SEINE-MARITIME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°76-2026-051
PUBLIÉ LE 3 FÉVRIER 2026
Sommaire
Agence régionale de santé de Normandie / Direction de l'offre de soins
76-2026-02-02-00025 - ARRETE MODIFICATIF N°2 MODIFIANT LA
COMPOSITION DU CODAMUPS-TS DANS LE DEPARTEMENT DE LA SEINE
MARITIME (8 pages) Page 3
Direction interdépartementale des routes Nord-Ouest / Pôle juridique
76-2026-02-02-00022 - Arrêté n° 2026-01 portant subdélégation de
signature en matière de gestion du personnel (6 pages) Page 12
76-2026-02-02-00023 - Arrêté n° 2026-02 portant subdélégation de
signature en matière de pouvoir adjudicateur (4 pages) Page 19
76-2026-02-02-00024 - Arrêté n° 2026-03 portant subdélégation de
signature en matière d'ordonnancement secondaire délégué (4
pages) Page 24
Direction régionale des finances de Normandie et de la Seine-Maritime /
CABINET
76-2026-02-01-00004 - Délégation de signature de la responsable du
Pôle de Contrôle Revenus/Patrimoine (PCRP) de Seine-Maritime à
compter du 01/02/2026 (2 pages) Page 29
76-2026-02-01-00005 - Délégation de signature de la responsable du
Service Départemental des Impôts Fonciers (SDIF) de Seine-Maritime à
compter du 01/02/2026 (2 pages) Page 32
76-2026-02-02-00027 - Délégation de signature du responsable du
Service de Gestion Comptable (SGC) de Mesnil-Esnard/Grand-Quevilly à
02/02/2026 (1 page) Page 35
76-2026-02-02-00026 - Délégation de signature du responsable du
Service des Impôts des Entreprises (SIE) du Havre à compter du
02/02/2026 (3 pages) Page 37
Préfecture de la Seine-Maritime - Secrétariat général commun
départemental de la Seine-Maritime / secrétariat général commun
départemental de la Seine-Maritime
76-2026-01-29-00007 - Arrêté n° 26-006 du 29 janvier 2026 portant
délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire (10
pages) Page 41
2
Agence régionale de santé de Normandie
76-2026-02-02-00025
ARRETE MODIFICATIF N°2 MODIFIANT LA
COMPOSITION DU CODAMUPS-TS DANS LE
DEPARTEMENT DE LA SEINE MARITIME
Agence régionale de santé de Normandie - 76-2026-02-02-00025 - ARRETE MODIFICATIF N°2 MODIFIANT LA COMPOSITION DU
CODAMUPS-TS DANS LE DEPARTEMENT DE LA SEINE MARITIME 3
En a 4REPUBLIQUEFRANCAISELiberté . © D Agence Régionale de SantéÉgalité NormandieFraternitéARRETE MODIFICATIF N°2 MODIFIANT LA COMPOSITION DUCODAMUPS-TS DANS LE DEPARTEMENT DE LA SEINE MARITIME
Le Préfet de la Seine-Maritime, Le Directeur généralDe l'Agence régionale de santéDe Normandie,
VU le Code de la Santé Publique, notamment ses articles L.1435-5, L.6313-1 et L.6314-1,VU le Code des Relations entre le Public et l'Administration (CRPA), notamment ses articles L.133-1et suivants et R. 133-1 et suivants ;VU le décret n° 2010-810 du 13 juillet 2010 modifié, relatif au comité départemental de l'aidemédicale urgente, de la permanence des soins et des transports sanitaires,VU le décret n°2012-1331 du 29 novembre 2012 modifiant certaines dispositions réglementairesprises en application de la loi 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative auxpatients, à la santé et aux territoires,VU le décret du 11/01/2023 nommant Monsieur Jean-Benoit ALBERTINI en qualité de préfet de laSeine-Maritime à compter du 30/01/2023 ;VU le décret du 26/06/2024 nommant Monsieur François MENGIN LECREULX en qualité de directeurgénéral de l'agence régionale de santé de Normandie à compter du 26/06/2024 ;VU le décret n° 2025-152 du 19 février 2025 relatif à la permanence des soins ambulatoires,VU le décret n° 2025-496 du 5 juin 2025 renouvelant le comité départemental de l'aide médicaleurgente, de la permanence des soins et des transports sanitaires ;VU l'arrêté conjoint du 28 juin 2021, modifié, fixant la composition du comité départemental del'aide médicale urgente, de la permanence des soins et des transports sanitaires dans le département dela Seine-Maritime;VU la décision portant délégation de signature du directeur général de l'Agence Régionale de Santéde Normandie à compter du 28 juillet 2025 ;VU les propositions formulées par les collectivités et les organismes concernés, ou l'absence deréponse à la demande de leur représentation,SUR proposition conjointe du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Normandie et duPréfet de la Seine-Maritime,ARRETENTArticle 1: 1/8
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CODAMUPS-TS DANS LE DEPARTEMENT DE LA SEINE MARITIME 4
La liste des membres du CODAMUPS-TS, placé sous la coprésidence de Monsieur le Préfet de la SeineMaritime ou son représentant et du Directeur général de l'agence régionale de santé de Normandie ouson représentant, est modifiée comme suit dans le département de la Seine Maritime :
Sont ajoutés :- M. TESSIER Jean François, membre titulaire, Directeur d'établissement public de santé doté demoyens mobiles de secours et de soins d'urgenceSont complétés dans la partie sous-comité des transports sanitaires :- M. TESSIER Jean François, membre titulaire, Directeur d'établissement public de santé doté demoyens mobiles de secours et de soins d'urgence- M. FORFAIT Gérald, membre titulaire, représentant de l'association départementale destransports sanitaires d'urgence la plus représentative au plan départemental- M. COLLANGE Alexis, membre suppléant, représentant de l'association départementale destransports sanitaires d'urgence la plus représentative au plan départemental- M. DECOUDRE Joel, membre titulaire, représentants des collectivités territoriales- Mme LESUEUR Christine, membre titulaire, représentants des collectivités territoriales- Mme le Dr FREMONT Amélie, membre titulaire, médecin d'exercice libéral
Article 2:La version actualisée et consolidée de la composition du sous-comité des transports sanitaires dans ledépartement de la Seine Maritime, est annexée au présent arrêté.Article 3:Conformément aux dispositions des articles R421-1 à R425-5 du code dejustice administrative, le présentarrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois, à compter de sa notification ou de sa publication aurecueil des actes administratifs de la préfecture du département du de la Seine Maritime, d'un recourscontentieux devant le Tribunal administratif de Rouen, 53 avenue Gustave Flaubert 76000 ROUEN. Lasaisine du tribunal administratif peut se faire via Télérecours citoyen wwwtelerecours.frArticle 4 :Le Directeur de cabinet de la préfecture de la Seine Maritime et le Directeur adjoint de l'agence régionalede santé de Normandie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, quiest publié aux recueils des actes administratifs de la Préfecture du de la Seine Maritime
Fait à Caen, leLa directrice de cabinet de la Le directeur généralyde |'ARS,Préfecture de la Seine-Maritime
Juli François MENGIN LECREULX
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. ANNEXE : COMPOSITION ACTUALISEE ET CONSOLIDEE DU CODAMUPS DANS LE DEPARTEMENT DELA SEINE MARITIME
1°) Représentants des collectivités territoriales :a) Un conseiller départemental désigné par le conseil départemental :- M. DECOUDRE Joelb) Deux maires désignés par l'association départementale des maires :- Mme LESUEUR Christine- Suppléant : M. LEFRANCOIS Xavier2°) Partenaires de l'aide médicale urgentea) Un médecin responsable de S.A.M.U. :- M. le Dr DAMM Cédricet un médecin responsable de structure mobile d'urgence et de réanimation dans ledépartement :- Mme le Dr PERAY Corinneb) Un directeur d'établissement public de santé doté de moyens mobiles de secours etde soins d'urgence :- M. TESSIER Jean Françoisc) Le vice-président du conseil d'administration du service d'incendie et de secours :- M. BERTRAND Nicolasd) Le directeur départemental du service d'incendie et de secours- M. JOUANNE Erice) Le médecin-chef départemental du service d'incendie et de secours- M. FROMENTIN Benoitf) Un officier de sapeurs-pompiers chargé des opérations, désigné par le directeur départementaldes services d'incendie et de secours- M. CROS Alexandre3°) Membres nommés sur proposition des organismes qu'ils représententa) Un médecin représentant le conseil départemental de l'Ordre des médecins :- M. le Dr DAIME PatrickSuppléant : Mme le Dr SEVRIN Yveline
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b) Quatre médecins représentants de l'union régionale des professionnels de santé représentantles médecins- Mr le Dr BUREL BrunoSuppléant : en attente de désignation- M. le Dr THENARD GaetanSuppléant : Dr ENNASR Jamal- M. le Dr JEGOU FrédéricSuppléante : Dr LAINE Marianne- M. le Dr FOSSE LaurentSuppléant : en attente de désignationc) Un représentant du conseil de la délégation départementale de la Croix-Rouge francaise :- M. HOSTE Pascal- Suppléante : Mme MALIE Sylvied) Deux praticiens hospitaliers proposés chacun respectivement par les deux organisations lesplus représentatives au plan national des médecins exercant dans les structures des urgenceshospitalières : |Représentant l'association des médecins urgentiste de France (AMUF)- Titulaire : en attente de désignationSuppléant : en attente de désignationReprésentant le syndicat national de l'aide médicale urgente (SAMU de France)- Titulaire : en attente de désignationSuppléant : en attente de désignatione) Un médecin proposé par l'organisation la plus représentative au niveau national des médecinsexerçant dans les structures de médecine d'urgence des établissements privés de santéReprésentant du syndicat national des urgentiste de l'hospitalisation privée- Titulaire : en attente de désignationSuppléant : en attente de désignationf) Un représentant de chacune des associations de permanence des soins lorsau'elles interviennentdans le dispositif de permanence des soins au plan départemental :Représentant l'association des Urgences Médicales Rouennaise" :- Mme le Dr FREMONT Amélie- Suppléant : Mme le Dr PACHECO JoanneReprésentant l'association pour la permanence des soins Rouen Ouest:- en attente de désignation- Suppléant : en attente de désignation
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CODAMUPS-TS DANS LE DEPARTEMENT DE LA SEINE MARITIME 7
Représentant SOS MEDECINS :- M. le Dr FIQUET GillesSuppléant : en attente de désignationReprésentant l'association des médecins de Grand et Petit Quevilly :- en attente de désignationSuppléant : Mme le Dr HUDAK NathalieReprésentant l'Association Médicale de Cailly :- en attente de désignationSuppléant : en attente de désignationReprésentant de l'association des médecins de Brayons :- Dr THIBERVILLE MathildeSuppléant : en attente de désignationReprésentant l'Association Médicale de Saint Romain-de-Colbosc :- M. le Dr SPADER MichelSuppléant : M. CAHIERRE Denisg) Un représentant de l'organisation la plus représentative de I'hospitalisation publique :Représentant de la Fonction Hospitalière de France- Titulaire : M. le Dr MICHEL PierreSuppléant : Mme le Dr BILLARD Valérieh) Un représentant de chacune des deux organisations d'hospitalisation privée les plusreprésentatives au plan départemental dont un directeur d'établissement de santé privéassurant des transports sanitaires lorsqu'un tel établissement existe dans le département:Représentant la Fédération des Etablissements Hospitaliers et d'Assistance Privés à but nonlucratif :- en attente de désignationSuppléante : en attente de désignationReprésentant la Fédération de l'Hospitalisation Privée :- en attente de désignationSuppléant : en attente de désignationi) Quatre représentants des organisations professionnelles nationales de transports sanitaires lesplus représentatives au plan départemental :Fédération Nationale des Ambulanciers Privés :- M. RYCKEBUSCH StéphaneSuppléant: M. DUJARDIN David
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CODAMUPS-TS DANS LE DEPARTEMENT DE LA SEINE MARITIME 8
Fédération Nationale de la Mobilité Sanitaire :- M. LEBON BernardSuppléant : en attente de désignationChambre Nationale des Services d'Ambulances- Mme HEURTAUX PeggySuppléant : M. CORROYER Sébastien- Mme ABRAHM SandrineSuppléant : M. COQUELET Emmanuelj) Un représentant de l'association départementale de transports sanitaires d'urgence la plusreprésentative au plan départemental :Représentant de l'ATSU 76- M. FORFAIT GéraldSuppléant : M. COLLANGE Alexisk) Un représentant du Conseil Régional de l'Ordre des pharmaciens :- Mme LACROIX-BEVAN AurélieSuppléante : - Mme TEYNIE-REBOUR Anne|) Un représentant de l'union régionale des professionnels de santé représentant les pharmaciensd'officine- Mme COUTEL FloreSuppléant : en attente de désignationm) Un représentant de l'organisation de pharmaciens d'officine la plus représentative au plannational :- Représentant le Syndicat des Pharmaciens de la Seine-Maritime :- M. DUBOIS Marc-AntoineSuppléant: M. PEUGNET Mathieun) Un représentant du conseil départemental de l'ordre des chirurgiens-dentistes- Mme MACHARD SandrineSuppléant : en attente de désignationo) Un représentant de l'union régionale des professionnels de santé représentant les chirurgiens-dentistes- M. le Dr VUIGNER DominiqueSuppléant : - en attente de désignationp) Un représentant du conseil départemental ou interdépartemental de l'ordre des infirmiers- M. GOLLIOT Aurélien 6/8
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CODAMUPS-TS DANS LE DEPARTEMENT DE LA SEINE MARITIME 9
Suppléant : M. MARAINE Jean-Louisq) Un représentant de l'union régionale des professionnels de santé représentant les infirmiers- Mme BUQUET EstelleSuppléant : - Mme GOUABAULT Fabienner) Un représentant du conseil départemental de l'ordre des sages-femmes- Mme GUERN SégolèneSuppléant : - Mme GILLES-DRIQUE Agnèss) Un représentant de l'union régionale des professionnels de santé représentant les sages-femmes- Mme DELVAL CarolineSuppléante : - Mme MARETTE Caroline4°) Un représentant des associations d'usagersReprésentant l'Union Départementale des associations familiales- Mme ROBART FrédériqueSuppléante : Mme PEREZ Claire (CLCV Rouen Métropole)
Le sous-comité médical est coprésidé par le directeur général de l'agence régionale de santé ou sonreprésentant et le préfet de la Seine-Maritime ou son représentant. Il est formé par tous les médecinsmentionnés aux 2° et 3° du présent arrêté.Le sous-comité des transports sanitaires est placé sous la coprésidence du Préfet de la Seine-Maritimeou de son représentant et du directeur général de l'agence régional de santé de Normandie ou de sonreprésentant. Sont désignés comme membres du comité départemental de l'aide médicale urgente, dela permanence des soins et des transports sanitaires, les membres du comité départemental suivants :1° Un médecin responsable du service d'aide médicale urgente :- M. le Dr DAMM Cédric2° Le directeur départemental du service d'incendie et de secours ;- M. JOUANNE Eric3° Le médecin-chef départemental du service d'incendie et de secours ;- M. le Dr FROMENTIN Benoit4° L'officier de sapeurs-pompiers chargé des opérations, désigné par le directeur départemental desservices d'incendie et de secours ;- M. CROS Alexandre 7/8
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5° Les quatre représentants des organisations professionnelles de transports sanitaires désignés al'article R. 6313-1-1 ;Chambre Nationale des Services d'Ambulances :- Mme HEURTAUX PeggySuppléant : M. CORROYER Sébastien- Mme ABRAHAM SandrineSuppléant : M. COQUELET EmmanuelFédération Nationale de la Mobilité Sanitaire :- M. LEBON BernardSuppléant : en attente de désignationFédération Nationale des Ambulancier Privés :- M. RYCKEBUSCH StéphaneSuppléant : M. DUJARDIN David6° Le directeur d'un établissement public de santé doté de moyens mobiles de secours et de soinsd'urgence ;- M. TESSIER Jean François7° Le directeur d'établissement de santé privé assurant des transports sanitaires ;- Sans objet8° Le représentant de l'association départementale des transports sanitaires d'urgence la plusreprésentative au plan départemental ;- M. FORFAIT GéraldSuppléant : M. COLLANGE Alexis
9° Trois membres désignés par leurs pairs au sein du comité départemental :a) Deux représentants des collectivités territoriales ;- M.DECOUDRE Joel- Mme LESUEUR Christineb) Un médecin d'exercice libéral.- Mmele Dr FREMONT Amélie
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CODAMUPS-TS DANS LE DEPARTEMENT DE LA SEINE MARITIME 11
Direction interdépartementale des routes
Nord-Ouest
76-2026-02-02-00022
Arrêté n° 2026-01 portant subdélégation de
signature en matière de gestion du personnel
Direction interdépartementale des routes Nord-Ouest - 76-2026-02-02-00022 - Arrêté n° 2026-01 portant subdélégation de signature
en matière de gestion du personnel 12
MINISTEREDirection interdépartementaledes routes Nord-OuestDES TRANSPORTSLibertéEgalitéFraternité
Arrêté n° 2026-01 portant subdélégation de signatureen matière de gestion du personnelLe directeur interdépartemental des routes Nord-Ouest
VU:- le code général de la fonction publique;- le code des relations entre le public et d'administration, notamment son article L.221-2 ;- la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et aux libertés des communes, desdépartements et des régions ;- le décret n° 65-382 du 21 mai 1965 relatif aux ouvriers de parcs et ateliers ;- le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation età l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;-le décret n°2006-304 du 16 mars 2006 portant création et organisation des directionsinterdépartementales des routes ;- le décret n° 2013-1041 du 20 novembre 2013 modifié autorisant le ministre chargé dudéveloppement durable à déléguer certains de ses pouvoirs de recrutement et de gestiond'agents placés sous son autorité ;- le décret n°2023-1410 du 30 décembre 2023 portant statut particulier du corps des personnelsd'exploitation des travaux publics de l'État ;- les arrêtés du 26 décembre 2019 portant délégation de pouvoirs du ministre chargé dudéveloppement durable en matière de gestion d'agents placés sous son autorité;- l'arrêté de la ministre de la Transition écologique et de la cohésion des territoires en ; date du 22juin 2022 portant nomination de M. Pascal GABET, ingénieur en chef des ponts, des eaux et desforêts, directeur interdépartemental des routes Nord-Ouest, à compter du 1° août 2022 ;- l'arrêté du préfet de la région Haute-Normandie, préfet de la Seine-Maritime, préfetcoordonnateur des itinéraires routiers nationaux, en date du 21 juin 2006, fixant l'organisation dela direction interdépartementale des routes Nord-Ouest et l'arrêté en date du 30 mai 2024portant réorganisation de la direction interdépartementale des routes Nord-Ouest au 15 juin2024 ;- l'arrêté n° 25-043 en date du 15 septembre 2025 de Monsieur Jean-Benoît ALBERTINI, préfet dela Normandie, préfet de la Seine-Maritime, préfet coordonnateur des itinéraires routiers portantdélégation de signature à M. Pascal GABET, directeur interdépartemental des routes Nord-Ouest ;- l'organigramme du service.Immeuble Abaquesne97, boulevard de l'Europe — CS 61141 - 76175 ROUEN Cedex 1Tél : 33(0)2 76 00 03 31www.dir.nord-ouest developpement-durable.gouv.fr
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MINISTÈRE
DES TRANSPORTS
Liberté
Égalité
Fraternité
Direction interdépartementale
des routes Nord-Ouest
Arrêté n° 2026-01 portant subdélégation de signature
en matière de gestion du personnel
Le directeur interdépartemental des routes Nord-Ouest
vu:
- le code général de la fonction publique;
- le code des relations entre le public et d'administration, notamment son article L.221-2 ;
- la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et aux libertés des communes, des
départements et des régions ;
- le décret n° 65-382 du 21 mai 1965 relatif aux ouvriers de parcs et ateliers ;
- le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et
à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
-le décret n°2006-304 du 16 mars 2006 portant création et organisation des directions
interdépartementales des routes ;
- le décret n° 2013-1041 du 20 novembre 2013 modifié autorisant le ministre chargé du
développement durable à déléguer certains de ses pouvoirs de recrutement et de gestion
d'agents placés sous son autorité ;
- le décret n°2023-1410 du 30 décembre 2023 portant statut particulier du corps des personnels
d'exploitation des travaux publics de l'État ;
- les arrêtés du 26 décembre 2019 portant délégation de pouvoirs du ministre chargé du
développement durable en matière de gestion d'agents placés sous son autorité ;
- l'arrêté de la ministre de la Transition écologique et de la cohésion des territoires en ; date du 22
juin 2022 portant nomination de M. Pascal GABET, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des
forêts, directeur interdépartemental des routes Nord-Ouest, à compter du 1er août 2022;
- l'arrêté du préfet de la région Haute-Normandie, préfet de la Seine-Maritime, préfet
coordonnateur des itinéraires routiers nationaux, en date du 21 juin 2006, fixant l'organisation de
la direction interdépartementale des routes Nord-Ouest et l'arrêté en date du 30 mai 2024
portant réorganisation de la direction interdépartementale des routes Nord-Ouest au 15 juin
2024;
- l'arrêté n° 25-043 en date du 15 septembre 2025 de Monsieur Jean-Benoît ALBERTINI, préfet de
la Normandie, préfet de la Seine-Maritime, préfet coordonnateur des itinéraires routiers portant
delegation de signature à M. Pascal GABET, directeur interdépartemental des routes Nord-Ouest ;
- l'organigramme du service.
Immeuble Abaquesne
97, boulevard de l'Europe - CS 61141 - 76175 ROUEN Cedex l
Tel : 33(0)2 76 00 03 31
www.dir.nord-ouest.develoooement-durable.aouv.fr
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Direction interdépartementale des routes Nord-Ouest - 76-2026-02-02-00022 - Arrêté n° 2026-01 portant subdélégation de signature
en matière de gestion du personnel 13
ARRETEArticle 1:En cas d'absence ou d'empêchement de M. Pascal GABET, subdélégation de signature en matièrede gestion du personnel et pour tous les actes de gestion est donnée a:+ Michael LANGLET, directeur adjoint exploitation+ Arnaud LE COGUIC, directeur adjoint ingénierie+ Nicolas CADIC, secrétaire généralArticle 2 :Subdélégation de signature est donnée à :* Nicolas CADIC, secrétaire généralà l'effet de signer l'ensemble des actes figurant dans le décret n° 65-382 du 21 mai 1965, le décretdu 30 décembre 2023, les arrêtés du 26 décembre 2019 et pour tous les actes de gestion, saufdans les domaines suivants :- la gestion disciplinaire- le maintien dans l'emploi- les recrutements, les mobilités, les réintégrations, les disponibilités- les refus de titularisation- le licenciement
Article3:Subdélégation de signature est donnée a:+ Valérie STEVENOT, cheffe du pôle ressources humaines,a l'effet de signer les actes validés par le centre régional de gestion du personnel (CRGP) et lesactes figurant dans le décret n° 65-382 du 21 mai 1965, le décret du 30 décembre 2023, les arrétésdu 26 décembre 2019 et pour tous les actes de gestion, sauf dans les domaines listés ci-dessous etceux indiqués à l'article 2 ci-dessus :- les notifications de régime indemnitaire (ISFE, CIA, etc)- les autorisations de télétravail- les ordres de missions hors département et ceux relatifs à la formation- les prestations sociales (aide matérielle, etc)- les autorisations de conduite- les congés syndicaux- le compte épargne temps-l'imputabilité au service des accidents de service ou de travail
Article 4:Subdélégation de signature est donnée aux personnes désignées ci-après, dans la limite de leursattributions, a l'effet de signer les actes relatifs à l'octroi de congés, aux aménagements etfacilités d'horaires, en matière d'établissement d'ordre de mission ponctuel en cas dedéplacement dans le département de la résidence administrative de l'agent :
Immeuble Abaquesne97, boulevard de l'Europe — CS 61141 — 76175 ROUEN Cedex 1Tél : 33(0)2 76 00 03 31www.dir.nord-ouest.developpement-durable.gouv.fr
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ARRETE
Article 1 :
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Pascal GABET, subdélégation de signature en matière
de gestion du personnel et pour tous les actes de gestion est donnée à :
• Michael LANGLET, directeur adjoint exploitation
• Arnaud LE COGUIC, directeur adjoint ingénierie
• Nicolas CADIC, secrétaire général
Article 2 :
Subdélégation de signature est donnée à :
• Nicolas CADIC, secrétaire général
à l'effet de signer ['ensemble des actes figurant dans le décret n° 65-382 du 21 mai 1965, le décret
du 30 décembre 2023, les arrêtés du 26 décembre 2019 et pour tous les actes de gestion, sauf
dans les domaines suivants :
-la gestion disciplinaire
- le maintien dans ['emploi
- les recrutements, les mobilités, les réintégrations, les disponibilités
- les refus de titularisation
- le licenciement
Article 3 :
Subdélégation de signature est donnée à :
• Valérie STEVENOT, cheffe du pôle ressources humaines,
à l'effet de signer les actes validés par le centre régional de gestion du personnel (CRGP) et les
actes figurant dans le décret n° 65-382 du 21 mai 1965, le décret du 30 décembre 2023, les arrêtés
du 26 décembre 2019 et pour tous les actes de gestion, sauf dans les domaines listés ci-dessous et
ceux indiqués à l'article 2 ci-dessus :
- les notifications de régime indemnitaire (ISFE, CIA, etc)
- les autorisations de télétravail
- les ordres de missions hors département et ceux relatifs à la formation
- les prestations sociales (aide matérielle, etc)
- les autorisations de conduite
- les congés syndicaux
- le compte épargne temps
- l'imputabilité au service des accidents de service ou de travail
Article 4 :
Subdélégation de signature est donnée aux personnes désignées ci-après, dans la limite de leurs
attributions, à l'effet de signer les actes relatifs à l'octroi de congés, aux aménagements et
facilités d'horaires, en matière d'établissement d'ordre de mission ponctuel en cas de
déplacement dans le département de la résidence administrative de l'agent :
Immeuble Abaquesne
97, boulevard de l'Europe - CS 6U41 - 76175 ROUEN Cedex l
Tel : 33(0)2 76 00 03 31
www.dir.nord-ouest.develoooement-durable.aouïfr
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Direction interdépartementale des routes Nord-Ouest - 76-2026-02-02-00022 - Arrêté n° 2026-01 portant subdélégation de signature
en matière de gestion du personnel 14
Direction:+ Michael LANGLET, directeur adjoint exploitation+ Arnaud LE COGUIC, directeur adjoint ingénierie+ Serge GAILLARD, chef du service communication+ Marc MICHAUD, chef de la mission mobilitésSecrétariat Général :+ Luc PENARD, chef du pôle moyens généraux, immobilier et informatiqueEn cas d'absence ou d'empêchement, la subdélégation qui lui est consentie sera exercée parIsabelle HAULLE, adjointe au chef du pôle+ Valérie STEVENOT, cheffe du pôle ressources humainesEn cas d'absence ou d'empêchement, la subdélégation qui lui est consentie sera exercée parAudrey LEFRERE et Martial LEGUAY, adjoints à la cheffe du pôle+ Nicolas CADIC, chef du pôle juridique par intérimEn cas d'absence ou d'empéchement, la subdélégation qui lui est consentie sera exercée parAna-Maria OLIVEIRA, adjointe au chef du pôle+ Pascal STEVENOT, chef du pôle sécurité préventionService des politiques et techniques :+ Nelson GONCALVES, chef du service des politiques et techniques+ Hélène BUHOT, adjointe au chef du service des politiques et des techniques+ Franck MALBET, chef du pôle domanialité et sécurité routièreEn cas d'absence ou d'empêchement, la subdélégation qui lui est consentie sera exercée parFabrice TANNAI, adjoint au chef du pôle+ Sarah DEVIMEUX, cheffe du pôle entretien et gestion des ouvrages d'artEn cas d'absence ou d'empéchement, la subdélégation qui lui est consentie sera exercée parThierry COCONNIER, adjoint à la cheffe du pôle+ Christiane JODET, cheffe du pôle programmation et gestion des marchésEn cas d'absence ou d'empéchement, la subdélégation qui lui est consentie sera exercée parFlavien MOUSSET, adjoint à la cheffe du pôle+ Pierre VEDEL, chef du pôle patrimoine chaussées et immobilier+ Erwan LECLIFF, chef du pêle exploitation, systèmes et matériels par intérimEn cas d'absence ou d'empêchement, la subdélégation qui lui est consentie sera exercée parDominique DUQUENNE et Arnaud DEHEULLE adjoints au chef du pôle+ Marion SCABELLO, cheffe du pôle aires, données et dépendances durablesService d'ingénierie routière :+ Jérôme BREVART, chef du service d'ingénierie routière* Étienne NAUDE, adjoint au chef du service d'ingénierie routière et chef du pôle suivi dechantier+ Sophie LE FORT, cheffe du pôle administratif+ Patrice MICHEL, chef du pôle ouvrages d'artEn cas d'absence ou d'empêchement, la subdélégation qui lui est consentie sera exercée parFranck BIENAIME, adjoint au chef du pôle+ Sébastien COLOMBO, chef du pôle tracé, environnement, équipementsEn cas d'absence ou d'empéchement, la subdélégation qui lui est consentie sera exercée parCamille BAZILLE et Florence DELHOMME adjoints au chef du pôle+ Raymond RADIMY, chef du pôle terrassements, assainissement, chausséesEn cas d'absence ou d'empéchement, la subdélégation qui lui est consentie sera exercée parGilles HENNETON adjoint au chef du pôle
Immeuble Abaquesne97, boulevard de l'Europe ~ CS 61141 — 76175 ROUEN Cedex 1Tél : 33(0)2 76 00 03 31www.dir.nord-ouest.developpement-durable.gouv.fr
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Direction :
• Michael LANGLET, directeur adjoint exploitation
• Arnaud LE COGUIC, directeur adjoint ingénierie
• Serge GAILLARD, chef du service communication
• Marc MICHAUD, chef de la mission mobilités
Secrétariat Général :
• Luc PENARD, chef du pôle moyens généraux, immobilier et informatique
En cas d'absence ou d'empêchement, la subdélégation qui lui est consentie sera exercée par
Isabelle HAULLE, adjointe au chef du pôle
• Valérie STEVENOT, cheffe du pôle ressources humaines
En cas d'absence ou d'empêchement, la subdélégation qui lui est consentie sera exercée par
Audrey LEFRERE et Martial LEGUAY, adjoints à la cheffe du pôle
• Nicolas CADIC, chef du pôle juridique par intérim
En cas d'absence ou d'empêchement, la subdélégation qui lui est consentie sera exercée par
Ana-Maria OLIVEIRA, adjointe au chef du pôle
• Pascal STEVENOT, chef du pôle sécurité prévention
Service des politiques et techniaues :
• Nelson GONCALVES, chef du service des politiques et techniques
• Hélène BUHOT, adjointe au chef du service des politiques et des techniques
• Franck MALBET, chef du pôle domanialité et sécurité routière
En cas d'absence ou d'empêchement, la subdélégation qui lui est consentie sera exercée par
Fabrice TANNAI, adjoint au chef du pôle
• Sarah DEVIMEUX, cheffe du pôle entretien et gestion des ouvrages d'art
En cas d'absence ou d'ennpêchement, la subdélégation qui lui est consentie sera exercée par
Thierry COCONNIER, adjoint à la cheffe du pôle
• ChristianeJODET, cheffe du pôle programmation et gestion des marchés
En cas d'absence ou d'empêchement, la subdélégation qui lui est consentie sera exercée par
Flavien MOUSSET, adjoint à la cheffe du pôle
• Pierre VEDEL, chef du pôle patrimoine chaussées et immobilier
• Erwan LECLIFF, chef du pôle exploitation, systèmes et matériels par intérim
En cas d'absence ou d'empêchement, la subdélégation qui lui est consentie sera exercée par
Dominique DUQUENNE et Arnaud DEHEULLE adjoints au chef du pôle
• Marion SCABELLO, cheffe du pôle aires, données et dépendances durables
Service d'ingénierie routière :
• Jérôme BREVART, chef du service d'ingénierie routière
• Étienne NAUDE, adjoint au chef du service d'ingénierie routière et chef du pôle suivi de
chantier
• Sophie LE FORT, cheffe du pôle administratif
• Patrice MICHEL, chef du pôle ouvrages d'art
En cas d'absence ou d'empêchement, la subdélégation qui lui est consentie sera exercée par
Franck BIENAIME, adjoint au chef du pôle
• Sébastien COLOMBO, chef du pôle tracé, environnement, équipements
En cas d'absence ou d'empêchement, la subdélégation qui lui est consentie sera exercée par
Camille BAZILLE et Florence DELHOMME adjoints au chef du pôle
• Raymond RADIMY, chef du pôle terrassements, assainissement, chaussées
En cas d'absence ou d'empêchement, la subdélégation qui lui est consentie sera exercée par
Gilles HENNETON adjoint au chef du pôle
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Tel : 33(0)2 76 00 03 31
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en matière de gestion du personnel 15
District de Rouen :+ Ophélie MOTTIER, cheffe du district de Rouen+ Guillaume BIARD, chef du CIGT de Rouen+ Sébastien HARDY, adjoint à la cheffe de district en charge de l'exploitation+ Émilie GAULAIN-DEBRUYNE, cheffe de salle au sein du CIGT+ Marianne COLNOT, cheffe du pôle financier et gestion des ressources humaines+ Frédéric HAREL, chef du pôle maintenance+ Laure THOMINE, cheffe du pôle gestion de la route et dépendances+ Jean-Claude DUCOROY, chef du CEI de Bouttencourt+ Thierry HORLAVILLE, chef du CEI de Criquetot sur Longueville+ Romain FERRAND, chef du CEI de Gonfreville l'Orcher+ Natacha DUVAL, cheffe du CEI de Ferrières-en-Bray+ Mourad BOURKACHE, chef du CEI d'Isneauville+ Jean-Claude DUCOROY, chef du CEI de Maucomble par intérim+ François BURDET, chef du CEI de RouenDistrict Manche-Calvados :+ Benoit HAUCHECORNE, chef du district Manche-Calvados+ Eric BOGAERT, adjoint au chef de district+ Victorien SOURICE, adjoint au chef de district en charge de l'exploitation+ Marc PUSTELNIK, responsable de l'exploitation+ Christophe TERTRE, chef du CIGT de Caen+ Céline DUJARDIN, cheffe du pôle assistance et gestion des ressources humaines+ Sandrine PROVOST, cheffe du pôle financier+ Patrice DURAND, chef du pôle entretien en régie+ Christian FLEURY, chef du CEI de Bayeux+ Franck THEREZE, chef du CEI de Mondeville+ Pascal GROUD, chef du CEI de Villers-Bocage+ Jérôme GALLAIS, chef du CEI de Fleury+ Patrick POUPINET, chef du CEI de Poilley+ Didier ROINEL, chef du CEI de Saint-Lô+ Renaud LEJOLIVET, chef du CEI de ValognesDistrict Normandie Centre:+ Pierre AUDU, chef du district Normandie Centre+ Nicholas ISVELIN, adjoint au chef du district Normandie Centre+ Sébastien BOITTELLE, adjoint au chef de district en charge de l'exploitation+ Véronique LE MENN, cheffe du pôle financier et gestion des ressources humaines+ Patrice MONOYEZ, chef du pôle gestion de la route et dépendances+ Jérôme GUERIN, adjoint au chef du pôle gestion de la route et dépendances+ Yannick GONTHIER, chef du pôle exploitation site de Dreux+ Thierry TWAROG, chef du CEI d'Evreux+ Thierry EDELINE, chef du CE! d'Alençon+ Willy SERVAGER, chef du CEI de Verneuil sur Avre+ Bertrand DEVEAUX, chef du CEI de Dreux+ Fabien ROUILLARD, chef du CEI de Chartres+ Sébastien SALLIO, chef du CEI de Chateaudun+ Yohan LOUVANCOURT, chef du CEI de Vendôme
Immeuble Abaquesne97, boulevard de l'Europe — CS 61141 — 76175 ROUEN Cedex 1Tél : 33(0)2 76 00 03 31www.dir. nord-ouest developpement-durable.gouv.fr
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District de Rouen :
• Ophélie MOTTIER, cheffe du district de Rouen
• Guillaume BIARD, chef du CIGT de Rouen
• Sébastien HARDY, adjoint à la cheffe de district en charge de l'exploitation
• Emilie GAULAIN-DEBRUYNE, cheffe de salle au sein du CIGT
• Marianne COLNOT, cheffe du pôle financier et gestion des ressources humaines
• Frédéric HAREL, chef du pôle maintenance
• Laure THOMINE, cheffe du pôle gestion de la route et dépendances
• Jean-Claude DUCOROY, chef du CEI de Bouttencourt
• Thierry HORLAVILLE, chef du CEI de Criquetot sur Longueville
• Romain FERRAND, chef du CEI de Gonfreville l'Orcher
• Natacha DUVAL, cheffe du CEI de Ferrières-en-Bray
. Mourad BOURKACHE,chefdu CEI d'Isneauville
• Jean-Claude DUCOROY, chef du CEI de Maucomble par intérim
• François BURDET, chef du CEI de Rouen
District Manche-Calvados :
• Benoît HAUCHECORNE, chef du district Manche-Calvados
• Eric BOGAERT, adjoint au chef de district
• Victorien SOURICE, adjoint au chef de district en charge de l'exploitation
• Marc PUSTELNIK, responsable de l'exploitation
• Christophe TERTRE, chef du CIGT de Caen
• Céline DUJARDIN, cheffe du pôle assistance et gestion des ressources humaines
• Sandrine PROVOST, cheffe du pôle financier
• Patrice DURAND, chef du pôle entretien en régie
• Christian FLEURY, chef du CEI de Bayeux
• Franck THEREZE, chef du CEI de Mondeville
• Pascal GROUD, chef du CEI de Villers-Bocage
• Jérôme GALLAIS, chef du CEI de Fleury
• Patrick POUPINET, chef du CEI de Poilley
• Didier ROINEL, chef du CEI de Saint-Lô
• Renaud LEJOLIVET, chef du CEI de Valognes
District Normandie Centre :
• Pierre AUDU, chef du district Normandie Centre
• Nicholas ISVELIN, adjoint au chef du district Normandie Centre
• Sébastien BOITTELLE, adjoint au chef de district en charge de l'exploitation
• Véronique LE MENN, cheffe du pôle financier et gestion des ressources humaines
• Patrice MONOYEZ, chef du pôle gestion de la route et dépendances
• Jérôme GUERIN, adjoint au chef du pôle gestion de la route et dépendances
• Yannick GONTHIER, chef du pôle exploitation site de Dreux
• Thierry TWAROG, chef du CEI d'Evreux
• Thierry EDELINE, chef du CEI d'Alençon
• Willy SERVAGER, chef du CEI de Verneuil sur Avre
• Bertrand DEVEAUX, chef du CEI de Dreux
• Fabien ROUILLARD, chef du CEI de Chartres
• Sébastien SALLIO, chef du CEI de Châteaudun
• Yohan LOUVANCOURT, chef du CEI de Vendôme
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Tel : 33(0)2 76 00 03 31
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en matière de gestion du personnel 16
Article 5:Subdélégation de signature est donnée aux personnes désignées ci-aprés, dans la limite de leurscentres, à l'effet de signer les actes relatifs a l'octroi de congés, aux aménagements et facilitésd'horaires :District de Rouen :+ David GAUDRY, chef d'équipe au CEI de Bouttencourt+ Cyril PLANTEGENEST, chef d'équipe au CEI de Criquetot sur Longueville+ Sylvain DIGUET, chef d'équipe au CEI de Gonfreville l'Orcher+ Olivier CRETON, chef d'équipe au CEI de Ferriéres-en-Bray+ Frédéric GOUDEMARE, chef d'équipe au CEI d'Isneauville+ Franck FIQUET, chef d'équipe au de Maucomble+ Rodolphe DODART, chef d'équipe au CEI de RouenDistrict Manche-Calvados :+ Laurent MAIGNAN, chef d'équipe au CEI de Bayeux+ Philippe CADEL, chef d'équipe au CEI de Bayeux+ Bruno LEHONGRE, chef d'équipe au CEI de Bayeux* Bertrand HUE, chef d'équipe au CEI de Bayeux+ Christophe MALLET, chef d'équipe au CEI de Bayeux+ Sylvain BAUDRON, chef d'équipe au CEI de Mondeville+ Dominique HELAINE , chef d'équipe au CEI de Mondeville+ Eric BASTARD, chef d'équipe au CEI de MondevilleEric PROD'HOMME, chef d'équipe au CEI de MondevilleEtienne JEANNETTE, chef d'équipe au CEI de MondevilleQuentin TANQUEREL, chef d'équipe au CEI de MondevilleLaurent LAVALLEY, chef d'équipe au CEI de MondevilleDenis SEVIN, chef d'équipe au CEI de Villers-BocageNorbert LEGRAND, chef d'équipe au CEI de Villers-BocagePhilippe JULIENNE, chef d'équipe au CEI de Villers-BocageFabrice YGOUF, chef d'équipe au CEI de Villers-Bocage+ Olivier DESHAYES, chef d'équipe au CEI de FleuryDavid LETELLIER, chef d'équipe au CEI de FleuryPatrick JEAN, chef d'équipe au CEI de Fleury+ Maxime PICARD, chef d'équipe au CEI de Fleury+ Morgan LADROUE, chef d'équipe au u CEI de Poilley+ Sébastien RAULT, chef d'équipe au u CEI de Poilley+ Romain DUREL, chef d'équipe au u CEI de Poilley+ Julien POULLAIN, chef d'équipe au u CEI de Poilley+ Bruno GARNIER, chef d'équipe au CEI de Saint-Lô+ Ludovic LECONTE, chef d'équipe au CEI de Saint-Lô+ Florian BENOIST, chef d'équipe au CEI de Saint-Lô+ Sébastien LAURENS, chef d'équipe au CEI de Saint-Lô+ Stéphane JEANNE, chef d'équipe au CEI de Valognes+ Frédéric MOREL, chef d'équipe au CEI de Valognes+ Emmanuel GODET, chef d'équipe au CEI de Valognes+ Romain THOMAS, chef d'équipe au CEI de Valognes
Immeuble Abaquesne97, boulevard de l'Europe — CS 61141 — 76175 ROUEN Cedex 1Tél : 33(0)2 76 00 03 31www.dir.nord-ouest.developpement-durable.gouv.fr
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Articles:
Subdélégation de signature est donnée aux personnes désignées ci-après, dans la limite de leurs
centres, à l'effet de signer les actes relatifs à l'octroi de congés, aux aménagements et facilités
d'horaires :
District de Rouen :
• David GAUDRY, chef d'équipe au CEI de Bouttencourt
• Cyril PLANTEGENEST, chef d'équipe au CEI de Criquetot sur Longueville
• Sylvain DIGUET, chef d'équipe au CEI de Gonfreville l'Orcher
• Olivier CRETON, chef d'équipe au CEI de Ferrières-en-Bray
• Frédéric GOUDEMARE, chef d'équipe au CEI d'Isneauville
• Franck FIQUET, chef d'équipe au de Maucomble
• Rodolphe DODART, chef d'équipe au CEI de Rouen
District Manche-Calvados :
• Laurent MAIGNAN, chefd'équipe au CEI de Bayeux
• Philippe CADEL, chef d'équipe au CEI de Bayeux
• Bruno LEHONGRE, chef d'équipe au CEI de Bayeux
• Bertrand HUE, chef d'équipe au CEI de Bayeux
• Christophe MALLET, chefd'équipe au CEI de Bayeux
• Sylvain BAUDRON , chef d'équipe au CEI de Mondeville
• Dominique HELAINE , chefd'équipe au CEI de Mondeville
• Eric BASTARD, chefd'équipe au CEI de Mondeville
• Eric PRUD'HOMME, chef d'équipe au CEI de Mondeville
• Etienne JEANNETTE , chefd'équipe au CEI de Mondeville
• Quentin TANQUEREL, chefd'équipe au CEI de Mondeville
• Laurent LAVALLEY, chefd'équipe au CEI de Mondeville
• Denis SEVIN, chef d'équipe au CEI de Villers-Bocage
• Norbert LEGRAND, chef d'équipe au CEI de Villers-Bocage
• Philippe JULIENNE, chef d'équipe au CEI de Villers-Bocage
• Fabrice YGOUF, chef d'équipe au CEI de Villers-Bocage
• Olivier DESHAYES, chefd'équipe au CEI de Fleury
. David LETELLIER, chefd'équipe au CEI de Fleury
• Patrick JEAN, chefd'équipe au CEI de Fleury
• Maxime PICARD, chefd'équipe au CEI de Fleury
• Morgan LADROUE, chefd'équipe au u CEI de Poilley
• Sébastien RAULT, chef d'équipe au u CEI de Poilley
• Romain DUREL, chef d'équipe au u CEI de Poilley
• Julien POULLAIN, chef d'équipe au u CEI de Poilley
• Bruno GARNIER, chef d'équipe au CEI de Saint-Lô
• Ludovic LECONTE, chef d'équipe au CEI de Saint-Lô
• Florian BENOIST, chefd'équipe au CEI de Saint-Lô
• Sébastien LAURENS, chef d'équipe au CEI de Saint-Lô
• Stéphane JEANNE, chef d'équipe au CEI de Valognes
• Frédéric MOREL, chef d'équipe au CEI de Valognes
• Emmanuel GODET, chef d'équipe au CEI de Valognes
• Romain THOMAS, chef d'équipe au CEI de Valognes
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en matière de gestion du personnel 17
District Normandie-Centre :+ Cédric VAUTIER, chef d'équipe au CEI d'Alençon+ Steve ROY, chef d'équipe au CEI d'Alençon+ Stéphane CATEL, chef d'équipe au CEI d'Evreux+ Bertrand LECERF, chef d'équipe au CEI d'Evreux+ Damien BONNEGENT, chef d'équipe au CEI d'Evreux+ Christophe DUVAL, chef d'équipe au CEI de Verneuil+ Thomas LEOST, chef d'équipe au CEI de Verneuil+ Dany MEREY, chef d'équipe au CEI de Verneuil+ Eric ROBLIN, chef d'équipe au CEI de Dreux+ Christophe PIEDALLU, chef d'équipe au CE! de Chartres+ Fabrice GERMAIN, chef d'équipe au CEI de Chartres+ Christophe JOHN, chef d'équipe au CEI de Chartres+ Eric FLAMANT, chef d'équipe au CE! de Chateaudun+ Vincent VINATIER, chef d'équipe au CEI de Chateaudun+ Sébastien FAURIEUX, chef d'équipe au CEI de Chateaudun+ Olivier BRINET, chef d'équipe au CEI de Vendôme+ Eric CHAIGNE, chef d'équipe au CEI de Vendôme+ Olivier LAHORAU, chef d'équipe au CEI de VendômeArticle 6 :Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Rouen dans undélai de deux mois à compter de sa publication.Article7 :Dans le cas d'une signature subdéléguée par le directeur de la DIRNO, les décisions relatives à laprésente subdélégation ainsi que toutes les correspondances ou actes relatifs aux dossiersinstruits par la DIRNO devront être signés dans les conditions suivantes :Pour le préfet coordonnateur des itinéraires routiers,préfet de la Seine-Maritime et par subdélégation,
(suivi de la fonction, du prénom et du nom du bénéficiaire de la subdélégation)Article 7 :Le secrétaire général de la préfecture et le directeur interdépartemental des routes Nord-Ouestsont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté à compter de sapublication au recueil des actes administratifs.
Rouen, le 02/02/2026Pour le préfet coordonnateur des itinéraires routiers,Préfet de la Seine-Maritime, et par délégation,Le directeur interdé tal des routes Nord-Ouest
Immeuble Abaquesne97, boulevard de l'Europe — CS 61141 - 76175 ROUEN Cedex 1 CTél : 33(0)2 76 00 03 31www.dir.nord-ouest.developpement-durabie.gouv.fr
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District Normandie-Centre :
• Cédric VAUTIER, chef d'équipe au CEI d'Alençon
• Steve ROY, chefd'équipe au CEI d'Alençon
• Stéphane CATEL, chefd'équipe au CEI d'Evreux
• Bertrand LECERF, chefd'équipe au CEI d'Evreux
• Damien BONNEGENT, chefd'équipe au CEI d'Evreux
• Christophe DUVAL, chefd'équipe au CEI de Verneuil
• Thomas LEOST, chef d'équipe au CEI de Verneuil
• Dany MEREY, chef d'équipe au CEI de Verneuil
• Eric ROBLIN, chef d'équipe au CEI de Dreux
• Christophe PIEDALLU, chefd'équipe au CEI de Chartres
• Fabrice GERMAIN, chef d'équipe au CEI de Chartres
• Christophe JOHN, chef d'équipe au CEI de Chartres
• Eric FLAMANT, chef d'équipe au CEI de Châteaudun
• Vincent VINATIER, chef d'équipe au CEI de Châteaudun
• Sébastien FAURIEUX, chefd'équipe au CEI de Châteaudun
• Olivier BRINET, chef d'équipe au CEI de Vendôme
• Eric CHAIGNE, chef d'équipe au CEI de Vendôme
• Olivier LAHORAU, chef d'équipe au CEI de Vendôme
Article 6 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Rouen dans un
délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 7 :
Dans le cas d'une signature subdéléguée par le directeur de la DIRNO, les décisions relatives à la
présente subdélégation ainsi que toutes les correspondances ou actes relatifs aux dossiers
instruits par la DIRNO devront être signés dans les conditions suivantes :
Pour le préfet coordonnateur des itinéraires routiers,
préfet de la Seine-Maritime et par subdélégation,
(suivi de la fonction, du prénom et du nom du bénéficiaire de la subdélégation)
Article 7 :
Le secrétaire général de la préfecture et le directeur interdépartemental des routes Nord-Ouest
sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté à compter de sa
publication au recueil des actes administratifs.
Rouen, le 02/02/2026
Pour le préfet coordonnateur des itinéraires routiers,
Préfet de la Seine-Maritime, et par délégation,
Le directeur interdépartemental des routes Nord-Ouest
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97, boulevard de l'Europe - CS 6U41 - 76175 ROUEN Cedex l
Tel : 33(0)2 76 00 03 31
www.dir.nord-ouest.develoDDement-durable.aouv.fr
û
GABETse
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Direction interdépartementale des routes Nord-Ouest - 76-2026-02-02-00022 - Arrêté n° 2026-01 portant subdélégation de signature
en matière de gestion du personnel 18
Direction interdépartementale des routes
Nord-Ouest
76-2026-02-02-00023
Arrêté n° 2026-02 portant subdélégation de
signature en matière de pouvoir adjudicateur
Direction interdépartementale des routes Nord-Ouest - 76-2026-02-02-00023 - Arrêté n° 2026-02 portant subdélégation de signature
en matière de pouvoir adjudicateur 19
E = . Direction interdépartementaleMINISTERE des routes Nord-OuestDES TRANSPORTSLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté n° 2026-02 portant subdélégation de signatureen matière de pouvoir adjudicateurLe directeur interdépartemental des routes Nord-Ouest
VU:- le code de la commande publique ;- le code des relations entre le public et d'administration, notamment son article L.221-2 ;- la loi n°82-231 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et desrégions ;- le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action desservices de l'État dans les régions et départements ;- l'arrêté du préfet de la région Haute-Normandie, préfet de la Seine-Maritime, préfet coordonnateur desitinéraires routiers en date du 21 juin 2006 fixant l'organisation de la DIR Nord-Ouest et l'arrêté en date du 30mai 2024 portant réorganisation de la DIR Nord-Ouest au 15 juin 2024 ;- l'arrêté de la ministre de la Transition écologique et de la cohésion des territoires en date du 22 juin 2022portant nomination de M. Pascal GABET, directeur interdépartemental des routes Nord-Ouest à compter du 1*aovt 2022;- l'arrêté n° 25-043 du 15 septembre 2025 de Monsieur Jean-Benoit ALBERTINI, préfet de la Normandie, préfetde la Seine-Maritime, préfet coordonnateur des itinéraires routiers, délégation de signature 4 M. Pascal GABET,directeur interdépartemental des routes Nord-Ouest ;- l'organigramme du service ;
ARRETE
Article 1 :En cas d'absence ou d'empêchement de M. Pascal GABET, subdélégation de signature est donnée a:- Michael LANGLET, directeur adjoint exploitation- Arnaud LE COGUIC, directeur adjoint ingénierieArticle 2 :Subdélégation de signature est donnée, pour les marchés d'un montant inférieur à 10 millions d'euros, a:- Arnaud LE COGUIC, directeur adjoint ingénierie- Michael LANGLET, directeur adjoint exploitation
Immeuble Abaquesne97, boulevard de l'Europe — CS 61141 — 76175 ROUEN Cedex 1Tél : 33(0)2 76 00 03 31www.dir.nord-ouest.developpement-durable.gouv.fr 1/4
MINISTÈRE
DES TRANSPORTS
Direction interdépartementale
des routes Nord-Ouest
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté n° 2026-02 portant subdélégation de signature
en matière de pouvoir adjudicateur
Le directeur interdépartemental des routes Nord-Ouest
vu:
- le code de la commande publique ;
- le code des relations entre le public et d'administration, notamment son article L.221-2 ;
- la loi n°82-231 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des
régions ;
- le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des
services de l'État dans les régions et départements ;
- l'arrêté du préfet de la région Haute-Normandie, préfet de la Seine-Maritime, préfet coordonnateur des
itinéraires routiers en date du 21 juin 2006 fixant l'organisation de la DIR Nord-Ouest et l'arrêté en date du 30
mai 2024 portant réorganisation de la DIR Nord-Ouest au 15 juin 2024 ;
- l'arrêté de la ministre de la Transition écologique et de la cohésion des territoires en date du 22 juin 2022
portant nomination de M. Pascal GABET, directeur interdépartemental des routes Nord-Ouest à compter du 1er
août 2022;
- l'arrêté n° 25-043 du 15 septembre 2025 de Monsieur Jean-Benoît ALBERTINI, préfet de la Normandie, préfet
de la Seine-Maritime, préfet coordonnateur des itinéraires routiers, délégation de signature à M. Pascal GABET,
directeur interdépartemental des routes Nord-Ouest ;
- l'organigramme du service ;
ARRETE
Article 1 :
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Pascal GABET, subdélégation de signature est donnée à :
- Michael LANGLET, directeur adjoint exploitation
- Arnaud LE COGUIC, directeur adjoint ingénierie
Article 2 :
Subdélégation de signature est donnée, pour les marchés d'un montant inférieur à 10 millions d'euros, à :
- Arnaud LE COGUIC, directeur adjoint ingénierie
- Michael LANGLET, directeur adjoint exploitation
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97, boulevard de l'Europe - CS 6U41 - 76175 ROUEN Cedex l
Tel : 33(0)2 76 00 03 31
www.dJr.nord-oyest.develpRRement-dyrable.go^y^^^^1/4
Direction interdépartementale des routes Nord-Ouest - 76-2026-02-02-00023 - Arrêté n° 2026-02 portant subdélégation de signature
en matière de pouvoir adjudicateur 20
Article3:Subdélégation de signature est donnée, dans la limite de leurs attributions, a l'effet de signer les marchéspublics et les actes dévolus au représentant du pouvoir adjudicateur des marchés d'un montant inférieur à5 millions d'euros, a:- Nicolas CADIC, secrétaire général- Nelson GONCALVES, chef du service des politiques et des techniques (SPT)- Hélène BUHOT, adjointe au chef du SPT- Jérôme BREVART, chef du service d'ingénierie routière (SIR)- Étienne NAUDE, adjoint au chef du SIR
Article4 :Subdélégation de signature est donnée, dans la limite de leurs attributions et compétences, à l'effet de signerles marchés à procédure adaptée inférieurs à 90 000€ HT et les actes dévolus au représentant du pouvoiradjudicateur correspondants, ainsi que les bons de commandes dans le cadre de marchés à bons decommandes inférieurs à 900 000 € TTC, a:District de Rouen :- Ophélie MOTTIER, cheffe du district- Guillaume BIARD, chef du CIGT et adjoint à la cheffe du district- Sébastien HARDY, adjoint à la cheffe de district en charge de l'exploitationDistrict de Manche/Calvados :- Benoît HAUCHECORNE, chef du district- Eric BOGAERT, adjoint au chef de district- Victorien SOURICE, adjoint au chef de district en charge de l'exploitationDistrict Normandie Centre :- Pierre AUDU, chef du district- Nicholas ISVELIN, adjoint au chef de district- Sébastien BOITTELLE, adjoint au chef de district en charge de l'exploitation- Yannick GONTHIER, responsable exploitation Site de Dreux, pour l'ensemble du territoire du DNC
Article5:Subdélégation de signature est donnée, dans la limite de leurs attributions et compétences, à l'effet de signerles marchés à procédure adaptée inférieurs à 40 000€ HT et les actes dévolus au représentant du pouvoiradjudicateur correspondants, ainsi que les bons de commande inférieurs à 90 000€ HT dans le cadre desmarchés à bons de commande, y compris les actes dans l'application CHORUS DTà :
SG :Luc PENARD, chef du pôle moyens généraux, immobilier et informatiqueIsabelle HAULLE, adjointe au chef du pôle moyens généraux, immobilier et informatique
Immeuble Abaquesne97, boulevard de l'Europe — CS 61141 — 76175 ROUEN Cedex 1Tél : 33(0)2 76 00 03 31www.dir.nord-ouest developpement-durable.gouv.fr 2/4
Article 3 :
Subdélégation de signature est donnée, dans la limite de leurs attributions, à l'effet de signer les marchés
publics et les actes dévolus au représentant du pouvoir adjudicateur des marchés d'un montant inférieur à
5 millions d'euros, à :
- Nicolas CADIC, secrétaire général
- Nelson GONCALVES, chef du service des politiques et des techniques (SPT)
- Hélène BUHOT, adjointe au chef du SPT
-Jérôme BREVART, chef du service d'ingénierie routière (SIR)
- Etienne NAUDE, adjoint au chef du SIR
Article 4 :
Subdélégation de signature est donnée, dans la limite de leurs attributions et compétences, à l'effet de signer
les marchés à procédure adaptée inférieurs à 90 000 € HT et les actes dévolus au représentant du pouvoir
adjudicateur correspondants, ainsi que les bons de commandes dans le cadre de marchés à bons de
commandes inférieurs à 900 000 € TTC,à:
District de Rouen :
- Ophélie MOTTIER, cheffe du district
- Guillaume BIARD, chef du CIGT et adjoint à la cheffe du district
- Sébastien HARDY, adjoint à la cheffe de district en charge de l'exploitation
District de Manche/Calvados :
- Benoît HAUCHECORNE, chef du district
- Eric BOGAERT, adjoint au chef de district
-Victorien SOURICE, adjoint au chef de district en charge de l'exploitation
District Normandie Centre :
- Pierre AUDU, chef du district
- Nicholas ISVELIN, adjoint au chef de district
- Sébastien BOITTELLE, adjoint au chef de district en charge de l'exploitation
-Yannick GONTHIER, responsable exploitation Site de Dreux, pour l'ensemble du territoire du DNC
Article 5 :
Subdélégation de signature est donnée, dans la limite de leurs attributions et compétences, à l'effet de signer
les marchés à procédure adaptée inférieurs à 40 000 € HT et les actes dévolus au représentant du pouvoir
adjudicateur correspondants, ainsi que les bons de commande inférieurs à 90 000 € HT dans le cadre des
marchés à bons de commande, y compris les actes dans l'application CHORUS DT à :
SG:
Luc PENARD, chef du pôle moyens généraux, immobilier et informatique
Isabelle HAULLE, adjointe au chef du pôle moyens généraux, immobilier et informatique
Immeuble Abaquesne
97, boulevard de l'Europe - CS 6U41 - 76175 ROUEN Cedex l
Tel : 33(0)2 76 00 03 31
www.dirnord^iyest.deyelppRement^yrabJe.gQ.^^^^2/4
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en matière de pouvoir adjudicateur 21
SPT:Christiane JODET, cheffe du pôle programmation et gestion des marchésFlavien MOUSSET, adjoint a la cheffe du pôle programmation et gestion des marchés.Franck MALBET, chef du pôle domanialité et sécurité routièreSarah DEVIMEUX, cheffe du pôle entretien et gestion des ouvrages d'artPierre VEDEL, chef du pdle patrimoine chaussées et immobilierErwan LECLINFF, chef de la cellule matériels-radio et chef du pôle exploitation, systèmes et matériels parintérimMarion SCABELLO, cheffe du pôle aires, données et dépendances durablesGaëlle BENOIT, agente de la mission maîtrise d'ouvrage, modernisation et transitionAurélie LELANDAIS, agente de la mission maîtrise d'ouvrage, modernisation et transitionAlex BONNOT, agent de la mission maîtrise d'ouvrage, modernisation et transitionDistrict Manche-Calvados :Marc PUSTELNIK, responsable exploitation
Article6 :Subdélégation de signature est donnée, dans la limite de leurs attributions et compétences, à l'effet de signerles bons de commande inférieurs à 10 000 € HT dans le cadre des accords-cadres relatif à la gestion de flottedes véhicules terrestre et relatif aux prestations de gestion de flotte de matériels et engins industriels, deremorques et de leurs équipements, ainsi que les actes dévolus au représentant du pouvoir adjudicateurcorrespondants, à :Cellule matériels-radio du pôle exploitation, systèmes et matériels :- Philippe BREUILLAUD, adjoint au chef de la cellule matériels-radio,- Sabrina CORDIER, agente de la cellule matériels-radio,- Thierry COMMEAU, agent de la cellule matériels-radio,- Laurent ROTUREAU, agent de la cellule matériels-radio,- Laurent MARIE, agent de la cellule matériels-radio,- Bruno BOUDET, agent de la cellule matériels-radio,- Laurent VIGER, agent de la cellule matériels-radio
Article 7 :Subdélégation de signature est donnée, dans la limite de ses attributions et compétences, à l'effet de valider lesordres de mission inférieurs à 2 000 € HT dans l'application CHORUS DT, a:- Claire DANIEL, agent du pôle moyens généraux, immobilier et informatique
Article 8 :Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Rouen, dans un délai de deuxmois à compter de sa publication.
Immeuble Abaquesne97, boulevard de l'Europe — CS 61141 - 76175 ROUEN Cedex 1Tél : 33(0)2 76 00 03 31www.dir.nord-ouest.developpement-durable.qouv.fr 3/4
SPT:
Christiane JODET, cheffe du pôle programmation et gestion des marchés
Flavien MOUSSET, adjoint à la cheffe du pôle programmation et gestion des marchés.
Franck MALBET, chef du pôle domanialité et sécurité routière
Sarah DEVIMEUX, cheffe du pôle entretien et gestion des ouvrages d'art
Pierre VEDEL, chef du pôle patrimoine chaussées et immobilier
Erwan LECLINFF, chef de la cellule matériels-radio et chef du pôle exploitation, systèmes et matériels par
intérim
Marion SCABELLO, cheffe du pôle aires, données et dépendances durables
Gaelic BENOIT, agente de la mission maîtrise d'ouvrage, modernisation et transition
Aurélie LELANDAIS, agente de la mission maîtrise d'ouvrage, modernisation et transition
Alex BONNOT, agent de la mission maîtrise d'ouvrage, modernisation et transition
District Manche-Calyados :
Marc PUSTELNIK, responsable exploitation
Article 6 :
Subdélégation de signature est donnée, dans la limite de leurs attributions et compétences, à l'effet de signer
les bons de commande inférieurs à 10 000 € HT dans le cadre des accords-cadres relatif à la gestion de flotte
des véhicules terrestre et relatif aux prestations de gestion de flotte de matériels et engins industriels, de
remorques et de leurs équipements, ainsi que les actes dévolus au représentant du pouvoir adjudicateur
correspondants, à :
Cellule matériels-radio du pôle exploitation, systèmes et matériels :
- Philippe BREUILLAUD, adjoint au chef de la cellule matériels-radio,
- Sabrina CORDIER, agente de la cellule matériels-radio,
- Thierry COMMEAU, agent de la cellule matériels-radio,
- Laurent ROTUREAU, agent de la cellule matériels-radio,
- Laurent MARIE, agent de la cellule matériels-radio,
- Bruno BOUDET, agent de la cellule matériels-radio,
- Laurent VIGER, agent de la cellule matériels-radio
Article 7 :
Subdélégation de signature est donnée, dans la limite de ses attributions et compétences, à l'effet de valider les
ordres de mission inférieurs à 2 000 € HT dans l'application CHORUS DT, à :
- Claire DANIEL, agent du pôle moyens généraux, immobilier et informatique
Article 8 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Rouen, dans un délai de deux
mois à compter de sa publication.
Immeuble Abaquesne
97, boulevard de l'Europe - CS 6U41 - 76175 ROUEN Cedex l
Tel : 33(0)2 76 00 03 31
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en matière de pouvoir adjudicateur 22
Article9:Dans le cas d'une signature subdéléguée par le directeur de la DIRNO, les décisions relatives à la présentesubdélégation ainsi que toutes les correspondances ou actes relatifs aux dossiers instruits par la DIRNO devrontêtre signés dans les conditions suivantes :Pour le préfet coordonnateur des itinéraires routiers,préfet de la Seine-Maritime, et par subdélégation,
(suivi de la fonction, du prénom et du nom du bénéficiaire de la subdélégation)Article 10 :Le secrétaire général de la préfecture et le directeur interdépartemental des routes Nord-Ouest sont chargéschacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui entrera en vigueur à compter de sapublication au recueil des actes administratifs.
Rouen, le 02/02/2026
Pour le préfet coordonnateur des itinéraires routiers,Préfet de la Seine-Maritime, et par délégation,Le directeur interdépartemental des rout d-Ouest
ascal GABET
Immeuble Abaquesne97, boulevard de l'Europe - CS 61141 — 76175 ROUEN Cedex 1Tél : 33(0)2 76 00 03 31www.dir.nord-ouest developpement-durable.gouv.fr 4/4
Article 9 :
Dans le cas d'une signature subdéléguée par le directeur de la DIRNO, les décisions relatives à la présente
subdélégation ainsi que toutes les correspondances ou actes relatifs aux dossiers instruits par la DIRNO devront
être signés dans les conditions suivantes :
Pour le préfet coordonnateur des itinéraires routiers,
préfet de la Seine-Maritime, et par subdélégation,
(suivi de la fonction, du prénom et du nom du bénéficiaire de la subdélégation)
Article 10 :
Le secrétaire général de la préfecture et le directeur interdépartemental des routes Nord-Ouest sont chargés
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui entrera en vigueur à compter de sa
publication au recueil des actes administratifs.
Rouen, le 02/02/2026
Pour le préfet coordonnateur des itinéraires routiers,
Préfet de la Seine-Maritime, et par délégation,
Le directeur interdépartemental des routgg^hîrd-Ouest
aàcal GABET
Immeuble Abaquesne
97, boulevard de l'Europe - CS 61141 - 76175 ROUEN Cedex l
Tel : 33(0)2 76 00 03 31
wvyw,dir,nprd-Qyest,develpRpement-^^^4/4
Direction interdépartementale des routes Nord-Ouest - 76-2026-02-02-00023 - Arrêté n° 2026-02 portant subdélégation de signature
en matière de pouvoir adjudicateur 23
Direction interdépartementale des routes
Nord-Ouest
76-2026-02-02-00024
Arrêté n° 2026-03 portant subdélégation de
signature en matière d'ordonnancement
secondaire délégué
Direction interdépartementale des routes Nord-Ouest - 76-2026-02-02-00024 - Arrêté n° 2026-03 portant subdélégation de signature
en matière d'ordonnancement secondaire délégué 24
E = Direction interdépartementaleMINISTÈRE des routes Nord-OuestDES TRANSPORTSLibertéEgalitéFraternité
Arrêté n° 2026-03 portant subdélégation de signatureen matière d'ordonnancement secondaire déléguéLe directeur interdépartemental des routes Nord-Ouest
- le code des relations entre le public et d'administration, notamment son article L.221-2 ;- la loi n° 82-231 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, desdépartements et des régions ;- la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances ;- le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 modifié portant règlement général de la comptabilitépublique;- le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation età l'action des services de l'État dans les régions et départements ;- le décret n° 2006-304 du 16 mars 2006 portant création et organisation des directionsinterdépartementales des routes ;— l'arrêté interministériel du 21 décembre 1982 modifié portant règlement de la comptabilité pourla désignation des ordonnateurs secondaires et de leurs délégués ;- l'arrêté de la ministre de la Transition écologique et de la cohésion des territoires en date du 22juin 2022 portant nomination de M. Pascal GABET, directeur interdépartemental des routesNord-Ouest à compter du 1" août 2022 ;- l'arrêté du préfet de la région Haute-Normandie, préfet de la Seine-Maritime, préfetcoordonnateur des itinéraires routiers nationaux, en date du 21 juin 2006, fixant l'organisation dela direction interdépartementale des routes Nord-Ouest et l'arrêté en date du 30 mai 2024portant réorganisation de la direction interdépartementale des routes Nord-Ouest au 15 juin2024;- l'arrêté n° 25-043 du 15 septembre 2025 de Monsieur Jean-Benoît ALBERTINI, préfet de laNormandie, préfet de la Seine-Maritime, préfet coordonnateur des itinéraires routiers, portantdélégation de signature à M. Pascal GABET, directeur interdépartemental des routes Nord-Ouest ;- la circulaire n° 2005-20 du Ministère des Transports, de l'Équipement, du Tourisme et de la Merdu 2 mars 2005, relative à la constatation et à la liquidation des dépenses ;l'organigramme du service ;
ARRETE
Immeuble Abaquesne97, boulevard de l'Europe — CS 61141 - 76175 ROUEN Cedex 1Tél : 33(0)2 76 00 03 31www. dir.nord-ouest developpement-durable. gouv.fr 1/4
MINISTÈRE
DES TRANSPORTS
Direction interdépartementale
des routes Nord-Ouest
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté n° 2026-03 portant subdélégation de signature
en matière d'ordonnancement secondaire délégué
Le directeur interdépartemental des routes Nord-Ouest
vu:
le code des relations entre le public et d'administration, notamment son article L.221-2 ;
la loi n° 82-231 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions ;
la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances ;
le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 modifié portant règlement général de la comptabilité
publique;
le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et
à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
le décret n° 2006-304 du 16 mars 2006 portant création et organisation des directions
interdépartementales des routes ;
l'arrêté interministériel du 21 décembre 1982 modifié portant règlement de la comptabilité pour
la désignation des ordonnateurs secondaires et de leurs délégués ;
l'arrêté de la ministre de la Transition écologique et de la cohésion des territoires en date du 22
juin 2022 portant nomination de M. Pascal GABET, directeur interdépartemental des routes
Nord-Ouest à compter du 1er août 2022;
l'arrêté du préfet de la région Haute-Normandie, préfet de la Seine-Maritime, préfet
coordonnateur des itinéraires routiers nationaux, en date du 21 juin 2006, fixant l'organisation de
la direction interdépartementale des routes Nord-Ouestet l'arrêté en date du 30 mai 2024
portant réorganisation de la direction interdépartementale des routes Nord-Ouest au 15 juin
2024;
l'arrêté n° 25-043 du 15 septembre 2025 de Monsieur Jean-Benoît ALBERTINI, préfet de la
Normandie, préfet de la Seine-Maritime, préfet coordonnateur des itinéraires routiers, portant
delegation de signature à M. Pascal GABET, directeur interdépartemental des routes Nord-Ouest ;
la circulaire n° 2005-20 du Ministère des Transports, de l'Équipement, du Tourisme et de la Mer
du 2 mars 2005, relative à la constatation et à la liquidation des dépenses ;
l'organigramme du service ;
ARRETE
Immeuble Abaquesne
97, boulevard de l'Europe - CS 6U41 - 76175 ROUEN Cedex l
Tel : 33(0)2 76 00 03 31
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1/4
Direction interdépartementale des routes Nord-Ouest - 76-2026-02-02-00024 - Arrêté n° 2026-03 portant subdélégation de signature
en matière d'ordonnancement secondaire délégué 25
Article 1:Subdélégation de signature est donnée à :+ Michael LANGLET, directeur interdépartemental adjoint exploitation+ Arnaud LE COGUIC, directeur interdépartemental adjoint ingénieriea l'effet de signer toute pièce relative à l'exercice de la compétence d'ordonnateur secondairedélégué selon l'ensemble des dispositions prévues dans l'arrêté préfectoral susvisé, y compris lavalidation de façon électronique dans les applications Chorus et Chorus Formulaires.
Article 2 :Subdélégation de signature est donnée a:+ Nicolas CADIC, secrétaire général+ Nelson GONCALVES, chef du service des politiques et des techniques+ Hélène BUHOT, adjointe au chef du service des politiques et des techniques+ Jérôme BREVART, chef du service d'ingénierie routière- Étienne NAUDE, adjoint au chef du service d'ingénierie routièreà l'effet de signer dans le cadre de leurs attributions et compétences, y compris la validation defaçon électronique dans les applications Chorus et Chorus Formulaires :> les propositions d'engagements auprès du Contrôleur Budgétaire en Région et les piècesjustificatives qui les accompagnent> les pièces de liquidation des recettes et des dépenses de toute natureArticle3 :Subdélégation de signature est donnée aux chefs et agents d'unités de dépenses désignés dans letableau ci-après,à l'effet de valider, y compris de façon électronique dans les applications Chorus et ChorusFormulaires, et de signer dans le cadre de leurs attributions et compétences :> les pièces de liquidation des recettes et des dépenses de toute nature
Secrétariat généralPérimètre Personnes ObservationsLuc PENARD, responsable du PMGII y compris la validation de façonPôle moyens électronique dans le logiciel Chorus DTgénéraux, Isabelle HAULLE, adjointe au responsable duimmobilier et | PMGIIinformatique Claire DANIEL, agente du PMGII uniquement pour l'utilisation de(PMGII) Sonia DI-GRAZIA, agente du PMGII module « nouvelle communication »Sophie LANGLOIS, agente du PMGII dans l'application CHORUS FormulairesNicolas CADIC, responsable du PJ par intérim |uniquement pour les pièces deAna-Maria OLIVEIRA, adjointe au responsable _| liquidation des recettesPôle du PJae Laurence BOISSIERE, agente du P] uniquement pour l'utilisation de(PJ) Damien PETIT, agent du PJ module « nouvelle communication »Corinne PIPART, agente du PJ dans l'application CHORUS Formulaires
Immeuble Abaquesne97, boulevard de l'Europe — CS 61141 — 76175 ROUEN Cedex 1Tél : 33(0)2 76 00 03 31www.dir.nord-ouest.developpement-durable.gouv.fr2/4
Article 1 :
Subdélégation de signature est donnée à :
• Michael LANGLET, directeur interdépartemental adjoint exploitation
• Arnaud LE COGUIC, directeur interdépartemental adjoint ingénierie
à l'effet de signer toute pièce relative à l'exercice de la compétence d'ordonnateur secondaire
délégué selon l'ensemble des dispositions prévues dans l'arrêté préfectoral susvisé, y compris la
validation de façon électronique dans les applications Chorus et Chorus Formulaires.
Article 2 :
Subdélégation de signature est donnée à :
« Nicolas CADIC, secrétaire général
• Nelson GONCALVES, chef du service des politiques et des techniques
• Hélène BUHOT, adjointe au chef du service des politiques et des techniques
• Jérôme BREVART, chef du service d'ingénierie routière
• Étienne NAUDE, adjoint au chef du service d'ingénierie routière
à l'effet de signer dans le cadre de leurs attributions et compétences, y compris la validation de
façon électronique dans les applications Chorus et Chorus Formulaires :
> les propositions d'engagements auprès du Contrôleur Budgétaire en Région et les pièces
justificatives qui les accompagnent
> les pièces de liquidation des recettes et des dépenses de toute nature
Article 3 :
Subdélégation de signature est donnée aux chefs et agents d'unités de dépenses désignés dans le
tableau ci-après,
à l'effet de valider, y compris de façon électronique dans les applications Chorus et Chorus
Formulaires, et de signer dans le cadre de leurs attributions et compétences :
> les pièces de liquidation des recettes et des dépenses de toute nature
Secrétariat général
PérimètrePersonnesObservations
Pôle moyens
généraux,
immobilier et
informatique
(PMGII)
Luc PENARD, responsable du PMGII
Isabelle HAULLE, adjointe au responsable du
PMGII
y compris la validation de façon
électronique dans le logiciel Chorus DT
Claire DANIEL, agente du PMGII
Sonia DI-GRAZIA, agente du PMGII
Sophie LANGLOIS, agente du PMGII
uniquement pour l'utilisation de
module « nouvelle communication »
dans l'application ChlORUS Formulaires
Pôle
juridique
(PJ)
Nicolas CADIC, responsable du PJ par intérim
Ana-Maria OLIVEIRA, adjointe au responsable
duPJ
uniquement pour les pièces de
liquidation des recettes
Laurence BOISSIERE, agente du PJ
Damien PETIT, agent du PJ
Corinne Pl PART, agente du PJ
uniquement pour l'utilisation de
module « nouvelle communication »
dans l'application CHORUS Formulaires
Immeuble Abaquesne
97, boulevard de l'Europe - CS 6U41 - 76175 ROUEN Cedex l
Tel : 33(0)2 76 00 03 31
www.dir.nord-ouest.develoDDement-durable.aouv.fr
2/4
Direction interdépartementale des routes Nord-Ouest - 76-2026-02-02-00024 - Arrêté n° 2026-03 portant subdélégation de signature
en matière d'ordonnancement secondaire délégué 26
Pôleressourceshumaines(PRH)
Valérie STEVENOT, cheffe du pôle RHAudrey LEFRERE, adjointe à la cheffe du pôleRHLaëtitia BROSOLO agente du PRHIsabelle CRENN, agente du PRHPatrick DHENNIN, agente du PRHAline GEUDON, agente du PRH
uniquement pour l'utilisation demodule « nouvelle communication »dans l'application CHORUS Formulaires
Service des politiques et des techniquesPérimètrePersonnes ObservationsChristiane JODET, responsable du PPGMFlavien MOUSSET, adjoint à la responsable duThomas GREARD, chargé du suivi financier etThéo DUVALET, agent du PPGM
Pôle PPGMprogrammationet gestion comptabledes marchés(PPGM)Thierry HERMANTIER, agent du PPGMNathalie LEMONNIER, agente du PPGMClément REGIMBART, apprenti au PPGMDaud MANDU, vacataire au PPGM
uniquement pour l'utilisation demodule « nouvelle communication »dans l'application CHORUS Formulaires
DistrictsPérimètrePersonnes Observations
DistrictdeRouen
Ophélie MOTTIER, cheffe du district de RouenGuillaume BIARD, adjoint et chef du CIGT deRouenSébastien HARDY,l'exploitationadjoint en charge de
Karine PRIGENT, agente du pôle financier etgestion des ressources humaines (PFGRH)Lise THURIN, agente du PFGRHSonia CARPENTIER, agente du PFGRH
Uniquement pour l'utilisation demodule «nouvelle communication »dans l'application CHORUS Formulaires
DistrictManche-Calvados(DMC)
Benoît HAUCHECORNE, chef du districtManche-CalvadosEric BOGAERT, adjoint au chef du districtManche CalvadosVictorien SOURICE, adjoint exploitationMarc PUSTELNIK, responsable exploitationSandrine PROVOST,financier (PF) du DMCMarie-Claude CROTEAU, agente du PFEsteban DOUVNOUS, agent du PFNadine FAUCON, agente du PFValérie CHOQUET-AUDOIN, agente au PFKerlange DUVERNE, vacataire au PF
responsable du pôleUniquement pour l'utilisation demodule «nouvelle communication »dans l'application CHORUS Formulaires
Immeuble Abaquesne97, boulevard de l'Europe — CS 61141 - 76175 ROUEN Cedex 1Tél : 33(0)2 76 00 03 31www. dir.nord-ouest.developpement-durable.gouv.fr 3/4
Pôle
ressources
humaines
(PRH)
Valérie STEVENOT, cheffe du pôle RH
Audrey LEFRERE, adjointe à la cheffe du pôle
RH
Laetitia BROSOLO agente du PRH
Isabelle CRENN, agente du PRH
Patrick DHENNIN, agente du PRH
Aline GEUDON, agente du PRH
uniquement pour l'utilisation de
module « nouvelle communication »
dans l'application CHORUS Formulaires
Service des politiques et des techniques
PérimètrePersonnesObservations
Pôle
programmation
et gestion
des marchés
(PPGM)
Christiane JODET, responsable du PPGM
Flavien MOUSSET, adjoint à la responsable du
PPGM
Thomas GREARD, chargé du suivi financier et
comptable
Théo DUVALET, agent du PPGM
Thierry HERMANTIER, agent du PPGM
Nathalie LEMONNIER, agente du PPGM
Clément REGIMBART, apprenti au PPGM
Daud MANDU, vacataire au PPGM
uniquement pour l'utilisation de
module « nouvelle communication »
dans l'application ChlORUS Formulaires
Districts
PérimètrePersonnesObservations
District
de
Rouen
Ophélie MOTTIER, cheffe du district de Rouen
Guillaume BIARD, adjoint et chef du CIGT de
Rouen
Sébastien HARDY, adjoint en charge de
l'exploitation
Karine PRIGENT, agente du pôle financier et
gestion des ressources humaines (PFGRH)
Lise THURIN, agente du PFGRH
Sonia CARPENTIER, agente du PFGRH
Uniquement pour l'utilisation de
module « nouvelle communication »
dans l'application CHORUS Formulaires
District
Manche-Calvados
(DMC)
Benoît HAUCHECORNE, chef du district
Manche-Calvados
Eric BOGAERT, adjoint au chef du district
Manche Calvados
Victorien SOU RICE, adjoint exploitation
Marc PUSTELNIK, responsable exploitation
Sandrine PROVOST, responsable du pôle
financier (PF) du DMC
Marie-Claude CROTEAU, agente du PF
Esteban DOUVNOUS, agent du PF
Nadine FAUCON, agente du PF
Valérie CHOQUET-AUDOIN, agente au PF
Kerlange DUVERNE, vacataire au PF
Uniquement pour l'utilisation de
module « nouvelle communication »
dans l'application CHORUS Formulaires
Immeuble Abaquesne
97, boulevard de l'Europe - CS 6U41 - 76175 ROUEN Cedex l
Tel : 33(0)2 76 00 03 31
www.dir.ngrd-oyest.develoDDement-durable.aouvJr
3/4
Direction interdépartementale des routes Nord-Ouest - 76-2026-02-02-00024 - Arrêté n° 2026-03 portant subdélégation de signature
en matière d'ordonnancement secondaire délégué 27
Pierre AUDU, chef du district Normandie CentreNicholas ISVELIN, adjoint au chef du DNCSébastien BOITTELLE, adjoint en charge de'exploitationDistrict Yannick GONTHIER, chef du pôle exploitationSite de DreuxNormandie-Centre Véronique LE MENN, responsable du pôêle|uniquement pour l'utilisation definancier et gestion des ressources humaines|module «nouvelle communication »(DNC) aoe(PFGRH) dans l'application CHORUS FormulairesMaryline JEANNOT, agente du PFGRHNadia ZIHOUNE, agente du PFGRHChristel MARTIN agente du PFGRHArticle 4:En cas d'absence du titulaire de l'unité de dépenses, l'intérim comptable sera confié à un autre chefd'unité de dépenses.Article5 :Dans le cas d'une signature subdéléguée par le directeur de la DIRNO, les décisions relatives à laprésente subdélégation ainsi que toutes les correspondances ou actes relatifs aux dossiers instruitspar la DIRNO devront être signés dans les conditions suivantes :Pour le préfet coordonnateur des itinéraires routiers,préfet de la Seine-Maritime, et par subdélégation,(suivi de la fonction, du prénom et du nom du bénéficiaire de la subdélégation)Article 6:Le secrétaire général de la préfecture et le directeur interdépartemental des routes Nord-Ouest sontchargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui entrera en vigueur àcompter de sa publication au recueil des actes administratifs.Rouen, le 02/02/2026Pour le préfet coordonnateur des itinéraires routiers,Préfet de la Seine-Maritime, et par délégation,Le directeur interdépartemental des routes Nord-Ouest
Pascal GABET
Immeuble Abaquesne97, boulevard de l'Europe — CS 61141 - 76175 ROUEN Cedex 1Tél : 33(0)2 76 00 03 31www. dir.nord-ouest.developpement-durable.gouv.fr4/4
District
Normandie-Centre
(DNC)
Pierre AUDU, chef du district Normandie Centre
Nicholas ISVELIN, adjoint au chef du DNC
Sébastien BOITTELLE, adjoint en charge de
l'exploitation
Yannick GONTHIER, chef du pôle exploitation
Site de Dreux
Véronique LE MENN, responsable du pôle
financier et gestion des ressources humaines
(PFGRH)
MarylineJEANNOT, agente du PFGRH
Nadia ZIHOUNE, agente du PFGRH
Christel MARTIN agente du PFGRH
uniquement pour l'utilisation de
module « nouvelle communication »
dans l'application CHORUS Formulaires
Article 4 :
En cas d'absence du titulaire de l'unité de dépenses, l'intérim comptable sera confié à un autre chef
d'unité de dépenses.
Article 5 :
Dans le cas d'une signature subdéléguée par le directeur de la DIRNO, les décisions relatives à la
présente subdélégation ainsi que toutes les correspondances ou actes relatifs aux dossiers instruits
par la DIRNO devront être signés dans les conditions suivantes :
Pour le préfet coordonnateur des itinéraires routiers,
préfet de la Seine-Maritime, et par subdélégation,
(suivi de la fonction, du prénom et du nom du bénéficiaire de la subdélégation)
Article 6 :
Le secrétaire général de la préfecture et le directeur interdépartemental des routes Nord-Ouest sont
chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui entrera en vigueur à
compter de sa publication au recueil des actes administratifs.
Rouen, le 02/02/2026
Pour le préfet coordonnateur des itinéraires routiers,
Préfet de la Seine-Maritime, et par délégation,
Le directeur interdépartemental de^routes Nord-Ouest
seal GABETp
Immeuble Abaquesne
97, boulevard de l'Europe - CS 6U41 - 76175 ROUEN Cedex l
Tel : 33(0)2 76 00 03 31
www.dir.nord-ouest.developpement-durable.gouv.fr
4/4
Direction interdépartementale des routes Nord-Ouest - 76-2026-02-02-00024 - Arrêté n° 2026-03 portant subdélégation de signature
en matière d'ordonnancement secondaire délégué 28
Direction régionale des finances de Normandie
et de la Seine-Maritime
76-2026-02-01-00004
Délégation de signature de la responsable du
Pôle de Contrôle Revenus/Patrimoine (PCRP) de
Seine-Maritime à compter du 01/02/2026
Direction régionale des finances de Normandie et de la Seine-Maritime - 76-2026-02-01-00004 - Délégation de signature de la
responsable du Pôle de Contrôle Revenus/Patrimoine (PCRP) de Seine-Maritime à compter du 01/02/2026 29
ExREPUBLIQUEFRANÇAISELibertéÉgalité FINANCES PUBLIQUESFraternitéDirection régionale des Finances publiquesde Normandie et de Seine-MaritimePCRP de Seine-Maritime38 cours Clémenceau76100 Rouen
DELEGATION DE SIGNATURE DE LA RESPONSABLE DU PCRP DE SEINE-MARITIMELa Responsable du pôle de contrôle des revenus et du patrimoine (PCRP) de la Seine-Maritime,Mme Laurence DETROIS
Vu le Code général des impôts, et notamment les articles 408 et 410 de son annexe II et lesarticles 212 à 217 de son annexe IV ;Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L.247 et R*247-4 et suivants ;Vu le décret n°2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la Directiongénérale des Finances publiques ;Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la Directiongénérale des Finances publiques ;Vu la décision du Directeur régional en date du 18/07/2023 d'affectation de la soussignée enqualité de Responsable du PCRP
Arrête :
Article 1°
Délégation de signature est donnée à l'effet de signer* dans la limite de 80 000 € à Mme Christelle LANNEL Inspectrice divisionnaire adjointe à laResponsable du PCRP :1°) en matière de contentieux fiscal d'assiette, les décisions d'admission totale, partielle ou derejet, de dégrèvement ou restitution d'office2°) en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération, transaction ou rejet3°) sans limitation de montant, les documents nécessaires à l'exécution comptable desdécisions contentieuses et gracieuses ainsi que les décisions prises sur les demandes deprorogation de délai prévues à l'article 1594-0G du Code général des impôts.
Direction régionale des finances de Normandie et de la Seine-Maritime - 76-2026-02-01-00004 - Délégation de signature de la
responsable du Pôle de Contrôle Revenus/Patrimoine (PCRP) de Seine-Maritime à compter du 01/02/2026 30
* dans la limite de 25 000 € aux inspecteurs des Finances publiques désignés ci-après :Sylviane CARRE, Julien BIDAULT, Emmanuel HAMEZ, Norbert CROCHET1°) en matiére de contentieux fiscal d'assiette, décisions d'admission totale, partielle ou derejet, de dégrèvement ou restitution d'office et, en matière de gracieux fiscal, les décisionsportant remise, modération ou rejet2°) sans limitation de montant, les documents nécessaires à l'exécution comptable desdécisions contentieuses et gracieuses ainsi que les décisions prises sur les demandes deprorogation de délai prévues à l'article 1594-0G du Code général des impôts.
Article2Le présent arrêté annule et remplace l'arrêté du 08/01/2026 et sera publié au recueil des actesadministratifs du département de la Seine-Maritime
A Rouen, le 01/02/2026
La Responsable du pôle de contrôle des revenuset du patrimoine
Direction régionale des finances de Normandie et de la Seine-Maritime - 76-2026-02-01-00004 - Délégation de signature de la
responsable du Pôle de Contrôle Revenus/Patrimoine (PCRP) de Seine-Maritime à compter du 01/02/2026 31
Direction régionale des finances de Normandie
et de la Seine-Maritime
76-2026-02-01-00005
Délégation de signature de la responsable du
Service Départemental des Impôts Fonciers
(SDIF) de Seine-Maritime à compter du
01/02/2026
Direction régionale des finances de Normandie et de la Seine-Maritime - 76-2026-02-01-00005 - Délégation de signature de la
responsable du Service Départemental des Impôts Fonciers (SDIF) de Seine-Maritime à compter du 01/02/2026 32
REPUBLIQUE |FRANÇAISE FINANCES PUBLIQUESLibertéÉgalitéFraternité
Direction régionale des Finances publiquesde Normandie et du département de la Seine-MaritimeSDIF de Seine-Maritime38 cours Clémenceau76100 ROUENDELEGATION DE SIGNATURE DE LA RESPONSABLE DU SDIF DE SEINE-MARITIME
La responsable du service départemental des impôts fonciers de Seine-Maritime
Vu le code général des impôts, et notamment son article 408 de son annexe Il et les articles 212 à217 de son annexe IV;Vu le livre des procédures fiscales, notamment les articles L. 247 et R* 247-4 et suivants et L 255 A;Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la directiongénérale des finances publiques ;Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction généraledes finances publiques ;Vu la décision du Directeur régional en date du 25/04/2023 d'affectation de Nathalie LEBOUCsoussignée en qualité de responsable du SDIFArrête :Article 1erDélégation de signature est donnée à l'effet de signer :en matière de contentieux fiscal d'assiette, les décisions d'admission totale, partielle ou de rejet, dedégrévement ou restitution d'office et, en matière de gracieux fiscal et taxes d'urbanisme, lesdécisions portant remise, modération ou rejet.a) dans la limite de 80 000 €, aux inspecteurs divisionnaires des finances publiques désignés ci-après :| Franck GUILLAUME Carole RICHARD PIVOTEAU
b) dans la limite de 25 000 €, aux inspecteurs des finances publiques désignés ci-après :Anna LE BRIS Delphine HACHEZSébastien COCHOU Véronique FRUITIERE
Direction régionale des finances de Normandie et de la Seine-Maritime - 76-2026-02-01-00005 - Délégation de signature de la
responsable du Service Départemental des Impôts Fonciers (SDIF) de Seine-Maritime à compter du 01/02/2026 33
C) dans la limite de 15 000 €, aux contréleurs des finances publiquesdésignés ci-après :
Fabienne MARTINNathalie GAILLARDMarc JEGOUFrançois MARTINAmandine BOULBARJulien RICHARDGeneviève BARTLEJEWSKISébastien JACQUET
Magali HATEAnne Laure RUAUXSCHLUMBERGERFabienne MORINEAUJean POLLETKounady SIDIBESabrina SMATIFathia BILAL
Martine ROBYArmelle DALLIAS BOUTEILLERJérôme THOMASSINFlorian FATOUXThérèse BESSONSandrine RENOUTCyril VERHOEVE
d) dans la limite de 3 000 €, aux agents des finances publiques de catégorie C désignés ci-après :
Gulistan ALMarion THOUMYRECarole DELPLACEVictor PEREZ DEL VILLARIsabelle DUCROCQVincent BARDLudivine VERDURE
Céline AUSSYBenjamin RICHARDGuillaume QUEVILLYNathalie LECUYER
Article 2sans limitation de montant, les documents nécessaires à l'exécution comptable des décisionscontentieuses et gracieuses ainsi que les décisions prises sur les demandes de dégrèvement de taxefoncière pour pertes de récoltes, aux agents des finances publiques désignés ci-après :
Franck GUILLAUME Carole RICHARD PIVOTEAU
Article 3Le présent arrêté abroge la délégation du 12 novembre 2025 et sera publié au recueil des actesadministratifs du département de la Seine-MaritimeA ROUEN, le 1° février 2026
we penser
—Nathalie LEBOUCInspectricé Principale des Finances Publiques4
Direction régionale des finances de Normandie et de la Seine-Maritime - 76-2026-02-01-00005 - Délégation de signature de la
responsable du Service Départemental des Impôts Fonciers (SDIF) de Seine-Maritime à compter du 01/02/2026 34
Direction régionale des finances de Normandie
et de la Seine-Maritime
76-2026-02-02-00027
Délégation de signature du responsable du
Service de Gestion Comptable (SGC) de
Mesnil-Esnard/Grand-Quevilly à 02/02/2026
Direction régionale des finances de Normandie et de la Seine-Maritime - 76-2026-02-02-00027 - Délégation de signature du
responsable du Service de Gestion Comptable (SGC) de Mesnil-Esnard/Grand-Quevilly à 02/02/2026 35
EMREPUBLIQUE | |FRANÇAISE FINANCES PUBLIQUESLibertéEgalitéFraternitéDIRECTION RÉGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES DE NORMANDIEET DU DÉPARTEMENT DE LA SEINE-MARITIMESGC DE MESNIL-ESNARD — GRAND-QUEVILLY36 rue de la République - BP 2776240 LE MESNIL-ESNARDDÉLÉGATION DE SIGNATURE DU RESPONSABLEDU SERVICE DE GESTION COMPTABLE DE MESNIL-ESNARD - GRAND-QUEVILLYLe comptable, responsable du service de gestion comptable de MESNIL-ESNARD - GRAND-QUEVILLY
Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 modifié relatif à la direction générale des finances publiques ;Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction générale desfinances publiques; |Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, et notammentson article 16;Vu l'arrêté ministériel d'affectation du comptable en date du 5 janvier 2026ARRÊTEArticle 1°Délégation générale de signature est donnée à : Madame Aurélie CONNAN, inspectrice divisionnaire de classenormale, Madame Christelle CASTILLO, inspectrice, Monsieur Nicolas LOISEAU, inspecteur, Monsieur KarimMAHLOUL, inspecteur; adjoints au comptable; à l'effet de signer au nom et sous la responsabilité du comptablesoussigné, tous les actes et documents d'administration et de gestion du service, y compris les déclarations decréances ainsi que pour ester en justice.. Article2Délégation spéciale de signature est donnée à l'effet de signer :a) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, dans les limites de durée et de montant indiquéesdans le tableau ci-après ;b) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et les déclarations decréances ainsi que pour ester en justice ;aux agents désignés ci-après :Nom et prénom des agentsGrade Durée et MontantNAVARRETE Joaquim Contrôleur Principal12 mois et 10 000 €BOURGETEAU Laurent Contrôleur12 mois et 10 000 €ALI Bibi Contrôleur12 mois et 10 000 €BIEMY Sylvie Agent administratif12 mois et 10 000 €BOCQUET Leslie Agent administratif12 mois et 10 000 €ZRI Nora Agent administratif12 mois et 10 000 €Article 3Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du département de la Seine-Maritime.A Le Mesnil-Esnard, le 2 février 2026Le comptable _
rn. :David DUPRE, Chef de Service Comptable de 2° catégorie
Direction régionale des finances de Normandie et de la Seine-Maritime - 76-2026-02-02-00027 - Délégation de signature du
responsable du Service de Gestion Comptable (SGC) de Mesnil-Esnard/Grand-Quevilly à 02/02/2026 36
Direction régionale des finances de Normandie
et de la Seine-Maritime
76-2026-02-02-00026
Délégation de signature du responsable du
Service des Impôts des Entreprises (SIE) du Havre
à compter du 02/02/2026
Direction régionale des finances de Normandie et de la Seine-Maritime - 76-2026-02-02-00026 - Délégation de signature du
responsable du Service des Impôts des Entreprises (SIE) du Havre à compter du 02/02/2026 37
REPUBLIQUE | | 1FRANÇAISE | FINANCES PUBLIQUESLibertéEgalitéFraternité
Direction régionale des Finances publiquesde Normandie et du département de la Seine-MaritimeSIE de LE HAVRE19 avenue du Général Leclerc 76085 Le Havre Cedex — oo | CES > D
DELEGATION DE SIGNATURE DU RESPONSABLEDU SIE DU HAVRE
Le comptable, responsable du service des impôts des entreprises du HavreVu le code général des impôts, et notamment les articles 408 et 410 de son annexeIl et les articles _212 à 217 de son annexe IV;Vu le livre des procédures fiscales, et notammentles articles L. 247 et R* 247-4 et suivants ;Vu le décretn° 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la direction- générale des finances publiques;Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction généraledes finances publiques;Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatifà la gestion budgétaire et comptable publique,et notamment.son article 16 ;Vu l'arrêté ministériel d'affectation du responsable en date du 01/07/2025| Arrête:Article1°Délégation de signature est donnéeà Mme BOUCHE Séverine, Inspecteur, à Mme LECOURTOISOphélie et à Mme COUZON-MURAIRE Lucie, Inspecteur, adjointes au responsable du service desimpôts des entreprises du HAVRE, à l'effet de signer :1°) en matière de contentieux fiscal d'assiette, les décisions d'admission totale, d'admission partielleou de rejet, de dégrèvement ou restitution d'office, dans la limite de 80 000 € ;2°) en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération, transaction ou rejet —dans la limite de 80 000 € ; oo3°) les décisions sur les demandes de plafonnement en fonction de la valeur ajoutée decontribution économique territoriale, sans limite de montant pour les entreprises dont tous lesétablissements sont situés dans le ressort du service;4°) les décisions sur les demandes de remboursement de crédit de TVA dans la limite de 150 000 €par demande et les demandes de remboursement de crédits d' impôt, <dans la limite de 200 000 €par demande;5°) les documents nécessaires à l'exécution comptable des décisions contentieuses et gracieusessans limitation de montant;6°) les avis de mise en recouvrement et les mises en demeure de payer ;
Direction régionale des finances de Normandie et de la Seine-Maritime - 76-2026-02-02-00026 - Délégation de signature du
responsable du Service des Impôts des Entreprises (SIE) du Havre à compter du 02/02/2026 38
7°) au nom et sous la responsabilité du (de la) comptable soussigné,a) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement ;b) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement et notamment les actes de poursuites et lesdéclarations de créances ainsi que pour ester en justice ;c) tous les actes d'administration et de gestion du service.
Article 2Délégation de signature est donnée à l'effet de signer, en matière de contentieux fiscal d'assiette,les décisions d'admission totale, d'admission partielle ou de rejet, de dégrévement ou restitutiond'office et, en matière de gracieux fiscal d'assiette, les décisions portant remise, modération ourejet:1°) dans la limite de 25 000 €, aux inspecteurs des finances publiques désignés ci-après
BOUCHE SéverineCOUZON-MURAIRE LucieLIMARE YvaneLECOURTOIS Ophélie
2°) dans la limite de 15 000 €, aux contrôleurs des finances publiques désignés ci-après :
ARGENTIN Benoit MARTIN Michael HAUCHECORNE ValérieCARPENTIER DorisEBALE BOUASSI RaissaHAQUET IsabelleNAIM MohamadLEBOURGEOIS NathalieLFRANCOIS OlivierPEREZ PatriciaTONIOLO DelphineSUNYACH VincentETIENNE Sébastien
3°) dans la limite de 3 000 €, aux agents des finances publiques de catégorie C désignés ci-après :
TROCLET Marion MARTIN EmilieFOUBERT Nathalie
Article 3Délégation de signature est donnée à l'effet de signer :1°) les décisions gracieuses relatives aux pénalités de recouvrement, aux intérêts moratoires et auxfrais de poursuites portant remise, modération ou rejet, dans la limite précisée dans le tableau ci-après;2°) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, dans les limites de durée et de ©montant indiquées dans le tableau ci-après; |
Direction régionale des finances de Normandie et de la Seine-Maritime - 76-2026-02-02-00026 - Délégation de signature du
responsable du Service des Impôts des Entreprises (SIE) du Havre à compter du 02/02/2026 39
3°) les avis de mise en recouvrement et les mises en demeure de payer ;4°) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et les —déclarations de créances dans la limite précisée dans le tableau ci-après ;aux agents des finances publiques désignés ci-après :Nom et prénom Grade Limite des Durée Somme Limite desdes ägents décisions maximale des | maximale pour | actes relatifs: _gracieuses | délais de | laquelleun | aupaiement délai de recouvrement| paiement peutêtre accordéBOUCHE Séverine | Inspecteur | 25 000 € 24 mois | : 50000 € 50 000 €ETIENNE Contrôleur 15 000 € 12 mois _ 20 000 € 15 000 €Sébastien | |LANGLOIS Contrôleur 15 000 € 12 mois 20 000 € 15 000 € ©Nathalie Principal |= - _— —_LEBOURGEOIS | Contrôleur | 15000€ | 12mois | 20000€ | 15000€Nathalie | |HAUCHECORNE | Contrôleur 15 000€ 12 mois 20 000 € 15 000 €_ ValérieNAIM Mohamad | Contrôleur 15 000 € 12 mois 20 000 € 15 000 €ARGENTIN Benoit | Contrôleur | 15000€ . 12 mois 20 000 € 15 000 €Principal
Article4Le présent arrêté abroge l'arrêté du 01/02/2026 sera publié au recueil des actes administratifs dudépartement de la Seine-MaritimeA Le Havre, le 02/02/2026,Le comptable, responsable de service desimpôts des entreprises du Havre,
L'inspecteur divisionnaire FinancesPubliques,
Direction régionale des finances de Normandie et de la Seine-Maritime - 76-2026-02-02-00026 - Délégation de signature du
responsable du Service des Impôts des Entreprises (SIE) du Havre à compter du 02/02/2026 40
Préfecture de la Seine-Maritime - Secrétariat
général commun départemental de la
Seine-Maritime
76-2026-01-29-00007
Arrêté n° 26-006 du 29 janvier 2026 portant
délégation de signature en matière
d'ordonnancement secondaire
Préfecture de la Seine-Maritime - Secrétariat général commun départemental de la Seine-Maritime - 76-2026-01-29-00007 - Arrêté n°
26-006 du 29 janvier 2026 portant délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire 41
PREFae FINE Secrétariat GénéralMARITIME Commun DépartementalLibertéEgalitéFraternité
Arrêté n° % - 006portant délégation de signature en matiére d'ordonnancement secondaire
Le préfet de la région Normandie, préfet de la Seine-Maritime,Chevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
Vu la loi organique n°2001-692 du 1°"août 2001 modifiée relative aux lois de finances;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et lesdépartements ;Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif a la gestion budgétaire et a lacomptabilité publique ;Vu le décret n°2012-1247 du 7 novembre 2012 portant adaptation de divers textes auxnouvelles régles de la gestion budgétaire et de la comptabilité publique ;Vu le décret n°2018-1225 du 24 décembre 2018 relatif aux contrats de la commandepublique;Vu le décret n°2019-259 du 29 mars 2019 relatif au Code de la commande publique ;Vu le décret du Président de la République du 11 janvier 2023 nommant M. Jean-Benoit ALBERTINI, préfet de la région Normandie, préfet de la Seine-Maritime;Vu le décret du Président de la République du 2 décembre 2024 nommant M. ZoheirBOUAOUICHE, secrétaire général de la préfecture de la Seine-Maritime;Vu l'arrêté du Ministre de l'Intérieur et des Outre-mer en date du 8 juin 2023 portantnomination de M. Jérôme SAINT-CAST, directeur du secrétariat général commundépartemental de la Seine-Maritime ;Vu l'arrêté n°25-014 du 9 avril 2025 portant organisation du secrétariat généralcommun départemental de la Seine-Maritime;
Préfecture de la Seine-Maritime7 place de la Madeleine - CS16036 - 76036 ROUEN CEDEXStandard : 02 32 76 50 00Courriel : prefecture@seine-maritime.gouv.fr
Préfecture de la Seine-Maritime - Secrétariat général commun départemental de la Seine-Maritime - 76-2026-01-29-00007 - Arrêté n°
26-006 du 29 janvier 2026 portant délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire 42
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
la convention portant délégation de gestion conclue entre la préfecture de laSeine-Maritime et la préfecture de |'Eure le 10 septembre 2012 ;la convention portant délégation de gestion conclue le 23 décembre 2016 entre lecentre de service partagé Chorus de la préfecture de la Seine-Maritime et lapréfecture de la Manche;les conventions portant délégation de gestion conclues le 3 juillet 2017 entre lecentre de service partagé Chorus de la préfecture de la Seine-Maritime et lespréfectures de l'Orne et du Calvados ;la convention portant délégation de gestion conclue le 14 mars 2018 entre le secrétairegénéral pour les affaires régionales et le secrétaire général de la préfecture de la Seine-Maritime ;le contrat de service en date du 27 décembre 2016 relatif à la chaîne budgétaire etcomptable DRFIP/Préfectures;
ARRETE
Article 1: Délégation de signature est donnée à Monsieur Jérôme SAINT-CAST, directeur dusecrétariat général commun de la Seine-Maritime, à l'effet de procéder à l'ordonnancementsecondaire des recettes et des dépenses de l'État relevant du périmètre du SGC et imputéessur les centres financiers suivants :
Centres financiersType de délégation et plafonds0176-CCSC-CASO0215-DR76-T0760216-PFRH-CDAS0216-CPRH-CFOD0217-SGAC-ASPR0217-SDRH-NORM0348-DP76-DD760349-NORM-DT760354-DR76-DP760354-CPNE-DR760354-DR76-DMUT0723-DR76-DD76907
Engagement (plafonds de 30 000 € HT pour les bons decommande et marchés publics — pas de plafonds pour lasignature des DC4)Liquidation et mandatement des dépenses(signature des attestations de service fait, des ordres depaiement et des piéces justificatives pour la mise enpaiement (dont états d'acompte et les conventionsd'avances) — pas de plafonds)Recette et rétablissement de crédits (pas de plafonds)
2/10
Préfecture de la Seine-Maritime - Secrétariat général commun départemental de la Seine-Maritime - 76-2026-01-29-00007 - Arrêté n°
26-006 du 29 janvier 2026 portant délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire 43
Cette délégation est accordée au profit :¢ dela préfecture,° du secrétariat général commun départemental,¢ dela direction départementale des territoires et de la mer,° de la direction départementale de la protection des populations,° dela direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités.
Article 2 : En cas d'absence ou d'empêchementde Monsieur Jérôme SAINT-CAST, délégationest donnée à Madame Hélène DAL CORSO, directrice adjointe, à l'effet de procéder àl'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses de l'État sur le même périmètreet dans les mêmes conditions.
Article 3 : Délégation est donnée à Madame Olivia BASTIN, cheffe de la mission coordination,modernisation et performance, Madame Isabelle GUICHET, adjointe à la cheffe de la mission,coordination, modernisation et performance, Monsieur Alexis BAUDOUIN et MadameLaurence RENOUF pour exercer. les fonctions de responsable d'unité opérationnelle sur lepérimètre suivant :
0207-DORM-DP760216-CAJC-DR760348-DP76-DD760349-NORM-DT760354-DR76-DP760723-DR76-DD76907
Délégation est donnée a Madame Olivia BASTIN, cheffe de la mission coordination,modernisation et performance, Madame Isabelle GUICHET, adjointe a la cheffe de la mission,coordination, modernisation et performance, pour ordonner le remboursement des dépensesavancées par les porteurs de carte d'achat sur leurs deniers personnels.Délégation est donnée a Madame Olivia BASTIN, cheffe de la mission coordination,modernisation et performance, Madame Isabelle GUICHET, adjointe a la cheffe de la mission,coordination, modernisation et performance, pour ordonner la perception de recettes nonfiscales concernant la refacturation des charges d'occupation des batiments par des servicesextérieurs au périmètre ATE.Délégation est donnée à Madame Isabelle GUICHET, responsable de programme carte achattitulaire, et Monsieur Alexis BAUDOUIN, responsable de programme carte achat secondaire,pour créer des cartes d'achat par le biais de l'interface BNP PARIBAS.
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Préfecture de la Seine-Maritime - Secrétariat général commun départemental de la Seine-Maritime - 76-2026-01-29-00007 - Arrêté n°
26-006 du 29 janvier 2026 portant délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire 44
Article 4: Délégation est donnée à Madame Anne DIJON, cheffe du service des moyensgénéraux, pour engager, liquider et ordonnancer les dépenses de fonctionnement, delogistique et immobiliéres imputées sur les centres financiers suivants : :Centres financiers Type de délégation et plafonds0217-SDRH-NORM0348-DP76-DD76Engagement (plafonds de 5 000 € HT)0349-NORM-DT76 Liquidation et mandatement des dépenses (signature des0354-DR76-DP76 attestations de service fait, des ordres de paiement et des0354-CPNE-DR76pièces justificatives pour la mise en paiement — pas deplafonds)0354-DR76-DMUT Recette et rétablissement de crédits (pas de plafonds)0723-DR76-DD769070216-CPRH-CFOD Engagement, liquidation et ordonnancement des frais dedéplacement des formateurs internes occasionnelsEn cas d'absence ou d'empêchement de Madame Anne DIJON, cette délégation est exercéepar Madame Cécile CAPELLE, adjointe à la cheffe du service des moyens généraux, en chargede la Gestion Cité.Délégation est donnée aux agents mentionnés ci-après, dans le cadre et la limite de leurscompétences et attributions respectives :Monsieur Harrys TCHEDJIE, chef du bureau exploitation et logistique, et MadameSandrine BAUDOUIN, adjointe au chef du bureau exploitation et logistique,responsable de l'unité budget - maintenance et exploitation, pour engager, liquider etordonnancer les dépenses immobilières et de logistique.Monsieur Cédric DEMESY, responsable l'unité technique — interventions, maintenanceet logistique de l'arrondissement de Rouen, pour engager, liquider et ordonnancer lesdépenses immobilières.Madame Katia LABOULAIS, responsable de l'unité logistique, pour engager, liquider etordonnancer les dépenses de logistique.Monsieur Mathias MALWE, chef du bureau de la transition écologique et des mobilités,pour engager, liquider et ordonnancer les dépenses en faveur de la transitionécologique, ainsi que celles du pôle mobilités.Monsieur Quentin TALHOUARN, chef du bureau achat, pour engager, liquider etordonnancer les dépenses de fonctionnement.L'ensemble de ces agents a délégation de signature pour engager les devis et marchés publicsd'un montant inférieur ou égal à 1 500 € HT ainsi que pour signer les attestations de servicesfaits, les ordres de paiement et les pièces justificatives nécessaires à la mise en paiement desdépenses relevant de leurs domaines de compétences (sans plafond maximum).
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26-006 du 29 janvier 2026 portant délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire 45
Article 5: Délégation est donnée a Monsieur Reunan LE MAGADOU, chef du service desressources humaines, pour engager, liquider et ordonnancer les dépenses liées aux ressourceshumaines, y compris d'actions sociales, imputées sur les centres financiers suivants :
Centres financiers Type de délégation et plafonds0176-CCSC-CASO0215-DR76-T076Engagement (plafonds de 5 000 € HT)Liquidation et mandatement des dépenses (signature des0216-PFRH-CDAS attestations de service fait, des ordres de paiement et des0216-CPRH-CFOD pièces justificatives pour la mise en paiement — pas deplafonds)0217-SGAC-ASPR0217-SDRH-NORM0354-DR76-DP760354-DR76-DMUT
Recette et rétablissement de crédits (pas de plafonds)
Délégation est donnée aux agents mentionnés ci-après, dans le cadre et la limite de leurscompétences et attributions respectives :* Madame Milebé GONDO, cheffe du bureau des actions médico-sociales et MadameElodie LANGLOIS, adjointe a la cheffe du bureau des actions médico-sociales, pourengager, liquider et ordonnancer les dépenses d'action médico-sociales.¢ Madame Clara BRANDEL, cheffe du bureau du pilotage des effectifs et développementdes compétences, et Monsieur Florent LEGRAND, adjoint a la cheffe de bureau dupilotage des effectifs et développement des compétences, pour engager, liquider etordonnancer les dépenses relatives a la formation, aux visites d'embauches et detitularisations, aux gratifications des stagiaires et des services civiques et al'organisation des concours et d'examen professionnels.¢ Madame Céline GARNIER, adjointe au responsable de l'unité mobilité, effectifs etrecrutements, pour engager, liquider et ordonnancer les dépenses relatives auxgratifications des stagiaires et des services civiques.¢ Madame Christelle DECONIHOUT, responsable de l'unité formation, pour engager,liquider et ordonnancer les dépenses relatives aux activités accessoires des formateurs.En cas d'absence ou d'empéchement, cette délégation est confiée à Madame SarahLEFEBVRE, adjointe à la responsable de l'unité formation.L'ensemble de ces agents a délégation de signature pour engager les devis et marchés publicsd'un montant inférieur ou égal à 1 500 € HT ainsi que pour signer les attestations de servicesfaits, les ordres de paiement et les pièces justificatives nécessaires à la mise en paiement desdépenses relevant de leurs domaines de compétences (sans plafond maximum).
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26-006 du 29 janvier 2026 portant délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire 46
Article 6: Délégation est donnée à Monsieur Gilles SERIEYSSOL, chef du serviceinterministériel départemental des systèmes d'information et de communication (SIDSIC), eta Monsieur David VEIBER, adjoint au chef SIDCSIC, pour engager, liquider et ordonnancer lesdépenses informatiques, imputées sur le centre financier suivant :Centres financiers Type de délégationEngagement (plafonds de 1 500 € HT)Liquidation et mandatement des dépenses (signature desattestations de service fait, des ordres de paiement et despièces justificatives pour la mise en paiement— pas de plafonds)Recette et rétablissement de crédits (pas de plafonds)
0354-DR76-DP76
Article 7: Délégation est donnée dans l'application CHORUS FORMULAIRE aux agentsdésignés dans le tableau ci-après, à l'effet de procéder à l'ordonnancement secondaire desrecettes et des dépenses de l'État relevant du périmètre du SGCD :Saisie Validation | Constatation | Certification OrdreSF SF de payer
Olivia BASTIN OUI OUI OUI OUI OUIIsabelle GUICHET OUI OUI OUI OUI OUILaurence RENOUF OUI OUI OUI OUI OUIAlexis BAUDOUIN OUI OUI OUI OUI OUI
Anne DIJON OUI OUI OUI OUI OUICécile CAPELLE OUI OUI OUI OUI OUIBureau exploitation et logistiqueHarrys TCHEDJIE OUI OUI OUI OUI OUISandrine BAUDOUIN OUI OUI OUI OUI OUIChristophe BONNAIRE OUI OUI OUI OUI OUIGwendoline PACAUD OUI OUI OUI OUI OUIBureau de la transition écologique et des mobilitésMathias MALWE OUI OUI OUI OUI OUIBureau achatQuentin TALHOUARN OUI OUI OUI OUI OUIAnthony PAUWELS OUI OUI OUI OUI OUI
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26-006 du 29 janvier 2026 portant délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire 47
Olympe LOUBONDO OUI OUI OUI OUI OUIMISSAMOUNelly POREZ OUI OUI OUI OUI OUINicole SENECAL OUI OUI OUI OUI OUIHéléna PINTO OUI OUI OUI OUI OUIDonjaime POIGNIE OUI OUI OUI OUI OUI
Bureau des actions médico-socialesMilebé GONDO OUI OUI OUI NON OUIÉlodie LANGLOIS OUI OUI OUI NON OUILéa QUEDEVILLE OUI OUI OUI NON OUIAnne-Sophie OUI OUI OUI NON OUIBEAUDOUINKarine MARIETTE OUI OUI OUI NON OUIGabriel BROUTIN OUI OUI OUI NON OUIGaëlle FAUVEL OUI OUI OUI NON OUIMarie POULAIN OUI OUI OUI NON OUIJohanna DELOCHE OUI NON OUI NON NONJean-Pierre MOUSSON OUI NON OUI NON NONBureau du pilotage des effectifs et du développement des compétencesClara BRANDEL OUI OUI OUI NON OUIFlorent LEGRAND OUI OUI OUI NON OUIChristelle DECONIHOUT OUI OUI OUI NON OUISarah LEFEBVRE OUI OUI OUI NON OUISarah ARCHERAY OUI OUI OUI NON | OUINoémie LETELLIER OUI OUI OUI NON OUICorinne LEBARQUE OUI OUI OUI NON OUICéline GARNIER OUI OUI OUI NON OUIAurélie CACHELEUX OUI OUI OUI NON OUIAnthony LEPRINCE OUI OUI OUI NON OUI
Article 8 : Délégation de signature est accordée aux agents désignés dans le tableau ci-après,au fin de signer les pièces comptables concernant les déplacements temporaires et validerdans l'application CHORUS DT, en qualité de service gestionnaire (SG), les ordres de mission etles commandes sur marché voyagiste, ou en qualité de gestionnaire valideur (GV), les états defrais dans le périmètre relevant de la compétence du SGC de la Seine-Maritime :
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26-006 du 29 janvier 2026 portant délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire 48
NOM Habilitation SG Habilitation GVAnne DIJON OUI OUICécile CAPELLE OUI OUIQuentin TALHOUARN OUI OUIAnthony PAUWELS OUI OUIOlympe LOUBONDO OUI OUIMISSAMOUNelly POREZ OUI OUIDonjaime POIGNIE OUI OUIMilebé GONDO OUI OUIÉlodie LANGLOISOUI OUIArticle 9: Délégation est accordée aux agents désignés dans le tableau ci-après au fin devalider dans l'application CHORUS DT en qualité de gestionnaire contrôleur de factures (FC),ou gestionnaire valideur de facture (FV), les relevés d'opérations mensuels du marchévoyagiste dans le périmètre relevant du la compétence du SGC :NOM Habilitation FC Habilitation FVAnne DIJON OUI OUICécile CAPELLE OUI OUIQuentin TALHOUARN OUI OUIArticle 10 : Délégation de signature est accordée aux personnes figurant dans le tableau ci-dessous, afin d'utiliser dans le cadre de leurs attributions, compétences et dans la limite fixée,une carte d'achat nominative : plafond PlafondsNom et prénomdu porteur |Strucn ___ [fonction ied Carte d'achat annuel PlafondCB |niveau3ALOISIO VANESSA Sous-prefecture du Havre agent polyvalent avec réferencement 4 800 € 4 800 € |ALOISIO VANESSA Sous-prefecture du Havre agent polyvalent sans référencement 4 800 € 4300 €BERMAT-Y-VAICENS Pierre DDTM76 Directeur adjoint avec référencement 4 599 € 4 500 €BERHAT-Y-VICENS Pierre DDTM7S Directeur adjoint sans référencement 5 009 € 5 000 €DELESTRE Olivier SGC-76 Agent technique avec référencement 10 G00 € 5 000 € 10 COG €DELIEZ Olivier Sous-préfecture de Dreope technicien avec référencement 7 CODE 5 COO € 5 COO €IDÉMESY CÉDRIC SGC-76 responsable de l'équipe technique avec référencement 19 GOO € 5 Cog € 19 000 €DENCYERS KARL SGC76- Site Le Havre agent technique avec référencement 19 COVE 5000 € 10 COO €LEPREVOST Vincent DDETS 76 Directeur sans référencement 5 coo € 5 000 €LEPREVOST Vincent DDETS 76 Directeur avec réferencement 4 500 € 4 500 €DESCHAMPS Blandine Sous-préfecture de Dieppe Personnel de résidence sans référencement 4 S00 € 4900 €DESCHAMPS Blandine Sous-préfecture de Dieppe Personnel de résidence avec référencement 4 900 € 4 900 €HAVARD Audrey Sous-préfecture de Dieppe Assistante de Mme la sous-préfère sans référencement 4900 € 4 900 €HIMBER NOEMIE Sous-préfecture du Havre chef bureau des moyens avec référencement 11 000 € 11 cop €HIMBER NOEMIE Sous-préfecture du Havre chef bureau des moyens sans référencement 5000 € 5 COO €JOSSE CHRISTELLE SGC 76 referent SGC — DDPP76 sans référencement 5 009 € 5 600 €JOSSE CHRISTELLE SGC 76 réferent SGC — DDOPP76 avec référencement 4500 € 4 500 €LABCULAIS Katia SGC-76 responsabie de l'unité logistique avec référencement 7 500€ 7 500 €LABOULAIS Katia SGC-76 responsabie de l'unité logistique sans référencement 5 000 € 5 009 €L'HERMITTE Alain SGC-76 igestionnaire maténel et véhicules avec référencement 3 500 € 3 500 €LAHLOU Thanya DDPP 76 Directrice DDPP 76 avec référencement 4500 € 4 500 €LAHLOU Thanya DDPP 76 Oirectrice DDPP 76 Sans référencement 5 000 € 5 000 €LESUR HENRI Sous-préfecture de Dieppe agent polyvalent avec référencement 4 500 € 4 500 € 4 500 €LEVIEUX Alexis SGC-76 responsable de l'unité mobilité avec référencement 3 500 € 3 500 €MALWE Mathias SGC-76 Chef de la transition écologie et des mobilites javec référencement 3 500 € 500 €PRUVOST Denis SGC-76 Personnel de résidence — préfet sans référencement 35 COO € 35 COO €PRUVOST Denis SGC-76 Personnel de résidence — préfet avec référencement 35 600 € 35 000 €PAIN Guillaume DCETS 76 Directeur adjoint sans référencement 5 CODE 5 COQ €TALHOUARN Quentin SGC-76 responsabie du bureau des achats avec référencement 175 000 € 35 000 € 175 COO €TALHOUARN Quentin SGC-76 respensabie du bureau des achats sans référencement 3 CO0 € 3 CODEWEYNACHTER Tiffany Préfecture de Rouen cheîfe du SIRACED-PC sans referencement 1 COCO € 1 000€MARTIN Vincent Préfecture de Rouen Adjoint à ia cheffe du SIRACED-PC sans référencement 1000 € 1 CO0 €
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26-006 du 29 janvier 2026 portant délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire 49
_ Article 11: Délégation de signature est donnée à Monsieur Thibault MOREL, responsable de laplate-forme Chorus, pour procéder a l'ordonnancement secondaire des dépenses et desrecettes, y compris des recettes pour comptes de tiers, pour l'ensemble des crédits mis àdisposition du préfet du département de la Seine-Maritime et ceux dont la gestion est assuréepar conventions susmentionnées par le centre de services partagés Chorus.En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Thibault MOREL, délégation est égalementdonnée a:* Madame Barbara LECOQ, aux fins d'engager et de liquider les dépenses (responsabledes demandes de paiements et valideur adjoint des engagements juridiques) et devalider les recettes non fiscales et les recettes pour comptes de tiers.° Madame Cécile BALSAN, aux fins d'engager et de liquider les dépenses (responsabledes demandes de paiements et valideur adjoint des engagements juridiques) et devalider les recettes non fiscales et les recettes pour comptes de tiers.¢ Madame Noémie LE BRETON, cheffe de l'unité fonctionnement, aux fins d'engager etde liquider les dépenses (responsable des demandes de paiements et valideur adjointdes engagements juridiques) et de valider les recettes non fiscales et les recettes pourcomptes de tiers.¢ Monsieur Laurent BOURGOIT, chef de l'unité investissement, aux fins d'engager et deliquider les dépenses (responsable des demandes de paiements et valideur adjoint desengagements juridiques) et de valider les recettes non fiscales et les recettes pourcomptes de tiers.* Madame Céline BOUET, valideur adjoint des engagements juridiques, pour engager lesdépenses dans la limite de 10 000 €.¢ Madame Anne CAILLOT, valideur adjoint des engagements juridiques, pour engager lesdépenses dans la limite de 10 000 €.Article 12: Délégation de signature est donnée à Monsieur Thibault MOREL, responsable de laplate-forme Chorus, pour procéder au visa en qualité d'ordonnateur secondaire desopérations assurées par le régisseur d'avances et de recettes.Article 13: Délégation de signature est accordée aux agents de la plateforme Chorus figurantci-après pour certifier les services fait dans Chorus :* Monsieur Thibault MOREL, valideur d'engagements juridiques et de demandes depaiement, valideur de recettes.* Madame Barbara LECOQ, valideur adjoint d'engagements juridiques et de demandes depaiement et valideur de recettes.* Madame Noémie LE BRETON, valideur adjoint d'engagements juridiques et dedemandes de paiement et valideur de recettes.* Monsieur Laurent BOURGOIT, valideur adjoint d'engagements juridiques et dedemandes de paiement et valideur de recettes.* Madame Cécile BALSAN, valideur adjoint d'engagements juridiques et de demandes depaiement et valideur de recettes.
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26-006 du 29 janvier 2026 portant délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire 50
* Madame Céline BOUET, valideur adjoint d'engagements juridiques.* Madame Anne CAILLOT, valideur adjoint d'engagements juridiques.* Madame Doris PLANCHE, gestionnaire chargée des prestations comptables.* Madame Marie-Claude MACON, gestionnaire chargée des prestations comptables.*__ Madame Manon AUFFRET, gestionnaire chargée des prestations comptables.* Madame Valérie SOUILLARD, gestionnaire chargée des prestations comptables.* Madame Kathy LEPETIT, gestionnaire chargée des prestations comptables.* Madame Axelle LAUREAT, gestionnaire chargée des prestations comptables.Article 14 : Sont exclus de la présente délégation :° La signature des arrêtés portant attribution de subvention,La signature des ordres de réquisition du comptable public assignataire et les décisionsde passer outre,¢ La signature des conventions avec les collectivités territoriales ou celles conclues avecd'autres partenaires de l'État, |* La signature des décisions de gestion du domaine public (acquisition, aliénation,affectation)Article 15: L'arrêté préfectoral n° 26-003 du 19 janvier 2026 portant délégation de signatureen matière d'ordonnancement secondaire est abrogé.Article 16: Les décisions relatives à la présente délégation ainsi que toutes lescorrespondances ou actes relatifs aux dossiers instruits par le SGC devront être signés dansles conditions suivantes :POUR LE PRÉFET ET PAR DÉLÉGATION,(suivi de Qualité du signataire)(suivi du prénom et du nom du signataire)Article 17: Le directeur du secrétariat général commun de la Seine-Maritime est chargé del'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture de la Seine-Maritime.Fait à Rouen, le 29 jas 2026
Voies et délais de recours - Conformément aux dispositions des articles-R421-1 à R421-5 du code de justice administrative, leprésent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Rouen dans le délai de deux mois àcompter de sa notification ou de sa publication.
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26-006 du 29 janvier 2026 portant délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire 51