PREFET
DU NORD
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°2026-278
PUBLIÉ LE 4 AOÛT 2026
Sommaire
Centre hospitalier de Valenciennes /
2026-08-03-00004 - Délégation de signature et nomination
d'ordonnateur secondaire du pôle 1 - imagerie médicale (11 pages) Page 3
Direction départementale des territoires et de la mer /
2026-08-04-00001 - Décision n°78/2026 portant mesure temporaire de
restriction de navigation (2 pages) Page 15
Préfecture du Nord / Direction de la coordination des politiques
interministérielles
2026-08-31-00001 - Arrêté portant délégation de signature à
monsieur Clément MERIC, sous-préfet, directeur de cabinet du
préfet, ainsi qu'aux agents placés sous son autorité (22 pages) Page 18
Préfecture du Nord / Direction des sécurités
2026-07-29-00009 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'installer
un système de vidéoprotection pour le point de vente Lagardere Travel
Retail boulangerie Eric Kayser 11 rue de Tournai 59000 Lille (28 pages) Page 41
2026-08-04-00002 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'installer
un système de vidéoprotection pour les déchetteries du groupe
Nicollin sas de Marquillies, Fromelles, Annoeullin, Wattrelos, La
Chapelle-d'Armentières, Lille et Seclin (8 pages) Page 70
2026-07-24-00027 - Arrêté préfectoral portant modification et
renouvellement d'un système de vidéoprotection pour la commune
d'Elesmes (10 pages) Page 79
2026-07-28-00023 - Arrêté préfectoral portant modification et
renouvellement du système de vidéoprotection existant pour l'Agence
de l'eau - Artois Picardie 20 rue marcelline 59500 Douai (44 pages) Page 90
Sous-préfecture de Cambrai /
2026-08-03-00003 - Arrêté préfectoral portant nomination des
membres des commissions de contrôle chargés de la régularité des
listes électorales dans les communes de l'arrondissement de Cambrai
(8 pages) Page 135
2
Centre hospitalier de Valenciennes
2026-08-03-00004
Délégation de signature et nomination
d'ordonnateur secondaire du pôle 1 - imagerie
médicale
Centre hospitalier de Valenciennes - 2026-08-03-00004 - Délégation de signature et nomination d'ordonnateur secondaire du pôle 1 -
imagerie médicale 3
AL Centre.HospitalierdeAPN ValenciennesEnsemble, faisons rayonner la santé DELEGATION DE SIGNATURE ETNOMINATION D'ORDONNATEURSECONDAIREN° 9007
Le directeur général du centre hospitalier de Valenciennes et de Fourmies,Vu le code de la santé publique, et notamment les articles L. 6143-7, L6146-1 et suivants, R.6143-38, R6145-let suivants, D6146-1 et suivants, D.6143-33 à D.6143-35,Vu l'arrêté de Madame la directrice générale du centre national de gestion en date du 12 juillet 2023nommant Monsieur Nicolas SALVI en qualité de directeur général du centre hospitalier de Valenciennes etdu centre hospitalier de Fourmies à compter du 1* septembre 2023,Vu la décision n° 8304 en date du 24 février 2021 nommant Monsieur le Docteur Nicolas LAURENT en qualitéde chef de pôle 01 - Imagerie Médicale,Vu la décision n° 8305 en date du 24 février 2021 nommant Monsieur le Docteur Xavier PAUWELS en qualitéde vice-chef de pôle 01 - Imagerie Médicale,Vu le contrat de pdle 01 - Imagerie Médicale en date du 20 décembre 2022.
DECIDEArticle 1:Délégation de signature est donnée à Monsieur le Docteur Nicolas LAURENT, en sa qualité de chef de pdle01 - Imagerie Médicale, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, tous les actes, attestations,documents, décisions et correspondances concernant la gestion du pôle 01 - Imagerie Médicaleénumérés en annexe |, Il et Ill.A ce titre, Monsieur le Docteur Nicolas LAURENT peut engager, réceptionner et liquider les dépensesafférentes au pôle 01 - Imagerie Médicale, aux titres figurant en annexe Ill, dans la limite des créditsautorisés pour l'année et dans le respect des recommandations imposées par la certification descomptes.
Article 2:
En cas d'absence ou d'empéchement de Monsieur le Docteur Nicolas LAURENT, délégation de signatureest donnée a:* Monsieur le Docteur Xavier PAUWELS, vice-chef de pôle, à l'effet de signer tous les actes,attestations, documents, décisions et correspondances concernant la gestion du pôle O1 -Imagerie Médicale énumérés en annexe |, Il et Ill,
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J L> CentreHospitalier de"af ValenciennesEnsemble, faisons rayonner la santé
«= Madame Véronique TABARY et Monsieur Stephen KENAN cadres administratifs de pôle, à l'effet designer tous les actes, attestations, documents, décisions et correspondances concernant lagestion du pêle 01 - Imagerie Médicale énumérés en annexe| et Ill,« Monsieur LEPRETRE Frédéric, cadre supérieur de santé de pôle, à l'effet de signer tous les actes,attestations, documents, décisions et correspondances concernant la gestion du pôle 01 -Imagerie Médicale énumérés aux chapitres 1, 2 et 3.1 de l'annexe I.Article 3 :La délégation de signature consentie à Madame Véronique TABARY au titre de l'article 2 de la présentedécision est accordée jusqu'au 31 décembre 2026 inclus. À compter du ler janvier 2027, cette délégationcessera de plein droit, sans qu'il soit besoin de prendre une nouvelle décision, en raison de la cessation deses fonctions au sein de l'établissement.Article 4 :Tous les documents, décisions signées par délégation du directeur général comportent la signature dudélégataire ainsi que la mention, en caractères lisibles, du prénom, du nom et de la qualité de celui-ci.Les délégataires saisissent le directeur général pour toute affaire nécessitant un examen spécifique et letiennent informé des actes signés dans le cadre de la présente délégation qui méritent une attentionparticulière, sachant que le directeur général peut, à tout moment, évoquer toute affaire relevant deschamps délégués.Article 5:Le directeur général et le comptable public assignataire sont chargés, chacun en ce qui les concerne, del'exécution de la présente décision, qui sera notifiée aux personnes mentionnées ci-dessus, versée auregistre et publiée au recueil des actes administratifs.Article 6 :La présente décision fait l'objet, sans délai, d'une publication au recueil des actes administratifs, d'unaffichage public dans les locaux de l'établissement ainsi que sur son site Internet.Article 7:Cette délégation de signature peut être dénoncée à tout æ ent, sans prégWis.
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~J CentreAr Hospitalier deValenciennesEnsemble, faisons rayonner la santé
Décision n° 9007Délégation de signature
Spécimen des signatures
Le chef de pôle 01 Le vice-chef de pôle 01Imagerie Médicale Imagerie Médicale
Docteur Nicolas LAURENT Docteur Xavier PAUWELS
Le cadre administratif du pôle 01 Le cadre administratif du pdle 01Imagerie Médicale Imagerie Médicale
Stephen KENAN Véronique TABARY
Le cadre supérieur de santé du pêle 01Imagerie Médicale
Frédéric LEPRETRE
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Centre |Hospitalier dePA PY Valenciennes ANNEXE |Ensemble, faisons rayonner la santé
RESSOURCES HUMAINES
Chapitre1 - RECRUTEMENT
1.1 Validation des Profils de poste1.2 Toutes correspondances relatives à la bourse à l'emploi
Chapitre 2 - EVALUATION
2.1 Fiches d'évaluation du nouveau personnel2.2 Proposition de notation
Chapitre 3 - TEMPS DE TRAVAIL
3.1 Contrôle médical/Contrôle administratif3.2 Gestion administrative du congé maternité et du congé paternité3.3 Décisions de placement des agents en congé pour invalidité temporaire imputable au service.3.4 Déclarations d'accident du travail pour les agents contractuels3.5 Décisions de temps partiel3.6 Courriers relatifs au compte épargne temps3.7 Aménagement d'horaire spécifique3.8 Courriers relatifs aux absences injustifiées
Chapitre 4 - FORMATION - STAGE
4.1 Cahiers des clauses techniques des formations du pôle4.2 Inscriptions aux organismes de formation continue4.3 Demandes de devis4.4 Courriers aux agents relatifs à l'octroi d'une prise en charge au titre de la formation4.5 Ordres de mission ANFH4.6 Autorisations d'absence
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~J CentreAr Hospitalier deValenciennesEnsemble, faisons rayonner la santé
4.7 Courriers relatifs à la gestion des stages (accord, organisation, convocation à un entretien), horsstages rémunérés restant de la compétence de la DRH4.8 Conventions de formation
Chapitre 5 - DIVERS
5.1 Ordres de mission dans le cadre de déplacements professionnels5.2 Attestations diverses (travail, salaire, frais réel, absentéisme, temps partiel, CAF, Transvilles,supplément familial.)5.3 Attestions relatives aux demandes de logement5.4 Billets de réduction SNCF5.5 Attestations Assedic
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Centre |Hospitalier dealAN Valenciennes ANNEXE IIEnsemble, faisons rayonner la santé
RESSOURCES MEDICALES ET RECHERCHE CLINIQUE
Chapitre1 - RECRUTEMENT
1.1 Détermination et validation des Profils de poste1.2 Signature des contrats de recrutement initiaux (avec le DIREM)1.3 Les contrats d'engagement de service public exclusif1.4 Les contrats d'activité libérale
Chapitre 2 - PERMANENCE DES SOINS
2.1 Le tableau nominatif mensuel des services du pôle2.2 Création suppression ou modification de ligne de garde en cas d'urgence
Chapitre 3 - TEMPS DE TRAVAIL
3.1 Gestion administrative du congé maternité et du congé paternité ou d'adoption3.2 Gestion de l'absentéisme : congés, autorisation d'absence spécifique, absence pour maladieordinaire,3.3 Décisions de temps partiel ou réduction d'activité3.4 Les cumuls d'activité publique avec une activité accessoire3.5 Courriers relatifs aux absences injustifiées
Chapitre 4 - CONVENTIONS
4.1 Conventions de partenariat et d'activité d'intérêt général4.2 Conventions de formation4.3 Conventions de mise à disposition4.4 Convention de partage de temps médical
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~J Centreospitalier deAr Hospitalier dValenciennesEnsemble, faisons rayonner la santé
Chapitre 5 - DIVERS
5.1 Ordres de mission dans le cadre de déplacements professionnels5.2 Attestations de fonction et de service5.3 Attestions diverses
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AL Centre.Ar Hospitalier deValenciennesEnsemble, faisons rayonner la santé
ANNEXE Ill
TITRE 1
Budget de CDD délégué + une partie du budget de formation continue déléguée
Chapitre 602
602 1 Médicaments courants et molécules coûteuses602 2 DMI courants et DMI coûteux
Chapitre 606
606 600 Fournitures Médicales
Chapitre 611611 120 Imagerie Médicale611130 Laboratoires (Analyses extérieures)611150 Consultations spécialisées611 170 Hospitalisations extérieures611 180 Autres prestations de service
Chapitre 613
613 152 Location de matériel Médical
Chapitre 615
615 1510 Entretien matériel Médical615 1511 Entretien de matériel de Radiologie615 1620 Contrat de matériel médical Page 8llCentre Hospitalier de Valenciennes | Avenue Désandrouin 59322 VALENCIENNES CEDEX | T. 03 27 14 33 33 - www.ch-valenciennes.frSIRET 265 906 735 00013 | APE 86102 | FINESS 590000618 | Le CHV est autorisé à recevoir des dons et legs.Un établissement membre du réseau des Hôpitaux Hainaut-Cambrésis
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AL Centre.Hospitalier deÀ Valenciennes615 1621 Contrat Entretien Matériel Médical
TITRE 3
Chapitre 602
602 651 Fournitures informatiques stockées602 6631 Vêtements de travail
Chapitre 606 1 (si compteurs individualisés)
606 110 Eau606 120 Electricité606 121 Gaz606 130 Chauffage
Chapitre 606 2
606 230 Petit matériel et outillage606 231 Petit matériel et outillage divers606 2400 Bibliothèque Médicale (pôle Santé publique seulement)606 2401 Bibliothèque des malades606 2402 Fournitures scolaires et éducatives606 2407 Loisirs Enfants hospitalisés606 2408 Loisirs divers606 2409 Activités Thérapeutiques606 252 Fournitures informatique et logistique606 250 Fournitures de bureau et imprimés
Chapitre 613613 220 Location immobilière613 253 Location matériel de transport613 2581 Autres locations
Chapitre 615
615 22 Entretien et reparations biens immobiliers Page 9/llCentre Hospitalier de Valenciennes | Avenue Désandrouin 59322 VALENCIENNES CEDEX | T. 03 27 14 33 33 — www.ch-valenciennes.frSIRET 265 906 735 00013 | APE 86102 | FINESS 590000618 | Le CHV est autorisé à recevoir des dons et legs.Un établissement membre du réseau des Hôpitaux Hainaut-Cambrésis
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el L CentreHospitalier deaf ValenciennesEnsemble, faisons rayonner la santé
615 2520 Entretien et reparation matériel de transport615 2530 Entretien matériel de Bureau
Chapitre 617
617 000 Etudes et Recherches
Chapitre 618
618 100 Documentation Générale618 400 Concours divers cotisations618 500 Frais de colloques, séminaires, conférences
Chapitre 622
622 600 Honoraires
Chapitre 623
623 600 Brochures et dépliants623 700 Publications
Chapitre 624
624 500 Transports d'usagers624 300 Transports de corps des établissements624 501 Transports des usagers (SMUR)624 502 Transports secondaires624 800 Transports divers
Chapitre 625
625 700 Réceptions
Page lOINCentre Hospitalier de Valenciennes | Avenue Désandrouin 59322 VALENCIENNES CEDEX | T. 03 27 14 33 33 - www.ch-valenciennes.frSIRET 265 906 735 00013 | APE 86102 | FINESS 590000618 | Le CHV est autorisé à recevoir des dons et legs.Un établissement membre du réseau des Hôpitaux Hainaut-Cambrésis
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~J CentreAR Hospitalier deValenciennesEnsemble, faisons rayonner la santé
Chapitre 626
626 500 Téléphone
Chapitre 628
628 410 Informatique Bio Médicale628 800 Autres prestations
Chapitre 658
658 100 Frais de culte et d'inhumation658 700 Participation frais de stage
Chapitre 681
6811251 Amortissements matériel et outillage681 1252 Amortissements matériels biomédicaux681126 Amortissements mobilier681127 Amortissements matériel de transport681 1281 Amortissements matériel de bureau681 1282 Amortissements matériel informatique
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Direction départementale des territoires et de la
mer
2026-08-04-00001
Décision n°78/2026 portant mesure temporaire
de restriction de navigation
Direction départementale des territoires et de la mer - 2026-08-04-00001 - Décision n°78/2026 portant mesure temporaire de
restriction de navigation 15
| = Direction départementalePREFET sent hnDU NORD _ des territoireset de la merLibertéEgalitéFraternité
Service Sécurité Risques et CrisesUnité Sécurité Fluviale
Décision N° 78/2026portant mesure temporaire de restriction de navigationLe préfet de la zone de défense et de sécurité Nord,préfet de la région Hauts de France,préfet du Nord,chevalier de la Légion d'honneur,officier de l'ordre national du Mérite
Vu le code des transports et notamment son article À 4241-26;Vu les articles L. 2132-7 et L.2132-8 du code général de la propriétédes personnes publiques ;Vu le décret n° 2012-1556 du 28 décembre 2012 déterminant la liste des mesures temporairesd'interruption ou de modification des conditions de la navigation pouvant être prises par legestionnaire de la voie d'eau ; ,
Vu l'arrêté du 28 juin 2013 portant règlement général de police de navigation intérieure ;Vu la circulaire interministérielle du 24 janvier 2013 relative aux actes et mesures de police de lanavigation intérieure ;Vu l'arrêté préfectoral du 22 octobre 2024 portant délégation de signature a M. Luc FERET, directeurdépartemental des territoires et de la mer du Nord;Vu l'arrêté préfectoral du 20 août 2025 portant délégation de signature aux agents de la directiondépartementale des territoires et de la mer du Nord; :Vu la demande en date db 10 juillet 2026 de M. Pierre-Louis LEFEBVRE représentant GINGER CEBTP,relative à une inspection d'un ouvrage d'art sur l'Escaut a grand gabarit sur les communesd'Haulchin et de Rouvignies;Vu l'avis favorable du directeur territorial Nord-Pas-de-Calais de Voies navigables de France ;
DECIDEArticle 1:une inspection du viaduc de Rouvignies à l'aide d'une nacelle négative aura lieu au PK 11.724 du 19octobre au 22 octobre 2026 de 21h00 à 5h00 sur l'Escaut à grand gabarit sur les communesd'Haulchin et de Rouvignies.
Direction départementale des territoires et de la mer - 2026-08-04-00001 - Décision n°78/2026 portant mesure temporaire de
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Article 2: |la délivrance de cette autorisation engage son détenteur à organiser pendant son activité :- Une surveillance visuelle en amont et en aval de l'ouvrage défini en article 1- une veille VHF sur le canal 10de manière à être en mesure de garantir la bonne marche de la navigation en libérant le passage dèsl'approche et/ou de l'annonce d'un bateau de commerce ou de plaisance.Article3 :cette autorisation ne préjuge pas des autres autorisations et/ou qualifications nécessaires,notamment de celles requises pour l'utilisation d'une VHF.Article 4 :les usagers de la voie d'eau doivent exercer une extrême vigilance à l'approche de l'ouvrage définien article 1 et s'annoncer sur le canal 10 de la VHF.Article 5:la présente décision est adressée en copie à M. le directeur territorial Nord-Pas-de-Calais de Voiesnavigables de France, M. le chef de la brigade fluviale de gendarmerie nationale, M. le chef dessapeurs pompiers, M. le maire d'Haulchin, M. le maire de Rouvignies, M. Pierre-Louis LEFEBVREreprésentant GINGER CEBTP qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de laprésente décision qui est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord etdiffusée par voie d'avis à la batellerie.Article 6: la présente décision peut faire l'objet d'un recours dans les deux mois suivant sanotification auprès du tribunal administratif de Lille, sis 15 rue Geoffroy Saint-Hilaire — CS 62039 —59014 LILLE Cedex.Ce recours peut-être déposé par courrier ou via l'application Télérecours citoyens accessible sur lesite https://citoyens.telerecours.fr/.| | Fait à Douai, le À 4 AOÛT 2026Pour le préfet et par délégation,le chef de l'Unité Sécurité Fluviale
Sylvain ZENGERS
Copies adressées à :sous-préfecture de ValenciennesSDIS 59mairie d'Haulchin, mairie de Rouvignies |le directeur territorial Nord-Pas-de-Calais de Voies navigables de Francele chef de la brigade fluviale de gendarmerie nationaleM. Pierre-Louis LEFEBVRE représentant GINGER CEBTP
DDTM 59Service Sécurité Risques et CrisesUnité Sécurité Fluviale123 rue de Roubaix — CS 20839 - 59508 Douai cedexTél. : 03 74 00 67 50Accueil téléphonique: du lundi au vendredi de 14h00 à 16h00Accueil physique : les lundis et vendredis de 09h00 à 11h30 et de 14h00 à 16h00
www.nord..gouv.fr
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restriction de navigation 17
Préfecture du Nord
2026-08-31-00001
Arrêté portant délégation de signature à
monsieur Clément MERIC, sous-préfet, directeur
de cabinet du préfet, ainsi qu'aux agents placés
sous son autorité
Préfecture du Nord - 2026-08-31-00001 - Arrêté portant délégation de signature à monsieur Clément MERIC, sous-préfet, directeur de
cabinet du préfet, ainsi qu'aux agents placés sous son autorité 18
=nPREFETDU NORDLibertéEgalitéFraternité
Préfecture du Nord
Secrétariat général
Direction de la coordination des politiques
interministérielles
Service juridique
Arrêté portant délégation de signature
à monsieur Clément MERIC, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet,
ainsi qu'aux agents placés sous son autorité
________________________
Le préfet de la région Hauts-de-France,
préfet de la zone de défense et de sécurité Nord,
préfet du Nord,
chevalier de la Légion d'honneur,
officier de l'ordre national du Mérite
Vu le code de l'aviation civile ;
Vu le code de la défense ;
Vu le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA) ;
Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) ;
Vu le code de justice administrative ;
Vu le code des relations entre le public et l'administration ;
Vu le code de la route ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Vu le code des transports ;
Vu le code pénitentiaire ;
Vu le code de l'action sociale et des familles ;
Vu la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 modifiée relative aux lois de finances ;
Vu la loi n° 2011-267 du 14 mars 2011 d'orientation et de programmation pour la performance de la
sécurité intérieure, et notamment ses articles 78 et 84 ;
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et aux libertés des communes, des
départements et des régions ;
Vu la loi n° 2000-614 du 5 juillet 2000 modifiée relative à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage ;
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Préfecture du Nord - 2026-08-31-00001 - Arrêté portant délégation de signature à monsieur Clément MERIC, sous-préfet, directeur de
cabinet du préfet, ainsi qu'aux agents placés sous son autorité 19
Vu la loi n° 2009-526 du 12 mai 2009 de simplification et de clarification du droit et d'allègement des
procédures, notamment son article 119 ;
Vu la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 modifiée de modernisation de la sécurité civile ;
Vu la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 modifiée pour l'égalité des droits et des chances, la
participation et la citoyenneté des personnes handicapées, notamment son article 65-III ;
Vu la loi n° 2007-297 du 5 mars 2007 modifiée relative à la prévention de la délinquance ;
Vu la loi n° 2011-803 du 5 juillet 2011 relative aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet
de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge ;
Vu la loi n° 2011-672 du 16 juin 2011 relative à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité ;
Vu la loi n° 2015-29 du 16 janvier 2015 modifiée relative à la délimitation des régions, aux élections
régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral ;
Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 modifiée portant nouvelle organisation territoriale de la
République ;
Vu la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République notamment
son article 7 ;
Vu la loi n° 2017-1510 du 30 octobre 2017 renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le
terrorisme, notamment les dispositions prévues aux articles L. 226-1, L. 227-1 et L. 229-1 à 6 du code de
la sécurité intérieure ;
Vu la loi n°2025-532 du 13 juin 2025 visant à sortir la France du piège du narcotrafic ;
Vu le décret du 20 mai 1903 modifié portant règlement sur l'organisation et le service de la
gendarmerie ;
Vu le décret n° 95-260 du 8 mars 1995 modifié relatif à la commission consultative départementale de
sécurité et d'accessibilité ;
Vu le décret n° 95-1089 du 5 octobre 1995 modifié relatif aux plans de prévention des risques naturels
prévisibles ;
Vu le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 modifié relatif à la déconcentration des décisions
administratives individuelles ;
Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l'application de l'article 10 de la loi n° 2000-321 du
12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements, et notamment ses articles 43 et 45 ;
Vu le décret n° 2006-665 du 7 juin 2006 modifié relatif à la réduction du nombre et à la simplification
de la composition de diverses commissions administratives ;
Vu le décret n° 2007-775 du 9 mai 2007 relatif à la sûreté de l'aviation civile et modifiant le code de
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cabinet du préfet, ainsi qu'aux agents placés sous son autorité 20
l'aviation civile ;
Vu le décret n° 2007-690 du 3 mai 2007 modifié relatif à l'agrément prévu à l'article 9 de la loi
n° 2000-614 du 5 juillet 2000 modifiée relative à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage ;
Vu le décret n° 2010-580 du 31 mai 2010 relatif à l'acquisition, la détention et l'utilisation des artifices
de divertissement et des articles pyrotechniques destinés au théâtre ;
Vu le décret n° 2011-374 du 5 avril 2011 portant création du fichier national des personnes interdites
d'acquisition et de détention d'armes (FINIADA) ;
Vu le décret n° 2011-613 du 30 mai 2011 relatif aux fêtes et foires ;
Vu le décret n° 2011-820 du 8 juillet 2011 pris pour l'application de la loi n° 2011-672 du 16 juin 2011
relative à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité  et portant sur les procédures d'éloignement
des étrangers ;
Vu le décret n° 2011-1253 du 7 octobre 2011 modifiant le régime des matériels de guerre, armes et
munitions ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique ;
Vu le décret n° 2014-322 du 11 mars 2014 relatif à la mission interministérielle de lutte contre les
drogues et les conduites addictives ;
Vu le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 modifié portant charte de la déconcentration ;
Vu le décret n° 2017-1844 du 29 décembre 2017 relatif à l'exercice de certaines activités privées de
sécurité avec le port d'une arme ;
Vu le décret n° 2018-387 du 24 mai 2018 précisant les conditions d'accès aux informations des
traitements de données à caractère personnel relatifs au permis de conduire et à la circulation des
véhicules ;
Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant monsieur Bertrand GAUME, préfet de la région Hauts-de-
France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord ;
Vu le décret du 31 août 2024 nommant monsieur Clément MERIC, sous-préfet, directeur de cabinet du
préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord ;
Vu le décret du 6 novembre 2024 nommant monsieur Vincent LAGOGUEY, préfet délégué pour la
défense et la sécurité auprès du préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de
la sécurité Nord, préfet du Nord ;
Vu le décret du 13 novembre 2024 nom mant monsieur Pierre MOLAGER, secrétaire général de la
préfecture du Nord, sous-préfet de Lille ;
Vu le décret du 2 janvier 2026 nommant madame Samira ALOUANE, sous-préfète chargée de mission
auprès du préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet
du Nord ;
Vu l'arrêté interministériel du 12 octobre 2022 nommant monsieur Jean-Gabriel DELACROY,
administrateur de l'État hors classe, secrétaire général pour les affaires régionales auprès du préfet de la
région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord ;
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Préfecture du Nord - 2026-08-31-00001 - Arrêté portant délégation de signature à monsieur Clément MERIC, sous-préfet, directeur de
cabinet du préfet, ainsi qu'aux agents placés sous son autorité 21
Vu l'arrêté ministériel du 12 février 2025 nommant monsieur Antoine DHORNE, conseiller
d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, au cabinet du préfet de la région Hauts-de-France,
préfet du Nord et directeur des sécurités de la préfecture du Nord, pour exercer les fonctions de
directeur de cabinet adjoint et de directeur des sécurités ;
Vu l'arrêté du 9 août 2021 portant approbation de l'instruction générale interministérielle n° 1300 sur la
protection du secret de la défense nationale ;
Vu l'arrêté préfectoral du 25 novembre 2025 modifié portant organisation des services de la préfecture
de la zone de défense Nord, de la région Hauts-de-France et du département du Nord ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture du Nord,
ARRÊTE
Titre I   : Dispositions générales
Article liminaire - Délégation de signature est donnée à monsieur Clément MERIC, directeur de cabinet,
pour les recours, requêtes, mémoires, saisines et actions devant les juridictions judiciaires et
administratives pour l'ensemble des matières et objets du présent arrêté de délégation de signature.
Article 1 er  – Délégation de signature est donnée à monsieur Clément MERIC, directeur de cabinet,
pour :
• toute décision concernant les personnes dont les troubles mentaux nécessitent des soins et
compromettent la sûreté des personnes ou portent atteinte, de façon grave, à l'ordre public et
les décisions relatives aux soins psychiatriques sans consentement (article L. 3213-1 à L.  3213-10,
L. 3211-12-1 ainsi que L. 3212-1 et suivants du code de la santé publique) ;
• les saisines du magistrat du siège du tribunal judiciaire dans le cadre des procédures de
maintien en soins psychiatriques à la demande du représentant de l'État (article R. 3211-7 du
code de la santé publique) ;
• les décisions relatives aux gardes médicales et à la continuité des soins dans le département ;
• les décisions individuelles de mise sous quarantaine, de placement et de maintien à l'isolement
conformément à l'article L. 3131-13 du code de la santé publique ;
En cas d'absence ou d'empêchement de monsieur Clément MERIC , directeur de cabinet, cette
délégation de signature est exercée :
• par madame Samira ALOUANE, sous-préfète, chargée de mission auprès du préfet de la région
Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord ;
• par monsieur Pierre MOLAGER, secrétaire général de la préfecture du Nord, en cas d'absence ou
d'empêchement de madame Samira ALOUANE;
• par monsieur Jean-Gabriel DELACROY, secrétaire général pour les affaires régionales en cas
d'absence ou d'empêchement simultané de madame Samira ALOUANE, de monsieur Pierre
MOLAGER.
Article   2  – Délégation de signature est donnée à monsieur Clément MERIC , directeur de cabinet, pour
toute décision nécessitée par une situation d'urgence et, en cas d'absence ou d'empêchement
simultané de messieurs Bertrand GAUME, préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la zone de
défense et de sécurité Nord, préfet du Nord, Vincent LAGOGUEY, préfet délégué pour la défense et la
sécurité et Pierre MOLAGER, secrétaire général de la préfecture du Nord, pour :
• les décisions portant obligation de quitter le territoire français, en application des articles
L. 611-1 et L. 612-12 du CESEDA, l'abrogation et le retrait de ces décisions ;
• les d écisions portant obligation de quitter le territoire français, en application des articles
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cabinet du préfet, ainsi qu'aux agents placés sous son autorité 22
L. 251-1 à L. 251-7 et L. 261-1 du CESEDA et l'abrogation et le retrait de ces décisions ;
• les décisions relatives au délai de départ volontaire, en application des articles L. 612-1 à L. 612-5
et L. 613-2 du CESEDA, l'abrogation et le retrait de ces décisions ;
• les décisions fixant le pays à destination duquel un étranger faisant l'objet d'une mesure
d'éloignement doit être éloigné, et l'abrogation de ces décisions ;
• les décisions d'interdiction de retour sur le territoire français, prononcées en application des
articles L. 612-6 à L. 612.11 et L. 613-2, L. 613-5, L. 613-7 et L. 613-8 du CESEDA et les décisions de
prolongation d'une interdiction de retour, l'abrogation et le retrait de ces décisions ;
• les mesures prises dans le cadre de l'Union européenne et de la convention de Schengen, en
application des articles L. 615-1, L. 621-1 à L. 621-7 , L. 622-1 à L. 622-4, L. 700-1, L. 722-4 et L. 722-
10 du CESEDA, l'abrogation et le retrait de ces mesures ;
• les décisions de placement en rétention administrative d'un étranger dans les locaux ne
relevant pas de l'administration pénitentiaire, en application du règlement (UE) n° 604/2013 dit
« Dublin III » et des articles L. 751-9 à L. 751-12 du CESEDA, l'abrogation et le retrait de ces
décisions ;
• les décisions de placement en rétention administrative d'un étranger dans les locaux ne
relevant pas de l'administration pénitentiaire, en application des articles L. 741-1, L. 741-4, L. 741-
5 et L. 741-7 , L. 744-1, L. 751-9, L. 751-10 et L. 752-2 du CESEDA, l'abrogation et le retrait de ces
décisions ;
• les décisions de maintien en rétention administrative d'un étranger en application de l'article
L. 754-3 du CESEDA, l'abrogation ainsi que le retrait de ces décisions ;
• les décisions d'assignation à résidence, en application des articles L. 731-1 à L. 731-3, L. 732-1
à L. 732-7 , L. 733-1 à L. 733-17 , L. 743-16, L. 751-2 à L. 751-5 et L. 751-8 et des articles L. 542-2,
L. 752-1 à L. 752-4 et L. 752-12 du CESEDA, l'abrogation et le retrait de ces décisions ;
• les décisions d'assignation à résidence d'un demandeur d'asile, en application de l'article
R. 751-1 du CESEDA, l'abrogation et le retrait de ces décisions ;
• les décisions de détermination de l'État responsable de l'examen d'une demande d'asile, en
application de l'article R. 571-1 à R. 573-2 ainsi que R. 751-1 à R. 751-9 du CESEDA ;
• les décisions de maintien en rétention administrative d'un étranger en application de l'article
L. 754-3 du CESEDA, l'abrogation ainsi que le retrait de ces décisions ;
• les décisions de transfert d'un étranger en application de l'article de l'article L.  572-1 du
CESEDA, l'abrogation et le retrait de ces décisions ;
• les décisions de refus, de retrait, de non-renouvellement de l'attestation de demande d'asile, en
application de l'article L. 542-3 du CESEDA ;
• les décisions de rejet de recours indemnitaires, l'abrogation ainsi que le retrait de ces décisions ;
• la saisine du magistrat du siège du tribunal judiciaire aux fins de prolongation de la rétention
d'un étranger placé ou maintenu en rétention administrative en application des articles des
articles L. 742-1 et L. 742-4 du CESEDA ainsi que la déclaration d'appel devant le premier
président de la cour d'appel des ordonnances du magistrat du siège du tribunal judiciaire.
Article 3 – Délégation de signature est donnée à monsieur Clément MERIC , directeur de cabinet, pour
les décisions d'attribution ou de rejet des cartes de stationnement des personnes handicapées (CSPH),
instruites par le service départemental de l'office national des anciens combattants et victimes de
guerre.
Article 4 – En cas d'absence ou d'empêchement de monsieur Clément MERIC , directeur de cabinet, la
délégation de signature qui lui est conférée par l'article 3 du présent arrêté est exercée par monsieur
Antoine DHORNE, directeur adjoint de cabinet et directeur des sécurités. En cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier, la délégation de signature est exercée par monsieur Cédric LEROY,
directeur adjoint des sécurités.
Article 5 – Délégation de signature est donnée à monsieur Clément MERIC , directeur de cabinet, pour
les arrêtés, actes et décisions relevant des attributions du service départemental d'incendie et de
secours du Nord (SDIS) et des sapeurs-pompiers qui y sont rattachés et les décisions concernant le
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cabinet du préfet, ainsi qu'aux agents placés sous son autorité 23
déroulement de carrières : nomination, promotion, cessation ou prolongation d'activité, honorariat des
officiers de sapeurs-pompiers professionnels et volontaires, y compris du service de santé, et chefs de
corps non officiers :
• avis pour les officiers supérieurs ;
• arrêtés (conjoints) pour les officiers subalternes de sapeurs-pompiers et chefs de corps non
officiers ;
• notation (conjointe)  - chiffrée et appréciation  - des officiers de sapeurs-pompiers
professionnels ;
• arrêtés relatifs à la composition et au fonctionnement de l'observatoire départemental du
volontariat des sapeurs-pompiers ;
• arrêtés de dissolution des corps communaux ou intercommunaux classés centres de première
intervention ;
• propositions de dissolution du corps départemental ;
• arrêtés conjoints d'intégration des officiers sapeurs-pompiers au corps départemental ;
• arrêtés de composition de la commission médicale consultative du SDIS ;
• arrêtés portant agrément de médecins de sapeurs-pompiers à délivrer des certificats relatifs à
l'obtention ou la prorogation de certaines catégories de permis de conduire pour les sapeurs-
pompiers ;
• arrêtés de constitution de jurys d'examen ;
• diplômes de sapeurs-pompiers.
Délégation de signature conjointe est donnée à monsieur Clément MERIC, directeur de cabinet, pour
les arrêtés concernant les officiers de sapeurs-pompiers professionnels (hormis les sapeurs-pompiers
professionnels du cadre d'emplois de conception et de direction – signature conjointe avec le Ministre)
dans les domaines suivants :
• discipline (dont les courriers d'engagement de procédure et rapport introductif à la saisine du
conseil de discipline) ;
• recrutement et déroulement de carrière (nomination dans le grade,  mutation, détachement,
titularisation, fin de détachement,  prorogation de stage, nomination chef de centre d'incendie
et de secours et chef de groupement,  mise à disposition, avancement de grade, disponibilité,
congé parental, radiation, vacataire formation) ;
• retraite et prolongation d'activité.
Délégation de signature conjointe est donnée à monsieur Clément MERIC, directeur de cabinet, pour
les arrêtés concernant les sapeurs-pompiers volontaires dans les domaines suivants :
• engagement / réengagement – officier ;
• résiliation d'engagement (d'office ou à la demande du SPV) – officier ;
• suspension d'engagement (d'office ou à la demande du SPV) – officier ;
• reprise anticipée d'activité – officier ;
• cessation d'activité (sans honorariat) – officier ;
• nomination adjoint chef de centre d'incendie et de secours –  officier ;
• nomination chef de centre d'incendie et de secours ;
• courrier changement d'affectation / double affectation – officier.
Délégation de signature est donnée à monsieur Clément MERIC, directeur de cabinet, en matière de
formation pour les :
• arrêtés préfectoraux portant désignation de la liste nominative départementale des personnels
spécialisés ;
• arrêtés préfectoraux portant désignation de la liste nominative départementale des référents
dans les spécialités opérationnelles ou professionnelles ;
• arrêtés préfectoraux portant habilitation du service départemental d'incendie et de secours du
Nord pour les formations aux premiers secours.
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cabinet du préfet, ainsi qu'aux agents placés sous son autorité 24
Délégation de signature est donnée à monsieur Clément MERIC, directeur de cabinet, en matière
d'opérations pour les demandes de renforts zonaux.
Article 6 – Délégation de signature est donnée à monsieur Clément MERIC, directeur de cabinet, dans
les matières et pour les actes concernant la police et la gendarmerie, pour la mise à exécution des
mesures d'éloignement prises en application du CESEDA, de la convention d'application des accords
de Schengen signée le 19 juin 1990, du code du travail, du code de la santé publique et du code pénal,
ainsi que les décisions d'assignation à résidence, de désignation du pays d'éloignement et celles de
placement en rétention administrative.
Article 7 – Délégation de signature est donnée à monsieur Clément MERIC, directeur de cabinet, dans
les matières et pour les actes concernant la police générale, dont :
• la surveillance des détenus hospitalisés (article D. 291 du code de procédure pénale) ;
• l'avis sur les extractions de détenus appelés à comparaître devant des juridictions ou des
organismes d'ordre administratif (article D. 316 du code de procédure pénale) et la délivrance
des autorisations de séjour.
Article 8 – Délégation de signature est donnée à monsieur Clément MERIC, directeur de cabinet, pour
les décisions, documents administratifs, demandes d'enquête, pièces comptables, procès-verbaux,
correspondances courantes et copies relatifs aux matières relevant des services du cabinet suivants :
• la direction des sécurités, composée des bureaux suivants :
• bureau de la défense et de la sécurité nationale ;
• bureau de la planification et de la gestion opérationnelle de crise ;
• bureau de la prévention des risques ;
• bureau de l'ordre public ;
• bureau de la prévention de la délinquance et de la radicalisation ;
• le service de la représentation de l'État, composé des bureaux suivants :
• bureau des affaires signalées ;
• bureau du protocole, des visites officielles et des distinctions honorifiques ;
• le service régional de la communication interministérielle.
Article 9  – Délégation de signature est également donnée à monsieur Antoine DHORNE, directeur
adjoint de cabinet et directeur des sécurités , pour les décisions, documents administratifs, demandes
d'enquête, pièces comptables, procès-verbaux, correspondances courantes et copies relatifs aux
matières relevant des services du cabinet à l'exclusion :
• du courrier ministériel ;
• de toute correspondance comportant des décisions et instructions générales ;
• de toute décision faisant grief ;
• de toute correspondance et décision faisant grief à destination des élus autres que les maires
dans le cadre des commissions de sécurité, les déclarations de spectacles pyrotechniques et les
accusés de réception de demandes de reconnaissances de catastrophes naturelles.
Titre II   : Direction des sécurités
Article 10 – Délégation de signature est donnée à monsieur Clément MERIC, directeur de cabinet, pour
toutes les matières relevant de la direction des sécurités et les arrêtés, actes et décisions énumérés ci-
après :
• correspondances destinées aux directions et services d'administration centrale, aux autorités
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cabinet du préfet, ainsi qu'aux agents placés sous son autorité 25
militaires départementales, aux préfets, sous-préfets, maires, chefs de service régionaux et
départementaux ;
• décisions relevant de la sécurité de la préfecture et des sous-préfectures du département ;
• tous les courriers relatifs au fonctionnement du conseil départemental de sécurité civile ;
• contrôle des services de police ;
• coordination opérationnelle de l'ensemble des forces participant à la sécurité dans le
département du Nord.
Article 11 – En cas d'absence ou d'empêchement de monsieur Clément MERIC , la délégation de
signature qui lui est conférée au titre II du présent arrêté est exercée :
• madame Samira ALOUANE, sous-préfète, chargée de mission auprès du préfet de la région
Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord
• par monsieur Pierre MOLAGER, secrétaire général de la préfecture du Nord en cas d'absence ou
d'empêchement de monsieur Clément MERIC et de madame Samira ALOUANE ;
• par monsieur Jean-Gabriel DELACROY, secrétaire général pour les affaires régionales en cas
d'absence ou d'empêchement simultané de monsieur Clément MERIC, de monsieur Pierre
MOLAGER, et de madame Samira ALOUANE.
Article 12 – En complément de la délégation accordée à l'article 11 du présent arrêté, délégation de
signature est également donnée prioritairement à messieurs Antoine DHORNE, directeur adjoint du
cabinet et directeur des sécurités et Cédric LEROY, directeur adjoint des sécurités, en ce qui concerne
les affaires ressortissant des attributions énoncées dans le titre II, à l'exclusion :
• du courrier ministériel ;
• de toute correspondance comportant des décisions et instructions générales ;
• de toute décision faisant grief ;
• de toute correspondance et décision faisant grief à destination des élus autres que les maires
dans le cadre des commissions de sécurité, les déclarations de spectacles pyrotechniques et les
accusés de réception de demandes de reconnaissances de catastrophes naturelles.
Article 13 – Dans le cadre de la délégation consentie au titre II du présent arrêté, délégation de
signature est donnée aux fonctionnaires d'astreinte afin de prendre les actes de gestion opérationnelle
appropriés en cas d'événement de défense civile ou de sécurité civile, dont :
• la saisine du service de déminage ;
• la levée de doute administrative prévue par la circulaire n° 750 du secrétariat général de la
défense et de la sécurité nationale (SGDSN) relative à la découverte de plis, colis, contenants et
substances suspectés de renfermer des agents radiologiques, biologiques ou chimiques
dangereux.
Article 14 – Délégation de signature est également donnée, pour les décisions, documents
administratifs, procès-verbaux, correspondances courantes et copies relatifs aux matières relevant de
leurs bureaux respectifs à :
• madame Inès MAURER, cheffe du bureau de la prévention de la délinquance et de la
radicalisation et, en cas d'absence ou d'empêchement de celle-ci, à madame Marie NICODEME,
adjointe à la cheffe du bureau de la prévention de la délinquance et de la radicalisation, cheffe
de la section financière ;
• monsieur Pierre GUILLEMAUD, chef du bureau de la défense et de la sécurité nationale pour les
affaires relevant du bureau de la défense et de la sécurité nationale et, en cas d'absence ou
d'empêchement de celui-ci, à madame Inès DESRUMAUX, adjointe au chef du bureau de la
défense et de la sécurité nationale ;
• madame Laura-Eva GINET, cheffe du bureau de la planification et de la gestion opérationnelle
de crise pour les affaires relevant du bureau de la planification et de la gestion opérationnelle
de crise et, en cas d'absence ou d'empêchement de celle-ci, à madame Julie  HALLART, adjointe
à la cheffe du bureau de la planification et de la gestion opérationnelle de crise ;
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cabinet du préfet, ainsi qu'aux agents placés sous son autorité 26
• madame Ophélie DECOOL, chef du bureau de l'ordre public pour les affaires relevant du bureau
de l'ordre public et, en cas d'absence ou d'empêchement de celle-ci, à monsieur Richard
BARAN, adjoint au chef du bureau de l'ordre public et à madame Virginie BROCART, chef de la
section réglementaire et des polices administratives ;
• madame Nathalie HOUTEKINS, cheffe du bureau de la prévention des risques, et en cas
d'absence ou d'empêchement de celle-ci, à monsieur Mathieu CHATEAU, adjoint à la cheffe du
bureau de la prévention des risques.
Article 15 – En cas d'absence ou d'empêchement de monsieur Antoine DHORNE, directeur adjoint du
cabinet et directeur des sécurités, sa délégation de signature est exercée par monsieur Cédric  LEROY,
directeur adjoint des sécurités, pour lui permettre de présider les commissions de sécurité prévues par
le décret n° 95-260 du 8 mars 1995, ainsi que par madame Laura-Eva GINET, cheffe du bureau de la
planification et de la gestion opérationnelle de crise, par monsieur Pierre GUILLEMAUD, chef du bureau
de la défense et de la sécurité nationale, par madame Nathalie HOUTEKINS, cheffe du bureau de la
prévention des risques, par madame Julie HALLART, adjointe à la cheffe du bureau de la planification et
de la gestion opérationnelle de crise, par madame Inès DESRUMAUX, adjointe au chef du bureau de la
défense et de la sécurité nationale et par monsieur Mathieu CHATEAU, adjoint à la cheffe du bureau de
la prévention des risques.
Chapitre 1. Bureau de la défense et de la sécurité nationale
Article 16  – D élégation de signature est donnée à monsieur Clément MERIC, directeur de cabinet,
concernant :
• l'approbation des plans de défense, du plan général de protection du département, des plans
relevant du secteur d'activité d'importance vitale (plan particulier de protection (PPP) et plans
de protection externe (PPE)) des plans de protection et d'intervention concernant les centres
de détention et les maisons d'arrêt, des études et des plans relevant de la sûreté portuaire, des
plans relevant de la sûreté aéroportuaire ;
• les arrêtés de déclenchement et levée de plans de défense au niveau départemental ;
• les décisions d'habilitation au secret de la défense nationale ;
• les décisions relatives à la délivrance des permis de visite aux détenus condamnés hospitalisés
(article D. 403 du code de procédure pénale) ;
Concernant la sûreté aéroportuaire
• le refus, la suspension ou le retrait d'habilitation en matière de sûreté aéroportuaire pour les
demandes d'habilitation avec titre de circulation aéroportuaire (TCA) et celles ne donnant pas
lieu à titre de circulation aéroportuaire (demande d'élève pilote, personnel navigant, personnel
d'un agent habilité, personnel de chargeur connu, personnes d'un établissement connu,
fonctionnaire) ainsi que les procédures contradictoires et les décisions qui en résultent ;
• l'octroi, la suspension ou le refus d'agrément des agents de sûreté aéroportuaire chargés des
missions d'inspection-filtrage ;
• les arrêtés de police générale des aérodromes ;
Concernant la sûreté portuaire
• les avis relatifs à la nomination des membres du Directoire du Grand Port Maritime de
Dunkerque
• les décisions de refus, de suspension ou de retrait d'accès permanent ou temporaire aux zones
à accès restreint et aux installations portuaires présentant un risque élevé ou dans lesquelles
des conteneurs sont déchargés, chargés, transbordés ou manutentionnés ;
• le refus, la suspension ou le retrait d'agrément des personnes exerçant, en qualité de référent
ou de suppléant la fonction d'agent de sûreté du port, ainsi que des personnes placées sous
leur autorité ;
• l'octroi, le refus, la suspension ou le retrait d'agrément des personnes exerçant , en qualité de
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cabinet du préfet, ainsi qu'aux agents placés sous son autorité 27
référent ou de suppléant la fonction d'agent de sûreté de l'installation portuaire, ainsi que des
personnes placées sous leur autorité ;
• l'octroi, le refus, la suspension ou le retrait de l'agrément des pilotes ;
• l'octroi, le refus, la suspension ou le retrait d'agrément des agents chargés des contrôles et des
vérifications de sûreté (ACVS) ;
• l'octroi, le refus, la suspension ou le retrait de l'agrément des agents d'un organisme de sûreté
habilité (OSH) ;
• l'octroi, le refus, la suspension ou le retrait d'habilitation des personnes placées sous l'autorité
directe ou indirecte de l'autorité portuaire accédant, sous la responsabilité de cette dernière,
aux systèmes d'information du Grand Port Maritime de Dunkerque ;
• l'octroi, le refus, la suspension ou le retrait d'habilitation des personnes qui accèdent au
système d'exploitation d'une installation portuaire dans laquelle des conteneurs sont
déchargés, chargés, transbordés ou manutentionnés;
• l'arrêté relatif aux taux de contrôle appliqués dans les zones d'accès restreint du ressort du
grand port maritime de Dunkerque ;
• les arrêtés portant création d'une zone d'accès restreint temporaire dans le grand port
maritime de Dunkerque ;
Concernant la sûreté de la liaison fixe trans-Manche de la gare Lille-Europe
• l'octroi, le refus, la suspension ou le retrait d'habilitation en matière de sûreté de la liaison fixe
trans-Manche de la gare Lille-Europe ainsi que les procédures contradictoires et les décisions qui
en résultent ;
• l'octroi, le refus, la suspension ou le retrait d'agrément des agents chargés des visites de sûreté
de la liaison fixe trans-Manche de la gare Lille-Europe.
Article 17  – Délégation de signature est donnée prioritairement à monsieur Cédric LEROY, directeur
adjoint des sécurités, à monsi eur Antoine DHORNE, d irecteur adjoint de cabinet et d irecteur des
sécurités puis à monsieur Clément MERIC, directeur de cabinet, dans les matières suivantes :
Les avis concernant les enquêtes administratives à savoir :
• les personnels médicaux et les prestataires de service devant intervenir dans les centres
pénitentiaires ;
• l'agrément des visiteurs de prison ;
• les demandes d'intégration directe dans le corps judiciaire ;
• les avis défavorables concernant les autorisations d'accès aux points d'importance vitale.
Délégation de signature leur est également donnée concernant les refus de déclassements temporaires
de zones réservés des aérodromes de l'arrondissement de Lille lors de manifestations aériennes non
soumises à autorisation, les arrêtés concernant la création, la délimitation et la cessation d'activité des
installations portuaires et les arrêtés portant déclassement de la liste des installations du grand port
maritime de Dunkerque.
Article 18 – Délégation est donnée prioritairement à monsieur Pierre GUILLEMAUD, chef du bureau de
la défense et de la sécurité nationale, à madame Inès DESRUMAUX, adjointe au chef du bureau de la
défense et de la sécurité nationale, à monsieur Cédric LEROY, directeur adjoint des sécurités, à
monsieur Antoine DHORNE, directeur adjoint du cabinet du préfet puis à monsieur Clément MERIC
pour signer :
• les habilitations en matière de sûreté aéroportuaire pour les demandes avec titre de circulation
aéroportuaire (TCA) et celles ne donnant pas lieu à titre de circulation aéroportuaire (demande
d'élève pilote, personnel navigant, personnel d'un agent habilité, personnel de chargeur connu,
personne d'un établissement connu, fonctionnaire) ;
• les déclassements temporaires de zones réservés des aérodromes de l'arrondissement de Lille
lors de manifestations aériennes non soumises à autorisation ;
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cabinet du préfet, ainsi qu'aux agents placés sous son autorité 28
• les décisions d'accès permanent ou temporaire aux zones à accès restreints et aux installations
portuaires présentant un risque élevé ou dans lesquelles des conteneurs sont déchargés,
chargés, transbordés ou manutentionnés ;
• les agréments des personnes exerçant, en qualité de référent ou de suppléant la fonction
d'agent de sûreté du port, ainsi que des personnes placées sous leur autorité ;
• les agréments des personnes exerçant, en qualité de référent ou de suppléant la fonction
d'agent de sûreté de l'installation portuaire, ainsi que des personnes placées sous leur autorité ;
• les habilitations des personnes placées sous l'autorité directe ou indirecte de l'autorité
portuaire accédant, sous la responsabilité de cette dernière, aux systèmes d'information du
Grand Port Maritime de Dunkerque ;
• Les habilitations des personnes qui accèdent au système d'exploitation d'une installation
portuaire dans laquelle des conteneurs sont déchargés, chargés, transbordés ou
manutentionnés ;
• les demandes habilitations en matière de sûreté de la liaison fixe trans-Manche de la gare Lille-
Europe ;
• les avis concernant les permis de visite de détenus ;
• les avis favorables concernant les autorisations d'accès aux points d'importance vitale.
Article 19 – Délégation de signature est donnée prioritairement à monsieur Cédric LEROY, directeur
adjoint des sécurités, officier de sécurité pour la protection de l'information classifiée, puis à
monsieur Pierre GUILLEMAUD, chef du bureau de la défense et de la sécurité nationale, officier adjoint
de sécurité pour la protection de l'information classifiée, puis à madame Inès DESRUMAUX, adjointe au
chef du bureau de la défense et de la sécurité nationale, officier adjoint de sécurité pour la protection
de l'information classifiée concernant la délivrance des certificats et avis de sécurité.
Article 20 – Délégation de signature est donnée à monsieur Pierre GUILLEMAUD, chef du bureau de la
défense et de la sécurité nationale, puis à madame Inès DESRUMAUX, adjointe au chef du bureau de la
défense et de la sécurité nationale, concernant les courriers de réponse aux demandes de consultation
du fichier judiciaire national des auteurs d'infractions sexuelles ou violentes (FIJAIS) formulée par les
maires, le président du conseil régional et le président du conseil départemental et les présidents des
établissements publics locaux de coopération intercommunale.
Chapitre 2. Bureau de la planification et de la gestion opérationnelle de crise
Article 21 – Délégation de signature est donnée à monsieur Clément MERIC , directeur de cabinet,
pour :
• l'approbation des dispositions générales et spécifiques du plan ORSEC départemental et autres
plans de sécurité civile ;
• les arrêtés portant activation et levée du plan ORSEC départemental et de tout autre plan de
secours ;
• les décisions de demandes de concours et réquisitions de moyens privés ou publics.
Chapitre 3. Bureau de la prévention des risques
Article 22 – Délégation de signature est donnée à monsieur Clément MERIC, directeur de cabinet, pour
les actes et décisions concernant les risques naturels, à savoir :
• les arrêtés relatifs à la composition et au fonctionnement de la commission départementale des
risques naturels majeurs (CDRNM) ;
• les arrêtés de prescription, de mise à l'enquête publique, d'approbation et de révision
éventuelle relatifs à l'établissement de plans de prévention des risques naturels prévisibles ;
• tous documents relatifs à l'instruction des crédits afférents au fonds de prévention sur les
risques naturels majeurs (FPRNM) à l'exclusion des pièces comptables pour les mesures
d'expropriation d'un bien exposé à un risque naturel majeur, d'acquisition amiable d'un bien
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cabinet du préfet, ainsi qu'aux agents placés sous son autorité 29
exposé à un risque naturel majeur, d'acquisition amiable de biens sinistrés à plus de 50  % par
une catastrophe naturelle, de dépenses d'évacuation temporaire et de relogement,
d'opérations de reconnaissance et travaux de comblement ou de traitement des cavités
souterraines et des marnières, et de gestion des biens acquis par le biais du FPRNM ;
• les actes relatifs à la procédure d'expropriation de biens exposés à certains risques naturels
majeurs menaçant gravement des vies humaines soit :
• avis circonstancié sur la recevabilité des demandes,
• conduite de la procédure réglementaire,
• mise à l'enquête publique,
• avis à l'issue de la procédure ;
• la répartition et la liquidation des aides affectées au titre du «  fonds de secours aux victimes de
sinistres et calamités publiques » et des « secours d'extrême urgence » ;
• la notification des décisions de la commission interministérielle en matière de reconnaissance
de l'état de catastrophe naturelle.
Article 23  – Délégation de signature est donnée à monsieur Clément MERIC, directeur de cabinet,
pour :
• les arrêtés d'agrément et habilitation des associations et organismes assurant l'enseignement
des formations aux premiers secours ;
• les arrêtés de composition des jurys ;
• tous actes relatifs au brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique (BNSSA) (arrêtés
d'agréments, habilitations) ;
• les arrêtés portant agrément des centres de formation aux qualifications d'agents de sécurité
incendie et d'assistance à personne.
Article 24 – Délégation de signature est donnée à monsieur Clément MERIC, directeur de cabinet, dans
le domaine de la pyrotechnie et des artificiers concernant les refus de délivrance ou de renouvellement
des arrêtés de qualification et d'agrément des artificiers, d'agrément aux tirs de mortiers, d'agrément
technique des installations de produits explosifs et à la mise en œuvre d'articles pyrotechniques et
d'agrément d'un centre de formation à l'activité d'artificier, les arrêtés portant agrément d'un centre
de formation à l'activité d'artificier (F4-T2), les arrêtés portant autorisation individuelle préalable à
l'accès aux formations d'artifice, les refus d'habilitation des personnes à qui sont confiées sur les lieux
d'emploi, la garde, la mise en œuvre et le tir de produits explosifs.
Article 25 – Dans le cadre des commissions consultatives départementales de sécurité et d'accessibilité
(CCDSA), et de la commission des transports des fonds, monsieur Clément MERIC, directeur de
cabinet, a délégation pour signer :
• les arrêtés de composition de la CCDSA et des sous-commissions et commissions qui en
dépendent ;
• les avis de la CCDSA ;
• les décisions de protection contre les risques d'incendie et de panique ;
• les décisions de sécurité pour les constructions des immeubles de grande hauteur ;
• les arrêtés d'homologation d'enceinte sportive ;
• les arrêtés portant délivrance de l'attestation de conformité à la réglementation de sécurité
des établissements flottants ;
• les arrêtés de composition et les décisions de la commission de transport des fonds ;
• les arrêtés portant dissolution des commissions communales de sécurité incendie et
d'accessibilité.
Article 26  – Délégation de signature est donnée prioritairement à monsieur Cédric LEROY, directeur
adjoint des sécurités puis à monsieur Antoine DHORNE, directeur adjoint de cabinet et directeur des
sécurités, puis à monsieur Clément MERIC, directeur de cabinet, dans les matières suivantes :
• les certificats de compétences pour les formateurs en prévention et secours civiques et
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cabinet du préfet, ainsi qu'aux agents placés sous son autorité 30
formateurs aux premiers secours ;
• les lettres adressées aux préfets, relatives aux demandes de conformité à l'arrêté du 2 mai 2005
modifié des locaux pédagogiques situés dans leurs départements ;
• les courriers d'avis pour les spectacles pyrotechniques ;
• les refus d'autorisation d'acquisition d'explosifs (certificats d'acquisition et bons de
commande) ;
• les autorisations préalables de transport de produits explosifs ;
• les refus d'autorisation préalable d'utilisation, dès réception, de produits explosifs en quantité
supérieure à 25 kg et à 500 détonateurs ;
• les arrêtés portant autorisation ou refus des agréments techniques relatifs à l'exploitation d'une
installation fixe ou mobile de produits explosifs ;
• les refus d'agrément des personnes intervenant dans les dépôts, les débits et installations
mobiles de produits explosifs ;
• les avis concernant les études de sûreté des dépôts d'explosifs.
Article 27 – Délégation est donnée prioritairement à madame Nathalie HOUTEKINS, cheffe de bureau
de la prévention des risques et à monsieur Mathieu CHATEAU, adjoint à la cheffe du bureau de la
prévention des risques, à monsieur Cédric LEROY, directeur adjoint des sécurités, à monsieur Antoine
DHORNE, directeur adjoint de cabinet et directeur des sécurités puis à monsieur Clément MERIC,
directeur de cabinet, pour signer les lettres accusant réception des déclarations de formation service
de sécurité incendie et d'assistance à personnes (SSIAP), les transmissions des déclarations au SDIS, les
convocations des membres du jury, les demandes de délégation de crédits pour l'indemnisation des
jurys, les demandes de complétude des dossiers de catastrophes naturelles et toutes les
correspondances courantes aux services de l'État, ministères, particuliers et collectivités, les arrêtés de
qualification et d'agréments F4-T2 et agréments pour le tir de mortiers, les autorisations d'acquisition
d'explosifs : certificats d'acquisition et bons de commande, les autorisations préalables de transports
de produits explosifs, les autorisations préalables d'utilisation, dès réception, de produits explosifs en
quantités supérieures à 25 kg et à 500 détonateurs, l'habilitation des personnes à qui sont confiées sur
les lieux d'emploi, la garde, la mise en œuvre et le tir de produits explosifs, l'agrément des personnes
intervenant dans les dépôts, débits et installations mobiles de produits explosifs et l a délivrance de
certificats d'acquisition et d'habilitation à l'emploi d'explosifs.
Article 28 – Délégation de signature est donnée, pour ce qui concerne l'organisation, le secrétariat et la
présidence de la commission d'arrondissement de Lille contre les risques d'incendie et de panique dans
les ERP à monsieur Clément MERIC, directeur de cabinet, à monsieur Cédric LEROY, directeur adjoint
des sécurités, à monsieur Antoine DHORNE, directeur adjoint de cabinet et directeur des sécurités, à
madame Nathalie HOUTEKINS, cheffe du bureau de la prévention des risques, à monsieur Mathieu
CHATEAU, adjoint à la cheffe du bureau de la prévention des risques, à madame Armelle CHOFFLET et
à madame Clémentine DESCAMPS.
Article 29 – Délégation de signature est donnée, pour ce qui concerne la présidence de la sous-
commission départementale du Nord contre les risques d'incendie et de panique dans les ERP , la sous-
commission de sécurité publique, la sous-commission d'homologation des enceintes sportives, la
commission des transports de fonds, à monsieur Clément MERIC, directeur de cabinet, à monsieur
Antoine DHORNE, directeur adjoint de cabinet et directeur des sécurités, à monsieur Cédric LEROY,
directeur adjoint des sécurités, à madame Nathalie HOUTEKINS, cheffe du bureau de la prévention des
risques, à madame Laura-Eva GINET, cheffe du bureau de la planification et de la gestion
opérationnelle de crise, à monsieur Pierre GUILLEMAUD, chef du bureau de la défense et de la sécurité
nationale, à madame Julie HALLART, adjointe à la cheffe du bureau de la planification et de la gestion
opérationnelle de crise, à madame Inès DESRUMAUX, adjointe au chef du bureau de la défense et de la
sécurité nationale et à monsieur Mathieu CHATEAU, adjoint à la cheffe du bureau de la prévention des
risques.
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Préfecture du Nord - 2026-08-31-00001 - Arrêté portant délégation de signature à monsieur Clément MERIC, sous-préfet, directeur de
cabinet du préfet, ainsi qu'aux agents placés sous son autorité 31
Chapitre 4. Bureau de l'ordre public
Section 1   : D élégations données sur le territoire du département du Nord
Article 30 – Délégation de signature est donnée à monsieur Clément MERIC, directeur de cabinet, pour
toutes correspondances, actes et décisions nécessaires au maintien de l'ordre public dans le
département, en application de la loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme,
dont :
• le maintien du bon ordre, de la sûreté et de la tranquillité publique (articles L.  2212-1, L. 2213-1,
L. 2214-4, L.  2215-1, L. 2215-2, L.  2215-3, L. 2215-4 et L.  2215-5 du CGCT  et articles L.  132-6 et
L. 132-10 du code de la sécurité intérieure) ;
• les ordres de consigne et d'utilisation des compagnies républicaines de sécurité installées dans
le département ;
• les réquisitions des forces de gendarmerie (article 90 du décret du 20 mai 1903 modifié portant
règlement sur le service de la gendarmerie) ;
• les réquisitions des forces armées en vue de leur participation au maintien de l'ordre ;
• les décisions relatives aux recours pour dommages causés par le refus de prêter le concours de
la force publique (à l'exclusion de l'engagement financier de l'indemnisation) ;
• la mise en œuvre des décisions relatives à la sécurité routière, ainsi que tous documents et
pièces comptables se rapportant aux dépenses du secrétariat permanent REAGIR (sécurité
routière) et à la préparation et la mise en œuvre du plan départemental d'action de sécurité
routière (PDASR) ;
• la signature de toute correspondance relative aux instances de concertations compétentes en
matière de sécurité routière ;
• l'interdiction administrative de stade et la restriction d'aller et venir de supporters à l'occasion
d'une manifestation sportive (articles L. 332-1 à L. 332-21 du code du sport) ;
• toute correspondance relative au comité départemental anti-fraude ;
• la signature des conventions relatives à la mise en place du procès-verbal électronique (Pve) ;
• la fermeture administrative, pour une durée n'excédant pas trois mois,  des établissements fixes
ou mobiles de vente à emporter  de boissons ou d'aliments assemblés et préparés sur place,
destinés à une remise immédiate au consommateur, dont l'activité cause un trouble à l'ordre, la
sécurité ou la tranquillité publics (L. 332-1 du code de la sécurité intérieure) ;
• toutes mesures relatives à la police de l'air  lorsque plusieurs arrondissements sont concernés  :
manifestations aériennes y compris les déclassements temporaires de zone ré servée à
l'occasion de ces manifestations, survols d'agglomérations basse hauteur/altitude en travail
aérien en aéronef habité dans la limite du territoire de l'arrondissement, création d'hélisurfaces,
création de plate-formes ballons et ULM, dérogations à l'interdiction d'évoluer de nuit ou aux
exigences relatives aux hauteurs maximales, autorisation de création et de mise en service d'une
hélistation, habilitation à utiliser les hélisurfaces, autorisation pour la photographie et la
cinématographie aériennes en dehors du spectre visible ;
• l'interdiction ou la fixation de restrictions d e vols des aéronefs qui circulent sans personne à
bord évoluant en zone peuplée dans le cadre d'activités particulières ou d'expérimentations ;
• les décisions relatives à l'emploi de caméras embarquées sur des aéronefs prévues par les
dispositions de l'article L. 242-5 du code de la sécurité intérieure ;
• les autorisations de brouillage des aéronefs circulant sans personne à bord par les forces de
l'ordre prévues par les articles R. 213-2 et suivants du code de la sécurité intérieure ;
• en matière de police des armes  : remise, saisie administrative, dessaisissement d'armes justifiés
pour des raisons d'ordre public ou de sécurité des personnes, et inscription des personnes
concernées au fichier national des personnes interdites d'acquisition et de détention d'armes
(FINIADA), les correspondances et instructions au titre de la coordination départementale en
matière de réglementation des armes, visa des décisions portant autorisation et
renouvellement d'autorisation de port d'armes pour un agent en service à l'office national des
forêts, visa des décisions portant autorisation et renouvellement d'autorisation de port d'armes
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Préfecture du Nord - 2026-08-31-00001 - Arrêté portant délégation de signature à monsieur Clément MERIC, sous-préfet, directeur de
cabinet du préfet, ainsi qu'aux agents placés sous son autorité 32
pour les fonctionnaires et agents des administrations publiques chargés d'une mission de
police, pour les agents des administrations ou services publics, pour les officiers d'active, les
officiers généraux du cadre de réserve, les officiers de réserve et les sous-officiers d'active  (R.
312-24 du code de la sécurité intérieure), autorisation d'ouverture de commerce de détail
d'armes de catégorie C et D et agrément d'armurier (L. 312-2 et L. 312-3 du code de la sécurité
intérieure) ;
• la constatation de circonstances particulières liées à l'existence de menaces graves pour la
sécurité publique et agrément des agents de sécurité privée pour procéder à des palpations de
sécurité (article L. 613-2 du code de la sécurité intérieure) ;
• l'habilitation des agents territoriaux exerçant leurs fonctions dans les communes ou les
groupements de communes à constater les infractions mentionnées à l'article L. 1312-1 du code
de la santé publique (article R. 1312-2 du code de la santé publique) ;
• les courriers relatifs au fonctionnement du comité départemental de sécurité ;
• toutes décisions relatives à l'état-major départemental de sécurité ;
• toutes mesures de réquisition de moyens, en cas de situation d'urgence ou de nécessité ;
• les ordres de consigne et d'utilisation des forces de sécurité mobiles installées dans le
département ;
• les autorisations des agents de sécurité privée à exercer sur la voie publique des missions, même
itinérantes, de surveillance contre les vols, dégradations et effractions visant les biens dont ils
ont la garde (article L. 613-1 du code de la sécurité intérieure) ;
• les agréments des gardes particuliers (article 29-1 du code de procédure pénale), la décision
reconnaissant l'aptitude technique à exercer les fonctions de garde particulier (article
R. 15-33-26 du code de procédure pénale) ;
• toutes décisions relatives à la réglementation départementale des débits de boissons, et aux
demandes de transferts de débit de boissons (L. 3332-11 du code de la santé publique) ;
• toutes mesures relatives à la police des manifestations et épreuves sportives sur la voie
publique dépassant le périmètre d'un arrondissement : délivrance de récépissés de déclaration
de manifestations sportives, d'épreuves comportant un classement ou de démonstrations sur
des lieux non dédiés à cet effet, les arrêtés de police liés aux manifestations sportives,
l'autorisation de manifestations sportives se déroulant sur la voie publique ;
• toutes mesures relatives aux concentrations de véhicules terrestres à moteurs sur des sites non
dédiés à cet effet, l'homologation de circuits (code du sport), le récépissé de déclaration
d'épreuves de véhicules terrestres à moteur sur circuits homologués, toutes correspondances et
actes relatifs à la sous-commission spécialisée «  épreuves sportives  » de la commission
départementale de sécurité routière (CDSR) ;
• les décisions relatives aux dérogations en matière de survol des zones interdites à la captation
aérienne de données en vertu des dispositions de l'article L. 6224-1 du code des transports ;
• les arrêtés instaurant un périmètre de protection au sein duquel l'accès et la circulation des
personnes sont réglementés en vertu des dispositions de l'article L. 226-1 et suivants du code de
la sécurité intérieure ;
• les arrêtés portant fermeture des lieux de culte en vertu des dispositions de l'article L. 227-1 et
suivants de code de la sécurité intérieure ;
• les actes prévus aux articles L. 229-1 à L. 229-6 du code de la sécurité intérieure ;
• les arrêtés instaurant des zones d'interdictions temporaires (ZIT) de survol fondée sur l'article
L. 6211-4 du code des transports ;
• les actes et correspondances relatives à la commission départementale des professions foraines
et circassiennes ;
• toutes correspondances et décisions relatives à l'emploi des militaires de l'opération Sentinelle
dans le département, dans la limite des réquisitions prises par le préfet de la zone de défense et
de sécurité Nord.
Section 2   : Délégations données dans le périmètre de l'arrondissement de Lille
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cabinet du préfet, ainsi qu'aux agents placés sous son autorité 33
Article 31 – Délégation de signature est donnée à monsieur Clément MERIC, directeur de cabinet, pour
toutes correspondances, actes et décisions nécessaires au maintien de l'ordre public :
• toutes mesures relatives à la police de l'air  : manifestations aériennes y compris les
déclassements temporaires de zone réservée à l'occasion de ces manifestations, survols
d'agglomérations basse hauteur/altitude en travail aérien en aéronef habité dans la limite du
territoire de l'arrondissement, création d'hélisurfaces, création de plateformes ballons et ULM,
dérogations à l'interdiction d'évoluer de nuit ou aux exigences relatives aux hauteurs maximales,
interdiction ou restriction de vols des aéronefs qui circulent sans personne à bord évoluant en
zone peuplée dans le cadre d'activités particulières ou d'expérimentations ;
• la fermeture administrative des établissements où ont été constatées des infractions relatives à
la législation sur les tabacs, telles que prévues par l'article 1825 du code général des impôts ;
• les décisions relatives aux mises en demeure de quitter les lieux en cas de stationnement illicite
de résidences mobiles (loi n° 2000-614 du 5 juillet 2000 modifiée relative à l'accueil et à l'habitat
des gens du voyage) ;
• les décisions relatives aux demandes de concours de la force publique pour les implantations
illicites de gens du voyage ;
• la gestion des expulsions locatives ;
• les arrêtés de mise en demeure de quitter les lieux pris en cas d'occupations illicites
d'immeubles d'habitation en application de l'article 38 de la loi du 5 mars 2007 modifiée ;
• les décisions relatives aux demandes et à l'octroi de concours de la force publique, dont
notamment ceux relatifs aux campements illicites, aux locaux occupés illicitement et aux
expulsions locatives ;
• les décisions relatives aux demandes de concours de la force publique dans la cadre d'une
saisie-vente suite à une décision de justice ;
• toutes mesures relatives à la police des débits de boissons dont  : autorisation de prolongation
d'ouverture tardive des débits de boissons, avertissement des débitants de boissons, fermeture
administrative des débits de boissons et des restaurants pour une durée n'excédant pas six mois
(article L. 3332-15 du code de la santé publique), récépissés de déclaration préalable et
autorisations des fêtes et foires traditionnelles et nouvelles ;
• la fermeture administrative, pour une durée n'excédant pas trois mois,  des établissements fixes
ou mobiles de vente à emporter  de boissons ou d'aliments assemblés et préparés sur place,
destinés à une remise immédiate au consommateur, dont l'activité cause un trouble à l'ordre, la
sécurité ou la tranquillité publics (L. 332-1 du code de la sécurité intérieure) ;
• la fermeture administrative pour une durée maximale de 6 mois d'un local commercial, lieu ou
établissement ouvert au public, afin de prévenir la commission ou la réitération des infractions
à la législation sur les stupéfiants ou connexes au trafic de stupéfiants, ou en cas de troubles à
l'ordre public résultant de ces infractions rendus possibles par les conditions de son
exploitation ou sa fréquentation (articles L.333-2 et L.333-3 du Code de la sécurité intérieure) ;
• la délivrance des récépissés de déclaration de manifestation sur la voie publique ;
• les arrêtés d'interdiction de manifestations sur la voie publique telles que prévues par les
articles L. 211-1 à L. 211-4 du code de la sécurité intérieure ;
• les récépissés de déclaration et les arrêtés d'interdiction des rassemblements festifs à caractère
musical tels que prévus par l'article L. 211-5 du code de la sécurité intérieure ;
• les décisions relatives à l'interdiction de manifester ;
• la fermeture administrative, pour une durée maximale de 3 mois, des établissements ayant servi
à commettre les infractions constitutives de travail illégal prévues à l'article L. 8272-2 du code
du travail ;
• toutes mesures relatives à la police des manifestations et épreuves sportives sur la voie
publique : les récépissés de déclarations de manifestations sportives, d'épreuves comportant
des classements ou de démonstrations sur des espaces non dédiés à cet effet, les arrêtés de
police relatifs aux manifestations sportives se déroulant sur la voie publique, l'autorisation de
manifestations sportives, l'autorisation de démonstrations ou autres concentrations de
véhicules terrestres à moteurs sur sites non dédiés à cet effet, l'homologation de circuits
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cabinet du préfet, ainsi qu'aux agents placés sous son autorité 34
accueillant des roulages de véhicules terrestre à moteurs (code du sport), le récépissé de
déclaration d'épreuves de véhicules terrestres à moteur sur circuits homologués ;
• la réception des déclarations et les décisions relatives aux établissements de pratique de tir aux
armes de chasse (articles A. 322-143 et A. 322-146 du code du sport) ;
• l'interdiction de paraître dans un lieu, pour une durée maximale d'un mois, à l'égard d'une
personne impliquée dans l'activité de trafic de stupéfiants (articles L.22-11-1 du code de la
sécurité intérieure) ;
• la mise en demeure d'un bailleur d'engager une procédure de résiliation du bail (article L. 442-4-
3 du code de la construction et de l'habitation) ;
• la saisine du juge des contentieux de la protection pour solliciter la résiliation du bail sur le
fondement de l'article L. 442-4-2 du code de la construction et de l'habitation en application
de la procédure prévue à l'article L. 442-4-3 du code de la construction et de l'habitation.
Chapitre 5. Bureau de la prévention de la délinquance et de la radicalisation
Section 1   : Dispositions générales
Article 32 – Délégation de signature est donnée à monsieur Clément MERIC, directeur de cabinet,
pour :
• les arrêtés préfectoraux d'autorisation des systèmes de vidéoprotec tion (installation,
modification, renouvellement, abrogation) ;
• les arrêtés d'agrément de policier municipal, les arrêtés de retrait ou suspension d'agrément de
policier municipal, les arrêtés d'autorisation d'acquisition et de détention d'armes, les arrêtés
d'autorisation d'acquisition de munitions, les arrêtés d'autorisation et de retrait d'autorisation
de ports d'armes, les arrêtés de mise en commun des polices municipales (à l'occasion de
festivités ou manifestations), les conventions de coordination ;
• les arrêtés portant création de régies de recettes auprès des polices municipales et nomination
des régisseurs pour l'arrondissement de Lille  ainsi que les arrêtés portant dissolution de régies
de recettes auprès des polices municipales ;
• les arrêtés autorisant l'enregistrement audiovisuel des interventions des agents de police
municipale pour les communes de l'arrondissement de Lille ;
• les demandes de carte professionnelle des policiers municipaux pour les communes de
l'arrondissement de Lille ;
• les plans ou stratégie locale de sécurité et de prévention de la délinquance pour
l'arrondissement de Lille ;
• les conventions de participation citoyenne pour l'arrondissement de Lille ;
• avis sur l'habilitation délivrée afin d'accueillir des personnes condamnées à exécuter des
travaux d'intérêt général ;
• les agréments pour le visionnage des images prise sur la voie publique au moyen d'un dispositif
de vidéoprotection en application de l'article L. 132-14-1 du code de la sécurité intérieure.
Article 33 – Délégation est donnée prioritairement à monsieur Antoine DHORNE, directeur adjoint de
cabinet et directeur des sécurités puis à Inès MAURER, cheffe du bureau de la prévention de la
délinquance et de la radicalisation, puis à madame Marie NICODEME, son adjointe, pour signer :
• en matière de vidéoprotection, les arrêtés préfectoraux d'autorisation des systèmes de
vidéoprotection (installation, modification, renouvellement, abrogation), la correspondance
interne aux sous-préfectures, le fonctionnement de la commission départementale de
vidéoprotection, les agréments pour le visionnage des images prise sur la voie publique au
moyen d'un dispositif de vidéoprotection en application de l'article L. 132-14-1 du code de la
sécurité intérieure;
• en matière de police municipale pour l'arrondissement de Lille, les arrêtés d'agrément de
policier municipal, les arrêtés de retrait ou suspension d'agrément de policier municipal, les
arrêtés d'autorisation d'acquisition et de détention d'armes, les arrêtés d'autorisation
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Préfecture du Nord - 2026-08-31-00001 - Arrêté portant délégation de signature à monsieur Clément MERIC, sous-préfet, directeur de
cabinet du préfet, ainsi qu'aux agents placés sous son autorité 35
d'acquisition de munitions, les arrêtés d'autorisation ou de retrait d'autorisation de ports
d'armes, les arrêtés autorisant l'enregistrement audiovisuel des interventions des agents de
police municipale pour les communes , les arrêtés de mise en commun des polices municipales
(à l'occasion de festivités ou manifestations), les conventions de coordination, la
correspondance aux communes et aux forces de sécurité concernant les conventions de
coordination, le fonctionnement des régies (arrêté de création, nomination régisseur, arrêté de
dissolution, correspondance DRFIP , correspondance DLPAJ), les correspondances aux
communes, les correspondances au CNFPT, la correspondance interne, les correspondances
auprès du tribunal judiciaire (avis sur agrément, avis sur convention, conventions, cartes
professionnelles) ;
• en matière de prévention de la délinquance, les conventions de participation citoyenne pour
l'arrondissement de Lille.
Article 34 – Délégation de signature est donnée prioritairement à madame Inès MAURER, cheffe du
bureau de la prévention de la délinquance et de la radicalisation, puis à madame Marie NICODEME, son
adjointe, puis à monsieur Antoine DHORNE, directeur adjoint de cabinet, directeur des sécurités, puis
à monsieur Clément MERIC, directeur de cabinet :
• en matière de vidéoprotection, pour les courriers d'accusé de réception de dépôt de dossiers,
les courriers de demande de pièces complémentaires, les courriers de complétude de dossiers
et le passage en commission départementale de vidéoprotection, la correspondance interne
sous-préfecture, la correspondance avec les forces de sécurité (enquêtes référent sûreté), les
courriers d'enregistrement des mises à jour passées en commission, le courrier d'avis favorable
sous réserve, ajournement, les courriers de réponse aux particuliers (demande ou contrôle) ;
• en matière de polices municipales de l'arrondissement de Lille, pour les cor respondances aux
communes, les correspondances au CNFPT, la correspondance interne, les courriers d'accusé de
réception de demande, les courriers de demande de pièces complémentaires, les
correspondances avec les forces de sécurité, les habilitations et les retraits d'habilitation des
policiers municipaux à accéder aux fichiers du système d'immatriculation des véhicules (SIV) et
du système national des permis de conduire (SNPC) ;
• en matière de prévention de la délinquance, avis favorable sur l'habilitation délivrée afin
d'accueillir des personnes condamnées à exécuter des travaux d'intérêts général y compris au
moyen d'une application télématique.
Article 35 – En cas d'absence ou d'empêchement de madame Inès MAURER et de madame
Marie NICODEME, délégation est donnée à madame Marina DECUYPER, cheffe de la section
vidéoprotection-polices municipales, pour signer :
• en matière de vidéoprotection , les courriers d'accusé de réception de dépôt de dossier, les
courriers de demande de pièces complémentaires, les courriers de complétude de dossier et le
passage en commission, la correspondance interne sous-préfecture, la correspondance avec les
forces de sécurité (enquête référent sûreté), le courrier d'enregistrement des mises à jour
passées en commission, les courriers de réponse aux particuliers (demande ou contrôle) ;
• en matière de polices municipales de l'arrondissement de Lille, les corres pondances aux
communes, les correspondances au CNFPT, la correspondance interne, les courriers d'accusé de
réception de demande, les courriers de demande de pièces complémentaires, les
correspondances avec les forces de sécurité, les transmissions des documents signés vers le
tribunal judiciaire (convention, carte professionnelle).
Section 2   : Dispositions particulières
Article 36 – Délégation est donnée à monsieur Clément MERIC , directeur de cabinet, pour signer, dans
le cadre du f onds interministériel de prévention de la délinquance ( FIPD) et de la mission
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Préfecture du Nord - 2026-08-31-00001 - Arrêté portant délégation de signature à monsieur Clément MERIC, sous-préfet, directeur de
cabinet du préfet, ainsi qu'aux agents placés sous son autorité 36
interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives (MILDECA), les décisions
attributives de subvention égales ou supérieures à 23 000 euros.
Article 37 – Délégation est donnée à monsieur Clément MERIC, directeur de cabinet, puis à monsieur
Antoine DHORNE, pour signer :
• dans le cadre du FIPD, la notification des refus d'attribution de subvention, les décisions
attributives de subvention inférieures à 23  000 euros, les décisions d'autorisation de
prorogation, les courriers de refus de prorogation, les décisions de mise en demeure ou de
reversement total ou partiel ;
• dans le cadre de la MILDECA, les décisions attributives de subvention inférieures à 23 000 euros
pour l'ensemble de la région Hauts-de-France, la notification des refus d'attribution de
subvention, les décisions d'autorisation de prorogation, les courriers de refus de prorogation, la
décision de mise en demeure ou de reversement total ou partiel de subvention pour les projets
du département du Nord ou les projets à portée régionale.
Article 38 – Délégation est donnée prioritairement à madame Inès MAURER, cheffe du bureau de la
prévention, de la délinquance et de la radicalisation, puis à madame Marie  NICODEME, adjointe à la
cheffe du bureau de la prévention, de la délinquance et de la radicalisation, cheffe de la section
financière, puis à monsieur Clément MERIC, directeur de cabinet, pour signer :
• dans le cadre du FIPD, les courriers d'accusé de réception de dépôt de dossier, les courriers de
demande de pièces complémentaires, les courriers de complétude de dossiers, les demandes
d'avis des référents sûreté, la notification des décisions attributives de subvention, les décisions
attributives de subvention inférieures à 23  000 euros (en cas d'absence ou d'empêchement de
monsieur Antoine DHORNE), les certificats de service fait, les certificats de paiement, les
demandes d'émission d'un titre de perception ;
• dans le cadre de la MILDECA, po ur les projets du département du Nord ou les projets à portée
régionale : les courriers d'accusé de réception de dépôt de dossier, les courriers de demande de
pièces complémentaires, les courriers de complétude de dossiers, la notification d'attribution
de subvention, les certificats de service fait, les certificats de paiement, les demandes
d'émission d'un titre de perception ;
• les décisions attributives de subvention inférieures à 23  000 euros pour l'ensemble de la région
Hauts-de-France (en cas d'absence ou d'empêchement de monsieur Antoine DHORNE).
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Préfecture du Nord - 2026-08-31-00001 - Arrêté portant délégation de signature à monsieur Clément MERIC, sous-préfet, directeur de
cabinet du préfet, ainsi qu'aux agents placés sous son autorité 37
Titre III   : Service de la représentation de l'État
Article 39 – Délégation de signature est donnée à madame Amélie BULTOT, cheffe de bureau des
affaires signalées en ce qui concerne les affaires relevant de ses attributions  : copies, correspondance
courantes, à l'exclusion du courrier ministériel, de toute correspondance comportant instructions
générales et des correspondances destinées aux élus et aux chefs de service.
En cas d'absence ou d'empêchement de celle-ci la délégation de signature, qui lui est conférée par le
présent article, sera exercée par madame Catherine DUFLOT, adjointe à la cheffe de bureau des affaires
signalées.
Article 40 – Délégation de signature est donnée à monsieur Alexandre CHADUTEAU, adjoint au chef du
bureau du protocole, des visites officielles et des distinctions honorifiques, en ce qui concerne les
affaires relevant de ses attributions  : copies, correspondance courante y compris les invitations aux
réunions préparatoires, à l'exclusion du courrier ministériel, de toute correspondance comportant
instructions générales et des correspondances destinées aux élus et aux chefs de service.
Titre IV   : Service régional de la communication interministérielle
Article 41 – Délégation de signature est donnée à madame Gaëlle TROUCHE, cheffe du service régional
de la communication interministérielle (SRCI), pour les correspondances courantes et copies relatives :
• à l'animation du réseau des chargés de communication des services et agences de l'État et aux
relations avec le secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR) ;
• aux relations avec la presse ;
• aux publications, à internet et aux réseaux sociaux.
Article 42 – E n cas d'absence ou d'empêchement de madame Gaëlle TROUCHE, la délégation de
signature qui lui est conférée par l'article 41 du présent arrêté, sera exercée par madame Eva BISCAINO,
adjointe à la cheffe du SRCI et par madame Anaïs SEGARD, adjointe à la cheffe du SRCI.
Titre V   : Permanence préfectorale
Article 43 – Dans le cadre de la permanence préfectorale qu'il est amené à assurer pendant des jours
non ouvrables (les week-ends à compter du vendredi 19h00 au lundi 8h00, pour les jours fériés et de
fermeture exceptionnelle des services préfectoraux : la veille à 19h00 et le lendemain du jour concerné
à 8h00), monsieur Clément MERIC, directeur de cabinet, a délégation de signature, pour l'ensemble du
département, outre les actes énumérés aux articles 1 et 2 d u présent arrêté, pour les décisions
suivantes :
• les décisions relatives à l'annulation, à la suspension du permis de conduire, à la restriction du
droit de conduire aux seuls véhicules équipés d'un dispositif homologué d'anti-démarrage par
éthylotest électronique (EAD) et à l'interdiction temporaire de conduire en France ;
• les décisions relatives aux soins psychiatriques sans consentement (articles L. 3213-1 à L. 3213-10,
L. 3211-12-1 ainsi que L. 3212-1 et suivants du code de la santé publique) et les saisines du
magistrat du siège du tribunal judiciaire dans le cadre des procédures de maintien en soins
psychiatriques à la demande du représentant de l'État (article R. 32 11-7 du code de la santé
publique notamment) ;
• les arrêtés de fermeture totale ou partielle des établissements scolaires, dans le cadre des
dispositions prévues par l'article L. 3131-1 du code de la santé publique et par la circulaire
NOR/IOC/K/09/19917/C du 25 août 2009 relative à la pandémie grippale A (H1N1).
Dans le cadre de la permanence préfectorale exercée par un sous-préfet, et pour laquelle il a été
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Préfecture du Nord - 2026-08-31-00001 - Arrêté portant délégation de signature à monsieur Clément MERIC, sous-préfet, directeur de
cabinet du préfet, ainsi qu'aux agents placés sous son autorité 38
désigné sous-préfet d'astreinte, monsieur Clément MERIC, directeur de cabinet, a délégation de
signature pour l'ensemble du département pour les actes énumérés aux présents article s 1, 2 et 44 en
cas d'absence ou d'empêchement du sous-préfet de permanence.
Titre VI   : En matière d'ordonnancement secondaire
Articl e 44 – Délégation de signature est donnée à monsieur Clément MERIC, directeur de cabinet, en
tant que responsable d'unité opérationnelle pour procéder à l'ordonnancement secondaire des
recettes et des dépenses de l'État concernant les programmes des missions suivantes dans le cadre du
budget opérationnel de programme central :
• Mission : direction de l'action du Gouvernement
Programme 129 : coordination du travail gouvernemental
Action n° 14 «  mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites
addictives ».
Délégation de signature est également donnée à monsieur Antoine DHORNE, à Inès MAURER, à
madame Marie NICODEME, à monsieur Nicolas PERCHEREL et à madame Caroline CLEC'H pour la
saisie des demandes de subvention et des demandes d'achats sur l'application Chorus formulaires et la
constatation du service fait dans la limite des instructions données par monsieur Clément MERIC, et
sous l'autorité de celui-ci.
Article 45 – Délégation de signature est donnée à monsieur Clément MERIC , directeur de cabinet, en
tant que responsable d'un service prescripteur, pour procéder à l'ordonnancement secondaire des
missions suivantes dans le cadre d'un budget opérationnel de programme :
 Mission : relations avec les collectivités territoriales
Programme 119 : concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupements
 Mission : administration générale et territoriale de l'État
Programme 216 : conduite et pilotage des politiques de l'Intérieur
Action n° 10 « fonds interministériel de prévention de la délinquance »
Action n° 11 « Équipements de vidéoprotection et de surveillance électronique du ministère de
l'Intérieur, des collectivités et des acteurs privés »
Programme 354 : administration territoriale de l'État
 Mission : sécurités
Programme 161 « sécurité civile »
Délégation de signature est également donnée à monsieur Antoine DHORNE, à madame Inès MAURER,
à madame Marie NICODEME, à monsieur Nicolas PERC HEREL et à madam e Caroline CLEC'H pour la
saisie des demandes de subvention et des demandes d'achats sur l'application Chorus formulaire et la
constatation du service fait dans la limite des instructions données par monsieur Clément MERIC, et
sous l'autorité de celui-ci.
Article 46  – Délégation de signature est donnée à monsieur Clément MERIC , directeur de cabinet, sur
le BOP 354 et dans la limite de l'enveloppe qui lui est allouée, pour :
• engager juridiquement les dépenses liées au fonctionnement des services du cabinet, y compris
celles liées aux opérations présentant un caractère justifié d'urgence, réalisées par voie
dématérialisée (fournitures de bureau) ou se rapportant aux frais de fonctionnement de
l'appartement de fonction mis à la disposition du directeur de cabinet (frais de représentation
compris) ;
• engager, pour les autres opérations, la procédure de dépense ou de recette (en formulant les
expressions de besoins), porter à la connaissance du service support le service fait et piloter les
crédits de paiement incluant la priorisation de ces derniers.
En cas d'absence ou d'empêchement de monsieur Clément MERIC , la délégation qui lui est conférée
par l'article 47 , sera exercée par monsieur Antoine DHORNE et monsieur Cédric LEROY (à l'exception
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Préfecture du Nord - 2026-08-31-00001 - Arrêté portant délégation de signature à monsieur Clément MERIC, sous-préfet, directeur de
cabinet du préfet, ainsi qu'aux agents placés sous son autorité 39
des dépenses liées aux frais de fonctionnement de l'appartement de fonction de monsieur Clément
MERIC).
Délégation de signature est également donnée à madame Élisabeth CATTEAU et à monsieur Frédéric
PIOCHON pour la saisie des expressions de besoins sur l'app lication chorus formulaire et la
constatation du service fait dans la limite des instructions données par monsieur Clément MERIC et
sous l'autorité de celui-ci.
Article 47 – En cas d'absence ou d'empêchement de monsieur Clément MERIC, directeur de cabinet, la
délégation de signature qui lui est conférée par les articles 44 et 45 sera exercée par :
• monsieur Antoine DHORNE, directeur adjoint de cabinet, directeur des sécurités ;
• madame Inès MAURER, cheffe du bureau de la prévention de la délinquance et de la
radicalisation ou madame Marie NICODEME, adjointe à la cheffe de bureau de la prévention de
la délinquance et de la radicalisation, cheffe de la section financière, pour signer les actes
d'engagement comptables, de liquidation et d'ordonnancement en ce qui concerne les affaires
relevant du bureau de la prévention de la délinquance et de la radicalisation.
Sont toutefois exclus de cette délégation, les ordres de réquisition du comptable public prévus à
l'article 38 du décret du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique.
Les ordres de réquisition du comptable public assignataire sont expressément réservés à la signature du
préfet.
Article 48 – Le secrétaire général de la préfecture Nord et le directeur de cabinet sont chargés, chacun
en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture du Nord.
Fait à Lille, le 31 juillet 2027
signé
Bertrand GAUME
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Préfecture du Nord - 2026-08-31-00001 - Arrêté portant délégation de signature à monsieur Clément MERIC, sous-préfet, directeur de
cabinet du préfet, ainsi qu'aux agents placés sous son autorité 40
Préfecture du Nord
2026-07-29-00009
Arrêté préfectoral portant autorisation
d'installer un système de vidéoprotection pour le
point de vente Lagardere Travel Retail
boulangerie Eric Kayser 11 rue de Tournai 59000
Lille
Préfecture du Nord - 2026-07-29-00009 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'installer un système de vidéoprotection pour le
point de vente Lagardere Travel Retail boulangerie Eric Kayser 11 rue de Tournai 59000 Lille 41
| | Préfecture du NordPREFETDU NORDLibertéÉgalitéFraternité
Cabinet du préfetDirection des sécuritésBureau de la prévention de la délinquance et de la radicalisationSection vidéoprotection — polices municipales
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL PORTANT AUTORISATION D'INSTALLERUN SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION POUR LE POINT DE VENTE LAGARDERE TRAVEL RETAILBOULANGERIE ERIC KAYSER11 RUE DE TOURNAI 59000 LILLE
Le préfet de la zone de défense et de sécurité Nord,préfet de la région Hauts-de-France,préfet du Nord,chevalier de la Légion d'honneur,officier de l'ordre national du Mérite
Vu le code civil et notamment son article 9 ;Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.223-1 à L.223-9, L.251-1 à L.251-8, L.252-1à L.252-7 L.253-1 à L.253-5, L.254-1, L.255-1 et R.251-1 à R.253-4:Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant Monsieur Bertrand GAUME, préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord ;Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes devidéosurveillance et ses annexes techniques et la circulaire du 3 août 2007 annexée à l'arrêté ;Vu l'arrêté préfectoral du 14 septembre 2015 (dossier n°2015/1053) portant autorisation d'un système devidéoprotection ;Vu l'arrêté préfectoral du 13 janvier 2026 donnant délégation de signature à Monsieur Clément MERIC,directeur de cabinet du préfet, ainsi qu'aux agents placés sous son autorité ;Vu la demande d'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection pour le point de venteLagardère Travail Retail - boulangerie Eric Kayser, sis 11 rue de Tournai à Lille (59000), présentée parMadame Cécile BUCHWEILLER, en sa qualité de directrice juridique ;Vu l'avis favorable émis par la commission départementale des systèmes de vidéoprotection en saséance du 16juillet 2026, après consultation du référent sûreté ;
Préfecture du Nord - 2026-07-29-00009 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'installer un système de vidéoprotection pour le
point de vente Lagardere Travel Retail boulangerie Eric Kayser 11 rue de Tournai 59000 Lille 42
Sur proposition de Monsieur le directeur de cabinet ;ARRETEARTICLE 1°: Madame Cécile BUCHWEILLER, directrice juridique, est autorisée, pour une durée de cingans renouvelable, a mettre en ceuvre pour le point de vente Lagardére Travel Retail - boulangerie EricKayser à l'adresse sus-indiquée, un système de vidéoprotection dans les conditions fixées au présentarrêté et conformément au dossier présenté, annexé à la demande enregistrée sous le numéro2026/0848.Le système est constitué de 3 caméras intérieures, installées dans des zones accessibles au public, etrépond aux finalités prévues par la loi :+ prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux etétablissements ouverts au public particulièrement exposés à des risques d'agression ou de vol ;e lutte contre la démarque inconnue.Le système installé, et ses conditions d'exploitation, doit être conforme aux normes techniques fixéespar la réglementation en vigueur et ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.ARTICLE 2: Le public est informé de manière claire, permanente et significative de l'existence d'unsystème de vidéoprotection et de l'autorité ou de la personne responsable auprès de laquelle s'exercele droit d'accès aux images.Le droit d'accès aux images s'exerce auprès de Monsieur Arnaud LECONTE.ARTICLE 3: Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'uneinformation judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximum de 30jours.ARTICLE 4: Le titulaire de l'autorisation tient un registre mentionnant les enregistrements réalisés, ladate de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.ARTICLE 5 : Madame Cécile BUCHWEILLER, directrice juridique, est désignée responsable de la mise enœuvre du système.L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images, doit être strictementinterdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas été préalablementhabilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.Le responsable se porte garant des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou levisionnage des images, ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Des consignes trèsprécises sur la confidentialité des images captées et / ou enregistrées et des atteintes à la vie privéequ'elles peuvent éventuellement impliquer sont données à toutes les personnes concernées.ARTICLE 6: Les fonctionnaires du service de police nationale ou les militaires de l'unité de gendarmerienationale territorialement compétent(e), et de la direction interrégionale des douanes de Lille, sontautorisés à accéder aux images de ce système de vidéoprotection et à les extraire aux finsd'exploitation, conformément à l'article L.252-3 du code de la sécurité intérieure.
Préfecture du Nord - 2026-07-29-00009 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'installer un système de vidéoprotection pour le
point de vente Lagardere Travel Retail boulangerie Eric Kayser 11 rue de Tournai 59000 Lille 43
ARTICLE 7 : L'arrêté préfectoral du 14 septembre 2015 (dossier n°2015/1053) susvisé est abrogé.ARTICLE 8 : La présente autorisation sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture duNord.ARTICLE 9 : Le directeur de cabinet et le maire de Lille sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrêté. À Lille,le 29 JUIL. 2026Pour le préfet et par délégation,le directeur de cabinet adjoint,directeur des sécurités
ntoine DHORNE
VOIES ET DELAIS DE RECOURSLe présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, d'être contesté dans le cadre :e d'un recours gracieux devant mes services;e d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur;Dans ces deux cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois. Après un recours gracieuxou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite de l'un de ces recours.e D'un recours contentieux auprès du président du tribunal administratif de Lille. Le tribunal administratif peut égalementêtre saisi par le biais de l'application « Télérecours citoyens » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr.
Préfecture du Nord - 2026-07-29-00009 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'installer un système de vidéoprotection pour le
point de vente Lagardere Travel Retail boulangerie Eric Kayser 11 rue de Tournai 59000 Lille 44
| Préfecture du NordPREFETDU NORDLibertéÉgalitéFraternité
Cabinet du préfetDirection des sécuritésBureau de la prévention de la délinquance et de la radicalisationSection vidéoprotection - polices municipales
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL PORTANT MODIFICATION ET RENOUVELLEMENT DU SYSTÈMEDE VIDÉOPROTECTION EXISTANT POUR L'ASSOCIATION CROIX MARINE51 RUE DU FAUBOURG DE PARIS 59300 VALENCIENNESLe préfet de la zone de défense et de sécurité Nord,préfet de la région Hauts-de-France,préfet du Nord,chevalier de la Légion d'honneur,officier de l'ordre national du MériteVu le code civil et notamment son article 9 :Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.223-1 à L.223-9, L.251-1 à L.251-8, L.252-1à L.252-7, L.253-1 à L.253-5, L.254-1, L.255- et R.251-1 à R.253-4;Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant Monsieur Bertrand GAUME, préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord ;Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes devidéosurveillance et ses annexes techniques et la circulaire du 3 août 2007 annexée à l'arrêté ;Vu l'arrêté préfectoral du 26 juin 2018 (dossier n°2018/0249) portant autorisation d'un système devidéoprotection ;Vu l'arrêté préfectoral du 13 janvier 2026 donnant délégation de signature à Monsieur Clément MÉRIC,directeur de cabinet du préfet, ainsi qu'aux agents placés sous son autorité ;Vu la demande de modification du système de vidéoprotection existant pour l'Association CroixMarine, sise 51 rue du faubourg de Paris à Valenciennes (59300), présentée par Madame GenevièveLEROY, en sa qualité de directrice ;Vu l'avis favorable émis par la commission départementale des systèmes de vidéoprotection en saséance du 16juillet 2026, après consultation du référent sûreté ;Sur proposition de Monsieur le directeur de cabinet ;ARRÊTEARTICLE 1°: Madame Geneviève LEROY, directrice, est autorisée pour une durée de cing ansrenouvelable à modifier le système de vidéoprotection de l'Association Croix Marine, à l'adresse sus-indiquée, dans les conditions fixées au présent arrêté et conformément au dossier présenté, annexé àla demande enregistrée sous le numéro 2026/1284.
Préfecture du Nord - 2026-07-29-00009 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'installer un système de vidéoprotection pour le
point de vente Lagardere Travel Retail boulangerie Eric Kayser 11 rue de Tournai 59000 Lille 45
Cette modification intervient sur l'installation de vidéoprotection précédemment autorisée par l'arrêtépréfectoral du 26 juin 2018 (dossier n°2018/0249) modifié, susvisé, autorisation qui est renouvelée pourune durée de cinq ans à compter de la date du présent arrêté.ARTICLE 2 : Les dispositions prévues par l'arrêté du 26 juin 2018 (dossier n°2018/0249), modifié susvisé,demeurent applicables, à l'exception des modifications suivantes :e retrait d'une caméra extérieure ;+ ajout de deux caméras intérieures ;e changement de déclarant.Au total, le système est constitué de 3 caméras (2 caméras intérieures et 1 caméra extérieure) installéesdans des zones accessibles au public, pour 15 jours d'enregistrement des images.ARTICLE 3 : Les fonctionnaires du service de police nationale ou les militaires de l'unité de gendarmerienationale territorialement compétent(e), et de la direction interrégionale des douanes de Lille, sontautorisés à accéder aux images de ce système de vidéoprotection et à les extraire aux finsd'exploitation, conformément à l'article L.252-3 du code de la sécurité intérieure. |Le chef de service de police nationale, le commandant d'unité de gendarmerie nationale àcompétence départementale ou le directeur interrégional des douanes de Lille désigne les agentshabilités à accéder aux images et à les extraire aux fins d'exploitation.ARTICLE 4 : La présente autorisation sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture duNord.ARTICLE 5: Le directeur de cabinet et le maire de Valenciennes sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté. À Lille, le 99 JUIL. 202%Pour le préfet et par délégation,le directeur de cabinet,directeur des sécurités
Antoine DHORNE
VOIES ET DÉLAIS DE RECOURSLe présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, d'être contesté dans le cadre :° d'un recours gracieux devant mes services ;e d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur;Dans ces deux cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois. Après un recours gracieuxou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite de l'un de ces recours.+ D'un recours contentieux auprès du président du tribunal administratif de Lille. Le tribunal administratif peut égalementêtre saisi par le biais de l'application « Télérecours citoyens » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr.
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Cabinet du préfetDirection des sécuritésBureau de la prévention de la délinquance et de la radicalisationSection vidéoprotection ~ polices municipales
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL PORTANT MODIFICATION ET RENOUVELLEMENT DU SYSTÈMEDE VIDÉOPROTECTION EXISTANT POUR LE BAR-TABAC LE VIEUX MOULIN35 RUE SADI CARNOT 59290 WASQUEHALLe préfet de la zone de défense et de sécurité Nord,préfet de la région Hauts-de-France,préfet du Nord,chevalier de la Légion d'honneur,officier de l'ordre national du MériteVu le code civil et notamment son article 9 :Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.223-1 à L.223-9, L.251-1 à L.251-8, L.252-1à L.252-7, L.253-1 à L.253-5, L.254-1, L.255-1 et R.251-1 à R.253-4;Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant Monsieur Bertrand GAUME, préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord;Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes devidéosurveillance et ses annexes techniques et la circulaire du 3 août 2007 annexée à l'arrêté ;Vu l'arrêté préfectoral du 7 décembre 2018 (dossier n°2018/1212) portant autorisation d'un système devidéoprotection ;Vu l'arrêté préfectoral du 13 janvier 2026 donnant délégation de signature à Monsieur Clément MERIC,directeur de cabinet du préfet, ainsi qu'aux agents placés sous son autorité ;Vu la demande de modification du système de vidéoprotection existant pour le bar-tabac « Le vieuxmoulin », sis 35 rue Sadi Carnot à Wasquehal (59290), présentée par Monsieur Franck LAFFEZ, en saqualité de dirigeant ;VU l'avis favorable émis par la commission départementale des systèmes de vidéoprotection en saséance du 16juillet 2026, après consultation du référent sûreté ;Sur proposition de Monsieur le directeur de cabinet ;ARRÊTEARTICLE 1°: Monsieur Franck LAFFEZ, dirigeant, est autorisé pour une durée de cinq ans renouvelable àmodifier le système de vidéoprotection du bar-tabac « Le vieux moulin », à l'adresse sus-indiquée, dansles conditions fixées au présent arrêté et conformément au dossier présenté, annexé à la demandeenregistrée sous le numéro 2026/1217.
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Cette modification intervient sur l'installation de vidéoprotection précédemment autorisée par l'arrêtépréfectoral du 7 décembre 2018 (dossier n°2018/1212) modifié, susvisé, autorisation qui est renouveléepour une durée de cinq ans à compter de la date du présent arrêté.ARTICLE 2: Les dispositions prévues par l'arrêté du 7 décembre 2018 (dossier n°2018/1212), modifiésusvisé, demeurent applicables, à l'exception des modifications suivantes :e ajout d'une caméra extérieure ;° ajout d'une caméra intérieure ;e changement de déclarant ;+ ajout de la finalité « protection des abords immédiats des bâtiments et installations descommerçants dans des lieux exposés à des risques d'agression et de vol ».AU total, le système est constitué de 7 caméras (6 caméras intérieures et 1 caméra extérieure) installéesdans des zones accessibles au public, pour 15 jours d'enregistrement des images.ARTICLE 3 : Les fonctionnaires du service de police nationale ou les militaires de l'unité de gendarmerienationale territorialement compétent(e), et de la direction interrégionale des douanes de Lille, sontautorisés à accéder aux images de ce système de vidéoprotection et à les extraire aux finsd'exploitation, conformément à l'article L.252-3 du code de la sécurité intérieure.Le chef de service de police nationale, le commandant d'unité de gendarmerie nationale àcompétence départementale ou le directeur interrégional des douanes de Lille désigne les agentshabilités à accéder aux images et à les extraire aux fins d'exploitation.ARTICLE 4 : La présente autorisation sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture duNord.ARTICLE 5: Le directeur de cabinet et le maire de Wasquehal sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté. Alille,le 29 JUIL, 2026Pour le préfet et par délégation,le directeur de cabinet,directeur des sécurités
Antoine DHORNE
VOIES ET DELAIS DE RECOURSLe présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, d'être contesté dans le cadre :e d'un recours gracieux devant mes services ;e d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur;Dans ces deux cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois. Après un recours gracieuxou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite de l'un de ces recours.+ D'un recours contentieux auprès du président du tribunal administratif de Lille. Le tribunal administratif peut égalementêtre saisi par le biais de l'application « Télérecours citoyens » accessible sur le site internet http://www-telerecours.fr.
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ARRÊTÉ PRÉFECTORAL PORTANT MODIFICATION ET RENOUVELLEMENT DU SYSTÈMEDE VIDÉOPROTECTION EXISTANT POUR LE BAR-TABAC LE COURBET99 RUE DE GAND 59200 TOURCOINGLe préfet de la zone de défense et de sécurité Nord,préfet de la région Hauts-de-France,préfet du Nord,chevalier de la Légion d'honneur,officier de l'ordre national du MériteVu le code civil et notamment son article 9 :Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.223-1 à L.223-9, L.251-1 à L.251-8, L.252-1à L.252-7, L.253-1 à L.253-5, L.254-1, L.255-1 et R.251-1 à R.253-4;Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant Monsieur Bertrand GAUME, préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord ;Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes devidéosurveillance et ses annexes techniques et la circulaire du 3 août 2007 annexée à l'arrêté; .Vu l'arrêté préfectoral du 21 janvier 2016 (dossier n°2015/1582) portant autorisation d'un système devidéoprotection ;Vu l'arrêté préfectoral du 13 janvier 2026 donnant délégation de signature à Monsieur Clément MERIC,directeur de cabinet du préfet, ainsi qu'aux agents placés sous son autorité ;Vu la demande de modification du système de vidéoprotection existant pour le bar-tabac « LeCourbet », sis 99 rue de Gand à Tourcoing (59200), présentée par Monsieur Yoan BEGHIN, en sa qualitéde gérant ;Vu l'avis favorable émis par la commission départementale des systèmes de vidéoprotection en saséance du 16juillet 2026, après consultation du référent sûreté ;Sur proposition de Monsieur le directeur de cabinet;
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ARRETEARTICLE 1°: Monsieur Yoan BEGHIN, gérant, est autorisé pour une durée de cing ans renouvelable amodifier le système de vidéoprotection du bar-tabac « Le Courbet », à l'adresse sus-indiquée, dans lesconditions fixées au présent arrêté et conformément au dossier présenté, annexé à la demandeenregistrée sous le numéro 2026/0794.Cette modification intervient sur l'installation de vidéoprotection précédemment autorisée par l'arrêtépréfectoral du 21 janvier 2016 (dossier n°2015/1582), susvisé, autorisation qui est renouvelée pour unedurée de cinq ans à compter de la date du présent arrêté.ARTICLE 2: Les dispositions prévues par l'arrêté du 21 janvier 2016 (dossier n°2015/1582), susvisé,demeurent applicables, à l'exception des modifications suivantes :e ajout d'une caméra intérieure ;e changement de déclarant ;e allongement du délai de conservation des images à 30 jours.Au total, le système est constitué de 4 caméras intérieures installées dans des zones accessibles aupublic, pour 30jours d'enregistrement des images.ARTICLE 3 : Les fonctionnaires du service de police nationale ou les militaires de l'unité de gendarmerienationale territorialement compétent(e), et de la direction interrégionale des douanes de Lille, sontautorisés à accéder aux images de ce système de vidéoprotection et à les extraire aux finsd'exploitation, conformément à l'article L.252-3 du code de la sécurité intérieure.Le chef de service de police nationale, le commandant d'unité de gendarmerie nationale àcompétence départementale ou le directeur interrégional des douanes de Lille désigne les agentshabilités à accéder aux images et à les extraire aux fins d'exploitation.ARTICLE 4 : La présente autorisation sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture duNord.ARTICLE 5: Le directeur de cabinet et le maire de Tourcoing sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté. À Lille, le 9G JUIL. 2026Pour le préfet et par délégation,le directeur de cabinet,directeur des sécurités
Antoine DHORNEVOIES ET DÉLAIS DE RECOURSLe présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, d'être contesté dans le cadre:° d'un recours gracieux devant mes services ;s d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur;Dans ces deux cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois. Après Un recours gracieux ou hiérarchique, ledélai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite de l'un de ces recours.° D'un recours contentieux auprès du président du tribunal administratif de Lille. Le tribunal administratif peut également être saisi par lebiais de l'application « Télérecours citoyens » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr.
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Cabinet du préfetDirection des sécuritésBureau de la prévention de la délinquance et de la radicalisationSection vidéoprotection — polices municipales
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL PORTANT MODIFICATION ET RENOUVELLEMENT DU SYSTÈMEDE VIDÉOPROTECTION EXISTANT POUR LA PHARMACIE DES FRANCS1-3 RUE DES FRANCS 59200 TOURCOINGLe préfet de la zone de défense et de sécurité Nord,préfet de la région Hauts-de-France,préfet du Nord,chevalier de la Légion d'honneur,officier de l'ordre national du Mérite
Vu le code civil et notamment son article 9 ;Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.223-1 à L.223-9, L.251-1 à L. 251-8, L.252-1a L.252-7, L.253-1 à L.253-5, L.254-1, L.255-1 et R.251-1 à R.253-4 ;Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant Monsieur Bertrand GAUME, préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord ;Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes devidéosurveillance et ses annexes techniques et la circulaire du 3 août 2007 annexée à l'arrêté ;Vu l'arrêté préfectoral du 27 janvier 2014 (dossier n°2013/1037) portant autorisation d'un système devidéoprotection, modifié par l'arrêté préfectoral du 30 janvier 2020 (dossier n°2019/1209) ;Vu l'arrêté préfectoral du 13 janvier 2026 donnant délégation de signature à Monsieur Clément MERIC,directeur de cabinet du préfet, ainsi qu'aux agents placés sous son autorité ;Vu la demande de modification du système de vidéoprotection existant pour la pharmacie des Francs,sise 1-3 rue des Francs à Tourcoing (59200), présentée par Madame Johanna SEBAN, en sa qualité degérante ;Vu l'avis favorable émis par la commission départementale des systèmes de vidéoprotection en saséance du 16juillet 2026, après consultation du référent sûreté ;Sur proposition de Monsieur le directeur de cabinet;
Préfecture du Nord - 2026-07-29-00009 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'installer un système de vidéoprotection pour le
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ARRETEARTICLE 1°: Madame Johanna SEBAN, gérante, est autorisée pour une durée de cing ans renouvelableà modifier le système de vidéoprotection pour la pharmacie des Francs, à l'adresse sus-indiquée, dansles conditions fixées au présent arrété et conformément au dossier présenté, annexé a la demandeenregistrée sous le numéro 2026/1213.Cette modification intervient sur l'installation de vidéoprotection précédemment autorisée par l'arrêtépréfectoral du 27 janvier 2014 (dossier n°2013/1037) modifié, susvisé, autorisation qui est renouveléepour une durée de cinq ans à compter de la date du présent arrêté.ARTICLE 2: Les dispositions prévues par l'arrêté du 27 janvier 2014 (dossier n°2013/1037), modifiésusvisé, demeurent applicables, à l'exception des modifications suivantes :e ajout d'une caméra intérieure ;e allongement du délai de conservation des images à 30 jours.AU total, le système est constitué de 14 caméras (13 caméras intérieures et 1 caméra extérieure)installées dans des zones accessibles au public, pour 30 jours d'enregistrement des images.ARTICLE 3 : Les fonctionnaires du service de police nationale ou les militaires de l'unité de gendarmerienationale territorialement compétent(e), et de la direction interrégionale des douanes de Lille, sontautorisés à accéder aux images de ce système de vidéoprotection et à les extraire aux finsd'exploitation, conformément à l'article L.252-3 du code de la sécurité intérieure.Le chef de service de police nationale, le commandant d'unité de gendarmerie nationale à.compétence départementale ou le directeur interrégional des douanes de Lille désigne les agentshabilités à accéder aux images et à les extraire aux fins d'exploitation.ARTICLE 4 : La présente autorisation sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture duNord.ARTICLE 5: Le directeur de cabinet et le maire de Tourcoing sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté. À Lille, le 29 JUL. 2040Pour le préfet et par délégation,le directeur de cabinet,directeur des sécurités
Antajne DHORNEVOIES ET DELAIS DE RECOURSLe présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, d'être contesté dans le cadre :@ d'un recours gracieux devant mes services ;® d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur;Dans ces deux cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois. Après un recours gracieuxou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite de l'un de ces recours.@ D'un recours contentieux auprès du président du tribunal administratif de Lille. Le tribunal administratif peut égalementêtre saisi par le biais de l'application « Télérecours citoyens » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr.
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E = Préfecture du NordPRÉFETDU NORDLibertéÉgalitéFraternité
Cabinet du préfetDirection des sécuritésBureau de la prévention de la délinquance et de la radicalisationSection vidéoprotection — polices municipales
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL PORTANT MODIFICATION ET RENOUVELLEMENT DU SYSTÈMEDE VIDÉOPROTECTION EXISTANT POUR LA PARFUMERIE RITUALS100 AVENUE WILLY BRANDT 59777 LILLELe préfet de la zone de défense et de sécurité Nord,préfet de la région Hauts-de-France,préfet du Nord,chevalier de la Légion d'honneur,officier de l'ordre national du Mérite
Vu le code civil et notamment son article 9 ;Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.223-1 à L.223-9, L.251-1 à L.251-8, L.252-1à L.252-7, L.253-1 à L.253-5, L.254-1, L.255-1 et R.251-1 à R.253-4;Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant Monsieur Bertrand GAUME, préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord ;Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes devidéosurveillance et ses annexes techniques et la circulaire du 3 août 2007 annexée à l'arrêté ;Vu l'arrêté préfectoral du 21 février 2022 (dossier n°2021/1396) portant autorisation d'un système devidéoprotection ;Vu l'arrêté préfectoral du 13 janvier 2026 donnant délégation de signature à Monsieur Clément MÉRIC,directeur de cabinet du préfet, ainsi qu'aux agents placés sous son autorité ;Vu la demande de modification du systèmede vidéoprotection existant pour la parfumerie Rituals, sise100 avenue Willy Brandt à Lille (59777), présentée par Madame Émeline BIZEUL-BADEROT, en sa qualitéde manager construction & maintenance France;Vu l'avis favorable émis par la commission départementale des systèmes de vidéoprotection en saséance du 16juillet 2026, après consultation du référent sûreté ;Sur proposition de Monsieur le directeur de cabinet ;
Préfecture du Nord - 2026-07-29-00009 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'installer un système de vidéoprotection pour le
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ARRETEARTICLE 1°: Madame Emeline BIZEUL-BADEROT, manager construction & maintenance France, estautorisée pour une durée de cing ans renouvelable a modifier le systeme de vidéoprotection de laparfumerie Rituals, à l'adresse sus-indiquée, dans les conditions fixées au présent arrêté etconformément au dossier présenté, annexé à la demande enregistrée sous le numéro 2026/1024.Cette modification intervient sur l'installation de vidéoprotection précédemment autorisée par l'arrêtépréfectoral du 21 février 2022 (dossier n°2021/1396) susvisé, autorisation qui est renouvelée pour unedurée de cinq ans à compter de la date du présent arrêté.ARTICLE 2: Les dispositions prévues par l'arrêté du 21 février 2022 (dossier n°2021/1396) susvisédemeurent applicables, à l'exception de l'ajout d'une caméra intérieure.Au total, le système est constitué de 3 caméras intérieures installées dans des zones accessibles aupublic, pour 15 jours d'enregistrement des images.ARTICLE 3 : Les fonctionnaires du service de police nationale ou les militaires de l'unité de gendarmerienationale territorialement compétent(e), et de la direction interrégionale des douanes de Lille, sontautorisés à accéder aux images de ce système de vidéoprotection et à les extraire aux finsd'exploitation, conformément à l'article L.252-3 du code de la sécurité intérieure.Le chef de service de police nationale, le commandant d'unité de gendarmerie nationale àcompétence départementale ou le directeur interrégional des douanes de Lille désigne les agentshabilités à accéder aux images et à les extraire aux fins d'exploitation.ARTICLE 4 : La présente autorisation sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture duNord.ARTICLE 5 : Le directeur de cabinet et le maire de Lille sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrêté. À Lille, le 29 JUIL, 2026Pour le préfet et par délégation,le directeur de cabinet,directeur des sécurités
Antoine DHORNE
VOIES ET DÉLAIS DE RECOURSLe présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, d'être contesté dans le cadre :@ d'un recours gracieux devant mes services ;® d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur ;Dans ces deux cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois. Après un recours gracieuxou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite de l'un de ces recours.® D'un recours contentieux auprès du président du tribunal administratif de Lille. Le tribunal administratif peut égalementêtre saisi par le biais de l'application « Télérecours citoyens » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr.
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ARRÊTÉ PREFECTORAL PORTANT MODIFICATION ET RENOUVELLEMENT DU SYSTÈMEDE VIDÉOPROTECTION EXISTANT POUR LE MAGASIN LEROY MERLINCENTRE COMMERCIAL AUCHAN - ROUTE NATIONALE 1 - 59760 GRANDE-SYNTHELe préfet de la zone de défense et de sécurité Nord,préfet de la région Hauts-de-France,préfet du Nord,chevalier de la Légion d'honneur,officier de l'ordre national du Mérite
Vu le code civil et notamment son article 9;Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.223-1 à L.223-9, L.251-1 à L.251-8, L.252-1à L.252-7, L.253-1 à L.253-5, L.254-1, L.255-1 et R.251-1 à R.253-4;Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant Monsieur Bertrand GAUME, préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord;Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes devidéosurveillance et ses annexes techniques et la circulaire du 3 août 2007 annexée à l'arrêté ;Vu l'arrêté préfectoral du 7 mai 2013 (dossier n°2013/0319) portant autorisation d'un système devidéoprotection, modifié par les arrêtés préfectoraux du 20 juin 2018 (dossier n°2018/0241) et du 6octobre 2023 (dossier n°2022/1149) ;Vu l'arrêté préfectoral du 13 janvier 2026 donnant délégation de signature à Monsieur Clément MERIC,directeur de cabinet du préfet, ainsi qu'aux agents placés sous son autorité ;Vu la demande de modification du système de vidéoprotection existant pour le magasin Leroy Merlin,sis centre commercial Auchan - route nationale 1 à Grande-Synthe (59760), présentée par MonsieurMaxime NEUVILLE, en sa qualité de contrôleur de gestion ;Vu l'avis favorable émis par la commission départementale des systèmes de vidéoprotection en saséance du 16juillet 2026, après consultation du référent sûreté ;Sur proposition de Monsieur le directeur de cabinet ;
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ARRETEARTICLE 1°: Monsieur Maxime NEUVILLE, contrôleur de gestion, est autorisé pour une durée de cinqans renouvelable à modifier le système de vidéoprotection du magasin Leroy Merlin, à l'adresse sus-indiquée, dans les conditions fixées au présent arrété et conformément au dossier présenté, annexé ala demande enregistrée sous le numéro 2026/0624.Cette modification intervient sur l'installation de vidéoprotection précédemment autorisée par l'arrêtépréfectoral du 7 mai 2013 (dossier n°2013/0319), modifié, susvisé, autorisation qui est renouvelée pourune durée de cinq ans à compter de la date du présent arrêté.ARTICLE 2: Les dispositions prévues par l'arrêté du 7 mai 2013 (dossier n°2013/0319), modifié susvisé,demeurent applicables, à l'exception des modifications suivantes :e retrait d'une caméra extérieure ;+ ajout de 21 caméras intérieures ;e changement de déclarant.AU total, le système est constitué de 39 caméras (26 caméras intérieures et 13 caméras extérieures)installées dans des zones accessibles au public, pour 30 jours d'enregistrement des images.ARTICLE 3: Les fonctionnaires du service de police nationale ou les militaires de l'unité de gendarmerienationale territorialement compétent(e), et de la direction interrégionale des douanes de Lille, sontautorisés à accéder aux images de ce système de vidéoprotection et à les extraire aux finsd'exploitation, conformément à l'article L.252-3 du code de la sécurité intérieure.Le chef de service de police nationale, le commandant d'unité de gendarmerie nationale àcompétence départementale ou le directeur interrégional des douanes de Lille désigne les agentshabilités à accéder aux images et à les extraire aux fins d'exploitation.ARTICLE 4 : La présente autorisation sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture duNord.ARTICLE 5 : Le directeur de cabinet et le maire de Grande-Synthe sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté. À Lille le 29 JU. 2026Pour le préfet et par délégation,le directeur de cabinet,directeur des sécurités
Antoine DHORNE
VOIES ET DÉLAIS DE RECOURSLe présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, d'être contesté dans le cadre :e d'un recours gracieux devant mes services ;e d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur;Dans ces deux cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois. Après Un recours gracieux ouhiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite de l'un de ces recours.° D'un recours contentieux auprès du président du tribunal administratif de Lille. Le tribunal administratif peut également êtresaisi par le biais de l'application « Télérecours citoyens » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr.
Préfecture du Nord - 2026-07-29-00009 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'installer un système de vidéoprotection pour le
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ARRÊTÉ PRÉFECTORAL PORTANT RENOUVELLEMENT D'AUTORISATION DU SYSTÈMEDE VIDÉOPROTECTION EXISTANT POUR L'AGENCE BANCAIRE CIC NORD OUEST8 PLACE DU MARECHAL LECLERC 59800 LILLELe préfet de la zone de défense et de sécurité Nord,préfet de la région Hauts-dé-France,préfet du Nord,chevalier de la Légion d'honneur,officier de l'ordre national du Mérite
Vu le code civil et notamment son article 9;Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.223-1 à L.223-9, L.251-1 à L.251-8, L.252-1à L.252-7 L.253-1 à L.253-5, L.254-1, L.255-1 et R.251-1 à R.253-4;Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant Monsieur Bertrand GAUME, préfet de la région Hauts-de-France,préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord;Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes devidéosurveillance et ses annexes techniques et la circulaire du 3 août 2007 annexée à l'arrêté ;Vu l'arrêté préfectoral du 24 juillet 2009 (dossier n°07/09/59-1398) portant autorisation d'un système devidéoprotection, modifié par les arrêtés préfectoraux du 27 novembre 2014 (dossier n°2014/0823), du 29juin 2015 (dossier n°2015/0430) et du 26 juin 2020 (dossier n°2020/0663);Vu l'arrêté préfectoral du 13 janvier 2026 donnant délégation de signature à Monsieur Clément MERIC,directeur de cabinet du préfet, ainsi qu'aux agents placés sous son autorité ;Vu la demande de renouvellement du système de vidéoprotection existant pour l'agence bancaire CICNord Ouest, sise 8 place du maréchal Leclerc à Lille (59800), présentée par le chargé de sécurité ;Vu l'avis favorable émis par la commission départementale des systèmes de vidéoprotection en sa séancedu 16 juillet 2026, après consultation du référent sûreté ;Sur proposition de Monsieur le directeur de cabinet ;
Préfecture du Nord - 2026-07-29-00009 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'installer un système de vidéoprotection pour le
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ARRETEARTICLE 1°: Le chargé de sécurité est autorisé, pour une durée de cing ans renouvelable, à mettre enœuvre pour l'agence bancaire CIC Nord Ouest à l'adresse sus-indiquée, un système de vidéoprotectiondans les conditions fixées au présent arrêté et conformément au dossier présenté, annexé à la demandeenregistrée sous le numéro 2025/0200.ARTICLE 2 : L'ensemble des dispositions prévues par l'arrêté du 24 juillet 2009 (dossier n°07/09/59-1398),modifié, susvisé demeurent applicables.Pour rappel, le système est constitué de 9 caméras (8 caméras intérieures et Une caméra extérieure),installées dans des zones accessibles au public, pour 30jours d'enregistrement des images.ARTICLE 3 : Les fonctionnaires du service de police nationale ou les militaires de l'unité de gendarmerienationale territorialement compétent(e), et de la direction interrégionale des douanes de Lille, sontautorisés à accéder aux images de ce système de vidéoprotection et à les extraire aux fins d'exploitation,conformément à l'article L.252-3 du code de la sécurité intérieure.Le chef de service de police nationale, le commandant d'unité de gendarmerie nationale à compétencedépartementale ou le directeur interrégional des douanes de Lille désigne les agents habilités à accéderaux images et à les extraire aux fins d'exploitation.ARTICLE 4 : La présente autorisation sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture duNord.ARTICLE 5 : Le directeur de cabinet et le maire de Lille sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrêté. À Lille,le 29 JUIL, 2026Pour le préfet et par délégation,le directeur de cabinet adjoint,directeur des sécurités
Antoine DHORNE
VOIES ET DÉLAIS DE RECOURSLe présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, d'être contesté dans le cadre :® d'un recours gracieux devant mes services ;® d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur;Dans ces deux cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois. Après un recours gracieuxou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite où implicite de l'un de ces recours.® D'un recours contentieux auprès du président du tribunal administratif de Lille. Le tribunal administratif peut égalementêtre saisi par le biais de l'application « Télérecours citoyens » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr.
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ARRETE PREFECTORAL PORTANT MODIFICATION ET RENOUVELLEMENT DU SYSTEMEDE VIDEOPROTECTION EXISTANT POUR L'HÔTEL FORMULE 1AVENUE DE LA SABLIÈRE 59370 MONS-EN-BAROEULLe préfet de la zone de défense et de sécurité Nord,préfet de la région Hauts-de-France,préfet du Nord,chevalier de la Légion d'honneur,officier de l'ordre national du Mérite
Vu le code civil et notamment son article 9;Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.223-1 à L.223-9, L.251-1 à L.251-8, L.252-1à L.252-7, L.253-1 à L.253-5, L.254-1, L.255-1 et R.251-1 à R.253-4;Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant Monsieur Bertrand GAUME, préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord ;Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes devidéosurveillance et ses annexes techniques et la circulaire du 3 août 2007 annexée à l'arrêté ;Vu l'arrêté préfectoral du 3 septembre 1999 (dossier n°4/98/59-195) portant autorisation d'un systèmede vidéoprotection, modifié par les arrêtés préfectoraux du 3 décembre 2010 (dossier n°2008/1594) etdu 30 juin 2017 (dossier n°2016/1267) ;Vu l'arrêté préfectoral du 13 janvier 2026 donnant délégation de signature à Monsieur Clément MÉRIC,directeur de cabinetdu préfet, ainsi qu'aux agents placés sous son autorité ;Vu la demande de modification du système de vidéoprotection existant pour l'hôtel Formule 1, sisavenue de la sablière à Mons-en-Barœul (59370), présentée par Monsieur Guillaume NOLETTE, en saqualité de directeur ;VU l'avis favorable émis par la commission départementale des systèmes de vidéoprotection en saséance du 16juillet 2026, après consultation du référent sûreté ;Sur proposition de Monsieur le directeur de cabinet ;
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ARRETEARTICLE 1°: Monsieur Guillaume NOLETTE, directeur, est autorisé pour une durée de cing ansrenouvelable a modifier le système de vidéoprotection de l'hôtel Formule 1, à l'adresse sus-indiquée,dans les conditions fixées au présent arrêté et conformément au dossier présenté, annexé à lademande enregistrée sous le numéro 2024/0230.Cette modification intervient sur l'installation de vidéoprotection précédemment autorisée par l'arrêtépréfectoral du 3 septembre 1999 (dossier n°4/98/59-195), modifié, susvisé, autorisation qui estrenouvelée pour une durée de cinq ans à compter de la date du présent arrêté.ARTICLE 2: Les dispositions prévues par l'arrêté du 3 septembre 1999 (dossier n°4/98/59-195), modifiésusvisé, demeurent applicables, à l'exception des modifications suivantes :@ ajout de 6 caméras intérieures et une caméra extérieure ;e changement de déclarant ;e retrait de la finalité « prévention d'actes terroristes ».AU total, le système est constitué de 15 caméras (9 caméras intérieures et 6 caméras extérieures)installées dans des zones accessibles au public, pour 14 jours d'enregistrement des images.ARTICLE 3 : Les fonctionnaires du service de police nationale ou les militaires de l'unité de gendarmerienationale territorialement compétent(e), et de la direction interrégionale des douanes de Lille, sontautorisés à accéder aux images de ce système de vidéoprotection et à les extraire aux finsd'exploitation, conformément à l'article L.252-3 du code de la sécurité intérieure.Le chef de service de police nationale, le commandant d'unité de gendarmerie nationale àcompétence départementale ou le directeur interrégional des douanes de Lille désigne les agentshabilités à accéder aux images et à les extraire aux fins d'exploitation.ARTICLE 4 : La présente autorisation sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture duNord.ARTICLE 5 : Le directeur de cabinet et le maire de Mons-en-Barœul sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté.
À Lille, le 29 JUL, 2026Pour le préfet et par délégation,le directeur de cabinet,directeur des sécurités
Antoine DHORNE
VOIES ET DÉLAIS DE RECOURSLe présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, d'être contesté dans le cadre :® d'un recours gracieux devant mes services ;@ d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur;Dans ces deux cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois. Après un recours gracieuxou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite de l'un de ces recours.® D'un recours contentieux auprès du président du tribunal administratif de Lille. Le tribunal administratif peut égalementêtre saisi par le biais de l'application « Télérecours citoyens » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr.
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ARRÊTÉ PRÉFECTORAL PORTANT MODIFICATION ET RENOUVELLEMENT DU SYSTÈMEDE VIDÉOPROTECTION EXISTANT POUR LE MAGASIN CARREFOUR CITY151 RUE DU FAUBOURG DE ROUBAIX 59800 LILLELe préfet de la zone de défense et de sécurité Nord,préfet de la région Hauts-de-France,préfet du Nord,chevalier de la Légion d'honneur,officier de l'ordre national du Mérite
Vu le code civil et notamment son article 9 ;Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.223-1 à L.223-9, L.251-1 à L.251-8, L.252-1à L.252-7, L.253-1 à L.253-5, L.254-1, L.255-1 et R.251-1 à R.253-4 ;Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant Monsieur Bertrand GAUME, préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord;Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes devidéosurveillance et ses annexes techniques et la circulaire du 3 août 2007 annexée à l'arrêté ;Vu l'arrêté préfectoral du 13 octobre 2008 (dossier n°09/08/59-2331) portant autorisation d'un systèmede vidéoprotection, modifié par les arrêtés préfectoraux du 2 avril 2015 (dossier n°2013/0191) et du 22juin 2018 (dossier n°2018/0565) ;Vu l'arrêté préfectoral du 13 janvier 2026 donnant délégation de signature à Monsieur Clément MERIC,directeur de cabinet du préfet, ainsi qu'aux agents placés sous son autorité ;Vu la demande de modification du système de vidéoprotection existant pour le magasin CarrefourCity, sis 151 rue du faubourg de Roubaix à Lille (59800), présentée par Monsieur Fabrice BORDIER, en saqualité de gérant ;Vu l'avis favorable émis par la commission départementale des systèmes de vidéoprotection en saséance du 16juillet 2026, après consultation du référent sûreté ;Sur proposition de Monsieur le directeur de cabinet ;
Préfecture du Nord - 2026-07-29-00009 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'installer un système de vidéoprotection pour le
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ARRETEARTICLE 1°: Monsieur Fabrice BORDIER, gérant, est autorisé pour une durée de cing ans renouvelable amodifierle système de vidéoprotection du magasin Carrefour City, à l'adresse sus-indiquée, dans lesconditions fixées au présent arrêté et conformément au dossier présenté, annexé à la demandeenregistrée sous le numéro 2026/1285.Cette modification intervient sur l'installation de vidéoprotection précédemment autorisée par l'arrêtépréfectoral du 13 octobre 2008 (dossier n°09/08/59-2331), modifié, susvisé, autorisation qui estrenouvelée pour une durée de cinq ans à compter de la date du présent arrêté.ARTICLE 2 : Les dispositions prévues par l'arrêté du 13 octobre 2008 (dossier n°09/08/59-2331), modifiésusvisé, demeurent applicables, à l'exception des modifications suivantes :e ajout de 4 caméras intérieures ;e allongement du délai de conservation des images à 21 jours.AU total, le système est constitué de 16 caméras intérieures, installées dans des zones accessibles aupublic, pour 21 jours d'enregistrement des images.ARTICLE 3 : Les fonctionnaires du service de police nationale ou les militaires de l'unité de gendarmerienationale territorialement compétent(e), et de la direction interrégionale des douanes de Lille, sontautorisés à accéder aux images de ce système de vidéoprotection et à les extraire aux finsd'exploitation, conformément à l'article L.252-3 du code de la sécurité intérieure.Le chef de service de police nationale, le commandant d'unité de gendarmerie nationale àcompétence départementale ou le directeur interrégional des douanes de Lille désigne les agentshabilités à accéder aux images et à les extraire aux fins d'exploitation.ARTICLE 4 : La présente autorisation sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture duNord.ARTICLE 5 : Le directeur de cabinet et le maire de Lille sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrêté.
Pa
À Lille,le 28 AL. 2026Pour le préfet et par délégation,le directeur de cabinet,directeur des sécurités
Antoine DHORNE
VOIES ET DÉLAIS DE RECOURSLe présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, d'être contesté dans le cadre :e d'un recours gracieux devant mes services ;e d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur;Dans ces deux cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois. Après Un recours gracieux ouhiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite de l'un de ces recours.e D'un recours contentieux auprès du président du tribunal administratif de Lille. Le tribunal administratif peut également êtresaisi par le biais de l'application « Télérecours citoyens » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr.
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ARRÊTÉ PRÉFECTORAL PORTANT MODIFICATION ET RENOUVELLEMENT DU SYSTÈMEDE VIDÉOPROTECTION EXISTANT POUR L'HÔTEL IBIS BUDGET10 RUE DE COURTRAI 59000 LILLELe préfet de la zone de défense et de sécurité Nord,préfet de la région Hauts-de-France,préfet du Nord,chevalier de la Légion d'honneur,officier de l'ordre national du Mérite
Vu le code civil et notamment son article 9 ;Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.223-1 à L.223-9, L.251-1 à L.251-8, L.252-1à L.252-7, L.253-1 à L.253-5, L.254-1, L.255-1 et R.251-1 à R.253-4:Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant Monsieur Bertrand GAUME, préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord ;VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes devidéosurveillance et ses annexes techniques et la circulaire du 3 août 2007 annexée à l'arrêté ;Vu l'arrêté préfectoral du 9 mars 2006 (dossier n°01/06/59-1083) portant autorisation d'un système devidéoprotection, modifié par les arrêtés préfectoraux du 2 février 2012 (dossier n°2011/0657) et du 15mars 2016 (dossier n°2015/1633) ;Vu l'arrêté préfectoral du 13 janvier 2026 donnant délégation de signature à Monsieur Clément MERICdirecteur de cabinet du préfet, ainsi qu'aux agents placés sous son autorité ; ,
Vu la demande de modification du système de vidéoprotection existant pour l'hôtel Ibis Budget, sis 10rue de Courtrai a Lille (59000), présentée par Monsieur Guillaume NOLETTE, en sa qualité de directeur;Vu l'avis favorable émis par la commission départementale des systèmes de vidéoprotection en saséance du 16 juillet 2026, après consultation du référent sûreté ;Sur proposition de Monsieur le directeur de cabinet ;
Préfecture du Nord - 2026-07-29-00009 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'installer un système de vidéoprotection pour le
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ARRETEARTICLE 1%: Monsieur Guillaume NOLETTE, directeur, est autorisé pour une durée de cing ansrenouvelable à modifier le système de vidéoprotection de l'hôtel Ibis Budget, à l'adresse sus-indiquée,dans les conditions fixées au présent arrêté et conformément au dossier présenté, annexé à lademande enregistrée sous le numéro 2025/1044.Cette modification intervient sur l'installation de vidéoprotection précédemment autorisée par l'arrêtépréfectoral du 9 mars 2006 (dossier n°01/06/59-1083), modifié, susvisé, autorisation qui est renouveléepour une durée de cinq ans à compter de la date du présent arrêté.ARTICLE 2: Les dispositions prévues par l'arrêté du 9 mars 2006 (dossier n°01/06/59-1083), modifiésusvisé, demeurent applicables, à l'exception des modifications suivantes :e ajout de 17 caméras intérieures et 3 caméras extérieures ;e changement de déclarant.Au total, le système est constitué de 31 caméras (27 caméras intérieures et 4 caméras extérieures)installées dans des zones accessibles au public, pour 14 jours d'enregistrement des images.ARTICLE 3 : Les fonctionnaires du service de police nationale ou les militaires de l'unité de gendarmerienationale territorialement compétent(e), et de la direction interrégionale des douanes de Lille, sontautorisés à accéder aux images de ce système de vidéoprotection et à les extraire aux finsd'exploitation, conformément à l'article L.252-3 du code de la sécurité intérieure.Le chef de service de police nationale, le commandant d'unité de gendarmerie nationale àcompétence départementale ou le directeur interrégional des douanes de Lille désigne les agentshabilités à accéder aux images et à les extraire aux fins d'exploitation.ARTICLE 4 : La présente autorisation sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture duNord.ARTICLE 5 : Le directeur de cabinet et le maire de Lille sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrêté.
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À Lille, le 29 AU. cusPour le préfet et par délégation,le directeur de cabinet,directeur des sécurités|
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VOIES ET DÉLAIS DE RECOURSLe présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, d'être contesté dans le cadre :® d'un recours gracieux devant mes services ;® d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur;Dans ces deux cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois. Après un recours gracieuxou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite de l'un de ces recours.® D'un recours contentieux auprès du président du tribunal administratif de Lille. Le tribunal administratif peut égalementêtre saisi par le biais de l'application « Télérecours citoyens » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr.
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ARRÊTÉ PRÉFECTORAL PORTANT RENOUVELLEMENT D'AUTORISATION DU SYSTÈMEDE VIDÉOPROTECTION EXISTANT POUR LE CENTRE HOSPITALIER DE DENAIN25 BIS RUE JEAN JAURES 59220 DENAIN ~Le préfet de la zone de défense et de sécurité Nord,préfet de la région Hauts-de-France,préfet du Nord,chevalier de la Légion d'honneur,officier de l'ordre national du Mérite
Vu le code civil et notamment son article 9 ;Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.223-1 à L.223-9, L.251-1 à L.251-8, L.252-1à L.252-7, L.253-1 à L.253-5, L.254-1, L.255-1 et R.251-1 à R.253-4 ;Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant Monsieur Bertrand GAUME, préfet de la région Hauts-de-France,préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord ;Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes devidéosurveillance et ses annexes techniques et la circulaire du 3 août 2007 annexée à l'arrêté ;Vu l'arrêté préfectoral du 4 mai 2000 (dossier n°3/00/59-330) portant autorisation d'un système devidéoprotection, modifié par les arrêtés préfectoraux du 22 septembre 2020 (dossier n°2020/1010) et du16 juin 2021 (dossier n°2021/0542);Vu l'arrêté préfectoral du 13 janvier 2026 donnant délégation de signature à Monsieur Clément MERIC,directeur de cabinet du préfet, ainsi qu'aux agents placés sous son autorité ;Vu la demande de renouvellement du système de vidéoprotection existant pour le centre hospitalier deDenain, sis 25 bis rue Jean Jaurès à Denain (59220), présentée par Madame Agnès LYDA-TRUFFIER, en saqualité de directrice ;Vu l'avis favorable émis par la commission départementale des systèmes de vidéoprotection en sa séancedu 16juillet 2026, après consultation du référent sûreté ;Sur proposition de Monsieur le directeur de cabinet;
Préfecture du Nord - 2026-07-29-00009 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'installer un système de vidéoprotection pour le
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ARRETEARTICLE 1°: Madame Agnès LYDA-TRUFFIER, directrice, est autorisée, pour une durée de cing ansrenouvelable, à mettre en œuvre pour le centre hospitalier de Denain à l'adresse sus-indiquée, unsystème de vidéoprotection dans les conditions fixées au présent arrêté et conformément au dossierprésenté, annexé à la demande enregistrée sous le numéro 2025/1687.ARTICLE 2: L'ensemble des dispositions prévues par l'arrêté du 4 mai 2000 (dossier n°3/00/59-330),modifié, susvisé demeurent applicables.Pour rappel, le système est constitué de 79 caméras (37 caméras intérieures et 42 caméras extérieures),installées dans des zones accessibles au public, pour 7jours d'enregistrement des images.ARTICLE 3 : Les fonctionnaires du service de police nationale ou les militaires de l'unité de gendarmerienationale territorialement compétent(e), et de la direction interrégionale des douanes de Lille, sontautorisés à accéder aux images de ce système de vidéoprotection et à les extraire aux fins d'exploitation,conformément à l'article L.252-3 du code de la sécurité intérieure.Le chef de service de police nationale, le commandant d'unité de gendarmerie nationale à compétencedépartementale ou le directeur interrégional des douanesde Lille désigne les agents habilités à accéderaux images et à les extraire aux fins d'exploitation.ARTICLE 4 : La présente autorisation sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture duNord. |ARTICLE 5 : Le directeur de cabinet et le maire de Denain sont chargés, chacun en ce qui le concerne,de l'exécution du présent arrêté. À Lille, le 29 JUIL, 2026Pour le préfet et par délégation,le directeur de cabinet adjoint,directeur des sécurités
Antoine DHORNE
VOIES ET DÉLAIS DE RECOURSLe présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, d'être contesté dans le cadre :@ d'un recours gracieux devant mes services ;® d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur ;Dans ces deux cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois. Après un recours gracieuxou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite de l'un de ces recours.® D'un recours contentieux auprès du président du tribunal administratif de Lille. Le tribunal administratif peut égalementêtre saisi par le biais de l'application « Télérecours citoyens » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr.
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Préfecture du NordEEPREFETDU NORDLibertéÉgalitéFraternité
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ARRÊTÉ PREFECTORAL PORTANT AUTORISATION D'INSTALLERUN SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION POUR LE MAGASIN AUCHANROUTE NATIONALE 17 - 59450 SIN-LE-NOBLE
Le préfet de la zone de défense et de sécurité Nord,préfet de la région Hauts-de-France,préfet du Nord,chevalier de la Légion d'honneur,officier de l'ordre national du Mérite
Vu le code civil et notamment son article 9 ;Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.223-1 à L.223-9, L.251-1 à L.251-8, L.252-1à L.252-7 L.253-1 à L.253-5, L.254-1, L.255-1 et R.251-1 à R.253-4 ;Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant Monsieur Bertrand GAUME, préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord ;Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes devidéosurveillance et ses annexes techniques et la circulaire du 3 août 2007 annexée à l'arrêté ;Vu l'arrêté préfectoral du 22 janvier 2004 (dossier n°12/03/59-785) portant autorisation d'un système devidéoprotection, modifié par les arrêtés préfectoraux du 5 août 2009 (dossier n°07/09/59-2530), du 3mai 2010 (dossier n°2008/2278), du 30 septembre 2011 (dossier n°2011/0555), du 2 juillet 2013 (dossiern°2013/0670) et du 1° octobre 2020 (dossier n°2019/0825) ;Vu l'arrêté préfectoral du 13 janvier 2026 donnant délégation de signature à Monsieur Clément MERIC,directeur de cabinet du préfet, ainsi qu'aux agents placés sous son autorité ;Vu la demande d'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection pour le magasin Auchan,sis route nationale 17 à Sin-le-Noble (59450), présentée par Madame Béatrice THIRIET, en sa qualité dedirectrice de magasin ;Vu l'avis favorable émis par la commission départementale des systèmes de vidéoprotection en saséance du 16 juillet 2026, après consultation du référent sûreté ;Sur proposition de Monsieur le directeur de cabinet ;
Préfecture du Nord - 2026-07-29-00009 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'installer un système de vidéoprotection pour le
point de vente Lagardere Travel Retail boulangerie Eric Kayser 11 rue de Tournai 59000 Lille 67
ARRETEARTICLE 1°: Le directeur de magasin est autorisé, pour une durée de cing ans renouvelable, à mettreen œuvre pour le centre commercial Auchan à l'adresse sus-indiquée, un système de vidéoprotectiondans les conditions fixées au présent arrêté et conformément au dossier présenté, annexé à lademande enregistrée sous le numéro 2026/0646.Le système est constitué de 56 caméras (35 caméras intérieures et 21 caméras extérieures), installéesdans des zones accessibles au public, et répond aux finalités prévues par la loi :e prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux etétablissements ouverts au public particulièrement exposés à des risques d'agression ou de vol ;® protection des abords immédiats des bâtiments et installations des commerçants dans deslieux exposés à des risques d'agression et de vol.Le système installé, et ses conditions d'exploitation, doit être conforme aux normes techniques fixéespar la réglementation en vigueur et ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.ARTICLE 2: Le public est informé de manière claire, permanente et significative de l'existence d'unsystème de vidéoprotection et de l'autorité ou de la personne responsable auprès de laquelle s'exercele droit d'accès aux images.Le droit d'accès aux images s'exerce auprès du coordonnateur sécurité.ARTICLE 3: Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'uneinformation judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximum de 15 jours.ARTICLE 4: Le titulaire de l'autorisation tient un registre mentionnant les enregistrements réalisés, ladate de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.ARTICLE 5: Le directeur de magasin est désigné responsable de la mise en œuvre du système.L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images, doit être strictementinterdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas été préalablementhabilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.Le responsable se porte garant des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou levisionnage des images, ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Des consignes trèsprécises sur la confidentialité des images captées et / ou enregistrées et des atteintes à la vie privéequ'elles peuvent éventuellement impliquer sont données à toutes les personnes concernées.ARTICLE 6: Les fonctionnaires du service de police nationale ou les militaires de l'unité de gendarmerienationale territorialement compétent(e), et de la direction interrégionale des douanes de Lille, sontautorisés à accéder aux images de ce système de vidéoprotection et à les extraire aux finsd'exploitation, conformément à l'article L.252-3 du code de la sécurité intérieure.Le chef de service de police nationale, le commandant d'unité de gendarmerie nationale àcompétence départementale ou le directeur interrégional des douanes de Lille désigne les agentshabilités à accéder aux images et à les extraire aux fins d'exploitation.ARTICLE 7 : L'arrêté préfectoral du 22 janvier 2004 (dossier n°12/03/59-785), modifié, susvisé est abrogé.ARTICLE 8 : La présente autorisation sera publiéeau recueil des actes administratifs de la préfecture duNord.
Préfecture du Nord - 2026-07-29-00009 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'installer un système de vidéoprotection pour le
point de vente Lagardere Travel Retail boulangerie Eric Kayser 11 rue de Tournai 59000 Lille 68
ARTICLE 9: Le directeur de cabinet et le maire de Sin-le-Noble sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté. À Lille, le 99 JUIL, 2026Pour le préfet et par délégation,le directeur de cabinet adjoint,directeur des sécurités
Antoine DHORNE
VOIES ET DELAIS DE RECOURSLe présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, d'être contesté dans le cadre :e d'un recours gracieux devant mes services ;e d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur;Dans ces deux cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois. Après un recours gracieuxou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite de l'un de ces recours.e D'un recours contentieux auprès du président du tribunal administratif de Lille. Le tribunal administratif peut égalementêtre saisi par le biais de l'application « Télérecours citoyens » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr.
Préfecture du Nord - 2026-07-29-00009 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'installer un système de vidéoprotection pour le
point de vente Lagardere Travel Retail boulangerie Eric Kayser 11 rue de Tournai 59000 Lille 69
Préfecture du Nord
2026-08-04-00002
Arrêté préfectoral portant autorisation
d'installer un système de vidéoprotection pour
les déchetteries du groupe Nicollin sas de
Marquillies, Fromelles, Annoeullin, Wattrelos, La
Chapelle-d'Armentières, Lille et Seclin
Préfecture du Nord - 2026-08-04-00002 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'installer un système de vidéoprotection pour les
déchetteries du groupe Nicollin sas de Marquillies, Fromelles, Annoeullin, Wattrelos, La Chapelle-d'Armentières, Lille et Seclin 70
PREFETDU NORDLibertéÉgalitéFraternité
Préfecture du Nord
Cabinet du préfetDirection des sécuritésBureau de la prévention de la délinquance et de la radicalisationSection vidéoprotection - polices municipales
ARRÊTÉ PREFECTORAL PORTANT AUTORISATION D'INSTALLER UN SYSTÈMEDE VIDÉOPROTECTION POUR LES DÉCHETTERIES DU GROUPE NICOLLIN SASDE MARQUILLIES, FROMELLES, ANNOEULLIN, WATTRELOS, LA CHAPELLE-D'ARMENTIÈRES,LILLE ET SECLIN
Le préfet de la zone de défense et de sécurité Nord,préfet de la région Hauts-de-France,préfet du Nord,chevalier de la Légion d'honneur,officier de l'ordre national du Mérite
Vu le code civil et notamment son article 9 :Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.223-1 à L.223-9, L.251-1 à L.251-8, L.252-1à L.252-7, L.253-1 à L.253-5, L.254-1, L.255-1 et R.251-1 à R.253-4;Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant Monsieur Bertrand GAUME, préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord ;Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes devidéosurveillance et ses annexes techniques et la circulaire du 3 août 2007 annexée à l'arrêté;Vu l'arrêté préfectoral du 13 janvier 2026 donnant délégation de signature à Monsieur Clément MERIC,directeur de cabinet du préfet, ainsi qu'aux agents placés sous son autorité ;Vu les demandes d'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection, pour les déchetteriesdu groupe Nicollin SAS de Marquillies, Fromelles, Annoeullin, Wattrelos, La Chapelle-d'Armentiéres,Lille et Seclin, présentées par le directeur de centre ;Vu les avis favorables émis par la commission départementale des systèmes de vidéoprotection en saséance du 8 juin 2026, après consultation du référent sûreté ;Sur proposition de Monsieur le directeur de cabinet;
Préfecture du Nord - 2026-08-04-00002 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'installer un système de vidéoprotection pour les
déchetteries du groupe Nicollin sas de Marquillies, Fromelles, Annoeullin, Wattrelos, La Chapelle-d'Armentières, Lille et Seclin 71
ARRETEARTICLE 1": Le directeur de centre, est autorisé, pour une durée de cing ans renouvelable, à mettre enœuvre des systèmes de vidéoprotection dans les conditions fixées au présent arrêté, et conformémentaux dossiers présentés, annexés aux demandes enregistrées sous les numéros suivants :
N° dedossier
-—-———_ +
Désignation
Système autorisé pour :
Adresse Finalités
2026/1043 |GroupeNicollin SASRue du Faulx59274 Marquillies
Responsabledu système| Délai de[conservation| des imagesNombredecaméras
protection des bâtiments et installations publics et deleurs abordsobligation d'être couvert par une assurance pour fairecirculer un véhicule terrestre à moteur (responsabilité' civile)prévention des atteintes à la sécurité des personnes etdes biens dans des lieux et établissements ouverts aupublic particulièrement exposés àdes risques d'agression ou de volsecours aux personnes et la défense contre l'incendiecontre l'incendie
2026/1044GroupeNicollin SASRue de la Biette |59249 Fromelles
ul decentre
|
||
30 jours8 camérasextérieures|
protection des batiments et installations publics et deleurs abordsobligation d'étre couvert par une assurance pour fairecirculer un véhicule terrestre à moteur (responsabilitécivile)prévention des atteintes à la sécurité des personnes etdes biens dans des lieux et établissements ouverts aupublic particulièrement exposés àdes risques d'agression ov de volsecours aux personnes et la défense contre l'incendiecontre l'incendie
directeur de
||||
30 jours4 camérasextérieures
2026/|1046GroupeNicollin SASRue Lavoisier59112 Annoeullin
protection des bâtiments et installations publics et deleurs abordsobligation d'être couvert par une assurance pour fairecirculer un véhicule terrestre à moteur (responsabilitécivile)prévention des atteintes à la sécurité des personnes etdes biens dans des lieux et établissements ouverts aupublic particulièrement exposés àdes risques d'agression ou de volsecours aux personnes et la défense contre l'incendiecontre l'incendie
Ledréstaur decentre
i
| centre
|
30 jours8 camérasextérieures
Préfecture du Nord - 2026-08-04-00002 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'installer un système de vidéoprotection pour les
déchetteries du groupe Nicollin sas de Marquillies, Fromelles, Annoeullin, Wattrelos, La Chapelle-d'Armentières, Lille et Seclin 72
2026/1110GroupeNicollin SAS120 boulevard PierreMendès France59150 Wattrelos
protection des batiments et installations publics et deleurs abordsobligation d'être couvert par une assurance pour fairecirculer un véhicule terrestre à moteur (responsabilitécivile)prévention des atteintes à la sécurité des personnes etdes biens dans des lieux et établissements ouverts aupublic particulièrement exposés àdes risques d'agression ou de volsecours aux personnes et la défense contre l'incendiecontre l'incendie
Ledirecteur decentre30 jours11 camérasextérieures.
GroupeNicollin SAS
2026/1210GroupeNicollin SAS
1B rue AmbroiseParé59930 La Chapelle-d'Armentières
protection des bâtiments et installations publics et deleurs abordsobligation d'être couvert par une assurance pour fairecirculer un véhicule terrestre à moteur (responsabilitécivile)prévention des atteintes à la sécurité des personnes etdes biens dans des lieux et établissements ouverts aupublic particulièrement exposés àdes risques d'agression ou de volsecours aux personnes et la défense contre l'incendiecontre l'incendie
Le! directeur decentre30 jours8 camérasextérieures
2 boulevardd'Alsace59000 Lille|
protection des bâtiments et installations publics et deleurs abordsobligation d'être couvert par une assurance pour fairecirculer un véhicule terrestre à moteur (responsabilitécivile)prévention des atteintes à la sécurité des personnes etdes biens dans des lieux et établissements ouverts aupublic particulièrement exposés àdes risques d'agression ou de volsecours aux personnes et la défense contre l'incendiecontre l'incendie
Ledirecteur decentre30 jours9 camérasextérieures
2026/1211GroupeNICOLLIN SAS
4
Rue Jean CharlesBorda59000 Lille
protection des batiments et installations publics et deleurs abordsobligation d'être couvert par une assurance pour fairecirculer un véhicule terrestre à moteur (responsabilitécivile)prévention des atteintes à la sécurité des personnes etdes biens dans des lieux et établissements ouverts aupublic particulièrement exposés àdes risques d'agression ou de volsecours aux personnes et la défense contre l'incendiecontre l'incendie
Ledirecteur decentre30 jours9 camérasextérieures
Préfecture du Nord - 2026-08-04-00002 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'installer un système de vidéoprotection pour les
déchetteries du groupe Nicollin sas de Marquillies, Fromelles, Annoeullin, Wattrelos, La Chapelle-d'Armentières, Lille et Seclin 73
2026/1212
| || protection des bâtiments et installations publics et de |leurs abordsobligation d'être couvert par une assurance pour fairecirculer un véhicule terrestre à moteur (responsabilitécivile) teG Rue d ival . :EUR be ce Lorive directeur de | 30 jourscentredes biens dans des lieux et établissements ouverts aupublic particulièrement exposés àdes risques d'agression ou de volsecours aux personnes et la défense contre l'incendie
|
NICOLLIN SAS 59113 Seclin prévention des atteintes à la sécurité des personnes et |
contre l'incendie ||
ARTICLE 2: Le public est informé de manière claire, permanente et significative de l'existence d'unsystème de vidéoprotection et de l'autorité ou de la personne responsable auprès de laquelle s'exercele droit d'accès aux images.Le droit d'accès aux images s'exerce auprès de le directeur de centre.ARTICLE 3: Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'uneinformation judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximum de 30 jours.ARTICLE 4: Le titulaire de l'autorisation tient un registre mentionnant les enregistrements réalisés, ladate de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.ARTICLE 5 : Le directeur de centre est désigné responsable de la mise en œuvre du système.L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images, doit être strictementinterdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas été préalablementhabilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.Le responsable se porte garant des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou levisionnage des images, ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Des consignes trèsprécises sur la confidentialité des images captées et / ou enregistrées et des atteintes à la vie privéequ'elles peuvent éventuellement impliquer sont données à toutes les personnes concernées.ARTICLE 6 : Les fonctionnaires du service de police nationale ou les militaires de l'unité de gendarmerienationale territorialement compétent(e), et de la direction interrégionale des douanes de Lille, sontautorisés à accéder aux images de ce système de vidéoprotection et à les extraire aux finsd'exploitation, conformément à l'article L.252-3 du code de la sécurité intérieure.Le chef de service de police nationale, le commandant d'unité de gendarmerie nationale àcompétence départementale ou le directeur interrégional des douanes de Lille désigne les agentshabilités à accéder aux images et à les extraire aux fins d'exploitation.
7 camérasextérieures
Préfecture du Nord - 2026-08-04-00002 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'installer un système de vidéoprotection pour les
déchetteries du groupe Nicollin sas de Marquillies, Fromelles, Annoeullin, Wattrelos, La Chapelle-d'Armentières, Lille et Seclin 74
ARTICLE 7 : La présente autorisation sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture duNord.ARTICLE 8 : Le directeur de cabinet et les maires concernés sont chargés, chacun en ce qui le concerne,de l'exécution du présent arrêté.
À Lille, le —.4 AQUT 2026Pour le préfet et par délégation,le directeur de cabinet adjoint,directeur des sécurités
Antoine DHORNE
VOIES ET DÉLAIS DE RECOURSLe présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, d'être contesté dans le cadre :. d'un recours gracieux devant mes services ;* d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur;Dans ces deux cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois. Après un recours gracieuxou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite de l'un de ces recours.D'un recours contentieux auprès du président du tribunal administratif de Lille. Le tribunal administratif peut égalementêtre saisi par le biais de l'application « Télérecours citoyens » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr.
Préfecture du Nord - 2026-08-04-00002 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'installer un système de vidéoprotection pour les
déchetteries du groupe Nicollin sas de Marquillies, Fromelles, Annoeullin, Wattrelos, La Chapelle-d'Armentières, Lille et Seclin 75
PréfEw réfecture du NordPREFETDU NORDLibertéEgalitéFraternité
Cabinet du préfetDirection des sécuritésBureau de la prévention de la délinquance et de la radicalisationSection vidéoprotection - polices municipales
ARRÊTÉ PREFECTORAL PORTANT RENOUVELLEMENT ET MODIFICATION D'AUTORISATION D'UNSYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION EXISTANT POUR LES AGENCES CIC NORD-OUESTDE BONDUES, DOUAI, LA MADELEINE, LILLE ET WATTRELOSLe préfet de la zone de défense et de sécurité Nord,préfet de la région Hauts-de-France,préfet du Nord,chevalier de la Légion d'honneur,officier de l'ordre national du MériteVu le code civil et notamment son article 9 ;Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.223-1 à L.223-9, L.251-1 à L.251-8, L.252-1à L.252-7 L.253-1 à L.253-5, L.254-1, L.255-1 et R.251-1 à R.253-4 ;Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant Monsieur Bertrand GAUME, préfet de la région Hauts-de-France,préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord ;Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes devidéosurveillance et ses annexes techniques et la circulaire du 3 août 2007 annexée à l'arrêté;Vu l'arrêté préfectoral du 13 janvier 2026 donnant délégation de signature à Monsieur Clément MERIC,directeur de cabinet du préfet, ainsi qu'aux agents placés sous son autorité ;Vu les demandes de renouvellement et de modification des systèmes de vidéoprotection existants pour'les agences CIC Nord-Ouest de Bondues, Douai, La Madeleine, Lille et Wattrelos, présentées par le chargéde sécurité du groupe ; |Vu les avis favorables émis par la commission départementale des systèmes de vidéoprotection en saséance du 8 juin 2026, après consultation du référent sûreté ;Sur proposition de Monsieur le directeur de cabinet;ARRÊTEARTICLE 1°: Le chargé de sécurité du groupe CIC Nord-Ouest est autorisé, pour une durée de cing ansrenouvelable, à modifier les systèmes de vidéoprotection des agences CIC Nord-Ouest, dans lesconditions fixées au présent arrêté, et conformément aux dossiers présentés, annexés aux demandesenregistrées sous les numéros suivants :
Préfecture du Nord - 2026-08-04-00002 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'installer un système de vidéoprotection pour les
déchetteries du groupe Nicollin sas de Marquillies, Fromelles, Annoeullin, Wattrelos, La Chapelle-d'Armentières, Lille et Seclin 76
Système autorisé pour:
2018 (dossier n°2018/0061) d'agression ou de vol
N° de Autorisation à ' fps' cities Désignation Adresse apportées audossier initiale x Délai desystème — Responsable .__ |Nombre deFinalités conservationdu systéme x camérasdes imagesprévention des atteintes à lasécurité des personnes et des 9 caméras2023/ | Arrétédu10 avril 2018 | CIC Nord | 12e du CONS | CUS D int ec, dbiiissss| 0846 (dossier n°2018/0221) Ouest bosquiel deux caméras| établissements ouverts au dcurité 30 jours59910 BONDUES| intérieures public particulièrement 1 caméraexposés à des risques extérieured'agression ou de volArrêté du 23juillet 2009 prévention des atteintes à la(dossier n°7/09/59-1402B), sécurité des personnes et des2023/ modifié par les arrêtés Ju 12 CIC Nord 2 rue de retrait d une biens dans des lieux et ba charge de | ———0887 septembre 2013 (dossier Ouest Cambrai caméra établissements ouverts au re 30 jours ian°2013/0907) et du 26 59500 DOUAI extérieure public particulièrementseptembre 2018 (dossier exposés à des risquesn°2018/0848) d'agression ou de volArise Gu. S.octerte 2007 révention des atteintes a la(dossier n°9/07/59-1274B), BEENae A " sécurité des personnes et des 6 camérasi ialcea ahaa retrait d'une biens dans des lieux et intérieures2023/ | décembre 2009 (dossier CIC Nord République Ars ADRESSE CONES AU Le chargé de Sa iu0889 | n°2009/0182), du 23 janvier | Ouest 59110 LA ra del cs ama? se sécurité 4 —s"12014 (dossier n°2013/1375) et MADELEINE lm' exposés a des risques extérieuredu 30 novembre 2018 J auiecicn ei ES MOT(dossier n°2018/1405) 6Astana is 25 LIet 200 révention des atteintes à la(dossier n°7/09/59-1404B), | retrait d'une pre àRe sa sécurité des personnes et desmodifié par les arrétés du 31 263 rue Roger caméra iene dansdeciieuced2023/ mars 2014 (dossier CIC Nord Satin " intérieure et Bae BOOTS. SU Le chargé de 30 jours 7 caméras0900 n°2014/0270), du 29 juin Ouest 59260 wie | retrait d'une reset og) armani sécurité J intérieures2015 (dossier n°2015/0435) caméra a =. qe mret du 26juin 2020 (dossier extérieure oe péicihs Bis owln°2020/0564) 8Arete cy 16 mal 2008 | beet sm 7 caméras(dossier n°3/08/59-1293B), 14 place Jean : ' P à ; .sus KT se = ea retrait de biens dans des lieux et intérieures |2023/ | modifié par les arrêtés du 7 | CIC Nord | Delvainquière , noir Le chargé de .. deux caméras| établissements ouverts au ae 30 jours589 ARS esse? Ouest aus intérieures ublic particulièrement sécurité 1 caméran°2013/0109) et du 31 janvier WATTRELOS P P ; ;exposés à des risques extérieure
Les dispositions prévues par les arrêtés initiaux demeurent applicables, à l'exception des modificationsprécisées.Les autorisations initiales sont renouvelées pour une durée de cinq ans à compter de la date du présentarrêté.ARTICLE 2: Le public est informé de manière claire, permanente et significative de l'existence d'unsystème de vidéoprotection et de l'autorité ou de la personne responsable auprès de laquelle s'exerce ledroit d'accès aux images.Le droit d'accès aux images s'exerce auprès du centre de conseil et de service sécurité réseaux.ARTICLE 3 : Les fonctionnaires du service de police nationale ou les militaires de l'unité de gendarmerienationale territorialement compétent(e), et de la direction interrégionaledes douanes de Lille, sontautorisés à accéder aux images de ce système de vidéoprotection et à les extraire aux fins d'exploitation,conformément à l'article L.252-3 du code de la sécurité intérieure.
Préfecture du Nord - 2026-08-04-00002 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'installer un système de vidéoprotection pour les
déchetteries du groupe Nicollin sas de Marquillies, Fromelles, Annoeullin, Wattrelos, La Chapelle-d'Armentières, Lille et Seclin 77
Le chef de service de police nationale, le commandant d'unité de gendarmerie nationale à compétencedépartementale ou le directeur interrégional des douanes de Lille désigne les agents habilitésà accéderaux images et à les extraire aux fins d'exploitation.ARTICLE 4 : La présente autorisation sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture duNord.ARTICLE 5 : Le directeur de cabinet et les maires concernés sont chargés, chacun en ce qui le concerne,de l'exécution du présent arrêté. À Lille, te — 4 AOÛT 2026Pour le préfet et par délégation,le directeur de cabinet adjoint,directeur des sécurités
Antoine DHORNE
VOIES ET DÉLAIS DE RECOURSLe présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, d'être contesté dans le cadre :e d'un recours gracieux devant mes services ;e d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur:Dans ces deux cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois. Après un recours gracieuxou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite de l'un de ces recours.e D'un recours contentieux auprès du président du tribunal administratif de Lille. Le tribunal administratif peut égalementêtre saisi par le biais de l'application « Télérecours citoyens » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr.
Préfecture du Nord - 2026-08-04-00002 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'installer un système de vidéoprotection pour les
déchetteries du groupe Nicollin sas de Marquillies, Fromelles, Annoeullin, Wattrelos, La Chapelle-d'Armentières, Lille et Seclin 78
Préfecture du Nord
2026-07-24-00027
Arrêté préfectoral portant modification et
renouvellement d'un système de
vidéoprotection pour la commune d'Elesmes
Préfecture du Nord - 2026-07-24-00027 - Arrêté préfectoral portant modification et renouvellement d'un système de vidéoprotection
pour la commune d'Elesmes 79
EE Jal | | Préfecture du NordPREFETDU NORDLibertéEgalitéFraternité
Cabinet du préfetDirection des sécuritésBureau de [a prévention de la délinquance et de la radicalisationSection vidéoprotection — polices municipales
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL PORTANT MODIFICATION ET RENOUVELLEMENT D'UN SYSTÈME DEVIDEOPROTECTION POUR LA COMMUNE D'ELESMESLe préfet de la zone de défense et de sécurité Nord,préfet de la région Hauts-de-France,préfet du Nord,chevalier de la Légion d'honneur,officier de l'ordre national du Mérite
Vu le code civil et notamment son article 9 ;Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.223-1 à L.223-9, L.251-1 à L.251-8, L.252-1à L.252-7 L.253-1 à L.253-5, L.254-1, L.255-1 et R.251-1 à R.253-4 ;Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant Monsieur Bertrand GAUME, préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord;Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes devidéosurveillance et ses annexes techniques et la circulaire du 3 août 2007 annexée à l'arrêté ;Vu l'arrêté préfectoral du 12 juillet 2022 (dossier n°2022/0250) portant autorisation d'un système devidéoprotection, modifié par l'arrêté préfectoral du 6 avril 2023 (dossier n°2023/0119) ;Vu l'arrêté préfectoral du 13 janvier 2026 donnant délégation de signature à Monsieur Clément MERICdirecteur de cabinet du préfet, ainsi qu'aux agents placés sous son autorité ;Vu la demande de modification du système de vidéoprotection de la commune d'Elesmes (59600),présentée par le maire d'Elesmes ;Vu l'avis favorable émis par la commission départementale des systèmes de vidéoprotection en saséance du 16juillet 2026, après consultation du référent sûreté ;Sur proposition de Monsieur le directeur de cabinet du préfet;ARRÊTEARTICLE 1°: Le maire d'Elesmes est autorisé dans les conditions fixées au présent arrêté, à modifierl'installation de vidéoprotection située sur le territoire de sa commune, conformément au dossierprésenté, annexé à la demande enregistrée sous le numéro 2026/1525.
Préfecture du Nord - 2026-07-24-00027 - Arrêté préfectoral portant modification et renouvellement d'un système de vidéoprotection
pour la commune d'Elesmes 80
Cette modification intervient sur l'installation de vidéoprotection précédemment autorisée par l'arrêtépréfectoral du 12 juillet 2022 (dossier n°2022/0250), modifié, susvisé, autorisation qui est renouveléepour une durée de cinq ans à compter de la date du présent arrêté.ARTICLE 2: Les dispositions prévues par l'arrêté du 12 juillet 2022 (dossier n°2022/0250), modifié,susvisé, demeurent applicables à l'exception de l'ajout au système de 3 caméras (2 caméras de voiepublique et 1 caméra intérieure) situées aux abords et dans l'église Saint-Martin, sise rue de l'église.Au total, le système est constitué de 13 caméras (11 caméras de voie publique, 1 caméra extérieure et1 caméra intérieure) installées dans des zones accessibles au public.Le système installé, et ses conditions d'exploitation, doit être conforme aux normes techniques fixéespar la réglementation en vigueur et ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.ARTICLE 3: Le reste des dispositions prévues par l'arrêté du 12 juillet 2022 (dossier n°2022/0250),modifié, susvisé, demeurent applicables.ARTICLE 4: Les fonctionnaires du service de police nationale ou les militaires de l'unité de gendarmerienationale territorialement compétent(e), et de la direction interrégionale des douanes de Lille, sontautorisés à accéder aux images de ce système de vidéoprotection et à les extraire aux finsd'exploitation, conformément à l'article L.252-3 du code de la sécurité intérieure.Le chef de service de police nationale, le commandant d'unité de gendarmerie nationale acompétence départementale ou le directeur interrégional des douanes de Lille désigne les agentshabilités à accéder aux images et à les extraire aux fins d'exploitation.ARTICLE 5: La présente autorisation sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture duNord.ARTICLE 6: Le directeur de cabinet et le maire d'Elesmes sont chargés, chacun en ce qui le concerne,de l'exécution du présent arrêté. À Lille,le 2 4 JUIL, 2026Pour le préfet et par délégation,le directeur de cabinet adjoint,irecteur des sécurités
mtaAntoine DHORNE
VOIES ET DELAIS DE RECOURSLe présent arrété est susceptible, dans un délai de deux mois a compter de sa notification, d'étre contesté dans le cadre :° d'un recours gracieux devant mes services ;*. d'un recours hiérarchique auprès du ministre d'État, ministre de l'Intérieur.Dans ces deux cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois. Après un recours gracieuxou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite de l'un de ces recours.. D'un recours contentieux auprès du président du tribunal administratif de Lille. Le tribunal administratif peut égalementêtre saisi par le biais de l'application « Télérecours citoyens » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr.
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pour la commune d'Elesmes 81
Préfecture du NordcsPREFETDU NORDLibertéEgalitéFraternité
Cabinet du préfetDirection des sécuritésBureau de la prévention de la délinquance et de la radicalisationSection vidéoprotection — polices municipalesARRETE PREFECTORAL PORTANT MODIFICATION ET RENOUVELLEMENT DU SYSTEMEDE VIDEOPROTECTION EXISTANT POUR LE RESTAURANT FLUNCHCENTRE COMMERCIAL AUCHAN - RUE DE L'ESPÉRANCE - 59720 LOUVROILLe préfet de la zone de défense et de sécurité Nord,préfet de la région Hauts-de-France,préfet du Nord,chevalier de la Légion d'honneur,officier de l'ordre national du Mérite
Vu le code civil et notamment son article 9;Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.223-1 à L.223-9, L.251-1 à L.251-8, L.252-1à L.252-7 L.253-1 à L.253-5, L.254-1, L.255-1 et R.251-1 à R.253-4 ;Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant Monsieur Bertrand GAUME, préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord ;Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes devidéosurveillance et ses annexes techniques et la circulaire du 3 août 2007 annexée à l'arrêté;Vu l'arrêté préfectoral du 10 novembre 2009 (dossier n°2009/0014) portant autorisation d'un systèmede vidéoprotection, modifié par l'arrêté du 23 septembre 2015 (n°2015/0976), renouvelé par l'arrêté du7 octobre 2021 (dossier n°2021/0536) ;Vu l'arrêté préfectoral du 13 janvier 2026 donnant délégation de signature à Monsieur Clément MÉRIC,directeur de cabinet du préfet, ainsi qu'aux agents placés sous son autorité ;Vu la demande de modification du système de vidéoprotection existant pour le restaurant Flunch, siscentre commercial Auchan, rue de l'Espérance à Louvroil (59720), présentée par Madame AngéliqueBRICOUT, en sa qualité de directrice ;Vu l'avis favorable émis par la commission départementale des systèmes de vidéoprotection en saséance du 16 juillet 2026, après consultation du référent sûreté ;Sur proposition de Monsieur le directeur de cabinet ;
ARRÊTEARTICLE 1°': Madame Angélique BRICOUT, directrice, est autorisée pour une durée de cing ansrenouvelable à modifier le système de vidéoprotection de le restaurant Flunch, à l'adresse sus-indiquée,dans les conditions fixées au présent arrêté et conformément au dossier présenté, annexé à lademande enregistrée sous le numéro 2026/0625.
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Cette modification intervient sur l'installation de vidéoprotection précédemment autorisée par l'arrêtépréfectoral du 10 novembre 2009 (dossier n°2009/0014) modifié, susvisé, autorisation qui estrenouvelée pour une durée de cinq ans à compter de la date du présent arrêté.ARTICLE 2: Les dispositions prévues par l'arrêté du 10 novembre 2009 (dossier n°2009/0014) modifié,susvisé, demeurent applicables, à l'exception des modifications suivantes :e ajout de 3 caméras intérieures ;e allongement du délai de conservation des images à 30 jours.Au total, le système est constitué de 10 caméras (9 caméras intérieures et 1 caméra extérieure)installées dans des zones accessibles au public, pour 30jours d'enregistrement des images.ARTICLE 3 : Les fonctionnaires du service de police nationale ou les militaires de l'unité de gendarmerienationale territorialement compétent(e), et de la direction interrégionale des douanes de Lille, sontautorisés à accéder aux images de ce système de vidéoprotection et à les extraire aux finsd'exploitation, conformément à l'article L.252-3 du code de la sécurité intérieure,Le chef de service de police nationale, le commandant d'unité de gendarmerie nationale àcompétence départementale ou le directeur interrégional des douanes de Lille désigne les agentshabilités à accéder aux images et à les extraire aux fins d'exploitation.ARTICLE 4 : La présente autorisation sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture duNord.ARTICLE 5 : Le directeur de cabinet et le maire de Louvroil sont chargés, chacun en ce qui le concerne,de l'exécution du présent arrêté. À Lille, le 2 4 JUIL. 2026Pour le préfet et par délégation,le directeur de cabinet,directeur des sécurités
Antoine DHORNE
VOIES ET DÉLAIS DE RECOURSLe présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, d'être contesté dans le cadre :@ d'un recours gracieux devant mes services ;®e d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur;Dans ces deux cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois. Après un recours gracieuxou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite de l'un de ces recours.e D'un recours contentieux auprès du président du tribunal administratif de Lille. Le tribunal administratif peut égalementêtre saisi par le biais de l'application « Télérecours citoyens » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr. —
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PREFETDU NORDLibertéEgalitéFraternité
Préfecture du Nord
Cabinet du préfetDirection des sécuritésBureau de la prévention de la délinquance et de la radicalisationSection vidéoprotection - polices municipalesARRÊTÉ PREFECTORAL PORTANT AUTORISATION D'INSTALLER UN SYSTÈMEDE VIDÉOPROTECTION POUR LES MAGASINS OPTICAL CENTER DE LESQUIN ET LILLE- Le préfet de la zone de défense et de sécurité Nord,préfet de la région Hauts-de-France,préfet du Nord,chevalier de la Légion d'honneur,officier de l'ordre national du MériteVu le code civil et notamment son article 9 ;Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.223-1 à L.223-9, L.251-1 à L.251-8, L.252-1à L.252-7, L.253-1 à L.253-5, L.254-1, L.255-1 et R.251-1 à R.253-4;Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant Monsieur Bertrand GAUME, préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord ;Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes devidéosurveillance et ses annexes techniques et la circulaire du 3 août 2007 annexée à l'arrêté;Vu l'arrêté préfectoral du 13 janvier 2026 donnant délégation de signature à Monsieur Clément MERIC,directeur de cabinet du préfet, ainsi qu'aux agents placés sous son autorité ;Vu les demandes d'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection pour les magasinsOptical Center de Lesquin et Lille, présentées par Monsieur Thibault MARQUET, en sa qualité deresponsable maintenance ;Vu les avis favorables émis par la commission départementale des systèmes de vidéoprotection en saséance du 16juillet 2026, après consultation du référent sûreté ;Sur proposition de Monsieur le directeur de cabinet ;ARRÊTEARTICLE 1°: Monsieur Thibault MARQUET, responsable maintenance, est autorisé, pour une durée decinq ans renouvelable, à mettre en œuvre des systèmes de vidéoprotection dans les conditions fixéesau présent arrêté, et conformément aux dossiers présentés, annexés aux demandes enregistrées sousles numéros suivants :
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Système autorisé pour :N° de i '' Désignation Adresse Délai de Nombredossier : Responsable du 'Finalités conservationsystème ïdes images | caméras| Prévention des atteintes à la sécurité des2026/' _ . 31 route de Douai personnes et des biens dans des lieux et | Le responsable ; 6 caméras| Optical Center . : . ae : 30jours |, ,.1009 _ 59810 LESQUIN | établissements ouverts au public particulièrement | maintenance intérieuresexposés à des risques d'agression ou de vol |
in || Prévention des atteintes à la sécurité des |2026/ . ' 115 rue des Fusillés personnes et des biens dans des lieux et | Le responsable . 4 camérasOptical Center ; scowl ; 30 jours |. ;1008 59160 LILLE établissements ouverts au public particulièrement | maintenance intérieuresexposés à des risques d'agression ou de vol
ARTICLE 2: Le public est informé de manière claire, permanente et significative de l'existence d'unsystème de vidéoprotection et de l'autorité ou de la personne responsable auprès de laquelle s'exercele droit d'accès aux images. |Le droit d'accès aux images s'exerce auprès du responsable maintenance.ARTICLE 3: Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'uneinformation judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximum de 30 jours.ARTICLE 4: Le titulaire de l'autorisation tient un registre mentionnant les enregistrements réalisés, ladate de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.ARTICLE 5 : Monsieur Thibault MARQUET, responsable maintenance, est désigné responsable de lamise en œuvre du système.L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images, doit être strictementinterdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas été préalablementhabilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.Le responsable se porte garant des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou levisionnage des images, ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Des consignes trèsprécises sur la confidentialité des images captées et / ou enregistrées et des atteintes à la vie privéequ'elles peuvent éventuellement impliquer sont données à toutes les personnes concernées.ARTICLE 6 : Les fonctionnaires du service de police nationale ou les militaires de l'unité de gendarmerienationale territorialement compétent(e), et de la direction interrégionale des douanes de Lille, sontautorisés à accéder aux images de ce système de vidéoprotection et à les extraire aux finsd'exploitation, conformément à l'article L.252-3 du code de la sécurité intérieure.Le chef de service de police nationale, le commandant d'unité de gendarmerie nationale àcompétence départementale ou le directeur interrégional des douanes de Lille désigne les agentshabilités à accéder aux images et à les extraire aux fins d'exploitation.
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ARTICLE 7 : La présente autorisation sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture duNord.ARTICLE 8 : Le directeur de cabinet et les maires concernés sont chargés, chacun en ce qui le concerne,de l'exécution du présent arrêté.
À Lille, le 2 4 JUL. 2026Pour le préfet et par délégation,le directeur de cabinet adjointdirecteur des sécurités
TP
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VOIES ET DÉLAIS DE RECOURSLe présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, d'être contesté dans le cadre :, d'un recours gracieux devant mes services ;* d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur;Dans ces deux cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois. Après un recours gracieuxou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite de l'un de ces recours.. D'un recours contentieux auprès du président du tribunal administratif de Lille. Le tribunal administratif peut égalementêtre saisi par le biais de l'application « Télérecours citoyens » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr.
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PREFETDU NORDLibertéÉgalité
Préfecture du Nord
' Fraternité
Cabinet du préfetDirection des sécuritésBureau de la prévention de la délinquance et de la radicalisationSection vidéoprotection — polices municipalesARRÊTÉ PREFECTORAL PORTANT AUTORISATION D'INSTALLER UN SYSTÈMEDE VIDÉOPROTECTION POUR LES BOULANGERIES MARIE BLACHÈREDE VILLENEUVE-D'ASCQ ET TOURCOINGLe préfet de la zone de défense et de sécurité Nord,préfet de la région Hauts-de-France,préfet du Nord,chevalier de la Légion d'honneur,officier de l'ordre national du MériteVu le code civil et notamment son article 9;Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.223-1 a L.223-9, L.251-1 a L.251-8, L.252-1à L.252-7, L.253-1 à L.253-5, L.254-1, L.255-1 et R.251-1 à R.253-4 ;Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant Monsieur Bertrand GAUME, préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord ;Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes devidéosurveillance et ses annexes techniques et la circulaire du 3 août 2007 annexée à l'arrêté;Vu l'arrêté préfectoral du 13 janvier 2026 donnant délégation de signature à Monsieur Clément MERIC,directeur de cabinet du préfet, ainsi qu'aux agents placés sous son autorité ;Vu les demandes d'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection pour les boulangeriesMarie Blachére de Villeneuve-d'Ascq et Tourcoing, présentées par Madame Marie BLACHERE, en saqualité de directrice ;Vu les avis favorables émis par la commission départementale des systèmes de vidéoprotection en saséance du 16juillet 2026, après consultation du référent sûreté ;Sur proposition de Monsieur le directeur de cabinet;ARRÊTEARTICLE 1°: Madame Marie BLACHERE, directrice, est autorisée, pour une durée de cing ansrenouvelable, à mettre en œuvre des systèmes de vidéoprotection dans les conditions fixées auprésent arrété, et conformément aux dossiers présentés, annexés aux demandes enregistrées sous lesnuméros suivants :
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Systéme autorisé pour :nes Désignation Adresse Délai d Nombdossier — Responsable du at ° ompreFinalités conservation desystème à Pdes images caméras _Prévention des atteintes à la sécurité des3 rue Jean Jaurès — ; | 3 caméras: ; personnes et des biens dans des lieux et . .ZI La Pilaterie : . Paar intérieures2026/ , ' établissements ouverts au public particulièrement . . .1119 Manse: Bachir i exposés à des risques d'agression ou de vol LA GISCEICE SURVILLENEUVE- P q 6 1 caméraD'ASCQ , . extérieureLutte contre la démarque inconnuePrévention des atteintes à la sécurité des. , . ; 3 caméras2 chemin Marcellin personnes et des biens dans des lieux et a' ' : à + intérieures2026/ . Us Berthelot établissements ouverts au public particulièrement ; à |Marie Blachère a à à 3 La directrice 30 jours1120 59200 exposés à des risques d'agression ou de vol 1 caméraTOURCOING -—4 ' exterieureLutte contre la démarque inconnue
ARTICLE 2: Le public est informé de manière claire, permanente et significative de l'existence d'unsystème de vidéoprotection et de l'autorité ou de la personne responsable auprès de laquelle s'exercele droit d'accès aux images. .Le droit d'accès aux images s'exerce auprès du directeur QHSE.ARTICLE 3: Hormis le cas d'une enquéte de flagrant délit, d'une enquéte préliminaire ou d'uneinformation judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximum de 15 jours pour laboulangerie Marie Blachère de Villeneuve-d'Ascq et 30 jours pour la boulangerie Marie Blachère deTourcoing. |ARTICLE 4: Le titulaire de l'autorisation tient un registre mentionnant les enregistrements réalisés, ladate de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.ARTICLE 5 : Madame Marie BLACHERE, directrice, est désignée responsable de la mise en œuvre dusystème.L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images, doit être strictementinterdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas été préalablementhabilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.Le responsable se porte garant des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou levisionnage des images, ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Des consignes trèsprécises sur la confidentialité des images captées et / ou enregistrées et des atteintes à la vie privéequ'elles peuvent éventuellement impliquer sont données à toutes les personnes concernées. |ARTICLE 6: Les fonctionnaires du service de police nationale ou les militaires de l'unité de gendarmerienationale territorialement compétent(e), et de la direction interrégionale des douanes de Lille, sontautorisés à accéder aux images de ce système de vidéoprotection et à les extraire aux finsd'exploitation, conformément à l'article L.252-3 du code de la sécurité intérieure.
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Le chef de service de police nationale, le commandant d'unité de gendarmerie nationale acompétence départementale ou le directeur interrégional des douanes de Lille désigne les agentshabilités à accéder aux images et à les extraire aux fins d'exploitation.ARTICLE 7 : La présente autorisation sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture duNord.ARTICLE 8 : Le directeur de cabinet et les maires concernés sont chargés, chacun en ce qui le concerne,de l'exécution du présent arrêté.
À Lille, le 24 JUIL, 2026Pour le préfet et par délégation,le directeur de cabinet adjointdirecteur des sécurités
Antoine DHORNE
VOIES ET DÉLAIS DE RECOURSLe présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, d'être contesté dans le cadre :+ d'un recours gracieux devant mes services ;+ d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur;Dans ces deux cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois. Après un recours gracieuxou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite de l'un de ces recours.D'un recours contentieux auprès du président du tribunal administratif de Lille. Le tribunal administratif peut égalementêtre saisi par le biais de l'application « Télérecours citoyens » accessible sur le site internet http://www-telerecours.fr.
Préfecture du Nord - 2026-07-24-00027 - Arrêté préfectoral portant modification et renouvellement d'un système de vidéoprotection
pour la commune d'Elesmes 89
Préfecture du Nord
2026-07-28-00023
Arrêté préfectoral portant modification et
renouvellement du système de vidéoprotection
existant pour l'Agence de l'eau - Artois Picardie
20 rue marcelline 59500 Douai
Préfecture du Nord - 2026-07-28-00023 - Arrêté préfectoral portant modification et renouvellement du système de vidéoprotection
existant pour l'Agence de l'eau - Artois Picardie 20 rue marcelline 59500 Douai 90
Préfecture du NordEsPREFETDU NORDLibertéEgalitéFraternité
Cabinet du préfetDirection des sécuritésBureau de la prévention de la délinquance et de la radicalisationSection vidéoprotection — polices municipales
ARRETE PREFECTORAL PORTANT MODIFICATION ET RENOUVELLEMENT DU SYSTEMEDE VIDÉOPROTECTION EXISTANT POUR L'AGENCE DE L'EAU - ARTOIS PICARDIE200 RUE MARCELLINE 59500 DOUAILe préfet de la zone de défense et de sécurité Nord,préfet de la région Hauts-de-France,préfet du Nord,chevalier de la Légion d'honneur,officier de l'ordre national du Mérite
Vu le code civil et notamment son article 9 ;Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.223-1 à L.223-9, L.251-1 à L.251-8, L.252-1à L.252-7, L.253-1 à L.253-5, L.254-1, L.255-1 et R.251-1 à R.253-4;Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant Monsieur Bertrand GAUME, préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord ;Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes devidéosurveillance et ses annexes techniques et la circulaire du 3 août 2007 annexée à l'arrêté;Vu l'arrêté préfectoral du 24 juin 2015 (dossier n°2015/0421) portant autorisation d'un système devidéoprotection ;Vu l'arrêté préfectoral du 13 janvier 2026 donnant délégation de signature à Monsieur Clément MERIC,directeur de cabinet du préfet, ainsi qu'aux agents placés sous son autorité ;VU la demande de modification du système de vidéoprotection existant pour l'agence de l'eau — ArtoisPicardie, sise 200 rue Marcelline à Douai (59500), présentée par Madame Isabelle MATYKOWSKI, en saqualité de directrice générale ;Vu l'avis favorable émis par la commission départementale des systèmes de vidéoprotection en saséance du 16juillet 2026, après consultation du référent sûreté ;Sur proposition de Monsieur le directeur de cabinet ;ARRÊTEARTICLE 1°": Madame Isabelle MATYKOWSKI, directrice générale, est autorisée pour une durée de cinqans renouvelable à modifier le système de vidéoprotection de l'agence de l'eau — Artois Picardie, àl'adresse sus-indiquée, dans les conditions fixées au présent arrêté et conformément au dossierprésenté, annexé à la demande enregistrée sous le numéro 2026/1289.Cette modification intervient sur l'installation de vidéoprotection précédemment autorisée par l'arrêtépréfectoral du 24 juin 2015 (dossier n°2015/0421), susvisé, autorisation qui est renouvelée pour unedurée de cinq ans à compter de la date du présent arrêté.
Préfecture du Nord - 2026-07-28-00023 - Arrêté préfectoral portant modification et renouvellement du système de vidéoprotection
existant pour l'Agence de l'eau - Artois Picardie 20 rue marcelline 59500 Douai 91
Cette modification intervient sur l'installation de vidéoprotection précédemment autorisée par l'arrêtépréfectoral du 24 juin 2015 (dossier n°2015/0421), susvisé, autorisation qui est renouvelée pour unedurée de cinq ans à compter de la date du présent arrêté.ARTICLE 2: Les dispositions prévues par l'arrêté du 24 juin 2015 (dossier n°2015/0421), susvisé,demeurent applicables, à l'exception de l'ajout d'une caméra extérieure.Au total, le système est constitué de 5 caméras extérieures installées dans des zones accessibles aupublic, pour 30 jours d'enregistrement des images.ARTICLE 3: Les fonctionnaires du service de police nationale ou les militaires de l'unité de gendarmerienationale territorialement compétent(e), et de la direction interrégionale des douanes de Lille, sontautorisés à accéder aux images de ce système de vidéoprotection et à les extraire aux finsd'exploitation, conformément à l'article L.252-3 du code de la sécurité intérieure.Le chef de service de police nationale, le commandant d'unité de gendarmerie nationale àcompétence départementale ou le directeur interrégional des douanes de Lille désigne les agentshabilités à accéder aux images et à les extraire aux fins d'exploitation.ARTICLE 4 : La présente autorisation sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture duNord.ARTICLE 5: Le directeur de cabinet et le maire de Douai sont chargés, chacun en ce qui le concerne,de l'exécution du présent arrêté. À Lille,le 28 JUIL. 2826Pour le préfet et par délégation,le directeur de cabinet,directeur des sécurités
\Antoine DHORNE
VOIES ET DÉLAIS DE RECOURSLe présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, d'être contesté dans le cadre :® d'un recours gracieux devant mes services ;@ d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur;Dans ces deux cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois. Après un recours gracieuxou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite de l'un de ces recours.e D'un recours contentieux auprès du président du tribunal administratif de Lille. Le tribunal administratif peut égalementêtre saisi par le biais de l'application « Télérecours citoyens » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr.
Préfecture du Nord - 2026-07-28-00023 - Arrêté préfectoral portant modification et renouvellement du système de vidéoprotection
existant pour l'Agence de l'eau - Artois Picardie 20 rue marcelline 59500 Douai 92
Préfecture du NordExPREFETDU NORDLibertéÉgalitéFraternité
Cabinet du préfetDirection des sécuritésBureau de la prévention de la délinquance et de la radicalisationSection vidéoprotection - polices municipalesARRÊTÉ PRÉFECTORAL PORTANT MODIFICATION ET RENOUVELLEMENT DU SYSTÈMEDE VIDÉOPROTECTION EXISTANT POUR LE MAGASIN ALDI MARCHE80 AVENUE DE VALENCIENNES 59400 CAMBRAILe préfet de la zone de défense et de sécurité Nord,préfet de la région Hauts-de-France,préfet du Nord,chevalier de la Légion d'honneur,officier de l'ordre national du Mérite
Vu le code civil et notamment son article 9 :Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.223-1 à L.223-9, L.251-1 à L.251-8, L.252-1à L.252-7, L.253-1 à L.253-5, L.254-1, L.255-1 et R.251-1 à R.253-4;Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant Monsieur Bertrand GAUME, préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord ;Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes devidéosurveillance et ses annexes techniques et la circulaire du 3 août 2007 annexée à l'arrêté ;Vu l'arrêté préfectoral du 30 janvier 2019 (dossier n°2018/1327) portant autorisation d'un système devidéoprotection ;Vu l'arrêté préfectoral du 13 janvier 2026 donnant délégation de signature à Monsieur Clément MERIC,directeur de cabinet du préfet, ainsi qu'aux agents placés sous son autorité ;Vu la demande de modification du système de vidéoprotection existant pour le magasin Aldi Marché,sis 80 avenue de Valenciennes à Cambrai (59400), présentée par Monsieur Philippe CZARNECKI, en saqualité de responsable des ventes ;Vu l'avis favorable émis par la commission départementale des systèmes de vidéoprotection en saséance du 16 juillet 2026, après consultation du référent sûreté ;Sur proposition de Monsieur le directeur de cabinet;ARRÊTEARTICLE 1°: Monsieur Philippe CZARNECKI, responsable des ventes, est autorisé pour une durée decinq ans renouvelable à modifier le système de vidéoprotection du magasin Aldi Marché, à l'adressesus-indiquée, dans les conditions fixées au présent arrêté et conformément au dossier présenté, annexéà la demande enregistrée sous le numéro 2026/0993.Cette modification intervient sur l'installation de vidéoprotection précédemment autorisée par l'arrêtépréfectoral du 30 janvier 2019 (dossier n°2018/1327), susvisé, autorisation qui est renouvelée pour unedurée de cinq ans à compter de la date du présent arrêté.
Préfecture du Nord - 2026-07-28-00023 - Arrêté préfectoral portant modification et renouvellement du système de vidéoprotection
existant pour l'Agence de l'eau - Artois Picardie 20 rue marcelline 59500 Douai 93
Cette modification intervient sur l'installation de vidéoprotection précédemment autorisée par l'arrêtépréfectoral du 30 janvier 2019 (dossier n°2018/1327), susvisé, autorisation qui est renouvelée pour unedurée de cing ans a compter de la date du présent arrété.ARTICLE 2: Les dispositions prévues par l'arrêté du 30 janvier 2019 (dossier n°2018/1327), susvisé,demeurent applicables, à l'exception de l'ajout de 5 caméras intérieures.Au total, le système est constitué de 14 caméras intérieures installées dans des zones accessibles aupublic, pour 14 jours d'enregistrement des images.ARTICLE 3 : Les fonctionnaires du service de police nationale ou les militaires de l'unité de gendarmerienationale territorialement compétent(e), et de la direction interrégionale des douanes de Lille, sontautorisés à accéder aux images de ce système de vidéoprotection et à les extraire aux finsd'exploitation, conformément à l'article L.252-3 du code de la sécurité intérieure.Le chef de service de police nationale, le commandant d'unité de gendarmerie nationale àcompétence départementale ou le directeur interrégional des douanes de Lille désigne les agentshabilités à accéder aux images et à les extraire aux fins d'exploitation.ARTICLE 4 : La présente autorisation sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture duNord. |ARTICLE 5: Le directeur de cabinet et le maire de Cambrai sont chargés, chacun en ce qui le concerne,_ de l'exécution du présent arrêté. À Lille, le 28 JUIL, 2026Pour le préfet et par délégation,le directeur de cabinet,directeur des sécurités
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VOIES ET DELAIS DE RECOURSLe présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, d'être contesté dans le cadre :© d'un recours gracieux devant mes services ;® d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur;Dans ces deux cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois. Après un recours gracieuxou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite de l'un de ces recours.@ D'un recours contentieux auprès du président du tribunal administratif de Lille. Le tribunal administratif peut égalementêtre saisi par le biais de l'application « Télérecours citoyens » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr.
Préfecture du Nord - 2026-07-28-00023 - Arrêté préfectoral portant modification et renouvellement du système de vidéoprotection
existant pour l'Agence de l'eau - Artois Picardie 20 rue marcelline 59500 Douai 94
Préfecture du NordzsPREFETDU NORDLibertéÉgalitéFraternité
Cabinet du préfetDirection des sécuritésBureau de la prévention de la délinquance et de la radicalisationSection vidéoprotection - polices municipalesARRÊTÉ PRÉFECTORAL PORTANT MODIFICATION ET RENOUVELLEMENT DU SYSTÈMEDE VIDÉOPROTECTION EXISTANT POUR LE CENTRE 123 PARE-BRISE266 RUE NOTRE-DAME 59190 HAZEBROUCKLe préfet de la zone de défense et de sécurité Nord,préfet de la région Hauts-de-France,préfet du Nord,chevalier de la Légion d'honneur,officier de l'ordre national du Mérite
Vu le code civil et notamment son article 9 ;Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.223-1 à L.223-9, L.251-1 à L.251-8, L.252-1à L.252-7, L.253-1 à L.253-5, L:254-1, L.255-1 et R.251-1 à R.253-4;Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant Monsieur Bertrand GAUME, préfet de la région Hauts-de-France,préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord ;Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes devidéosurveillance et ses annexes techniques et la circulaire du 3 août 2007 annexée à l'arrêté ;Vu l'arrêté préfectoral du 20 avril 2023 (dossier n°2022/1042) portant autorisation d'un système devidéoprotection ;Vu l'arrêté préfectoral du 13 janvier 2026 donnant délégation de signature à Monsieur Clément MERIC,directeur de cabinet du préfet, ainsi qu'aux agents placés sous son autorité ;Vu la demande de modification du système de vidéoprotection existant pour le centre 123 Pare-Brise, sis266 rue Notre-Dame à Hazebrouck (59190), présentée par Monsieur Damien ACTHERGAL, en sa qualitéde directeur technique ;Vu l'avis favorable émis par la commission départementale des systèmes de vidéoprotection en sa séancedu 16 juillet 2026, après consultation du référent sûreté ;Sur proposition de Monsieur le directeur de cabinet ;ARRÊTEARTICLE 1°': Monsieur Damien ACTHERGAL, directeur technique, est autorisé pour une durée de cinqans renouvelable à modifier le système de vidéoprotection du centre 123 Pare-Brise, à l'adresse sus-indiquée, dans les conditions fixées au présent arrêté et conformément au dossier présenté, annexé à lademande enregistrée sous le numéro 2026/0934.Cette modification intervient sur l'installation de vidéoprotection précédemment autorisée par l'arrêtépréfectoral du 20 avril 2023 (dossier n°2022/1042), susvisé, autorisation qui est renouvelée pour unedurée de cinq ans à compter de la date du présent arrêté. |
Préfecture du Nord - 2026-07-28-00023 - Arrêté préfectoral portant modification et renouvellement du système de vidéoprotection
existant pour l'Agence de l'eau - Artois Picardie 20 rue marcelline 59500 Douai 95
ARTICLE 2: Les dispositions prévues par l'arrêté du 20 avril 2023 (dossier n°2022/1042), susvisé,demeurent applicables, à l'exception des modifications suivantes :e retrait de 3 caméras intérieures ;e réduction du délai de conservation des images à 20 jours.Au total, le système est constitué d'une caméra intérieure installée dans des zones accessibles au public,pour 20jours d'enregistrement des images.ARTICLE 3 : Les fonctionnaires du service de police nationale ou les militaires de l'unité de gendarmerienationale territorialement compétent(e), et de la direction interrégionale des douanes de Lille, sontautorisés à accéder aux images de ce système de vidéoprotection et à les extraire aux fins d'exploitation,conformément à l'article L.252-3 du code de la sécurité intérieure.Le chef de service de police nationale, le commandant d'unité de gendarmerie nationale à compétencedépartementale ou le directeur interrégional des douanes de Lille désigne les agents habilités à accéderaux images et à les extraire aux fins d'exploitation.ARTICLE 4 : La présente autorisation sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture duNord.ARTICLE 5: Le directeur de cabinet et le maire de Hazebrouck sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté.À Lille, le 28 JUIL. 2026Pour le préfet et par délégation,le directeur de cabinet,directeur des sécurités
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VOIES ET DÉLAIS DE RECOURSLe présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, d'être contesté dans le cadre :e d'un recours gracieux devant mes services;e d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur;Dans ces deux cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois. Après un recours gracieuxou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite de l'un de ces recours.e D'un recours contentieux auprès du président du tribunal administratif de Lille. Le tribunal administratif peut égalementêtre saisi par le biais de l'application « Télérecours citoyens » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr.
Préfecture du Nord - 2026-07-28-00023 - Arrêté préfectoral portant modification et renouvellement du système de vidéoprotection
existant pour l'Agence de l'eau - Artois Picardie 20 rue marcelline 59500 Douai 96
Préfecture du NordExPREFETDU NORDLibertéÉgalitéFraternité
Cabinet du préfetDirection des sécuritésBureau de la prévention de la délinquance et de la radicalisationSection vidéoprotection ~ polices municipalesARRETE PREFECTORAL PORTANT MODIFICATION ET RENOUVELLEMENT DU SYSTEMEDE VIDEOPROTECTION EXISTANT POUR L'AGENCE DU CREDIT LYONNAIS3 RUE DU GÉNÉRAL DE GAULLE 59400 CAMBRAILe préfet de la zone de défense et de sécurité Nord,préfet de la région Hauts-de-France,préfet du Nord,chevalier de la Légion d'honneur,officier de l'ordre national du Mérite
Vu le code civil et notamment son article 9 ;Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.223-1 à L.223-9, L.251-1 à L.251-8, L.252-1à L.252-7, L.253-1 à L.253-5, L.254-1, L.255-1 et R.251-1 à R.253-4;Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant Monsieur Bertrand GAUME, préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord ;Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes devidéosurveillance et ses annexes techniques et la circulaire du 3 août 2007 annexée à l'arrêté ;Vu l'arrêté préfectoral du 18 avril 1998 (dossier n°5/98/59-212B) portant autorisation d'un système devidéoprotection, renouvelé par les arrêtés préfectoraux du 4 mars 2010 (dossier n°2009/0466), du 24juin 2015 (dossier n°2015/0582) et du 25 septembre 2020 (dossier n°2020/0831) ;Vu l'arrêté préfectoral du 13 janvier 2026 donnant délégation de signature à Monsieur Clément MERIC,directeur de cabinet du préfet, ainsi qu'aux agents placés sous son autorité ;Vu la demande de modification du système de vidéoprotection existant pour l'agence du CréditLyonnais, sise 3 rue du général de Gaulle à Cambrai (59400), présentée par le responsable sûretésécurité territorial ;Vu l'avis favorable émis par la commission départementale des systèmes de vidéoprotection en saséance du 16 juillet 2026, après consultation du référent sûreté ;Sur proposition de Monsieur le directeur de cabinet;ARRÊTEARTICLE 1°: Le responsable sûreté sécurité territorial est autorisé pour une durée de cing ansrenouvelable à modifier le système de vidéoprotection de l'agence du Crédit Lyonnais, à l'adresse sus-indiquée, dans les conditions fixées au présent arrêté et conformément au dossier présenté, annexé àla demande enregistrée sous le numéro 2025/1483.Cette modification intervient sur l'installation de vidéoprotection précédemment autorisée par l'arrêtépréfectoral du 18 avril 1998 (dossier n°5/98/59-212B), renouvelé, susvisé, autorisation qui est renouveléepour une durée de cinq ans à compter de la date du présent arrêté. |
Préfecture du Nord - 2026-07-28-00023 - Arrêté préfectoral portant modification et renouvellement du système de vidéoprotection
existant pour l'Agence de l'eau - Artois Picardie 20 rue marcelline 59500 Douai 97
ARTICLE 2: Les dispositions prévues par l'arrété du 18 avril 1998 (dossier n°5/98/59-212B), renouvelé,susvisé, demeurent applicables, à l'exception du retrait d'une caméra intérieure.Au total, le système est constitué de 3 caméras intérieures installées dans des zones accessibles aupublic, pour 30jours d'enregistrement des images.ARTICLE 3 : Les fonctionnaires du service de police nationale ou les militaires de l'unité de gendarmerienationale territorialement compétent(e), et de la direction interrégionale des douanes de Lille, sontautorisés à accéder aux images de ce système de vidéoprotection et à les extraire aux finsd'exploitation, conformément à l'article L.252-3 du code de la sécurité intérieure.Le chef de service de police nationale, le commandant d'unité de gendarmerie nationale àcompétence départementale ou le directeur interrégional des douanes de Lille désigne les agentshabilités à accéder aux images et à les extraire aux fins d'exploitation.ARTICLE 4 : La présente autorisation sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture duNord.ARTICLE 5: Le directeur de cabinet et le maire de Cambrai sont chargés, chacun en ce qui le concerne,de l'exécution du présent arrêté. À Lille,le 28 JUIL, 2026Pour le préfet et par délégation,le directeur de cabinet,directeur des sécurités
Antoine DHORNE
VOIES ET DÉLAIS DE RECOURSLe présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, d'être contesté dans le cadre :® d'un recours gracieux devant mes services ;@ d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur ;Dans ces deux cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois. Après un recours gracieuxou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite de l'un de ces recours.® D'un recours contentieux auprès du président du tribunal administratif de Lille. Le tribunal administratif peut égalementêtre saisi par le biais de l'application « Télérecours citoyens » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr.
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existant pour l'Agence de l'eau - Artois Picardie 20 rue marcelline 59500 Douai 98
| = Préfecture du NordPREFETDU NORDLibertéÉgalitéFraternité
Cabinet du préfetDirection des sécuritésBureau de la prévention de la délinquance et de la radicalisationSection vidéoprotection — polices municipales
ARRÊTÉ PREFECTORAL PORTANT AUTORISATION D'INSTALLERUN SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION POUR LE CABINET DE KINÉSITHÉRAPIE KINÉ FAIDHERBE31 RUE FAIDHERBE 59800 LILLE
Le préfet de la zone de défense et de sécurité Nord,préfet de la région Hauts-de-France,préfet du Nord,chevalier de la Légion d'honneur,officier de l'ordre national du Mérite
Vu le code civil et notamment son article 9 ;Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.223-1 à L.223-9, L.251-1 à L.251-8, L.252-1à L.252-7, L.253-1 à L.253-5, L.254-1, L.255-1 et R.251-1 à R.253-4 ;Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant Monsieur Bertrand GAUME, préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord ;Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes devidéosurveillance et ses annexes techniques et la circulaire du 3 août 2007 annexée à l'arrêté ;Vu l'arrêté préfectoral du 13 janvier 2026 donnant délégation de signature à Monsieur Clément MERIC,directeur de cabinet du préfet, ainsi qu'aux agents placés sous son autorité ;Vu la demande d'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection pour le cabinet dekinésithérapie Kiné Faidherbe, sis 31 rue Faidherbe à Lille (59800), présentée par Monsieur BarthélémyAGUILAR, en sa qualité de kinésithérapeute associé ;Vu l'avis favorable émis par la commission départementale des systèmes de vidéoprotection en saséance du 16 juillet 2026, après consultation du référent sûreté ;Sur proposition de Monsieur le directeur de cabinet ;
Préfecture du Nord - 2026-07-28-00023 - Arrêté préfectoral portant modification et renouvellement du système de vidéoprotection
existant pour l'Agence de l'eau - Artois Picardie 20 rue marcelline 59500 Douai 99
ARRETEARTICLE 1°: Monsieur Barthélémy AGUILAR, kinésithérapeute associé, est autorisé, pour une durée decing ans renouvelable, à mettre en œuvre pour le cabinet de kinésithérapie Kiné Faidherbe à l'adressesus-indiquée, un système de vidéoprotection dans les conditions fixées au présent arrêté etconformément au dossier présenté, annexé à la demande enregistrée sous le numéro 2026/1047.Le système est constitué de 2 caméras intérieures, installées dans des zones accessibles au public, etrépond à la finalité prévue par la loi : prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biensdans des lieux et établissements ouverts au public particulièrement exposés à des risques d'agressionou de vol.Le système installé, et ses conditions d'exploitation, doit être conforme aux normes techniques fixéespar la réglementation en vigueur et ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.ARTICLE 2: Le public est informé de manière claire, permanente et significative de l'existence d'unsystème de vidéoprotection et de l'autorité ou de la personne responsable auprès de laquelle s'exercele droit d'accès aux images.Le droit d'accès aux images s'exerce auprès de Monsieur Barthélémy AGUILAR.ARTICLE 3: Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'uneinformation judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximum de 30jours.ARTICLE 4: Le titulaire de l'autorisation tient un registre mentionnant les enregistrements réalisés, ladate de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.ARTICLE 5: Monsieur Barthélémy AGUILAR, kinésithérapeute associé, est désigné responsable de lamise en œuvre du système.L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images, doit être strictementinterdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas été préalablementhabilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.Le responsable se porte garant des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou levisionnage des images, ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Des consignes trèsprécises sur la confidentialité des images captées et / ou enregistrées et des atteintes à la vie privéequ'elles peuvent éventuellement impliquer sont données à toutes les personnes concernées.ARTICLE 6 : Les fonctionnaires du service de police nationale ou les militaires de l'unité de gendarmerienationale territorialement compétent(e), et de la direction interrégionale des douanes de Lille, sontautorisés à accéder aux images de ce système de vidéoprotection et à les extraire aux finsd'exploitation, conformément à l'article L.252-3 du code de la sécurité intérieure.Le chef de service de police nationale, le commandant d'unité de gendarmerie nationale acompétence départementale ou le directeur interrégional des douanes de Lille désigne les agentshabilités à accéder aux images et à les extraire aux fins d'exploitation.
Préfecture du Nord - 2026-07-28-00023 - Arrêté préfectoral portant modification et renouvellement du système de vidéoprotection
existant pour l'Agence de l'eau - Artois Picardie 20 rue marcelline 59500 Douai 100
ARTICLE 7 : La présente autorisation sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture duNord.ARTICLE 8 : Le directeur de cabinet et le maire de Lille sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrêté.
VOIES ET DÉLAIS DE RECOURS
À Lille le ? 8 JUIL, 2026Pour le préfet et par délégation,le directeur de cabinet adjoint,directeur des sécurité
ntoine DHORNE
Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, d'être contesté dans le cadre :d'un recours gracieux devant mes services ;d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur ;Dans ces deux cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois. Après un recours gracieuxou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite de l'un de ces recours.D'un recours contentieux auprès du président du tribunal administratif de Lille. Le tribunal administratif peut égalementêtre saisi par le biais de l'application « Télérecours citoyens » accessible sur le site internet http://wwwtelerecours.fr.
Préfecture du Nord - 2026-07-28-00023 - Arrêté préfectoral portant modification et renouvellement du système de vidéoprotection
existant pour l'Agence de l'eau - Artois Picardie 20 rue marcelline 59500 Douai 101
E = Préfecture du NordPRÉFETDU NORDLibertéÉgalitéFraternité
Cabinet du préfetDirection des sécuritésBureau de la prévention de la délinquance et de la radicalisationSection vidéoprotection - polices municipales
ARRÊTÉ PREFECTORAL PORTANT AUTORISATION D'INSTALLERUN SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION POUR LE CINÉMA LE MÉLIÈSRUE TRAVERSIERE 59650 VILLENEUVE D'ASCQ
Le préfet de la zone de défense et de sécurité Nord,préfet de la région Hauts-de-France,préfet du Nord,chevalier de la Légion d'honneur,officier de l'ordre national du Mérite
Vu le code civil et notamment son article 9 ;Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.223-1 à L.223-9, L.251-1 à L.251-8, L.252-1à L.252-7, L.253-1 à L.253-5, L.254-1, L.255-1 et R.251-1 à R.253-4;Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant Monsieur Bertrand GAUME, préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord ;Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes devidéosurveillance et ses annexes techniques et la circulaire du 3 août 2007 annexée à l'arrêté;Vu Varrété préfectoral du 13 janvier 2026 donnant délégation de signature à Monsieur Clément MERIC,directeur de cabinet du préfet, ainsi qu'aux agents placés sous son autorité ;Vu la demande d'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection pour le cinéma «LeMéliès », sis rue traversière à Villeneuve d'Ascq (59650), présentée par Madame Sabine ORIOL, en saqualité de présidente ;Vu l'avis favorable émis par la commission départementale des systèmes de vidéoprotection en saséance du 16juillet 2026, après consultation du référent sûreté ;Sur proposition de Monsieur le directeur de cabinet ;
Préfecture du Nord - 2026-07-28-00023 - Arrêté préfectoral portant modification et renouvellement du système de vidéoprotection
existant pour l'Agence de l'eau - Artois Picardie 20 rue marcelline 59500 Douai 102
ARRETE'ARTICLE 1°: Madame Sabine ORIOL, présidente, est autorisée, pour une durée de cinq ansrenouvelable, à mettre en œuvre pour le cinéma « Le Méliès » a l'adresse sus-indiquée, un système devidéoprotection dans les conditions fixées au présent arrêté et conformément au dossier présenté,annexé à la demande enregistrée sous le numéro 2026/0923.Le système est constitué d'une caméra intérieure, installée dans une zone accessible au public, etrépond à la finalité prévue par la loi : prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biensdans des lieux et établissements ouverts au public particulièrement exposés à des risques d'agressionou de vol.Le système installé, et ses conditions d'exploitation, doit être conforme aux normes techniques fixéespar la réglementation en vigueur et ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.ARTICLE 2 : Le public est informé de manière claire, permanente et significative de l'existence d'unsystème de vidéoprotection et de l'autorité ou de la personne responsable auprès de laquelle s'exercele droit d'accès aux images.Le droit d'accès aux images s'exerce auprès du service administration.ARTICLE 3: Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'uneinformation judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximum de 30jours.ARTICLE 4: Le titulaire de l'autorisation tient un registre mentionnant les enregistrements réalisés, ladate de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.ARTICLE 5: Madame Sabine ORIOL, présidente, est désignée responsable de la mise en œuvre dusystème.L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images, doit être strictementinterdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas été préalablementhabilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.Le responsable se porte garant des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou levisionnage des images, ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Des consignes trèsprécises sur la confidentialité des images captées et / ou enregistrées et des atteintes à la vie privéequ'elles peuvent éventuellement impliquer sont données à toutes les personnes concernées.ARTICLE 6: Les fonctionnaires du service de police nationale ou les militaires de l'unité de gendarmerienationale territorialement compétent(e), et de la direction interrégionale des douanes de Lille, sontautorisés à accéder aux images de ce système de vidéoprotection et à les extraire aux finsd'exploitation, conformément à l'article L.252-3 du code de la sécurité intérieure.Le chef de service de police nationale, le commandant d'unité de gendarmerie nationale àcompétence départementale ou le directeur interrégional des douanes de Lille désigne les agentshabilités à accéder aux images et à les extraire aux fins d'exploitation.
Préfecture du Nord - 2026-07-28-00023 - Arrêté préfectoral portant modification et renouvellement du système de vidéoprotection
existant pour l'Agence de l'eau - Artois Picardie 20 rue marcelline 59500 Douai 103
ARTICLE 7 : La présente autorisation sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture duNord.ARTICLE 8: Le directeur de cabinet et le maire de Villeneuve d'Ascq sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté. À Lille,le 28 JUIL, 2026Pour le préfet et par délégation,le directeur de cabinet adjoint,directeur des sécurités
VOIES ET DÉLAIS DE RECOURSLe présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, d'être contesté dans le cadre :e d'un recours gracieux devant mes services ;e d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur;Dans ces deux cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois. Après un recours gracieuxou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite de l'un de ces recours.e D'un recours contentieux auprès du président du tribunal administratif de Lille. Le tribunal administratif peut égalementêtre saisi par le biais de l'application « Télérecours citoyens » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr.
Préfecture du Nord - 2026-07-28-00023 - Arrêté préfectoral portant modification et renouvellement du système de vidéoprotection
existant pour l'Agence de l'eau - Artois Picardie 20 rue marcelline 59500 Douai 104
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Cabinet du préfetDirection des sécuritésBureau de la prévention de la délinquance et de la radicalisationSection vidéoprotection - polices municipales
ARRÊTÉ PREFECTORAL PORTANT AUTORISATION D'INSTALLERUN SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION POUR LE MAGASIN IZAC76 MAIL DE LANNOY CENTRE COMMERCIAL MAC ARTHUR GLEN 59100 ROUBAIX
Le préfet de la zone de défense et de sécurité Nord,préfet de la région Hauts-de-France,préfet du Nord,chevalier de la Légion d'honneur,officier de l'ordre national du Mérite
Vu le code civil et notamment son article 9 ;Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.223-1 à L.223-9, L.251-1 à L.251-8, L.252-1à L.252-7, L.253-1 à L.253-5, L.254-1, L.255-1 et R.251-1 à R.253-4;Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant Monsieur Bertrand GAUME, préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord ;Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes devidéosurveillance et ses annexes techniques et la circulaire du 3 août 2007 annexée à l'arrêté ;Vu l'arrêté préfectoral du 13 janvier 2026 donnant délégation de signature à Monsieur Clément MERIC,directeur de cabinet du préfet, ainsi qu'aux agents placés sous son autorité ;Vu la demande d'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection pour le magasin IZAC, sis76 mail de Lannoy - centre commercial Mac Arthur Glen à Roubaix (59100), présentée par MonsieurJérémy RHOUM, en sa qualité de responsable sécurité ;Vu l'avis favorable émis par la commission départementale des systèmes de vidéoprotection en saséance du 16juillet 2026, après consultation du référent sûreté ;Sur proposition de Monsieur le directeur de cabinet ;
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existant pour l'Agence de l'eau - Artois Picardie 20 rue marcelline 59500 Douai 105
ARRETEARTICLE 1°: Monsieur Jérémy RHOUM, responsable sécurité, est autorisé, pour une durée de cing ansrenouvelable, à mettre en œuvre pour le magasin IZAC à l'adresse sus-indiquée, un système devidéoprotection dans les conditions fixées au présent arrêté et conformément au dossier présenté,annexé à la demande enregistrée sous le numéro 2022/0861.Le système est constitué de 3 caméras intérieures, installées dans des zones accessibles au public, etrépond aux finalités prévues par la loi :e prévention des atteintes a la sécurité des personnes et des biens dans des lieux etétablissements ouverts au public particulièrement exposés à des risques d'agression ou de vol ;e lutte contre la démarque inconnue.Le système installé, et ses conditions d'exploitation, doit être conforme aux normes techniques fixéespar la réglementation en vigueur et ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.ARTICLE 2: Le public est informé de manière claire, permanente et significative de l'existence d'unsystème de vidéoprotection et de l'autorité ou de la personne responsable auprès de laquelle s'exercele droit d'accès aux images.Le droit d'accès aux images s'exerce auprès de Monsieur Jérémy RHOUM.ARTICLE 3: Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'uneinformation judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximum de 15jours.ARTICLE 4: Le titulaire de l'autorisation tient un registre mentionnant les enregistrements réalisés, ladate de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.ARTICLE 5: Monsieur Jérémy RHOUM, responsable sécurité, est désigné responsable de la mise enœuvre du système.L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images, doit être strictementinterdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas été préalablementhabilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.Le responsable se porte garant des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou levisionnage des images, ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Des consignes trèsprécises sur la confidentialité des images captées et / ou enregistrées et des atteintes à la vie privéequ'elles peuvent éventuellement impliquer sont données à toutes les personnes concernées.ARTICLE 6: Les fonctionnaires du service de police nationale ou les militaires de l'unité de gendarmerienationale territorialement compétent(e), et de la direction interrégionale des douanes de Lille, sontautorisés à accéder aux images de ce système de vidéoprotection et à les extraire aux finsd'exploitation, conformément à l'article L.252-3 du code de la sécurité intérieure.
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existant pour l'Agence de l'eau - Artois Picardie 20 rue marcelline 59500 Douai 106
Le chef de service de police nationale, le commandant d'unité de gendarmerie nationale acompétence départementale ou le directeur interrégional des douanes de Lille désigne les agentshabilités a accéder aux images et a les extraire aux fins d'exploitation.ARTICLE 7 : La présente autorisation sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture duNord.ARTICLE 8 : Le directeur de cabinet et le maire de Roubaix sont chargés, chacun en ce qui le concerne,de l'exécution du présent arrêté. À Lille, le ? 8 JUIL. 2026Pour le préfet et par délégation,le directeur de cabinet adjoint,
Antoine DHORNE
VOIES ET DÉLAIS DE RECOURSLe présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, d'être contesté dans le cadre :e d'un recours gracieux devant mes services ;+ d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur;Dans ces deux cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois. Après un recours gracieuxou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite de l'un de ces recours.e D'un recours contentieux auprès du président du tribunal administratif de Lille. Le tribunal administratif peut égalementêtre saisi par le biais de l'application « Télérecours citoyens » accessible sur le site internet http://wwwtelerecours.fr.
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3 NE Préfecture du NordPRÉFETDU NORDLibertéÉgalitéFraternité
Cabinet du préfetDirection des sécuritésBureau de la prévention de la délinquance et de la radicalisationSection vidéoprotection — polices municipales
ARRÊTÉ PREFECTORAL PORTANT AUTORISATION D'INSTALLERUN SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION POUR LE MAGASIN RITUALS2 BOULEVARD DE VALMY 59650 VILLENEUVE D'ASCQ
Le préfet de la zone de défense et de sécurité Nord,préfet de la région Hauts-de-France,préfet du Nord,chevalier de la Légion d'honneur,officier de l'ordre national du Mérite
Vu le code civil et notamment son article 9;Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.223-1 à L.223-9, L.251-1 à L.251-8, L.252-1à L.252-7, L.253-1 à L.253-5, L.254-1, L.255-1 et R.251-1 à R.253-4 ;Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant Monsieur Bertrand GAUME, préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord ;Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes devidéosurveillance et ses annexes techniques et la circulaire du 3 août 2007 annexée à l'arrêté ;Vu l'arrêté préfectoral du 13 janvier 2026 donnant délégation de signature à Monsieur Clément MERIC,directeur de cabinet du préfet, ainsi qu'aux agents placés sous son autorité ;Vu la demande d'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection pour le magasin Rituals,sis 2 boulevard de Valmy à Villeneuve d'Ascq (59650), présentée par Madame Émeline BIZEUL-BADEROT, en sa qualité de manager construction et maintenance France;Vu l'avis favorable émis par la commission départementale des systèmes de vidéoprotection en saséance du 16 juillet 2026, après consultation du référent sûreté ;Sur proposition de Monsieur le directeur de cabinet ;
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existant pour l'Agence de l'eau - Artois Picardie 20 rue marcelline 59500 Douai 108
ARRETEARTICLE 1%: Madame Emeline BIZEUL-BADEROT, manager construction et maintenance France, estautorisée, pour une durée de cinq ans renouvelable, à mettre en œuvre pour le magasin Rituals al'adresse sus-indiquée, un système de vidéoprotection dans les conditions fixées au présent arrêté etconformément au dossier présenté, annexé à la demande enregistrée sous le numéro 2025/0755.Le système est constitué de 2 caméras intérieures, installées dans des zones accessibles au public, etrépond à la finalité prévue par la loi : prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biensdans des lieux et établissements ouverts au public particulièrement exposés à des risques d'agressionou de vol.Le système installé, et ses conditions d'exploitation, doit être conforme aux normes techniques fixéespar la réglementation en vigueur et ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.ARTICLE 2: Le public est informé de manière claire, permanente et significative de l'existence d'unsystème de vidéoprotection et de l'autorité ou de la personne responsable auprès de laquelle s'exercele droit d'accès aux images.Le droit d'accès aux images s'exerce auprès de Madame Emeline BIZEUL-BADEROT.ARTICLE 3: Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'uneinformation judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximum de 15jours.ARTICLE 4: Le titulaire de l'autorisation tient un registre mentionnant les enregistrements réalisés, ladate de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.ARTICLE 5: Madame Émeline BIZEUL-BADEROT, manager construction et maintenance France, estdésignée responsable de la mise en œuvre du système.L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images, doit être strictementinterdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas été préalablementhabilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.Le responsable se porte garant des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou levisionnage des images, ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Des consignes trèsprécises sur la confidentialité des images captées et / ou enregistrées et des atteintes à la vie privéequ'elles peuvent éventuellement impliquer sont données à toutes les personnes concernées.ARTICLE 6 : Les fonctionnaires du service de police nationale ou les militaires de l'unité de gendarmerienationale territorialement compétent(e), et de la direction interrégionale des douanes de Lille, sontautorisés à accéder aux images de ce système de vidéoprotection et à les extraire aux finsd'exploitation, conformément à l'article L.252-3 du code de la sécurité intérieure.Le chef de service de police nationale, le commandant d'unité de gendarmerie nationale acompétence départementale ou le directeur interrégional des douanes de Lille désigne les agentshabilités à accéder aux images et à les extraire aux fins d'exploitation.
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existant pour l'Agence de l'eau - Artois Picardie 20 rue marcelline 59500 Douai 109
ARTICLE 7 : La présente autorisation sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture duNord.ARTICLE 8: Le directeur de cabinet et le maire de Villeneuve d'Ascq sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté. À Lille, le 28 JUIL, 2826Pour le préfet et par délégation,le directeur de cabinet adjoint,directeur des sécurités
Antoine DHORNE
VOIES ET DÉLAIS DE RECOURSLe présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, d'être contesté dans le cadre :° d'un recours gracieux devant mes services ;e d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur ;Dans ces deux cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois. Après un recours gracieuxou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite de l'un de ces recours.e D'un recours contentieux auprès du président du tribunal administratif de Lille. Le tribunal administratif peut égalementêtre saisi par le biais de l'application « Télérecours citoyens » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr.
Préfecture du Nord - 2026-07-28-00023 - Arrêté préfectoral portant modification et renouvellement du système de vidéoprotection
existant pour l'Agence de l'eau - Artois Picardie 20 rue marcelline 59500 Douai 110
= w Préfecture du NordPREFETDU NORDLibertéÉgalitéFraternité
Cabinet du préfetDirection des sécuritésBureau de la prévention de la délinquance et de la radicalisationSection vidéoprotection - polices municipales
ARRÊTÉ PREFECTORAL PORTANT AUTORISATION D'INSTALLERUN SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION POUR LE RESTAURANT O'TACOS46 PLACE DU GÉNÉRAL DE GAULLE 59280 ARMENTIÈRES
Le préfet de la zone de défense et de sécurité Nord,préfet de la région Hauts-de-France,préfet du Nord,chevalier de la Légion d'honneur,officier de l'ordre national du Mérite
Vu le code civil et notamment son article 9 ;Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.223-1 à L.223-9, L.251-1 à L.251-8, L.252-1à L.252-7 L.253-1 à L.253-5, L.254-1, L.255-1 et R.251-1 à R.253-4;Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant Monsieur Bertrand GAUME, préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord ;Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes devidéosurveillance et ses annexes techniques et la circulaire du 3 août 2007 annexée à l'arrêté ;Vu l'arrêté préfectoral du 13 janvier 2026 donnant délégation de signature à Monsieur Clément MERIC,directeur de cabinet du préfet, ainsi qu'aux agents placés sous son autorité ;Vu la demande d'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection pour le restaurantO'tacos, sis 46 place du général de Gaulle à Armentières (59280), présentée par Monsieur Omar AFRA,en sa qualité de contrôleur de gestion ;Vu l'avis favorable émis par la commission départementale des systèmes de vidéoprotection en saséance du 16juillet 2026, après consultation du référent sûreté ;Sur proposition de Monsieur le directeur de cabinet ;
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existant pour l'Agence de l'eau - Artois Picardie 20 rue marcelline 59500 Douai 111
ARRETEARTICLE 1°: Monsieur Omar AFRA, contrôleur de gestion, est autorisé, pour une durée de cing ansrenouvelable, à mettre en œuvre pour le restaurant O'tacos à l'adresse sus-indiquée, un système devidéoprotection dans les conditions fixées au présent arrêté et conformément au dossier présenté,annexé à la demande enregistrée sous le numéro 2026/1283.Le système est constitué de 5 caméras intérieures, installées dans des zones accessibles au public, etrépond à la finalité prévue par la loi : prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biensdans des lieux et établissements ouverts au public particulièrement exposés à des risques d'agressionou de vol.Le système installé, et ses conditions d'exploitation, doit être conforme aux normes techniques fixéespar la réglementation en vigueur et ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.ARTICLE 2: Le public est informé de manière claire, permanente et significative de l'existence d'unsystème de vidéoprotection et de l'autorité ou de la personne responsable auprès de laquelle s'exercele droit d'accès aux images.Le droit d'accès aux images s'exerce auprès de Monsieur Omar AFRA.ARTICLE 3: Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'uneinformation judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximum de 8 jours.ARTICLE 4: Le titulaire de l'autorisation tient un registre mentionnant les enregistrements réalisés, ladate de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.ARTICLE 5 : Monsieur Omar AFRA, contrôleur de gestion, est désigné responsable de la mise en œuvredu système.L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images, doit être strictementinterdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas été préalablementhabilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.Le responsable se porte garant des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou levisionnage des images, ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Des consignes trèsprécises sur la confidentialité des images captées et / ou enregistrées et des atteintes à la vie privéequ'elles peuvent éventuellement impliquer sont données à toutes les personnes concernées.ARTICLE 6: Les fonctionnaires du service de police nationale ou les militaires de l'unité de gendarmerienationale territorialement compétent(e), et de la direction interrégionale des douanes de Lille, sontautorisés à accéder aux images de ce système de vidéoprotection et à les extraire aux finsd'exploitation, conformément à l'article L.252-3 du code de la sécurité intérieure.Le chef de service de police nationale, le commandant d'unité de gendarmerie nationale àcompétence départementale ou le directeur interrégional des douanes de Lille désigne les agentshabilités à accéder aux images et à les extraire aux fins d'exploitation.
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existant pour l'Agence de l'eau - Artois Picardie 20 rue marcelline 59500 Douai 112
ARTICLE 7 : La présente autorisation sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture duNord.ARTICLE 8: Le directeur de cabinet et le maire d'Armentiéres sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté. À Lille,le 28 JUIL. 2026Pour le préfet et par délégation,_le directeur de cabinet adjoint,directeur des sécurités
Antoine DHORNE
VOIES ET DÉLAIS DE RECOURSLe présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, d'être contesté dans le cadre :e d'un recours gracieux devant mes services ;e d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur;Dans ces deux cas, le silence de l'admninistration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois. Après un recours gracieuxou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite de l'un de ces recours.e D'un recours contentieux auprès du président du tribunal administratif de Lille. Le tribunal administratif peut égalementêtre saisi par le biais de l'application « Télérecours citoyens » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr.
Préfecture du Nord - 2026-07-28-00023 - Arrêté préfectoral portant modification et renouvellement du système de vidéoprotection
existant pour l'Agence de l'eau - Artois Picardie 20 rue marcelline 59500 Douai 113
Ey Préfecture du NordPREFETDU NORDLibertéÉgalitéFraternité
Cabinet du préfetDirection des sécuritésBureau de la prévention de la délinquance et de la radicalisationSection vidéoprotection - polices municipales
ARRÊTÉ PREFECTORAL PORTANT AUTORISATION D'INSTALLERUN SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION POUR LA CLINIQUE SAINT-AMEAVENUE GEORGES CLEMENCEAU 59552 LAMBRES-LEZ-DOUAI
Le préfet de la zone de défense et de sécurité Nord,préfet de la région Hauts-de-France,préfet du Nord,chevalier de la Légion d'honneur,officier de l'ordre national du Mérite
Vu le code civil et notamment son article 9 ;Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.223-1 à L.223-9, L.251-1 à L.251-8, L.252-1à L.252-7, L.253-1 à L.253-5, L.254-1, L.255-1 et R.251-1 à R.253-4;Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant Monsieur Bertrand GAUME, préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord;Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes devidéosurveillance et ses annexes techniques et la circulaire du 3 août 2007 annexée à l'arrêté ;Vu l'arrêté préfectoral du 13 janvier 2026 donnant délégation de signature à Monsieur Clément MERIC,directeur de cabinet du préfet, ainsi qu'aux agents placés sous son autorité ;Vu la demande d'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection pour la clinique Saint-Ame, sise avenue Georges Clemenceau à Lambres-lez-Douai (59552), présentée par Monsieur JimmyMASCLET, en sa qualité de responsable technique ;Vu l'avis favorable émis par la commission départementale des systèmes de vidéoprotection en saséance du 16juillet 2026, après consultation du référent sûreté ;Sur proposition de Monsieur le directeur de cabinet ;
Préfecture du Nord - 2026-07-28-00023 - Arrêté préfectoral portant modification et renouvellement du système de vidéoprotection
existant pour l'Agence de l'eau - Artois Picardie 20 rue marcelline 59500 Douai 114
ARRETEARTICLE 1°: Monsieur Jimmy MASCLET, responsable technique, est autorisé, pour une durée de cingans renouvelable, à mettre en œuvre pour la clinique Saint-Ame à l'adresse sus-indiquée, un système devidéoprotection dans les conditions fixées au présent arrêté et conformément au dossier présenté,annexé à la demande enregistrée sous le numéro 2025/0404.Le système est constitué de 19 caméras (5 caméras intérieures et 14 caméras extérieures), installéesdans des zones accessibles au public, et répond à la finalité prévue par la loi : prévention des atteintesà la sécurité des personnes et des biens dans des lieux et établissements ouverts au publicparticulièrement exposés à des risques d'agression ou de vol.Le système installé, et ses conditions d'exploitation, doit être conforme aux normes techniques fixéespar la réglementation en vigueur et ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.ARTICLE 2: Le public est informé de manière claire, permanente et significative de l'existence d'unsystème de vidéoprotection et de l'autorité ou de la personne responsable auprès de laquelle s'exercele droit d'accès aux images.Le droit d'accès aux images s'exerce auprès de Monsieur Jimmy MASCLET.ARTICLE 3: Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'uneinformation judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximum de 30jours.ARTICLE 4: Le titulaire de l'autorisation tient un registre mentionnant les enregistrements réalisés, ladate de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.ARTICLE 5 : Monsieur Jimmy MASCLET, responsable technique, est désigné responsable de la mise enœuvre du système.L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images, doit être strictementinterdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas été préalablementhabilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.Le responsable se porte garant des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou levisionnage des images, ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Des consignes trèsprécises sur la confidentialité des images captées et / ou enregistrées et des atteintes à la vie privéequ'elles peuvent éventuellement impliquer sont données à toutes les personnes concernées.ARTICLE 6: Les fonctionnaires du service de police nationale ou les militaires de l'unité de gendarmerienationale territorialement compétent(e), et de la direction interrégionale des douanes de Lille, sontautorisés à accéder aux images de ce système de vidéoprotection et à les extraire aux finsd'exploitation, conformément à l'article L.252-3 du code de la sécurité intérieure.Le chef de service de police nationale, le commandant d'unité de gendarmerie nationale àcompétence départementale ou le directeur interrégional des douanes de Lille désigne les agentshabilités à accéder aux images et à les extraire aux fins d'exploitation.
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existant pour l'Agence de l'eau - Artois Picardie 20 rue marcelline 59500 Douai 115
ARTICLE 7 : La présente autorisation sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture duNord.ARTICLE 8 : Le directeur de cabinet et le maire de Lambres-lez-Douai sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté. À Lille,le 28 JUIL, 2026Pour le préfet et par délégation,le directeur de cabinet adjoint,directeur des sécurité
Antoine DHORNE
VOIES ET DÉLAIS DE RECOURSLe présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, d'être contesté dans le cadre :o d'un recours gracieux devant mes services;e d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur;Dans ces deux cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois. Après un recours gracieuxou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite de l'un de ces recours.e D'un recours contentieux auprès du président du tribunal administratif de Lille. Le tribunal administratif peut égalementêtre saisi par le biais de l'application « Télérecours citoyens » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr,
Préfecture du Nord - 2026-07-28-00023 - Arrêté préfectoral portant modification et renouvellement du système de vidéoprotection
existant pour l'Agence de l'eau - Artois Picardie 20 rue marcelline 59500 Douai 116
| el Préfecture du NordPREFETDU NORDLibertéEgalitéFraternité
Cabinet du préfetDirection des sécuritésBureau de la prévention de la délinquance et de la radicalisationSection vidéoprotection - polices municipales
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL PORTANT AUTORISATION D'INSTALLERUN SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION POUR LE RESTAURANT PAPA RAFFAELE63 C RUE JEAN MONNET 59170 CROIX
Le préfet de la zone de défense et de sécurité Nord,préfet de la région Hauts-de-France,préfetdu Nord,chevalier de la Légion d'honneur,officier de l'ordre national du Mérite
Vu le code civil et notamment son article 9 :Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.22341 a L.223-9, L.251-1 à L.251-8, L.252-1à L.252-7, L.253-1 à L.253-5, L.254-1, L.255 et R.251-1 à R.253-4 ;Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant Monsieur Bertrand GAUME, préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord ;Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes devidéosurveillance et ses annexes techniques et la circulaire du 3 août 2007 annexée à l'arrêté ;Vu l'arrêté préfectoral du 13 janvier 2026 donnant délégation de signature à Monsieur Clément MERIC,directeur de cabinet du préfet, ainsi qu'aux agents placés sous son autorité ;Vu la demande d'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection pour le restaurant PapaRaffaele, sis 63 C rue Jean Monnet à Croix (59170), présentée par Monsieur Martin LE PELLEC, en saqualité de président ;Vu l'avis favorable émis par la commission départementale des systèmes de vidéoprotection en saséance du 16juillet 2026, après consultation du référent sûreté ;Sur proposition de Monsieur le directeur de cabinet ;
Préfecture du Nord - 2026-07-28-00023 - Arrêté préfectoral portant modification et renouvellement du système de vidéoprotection
existant pour l'Agence de l'eau - Artois Picardie 20 rue marcelline 59500 Douai 117
ARRETEARTICLE 1°: Monsieur Martin LE PELLEC, président, est autorisé, pour une durée de cing ansrenouvelable, à mettre en œuvre pour le restaurant Papa Raffaele a l'adresse sus-indiquée, un systèmede vidéoprotection dans les conditions fixées au présent arrêté et conformément au dossier présenté,annexé à la demande enregistrée sous le numéro 2025/0527.Le système est constitué de 4 caméras (2 caméras intérieures et 2 caméras extérieures), installées dansdes zones accessibles au public, et répond aux finalités prévues par la loi :e prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux etétablissements ouverts au public particulièrement exposés à des risques d'agression ou de vol ;e lutte contre la démarque inconnue.Le système installé, et ses conditions d'exploitation, doit être conforme aux normes techniques fixéespar la réglementation en vigueur et ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.ARTICLE 2: Le public est informé de manière claire, permanente et significative de l'existence d'unsystème de vidéoprotection et de l'autorité ou de la personne responsable auprès de laquelle s'exercele droit d'accès aux images.Le droit d'accès aux images s'exerce auprès de Monsieur Martin LE PELLEC.ARTICLE 3: Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'uneinformation judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximum de 30jours.ARTICLE 4: Le titulaire de l'autorisation tient un registre mentionnant les enregistrements réalisés, ladate de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.ARTICLE 5 : Monsieur Martin LE PELLEC, président, est désigné responsable de la mise en œuvre dusystème.L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images, doit être strictementinterdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas été préalablementhabilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.Le responsable se porte garant des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou levisionnage des images, ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Des consignes trèsprécises sur la confidentialité des images captées et / ou enregistrées et des atteintes à la vie privéequ'elles peuvent éventuellement impliquer sont données à toutes les personnes concernées.ARTICLE 6: Les fonctionnaires du service de police nationale ou les militaires de l'unité de gendarmerienationale territorialement compétent(e), et de la direction interrégionale des douanes de Lille, sontautorisés à accéder aux images de ce système de vidéoprotection et à les extraire aux finsd'exploitation, conformément à l'article L.252-3 du code de la sécurité intérieure.
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Le chef de service de police nationale, le commandant d'unité de gendarmerie nationale acompétence départementale ou le directeur interrégional des douanes de Lille désigne les agentshabilités à accéder aux images et à les extraire aux fins d'exploitation.ARTICLE 7 : La présente autorisation sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture duNord.ARTICLE 8 : Le directeur de cabinet et le maire de Croix sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrêté. À Lille, le 28 JUIL. 2826Pour le préfet et par délégation,le directeur de cabinet adjoint,directeur des sécurités
Antoine DHORNE
VOIES ET DÉLAIS DE RECOURSLe présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, d'être contesté dans le cadre :e d'un recours gracieux devant mes services ;e d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur;Dans ces deux cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois. Après un recours gracieuxou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite de l'un de ces recours.e D'un recours contentieux auprès du président du tribunal administratif de Lille. Le tribunal administratif peut égalementêtre saisi par le biais de l'application « Télérecours citoyens » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr.
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ARRÊTÉ PREFECTORAL PORTANT AUTORISATION D'INSTALLERUN SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION POUR LE RESTAURANT McDONALD'SAVENUE DU STADE 59240 DUNKERQUE
Le préfet de la zone de défense et de sécurité Nord,préfet de la région Hauts-de-France,préfet du Nord,chevalier de la Légion d'honneur,officier de l'ordre national du Mérite
Vu le code civil et notamment son article 9;Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.223-1 à L.223-9, L.251-1 à L.251-8, L.252-1à L.252-7, L.253-1 à L.253-5, L.254-1, L.255-1 et R.251-1 à R.253-4;Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant Monsieur Bertrand GAUME, préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord ;Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes devidéosurveillance et ses annexes techniques et la circulaire du 3 août 2007 annexée àl'arrêté ;Vu l'arrêté préfectoral du 13 janvier 2026 donnant délégation de signature à Monsieur Clément MERIC,directeur de cabinet du préfet, ainsi qu'aux agents placés sous son autorité ;Vu la demande d'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection pour le restaurantMcDonald's, sis avenue du stade à Dunkerque (59240), présentée par Monsieur Sébastien BETOURNE,en sa qualité de directeur de marché ;Vu l'avis favorable émis par la commission départementale des systèmes de vidéoprotection en saséance du 16 juillet 2026, après consultation du référent sûreté ;Sur proposition de Monsieur le directeur de cabinet ;
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ARRETEARTICLE 1°°: Monsieur Sébastien BETOURNE, directeur de marché, est autorisé, pour une durée de cingans renouvelable, à mettre en œuvre pour le restaurant McDonald's à l'adresse sus-indiquée, unsysteme de vidéoprotection dans les conditions fixées au présent arrété et conformément au dossierprésenté, annexé a la demande enregistrée sous le numéro 2026/0935.Le système est constitué de 11 caméras (8 caméras intérieures et 3 caméras extérieures), installées dansdes zones accessibles au public, et répond à la finalité prévue par la loi : prévention des atteintes à lasécurité des personnes et des biens dans des lieux et établissements ouverts au public particulièrementexposés à des risques d'agression ou de vol.Le système installé, et ses conditions d'exploitation, doit être conforme aux normes techniques fixéespar la réglementation en vigueur et ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif."ARTICLE 2: Le public est informé de manière claire, permanente et significative de l'existence d'unsystème de vidéoprotection et de l'autorité ou de la personne responsable auprès de laquelle s'exercele droit d'accès aux images.Le droit d'accès aux images s'exerce auprès de Madame Émilie LEFEBVRE.ARTICLE 3: Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'uneinformation judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximum de 30jours.ARTICLE 4: Le titulaire de l'autorisation tient un registre mentionnant les enregistrements réalisés, ladate de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.ARTICLE 5 : Monsieur Sébastien BETOURNE, directeur de marché, est désigné responsable de la miseen œuvre du système.L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images, doit être strictementinterdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas été préalablementhabilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.Le responsable se porte garant des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou levisionnage des images, ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Des consignes trèsprécises sur la confidentialité des images captées et / ou enregistrées et des atteintes à la vie privéequ'elles peuvent éventuellement impliquer sont données à toutes les personnes concernées.ARTICLE 6 : Les fonctionnaires du service de police nationale ou les militaires de l'unité de gendarmerienationale territorialement compétent(e), et de la direction interrégionale des douanes de Lille, sontautorisés à accéder aux images de ce système de vidéoprotection et à les extraire aux finsd'exploitation, conformément à l'article L.252-3 du code de la sécurité intérieure.Le chef de service de police nationale, le commandant d'unité de gendarmerie nationale àcompétence départementale ou le directeur interrégional des douanes de Lille désigne les agentshabilités à accéder aux images et à les extraire aux fins d'exploitation.
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ARTICLE 7 : La présente autorisation sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture duNord.ARTICLE 8: Le directeur de cabinet et le maire de Dunkerque sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté. À Lille, le 28 JUIL. 2026Pour le préfet et par délégation,le directeur de cabinet adjoint,directeur des sécurités
Antoine DHORNE
VOIES ET DÉLAIS DE RECOURSLe présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, d'être contesté dans le cadre :e d'un recours gracieux devant mes services ;e d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur;Dans ces deux cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois. Après un recours gracieuxou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite de l'un de ces recours.e D'un recours contentieux auprès du président du tribunal administratif de Lille. Le tribunal administratif peut égalementêtre saisi par le biais de l'application « Télérecours citoyens » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr.
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ARRÊTÉ PRÉFECTORAL PORTANT AUTORISATION D'INSTALLERUN SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION POUR LA PHARMACIE DU FAUBOURG DE DOUAI198 RUE DU FAUBOURG DE DOUAI 59000 LILLE
Le préfet de la zone de défense et de sécurité Nord,préfet de la région Hauts-de-France,préfet du Nord,chevalier de la Légion d'honneur,officier de l'ordre national du Mérite
Vu le code civil et notamment son article 9 ;Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.223-1 à L.223-9, L.251-1 à L.251-8, L.252-1à L.252-7, L.253-1 à L.253-5, L.254-1, L.255-1 et R.251-1 à R.253-4 ;Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant Monsieur Bertrand GAUME, préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord ;Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes devidéosurveillance et ses annexes techniques et la circulaire du 3 août 2007 annexée à l'arrêté;Vu l'arrêté préfectoral du 7 avril 2017 (dossier n°2017/0206) portant autorisation d'un système devidéoprotection ;Vu l'arrêté préfectoral du 13 janvier 2026 donnant délégation de signature à Monsieur Clément MERIC,directeur de cabinet du préfet, ainsi qu'aux agents placés sous son autorité ;Vu la demande d'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection pour la pharmacie dufaubourg de Douai, sise 198 rue du faubourg de Douai à Lille (59000), présentée par Madame CarolineDEFRAIN-BEUGUIN, en sa qualité de pharmacien titulaire ;Vu l'avis favorable émis par la commission départementale des systèmes de vidéoprotection en saséance du 16juillet 2026, après consultation du référent sûreté ;Sur proposition de Monsieur le directeur de cabinet ;
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ARRETEARTICLE 1°: Madame Caroline DEFRAIN-BEUGUIN, pharmacien titulaire, est autorisée, pour une duréede cing ans renouvelable, à mettre en œuvre pour la pharmacie du faubourg de Douai à l'adresse sus-indiquée, un système de vidéoprotection dans les conditions fixées au présent arrêté et conformémentau dossier présenté, annexé à la demande enregistrée sous le numéro 2026/0194.Le système est constitué de 6 caméras intérieures, installées dans des zones accessibles au public, etrépond aux finalités prévues par la loi :e prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux etétablissements ouverts au public particulièrement exposés à des risques d'agression ou de vol ;e lutte contre la démarque inconnue.Le système installé, et ses conditions d'exploitation, doit être conforme aux normes techniques fixéespar la réglementation en vigueur et ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.ARTICLE 2: Le public est informé de manière claire, permanente et significative de l'existence d'unsystème de vidéoprotection et de l'autorité ou de la personne responsable auprès de laquelle s'exercele droit d'accès aux images.Le droit d'accès aux images s'exerce auprès de Madame Caroline DEFRAIN-BEUGUIN.ARTICLE 3: Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'uneinformation judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximum de 30jours.ARTICLE 4: Le titulaire de l'autorisation tient un registre mentionnant les enregistrements réalisés, ladate de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.ARTICLE 5 : Madame Caroline DEFRAIN-BEUGUIN, pharmacien titulaire, est désignée responsable de lamise en œuvre du système. |L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images, doit être strictementinterdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas été préalablementhabilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.Le responsable se porte garant des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou levisionnage des images, ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Des consignes trèsprécises sur la confidentialité des images captées et / ou enregistrées et des atteintes à la vie privéequ'elles peuvent éventuellement impliquer sont données à toutes les personnes concernées.ARTICLE 6: Les fonctionnaires du service de police nationale ou les militaires de l'unité de gendarmerienationale territorialement compétent(e), et de la direction interrégionale des douanes de Lille, sontautorisés à accéder aux images de ce système de vidéoprotection et à les extraire aux finsd'exploitation, conformément à l'article L.252-3 du code de la sécurité intérieure.
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Le chef de service de police nationale, le commandant d'unité de gendarmerie nationale acompétence départementale ou le directeur interrégional des douanes de Lille désigne les agentshabilités à accéder aux images et à les extraire aux fins d'exploitation.ARTICLE 7 : L'arrêté préfectoral du 7 avril 2017 (dossier n°2017/0206) susvisé est abrogé.ARTICLE 8 : La présente autorisation sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture duNord.ARTICLE 9: Le directeur de cabinet et le maire de Lille sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrêté. À Lille,le ? 8 JUIL. 2026Pour le préfet et par délégation,le directeur de cabinet adjoint,directeur des sécurités
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VOIES ET DÉLAIS DE RECOURSLe présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, d'être contesté dans le cadre :e d'un recours gracieux devant mes services ;e d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur;Dans ces deux cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois. Après un recours gracieuxou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite de l'un de ces recours.e D'un recours contentieux auprès du président du tribunal administratif de Lille. Le tribunal administratif peut égalementêtre saisi par le biais de l'application « Télérecours citoyens » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr.
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Cabinet du préfetDirection des sécuritésBureau de la prévention de la délinquance et de la radicalisationSection vidéoprotection — polices municipales
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL PORTANT AUTORISATION D'INSTALLERUN SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION POUR LE MAGASIN E. LECLERCRUE SIMONS 59000 LILLE
Le préfet de la zone de défense et de sécurité Nord,préfet de la région Hauts-de-France,préfet du Nord,chevalier de la Légion d'honneur,officier de l'ordre national du Mérite
Vu le code civil et notamment son article 9;Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.223-1 à L.223-9, L.251-1 à L.251-8, L.252-1à L.252-7, L.253-1 à L.253-5, L.254-1, L.255-1 et R.251-1 à R.253-4;Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant Monsieur Bertrand GAUME, préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord ;Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes devidéosurveillance et ses annexes techniques et la circulaire du 3 août 2007 annexée à l'arrêté ;Vu l'arrêté préfectoral du 13 janvier 2026 donnant délégation de signature à Monsieur Clément MERIC,directeur de cabinet du préfet, ainsi qu'aux agents placés sous son autorité ;Vu la demande d'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection pour le magasin E.Leclerc, sis rue Simons à Lille (59000), présentée par Monsieur Grégory DE BOECK, en sa qualité dedirecteur de magasin ;Vu l'avis favorable émis par la commission départementale des systèmes de vidéoprotection en saséance du 16juillet 2026, après consultation du référent sûreté;Sur proposition de Monsieur le directeur de cabinet ;
Préfecture du Nord - 2026-07-28-00023 - Arrêté préfectoral portant modification et renouvellement du système de vidéoprotection
existant pour l'Agence de l'eau - Artois Picardie 20 rue marcelline 59500 Douai 126
ARRETEARTICLE 1°: Monsieur Grégory DE BOECK, directeur de magasin, est autorisé, pour une durée de cingans renouvelable, à mettre en œuvre pour le magasin E. Leclerc a l'adresse sus-indiquée, un système devidéoprotection dans les conditions fixées au présent arrêté et conformément au dossier présenté,annexé à la demande enregistrée sous le numéro 2026/1040.Le système est constitué de 95 caméras intérieures, installées dans des zones accessibles au public, etrépond à la finalité prévue par la loi : prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biensdans des lieux et établissements ouverts au public particulièrement exposés à des risques d'agressionou de vol.Le système installé, et ses conditions d'exploitation, doit être conforme aux normes techniques fixéespar la réglementation en vigueur et ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.ARTICLE 2: Le public est informé de manière claire, permanente et significative de l'existence d'unsystème de vidéoprotection et de l'autorité ou de la personne responsable auprès de laquelle s'exercele droit d'accès aux images.Le droit d'accès aux images s'exerce auprès de Monsieur Grégory DE BOECK.ARTICLE 3: Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'uneinformation judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximum de 30jours.ARTICLE 4: Le titulaire de l'autorisation tient un registre mentionnant les enregistrements réalisés, ladate de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.ARTICLE 5 : Monsieur Grégory DE BOECK, directeur de magasin, est désigné responsable de la mise enœuvre du système.L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images, doit être strictementinterdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas été préalablementhabilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.Le responsable se porte garant des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou levisionnage des images, ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Des consignes trèsprécises sur la confidentialité des images captées et / ou enregistrées et des atteintes à la vie privéequ'elles peuvent éventuellement impliquer sont données à toutes les personnes concernées.ARTICLE 6: Les fonctionnaires du service de police nationale ou les militaires de l'unité de gendarmerienationale territorialement compétent(e), et de la direction interrégionale des douanes de Lille, sontautorisés à accéder aux images de ce système de vidéoprotection et à les extraire aux finsd'exploitation, conformément à l'article L.252-3 du code de la sécurité intérieure.Le chef de service de police nationale, le commandant d'unité de gendarmerie nationale àcompétence départementale ou le directeur interrégional des douanes de Lille désigne les agentshabilités à accéder aux images et à les extraire aux fins d'exploitation.
Préfecture du Nord - 2026-07-28-00023 - Arrêté préfectoral portant modification et renouvellement du système de vidéoprotection
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ARTICLE 7 : La présente autorisation sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture duNord.ARTICLE 8 : Le directeur de cabinet et le maire de Lille sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrêté. À Lille,le 28 JUL, 2026Pour le préfet et par délégation,le directeur de cabinet adjoint,directeur des sécurités
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VOIES ET DÉLAIS DE RECOURSLe présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, d'être contesté dans le cadre :e d'un recours gracieux devant mes services ;e d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur;Dans ces deux cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois. Après un recours gracieuxou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite de l'un de ces recours.e D'un recours contentieux auprès du présidentdu tribunal administratif de Lille. Le tribunal administratif peut égalementêtre saisi par le biais de l'application « Télérecours citoyens » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr.
Préfecture du Nord - 2026-07-28-00023 - Arrêté préfectoral portant modification et renouvellement du système de vidéoprotection
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ARRÊTÉ PREFECTORAL PORTANT RENOUVELLEMENT D'AUTORISATION DU SYSTÈMEDE VIDÉOPROTECTION EXISTANT POUR LE BAR ÉPICERIE PAPÀ POSTO16 BIS PLACE DU LION D'OR 59800 LILLELe préfet de la zone de défense et de sécurité Nord,préfet de la région Hauts-de-France,préfet du Nord,chevalier de la Légion d'honneur,officier de l'ordre national du Mérite
Vu le code civil et notamment son article 9;Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.223-1 à L.223-9, L.251-1 à L.251-8, L.252-1à L.252-7, L.253-1 à L.253-5, L.254-1, L.255- et R.251-1 à R.253-4;Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant Monsieur Bertrand GAUME, préfet de la région Hauts-de-France,préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord ; |Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes devidéosurveillance et ses annexes techniques et la circulaire du 3 août 2007 annexée à l'arrêté ;Vu l'arrêté préfectoral du 3 décembre 2018 (dossier n°2018/1391) portant autorisation d'un système devidéoprotection ;Vu l'arrêté préfectoral du 13 janvier 2026 donnant délégation de signature à Monsieur Clément MÉRIC,directeur de cabinet du préfet, ainsi qu'aux agents placés sous son autorité ;Vu la demande de renouvellement du système de vidéoprotection existant pour le bar épicerie PapaPosto, sis 16 bis place du lion d'or à Lille (59800), présentée par Monsieur Martin LE PELLEC, en sa qualitéde président ;Vu l'avis favorable émis par la commission départementale des systèmes de vidéoprotection en sa séancedu 16 juillet 2026, après consultation du référent sûreté ;Sur proposition de Monsieur le directeur de cabinet ;
Préfecture du Nord - 2026-07-28-00023 - Arrêté préfectoral portant modification et renouvellement du système de vidéoprotection
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ARRETEARTICLE 1%: Monsieur Martin LE PELLEC, président, est autorisé, pour une durée de cing ansrenouvelable, à mettre en œuvre pour le bar épicerie Papa Posto à l'adresse sus-indiquée, un système devidéoprotection dans les conditions fixées au présent arrêté et conformément au dossier présenté,annexé à la demande enregistrée sous le numéro 2025/1342.ARTICLE 2 : L'ensemble des dispositions prévues par l'arrêté du 3 décembre 2018 (dossier n°2018/1391)susvisé demeurent applicables.Pour rappel, le système est constitué de 3 caméras intérieures, installées dans des zones accessibles aupublic, pour 30 jours d'enregistrement des images.ARTICLE 3 : Les fonctionnaires du service de police nationale ou les militaires de l'unité de gendarmerienationale territorialement compétent(e), et de la direction interrégionale des douanes de Lille, sontautorisés à accéder aux images de ce système de vidéoprotection et à les extraire aux fins d'exploitation,conformémentà l'article L.252-3 du code de la sécurité intérieure.Le chef de service de police nationale, le commandant d'unité de gendarmerie nationale à compétencedépartementale ou le directeur interrégional des douanes de Lille désigne les agents habilités à accéderaux images et à les extraire aux fins d'exploitation.ARTICLE 4 : La présente autorisation sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture duNord.ARTICLE 5 : Le directeur de cabinet et le maire de Lille sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrêté. À Lille,le 28 JUIL, 2926Pour le préfet et par délégation,le directeur de cabinet adjoint,directeur des sécurités
VOIES ET DÉLAIS DE RECOURSLe présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, d'être contesté dans le cadre :® d'un recours gracieux devant mes services ;® d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur ;Dans ces deux cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois. Après un recours gracieuxou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite de l'un de ces recours.e D'un recours contentieux auprès du président du tribunal administratif de Lille. Le tribunal administratif peut égalementêtre saisi par le biais de l'application « Télérecours citoyens » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr.
Préfecture du Nord - 2026-07-28-00023 - Arrêté préfectoral portant modification et renouvellement du système de vidéoprotection
existant pour l'Agence de l'eau - Artois Picardie 20 rue marcelline 59500 Douai 130
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Cabinet du préfetDirection des sécuritésBureau de la prévention de la délinquance et de la radicalisationSection vidéoprotection — polices municipales
ARRÊTÉ PREFECTORAL PORTANT RENOUVELLEMENT D'AUTORISATION DU SYSTÈMEDE VIDÉOPROTECTION EXISTANT POUR LE BAR BRASSERIE LE KOKALAN37 RUE ROYALE 59800 LILLELe préfet de la zone de défense et de sécurité Nord,préfet de la région Hauts-de-France,préfet du Nord,chevalier de la Légion d'honneur,officier de l'ordre national du Mérite
Vu le code civil et notamment son article 9 ;Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.223-1 à L.223-9, L.251-1 à L.251-8, L.252-1à L.252-7, L.253-1 à L.253-5, L.254-1, L.255-1 et R.251-1 à R.253-4;Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant Monsieur Bertrand GAUME, préfet de la région Hauts-de-France,préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord ;Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes devidéosurveillance et ses annexes techniques et la circulaire du 3 août 2007 annexée à l'arrêté ;Vu l'arrêté préfectoral du 23 septembre 2019 (dossier n°2019/0740) portant autorisation d'un système devidéoprotection ;Vu l'arrêté préfectoral du 13 janvier 2026 donnant délégation de signature à Monsieur Clément MERIC,directeur de cabinet du préfet, ainsi qu'aux agents placés sous son autorité ;Vu la demande de renouvellement du système de vidéoprotection existant pour le bar brasserie « LeKokâlan », sis 37 rue Royale à Lille (59800), présentée par Monsieur Alain POPIEUL, en sa qualité degérant ;Vu l'avis favorable émis par la commission départementale des systèmes de vidéoprotection en sa séancedu 16 juillet 2026, après consultation du référent sûreté ;Sur proposition de Monsieur le directeur de cabinet; .
Préfecture du Nord - 2026-07-28-00023 - Arrêté préfectoral portant modification et renouvellement du système de vidéoprotection
existant pour l'Agence de l'eau - Artois Picardie 20 rue marcelline 59500 Douai 131
ARRETEARTICLE 1°: Monsieur Alain POPIEUL, gérant, est autorisé, pour une durée de cing ans renouvelable, amettre en œuvre pour le bar brasserie «Le Kokâlan» à l'adresse sus-indiquée, un système devidéoprotection dans les conditions fixées au présent arrêté et conformément au dossier présenté,annexé à la demande enregistrée sous le numéro 2026/1287.ARTICLE 2: L'ensemble des dispositions prévues par l'arrêté du 23 septembre 2019 (dossiern°2019/0740) susvisé demeurent applicables.Pour rappel, le système est constitué de 2 caméras intérieures, installées dans des zones accessibles aupublic, pour 30jours d'enregistrement des images.ARTICLE 3: Les fonctionnaires du service de police nationale ou les militaires de l'unité de gendarmerienationale territorialement compétent(e), et de la direction interrégionale des douanes de Lille, sontautorisés à accéder aux images de ce système de vidéoprotection et à les extraire aux fins d'exploitation,conformément à l'article L.252-3 du code de la sécurité intérieure.Le chef de service de police nationale, le commandant d'unité de gendarmerie nationale à compétencedépartementale ou le directeur interrégional des douanes de Lille désigne les agents habilités à accéderaux images et à les extraire aux fins d'exploitation.ARTICLE 4 : La présente autorisation sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture duNord.ARTICLE 5 : Le directeur de cabinet et le maire de Lille sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrêté. À Lille, le 28 JUIL. 2026Pour le préfet et par délégation,le directeur de cabinet adjoint,directeur des sécurités
Antoine DHORNE
VOIES ET DÉLAIS DE RECOURSLe présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, d'être contesté dans le cadre :@ d'un recours gracieux devant mes services ;@ d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur;Dans ces deux cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois. Après un recours gracieuxou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite de l'un de ces recours.® D'un recours contentieux auprès du président du tribunal administratif de Lille. Le tribunal administratif peut égalementêtre saisi par le biais de l'application « Télérecours citoyens » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr.
Préfecture du Nord - 2026-07-28-00023 - Arrêté préfectoral portant modification et renouvellement du système de vidéoprotection
existant pour l'Agence de l'eau - Artois Picardie 20 rue marcelline 59500 Douai 132
EE Préfecture du NordPREFETDU NORDLibertéEgalitéFraternité
Cabinet du préfetDirection des sécuritésBureau de la prévention de la délinquance et de la radicalisationSection vidéoprotection - polices municipales
ARRÊTÉ PREFECTORAL PORTANT RENOUVELLEMENT D'AUTORISATION DU SYSTÈMEDE VIDÉOPROTECTION EXISTANT POUR LA BIJOUTERIE CLEORCENTRE COMMERCIAL LES GÉANTS 59320 ENGLOSLe préfet de la zone de défense et de sécurité Nord,préfet de la région Hauts-de-France,préfet du Nord,chevalier de la Légion d'honneur, |officier de l'ordre national du Mérite
Vu le code civil et notamment son article 9;Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.223-1 à L.223-9, L.251-1 à L.251-8, L.252-1à L.252-7 L.253-1 à L.253-5, L.254-1, L.255-1 et R.251-1 à R.253-4;Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant Monsieur Bertrand GAUME, préfet de la région Hauts-de-France,préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord ;Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes devidéosurveillance et ses annexes techniques et la circulaire du 3 août 2007 annexée à l'arrêté;Vu l'arrêté préfectoral du 31 janvier 2019 (dossier n°2018/1364) portant autorisation d'un système devidéoprotection ;Vu l'arrêté préfectoral du 13 janvier 2026 donnant délégation de signature à Monsieur Clément MERIC,directeur de cabinet du préfet, ainsi qu'aux agents placés sous son autorité ;Vu la demande de renouvellement du système de vidéoprotection existant pour la bijouterie CLEOR, sisecentre commercial Les Géants à Englos (59320), présentée par Monsieur Olivier GROUSSET, en sa qualitéde directeur travaux ;Vu l'avis favorable émis par la commission départementale des systèmes de vidéoprotection en sa séancedu 16 juillet 2026, après consultation du référent sûreté ;Sur proposition de Monsieur le directeur de cabinet ;
Préfecture du Nord - 2026-07-28-00023 - Arrêté préfectoral portant modification et renouvellement du système de vidéoprotection
existant pour l'Agence de l'eau - Artois Picardie 20 rue marcelline 59500 Douai 133
ARRETEARTICLE 1°: Monsieur Olivier GROUSSET, directeur travaux, est autorisé, pour une durée de cing ansrenouvelable, à mettre en œuvre pour la bijouterie CLEOR à l'adresse sus-indiquée, un système devidéoprotection dans les conditions fixées au présent arrêté et conformément au dossier présenté,annexé à la demande enregistrée sous le numéro 2026/1239.ARTICLE 2: L'ensemble des dispositions prévues par l'arrêté du 31 janvier 2019 (dossier n°2018/1364)susvisé demeurent applicables.Pour rappel, le système est constitué de 4 caméras intérieures, installées dans des zones accessibles aupublic, pour 30 jours d'enregistrement des images.ARTICLE 3 : Les fonctionnaires du service de police nationale ou les militaires de l'unité de gendarmerienationale territorialement compétent(e), et de la direction interrégionale des douanes de Lille, sontautorisés à accéder aux images de ce système de vidéoprotection età les extraire aux fins d'exploitation,conformément à l'article L.252-3 du code de la sécurité intérieure.Le chef de service de police nationale, le commandant d'unité de gendarmerie nationale à compétencedépartementale ou le directeur interrégional des douanes de Lille désigne les agents habilités à accéderaux images et à les extraire aux fins d'exploitation.ARTICLE 4 : La présente autorisation sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture duNord.ARTICLE 5: Le directeur de cabinet et le maire d'Englos sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrêté. À Lille,le ? 8 JUIL, 2026Pour le préfet et par délégation,le directeur de cabinet adjoint,directeur des sécurités
Antoine DHORNE
VOIES ET DELAIS DE RECOURSLe présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, d'être contesté dans le cadre :@ d'un recours gracieux devant mes services ;® d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur;Dans ces deux cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois. Après un recours gracieuxou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite de l'un de ces recours.@ D'un recours contentieux auprès du président du tribunal administratif de Lille. Le tribunal administratif peut égalementêtre saisi par le biais de l'application « Télérecours citoyens » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr.
Préfecture du Nord - 2026-07-28-00023 - Arrêté préfectoral portant modification et renouvellement du système de vidéoprotection
existant pour l'Agence de l'eau - Artois Picardie 20 rue marcelline 59500 Douai 134
Sous-préfecture de Cambrai
2026-08-03-00003
Arrêté préfectoral portant nomination des
membres des commissions de contrôle chargés
de la régularité des listes électorales dans les
communes de l'arrondissement de Cambrai
Sous-préfecture de Cambrai - 2026-08-03-00003 - Arrêté préfectoral portant nomination des membres des commissions de contrôle
chargés de la régularité des listes électorales dans les communes de l'arrondissement de Cambrai 135
Sous-préfecturePREFETLibertéÉgalitéfruternité
Arrêté préfectoral portant nomination des membres des commissions de contrôlechargés de la régularité des listes électoralesdans les communes de l'arrondissement de CAMBRAI
N°2026-BDRCS-41Le préfet de la région Hauts-de-France,préfet de la zone de défense et de sécurité Nord,préfet du NordChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du Mérite,
Vu le code électoral et notamment ses articles L.19, et R.7 à R11;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation età l'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret du 17 janvier 2024 portant nomination du préfet de la région Hauts-de-France, préfetde la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord monsieur Bertrand Gaume ;Vu le décret du 10 mars 2026 nommant monsieur Michel Gouriou, sous-préfet de Cambrai :Vu l'arrêté préfectoral du 10 juillet 2026, portant délégation de signature à monsieur MichelGouriou, sous-préfet de Cambrai ;Vu l'arrêté préfectoral du 18 décembre 2023 portant nomination des membres des commissions decontrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes de l'arrondissement deCambrai ; |_ Vu l'arrêté préfectoral du 08 décembre 2025 portant modification des membres des commissionsde contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes de l'arrondissementde Cambrai ;Vu les propositions des maires des communes concernées ;Vu l'ordonnance de désignation des délégués du tribunal judiciaire de Cambrai ;Considérant qu'il doit être procédé au renouvellement des membres des commissions de contrôlechargées de la régularité des listes électorales consécutivement aux élections municipales du 15 etdu 22 mars 2026;Sur proposition de madame la secrétaire générale de la sous-préfecture de Cambrai ;
Sous-préfecture de Cambrai - 2026-08-03-00003 - Arrêté préfectoral portant nomination des membres des commissions de contrôle
chargés de la régularité des listes électorales dans les communes de l'arrondissement de Cambrai 136
ARRETE
Article 1° - Dans les communes de l'arrondissement de Cambrai, les membres des commissions decontrôle chargées de la régularité des listes électorales sont composées, à compter de ce jour,conformément aux tableaux ci-annexés. |Article 2 - La secrétaire générale de la sous-préfecture de Cambrai, les maires des communesconcernées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui serapublié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord.
Fait à Cambrai, 3 AQUT 2026
le sous-préfet de Cambrai,
el Gouriou
Sous-préfecture de Cambrai - 2026-08-03-00003 - Arrêté préfectoral portant nomination des membres des commissions de contrôle
chargés de la régularité des listes électorales dans les communes de l'arrondissement de Cambrai 137
Annene 18 l'arrêté préfectoral duPortant des breArrondissement de Cambrai"és
j COMMUNES———— et |AbancourtCONSEILLERS MUNICIPAUXLISTE MAJORITAIRE TITULAIRELAINE FrancoiseAnneuxAubencheul-au-Bac
de contrèle des listes électorales
CONSEILLERS MUNICIPAUXLISTE MAJORITAIRE SUPPLEANT |{LFVEQUE Simon |CORSEAUX Line PRETIRE Marie-Lyne
COMMUNES DONT LE CONSEIL MUNICIPAL EST CONSTITUÉ D'UN LISTEDFLEGUE(E)OFADMINISTRATION= TITULAS!CAPON DanielleDELEGUE(E)OU TRIBUNALJUDICIAIRE ~ TITULAIREMARTINEZ LéonePICARD Lucy LECOMPTE AlainCOTELLE LaurentDEL FAGRO Natacha
Crévecoeur-sur-l'EscautMOREAU Gina
Avosnes-les-Aubert BOZION Françoise HERBIN Jean-Baptiste CANONNE Jean-Jacques SORREAUX Annie— Awoingt DHOUAILLY Sébastian | | l CAMBAY Jean-Claude DHERBECOURT ConstanceDanteux CARRE Léonne LECOQ Marie-Claude DOREMUS Isabelle VOISIN DHOILLY MargueriteBantigny NOEL Thierry BEZCLLA Martine | FRICARD Didier COUTEAU Marie-PauleBantouzelle VERIN Alain / KETTERER Christ SCHERPERCEL FrançoisBazuel MICHAUX Sylvie / | VOULEZ Anne Marie CARLIER BRICOUT Marcelle8 t-en-Ca brésts | L WATTIER Marine | Î 7 HERBIN Daniel OLJARDIN Hubert_ Beaurain DOUAY Serge BOUMEDIENNE Chanel TAISNE Raphaële " CLAUET voté l AEBermerain DRULSNES Marc STANIC Christian BENGOT Nicole FT MANEGEN DenisoDéthencourt OsRnez Angélique | BINOT Michel BUCt SylviaBévillers BARAFT Rornard FOURDRIGNIEZ Eric LENGRAND arie-Thchus: | QUINVILLE PierreBlécourt PREVOST Stéphane LEVEAUX Amélie SFGARD Nathalie HEDBAUT MaryliseBoursies DELSART Virginie / DESCAM Ps Charles HOMBERT JosetteBriastre DEMURIEZ Francis BARRA Romain LANGLET Daniel MERAMCIM AurélienCagnonclos | AUDEGON Antoine / COURTOIS Perrine LEFCOVRE VincentSida GAUVIN Guenhaélle CARON Anno-Marie ROBERT Yves MOTTE isabelle| Capalle-sur-Ecalllon VERCHAIN Marie Anne / | GOBERT Daniel MAROUSEZ Jean-Michelcuis CsètEs (Le) PANTCGNIES Pascal : / LONGCHAMP Dominique LECOUVEZ JoëlCavllery | HERBET Dominique / LEMAIRE Geneviève GOLTGHELUCK ElisabethCaurolr CAVRO Guy MERCIER Karine DHORDAIN Gérard DECLCROIX Andréa Clary GARDES Anne CAILLE Aurore DEPREZ Claude PLACE Sergel LELONG Jeun-ClaudeLETHUNE MichelLECLERGQ ThierryDAVOINE AstridCARRE ChantalPELLETIER Nicole/ DALOIN Andrél COUPEZ Daniel/ PRUVOST AnneTREVISAN Marie-Catherine
Fontaine-Notre-DameaFressiesGonnelieuGouzceaucourtGroise (La)
/
Cuvillers VANNUFTEL DominiqueDéheries PELLETIER sidohineDoignies MERCIER FrancisElincourt MEUNIER JacelyneEscarmain DELHAIE SergeCstourmel ' 11SON MickaëlEswars L LEFERVRE Marie-PierreEstrunBOCK TAFLS Julien |LELEU Marc DUCLERMOATIER VictoireBRUGUFT Alexandre|QUATRELIVRE Séverine|DEFAWE DanielleMAUFROY DavidALLIOT EricBRACKENICR VANAUBERG StéphanieLOIRE SébastienHaussy LYS Elise
Hanae le
TISON JoëlPOTIFZ GillasFASCIAUX jJaan-Lluc
BOURRE JohannSOUSA StéphanieBAUDUIN LaurantLAUDE VéroniqueMICHAT EmileCATTELIN Mario-FrancolseRATTE BernadetteALEUZET YvesDEFOSSEZ AlainROGE Ghristiano-MarteDAUCHET DanielTHONON Hubort
DFGAUDIN Maria-CathérineDAVIGNY DominiqueNOBLECOURT BernadetteOUBOIS BruneLENGRAND JulienEDART JulienLEVEQUE MaryseDORMEONIE Cliune
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chargés de la régularité des listes électorales dans les communes de l'arrondissement de Cambrai 138
DÉLÉGUÉ(E) DU TRIBUNAL |tS ens CONSEILLERS MUNICIPAUX | CONSEILLERS MUNICIPAUX © DÉLÉGUÉ(E)DECOMMUNES | LISTE MAJORITAIRE TITULAIRE | LISTE MAJORITAIRE SUPPLEANT AOMINISTRATION-TITULAI JUDICIAIRE-TITULAIRE |Haynecourt DUPRIEZ Nathalie CAUDE Jesn GUSTIN Marielle GILLERON DidierPRET] HEAR Shania KLEINERT Jessy DE COCK Damien VERRICZ HuguesLesdain | : ouiney Françols | GABET Evelyne TURCO Marino GAUTIER PhilippeMaurois ROCHE Selene |: DUBWIS Rohort a oun LEUL Stéphanie BURILLON fabricsMazinghien SYLLEBRANQUE Claire r HECQUET haine 'soucitaen r variMoeuvres PETIT Rudy / MORFAUX jus PLATAUX nigMontrécourt DI BIO Pearl / : BRUYELLES Claude CHARLET NicoleNeuvilly BAILLEUX Fabrice HAPPE-PICKNY Marie-Oabrielle DUBOIS Mickaél MONIEZ ErnnanuelNiergnies PAPAS Michel Î WAXIN Jean-Michel DENIS Jeanne-MarieNavellessubbacnh En LEROY Christian CAME? Frédéric NIGUET Jean-Robert DESOIGNICS Patricki Palllencourt 7 DEMAILLY Gibert : l STEBIG Cécile HOFFMAN MickaëlPommereuil (Le) RISBOURG Anno-Sophie - l 7 DAUT OWSKI Batty PREVOST SERamillies FARSY Pascal HEGO Annia If DFBUT Thérèse DELSAUX ValérieRejet-de-Beaulieu DARRAS Marjorie MATON Éludiie DEPIL Christiane DEBRUF Marie-ThérèseRomeries BAYET Valérie / VAN OL GINSTE Patrick _ BASQUIN SaniaRues-des-Vignas (Les) wnt REMETZ Hubert DURIEUX Marie-Anne MERCIER Claude LE MOI KarineSatilvdnnConibesl a CATTEAU François | DUMON Monique LEFRERE Jean-Pierre LAUDE Étienne- Salnt-Aubert | 7 GERNEZ Claude : - / | HAUDEGON Alain VALLEZ AdelineSaint-Benin DELCROIX bariliiale En / mi | DERAET Danial : LEUZIERRE Marie-rançoiseSaint-Martin-sur-Ecaillon BACRO jerome. sAantel ÉNQUETTE Maitelcüigte É HENNEVIN Märio-jésé LIOMINE Maric-Lucia _Saint-Python HUBINET Sophié / ; FLAMENT cv VANENTÉERS Jean-René |Saint-Vasst-en-CambrésisDCRLY - POTIER HeleneGALFT ChristopheDEARLY CédricBFAUMONT HuguesGLACET GulllaumoGLAUME Frédéric
Thun-Saint-MartinPARENT BernardOI FABIO Stéphane
Sancourt SPARROW Teddy FISCHETTI Jean-ClaudeSéranvillers-Forenville BUISSART Vincent / RRUNFAU Maria-France SCARLAKEN lsaballeSommaing-sur-Ecaillon DEHICRE Aurélie / | BULTEZ Arlette | STOOPS AlainBAYEUIL José | COLPART ErnileMERCIER FatirnaCOPIN BenjaminLECOUVEZ FrancisKURAS BernardTilloy-lez-CambraiTrolsvillosVillors-Guislain=
Villors-Plovich
DAVAIN Maria-PauleBARBARE RomanePETIT AntoineWambaixLEFER Pascal
DENHEZ Marie. AnnickHERMANT Jean-PierreGANTCIGNIE Jean-frangoisCAULE MartinPREVOST Jean MaricBROIE PierreBRUHIER JulesMAILLY Amandine
Magn tae?
DUBOIS ElianeDEMAILLY BernardFRÈRE AndréPATARL Philippe
Sous-préfecture de Cambrai - 2026-08-03-00003 - Arrêté préfectoral portant nomination des membres des commissions de contrôle
chargés de la régularité des listes électorales dans les communes de l'arrondissement de Cambrai 139
Annexe 24 Varrice préfectoraldy portantPAPAS nidosArrondissement de Cambraide eantrile des listes dleetorulerCOMMUNES DONT LE CONSEIL MUNICIPAL EST CONSTITUÉ DE 2 LISTES
— COMPOSITION DE LA COMMISSION A 5 MEMBRES
Pago 1 duà
— TM . —— en —
| COMMUNES 3 CONSEILLERS MUNICIPAUX 3 CONSEILLERS MUNICIPAUX 2 CONSEILLERS MUNICIPAUX |CONSEILLERS MUNICIFAUX; LISTE MAJORITAIRE - Titulaire | LISTE MAJORITAIRE suppléants ay 2ëme LISTE = Titulaire | 28 LISTE -suppléants— =LONGUE Jean-claude pi BALESTRIF Marylise = |Beauvols-en-Cambrésis VERMEIL Sylvie an LUTICK Maxime pus J_ LE GUEN Stéphane l = 1 HdGANET Améllo CREVISIER Florence MORFLLE Laurent _ GRAS SébastienBertry OLIVIER Jacques OMYTRUS Cécile ZWIERZYNSKI Edith BOCQUET AurélieDUMEZ Dominique _ LENGLET Lucian Ee | |BRICOUT Vincent : MAZELIN Renée GOMET Bénédicte L FiEVET PatrickBoussières-en-Cambrésis PACE Mickuël Ke DELAVALLE Claude GERMAIN Coralie LEGRAND SébastienDAVOINE Valentin LOISEAUX Valentin a + LL lLBUISSET Marie-Françoise LEFEVRE David PECQUEUX Christian LEMAIRE WilliamBusigny JONET Yvette ALLU Stessie DUBUS Fabienne l___. _MAQUIN Corentin GOMANNE Chioe l ÎCARDON Isabelle CHEVIGNE Suan i FERCOQ Michal JOCAILLE LudovicCarnières FIEVET Jean-Baptiste BELMANT Anais NONGPANGA Brigitte auà =FARENT Corinne PROUVEUR Gaëtun 1 L EmTHELLIER Géraldine ER LEDUC Brigitte £: _Catillon-sur-Sambre DUQUESNE trédérique HENRIET Cécile 1. 1— DUMORTIER Sylvain = / i] a Î aNOËL Patrick MARY Laurence BANSE MEYER Véronique |Catteniéres LAIGLE Cocile BRICOUT Vanessa HERMAN Antoine !DESORMAIS Sandrine FIEVET Sylvain ; za |SEGARD Martine Î LECLAIR Patrick |Escaudoeuvres LERICHE Laurent 1 nd EGO Patrice 1OLIVIER Michael ! ae !MAMOH Pascal l PREVOST Danielle LERIGHE DonatienEsnes — __ MERIAUX Damien i GOBERT Olivier i ws"PION Justine J HE [ i osDE VALICOURT Gilles . 1 _. LELOIR Fabien nlFlesquières ROUSSEZ Lysiane PERS| ET HENNINOT Audrey L =REMBCAT Christine l le l 1 _|MISGERGHE Cindy = GUINET Eric 1 _Fontaine-au-Pire BRIANCON Camille ef TAVERNIER Romane 1 1ora == DUSSEAUX Virgile | 1 _BONIFACE Nadège E LEULIETTE Sophie BRAC Fabrice | RD _Havcourt-en-Cambrésis DAIX Adrien PELACOCHY Tristan HRENNE Nathalie / == = LEPILLIEZ Syivin Li 1 | _VARLET Yannick / JOLY Linda Bye a=)Honnechy GUYOT Edith eft. VITOUX Thibault L —MOREAU Manon _L 1 1PARATRP EIRE LAMOURET Thierry HAUTECOEUR Didier CHEMIN Olivier . =]pts PONTHIEUX Thibaur BRAINVILLE Justine MOITY Rosine L _]— a FILON Chloé BACHELET Caroline ae i =LORRIAUX BOURSIEZ Martino l DAUBAY Mario-Paule REX}Inchy-en-Cambrésis NOEL Christophe / LOCOGE Pascal ___{ =CLUNY Caroline sf l ais À |MOLIN DUPAS Marle-Cécile CHADAPO Philippe GUSTIN Pascal HUPEZ Sandrine |twuy _ SLOMIANY HOLIN Nicola _.. VEFEBVRE Franck AILLOIR FAUQUET Sylvie = l Ke)—_ = |. DHERBECOURT Danial _ DEMAILLY LIÉTARD Angélique ey / "si_____. BLANGIS Annattn _. MARESSE Perrine LEONARD Julien | LAZON Véronique |Ligny-En-Cambresis | LEFFAVRE Jean-Pierre : MILLET Loic VERIN Joan-Michal J— FOULON Pascal |== nus CALVANESE Pasquale DELSARTE Ghuislain ! = l _WATTELLE Alain LEVEQUE Dorothée LEGRAND Laurence AY i =i)Malincourt GUEGUAIN Carole DOUCHET Hubert SENS Arnaud RES / =LENOIR Hélène GARREAUD Benjarnin . / /BIGOT Philippe ULAN-GARIN Magali DIPARDO Adrien VERMEULEN AmélieMarcoing MOREL Lucliving =] CABANERO Céline HIELLE Laurent DELLAUX HélèneDELTOUR Marion _ DESSONNET Albert-Marie NS: _. ÎGANDOLF! Rodrigue xs ! GERVAIS Marie-fve lMaretz LEDIEU Alexandra = / DESMULLIER Axel _ /SEURY Ludovic il ee | R 1MENARD Jean-Jacques LOR Natacha COUTANTChristelle BRUYERE SandrineMasnières DIGIANANTONIO Sébastien RIBOULOT Lootisia BERGER Valérie DEVOTTE SéhastionDUFNER Sylvie BETRY Laurent 4: /LECLERCQ Maryse Î a LENGRAND David At lMontay MICHEL Jean Claude 1 _ SALEMBIER Cédric | 1DEFOSSEZ Aline l Î eae ilHANNECART Daniel FACON Delphine GOURAUD Francis lMontigny-en-Cambrésis MOREAU Sébustien TORDOIR Daminique VASSEUR Frédérique lZOUBA Franck 1 A APE !PAMART-GUIDCZ Céline 1 CAPLIEZ Lucien 1Naves BOUBEGUIRA Nasser 1 CACHEUX Isabelle 1FIEVET Sophie ! = Me 1
Sous-préfecture de Cambrai - 2026-08-03-00003 - Arrêté préfectoral portant nomination des membres des commissions de contrôle
chargés de la régularité des listes électorales dans les communes de l'arrondissement de Cambrai 140
FE i — a
Wage Pale À
COMMUNES 3 CONSEILLERS MUNICIPAUX | 3 CONSEILLERS mMuNicipaux | 2 CONSEILLERS MUNICIPAUX Tconsensens MUNICIPAUX770 | MSTEMAJORITAIRE-Titulaire | LISTEMAJORITAIRE"suppléants | ZémeLiSTE- Titulaire | 2a LISTEsuppléantsDUMONT Anthony VALERE Adeline & BAILLON Bruno NETTE LaurentOrs DFP Damien HUIN Caroline LEGRAND Cécile rae |HOUCHEZ-CARPENTIFR Lydia STIENNE Coletta /REDOU Régis ! DUREAUX Claire Marin i]Proville _BILLOIR Sanclring 1 SPARROW Christian l__ CASTRO Karine te! | 1 1. CARAON Jean-Michel _ LAVENNE Patrick : SCHMIDTMAYER Marie HALLE SylvainQuiévy _ DECISY Denise GOBINET Marine BLAIRON Sébastien _GANONNE Marilynoae __GALIO Anne-Thérèse DARRAS Marie-Paule / ME 1 PRO____ LEVEAUX Françoise . HANSENIUS Frédérique MAKSYMOWIEZ julien LELOIRE NathanaëlleRaillencourt-Sainte-Olle | BLEU Joëlle _DELDIQUE Corinne a ANDRIES Julian ___{RENARD Dominique DELALEAU Laurent DER im | SR lFRAMERY Sophia l —— BEAUSSART Guy _ !Reumont RENZELLA Rachel / eee ® VAILLE Marie Françoise | /DEUDON Aline as Ey HE |MUH Denise SENECHAL Véronique COPIE Philippe _ |Ribécourt-La-Tour GUENARD Jean-Michel MINCHEZ Hugo FROMENT Aurore |GUENARD Christophe nl lDEFOSSEZ Rose-Marie / VILLAIN (homas DUPUIS ChristinaRieux-En-Cambresls BLAS! Luigi / PETIT Marle-Andrée /BRICOUT Dominique 1 1 l__ JOLY Michèle GOSSELET Didier LIENARO Michel !Rumilly-en-Cambrésis DESSEINT Pascul MAÏA Véronique COCHET Nelly ll7 _ SELTENSPERGER Pascal: MEUDE Céline dl __ i mlLACOMOLEZ Bernard PERC Pascale Marina ne LENOIR Noël. { oerSaint-Souplet Escaufourt _BLAISEMarie Clisubeth OCSPRES Marion: a FLAYELLE Eric eaehe- _Wort(ZAKSandrine_ a ep fi er |___ SEMAILLE Delphine if acme fe? BLONDIAUX Ludovic x ÎSaulzoir DREMAUX Sylvie lL. I GUSTIN Marie Martine lLEDUC Guillaume / / sf' LANGLET Pascal DHERBECOURT Céline HOLIN Hugues MOITY PeggyThun-L'Evêque FOURNIER jésona LEDUC Jérome WALLEZ Ludovic ÎGFSTY Laurent WILLOT-HONORE Anne-Charlotte /BULTÉ Arnaud l AASUYAU Christine |Vertain HERBERT LEVERT Céline 1 DELCOURT luc 1DEHAYNIN Christophe 1 L 1_ NOEL Jean-Pierre DA COSTA Goorges SANTERRE Pascal = lViosly _. PETERS Tiffany i er OGHSENFELD Sandrine Î_ PETERS Jocelyne if ÿ DU) | 1NICUWJAER Mare À. LEROY Réjane l .Villers-en-Cauchies _LADRIERE Michèle =) TR RICHE Jean-Michel lDENOYELLE Michel | 4! __... 1 eelMONCLERCQ Gerald MEURA Julie MILHIEM Martine GUTTIERREZ JoséVillers-Outréaux _ CAILLIEZ Etienne Pei | CARPENTIER Daniel re |__ - POSTCL Juliette / | NN l__ HUTIN Laurent GONCALVES Virginie DESSAINT Maxine SOUR /Walincourt-Selvigny __ BENOIN Pascale DRISSON Laurent : PRUVOT Nadine ia : ___ BOQUILLON Peppy _ WAKENGHEM Mathieu | ROUE /
Sous-préfecture de Cambrai - 2026-08-03-00003 - Arrêté préfectoral portant nomination des membres des commissions de contrôle
chargés de la régularité des listes électorales dans les communes de l'arrondissement de Cambrai 141
Annane SA) orriid prélactersl duPartant numntnatinn des membros des commissions da comtrile das later dlvatuy lonAétwnalias wine adie Conernberai COMMUNES DONT LE CONSEIL MUNICIPAL EST CONSTITUÉ DE 3 LISTESCOMPOSITION DE LA COMMISSION À 5 MEMBREScommunes| CONSEILLERS | GONE MUNIciPAUX | A CONSEILLER HUNIGIPAT | EONSEEE MUNICIPAL | TEONREILLER MUNICIPAL |" GONSEILLER MUNICIPALB SAN ESS A AJORITAIRE -suppléants |CIS ame LISTE = TitulaireLISTE = LL ARLISTE -suppléunt S __ Sarrne LISTE = Fitulaire= ie — nMOREAU Philippe DEMON Murie-Anne DROMNOHA Nathalie FONTAINE Aluin DAUAK! Cnéinr PLOMION EstelleCambral TONDEUR Guillaume MOUTON Karine l / / !GALLEGO Palama PETIT Surmuul | / l /CHMIELEWSKI Doininique CATLNNE Patrice DISDIER Mélanie ! COLLIN Denis lCuvdry MAIIN Yvon LEMAIRE Maris l / / !GAILLAUX Céline DON francine ! / / t» VILAIN Marie-France PETIT Eric COLANT Rémy FORGIER Xovier SENE Ouniul DESSE NathalieNeuville-Suint-Rimy COUTLLAAD Catharine DUILAU Julia | / ! ltampon
MORLET JeunPierre DELHALLE Grégory / / / !LEGRAND Magali pl DARMOIS Maclle l WAÏTHIMIZ Fria lSnint-Hilairedes. [> 7 ~ |¢ ai BRULANT Danud / l / / /NOLIN jannifer / { / ! /GAPON Christian t AUFFIN Jdrdinia / REAL Nicwlas /Solesmes DAMBRINE jaan-tue I. l { / /GOVIN Marié André l l ! / /CARON Céline GV NEAU DE LAMARLIERE Philippe GILLEKOM Jasalyne ! PIERART Philippe /Vendegiessur. se i 7Feattion MAUNIT L Glémant GILLENON Hauling | { / /.PERNY Aurélie ! / { / |
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Sous-préfecture de Cambrai - 2026-08-03-00003 - Arrêté préfectoral portant nomination des membres des commissions de contrôle
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