PYRÉNÉES-
ATLANTIQUES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°64-2026-103
PUBLIÉ LE 19 MARS 2026
Sommaire
Préfecture Nouvelle Aquitaine /
64-2026-03-09-00011 - Arrêté portant création du Périmètre
Délimité des Abords de l'ancienne abbaye sur la commune de
Lucq-de-Béarn (4 pages) Page 3
64-2026-03-09-00012 - Arrêté portant création du Périmètre
Délimité des Abords de l'église de Monein sur la commune de
Monein (4 pages) Page 8
64-2026-03-09-00008 - Arrêté portant création du Périmètre
Délimité des Abords de La Castanhère sur la commune d'Artix (4
pages) Page 13
64-2026-03-09-00007 - Arrêté portant création du Périmètre
Délimité des Abords de la chapelle de la Commanderie de Caubin sur
la commune d'Arthez-de-Béarn (4 pages) Page 18
64-2026-03-09-00013 - Arrêté portant création du Périmètre
Délimité des Abords du château de Baure sur la commune d'Orthez (4
pages) Page 23
64-2026-03-09-00009 - Arrêté portant création du Périmètre
Délimité des Abords du château de Bellocq sur la commune de
Bellocq (4 pages) Page 28
64-2026-03-09-00010 - Arrêté portant création du Périmètre
Délimité des Abords du château de Brassalay sur la commune de
Biron (4 pages) Page 33
2
Préfecture Nouvelle Aquitaine
64-2026-03-09-00011
Arrêté portant création du Périmètre Délimité
des Abords de l'ancienne abbaye sur la
commune de Lucq-de-Béarn
Préfecture Nouvelle Aquitaine - 64-2026-03-09-00011 - Arrêté portant création du Périmètre Délimité des Abords de l'ancienne
abbaye sur la commune de Lucq-de-Béarn 3
PREFET | Direction régionaleDE LA REGION ,NOUVELLE-AQUITAINE des affaires culturellesLiberté Nouvelle-AquitainegalitéFraternité
Arrêtéportant création du périmètre délimité des abords de l'ancienne abbaye protégéeau titre des monuments historiques sur le territoire de la communede Lucq-de-BéarnLe Préfet de la région Nouvelle-AquitainePréfet de la zone de défense et de sécurité Sud-OuestPréfet de la Gironde
VU le code de l'environnement, notamment son article L123-1 ;VU le code du patrimoine, notamment ses articles L.621-30 à L.621-32 et R.621-92 à R.621-95 ;VU le code de l'urbanisme, notamment son article R132-2 ;VU le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de Monsieur Etienne GUYOT, préfet de la régionNouvelle-Aquitaine, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfet de la Gironde ;VU l'arrêté n°R75-2023-01-30-00019 du 30 janvier 2023 portant délégation de signature à MadameMaylis DESCAZEAUX, directrice régionale des affaires culturelles, en matière d'administration générale ;VU la délibération du conseil communautaire de la communauté de communes de Lacq-Orthezprescrivant l'élaboration de son plan local d'urbanisme intercommunal en date du 26 septembre 2022 ;VU la saisine de l'architecte des bâtiments de France, par le préfet des Pyrénées-Atlantiques, en date du20 novembre 2023, afin qu'il propose, le cas échéant, un projet de périmètre délimité des abords ;VU le projet de périmètre délimité des abords de l'ancienne abbaye, dont l'église abbatiale est inscriteau titre des monuments historiques par arrêté du 28 décembre 1984, dont les façades et toitures desbâtiments situés au sud de l'église, le sol de la cour située entre ces bâtiments et l'église sont inscrits autitre des monuments historiques par arrêté du 29 août 1986 et dont le bâtiment en ruine est classé autitre des monuments historiques par arrêté du 8 février 1990, à Lucq-de-Béarn ;VU le porter à connaissance du préfet des Pyrénées-Atlantiques, en date du 20 décembre 2024,informant la communauté de communes de Lacq-Orthez du projet de périmètre délimité des abords del'ancienne abbaye ;VU la consultation, par la communauté de communes de Lacq-Orthez, de la commune de Lucq-de-Béarn, membre de la communauté de communes précitée, en date du 24 février 2025 ;
Site de Bordeaux 54 rue Magendie - CS 41229 - 33074 Bordeaux Cedex - Tél : 05 57 95 02 02Site de Limoges 6 rue Haute de la Comédie - CS 43607 - 87036 Limoges Cedex 1 - Tél : 05 55 45 66 00Site de Poitiers Hôtel de Rochefort 102 Grand'Rue - CS 20553 - 86020 Poitiers Cedex - Tél : 05 49 36 30 30www.culture.gouv.fr/Regions/DRAC-Nouvelle-Aquitaine
Préfecture Nouvelle Aquitaine - 64-2026-03-09-00011 - Arrêté portant création du Périmètre Délimité des Abords de l'ancienne
abbaye sur la commune de Lucq-de-Béarn 4
VU la délibération du conseil communautaire de la communauté de communes de Lacq-Orthez du 27janvier 2025 donnant un avis favorable à la création du périmètre délimité des abords autour del'ancienne abbaye ;VU l'arrêté du président de la communauté de communes de Lacq-Orthez en date du 11 février 2025ordonnant la mise à l'enquête publique du 18 août 2025 au 26 septembre 2025 du projet d'élaborationdu plan local d'urbanisme intercommunal et de création du périmètre de protection autour del'ancienne abbaye ;VU l'enquête publique, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur du 25 octobre 2025;VU la consultation par le commissaire enquêteur des propriétaires de l'ancienne abbaye ;VU la consultation, par le préfet des Pyrénées-Atlantiques, de l'architecte des bâtiments de France endate du 14 novembre 2025, et l'accord de ce dernier formulé le 14 janvier 2026, sur le périmètredélimité des abords précité ;VU la consultation, par le préfet des Pyrénées-Atlantiques, de la communauté de communes de Lacq-Orthez en date du 14 novembre 2025, et l'accord de cette dernière formulée par délibération duconseil communautaire le 18 décembre 2025 sur le périmètre délimité des abords précité ;
CONSIDÉRANT que la création de ce périmètre délimité des abords permet de désigner les immeublesou ensembles d'immeubles qui forment avec l'ancienne abbaye un ensemble cohérent et qui sontsusceptibles de contribuer à sa mise en valeur;
Sur proposition de la directrice régionale des affaires culturelles de Nouvelle-Aquitaine ;
ARRÊTE
Article premier: Le périmètre délimité des abords de l'ancienne abbaye à Lucq-de-Béarn, protégée autitre des monuments historiques par arrêtés des 28 décembre 1984, 29 août 1986 et 8 février 1990susvisés, est créé selon le plan joint en annexe. Le tracé continu bleu y figurant devient le nouveaupérimètre des abords de ce monument historique.Article 2 : Le dossier de création du périmètre délimité des abords de l'ancienne abbaye, protégée autitre des monuments historiques par arrêtés des 28 décembre 1984, 29 août 1986 et 8 février 1990,située à Lucq-de-Béarn, pourra être consulté au siège de la communauté de communes de Lacq-Orthezet en mairie de Lucq-de-Béarn.Article 3 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs des services de l'État dans ledépartement des Pyrénées-Atlantiques et affiché au siège de la communauté de communes de Lacq-Orthez et en mairie de Lucq-de-Béarn durant un mois. Mention de cet affichage est insérée encaractères apparents dans unjournal diffusé dans le département des Pyrénées-Atlantiques.
Préfecture Nouvelle Aquitaine - 64-2026-03-09-00011 - Arrêté portant création du Périmètre Délimité des Abords de l'ancienne
abbaye sur la commune de Lucq-de-Béarn 5
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratifde Pau, dans un délai de deux mois, à compter de l'accomplissement des formalités de publicité. Letribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessibledepuis le site internet www.telerecours.fr. |Article 5 : Le secrétaire général pour les affaires régionales de Nouvelle-Aquitaine, la directrice régionaledes affaires culturelles de Nouvelle-Aquitaine, la cheffe de l'unité départementale de l'architecture etdu patrimoine des Pyrénées-Atlantiques, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution duprésent arrêté.
Bordeaux, le ~ 9 MARS 2026
Préfecture Nouvelle Aquitaine - 64-2026-03-09-00011 - Arrêté portant création du Périmètre Délimité des Abords de l'ancienne
abbaye sur la commune de Lucq-de-Béarn 6
Lucq-de-Béarn — PDA de l'ancienne abbaye
18Saint-Michel-Nord
EDImmeubles classés ou inscrits (surfaces) 1:4 000. . . 0 185 370 740 ftwee Partiellement classé — inscrit } à + qq qq0 55 110 220 mSUP AC1__ Périmètre Délimité des Abords (A)UDAP 64 - mars 2026
Préfecture Nouvelle Aquitaine - 64-2026-03-09-00011 - Arrêté portant création du Périmètre Délimité des Abords de l'ancienne
abbaye sur la commune de Lucq-de-Béarn 7
Préfecture Nouvelle Aquitaine
64-2026-03-09-00012
Arrêté portant création du Périmètre Délimité
des Abords de l'église de Monein sur la
commune de Monein
Préfecture Nouvelle Aquitaine - 64-2026-03-09-00012 - Arrêté portant création du Périmètre Délimité des Abords de l'église de Monein
sur la commune de Monein 8
PREFET | Direction régionaleDE LA REGION | àNOUVELLE-AQUITAINE des affaires culturellesLiberté Nouvelle-AquitainegalitéFraternité
Arrêtéportant création du périmètre délimité des abords de l'église de Monein protégéeau titre des monuments historiques sur le territoire de la commune de MoneinLe Préfet de la région Nouvelle-AquitainePréfet de la zone de défense et de sécurité Sud-OuestPréfet de la Gironde
VU le code de l'environnement, notamment son article L123-1;VU le code du patrimoine, notamment ses articles L.621-30 à L.621-32 et R.621-92 à R.621-95 ;VU le code de |'urbanisme, notamment son article R132-2 ;VU le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de Monsieur Etienne GUYOT, préfet de la régionNouvelle-Aquitaine, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfet de la Gironde ;VU l'arrêté n°R75-2023-01-30-00019 du 30 janvier 2023 portant délégation de signature à MadameMaylis DESCAZEAUX, directrice régionale des affaires culturelles, en matière d'administration générale ;VU la délibération du conseil communautaire de la communauté de communes de Lacq-Orthezprescrivant l'élaboration de son plan local d'urbanisme intercommunal en date du 26 septembre 2022 ;VU la saisine de l'architecte des bâtiments de France, par le préfet des Pyrénées-Atlantiques, en date du20 novembre 2023, afin qu'il propose, le cas échéant, un projet de périmètre délimité des abords ;MU le projet de périmètre délimité des abords de l'église de Monein, classée au titre des monumentshistoriques par arrêté du 7 août 1913, à Monein ;VU le porter à connaissance du préfet des Pyrénées-Atlantiques, en date du 20 décembre 2024,informant la communauté de communes de Lacq-Orthez du projet de périmètre délimité des abords del'église de Monein;VU la consultation, par la communauté de communes de Lacq-Orthez, de la commune de Monein,membre de la communauté de communes précitée, en date du 24 février 2025 ;VU la délibération du conseil communautaire de la communauté de communes de Lacq-Orthez du 27janvier 2025 donnant un avis favorable à la création du périmètre délimité des abords autour de l'églisede Monein ;
Site de Bordeaux 54 rue Magendie - CS 41229 - 33074 Bordeaux Cedex - Tél : 05 57 95 02 02Site de Limoges 6 rue Haute de la Comédie - CS 43607 - 87036 Limoges Cedex 1 - Tél : 05 55.45 66 00Site de Poitiers Hôtel de Rochefort 102 Grand'Rue - CS 20553 - 86020 Poitiers Cedex - Tél : 05 49 36 30 30www.culture.gouv.fr/Regions/DRAC-Nouvelle-Aquitaine
Préfecture Nouvelle Aquitaine - 64-2026-03-09-00012 - Arrêté portant création du Périmètre Délimité des Abords de l'église de Monein
sur la commune de Monein 9
VU l'arrêté du président de la communauté de communes de Lacq-Orthez en date du 11 février 2025ordonnant la mise à l'enquête publique du 18 août 2025 au 26 septembre 2025 du projet d'élaborationdu plan local d'urbanisme intercommunal et de création du périmètre de protection autour de l'églisede Monein ;VU l'enquête publique, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur du 25 octobre 2025 ;VU la consultation par le commissaire enquêteur du propriétaire de l'église de Monein ;- VU la consultation, par le préfet des Pyrénées-Atlantiques, de l'architecte des bâtiments de France endate du 14 novembre 2025, et l'accord de ce dernier formulé le 14 janvier 2026, sur le périmètredélimité des abords précité ;VU la consultation, par le préfet des Pyrénées-Atlantiques, de la communauté de communes de Lacq-Orthez en date du 14 novembre 2025, et l'accord de cette dernière formulée par délibération duconseil communautaire le 18 décembre 2025 sur le périmètre délimité des abords précité ; |
CONSIDÉRANT que la création de ce périmètre délimité des abords permet de désigner les immeublesou ensembles d'immeubles qui forment avec l'église de Monein un ensemble cohérent et qui sontsusceptibles de contribuer à sa mise en valeur ;
Sur proposition de la directrice régionale des affaires culturelles de Nouvelle-Aquitaine ;
'
ARRETEArticle premier: Le périmètre délimité des abords de l'église de Monein a Monein, classée au titre desmonuments historiques par arrêté du 7 août 1913 susvisé, est créé selon le plan joint en annexe. Le tracécontinu bleu y figurant devient le nouveau périmètre des abords de ce monument historique.Article 2 : Le dossier de création du périmètre délimité des abords de l'église de Monein, classée au titredes monuments historiques par arrêté du 7 août 1913, située à Monein, pourra être consulté au siège dela communauté de communes de Lacq-Orthez et en mairie de Monein.Article 3 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs des services de l'État dans ledépartement des Pyrénées-Atlantiques et affiché au siège de la communauté de communes de Lacq-Orthez et en mairie de Monein durant un mois. Mention de cet affichage est insérée en caractèresapparents dans un journal diffusé dans le département des Pyrénées-Atlantiques.Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratifde Pau, dans un délai de deux mois, à compter de l'accomplissement des formalités de publicité. Letribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessibledepuis le site internet www.telerecours.fr.
Préfecture Nouvelle Aquitaine - 64-2026-03-09-00012 - Arrêté portant création du Périmètre Délimité des Abords de l'église de Monein
sur la commune de Monein 10
Article 5 : Le secrétaire général pour les affaires régionales de Nouvelle-Aquitaine, la directrice régionaledes affaires culturelles de Nouvelle-Aquitaine, la cheffe de l'unité départementale de l'architecture etdu patrimoine des Pyrénées-Atlantiques, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution duprésent arrêté.
Bordeaux, le = § MARS 2026Pour le Préfet et par délégation
Préfecture Nouvelle Aquitaine - 64-2026-03-09-00012 - Arrêté portant création du Périmètre Délimité des Abords de l'église de Monein
sur la commune de Monein 11
Monein - PDA de l'église de Monein
CiImmeubles classés ou inscrits (surfaces)Ge Classé 0 230 460 920ftH + — + 1 — — r 1 + j
0 65 130 260mSUP AC1Périmètre Délimité des Abords @)UDAP 64- mars 2026
Préfecture Nouvelle Aquitaine - 64-2026-03-09-00012 - Arrêté portant création du Périmètre Délimité des Abords de l'église de Monein
sur la commune de Monein 12
Préfecture Nouvelle Aquitaine
64-2026-03-09-00008
Arrêté portant création du Périmètre Délimité
des Abords de La Castanhère sur la commune
d'Artix
Préfecture Nouvelle Aquitaine - 64-2026-03-09-00008 - Arrêté portant création du Périmètre Délimité des Abords de La Castanhère
sur la commune d'Artix 13
PREFET | Direction régionaleDE LA REGION ,NOUVELLE-AQUITAINE des affaires culturellesLiberté Nouvelle-AquitainegalitéFraternité
Arrétéportant création du périmètre délimité des abords de La Castanhére protégée autitre des monuments historiques sur le territoire de la commune d'ArtixLe Préfet de la région Nouvelle-AquitainePréfet de la zone de défense et de sécurité Sud-OuestPréfet de la Gironde
VU le code de l'environnement, notamment son article L123-1 ;VU le code du patrimoine, notamment ses articles L.621-30 à L.621-32 et R.621-92 à R.621-95 ;VU le code de l'urbanisme, notamment son article R132-2 ;VU le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de Monsieur Etienne GUYOT, préfet de la régionNouvelle-Aquitaine, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfet de la Gironde ;VU l'arrêté n°R75-2023-01-30-00019 du 30 janvier 2023 portant délégation de signature à MadameMaylis DESCAZEAUX, directrice régionale des affaires culturelles, en matière d'administration générale ;VU la délibération du conseil communautaire de la communauté de communes de Lacq-Orthezprescrivant l'élaboration de son plan local d'urbanisme intercommunal en date du 26 septembre 2022 ;VU la saisine de l'architecte des bâtiments de France, par le préfet des Pyrénées-Atlantiques, en date du20 novembre 2023, afin qu'il propose, le cas échéant, un projet de périmètre délimité des abords ;VU le projet de périmètre délimité des abords de La Castanhère, inscrite au titre des monumentshistoriques par arrêté du 2 janvier 2019, à Artix ;VU le porter à connaissance du préfet des Pyrénées-Atlantiques, en date du 20 décembre 2024,informant la communauté de communes de Lacq-Orthez du projet de périmètre délimité des abords deLa Castanhère ;VU la consultation, par la communauté de communes de Lacq-Orthez, des communes d'Artix et deLacq, membres de la communauté de communes précitée, en date du 24 février 2025;VU la délibération du conseil communautaire de la communauté de communes de Lacq-Orthez du 27janvier 2025 donnant un avis favorable à la création du périmètre délimité des abords autour de LaCastanhère ;
Site de Bordeaux 54 rue Magendie - CS 41229 - 33074 Bordeaux Cedex - Tél : 05 57 95 02 02Site de Limoges 6 rue Haute de la Comédie - CS 43607 - 87036 Limoges Cedex 1 - Tél : 05 55 45 66 00Site de Poitiers Hôtel de Rochefort 102 Grand'Rue - CS 20553 - 86020 Poitiers Cedex - Tél : 05 49 36 30 30www. culture.gouv.fr/Regions/DRAC-Nouvelle-Aquitaine
Préfecture Nouvelle Aquitaine - 64-2026-03-09-00008 - Arrêté portant création du Périmètre Délimité des Abords de La Castanhère
sur la commune d'Artix 14
VU l'arrêté du président de la communauté de communes de Lacq-Orthez en date du 11 février 2025ordonnant la mise à l'enquête publique du 18 août 2025 au 26 septembre 2025 du projet d'élaborationdu plan local d'urbanisme intercommunal et de création du périmétre de protection autour de LaCastanhère;VU l'enquête publique, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur du 25 octobre 2025;VU la consultation par le commissaire enquêteur du propriétaire de La Castanhère ;VU la consultation, par le préfet des Pyrénées-Atlantiques, de l'architecte des bâtiments de France endate du 14 novembre 2025, et l'accord de ce dernier formulé le 14 janvier 2026, sur le périmètredélimité des abords précité ;VU la consultation, par le préfet des Pyrénées-Atlantiques, de la communauté de communes de Lacq-Orthez en date du 14 novembre 2025, et l'accord de cette dernière formulée par délibération duconseil communautaire le 18 décembre 2025 sur le périmètre délimité des abords précité ;
CONSIDÉRANT que la création de ce périmètre délimité des abords permet de désigner les immeublesou ensembles d'immeubles qui forment avec La Castanhère un ensemble cohérent et qui sontsusceptibles de contribuer à sa mise en valeur;
Sur proposition de la directrice régionale des affaires culturelles de Nouvelle-Aquitaine ;
ARRÊTEArticle premier: Le périmètre délimité des abords de La Castanhère à Artix, inscrite monumenthistorique par arrêté du 2 janvier 2019 susvisé, est créé selon le plan joint en annexe. Le tracé continubleu y figurant devient le nouveau périmètre des abords de ce monument historique.Article 2 : Le dossier de création du périmètre délimité des abords de La Castanhère, inscrite au titredes monuments historiques par arrêtés du 2 janvier 2019, située à Artix, pourra être consulté au siègede la communauté de communes de Lacq-Orthez et en mairies d'Artix et de Lacq.Article 3 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs des services de l'État dans ledépartement des Pyrénées-Atlantiques et affiché au siège de la communauté de communes de Lacq-Orthez et en mairies d'Artix et de Lacq durant un mois. Mention de cet affichage est insérée encaractères apparents dans unjournal diffusé dans le département des Pyrénées-Atlantiques.Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratifde Pau, dans un délai de deux mois, à compter de l'accomplissement des formalités de publicité. Letribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessibledepuis le site internet www.telerecours.fr.
Préfecture Nouvelle Aquitaine - 64-2026-03-09-00008 - Arrêté portant création du Périmètre Délimité des Abords de La Castanhère
sur la commune d'Artix 15
Article 5 : Le secrétaire général pour les affaires régionales de Nouvelle-Aquitaine, la directrice régionaledes affaires culturelles de Nouvelle-Aquitaine, la cheffe de l'unité départementale de l'architecture etdu patrimoine des Pyrénées-Atlantiques, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution duprésent arrêté.
Bordeaux, le - 9 MARS 2026Pour le Préfet et par délégation
Préfecture Nouvelle Aquitaine - 64-2026-03-09-00008 - Arrêté portant création du Périmètre Délimité des Abords de La Castanhère
sur la commune d'Artix 16
Artix - PDA de La Castanhére
Popo ON
TTeFAD:
Immeubles classés ou inscrits (surfaces) 1:6 000EM inscrit 270 540 80SUP ACI 80 160| _ Périmètre Délimité des Abords (A)
UDAP 64- mars 2026
Préfecture Nouvelle Aquitaine - 64-2026-03-09-00008 - Arrêté portant création du Périmètre Délimité des Abords de La Castanhère
sur la commune d'Artix 17
Préfecture Nouvelle Aquitaine
64-2026-03-09-00007
Arrêté portant création du Périmètre Délimité
des Abords de la chapelle de la Commanderie
de Caubin sur la commune d'Arthez-de-Béarn
Préfecture Nouvelle Aquitaine - 64-2026-03-09-00007 - Arrêté portant création du Périmètre Délimité des Abords de la chapelle de la
Commanderie de Caubin sur la commune d'Arthez-de-Béarn 18
PREFET | Direction régionaleDE LA REGION 5NOUVELLE-AQUITAINE des affaires culturellesLiberté Nouvelle-AquitainegalitéFraternité
Arrêtéportant création du périmètre délimité des abords de la chapelle de laCommanderie de Caubin protégée au titre des monuments historiques sur leterritoire de la commune d'Arthez-de-BéarnLe Préfet de la région Nouvelle-AquitainePréfet de la zone de défense et de sécurité Sud-OuestPréfet de la Gironde
VU le code de l'environnement, notamment son article L.123-1 ;VU le code du patrimoine, notamment ses articles L.621-30 à L.621-32 et R.621-92 à R.621-95 ;VU le code de l'urbanisme, notamment son article R.132-2 ;VU le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de Monsieur Etienne GUYOT, préfet de la régionNouvelle-Aquitaine, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfet de la Gironde ;VU l'arrêté n°R75-2023-01-30-00019 du 30 janvier 2023 portant délégation de signature à MadameMaylis DESCAZEAUX, directrice régionale des affaires culturelles, en matière d'administration générale ;VU la délibération du conseil communautaire de la communauté de communes de Lacq-Orthezprescrivant l'élaboration de son plan local d'urbanisme intercommunal en date du 26 septembre 2022 ;VU la saisine de l'architecte des bâtiments de France, par le préfet des Pyrénées-Atlantiques, en date du20 novembre 2023, afin qu'il propose, le cas échéant, un projet de périmètre délimité des abords ;VU le projet de périmètre délimité des abords de la chapelle de la Commanderie de Caubin, classée autitre des monuments historiques par arrêté du 2 septembre 1913, à Arthez-de-Béarn ;VU le porter à connaissance du préfet des Pyrénées-Atlantiques, en date du 20 décembre 2024,informant la communauté de communes de Lacq-Orthez du projet de périmètre délimité des abords dela chapelle de la Commanderie de Caubin ;VU la consultation, par la communauté de communes de Lacq-Orthez, de la commune d'Arthez-de-Béarn, membre de la communauté de communes précitée, en date du 24 février 2025 :VU la délibération du conseil communautaire de la communauté de communes de Lacq-Orthez du 27janvier 2025 donnant un avis favorable à la création du périmètre délimité des abords autour de lachapelle de la Commanderie de Caubin ;
Site de Bordeaux 54 rue Magendie - CS 41229 - 33074 Bordeaux Cedex - Tél : 05 57 95 02 02Site de Limoges 6 rue Haute de la Comédie - CS 43607 - 87036 Limoges Cedex 1 - Tél : 05 55 45 66 00Site de Poitiers Hôtel de Rochefort 102 Grand'Rue - CS 20553 - 86020 Poitiers Cedex - Tél : 05 49 36 30 30www.culture.gouv.fr/Regions/DRAC-Nouvelle-Aquitaine
Préfecture Nouvelle Aquitaine - 64-2026-03-09-00007 - Arrêté portant création du Périmètre Délimité des Abords de la chapelle de la
Commanderie de Caubin sur la commune d'Arthez-de-Béarn 19
VU l'arrêté du président de la communauté de communes de Lacq-Orthez en date du 11 février 2025ordonnant la mise a l'enquête publique du 18 août 2025 au 26 septembre 2025 du projet d'élaborationdu plan local d'urbanisme intercommunal et de création du périmètre de protection autour de lachapelle de la Commanderie de Caubin ;VU l'enquête publique, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur du 25 octobre 2025 ;VU la consultation par le commissaire enquêteur du propriétaire de la chapelle de la Commanderie deCaubin ;VU la consultation, par le préfet des Pyrénées-Atlantiques, de l'architecte des bâtiments de France endate du 14 novembre 2025, et l'accord de ce dernier formulé le 14 janvier 2026, sur le périmètredélimité des abords précité ;VU la consultation, par le préfet des Pyrénées-Atlantiques, de la communauté de communes de Lacq-Orthez en date du 14 novembre 2025, et l'accord de cette dernière formulée par délibération duconseil communautaire le 18 décembre 2025 sur le périmètre délimité des abords précité ;
CONSIDÉRANT que la création de ce périmètre délimité des abords permet de désigner les immeublesou ensembles d'immeubles qui forment avec la chapelle de la Commanderie de Caubin un ensemblecohérent et qui sont susceptibles de contribuer à sa mise en valeur ;
Sur proposition de la directrice régionale des affaires culturelles de Nouvelle-Aquitaine ;
ARRÊTEArticle premier: Le périmètre délimité des abords de la chapelle de la Commanderie de Caubin àArthez-de-Béarn, classée monument historique par arrêté du 2 septembre 1913 susvisé, est créé selon leplan joint en annexe. Le tracé continu bleu y figurant devient le nouveau périmètre des abords de cemonument historique.Article 2 : Le dossier de création du périmètre délimité des abords de la chapelle de la Commanderiede Caubin, classée au titre des monuments historiques par arrêté du 2 septembre 1913, située à Arthez-de-Béarn, pourra être consulté au siège de la communauté de communes de Lacq-Orthez et en mairied'Arthez-de-Béarn.Article 3 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs des services de l'État dans ledépartement des Pyrénées-Atlantiques et affiché au siège de la communauté de communes de Lacq-Orthez et en mairie d'Arthez-de-Béarn durant un mois. Mention de cet affichage est insérée encaractères apparents dans unjournal diffusé dans le département des Pyrénées-Atlantiques.Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratifde Pau, dans un délai de deux mois, à compter de l'accomplissement des formalités de publicité. Le
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Commanderie de Caubin sur la commune d'Arthez-de-Béarn 20
tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessibledepuis le site internet www.telerecours.fr.Article 5 : Le secrétaire général pour les affaires régionales de Nouvelle-Aquitaine, la directrice régionaledes affaires culturelles de Nouvelle-Aquitaine, la cheffe de l'unité départementale de l'architecture etdu patrimoine des Pyrénées-Atlantiques, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution duprésent arrêté.
- 9 MARS 2026Bordeaux, lePour le Préfet et par délégationMaylis DESCAZEAUXDifectrice 7culturelles de Noùvellè-Aquitaine
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Commanderie de Caubin sur la commune d'Arthez-de-Béarn 21
Arthez-de-Béarn — PDA de la chapelle de la Commanderie de Caubin
Immeubles classés ou inscrits (surfaces) 1:5 000RM Partiellement classé 0 230 460 920ftSUP ACI 0 6 130 260m+ Périmètre Délimité des Abords (a)
UDAP 64 — mars 2026
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Commanderie de Caubin sur la commune d'Arthez-de-Béarn 22
Préfecture Nouvelle Aquitaine
64-2026-03-09-00013
Arrêté portant création du Périmètre Délimité
des Abords du château de Baure sur la commune
d'Orthez
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sur la commune d'Orthez 23
PREFET | Direction régionaleDE LA REGION 2NOUVELLE-AQUITAINE des affaires culturellesLiberté Nouvelle-AquitaineFone
'Arrêtéportant création du périmètre délimité des abords du château de Baure àSainte-Suzanne protégé au titre des monuments historiques sur le territoire de lacommune d'OrthezLe Préfet de la région Nouvelle-AquitainePréfet de la zone de défense et de sécurité Sud-OuestPréfet de la Gironde
VU le code de l'environnement, notamment son article L123-1 ;VU le code du patrimoine, notamment ses articles L.621-30 à L.621-32 et R.621-92 à R.621-95 ;VU le code de l'urbanisme, notamment son article R132-2 ;VU le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de Monsieur Etienne GUYOT, préfet de la régionNouvelle-Aquitaine, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfet de la Gironde ;VU l'arrêté n°R75-2023-01-30-00019 du 30 janvier 2023 portant délégation de signature à MadameMaylis DESCAZEAUX, directrice régionale des affaires culturelles, en matière d'administration générale ;VU la délibération du conseil communautaire de la communauté de communes de Lacq-Orthezprescrivant l'élaboration de son plan local d'urbanisme intercommunal en date du 26 septembre 2022 ;VU la saisine del'architecte des bâtiments de France, par le préfet des Pyrénées-Atlantiques, en date du20 novembre 2023, afin qu'il propose, le cas échéant, un projet de périmètre délimité des abords ;VU le projet de périmètre délimité des abords du château de Baure à Sainte-Suzanne, inscrit au titre desmonuments historiques par arrêté du 12 septembre 2005, à Orthez;VU le porter à connaissance du préfet des Pyrénées-Atlantiques, en date du 20 décembre 2024,informant la communauté de communes de Lacq-Orthez du projet de périmètre délimité des abordsdu château de Baure à Sainte-Suzanne;VU la consultation, par la communauté de communes de Lacq-Orthez, de la commune d'Orthez,membre de la communauté de communes précitée, en date du 24 février 2025 ;VU la délibération du conseil communautaire de la communauté de communes de Lacq-Orthez du 27janvier 2025 donnant un avis favorable a la création du périmètre délimité des abords autour duchâteau de Baure à Sainte-Suzanne ;
Site de Bordeaux 54 rue Magendie - CS 41229 - 33074 Bordeaux Cedex - Tél : 05 57 95 02 02Site de Limoges 6 rue Haute de la Comédie - CS 43607 - 87036 Limoges Cedex 1 - Tél : 05 55 45 66 00Site de Poitiers Hôtel de Rochefort 102 Grand'Rue - CS 20553 - 86020 Poitiers Cedex - Tél : 05 49 36 30 30www.culture.gouv.fr/Regions/DRAC-Nouvelle-Aquitaine
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sur la commune d'Orthez 24
VU l'arrêté du président de la communauté dé communes de Lacg-Orthez en date du 11 février 2025ordonnant la mise a l'enquête publique du 18 août 2025 au 26 septembre 2025 du projet d'élaborationdu plan local d'urbanisme intercommunal et de création du périmètre de protection autour du chateaude Baure a Sainte-Suzanne ;VU l'enquête publique, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur du 25 octobre 2025 ;VU la consultation par le commissaire enquêteur des propriétaires du château de Baure à Sainte-Suzanne ;VU la consultation, par le préfet des Pyrénées-Atlantiques, de l'architecte des bâtiments de France endate du 14 novembre 2025, et l'accord de ce dernier formulé le 14 janvier 2026, sur le périmètredélimité des abords précité ; .VU la consultation, par le préfet des Pyrénées-Atlantiques, de la communauté de communes de Lacq-Orthez en date du 14 novembre 2025, et l'accord de cette dernière formulée par délibération duconseil communautaire le 18 décembre 2025 sur le périmètre délimité des abords précité ;
CONSIDÉRANT que la création de ce périmètre délimité des abords permet de désigner les immeublesou ensembles d'immeubles qui forment avec le château de Baure à Sainte-Suzanne un ensemblecohérent et qui sont susceptibles de contribuer à sa mise en valeur ;
Sur proposition de la directrice régionale des affaires culturelles de Nouvelle-Aquitaine ;
ARRÊTE
Article premier: Le périmètre délimité des abords du château de Baure à Sainte-Suzanne à Orthez,inscrit au titre des monuments historiques par arrêté du 12 septembre 2005 susvisé, est créé selon leplan joint en annexe. Le tracé continu bleu y figurant devient le nouveau périmètre des abords de.cemonument historique.Article 2 : Le dossier de création du périmètre délimité des abords du château de Baure à Sainte-Suzanne, inscrit au titre des monuments historiques par arrêté du 12 septembre 2005, situé à Orthez,pourra être consulté au siège de la communauté de communes de Lacq-Orthez et en mairie d'Orthez.Article 3 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs des services de l'État dans ledépartement des Pyrénées-Atlantiques et affiché au siège de la communauté de communes de Lacq-Orthez et en mairie d'Orthez durant un mois. Mention de cet affichage est insérée en caractèresapparents dans un journal diffusé dans le département des Pyrénées-Atlantiques.Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratifde Pau, dans un délai de deux mois, à compter de l'accomplissement des formalités de publicité. Le
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sur la commune d'Orthez 25
tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessibledepuis le'site internet www.telerecours.fr.Article 5 : Le secrétaire général pour les affaires régionales de Nouvelle-Aquitaine, la directrice régionaledes affaires culturelles de Nouvelle-Aquitaine, la cheffe de l'unité départementale de l'architecture etdu patrimoine des Pyrénées-Atlantiques, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution duprésent arrêté.
Bordeaux, le _ Q MARS 2076Pour le Préfet et par délégation
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sur la commune d'Orthez 26
Orthez — PDA du chateau de Baure
Immeubles classés ou inscrits (surfaces) 0 230 460 920ftBeis Inscrit E r — —0 65 130 260 mSUP AC1: i Périmètre Délimité des Abords (A)
UDAP 64 - mars 2026
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sur la commune d'Orthez 27
Préfecture Nouvelle Aquitaine
64-2026-03-09-00009
Arrêté portant création du Périmètre Délimité
des Abords du château de Bellocq sur la
commune de Bellocq
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Bellocq sur la commune de Bellocq 28
PREFET | Direction régionaleDE LA REGION ;NOUVELLE-AQUITAINE des affaires culturellesLiberté Nouvelle-AquitainegalitéFraternité
Arrétéportant création du périmètre délimité des abords du château de Bellocq protégéau titre des monuments historiques sur le territoire de la commune de BellocqLe Préfet de la région Nouvelle-AquitainePréfet de la zone de défense et de sécurité Sud-OuestPréfet de la Gironde
VU le code de l'environnement, notamment son article L.123-1 ;VU le code du patrimoine, notamment ses articles L.621-30 à L.621-32 et R.621-92 à R.621-95 ;VU le code de l'urbanisme, notamment son article R132-2 ;VU le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de Monsieur Etienne GUYOT, préfet de la régionNouvelle-Aquitaine, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfet de la Gironde ;VU l'arrêté n°R75-2023-01-30-00019 du 30 janvier 2023 portant délégation de signature à MadameMaylis DESCAZEAUX, directrice régionale des affaires culturelles, en matière d'administration générale ;VU la délibération du conseil communautaire de la communauté de communes de Lacq-Orthezprescrivant l'élaboration de son plan local d'urbanisme intercommunal en date du 26 septembre 2022 ;VU la saisine de l'architecte des bâtiments de France, par le préfet des Pyrénées-Atlantiques, en date du20 novembre 2023, afin qu'il propose, le cas échéant, un projet de périmètre délimité des abords ;VU le projet de périmètre délimité des abords du château de Bellocq, classé au titre des monumentshistoriques par arrêté du 2 avril 1997, à Bellocg ;VU le porter à connaissance du préfet des Pyrénées-Atlantiques, en date du 20 décembre 2024,informant la communauté de communes de Lacq-Orthez du projet de périmètre délimité des abordsdu chateau de Bellocg ;VU la consultation, par la communauté de communes de Lacq-Orthez, des communes de Bellocq etPuyod, membres de la communauté de communes précitée, en date du 24 février 2025 ;VU la délibération du conseil communautaire de la communauté de communes de Lacq-Orthez du 27janvier 2025 donnant un avis favorable à la création du périmètre délimité des abords autour duchâteau de Bellocq ;
Site de Bordeaux 54 rue Magendie - CS 41229 - 33074 Bordeaux Cedex - Tél : 05 57 95 02 02Site de Limoges 6 rue Haute de la Comédie - CS 43607 - 87036 Limoges Cedex 1 - Tél : 05 55 45 66 00Site de Poitiers Hôtel de Rochefort 102 Grand'Rue - CS 20553 - 86020 Poitiers Cedex - Tél : 05 49 36 30 30www.culture.gouv.fr/Regions/DRAC-Nouvelle-Aquitaine
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Bellocq sur la commune de Bellocq 29
VU l'arrêté du président de la communauté de communes de Lacq-Orthez en date du 11 février 2025ordonnant la mise à l'enquête publique du 18 août 2025 au 26 septembre 2025 du projet d'élaborationdu plan local d'urbanisme intercommunal et de création du périmétre de protection autour du chateaude Bellocq ;VU l'enquête publique, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur du 25 octobre 2025;VU la consultation par le commissaire enquêteur des propriétaires du château de Bellocg ;VU la consultation, par le préfet des Pyrénées-Atlantiques, de l'architecte des bâtiments de France endate du 14 novembre 2025, et l'accord de ce dernier formulé le 14 janvier 2026, sur le périmètredélimité des abords précité ;VU la consultation, par le préfet des Pyrénées-Atlantiques, de la communauté de communes de Lacq-Orthez en date du 14 novembre 2025, et l'accord de cette dernière formulée par délibération duconseil communautaire le 18 décembre 2025 sur le périmètre délimité des abords précité ;
CONSIDÉRANT que la création de ce périmètre délimité des abords permet de désigner les immeublesou ensembles d'immeubles qui forment avec le château de Bellocq un ensemble cohérent et qui sontsusceptibles de contribuer à sa mise en valeur ;
Sur proposition de la directrice régionale des affaires culturelles de Nouvelle-Aquitaine ;
ARRÊTEArticle premier: Le périmètre délimité des abords du château de Bellocq à Belloca, classé au titre desmonuments historiques par arrêté du 2 avril 1997 susvisé, est créé selon le plan joint en annexe. Le tracécontinu bleu y figurant devient le nouveau périmètre des abords de ce monument historique.Article 2 : Le dossier de création du périmètre délimité des abords du château de Bellocq, classé au titredes monuments historiques par arrêté du 2 avril 1997, situé à Bellocq, pourra être consulté au siège dela communauté de communes de Lacq-Orthez et en mairies de Bellocq et de Puyoë.Article 3 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs des services de l'État dans ledépartement des Pyrénées-Atlantiques et affiché au siège de la communauté de communes de Lacq-Orthez et en mairies de Bellocq et de Puyoë durant un mois. Mention de cet affichage est insérée encaractères apparents dans unjournal diffusé dans le département des Pyrénées-Atlantiques.Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratifde Pau, dans un délai de deux mois, à compter de l'accomplissement des formalités de publicité. Letribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessibledepuis le site internet www.telerecours.fr.
Préfecture Nouvelle Aquitaine - 64-2026-03-09-00009 - Arrêté portant création du Périmètre Délimité des Abords du château de
Bellocq sur la commune de Bellocq 30
Article 5 : Le secrétaire général pour les affaires régionales de Nouvelle-Aquitaine, la directrice régionaledes affaires culturelles de Nouvelle-Aquitaine, la cheffe de l'unité départementale de l'architecture etdu patrimoine des Pyrénées-Atlantiques, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution duprésent arrêté.
Bordeaux, le - 9 MARS 2026Pour le Préfet et par délégation
Préfecture Nouvelle Aquitaine - 64-2026-03-09-00009 - Arrêté portant création du Périmètre Délimité des Abords du château de
Bellocq sur la commune de Bellocq 31
Bellocq et Puyoé — PDA du chateau de Bellocq
=.
%
a
Immeubles classés ou inscrits (surfaces) [7] Limite de commune 1:6 000EM Classé 0 270 540 1 080 ftSUP ACI 0 80 160 320m| Périmètre Délimité des Abords (A)
UDAP 64 — mars 2026
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Bellocq sur la commune de Bellocq 32
Préfecture Nouvelle Aquitaine
64-2026-03-09-00010
Arrêté portant création du Périmètre Délimité
des Abords du château de Brassalay sur la
commune de Biron
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Brassalay sur la commune de Biron 33
EuPRÉFET Direction régionaleDE LA RÉGION :NOUVELLE-AQUITAINE des affaires culturellesLiberté Nouvelle-AquitaineÉgalitéFraternité
Arrêtéportant création du périmètre délimité des abords du château de Brassalayprotégé au titre des monuments historiques sur le territoire de la commune deBironLe Préfet de la région Nouvelle-AquitainePréfet de la zone de défense et de sécurité Sud-OuestPréfet de la Gironde
VU le code de l'environnement, notamment son article L123-1 ;VU le code du patrimoine, notamment ses articles L.621-30 à L.621-32 et R.621-92 à R.621-95 ;VU le code de l'urbanisme, notamment son article R132-2 ;VU le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de Monsieur Etienne GUYOT, préfet de la régionNouvelle-Aquitaine, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfet de la Gironde ;VU l'arrêté n°R75-2023-01-30-00019 du 30 janvier 2023 portant délégation de signature à MadameMaylis DESCAZEAUX, directrice régionale des affaires culturelles, en matière d'administration générale ;VU la délibération du conseil communautaire de la communauté de communes de Lacq-Orthezprescrivant l'élaboration de son plan local d'urbanisme intercommunal en date du 26 septembre 2022 ;VU la saisine de l'architecte des bâtiments de France, par le préfet des Pyrénées-Atlantiques, en date du20 novembre 2023, afin qu'il propose, le cas échéant, un projet de périmètre délimité des abordés ;VU le projet de périmètre délimité des abords du château de Brassalay, inscrit au titre des monumentshistoriques par arrêté du 7 mai 1937, à Biron;VU le porter à connaissance du préfet des Pyrénées-Atlantiques, en date du 20 décembre 2024,informant la communauté de communes de Lacq-Orthez du projet de périmètre délimité des abordsdu château de Brassalay;VU la consultation, par la communauté de communes de Lacq-Orthez, de la commune de Biron,membre de la communauté de communes précitée, en date du 24 février 2025 ;VU la délibération du conseil communautaire de la communauté de communes de Lacq-Orthez du 27janvier 2025 donnant un avis favorable à la création du périmètre délimité des abords autour duchâteau de Brassalay ;
Site de Bordeaux 54 rue Magendie - CS 41229 - 33074 Bordeaux Cedex - Tél : 05 57 95 02 02Site de Limoges 6 rue Haute de la Comédie - CS 43607 - 87036 Limoges Cedex 1 - Tél : 05 55 45 66 00Site de Poitiers Hôtel de Rochefort 102 Grand'Rue - CS 20553 - 86020 Poitiers Cedex - Tél : 05 49 36 30 30www.culture.gouv.fr/Regions/DRAC-Nouvelle-Aquitaine
Préfecture Nouvelle Aquitaine - 64-2026-03-09-00010 - Arrêté portant création du Périmètre Délimité des Abords du château de
Brassalay sur la commune de Biron 34
VU l'arrêté du président de la communauté de communes de Lacq-Orthez en date du 11 février 2025ordonnant la mise à l'enquête publique du 18 août 2025 au 26 septembre 2025 du projet d'élaborationdu plan local d'urbanisme intercommunal et de création du périmètre de protection autour du chateaude Brassalay;VU l'enquête publique, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur du 25 octobre 2025 ;VU la consultation par le commissaire enquéteur du propriétaire du chateau de Brassalay;VU la consultation, par le préfet des Pyrénées-Atlantiques, de l'architecte des bâtiments de France endate du 14 novembre 2025, et l'accord de ce dernier formulé le 14 janvier 2026, sur le périmètredélimité des abords précité ;VU la consultation, par le préfet des Pyrénées-Atlantiques, de la communauté de communes de Lacq-Orthez en date du 14 novembre 2025, et l'accord de cette dernière formulée par délibération du conseilcommunautaire le 18 décembre 2025 sur le périmètre délimité des abords précité ;
CONSIDÉRANT que la création de ce périmètre délimité des abords permet de désigner les immeublesou ensembles d'immeubles qui forment avec le château de Brassalay un ensemble cohérent et qui sontsusceptibles de contribuer à sa mise en valeur ;
Sur proposition de la directrice régionale des affaires culturelles de Nouvelle-Aquitaine ;
ARRÊTEArticle premier : Le périmètre délimité des abords du château de Brassalay à Biron, inscrit au titre desmonuments historiques par arrêté du 7 mai 1937 susvisé, est créé selon le plan joint en annexe. Le tracécontinu bleu y figurant devient le nouveau périmètre des abords de ce monument historique.Article 2 : Le dossier de création du périmètre délimité des abords du château de Brassalay, inscrit autitre des monuments historiques par arrêté du 7 mai 1937, situé à Biron, pourra être consulté au siège dela communauté de communes de Lacq-Orthez et en mairie de Biron.Article 3 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs des services de l'État dans ledépartement des Pyrénées-Atlantiques et affiché au siège de la communauté de communes de Lacq-Orthez et en mairie de Biron durant un mois. Mention de cet affichage est insérée en caractèresapparents dans unjournal diffusé dans le département des Pyrénées-Atlantiques.Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratifde Pau, dans un délai de deux mois, à compter de l'accomplissement des formalités de publicité. Letribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessibledepuis le site internet www.telerecours.fr.
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Brassalay sur la commune de Biron 35
Article 5 : Le secrétaire général pour les affaires régionales de Nouvelle-Aquitaine, la directrice régionaledes affaires culturelles de Nouvelle-Aquitaine, la cheffe de l'unité départementale de l'architecture etdu patrimoine des Pyrénées-Atlantiques, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution duprésent arrêté.
Bordeaux, le 4 MARS 7026Pour le Préfet etj par délégation
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Brassalay sur la commune de Biron 36
Biron — PDA du chateau de Brassalay
Immeubles classés ou inscrits (surfaces)Be InscritSUP AC1— Périmètre Délimité des Abords
1:5 0000 230 460 920ftL ra 4 JF à L F0 65 130 260m
UDAP 64 - mars 2026
Préfecture Nouvelle Aquitaine - 64-2026-03-09-00010 - Arrêté portant création du Périmètre Délimité des Abords du château de
Brassalay sur la commune de Biron 37