syngnathe de laguneActinopterygii Syngnathidae Syngnathus Sp. SyngnatheActinopterygii Tetraodontidae Arothron diadematus [Tétrodon masquéActinopterygii [Tetraodontidae Arothron hispidus Poisson ballon pintadeActinopterygii Tetraodontidae Arothron meleagris Poisson ballon pintadeActinopterygii Tetraodontidae Arothron nigropunctatus Poisson ballon à point noirsActinopterygii Tetraodontidae Arothron reticularis Poisson ballon réticuléActinopterygii Tetraodontidae Arothron Sp. Poisson ballon[Actinopterygii Tetraodontidae Dichotomyctere nigroviridis Poisson ballon à points vertsActinopterygii Tetraodontidae Sphoercides rosenblatti Poisson ballonActinopterygii Tetraodontidae Takifugu ocellatus Poisson ballon ocellé'Actinopterygii Tincidae Tinca tinca Tanche. |Actinopterygii Toxotidae Toxotes chatareus Poisson archerActinopterygii Toxotidae Toxotes jaculatrix Poisson archer|Actinopterygii Trachinidae Trachinus draco Grande viveActinopterygii Triglidae Trigla lucerna Grandin perlonActinopterygii Tryptérigiidae Tripterygion delaisi Tryptérigyon jauneActinopterygii Zanclidae Zanclus cornutus Zancle
EMBRANCHEMENT CHORDATA SOUS-EMBRANCHEMENT VERTEBRATAClasse Famille Genre Espèce Nom vernaculaireAmphibia Ambystomatidae Ambystoma mexicanum var. albinos AxolotlAmphibia Hylidae Dryopsophus caeruleus Rainette de WhiteAmphibia Hylidae Trachycephalus resinifictrix Trachycéphale Kunawalu, Rainette Kunawalu
EMBRANCHEMENT CHORDATA SOUS-EMBRANCHEMENT VERTEBRATAClasse Famille Genre Espéce Nom vernaculaireAves Psittacidae Pyrrhura molinae Conure à joue verteAves Spheniscidae Spheniscus demersus Manchot du Cap

EMBRANCHEMENT CHORDATA SOUS-EMBRANCHEMENT VERTEBRATAClasse Famille Genre Espèce Nom vernaculaireElasmobranchii Carcharhinidae Carcharhinus melanopterus Requin pointes noiresElasmobranchii |Carcharhinidae Carcharhinus plumbeus Requin grisElasmobranchii Dasyatidae Dasyatis pastinaca Raie pastenagueElasmobranchii Dasyatidae Pteroplatytrigon violacea Pastenague violetteElasmobranchii Dasyatidae Pteroplatytrygon violacea Rale pastenague violetteElasmobranchii Dasyatidae Taeniura mma Raie pastenague à points bleusElasmobranchii Ginglymostomatidae Ginglymostoma cirratum Requin nourriceElasmobranchii Hemiscylliidae Chiloscyttium plagiosum Requin chabot bambouElasmobranchi Hemiscyllidae Chiloscyliium punctatum Requin chabot bambouElasmobranchii Hemiscylliidae Hemiscyllium ocellatum requin chabot ocelléElasmobranchii Heterodontidae Heterodontus francisci Requin cornuElasmobranchi Heterodontidae Heterodontus japonicus Requin dormeur nekozameElasmobranchil Heterodontidae Heterodontus portusjacksont Requin de Port JacksonElasmobranchii Myliobatidae Aetobatus ocellatus Raie léopardElasmobranchii Myliobatidae Aetobatus narinari Aigle de mer léopardElasmobranchii Myliobatidae Mobuia birostris Raie MantaÉlasmobranchii Myliobatidae Myliobatis aquila Aigle de mer communElasmobranchii Odontaspididae Carcharias taurus Requin taureauElasmobranchii Orectolobidae Orectolobus maculatus Requin tapis tachetélelasmobranchii Pentachidae Haploblepharus edwardsii Roussette vipérineelasmobranchii Pentachidae Haploblepharus fuscus Roussette bruneElasmobranchii Pomatrygonidae Potamotrygon jabuti Raie perléeElasmobranchi Pomatrygonidae Potamotrygon Teopoldi Raie de la rivière XinguElasmobranchii Pristidae Pristis pristis Poisson-scie communElasmobranchil Rajidae Raja clavata Raie boucléeElasmobranchii Rajidae Raja microocellata Raie méléeElasmobranchii Rajidae Rajo undulota Raie brunetteElasmobranchil Rhinidae Rhina 'ancylostoma Raie guitare à nez rondElasmobranchii Scyliorhinidae Poroderma africanum Rousette rubanée / requin pyjamaElasmobranchii Scyliorhinidae Scyliorhinus canicula Petite roussetteElasmobranchii Scyliorhinidae Scytiorhinus stellaris Grande roussetteElasmobranchii Sphyrnidae Sphyrna sp Requin marteauElasmobranchii Squalidae Squalus acanthias Requin HaElasmobranchii Stegostomatidae Stegostoma tigrinum Requin zèbreElasmobranchii \Torpedinidae Torpedo mormorata Raie torpilleElasmobranchii Triakidae Galeorhinus galeus Requin haElasmobranchii Triakidae Mustelus mustelus Emisole lisseElasmobranchii Trygonorrhinidae Trygonorrhina fasciata Raie guitare australienneElasmobranchii Urotrygonidae Urobatis halleri Raie ronde de Haller
EMBRANCHEMENT CHORDATA SOUS-EMBRANCHEMENT VERTEBRATAClasse Famille Genre Espèce Nom vernaculaireHolocephalii Chimaeridae Hydrolagus colliei Chimère du Pacifique
EMBRANCHEMENT CHORDATA SOUS-EMBRANCHEMENT VERTEBRATAClasse Famille Genre Espèce Nom vernaculaireReptilia Anolidae Anolis carolinensis Anolis vertReptilia Carettochelydae Carettochelys insculpta Tortue à nez de cochonReptilia IGeckkonidae Phelsuma grandis Gecko géant de MadagascarReptilia Iguanidae Iguana iguano Iguane commun, lguane vertReptilia Pelomedusidae Pelomedusa subrufa Peloméduse roussatreReptilia Pelomedusidae Pelusios castaneus Péluse de Schweigger

EMBRANCHEMENT CNIDARIA SOUS-EMBRANCHEMENT ANTHOZOAClasse Famille Genre Espèce Nom vernaculaireHexacorallia Acroporidae Acropora crateriformis AcroporaHexacorallia Acroporidae 'Acropora 'formosa AcroporaHexacorallia Acroporidae Acropora Sp. [AcroporaHexacorallia Acroporidae Acropora valida AcroporaHexacorallia Acroporidae Alveopora Sp. AlveoporaHexacorallia Acroporidae Montipora aequituberculata MontiporaHexacorallia lAcroporidae Montipora copitata MontiporaHexacorallia lAcroporidae Montipora capricornis MontiporaHexacorallia |Acroporidae Montipora digitata MontiporaHexacorallia fAcroporidae Montipora foliosa MontiporaHexacorallia Acroporidae Montipora Sp. MontiporaHexacorallia Acroporidae Montipora stellata MontiporaHexacorallia Actiniidae Actinia equina \Anémone fraiseHexacorallia Actiniidae Anemonia viridis |Anémone verteHexacorallia Actiniidae Anthopleurs xanthogrammica Anémone de merHexacorallia Actiniidae Cereus pedonculatus Anémone solaireHexacorallia Actiniidae Cibrinopsis crassa Anémone charnueHexacorallia Actiniidae Condylactis Sp. AnémoneHexacorallia Actiniidae Entacmaea quadricolor Anémone de merHexacorallia Actiniidae Urticina felina Dahlia de merHexacorallia Actiniidae Urticina lofotensis Dahlia de merHexacorallia Actiniidae Urticina Sp. Dahlia de merHexacorallia Agariciidae Pachyseris rugosa PachyserisHexacorallia Pachyseris Sp. PachyserisHexacorallia Pachyseris speciosa PachyserisHexacorallia Povona cactus PavonaHexacorallia Agariciidae Payona decussata PavonaHexacorallia Agariciidae Pavona Sp. PavonaHexacorallia Caryophylliidae Catalaphyllia Jardinei CatalaphylliaHexacorallia Caryophylliidae Cladocora Sp. CladocoreHexacorallia Cerianthidae Cerianthus filiformis CériantheHexacorallia Cerianthidae Cerianthus membronaceus CérianthesHexacorallia Cerianthidae Cerianthus Sp. CériantheHexacorallia Cerianthidae Pachycerianthus solitarius Cérianthe solitaireHexacorallia Corynactidae Corynactis viridis Anémone bijou_|Hexacorallia Dendrophyliidae Tubastraea Sp. [TubastreaHexacorallia Dendrophyliidae Turbinaria mesenterina [TurbinariaHexacorallia Dendrophyliidae Turbinaria peltota \TurbinariaHexacorallia Dendrophyliidae Turbinaria reniformis TurbinariaHexacorallia Dendrophyliidae Turbinaria Sp. [TurbinariaHexacorallia Dendrophylliidae Duncanopsammia Sp. DuncanopsammiaHexacorallia Discosomidae Actinodiscus Sp. |ActinodiscusHexacorallia Discosomidae Amplexidiscus fenestrafer |Anémone-oreille d'éléphantHexacorallia Discosomidae Discosoma sp. lAnémone disqueHexacorallia Discosomidae Rhodactis Sp. RhodactisHexacorallia Ellisellidae Eunicea verrucosa GorgoneHexacorallia Euphylliidae Euphyllia glabrescens Corail à croissantHexacorallia Euphylliidae Euphyllia 'ancora Corail à croissantHexacorallia Euphylliidae Euphyllia divisa Corail à croissantHexacorallia Euphylliidae Galaxea fascicularis GalaxeaHexacorallia Euphylliidae Galaxea Sp. GalaxeaHexacorallia Faviidae Pachyseris speciosa PachyserisHexacorallia Faviidae Scolymia vitiensis \ScolymiaHexacorallia Faviidae Scolymia Sp. \ScolymiaHexacorallia Faviidae Scolymia (homophylia) australis ScolymiaHexacorallia Fungiidae Cycloseris Sp. CycloserisHexacorallia Fungiidae Fungia fungites Corail champignonHexacorallia Fungiidae Fungia Sp. Corail champignonHexacorallia Fungiidae Heliofungia fralinae Corail champignon anémone

EMBRANCHEMENT CNIDARIA SOUS-EMBRANCHEMENT ANTHOZOAClasse Famille Genre Espèce Nom vernaculaireHexacorallia Lobophylliidae Cynarina lacrymalis Corail larméHexacorallia Lobophylliidae Echinophyllia Sp. EchinophylliaHexacorallia Lobophylliidae Homophyllia bowerbanki HomophylliaHexacorallia Lobophylliidae Lobophylia Sp. LobophylliaHexacorallia Lobophylliidae Lobophyton Sp. LobophytonHexacorallia Lobophylliidae Micromussa amokusensis MicromussaHexacorallia Lobophylliidae Moseleya latistellata MoseleyaHexacorallia Merulinidae Caulastrea echinulata CaulastreaHexacorallia Merulinidae Caulastrea furcata CaulastreaHexacorallia Caulastrea Sp. CaulastreaHexacorallia Merulinidae Echinopora Tamellosa EchinoporaHexacorallia Merulinidae Echinopora 'SP. EchinoporaHexacorallia Merulinidae Favites 5p. FavitesHexacorallia Merulinidae Goniastrea Sp. GoniastreaHexacorallia Merulinidae Hydnophora exesa HydnophoraHexacorallia Merulinidae Hydnophora rigida HydnophoraHexacorallia Merulinidae Hydnophora sp. HydnophoraHexacorallia Merulinidae Merulina ampliata MerulinaHexacorallia Merulinidae Merulina scabricula MerulinaHexacorallia Merulinidae Merulina Sp. MerulinaHexacorallia Merulinidae Pectinia sp. PectiniaHexacorallia Merulinidae Platygyra Sp. PlatygyraHexacorallia Merulinidae Trachyphyllia geoffroyi [TrachyphylliaHexacorallia Metridiidae Metridium senile |Anémone plumeuseHexacorallia Montastraeidae Montastrea Sp. MontastreaHexacorallia Mussidae Acanthastrea lordhowensis |AcanthastreaHexacorallia Mussidae Blastomussa merleti Corail ananasHexacorallia Mussidae Blastomussa Sp. [Corail ananasHexacorallia Mussidae Blastomussa wellsi Corail ananasHexacorallia Mussidae Favia 5p. FaviaHexacorallia Parazoanthidae Parazoanthus axinellae Anémone encroutanteHexacorallia Parazoanthidae Parazoanthus Sp. |Anémone encroutanteHexacorallia Pectiniidae Mycedium Sp. MycediumHexacorallia Plerogyra Plerogyra sinuosa PlerogyraHexacorallia Pocilloporidae Pocillopora damicornis PocilloporaHexacorallia Pocilloporidae Pocillopora SP. PocilloporaHexacorallia Pocilloporidae Pocillopora verrucosa PocilloporaHexacorallia Pocilloporidae Seriatopora hystrix ISeriatoporaHexacorallia Pocilloporidae Seriatopora caliendrum Seriatopora nid d'oiseauHexacorallia Pocilloporidae Stylophora pistillata StylopharaHexacorallia Pocilloporidae Stylophora Sp. StylophoraHexacorallia Pacilloporidae Seriatopora sp. SeriatoporaHexacorallia Poritidae Goniopora Sp. GoniastreaHexacorallia Poritidae Porites lobata PoritesHexacorallia Poritidae Porites Sp. PoritesHexacorallia Ricordeidae Ricordea 5p. RicordeaHexacorallia Sphenopidae Palythoa caribaeorum PalythoaHexacorallia Sphenopidae Polythoa Sp. PalythoaHexacorallia Stichodactylidae Heteractis crispa Anémone de merHexacorallia Stichodactylidae Heteractis magnifica lAnémone de merHexacorallia Stichodactylidae Heteractis mala Anémone de merHexacorallia Stichodactylidae Stichodactyla sp. Anémone tapisHexacorallia Zoanthidae Zoanthus puichellus ZoanthusHexacorallia Zoanthidae Zoanthus 5p. Zoanthus

EMBRANCHEMENT CNIDARIA SOUS-EMBRANCHEMENT ANTHOZOAClasse Famille Genre Espéce Nom vernaculaireOctocorallia Alcyoniidae Aleyonium palmatum Alcyon JOctocorallia Alcyoniidae Alcyonium 'Sp. AlcyonOctocorallia Alcyoniidae Lobophyton crassum LobophytonOctocorallia Alcyoniidae Lobophytum sp. LobophytonOctocorallia Alcyoniidae Sarcophyton glaucum SarcophytonOctocorallia Alcyoniidae Sarcophyton Sp. SarcophytonOctocorailia Alcyoniidae Sinularia dura SinulariaOctocorallia Alcyoniidae Sinularia flexibilis SinulariaOctacorallia lAlcyoniidae Sinularia Sp. ISinulariaOctocorallia Capnellidae Capnella Sp. CapnellaOctocorallia Clavulariidae Clavularia Sp. ClavulariaOctocorallia Clavulariidae Pachyclavularia Sp. PachyclavulariaOctocorallia Clavulariidae Pachyclavularia violacea PachyclavulariaOctocorallia Coelogorgiidae Coelogorgia Sp. CoelogorgiaOctocorallia Coralliidae Corallium rubrum Corail rougeOctocorallia Gorgonidae Eunicella cavolini Gorgone jauneOctocorallia Gorgoniidae Eunicella singularis Gorgone blancheOctocorallia Melithaeidae Melithaea Sp. Gorgone[Octocorallia Nephtheidae Dendronephthya Sp. Alcyonnaire épineuxOctocorallia Nephtheidae Lithophyton arboreum Alcyonnaire arborescentOctocorallia Nephtheidae Litophython Sp. Alcyonnaire arborescentOctocorallia Nephtheidae Paralemnalia Sp. ParalernnaliaOctocorallia Plexaurellidae Plexaurella dichotoma (GorgoneOctocorallia Plexaurellidae Plexaurella Sp. PlexaurellaOctocorallia Plexauridae Eunicea sp. Gorgone bruneOctocorallia Plexauridae Paramuricea clavata GorgoneOctocorallia Plexauridae Paramuricea 'Sp. GorgoneOctocorallia Plexauridae Pseudopterogorgia Sp. Gorgone symbiotiqueOctocorallia Subergorgiidae Subergorgia Sp. GorgoneOctocorallia Tubiporidae Tubipora musica Corail orgueOctocorallia Tubiporidae Tubipora Sp. Corail orgueOctocorallia [Xeniidae Anthelia Sp. BarbierOctocorallia Xeniidae Xenia Sp. Xenia
EMBRANCHEMENT CNIDARIA SOUS-EMBRANCHEMENT MEDUSOAClasse Famille Genre Espèce Nom vernaculaireScyphozoa Cassiopeidae Cassiopeia andromeda CassiopéeScyphozoa Cepheidae Cotylorhiza tuberculata Méduse œuf au platScyphozoa Cepheidae Netrostoma setouchianum Méduse couronnéeScyphozoa Mastigiidae Phyllorhiza punctata Méduse à pois blancsScyphozoa Pelagiidae Chrysaora colorata ChrysaoraScyphozoa Pelagiidae Chrysaora hysocella ChrysaoraScyphozoa Pelagiidae Chrysaora pacifica ChrysaoraIScyphozoa Rhizostomatidae Rhizostoma pulmo Poumon de merScyphozoa Ulmaridae 'Aurelia aurita Aurélia
Embranchement CtenophoraClasse Famille Genre Espèce Nom vernaculaireTentaculata Bolinopsidae Mnemiopsis leidyi Groseille de merTentaculata Bolinopsidae Mnemiopsis Sp. Groseille de mer
AS

EMBRANCHEMENT | ECHINODERMATA SOUS-EMBRANCHEMENT ASTEROZOAClasse Famille Genre Espéce Nom vernaculaireAsteroidea Archasteridae Archaster typicus Etoilde de mer peigneAsteroidea Asteriidae Asterias rubens {Etoile de mer communeAsteroidea Asteriidae Coscinasterias tenuispina Étoile de mer épineuseAsteroidea Asteriidae Orhasterias koehleri Etoile de merAsteroidea Asterinidae Asterina gibbosa Etoile de merAsteroidea Astérinidae Patiria liniata Etoile de mer chauve-sourisAsteroidea Asteropseidae Dermasterias imbricata Étoile de merAsteroidea lAstropectinidae Astropecten polyacanthus Étoile de mer peigneAsteroidea Echinasteridae Echinaster luzonicus Etoile de mer à 6 brasAsteroidea Echinasteridae Echinaster sepositus Etoile de mer rougeAsteroidea Goniasteridae Peltaster placenta Étoile de mer coussinAsteroidea Luidiidae Luidia ciliaris Étoile à 7 brasAsteroidea Ophidiasteridae Linckia laevigata Etoile de mer bleuAsteroidea Ophidiasteridae Linckia Sp. Etoile de merAsteroidea Ophidiasteridae Nardoa 5p Etoile de merAsteroidea Ophidiasteridae Phataria unifascialis Etoile de mer bleue des galapagosAsteroidea Oreasteridae Pentaceraster cumingi Etoile coussin des galapagosAsteroidea Pycnopodiidae Pycnopodia helianthoides Etoile de mer solaireOphiuroidea Ophiocomidae Ophiocomina nigra Ophiure noireOphiuroidea Ophiodermatidae Ophioderma longicauda OphiureOphiuroidez Ophiotrichidae Ophiothrix fragilis Ophiure singe
EMBRANCHEMENT | ECHINODERMATA SOUS-EMBRANCHEMENT CRINOZOAClasse Famille Genre Espèce Nom vernaculaireCrinoidea Crinoidae Antedon bifida [CrinoïdeCrinoidea Crinoidae Antedon mediterranea [Crinoïde
EMBRANCHEMENT | ECHINODERMATA SOUS-EMBRANCHEMENT ECHINOZOAClasse Famille Genre Espèce Nom vernaculaireAsteroidea lAsteriidae Marthasterios glacialis Étoile de mer glaciaireEchinoidea Arbaciidae Arbacia lixula Oursin noirEchinoidea Cidaridae Cidaris cidaris Oursin porte lanceEchinoidea Diadematidae Echinothrix cafamaris Oursin a doubles piquantsEchinoidea Diadematoidae Diadema savignyi Oursin diadème de SavignyEchinoidea Diadematoidae Diademo setosum Oursin diadèmeEchinoidea Diadematoidae Diademo Sp. Oursin diadèmeEchinoidea Echinidae Gracilechinus acutus Oursin pointuEchinoidea Parechinidae Paracentrotus lividus Oursin violetEchinoidea IStrongylocentrotidae Strongylocentrotus pupuratus Oursin pourpreEchinoidea Temnopleuridae Mespilio globulus Oursin grimpeurEchinoidea Toxopneutisdae Sphaerechinus granularis Oursin granuleuxHolothuroidea Holoturidae Holothuria atra HoloturieHolothuroidea Holoturidae Holothuria edulis HoloturieHolothuroidea Holoturidae Holothuria tubulosa HoloturieHolothuroidea Holoturidae Holoturia forskali HoloturieHolothuroidea Holoturidae Holoturia hilla HolothurieHolothuroidea Holoturidae Holoturia SP. HoloturieHolothuroidea Holoturidae Ocnus plancii Holoturie lèche doigtsHolothuroidea Holoturidae Parastichopus regalis Holoturie jauneHolothuroidea Stichopodidae Stichopus regalis Holoturie jaune

EMBRANCHEMENT MOLLUSCAClasse Famille Genre Espéce Nom vernaculairePolyplacophora __|Mopaliidae Katharina tunicata Chiton
EMBRANCHEMENT MOLLUSCA SOUS-EMBRANCHEMENT CONCHIFERAClasse Famille Genre Espéce Nom vernaculaireBivalvia Cardiidae Tridacna maxima BénitierBivalvia Cardiidae Tridacna sp. BénitierBivaivia Cardiidae Tridacna squamosa BénitierBivalvia Limidae Ctenoides (Lima) Faber (scabra) Lime récheBivalvia Mytilidae Mytilus edulis MouleBivalvia Mytilidae Mytilus galloprovincialis Moule d'EspagneBivalvia Ostreidae Ostrea edulis HuitreCephalopoda Enteroctopodidae Enteroctopus dofleini Pieuvre géante du pacifiqueCephalopoda Nautilidae Noutilus macromphalus NautileCephalopoda Nautilidae Nautilus pompilius NautileCephalopoda Octopodidae Octopus vulgaris Poulpe communGastropoda Babyloniidae Babylonia 'formosae BabyloniaGastropoda Calliostomatidae Calliostoma ziziphinum \TroqueGastropoda Haliotidae Haliotis asinina Ormeau oreille d'âneGastropoda Muricidae Hexaplex trunculus Rocher fasciéGastropoda Muricidae Murex brandaris Murex épineuxGastropoda Nassariidae Nossorius Sp. NasseGastropoda Nassariidae Nassarius undosus NasseGastropoda Patellidae Patella sp. PatelleGastropoda [Strombidae Lambis fambis LambisGastropoda Strombidae Strombus Sp. ConomurexGastropoda Tegulidae Rochia (Tectus) conus RochiaGastropoda [Trochidae Gibbula lineata GibbuleGastropoda (Trochidae Pomaulax gibberosus EscargotGastropoda [Turbinidae Astrolium calcar Escargot étoiléGastropoda Turbinidae Astrea tectum AstreaGastropoda Turbinidae Turbo Sp. Turbo
EMBRANCHEMENT PORIFERAClasse Famille Genre Espéce Nom vernaculaireDemospongiae Thorectidae Collospongia auris Eponge bleue


| | Direction départementale des territoires et de la merPREFET | . Service infrastructures, éducation et sécurité routièresDE L'HERAULTLibertéÉgalitéFraternité
Montpellier, le A À fun 2025
ARRÊTÉ PREFECTORAL N°DP7TM3y-2 025-06 -A6 034Arrêté portant sur l'autorisation de circulation d'un petit train touristique routierdans la commune de Saint Jean de FosLe préfet de l'Hérault
Vu le Code de la Route et notamment ses articles R.323-1 et R.323-26,Vu le décret 85-891 du 16 août 1985 relatif aux transports routiers non urbains de personnes,Vu l'arrêté du 4 juillet 1972 relatif aux feux spéciaux des véhicules à progression lente,Vu l'arrêté du 22 janvier 2015 définissant les caractéristiques et les conditions d'utilisation desvéhicules autres que les autocars et les autobus, destinés à des usages de tourisme et de loisirs,Vu le décret du 13 septembre 2023 portant nomination de monsieur François Xavier Lauch enqualité de préfet de l'Hérault.Vu l'arrêté de la première ministre en date du 23 mars 2023 portant nomination de monsieurFabrice Levassort directeur départemental des territoires et de la mer de l'Hérault,Vu l'arrêté préfectoral N° 2023-10 DRCL 516 du 9 Octobre 2023 portant délégation de signatureà M. le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer de l'Hérault,Vu l'arrêté portant subdélégation n° DDTM34-2025-02-15558 en date du 5 février 2025 donnantdélégation de signature à Monsieur Marc Ournac, directeur départemental adjoint, à MadameFrédérique Miailhe, cheffe du service infrastructures, éducation et sécurité routières, à MonsieurJean Marc Malabave, adjoint à la cheffe du service infrastructures, éducation et sécuritéroutières. |Vu l'inscription du demandeur au registre des entreprises de transport public routier depersonnes,
Vu la demande de l'exploitant du petit train du 03 juin 2025Vu l'avis favorable de la commune de Saint Jean de Fos du 05 juin 2025,Vu l'arrêté du Conseil Départemental limitant la vitesse à 50km/h sur la RD 4 du 10 juin au 15octobre 2025,
DDTM 34Bat. Ozone, 181 place Ernest GranierCS 605561/2 34064 MONTPELLIER Cedex 2

ARRETE:
ARTICLE 1:Le petit train de monsieur Jérôme Hermet composé du matériel roulant ci-dessous est autorisé acirculer sur deux circuits dont l'itinéraire est joint au présent arrêté et visé en article 2:TrainLocomotive : BD 140 DCWagons : BD 181 DC - BD 237 DC - BD 319 DC
ARTICLE 2:Le petit train de Monsieur Jérôme Hermet est autorisé à circuler entre Saint Jean de Fos et la Grottede Clamouse du 10 juin au 15 octobre selon le plan annexé au présent arrété.Les voyageurs seront débarqués et embarqués à |'arrét aménagé des cars Hérault Transport à lagrotte de Clamouse.
ARTICLE 3La présente autorisation ne couvre pas les trajets effectués a vide qui relèvent de l'application duCode de la route.
ARTICLE 4Madame la secrétaire générale de la préfecture de l'Hérault, Monsieur le directeur départementaldes territoires et de la mer de l'Hérault, le groupement de gendarmerie de l'Hérault, Monsieur leMaire de Saint Jean de Fos sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présentarrêté.
Le PréfetPar délégationJ} Le Directeur Départementaldes Territoires et de la Mer de l'Hérault,
riqué MIAILRECheffe du Service InfrastructuresEducation et SécuritéRoutières
2/2

© IGN 2023 -Longitude : 3° 30° 87° ELatitude * 43° 42:21 Nhttps uw guoportai, gour frereVisualisation cartographique - GeoportalCircuit 2: Grotte de ClamouseLe Petit Train des Vignes pour duc oùLR jie 4 TT m"Cut 2: s Le Pebité "Trade ds Vi gra- Retouuneme bear ke Chpmowse oF Prt Aéiteun
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3:Ambbs Gimme 5 bes CAVEAVà: Anak Bus Cine da Amen
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0200/2025 07:44 Visualisation cartographique - Geaportallgeoportail Circuit 2: Grotte de Clamouse duretMokay atLi.
S IGN 2023 - | banat | Le Petit Train des Vignes pour duo ou trio avec la gratte de Clamouse et Argileum| wy ay 2 : Le RAË Tim chy Vig= Als 47275 rece / Etc miveencue/ CAEN Duqpink ALE yann in= Liaison Cikcuit 4 y Cikewtt 2hited /vww.qeopertal gouv.fr Ww

0306/2028 OF: 19geoportail'IGN 2029 -Lona tude wa HELatitude : 43° 42° 36° Nhéps sea. ponportal.gou fearteLe Petit Train des PE pos duo ou tie avec la grotte de Clamouse et Argileum- Run | phe Ge GROME DE CLAMOWEut : 3 dk Ames DE BA CLAM Ue
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PREFET Direction départementale des territoires et de la merDE L'HERAULT Service infrastructures éducation et sécurité routiéresLiberté ' .EgalitéFraternité
Affaire suivie par : Gisèle PIMENTEL ' .Téléphone : 04 34 46 62 66 Montpellier, le 2 6 MAI 2025Mél : gisele.pimentel@herault.gouv.fr
DDTM 34 - SIESR - ARRÊTÉ PREFECTORAL N° E 20 034 0006 0.Portant renouvellement d'un agrément d'un établissement assurant l'enseignement, àtitre onéreux, de la conduite des véhicules terrestres à moteur et de la sécuritéroutière
Le préfet de l'Hérault
VU le code de la route, et particulièrement les articles R 213-1 et R213-2 ;VU le décret n° 2000-1335 du 26 décembre 2000 relatif à l'enseignement de la conduite desvéhicules terrestres à moteur et de la sécurité routière et modifiant le code de la route ;VU l'arrêté du 8 janvier 2001 relatif à l'exploitation des établissements d'enseignement, à titreonéreux, de la conduite des véhicules terrestres à moteur et de la sécurité routière ;VU l'arrêté du 8 janvier 2001 créant un registre national de l'enseignement de la conduite desvéhicules à moteur et de la sécurité routière ;VU l'arrêté du 18 décembre 2002 fixant les conditions de réactualisation des connaissances desexploitants des établissements d' enseignement de la conduite, à titre onéreux, des véhicules àmoteur et de la sécurité routière ;VU l'arrêté n° 2023-04-DRCL-0102 du 04 avril 2023 donnant délégation de signature du Préfet dudépartement à Monsieur Fabrice LEVASSORT directeur départemental des territoires de la mer ; |VU l'arrêté du 26 février 2018 modifié le 12 novembre 2018 portant création du Label « qualité desformations au sein des écoles de conduite » ;VU l'arrêté préfectoral n° E 20 034 0006 O en date du 26 mai 2020 autorisant Monsieur YannickVINCENT né le 23 janvier 1984 à MONTPELLIER (34), domicilié 211 Rue Marie Curie à MONTARNAUD(34570), à exploiter, à titre personnel, un établissement d'enseignement à titre onéreux de laconduite des véhicules à moteur sis 40 Rue de l'Olivette à ST GELY DU FESC (34980).
Considérant que la demande de renouvellement de l'agrément présentée par Monsieur YannickVINCENT le 19 décembre 2024, relative à l'exploitation de son établissement d' enseignement àtitre onéreux de la conduite des véhicules à moteur ;Considérant que la demande remplit les conditions réglementaires ;
DDTM 34Bâtiment OZONE, 181 Place Ernest Granier - CS 60556| 34064 MONTPELLIER Cedex 21/3 Modalités d'accueil du public :http://www.herault.qouv.fr/Services-de-l-Etat/Agriculture-environnement-amenagement-et-logement/Direction-Departementale-des-Territoires-et-de-la-Mer-de-|-Herault-' DDTM-34

Sur proposition de Monsieur le Directeur départemental des territoires et de la mer de l'Hérault ;
ARRÊTE :ARTICLE 1 : Monsieur Yannick VINCENT, est autorisé à exploiter, sous le n° E 20 034 0006 0, à titrepersonnel, un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules àmoteur et de la sécurité routière sis 40 Rue de l'Olivette à ST GELY DU FESC (34980).La dénomination sociale de cet établissement est « VINCENT YANNICK »Le nom commercial de cet établissement est « MOTO RACING » |ARTICLE 2 : Cet établissement est habilité, au vu des autorisations d'enseigner fournies, àdispenser les formations aux catégories de permis suivantes :
« AM »« Al »« A2 » «A»
ARTICLE 3 : Le présent agrément n'est valable que pour |' exploitation d'un établissement, à titrepersonnel par son titulaire, sous réserve de l'application des prescriptions de l'arrêté ministériel du08 janvier 2001 susvisé.
ARTICLE 4: Le nombre de personnes susceptibles d'être admises simultanément dansl'établissement, y compris l'enseignant, est fixé à 19 personnes. L'établissement doit répondre auxnormes en vigueur en matière d'hygiène, de sécurité contre l'incendie, et d' accessibilité auxpersonnes handicapées.
ARTICLE 5 : Cet agrément est délivré pour une durée de cinq ans à compter de la date du présentarrêté. | .Sur demande de l'exploitant présentée deux mois avant la date d'expiration de la validité de sonagrément, celui-ci sera renouvelé si l'établissement remplit toutes les conditions requises.
ARTICLE 6 : Pour tout changement d'adresse du local d'activité ou toute reprise de ce local par unautre exploitant, une nouvelle demande d'agrément d'exploiter devra étre présentée deux moisavant la date de changement ou de la reprise.
ARTICLE 7 : Pour toute transformation du local d'activité, tout abandon ou toute extension d'uneformation, l'exploitant est tenu d'adresser une demande de modification du présent arrêté.
ARTICLE 8 : L'agrément peut être à tout moment suspendu ou retiré selon les conditions fixées parles articles 12 à 14 de l'arrêté ministériel du 8 janvier 2001 susvisé.
DDTM 34Bâtiment OZONE, 181 Place Ernest Granier - CS 60556'34064 MONTPELLIER Cedex 2 -2/3 Modalités d'accueil du public :http://www.herault.qouv.fr/Services-de-l-Etat/Agriculture-environnement-amenagement-et-logement/Direction-Departementale-des-Territoires-et-de-la-Mer-de-l-Herault-' DDTM-34

Direction départementale des territoires et de la merService infrastructures éducation et sécurité routiéres
ARTICLE 9 : Le présent arrêté sera adressé à Monsieur Yannick VINCENT.
ARTICLE 10 : Le présent agrément et toute décision affectant sa validité séront enregistrés dans leregistre national de l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routièrecréé par l'arrêté du 08 janvier 2001 précité.Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et auxlibertés, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ousuppression des informations la concernant.
ARTICLE 11: Le Directeur départemental des territoires et de la mer de l'Hérault est chargé del'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture del'Hérault.
Le préfet,Pour le préfet et par délégation,le Chef des Unités UCAE et EPC,
Morad BOUKRA
La présente décision peut faire l'objet, dans le délai de deux mois d'un recours administratif, soit gracieux auprès duPréfet de l'Hérault - 34 place des Martyrs de la Résistance - 34062 MONTPELLIER CEDEX 2, soit hiérarchique auprèsdu Ministre de l'Intérieur - Place Beauvau — 75008 PARIS CEDEX 08.L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal administratif de Montpellier - 6 rue Pitot -34063 MONTPELLIER dans le délai de deux mois suivant la notification ou à compter de la réponse del'administration si un recours administratif a été préalablement déposé. Le tribunal administratif peut égalementêtre saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible via le site www.telerecours.fr
' DDTM 34Bâtiment OZONE, 181 Place Ernest Granier - CS 60556d 34064 MONTPELLIER Cedex 23/3 - Modalités d'accueil du public :http://www.herault.gouv.fr/Services-de-l-Etat/Agriculture-environnement-amenagement-et-logement/Direction-Departementale-des-Territoires-et-de-la-Mer-de-l-Herault-DOTM-34

PREFET |DE LA REGIONOCCITANIELibertéEgalitéFraternité
Direction régionale de l'environnement,
de l'aménagement et du logement
d'Occitanie
Arrêté n° 2025-INT-16
portant dérogation aux interdictions de récolte de graines dans le cadre d'un programme
scientifique d'amélioration des connaissances sur l'influence des changements globaux
sur les communautés de plantes des lagunes temporaires de Méditerranée
LE PRÉFET DE L'AUDE,
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
LE PRÉFET DU GARD,
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
LE PRÉFET DE L'HÉRAULT
LE PRÉFET DES PYRÉNÉES-ORIENTALES,
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre national du Mérite
Vu le Code de l'environnement, notamment ses articles L411-1, L411-2 4°, L414-11 à L415-3, et R.411-
1 à R.411-14 ;
vu le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives
individuelles et le décret n° 97-1204 du 19 décembre 1997 pris pour son application ;
vu le décret du 13 juillet 2023 nommant M. Christian POUGET préfet de l'Aude ;
vu le décret du 13 juillet 2023 nommant M. Jérôme BONET préfet du Gard ;
vu le décret du 13 septembre 2023 nommant M. François-Xavier LAUCH préfet de l'Hérault ;
vu le décret du 13 juillet 2023 nommant M. Thierry BONNIER préfet des Pyrénées Orientales ;
vu l'arrêté interministériel du 19 février 2007 modifié, fixant les conditions de demande et
d'instruction des dérogations définies au 4° de l'article L411-2 du Code de l'environnement
portant sur des espèces de faune et de flore protégées ;
vu l'arrêté ministériel du 18 octobre 2019 de la ministre de la transition écologique et solidaire et
de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, désignant
Monsieur Patrick BERG directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du
logement de la région Occitanie à compter du 1er
décembre 2019 ;
Préfecture de Région Occitanie
1 place Saint-Etienne
31000 Toulouse
www. haute-garonne .gouv.fr
p 1 / 5

vu l'arrêté du 12 novembre 2024 de la ministre de la Transition écologique, de l'énergie, du climat
et de la prévention des risques, renouvelant dans ses fonctions M. Patrick BERG, directeur
régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Occitanie à
compter du 1er
décembre 2024 ;
vu l'arrêté du 20 janvier 1982 fixant la liste des espèces végétales protégées sur l'ensemble du
territoire ;
vu l'arrêté préfectoral en date du 19 décembre 2024 de la préfecture de l'Aude donnant
délégation de signature à Monsieur Patrick BERG, directeur régional de l'environnement, de
l'aménagement et du logement de la région Occitanie ;
vu l'arrêté préfectoral en date du 17 décembre 2024 de la préfecture du Gard donnant
délégation de signature à Monsieur Patrick BERG, directeur régional de l'environnement, de
l'aménagement et du logement de la région Occitanie ;
vu l'arrêté préfectoral en date du 20 décembre 2024 de la préfecture de l'Hérault donnant délé -
gation de signature à Monsieur Patrick BERG, directeur régional de l'environnement, de l'amé -
nagement et du logement de la région Occitanie ;
vu l'arrêté préfectoral en date du 20 décembre 2024 de la préfecture des Pyrénées Orientales
donnant délégation de signature à Monsieur Patrick BERG, directeur régional de
l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Occitanie ;
vu les arrêtés préfectoraux n° AS 11-2024-12-23, AS 30-2024-12-19, AS 34-2024-12-23, AS 66-2024-12-
24, portant subdélégation de signature du directeur aux agents de la DREAL Occitanie ;
vu la demande de dérogation déposée le 21 mars 2025 par Monsieur Guillaume PAPUGA, Maître
de conférence au CEFE et enregistrée sous le numéro ONAGRE 2025-00519-051-001 ;
considérant les compétences de Monsieur Guillaume Papuga et Madame Karine Faure, directrice du
Conservatoire botanique national de Méditerranée ;
considérant l'intérêt scientifique de l'étude envisagée par le bénéficiaire, en vue d'une meilleure
connaissance des paramètres climatiques sur les communautés de plantes des lagunes
temporaires de Méditerranée ;
considérant qu'il n'existe pas de solution alternative satisfaisante au présent projet ;
considérant que la dérogation ne nuira pas au maintien, dans un état de conservation favorable,
des espèces protégées dans leur aire de répartition naturéelle ;
considérant que la dérogation n'est pas susceptible de porter atteinte aux espèces protégées
concernées, et est sans effet significatif sur l'environnement, elle ne requiert donc pas de
participation du public préalable à l'octroi de la dérogation, en application de l'article L123-
19-2 du Code de l'environnement ;
sur proposition du directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement
d'Occitanie ;
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ARRÊTENT
Article 1 er
– Cadre de la dérogation
La dérogation s'inscrit dans le cadre d'une étude scientifique sur l'influence des changements glo -
baux présents et à venir sur la flore des lagunes temporaires de l'arc méditerranéen d'Occitanie. Elle
permet le prélèvement d'échantillons de sol et de la banque de graines contenue, le transport et
l'utilisation de ces matériels.
1.1 Bénéficiaires de la dérogation
Les bénéficiaires de la présente dérogation sont le Centre d'écologie fonctionnelle et évolutive
(CEFE) de Montpellier dont le siège se situe UMR AMAP CIRAD TA A51/PS2 34398 Momptellier et le
Conservatoire botanique national de Méditerranée (CBNMed) dont l'antenne Occitanie-Languedoc-
Roussillon se situe au Parc scientifique Agropolis B7 2214 Boulevard de la Lironde 34980 Montefer -
rier sur Lez. Les personnes, sous la responsabilité du CEFE et CBNMed désignées respectivement ci-
après, Monsieur Guillaume Papuga et Madame Karine Faure ainsi que les collaborateurs et les sta -
giaires qu'ils peuvent avoir sous leur contrôle sont chargés de la réalisation des captures, prélève -
ment, transport et utilisation des échantillons conditionnés à l'article 2 de la présente dérogation.
1.2 Espèce(s) concernée(s)
La dérogation est donnée pour les espèces suivantes :
- Althenia filiformis
- Tolypella salina
- Riella notarisii
- Riella helicaphylla
1.3 Lieux de prélèvement
La dérogation est accordée sur les communes suivantes :
Aude
- Fleury (INSEE 11145)
- La Palme (INSEE 11188)
- Sigean (INSEE 11379)
Gard
- Grau du Roi (INSEE 30133)
Hérault
- Agde (INSEE 34003)
- Frontignan (INSEE 34108)
- Marseillan (INSEE 34150)
- Portiragnes (INSEE 34209)
- Sérignan (INSEE 34299)
- Sète (INSEE 34301)
- Valras (INSEE 34324)
- Villeneuve lès Magdelone (INSEE 34337)
Pyrénées-orientales
- Canet-en Roussillon (INSEE 66037)
- Saint-Nazaire (INSEE 66037)
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Article 2 – Conditions de la dérogation
La présente dérogation est délivrée sous réserve de la mise en œuvre des mesures suivantes :
Dans le cadre du protocole de recherche, sur chaque lagune prospectée, 25 placettes de sol de
20x20cm sont prélevées sur deux centimètres de profondeur.
Le matériel prélevé est ensaché avec un étiquetage précisant le lieu d'origine et les coordonnées
géoréférencées et est acheminé au siège des bénéficiaires pour analyse et germination des graines
et propagules contenues.
Un rapport annuel d'activités autorisées par la présente dérogation est adressé à la DREAL Occita -
nie avant le 31 décembre. Ce rapport localise et mentionne les placettes de prélèvement effec -
tuées. Ce rapport mentionne également les éventuelles difficultés rencontrées.
Article 3 – Période de validité de la dérogation
La dérogation prend effet à la date de la signature du présent arrêté et est accordée jusqu'au 30
septembre 2027 .
Article 4 – Transmission des données et publication des résultats
Le bénéficiaire de l'article 1 er
du présent arrêté précise dans le cadre de leurs publications et
communications diverses que son activité a été réalisée sous couvert d'une autorisation
préfectorale, s'agissant d'une espèce protégée.
Les données brutes d'observations et/ou de prélèvements (espèce, date, lieu, nombre de spécimens
observés ou capturés, observateurs) recueillies lors de ces activités, sur espèces protégées ou non,
sont transmises par les bénéficiaires de la dérogation aux têtes de réseau du Système d'information
de l'inventaire du patrimoine naturel (SINP) en Occitanie et au(x) gestionnaires des sites Natura
2000 concernés par le suivi.
Article 5 – Autres accords ou autorisations
La présente autorisation ne dispense pas d'autres accords ou autorisations qui pourraient être par
ailleurs nécessaires pour la réalisation de ces activités.
Article 6 – Modification de la demande - Incidents
Toute modification substantielle est portée à la connaissance de la DREAL par le demandeur. Le cas
échéant, ces modifications peuvent faire l'objet d'arrêtés modificatifs. Elles ne deviennent
effectives qu'après leur approbation par la DREAL ou la notification d'un arrêté modificatif.
Le bénéficiaire de la présente dérogation est tenu de déclarer aux services de l'État mentionnés à
l'article 10, dès qu'ils en ont connaissance, les accidents ou incidents survenus dans les activités du
projet faisant l'objet de la présente dérogation, qui sont de nature à porter atteinte aux espèces
protégées.
Article 7 – Mesures de contrôle
La mise en œuvre du présent arrêté peut faire l'objet de contrôle par les agents chargés de
constater les infractions mentionnées à l'article L415-3 du Code de l'environnement.
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Article 8 – Sanctions
Le non-respect du présent arrêté est puni des sanctions définies à l'article L415-3 du Code de
l'environnement.
Article 9 – Recours
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. Le présent arrêté est notifié au
demandeur et publié aux recueils des actes administratifs des préfectures concernées
La présente décision peut faire l'objet, dans le délai des deux mois suivant sa publication aux
recueils des actes administratifs, d'un recours contentieux par courrier devant le préfet des
départements concernés ou un recours hiérarchique devant le ministre de la transition écologique,
de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche – direction générale de l'aménagement, du
logement et de la nature – tour Séquoïa – 92055 La Défense CEDEX.
En cas de rejet (le silence gardé pendant deux mois vaut rejet de la demande) un recours
contentieux pourra être introduit dans les deux mois suivant la réponse devant le tribunal
administratif de Montpellier.
Article 10 – Exécution
Le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Occitanie, la
directrice et les directeurs départementaux des territoires et de la mer, le commandant du
groupement de gendarmerie et les chefs de service départementaux de l'office français pour la
biodiversité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour les préfet(e)s de département
Le directeur régional de l'environnement,
de l'aménagement et du logement
Par délégation
Le directeur régional adjoint
Matthieu GREGORY
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ExREPUBLIQUEFRANÇAISELibertéEgalitéFraternité
INSTITUT NATIONALDE L'ORIGINE ET DELA QUALITÉ
AO « CABRIÈRES »
Avis de consultation publique
Lors de sa séance du 12/06/2025, le comité national des appellations d'origine relatives aux
vins et aux boissons alcoolisées, et des boissons spiritueuses de l'INAO a décidé la mise en
consultation publique du projet d'aire géographique de l'appellation d'origine susmentionnée.
Ce projet d'aire géographique concerne 1 commune du département de l'Hérault : Cabrières.
La consultation se déroulera du 04/07/2025 au 04/09/2025 inclus.
Pendant ce délai, et conformément à la Directive INAO-DIR-2015-03, toute personne physique
ou morale ayant un intérêt légitime dans le dossier pourra formuler des réclamations auprès de
l'INAO par courrier recommandé avec accusé de réception à l'adresse suivante :
INAO – Site de Montpellier
697 avenue Étienne Méhul
CA Croix d'Argent
34070 MONTPELLIER
ou par courriel à l'adresse suivante : INAO-MONTPELLIER@inao.gouv.fr
Aucune réclamation ne sera prise en compte après le 04/09/2025, le cachet de la poste ou
l'accusé de réception électronique faisant foi.
Le dossier complet est consultable dans le délai prévu ci-dessus sur rendez-vous, au Syndicat
des vins de l'AOC Languedoc, Mas de Saporta, CS 30030, 34973 Lattes Cedex ; ainsi qu'au
site INAO susnommé aux jours et heures habituels d'ouverture des bureaux.

PRÉFET CabinetDE VHERAULT Direction des Sécuritésfe Bureau de la sécurité intérieure
Fraternité
Montpellier, le 20 JUIN 2025
ARRÊTÉ PREFECTORAL N° 2025.06.DS.0267Portant interdiction de toute manifestation organisée aux abords dudomaine de Verchant à Castelnau-le-Lez et Montpellierle dimanche 22 juin 2025 ,
Le préfet de l'Hérault
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2212-2, L. 2214-4 et L. 2215-1;Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 211-1 et suivants ;
Vu le code général de la propriété des personnes publiques, notamment de l'article L. 2122-1 ;
Vu le code pénal et notamment ses articles 131-13, 222-32, 431-3 et suivants, 431-9 et suivants, R. 610-1,R. 610-5, R. 444-4 et R. 644-4 ;
Vu le code de procédure pénale ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du Président de la République en date du 13 septembre 2023 portant nomination deMonsieur François-Xavier LAUCH en qualité de préfet de l'Hérault ;
Considérant qu'il appartient à l'autorité investie du pouvoir de police administrative de concilier l'exercicedu droit de manifester avec les impératifs de l'ordre public ; que le respect de la liberté d'expression, dontdécoule le droit d'expression collective des idées et des opinions, ne fait ainsi pas obstacle à ce quel'autorité investie du pouvoir de police interdise une manifestation si cette mesure est la seule de nature àprévenir un trouble grave à l'ordre public ; qu'il appartient en outre à l'autorité administrative de prendreles mesures nécessaires, adaptées et proportionnées de nature à éviter tant la commission d'infractionspénales que les troubles à l'ordre public ;
Considérant que la 48° Journée de Jérusalem est organisée le dimanche 22 juin 2025 par le centre cultureljuif Simone Veil de Montpellier sur le site du domaine de Verchant à Castelnau-le-Lez ;
Considérant que plusieurs collectifs, en particulier Boycott Désinvestissement et Sanction (BDS) 34 etUrgence Palestine, entretiennent une tradition militante à l'occasion de la célébration de la Journée deJérusalem ;
Considérant que lors de la 45° édition, une manifestation déclarée et intitulée « protestation contre lajournée coloniale, Jérusalem capitale d'Israël » avait été organisée le 26 juin 2022 en dépit de l'arrêtépréfectoral interdisant ce rassemblement pris en date du 22 juin 2022; qu'à cette occasion, lesmanifestants s'étaient déplacés pédestrement du parking de Décathlon à Odysseum jusqu'au rond-pointdu Zénith pour s'opposer à la journée de Jérusalem, dans le but d'être vus des autorités et élus invités àcette journée ;
Considérant que cette fois-ci, alors même que le contexte international est d'une particulière violence auMoyen-Orient, le collectif BDS a annoncé organiser une journée « al-Qods » dans le parc de Grammont, justeà côté du domaine de Verchant et sur le site même où se tenait auparavant le journée de Jérusalem ; que lajournée « al-Qods », instaurée en 1979 par l'imam Khomeiny, fondateur de la République islamiqued'Iran, et relayée en France depuis 2007 par l'association « Musulmans de France » ; que cette journée
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a plusieurs fois été par le passé, dans d'autres villes d'Europe, l'occasion d'incidents nombreux ;Considérant que cette journée « al-Qods » du 22 juin 2025, pour laquelle le collectif BDS n'a aucuneautorisation d'occupation du domaine communal, est une initiative de plus du collectif « BDS » pourcibler la communauté juive de l'Hérault et troubler l'ordre public, alors même que la Journée deJérusalem ne se tient plus au parc de Grammont cette fois-ci, mais à proximité immédiate, au domainede Verchant ;
Considérant que les forces de sécurité sont fortement sollicitées et mobilisées durant cette saison estivale,que les forces de sécurité ne sauraient durablement être distraites des autres missions qui leur incombent ;que cette journée intervient au surplus le lendemain de la fête de la musique, qui solliciteraconsidérablement les forces de sécurité, jusque tard dans la nuit, pour assurer la sécurité des événementsprévus à cette occasion ;
Considérant que depuis plus d'un an, le collectif BDS a multiplié les violences et les provocations ; que le 13juin 2024 le leader de « BDS » et une dizaine de militants se sont rendus à la maison des Relationsinternationales où ils ont accroché des drapeaux palestiniens et une banderole ; qu'ils sont ensuite entrésdans l'Hôtel de Sully où ils ont couvert de gouache rouge la plaque indiquant le jumelage de Montpellieravec Tibériade, ainsi que le drapeau arménien ; qu'ils ont tenté d'en faire autant au drapeau israélien sans yparvenir en dégradant deux poteaux de support ; que le leader de « BDS » et un militant ont été placés engarde à vue après un dépôt de plainte de la métropole montpelliéraine, propriétaire des lieux ;Considérant que lors du relais de la flamme olympique à Montpellier le 13 mai 2024, le collectif « BDS »avait décidé de mener une action de contestation médiatique ; que lors de contrôles effectués auprès demilitants se regroupant, il s'est avéré que certains étaient porteurs de drapeaux palestiniens et d'autresd'effets pouvant leur donner de la visibilité ; que trois militants étaient interpellés pour « participation àune manifestation interdite par arrêté préfectoral » ;
Considérant que la multiplication des actions et manifestations à l'encontre de la communauté juive et deses représentants pourrait inciter certains individus à passer à l'acte ;
Considérant l'attentat contre la synagogue Beth Yaacov de La Grande-Motte le samedi 24 août 2024 à8h30 ; que plusieurs véhicules en feu ont été découverts sur place et qu'une bouteille de gaz a explosésoufflant et blessant un policier municipal posté aux abords pour sécuriser le site ; qu'un suspect a été filmépar des caméras de vidéo-surveillance et par la suite interpellé ; que l'individu interpellé a été filmé avec unKeffieh sur la tête, un drapeau palestinien à la ceinture et une arme à feu à la taille ; qu'une hache aégalement été retrouvée avec des inscriptions en arabe non loin de la synagogue ; que, par conséquent, lesintentions du suspect étaient de tuer des juifs ; qu'en dépit des faits et du caractère antisémite de cetattentat, plusieurs comptes suivis sur les réseaux sociaux ont relayé une désinformation en ligne,contestant sa véracité ou son caractère antisémite ;
Considérant que depuis la fin du mois de septembre 2024, et particulièrement ces derniers jours, desappels à participer aux manifestations pro-palestiniennes sur la place de la Comédie sont lancésnotamment sur les réseaux sociaux ; que ces manifestations se sont déroulées à plusieurs reprises sans avoirdéposé de déclaration en préfecture ;
Considérant que ces rassemblements non déclarés sont souvent le théâtre de provocations et de violencessymboliques, à l'image de la banderole associant le nom du maire de Montpellier à des insignes nazis ; quetrès récemment, le 11 juin dernier, le collectif « BDS » a installé, sans le déclarer, un barnum, place de laComédie à Montpellier, pour rallier les passants à la cause palestinienne ; que Mme Sandra HOUEE,candidate aux législatives en 2022, passant à ce moment-là place de la Comédie, a été interpellée par deuxmineurs porteurs d'un drapeau palestinien ; qu'au fil de l'échange avec.ces mineurs, en quittant les lieux,elle a été suivie par les deux jeunes criant « Free Palestine » dont un des deux lui a donné un coup dedrapeau sur la tête ; qu'alors qu'elle poursuivait le jeune qui l'avait agressé, un homme est arrivé et l'aégalement frappée à la tête avec une hampe de drapeau, au point de briser ses lunettes ; que les jeunes quil'avaient agressé se sont réfugiés sous la tente de « BDS » ; que Mme HOUEE a par la suite déposé plainte ;Considérant par ailleurs que des groupes de manifestants organisent les samedis des actions dans les
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centres commerciaux Carrefour, de Montpellier et ses alentours, sans que celles-ci aient fait l'objet dedéclaration préalable en préfecture ; que lors de la manifestation non déclarée qui s'est déroulée le 21décembre 2024, le directeur du magasin a déposé plainte estimant avoir subi un préjudice financier évaluéà 30 000 € ; qu'une nouvelle plainte a été déposée à la suite de la dernière manifestation non déclarée dansle centre commercial Carrefour de Lattes, qui s'est déroulée le samedi 08 février 2025 ;
Considérant que toutes ces pratiques constituent un détournement de la procédure d'obligation dedéclaration d'une manifestation dont la motivation principale est l'organisation de la sécurité desparticipants, l'anticipation des troubles à l'ordre public, le dimensionnement des forces de sécuritéencadrant l'événement ;
Considérant que les règles de déclaration de manifestation et l'exigence de ne pas occuper la place de laComédie par les manifestants des collectifs ont été rappelées à deux reprises par courrier du préfet aureprésentant de cette association et que les organisateurs persistent à vouloir absolument manifester sur laplace de la Comédie ;
Considérant que les actes antisémites en France sont en forte augmentation depuis 2023 ; que ces actesantisémites sont marqués par de la violence croissante ;
Considérant que, dans ces circonstances, eu égard au contexte d'une part, aux moyens de sécuritépublique pouvant être alloués d'autre part, il existe un risque avéré de trouble à l'ordre public ; quel'interdiction de manifester sur et aux abords du domaine de Verchant à Montpellier le dimanche 22 juin2025 est seule de nature à prévenir efficacement et de manière proportionnée les troubles à l'ordre publicsusceptibles d'intervenir ;
Considérant qu'il appartient à l'autorité investie du pouvoir de police administrative de concilier l'exercice dudroit de manifester avec les impératifs de l'ordre public ; que dans ce cadre elle se doit de prendre lesmesures nécessaires, adaptées et proportionnées de nature à prévenir tant la commission d'infractionspénales que les troubles à l'ordre public ;
Sur proposition du directeur de cabinet du préfet de l'Hérault ;
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ARRÊTE :
Article 1" : En raison d'un risque de trouble à l'ordre public, toute manifestation organisée sur et auxabords du domaine de Verchant à Castelnau-le-Lez et Montpellier le dimanche 22 juin 2025 de 7 heures à20 heures, est interdite, conformément à l'article L. 211-4 du code de la sécurité intérieure.
Article 2 : Les lieux interdits pour manifester aux dates et horaires mentionnés dans l'article 1°, sontrepris dans le plan joint en annexe du présent arrêté.
Article 3 : Toute infraction au présent arrêté sera constatée et réprimée, s'agissant des organisateurs,dans les conditions fixées par l'article 431-9 du code pénal, à savoir six mois d'emprisonnement et7 500 euros d'amende et, s'agissant des participants, par l'article R. 644-4 du même code instituantune contravention de quatrième classe.
Article 4: La secrétaire générale de la préfecture, sous-préféte de l'arrondissement de Montpellier, ledirecteur de cabinet du préfet, le général commandant le groupement de gendarmerie départementale del'Hérault, le directeur interdépartemental de la police nationale, sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture.
François-Xavier LAUCHLe préfet,
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La présente décision peut, dans le délai maximal de deux mois suivant sa notification ou sa publication, faire l'objet d'un recours administratif, soitgracieux auprès du Préfet de l'Hérault - 34 place des Martyrs de la Résistance - 34062 MONTPELLIER CEDEX 2, soit hiérarchique auprès du Ministrede l'intérieur — Place Beauvau - 75008 PARIS CEDEX 08. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet
Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Montpellier — 6 rue Pitot - 34000 MONTPELLIER dans ledélai maximal de deux mois suivant la notification ou la publication de la présente décision, ou à compter de la réponse de l'administration si unrecours administratif a été préaiablement déposé. Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique "Télérecourscitoyens" accessible via le site www.telerecours. fr
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PRÉFET CabinetDE L'HERAULT Direction des SécuritésLiberté Bureau des polices administrativesFraternité
Mél : pref-armes@heraulit.aouv.fr Montpellier, le 12 JUIN 2025
ARRÊTÉ PREFECTORAL N°2025.06.DS.02£80portant autorisation d'un spectacle pyrotechnique à Capestangdont mesures temporaires sur la navigation intérieure
Le préfet de l'Hérault
VU le décret n° 2012-1556 déterminant la liste des mesures temporaires d'interruption ou demodification des conditions de la navigation pouvant être prises par le gestionnaire de la voie d'eau;VU l'arrêté du 28 juin 2013 portant règlement général de police de la navigation intérieure ;VU l'article R4241-38 du Code des transports ;VU l'avis favorable de Voies Navigables de France (VNF) en date du 10 juin 2025 ;Considérant la déclaration par le maire de Capestang d'un spectacle pyrotechnique prévu sur sacommune le 14 juillet 2025 ;Considérant la demande par le maire de Capestang, en date du 21 mai 2025, d'autorisation d'unemanifestation susceptible d'entraver la navigation fluviale pour l'organisation de ce spectaclepyrotechnique sur le site du pont de pierre ;Considérant la compétence du préfet pour prendre des mesures temporaires sur la navigationintérieure en matière de manifestations nautiques et de spectacles pyrotechniques ;Sur proposition du directeur de cabinet de la préfecture de l'Hérault ;
ARRÊTE :
ARTICLE 1: L'organisation d'un spectacle pyrotechnique par la ville de Capestang le 14 juillet 2025 à22 h 30 sur le site de l'embouchure du fleuve Hérault nécessite que soit prise la mesure temporaire depolice de la navigation suivante :- Interdiction de naviguer et de stationner le 14 juillet 2025 de 19h00 à . 23h59 entre les PK 188,62 et PK188,72.
Préfecture de l'HéraultPlace des Martyrs de la Résistance34062 MONTPELLIER Cedex 21/2 Modalités d'accueil du public : www.herault.gouv fr@Prefet34

Uorganisateur devra prendre toutes les mesures d'interdiction et de sécurité s'appliquant austationnement du public sur l'ensemble du linéaire des berges concerné par la manifestation.
ARTICLE 2: L'information de ces mesures auprès des usagers sera réalisée par les Voies Navigables deFrance au moyen d'un avis à la batellerie.
ARTICLE 3: La manifestation sera suspendue d'office ou annulée en cas de force majeure, par simpledécision du gestionnaire, du concessionnaire de la voie d'eau ou de la préfecture, où par simpledécision de l'organisateur qui en préviendra alors immédiatement le gestionnaire, la préfecture et toutspectateur potentiel.
ARTICLE 4 : La manifestation se déroulera sous l'entière responsabilité de son organisateur.
ARTICLE 5: Le directeur de Cabinet du Préfet est chargé de l'exécution du présent arrêté qui serapublié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Hérault et dont un exemplaire seracommuniqué à Voies Navigables de France.
Le préfetPour le préfet et par délégation,le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet
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Thibaut FELIX
La présente décision peut, dans le délai maximal de deux mois suivant l'expiration d'un délai d'un mois à compter de la date decessation de l'état d'urgence sanitaire déclaré par l'article 4 de la loi n° 2020 - 290 du 23 mars 2020, faire l'objet d'un recoursadministratif, soit gracieux auprès du Préfet de l'Hérault - 34 place des Martyrs de la Résistance — 34062 MONTPELLIER CEDEX 2,soit hiérarchique auprès du Ministre de l'Intérieur — Place Beauvau — 75008 PARIS CEDEX 08. L'absence de réponse dans un délai dedeux mois vaut décision implicite de rejet
Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Montpellier - 6 rue Pitot - 34000MONTPELLIER dans le délai maximal de deux mois suivant l'expiration d'un délai d'un mois à compter de la date de cessation del'état d'urgence sanitaire déclaré par l'article 4 de la loi n° 2020 - 290 du 23 mars 2020, ou à compter de la réponse del'administration si un recours administratif a été préalablement déposé. Le tribunal administratif peut également être saisi parl'application informatique "Télérecours citoyens" accessible via le site wwwtelerecours.fr
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PRÉFET CabinetDE L'HÉRAULT Direction des SécuritésLien Bureau de la planification et des opérationsEgalitéFraternité
Montpellier, le 17 juin 2025
ARRÊTÉ PREFECTORAL N° 2025.06.DS.0285portant autorisation des agents agréés du service interne de lasécurité de la SNCF à procéder à des palpations de sécurité
Le préfet de l'Hérault
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 611-1 à L. 611-3, L. 613-1 à L. 613-3;
Vu le code des transports, notamment ses articles L. 2251-1, L.2251-1-1, L.2251-1-2, L.2251-1-3, L.2251-1-4et L. 2251-9;
Vu la loi n° 2021-646 du 25 mai 2021 pour une sécurité globale préservant les libertés ;
Vu la loi n°2025-379 du 28 avril 2025 relative au renforcement de la sûreté dans les transports ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatifs aux pouvoirs des préfets à l'organisation et al'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret du Président de la République en date du 13 septembre 2023 portant nomination deMonsieur François-Xavier LAUCH en qualité de préfet de l'Hérault ;
Vu l'activation de la posture du plan Vigipirate « hiver-printemps 2025 » sur l'ensemble du territoire nationalau niveau « urgence attentat », à compter du 15 janvier 2025 et jusqu'à nouvel ordre ;
Vu la demande du 13 juin 2025 formulée par la SNCF sollicitant la mission de procéder à des mesuresde palpation par des agents de leur service dans les trains et l'enceinte des gares du département del'Hérault ;
Considérant qu'à la suite de l'attentat de Moscou du 22 mars 2024 revendiqué par l'organisation Étatislamique et aux menaces terroristes pesant sur notre pays, il a été décidé en conseil de défense et desécurité nationale d'élever la posture VIGIPIRATE au niveau « Urgence attentat » sur l'ensemble du territoirejusqu'à nouvel ordre ;
Considérant que l'élévation de la posture Vigipirate au niveau « Urgence attentat » nécessite de renforcer lasurveillance dans les gares qui constituent une cible des terroristes et un des lieux privilégiés de risqued'attentat et que le renforcement de ces mesures permet aux agents d'être plus efficaces au quotidien dansleurs missions de sécurisation des gares et des trains ;
Considérant que la dégradation sécuritaire du Moyen-orient depuis le 13 juin 2025 justifie une nouvelleadaptation de la posture Vigipirate quant à la surveillance aux abords des bâtiments recevant du public ;
Considérant que le déploiement des agents du service interne de sûreté de la SNCF consiste à renforcer lasécurisation du vecteur ferroviaire dans les trains et l'enceinte des gares du département de l'Hérault, avecpour mission de prévenir tout acte terroriste et de trouble à l'ordre public ;
Considérant qu'en effet, au cours du premier semestre 2025, de nombreux faits de trouble à l'ordre public ontété recensés dans les gares du département de l'Hérault, caractérisés par des dégradations dans les trains, ladécouverte de 31 armes prohibées tels que des couteaux, tazer ou tout autre objet susceptible de présenterun danger pour les personnes, mais également par des faits d'agressions par arme blanche de plus en plusnombreux et de plus en plus graves entraînant des blessures, des menaces de violence sur les contrôleurs detrain, les agents de sécurité, ainsi que sur les voyageurs ;
Préfecture de l'Hérault

un danger pour les personnes, mais également par des faits d'agressions par arme blanche de plus en plusnombreux et de plus en plus graves entraînant des blessures, des menaces de violence sur les contrôleurs detrain, les agents de sécurité, ainsi que sur les voyageurs ;
Considérant que la conjonction du niveau « Urgence attentat » et des infractions courantes constatées dansles trains et gares d'Europe, notamment l'immigration irrégulière mais aussi les délits de vols aggravés, lesdégradations multiples, escroqueries, transport et usage de stupéfiants, caractérise des circonstancesparticulières liées à l'existence de menaces graves pour la sécurité publique ;
Considérant que, de plus, les opérations réalisées conjointement avec les forces de police permettent delutter plus efficacement contre les vols de vélos et de trottinettes en gare ;
Considérant que ces circonstances particulières justifient la mise en œuvre de mesures de contrôle renforcéesavec notamment la possibilité de faire procéder par des agents du service interne de sûreté de la SNCF à desmesures de palpation de sécurité afin de garantir la sécurisation au sein des gares de l'Hérault ;
Considérant que les missions de palpation telles que définies par l'article L. 613-2 du code de la sécuritéintérieure s'appliquent également aux agents des services internes de sécurité de la SNCF conformément àl'article L. 2251-9 du code des transports ;
Considérant que dans ces conditions, il apparait nécessaire de permettre aux agents du service internede sécurité de la SNCF, spécialement habilités à cet effet et agréés par l'État, de procéder, avec leconsentement de leur propriétaire, à des palpations de sécurité ;
Sur proposition de monsieur le directeur de cabinet du préfet de l'Hérault ;
ARRÊTE
Article 1": Les agents agréés du service interne de sécurité de la SNCF sont autorisés à procéder auxmesures de palpation de sécurité prévues à l'article L. 613-2 du code de la sécurité intérieure, dans lestrains et l'enceinte des gares et emprises de la SNCF dans l'Hérault, pour la période du 1 juillet 2025 à O heuresau 31 décembre 2025 à O heures.
Article 2 : Les personnes physiques exerçant l'activité mentionnée au 1° de l'article L. 611-1 peuventprocéder à l'inspection visuelle des bagages et, avec le consentement de leur propriétaire, à leurfouille. En cas de circonstances particulières liées à l'existence de menaces graves pour la sécuritépublique, elles peuvent procéder avec le consentement exprès des personnes, à des palpations desécurité. Dans ce cas, la palpation de sécurité doit être faite par une personne de même sexe que lapersonne qui en fait l'objet.
Article 3: Le directeur de cabinet du préfet de l'Hérault, le directeur interdépartemental de la policenationale de l'Hérault et le général commandant le groupement de gendarmerie de l'Hérault, sont chargés |chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actesadministratifs. our |PoleLe préfet, L:
Thibaut FELIXHA FELIX
La présente décision peut, dans le délai maximal de deux mois suivant sa notification où sa publication, faire l'objet d'un recours administratif, soitgracieux auprès du Préfet de l'Hérauit - 34 place des Martyrs de la Résistance - 34062 MONTPELLIER CEDEX 2, soit hiérarchique auprès du Ministrede l'Intérieur - Place Beauvau - 75008 PARIS CEDEX 08. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Montpellier - 6 rue Pitot - 34000 MONTPELLIER dans ledélai maximal de ceux mois suivant la notification ou la publication de la présente décision, ou à compter de la réponse de l'administration si unrecours administratif a été préalablement déposé. Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique "Télérecourscitoyens" accessible via le site www teierecours.fr |
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PREFET CabinetDE L'HÉRAULT Direction des sécuritésLiberté SIDPCgalitéFraternité
Affaire suivie par : Carole MAELSTAF . aTél. : 04 67 61 60 49 Montpellier, le 12 juin 2025Mél : pref-policedelair@herault.gouv.fr
ARRÊTÉ PREFECTORAL N° 2025.06.DS.0283
Dérogation aux règles de survol des agglomérations et rassemblements de personnesdu département de l'Hérault, au bénéfice de la société LES 4 VENTS pour effectuerdes opérations de photographie, photogrammétrie et thermographie aériennes
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Le préfet de l'Hérault
le règlement d'exécution (UE) n° 923/2012 modifié établissant les règles de l'air communes et desdispositions opérationnelles relatives aux services et procédures de navigation aérienne et leparagraphe 5005f) 1) de l'arrêté du 11 décembre 2014 modifié relatif à la mise en œuvre durèglement (UE) n° 923/2012 modifié ; |le Code de l'Aviation Civile ;le décret n° 2005-865 du 27 juillet 2005 modifiant le code de l'aviation civile (troisième partie :Décrets) et relatif aux enregistrements d'images ou de données dans le: champ du spectrevisible;le décret du Président de la République en date du 13 septembre 2023 portant nomination deMonsieur François-Xavier LAUCH en qualité de préfet de l'Hérault ;l'arrêté interministériel du 10. octobre 1957 relatif au survol des agglomérations et desrassemblements de personnes ou d'animaux ;l'arrêté interministériel du 17 novembre 1958 réglementant la circulation aérienne deshélicoptères ;l'arrêté interministériel du 24 juillet 1991 et son annexe relatifs aux conditions d'utilisation desaéronefs civils en aviation générale ;l'arrêté préfectoral n°2025-06-DRCL-0184 du 3 juin 2025 donnant délégation de signature àMonsieur Thibaut FELIX, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de l'Hérault ;la demande présentée le 6 mai 2025 par la société LES 4 VENTS située 16-18 rue du MaréchalFoch 54 140 JARVILLE - LA - MALGRANCE ;
Préfecture de l'HéraultPlace des Martyrs de la Résistance34062 MONTPELLIER Cedex 21/7 . Modalités d'accueil du public: www.herault.gouv.fr/@Prefet34

VU les avis techniques favorables émis par la direction zonale sud de la police aux frontières en datedu 2 juin 2025 et par la direction de la sécurité de l'aviation civile sud en date du 9 mai 2025;SUR proposition de la M. le sous-préfet, directeur de cabinet du Préfet de l'Hérault ;
ARRETE:
ARTICLE 1: ObjetLa société LES 4 VENTS citée ci-dessus est autorisée a déroger dans le département de l'Hérault, àcompter de la signature du présent arrété et pour deux ans, aux hauteurs de survols des zones a fortedensité, des villes ou autres agglomérations ou rassemblements de personnes en plein air, pour réaliserdes opérations de photographie, photogrammétrie et thermographie aériennes.ARTICLE 2 : Conditions techniques et opérationnellesCette autorisation est accordée sous réserve du respect des conditions techniques et opérationnellesdétaillées dans : |° l'avis de la direction de la sécurité de l'aviation civile sud en date du 9 mai 2025 (annexe 1) ;¢ l'avis de la direction zonale de la police, nationale sud, police aux frontières sud en date du 2juin 2025 (annexe 2) ;
ARTICLE 3 : Divers
Le pilote devra respecter le statut et les conditions de pénétration des différentes classes d'espaces aé-riens et zones réglementées, dangereuses et interdites.
L'aéronef ne peut survoler une ville ou une agglomération qu'à une altitude telle que l'atterrissage soittoujours possible même en cas d'arrét du moyen de propulsion, en dehors de |' seploméraien OU sur Unaérodrome public.
L'exploitant devra s'assurer que les trajectoires choisies ne mettent pas en cause la tranquillité et la sé-curité publique, en l'occurrence, une précaution particulière sera apportée afin que ce soit évité le sur-vol des établissements sensibles tel qu'hôpitaux, établissements pénitentiaires, etc.
Pour préserver la tranquillité publique, les vols seront entrepris en dehors des dimanches et jours fériés.
La présence a bord de toute personne n'ayant pas une fonction en relation avec le but du vol estnotamment interdite lors des vols effectués dans le cadre d'une opération spécialisée. Les personnesqui sont admises à bord des appareils doivent avoir des fonctions en relation avec les opérationseffectuées et ceci doit être clairement défini dans le manuel d'activité particulière ou le manueld'exploitation (Task Specialist).
L'information des riverains ainsi que l'évacuation de tout ou partie de la zone concernée pourront, danscertains cas exceptionnels de trés basse altitude, étre décidées par le préfet du département.
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ARTICLE 4 : Dispositions spécifiques
Les pilotes devront signaler, avant leurs vols, leur présence sur site auprès du gestionnaire des CTRconcernées par le survol.
Les opérateurs de photographies aériennes ne pourront effectuer de prises de vue dans les ZonesInterdites à la Captation Aérienne de Données (ZICAD). À cet effet, ils devront soumettre au besoinune demande aux autorités préfectorales compétentes du lieu de captation conformément aux articlesR.6224-1 à R.6224-6 du.code des transports.
ARTICLE 5 : Information
L'opérateur sera tenu d'aviser obligatoirement les services de la Brigade Aéronautique de Marseille detoute mission projetée (dzpn-sud-paf-pzam-bpa-marseille@interieur.gouv.fr), en indiquant le caséchéant tout passage à proximité d'un site sensible (hôpital, usine SEVESO, établissement pénitentiaire,etc....).
Tout accident ou incident devra être immédiatement signalé aux services de la Brigade de la PoliceAéronautique au 04 84 52 03 65/66/67/68 et 69 ou, en cas d'impossibilité de joindre ce service, auCentre d'Information et de Commandement (CIC) de la police nationale du département de l'Héraultau 04 99 13 50 50.
ARTICLE 6 : Caducité
En cas de non-respect des prescriptions du présent arrété, la présente autorisation de survol seraconsidérée comme caduque.
ARTICLE 7 : Exécution
Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de l'Hérault, le directeur de la sécurité de l'aviation civilesud, le directeur zonal sud de la police aux frontières sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrêté.
Le préfet,Pour le préfet et par délégation,Le sous-préfet, directeur de cabinet
= —Thibaut FELIX
La présente décision peut, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours administratifgracieux auprès du Préfet de l'Hérault — 34 place des Martyrs de la Résistance — 34062 MONTPELLIER CEDEX 2 ouhiérarchique auprès du Ministre de l'Intérieur — Place Beauvau — 75 008 PARIS CEDEX 08. L'absence de réponse dans un délai dedeux mois vaut décision implicite de rejet.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Montpellier 6 rue Pitot — 34 000MONTPELLIER dans un délai de deux mois à compter de la notification de l'arrêté ou à compter de la réponse de l'administrationsi un recours administratif a été préalablement déposé. Le tribunal administratif peut également être saisi par l'applicationinformatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet wwwtelerecours.fr
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ANNEXE 1 - Conditions techniques et opérationnelles
1 OpérationsL'exploitant doit procéder aux opérations précitées conformément à l'ensemble des exigencestechniques et opérationnelles applicables :e du règlement (UE) n°965/2012 modifié déterminant les exigences techniques et les procéduresadministratives applicables aux opérations aériennes, oue de l'arrêté du 24 juillet 1991 relatif aux conditions d'utilisation des aéronefs en aviation générale.
2° Régime de vol et conditions météorologiquesLes opérations seront conduites selon les règles de mise en œuvre du point FRA.5001 de l'arrêté du 11décembre 2014 modifié relatif à la mise en œuvre du règlement (UE) n° 923/2012.
3 Hauteurs de vol[Si dérogation en VFR de jour]En VFR de jour, la hauteur minimale de vol au-dessus du sol est fixée à :Pour les aéronefs monomoteurs :o 300m' au-dessus des agglomérations de largeur moyenne inférieure à 1 200 m ourassemblement de moins de 10000 personnes ou établissement « seuil haut »o 400m' au-dessus des agglomérations de largeur moyenne comprise entre 1200 m et 3600m ou rassemblement de 10000 à 100000 personneso 500m' au-dessus des agglomérations de largeur moyenne supérieure à 3600 m ourassemblement de plus de 100000 personnesPour les aéronefs multimoteurs : 150 m'.[Si dérogation en VFR de nuit]En VFR de nuit, la hauteur minimale de vol est fixée à la plus contraignante des valeurs suivantes :- 600 m' au-dessus du sol pour les aéronefs monomoteurs,- 300 m' au-dessus du sol pour les aéronefs multimoteurs,
Conformément au point SERA.3105 du règlement (UE) n° 923/2012 modifié précité, la hauteur de vol estsuffisante pour permettre, en cas d'urgence, d'atterrir sans mettre indGment en danger les personnesou les biens à la surface.La hauteur de vol est telle que l'atterrissage soit toujours possible, même en cas de panne moteur, endehors des agglomérations ou sur un aérodrome public. :
4 Pilotes[Opérations AIR OPS SPO et NCO]e Les pilotes doivent disposer de licences professionnelles conformes au règlement AIRCREW avec
1 Ces réductions de hauteur ne sont pas valables pour :e@ le survol d'hépitaux, de centres de repos ou de tout autre établissement ou exploitation portant une marque distinctived'interdiction de survol à basse altitude ;e le survol d'établissements pénitentiaires.
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un certificat médical de classe 1.e Ils doivent être formés aux procédures de l'exploitant.[Opération et/ou aéronefs hors champ du réglement de base (UE) 216/2008]e Les pilotes ne peuvent pas détenir de licences privées (sauf pour les Ballons libres a air chaud etles ULM pour lesquelles il existe un seul type de licence dont les privileges permettent notammentd'exercer des activités commerciales). Les licences sont délivrées ou validées par la France.e Ils doivent détenir un certificat médical de classe 1 (sauf Ballons : classe 2 et ULM : aucun).e Ils sont titulaires d'une Déclaration de niveau compétence (DNC).
5 Navigabilitée Les aéronefs utilisés sont titulaires d'un Certificat de Navigabilité valide ;e Les modifications éventuelles de l'appareil dues au type de l'opération spécialisée devront avoirété approuvées par l'Agence Européenne pour la Sécurité Aérienne (AESA) ou par l'Etatd'immatriculation de l'appareil ;
6 Conditions opérationnellese Les conditions d'exploitation dans la configuration spéciale dues à l'opération spécialiséedoivent être inscrites dans le manuel de vol.e Pour des opérations de Publicité, Prises de vues aériennes ou Observation/Surveillance aumoyen d'avions, la vitesse permettant des manœuvres doit avoir une marge suffisante par rapportà la vitesse de décrochage et les vitesses minimales de contrôle. Pour des opérations au moyend'hélicoptères multimoteur, la vitesse minimale doit être supérieure ou égale à la vitesse de sécuritéau décollage (VSD) sauf si les performances de l'hélicoptère lui permettent d'acquérir, dans lesconditions du vol, cette vitesse de sécurité et de maintenir ses performances ascensionnelles aprèsavoir évité tous les obstacles, malgré la panne du groupe motopropulseur le plus défavorable.
7 Diverse Le pilote devra respecter le statut et les conditions de pénétration des différentes classesd'espaces aériens et zones réglementées, dangereuses et interdites.e L'exploitant devra s'assurer que les trajectoires choisies ne mettent pas en cause la tranquillité etla sécurité publique, en l'occurrence, une précaution particulière sera apportée afin que soit évitéle survol des établissements sensibles tel qu'hôpitaux, établissements pénitentiaires, etc.e La présence à bord de toute personne n'ayant pas une fonction en relation avec le but du vol estnotamment interdite lors des vols effectués dans le cadre d'une opération spécialisée ou activitéparticulière. Les personnes qui sont admises à bord des appareils doivent avoir des fonctions enrelation avec les opérations effectuées et ceci doit être clairement défini dans le manuel d'activitéparticulière ou le manuel d'exploitation (Task Specialist). |e L'information des riverains ainsi que l'évacuation de tout ou partie de la zone concernéepourront, dans certains cas exceptionnels de très basse altitude, être décidées par le préfet dudépartement.e Les personnes désirant faire un usage aérien des appareils photographiques,cinématographiques, de détection et d'enregistrement des données de toute nature sont tenus de
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se conformer aux articles L. 6224-1 R. 6224-1 et suivants du code des transports. L'exploitants'assure préalablement de la compatibilité de sa mission avec les dispositions de l'arrêté fixant laliste des zones interdites à la captation et au traitement des données recueillies depuis un aéronef,arrêté qui est consultable en ligne. Dans le cadre d'une opération au-dessus d'une zone interdite àla captation et au traitement des données recueillies depuis un aéronef, l'exploitant doit seconformer aux prescriptions de l'arrêté du 29 décembre 2022 portant application des articles R.133-6 et suivants du code de l'aviation civile et relatif au régime encadrant la captation et letraitement des données recueillies depuis un aéronef dans certaines zones, arrêté qui est consultableen ligne.e_ Conformément au règlement européen n° 376/2014 concernant les comptes rendus, l'analyse etle suivi d'événements dans l'aviation civile, l'opérateur devra notifier auprès de la DSACterritorialement compétente tout incident/accident survenu au cours de l'exploitation. Pour cefaire il convient d'utiliser le document disponible sur le site du ministère à l'adresse suivante :https://www.ecologie.gouv.fr/notifier-incident.
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Annexe 2
Respect des prescriptions des arrétés mentionnés en référence.Afin de préserver la tranquillité publique, les vols seront entrepris en dehors desdimanches et jours fériés |Les opérateurs de photographies aériennes ne pourront effectuer de prises devue dans les Zones Interdites à la Captation Aérienne de Données (ZICAD). Acet effet, ils devront soumettre au besoin une demande aux autorités préfec-torales compétentes du lieu de captation conformément aux articles R.6224-1à R.6224-6 du code des transports.L'entreprise sera tenue d'aviser préalablement mon service aéronautique detoute mission projetée (Mél : dzpn-sud-paf-pzam-bpa-marseille@interieur.gouv.-fr), en indiquant le cas échéant tout passage à proximité d'un site sensible(usine SEVESO, établissement pénitentiaire, etc....).Tout accident ou incident devra être immédiatement signalé à la Brigade dePolice Aéronautique de Marseille au 04.84.52.03.65/66/67/68 et 69. En casd'impossibilité de joindre ce service, le directeur des vols ou son suppléantcontactera le « 17 » police-secours en demandant, le cas échéant, à être misen relation avec le pilote d'astreinte zonale via Centre d'information et deCommandement (CIC) de la Police Nationale du département de l'Hérault au04.99.13.50.50.
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PREFET CabinetDE L'HÉRAULT Direction des sécuritéspee SIDPCgaliteFraternité
Affaire suivie par : Carole MAELSTAF . _Tél. : 04 67 61 60 49 | Montpellier, le 12 juin 2025Mél : pref-policedelair@herault.gouv.fr
. ARRÊTÉ PREFECTORAL N° 2025.06.DS.0 £26
Dérogation aux règles de survol des agglomérations et rassemblements de personnesdu département de l'Hérault, au bénéfice de la société HBE R+O pour effectuer desopérations de surveillance, de prises de vues et de relevés aériens.
Le préfet de l'Hérault
VU le règlement d'exécution (UE) n° 923/2012 modifié établissant les règles de l'air communes et desdispositions opérationnelles relatives aux services et procédures de navigation aérienne et leparagraphe 5005f) 1) de l'arrêté du 11 décembre 2014 modifié relatif à la mise en œuvre durèglement (UE) n° 923/2012 modifié ;VU le Code de l'Aviation Civile ;VU le décret n° 2005-865 du 27 juillet 2005 modifiant le code de l'aviation civile (troisième partie :Décrets) et relatif aux enregistrements d'images ou de données dans le champ du spectrevisible ;VU le décret du Président de la République en date du 13 septembre 2023 portant nomination deMonsieur François-Xavier LAUCH en qualité de préfet de l'Hérault ;VU l'arrêté interministériel du 10 octobre 1957 relatif au survol des agglomérations et desrassemblements de personnes ou d'animaux ;VU l'arrêté interministériel du 17 novembre 1958 réglementant la circulation aérienne deshélicoptères ;VU l'arrêté interministériel du 24 juillet 1991 et son annexe relatifs aux conditions d'utilisation desaéronefs civils en aviation générale ;VU l'arrêté préfectoral n°2025-06-DRCL-0184 du 3 juin 2025 donnant délégation de signature àMonsieur Thibaut FELIX, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de l'Hérault ;VU la demande présentée le 12 mai 2025 par la société HBE R+O située à l'aérodrome de St-GironsAntichan — 09190 - LORP SENTARAILLE ;VU les avis techniques favorables émis par la direction zonale sud de la police aux frontières en datedu 4 juin 2025 et par la direction de la sécurité de l'aviation civile sud en date du 14 mai 2025 ;SUR proposition de la M. le sous-préfet, directeur de cabinet du Préfet de l'Hérault ;
Préfecture de l'HéraultPlace des Martyrs de la Résistance34062 MONTPELLIER Cedex 2Modalités d'accueil du public: www.herault.gouv.fr/1/6 @Prefet34

ARRETE:
ARTICLE 1: ObjetLa société HBG R+O visée ci-dessus est autorisée à déroger dans le département de l'Hérault, à compterde la signature du présent arrêté et pour deux ans, aux hauteurs de survols des zones à forte densité,des villes ou autres agglomérations ou rassemblements de personnes en plein air, pour réaliser desopérations de surveillance, de prises de vues et de relevés aériens.ARTICLE 2 : Conditions techniques et opérationnellesCette autorisation est accordée sous réserve du respect des conditions techniques et opérationnellesdétaillées dans:°__ l'avis de la direction de la sécurité de l'aviation civile sud en date du 14 mai 2025 (annexe 1) ;° l'avis de la direction zonale de la police nationale sud, police aux frontières sud en date du 4juin 2025 (annexe 2) ;ARTICLE 3 : DiversLe pilote devra respecter le statut et les conditions de pénétration des différentes classes d'espaces aé-riens et zones réglementées, dangereuses et interdites.L'aéronef ne peut survoler une ville ou une agglomération qu'à une altitude telle que l'atterrissage soittoujours possible même en cas d'arrêt du moyen de propulsion, en dehors de l'agglomération ou sur unaérodrome public.L'exploitant devra s'assurer que les trajectoires choisies ne mettent pas en cause la tranquillité et la sé-curité publique. En l'espèce, une précaution particulière sera apportée afin que soit évité le survol desétablissements sensibles tel qu'hôpitaux, établissements pénitentiaires, etc.Pour préserver la tranquillité publique, les vols seront entrepris en dehors des dimanches et jours fériés.La présence à bord de toute personne n'ayant pas une fonction en relation avec le but du vol estnotamment interdite lors des vols effectués dans le cadre d'une opération spécialisée. Les personnesqui sont admises à bord des appareils doivent avoir des fonctions en relation avec les opérationseffectuées et ceci doit être clairement défini dans le manuel d'activité particulière ou le manueld'exploitation (Task Specialist).L'information des riverains ainsi que l'évacuation de tout ou partie de la zone concernée pourront, danscertains cas exceptionnels de très basse altitude, être décidées par le préfet du département.
ARTICLE 4 : Dispositions spécifiquesLes pilotes devront aviser avant leurs vols, de leur présence sur site auprès du gestionnaire des CTRconcernées par le survol.Les opérateurs de photographies aériennes ne pourront effectuer de prises de vue dans les Zones Inter- |dites à la Captation Aérienne de Données (ZICAD). À cet effet, ils devront soumettre au besoin une de-mande aux autorités préfectorales compétentes du lieu de captation conformément aux articlesR.6224-1 à R.6224-6 du code des transports.
ARTICLE 5 : InformationL'opérateur sera tenu d'aviser obligatoirement les services de la Brigade Aéronautique de Marseille detoute mission projetée (dzpn-sud-paf-pzam-bpa-marseille@interieur.gouv.fr), en indiquant le cas échéant
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tout passage à proximité d'un site sensible (hôpital, usine SEVESO, établissement pénitentiaire, etc....).Tout accident ou incident devra être immédiatement signalé aux services de la Brigade de la PoliceAéronautique au 04 84 52 03 65/66/67/68 et 69 ou en cas d'impossibilité de joindre ce service, auCentre d'Information et de Commandement (CIC) de la police nationale du département de l'Héraultau 04 99 13 50 50.ARTICLE 6 : CaducitéEn cas de non-respect des prescriptions du présent arrêté, la présente autorisation de survol seraconsidérée comme caduque.ARTICLE 7 : ExécutionLe sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de l'Hérault, le directeur de la sécurité de l'aviation civilesud, le directeur zonal sud de la police aux frontières sont chargés chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrêté.
Le préfet,Pour le préfet et par délégation,Le sous-préfet, directeur de cabinet{ £es
Thibaut FELIX
La présente décision peut, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours administratifgracieux auprès du Préfet de l'Hérault - 34 place des Martyrs de la Résistance - 34062 MONTPELLIER CEDEX 2 ouhiérarchique auprès du Ministre de l'Intérieur — Place Beauvau — 75 008 PARIS CEDEX 08. L'absence de réponse dans un délai dedeux mois vaut décision implicite de rejet.Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal: Administratif de Montpellier 6 rue Pitot — 34 000MONTPELLIER dans un délai de deux mois à compter de la notification de l'arrêté ou à compter de la réponse de l'administrationsi Un recours administratif a été préalablement déposé. Le tribunal administratif peut également être saisi par l'applicationinformatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
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ANNEXE 1 - Conditions techniques et opérationnelles
1 Opérations
L'exploitant doit procéder aux opérations précitées conformément à l'ensemble des exigencestechniques et opérationnelles applicables :e du règlement (UE) n°965/2012 modifié déterminant les exigences techniques et les procéduresadministratives applicables aux opérations aériennes, oue de l'arrêté du 24 juillet 1991 relatif aux conditions d'utilisation des aéronefs en aviation générale.
2 Régime de vol et conditions météorologiques
Les opérations seront conduites selon les règles de mise en œuvre du point FRA.5001 de l'arrêté du 11décembre 2014 modifié relatif à la mise en œuvre du règlement (UE) n° 923/2012.
3 Hauteurs de vol
[Si dérogation en VFR de jour]En VFR de jour, la hauteur minimale de vol au-dessus du sol est fixée à :Pour les aéronefs monomoteurs :o 300m au-dessus des agglomérations de largeur moyenne inférieure à 1 200 m ourassemblement de moins de 10000 personnes ou établissement « seuil haut »o 400m" au-dessus des agglomérations de largeur moyenne comprise entre 1200 m et3600 m ou rassemblement de 10000 à 100000 personneso 500m" au-dessus des agglomérations de largeur moyenne supérieure à 3600 m ourassemblement de plus de 100000 personnesPour les aéronefs multimoteurs : 150 m'.
[Si dérogation en VFR de nuit]En VFR de nuit, la hauteur minimale de vol est fixée à la plus contraignante des valeurs suivantes :- 600 m' au-dessus du sol pour les aéronefs monomoteurs,- 300 m' au-dessus du sol pour les aéronefs multimoteurs,
Conformément au point SERA.3105 du règlement (UE) n° 923/2012 modifié précité, la hauteur de volest suffisante pour permettre, en cas d'urgence, d'atterrir sans mettre indüment en danger lespersonnes ou les biens à la surface.La hauteur de vol est telle que l'atterrissage soit toujours possible, même en cas de panne moteur, endehors des agglomérations ou sur un aérodrome public.
1 Ces réductions de hauteur ne sont pas valables pour :e le survol d'hépitaux, de centres de repos ou de tout autre établissement ou exploitation portant une marque distinctived'interdiction de survol a basse altitude ;e le survol d'établissements pénitentiaires.
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activité particuliére. Les personnes qui sont admises a bord des appareils doivent avoir desfonctions en relation avec les opérations effectuées et ceci doit étre clairement défini dans lemanuel d'activité particuliére ou le manuel d'exploitation (Task Specialist).e L'information des riverains ainsi que l'évacuation de tout ou partie de la zone concernéepourront, dans certains cas exceptionnels de très basse altitude, être décidées par le préfet dudépartement.e Les personnes désirant faire Un Usage aérien des appareils photographiques,cinématographiques, de détection et d'enregistrement des données de toute nature sont tenus dese conformer aux articles L. 6224-1 R. 6224-1 et suivants du code des transports. L'exploitants'assure préalablement de la compatibilité de sa mission avec les dispositions de l'arrêté fixant laliste des zones interdites à la captation et au traitement des données recueillies depuis un aéronef,arrêté qui est consultable en ligne. Dans le cadre d'une opération au-dessus d'une zone interdite àla captation et au traitement des données recueillies depuis un aéronef, l'exploitant doit seconformer aux prescriptions de l'arrêté du 29 décembre 2022 portant application des articles R.133-6 et suivants du code de l'aviation civile et relatif au régime encadrant la captation et letraitement des données recueillies depuis un aéronef dans certaines zones, arrêté qui est consultableen ligne.e Conformément au règlement européen n° 376/2014 concernant les comptes rendus, l'analyse etle suivi d'événements dans l'aviation civile, l'opérateur devra notifier auprès de la DSACterritorialement compétente tout incident/accident survenu au cours de l'exploitation. Pour cefaire il convient d'utiliser le document disponible sur le site du ministère à l'adresse suivante :https://www.ecologie.gouv.fr/notifier-incident.
7/7

Annexe 2
Respect des prescriptions des arrétés mentionnés en référence.Afin de préserver la tranquillité publique, les vols seront entrepris en dehors desdimanches et jours fériésLes opérateurs de photographies aériennes ne pourront effectuer de prises devue dans les Zones Interdites à la Captation Aérienne de Données (ZICAD). Acet effet, ils devront soumettre au besoin une demande aux autorités préfec-torales compétentes du lieu de captation conformément aux articles R.6224-1a R.6224-6 du code des transports.
L'entreprise sera tenue d'aviser préalablement mon service aéronautique detoute mission projetée (Mél : dzpn-sud-paf-pzam-bpa-marseille@interieur.gouv.-fr), en indiquant le cas échéant tout passage à proximité d'un site sensible(usine SEVESO, établissement pénitentiaire, etc....).Tout accident ou incident devra être immédiatement signalé à la Brigade dePolice Aéronautique de Marseille au 04.84.52.03.65/66/67/68 et 69. En casd'impossibilité de joindre ce service, le directeur des vols ou son suppléantcontactera le « 17 » police-secours en demandant, le cas échéant, à être misen relation avec le pilote d'astreinte zonale via Centre d'Information et deCommandement (CIC) de la Police Nationale du département de l'Hérault au04.99.13.50.50.
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PRÉFETDE L'HÉRAULTLibertéÉgalitéFraternité
Cabinet
Direction des sécurités
SIDPC
Affairef sfuivief paar : Carolef MAELSTAF
T él. : 04 67 61 60 49
Mél : pareff-manifefsftationsf-sfpaortivefsf@hefrault.gouv.fr
Montpellier, le 17 juin 2025
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2025.06.DS.0287
Dérogation aux règles de survol des agglomérations et rassemblements de personnes
du département de l'Hérault, au bénéfice de la société HBG FRANCE pour effectuer
de prises de vues aériennes de la course cycliste du Tour de France 2025
Le préfet de l'Hérault
VU le règlement d'exécution (UE) n° 923/2012 modifié établissant les règles de l'air communes et des
dispositions opérationnelles relatives aux services et procédures de navigation aérienne et le
paragraphe 5005f) 1) de l'arrêté du 11 décembre 2014 modifié relatif à la mise en œuvre du
règlement (UE) n° 923/2012 modifié ;
VU le Code de l'Aviation Civile ;
VU le code de l'environnement et notamment les articles L.414-1 à L.414-7 , L.415-3, L.415-8 et R.414-19
à R.414-26 ;
VU le décret n° 2005-865 du 27 juillet 2005 modifiant le code de l'aviation civile (troisième partie :
Décrets) et relatif aux enregistrements d'images ou de données dans le champ du spectre
visible ;
VU le décret du Président de la République en date du 13 septembre 2023 portant nomination de
Monsieur François-Xavier LAUCH en qualité de préfet de l'Hérault ;
VU l'arrêté interministériel du 10 octobre 1957 relatif au survol des agglomérations et des
rassemblements de personnes ou d'animaux ;
VU l'arrêté interministériel du 17 novembre 1958 réglementant la circulation aérienne des
hélicoptères ;
VU l'arrêté interministériel du 24 juillet 1991 et son annexe relatifs aux conditions d'utilisation des
aéronefs civils en aviation générale ;
VU l'arrêté ministériel du 30 novembre 2020 modifiant l'arrêté du 29 octobre 2003 portant
désignation du site Natura 2000 ZPS FR9112004 « Hautes Garrigues du Montpelliérais » ;
VU l'arrêté préfectoral n°DDTM34-2013-12-03610 en date du 2 décembre 2013 portant approbation
du document d'objectifs du site Natura 2000 ZPS FR9112004 « Hautes Garrigues du
Montpelliérais » ;
VU l'arrêté préfectoral n°2025-06-DRCL–0184 du 3 juin 2025 donnant délégation de signature à
Monsieur Thibaut FELIX, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de l'Hérault ;
VU la demande présentée le 23 mai 2025 par la société HBG FRANCE située 19 rue Germain
Sommeiller, 74 100 – ANNEMASSE ;
1/8
Préfefcturef def l'Hérault
Placef defsf Martyrsf def la Résfisftancef
34062 MONTPELLIER Cefdefx 2
Modalitésf d'accuefil du paublic : www.hefrault.gouv.fr/
@Preffeft34
VU les avis techniques favorables émis par la direction zonale sud de la police aux frontières en date
du 12 juin 2025 et par la direction de la sécurité de l'aviation civile sud en date du 23 mai 2025 ;
SUR proposition de la M. le sous-préfet, directeur de cabinet du Préfet de l'Hérault ;
ARRÊTE :
ARTICLE 1 : Objet
La société HBG France citée ci-dessus est autorisée à déroger le 22 juillet 2025 dans le département de
l'Hérault, aux hauteurs de survols des zones à forte densité, des villes ou autres agglomérations ou
rassemblements de personnes en plein air, pour effectuer les prises de vues aériennes nécessaires à la
retransmission télévisée du Tour de France cycliste 2025.
ARTICLE 2 : Conditions techniques et opérationnelles
Cette autorisation est accordée sous réserve du respect des conditions techniques et opérationnelles
détaillées dans :
• l'avis de la direction de la sécurité de l'aviation civile sud en date du 23 mai 2025 (annexe 1) ;
• l'avis de la direction zonale de la police nationale sud, police aux frontières sud en date du 12
juin 2025 (annexe 2) ;
ARTICLE 3 : Restrictions de survol liées aux zones de protections spéciales Natura 2000
• Pour la ZPS « Hautes Garrigues du Montpelliérais » (FR 9112004)
◦ Sur le site des Hautes Garrigues du Montpelliérais et en particulier ses falaises rupestres :
Respect de la zone tampon de 500 m de part et d'autre du tracé. Le survol d'hélicoptère
pour la prise de vue aérienne doit être réalisé en un seul passage et aucun vol stationnaire
n'est autorisé.
ARTICLE 4 : Divers
Le pilote devra respecter le statut et les conditions de pénétration des différentes classes d'espaces aé-
riens et zones réglementées, dangereuses et interdites.
L'aéronef ne peut survoler une ville ou une agglom ération qu'à une altitude telle que l 'atterrissage soit
toujours possible même en cas d 'arrêt du moyen de propulsion, en dehors de l 'agglomération ou sur un
aérodrome public.
L'exploitant devra s'assurer que les trajectoires choisies ne mettent pas en cause la tranquillité et la sé -
curité publique, en l'occurrence, une précaution particulière sera apportée afin que ce soit évité le sur -
vol des établissements sensibles tel qu'hôpitaux, établissements pénitentiaires, etc.
Pour préserver la tranquillité publique, les vols seront entrepris en dehors des dimanches et jours fériés.
La présence à bord de toute personne n'ayant pas une fonction en relation avec le but du vol est
notamment interdite lors des vols effectués dans le cadre d'une opération spécialisée. Les personnes
qui sont admises à bord des appareils doivent avoir des fonctions en relation avec les opérations
effectuées et ceci doit être clairement défini dans le manuel d'activité particulière ou le manuel
d'exploitation (Task Specialist).
L'information des riverains ainsi que l'évacuation de tout ou partie de la zone concernée pourront, dans
certains cas exceptionnels de très basse altitude, être décidées par le préfet du département.
ARTICLE 5 : Dispositions spécifiques
Les pilotes devront aviser avant leurs vols , de leur présence sur site auprès du gestionnaire des CTR
concernées par le survol. Les opérateurs de photographies aériennes ne pourront effectuer de prises de
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vue dans les Zones Interdites à la Captation Aérienne de Données (ZICAD). À cet effet, ils devront
soumettre au besoin une demande aux autorités préfectorales compétentes du lieu de captation
conformément aux articles R.6224-1 à R.6224-6 du code des transports.
ARTICLE 6 : Information
L'opérateur sera tenu d'aviser obligatoirement les services de la Brigade Aéronautique de Marseille de
toute mission projetée (dzpn-sud-paf-pzam-bpa-marseille@interieur.gouv.fr), en indiquant le cas échéant
tout passage à proximité d'un site sensible (hôpital, usine SEVESO, établissement pénitentiaire, etc.…).
Tout accident ou incident devra être immédiatement signalé aux services de la Brigade de la Police
Aéronautique au 04 84 52 03 65/66/67/68 et 69 ou en cas d'impossibilité de joindre ce service, au
Centre d'Information et de Commandement (CIC) de la police nationale du département de l'Hérault
au 04 99 13 50 50.
ARTICLE 7 : Caducité
En cas de non-respect des prescriptions du présent arrêté, la présente autorisation de survol sera
considérée comme caduque.
ARTICLE 8 : Exécution
Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de l'Hérault, le directeur de la sécurité de l'aviation civile
sud, le directeur zonal sud de la police aux frontières sont chargés chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté.
Le préfet,
Pour le préfet et par délégation,
Le sous-préfet, directeur de cabinet
Thibaut FELIX
La présente décision peut, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours administratif
gracieux auprès du Préfet de l'Hérault – 34 place des Martyrs de la Résistance – 34 062 MONTPELLIER CEDEX 2 ou
hiérarchique auprès du Ministre de l'Intérieur – Place Beauvau – 75 008 PARIS CEDEX 08. L'absence de réponse dans un délai de
deux mois vaut décision implicite de rejet.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Montpellier 6 rue Pitot – 34 000
MONTPELLIER dans un délai de deux mois à compter de la notification de l'arrêté ou à compter de la réponse de l'administration
si un recours administratif a été préalablement déposé. Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application
informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours. fr
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ANNEXE 1 - Conditions techniques et opérationnelles
1 Opérations
L'exploitant doit procéder aux opérations précitées conformément à l'ensemble des exigences
techniques et opérationnelles applicables :
 du règlement (UE) n°965/2012 modifié déterminant les exigences techniques et les procédures
administratives applicables aux opérations aériennes, ou
 de l'arrêté du 24 juillet 1991 relatif aux conditions d'utilisation des aéronefs en aviation générale.
2 Régime de vol et conditions météorologiques
Les opérations seront conduites selon les règles de mise en œuvre du point FRA.5001 de l'arrêté du 11
décembre 2014 modifié relatif à la mise en œuvre du règlement (UE) n° 923/2012.
3 Hauteurs de vol
[Si dérogation en VFR de jour]
En VFR de jour, la hauteur minimale de vol au-dessus du sol est fixée à :
Pour les aéronefs monomoteurs :
o 300 m1 au-dessus des agglomérations de largeur moyenne inférieure à 1 200 m ou
rassemblement de moins de 10000 personnes ou établissement « seuil haut »
o 400 m1 au-dessus des agglomérations de largeur moyenne comprise entre 1200 m et 3600
m ou rassemblement de 10000 à 100000 personnes
o 500 m1 au-dessus des agglomérations de largeur moyenne supérieure à 3600 m ou
rassemblement de plus de 100000 personnes
Pour les aéronefs multimoteurs : 150 m1.
[Si dérogation en VFR de nuit]
En VFR de nuit, la hauteur minimale de vol est fixée à la plus contraignante des valeurs suivantes :
- 600 m1 au-dessus du sol pour les aéronefs monomoteurs,
- 300 m1 au-dessus du sol pour les aéronefs multimoteurs,
Conformément au point SERA.3105 du règlement (UE) n° 923/2012 modifié précité, la hauteur de vol est
suffisante pour permettre, en cas d'urgence, d'atterrir sans mettre indûment en danger les personnes
ou les biens à la surface.
La hauteur de vol est telle que l'atterrissage soit toujours possible, même en cas de panne moteur, en
dehors des agglomérations ou sur un aérodrome public.
4 Pilotes
[Opérations AIR OPS SPO et NCO]
 Les pilotes doivent disposer de licences professionnelles conformes au règlement AIRCREW avec
1 Ces réductios de hauteur oe siot pas valables piur :
 le survil d'hôpitaux, de ceotres de repis iu de tiut autre établissemeot iu expliitatio pirtaot uoe marque distoctve
d'ioterdictio de survil à basse alttude ;
 le survil d'établissemeots péoiteotaires.
5/8
un certificat médical de classe 1.
 Ils doivent être formés aux procédures de l'exploitant.
[Opération et/ou aéronefs hors champ du règlement de base (UE) 216/2008]
 Les pilotes ne peuvent pas détenir de licences privées (sauf pour les Ballons libres à air chaud et
les ULM pour lesquelles il existe un seul type de licence dont les privilèges permettent notamment
d'exercer des activités commerciales). Les licences sont délivrées ou validées par la France.
 Ils doivent détenir un certificat médical de classe 1 (sauf Ballons : classe 2 et ULM : aucun).
 Ils sont titulaires d'une Déclaration de niveau compétence (DNC).
5 Navigabilité
 Les aéronefs utilisés sont titulaires d'un Certificat de Navigabilité valide ;
 Les modifications éventuelles de l'appareil dues au type de l'opération spécialisée devront avoir
été approuvées par l'Agence Européenne pour la Sécurité Aérienne (AESA) ou par l'Etat
d'immatriculation de l'appareil ;
6 Conditions opérationnelles
 Les conditions d'exploitation dans la configuration spéciale dues à l'opération spécialisée
doivent être inscrites dans le manuel de vol.
 Pour des opérations de Publicité, Prises de vues aériennes ou Observation/Surveillance au
moyen d'avions, la vitesse permettant des manœuvres doit avoir une marge suffisante par rapport
à la vitesse de décrochage et les vitesses minimales de contrôle. Pour des opérations au moyen
d'hélicoptères multimoteur, la vitesse minimale doit être supérieure ou égale à la vitesse de sécurité
au décollage (VSD) sauf si les performances de l'hélicoptère lui permettent d'acquérir, dans les
conditions du vol, cette vitesse de sécurité et de maintenir ses performances ascensionnelles après
avoir évité tous les obstacles, malgré la panne du groupe motopropulseur le plus défavorable.
7 Divers
 Le pilote devra respecter le statut et les conditions de pénétration des différentes classes
d'espaces aériens et zones réglementées, dangereuses et interdites.
 L'exploitant devra s'assurer que les trajectoires choisies ne mettent pas en cause la tranquillité et
la sécurité publique, en l'occurrence, une précaution particulière sera apportée afin que soit évité
le survol des établissements sensibles tel qu'hôpitaux, établissements pénitentiaires, etc.
 La présence à bord de toute personne n'ayant pas une fonction en relation avec le but du vol est
notamment interdite lors des vols effectués dans le cadre d'une opération spécialisée ou activité
particulière. Les personnes qui sont admises à bord des appareils doivent avoir des fonctions en
relation avec les opérations effectuées et ceci doit être clairement défini dans le manuel d'activité
particulière ou le manuel d'exploitation (Task Specialist).
 L'information des riverains ainsi que l'évacuation de tout ou partie de la zone concernée
pourront, dans certains cas exceptionnels de très basse altitude, être décidées par le préfet du
département.
 Les personnes désirant faire un usage aérien des appareils photographiques,
cinématographiques, de détection et d'enregistrement des données de toute nature sont tenus de
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se conformer aux articles L. 6224-1 R. 6224-1 et suivants du code des transports. L'exploitant
s'assure préalablement de la compatibilité de sa mission avec les dispositions de l'arrêté fixant la
liste des zones interdites à la captation et au traitement des données recueillies depuis un aéronef,
arrêté qui est consultable en ligne. Dans le cadre d'une opération au-dessus d'une zone interdite à
la captation et au traitement des données recueillies depuis un aéronef, l'exploitant doit se
conformer aux prescriptions de l'arrêté du 29 décembre 2022 portant application des articles R.
133-6 et suivants du code de l'aviation civile et relatif au régime encadrant la captation et le
traitement des données recueillies depuis un aéronef dans certaines zones, arrêté qui est consultable
en ligne.
 Conformément au règlement européen n° 376/2014 concernant les comptes rendus, l'analyse et
le suivi d'événements dans l'aviation civile, l'opérateur devra notifier auprès de la DSAC
territorialement compétente tout incident/accident survenu au cours de l'exploitation. Pour ce
faire il convient d'utiliser le document disponible sur le site du ministère à l'adresse suivante :
https://www.ecologie.gouv.fr/notifier-incident.
Annexe 2
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 Respect des prescriptions des arrêtés mentionnés en référence.
 Afin de préserver la tranquillité publique, les vols seront entrepris en dehors des
dimanches et jours fériés
 Les opérateurs de photographies aériennes ne pourront effectuer de prises de
vue dans les Zones Interdites à la Captation Aérienne de Données (ZICAD). A
cet effet, ils devront soumettre au besoin une demande aux autorités préfec -
torales compétentes du lieu de captation conformément aux articles R.6224-1
à R.6224-6 du code des transports.
 L'entreprise sera tenue d'aviser préalablement mon service aéronautique de
toute mission projetée (Mél : dzpn-sud-paf-pzam-bpa-marseille@interieur.gouv.-
fr), en indiquant le cas échéant tout passage à proximité d'un site sensible
(usine SEVESO, établissement pénitentiaire, etc.…).
 Tout accident ou incident devra être immédiatement signalé à la Brigade de Police Aéronautique de Marseille
au 04.84.52.03.65/66/67/68 et 69. En cas d'impossibilité de joindre ce service, le directeur des vols ou son sup-
pléant contactera le « 17 » police-secours en demandant, le cas échéant, à être mis en relation avec le pilote
d'astreinte zonale via Centre d'Information et de Commandement (CIC) de la Police Nationale du départe -
ment de l'Hérault au 04.99. 13.50.50.
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PRÉFET CabinetDE UH ERAULT Direction des sécuritésiealte Service Interministériel de Défense et de Protection CivileFraternité
Affaire suivie par : Philippe MOLIERETéléphone : 04 67 61 60 48 Montpellier, le 18 juin 2025Mél : philippe.moliere@herault.gouv.fr
ARRÊTÉ PREFECTORAL N° 2025.06.DS.0290portant composition d'un jury pour la délivrance du certificat de compétencesformateur en premiers secours citoyen (FPSC) et du certificat de compétencesformateur en premiers secours en équipe (FPSE) le 26 juin 2025
Le préfet de l'Hérault
VU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles R.726-1 et suivants ;VU le décret n°2024-242 du 20 mars 2024 relatif aux formations aux premiers secours; .VU l'arrêté du 15 juin 2024 relatif à la filière pédagogique de sécurité civileVU l'arrêté préfectoral n°2025-06-DRCL-184 du 3 juin 2025 donnant délégation de signature à MonsieurThibaut FELIX, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de l'Hérault ;
Considérant l'organisation par la fédération française de sauvetage et de secourisme de l'Hérault(Montpellier Sauvetage) d'une session de formation de « pédagogie appliquée à l'emploi de formateuren prévention et secours civiques » du 05 au 14 mai 2025 et d'une session de formation de « pédagogieappliquée à l'emploi de formateur en premiers secours en équipe » du 19 au 23 mai 2025;
Considérant l'organisation par le rectorat de Montpellier d'une session de formation de « pédagogieappliquée à l'emploi de formateur aux premiers secours citoyen » du 29 avril 2025 eu 27 mai 2025;
Considérant l'organisation par l'association OSA d'une session de formation de « pédagogie appliquée àl'emploi de formateur en premiers secours en équipe » du 19 mai au 28 mai 2025 ;
Considérant l'organisation par l'Association Départementale d'Enseignement et de Développement duSecourisme de l'Hérault d'une session de formation de « pédagogie appliquée à l'emploi de formateuren premiers secours citoyen » du 7 au 14 juin 2024 ;
Considérant l'organisation par l'association Lunel Secourisme centre départemental de formation desmétiers de la natation et du sport (FNMNS 34) d'une session de formation de « pédagogie appliquée àl'emploi de formateur en premiers secours en équipe » du 12 au 20 avril 2025;
Considérant la nécessité de composer et convoquer un jury afin de délibérer sur les dossiers descandidats ayant préparé les formations susvisées ;
Préfecture de l'HéraultPlace des Martyrs de la Résistance34062 MONTPELLIER Cedex 21/2 Modalités d'accueil du public : www.herault.gouv.fr/@Prefet34

SUR proposition de M. le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de l'Hérault ;
ARRÊTE :ARTICLE 1:Un jury d'examen est constitué pour la délivrance du certificat de compétence de formateurs auxpremiers secours en équipe et de formateurs aux premiers secours citoyens le jeudi 26 juin 2025 à 9h30dans les locaux de la préfecture de l'Hérault (Salle Cambaceres).
ARTICLE 2:Madame Sandrine BENTIVEGNA, formateur de formateurs aux premiers secours en équipe et deformateurs en premiers secours citoyen est nommé présidente du jury.
Sont désignés en qualité de membre du jury :
- Monsieur Clément MARRAGOU, formateur de formateurs aux premiers secours en équipe et deformateurs en premiers secours citoyen- Monsieur Mathieu DUFEU, formateur de formateurs aux premiers secours en équipe- Madame Aurélien DUPIN, formateur de formateurs aux premiers secours en équipe.
ARTICLE 3:Le sous-préfet, directeur de cabinet de la préfecture de l'Hérault est chargée de l'exécution du présentarrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Hérault.
Le préfet,Pour le préfet et par délégationLe sous-préfet, directeur de cabinet
= —Thibaut FELIX
2/2

EuPREFET.DE L'HÉRAULTLibertéEgalitéFraternité
Secrétariat général
Mission de Coordination Interministérielle
Affaire suivie par : Romain SEGUI
Téléphone : 04 67 61 62 96
Mél : romain.segui@herault.gouv.fr
Montpellier, le 13 juin 2025
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2025/05/016
relatif à l'opération réalisée au titre du fonds de soutien au commerce rural, pour le
projet de pôle multi-services de la commune de Vendémian
Le préfet de l'Hérault
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L.1231-2 créé par la loi
n°2019-753 du 22 juillet 2019 portant création d'une Agence nationale de la cohésion des
territoires ;
Vu le décret n°2018-514 du 25 juin 2018 relatif aux subventions de l'État pour des projets
d'investissement ;
Vu le décret n°2020-412 du 8 avril 2020 relatif au droit de dérogation reconnu au préfet ;
Vu la circulaire n°6460/SG du 28 octobre 2024 relative à la simplification de l'action publique et
accompagnement des projets locaux et en particulier au droit de dérogation des préfets ;
Vu les délibérations n°2024-28, 2024-29 et 2024-30 du 30 mai 2024 conseil municipal de la
commune de Vendémian attribuant la location commerciale de l'immeuble situé rue des champs
des gardes, aux fins d'exploitation des activités « Boulangerie–Pâtisserie », « Épicerie »,
« Boucherie– Charcuterie–Traiteur » du pôle multi-services ;
Vu la convention du 17 mai 2023 entre l'État et l'Agence nationale de la cohésion des territoires
modifiée par voie d'avenant signé en date du 18 décembre 2023 ;
Vu la convention du 26 novembre 2024 n° CONV00001237 entre l'Agence nationale de la cohésion
des territoires et la société « Au panier de Géraldine », dont le siège est 11 rue des champs des
gardes, 34 230 Vendémian ;
Vu la convention du 28 novembre 2024 n° CONV00001229 entre l'Agence nationale de la cohésion
des territoires et la société « AD4 », dont le siège est 3 Avenue des Cévennes, 34 570 Saint-Paul et
Valmalle ;
Vu la convention du 29 novembre 2024 n° CONV00001291 entre l'Agence nationale de la cohésion
des territoires et la société SARL « Bavette et Rossini », dont le siège est 9 rue des champs des
gardes, 34 230 Vendémian ;
Considérant que les dispositions de l'article 1 du décret n°2020-412 du 8 avril 2020 susvisé
1/2
Préfecture de l'Hérault
Place des Martyrs de la Résistance
34062 MONTPELLIER Cedex 2
Modalités d'accueil du public : www.herault.gouv.fr/
@Prefet34
prévoient que le préfet de département peut déroger aux normes arrêtées par l'administration de
l'État pour prendre des décisions non réglementaires relevant de sa compétence et relatives aux
subventions en faveur des acteurs économiques, des associations et des collectivités territoriales ;
Considérant que les sociétés « Au panier de Géraldine », « AD4 », « Bavette et Rossini », se sont vu
notifier par la commune de Vendémian le 30 mai 2024 l'attribution de la location commerciale du
pôle multi-services, mais n'ont pas été en mesure de déposer leurs demandes de subventions sur
la plateforme dématérialisée https://fondscommerce.anct.gouv.fr avant le 25 septembre 2024,
notamment en raison de délais d'obtention de numéros d'immatriculation SIRET ;
Considérant que les études de marché combinées de la Chambre de Commerce et d'Industrie de
l'Hérault et de la Chambre de Métiers et de l'Artisanat de l'Hérault ont confirmé le défaut de
commerces alimentaires de proximité dans la commune de Vendémian, ainsi que dans les
communes limitrophes de La Boissière, Aumelas, Saint-Paul-et-Valmalle, Puilacher et Popian, et
conclu à une absence de distorsion de concurrence ;
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture de l'Hérault,
- ARRÊTE -
Article 1 : Les sociétés « Au panier de Géraldine », « AD4 », « Bavette et Rossini », sont autorisées à
déroger aux dispositions réglementaires pour le démarrage du projet de pôle multi-services en
application de l'article 5 du décret n°2018-514 du 25 juin 2018 relatif aux subventions de l'État
pour des projets d'investissement, qui prévoit « qu'aucun commencement d'exécution du projet
ne peut être opéré avant la date de réception de la demande de subvention ».
Article 2 : L'ensemble des factures engagées antérieurement au 25 septembre 2024 et respectant
le cahier des charges du fonds de soutien au commerce rural, peuvent être retenues dans le calcul
des dépenses éligibles pour le projet de pôle multi-services de la commune de Vendémian.
Article 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'auteur de l'acte ou
d'un recours contentieux dans un délai de deux mois suivant sa parution au recueil des actes
administratifs de la préfecture de l'Hérault, auprès du tribunal administratif de Montpellier :
- par écrit 6 rue Pitot – 34 000 Montpellier ;
- par voie dématérialisée via l'application « TELERECOURS citoyens » sur le site www.telerecours.fr.
Article 4 : La secrétaire générale de la préfecture de l'Hérault et le directeur des finances
publiques de la région Occitanie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté.
Le préfet
Signé
François-Xavier LAUCH
2/2
PRÉFET Préfecture,DE L'HERAULT Secrétariat général,Liberté ee Z z °Égalité Commission départementale d'aménagement commercialFraternité
Affaire suivie par : Tania PAUL . LuTéléphone : 04 67 61 61 58 Montpellier, le 13 juin 2025Mél : pref-cdac34@herault.gouv.fr
Arrêté PREF34 CDAC n°2025-06-SGA-04portant composition de la commission départementale d'aménagement commercialchargée de statuer sur la demande d'exploitation commerciale concernantl'extension d'un Drive CARREFOUR à Balaruc-le-Vieux (34).
Le préfet de l'Hérault
VU le Code de commerce ;VU le Code de l'urbanisme ;VU le Code général des collectivités territoriales ;VU la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie et notamment l'article 102 ;VU la loi n°2014-626 du 18 juin 2014 relative à l'artisanat, au commerce et aux très petitesentreprises, notamment les articles 42 et 43;VU la loi n°2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du Logement, de l'Aménagement etdu Numérique ;VU le décret n° 2015-165 du 12 février 2015, relatif à l'aménagement commercial ;VU le décret n°2019-331 du 17 avril 2019, relatif à la composition et au fonctionnement descommissions départementales d'aménagement commercial et aux demandes d'autorisationd'exploitation commerciale ;VU l'arrêté préfectoral PREF34 CDAC n° 2025-01-SGA-01 du 7 janvier 2025 instituant lacommission départementale d'aménagement commercial de l'Hérault ;VU la demande enregistrée sous le n° 2025/07/D le 6 juin 2025, formulée par la S.A.S. CarrefourHypermarchés, sise 1 rue Jean Mermoz, ZAE Saint-Guenault à Evry-Courcouronnes (92), représentéepar M. Youssef Abboubi, en vue d'être autorisée l'extension (+ 464 m?) du nombre de pistes, avecréaménagement de l'emprise du service drive de l'hypermarché Carrefour de Balaruc-le-Vieux,pour passer de 5 à 11 pistes de ravitaillement, pour une emprise au sol de 1 322 m7, situé route deSète à Balaruc-le-Vieux (34) ;
Préfecture de l'HéraultPlace des Martyrs de la Résistance1/3 34062 MONTPELLIER Cedex 2Modalités d'accueil du public : www.herault.gouv.fr/@Prefet34

SUR proposition de la secrétaire générale de la préfecture de l'Hérault :
ARRETE :
ARTICLE 1 : La commission départementale d'aménagement commercial, présidée par le préfet del'Hérault ou son représentant, chargée de statuer sur la demande susvisée, est constituée commesuit:>> M. le maire de Balaruc-le Vieux, commune d'implantation du projet, ou son représentant ;M. le représentant du président de communauté d'agglomération Sète AgglopdleMéditerranée ;M. le président du Syndicat mixte Bassin de Thau au titre du S.ColT. ou l'un de sesreprésentants ;M. le président du conseil départemental ou son représentant, qui ne doit pas être un élude la commune d'implantation ;Mme la présidente de la région Occitanie ou son représentant, qui ne doit pas être un élude la commune d'implantation ;M. Frédéric ROIG, maire de Pégairolles-de-l'Escalette ou M. Denis DEVRIENDT, maire deGalargues, en qualité de représentant des maires au niveau départemental ;M. Alain BARBE, maire de Les Matelles, président de la Communauté de communes duGrand Pic Saint-Loup ou M. Alain CARALP, maire de Colombiers, président de laCommunauté de communes La Domitienne, en qualité de représentant desintercommunalités au niveau départemental ;
Deux personnalités qualifiées choisies dans chacun des deux collèges ci-après :
Vv VV ON WV
Personnalités qualifiées en matiére de consommation et de protection des consommateurs :M. Yves BAILLEUX-MOREAUM. Jacky BESSIERESM. Thierry FOULQUIER-GAZAGNEM. Roger LOUISM. Jean-Paul RICHAUD
Personnalités qualifiées en matière de développement durable et d'aménagement duterritoire : :
VV VON VW Y
M. Pascal CHEVALIERMme Florence CHIBAUDELM. Marc DEDEIREM. Laurent VASSALLOM. Jean-Paul VOLLEMme Anne-Sophie GUENIOTMme Anne-Lise Melki
2/3

* Personnalité qualifiée représentant la Chambre d'agriculture sans droit de vote et n'étant paspris en compte dans le calcul du quorum :> Mme Sophie NOGUES
ARTICLE 2: La secrétaire générale de la préfecture de l'Hérault est chargée de l'exécution duprésent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et dont copie sera adressée, partout moyen, aux membres de la commission ainsi qu'au demandeur.
Véroniqée MARTIN SAINT LEON
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Sous-préfecture de LodévePRÉFET ivitéDE L'HÉRAULT Bureau relations avec les collectivités localesLiberté Pôle départemental funéraireÉgalitéFraternité| : Lodève, le 1 7 JUIN 2025Affaire suivie par : Jocelyne GALABRUTéléphone : 04 67 88 34 04Courriel : sp-lodeve-funeraire@herault.gouv.fr
Arrêté préfectoral n° 25-I11-071
fixant la liste départementale des personnes habilitéespour remplir les fonctions de membres du jurychargés de la délivrance des diplômes du secteur funéraire
Le préfet de l'Hérault
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2223-2541 etD. 2223-55-9 à D. 2223-55-12 ;Vu la loi n° 2008-1350 du 19 décembre 2008 relative a la législation funéraire ;Vu le décret n° 2012-608 du 30 avril 2012 relatif aux diplômes dans le secteur funéraire ;Vu le décret n° 2018-386 du 23 mai 2018 portant modification de la liste des personnes habilitéesà remplir les fonctions de membre du jury pour l'exercice des professions du secteurfunéraire ; .Vu la circulaire n° NOR: INTB1225469C du 20 juin 2012 relative à la mise en œuvre de diplômepour certaines professions du secteur funéraire ;Vu l'arrêté préfectoral n° 2025-03-DRCL-0073 du 14 mars 2025, portant délégation de signaturedu préfet du département de l'Hérault à Monsieur Éric SUZANNE, sous-préfet del'arrondissement de Lodève ;Considérant qu'il convient de renouveler la liste départementales des personnes habilitées pourremplir les fonctions de membres du jury chargés de la délivrance des diplômes du secteur funéraire.
arrête
Article 1° :Les personnes figurant sur la liste ci-après sont habilitées pour remplir les fonctions de membres dujury en vue de la délivrance des diplômes dans le secteur funéraire pour les professions suivantes : les ©maîtres de cérémonie, les conseillers funéraires et assimilés, les dirigeants et les gestionnaires desétablissements funéraires.1. 4 représentants désignés par l'association des maires de l'Hérault- M. Fabrice SOLANS : maire de Villeneuve les Béziers ;- Mme Régine ILLAIRE : maire de Cournonsec ;- Mme Béatrice FERNANDO: maire de Plaissan ;- Mme Cathy COLIN : Adjointe au maire de Lezignan-la Cebe.2. 6 représentants désignés par la chambre de commerce et d'industrie de l'HéraultSecteur de Montpellier :- M. Frédéric NAZON, Pompes Funèbres Nazon Fred, à St-Jean-de-Védas.
Maison de l'État/Sous-Préfecture de Lodève120 allée de Verdun34700 LODÈVE1/3 Modalités d'accueil du public : www.herault.gouv.fr/@Prefet34

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consulaires.En cas d'indisponibilité de l'ensemble des personnes inscrites sur la liste, les organismes précitéspeuvent avoir recours aux listes des départements limitrophes.Article 4La participation aux travaux du jury prévu à l'article D. 2223-55-11 donne lieu au versement, parl'organisme de formation, d'une rémunération équivalente à celle perçue par les agents publics quiparticipent, à titre accessoire, à des activités de recrutement pour le ministère de l'intérieur.Article 5La présente liste est fixée pour une durée de trois ans à compter du 12 juin 2025, sans préjudice duremplacement des personnes décédées ou ayant déménagé hors département.Article 6Le sous-préfet de Lodève est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil desactes administratifs (RAA) diffusé sur le site de la préfecture de l'Hérault (www.herault.gouv.fr) etadressé aux membres ci-dessus.
3/3


| | | Sous-préfecture de LodèvePRÉFET Bureau des relations avec les collectivités localesDE L'HERAULT | et ingénierie territorialeLiberté |ÉgalitéFraternité
Affaire suivie par : Jocelyne GALABRU Lodève, leTéléphone : 04 67 88 34 04 ! I / JUIN 2025Mél : sp-elections-lodeve@herault.gouv.frArrêté préfectoral n° 25-111-073portant modification des membres de la commission de contrôlechargée de la régularité des listes électoralesde la commune de Saint-Maurice-Navacelles
+
Le préfet de l'HéraultVu le code électoral et notamment ses articles L.19 et R.7aR.11; |Vu l'arrêté préfectoral n° 23-111-170 portant nomination des membres de la commission decontrôle chargée de la régularité des listes électoralesConsidérant le décès de Madame Nicole VIENNEY ;Considérant la composition de la commission dans les communes de moins de 1 000 habitants etles communes de 1 000 habitants et plus avec une seule liste ayant obtenu des sièges au conseilmunicipal lors de son dernier renouvellement ;Sur proposition du sous-préfet de LodèvearrêteArticle 1°L'article 1 de l'arrêté préfectoral n° 23-111-170 du 19 décembre 2023 est : modifié comme suit :Sont nommés pour trois ans à compter de la publication du présent arrêté les raembtes de lacommission prévue à l'article L. 19 du code électoral ainsi qu'il suit :Conseiller municipal pris dans l'ordre Délégué de l'administrationdu tableau lors du dernier PRES PR PESrenouvellement du conseil municipal He a aeet n'ayant pas renoncé a siéger at dans le departementDélégué désigné par le présidentdu tribunal judiciaireTitulaires' Mme TOURNAND MarionM. Damien JANICOT =rien J M. GROS Jean-Luc épouse PONSONSuppléantsMme Nathalie GALIEN | Mme SALZE MélineLes articles suivants restent inchangés.
Maison de l'État/Sous-préfecture de Lodève120, allée de Verdun34700 LODEVEModalités d'accueil du public : www.herault.gouv.fr/@Prefet34

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