CHARENTE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°16-2025-218
PUBLIÉ LE 22 OCTOBRE 2025
Sommaire
Préfecture de la Charente / Secrétariat général départemental
commun
16-2025-10-21-00001 - Arrete donnant délégation ou subdelegation de
signature aux agents du Secrétariat général commun
départemental de la Charente (8 pages) Page 3
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Préfecture de la Charente
16-2025-10-21-00001
Arrete donnant délégation ou subdelegation de
signature aux agents du Secrétariat général
commun départemental de la Charente
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PREFET | Secrétariat général commun départementalDE LACHARENTELibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉdonnant délégation ou subdélégation de signature aux agentsdu Secrétariat général commun départemental de la Charente
Le préfet de la CharenteOfficier de l'ordre national du Mérite
Vu la loi n° 92-125, en date du 6 février 1992, relative à l'administration territoriale de la République ;Vu le décret n° 2020-99 en date du 7 février 2020 relatifà |' organisation et aux missions des secrétariatsgénéraux communs départementaux;Vu le décret du 20 décembre 2023 portant nomination de Monsieur Jean-Charles JOBART, secrétaire :général de la préfecture de la Charente ;Vu le décret du 3 juillet 2024 portant nomination de Monsieur Jérôme HARNOIS, préfet de laCharente ;Vu l'arrêté du 19 août 2020 portant constitution et organisation du secrétariat général commundépartemental;Vu l'arrêté du 12 mai 2025 donnant délégation de signature à Monsieur Bertil BERNADOTTE, directeurdu secrétariat général commun départemental de la Charente;Vu la décision préfectorale du 12 juillet 2023 portant nomination de Monsieur Bertil BERNADOTTE enqualité de directeur du secrétariat général commun départemental (SGCD) à compter du 1" juillet2023 ;
Sur la proposition de Monsieur le directeur du secrétariat général commun départemental de laCharente, |
ARRÊTE
Article 1": Dans le cadre de l'application de l'article 3 de l'arrêté préfectoral du 12 mai 2025 susvisé,subdélégation de signature est donnée, notamment en matière d'ordonnancement secondaire pour lesprogrammes gérés par le secrétariat général commun départemental de la Charente (SGCD) et dans leslimites portées par ledit arrêté, à : |
7-9, rue de la préfectureCS 92301 - 16023 ANGOULÊME CedexTél. : 05.45.9761.00www.charente.gouv.fr 1/7
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* Madame Alexia BERTRAND, attachée principale d'administration, cheffe du service financieret immobilier, désignée adjointe au directeur pour son champ de compétences, dontsubdélégation est notamment donnée pour les dépenses supérieures à 3 000 € HT etinférieures à 10 000 € HT ainsi que les recettes et pour les actes relatifs aux conventions etaccord-cadre supérieurs à 3 000 € HT et inférieurs à 10 000 € HT ; |+ Madame Marie-Aude KYRIACOS, attachée principale d'administration, cheffe du service. ressources humaines, désignée adjointe au directeur pour son champ de compétences;+ Monsieur Sébastien MACE, ingénieur des systèmes d'information et de communication, chefdu SGCD-NUM.
Article 2 : Subdélégation est donnée à Madame Agnès GUY, attachée d'administration, responsable dupôle qualité de vie au travail, prévention, action sociale, à l'effet de signer les actes oucorrespondances relevant du domaine de compétences du pôle, pour le SGCD et ses bénéficiaires.
Article 3: Subdélégation est donnée à Madame Carole CASTAGNET, contractuelle à duréeindéterminée, responsable du pôle gestion administrative des agents, à compter du 1" novembre 2025, ©à l'effet de signer les décisions et documents suivants pour le SGCD et ses bénéficiaires :o l'octroi de congés, notamment annuels et jours d'ARTT, utilisation des congés accumulés |Sur un compte-épargne-temps, congés maternité, de paternité, d'adoption, congé bonifié,l'octroi et le renouvellement des soniges maladies, des congés de longues maladie et descongés de longue durée;o l'octroi des autorisations d'absence, notamment droit syndical, événements de famille,soin d'un enfant malade, fêtes religieuses ;o les bordereaux de transmission des actes courants de gestion des personnels de lapréfecture et des directions interministérielles ;o les états de service.
Article 4: Subdélégation est donnée à Madame Tiphaine PRUD'HOMME, attachée d'administration,responsable du pôle accueil et soutien, à compterdu 1" novembre 2025, à l'effet de signer les décisionset documents pour le pôle accueil et soutien et les agents qui le composent : |o les autorisations d'utiliser un véhicule personnel pour les besoins du service et les.autorisations d'utiliser les véhicules de services ;o les correspondances liées aux missions du pôle ;o les travaux d'inventaire des AICS;o les décisions relatives aux congés ordinaires et autorisations d'absence des agents placésSOUS son autorité.
Article 5 : Subdélégationest donnée à Madame Dominique LEBOURGEOIS, attachée d'administration,responsable du pôle achats. et finances et adjointe à la cheffe du service financier et immobilier, àl'effet de signer les décisions et documents pour le champ de compétences du pôle achats et financeset les agents qui le composent :7-9, rue de la préfectureCS 92301 - 16023 ANGOULÊME CedexTél. : 05.45.97.61.00 |www.charente.gouv.fr | 2/7
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les correspondances liées aux missions du pêle ;les visas « sous couverts » du courrier concernant leur service ou pôle ;les décisions relatives aux congés ordinaires et autorisations d'absence des agents placéssous leur autorité ;les actes accomplis en qualité de responsable du programme cartes achats déléguée ensuppléance de Madame Cécile LEGRAND, acheteur public, responsable du programmecartes achats déléguée qui bénéficie, à ce titre, d'une subdélégation. En l'absence deMadame Dominique LEBOURGEOIS, la suppléance de Madame Cécile LEGRAND, estassurée par Monsieur Sébastien LAURENT én qualité de responsable du programme cartes |achats délégué.
Article 6: Subdélégation est donnée à Madame Amandine JARDRY, attachée d'administration,responsable du pôle immobilier et logistique à l'effet de signer les décisions et documents pour lechamp de compétences du pôle immobilier et logistique et les agents qui le composent :
O les correspondances liées aux missions du pêle ;les visas « sous couverts » du courrier concernant leur service ou pôle ;les décisions relatives aux congés ordinaires et autorisations d'absence des agents placéssous leur autorité.
Article 7 : Subdélégation de signature est donnée aux agents du secrétariat général commun désignésdans le tableau ci-dessous à l'effet de signer toute pièce relative à l'exercice de la compétenced'ordonnateur secondaire et de représentants du pouvoir adjudicateur selon l'ensemble desdispositions prévues dans l'arrêté de délégation de signature.de Monsieur Bertil BERNADOTTE tantpour les dépenses inférieures à 3 000 € HT, que pour les recettes, ainsi que pour tous actes relatifs auxconventions et accord-cadre dans la limite de 3 000€ HT, imputés sur les budgets opérationnels deprogramme (BOP) suivants :
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N° Programme Subdélégataires En cas d'absence oud'empéchement dusubdélégataire_ 155 - Conception, gestion et Agnès GUY, Nathalie SAIVRES,évaluation des politiques de l'emploi | . _ , . |et du tr | Responsable du pôle qualité de Chargée de mission actionvie au travail, prévention action | sociale et CMC, cheffe du SDAS176 — Police nationale — sociale206 (T2 et HT2 - action 6)Sécurité et qualité sanitaires del'alimentation215 - Conduite et pilotage despolitiques de l'agriculture Stéphanie MONTAGNE,216 - action sociale a | Chargée de mission préventionConduite et pilotage des politiques et compétencesde l'intérieur217 - action socialeConduite et pilotage des politiquesde l'écologie, du développement etde la mobilité durables354 (HT2 - action 5) | Sébastien MACÉ, Nicolas TALBOURDET,Administration territoriale de l'État Chef du SGCD-NUM Adjoint au chef de serviceDépenses relevant du centre de coût« systèmes d'information et decommunication »
7-9, rue de la préfectureCS 92301 - 16023 ANGOULÊME CedexTél. : 05.45.9761.00www.charente.gouv.fr - 4/7
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N° ProgrammeSubdélégatairesEn cas d'absence oud'empéchement dusubdélégataire354 (HT2 - actions 2 et 5)Administration territoriale de l'État113 - Paysages, eau et biodiversité134 - Développement des entreprises etrégulations135 - Urbanisme, territoires et améliorationde l'habitatappel à manifestation d'intérêt149 - Aide fonds d'urgence181 - Prévention des risques203 - Infrastructures et services detransports207 — Sécurité et éducation routières216 — ContentieuxConduite et pilotage des politiques del'intérieur217 - Contentieux DDT218 - Élections des juges de commerce232 - Vie politique, cultuelle et associative349 - Transformation publique161 - Sécurité civile
Dominique LEBOURGEOIS,Responsable du pôle achats etfinancesAdjointe à la cheffe du servicefinancier et immobilier
Sébastien LAURENT,Adjoint à la responsable de pôle
348 - Rénovation des cités administrativeset autres sites domaniaux multi-occupants354 (HT2 - action 6)Administration territoriale de l'État362 - Ecologie363 - Compétitivité723 - Opérations immobilières et entretiendes bâtiments de l'État907 - Opérations commerciales desdomaines
Amandine JARDRY,Responsable du pôleimmobilier et logistique
Corinne DELAGE,Adjointe à la responsable depôle
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Subdélégation de signature en matiére d'ordonnancement secondaire délégué est donnée aux agentsdu secrétariat général commun désignés dans le tableau, ci-dessous, ayant des actes comptables àvalider dans le cadre des outils CHORUS, CHORUS Formulaires et CHORUS DT :
Mme Nathalie KULPAGestionnaireMme Marie-Christine CURVALLEGestionnaireMme Sophie CONINGestionnaireMme Sandra FALSIMAGNE-VALENTINIGestionnaireM. Sébastien LAURENTGestionnaireM. Stéphane BORNATGestionnaireNathalie SAIVRES,Chargée de mission action socialeMme Émilie WEYHGestionnaire
_ Les agents désignés, ci-dessus, ont qualité pour ordonner au régisseur de payer des dépenses sur larégie d'avances et de recettes régionalisée de la préfecture de la Gironde.
Article 9 : En l'absence de Monsieur Bertil BERNADOTTE, la délégation de signature donnée par arrêtédu 12 mai 2025 susvisé peut être exercée par Madame Alexia BERTRAND, attachée principaled'administration, cheffe du service financier et immobilier, désignée adjointe au directeur ou MadameMarie-Aude KYRIACOS attachée principale d'administration, cheffe du service ressources humaines,désignée adjointe au directeur ;
Article 10: Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notificationou de sa publication, de faire l'objet :¢ d'un recours gracieux devant le préfet de la Charente ;¢ d'un recours hiérarchique devant le ministre de l'Intérieur;
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d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers — 15, rue Blossac - CS 80541— 86020 Poitiers par voie postale ou par voie dématérialisée via « télérecours citoyen »accessible sur le site Internet www.telerecours.fr.
Article 11: Le secrétaire général de la préfecture et le directeur du secrétariat général commundépartemental de la Charente sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présentarrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Angoulême, le 21 octobre 2025
Pour le préfet et par délégation,Le directeur du secrétariat génal commun
a
Bertil BERNADOTTE
F
7-9, rue de la préfectureCS 92301 - 16023 ANGOULEME CedexTél. : 05.45.97.61.00 |www.charente.gouv.fr 7/7
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