ARIÈGE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°09-2026-056
PUBLIÉ LE 27 MAI 2026
Sommaire
09 - DIRECTION DE LA CITOYENNETE ET DE LA LEGALITE / BUREAU DES
COLLECTIVITES LOCALES
09-2026-05-26-00002 - Arrêté préfectoral établissant dans le
département de l'Ariège les modalités d'organisation de l'élection
des représentants non membres de droit de la CTAP et dressant la liste
des différents collèges. (11 pages) Page 3
09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE
ENVIRONNEMENT-RISQUES /
09-2026-05-20-00001 - Arrêté préfectoral du 20 mai 2026 dressant la
liste des agglomérations d'assainissement de l'Ariège (13 pages) Page 14
09-2026-05-05-00008 - Arrêté préfectoral du 5 mai 2026 portant
autorisation (régularisation) du barrage situé sur les communes de
Thouars-sur-Arize et de Fornex au lieu-dit Le Mila (6 pages) Page 27
09 - PREFECTURE - DIRECTION DU CABINET / PREFECTURE - SERVICE
INTERMINISTERIEL DE DEFENSE ET DE PROTECTION CIVILES
09-2026-05-26-00001 - arrêté préfectoral établissant la liste des
terrains de camping et de stationnement de caravanes soumis à un risque
naturel ou technologique prévisible (7 pages) Page 33
DIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMENAGEMENT ET
DU LOGEMENT /
09-2026-05-21-00001 - [Auzat-Bassies] AP autorisation travaux-signe (23
pages) Page 40
2
EsPREFET _DE L'ARIÈGELibertéEgalitéFraternité
Direction de la citoyenneté et de la légalité
Bureau des collectivités locales
VR
Arrêté préfectoral établissant dans le département de l'Ariège les modalités d'organisation de
l'élection des représentants non membres de droit de la conférence territoriale de l'action
publique (CTAP) et dressant la liste des différents collèges.
Le préfet de l'Ariège
Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) et notamment ses articles L. 1111-9-1 et D.
1111-2 à D. 111-5 ;
Vu le décret n° 2022-1581 du 16 décembre 2022 précisant les modalités d'élection et de
désignation des membres de la conférence territoriale de l'action publique
Vu le décret du 1er avril 2026 portant nomination de M. Pierre BRESSOLLES en qualité de secrétaire
général de la préfecture de l'Ariège, sous-préfet de l'arrondissement de Foix ;
Vu l'arrêté du préfet de la région Occitanie en date du 20 mai 2026 fixant la date de l'élection des
représentants de la conférence territoriale de l'action publique de la région Occitanie le jeudi 18
juin 2026 ;
Vu le renouvellement général des conseils municipaux et communautaires des 15 et 22 mars 2026 ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de l'Ariège :
ARRÊTE
Article 1er:
Les listes des membres des trois collèges pour l'élection des représentants non membres de droit
des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre et des
communes du département de l'Ariège à la conférence territoriale de l'action publique sont
annexées au présent arrêté :
- collège des présidents des EPCI à fiscalité propre de moins de 30 000 habitants,
- collège des maires des communes comprenant entre 3 500 et 30 000 habitants,
- collège des maires des communes de moins de 3 500 habitants.
Article 2 :
Chaque collège élit en son sein un représentant pour siéger à la conférence territoriale de l'action
publique.
Article 3 :
Les candidats, issus des listes mentionnées à l'article 1 er, doivent faire une déclaration de candida -
ture conforme aux dispositions du I de l'article D. 1111-4 du CGCT. Cette dernière indique égale -
ment la personne appelée à remplacer le candidat en cas de vacance du siège. Le remplaçant doit
appartenir au même collège que le candidat et ne peut figurer en qualité de remplaçant sur plu -
sieurs déclarations de candidature.
Une liste est considérée complète dès lors qu'elle comprend un candidat et son remplaçant.
Article 4 :
Nul ne peut être candidat au titre d'un collège auquel il n'appartient pas ni être à la fois candidat
et remplaçant d'un autre candidat dans un autre collège.
2 rue de la Préfecture - Préfet Claude - Erignac B.P. 40087 - 09007 Foix Cedex – Tél : 05 61 02 10 00
Site internet : www.ariege.gouv.fr
09 - DIRECTION DE LA CITOYENNETE ET DE LA LEGALITE - 09-2026-05-26-00002 - Arrêté préfectoral établissant dans le département
de l'Ariège les modalités d'organisation de l'élection des représentants non membres de droit de la CTAP et dressant la liste des
différents collèges. 3
Nul ne peut être élu ou désigné dans plus d'une des catégories mentionnées au 1° à 7° du II de l'article
L.1111-9-1 du code général des collectivités territoriales.
Article 5 :
En cas d'absence de candidature recevable dans un collège, le siège reste vacant.
Article 6 :
Les candidatures devront être déposées ou adressées par voie postale à la préfecture, direction de la
citoyenneté et de la légalité, bureau des collectivités locales, 2 rue de la préfecture – Préfet Claude
Erignac BP40087 090007 FOIX, au plus tard jeudi 04 juin 2026 à 17h00, la réception effective devant
avoir lieu au plus tard au jour et à l'heure précités.
Article 7 :
L'élection aura lieu par correspondance. Les bulletins de vote seront établis par la préfecture et
adressés individuellement aux électeurs.
Chaque bulletin sera mis sous double enveloppe : l'enveloppe intérieure ne comportera aucune
mention ni signe distinctif, l'enveloppe extérieure portera la mention « Élection des membres de la
conférence territoriale de l'action publique », l'indication du collège auquel appartient l'électeur, son
nom, sa qualité et sa signature.
La date limite de réception des votes à la préfecture est fixée au mercredi 17 juin 2026 à 17h00. Ceux-ci
devront être déposés ou adressés par voie postale à la préfecture, direction de la citoyenneté et de la
légalité, bureau des collectivités locales, 2 rue de la préfecture – Préfet Claude Erignac BP40087
090007 FOIX, la réception effective devant avoir lieu au plus tard au jour et à l'heure précités.
Article 8 :
Le recensement des votes et la proclamation des résultats seront effectués à la préfecture le jeudi 18
juin 2026 à 14h00, par une commission présidée par le préfet ou de son représentant et comprenant
trois maires désignés par le préfet, sur proposition de l'association départementale des maires.
Le secrétariat sera assuré par les services de la préfecture.
Un représentant de chaque liste pourra contrôler les opérations de dépouillement des bulletins.
Article 9 :
Les sièges sont attribués aux candidats qui, dans chaque collège, ont obtenu le plus grand nombre de
voix. En cas d'égalité des voix pour l'attribution du dernier siège, l'élection est acquise au candidat le
plus âgé.
Si une seule liste complète de candidats réunissant les conditions requises a été adressée au préfet, il
n'est pas procédé à une élection.
Article 10 :
Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l'application du présent arrêté qui sera inséré au
recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Foix, le 26 mai 2026
Pour le Préfet et par délégation,
le Secrétaire général,
Signé : Pierre BRESSOLLES
09 - DIRECTION DE LA CITOYENNETE ET DE LA LEGALITE - 09-2026-05-26-00002 - Arrêté préfectoral établissant dans le département
de l'Ariège les modalités d'organisation de l'élection des représentants non membres de droit de la CTAP et dressant la liste des
différents collèges. 4
Annexe 1
Collège des présidents des établissements publics de coopération intercommunale
à fiscalité propre de moins de 30 000 habitants
Communauté de communes Arize-Lèze Monsieur PANIFOUS Laurent
Communauté de communes Couserans-Pyrénées Monsieur VIGNEAU Jean-Noël
Communauté de communes de la Haute-Ariège Monsieur MARFAING Alain
Communauté de communes du Pays d'Olmes Monsieur SANCHEZ Marc
Communauté de communes du Pays de Mirepoix Monsieur PAULY Florent
Communauté de communes du Pays de Tarascon Monsieur PUJOL Philippe
Vu pour être annexé à mon arrêté en date de ce jour
Foix, le 26 mai 2026
Pour le préfet et par délégation,
le Secrétaire général,
Signé : Pierre BRESSOLLES
09 - DIRECTION DE LA CITOYENNETE ET DE LA LEGALITE - 09-2026-05-26-00002 - Arrêté préfectoral établissant dans le département
de l'Ariège les modalités d'organisation de l'élection des représentants non membres de droit de la CTAP et dressant la liste des
différents collèges. 5
Annexe 2
Collège des maires des communes de 3 500 à 30 000 habitants
Foix Monsieur MATÉOS Jérôme
Lavelanet Monsieur SANCHEZ Marc
Mazères Monsieur MARETTE Louis
Pamiers Monsieur SANNAC Jean-Philippe
Saint-Girons Monsieur VIGNEAU Jean-Noël
Saverdun Monsieur CALLEJA Philippe
Vu pour être annexé à mon arrêté en date de ce jour
Foix, le 26 mai 2026
Pour le préfet et par délégation,
le Secrétaire général,
Signé : Pierre BRESSOLLES
09 - DIRECTION DE LA CITOYENNETE ET DE LA LEGALITE - 09-2026-05-26-00002 - Arrêté préfectoral établissant dans le département
de l'Ariège les modalités d'organisation de l'élection des représentants non membres de droit de la CTAP et dressant la liste des
différents collèges. 6
Annexe 3
Collège des maires des communes de moins de 3 500 habitants
Aigues-Juntes Monsieur ALONZO Yannick
Aigues-Vives Monsieur TARDY Jean-Luc
Albiès Monsieur BOUFAID Bholème
Aleu Monsieur VIDAL André
Alliat Madame KALANDADZE Marie-Françoise
Allières Monsieur MAZET Olivier
Alos Madame MARTRES Sylvie
Alzen Madame HAUTEFEUILLE Anne
Antras Madame BAJEUX Élise
Appy Monsieur HUEZ David
Arabaux Monsieur DUPUY Jean-Claude
Argein Monsieur BARBISAN Benoît
Arignac Monsieur PUJOL Philippe
Arnave Monsieur FARANDOU Bernard
Arrien-En-Bethmale Monsieur GASTON Jean-Pierre
Arrout Monsieur MARCQ Emmanuel
Artigat Monsieur AZEMA Lionel
Artigues Monsieur ANNOUILLES Jean-Luc
Artix Monsieur PERUGA Michel
Arvigna Monsieur ROUBICHOU Maxime
Ascou Madame CARRIERE Sabine
Aston Monsieur AUTHIER François
Aucazein Monsieur AGERT Marcel
Audressein Monsieur ANGLADE Michel
Augirein Monsieur DAFFIS Charles
Aulos-Sinsat Monsieur STROH Jean Jacques
Aulus-Les-Bains Monsieur BOYER Patrick
Auzat Monsieur EL YACOUBI Abdel
Ax-Les-Thermes Monsieur PIBOULEAU Alain
Axiat Monsieur SICRE Maurice
Bagert Monsieur CAPDEVILLE Olivier
Balacet Monsieur POIGNANT Anselme
Balaguères Monsieur ROQUES Jean-Claude
Barjac Madame LACOUME Catherine
Baulou Monsieur PAROLIN MAURETTE Anthony
Bédeilhac-Et-Aynat Madame MARTINS Christine
Bédeille Monsieur INCAMPS Daniel
Bélesta Monsieur TISSEYRE Bernard
Belloc Monsieur ALARD Éric
Bénac Monsieur CAYROL Paul
Benagues Madame BERGE Josiane
Bénaix Monsieur BARRAU-HILLOT Jean
Besset Monsieur VALETTE Frédéric
Bestiac Monsieur SORASIO Daniel
Betchat Monsieur GALY Patrick
Bethmale Madame VIATGÉ Danielle
Bézac Monsieur CHABÉ Jean-Paul
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différents collèges. 7
Biert Monsieur LAZAROO Gilbert
Bompas Monsieur GONCALVES Joseph
Bonac-Irazein Madame PONT Véronique
Bonnac Monsieur COURNEIL Daniel
Bordes-Uchentein Monsieur LAFFONT Patrick
Bouan Madame MARTIN Chantal
Boussenac Madame COUPLAN Claudine
Brassac Madame DEGRAVES Laurence
Brie Monsieur BÉLONDRADE Daniel
Burret Madame BEUVIN Marie-Claire Michèle
Buzan Madame GACHEIN AUDUBERT Françoise
Cadarcet Monsieur ALEXANDRE Pierre
Calzan Monsieur MARTINEZ Denis
Camarade Madame GUION DE MÉRITENS Alix
Camon Monsieur LEDANSEUR Michel
Campagne-Sur-Arize Monsieur COMMENGE Jean-Claude
Canté Monsieur CANCEL Eric
Capoulet-Et-Junac Monsieur LACASSIN Christian
Carcanières Monsieur CAYROL Jacques
Carla-Bayle Monsieur SANS Jean-François
Carla-De-Roquefort Madame DARDENNE Sandrine
Castelnau-Durban Monsieur RATON Olivier
Castéras Madame MOREAUD Rosine
Castex Madame COURTIAL Anne
Castillon-En-Couserans Monsieur TIMBART Patrick
Caumont Monsieur MÉRIC Jean Jacques
Caussou Monsieur COLET Florent
Caychax-Et-Senconac Monsieur DOUMENG Jean-Pierre
Cazals-Des-Baylès Madame ROSEL Caroline
Cazaux Monsieur LEDUC Charles
Cazavet Madame DUPUY Nathalie
Cazenave-Serres-Et-Allens Monsieur ROULEAU Didier
Celles Madame PUNTIL Maria
Cérizols Madame DUFFORT Isabelle
Cescau Monsieur GASTON Emmanuel
Château-Verdun Monsieur BOMBAIL Sébastien
Clermont Monsieur DUPUY Joël
Contrazy Monsieur TORRELL Christian
Cos Monsieur SALVY Patrick
Couflens Monsieur SAORINE Patrick
Coussa Monsieur FIS Raymond
Coutens Monsieur CARBONNEL André
Crampagna Monsieur MABILLOT Michel
Dalou Madame MANGEMATIN Véronique
Daumazan-Sur-Arize Madame MAURETTE Carole
Dreuilhe Monsieur GADAL Laurent
Dun Monsieur PAULY Florent
Durban-Sur-Arize Monsieur HAUTEFORT Dominique Lucien
Durfort Monsieur BUFFA Stéphane
Encourtiech Madame SAINTE-CROIX Jacqueline
Engomer Monsieur LE HIR Jean-Claude
Ercé Monsieur CARRÈRE Christian
Erp Monsieur BOINEAU Cyril
Esclagne Madame OLIVIER Véronique
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différents collèges. 8
Escosse Monsieur LABBÉ Patrick
Esplas Monsieur HERRAIZ Simon
Esplas-De-Sérou Madame DELORT Nathalie
Eycheil Monsieur DESBIAUX Eric
Fabas Monsieur SAINT-GERMES Jean-Pierre
Ferrières-Sur-Ariège Madame SURCIN Valérie
Fornex Monsieur BUSATO Philippe
Fougax-Et-Barrineuf Monsieur LOPEZ Richard
Freychenet Monsieur VERGES Jean-Francois
Gabre Madame FOURNIÉ Arièle
Gajan Monsieur DELORT Daniel
Galey Monsieur LAFFORGUE Max
Ganac Monsieur VILLE Pierre
Garanou Monsieur OLIVIÉ Thierry
Gaudiès Monsieur CALMONT Fabien
Génat Monsieur ROUQUIER Jean-Paul
Gestiès Monsieur MARFAING Alain
Gourbit Monsieur DEFFARGES Bernard
Gudas Monsieur FONTA Gérard
Ignaux Monsieur BARRE Michel
Ilhat Monsieur POPLINEAU Christian
Illartein Monsieur LAHILE Daniel
Illier-Et-Laramade Monsieur VIDAL Alain
Justiniac Madame VALLÈS Christine
L'Aiguillon Madame CABROL-GILLERY Laurence
L'Herm Monsieur SERRES Jean-Claude
L'Hospitalet-Près-L'Andorre Monsieur DIAZ Arnaud
La Bastide-De-Besplas Madame MONNEREAU Estelle
La Bastide-De-Bousignac Monsieur SIMORRE Alain
La Bastide-De-Lordat Madame CONCHESO Flavie
La Bastide-De-Sérou Madame FENAROLI Cécile
La Bastide-Du-Salat Madame ROUSSEAU Véronique
La Bastide-Sur-L'Hers Monsieur LOPEZ Guillaume
La Tour-Du-Crieu Madame BAYARD Sophie
Labatut Monsieur LEMOINE Denis
Lacave Monsieur BOUSSION Jean
Lacourt Monsieur PETITALOT Richard
Lagarde Monsieur CHAUBET Christian
Lanoux Monsieur DE KERIMEL Mathieu
Lapège Monsieur GRANDPIERRE Matthias
Lapenne Monsieur ROUBY Jean-Luc
Larbont Monsieur EYCHENNE Jean-Louis
Larcat Monsieur JOULÉ Luc
Larnat Monsieur GOUZY Claude
Laroque-D'Olmes Monsieur LAFFONT Patrick
Lasserre Madame AZALOUX Charlotte
Lassur Monsieur MOT Eric
Le Bosc Madame RODRIGUEZ Nathalie
Le Carlaret Monsieur SOULA Jean-Marc
Le Fossat Monsieur ARNAUD François
Le Mas-D'Azil Monsieur BERDOU Raymond
Le Peyrat Monsieur MARCOS Yan
Le Pla Madame BOUSQUET Sylvette
Le Port Madame MORALES Noëlle
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de l'Ariège les modalités d'organisation de l'élection des représentants non membres de droit de la CTAP et dressant la liste des
différents collèges. 9
Le Puch Monsieur UTEZA Michel
Le Vernet Monsieur TOULIS Francois
Léran Monsieur BERTRAND Sébastien
Lercoul Monsieur LAFON François
Les Bordes-Sur-Arize Monsieur PEREIRA Jérôme
Les Cabannes Monsieur CLARACO Robert
Les Issards Monsieur ROBERT Serge
Les Pujols Monsieur BLASQUEZ Jérome
Lescousse Monsieur BELLINI Max
Lescure Madame PERIGAUD Maryse
Lesparrou Madame AUDOUY Pascale
Leychert Madame ROBERT Florence
Lézat-Sur-Lèze Madame GILAMA Marie
Lieurac Monsieur BARATHIEU Hadrien
Limbrassac Monsieur VUILLEN Frédéric
Lissac Madame DUPRÉ-GODFREY Monique
Lordat Monsieur MARCAILLOU Christian
Lorp-Sentaraille Monsieur LAMARY Bernard
Loubaut Madame MAINGUY Agathe
Loubens Monsieur LASSUS Régis
Loubières Monsieur BELARD Denis
Ludiès Monsieur SARRAIL Gérard
Luzenac Monsieur GASULLA Patrick
Madière Monsieur DEJEAN Jean-Baptiste
Malegoude Monsieur MIEULET Michel
Malléon Monsieur LAGARDE Serge
Manses Monsieur CARD Emmanuel
Massat Monsieur LEBLON Denis
Mauvezin-De-Prat Monsieur CAU Alain
Mauvezin-De-Sainte-Croix Monsieur RESPAUD Francis
Méras Monsieur SANCERRY Patrick
Mercenac Monsieur COUMES Raymond
Mercus-Garrabet Madame TESTA Patricia
Mérens-Les-Vals Monsieur SICRE Jean-Pierre
Mérigon Monsieur TOURNIER Jean-François
Miglos Monsieur LACROIX Sébastien
Mijanès Monsieur DUBUC Christian
Mirepoix Madame DILLON Valérie
Monesple Madame RUMEAU Colette
Montagagne Madame CASPARD Nadine
Montaillou Monsieur CLERGUE Jean
Montardit Monsieur COUZINET Eric
Montaut Monsieur FOURMENT Olivier
Montbel Monsieur VAN DER MEULEN Gilbert
Montégut-En-Couserans Monsieur POUCHÈS Henri
Montégut-Plantaurel Monsieur CARRIERE Michel
Montels Monsieur RESPAUD Thierry
Montesquieu-Avantès Madame FERT Jocelyne
Montfa Monsieur CARAMEL Luc
Montferrier Monsieur NICOLAS Gérard
Montgailhard Madame BARBONE Elisa
Montgauch Monsieur ICART Guy
Montjoie-En-Couserans Madame BUSCA Ginette
Montoulieu Madame FERNANDEZ Françoise
09 - DIRECTION DE LA CITOYENNETE ET DE LA LEGALITE - 09-2026-05-26-00002 - Arrêté préfectoral établissant dans le département
de l'Ariège les modalités d'organisation de l'élection des représentants non membres de droit de la CTAP et dressant la liste des
différents collèges. 10
Montségur Monsieur MOUNIE Sébastien
Montseron Madame MICHEL Annie
Moulin-Neuf Madame BAQUER Céline
Moulis Monsieur SOUQUE Damien
Nalzen Monsieur RIPOLL Jean-Yves
Nescus Madame AMARDEILH Geneviève
Niaux Monsieur IDARRETA Jean
Orgeix Madame GONZALEZ Betty
Orgibet Monsieur BAZELER Patrick
Orlu Monsieur BONREPAUX Philippe
Ornolac-Ussat-Les-Bains Monsieur ARAUD Benoit
Orus Monsieur DELPY Éric
Oust Monsieur DE MERITENS DE VILLENEUVE Richard
Pailhès Madame GIRAULT Julie
Pech Madame SUBRA Véronique
Péreille Madame DAURES Marie
Perles-Et-Castelet Monsieur ALEX André
Prades Monsieur PELOFFI Hervé
Pradettes Monsieur DEJEAN Serge
Pradières Monsieur PIQUEMAL Christophe
Prat-Bonrepaux Monsieur CÉCILE Emmanuel
Prayols Monsieur GLINKA Lionel
Quérigut Monsieur BATAILLE Jean-François
Quié Monsieur FOURNIE Jean-Bernard
Rabat-Les-Trois-Seigneurs Monsieur GOMES Paul
Raissac Monsieur PINHO-TEIXEIRA Xavier
Régat Monsieur MORELL Michel
Rieucros Monsieur BATTISTELLA Mathieu
Rieux-De-Pelleport Monsieur GARCIA René
Rimont Madame SOULA ÉPOUSE PUJOL Virginie
Rivèrenert Monsieur CAUJOLLE Patrick
Roquefixade Monsieur SABATIER Michel
Roquefort-Les-Cascades Monsieur CAZENAVE Patrick
Roumengoux Monsieur CROUZET Anthony
Rouze Monsieur MAGDALOU Francis
Sabarat Monsieur MILHORAT Laurent
Saint-Amadou Monsieur VILLEROUX Serge
Saint-Bauzeil Monsieur MIROUZE Jean-Pierre
Saint-Félix-De-Rieutord Monsieur JUGNIOT Philippe
Saint-Félix-De-Tournegat Monsieur DURAND Sébastien
Saint-Jean-D'Aigues-Vives Monsieur ROSSI Jean-Louis
Saint-Jean-De-Verges Madame FONTAINE Brigitte
Saint-Jean-Du-Castillonnais Monsieur TESSARO Louis
Saint-Jean-Du-Falga Monsieur DOUSSAT Michel
Saint-Julien-De-Gras-Capou Madame DERAMOND Mathilde
Saint-Lary Monsieur RASPAUD Anthony
Saint-Lizier Monsieur PICHAN Michel
Saint-Martin-D'Oydes Monsieur SAURET Jacques
Saint-Martin-De-Caralp Monsieur PUJOL Jean-Louis
Saint-Michel Madame EYCHENNE Sandrine
Saint-Paul-De-Jarrat Monsieur TARTIÉ Michel
Saint-Pierre-De-Rivière Madame RUMEAU Véronique
Saint-Quentin-La-Tour Monsieur TOMEO Alain
Saint-Quirc Madame LLUSCA Estela
09 - DIRECTION DE LA CITOYENNETE ET DE LA LEGALITE - 09-2026-05-26-00002 - Arrêté préfectoral établissant dans le département
de l'Ariège les modalités d'organisation de l'élection des représentants non membres de droit de la CTAP et dressant la liste des
différents collèges. 11
Saint-Victor-Rouzaud Monsieur PRAX Denis
Saint-Ybars Monsieur BOY Francis
Sainte-Croix-Volvestre Monsieur DOUSSAIN Jean
Sainte-Foi Monsieur GAILLARD Daniel
Sainte-Suzanne Madame BOSCH Élise
Salsein Monsieur PUJOL Baptiste
Saurat Monsieur ROUAN Jean-Luc
Sautel Monsieur MORETTO Richard
Savignac-Les-Ormeaux Monsieur PECH Nicolas
Ségura Monsieur CAMPOURCY Jean-Claude
Seix Madame BIELLE Georgette
Sentein Madame BLAQUE Pauline
Sentenac-D'Oust Monsieur BARRAU Jérôme
Sentenac-De-Sérou Madame BOTTINI Stéphanie
Serres-Sur-Arget Monsieur GARNIER Alain Jean
Sieuras Monsieur GIORDANO Gaël
Siguer Madame CAUJOLLE Marie-Line
Sor Madame GENCE Aline
Sorgeat Monsieur BARRE Jérôme
Soueix-Rogalle Monsieur MARCHANT Clément
Soula Monsieur AUDINOS Michel
Soulan Monsieur FRANCOISE Guillaume
Surba Monsieur MARROT Georges
Suzan Monsieur FAURÉ Gabriel
Tabre Monsieur SERRE Pascal
Tarascon-Sur-Ariège Monsieur SUTRA Alain
Taurignan-Castet Monsieur FALGUIÉ Jean-Paul
Taurignan-Vieux Madame COLOMER Séverine
Teilhet Monsieur CLANET Benjamin
Thouars-Sur-Arize Monsieur TATAREAU André
Tignac Monsieur FERRAND Joseph
Tourtouse Monsieur DESCOINS David
Tourtrol Monsieur BIARD Michel
Trémoulet Monsieur ALABERT Jacques
Troye-D'Ariège Monsieur ESQUERRER Marcel
Unac Monsieur LANGLADE Christophe
Unzent Monsieur SEJOURNE Alexis
Urs Monsieur LOPES-PINTO Jean
Ussat Monsieur DUNGLAS Bernard
Ustou Monsieur SERVAT Alain
Val-De-Sos Monsieur BOUFAID Akim
Vals Monsieur FABRE Emmanuel
Varilhes Madame ESTEBAN Martine
Vaychis Monsieur CHASTANT Jean-Claude
Vèbre Monsieur ROUZOUL Jean
Ventenac Monsieur LUCAT Jacques
Verdun Monsieur DESCLAUX Gérard
Vernajoul Monsieur FERRE Jean-Paul
Vernaux Monsieur VAN DER VALK Raphaël
Verniolle Madame BOUBY Annie
Villeneuve Monsieur LAFFONT Serge
Villeneuve-D'Olmes Monsieur SGOBBO Gérald
Villeneuve-Du-Latou Monsieur JALOUX Philippe
Villeneuve-Du-Paréage Madame IZAAC Jeanine
09 - DIRECTION DE LA CITOYENNETE ET DE LA LEGALITE - 09-2026-05-26-00002 - Arrêté préfectoral établissant dans le département
de l'Ariège les modalités d'organisation de l'élection des représentants non membres de droit de la CTAP et dressant la liste des
différents collèges. 12
Vira Monsieur CLAUZET Jean-Louis
Viviès Monsieur DEDIEU René
Vu pour être annexé à mon arrêté en date de ce jour
Foix, le 26 mai 2026
Pour le préfet et par délégation,
le Secrétaire général,
Signé : Pierre BRESSOLLES
09 - DIRECTION DE LA CITOYENNETE ET DE LA LEGALITE - 09-2026-05-26-00002 - Arrêté préfectoral établissant dans le département
de l'Ariège les modalités d'organisation de l'élection des représentants non membres de droit de la CTAP et dressant la liste des
différents collèges. 13
EnPREFET |DE L'ARIÈGELibertéEgalitéFraternité
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
Service Environnement Risques
Unité Eau
Arrêté préfectoral n°DDT-SER-2026-016 dressant la liste des agglomérations d'assainissement
de l'Ariège
Le préfet de l'Ariège
Vu la directive européenne 91/271/CEE du 21 mai 1991 relative au traitement des eaux
urbaines résiduaires ;
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment l'article R. 2224-6 ;
Vu le Code de l'environnement, notamment l'article R. 2224-6 ;
Vu le décret du 22 octobre 2025 portant nomination de M. Hervé BRABANT en
qualité de préfet du département de l'Ariège ;
Considérant que l'article R. 2224-6 du Code général des collectivités territoriales
prévoit que le Préfet arrête la liste des agglomérations d'assainissement en
déterminant les systèmes d'assainissement qui les composent ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de l'Ariège :
ARRÊTE
Article 1
La liste des agglomérations d'assainissement dont le territoire s'étend en totalité dans
le département de l'Ariège figure en annexe du présent arrêté.
Cette liste mentionne également les systèmes d'assainissement composant chaque
agglomération d'assainissement.
Article 2
Le secrétaire général de la préfecture de l'Ariège et la directrice départementale des
Territoires de l'Ariège sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et
mis en ligne sur le site des services de l'État.
Fait à Foix, le 20 mai 2026
Le préfet de l'Ariège
SIGNÉ
Hervé BRABANT
09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2026-05-20-00001 - Arrêté
préfectoral du 20 mai 2026 dressant la liste des agglomérations d'assainissement de l'Ariège 14
2
Annexe : liste des 160 agglomérations d'assainissement de l'Ariège
Nom de l'agglomération
d'assainissement
Code SANDRE de
l'agglomération
d'assainissement
Nom des stations assurant
le traitement des eaux
usées (2) produites par
l'agglomération
d'assainissement
Code SANDRE des
stations assurant le
traitement des eaux
usées produites par
l'agglomération
d'assainissement
Nom des systèmes de collecte
assurant la collecte des eaux
usées produites par
l'agglomération
d'assainissement
Code SANDRE des
systèmes de
collecte assurant la
collecte des eaux
usées produites par
l'agglomération
d'assainissement
Nom des communes
rattachées en tout ou partie à
l'agglomération
d'assainissement
AIGUES-VIVES 050000109002 AIGUES VIVES 0509002V002 SC du STEU : AIGUES VIVES 0509002R001 09002 AIGUES-VIVES
ALBIES-BEILLE 050000109004 BEILLE STATION DE SKI 0509004V001 Systeme de collecte - ALBIES S0509004V001 09004 ALBIES
ALLIAT 050000109006 ALLIAT 0509006V001 SC du STEU : ALLIAT 0509006V001 09006 ALLIAT
ALZEN 050000109009 ALZEN (Communale) 0509009V001 SC du STEU : ALZEN 0509009V001 09009 ALZEN
ANTRAS 050000109011 ANTRAS 0509011V001 SC du STEU : ANTRAS 0509011V001 09011 ANTRAS
ARTIGAT 050000109019 ARTIGAT 0509019V001 SC du STEU : ARTIGAT 0509019V001 09019 ARTIGAT
ARTIGUES 060000109020 ARTIGUES 060909020001 SC du STEU : ARTIGUES 060809020001 09020 ARTIGUES
ASCOU-ASCOU
PAILHERES 050000109023 ASCOU 0509023V001 Systeme de collecte – ASCOU 0509023V001 09023 ASCOU
AULUS-LES-BAINS
(Communale) 050000109029 AULUS LES BAINS
(Communale) 0509029V002 SC du STEU : AULUS LES BAINS
(Communale) 0509029V002 09029 AULUS-LES-BAINS
AUZAT -MARC 050000309030 AUZAT (Hameau du Marc) 0509030V002 SC du STEU : AUZAT-HAMEAU
DE MARC 0509030V002 09030 AUZAT
AUZAT -OLBIER 050000209030 AUZAT (Olbier) 0509030V001 SC du STEU : AUZAT-OLBIER 0509030V001 09030 AUZAT
09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2026-05-20-00001 - Arrêté
préfectoral du 20 mai 2026 dressant la liste des agglomérations d'assainissement de l'Ariège 15
3
AX-LES-THERMES 050000109032 AX LES THERMES
(Communale) 0509032V002 SC du STEU : AX LES THERMES
(Communale) 0509032V002
09283 SAVIGNAC-LES-
ORMEAUX
09298 SORGEAT
09228PERLES-ET-CASTELET
09032 AX-LES-THERMES
BASTIDE-DE-BOUSIGNAC 050000109039 LA BASTIDE DE
BOUSIGNAC 0509039V001 SC du STEU : LA BASTIDE DE
BOUSIGNAC 0509039V001
09274 SAINT-QUENTIN-LA-
TOUR
09039 BASTIDE-DE-
BOUSIGNAC
BASTIDE-DE-LORDAT 050000109040 LABASTIDE DE LORDAT
(Bourg) 0509040V001 SC du STEU : LA BASTIDE DE
LORDAT 0509040V001 09040 BASTIDE-DE-LORDAT
BASTIDE-DE-SEROU
COMMUNALE 050000109042 LA BASTIDE DE SEROU –
N°2 0509042V002 Systeme de collecte
-LABASTIDE-DE-SEROU S0509042VXXX 09042 BASTIDE-DE-SEROU
BASTIDE-SUR-L'HERS-LE
PEYRAT 050000109043 LA BASTIDE SUR L HERS
(Peyrat) 0509043V001 SC du STEU : LA BASTIDE SUR
L HERS (Peyrat) 0509043V001 09229 PEYRAT
09043 BASTIDE-SUR-L'HERS
BELESTA -BAILLARDS 050000109047 BELESTA (Hameau des
Baillards) 0509047V001 SC du STEU : BELESTA
(Hameau des Baillards) 0509047V001 09047 BELESTA
BELESTA -LESPINAS 050000309047 BELESTA (Hameau de
Lespinas) 0509047V003 SC du STEU : BELESTA
(Hameau de Lespinas) 0509047V003 09047 BELESTA
BELESTA -TEIL 050000209047 BELESTA (Hameau Col Del
Teil) 0509047V002 SC du STEU : BELESTA
(Hameau Col Del Teil) 0509047V002 09047 BELESTA
BELESTA-(COMMUNALE) 050000409047 BELESTA (Communale) 0509047V004 SC du STEU : BELESTA
(Communale) 0509047V004 09047 BELESTA
BENAGUES-(RIEUX DE
PELLEPORT) 050000109245 BENAGUES 0509245V001 SC BENAGUES 0509245V001 09245 RIEUX-DE-PELLEPORT
09050 BENAGUES
BETHMALECOMMUNALE 050000109055 BETHMALE (Communale) 0509055V001 SC du STEU : BETHMALE
(Communale) 0509055V001 09055 BETHMALE
09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2026-05-20-00001 - Arrêté
préfectoral du 20 mai 2026 dressant la liste des agglomérations d'assainissement de l'Ariège 16
4
BONNAC-(COMMUNALE) 050000109060 BONNAC (Communale) 0509060V001 SC du STEU : BONNAC
(Communale) 0509060V001 09060 BONNAC
BORDES-UCHENTEIN
BORDES-IDREIN 050000109062 BORDES-IDREIN 0509062V002 SC BORDES-UCHENTEIN 0509062V002 09061 BORDES-UCHENTEIN
BORDES-SUR-ARIZE 050000109061 LES BORDES-SUR-ARIZE 0509061V001 SC du STEU : LES BORDES-SUR-
ARIZE 0509061V001 09253 SABARAT
09061 BORDES-SUR-ARIZE
BORDES-UCHENTEIN
BORDES SUR LEZ 050000209062 BORDES SUR LEZ 0509062V001 SC BORDES-UCHENTEIN 0509062V001 09062 BORDES-UCHENTEIN
BRIE 050000109067 BRIE 0509067V001 SC du STEU : BRIE 0509067V001 09067 BRIE
CABANNES 050000109070 LES CABANNES 0509070V001 SC du STEU : LES CABANNES 0509070V001
09328 VERDUN
09024 ASTON
09226 PECH
09096 CHATEAU-VERDUN
09070 CABANNES
CAMON 050000109074 CAMON (Communale) 0509074V001 SC du STEU : CAMON
(Communale) 0509074V001 09074 CAMON
CAMPAGNE-SUR-ARIZE 050000109075 CAMPAGNE SUR ARIZE 0509075V001 SC CAMPAGNE-SUR-ARIZE 0509075V001 09075 CAMPAGNE-SUR-ARIZE
CANTE-LABATUT 050000109147 CANTE ET LABATUT 0509147V001 SC LABATUT09 0509147V001 09147 LABATUT
CARCANIERES 060000109078 CARCANIERES 060909078001 SC du STEU : CARCANIERES 060809078001 09078 CARCANIERES
CARLA-BAYLE-- BOURG 050000109079 CARLA BAYLE 0509079V001 SC du STEU : CARLA BAYLE 0509079V001 09079 CARLA-BAYLE
CARLA-BAYLE-- ZA 050000209079 CARLA BAYLE (ZA ) 0509079V002 SC du STEU : CARLA BAYLE
(ZA) 0509079V002 09079 CARLA-BAYLE
CARLARET-- BOURG 050000109081 LE CARLARET (Bourg) 0509081V001 SC du STEU : LE CARLARET
(Bourg) 0509081V001 09081 CARLARET
CASTELNAU-DURBAN 050000109082 CASTELNAU DURBAN 0509082V001 SC du STEU : CASTELNAU
DURBAN 0509082V001 09082 CASTELNAU-DURBAN
09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2026-05-20-00001 - Arrêté
préfectoral du 20 mai 2026 dressant la liste des agglomérations d'assainissement de l'Ariège 17
5
CASTERAS 2 050000209083 CASTERAS (Lagune N°2) 0509083V002 SC du STEU : CASTERAS 2 0509083V002 09083 CASTERAS
CASTERAS-1 050000109083 CASTERAS 0509083V001 SC du STEU : CASTERAS 1 0509083V001 09083 CASTERAS
CASTEX 050000109084 CASTEX (Bourg) 0509084V001 SC du STEU : CASTEX 0509084V001 09084 CASTEX
CASTILLON-EN-
COUSERANS-
(COMMUNALE)
050000109085
CASTILLON EN
COUSERANS
(Intercommunale)
0509026V001 Systeme de collecte –
CASTILLON-EN-COUSERANS S0509085V001 09085 CASTILLON-EN-
COUSERANS
CAUMONT-09 050000109086 CAUMONT-09 0509086V001 SC du STEU : CAUMONT 0509086V001
09187 MERCENAC
09307 TAURIGNAN-CASTET
09086 CAUMONT
CAZENAVE-SERRES-ET-
ALLENS CAZENAVE -
ALLENS
050000309092 CAZENAVE-SERRES-ET-
ALLENS (Allens) 0509092V003 SC du STEU : CAZENAVE-
SERRES-ET-ALLENS (Allens) 0509092V003 09092 CAZENAVE-SERRES-ET-
ALLENS
CAZENAVE-SERRES-ET-
ALLENS CAZENAVE -
SERRES
050000209092 CAZENAVE-SERRES-ET-
ALLENS (Serres) 0509092V002 SC du STEU : CAZENAVE-
SERRES-ET-ALLENS (Serres) 0509092V002 09092 CAZENAVE-SERRES-ET-
ALLENS
CAZENAVE-SERRES-ET-
ALLENS CAZENAVE -
VILLAGE
050000109092 CAZENAVE (Village) 0509092V001 SC du STEU : CAZENAVE
(Village) 0509092V001 09092 CAZENAVE-SERRES-ET-
ALLENS
COS 050000109099 COS 0509099V001 SC du STEU : COS 0509099V001 09099 COS
COUFLENS--PALOTS 050000309100 COUFLENS-PALOTS 0509100V003 SC du STEU : COUFLENS-
PALOTS 0509100V003 09100 COUFLENS
COUFLENS-
(LOTISSEMENT HLM
SALAU)
050000109100 COUFLENS (Lotissement
HLM Salau) 0509100V001 SC du STEU : COUFLENS
(Lotissement HLM Salau) 0509100V001 09100 COUFLENS
COUFLENS-SALAU
VILAGE 050000209100 COUFLENS-SALAU 0509100V002 SC du STEU : COUFLENS-
SALAU 0509100V002 09100 COUFLENS
COUSSA 050000109101 COUSSA 0509101V001 SC du STEU : COUSSA 0509101V001 09101 COUSSA
09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2026-05-20-00001 - Arrêté
préfectoral du 20 mai 2026 dressant la liste des agglomérations d'assainissement de l'Ariège 18
6
DAUMAZAN-SUR-ARIZE-
(COMMUNALE) 050000109105 DAUMAZAN SUR ARIZE
(Communale) 0509105V001 SC du STEU : DAUMAZAN SUR
ARIZE (Communale) 0509105V001 09105 DAUMAZAN-SUR-ARIZE
DUN 050000109107 DUN (Dun) 0509107V001 SC du STEU : DUN (Dun) 0509107V001 09107 DUN
DUN -ENGRAVIES 050000209107 DUN (Hameau d'Engravies) 0509107V002 SC du STEU : DUN (Engravies) 0509107V002 09107 DUN
DUN-SENESSE-DE-
SENABUGUE 050000309107 DUN SENESSE DE
SENABUGUE 0509107V003 SC du STEU : DUN (Senesse de
Senabugue) 050910V003 09107 DUN
ERCE-COMINAC 050000209113 ERCE COMINAC 0509113V002 SC ERCE 0509113V002 09113 ERCE
ERCE-(COMMUNALE) 050000109113 ERCE (Communale) 0509113V001 SC du STEU : ERCE
(Communale) 0509113V001 09113 ERCE
ESCOSSE 050000109116 ESCOSSE (Village) 0509116V001 SC du STEU : ESCOSSE 0509116V001 09116 ESCOSSE
FABAS 050000109120 FABAS N°2 0509120V002 SC du STEU : FABAS 2 0509120V002 09120 FABAS
FOIX-LABARRE 050000209122 FOIX (Labarre) 0509122V001 SC du STEU : FOIX (Labarre) 0509122V001 09122 FOIX
FOIX-VERNAJOUL 050000109122 FOIX N°2 (Vernajoul) 0509329V001 SC du STEU : FOIX (Vernajoul) 0509122R002
09121 FERRIERES-SUR-ARIEGE
09122 FOIX
09272 SAINT-PAUL-DE-JARRAT
09130 GANAC
09207 MONTGAILLARD
09329 VERNAJOUL
FOSSAT-(COMMUNALE) 050000109124 LE FOSSAT (Communale) 0509124V003 SC du STEU : LE FOSSAT
(Communale) 0509124V003 09124 FOSSAT
FOUGAX-ET-BARRINEUF 050000109125 FOUGAX et BARRINEUF 0509125V001 SC du STEU : FOUGAX ET
BARRINEUF 0509125V001 09125 FOUGAX-ET-BARRINEUF
FOUGAX-ET-BARRINEUF -
LE CHATEAU 050000209125 FOUGAX – LE CHATEAU 0509107V002 SC FOUGAX-ET-BARRINEUF 0509125V002 09125 FOUGAX-ET-BARRINEUF
09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2026-05-20-00001 - Arrêté
préfectoral du 20 mai 2026 dressant la liste des agglomérations d'assainissement de l'Ariège 19
7
GARANOU 050000109131 GARANOU (Communale) 0509131V001 SC du STEU : GARANOU 0509131V001 09131 GARANOU
GOULIER-(COMMUNALE) 050000109135 GOULIER (Communale) 0509135V001 SC du STEU : GOULIER
(Communale) 0509135V001 09135 GOULIER
GUDAS 050000109137 GUDAS HAMEAU DE
CAZALS 0509137V001 Systeme de collecte – GUDAS S0509137V001 09137 GUDAS
HERM-(L') 050000109138 L'HERM 0509138V001 L'HERM (Communale) 0509138R001 09138 HERM
HOSPITALET-PRES-
L'ANDORRE-L
HOSPITALET PRES AND
050000109139 L HOSPITALET PRES AND
(Communale) 0509139V001 SC du STEU : L HOSPITALET
PRES AND (Communale) 0509139V001 09139 HOSPITALET-PRES-
L'ANDORRE
IGNAUX 050000109140 IGNAUX 0509140V001 SC du STEU : IGNAUX 0509140V001 09140 IGNAUX
ISSARDS 050000109145 LES ISSARDS 0509145V001 SC du STEU : LES ISSARDS 0509145V001 09145 ISSARDS
LACAVE 050000109148 LACAVE 0509148V001 SC du STEU:LACAVE 0509148V001 09148 LACAVE
LAGARDE 050000109150 LAGARDE 0509150V001 SC du STEU : LAGARDE 0509150V001 09150 LAGARDE
LAPENNE 050000109153 LAPENNE (Communal ) 0509153V001 SC du STEU : LAPENNE 0509153V001 09153 LAPENNE
LASSERRE COUSERANS 050000109158 LASSERRE COUSERANS 0509158V001 SC LASSERRE COUSERANS 0509158V001 09158 LASSERRE
LAVELANET 050000109157 LAROQUE D'OLMES
(Lavelanet) 0509157V001 SC du STEU : LAROQUE
D'OLMES 0509157V001
09262 SAINT-JEAN-D'AIGUES-
VIVES
09336 VILLENEUVE-D'OLMES
09106 DREUILHE
09115 ESCLAGNE
09206 MONTFERRIER
09227 PEREILLE
09157 LAROQUE-D'OLMES
09305 TABRE
09160 LAVELANET
LERAN 050000109161 LERAN 0509161V001 SC du STEU : LERAN 0509161V001 09161 LERAN
09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2026-05-20-00001 - Arrêté
préfectoral du 20 mai 2026 dressant la liste des agglomérations d'assainissement de l'Ariège 20
8
LERCOUL 050000109162 LERCOUL 0509162V001 SC du STEU : LERCOUL 0509162V001 09162 LERCOUL
LESPARROU-(AIGUILLON) 050000109165 LESPARROU (Aiguillon) 0509165V001 SC du STEU : LESPARROU
(Aiguillon) 0509165V001 09003 AIGUILLON
09165 LESPARROU
LEZAT-SUR-LEZE 050000109167 LEZAT SUR LEZE 0509167V002 SC du STEU : LEZAT SUR LEZE 0509167V002 09167 LEZAT-SUR-LEZE
LISSAC 050000109170 LISSAC 0509170V001 SC du STEU : LISSAC 0509170V001 09170 LISSAC
LUZENAC-(COMMUNALE) 050000109176 LUZENAC (Communale) 0509176V002 SC du STEU : LUZENAC
(Communale) 0509176V002 09176 LUZENAC
MANSES 050000109180 MANSES 0509180V001 Systeme de collecte - MANSES S0509180V001 09180 MANSES
MAS-D'AZIL LE MAS
D'AZIL (MAURY) 050000209181 LE MAS D'AZIL (Maury) 0509181V002 SC du STEU : LE MAS D'AZIL
(Maury) 0509181V002 09181 MAS-D'AZIL
MAS-D'AZIL-LE MAS
D'AZIL 050000109181 MAS D'AZIL- 2 0509181V003 Systeme de collecte - MAS-
D'AZIL S0509181V003 09181 MAS-D'AZIL
MASSAT 050000109182 MASSAT (Bourg) 0509182V001 SC du STEU : MASSAT S0509182V001 09182 MASSAT
MAZERES 050000109185 MAZERES2 0509185V003 SC du STEU : MAZERES 0509185V002 09185 MAZERES
MERCUS-GARRABET-
(COMMUNALE) 050000109188 MERCUS GARRABET
(Communale) 0509188V002 SC du STEU : MERCUS
GARRABET (Communale) 0509188V002 09188 MERCUS-GARRABET
MERENS-LES-VALS 050000109189 MERENS LES VALS 0509189V001 SC du STEU : MERENS LES
VALS 0509189V001 09189 MERENS-LES-VALS
MERENS-LES-VALS
(CAMPING) 050000209189 MERENS LE VAL (Camping) 0509189V002 SC du STEU : MERENS LES
VALS (Camping) 0509189V002 09189 MERENS-LES-VALS
MIREPOIX 050000109194 MIREPOIX 0509194V001 SC du STEU : MIREPOIX 0509194V001 09194 MIREPOIX
MONTAUT-- BOURG 050000109199 MONTAUT (Communale) 0509199V001 SC du STEU : MONTAUT
(Communale) 0509199V001 09199 MONTAUT
MONTAUT-- CRIEU 050000209199 MONTAUT (Hameau du
Crieu) 0509199V002 SC du STEU : MONTAUT
(Hameau du Crieu) 0509199V002 09199 MONTAUT
09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2026-05-20-00001 - Arrêté
préfectoral du 20 mai 2026 dressant la liste des agglomérations d'assainissement de l'Ariège 21
9
MONTEGUT-
PLANTAUREL-- HILLETTE 050000209202 MONTEGUT PLANTAUREL
(Hameau de la Hillette) 0509202V002
SC du STEU : MONTEGUT
PLANTAUREL (Hameau de la
Hillette)
0509202V002 09202 MONTEGUT-
PLANTAUREL
MONTEGUT-
PLANTAUREL-
(COMMUNALE)
050000109202 MONTEGUT PLANTAUREL
(Communale) 0509202V001 SC du STEU : MONTEGUT
PLANTAUREL (Communale) 0509202V001 09202 MONTEGUT-
PLANTAUREL
MONTEGUT-
PLANTAUREL-
MONTEGUT - BORDE
BLANQUE
050000309202
MONTEGUT PLANTAUREL
(Hameau de Borde
Blanque)
0509202V003 SC du STEU : MONTEGUT
BORDE BLANQUE 0509202V003 09202 MONTEGUT-
PLANTAUREL
MONTJOIE-EN-
COUSERANS-(ZONE
D'AUDINAC)
050000109209
MONTJOIE EN
COUSERANS (Zone
d'Audinac)
0509209V001 SC du STEU : MONTJOIE EN
COUSERANS (Zone d'Audinac) 0509209V001 09209 MONTJOIE-EN-
COUSERANS
MONTOULIEU--
SEIGNAUX 050000109210 MONTOULIEU (Hameau de
Seignaux) 0509210V001 SC du STEU : MONTOULIEU
HAMEAU DE SEIGNAUX 0509210V001 09210 MONTOULIEU
MONTSEGUR 050000109211 MONTSEGUR
(Communale) 0509211V001 SC du STEU : MONTSEGUR
(Communale) 0509211V001 09211 MONTSEGUR
MOULIN-NEUF 050000109213 MOULIN NEUF 0509213V001 SC du STEU : MOULIN NEUF 0509213V001 09213 MOULIN-NEUF
MOULIS 050000109214 MOULIS - BOURG 0509214V001 SC du STEU : MOULIS 0509214R001 09214 MOULIS
NIAUX - FORGES 050000109217 NIAUX (LES FORGES) 0509217V001 SC du STEU : NIAUX (LES
FORGES) 0509217V001 09217 NIAUX
NIAUX - PUJADE 050000209217 NIAUX (LA PUJADE) 0509217V002 SC du STEU : NIAUX (LA
PUJADE) 0509217V002 09217 NIAUX
ORGEIX 050000109218 ORGEIX 0509218V001 SC du STEU : ORGEIX 0509218V001 09218 ORGEIX
ORLU 050000109220 ORLU 0509220V001 SC du STEU : ORLU 0509220V001 09220 ORLU
ORLU (LES FORGES) 050000209220 ORLU (Les Forges) 0509220V002 SC du STEU : ORLU (Les Forges) 0509220V002 09220 ORLU
09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2026-05-20-00001 - Arrêté
préfectoral du 20 mai 2026 dressant la liste des agglomérations d'assainissement de l'Ariège 22
10
ORNOLAC-USSAT-LES-
BAINS 050000109221 ORNOLAC USSAT LES
BAINS 0509221V001 SC du STEU : ORNOLAC USSAT
LES BAINS 0509221V001 09221 ORNOLAC-USSAT-LES-
BAINS
ORUS 050000109222 ORUS 0509222V001 SYSTEME DE COLLECTE –
ORUS S0509222V001 09222 ORUS
PAILHES 050000109224 PAILHES 0509224V001 SC du STEU : PAILHES 0509224V001 09224 PAILHES
PAMIERS 050000109225 PAMIERS 0509225V003 SC du STEU : Pamiers 0509225R001
09265 SAINT-JEAN-DU-FALGA
09312 TOUR-DU-CRIEU
09332 VERNIOLLE
09225 PAMIERS
PAMIERS - CAVALERIE 050000409225 PAMIERS (hameau de la
cavalerie) 0509225V004 SC du STEU : PAMIERS (La
Cavalerie) 0509225V004 09225 PAMIERS
PLA 060000109230 LE PLA 6090230001 SC du STEU : LE PLA 060809230001 09230 PLA
PRADES 050000109232 PRADES 0509232V001 SC du STEU : PRADES 0509232V001 09232 PRADES
PRAT-BONREPAUX 050000109235 PRAT BONREPAUX 0509235V001 SC du STEU : PRAT
BONREPAUX 0509235V001 09235 PRAT-BONREPAUX
PRAYOLS 050000109236 PRAYOLS (Communale) 0509236V001 SC du STEU : PRAYOLS 0509236V001 09236 PRAYOLS
PRAYOLS – HAMEAU
CITADELLE 050000209236 PRAYOLS (hameau
citadelle) 0509236V002 SC PRAYOLS 0509236V002 09236 PRAYOLS
PUCH 060000109237 LE PUCH 60909237001 SC du STEU : LE PUCH 060809237001 09237 PUCH
PUJOLS 050000109238 LES PUJOLS 0509238V001 SC du STEU : LES PUJOLS 0509238V001 09238 PUJOLS
PUJOLS - FONT
COMMUNAL 050000209238 LES PUJOLS (hameau de
Fount Communal ) 0509238V002 SC du STEU : LES PUJOLS (Font
Communal) 0509238V002 09238 PUJOLS
QUERIGUT - LE MAS 060000109239 QUERIGUT (Le Mas) 60909239001 SC du STEU : QUERIGUT (Le
Mas) 060809239003 09239 QUERIGUT
QUERIGUT - PETITE
STATION 060000409239 QUERIGUT (Petite station) 60909239004 SC du STEU : QUERIGUT (Petite
station) 060809239004 09239 QUERIGUT
09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2026-05-20-00001 - Arrêté
préfectoral du 20 mai 2026 dressant la liste des agglomérations d'assainissement de l'Ariège 23
11
QUERIGUT - ST FELIX 060000209239 QUERIGUT (St Felix) 60909239002 SC du STEU : QUERIGUT (St
Felix) 060809239002 09239 QUERIGUT
QUERIGUT-- GRANDE
STATION 060000309239 QUERIGUT (Grande
station) 60909239003 SC du STEU : QUERIGUT
(Grande station) 060809239001 09239 QUERIGUT
RIEUCROS 050000109244 RIEUCROS 0509244V001 SC du STEU : RIEUCROS 0509244V001 09244 RIEUCROS
RIMONT - LA SERRE 050000209246 RIMONT (Hameau de La
Serre) 0509246V002 SC du STEU : RIMONT
(Hameau de la Serre) 0509246V002 09246 RIMONT
RIMONT-- BOURG 050000109246 RIMONT (communale) 0509246V001 SC du STEU : RIMONT
(COMMUNALE) 0509246V001 09246 RIMONT
ROUZE 060000109252 ROUZE MIJANES 60909252002 Systeme de collecte : ROUZE
MIJANES S060909252002 09193 MIJANES
09252 ROUZE
SAINT-AMADOU 050000109254 ST-AMADOU 2
(Communale) 0509254V001 SC du STEU : SAINT AMADOU 0509254V001 09175 LUDIES
09254 SAINT-AMADOU
SAINT-GIRONS 050000109261 ST LIZIER 0509261V002 SC du STEU : ST LIZIER 0509261R001
09289 LORP-SENTARAILLE
09209 MONTJOIE-EN-
COUSERANS
09119 EYCHEIL
09268 SAINT-LIZIER
09128 GAJAN
09261 SAINT-GIRONS
SAINT-JEAN-DE-VERGES 050000109264 SAINT JEAN DE VERGES
(CHIVA) 0509264V002 SC du STEU : SAINT JEAN DE
VERGES (CHIVA) 0509264V002
09103 CRAMPAGNA
09174 LOUBIERES
09104 DALOU
09264 SAINT-JEAN-DE-VERGES
09258 SAINT-FELIX-DE-
RIEUTORD
SAINT-MARTIN-D'OYDES 050000109270 ST MARTIN D'OYDES 0509270V001 SC du STEU : SAINT MARTIN D
OYDES 0509270V001 09270 SAINT-MARTIN-
D'OYDES
09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2026-05-20-00001 - Arrêté
préfectoral du 20 mai 2026 dressant la liste des agglomérations d'assainissement de l'Ariège 24
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SAINT-PIERRE-DE-RIVIERE 050000109273 ST PIERRE DE RIVIERE 0509273V001 SC du STEU : SAINT PIERRE DE
RIVIERE 0509273V001 09273 SAINT-PIERRE-DE-
RIVIERE
SAINT-QUIRC 050000109275 ST-QUIRC 0509275V001 SC du STEU : SAINT QUIRC 0509275V001 09275 SAINT-QUIRC
SAINT-YBARS 050000109277 ST YBARS 0509277V001 SC du STEU : SAINT YBARS 0509277V001 09277 SAINT-YBARS
SAINTE-CROIX-
VOLVESTRE-
COMMUNALE
050000109257 STE CROIX VOLVESTRE
(Communale) 0509257V001 SC du STEU : STE CROIX
VOLVESTRE (Communale) 0509257V001 09257 SAINTE-CROIX-
VOLVESTRE
SAURAT-(COMMUNALE) 050000109280 SAURAT (Communale) 0509280V001 SC du STEU : SAURAT
(Communale) 0509280V001 09280 SAURAT
SAVERDUN 050000109282 SAVERDUN - 2 0509282V002 Systeme de collecte –
SAVERDUN (nouvelle) 0509282R001 09282 SAVERDUN
SEIX-- LANNES 050000209285 SEIX (Communale Lannes) 0509285V002 SC du STEU : SEIX (Communale
Lannes) 0509285V002 09285 SEIX
SEIX – MOULIN LAUGA 050000409285 SEIX – MOULIN LAUGA 0509285V003 SC SEIX – MOULIN LAUGA 0509285V003 09285 SEIX
SEIXOUST 050000109223 OUST 0509223V001 SC du STEU : OUST 0509223V001 09223 OUST
09285 SEIX
SEM 050000109286 SEM 0509286V001 SC du STEU : SEM 0509286V001 09286 SEM
SENTEIN 050000109290 SENTEIN (Bourg) 0509290V001 SC du STEU : SENTEIN S0509290V001 09290 SENTEIN
SERRES-SUR-ARGET 050000109293 SERRES SUR ARGET 0509293V001 SC du STEU : SERRES SUR
ARGET 0509293V001 09293 SERRES-SUR-ARGET
SERRES-SUR-ARGET
(CAMBIE) 050000309293 SERRES/ARGET (Hameau
de Cambie) 0509293V003 SC du STEU : SERRES/ARGET
(Hameau de Cambie) 0509293V003 09293 SERRES-SUR-ARGET
SERRES-SUR-ARGET
(SARRET) 050000209293 SERRES SUR ARGET
(Sarret) 0509293V002 SC du STEU : SERRES SUR
ARGET (Sarret) 0509293V002 09293 SERRES-SUR-ARGET
SIGUER-( COMMUNALE ) 050000109295 SIGUER (Communale) 0509295V001 SC du STEU : SIGUER
(Communale) 0509295V001 09295 SIGUER
09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2026-05-20-00001 - Arrêté
préfectoral du 20 mai 2026 dressant la liste des agglomérations d'assainissement de l'Ariège 25
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SOUEIX-ROGALLE 050000109299 SOUEIX ROGALLE 0509299V001 SC du STEU : SOUEIX ROGALLE 0509299V001 09299 SOUEIX-ROGALLE
SUC-ET-SENTENAC-
(COMMUNALE) 050000109302 SUC ET SENTENAC
(Communale) 0509302V001 SC du STEU : SUC ET
SENTENAC (Communale) 0509302V001 09302 SUC-ET-SENTENAC
TARASCON-SUR-ARIEGE 050000109306 TARASCON SUR ARIEGE 2 0509015V001 SURBA 0509306R001 09015 ARIGNAC
TEILHET 050000109309 TEILHET 0509309V001 SC du STEU : TEILHET 0509309V001 09309 TEILHET
TOUR-DU-CRIEU (L DIT
LASSERRE) 050000109312 LA TOUR DU CRIEU (L Dit
Lasserre) 0509312V002 SC du STEU : LA TOUR DU
CRIEU (L Dit Lasserre) 0509312V002 09312 TOUR-DU-CRIEU
TOURTROL
( COMMUNALE ) 050000109314 TOURTROL (Communale) 0509314V001 SC du STEU : TOURTROL
(Communale) 0509314V001 09314 TOURTROL
UNZENT 050000109319 UNZENT 0509319V001 SC du STEU : UNZENT 0509319V001 09319 UNZENT
USSAT 050000109321 USSAT 0509321V001 SC du STEU : USSAT 0509321V001 09321 USSAT
USTOU 050000109322 USTOU Guzet Neige 0509322V002 SC du STEU : USTOU (Guzet
Neige) 0509322V002 09322 USTOU
VAL-DE-SOS 050000109030 AUZAT-VICDESSOS N°2 0509030V003 VICDESSOS 0509334R001 09334 VAL-DE-SOS
09030 AUZAT
VALS 050000109323 VALS (Bourg) 0509323V001 SC du STEU : VALS 0509323V001 09323 VALS
VARILHES 050000109324 VARILHES N°2 0509324V002 Systeme de collecte -
VARILHES (nouvelle) S0509324V002 09324 VARILHES
VERNET-LE 050000109331 LE VERNET (Communale) 0509331V001 SC du STEU : LE VERNET
(Communale) 0509331V001 09331 VERNET
VERNIOLLE 050000109332 VERNIOLLE 0509332V001 SC du STEU : VERNIOLLE 0509332V001 09332 VERNIOLLE
VILLENEUVE-DU-
PAREAGE 050000109339 VILLENEUVE DU PAREAGE 0509339V001 SC du STEU : VILLENEUVE DU
PAREAGE 0509339V001 09339 VILLENEUVE-DU-
PAREAGE
VIRA 050000109340 VIRA 0509340V001 SC du STEU : VIRA 0509340V001 09340 VIRA
09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2026-05-20-00001 - Arrêté
préfectoral du 20 mai 2026 dressant la liste des agglomérations d'assainissement de l'Ariège 26
EuPRÉFET .DE L'ARIÈGELibertéEgalitéFraternité
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
Service environnement et risques
Arrêté préfectoral DDT-SER-2026-037
portant autorisation (régularisation) du barrage
situé sur les communes de Thouars-sur-Arize et de Fornex au lieu-dit Le Mila
Le préfet de l'Ariège
Vu le Code de l'environnement et notamment ses articles L. 211-1, L. 214-3, L. 214-6 et R. 214-1 et
suivants ;
Vu l'arrêté ministériel du 9 juin 2021 fixant les prescriptions techniques générales applicables aux
plans d'eau, y compris en ce qui concerne les modalités de vidange, relevant de la rubrique
3.2.3.0 de la nomenclature annexée à l'article R. 214-1 du Code de l'environnement ;
Vu l'arrêté inter-préfectoral du 8 juillet 2024 modifié définissant les zones d'alerte et le cadre de
mise en œuvre des mesures de limitation des usages de l'eau en période de sécheresse sur les
bassins versants ariégeois de portées  : • inter-départementale sur l'Ariège / l'Hers-vif, l'Arize et la
Lèze, • départementale sur le Salat, le Volp et l'Aude amont (Donezan) ;
Vu l'arrêté préfectoral du 10 novembre 2025 portant délégation de signature à Mme Anne
CALMET, Directrice départementale des territoires de l'Ariège ;
Vu la décision DDT 2026/02 en date du 27 avril 2026 donnant subdélégation de signature à
certains agents pour l'exercice des compétences administratives dans leurs domaines
fonctionnels ;
Vu la demande de régularisation déposée par le propriétaire M. Philippe SAINT-GERMAIN en
date du 05 novembre 2025, relative au barrage situé au lieu-dit Le Mila sur les communes de
Thouars-sur-Arize et de Fornex ;
Vu la procédure contradictoire, effectuée par courriel du 22 avril 2026, informant le
pétitionnaire du projet d'arrêté, et son avis favorable ;
Considérant que le barrage a été réalisé en 1981, soit avant la loi sur l'eau de 1992, et qu'il a fait
l'objet d'une utilisation régulière ;
Considérant que, par ses caractéristiques techniques, notamment la hauteur de digue de
5,5 mètres, le volume du plan d'eau de 23 000 mètres cubes et la surface en eau de 10 000 mètres
carrés, il relève de la rubrique 3.2.3.0 de la nomenclature annexée à l'article R. 214-1 du Code de
l'environnement ;
Considérant que le barrage, dans sa conception technique, respecte les règles de l'art et qu'il a
fait l'objet d'un entretien régulier ;
10 rue des Salenques – BP 10102 - 09007 FOIX CEDEX
Téléphone : 05 61 02 47 00 / mél : ddt@ariege.gouv.fr
Site internet : www.ariege.gouv.fr
09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2026-05-05-00008 - Arrêté
préfectoral du 5 mai 2026 portant autorisation (régularisation) du barrage situé sur les communes de Thouars-sur-Arize et de Fornex
au lieu-dit Le Mila 27
Considérant le dossier technique établi par le bureau d'études AGERIN en juin 2008 ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de l'Ariège,
ARRÊTE
Article 1   : objet de l'autorisation
Le barrage et le prélèvement d'eau dans l'ouvrage, situés sur les communes de Thouars-sur-Arize
et de Fornex au lieu-dit Le Mila, sont autorisés.
Les rubriques listées à l'annexe de l'article R.214-1 du Code de l'environnement concernées sont
les suivantes :
Rubrique Intitulé Régime
3.2.3.0 Plan d'eau permanent ou non :
dont la superficie est supérieure à 0,1 ha mais inférieure à 3 ha.
Déclaration
1.3.1.0 Ouvrages, installations, travaux permettant un prélèvement total
d'eau dans une zone où des mesures permanentes de répartition
quantitative instituées, notamment au titre de l'article L.211-2, ont
prévu l'abaissement des seuils :
Capacité supérieure ou égale à 8 m³/h.
Autorisation
Article 2   : section aménagée, propriétaire de l'emprise et de l'ouvrage
Les coordonnées géographiques du barrage, en Lambert 93, sont les suivantes  : X = 557 147 m et
Y= 6  232 725 m. L'ouvrage est situé sur les parcelles cadastrales 0A 0254, 0A 0256, 0A 0273,
0A 0275, 0A 0639, 0A 0864.
Le propriétaire de l'ouvrage est monsieur Philippe SAINT-GERMAIN, et son gestionnaire est l'EARL
SAINT-GERMAIN (SIRET : 88133529300018).
Article 3   : caractéristiques de l'ouvrage
Caractéristiques de la digue du barrage :
• la digue est en terre ;
• la hauteur maximale au-dessus du terrain naturel est de 5,5 mètres ;
• la longueur de la digue est de 200 mètres ;
• la largeur en crête est de 3,5 mètres ;
• la pente du parement aval est de 1,5/1 (L/H) ;
• la pente du parement amont est de 2/1 (L/H).
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09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2026-05-05-00008 - Arrêté
préfectoral du 5 mai 2026 portant autorisation (régularisation) du barrage situé sur les communes de Thouars-sur-Arize et de Fornex
au lieu-dit Le Mila 28
Caractéristiques de la retenue :
• la surface de la retenue au niveau normal d'exploitation est de 10 000 mètres carrés ;
• la capacité de la retenue au niveau normal d'exploitation  est estimée à 23  000 mètres
cubes.
Caractéristique de la vidange :
- vanne de 160 mm de diamètre.
Caractéristiques de l'évacuateur de crues :
- ouvrage bétonné en rive droite, ancré dans la digue, de 3,30 m de largeur, 0,75 m de
hauteur et 10,7 m de longueur. Il débouche sur une buse en béton de 500 mm de diamètre.
Article 4   : remplissage de la retenue
La retenue est remplie en période hivernale à partir de l'écoulement direct du ruisseau Les Clots
et en période estivale, si besoin est, à partir d'un pompage dans le cours d'eau Arize (débit
maximal de 50  mètres cubes par heure). Le pompage dans le cours d'eau Arize est soumis aux
restrictions prévues par les arrêtés portant mesures de gestion temporaires des usages de l'eau
sur les bassins versants ariégeois en période de sécheresse.
Article 5   : prélèvement d'eau dans la retenue
Le prélèvement pour l'irrigation est réalisé avec une pompe dont la capacité est de 70 mètres
cubes par heure. L'installation de pompage doit être équipée d'un compteur volumétrique.
La retenue étant connectée au milieu naturel, c'est-à-dire alimentée par les eaux superficielles, les
prélèvements réalisés à partir de cette retenue sont soumis aux restrictions prévues par les
arrêtés portant mesures de gestion temporaires des usages de l'eau sur les bassins versants
ariégeois en période de sécheresse.
Le volume prélevé annuellement pour l'irrigation est limité au volume utile de la retenue. Ce
volume pourra être révisé annuellement dans le cadre de l'arrêté préfectoral délivrant
l'homologation du plan annuel de répartition des prélèvements à l'organisme unique du sous-
bassin Garonne Amont, périmètre élémentaire 65.
Article 6   : débit réservé
En présence d'un débit naturel du ruisseau Les Clots en amont de la retenue, un débit réservé de
1 l/s devra être maintenu en sortie (aval) de la retenue (en sortie de la vanne de fond), afin de
maintenir l'écoulement du ruisseau Les Clots en aval de la retenue.
Article 7   : entretien et surveillance de la retenue
Il convient de respecter les règles de l'art concernant l'entretien et la surveillance.
L'entretien consiste notamment à maintenir la digue du barrage sans arbres et ni arbustes. Celle-
ci doit seulement être recouverte d'herbe maintenue rase.
Les organes de sécurité doivent être en état de fonctionner. L'évacuateur de crues ne doit pas
être obstrué et la vanne de vidange en parfait état de fonctionner.
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09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2026-05-05-00008 - Arrêté
préfectoral du 5 mai 2026 portant autorisation (régularisation) du barrage situé sur les communes de Thouars-sur-Arize et de Fornex
au lieu-dit Le Mila 29
La surveillance consiste notamment à ausculter visuellement les parements et la crête de digue
plusieurs fois par an ou après de fortes précipitations, pour rechercher toute détérioration de
l'ouvrage (fuite, glissement de terrain, etc.).
Un registre de l'ouvrage doit être ouvert. Il permet de consigner les constats, les opérations
d'entretiens et travaux effectués sur l'ouvrage.
Article   8 : usage
La réserve d'eau a un usage d'irrigation et de réserve incendie pour la commune de Thouars-sur-
Arize.
Article   9   : m esures de sauvegarde
Les eaux devront être restituées en aval de l'ouvrage de manière à garantir chacun des éléments
mentionnés à l'article L. 211-1 du Code de l'environnement.
Indépendamment de la réglementation générale, notamment en matière de police des eaux, le
permissionnaire sera tenu, en particulier, de se conformer aux dispositions ci-après :
a) dispositions relatives aux divers usages de l'eau énumérées ci-dessus :
Les eaux restituées au mi lieu naturel , à l'exception des vidanges régulièrement autorisées, le
seront dans un état de salubrité, de pureté et de température proche de celui des écoulements
du cours d'eau présent en aval.
La qualité des eaux lors du rejet, doit être compatible avec l'arrêté du 25 janvier 2010. Les
paramètres physico-chimiques et biologiques doivent répondre au minimum à une qualité des
eaux en bon état.
b) dispositions relatives au prélèvement de l'eau :
Le pompage doit être effectué par un appareil insonorisé afin de tenir compte des prescriptions
sur l'environnement.
Un moyen d'évaluation de la quantité d'eau prélevée doit être installé.
Article   10   : vidange
La présente autorisation vaut autorisation de vidange de la retenue. Les prescriptions de l'arrêté
ministériel du 9 juin 2021 fixant les prescriptions techniques générales applicables aux plans
d'eau, y compris en ce qui concerne les modalités de vidange, relevant de la rubrique 3.2.3.0 de la
nomenclature annexée à l'article R. 214-1 du Code de l'environnement sont applicables à cette
opération.
Préalablement à toute opération de vidange totale ou partielle de la retenue, le permissionnaire
informera le service chargé de la police des eaux de la motivation de l'opération, de la date de
l'intervention et de sa durée. Il énoncera les mesures qui seront mises en œuvre pour protéger
l'environnement pendant l'opération.
Les opérations de vidange ne pourront être mises en œuvre qu'après accord du service chargé de
la police des eaux.
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09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2026-05-05-00008 - Arrêté
préfectoral du 5 mai 2026 portant autorisation (régularisation) du barrage situé sur les communes de Thouars-sur-Arize et de Fornex
au lieu-dit Le Mila 30
Article 11   : accès aux installations
Les agents chargés de la police de l'eau et des milieux aquatiques auront libres accès aux
installations, ouvrages, travaux ou activités autorisés par la présente autorisation, dans les
conditions fixées par le Code de l'environnement. Ils pourront demander communication de
toute pièce utile au contrôle de la bonne exécution du présent arrêté.
Article 12   : déclaration des incidents et accidents
Le maître d'ouvrage est tenu de déclarer au préfet, service en charge de la police de l'eau, dès
qu'il en a connaissance, les accidents ou incidents intéressant les installations, ouvrages, travaux
ou activités faisant l'objet de la présente autorisation qui sont de nature à porter atteinte aux
intérêts mentionnés à l'article L. 211-1 du Code de l'environnement.
Sans préjudice des mesures que pourra prescrire le préfet, le maître d'ouvrage devra prendre ou
faire prendre toutes dispositions nécessaires pour mettre fin aux causes de l'incident ou
accident, pour évaluer ses conséquences et y remédier.
Le maître d'ouvrage demeure responsable des accidents ou dommages qui seraient la
conséquence de l'activité ou de l'exécution des travaux et de l'aménagement.
En cas d'incident pouvant impacter la qualité sanitaire des eaux distribuées, le maître d'ouvrage
s'engage à informer le gestionnaire de la ressource en eau potable, la délégation territoriale de
l'agence régionale de la santé et le service en charge de la police de l'eau. Le maire de la
commune, la préfecture, le service de police de l'eau seront prévenus de tout
dysfonctionnement du barrage qui peut faire craindre la rupture de l'ouvrage.
Article 13   : caractère de l'autorisation
L'autorisation est accordée à titre personnel, précaire et révocable sans indemnité de l'État
exerçant ses pouvoirs de police.
Faute par le maître d'ouvrage de se conformer aux dispositions prescrites, l'administration
pourra prononcer la déchéance de la présente autorisation et prendre les mesures nécessaires
pour faire disparaître aux frais du maître d'ouvrage tout dommage provenant de son fait, ou pour
prévenir ces dommages dans l'intérêt de l'environnement, de la sécurité et de la santé publique,
sans préjudice de l'application des dispositions pénales relatives aux contraventions au Code de
l'environnement. Il en sera de même dans le cas où, après s'être conformé aux dispositions
prescrites, le maître d'ouvrage changerait ensuite l'état des lieux fixé par la présente autorisation
sans y être préalablement autorisé, ou s'il ne maintenait pas constamment les installations en
état normal de bon fonctionnement.
Article 14   : durée de l'autorisation de l'ouvrage et conditions de renouvellement de l'autorisation
La présente autorisation de l'ouvrage est de 30  ans à partir de la signature de cet arrêté. Avant
l'expiration de l'autorisation, le maître d'ouvrage, s'il souhaite en obtenir le renouvellement,
devra adresser au préfet une demande dans les conditions de délai, de forme et de contenu
définis par la réglementation.
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09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2026-05-05-00008 - Arrêté
préfectoral du 5 mai 2026 portant autorisation (régularisation) du barrage situé sur les communes de Thouars-sur-Arize et de Fornex
au lieu-dit Le Mila 31
Article 15   : changement de pétitionnaire
Lorsque le bénéfice de l'autorisation est transmis à une autre personne que celle qui est
mentionnée à l'article 2, le nouveau bénéficiaire en fait la déclaration au préfet, dans les trois
mois qui suivent la prise en charge de l'ouvrage ou le début de l'exercice de son activité.
A rticle 16   : droits des tiers
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
A rticle 17   : autres réglementations
Le présent arrêté ne dispense en aucun cas le pétitionnaire d'obtenir les autorisations ou de faire
les déclarations requises par d'autres réglementations.
Article 18   : voies et délais de recours
Le présent arrêté peut faire l'objet :
- d'un recours gracieux auprès de monsieur le préfet de l'Ariège, ainsi que hiérarchique auprès du
ministre compétent dans le même délai. L'absence de réponse dans un délai de deux mois à
compter de sa réception par l'autorité administrative vaut décision implicite de rejet. La décision
implicite ou explicite rejetant ce recours peut alors faire l'objet d'un recours contentieux auprès
du tribunal administratif de Toulouse, selon les modalités citées ci-avant, dans un délai de deux
mois à compter de la réception de la décision explicite ou de la date à laquelle naît une décision
implicite ;
- d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux
mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité . Le tribunal peut être saisi par
l'application informatique «  Télérecours citoyens  » accessible depuis le site Internet
www.telerecours.fr.
Article   19   : publication et information des tiers
Une copie de l'arrêté est déposée aux mairies des communes de Thouars-sur-Arize et de Fornex .
Un extrait de cet arrêté est affiché dans cette mairie. L' arrêté est publié sur le site internet de la
préfecture.
Article 20   : autorités chargées de l'exécution de l'arrêté
La directrice départementale des territoires, le commandant du groupement de gendarmerie de
l'Ariège, les maires des communes de Thouars-sur-Arize et de Fornex, le chef du service
départemental de l'Office français de la biodiversité sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Foix, le 5 mai 2026
Pour le préfet et par délégation
Le chef du service environnement et risques
Signé
Pascal BLANQUET
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09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2026-05-05-00008 - Arrêté
préfectoral du 5 mai 2026 portant autorisation (régularisation) du barrage situé sur les communes de Thouars-sur-Arize et de Fornex
au lieu-dit Le Mila 32
PREFET _DE L'ARIÈGELiibertéEgalitéFraternité
CABINET
Direction des sécurités
Service interministériel de défense et de protection civile
Arrêté préfectoral
établissant la liste des terrains de camping et de stationnement de caravanes soumis à un risque naturel
ou technologique prévisible
Le Préfet de l'Ariège
Vu le Code de l'environnement ;
Vu le Code de l'urbanisme ;
Vu le Code de la sécurité intérieure ;
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le décret n° 94-614 du 13 juillet 1994 relatif aux prescriptions permettant d'assurer la sécurité des
occupants des terrains de camping et de stationnement des caravanes soumis à un risque naturel
ou technologique prévisible ;
Vu le décret n°95-260 du 8 mars 1995 relatif à la commission consultative départementale de sécurité
et d'accessibilité ;
Vu le décret du président de la République du 22 octobre 2025, nommant M. Hervé BRABANT en quali-
té de préfet de l'Ariège ;
Vu l'instruction du Gouvernement du 6 octobre 2014 relative à l'application de la réglementation
spécifique aux terrains de camping et de caravanage situés dans les zones de submersion rapide ;
Vu l'arrêté préfectoral du 9 mai 2022 établissant la liste des campings et de stationnement des
caravanes soumis à un risque naturel ou technologique prévisible ;
Vu les avis rendus en réunion plénière de la commission consultative départementale de sécurité et
d'accessibilité en date du 24 avril 2026 ;
Sur proposition de Madame la directrice de Cabinet du Préfet de l'Ariège.
A R R Ê T E
1
09 - PREFECTURE - DIRECTION DU CABINET - 09-2026-05-26-00001 - arrêté préfectoral établissant la liste des terrains de camping et
de stationnement de caravanes soumis à un risque naturel ou technologique prévisible 33
Article 1 :
L'arrêté préfectoral du 9 mai 2022 établissant la liste des campings et de stationnement des
caravanes soumis à un risque naturel ou technologique prévisible est abrogé.
Article 2 :
La liste des terrains de camping et de stationnement des caravanes soumis à un risque naturel
ou technologique prévisible dans le département de l'Ariège est annexée au présent arrêté.
Article 3 :
Pour les campings de la liste A de l'annexe sus-mentionnée, la fréquence des visites de la
sous-commission départementale pour la sécurité des occupants des terrains de camping et de
stationnement des caravanes est portée à deux ans.
Article 4 :
Pour les campings de la liste B de l'annexe sus-mentionnée, la fréquence des visites de la
sous-commission départementale pour la sécurité des occupants des terrains de camping et de
stationnement des caravanes est portée à deux ans.
Article 5 :
Pour les campings de la liste C de l'annexe sus-mentionnée, la fréquence des visites de la
sous-commission départementale pour la sécurité des occupants des terrains de camping et de
stationnement des caravanes est portée à trois ans.
Article 6 :
Pour les campings de la liste D de l'annexe sus-mentionnée, la fréquence des visites de la
sous-commission départementale pour la sécurité des occupants des terrains de camping et de
stationnement des caravanes est portée à cinq ans.
Article 7 :
Les terrains de camping et de stationnement de caravanes inscrits sur cette liste doivent être
dotés de dispositifs permettant d'assurer l'information, l'alerte et l'évacuation des occupants.
Un cahier de prescriptions de sécurité sera mis en place dans chaque terrain de camping et
intégré au Plan Communal de Sauvegarde de la commune concernée.
Article 8 :
Une copie du présent arrêté est adressée aux maires des communes concernées.
Il sera affiché en mairie et notifié par les maires aux exploitants des terrains concernés.
Article 9 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de
Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes
administratifs.
Il peut également faire l'objet, dans le même délai, d'un recours gracieux auprès de l'autorité
qui l'a délivré.
2
09 - PREFECTURE - DIRECTION DU CABINET - 09-2026-05-26-00001 - arrêté préfectoral établissant la liste des terrains de camping et
de stationnement de caravanes soumis à un risque naturel ou technologique prévisible 34
Article 10 :
La directrice de cabinet du préfet de l'Ariège , les sous-préfets des arrondissements de Foix,
Pamiers et de Saint-Girons, le directrice départementale des territoires, le chef du service
interdépartemental de restauration des terrains en montagne, le directeur départemental des
services d'incendie et de secours, le colonel commandant le groupement de gendarmerie de
l'Ariège, le directeur départemental de la police nationale et les maires des communes
concernées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au recueil des actes administratifs et sur le site internet de la préfecture.
‍ Fait à Foix, le 26 mai 2026
Le Préfet,
SIGNE
‍
Hervé BRABANT
3
09 - PREFECTURE - DIRECTION DU CABINET - 09-2026-05-26-00001 - arrêté préfectoral établissant la liste des terrains de camping et
de stationnement de caravanes soumis à un risque naturel ou technologique prévisible 35
Annexe de l'arrêté préfectoral établissant la liste des campings et de stationnement des caravanes
soumis à un risque naturel ou technologique prévisible
 A – Liste des terrains de camping et de stationnement des caravanes du département de l'Ariège
soumis à des aléas forts et soudains et ainsi exposés à un risque naturel ou technologique prévisible
majeur nécessitant des mesures de mise en sécurité, d'information de ces mesures de sécurité et
d'évacuation classés difficilement évacuables en cas de crue selon les termes de l'instruction du 6
octobre 2014 :
Commune Nom du camping Risque Bassin Versant
ARTIGAT Les Eychecadous Inondation/Crue torrentielle Lèze
AULUS LES BAINS Le Couledous Inondation/Crue torrentielle Salat
LUZENAC Le Castella Crue torrentielle Ariège
ORLU Les Ioules Inondation Ariège
SEIX Les Bouriès Inondation et érosion de
berge Salat
 B - Liste des terrains de camping et de stationnement des caravanes du département de l'Ariège
soumis à des aléas forts et ainsi exposés à un risque naturel ou technologique prévisible majeur
nécessitant des mesures de mise en sécurité, d'information de ces mesures de sécurité et d'évacuation
en cas de crue en raison de leur importance et du nombre de campeurs accueillis :
Commune Nom du camping Risque Bassin Versant
TARASCON SUR ARIEGE Le Pré Lombard Inondation, chute de blocs Ariège
 C - Liste des terrains de camping et de stationnement des caravanes du département de l'Ariège
soumis à des aléas forts et ainsi exposés à un risque naturel ou technologique prévisible majeur
nécessitant des mesures de mise en sécurité, d'information de ces mesures de sécurité et d'évacuation :
Commune Nom du camping Risque Bassin Versant
ALLIAT Les Grottes Inondation Ariège
ASTON Le Pas de l'Ours Inondation Ariège
AUGIREIN Camping La vie en
Vert (La Bellongue) Crue torrentielle Salat
AUZAT La Vernière Inondation Ariège
BASTIDE DE SEROU (LA) L'Arize Inondation Arize
BIERT Le Peyrat Inondation, crue
torrentielle Salat
CABANNES (LES)
Pays de Beille
(ex Le Bois de
Boulogne)
Inondation Ariège
CAPOULET-JUNAC La Prairie Crue torrentielle Ariège
FOSSAT (LE) Laillères Inondation Lèze
FOUGAX ET BARRINEUF Les Buis Inondation Hers Vif
MAS D'AZIL (LE) Le Petit Pyrénéen Inondation Arize
4
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de stationnement de caravanes soumis à un risque naturel ou technologique prévisible 36
MAZERES La Bastide Inondation Ariège
MERENS LES VALS Ville de Bau Inondation, crue
torrentielle Ariège
MONTFERRIER La Fount de Sicre Crue torrentielle Hers Vif
ORNOLAC USSAT LES BAINS Ariège Evasion Inondation Ariège
OUST Les 4 Saisons Inondation Salat
PAMIERS L'Apamée Inondation Ariège
RIEUX DE PELLEPORT Les Mijeannes Inondation Ariège
SAVIGNAC LES ORMEAUX Le Malazéou Inondation Ariège
SEIX Le Haut Salat Inondation, érosion de
berge Salat
SENTEIN La Grange Inondation, crue
torrentielle Salat
SOUEIX-ROGALLE La Claire Inondation Salat
 D - Liste des terrains de camping et de stationnement des caravanes du département de l'Ariège
soumis à des aléas forts ou moyens et ainsi exposés à un risque naturel ou technologique prévisible
d'intensité et/ou d'emprise localisée nécessitant des mesures de mise en sécurité, d'information de ces
mesures de sécurité et d'évacuation adaptées :
Commune Nom du camping Risque Bassin versant
HOSPITALET PRES
L'ANDORRE(L) *
Camping municipal
La Porte des Cîmes Avalanche Sans objet
OUST La Côte Erosion de berge Salat
USTOU Le Montagnou Crue torrentielle Salat
BIERT L'Azaïgouat Crue et érosion de berge Salat
COS Le Rieutord Crue Ariège
ENCOURTIECH Le Pont du Nert Chute de bloc Salat
MONTGAILHARD La Roucateille Inondation Ariège
QUERIGUT Le Bosquet Crue Aude
VICDESSOS La Bexanelle Inondation Ariège
* Pas de programmation de visite fixe mais suivi administratif : camping exposé au risque avalanche
mais ouvert hors des périodes de risque
5
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de stationnement de caravanes soumis à un risque naturel ou technologique prévisible 37
 Liste des terrains de camping et de stationnement des caravanes du département de l'Ariège qui
seront classés dans les listes A-B-C ou D après une visite initiale d'évaluation des risques :
Commune Nom du camping Risques
AIGUES-VIVE Camping La Serre Ecotourisme Feux de forêts
ALBIES Camping municipal La Coume Feux de forêts
ARIGNAC Aire naturelle la Bernière (Camping la
Bernière) Feux de forêts
ASCOU Camping Ascou La Forge Feux de forêts
ASTON Parc Résidentiel de Loisirs - Les Granges
de Léo Feux de forêts
BELLOC Camping Le Roc Del Rey Feux de forêts
BENAIX Camping le Mathibot Feux de forêts
CAMON Camping Domaine de La Besse Feux de forêts
CAMON Camping La Pibola Feux de forêts
CASTILLON-EN-COUSERANS Camping Municipal Les Vignes Feux de forêts
DUN Camping des Vignes Feux de forêts
DURFORT Camping Le Bourdieu Feux de forêts
ESCOSSE Chalets & Camping Villa Mayari (ex
Camping le bon choix) Feux de forêts
FABAS Camping à la ferme Équiloisirs Feux de forêts
FOIX Camping du Lac Feux de forêts
FOUGAX-ET-BARRINEUF La Taillade de Montségur Feux de forêts
GARANOU Parc résidentiel de loisirs Les Théo-
glines Feux de forêts
GAUDIES Ferme de Cathala (camping à la ferme) Feux de forêts
GUDAS Camping naturiste Millefleurs Feux de forêts
LAVELANET AERA (Camping Village Le Pré Cathare) Feux de forêts
LE FOSSAT Camping à la Ferme de Castel Pou-
zouilh Feux de forêts
LE MAS D'AZIL Camping à la ferme "Vergers de Sé-
same" Feux de forêts
LE MAS D'AZIL CAMPING MUNICIPAL CASTAGNES Feux de forêts
LE PLA La pradaille Feux de forêts
LE VERNET D'ARIEGE Aire de camping Le Canteraines Feux de forêts
LERAN Camping La Régate Feux de forêts
LES CABANNES SARL GITYCIME (L'OUSTALOUS) Feux de forêts
LES-BORDES-SUR-ARIZE Chalets de Laouzy Feux de forêts
LIEURAC Camping L'Amaranthe Feux de forêts
LORDAT Camping à la ferme du Château de Lor-
dat (Berbescou) Feux de forêts
6
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de stationnement de caravanes soumis à un risque naturel ou technologique prévisible 38
MASSAT Camping Le Pouech Feux de forêts
MAUVEZIN-DE-PRAT Camping de l'Estelas Feux de forêts
MERCUS-GARRABERT Camping du Lac Feux de forêts
MIREPOIX Camping Les Nysades Feux de forêts
MONTAUT Camping à la ferme Domaine de Mon-
taut Feux de forêts
MONTBEL Aire naturelle Le Fort Feux de forêts
MONTJOIE-EN-COUSERANS Camping Les Champs de Gaya Feux de forêts
MONTJOIE-EN-COUSERANS Camping Audinac-les-Bains Feux de forêts
MOULIS Camping Amour d'Ariège Feux de forêts
SAINT-GIRONS Camping Parc de Paletes Feux de forêts
SAINT-JEAN-DE-VERGES Camping Ferme de Marseillas Feux de forêts
SAVIGNAC-LES-ORMEAUX Camping Paradis La Marmotte (le Mou-
lin de LAURENT) Feux de forêts
SEIX Camping Aunac La Souleille Feux de forêts
SEIX Camping Au songe du Valier Feux de forêts
SORGEAT Camping municipal de la prades Feux de forêts
SURBA Camping Le Sédour Feux de forêts
UNZENT Camping du Lac de la Laure Feux de forêts
USTOU Camping Municipal d'Ustou Feux de forêts
VILLENEUVE-DU-LATOU Camping de la Graousse (Jean MAZEL) Feux de forêts
VENTENAC Comelongue Feux de forêts
VERDUN Camping à la ferme Vallée de Beille Feux de forêts
7
09 - PREFECTURE - DIRECTION DU CABINET - 09-2026-05-26-00001 - arrêté préfectoral établissant la liste des terrains de camping et
de stationnement de caravanes soumis à un risque naturel ou technologique prévisible 39
zsPREFET |DE L'ARIÈGELibertéEgalitéFraternité
Direction régionale de l'environnement,
de l'aménagement et du logement
Arrêté préfectoral
autorisant la réalisation de travaux sur le génie civil des ouvrages de la retenue de Majou et le
remplacement de la vanne de tête de Bassiès
Concession hydroélectrique d'Auzat-Bassiès
Le préfet de l'Ariège
Vu le code de l'énergie ;
Vu le Code de l'environnement et notamment ses articles L411-1, L411-2-1, L415-3  ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation
et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu l'arrêté du 29 décembre 2006 accordant à EDF la concession des chutes hydroélectriques
d'Auzat et de Bassies sur le Vicdessos et ses affluents ;
Vu le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) du Bassin Adour-
Garonne 2022-2027 , approuvé le 10 mars 2022 par le Préfet Coordonnateur de Bassin ;
Vu l'arrêté préfectoral du 24 février 2026 du préfet de l'Ariège donnant délégation de signature à
Madame Laurence PUJO, directrice régionale de l'environnement, de l'aménagement et du
logement de la région Occitanie, et en particulier pour l'approbation des projets de travaux
sur les ouvrages hydrauliques ;
Vu l'arrêté du 5 mai 2026 portant subdélégation de signature de la Directrice aux agents de la
DREAL Occitanie pour le département de l'Ariège ;
Vu le courrier de la Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement
Occitanie en date du 15 janvier 2026, concluant à l'absence de nécessité de solliciter une
dérogation aux interdictions relatives aux espèces protégées au titre de l'article L.411-2 du
code de l'environnement ;
Vu la réunion de présentation des travaux organisée par le concessionnaire le 26 juin 2025 à
Tarascon-sur-Ariège ;
Vu le dossier d'exécution de travaux transmis par EDF par courrier électronique en date du 16
janvier 2026 sous la référence H-30575713-2025-000170 sollicitant l'autorisation de réaliser
des travaux sur le génie civil des ouvrages de la retenue Majou et la remplacement de la vanne
de tête ;
Vu les consultations réalisées du 23 janvier 2026 au 22 mars 2026 parmi celles prévues à l'article
R 521-17 du code de l'énergie ;
Vu les avis des services et collectivités consultés ;
Préfecture de l'Ariège
2 Rue de la Préfecture Préfet Claude Erignac, 09007 Foix
Tél : 05 61 02 10 00
www.ariege.gouv.fr
DIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT - 09-2026-05-21-00001 - [Auzat-Bassies] AP
autorisation travaux-signe 40
Vu les avis réputés favorables des services et collectivités consultés du 23 janvier 2026 au 22 mars
2026 ;
Vu la procédure de participation du public mise en œuvre du 28 janvier 2026 au 22 mars 2026 en
application des articles L 123-19-1 et suivants du code de l'environnement ;
Vu les avis recueillis lors de cette participation du public par voie électronique réalisée sur le site
Internet de la Dreal ;
Vu les compléments au dossier d'exécution de travaux transmis par le concessionnaire par
courrier électronique du 16 avril 2026 en réponse aux demandes de compléments aux avis
exprimés ;
Vu la consultation du concessionnaire sur le projet d'arrêté préfectoral en date du 12 mai 2026;
Vu l'avis du concessionnaire formulé sur le projet d'arrêté préfectoral en date du 19 mai 2026
dans le cadre de la procédure contradictoire ;
Vu le rapport d'instruction de la DREAL Occitanie en date du 20 mai 2026 ;
Considérant qu'il incombe au concessionnaire de maintenir le bon état de sûreté et de
fonctionnalité des ouvrages ;
Considérant que le changement de la vanne de tête garantit un retour du niveau de sécurité pour
toutes les situations d'exploitation normales ou dégradées ;
Considérant que les risques qu'exerceront les matériaux issus du marinage à un moyen terme sur
la conduite forcée sont de nature à remettre en question sa sûreté ;
Considérant que ce projet d'exécution de travaux relève des dispositions de l'article R.  521-38 du
code de l'énergie ;
Considérant les mesures proposées dans le dossier sus mentionné reprises et complétées aux
articles suivants, pour éviter et réduire les impacts du projet sur les espèces protégées  ;
Considérant que ces mesures présentent des garanties d'effectivité permettant de diminuer le
risque de destruction ou de perturbation des espèces au point que celui-ci n'apparaît pas
suffisamment caractérisé au sens de l'article L411-2-1 du Code de l'environnement ;
Considérant que le projet intègre un dispositif de suivi permettant d'évaluer l'efficacité de ces
mesures et, le cas échéant, de prendre toute mesure supplémentaire nécessaire pour garantir
l'absence d'incidence négative importante sur le maintien, dans un état de conservation favorable,
des populations des espèces concernées ;
Considérant que la réalisation des travaux visés par le projet d'exécution peut être autorisée sous
réserve du respect des dispositions figurant dans le dossier déposé et ses compléments ;
Sur proposition du Directeur Régional de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement
d'Occitanie 
ARRÊTE
– p 2 / 23
DIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT - 09-2026-05-21-00001 - [Auzat-Bassies] AP
autorisation travaux-signe 41
Article 1 – Objet
La société Electricité de France, concessionnaire de l'État pour l'aménagement hydroélectrique de
Auzat-Bassiès, est autorisée, aux conditions du présent arrêté et conformément au dossier
d'exécution des travaux déposé et ses compléments, à procéder aux travaux de maintenance génie
civil sur les ouvrages de la retenue de Majou et de remplacement de la vanne de tête de la conduite
forcée de Bassiès, sur le territoire de la commune d'Auzat.
Conformément à l'article L. 521-1 du code de l'énergie, le présent acte vaut autorisation au titre des
articles L. 214-1 et suivants du code de l'environnement.
Article 2 – Description des travaux autorisés
Article 2.1 Travaux de maintenance sur le génie civil des ouvrages rive droite et rive gauche de la
retenue de Majou
Ces travaux consistent en :
• l'installation d'une base vie et d'une zone de stockage à l'aval rive droite du barrage des Escales ;
• la recharge amont des ouvrages en rive droite ;
• la mise en place d'une membrane étanche sur le parement amont du barrage en rive gauche ;
Article 2.2 Le remplacement de la vanne de tête de Bassies
Ces travaux consistent en :
• la mise en place d'une nouvelle vanne de tête papillon assemblée par boulonnage sur les
brides de la conduite forcée existante ;
• l'installation d'une base vie et d'une zone de stockage à l'entrée du local dit «  Vanne de
tête », haubanées pour lutter contre les rafales de vent.
Article 2.3 Travaux de dégagement de la conduite forcée
Ces travaux consistent à retirer les matériaux de marinage placés au niveau du local «  Vanne de
tête ». Un mur guideau est mis en œuvre pour retenir définitivement les pierres.
Le volume de matériaux ne pouvant être réarrangé est placé sur une zone anthropisée proche de la
zone de travaux déjà validée avec l'ANA-CEN Ariège.
Article 3 – Durée de l'autorisation
Les travaux visés à l'article 2 sont autorisés entre le 15 juin (semaine 25) et le 31 octobre 2026
(semaine 44) et répartis de la façon suivante :
Travaux Période
Abaissement de l'Etang de Majou Semaine 30 à la semaine 40 incluse
Dégagement de la conduite forcée (article 2.3
du présent arrêté) Semaine 36 à la semaine 40 incluse
Travaux de maintenance sur le génie civil des
ouvrages rive droite et rive gauche de la retenue
de Majou (article 2.1 du présent arrêté)
Semaine 29 à la semaine 41 incluse
Remplacement de la vanne de tête (article 2.2
du présent arrêté) Semaine 30 à la semaine 37 incluse
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Travaux préparatoires, installation et repli du
chantier Semaine 25 à la semaine 44 incluse
En cas d'aléas de chantier ou pour cause d'intempéries, une prolongation de l'autorisation de
travaux pourra être accordée sous réserve du respect des différentes réglementations applicables.
La DREAL Occitanie, la direction départementale des territoires de l'Ariège (DDT 09) et l' Office
Français de la Biodiversité (OFB) sont prévenues 7 jours avant l'engagement des travaux.
Article 4 – Organisation et réalisation du chantier
4-1. Le concessionnaire met en œuvre les moyens nécessaires, lors de la réalisation des travaux, pour
réduire les impacts du chantier sur l'environnement et sur les tiers, conformément au dossier
d'exécution et aux compléments fournis lors de l'instruction.
4-2. Les mesures préventives prévues sont mises en œuvre par les entreprises en charge des travaux
conformément au dossier d'exécution et aux compléments fournis lors de l'instruction.
4-3. Le concessionnaire prend toutes les mesures adaptées pour assurer la santé et la sécurité des
travailleurs intervenant sur le chantier. Les intervenants disposent des certifications et
qualifications nécessaires à la réalisation des travaux projetés.
Tout stockage de produits nécessaires au chantier doit se faire sur des emplacements réservés
éloignés des cours d'eau, en récipients fermés et sur des bacs de rétention. Des kits de dépollution
doivent être disponibles sur place, adaptés à tous les produits utilisés.
4-4. Les véhicules et engins de chantier doivent être à jour au regard de la réglementation relative
au contrôle technique. Leur entretien est fait préventivement en atelier avant l'arrivée sur site, leur
ravitaillement sera accompli sur des aires équipées à cet effet.
4-5. Les déchets générés sont valorisés autant que possible ou éliminés et traités selon des filières
appropriées au type de déchet le cas échéant.
4-6. L'accès du chantier et des zones de stockage est interdit au public.
4-7 . Durant les travaux, les installations de chantier, les voies d'accès et les zones de stockage des
matériaux sont implantées conformément au dossier déposé. Des conventions d'occupation
temporaire sont conclues entre le concessionnaire et les propriétaires des parcelles utilisées et
n'appartenant pas à la concession.
4-8. Une remise en état du site est réalisée en fin de chantier avec notamment l'évacuation de tous
les stocks et des déchets.
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Article 5 – Protection des milieux et espèces
Article 5.1 - Mesures d'évitement, de réduction et de suivi
• Descriptif des mesures
Afin d'éviter et de réduire au maximum les impacts des travaux sur les espèces protégées, le
bénéficiaire et l'ensemble de ses prestataires engagés dans les travaux de maintenance du barrage
du Majou et de remplacement de la vanne de tête de la conduite forcée de Bassiès sur la commune
d'Auzat mettent en œuvre les mesures d'évitement, de réduction et d'accompagnement suivantes,
listées ci-dessous et détaillées en annexe :
Numéro de
la mesure
Intitulé de la mesure Phase concernée
Mesures d'évitement
E1.1.a1 Plans de circulation et balisage adaptés au niveau de la base vie
et des cheminements hors sentiers de randonnée existant pour
limiter le risque de piétinement du cheminement
Phase conception et
travaux
E1.1.a2 Balisage des écoulements où la présence du Calotriton des
Pyrénées est avérée
Phase travaux
E1.1.a3 Élaboration d'un plan de vol pour éviter la ZSM (RBI Bois du Far) Phase conception et
travaux
Mesures de réduction
R1.1.c Mise en défens des zones à Isoète
Clôture spécifique anti-pénétration bétail
Phase travaux
R2.1.t Irrigation par aspersion sur la station d'Isoète Phase travaux
R2.1.l Maintien d'un débit résiduel de l'ordre de 30 l/s par pompage
pour maintenir la fonctionnalité du cours d'eau et des zones
humides associées
Phase travaux
R2.1.f Nettoyage préalable des engins. Vigilance au niveau des droping
zone (DZ) de départ. Action préventive Espèces exotiques
envahissantes (EEE)
Phase travaux
R3.1.a Mise en œuvre des travaux de septembre à octobre, soit après la
saison de reproduction des reptiles, mais avant qu'ils n'entrent
en hibernation
Phase travaux
Mesure d'accompagnement
A6.2.e Sensibilisation du titulaire des enjeux écologique Phase travaux
• Suivi et bilan des mesures d'évitement et de réduction
Les bilans sont effectués et transmis au service en charge de la biodiversité au sein de la DREAL
Occitanie conformément aux descriptions du suivi des mesures sus-mentionnées. Ils présentent les
résultats observés in situ mais également les limites des méthodes utilisées, les difficultés
rencontrées, les évolutions souhaitables et les adaptations éventuelles à mettre en œuvre/mise en
place pour atteindre les objectifs fixés. Chaque bilan intègre les conclusions des bilans qui le
précèdent en les analysant.
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Article 5.2 Mesures correctives et complémentaires
Si les suivis prévus à l'article 5.1 mettent en évidence une inefficacité des mesures d'évitement et de
réduction prescrites pour garantir l'absence d'incidence négative importante sur le maintien, dans
un état de conservation favorable, des populations des espèces concernées, le bénéficiaire est
tenu, conformément à l'article L.411-2-1 du code de l'environnement, de proposer au service en
charge de la biodiversité au sein de la DREAL des mesures supplémentaires.
Dans le cas où les insuffisances relevées impliquent un risque caractérisé d'atteinte aux spécimens
d'espèces protégées ou à leurs habitats de reproduction ou de repos, le pétitionnaire sollicite une
dérogation aux interdictions relatives aux espèces protégées au titre de l'article L.411-2 du code de
l'environnement.
Article 5.3 - Transmission des données environnementales
Les couches SIG des mesures d'évitement et de réduction spatiales ainsi que des emprises travaux
sont transmises au service en charge de la biodiversité au sein de la DREAL Occitanie en format
compatible QGIS au plus près du début des travaux.
Les données brutes recueillies lors de l'état initial et des suivis sont transmises aux gestionnaires du
réseau du Système d'information de l'inventaire du patrimoine naturel (SINP) en Occitanie, au
système national Dépobio, et au Conservatoire botanique national des Pyrénées et de Midi-
Pyrénées (CBNPMP) en utilisant un format informatique d'échange permettant leur intégration dans
les bases de données existantes, avant le début des travaux pour les données brutes de l'état
initiale, et dans un délai de 6 mois suivant l'achèvement de chaque campagne d'acquisition de ces
données.
Les récépissés de dépôt sont transmis au service en charge de la biodiversité au sein de la DREAL
Occitanie.
Article 6 – Abaissement / Vidange
6-1. Les travaux décrits à l'article 2.1 nécessitent l'abaissement de la retenue de Majou de 6,5 mètres,
soit une cote égale à 1632,00mNGF :
• l'atteinte de cette cote est réalisée par l'intermédiaire du déstockage dans la retenue des
Escales puis turbinage de Bassiès ;
• le maintien de cette cote est assuré par le conduit de la vanne de vidange situé en rive
droite et complété par le débit de pompage de l'ordre de 30L/s décrit à l'article 5.1 ( le
concessionnaire s'efforce de respecter au mieux cette cote cible de 1632,00 mRef).
Cet abaissement progressif de la retenue de Majou dans celle des Escales est réalisé à distance avec
un objectif de cote à 1 632,00 mRef à partir de mi-juillet, puis elle est maintenue toute la durée du
chantier tel que définie à l'article 3 du présent arrêté.
6-2. La remontée de la retenue démarre la semaine 41 via la fermeture progressive du conduit de
vidange en rive droite jusqu'au retour à la valeur du débit réservé seul à l'aval.
Article 7 – Autres enjeux
–   Gestion des Crues   :
Le concessionnaire assure une veille hydrométéorologique lui permettant de procéder à
l'évacuation du chantier en cas de risque de crue. La consigne de crue existante reste applicable,
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sans modification, pendant toute la durée du chantier.
–   Information des tiers   :
Une information (affichage) au sujet du chantier est réalisée auprès des différents acteurs
fréquentant le site (association de pêche, éleveurs, etc.) ainsi qu'auprès des communes concernées.
Une information (affichage) est réalisée dans les communes et sur site afin d'expliquer les modalités
des travaux (contenu, planning…) et les mesures mises en œuvre sur le terrain (interdiction d'accès,
circulation de chantier…)
Article 8 – Rapport de fin de travaux
Le concessionnaire transmet à la DREAL Occitanie (Direction des Risques Naturels / Département
Ouvrages Hydrauliques et Concessions) au plus tard avant le 28 février 2027 :
– un rapport de fin de travaux présentant le déroulement des opérations et les travaux exécutés, et
mettant en exergue les éventuels écarts par rapport aux dispositions prévues par le dossier
d'exécution et ses compléments. Les écarts sont analysés au regard de leur impact potentiel sur les
enjeux identifiés dans le dossier (notamment milieux aquatiques, espèces présentes et sécurité de
l'ouvrage). Ils font l'objet, le cas échéant, de propositions de mesures rectificatives.
Article 9 – Observation de la réglementation
Le concessionnaire est tenu de se conformer à tous les règlements existants ou à venir sur la police
de l'environnement et la sécurité civile.
La présente autorisation préfectorale ne dispense en aucun cas le concessionnaire de faire les
déclarations ou d'obtenir les autorisations requises par d'autres réglementations.
Article 10 – Responsabilités
Les opérations se dérouleront sous la responsabilité du concessionnaire.
Il veille, en application du présent arrêté, à prendre toutes les mesures nécessaires pour garantir la
santé et la sécurité des personnes intervenantes, la sécurité des biens et la préservation de
l'environnement immédiat.
Le concessionnaire est tenu pour responsable des dommages matériels et/ou corporels qui
pourraient être le fait des travaux ou leurs conséquences.
Article 11 – Exécution des travaux – Contrôles
Les travaux sont exécutés avec le plus grand soin, conformément aux règles de l'art et aux
modalités décrites dans le dossier d'exécution des travaux et dans les compléments fournis au
cours de l'instruction. Le concessionnaire doit informer la DREAL Occitanie de l'achèvement des
travaux.
À tout moment, le concessionnaire est tenu de laisser le libre accès du chantier aux agents chargés
de la police de l'environnement, de l'énergie et de l'inspection du travail notamment pour le
contrôle de la mise en œuvre des prescriptions du présent arrêté et, le cas échéant, pour le constat
des infractions mentionnées à l'article L415-3 du Code de l'environnement. Le non-respect du
présent arrêté est puni des sanctions définies à l'article L415-3 du Code de l'environnement.
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autorisation travaux-signe 46
Sur les réquisitions des agents en charge du contrôle, le concessionnaire doit être à même de
procéder à ses frais, à toutes les mesures et vérifications utiles pour constater l'exécution du
présent règlement.
Article 12 – Modifications
Toute modification substantielle apportée par le concessionnaire aux éléments du dossier de
demande et de cette autorisation doit être portée, avant réalisation, à la connaissance de la DREAL
Occitanie, accompagnée des éléments d'appréciation. Sa mise en œuvre est conditionnée à un
retour formalisé de la DREAL Occitanie.
Tous les éléments nécessaires pour préciser les engagements du dossier de demande de dérogation
et les prescriptions du présent arrêté sont validés conjointement par le bénéficiaire et l'État. Il en
est de même pour toute modification des mesures visant à éviter, réduire et compenser les impacts
sur les espèces protégées prévues par le présent arrêté ainsi que pour les mesures
d'accompagnement et de suivi.
Article 13 – Dispositions applicables en cas d'accident ou d'incident
Le concessionnaire est tenu de déclarer dans les meilleurs délais à la DREAL Occitanie (Direction
des Risques Naturels / Département Ouvrages Hydrauliques et Concessions), la DDT et l'OFB, les
accidents ou incidents qui sont de nature à porter atteinte aux intérêts mentionnés au L 211-1 du
code de l'environnement et d'indiquer les dispositions prises ou envisagées pour rétablir une
situation normale.
En cas d'arrêt de chantier consécutif à un incident, les travaux ne peuvent reprendre qu'après
accord de la DREAL sur les conditions de redémarrage.
Article 14 – Clauses de précarité
Le concessionnaire ne peut prétendre à aucune indemnité en dédommagement si l'administration
reconnaît nécessaire de prendre, dans l'intérêt de la police et de la répartition des eaux, des
mesures qui le privent, d'une manière temporaire ou définitive, de tout ou partie des avantages
résultant de la présente autorisation.
Article 15 – Affichage
Le présent arrêté fait l'objet d'un affichage jusqu'à la fin de l'opération sur le site des travaux, ainsi
que dans la mairie de la commune de Auzat.
Article 16 – Droits des tiers
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 17 – Délais et voies de recours
Tout recours à l'encontre du présent arrêté peut être porté devant le tribunal administratif
territorialement compétent :
• par le bénéficiaire, dans un délai de deux mois suivant sa notification,  soit par courrier, soit
par l'application informatique télérecours accessible sur le site http://www.telerecours.fr,
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autorisation travaux-signe 47
conformément aux dispositions des articles R 421-1 et suivants du code de justice
administrative ;
• par les tiers, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des formalités de
publicité, conformément à l'article R 514-3-1 du code de l'environnement, soit par courrier,
soit par l'application informatique télérecours accessible sur le site
http://www.telerecours.fr.
Dans le délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté, le concessionnaire peut
présenter un recours gracieux. Le silence gardé par l'administration pendant plus de deux mois sur
la demande de recours gracieux emporte décision implicite de rejet de cette demande
conformément à l'article R 421-2 du code de justice administrative.
Article 18 – Publication et exécution
Le Secrétaire Général de la Préfecture de l'Ariège, la Directrice Régionale de l'Environnement, de
l'Aménagement et du Logement de la région Occitanie, le maire de la commune de Auzat sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, d'assurer l'exécution du présent arrêté qui fait l'objet d'une
publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l'Ariège et qui est notifié au
concessionnaire.
Une copie est adressée pour information à la Directrice Départementale des Territoires de l'Ariège, au
Chef du Service Départemental de l'Ariège de l'Office Français de la Biodiversité, au Président de la
Fédération de Pêche de l'Ariège, au directeur de l'Office national des forêts (ONF) et au président de
l'Ana–Conservatoire d'espaces naturels Ariège.
Fait à Toulouse, le 21 mai 2026
Pour le préfet et par délégation,
La cheffe de la Mission Concessions
Anne SABATIER
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autorisation travaux-signe 48
Annexe :
Description des mesures d'évitement, de réduction et de suivi et leurs cartes de localisation pour les travaux de maintenance
du barrage du Majou et de remplacement de la vanne de tête de la conduite forcée de Bassiès
E1.1.a1 : Plans de circulation et balisage adaptés au niveau de la base vie et des cheminements hors sentiers de randonnée existant pour
limiter le risque de piétinement du cheminement
Habitat(s) concernée(s) : Zones humides en rive gauche aval du barrage, station de Drosera rotundifolia
Objectif(s) : Préserver l'intégrité des habitats naturels d'intérêt notamment les habitats humides en rive gauche aval du
barrage de l'Escale et les stations de Drosera rotundifolia
Localisation :
La mise en œuvre des balisages pour les cheminements hors sentier sont réalisées avant le démarrage des
travaux pour l'ensemble des secteurs concernés par les travaux. Leur localisation est transmise au service en
charge de la biodiversité de la DREAL Occitanie au plus près du démarrage des travaux.
Les accès au chantier sont effectués conformément à la cartographie ci-après correspondant à la présente
mesure.
Calendrier : Phase travaux
Description :
Des chemins de randonnées permettent d'évoluer sur la zone avec notamment le GR 10 qui permet
d'accéder au refuge de Bassiès situé en amont de la retenue de Majou ainsi que le chemin de randonnée
menant au rameau d'accès au local Vanne de tête. Ces tracés existants et balisés sont utilisés pour se
déplacer entre les différentes zones de travaux.
Pour ce qui concerne l'accès à la zone de travaux située au niveau du barrage de Majou, l'accès des personnels
intervenant sur le chantier s'effectue depuis le GR10, puis par le couronnement des ouvrages de génie civil.
Des cheminements pédestres, hors présence de chemin de randonnée, sont nécessaires. Cela concerne
principalement :
• Le passage de la base vie en RD vers le GR 10 en RG,
• Le rameau depuis le chemin de randonnée vers le local Vanne de Tête.
Pour les cheminements hors sentier de randonnée existant, un balisage par un écologue est réalisé afin
d'éviter les zones sensibles. Le tracé retenu est matérialisé de manière visible pour le personnel intervenant
sur le chantier.
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autorisation travaux-signe 49
Suivi de la mesure : Contrôle de visu du respect de la mesure d'évitement par des prospections pédestres de la zone de
projet, par l'écologue responsable du suivi de chantier.
Intervention de suivi en phase de chantier : cf A6.2.e
Indicateur de suivi   : surface évitée
Indicateur de réussite   : Sauvegarde de 100% de la surface des zones humides en rive gauche aval du
barrage et stations de Drosera rotundifolia à éviter
Formalisation du compte-rendu prévue à la mesure A6.2.e
Mesures liées :
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autorisation travaux-signe 50
ee PASSAGE COURONNEMENT )OUVRAGESGC
ZONE TRAVAUXBARRAGE+ — x
den s
BASE VIEPRINCIPALEoN
Se 2 = Ye ' . =ZONE TRAVAUX
200m
E1.1.a1: Vue d'ensemble des zones de travaux et des accès
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autorisation travaux-signe 51
E1.1.a2 : Balisage des écoulements où la présence Calotriton des Pyrénées est avérée
Espèce(s) concernée(s) : Amphibiens et notamment le Calotriton des Pyrénées
Objectif(s) : Éviter tout risque de piétinement des cours d'eau et des zones d'écoulement favorables à la présence de
l'espèce
Localisation : Localisation de la base vie conformément à la cartographie ci-après correspondant à la présente mesure.
Parcelle :
Localisation des balisages au niveau de l'accès Vanne de Tête galerie conformément à la cartographie ci-après
correspondant à la présente mesure.
Calendrier : Phase travaux
Description : La base-vie principale est positionnée en aval rive droite du barrage de l'Escale, sur une zone déjà remaniée.
Afin de limiter davantage les terrassements et l'emprise au sol, les bungalows sont installés sur des cales.
Cette zone est clairement délimitée par l'écologue responsable du suivi de chantier afin de s'assurer qu'elle
n'empiète pas sur les milieux plus sensibles situés en aval.
Un balisage spécifique est également disposé avant le démarrage des travaux à l'entrée de la galerie d'accès à
la Vanne de Tête ou un individu de Calotriton des Pyrénées a été observé. Cette zone n'est pas concernée par
les travaux.
Le balisage ainsi que la délimitation de la base vie est matérialisé de manière visible pour le personnel
intervenant sur le chantier.
Suivi de la mesure :
Intervention de suivi en phase de chantier : cf A6.2.e
Indicateur de suivi  : surface évitée
Indicateur de réussite   : Sauvegarde de 100% des cours d'eau et des zones d'écoulement favorables à la
présence de l'espèce au niveau de la base vie et de l'entrée de la galerie d'accès à la Vanne de Tête
Formalisation du compte-rendu prévue à la mesure A6.2.e
Mesures liées :
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autorisation travaux-signe 52
Occupation du sol etgroupements vegetaux
[ l Are détsse— Care Tem permanentNeveau d'eryeu=.Modeelobe"oe lateStations d'espèces protégéesNU roses rotamotoles+ po wagrietem
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E1.1.a2: localisation de la base vie en orange
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autorisation travaux-signe 53
E1.1.a3 : Élaboration d'un plan de vol pour éviter la ZSM (RBI Bois du Far)
Espèce(s) concernée(s) : Avifaune et plus particulièrement les grands rapaces (Gypaète barbu, Vautour Percnoptère, Aigle roya)
Objectif(s) : Limiter les incidences de l'héliportage sur l'avifaune
Localisation : Plan de vol transmis avant le démarrage des travaux
Calendrier : Phase travaux
Description : Une actualisation des Zones de Sensibilité Majeure (ZSM) est réalisée avant le démarrage des travaux en
collaboration avec la Ligue pour la protection des oiseaux (LPO). Le cas échéant, le plan de vol est adapté afin
d'éviter ces zones.
Compte tenu de la présence de l'Aigle royal au sein de la réserve biologique intégrale du Bois du Far, le plan
de vol prévoit l'exclusion stricte de tout survol de ce secteur.
Suivi de la mesure :
Intervention de suivi en phase de chantier : validation du plan de vol par l'écologue responsable du suivi de
chantier
Indicateur de réussite   : plan de vol évitant les ZSM et la réserve biologique intégrale (RBI) du Bois du Far
Formalisation du compte-rendu prévue à la mesure A6.2.e
Mesures liées :
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autorisation travaux-signe 54
R1.1.c : Mise en défens des zones à isoètes
Clôture spécifique anti-pénétration bétail
Espèce(s) concernée(s) : Isoète lacustre (Isoetes lacustris )
Objectif(s) : Eviter le risque de piétinement des stations d'isoète
Localisation : Retenue Majou
Calendrier : Phase travaux
Description : Une clôture de mise en défens est installée dès la mise hors d'eau des stations d'isoètes afin d'éviter tout
piétinement et toute perturbation du substrat au sein de ces zones. La clôture est maintenue jusqu'à la remise
en eau des stations.
Suivi de la mesure :
Intervention de suivi en phase de chantier : Contrôle de la mise en défens par le titulaire des travaux avec un
appui de l'écologue responsable du suivi de chantier
Indicateur de suivi  : surface des stations d'isoètes maintenue sans perturbation (piétinement)
Indicateur de réussite : 100 % des stations d'isoètes maintenues sans perturbation due au piétinement
Un suivi annuel pendant 5 ans (jusqu'en 2031) de la station d'Isoète lacustre en queue de retenue est réalisé
conformément à la mesure R2.1.t .
Mesures liées : R2.1.t: Irrigation par aspersion sur la station d'Isoète

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autorisation travaux-signe 55
R2.1.t : Irrigation par aspersion sur la station d'Isoète
Espèce(s) concernée(s) : Isoète lacustre (Isoetes lacustris )
Objectif(s) : réduire l'impact de l'assèchement sur les stations d'isoètes
Localisation : Retenue Majou
Calendrier : Phase travaux
Description : Un système d'irrigation par aspersion, défini par l'écologue responsable du suivi du chantier, est mis en place
dès la mise hors d'eau des stations d'isoètes afin de réduire l'impact de l'assèchement sur celles-ci. Le système
est maintenu jusqu'à la remise en eau des stations.
Suivi de la mesure :
Intervention de suivi en phase de chantier : contrôle du système d'irrigation par le titulaire des travaux avec
un appui de l'écologue responsable du suivi de chantier
Indicateur de suivi  : densités des populations d'isoètes, effectifs (si comptabilisables) et surface des Isoètes
par station
Le protocole de suivi ainsi que l'état initial des populations d'isoètes est validé par l'ANA-CEN et le CBNPMP .
Ce protocole est appliqué annuellement pendant 5 ans (jusqu'en 2031). Le protocole défini un indicateur de
réussite permettant de vérifier l'atteinte de l'objectif de la mesure. En cas d'absence d'atteinte de l'indicateur
fixé des mesures complémentaires sont proposées.
Les comptes-rendu de suivi sont transmis avant le 31 décembre de l'année civile concernée par le suivi.
Mesures liées : R1.1.c : Mise en défens des zones à isoètes
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autorisation travaux-signe 56
R2.1.l : Maintien d'un débit résiduel de l'ordre de 30 l/s par pompage pour maintenir la fonctionnalité du cours d'eau et des zones humides
associées
Espèce(s) concernée(s) : Cortèges associés aux milieux aquatiques notamment amphibiens
Objectif(s) : Maintenir la fonctionnalité du tronçon de cours d'eau en rive gauche à l'aval de la retenue de Majou,
notamment au niveau de la mare et du petit étang.
Localisation :
Tronçon de cours d'eau en rive gauche à l'aval de la retenue de Majou jusque l'étang Long (cf carte ci-après
correspondant à la présente mesure).
Calendrier : Phase travaux
Description :
Un système de pompage est mis en place pour maintenir en eau le bras en aval RG du barrage de Majou. Ce
débit résiduel est de l'ordre de 30 l/s afin de maintenir l'alimentation du cours d'eau et des zones humides
associées.
Dans le cadre du suivi de chantier prévu en 2026, un dispositif de mesure continue de la température, assorti
d'un système d'alerte, similaire à celui déployé en 2024, est mis en place. Cette instrumentation, installée au
sein du petit étang situé en aval en rive gauche, permet d'assurer un suivi précis des variations thermiques en
lien avec l'alimentation artificielle du bras gauche.
Le pompage est stoppé en fin de poste le vendredi et remis en service le lundi à la prise de poste suivante
sauf en cas de dépassement du seuil de 25 °C.
La mise en œuvre des actions graduées suivantes est déclenchée sur la base du suivi de la température du
petit étang :
1. dès l'atteinte du premier seuil de 25 °C, renforcement du dispositif avec maintien de la délivrance du
débit le samedi ;
2. en cas de nouvelle atteinte du seuil de 25 °C, renforcement complémentaire avec maintien de la
délivrance du débit le dimanche ;
3. si les actions mentionnées aux points 1 et 2 s'avèrent insuffisantes, réalisation d'une pêche de
sauvegarde du petit étang.
Suivi de la mesure :
Indicateur de suivi  : Suivi en continue de la température avec un seuil max de 25 °C (T°C max observée
en 2024)
Indicateur de réussite   : absence de dépassement du seuil de 25 °C
Des mesures correctives sont mises en œuvre, dans un délai de 48h, en cas d'atteinte de cette valeur afin
de garantir l'absence d'impact.
Formalisation du compte-rendu prévue à la mesure A6.2.e
Mesures liées :
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autorisation travaux-signe 57
DescriptionRG Aval MajouLégende[__] Plan d'eauObstacle infranchissablenaturelHydromorphologie—<— Troncon T1——« Troncon T2—_— Troncon T3Fond cartographique IGN, BD orthoCc 2e 0 om
#2bond
R2.1.l : localisation du tronçon concerné par la mesure
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autorisation travaux-signe 58
R2.1.f: Nettoyage préalable des engins. Vigilance au niveau des droping zones (DZ) de départ. Action préventive EEE
Espèce(s) concernée(s) : Tous les groupes biologiques
Objectif(s) : Éviter l'apparition d'Espèces Exotiques Envahissantes sur les zones de travaux
Localisation : Emprise du projet
Calendrier : Phase travaux
Description :
Aucune Espèce Exotique Envahissante (EEE) n'a été observée sur l'aire d'étude. Une attention particulière
est portée pour ne pas introduire d'EEE sur les zones de travaux.
Tous les engins de chantier acheminés sur les zones de travaux sont préalablement nettoyés.
Suivi de la mesure :
Contrôle de visu du respect de la mesure de réduction par des prospections pédestres de la zone de
projet, par l'écologue responsable du suivi de chantier et l'intervenant chargé du contrôle des travaux.
Indicateur de suivi  : Suivi des populations d'EEE sur les zones travaux à N+1 et N+2
Indicateur de réussite   : absence d'EEE sur les zones travaux.
Le cas échéant, un traitement des espèces exotiques envahissantes, validé par l'écologue chargé du suivi
de chantier, est mis en œuvre.
Les comptes-rendu de suivi sont transmis avant le 31 décembre de l'année civile concernée par le suivi.
Mesures liées :
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autorisation travaux-signe 59
R3.1.a : Mise en œuvre des travaux de septembre à octobre, soit après la saison de reproduction des reptiles, mais avant qu'ils n'entrent en
hibernation
Espèce(s) concernée(s) : Reptiles : Lézard de muraille
Objectif(s) : Réduire le risque de destruction de reptiles lors des déplacements des matériaux de marinage au niveau de la
Vanne de Tête
Localisation :
Localisations des zones de dépôt du marinage et mise en défens transmise au plus près du début des travaux
de traitement du marinage
Calendrier : Phase travaux
Description :
Les travaux de traitement du marinage sont réalisés du 1 er septembre au 31 octobre soit après la saison de
reproduction des reptiles mais aussi avant qu'ils n'entrent en hibernation. Les surfaces d'intervention sont
réduites au maximum et le marinage est déplacé au plus proche sur des sites validés par l'écologue
responsable du suivi de chantier. Une mise en défens par balisage est réalisée pour ne pas impacter la zone
plus en aval des travaux. La mise en défens est mise en place préalablement au démarrage des travaux de
traitement du marinage et maintenue jusqu'à l'achèvement de ces opérations.
Suivi de la mesure :
Contrôle de visu du respect de la mesure de réduction par des prospections pédestres de la zone de
projet, par l'écologue responsable du suivi de chantier.
Indicateur de réussite : Sauvegarde de 100% de la surface du secteur à éviter
Traitement du marinage réalisé en septembre/octobre
Formalisation du compte-rendu prévue à la mesure A6.2.e
Mesures liées :
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autorisation travaux-signe 60
A6.2.e : Sensibilisation du titulaire des enjeux écologique
Objectif(s) : Assurer un suivi environnemental durant les travaux.
Localisation : Emprise projet
Calendrier :
Phase travaux.
Visite de chantier à raison d'au moins une fois par mois durant toute la durée des travaux.
Description :
Le suivi environnemental du chantier permet notamment :
d'insister sur les aspects particulièrement sensibles dont les entreprises devront tenir compte dans la
conduite de chantier (mesures organisationnelles, etc.) ;
de contrôler la bonne mise en œuvre les mesures de protection de l'environnement intégrées au projet, en
particulier les mesures d'évitement et de réduction ;
de faire respecter la réglementation (arrêtés préfectoraux, etc.), de mettre en œuvre des mesures
supplémentaires en réponse aux aléas techniques de chantier et à l'accompagnement des travaux (emprise
localement plus étendue, ajustement technique).
La personne en charge du suivi environnemental du chantier est également mobilisée sur les actions
suivantes:
Participation aux réunions des travaux préparatoires (présentation des sensibilités et des enjeux du milieu
naturel, des mesures préventives, des procédures à mener, etc.) planification des interventions les plus
préjudiciables à l'environnement ;
Avis sur les documents en lien avec l'environnement ;
Avis sur le traitement prévisionnel des situations anormales, accidentelles ou d'urgence ;
Action de prévention et de sensibilisation ;
Visites de chantier avec constats (observations et recommandations) ;
Avis sur le traitement des non-conformités et des situations d'urgences.
Rédaction des comptes-rendus de suivi et transmission au service en charge de la biodiversité de la DREAL
Occitanie
Toutes les mesures d'évitement et de réduction en phase chantier décrites dans la présente annexe sont
détaillées et tracées dans un Plan de Surveillance Environnemental.
Suivi de la mesure :
Chaque visite de chantier fait l'objet d'un compte-rendu qui est intégré au journal de suivi du chantier. Ces
comptes-rendus présentent tout manquement à l'application des mesures. Ils présentent également
l'évaluation des impacts de ces manquements et les mesures correctives qui sont mises en place. Le journal
de suivi est transmis trimestriellement au service en charge de la biodiversité de la DREAL Occitanie à
compter du début des travaux.
Mesures liées :
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autorisation travaux-signe 61
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autorisation travaux-signe 62