PREFET
DU NORD
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°2026-287
PUBLIÉ LE 12 AOÛT 2026
Sommaire
Sous-préfecture d'Avesnes-sur-Helpe /
2026-07-07-00014 - Arrêté préfectoral portant agrément d'un
médecin pour effectuer le contrôle de l'aptitude physique, cognitive et
sensorielle à la conduite automobile hors commission dans
l'arrondissement d'Avesnes-sur-Helpe (2 pages) Page 3
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Sous-préfecture d'Avesnes-sur-Helpe
2026-07-07-00014
Arrêté préfectoral portant agrément d'un
médecin pour effectuer le contrôle de l'aptitude
physique, cognitive et sensorielle à la conduite
automobile hors commission dans
l'arrondissement d'Avesnes-sur-Helpe
Sous-préfecture d'Avesnes-sur-Helpe - 2026-07-07-00014 - Arrêté préfectoral portant agrément d'un médecin pour effectuer le
contrôle de l'aptitude physique, cognitive et sensorielle à la conduite automobile hors commission dans l'arrondissement
d'Avesnes-sur-Helpe
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Ex Sous-préfecture d'Avesnes-sur-HelpePREFETDU NORDLibertéÉgalitéFraternité
Bureau de la réglementation et des libertéspubliquesAffaire suivie par Julien LESPILETTETél. : 03 27 61 59 60julien.lespilette@nord.gouv.frArrêté préfectoral portant agrément d'un médecin pour effectuer le contrôle de l'aptitude physique,cognitive et sensorielle à la conduite automobile hors commissiondans l'arrondissement d'Avesnes-sur-Helpe
Le préfet de la région Hauts-de-France,préfet de la zone de défense et de sécurité Nord,préfet du Nordchevalier de la Légion d'Honneurofficier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de la route et notamment ses articles R.221-10 à R.221-14 et R.226-1 à R.226-4;Vu le décret n°2012-886 du 17juillet 2012 relatif au contrôle médical à l'aptitude à la conduite ;Vu l'arrêté ministériel du 20 avril 2012 modifié, fixant les conditions d'établissement, de délivrance et devalidité du permis de conduire ;Vu l'arrêté ministériel du 31 juillet 2012 modifié relatif à l'organisation du contrôle médical de l'aptitude àla conduite;Vu la circulaire interministérielle du 25 juillet 2013 relative à l'organisation du contrôle médical deaptitude à la conduite des conducteurs et candidats au permis de conduire ;Vu l'arrêté ministériel du 1er février 2016 modifié, fixant le montant des honoraires des médecins agrééspour le contrôle médical de l'aptitude à la conduite ;Vu l'arrêté du 28 mars 2022 fixant la liste des affections médicales incompatibles ou compatibles avec ousans aménagements ou restrictions pour l'obtention, le renouvellement ou le maintien du permis deconduire ou pouvant donner lieu à la délivrance de permis de conduire de durée de validité fimitée ;Vu l'arrêté préfectoral du 10 juillet 2026 portant délégation de signature à monsieur Jean-DanielMONTET-JOURDRAN, sous-préfet d'Avesnes-sur-Helpe ;Vu la demande présentée le 27 mai 2026 par le docteur VANWIJNSBERGHE Samuel exerçant 162 routede Mons à MAUBEUGE (59 600) ;Vu l'avis favorable du Conseil départemental de l'ordre des médecins du Nord du 22 juin 2026 pourl'agrément du docteur VANWIJNSBERGHE Samuel en vue de réaliser le contrôle de l'aptitude physique,cognitive et sensorielle à la conduite automobile dans l'arrondissement d'Avesnes-sur-Helpe ;Vu le certificat de réalisation de la formation continue des médecins chargés du contrôle médical del'aptitude à la conduite du 06 mars 2026 ;Sur proposition de Monsieur le Sous-préfet d'Avesnes-sur-Helpe,
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ARRETEArticle 1%: Le docteur VANWIJNSBERGHE Samuel est agréé pour effectuer le contrôle de l'aptitudephysique, cognitive et sensorielle à la conduite hors commission dans l'arrondissement d'Avesnes-sur-Helpe.Article 2 : L'agrément est valable 5 ans à compter du présent arrêté.Article 3 : Le Sous-préfet d'Avesnes-sur-Helpe est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera notifiéau docteur VANWIJNSBERGHE Samuel, publié au recueil des actes administratifs de la préfecture duNord et dont une copie sera transmise au président du Conseil de l'ordre des médecins du Nord.
Avesnes-sur-Helpe, le 7 juillet 2026Pour le préfet et par délégationle sous-préfet d'Avesnes-sur-Helpe
Jedn-Daniel MONTET-JOURDRAN
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