PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2023-509
PUBLIÉ LE 8 SEPTEMBRE 2023
Sommaire
Direction nationale d'interventions domaniales /
RH-formation-communication
75-2023-09-08-00010 - Arrêté portant délégation de signature en matière
d'avis du domaine, promesses de ventes et adhésions à l'ordonnance
d'expropriation (4 pages) Page 3
75-2023-09-08-00008 - arrêté portant délégation de signature pour les actes
authentiques, y compris ceux en matière de successions vacantes et en
déshérence (1 page) Page 8
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris / Délégation à la Coordination des
Politiques d□Achat
75-2023-09-01-00073 - Arrêté directorial modifiant l□arrêté directorial n°
75-2022-07-08-00005 du 8 juillet 2022 portant délégation de signature du
directeur général de l□Assistance publique-hôpitaux de Paris, pouvoir
adjudicateur. (2 pages) Page 10
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris / Hospitalisation à Domicile
75-2023-09-06-00015 - Arrêté de délégation de signature en matière de
marchés publics (2 pages) Page 13
75-2023-09-06-00013 - Arrêté de délégation de signature pris au titre de
l□article R.6147-10 du Code de la santé publique (2 pages) Page 16
2
Direction nationale d'interventions domaniales
75-2023-09-08-00010
Arrêté portant délégation de signature en
matière d'avis du domaine, promesses de ventes
et adhésions à l'ordonnance d'expropriation
Direction nationale d'interventions domaniales - 75-2023-09-08-00010 - Arrêté portant délégation de signature en matière d'avis du
domaine, promesses de ventes et adhésions à l'ordonnance d'expropriation 3
Ex
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
m FINANCES PUBLIQUES
Fraternité
DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES
DIRECTION NATIONALE D'INTERVENTIONS DOMANIALES
3 avenue du chemin de Presles
94417 Saint Maurice cedex
€ 01451162 00
RÉFÉRENCE : 2023-24
ARRÊTÉ PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE
EN MATIERE D'AVIS DU DOMAINE, PROMESSES DE VENTES ET ADHESIONS A
L'ORDONNANCE D'EXPROPRIATION
L'administrateur général des finances publiques de classe normale, directeur de la direction
nationale d'interventions domaniales
VU le code général de la propriété des personnes publiques, notamment ses articles R1212-19
et suivants, R3221-1 et suivants, R4111 et suivants, D3221-4 et D1212-25 ;
VU le décret n° 2015-980 du 31 juillet 2015 relatif à l'établissement public Grand Paris
Aménagement ;
VU le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 modifié relatif à la direction générale des finances
publiques ;
VU l'arrété du 23 décembre 2006 modifié relatif à la direction nationale d'interventions
domaniales ;
VU le décret du Président de la République du 11 septembre 2017 portant nomination de
Monsieur Alain CAUMEIL administrateur général des finances publiques de classe normale, en
qualité de directeur de la direction nationale d'interventions domaniales.
ARRÊTE :
Article 1% : Délégation de signature est donnée aux inspecteurs des finances publiques,
mentionnés en annexe au présent arrêté, à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions
et compétences, en mon nom, lorsqu'ils n'excèdent pas un montant de 800 000 € en valeur
vénale et de 80 000 € en valeur locative :
— les avis du domaine ;
— les promesses de vente et adhésions à l'ordonnance d'expropriation.
Article 2: La présente délégation annule et remplace la délégation n°2022-09-14-00003
consentie le 14 septembre 2022 et sera publiée au recueil des actes administratifs de la
Préfecture de la région Île-de-France et affichée dans les locaux de la direction nationale
d'interventions domaniales.
A Saint-Maurice, le 8 septembre 2023
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RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
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FINANCES PUBLIQUES
DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES
DIRECTION NATIONALE D'INTERVENTIONS DOMANIALES
3 avenue du chemin de Presles
94417 Saint Maurice cedex
<P 01 45 11 62 00
RÉFÉRENCE : 2023-24
ARRÊTÉ PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE
EN MATIÈRE D'AVIS DU DOMAINE, PROMESSES DE VENTES ET ADHÉSIONS A
L'ORDONNANCE D'EXPROPRIATION
L'administrateur général des finances publiques de classe normale, directeur de la direction
nationale d'interventions domaniales
VU le code général de la propriété des personnes publiques, notamment ses articles R1212-19
et suivants, R3221-1 et suivants, R4111 et suivants, D3221-4 et D1212-25 ;
VU le décret n° 2015-980 du 31 juillet 2015 relatif à rétablissement public Grand Paris
Aménagement ;
VU le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 modifié relatif à la direction générale des finances
publiques;
VU l'arrêté du 23 décembre 2006 modifié relatif à la direction nationale d'interventions
domaniales;
VU le décret du Président de la République dull septembre 2017 portant nomination de
Monsieur Alain CAUMEIL administrateur général des finances publiques de classe normale, en
qualité de directeur de la direction nationale d'interventions domaniales.
ARRÊTE :
Article 1er : Délégation de signature est donnée aux inspecteurs des finances publiques,
mentionnés en annexe au présent arrêté, à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions
et compétences, en mon nom, lorsqu'ils n'excèdent pas un montant de 800 000 en valeur
vénale et de 80 000 en valeur locative :
- les avis du domaine;
- les promesses de vente et adhésions à l'ordonnance d'expropriation.
Article 2: La présente délégation annule et remplace la délégation n°2022-09-14-00003
consentie le 14 septembre 2022 et sera publiée au recueil des actes administratifs de la
Préfecture de la région Ïle-de-France et affichée dans les locaux de la direction nationale
d'interventions domaniales.
A Saint-Maurice, le 8 septembre 2023
AUMEIL Direction nationale d'interventions domaniales - 75-2023-09-08-00010 - Arrêté portant délégation de signature en matière d'avis du
domaine, promesses de ventes et adhésions à l'ordonnance d'expropriation 4
Annexe à I'arrété du 8 septembre 2023 portant délégation de signature en matière d'avis
du domaine, promesses de vente et adhésions à l'ordonnance d'expropriation.
Nom du délégataireGrade
Hélèhe ADDEInspectrice des finances publiques
Mélanie BEGHIN Inspectrice des finances publiques
Martial BIWANDInspecteur des finances publiques
Nicolas BODINInspecteur des finances publiques
Franck BORDESInspecteur des finances publiques
Colette CHEVREAUInspectrice des finances publiques
Edwige CHIMI Inspectrice des finances publiques
Alain COCHERILInspecteur des finances publiques
Florence COLLART Inspeétrice des finances publiques
Cyrille DEHAYESInspecteur des finances publiques
Fabrice DENYSInspecteur des finances publiques
Mohammed DE LORGERIL Inspecteur des finances publiques
Odile DEVILLEInspectrice des finances publiques
Olivier DIANAInspecteur des finances publiques
Élodie DURANDInspectrice des finances publiques
Dominique GODETInspecteur des finances publiques
Anna GOMAN Inspectrice des finances publïques
Sophia HAJY Inspectrice des finances publiques
Johnny JOULIA Inspecteur des finances publiques
Wazim KARANI Inspecteur des finances publiques
Karim LAOUITI Inspecteur des finances publiques
Marie-Hélène LARRIEU Inspectrice des finances publiques
Stéphanie LELIEVRE Inspectrice des finances publiques
Raphaël LESAGE Inspecteur des finances publiques
Danielle LEFEUVRE LE VAN HUY Inspectrice des finances publiques
Johann LOZANOInspecteur des finances publiques
Annexe àl'arreté du 8 septembre 2023 portant délégation de signature en matière d'avis
du domaine, promesses de vente et adhésions à l'ordonnance d'expropriation.
Nom du délégataire
Hélène ADDE
Mélanie BEGHIN
Martial BIWAND
Nicolas BODIN
Franck BORDES
Colette CHEVREAU
Edwige CHIMI
AiainCOCHERIL
Florence COLLART
Cyrille DEHAYES
Fabrice DENYS
Mohammed DE LORGERIL
Odile DEVILLE
Olivier DIANA
ÉlodieDURAND
Dominique GODET
AnnaGOMAN
Sophia HAJY
JohnnyJOULIA
Wazim KARANI
Karim LAOUITI
Marie-Hélène LÂRRIEU
Stéphanie LELIEVRE
Raphaël LESAGE
Danielle LEFEUVRE LE VAN HUY
Johann LOZANOGrade
Inspectrice des finances publiques
Inspectrice des finances publiques
Inspecteur des finances publiques
Inspecteur des finances publiques
Inspecteur des finances publiques
Inspectrice des finances publiques
Inspectrice des finances publiques
Inspecteur des finances publiques
Inspectrice des finances publiques
Inspecteur des finances publiques
Inspecteur des finances publiques
Inspecteur des finances publiques
Inspectrice des finances publiques
Inspecteur des finances publiques
Inspectrice des finances publiques
Inspecteur des finances publiques
Inspectrice des finances publiques
Inspectrice des finances publiques
Inspecteur des finances publiques
Inspecteur des finances publiques
Inspecteur des finances publiques
Inspectrice des finances publiques
Inspectrice des finances publiques
Inspecteur des finances publiques
Inspectrice des finances publiques
Inspecteur des finances publiques Direction nationale d'interventions domaniales - 75-2023-09-08-00010 - Arrêté portant délégation de signature en matière d'avis du
domaine, promesses de ventes et adhésions à l'ordonnance d'expropriation 5
Frédéric LUNETEAU Inspecteur des finances publiques
Mohamed MAALOU Inspecteur des finances publiques
Laurence MARAMBAT Inspectrice des finances publiques
Mathilde PAPPAS Inspectrice des finances publiques
Katell PETITFRERE- GOULFIER Inspectrice des finances publiques
Laurence PRISETTE Inspectrice des finances publiques
Guillaume RIBES Inspecteur des finances publiques
Laura RIBES Inspectrice des finances publiques
Patrice ROUX Inspecteur des finances publiques
Hugo SCHMITT Inspecteur des finances publiques
Disier SENTENAC Inspecteur des finances publiques
Rosalie SIMEONI-HUYNH Inspectrice des finances publiques
Farid SLAOUTI Inspecteur des finances publiques
Céline THIOLLIER Inspectrice des finances publiques
Clarisse TORRAILLES Inspectrice des finances publiques
Jean-François VAN MIGOM Inspecteur des finances publiques
Françoise VIARD Inspectrice des finances publiques
Patrice VUILLEMIN Inspecteur des finances publiques
Amaury WATTELEZ Inspecteur des finances publiques
Frédéric LUNETEAU
Mohamed MAALOU
Laurence MARAMBAT
Mathilde PAPPAS
Katell PETITFRERE-GOULFIER
Laurence FRISETTE
Guillaume RIBES
Laura RIBES
Patrice ROUX
HugoSCHMITT
Disier SENTENAC
Rosalie SIMEONI-HUYNH
Farid SLAOUTI
Céline THIOLLIER
Clarisse TORRAILLES
Jean-François VAN MIGOM
Françoise VIARD
Patrice VUILLEMIN
Amaury WATTELEZInspecteur des finances publiques
Inspecteur des finances publiques
Inspectrice des finances publiques
Inspectrice des finances publiques
Inspectrice des finances publiques
Inspectrice des finances publiques
Inspecteur des finances publiques
Inspectrice des finances publiques
Inspecteur des finances publiques
Inspecteur des finances publiques
Inspecteur des finances publiques
Inspectrice des finances publiques
Inspecteur des finances publiques
Inspectrice des finances publiques
Inspectrice des finances publiques
Inspecteur des finances publiques
Inspectrice des finances publiques
Inspecteur des finances publiques
Inspecteur des finances publiques Direction nationale d'interventions domaniales - 75-2023-09-08-00010 - Arrêté portant délégation de signature en matière d'avis du
domaine, promesses de ventes et adhésions à l'ordonnance d'expropriation 6
Direction nationale d'interventions domaniales - 75-2023-09-08-00010 - Arrêté portant délégation de signature en matière d'avis du
domaine, promesses de ventes et adhésions à l'ordonnance d'expropriation 7
Direction nationale d'interventions domaniales
75-2023-09-08-00008
arrêté portant délégation de signature pour les
actes authentiques, y compris ceux en matière
de successions vacantes et en déshérence
Direction nationale d'interventions domaniales - 75-2023-09-08-00008 - arrêté portant délégation de signature pour les actes
authentiques, y compris ceux en matière de successions vacantes et en déshérence 8
REPUBLIQUE ,]_PFRANCAISE
ËËËZ
FINANCES PUBLIQUES
DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES
DIRECTION NATIONALE D'INTERVENTIONS DOMANIALES
3 avenue du chemin de Presles
94417 Saint Maurice cedex
TEL : 01 45 11 62 00
Référence : 2023-22
ARRÊTÉ PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE
L'administrateur général des finances publiques de classe normale, directeur de la
direction nationale d'interventions domaniales,
VU le code général de la propriété des personnes publiques, notamment ses articles R1212-1,
R3211-3, R3211-4, R3211-6 et R3211-7 ;
VU le décret n° 2015-980 du 31 juillet 2015 relatif à l'établissement public Grand Paris
Aménagement ;
VU le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des finances publiques ;
VU l'arrêté du 23 décembre 2006 modifié relatif à la direction nationale d'interventions
domaniales ;
VU le décret du Président de la République du 11 septembre 2017 portant nomination de
Monsieur Alain CAUMEIL, administrateur général des finances publiques de classe normale, en
qualité de directeur de la direction nationale d'interventions domaniales.
ARRÊTE :
Article 1: Délégation est donnée à Mme Marie-Hélène LARRIEU et M. Christophe
SOKOLOWSKI, inspecteurs des finances publiques, à l'effet-de signer, en mon nom, tous les
actes authentiques, y compris ceux en matière de successions vacantes et en déshérence,
n'excédant pas un montant de 300 000 euros.
Article 2 : Délégation est donnée à MM. Frédéric LAURENT, Nicolas DOREMUS administrateurs
des finances publiques adjoints, à M. Patrick VILLERONCE, inspecteur divisionnaire des
finances publiques à l'effet de signer, en mon nom, les actes authentiques, y compris ceux en
matière de successions vacantes et en déshérence, pour un montant compris entre 300 000
euros et 3 000 000 euros.
Article 3 : La présente délégation annule et remplace la délégation numéro 2022-09-14-00001
consentie le 14 septembre 2022 et sera publiée au recueil des actes administratifs de la
Préfecture de la région Île-de-France.
A Saint—l'Ë)urice, le 8 septembre 2023
— __U / Main CAUMEIL
&
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
LOentÉyliti
FatcnitfFINANCES PUBLIQUES
DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES
DIRECTION NATIONALE D'INTERVENTIONS DOMANIALES
3 avenue du chemin de Presles
94417 Saint Maurice cedex
TEL: 01 4511 6200
Référence : 2023-22
ARRETE PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE
L'administrateur général des finances publiques dé classe normale, directeur de la
direction nationale d'interventions domaniales,
VU le code général de la propriété des personnes publiques, notamment ses articles R-1212-1,
R3211-3, R3211-4, R3211-6 et R321-I-7 ; ' ... -----... -.-...-.-.,
VU le décret n° 2015-980 du 31 juillet 20-15 relatif à rétablissement public Grand Paris
Aménagement ;
VU le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des finances publiques ;
VU l'arrêté du 23 décembre 2006 modifié relatif à la direction nationale d'interventions
domaniales ;
VU le décret du Président de la République du 11 septembre 2017 portant nomination de
Monsieur Alain CAUMEIL, administrateur général des finances publiques de classe normale, en
qualité de directeur de la direction nationale d'interventions domaniales.
ARRÊTE .
^t.ÏïJ. L.?.élésation est donnée à Mme Marie-Hélène LARRIEU et M. Christophe
SOKOLOWSKI, inspecteurs des finances publiques, à l'effet de signer, en mon nom, tous les
actes authentiques, y compris ceux en matière de successions vacantes et en déshérence,
n'excédant pas un montant de 300 000 euros.
Article 2 : Délégation est donnée à MM. Frédéric LAURENT, Nicolas DOREMUS administrateurs
des finances publiques adjoints, à M. Patrick VILLERONCE, inspecteur divisionnaire des
finances publiques à l'effet de signer, en mon nom, les actes authentiques, y compris ceux en
matière de successions vacantes et en déshérence, pour un montant compris entre 300000
euros et 3 000 000 euros.
Article 3 : La présente délégation annule et remplace la délégation numéro 2022-09-14-00001
consentie le 14 septembre 2022 et sera publiée au recueil" des actes administratifs de la
Préfecture de la région île-de-France.
A Saint-Maurice, le 8 septembre 2023
..->
Alain CAUMEIL Direction nationale d'interventions domaniales - 75-2023-09-08-00008 - arrêté portant délégation de signature pour les actes
authentiques, y compris ceux en matière de successions vacantes et en déshérence 9
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris
75-2023-09-01-00073
Arrêté directorial modifiant l□arrêté directorial
n° 75-2022-07-08-00005 du 8 juillet 2022 portant
délégation de signature du directeur général de
l□Assistance publique-hôpitaux de Paris, pouvoir
adjudicateur.
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2023-09-01-00073 - Arrêté directorial modifiant l□arrêté directorial n°
75-2022-07-08-00005 du 8 juillet 2022 portant délégation de signature du directeur général de l□Assistance publique-hôpitaux de
Paris, pouvoir adjudicateur.10
ASSISTANCE HOPITAUX
PUBLIQUE DE PARIS




Arrêté Directorial - 2023
modifiant l'arrêté directorial n° 75-2022-07-08-00005 du 8 juillet 2022 portant
délégation de signature du directeur général de l'Assistance publique -hôpitaux de
Paris , pouvoir adjudicateur.
Le directeur général de l'Assistance publique -hôpitaux de Paris,
Vu le code de la santé publique et notamment les article s R. 6147 -5 et D. 6143 -33,
Vu le code de la commande publique,
Vu l'arrêté n° 75-2022-07-08-00005 du 8 juillet 2022 portant délégation de signature du
directeur général de l'Assistance publique -hôpitaux de Paris , pouvoir adjudicateur ,
Vu l'arrêté directorial n°ANA 401 2023 06 0004 nommant Monsieur Pierre BLONDE
comme directeur par intérim de la Direction des services numériques (DSN), à compter
du 1er septembre 2023,


A R R E T E :




ARTICLE 1er :


L'article 1er A de l'arrêté directorial n° 75 -2022 -07-08-0005 susvisé est modifié comme
suit :

"Le Pôle d'intérêt commun « Direction des services informatiques »" est remplacé par
le "Pôle d'intérêt commun « Direction des se rvices numériques »".

L'article 3 D du même arrêté est modifié comme suit :

« au directeur des systèmes d'information (DSI)» est remplacé « au directeur des
services numériques (DSN) ».

L'article 4 A Bis du même arrêté est modifié comme suit :

« -Direction des systèmes d'informations
Monsieur le Docteur Laurent TRELUYER, Directeur , »

Est remplacé par

« -Direction des services numériques
Monsieur Pierre BLONDE, Directeur par intérim , »
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2023-09-01-00073 - Arrêté directorial modifiant l□arrêté directorial n°
75-2022-07-08-00005 du 8 juillet 2022 portant délégation de signature du directeur général de l□Assistance publique-hôpitaux de
Paris, pouvoir adjudicateur.11
Fait à Paris,le /1 SEP 2029
Le Directeur Général /
Nicolas REVE
W



ARTICLE 2 :
Le reste de l'arrêté et de ses annexes est sans changement .


ARTICLE 3 :
Le présent arrêté prend effet à compter du 1er septembre 2023.


ARTICLE 4 :
Le présent arrêté sera publié au Recueil des actes administratifs de la p réfecture de la
région d'Ile-de-France , préfecture de Pari s.




Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2023-09-01-00073 - Arrêté directorial modifiant l□arrêté directorial n°
75-2022-07-08-00005 du 8 juillet 2022 portant délégation de signature du directeur général de l□Assistance publique-hôpitaux de
Paris, pouvoir adjudicateur.12
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris
75-2023-09-06-00015
Arrêté de délégation de signature en matière de
marchés publics
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2023-09-06-00015 - Arrêté de délégation de signature en matière de marchés publics 13
ASSISTANCE HOPITAUX
PUBLIQUE DE PARIS


1 / 2
Arrêté de délégation de signature en matière de marchés publics



La direct rice de l'Hospitalisation à Domicile de l'AP -HP




Vu le code de la santé publique et notamment les articles R. 6147.5, R. 6147 -10 et D.
6143 -33

Vu le code de la commande publi que,

Vu la loi n°86 -33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la
fonction publique hospitalière,

Vu l'arrêté directorial du 5 juillet 2022 fixant les matières déléguées par le directeur
général de l'AP -HP aux di recteurs de groupes hospitalo -universitaires et aux directeurs
des hôpitaux ne rele vant pas d'un groupe hospitalo -universitaires, au directeur de
l'HAD et à certains directeurs de pôles d'int érêt commun,

Vu l'arrêté directorial n°75-2022 -07-08-00005 portant délégation de si gnature du
directeur g énéral de l'AP -HP à Mme Laurence NIVET , direct rice de l'Hospitalisation à
Domicile de l'AP -HP en matière de marchés publics ,


A R R E T E


ARTICLE 1 :

Délégation de signature est donnée à M. Etienne LISSILLOUR, Adjoint à la direct rice,
directeur de la Stratégie, de la Qualité et des Projets

En vue de signer, au nom de la Directrice et en son absence, les pièces nécessaires à
la préparation, la passation et à l'exécution des marchés :
- Selon les procédures de marchés publics pour to utes les opérations de travaux
déconcentrées, ainsi que pour les marchés de service afférents à ces opérations et
les travaux d'entretien ;
- Selon les procédures de marchés publics pour toutes les fournitures et services
figurant dans les familles de la nom enclature des fournitures et prestations
homogènes de l'AP-HP, énumérées en annexe de l'arrêté directorial n° 75-2022 -
07-08-00005 du 8 juillet 2022 portant délégation de signature du directeur général
de l'AP -HP ;
- Selon les procédures de marchés publics su bséquents à un accord -cadre passé
par un Pôle d'Intérêt Commun .




Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2023-09-06-00015 - Arrêté de délégation de signature en matière de marchés publics 14

2 / 2 ARTICLE 2 :

Compte tenu de la vacance de poste du directeur -adjoint chargé des finances, de
l'investissement et des services économiqu es, et en cas d'empêchement de M.
Etienne LISSILLOU R, délégation de signature est donnée à


à Maryse ZALMA , Attachée principale d'administration hospitalière, Responsable des
services économiques et marchés publics

En vue de signer les pièces nécessaires à la préparation, la passation et à l'exécution
des marchés . Cette délégation est donnée à Maryse ZALMA à l'exclusion du choix de
l'attributaire, de la signature du marché, et de toute mise en demeure et résiliation.

- Selon les procédures de marchés publics pour toutes les opérations de travaux
déconcen trées, ainsi que pour les marchés de service afférents à ces opérations et
les travaux d'entretien ;
- Selon les procédures de marchés publics pour toutes les fournitures et services
figurant dans les familles de la nomenclature des fournitures et prestation s
homogènes d e l'AP -HP, énumérées en annexe de l'arrêté directorial n° 75 -2022 -
07-08-00005 du 7 juillet 2022 portant délégation de signature du directeur général
de l'AP -HP ;
- Selon les procédures de marchés publics subséquents à un accord -cadre passé
par u n Pôle d'Intérêt Commun .



ARTICLE 3 : Copie du présent arrêté est transmise au service facturier et à la
délégation à la coordination des politiques d'achat, conformément à l'article 6 de
l'arrêté DG n°75-2022 -07-08-00005 du 8 juillet 2022 portant délég ation de signature
du Directeur Général de l'AP -HP à Mme Laurence Nivet, directrice de l'Hospitalisation
à Domicile de l'AP -HP en matière de marchés publics.


ARTICLE 4 : L'arrêté de délégation de signature du 08 juillet 2022 est abrogé.


ARTICLE 5 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la
Préfecture de la région Ile de France, de la préfecture de Pari s.




Fait à Paris , le 06 septembre 2023



Laurence NIVET

Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2023-09-06-00015 - Arrêté de délégation de signature en matière de marchés publics 15
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris
75-2023-09-06-00013
Arrêté de délégation de signature pris au titre de
l□article R.6147-10 du Code de la santé publique
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2023-09-06-00013 - Arrêté de délégation de signature pris au titre de l□article R.6147-10 du
Code de la santé publique 16
ASSISTANCE HOPITAUX
PUBLIQUE DE PARIS



Arrêté de délégation de signature
pris au titre de l'article R.6147 -10 du Code de la santé publique



La Direct rice de l'Hospitalisation à Domicile de l'AP -HP,

Vu le Code de la santé publique, notamment ses articles L. 6143 -7, D.6143 -33 à D . 6143 -35, R-6147 -5 et
R.6147 -10

Vu la loi n° 83 -634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la loi n° 86 -33 du 9 janvier 1986 , modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
hosp italière ;

Vu l'arrêté directorial n° 2019 -030 du 3 juillet 2019 modifiant l'organisation interne de l'AP -HP,

Vu l'arrêté directorial n° ANADDG2014/03 0004 portant nom ination de Madame Laurence NIVET , aux fonctions
de directrice de l'Hospitalisation à Domicile de l'AP -HP,

Vu l'arrêté directorial n° 75 -2022 -07-05-0001 4 du 05 juillet 2022 fixant les matières déléguées par le Directeur
généra l de l'AP -HP aux directeurs des groupes hospitaliers et aux directeurs des hôpitaux ne relevant pas d'un
groupe hospitalier, au directeur de l'HAD et à certains directeurs de pôles d'intérêt commun,


ARRÊ TE

Article 1 :

Délégation générale de signature est donnée à M. Etienne LISSILLOUR, A djoint à la directrice, Directeur de la
Stratégie, de la Qualité et des Projets à l'effet de signer tous les actes relevant de la gestion de l' HAD, dans le
champ d'attribution de la directrice de l'HAD , Mme Laurence NIVET, déterminé par l'arrêté directorial n° 75 -2022-
07-05-0001 4 susvisé.
En cas d'empêchement de Mme Laurence NIVET et de M. Etienne LISSILLOUR, délégation générale de signature
est donnée à Mme Marie -Gabrielle VAISSIÈRE, Directrice a djointe chargée des Ressources Humaines .

Article 2 :

Délégation de signature est d onnée à :

Mme Marie -Gabrielle VAISSIÈRE, Directrice adjointe chargée des Ressources Huma ines,
à l'effet de signer tous actes correspondant à ses fonctions (Direction des Ressources Humaines) et uniquement
pour les matières de l'ar rêté directorial n° 75 -2022 -07-05-00014 susvisé correspondant à ses fonctions
(paragraphe A, B , C, F, G, H, I), relevant de son doma ine.


M. Philippe MAURICE, Coordonnateur Général des Soins,
à l'effet de signer toutes les conventions de stage et proposit ions d'affectations des étudiants en soins
paramédicaux.


Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2023-09-06-00013 - Arrêté de délégation de signature pris au titre de l□article R.6147-10 du
Code de la santé publique 17
Article 3 :
En cas d' empêchement de Mme Marie -Gabrielle VAISSIÈRE, Directrice adjointe chargée des Ressources
Humaines, ou en cas de vacance de ses fonctions, délégation est donnée à :
Mme Delphine RENIER, attachée d'administration hospitalière,
à l'effet de signer tous les actes liés aux fonctions de Mme Marie -Gabrielle VAISSIÈRE et uniquement pour les
matières de l'ar rêté directorial n° 75 -2022 -07-05-00014 susvisé correspondant à s es fonctions (paragraphe A, B,
C, F, G, H et I), relevant de son domaine et toutes les conventions de stage et propositions d'affectations des
étudiants en soins paramédicaux.


Article 4 :
Compte tenu de la vacance de poste du Directeur adjoint des F inances, de l' Investissement et des Services
économiques , délégation est donnée à :
Mme Maryse ZALMA , attachée principale d'administration hospitalière,
à l'effet de signer tou s les actes liés aux fonctions du Directeur adjoint des Finances, de l'Investissement et des
Services écon omiques ) et uniquement pour les matières de l'ar rêté directorial n° 75 -2022 -07-05-00014 susvisé
correspondant à ses fonctions (paragraphe C , D, E, F, G, H )

Article 5 :
Délégation de signature est donnée, dans le champ d'attribution d e la directrice de l'Hospitalisation à Domicile
déterminé par l'ar rêté directorial n° 75 -2022 -07-05-00014 susvisé pour les périodes de la garde administrative
qu'ils sont amenés à assurer en appl ication du tableau de garde et pour les actes et les décisions relevant de cette
garde administrative à :

- L'ensemble des bénéficiaires d'une délégation de signature visés de s article s 2 à 4,
- Inès GRAVEY , Directrice A djointe innovation et expérience usagers,

- Aux directeurs n'étant pas affectés pou r leurs fonctions principales à l'HAD AP -HP nommés ci -dessous :

Nadia BENZEKRI, Directrice Adjointe siége AP -HP
Eric CHOLLET, Directeur Adjoint siège AP -HP
Jean -Baptist e HAGENMÜLLER, Secrétaire Général Adjoint siège AP -HP
Catherine HUYNH -VAN-PHUONG, Directrice Adjointe ACHAT
Eric SIMON, Directeur Adjoint siège AP -HP


Article 6 :
L'arrêté du 04 novembre 2022 porta nt délégation de si gnature de la directrice de l'Hospitalisation à Domicile est
abrogé.

Article 7 :
La directrice de l'Hospitalisation à Domicile est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au R ecueil
des Actes Administratifs de la Préfecture de la Région -Ile-de-France , Préfecture de Paris.


Fait à Paris, le 06 septem bre 2023

signé

Laurence NIVET
Directrice de l'HAD AP -HP Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2023-09-06-00013 - Arrêté de délégation de signature pris au titre de l□article R.6147-10 du
Code de la santé publique 18