PRÉFET
DU MORBIHAN
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N° 56-2024-057
PUBLIÉ LE 16 JUILLET 2024
Sommaire
5601_Préfecture et sous-préfectures / Cabinet
56-2024-07-12-00001 - Arrêté portant modification de l'agrément n°5606 du centre de
formation GRETA BRETAGNE SUD LORIENT (2 pages) Page 6
5601_Préfecture et sous-préfectures / DCL/ Bureau des Règlementations et de la Vie
Citoyenne
o 56-2024-06-24-00005 - AP du 24 juin 2024 portant renouvellement d'habilitation dans le
domaine funéraire pour l'établissement "Pompes funèbres LAMOUR " à Bubry (1 page) Page 8
o 56-2024-06-24-00003 - AP du 24 juin 2024 portant création d'habilitation dans le domaine
funéraire de l'établissement "POMPES FUNÈBRES DE FRANCE " à PLOEMEUR (1 page) Page 9
o 56-2024-06-24-00004 - AP du 24 juin 2024 portant modification d'habilitation dans le domaine
funéraire de la SARL A VOS COTES sous l'enseigne " Pompes funèbres de France " (1 page)Page 10
o 56-2024-06-24-00006 - AP du 24 juin 2024 portant renouvellement d'habilitation dans le
domaine funéraire de l'établissement A 56 AMBULANCES RÉGNIER à Plouray (1 page) Page 11
o 56-2024-06-24-00007 - AP du 24 juin 2024 portant renouvellement d'habilitation dans le
domaine funéraire pour l'établissement FUNÉRARIUM DU SCORFF à Cléguérec (1
page) Page 12
o 56-2024-06-24-00008 - AP du 24 juin 2024 portant renouvellement d'habilitation dans le
domaine funéraire pour la SARL RÉGNIER à Guémené-sur-Scorff (1 page) Page 13
o 56-2024-07-04-00005 - Arrêté du 4 juillet 2024 portant abrogation d'une habilitation dans le
domaine funéraire pour l'établissement "Pompes Funèbres MARGELY" sis route de Sainte
Anne - kerluherne à VANNES (1 page) Page 14
o 56-2024-07-04-00006 - Arrêté du 4 juillet 2024 portant création d'habilitation dans le
domaine funéraire à l'établissement dénommé "Assistance Funéraire MARGELY"
situé Route de Sainte Anne à Kerluherne à VANNES. (1 page) Page 15
o 56-2024-07-04-00007 - Arrêté du 4 juillet 2024 portant renouvellement d'habilitation dans le
domaine funéraire pour l'établissement dénommé "Assistance Funéraire MARGELY"
situé 24 Rue des Lilas à MUZILLAC (2 pages) Page 16
o 56-2024-07-08-00005 - Arrêté du 8 juillet 2024 portant renouvellement d'habilitation pour
réaliser l'analyse d'impact mentionnée au III de l'article L.752-6 du code de commerce à la
SAS POLYGONE sise 16 allée de la mer d'Iroise 44612 SAINT NAZAIRE CEDEX (2 pages) Page 18
o 56-2024-07-01-00001 - Arrêté préfectoral portant agrément de la SARL CAMAYA pour
l'exercice de l'activité de domiciliation juridique d'entreprises (1 page) Page 20
56-2024-07-15-00001 - Arrêté préfectoral portant agrément de la SARL LA LOCOMOTIVE
pour l'exercice de l'activité de domiciliation juridique d'entreprises (1 page) Page 21
5601_Préfecture et sous-préfectures / DCL/Bureau de l'intercommunalité et de
l'urbanisme(BIU)
o 56-2024-06-27-00005 - Arrêté préfectoral du 27 juin 2024 constatant le retrait de la
commune de Beaussais-sur-Mer du syndicat mixte "Vigipol" et la modification afférente de ses
statuts (14 pages) Page 22
5601_Préfecture et sous-préfectures / DCL/Bureau du conseil et du contrôle de légalité
(BCCL)
o 56-2024-06-25-00006 - Arrêté préfectoral portant surclassement démographique de la
commune de Locmariaquer (1 page) Page 36
5601_Préfecture et sous-préfectures / Direction des sécurités
o 56-2024-06-26-00004 - Arrêté préfectoral du 26 juin 2024 portant autorisation
d'enregistrement audiovisuel des interventions des agents de police municipale de la commune de
Saint Gildas de Rhuys (1 page) Page 37
o 56-2024-06-26-00005 - Arrêté préfectoral du 26 juin 2024 portant autorisation
d'enregistrement audiovisuel des interventions des agents de police municipale de la commune de
Saint Pierre Quiberon (1 page) Page 38
o 56-2024-06-28-00005 - Avenant à la convention de coordination entre la police municipale et
les forces de sécurité de l'Etat signée par la commune de Sarzeau (1 page) Page 39
o 56-2024-06-28-00004 - Convention communale de coordination entre la police municipale et
les forces de sécurité de l'Etat signée par la commune de Saint-Armel (1 page) Page 40
56-2024-07-08-00007 - Convention de coordination de la police municipale et des forces de
sécurité de l'Etat signée par la commune de Gâvres (1 page) Page 41
5601_Préfecture et sous-préfectures / Secrétariat Général Commun ( SGC )
56-2024-07-08-00008 - Arrêté du 8 juillet 2024 portant subdélégation de signature de M.
Grangette, Directeur du SGCD en matière d'ordonnancement secondaire et de pouvoir
adjudicateur (2 pages) Page 42
5602_Direction départementale des territoires et de la mer (DDTM) / Service aménagement,
mer et littoral/ Délégation à la mer et au littoral
56-2024-07-12-00005 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 12 JUILLET 2024
portant levée de
l'interdiction temporaire de la pêche, du ramassage, du transport, de la purification, de
l'expédition, du stockage, de la distribution, de la commercialisation et de la mise à la
consommation humaine de tous les coquillages en provenance de la zone :
n° 56.17.10 -
Estuaire de La Vilaine - Vilaine (classée pour le groupe 2 : bivalves fouisseurs) (2 pages)Page 44
56-2024-07-12-00002 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 12 JUILLET 2024
portant levée de
l'interdiction temporaire de la pêche, du ramassage, du transport, de la purification, de
l'expédition, du stockage, de la distribution, de la commercialisation et de la mise à la
consommation humaine de tous les coquillages en provenance de la zone :
- n° 56.17.5 -
Côte de la Mine d'Or (2 pages) Page 46
56-2024-07-12-00004 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 12 JUILLET 2024
portant levée de
l'interdiction temporaire de la pêche, du ramassage, du transport, de la purification, de
l'expédition, du stockage, de la distribution, de la commercialisation et de la mise à la
consommation humaine de tous les coquillages en provenance de la zone :
n° 56.17.3 -
Embouchure de La Vilaine (classée pour le groupe 3 : bivalves non fouisseurs)
n° 56.17.4 -
Baie de La Vilaine (classée pour le groupe 3 : bivalves non fouisseurs) (2 pages) Page 48
56-2024-07-12-00003 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 12 JUILLET 2024
portant levée de
l'interdiction temporaire de la pêche, du ramassage, du transport, de la purification, de
l'expédition, du stockage, de la distribution, de la commercialisation et de la mise à la
consommation humaine de tous les coquillages en provenance de la zone :
n° 56.18.1 - Baie
de Pont Mahé (2 pages) Page 50
5602_Direction départementale des territoires et de la mer (DDTM) / Service eau,
biodiversité et risques ( SEBR )
o 56-2024-06-28-00003 - arrêté du 28 juin 2024 dit de premier donné acte (AP1) délivré
à la société Orano Mining pour sa déclaration d'arrêt des travaux miniers - site de
Keryacunff à BUBRY (2 pages) Page 52
o 56-2024-06-29-00001 - arrêté du 29 juin 2024 dit de second donné acte (AP2) délivré
à la société Orano Mining pour sa déclaration d'arrêt des travaux miniers - site de
Keryacunff à BUBRY (2 pages) Page 54
o 56-2024-07-02-00003 - Arrêté interpréfectoral prescrivant la révision du plan de
prévention des risques d'inondations (PPRi) de la "Vilaine aval" (7 pages) Page 56
o 56-2024-07-08-00003 - Arrêté préfectoral du 8 juillet 2024 dérogeant à
l'échéance de caducité des autorisations et à la fin de l'exonération de
responsabilité associée prévue par le IV de l'article R.562-14 du code de
l'environnement, concernant les digues du Rohaliguen, de Penvins et de Kermor constitutives
de systèmes d'endiguement, sur les communes de Sarzeau et Le Tour du Parc, en
application du décret n°2020412 du 8 avril 2020 relatif au droit de dérogation reconnu au
préfet (3 pages) Page 63
o 56-2024-07-10-00001 - Arrêté préfectoral portant approbation du plan de prévention du
bruit dans l'environnement (PPBE) des infrastructures routières nationales dont le trafic
annuel est supérieur à 3 millions de véhicules dans le département du Morbihan (4ème
échéance)vernement-2 (2 pages) Page 66
5602_Direction départementale des territoires et de la mer (DDTM) / Service urbanisme
habitat et construction (SUHC)
o 56-2024-07-08-00006 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL portant autorisation préalable au
changement d'usage de locaux destinés à l'habitation (2 pages) Page 68
5603_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Morbihan / Pôle
entreprises et travail
o 56-2024-07-01-00004 - Récépissé de déclaration du 1er juillet 2024 d'un organisme de
services à la personne - HUOT Camille - CH Natation - 56000 VANNES (1 page) Page 70
o 56-2024-07-01-00002 - Récépissé de déclaration du 1er juillet 2024 d'un organisme de
services à la personne - JOUANNO Isabelle - 56860 SENE (2 pages) Page 71
o 56-2024-07-01-00003 - Récépissé de déclaration du 1er juillet 2024 d'un organisme de
services à la personne - NIGNOL Jean François - JF NIGNOL - 56310 QUISTINIC (1 page)Page 73
o 56-2024-06-26-00006 - Récépissé de déclaration du 26 juin 2024 d'un organisme de
services à la personne - HENRY Jordan - 56450 SURZUR (1 page) Page 74
o 56-2024-06-28-00007 - Récépissé de déclaration du 28 juin 2024 d'un organisme de
services à la personne - GUILLARD Vincent - 56430 SAINT BRIEUC DE MAURON (1 page)Page 75
o 56-2024-06-28-00006 - Récépissé de déclaration du 28 juin 2024 d'un organisme de
services à la personne - QUERREC Gabrielle - 56100 LORIENT (2 pages) Page 76
o 56-2024-07-04-00004 - Récépissé de déclaration du 4 juillet 2024 d'un organisme de
services à la personne - LALANDE Morgane - 56390 COLPO (1 page) Page 78
o 56-2024-07-02-00002 - Récépissé modificatif n°2 de déclaration du 2 juillet 2024 d'un
organisme de services à la personne - O2 Jardi Brico Lorient - 56520 GUIDEL (2 pages)Page 79
5603_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Morbihan / Pôle
lutte contre l'exclusions et protection des personnes
o 56-2024-07-04-00009 - Arrêté du 4 juillet 2024 portant approbation du schéma
départemental de la domiciliation des personnes sans domicile stable du Morbihan (1 page)Page 81
5605_Direction départementale des finances publiques (DDFIP) / Pôle Pilotage et ressources
o 56-2024-06-20-00006 - Arrêté relatif à la fermeture du SPF de Lorient - DDFiP du
Morbihan (1 page) Page 82
5606_Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale DSDEN / Service
départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports
o 56-2024-07-08-00002 - Arrêté du 8 juillet 2024 portant agrément JEP (Jeunesse
Education Populaire) n° 24-JEP56-063 (1 page) Page 83
o 56-2024-07-08-00001 - Arrêté du 8 juillet 2024 portant agrément TCA (Tronc Commun
d'Agrément) n° 24-JEP56-063 (1 page) Page 84
5609_Délégation départementale de l'agence régionale de santé (DD ARS) /
Animation territoriale
o 56-2024-06-28-00001 - arrêté du 28 juin 2024 fixant le tour de garde ambulancière du
département du Morbihan dans le cadre de la permanence des transports sanitaires pour le
3eme trimestre 2024 (13 pages) Page 85
5618 Etablissements Sanitaires et Sociaux / Groupement Hospitalier Brocéliande Atlantique
56-2024-07-10-00003 - Décision du 10 juillet 2024 - Groupement hospitalier Brocéliande
Atlantique - suppléance Mme NAEL (1 page) Page 98
BRET 02 - Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du
Logement(DREAL) / SERVICE DE PREVENTION DES POLLUTIONS ET DES RISQUES
o 56-2024-06-26-00003 - Arrêté du 26 juin 2024 fixant des prescriptions complémentaires
relatives à la sécurité du barrage d'Arzal (4 pages) Page 99
BRET 08 - Direction Interdépartementale des Routes Ouest ( DIRO) / Service Entretien et
Modernisation du Réseau
o 56-2024-06-28-00008 - Arrêté préfectoral permanent du 28 juin 2024 portant
réglementation de la circulation sur la RN24 dans le département du Morbihan entre le
PR0+000 (limite avec le département de l'Ille-et-Vilaine) et le PR 93+926 (limite avec la RN165)
(4 pages) Page 103
Bretagne07_Direction régionale des affaires culturelles (DRAC) / Secrétariat général
o 56-2024-07-02-00001 - ARRÊTÉ N°ZPPA-2024-0078 du 02/07/2024 portant modification
de zone(s) de présomption de prescription archéologique dans la commune de La
Trinité-sur-Mer (Morbihan) (5 pages) Page 107
=PREFETDU MORBIHANLibertéEgalitéFraternité
Direction du cabinet
Direction des sécurités
Service interministériel de défense
et de protection civile
ARRÊTÉ PREFECTORAL N°2024-07-19
PORTANT MODIFICATION DE L'AGREMENT N°5606
DU CENTRE FORMATION « GRETA BRETAGNE SUD - LORIENT »
pour dispenser la formation et organiser l'examen des agents des Services de Sécurité Incendie et d'Assistance aux Personnes (SSIAP)
des niveaux 1,2,3 du personnel permanent de sécurité incendie dans des établissements recevant du public
LE PREFET DU MORBIHAN
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU le code de la construction et de l'habitation,
VU le code du travail et notamment les articles L 6351 -1 à L 6351 – 8 ;
VU le décret n° 97-1191 du 19 décembre 1997 pris pour l'application au Ministère de l'Intérieur
du 1° de l'article 2 du décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles ;
VU le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Pascal BOLOT, préfet du Morbihan ;
VU l'arrêté interministériel du 30 décembre 2011 portant règlement de sécurité pour la construction des immeubles de grande hauteur et
leur protection contre les risques d'incendie et de panique, et notamment ses GH 60 et GH 62 ;
VU l'arrêté ministériel du 25 juin 1980 modifié portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques
d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public, et notamment les articles MS 46 et MS 48 ;
VU l'arrêté ministériel du 2 mai 2005 modifié relatif aux missions, à l'emploi et à la qualification du personnel permanent des
services de sécurité incendie des établissements recevant du public et des immeubles de grande hauteur ;
VU l'arrêté du 25 septembre 2020 accordant le renouvellement d'agrément au centre de formation GRETA Bretagne Sud pour une durée de
5 ans, sous le numéro d'ordre 5606 ;
VU la demande en date du 04 juillet 2024 relative à l'intégration d'un nouveau formateur (M LELIEVRE Philippe) au sein de l'équipe péda -
gogique ;
CONSIDERANT que tout changement de formateur doit être porté à la connaissance du préfet et faire l'objet d'un arrêté modificatif ;
Sur proposition du Chef du service interministériel de défense et de protection civile,
ARRÊTE
Article 1 : L'agrément est accordé au GRETA Bretagne Sud, situé au Lycée Jean Baptiste Colbert, 117 Boulevard léon Blum - LORIENT,
pour assurer les formations d'agents de sécurité incendie du personnel permanent des services de sécurité incendie des établissements
recevant et des immeubles de grande hauteur.
A rticle 2 : Cet agrément est valable jusqu'au 25 septembre 2025.
A rticle 3 : La liste des formateurs en annexe du présent arrêté référence les formateurs au sein de l'équipe pédagogique pouvant dispenser
des formations et organiser des examens pour les diplômes SSIAP 1, 2 et 3.
A rticle 4 : Tout changement de formateur ou de convention de mise à disposition d'un lieu ou d'exercice doit être porté à la connaissance du
préfet ayant délivré l'agrément. Il donnera lieu à un arrêté modificatif.
A rticle 5 : Le dossier de demande de renouvellement doit être adressé au préfet du Morbihan au minimum deux mois avant la date
d'échéance.
A rticle 6 : L'agrément peut être retiré à tout moment par décision motivée du préfet qui l'a délivré.
A rticle 7 : Le présent arrêté peut être déféré devant la juridiction administrative compétente (tribunal administratif de Rennes) dans un délai
de deux mois à compter de sa notification et de sa publication.
Le tribunal administratif de Rennes peut être saisi par l'application Télérecours citoyens accessible par le site www.telerecours.fr.
A rticle 8 : Le préfet et le directeur départemental du service d'incendie et de secours du Morbihan sont chargés, chacun en ce qui le con -
cerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et notifié au dirigeant de l'organ-
isme GRETA BRETAGNE SUD.
Vannes le,12 juillet 2024
Le préfet,
Pour le préfet et par délégation
La directrice de cabinet
Marie CONCIATORI

ANNEXE ARRETE PREFECTORAL N°2024-07-19
Formateurs référencés au sein du GRETA BRETAGNE SUD
AGREMENT N°5606
Nom , Prénom Qualification
ALART Kévin SSIAP 2
BAUDRIER Julien SSIAP 2
CAN Philippe SSIAP 3
REBOUSSIN François SSIAP 2
SIMON Philippe (Professeur en électrotechnique, habilité en sécurité électrique )
MAHIAS Jean Luc (Professeur en électrotechnique,habilité en sécurité électrique)
TOURPIN Yannick (formateur sécurité civile)
VERLAGUET Christophe SSIAP 3
LE MEHAUTE Patrick SSIAP 3
LE CALVE Laurence (technicienne BE électrique)
LELIEVRE Philippe SSIAP 2
ExPREFETDU MORBIHANLibertéEgalitéFraternité
Direction de la Citoyenneté et de la Légalité
Bureau des Réglementations
et de la Vie Citoyenne
ARRÊTÉ DU 24 JUIN 2024
PORTANT RENOUVELLEMENT D'HABILITATION DANS LE DOMAINE FUNÉRAIRE
Le préfet du Morbihan
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2223-19 à L.2223-46 et ses articles R.2223-24 à
R.2223-66 et R.2223-67 à D.2223-132 ;
Vu le décret 2020-917 du 28 juillet 2020 relatif à la durée de l'habilitation dans le secteur funéraire et à la housse mortuaire ;
Vu l'arrêté préfectoral du 14 novembre 2017 portant renouvellement d'habilitation à l'entreprise de Pompes Funèbres
dénommée « Etablissements Christian Lamour » dont le siège social se situe à le resto à RADENAC (56500) pour son
établissement secondaire situé 5 Rue des Tilleuls à BUBRY (56310)
Vu la demande de renouvellement présentée par la SARL LAMOUR le 11 avril 2024 pour son établissement dénommé
« POMPES FUNEBRES LAMOUR » 5 Rue des Tilleuls à BUBRY (56310) et complétée le 18 juin 2024 ;
Vu l'extrait d'immatriculation au tribunal de commerce en date du 13 juin 2024 ;
Sur proposition de Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture du Morbihan ;
ARRETE
Article 1 er – L'entreprise de Pompes Funèbres dénommée « Etablissements Christian Lamour » dont le siège social se situe à le
resto à RADENAC (56500) est autorisée à exercer sur l'ensemble du territoire les activités funéraires suivantes pour son
établissement secondaire « POMPES FUNEBRES LAMOUR » situé 5 Rue des Tilleuls à BUBRY (56310):
- transport de corps avant mise en bière ,
- transport de corps après mise en bière,
- organisation des obsèques,
- fourniture des housses, cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi que des urnes cinéraires,
- fourniture des corbillards et des voitures de deuil,
- fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, aux inhumations,
exhumations et crémations
La présente habilitation n° 24-56-0023 est valable jusqu'au 20 juin 2029.
Article 2 - La présente habilitation figurera sur la liste officielle des opérateurs funéraires établie par les services de la
préfecture du Morbihan qui est consultable sur le site internet des services de l'Etat : http s :// www. morbihan.gouv.fr - cadre
démarches - rubrique pompes funèbres
Article 3 - Tout changement susceptible de modifier la présente habilitation doit être déclaré dans un délai de deux mois au
préfet du département concerné.
Article 4 - La présente habilitation peut être suspendue ou retirée en cas de non-respect du règlement national des pompes
funèbres et de l'ensemble des dispositions relatives aux opérations funéraires fixées par le code général des collectivités
territoriales.
Article 5 - Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture du Morbihan est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs et dont une copie sera adressée au maire de BUBRY (56) et au demandeur.
Le Préfet,
Pour le Préfet, par délégation
Le secrétaire général
Stéphane JARLEGAND

ExPREFETDU MORBIHANLibertéEgalitéFraternité
Direction de la Citoyenneté et de la Légalité
Bureau des Réglementations
et de la Vie Citoyenne
ARRÊTÉ DU 24 JUIN 2024
PORTANT CRÉATION D'HABILITATION DANS LE DOMAINE FUNÉRAIRE
LE PREFET DU MORBIHAN
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du mérite
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2223-19 à L.2223-46 et ses articles R.2223-24 à
R.2223-66 et R.2223-67 à D.2223-132 ;
Vu le décret n°2020-917 du 28 juillet 2020 relatif à la durée de l'habilitation dans le secteur funéraire et à la housse
mortuaire ;
Vu la demande d'habilitation formulée le 03 juin 2024 et complétée le 21 juin 2024, par la SARL « A VOS COTÉS » sise 3
boulevard du Général Leclerc à LORIENT (56100), représentée par M adame Claire CORBEL et Monsieur Julien BIROT en vue
d'exercer certaines activités funéraires à partir de son établissement secondaire dénommé « POMPES FUNÈBRES DE
FRANCE » sis Parc d'activité de Kerloudan – 9 rue de Cornouailles à PLOEMEUR (56270) ;
Vu l'extrait d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés en date du 03 juin 2024 ;
Sur la proposition de Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture du Morbihan ;
ARRETE
Article 1 er – La SARL « A VOS COTÉS » sise 3 boulevard du Général Leclerc à LORIENT (56100), représentée par M adame
Claire CORBEL et Monsieur Julien BIROT en vue d'exercer certaines activités funéraires à partir de son établissement
secondaire dénommé « POMPES FUNÈBRES DE FRANCE » sis Parc d'activité de Kerloudan – 9 rue de Cornouailles à
PLOEMEUR (56270) :
- transport de corps avant mise en bière,
- transport de corps après mise en bière,
- organisation des obsèques,
- fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi que des urnes cinéraires,
- fourniture de corbillards et de voitures de deuil,
- fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, aux inhumations, exhumations et
crémations.
La durée de la présente habilitation n° 24-56-0239 est valable jusqu'au 24 juin 2029.
Article 2 - La présente habilitation figurera sur la liste officielle des opérateurs funéraires établie par les services de la
préfecture du Morbihan qui est consultable sur le site internet des services de l'Etat : http://morbihan.pref.gouv.fr - cadre
démarches administratives - rubrique professions réglementées.
Article 3 - Tout changement susceptible de modifier la présente habilitation doit être déclaré dans un délai de deux mois
au préfet du département concerné.
Article 4 - La présente habilitation peut être suspendue ou retirée en cas de non-respect du règlement national des pompes
funèbres et de l'ensemble des dispositions relatives aux opérations funéraires fixées par le code général des collectivités
territoriales.
Article 5 - Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture du Morbihan est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs et dont une copie sera adressée au maire de Peillac (56) et au demandeur.
Le Préfet,
Pour le Préfet, par délégation,
Le secrétaire général,
Stéphane JARLÉGAND

ExPREFETDU MORBIHANLibertéEgalitéFraternité
Direction de la citoyenneté et de la légalité
Bureau des réglementations
et de la vie citoyenne
ARRÊTÉ DU 24 JUIN 2024
PORTANT MODIFICATION D HABILITATION DANS LE DOMAINE FUNÉRAIRE
LE PREFET DU MORBIHAN
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du mérite
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2223-19 à L.2223-46 et ses articles R.2223-24
à R.2223-66 et R.2223-67 à D.2223-132 ;
Vu le décret n° 2020-917 du 28 juillet 2020 relatif à la durée de l'habilitation dans le secteur funéraire et la housse
mortuaire ;
Vu l'arrêté préfectoral du 16 septembre 2022 portant création d'habilitation dans le domaine funéraire représentée par
Madame Claire CORBEL dont le siège social se situe 3 boulevard du Général Leclerc à LORIENT (56100), modifié par
l'arrêté du 24 janvier 2023 ;
Considérant que les activités de « soins de conservation » et de « gestion et utilisation des chambres funéraires » ne sont
pas exercées au sein de l'établissement, situé 3 boulevard du Général Leclerc 56100 LORIENT ;
SUR proposition de M. le Secrétaire Général de la Préfecture du Morbihan
ARRÊTE
Article 1 er – l'arrêté préfectoral du 16 septembre 2022 modifié par l'arrêté préfectoral du 24 janvier 2023 susvisé qui délivre
une habilitation valable jusqu'au 16 septembre 2027 sous le n°22-56-0213 est modifié comme suit :
« Article 1 : La S.ARL A VOS COTÉS représentée par Madame Claire CORBEL et Monsieur Julien BIROT dont le siège social se
situe 3 boulevard du Général Leclerc à LORIENT (56100) est habilitée à exercer, sous l'enseigne « POMPES FUNEBRES DE
FRANCE », les activités funéraires suivantes sur l'ensemble du territoire :
- transport de corps avant mise en bière ;
- transport de corps après mise en bière ;
- organisation des obsèques ;
- fourniture des housses, cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi que des urnes
cinéraires ;
- fourniture de corbillards et de voitures de deuil ;
- fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, aux inhumations, exhumations et
crémations. »
Article 2 : Le reste est sans changement.
A rticle 3 - Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture du Morbihan est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs et dont une copie sera adressée au maire de Lorient (56) et au demandeur.
Le préfet,
Pour le Préfet, par délégation,
Le secrétaire général,
Stéphane JARLÉGAND

ExPREFETDU MORBIHANLibertéEgalitéFraternité
Direction de la Citoyenneté et de la Légalité
Bureau des Réglementations
et de la Vie Citoyenne
ARRÊTÉ DU 24 JUIN 2024
PORTANT RENOUVELLEMENT D'HABILITATION DANS LE DOMAINE FUNÉRAIRE
Le préfet du Morbihan
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2223-19 à L.2223-46 et ses articles R.2223-24 à
R.2223-66 et R.2223-67 à D.2223-132 ;
Vu le décret n°2020-917 du 28 juillet 2020 relatif à la durée de l'habilitation dans le secteur funéraire et à la housse
mortuaire ;
Vu l'arrêté préfectoral du 06 février 2018 portant renouvellement d'habilitation à la SARL RÉGNIER dont le siège social se
situe 1 rue du Général de Gaulle à GUÉMÉNÉ–SUR–SCORFF (56160) pour son établissement secondaire « A 56 AMBULANCES
RÉGNIER » sis 5 rue du couvent à PLOURAY (56770) ;
Vu la demande de renouvellement présentée par la SARL REGNIER pour son établissement secondaire « A 56
AMBULANCES RÉGNIER » le 26 février 2024 et complétée le 18 juin 2024;
Vu l'extrait d'immatriculation au tribunal de commerce en date du 26 février 2024 ;
Sur proposition de Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture du Morbihan ;
ARRETE
Article 1 er –la SARL RÉGNIER dont le siège social se situe 1 rue du Général de Gaulle à GUÉMÉNÉ – SUR – SCORFF (56160) est
autorisée, à partir de son établissement secondaire dénommé « A 56 AMBULANCES RÉGNIER » représenté par Monsieur
David RÉGNIER et situé 5 rue du couvent à P LOURAY (56770) à exercer sur l'ensemble du territoire les activités funéraires
suivantes :
- transport de corps avant mise en bière ,
- transport de corps après mise en bière,
- organisation des obsèques,
- fourniture des housses, cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi que des urnes cinéraires,
- fourniture des corbillards et des voitures de deuil,
- fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, aux inhumations,
exhumations et crémations
La présente habilitation n° 24-56-0121 est valable jusqu'au 06 février 2029.
Article 2 - La présente habilitation figurera sur la liste officielle des opérateurs funéraires établie par les services de la
préfecture du Morbihan qui est consultable sur le site internet des services de l'Etat : http s :// www. morbihan.gouv.fr - cadre
démarches - rubrique pompes funèbres
Article 3 - Tout changement susceptible de modifier la présente habilitation doit être déclaré dans un délai de deux mois
au préfet du département concerné.
Article 4 - La présente habilitation peut être suspendue ou retirée en cas de non-respect du règlement national des pompes
funèbres et de l'ensemble des dispositions relatives aux opérations funéraires fixées par le code général des collectivités
territoriales.
Article 5 - Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture du Morbihan est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs et dont une copie sera adressée au maire de Plouray (56) et au demandeur.
Pour le préfet, par délégation,
Le secrétaire général,
Stéphane JARLÉGAND

ExPREFETDU MORBIHANLibertéEgalitéFraternité
Direction de la Citoyenneté et de la Légalité
Bureau des Réglementations
et de la Vie Citoyenne
ARRÊTÉ DU 24 JUIN 2024
PORTANT RENOUVELLEMENT D'HABILITATION DANS LE DOMAINE FUNÉRAIRE
Le préfet du Morbihan
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2223-19 à L.2223-46 et ses articles R.2223-24 à
R.2223-66 et R.2223-67 à D.2223-132 ;
Vu le décret n°2020-917 du 28 juillet 2020 relatif à la durée de l'habilitation dans le secteur funéraire et à la housse
mortuaire ;
Vu l'arrêté préfectoral du 06 février 2018 portant renouvellement d'habilitation à la SARL RÉGNIER dont le siège social se
situe 1 rue du Général de Gaulle à GUÉMÉNÉ–SUR–SCORFF (56 160) pour son établissement secondaire « Funérarium du
Scorff » sis 54 rue du stade à CLÉGUÉREC (56480) ;
Vu la demande de renouvellement présentée par la SARL REGNIER pour son établissement secondaire « Funérarium du
Scorff » le 26 février 2024 et complétée le 18 juin 2024;
Vu l'extrait d'immatriculation au tribunal de commerce en date du 26 février 2024 ;
Sur proposition de Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture du Morbihan ;
ARRETE
Article 1 er –la SARL RÉGNIER dont le siège social se situe 1 rue du Général de Gaulle à GUÉMÉNÉ – SUR – SCORFF (56160) est
autorisée, à partir de son établissement secondaire dénommé « Funérarium du Scorff » représenté par Monsieur David
RÉGNIER et situé 54 rue du stade à CLÉGUÉREC (56 480) à exercer sur l'ensemble du territoire les activités funéraires
suivantes :
- transport de corps avant mise en bière ,
- transport de corps après mise en bière,
- organisation des obsèques,
- fourniture des housses, cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi que des urnes cinéraires,
- fourniture des corbillards et des voitures de deuil,
- fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, aux inhumations,
exhumations et crémations
La présente habilitation n° 24-56-0034 est valable jusqu'au 06 février 2029.
Article 2 - La présente habilitation figurera sur la liste officielle des opérateurs funéraires établie par les services de la
préfecture du Morbihan qui est consultable sur le site internet des services de l'Etat : http s :// www. morbihan.gouv.fr - cadre
démarches - rubrique pompes funèbres
Article 3 - Tout changement susceptible de modifier la présente habilitation doit être déclaré dans un délai de deux mois
au préfet du département concerné.
Article 4 - La présente habilitation peut être suspendue ou retirée en cas de non-respect du règlement national des pompes
funèbres et de l'ensemble des dispositions relatives aux opérations funéraires fixées par le code général des collectivités
territoriales.
Article 5 - Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture du Morbihan est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs et dont une copie sera adressée au maire de Cléguérec (56) et au demandeur.
Le Préfet,
Pour le préfet, par délégation,
Le secrétaire général,
Stéphane JARLÉGAND

ExPREFETDU MORBIHANLibertéEgalitéFraternité
Direction de la Citoyenneté et de la Légalité
Bureau des Réglementations
et de la Vie Citoyenne
ARRÊTÉ DU 24 JUIN 2024
PORTANT RENOUVELLEMENT D'HABILITATION DANS LE DOMAINE FUNÉRAIRE
Le préfet du Morbihan
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2223-19 à L.2223-46 et ses articles R.2223-24 à
R.2223-66 et R.2223-67 à D.2223-132 ;
Vu le décret n°2020-917 du 28 juillet 2020 relatif à la durée de l'habilitation dans le secteur funéraire et à la housse
mortuaire ;
Vu l'arrêté préfectoral du 06 février 2018 portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire de la SARL
RÉGNIER représenté par Monsieur David RÉGNIER dont l'établissement est situé 1 rue du Général de Gaulle à GUÉMÉNÉ–
SUR–SCORFF (56160) ;
Vu la demande de renouvellement présentée par la SARL RÉGNIER le 26 février 2024 et complétée le 18 juin 2024;
Vu l'extrait d'immatriculation au tribunal de commerce en date du 26 février 2024 ;
Sur proposition de Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture du Morbihan ;
ARRETE
Article 1 er –la SARL RÉGNIER dont l'établissement est situé 1 rue du Général de Gaulle à GUÉMÉNÉ– SUR–SCORFF (56 160)
est autorisée à exercer, à cette adresse sous l'enseigne « A 56 AMBULANCES RÉGNIER » sur l'ensemble du territoire les
activités funéraires suivantes :
- transport de corps avant mise en bière ,
- transport de corps après mise en bière,
- organisation des obsèques,
- fourniture des housses, cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi que des urnes cinéraires,
- fourniture des corbillards et des voitures de deuil,
- fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, aux inhumations,
exhumations et crémations
La présente habilitation n° 24-56-0047 est valable jusqu'au 06 février 2029.
Article 2 - La présente habilitation figurera sur la liste officielle des opérateurs funéraires établie par les services de la
préfecture du Morbihan qui est consultable sur le site internet des services de l'Etat : http s :// www. morbihan.gouv.fr - cadre
démarches - rubrique pompes funèbres
Article 3 - Tout changement susceptible de modifier la présente habilitation doit être déclaré dans un délai de deux mois
au préfet du département concerné.
Article 4 - La présente habilitation peut être suspendue ou retirée en cas de non-respect du règlement national des pompes
funèbres et de l'ensemble des dispositions relatives aux opérations funéraires fixées par le code général des collectivités
territoriales.
Article 5 - Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture du Morbihan est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs et dont une copie sera adressée au maire de Guémené-sur-Scorff (56) et au
demandeur.
Pour le préfet, par délégation,
Le SecrétaireGénéral,
Stéphane JARLÉGAND

PREFETDU MORBIHAN
Fraternité
Direction de la citoyenneté et de la légalité
Bureau des réglementations et de la vie citoyenne
Section des réglementations
ARRÊTÉ DU 4 JUILLET 2024
PORTANT ABROGATION D'UNE HABILITATION
DANS LE DOMAINE FUNÉRAIRE
LE PRÉFET DU MORBIHAN
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du mérite
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2223-19 à L.2223-46 et ses articles R.2223-24 à
R.2223-66 et R.2223-67 à D.2223-132 ;
Vu la loi n°93-23 du 8 janvier 1993 relative à la législation dans le domaine funéraire ;
Vu le décret 2020-917 du 28 juillet 2020 relatif à la durée de l'habilitation dans le secteur funéraire et la housse mortuaire ;
Vu l'arrêté préfectoral du 17 août 2018 portant habilitation dans le domaine funéraire de la SA OGF (Omnium de Gestion et de
Financement) représentée par Monsieur Etienne CHEDOTAL dont le siège social est situé 31 rue de Cambrai à Paris 19ème,
pour son établissement secondaire « Pompes Funèbres Margely » sis route de Sainte Anne – kerluherne à Vannes (56) à
exercer sur l'ensemble du territoire certaines activités funéraires, modifié par les arrêtés préfectoraux du 4 avril 2022 et du 23
octobre 2023 ;
Vu la fermeture de l'établissement identifié sous le numéro SIRET 39764094600032 au répertoire SIRENE ;
SUR proposition de M. le Secrétaire Général de la Préfecture du Morbihan
ARRÊTE
Article 1 er – L'arrêté préfectoral du 17 août 2018 portant habilitation sous le n° 18-56-0171 est abrogé.
Article 2 - Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture du Morbihan est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs et dont une notification sera adressée au maire de Vannes (56).
Le préfet,
Pour le Préfet, par délégation
Le secrétaire général
Stéphane JARLÉGAND
La présente décision peut faire l'objet :
- d'un recours gracieux auprès du préfet du Morbihan ou d'un recours hiérarchique auprès du Ministère de l'intérieur dans un
délai de deux mois à compter de sa notification, pour conserver la possibilité de saisir le tribunal administratif.
- d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Rennes (3 contour de la Motte - 35044 RENNES Cédex) dans
un délai de deux mois à compter de sa notification ou de la date de rejet du recours administratif.

ExPREFETDU MORBIHANLibertéEgalitéFraternité
Direction de la Citoyenneté et de la Légalité
Bureau des Réglementations
et de la Vie Citoyenne
ARRÊTÉ DU 4 JUILLET 2024
PORTANT CRÉATION D'HABILITATION DANS LE DOMAINE FUNÉRAIRE
LE PREFET DU MORBIHAN
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du mérite
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2223-19 à L.2223-46 et ses articles R.2223-24 à
R.2223-66 et R.2223-67 à D.2223-132 ;
Vu le décret n°2020-917 du 28 juillet 2020 relatif à la durée de l'habilitation dans le secteur funéraire et à la housse
mortuaire ;
Vu la demande d'habilitation formulée le 26 juin 2024 par la S.A.S. OGF (Omnium de Gestion et de Financement) dont le
siège social se situe 32, rue de Cambrai à PARIS (75019) pour son établissement secondaire sis Route de Sainte-Anne –
Kerluherne à VANNES (56000) ;
Vu l'extrait d'immatriculation au tribunal de commerce en date du 27 mai 2024 ;
Sur la proposition de Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture du Morbihan ;
ARRETE
Article 1 er – La S.A.S. OGF (Omnium de Gestion et de Financement) dont le siège social se situe 31, rue de Cambrai à PARIS
(75) est autorisée, à partir de son établissement secondaire dénommé « Assistance Funéraire MARGELY » représentée par
Monsieur Etienne CHEDOTAL, et situé Route de Sainte-Anne – Kerluherne à VANNES (56000) à exercer sur l'ensemble du
territoire les activités funéraires suivantes :
- transport de corps avant mise en bière,
- transport de corps après mise en bière,
- organisation des obsèques,
- fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi que des urnes cinéraires
-gestion et utilisation des chambres funéraires
- fourniture de corbillards et de voitures de deuil,
- fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, aux inhumations, exhumations et
crémations.
La durée de la présente habilitation n°24-56-0240 est valable jusqu'au 07 juillet 2029.
Article 2 - La présente habilitation figurera sur la liste officielle des opérateurs funéraires établie par les services de la
préfecture du Morbihan qui est consultable sur le site internet des services de l'Etat : http://morbihan.pref.gouv.fr - cadre
démarches administratives - rubrique professions réglementées.
Article 3 - Tout changement susceptible de modifier la présente habilitation doit être déclaré dans un délai de deux mois
au préfet du département concerné.
Article 4 - La présente habilitation peut être suspendue ou retirée en cas de non-respect du règlement national des pompes
funèbres et de l'ensemble des dispositions relatives aux opérations funéraires fixées par le code général des collectivités
territoriales.
Article 5 - Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture du Morbihan est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs et dont une copie sera adressée au maire de VANNES (56) et au demandeur.
Le Préfet,
Pour le Préfet, par délégation
Le secrétaire général
Stéphane JARLÉGAND
La présente décision peut faire l'objet :
- d'un recours gracieux auprès du préfet du Morbihan ou d'un recours hiérarchique auprès du Ministère de l'intérieur dans un
délai de deux mois à compter de sa notification, pour conserver la possibilité de saisir le tribunal administratif,
- d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Rennes (3 contour de la Motte 35044 RENNES Cédex) dans un
délai de deux mois à compter de sa notification ou de la date de rejet du recours administratif

ExPREFETDU MORBIHANLibertéEgalitéFraternité
Direction de la Citoyenneté et de la Légalité
Bureau des Réglementations
et de la Vie Citoyenne
ARRÊTÉ DU 4 JUILLET 2024
PORTANT RENOUVELLEMENT D'HABILITATION DANS LE DOMAINE FUNÉRAIRE
Le préfet du Morbihan
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2223-19 à L.2223-46 et ses articles R.2223-24 à
R.2223-66 et R.2223-67 à D.2223-132 ;
Vu la loi n° 93-23 du 8 janvier 1993 relative à la législation dans le domaine funéraire ;
Vu le décret n° 95-330 du 21 mars 1995 relatif aux modalités et à la durée de l'habilitation dans le domaine funéraire ;
Vu le décret 2020-917 du 28 juillet 2020 relatif à la durée de l'habilitation dans le secteur funéraire et à la housse mortuaire ;
Vu l'arrêté préfectoral du 03 septembre 2018 portant renouvellement d'habilitation à la société OGF (Omnium de Gestion et
de Financement) dont le siège social se situe 32, rue de Cambrai à PARIS (75019) pour son établissement secondaire sis 24
Rue des lilas à MUZILLAC (56190) ;
Vu l'arrêté du 23 octobre 2023 portant modification d'habilitation dans le domaine funéraire, relatif au changement de
forme sociale de la S.A.S O.G.F. (Omnium de Gestion et de Financement) située 31, rue de Cambrai à PARIS (75019) ;
Vu la demande de renouvellement présentée par la S.A.S. O.G.F. (Omnium de Gestion et de Financement) le 26 juin 2024
pour son établissement secondaire de MUZILLAC (56190) ;
Vu l'extrait d'immatriculation au tribunal de commerce en date du 27 mai 2024 ;
Sur proposition de Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture du Morbihan ;
ARRETE
Article 1 er – La S.A.S. OGF (Omnium de Gestion et de Financement) dont le siège social se situe 31, rue de Cambrai à PARIS
(75) est autorisée, à partir de son établissement secondaire dénommé « Assistance Funéraire MARGELY » représentée par
Monsieur Etienne CHEDOTAL, et situé 24 Rue des lilas à MUZILLAC (56190) à exercer sur l'ensemble du territoire les activités
funéraires suivantes :
- transport de corps avant mise en bière ,
- transport de corps après mise en bière,
- organisation des obsèques,
- fourniture des housses, cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi que des urnes cinéraires,
- fourniture des corbillards et des voitures de deuil,
- fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, aux inhumations,
exhumations et crémations
La présente habilitation n° 24-56-0210 est valable jusqu'au 07 juillet 2029.
Article 2 - La présente habilitation figurera sur la liste officielle des opérateurs funéraires établie par les services de la
préfecture du Morbihan qui est consultable sur le site internet des services de l'Etat : http s :// www. morbihan.gouv.fr - cadre
démarches - rubrique pompes funèbres
Article 3 - Tout changement susceptible de modifier la présente habilitation doit être déclaré dans un délai de deux mois au
préfet du département concerné.
Article 4 - La présente habilitation peut être suspendue ou retirée en cas de non-respect du règlement national des pompes
funèbres et de l'ensemble des dispositions relatives aux opérations funéraires fixées par le code général des collectivités
territoriales.

Article 5 - Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture du Morbihan est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs et dont une copie sera adressée au maire de MUZILLAC (56) et au demandeur.
Le Préfet,
Pour le Préfet,par délégation
Le secrétaire général
Stéphane JARLÉGAND
La présente décision peut faire l'objet :
- d'un recours gracieux auprès du préfet du Morbihan ou d'un recours hiérarchique auprès du Ministère de l'intérieur dans un
délai de deux mois à compter de sa notification, pour conserver la possibilité de saisir le tribunal administratif,
- d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Rennes (3 contour de la Motte 35044 RENNES Cédex) dans un
délai de deux mois à compter de sa notification ou de la date de rejet du recours administratif
ExPREFETDU MORBIHANLibertéEgalitéFraternité
Direction de la Citoyenneté et de la Légalité
Bureau des réglementations
et de la vie citoyenne
ARRÊTÉ DU 8 JUILLET 2024
PORTANT RENOUVELLEMENT D'HABILITATION POUR RÉALISER L'ANALYSE D'IMPACT MENTIONNÉE AU III DE L'ARTICLE
L.752-6 DU CODE DE COMMERCE
LE PREFET DU MORBIHAN
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre national du Mérite
Vu le code de commerce, et notamment ses articles L. 752-6, R. 752-6-1 et suivants et A. 752-1 ;
Vu la loi n°2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique ;
Vu le décret n°2019-331 du 17 avril 2019 relatif à la nouvelle composition des CDAC, à l'étude d'impact sur le centre-ville et
aux organismes habilités par les préfets pour les réaliser ;
Vu l'arrêté du ministre de l'économie et des finances du 19 juin 2019 fixant le contenu du formulaire de demande
d'habilitation pour réaliser l'analyse d'impact mentionnée au III de l'article L. 752-6 du code de commerce ;
Vu l'arrêté du 6 janvier 2020 portant habilitation de la SAS POLYGONE pour la réalisation d'Analyse d'Impact des dossiers
soumis à autorisation d'exploitation commerciale sur le département du Morbihan ;
Vu la demande du 2 juillet 2024 formulée par M. Aymeric BOURDEAUT, président directeur général de POLYGONE SAS, sise
16 , allée de la mer d'Iroise à SAINT-NAZAIRE (44) ;
SUR la proposition de Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture :
A R R E T E
Article 1er – La SAS POLYGONE, sise 16 , allée de la mer d'Iroise 44612 SAINT-NAZAIRE CEDEX , représentée par M. Aymeric
BOURDEAUT, président directeur général est habilitée pour réaliser l'analyse d'impact mentionnée au III de l'article L. 752-6
du code de commerce.
Article 2 – Les personnes affectées à l'activité faisant l'objet de la demande d'habilitation sont les suivantes ;
• M. Aymeric BOURDEAUT.
• Mme Marine MORVAN
• Mme MORICEAU Barbara
• M. Clément COURILLEAU
Article 3 – Le numéro d'habilitation est le 24/56/AI05.
Article 4 – La durée de la présente habilitation est fixée à cinq ans à compter de sa notification.
Article 5 – La demande de renouvellement de la présente habilitation devra être présentée trois mois avant la date
d'expiration.
Article 6 – L'arrêté du 6 janvier 2020 est abrogé.
Article 7 – L'habilitation peut être suspendue ou retirée pour les motifs suivants :
• non respect des conditions auxquelles était soumise sa délivrance définie en application des dispositions des
articles L. 752-6, R. 752-6-1 et R. 752-6-2 du code de commerce ;
• non exercice ou cessation d'exercice des activités au titre desquelles elle a été délivrée ;
• atteinte à l'ordre public ou danger pour la sécurité publique.
Article 8 – Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois courant à compter de sa notification :
• d'un recours gracieux auprès du préfet du Morbihan ;
• d'un recours hiérarchique auprès du secrétariat de la Commission nationale de l'aménagement commercial
(CNAC) – Bureau de l'aménagement commercial – Direction générale des entreprises (DGE) – Ministère de
l'Économie et des Finances 61, boulevard Vincent Auriol 75703 Paris cedex 13 ;
• d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Rennes – Hôtel de Bizien – 3, contour de la Motte – CS
44416 35044 Rennes cedex .

La juridiction compétente peut être saisie par l'application Télérecours citoyen accessible à partir du site
www.telerecours.fr.
Article 9 – Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture du Morbihan est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et notifié à M. Aymeric BOURDEAUT.
Vannes, le 8 juillet 2024
le préfet,
Pour le préfet, par délégation
La secrétaire générale adjointe
Marie WENCKER
ExPREFETDU MORBIHANLibertéEgalitéFraternité
Préfecture
Direction de la citoyenneté et de la Légalité
Bureau des réglementations et de la vie citoyenne
Arrêté préfectoral portant agrément de la SARL CAMAYA
pour l'exercice de l'activité de domiciliation juridique d'entreprises
LE PRÉFET DU MORBIHAN,
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu la directive 2005/60/CE du Parlement et du Conseil du 26 octobre 2005 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux
fins de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme ;
Vu le code de commerce, notamment ses articles L.123-11-3, L.123-11-4, L.123-11-5 et L.123-11-7 ;
Vu le code monétaire et financier, notamment ses articles L. 561-37 à L. 561-43 ;
Vu le décret n° 2009-1535 du 10 décembre 2009 définissant les modalités de contrôle du respect des obligations relatives à la lutte contre
le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme par les personnes mentionnées aux 8°, 9° et 15° de l'article L. 561-2 du code
monétaire et financier et relatif à la commission nationale des sanctions (Articles R 561-43 à R 561-50 du code monétaire et financier) ;
Vu le décret n° 2009-1695 du 30 décembre 2009 relatif à l'agrément des domiciliataires d'entreprises soumises à immatriculation au registre
du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers (Articles R. 123-166-1 à R. 123-166-5 du code de commerce) ;
Vu la circulaire NOR IOCA1007023C du 11 mars 2010 relative aux conditions d'agrément des entreprises fournissant une domiciliation
juridique à des personnes physiques ou morales immatriculées au registre du commerce et des sociétés ;
Considérant la demande présentée par Madame Vanessa JEGARD et Madame Anne-Sophie DREANO, Gérantes de la « SARL CAMAYA »
dont le siège social est situé 2 rue Saint-Roch, la Couardière à Ploërmel ;
Sur proposition de Monsieur le secrétaire général de la préfecture du Morbihan ;
ARRÊTE :
Article 1e : La SARL CAMAYA dont le siège social est situé 2 rue Saint-Roch, la Couardière à Ploërmel est agréée en qualité
d'établissement fournissant une domiciliation juridique à des personnes physiques ou morales immatriculées au registre du commerce et
des sociétés, dans les locaux qu'elle gère, 2 rue Saint-Roch, la Couardière 56 800 Ploërmel.
Article 2 : L'agrément délivré pour six ans par le présent arrêté porte le n° 56-2024-3.
Article 3 :La présente décision peut faire l'objet, dans le délai de 2 mois, à compter de la date de la décision :
– soit d'un recours gracieux auprès du préfet du Morbihan
– soit d'un recours hiérarchique auprès du Ministère de l'Intérieur
– soit d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de RENNES (3 contour de la motte-35044 RENNES cedex). Cette juridiction
administrative peut-être saisie par le site www.telerecours.fr
Article 4 : Le secrétaire général de la préfecture du Morbihan est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture.
Vannes, le 01 juillet
Le Préfet,
Pour le Préfet, par délégation,
Le Secrétaire général,
Stéphane JARLÉGAND
Place du Général de Gaulle
56019 Vannes Cedex
Tél : 02 97 54 84 00
www.morbihan.gouv.fr 1

ExPREFETDU MORBIHANLibertéEgalitéFraternité
Préfecture
Direction de la citoyenneté et de la Légalité
Bureau des réglementations et de la vie citoyenne
Arrêté préfectoral portant agrément de la SARL LA LOCOMOTIVE
pour l'exercice de l'activité de domiciliation juridique d'entreprises
LE PRÉFET DU MORBIHAN,
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu la directive 2005/60/CE du Parlement et du Conseil du 26 octobre 2005 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux
fins de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme ;
Vu le code de commerce, notamment ses articles L.123-11-3, L.123-11-4, L.123-11-5 et L.123-11-7 ;
Vu le code monétaire et financier, notamment ses articles L. 561-37 à L. 561-43 ;
Vu le décret n° 2009-1535 du 10 décembre 2009 définissant les modalités de contrôle du respect des obligations relatives à la lutte contre
le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme par les personnes mentionnées aux 8°, 9° et 15° de l'article L. 561-2 du code
monétaire et financier et relatif à la commission nationale des sanctions (Articles R 561-43 à R 561-50 du code monétaire et financier) ;
Vu le décret n° 2009-1695 du 30 décembre 2009 relatif à l'agrément des domiciliataires d'entreprises soumises à immatriculation au registre
du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers (Articles R. 123-166-1 à R. 123-166-5 du code de commerce) ;
Vu la circulaire NOR IOCA1007023C du 11 mars 2010 relative aux conditions d'agrément des entreprises fournissant une domiciliation
juridique à des personnes physiques ou morales immatriculées au registre du commerce et des sociétés ;
Considérant la demande présentée par Madame Morgane PONDARD, Gérante de la « SARL LOCOMOTIVE » dont le siège social est situé
ZA de la Hutte Saint-Pierre à La Vraie-Croix ;
Sur proposition de Monsieur le secrétaire général de la préfecture du Morbihan ;
ARRÊTE :
Article 1 e : La SARL LA LOCOMOTIVE dont le siège social est situé ZA de la Hutte Saint-Pierre à La Vraie-Croix est agréée en qualité
d'établissement fournissant une domiciliation juridique à des personnes physiques ou morales immatriculées au registre du commerce et
des sociétés, dans les locaux qu'elle gère, ZA de la Hutte Saint-Pierre 56 250 La Vraie-Croix.
Article 2 : L'agrément délivré pour six ans par le présent arrêté porte le n° 56-2024-4.
Article 3 :La présente décision peut faire l'objet, dans le délai de 2 mois, à compter de la date de la décision :
– soit d'un recours gracieux auprès du préfet du Morbihan
– soit d'un recours hiérarchique auprès du Ministère de l'Intérieur
– soit d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de RENNES (3 contour de la motte-35044 RENNES cedex). Cette juridiction
administrative peut-être saisie par le site www.telerecours.fr
Article 4 : Le secrétaire général de la préfecture du Morbihan est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture.
Vannes, le 15 juillet 2024
Le Préfet,
Pour le Préfet, par délégation,
La secrétaire générale adjointe,
Marie WENCKER

Place du Général de Gaulle
56019 Vannes Cedex
Tél : 02 97 54 84 00
www.morbihan.gouv.fr 1

PREFETDES COTES-D'ARMORL'z'berte'EgalitéFraternité
Sous-Préfecture
de LANNION
Arrêté constatant le retrait de la commune de Beaussais-sur-Mer
du syndicat mixte « Vigipol »
et la modification afférente de ses statuts
Le Préfet des Côtes-d'Armor
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 5211-25-1 et L.5721-1 et suivants ;
Vu le décret du 30 mars 2022 portant nomination de Monsieur Stéphane ROUVÉ, préfet des Côtes-d'Armor ;
Vu l'arrêté interpréfectoral signé le 30 mai 1980 par le préfet des Côtes-du-Nord et le 24 juin 1980 par le préfet du Finistère, modifié,
portant création du syndicat mixte de protection et de conservation du littoral du Nord-Ouest de la Bretagne ;
Vu l'arrêté préfectoral du 20 juillet 2020 portant modification de la dénomination du syndicat mixte en « Vigipol » ;
Vu les arrêtés préfectoraux des 15 juin 2021, 15 février 2022, 27 juin 2022, 30 juin 2023 et 30 janvier 2024 portant modification des
statuts du syndicat mixte « Vigipol » ;
Vu la délibération du conseil municipal de la commune de Beaussais-sur-Mer (22) du 17 janvier 2024 décidant du retrait de la
commune du syndicat mixte et sollicitant l'accord du comité syndical ;
Vu la délibération n°CS-2024-08 du comité syndical du 23 mars 2024 approuvant le retrait de la commune susmentionnée ;
Vu l'avis favorable de la sous-préfète de Lannion ;
Considérant que selon l'article 3 des statuts, un membre du syndicat mixte ne peut se retirer qu'avec l'accord du comité syndical
exprimé par délibération votée à la majorité des deux tiers des membres présents et représentés ;
Considérant que selon l'article 10-6 des statuts, les modifications statutaires sont prononcées à la majorité des deux tiers des
membres présents et représentés ;
Considérant que la délibération susvisée a été adoptée à la majorité requise par les dispositions précitées ;
Considérant que les modalités financières et patrimoniales du retrait doivent s'effectuer conformément aux dispositions susvisées de
l'article L. 5211-25-1 et de l'article L. 5721-6-2 du CGCT ;
Considérant qu'en matière financière et comptable, le retrait de la commune de Beaussais-sur-Mer du syndicat mixte « Vigipol »
n'entraîne, sous réserve du droit des tiers, aucun transfert de biens et de personnel, ni d'actif et de passif ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture des Côtes-d'Armor,
ARRÊTE :
Article 1 er : Est constaté le retrait de la commune de Beaussais-sur-Mer du syndicat mixte « Vigipol ». Ce retrait s'effectue dans les
conditions fixées par les articles L. 5211-25-1 susvisé et L. 5721-6-2 du code général des collectivités territoriales.
Article 2 : Les statuts du syndicat mixte « Vigipol » sont modifiés pour tenir compte de cette réduction de périmètre.
Article 3 : Les statuts modifiés sont annexés au présent arrêté et se substituent aux statuts précédents.
Article 4 : La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, d'un recours contentieux
devant le Tribunal administratif de Rennes (3, contour de la Motte – 35044 RENNES CEDEX) ou par l'application « télérecours
citoyen » accessible par le site : www.telerecours.fr
Article 5 : Les secrétaires généraux des préfectures de la Charente-Maritime, des Côtes-d'Armor, du Finistère, d'Ille-et-Vilaine, de la
Manche, du Morbihan, de Vendée et la sous-préfète de Lannion sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera :
- notifié au président du syndicat mixte « Vigipol » ainsi qu'aux maires ou présidents des collectivités membres,
- affiché dans chacune des communes intéressées,
- publié au recueil des actes administratifs des préfectures de la Charente-Maritime, des Côtes-d'Armor, du Finistère, d'Ille-et-
Vilaine, de la Manche, du Morbihan et de la Vendée.
et dont copie sera adressée aux :
- Directeurs départementaux des finances publiques de la Charente-Maritime, des Côtes-d'Armor, du Finistère, d'Ille-et-
Vilaine, de la Manche, du Morbihan et de la Vendée,
- Directeurs départementaux des territoires et de la mer de la Charente-Maritime, des Côtes-d'Armor, du Finistère, d'Ille-et-
Vilaine, de la Manche, du Morbihan et de la Vendée.
Saint-Brieuc, le 27 juin 2024
Le Préfet des Côtes-d'Armor,
SIGNÉ
Stéphane ROUVÉ
VU POUR ÊTRE ANNEXÉ À L'ARRÊTÉ DU 27 JUIN 2024
CONSTATANT LE RETRAIT DE LA COMMUNE DE BEAUSSAIS-SUR-MER DU SYNDICAT MIXTE « VIGIPOL » ET LA
MODIFICATION AFFÉRENTE DE SES STATUTS
Le Préfet des Côtes-d'Armor,
SIGNÉ
Stéphane ROUVÉ
STATUTS DU SYNDICAT MIXTE
« VIGIPOL »
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
ARTICLE 1 : COMPOSITION
Un syndicat mixte est constitué entre la Région Bretagne, les Départements des Côtes-d' Armor , du Finistère,
d'Ille-et-Vilaine et de la Manche et :
> 1 commune de Charente-Maritime : Île-d'Aix ;
> 50 communes des Côtes-d' Armor : Binic - Étables-sur-Mer, Île-de-Bréhat, Erquy, Fréhel, Kerbors, Kerfot,
Lamballe-Armor, Lanloup, La Roche-Jaudy, Lanmodez, Lannion, Lézardrieux, Louannec, Minihy-Tréguier,
Paimpol, Penvénan, Perros-Guirec, Pléboulle, Pléneuf-Val-André, Plérin, Plestin-Les-Grèves, Pleubian,
Pleudaniel, Pleumeur-Bodou, Plévenon, Ploubazlanec, Plouézec, Plougrescant, Plouguiel, Plouha, Ploulec'h,
Ploumilliau, Plourivo, Plurien, Pontrieux, Pordic, Saint-Brieuc, Saint-Cast-le-Guildo, Saint-Michel-en-Grève,
Saint-Quay-Portrieux, Trébeurden, Trédarzec, Trédrez-Locquémeau, Tréduder, Trégastel, Tréguier, Trélévern,
Tréveneuc, Trévou-Tréguignec et Troguéry ;
> 69 communes du Finistère : Batz, Brélès, Brest, Plounéour-Brignogan-Plages, Carantec, Cléder, Combrit,
Goulven, Guimaëc, Guissény, Henvic, Île-Molène, Île-de-Sein, Ouessant, Kerlaz, Kerlouan, Lampaul-
Plouarzel, Lampaul-Ploudalmézeau, Landéda, Landunvez, Lanildut, Lannilis, Le Conquet, Le Guilvinec, Le
Relecq-Kerhuon, L'Île-Tudy , Locmaria-Plouzané, Locquénolé, Locquirec, Loctudy, Morlaix, Penmarc'h,
Plobannalec-Lesconil, Plomeur, Plouarzel, Ploudalmézeau, Plouénan, Plouescat, Plouézoc'h, Plougasnou,
Plougonvelin, Plougoulm, Plouguerneau, Plouguin, Plouider, Ploumoguer, Plounévez-Lochrist, Plouzané,
Plovan, Plozévet, Porspoder, Pouldreuzic, Pont-l'Abbé , R oscoff, Saint-Jean-du-Doigt, Saint-Jean-Trolimon,
Saint-Martin-des-Champs, Saint-Nic, Saint-Pabu, Saint-Pol de-Léon, Santec, Sibiril, Taulé, Trébabu, Tréflez,
Tréffiagat, Tréglonou, Tréguennec et Tréogat ;
> 4 communes d'Ille-et-Vilaine : Cancale, Saint-Coulomb, Saint-Lunaire et Saint Malo ;
> 19 communes du Morbihan : Bangor, Belz, Erdeven, Étel, Hoëdic, La Trinité-sur-Mer, Le Palais,
Locmaria, Locmariaquer, Locoal-Mendon, Île-aux-Moin es, Île-d'Houat, Plouharnel, Plouhinec, Quiberon,
Sainte-Hélène, Saint-Philibert, Saint-Pierre de Quiberon, et Sauzon ;
> 1 commune de Vendée : Île-d'Yeu ;
> 1 EPCI des Côtes-d' Armor : Lannion-Trégor Communauté ;
> 3 EPCI du Finistère : Communauté de communes du Haut Pays Bigouden, Communauté de communes du
Pays Bigouden Sud et Morlaix Communauté ;
> 1 EPCI du Morbihan : Communauté de communes de Belle-Île-en-Mer.
Le périmètre pourra être élargi à de nouveaux membres (collectivités territoriales et établissements publics) qui
souhaiteraient unir leurs efforts dans la lutte contre les pollutions maritimes ou affectant le littoral à la suite d'une
catastrophe naturelle ou technologique. Tout élargissement ou réduction du périmètre du Syndicat mixte se fera selon
les modalités fixées aux articles 2 et 3 des présents statuts.
ARTICLE 2 : ADHÉSION
Article 2-1 : Procédure d'adhésion
Toute collectivité ou établissement public intéressé à adhérer au Syndicat mixte en informe celui-ci et prend une
délibération de son organe délibérant pour entériner sa décision qu'il notifie au Syndicat mixte.
Le Comité syndical est seul compétent pour approuver l'adhésion d'un nouveau membre.
Par exception aux règles de vote applicables aux modifications statutaires, le Comité syndical délibère sur les demandes
d'adhésion à la majorité absolue des membres présents et représentés.
Article 2-2 : Dispositions provisoires
Durant la période séparant la demande d'adhésion et l'entrée en vigueur de l'arrêté préfectoral modifiant les statuts, une
convention peut être conclue entre le Syndicat mixte et la collectivité ou l'établissement public ayant demandé à
adhérer afin de définir les modalités d'intervention du Syndicat mixte à son profit.
ARTICLE 3 : RETRAIT
Un membre du Syndicat mixte ne peut se retirer qu'avec l'accord du Comité syndical exprimé par délibération votée à
la majorité des deux tiers des membres présents et représentés.
Les conditions particulières du retrait d'un membre sont fixées par délibérations concordantes du Comité syndical et de
l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement public concerné.
ARTICLE 4 : DÉNOMINATION
Le Syndicat mixte prend la dénomination suivante : « Vigipol »
ARTICLE 5 : TERRITOIRE
Le territoire du Syndicat mixte est constitué de celui de l'ensemble de ses membres.
Dans le cadre de ses missions, il peut néanmoins agir au-delà de ce territoire, sur sollicitation de collectivités,
d'établissements publics ou d'autres partenaires.
ARTICLE 6 : OBJET
Le Syndicat mixte a pour objet, en fédérant l'action de ses membres et en intervenant à leurs côtés, de contribuer à la
prévention des pollutions, à la protection du littoral, à la préservation et à la conservation du milieu marin.
Il défend ses intérêts propres, ceux des collectivités et établissements publics qui le composent et ceux des usagers de la
mer et du littoral contre tout accident ou acte intentionnel dont les causes ou les conséquences affectent ou sont
susceptibles d'affecter leurs intérêts.
Son domaine d'intervention s'étend aux pollutions et arrivées exceptionnelles de déchets, de quelque nature qu'elles
soient, survenant en mer ou sur le littoral, issues du transport maritime, de tout autre activité maritime, industrielle ou
portuaire, ou d'une catastrophe naturelle ou technologique.
ARTICLE 7 : COMPÉTENCES ET MOYENS
Le Syndicat mixte agit en matière de prévention des pollutions, de préparation des collectivités à la gestion de crise,
d'assistance en cas de pollution et de réparation des dommages.
Pour ce faire, il peut notamment :
> mener toute action en justice visant à défendre les intérêts qu'il représente, en particulier en se constituant
partie civile ;
> conduire toute action destinée à sensibiliser l'ensemble des acteurs et les populations littorales face aux risques
maritimes ;
> établir des partenariats, tant en France qu'à l'étranger ;
> accompagner les collectivités, notamment en développant des outils opérationnels et des actions de formation
et en les assistant en cas de pollution ;
> assurer des missions opérationnelles, juridiques et administratives pour le compte de ses membres ;
> défendre le point de vue des collectivités auprès de toute instance influant sur la prévention et la gestion d'une
pollution, en particulier auprès des services de l'État ou des représentants du navire à l'origine d'une pollution
ou de toute instance décisionnelle nationale ou internationale ;
> effectuer ou faire effectuer toute étude ou recherche utile à la réalisation de ses missions ;
> effectuer, par convention, des prestations relevant de sa compétence pour le compte de partenaires publics ou
privés, français ou étrangers.
ARTICLE 8 : SIÈGE
Le siège du Syndicat mixte est fixé 9 rue Blaise Pascal 22300 Lannion.
Il pourra être modifié par délibération du Comité syndical.
ARTICLE 9 : DURÉE
Le Syndicat mixte est institué pour une durée illimitée. Il peut être dissous dans les conditions fixées par les articles
L.5721-7 et L.5721-7-1 du code général des collectivités territoriales.
GOUVERNANCE ET FONCTIONNEMENT
ARTICLE 10 : COMITÉ SYNDICAL
Article 10-1 : Composition
Le Comité syndical est l'organe délibérant du Syndicat mixte.
Il est composé des délégués de ses membres.
Les délégués sont désignés par l'organe délibérant de chaque membre, en son sein. Ces délibérations sont
systématiquement transmises au Syndicat mixte.
Le nombre de délégués est fixé en fonction de la catégorie de collectivité à laquelle appartient chaque membre, comme
suit :
- Commune : 1 délégué
+ 1 délégué au-delà du seuil démographique de 50 000 habitants (population INSEE)
- EPCI : 1 délégué
- Département : 4 délégués
- Région : 4 délégués
Chaque délégué dispose d'une voix.
Chaque délégué titulaire doit disposer d'un délégué suppléant nommément désigné par la collectivité adhérente. Le
suppléant siège au Comité syndical et, le cas échéant, au Bureau, avec voix délibérative en cas d'absence ou
d'empêchement du titulaire sans qu'il soit nécessaire pour ce dernier de lui donner un pouvoir.
En cas de présence au Comité syndical du délégué titulaire et du délégué suppléant, seul le titulaire dispose du droit de
vote.
Les délégués sont nommés pour la durée du mandat qu'ils détiennent dans la collectivité ou l'établissement public
qu'ils représentent.
Les agents du Syndicat mixte, ainsi que toute personne dûment autorisée par le Président, assistent, en tant que de
besoin, aux séances du Comité syndical. Le Président peut leur demander d'intervenir, sous sa responsabilité, pour
fournir toute explication nécessaire ou pour apporter un éclairage particulier sur les questions inscrites à l'ordre du jour.
Le public est admis à assister aux séances du Comité syndical dans les conditions prévues par le règlement intérieur,
sauf en cas de huis clos.
Article 10-2 : Attributions
Le Comité syndical règle, par ses délibérations, les décisions qui sont de la compétence du Syndicat mixte. Il donne son
avis chaque fois que celui-ci est requis par les lois et règlements.
Il peut déléguer, par délibération, au Président ou au Bureau syndical ses attributions à l'exception :
- du vote du budget, de l'institution et de la fixation des taux ou tarifs des taxes ou redevances  ;
- de l'approbation du compte administratif ;
- des décisions relatives aux modifications des conditions initiales de composition, de fonctionnement et de
durée du Syndicat ;
- de l'adhésion du Syndicat mixte à un établissement public.
Le Comité syndical procède à l'élection du Président, des vice-Présidents et du Bureau syndical.
Il adopte le règlement intérieur sur proposition du Bureau syndical.
Conformément aux dispositions de l'article L. 5721-4 du code général des collectivités territoriales, les actes pris par le
Comité syndical sont exécutoires de plein droit dans les conditions prévues par les articles L. 3131-1 et suivants de ce
code.
Article 10-3 : Vacance, absence et empêchement
En cas de vacance ou de démission d'un délégué, la collectivité ou l'établissement public qu'il représente au sein du
Comité syndical doit pourvoir à son remplacement dans les meilleurs délais et en informer le Syndicat mixte. Dans
l'attente, il est remplacé, au sein du Comité syndical et, le cas échéant, du Bureau, par son suppléant.
Le Comité syndical ne peut valablement se réunir et délibérer que s'il est réputé complet. Si une collectivité ou un
établissement public adhérent n'a pas désigné son ou ses délégué(s) au Syndicat mixte, il est représenté au Comité syndical
par son Maire ou son Président s'il ne compte qu'un délégué  ; s'il compte plusieurs délégués, il est représenté par son
Maire ou son Président et un ou plusieurs Adjoints ou vice-Présidents, pris dans l'ordre de leur élection ou, le cas échéant,
de leur présentation sur la liste.
En cas d'empêchement, et si son délégué suppléant ne peut être présent, un délégué titulaire peut donner, par écrit,
pouvoir de voter en son nom au délégué de son choix parmi les autres membres du Comité syndical présents.
Un même délégué peut détenir jusqu'à trois pouvoirs.
Article 10-4 : Présidence de séance
Le Président préside le Comité syndical dans les conditions prévues aux présents statuts.
En cas de vote à bulletins secrets, il contrôle avec deux scrutateurs le bon déroulement des scrutins.
La séance au cours de laquelle il est procédé à l'élection du Président du Syndicat mixte est présidée par le doyen des
délégués présents, de l'installation du Comité syndical jusqu'à l'élection du Président.
Article 10-5 : Quorum
Le Comité syndical ne délibère valablement que si le quorum est atteint, c'est-à-dire que la majorité de ses membres en
exercice est présente ou représentée.
Si trente minutes après l'heure fixée pour le début de la réunion, le quorum n'est pas atteint, la séance est ajournée. Ce
fait est consigné au registre des délibérations.

Après cette première convocation régulièrement faite, une nouvelle convocation est adressée aux membres du Comité
syndical avec le même ordre du jour en respectant un intervalle de trois jours au moins entre ces deux séances. À cette
seconde séance, le Comité syndical peut valablement délibérer sans condition de quorum.
Article 10-6 : Modalités de vote
Les délibérations du Comité syndical sont adoptées à la majorité absolue des membres présents et représentés. Seules
les modifications statutaires autres que celles portant sur l'adhésion d'un nouveau membre dérogent à cette règle et
requièrent la majorité des deux tiers des présents et représentés.
En cas de partage des voix, sauf en cas de scrutin secret, la voix du Président est prépondérante.
Article 10-7 : Périodicité et lieu des séances
Le Président réunit le Comité syndical au moins une fois par an et chaque fois qu'il le juge nécessaire.
Le Comité syndical se réunit au siège du Syndicat mixte ou dans tout autre lieu permettant le bon déroulement de la
séance. Compte-tenu de l'étendue du territoire du Syndicat mixte, une alternance entre les différents départements est
privilégiée, dans la mesure du possible, pour la tenue des Comités syndicaux.
Article 10-8 : Convocation
La convocation du Comité syndical est à l'initiative du Président. Elle doit impérativement mentionner la date, l'heure
et le lieu de la réunion ainsi que les questions portées à l'ordre du jour.
Le délai de convocation est fixé à cinq jours francs au moins avant la séance du Comité syndical. En cas de situation
exceptionnelle nécessitant des décisions rapides, il peut être abrégé par le Président, sans pouvoir être toutefois
inférieur à un jour franc.
Le Président est tenu de le convoquer dans un délai maximal de trente jours quand la demande motivée lui en est faite par
le représentant de l'État dans le département siège du Syndicat mixte ou par le tiers au moins des membres du Comité
syndical en exercice.
La convocation est adressée par voie dématérialisée aux délégués titulaires du Syndicat mixte à l'adresse électronique
qu'ils ont indiquée au Syndicat mixte.
Article 10-9 : Ordre du jour
L'ordre du jour est établi par le Président en concertation avec le Bureau syndical. La liste des questions inscrites à
l'ordre du jour de la séance du Comité syndical est jointe à la convocation.
Le Comité syndical délibère sur les questions inscrites à l'ordre du jour par le Président et qui sont de sa compétence.
Une question non-inscrite à l'ordre du jour d'une séance ne peut faire l'objet d'une décision, sauf à titre exceptionnel,
en cas d'urgence ou si le Comité syndical le décide à la majorité des membres présents et représentés. Dans tous les
autres cas, elle sera renvoyée à une séance ultérieure.
Tout membre du Comité syndical est informé des affaires du Syndicat mixte inscrites à l'ordre du jour d'une séance
selon les modalités prévues par le règlement intérieur.
ARTICLE 11 : PRÉSIDENT
Article 11-1 : Élection
Le Président est élu par le Comité syndical.
Il est élu à la majorité absolue des membres présents et représentés parmi les délégués des communes membres du
Syndicat mixte pour la durée de son mandat municipal.
Son élection a lieu lors de la première réunion du Comité syndical qui suit le renouvellement général des conseils
municipaux.
Le Président sortant assume ses fonctions jusqu'à l'élection du nouveau Président. Durant cette période, il assure la
continuité du service public dans le respect des missions statutairement définies.
Les candidats au poste de Président du Syndicat mixte doivent se déclarer au moins un mois avant l'élection ou,
lorsqu'elle a été précisée, avant la date limite de candidature, sous peine de ne pas voir leur candidature prise en
compte.
Article 11-2 : Attributions
Le Président est l'organe exécutif du Syndicat mixte.
Il prépare et exécute les décisions du Comité syndical et du Bureau et représente le Syndicat mixte dans les actes de la
vie civile.
Il est également l'ordonnateur des dépenses, il prescrit l'exécution des recettes et nomme aux emplois.
Il est seul chargé de l'administration du Syndicat mixte.
Le Président peut recevoir délégation d'une partie des attributions du Comité syndical ou du Bureau sur délibération de
ces derniers. Il peut déléguer par arrêté, sous sa surveillance et sa responsabilité, une partie de ses fonctions, y compris
celles qui lui ont été déléguées, aux vice-Présidents ou aux autres membres du Bureau. Il peut également déléguer sa
signature au Directeur du Syndicat mixte.
Il représente le Syndicat mixte en justice.
Lors de chaque réunion du Comité syndical, le Président rend compte des attributions qu'il exerce et des attributions exercées
par le Bureau syndical par délégation du Comité syndical.
Article 11-3 : Vacance, absence et empêchement
En cas de vacance de poste, le Comité syndical procède à un nouvel appel à candidatures et inscrit l'élection du
nouveau Président à l'ordre du jour du Comité syndical suivant.
En cas d'absence, d'empêchement ou de vacance, le Président est provisoirement remplacé dans la plénitude de ses
fonctions par un vice-Président dans l'ordre des nominations.
ARTICLE 12 : BUREAU SYNDICAL
Article 12-1 : Composition
Lors de chaque élection du Président du Syndicat mixte, le Comité syndical élit en son sein un Bureau syndical
composé du Président, de vice-Présidents et de représentants de toutes les catégories de collectivités et d'établissements
publics membres du Syndicat mixte ainsi que, le cas échéant, du coordinateur de chaque commission régionale.
Le Comité syndical définit le nombre des membres du Bureau syndical en respectant les règles suivantes :
- Chaque région : 1 siège
- Chaque département : 1 siège
- Communes et EPCI : 12 sièges maximum sont attribués à leurs représentants, en assurant une bonne
représentation géographique et démographique des membres
Le Comité syndical définit le nombre et l'ordre des vice-Présidents au sein du Bureau et procède à leur désignation parmi les
membres élus selon les modalités précisées ci-dessus.
Un membre du Bureau ne peut y siéger qu'à un seul titre. S'il est élu Président ou coordinateur d'une commission
régionale, cette représentation prime sur son mandat initial. Le Comité syndical pourvoit alors le siège vacant dans les
conditions prévues au présent article.
Le Directeur du Syndicat mixte assiste aux réunions du Bureau syndical.
Les autres agents du Syndicat mixte, ainsi que toute personne dûment autorisée par le Président, peuvent assister, en
tant que de besoin, aux séances du Bureau syndical. Le Président peut leur demander d'intervenir, sous sa
responsabilité, pour fournir toute explication nécessaire ou pour apporter un éclairage particulier sur les questions
inscrites à l'ordre du jour.
Article 12-2 : Élection
Les membres du Bureau syndical sont élus par le Comité syndical à la majorité absolue des membres présents et
représentés lors de la première réunion de celui-ci suivant le renouvellement général des conseils municipaux.
Le Bureau syndical est renouvelé en totalité après chaque renouvellement général des conseils municipaux et à
l'occasion de chaque élection du Président du Syndicat mixte. En cours de mandat, un renouvellement général peut être
effectué pour rééquilibrer la représentation géographique des adhérents. Il intervient à la demande du Président, d'un
tiers des membres du Bureau, ou d'un tiers des membres du Comité syndical.
Les membres du Bureau syndical sont élus pour la durée du mandat qu'ils détiennent dans la collectivité ou
établissement public qu'ils représentent ou jusqu'à l'élection d'un nouveau Bureau.
Le Bureau syndical assume ses fonctions jusqu'à son renouvellement.
Les candidats doivent se déclarer au moins un mois avant l'élection ou, lorsqu'elle a été précisée, avant la date limite de
candidature indiquée sous peine de ne pas voir leur candidature prise en compte.
Article 12-3 : Attributions
Le Bureau syndical est chargé :
- d'examiner les affaires courantes du Syndicat mixte ;
- de préparer les dossiers à présenter au Comité syndical.
Le Bureau syndical peut recevoir délégation d'une partie des attributions du Comité syndical dans les conditions
prévues par les présents statuts. Il peut, par délibération, déléguer une partie de celles-ci au Président.
Article 12-4 : Périodicité et lieux des réunions
Il se réunit au moins une fois par trimestre dans les conditions prévues par le règlement intérieur.
Le Bureau se réunit au siège du Syndicat mixte ou dans tout autre lieu jugé nécessaire par le Président en fonction des
circonstances.
Article 12-5 : Convocation
La convocation du Bureau syndical est à l'initiative du Président. Elle doit impérativement mentionner la date, l'heure
et le lieu de la réunion ainsi que les questions portées à l'ordre du jour.
Le délai de convocation est fixé à cinq jours francs au moins avant la séance du Bureau syndical. En cas de situation
exceptionnelle nécessitant des décisions rapides, il peut être abrégé par le Président, sans pouvoir être toutefois
inférieur à un jour franc.
Le Président est tenu de le convoquer dans un délai maximal de trente jours quand la demande motivée lui en est faite
par le tiers au moins des membres du Comité syndical ou du Bureau.
La convocation est adressée par voie dématérialisée aux membres du Bureau syndical à l'adresse électronique qu'ils ont
indiquée au Syndicat mixte.
Article 12-6 : Ordre du jour
L'ordre du jour est établi par le Président. La liste des questions inscrites à l'ordre du jour de la séance du Bureau
syndical est jointe à la convocation.
Le Bureau syndical délibère sur les questions inscrites à l'ordre du jour par le Président et qui sont de sa compétence.
Une question non-inscrite à l'ordre du jour d'une séance ne peut faire l'objet d'une décision, sauf à titre exceptionnel,
en cas d'urgence ou si le Bureau syndical le décide à la majorité des membres présents ou représentés. Dans tous les
autres cas, elle sera renvoyée à une séance ultérieure.
Tout membre du Bureau syndical est informé des affaires du Syndicat mixte inscrites à l'ordre du jour d'une séance
selon les modalités prévues par le règlement intérieur.
Article 12-7 : Vacance, absence, empêchement
En cas de vacance d'un poste au sein du Bureau syndical, un appel à candidatures est lancé pour la prochaine réunion
du Comité syndical. Dans l'attente de son remplacement, le délégué dont le poste est vacant y est remplacé par son
suppléant ou, pour le coordinateur d'une commission régionale, par le coordinateur-adjoint. En cas de cessation de
fonctions également du suppléant ou du coordinateur-adjoint, ou de suspension du coordinateur régional et de son
adjoint, le Bureau siège valablement jusqu'à ce que le Comité syndical pourvoie le poste vacant.
En cas d'empêchement ou d'absence, un membre du Bureau est représenté par son suppléant au sein du Comité
syndical ou, pour le coordinateur d'une commission régionale, par le coordinateur-adjoint. À défaut, il peut donner, par
écrit, pouvoir de voter en son nom à un membre du Bureau de son choix.
Chaque membre du Bureau syndical ne peut détenir qu'un seul pouvoir.
Article 12-8 : Quorum
Le Bureau syndical ne délibère valablement que si le quorum est atteint, c'est-à-dire que la majorité de ses membres en
exercice est présente ou représentée.
Si trente minutes après l'heure fixée pour le début de la réunion, le quorum n'est pas atteint, la séance est ajournée. Ce
fait est consigné au registre des délibérations.
Après cette première convocation régulièrement faite, une nouvelle convocation est adressée aux membres du Bureau
syndical avec le même ordre du jour en respectant un intervalle de trois jours au moins entre ces deux séances. À cette
seconde séance, le Bureau syndical peut valablement délibérer sans condition de quorum.
Article 12-9 : Modalités de vote
Chaque membre du Bureau dispose d'une voix.
Les décisions sont prises à la majorité absolue des membres présents et représentés.
En cas de partage des voix, sauf en cas de scrutin secret, la voix du Président est prépondérante.
Lorsque la situation l'exige, les réunions du Bureau peuvent se tenir en plusieurs lieux simultanés en visioconférence
selon les modalités suivantes :
- l'ouverture d'une séance à la visioconférence demeure à la libre appréciation du Président ;
Lorsque la réunion du Bureau se tient entièrement ou partiellement en visioconférence :
- il en est fait mention dans la convocation adressée par le Président ;
- le quorum est apprécié en fonction de la présence des membres dans les différents lieux en visioconférence  ;
- les participants doivent disposer de la possibilité de poser leurs questions aux intervenants à tout moment par
écrit via un chat ;
- Par défaut, les votes ne peuvent avoir lieu qu'au scrutin public. Si besoin, celui-ci peut être organisé par appel
nominal, dans des conditions garantissant sa sincérité. Le Président proclame le résultat du vote, qui est
reproduit sur le procès-verbal avec le nom des votants.
o Si un vote à bulletin secret est prévu à l'ordre du jour, l'organisation du vote électronique est
déléguée à un prestataire externe qui fournit un système de vote sécurisé. Chaque délégué, présent ou
à distance, reçoit les éléments permettant de l'identifier individuellement puis de voter. La solution
technique doit également permettre à Vigipol de disposer de tous les justificatifs nécessaires en
matière d'identification des présents et représentés (gestion des pouvoirs), de vérification du quorum
et de suivi des votes pour l'ensemble des délibérations.
o En cas de demande de vote secret en cours de séance, le Président reporte le point à l'ordre du jour à
une séance ultérieure.
- Toutes les réunions du Bureau et du Comité syndical sont enregistrées en format vidéo pour conservation de la
mémoire de Vigipol et retranscription écrite ultérieure des débats, sauf lorsque le huis-clos est requis. Les
fichiers sont conservés sur le serveur de Vigipol.
ARTICLE 13 : COMMISSIONS RÉGIONALES
Article 13-1 : Création, composition, suspension et dissolution
Le Comité syndical peut créer, par délibération, des commissions régionales dès lors que des collectivités ou
établissements publics situés sur le territoire d'au moins deux régions sont membres du Syndicat mixte et que le
territoire de chaque région compte un nombre suffisant de collectivités et établissements publics adhérents.
Chaque commission régionale est composée des délégués des collectivités et établissements publics membres situés sur
le territoire de la région concernée. La durée du mandat des délégués au sein de la commission régionale est la même
que celle au sein du Comité syndical.
Lors de la création d'une commission régionale, le Comité syndical désigne, parmi les délégués titulaires composant
ladite commission, un coordinateur provisoire et son adjoint. Ceux-ci assurent les fonctions de coordinateur et de
coordinateur-adjoint prévues par les présents statuts jusqu'à la désignation du coordinateur et du coordinateur adjoint
dans les conditions prévues à l'article 13-3.
Des partenaires peuvent être invités à participer à ces réunions en fonction des thématiques abordées.
Le Comité syndical peut suspendre ou dissoudre une commission régionale par délibération.
En cas de suspension, les mandats du coordinateur et du coordinateur-adjoint sont également suspendus et la
commission régionale ne se réunit pas.
Article 13-2 : Attributions d'une commission régionale
Les commissions régionales ont un rôle exclusivement consultatif.
Elles visent à prendre en compte les spécificités de chaque région en termes de risques et d'enjeux.
À cet effet, elles peuvent :
- émettre des avis sur les choix d'options et les orientations qui leur sont soumis par le Comité syndical ;
- proposer des initiatives et formuler des demandes dont elles souhaitent voir le Syndicat mixte se saisir.
Les avis et propositions sont adoptés à la majorité des membres présents ou représentés.
Article 13-3 : Coordinateur de la commission régionale
Lors de sa première réunion, la commission régionale désigne parmi ses membres un candidat comme coordinateur et
un autre comme coordinateur-adjoint qu'elle propose ensuite à l'approbation du Bureau syndical puis au vote du
Comité syndical.
Le coordinateur et le coordinateur-adjoint sont élus par le Comité syndical pour la durée du mandat au titre duquel ils
siègent au Comité syndical.
Les candidats doivent se déclarer au moins un mois avant la réunion de la commission régionale ou, lorsqu'elle a été
précisée, avant la date limite de candidature indiquée, sous peine de ne pas voir leur candidature prise en compte.
Le coordinateur de la commission régionale est membre de droit du Bureau syndical dans les conditions définies par les
présents statuts.
Article 13-4 : Attributions du coordinateur
Le coordinateur de la commission régionale a pour mission d'assurer la bonne prise en compte des spécificités de la
région qu'il représente au sein du Syndicat mixte.
À cet effet :
- il est membre de droit du Bureau syndical ;
- il est l'interlocuteur privilégié de Vigipol, en lien avec le Président, auprès des diverses instances régionales ;
- il propose les sujets à mettre à l'ordre du jour de la commission régionale ;
- il préside la commission régionale en l'absence du Président ;
- il veille à l'identification et à la bonne remontée des besoins des collectivités et établissements publics
adhérents de la région ;
- il s'assure de la mise en œuvre des actions spécifiques sur le territoire régional.
Article 13-5 : Périodicité et lieux des réunions
Chaque commission régionale se réunit au moins une fois par an dans les conditions prévues par le règlement intérieur
du Syndicat mixte.
Une commission régionale se réunit sur le territoire de la région concernée, ou en tout autre lieu pertinent en fonction
des circonstances.
Article 13-6 : Absence et empêchement
Les règles prévues aux présents statuts pour le Comité syndical en cas de vacance, de démission ou d'absence de
désignation d'un délégué, s'appliquent à la commission régionale.
En cas d'empêchement, et si son délégué suppléant ne peut être présent, un délégué titulaire peut donner, par écrit,
pouvoir de voter en son nom au délégué de son choix parmi les autres membres de la commission régionale présents.
Un même délégué peut détenir jusqu'à trois pouvoirs.
En cas d'absence ou d'empêchement du Président du Syndicat mixte et du coordinateur de la commission régionale, la
séance de la commission régionale est présidée par le coordinateur-adjoint.
En cas de vacance du poste de coordinateur, ses fonctions sont assurées par le coordinateur-adjoint jusqu'à la
désignation de son remplaçant par le Comité syndical selon les modalités prévues à l'article 13-3.
ARTICLE 14 : POOL EXPERTS
Article 14-1 : Composition
Le Pool Experts est composé de bénévoles qui mettent leur expertise et leurs connaissances au service des missions
exercées par le Syndicat mixte.
Toute personne intéressée pour rejoindre le Pool Experts soumet sa candidature au Président de Vigipol qui statue sur
l'opportunité de l'intégrer à ce groupe de réflexion.
Article 14-2 : Attributions
Le Pool Experts a pour but de fournir à Vigipol un éclairage technique sur les enjeux liés au transport et à la sécurité
maritimes, à la préservation de l'environnement ou la gestion des pollutions maritimes.
Ses travaux ont trois finalités :
- veille : suivi des évolutions réglementaires et de leurs conséquences, de l'actualité maritime, des accidents et
pollutions, rôle d'alerte sur des situations à risque ;
- analyse : risques de pollution présents et émergents, analyse de situation et conseil en cas d'accident ;
- vulgarisation et sensibilisation  : diffusion d'une culture maritime au sein de Vigipol via des publications, des
interventions ou des formations.
Article 14-3 : Fonctionnement
Le fonctionnement du Pool Experts est réglé par délibération du Comité syndical.

FINANCES ET BUDGET
ARTICLE 15 : RESSOURCES
Chaque collectivité ou établissement public adhérent verse une cotisation annuelle obligatoire dont la base de calcul est
fixée annuellement par le Comité syndical.
Pour les régions et les départements, la cotisation est forfaitaire. Pour les communes et les EPCI, la cotisation est
calculée au prorata de la population DGF. Les cotisations constituent la source principale de financement du Syndicat
mixte.
Conformément aux dispositions de l'article L.5212-19 du CGCT, les ressources du Syndicat mixte peuvent également
être constituées par :
- le revenu des biens meubles ou immeubles du Syndicat mixte ;
- les sommes reçues des administrations et établissements publics, associations et particuliers en échange d'un
service rendu ;
- les subventions de l'État, des régions, des départements, des EPCI, des communes ;
- les produits des dons et legs ;
- le produit des taxes, redevances et contributions correspondant aux services assurés ;
- le produit des emprunts ;
- toute autre ressource autorisée par la réglementation.
ARTICLE 16 : BUDGET
Le budget du Syndicat mixte est proposé par le Président, après examen en Bureau syndical, et soumis au vote du
Comité syndical.
Le débat budgétaire a lieu dans les conditions prévues par le règlement intérieur.
Les crédits sont votés par chapitre sauf si le Comité syndical en décide autrement.
ARTICLE 17 : COMPTABILITÉ
La comptabilité du Syndicat mixte est tenue conformément aux règles de la comptabilité publique.
Les fonctions de receveur du Syndicat mixte sont exercées par le trésorier de la commune siège du Syndicat mixte.
ExPREFETDU MORBIHANLibertéEgalitéFraternité
Direction de la Citoyenneté et de la légalité
Bureau du conseil et du contrôle de légalité et budgétaire
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
portant surclassement démographique de la commune de LOCMARIAQUER
LE PRÉFET DU MORBIHAN
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre national du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;
Vu le décret n° 99-567 du 6 juillet 1999 pris pour l'application de l'article 88 de la loi du 26 janvier 1984 susvisée ;
Vu l'arrêté préfectoral du 28 juin 2023 portant attribution de la dénomination de station classée de tourisme pour la commune de
LOCMARIAQUER ;
Vu la délibération du conseil municipal de la commune de LOCMARIAQUER en date du 21 août 2023 sollicitant son surclassement
dans la catégorie des villes de 10 000 à 20 000 habitants ;
Considérant qu'il ressort de l'étude du dossier relatif à l'attribution de la dénomination de station classée de tourisme, que la commune
de LOCMARIAQUER dispose d'une capacité totale de 11 685 hébergements destinés à une population non permanente et que sa
population municipale est de 1565 habitants ;
Considérant que la somme de ces deux populations équivaut à un total de 13 250 habitants ;
Considérant dès lors que les populations permanente et touristique moyennes de la commune de LOCMARIAQUER excèdent le seuil
de 10 000 habitants ;
Sur proposition de Monsieur le Secrétaire général de la Préfecture ;
ARRÊTE
Article 1 : La commune de LOCMARIAQUER est classée dans la catégorie démographique des communes de 10 000 à 20 000
habitants.
Article 2 : La présente décision peut faire l'objet, dans le délai de 2 mois, à compter de la date de la décision :
- soit d'un recours gracieux auprès du préfet du Morbihan ;
- soit d'un recours hiérarchique auprès du Ministère de l'Intérieur ;
- soit d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de RENNES ( 3 Contour de la motte – 35 044 RENNES Cedex) . Cette
juridiction administrative peut être saisie par le site Télérecours Citoyens www.telerecours.fr
Article 3 : Le secrétaire général de la Préfecture, le maire de LOCMARIAQUER sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Vannes, le 25 juin 2024
Le préfet,
Pour le préfet et par délégation, le secrétaire général,
Stéphane JARLÉGAND
1
ExPREFETDU MORBIHANLibertéEgalitéFraternité
Direction des sécurités
Bureau de la prévention de la
délinquance et de la radicalisation
ARRÊTÉ N°2024-107 du 26 juin 2024
autorisant l'enregistrement audiovisuel des interventions des agents de police
municipale de la commune de Saint Gildas de Rhuys
Le préfet du Morbihan
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre national du Mérite
Vu le code de la sécurité intérieure, et notamment ses article L. 241-2 et R. 241-8 à R. 241-15 ;
Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés ;
VU le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Pascal Bolot en qualité de préfet du Morbihan ;
VU l'arrêté préfectoral du 7 juin 2024 portant délégation de signature à Mme Marie Conciatori, sous-préfète, directrice de cabinet de la
préfecture du Morbihan ;
Vu la demande adressée par le maire de la commune de Saint Gildas de Rhuys, en vue d'obtenir l'autorisation de procéder à
l'enregistrement audiovisuel des interventions des agents de police municipale de la commune de Saint Gildas de Rhuys ;
VU la convention communale de coordination de la police municipale et des forces de sécurité de l'État du 24 janvier 2024 ;
Considérant que la demande transmise par le maire de la commune de Saint Gildas de Rhuys est complète et conforme aux
exigences des articles R.241-8 à R.241-15 du code de la sécurité intérieure ;
ARRÊT E
Article 1 – L'enregistrement audiovisuel des interventions des agents de police municipale de la commune de Saint Gildas de Rhuys
est autorisé au moyen de deux (2) caméras individuelles pour une durée de 5 ans.
Article 2 – Le public est informé de l'équipement des agents de police municipale de la commune de Saint Gildas de Rhuys en
caméras individuelles et des modalités d'accès aux images.
Article 3 – Les enregistrements sont conservés pendant une durée d'1 mois. A l'issue de ce délai, ils sont détruits.
Article 4 – Dès notification du présent arrêté, le maire de la commune de Saint Gildas de Rhuys adresse à la Commission nationale de
l'informatique et des libertés un engagement de conformité aux dispositions des articles R. 241-8 à R. 241-15 du code de la sécurité
intérieure.
Article 5 – La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Article 6 – Toute modification portant sur le nombre de caméras individuelles doit faire l'objet d'une demande d'autorisation auprès des
services préfectoraux.
Article 7 – La sous-préfète, directrice de cabinet de la préfecture du Morbihan est chargé e de l'exécution du présent arrêté dont copie
sera adressée au maire de la commune concernée.
Pour le préfet
La sous-préfète, directrice de cabinet
Marie Conciatori
La présente décision peut être contestée à compter de la notification en utilisant les voies de recours suivantes :
- dans un délai de deux mois, un recours gracieux motivé peut être adressé à l'autorité administrative ayant pris la décision contestée.
- un recours hiérarchique peut être introduit auprès du ministre de l'intérieur de l'outre-mer et des collectivités territoriales dans les
deux mois suivants.
- un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif territorialement compétent (Tribunal Administratif de Rennes –
3, Contour de la Motte – 35044 Rennes cedex). Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard dans un délai de deux mois à
compter de la date de notification de la décision.
Le tribunal administratif de Rennes peut être saisi par l'application Télérecours citoyens accessible par le site www.telerecours.fr.
Place du Général de Gaulle
56019 Vannes Cedex
Tél : 02 97 54 84 00
www. morbihan. gouv.fr
ExPREFETDU MORBIHANLibertéEgalitéFraternité
Direction des sécurités
Bureau de la prévention de la
délinquance et de la radicalisation
ARRÊTÉ N°2024-106 du 26 juin 2024
autorisant l'enregistrement audiovisuel des interventions des agents de police
municipale de la commune de Saint Pierre Quiberon
Le préfet du Morbihan
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre national du Mérite
Vu le code de la sécurité intérieure, et notamment ses article L. 241-2 et R. 241-8 à R. 241-15 ;
Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés ;
VU le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Pascal Bolot en qualité de préfet du Morbihan ;
VU l'arrêté préfectoral du 7 juin 2024 portant délégation de signature à Mme Marie Conciatori, sous-préfète, directrice de cabinet de la
préfecture du Morbihan ;
Vu la demande adressée par le maire de la commune de Saint Pierre Quiberon, en vue d'obtenir l'autorisation de procéder à
l'enregistrement audiovisuel des interventions des agents de police municipale de la commune de Saint Pierre Quiberon ;
VU la convention communale de coordination de la police municipale et des forces de sécurité de l'État du 28 février 2022 ;
Considérant que la demande transmise par le maire de la commune de Saint Pierre Quiberon est complète et conforme aux
exigences des articles R.241-8 à R.241-15 du code de la sécurité intérieure ;
ARRÊT E
Article 1 – L 'enregistrement audiovisuel des interventions des agents de police municipale de la commune de Saint Pierre Quiberon
est autorisé au moyen de deux (2) caméras individuelles pour une durée de 5 ans.
Article 2 – Le public est informé de l'équipement des agents de police municipale de la commune de Saint Pierre Quiberon en
caméras individuelles et des modalités d'accès aux images.
Article 3 – Les enregistrements sont conservés pendant une durée d'1 mois. A l'issue de ce délai, ils sont détruits.
Article 4 – Dès notification du présent arrêté, le maire de la commune de Saint Pierre Quiberon adresse à la Commission nationale de
l'informatique et des libertés un engagement de conformité aux dispositions des articles R. 241-8 à R. 241-15 du code de la sécurité
intérieure.
Article 5 – La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Article 6 – Toute modification portant sur le nombre de caméras individuelles doit faire l'objet d'une demande d'autorisation auprès des
services préfectoraux.
Article 7 – La sous-préfète, directrice de cabinet de la préfecture du Morbihan est chargé e de l'exécution du présent arrêté dont copie
sera adressée au maire de la commune concernée.
Pour le préfet
La sous-préfète, directrice de cabinet
Marie Conciatori
La présente décision peut être contestée à compter de la notification en utilisant les voies de recours suivantes :
- dans un délai de deux mois, un recours gracieux motivé peut être adressé à l'autorité administrative ayant pris la décision contestée.
- un recours hiérarchique peut être introduit auprès du ministre de l'intérieur de l'outre-mer et des collectivités territoriales dans les
deux mois suivants.
- un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif territorialement compétent (Tribunal Administratif de Rennes –
3, Contour de la Motte – 35044 Rennes cedex). Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard dans un délai de deux mois à
compter de la date de notification de la décision.
Le tribunal administratif de Rennes peut être saisi par l'application Télérecours citoyens accessible par le site www.telerecours.fr.
Place du Général de Gaulle
56019 Vannes Cedex
Tél : 02 97 54 84 00
www. morbihan. gouv.fr
ExPREFETDU MORBIHANLibertéEgalitéFraternité
Direction des sécurités
En application de l'article 512-4 du Code de la Sécurité Intérieure, un avenant à la convention de coordination entre la police
municipale et les forces de sécurité de l'État a été signé le 28 juin 2024 par la commune de Sarzeau.
Place du Général de Gaulle
56019 Vannes Cedex
Tél : 02 97 54 84 00
www.morbihan.gouv.fr
1
ExPREFETDU MORBIHANLibertéEgalitéFraternité
Direction des sécurités
En application de l'article 512-4 du Code de la Sécurité Intérieure, une convention de coordination entre la police municipale et les
forces de sécurité de l'État a été signée le 28 juin 2024 par la commune de Saint-Armel.
Place du Général de Gaulle
56019 Vannes Cedex
Tél : 02 97 54 84 00
www.morbihan.gouv.fr
1
ExPREFETDU MORBIHANLibertéEgalitéFraternité
Direction des sécurités
En application de l'article 512-4 du Code de la Sécurité Intérieure, une convention de coordination entre la police municipale et les
forces de sécurité de l'État a été signée le 8 juillet 2024 par la commune de Gâvres.
Place du Général de Gaulle
56019 Vannes Cedex
Tél : 02 97 54 84 00
www.morbihan.gouv.fr
1
PREFETDU MORBIHANLibertéEgalitéFraternite
SECRÉTARIAT GÉNÉRAL COMMUN
DÉPARTEMENTAL DU MORBIHAN
ARRÊTÉ PORTANT SUBDÉLÉGATION DE SIGNATURE DE M. OLIVIER GRANGETTE,
DIRECTEUR DU SECRÉTARIAT GÉNÉRAL COMMUN DÉPARTEMENTAL,
EN MATIÈRE D'ORDONNANCEMENT SECONDAIRE ET DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Vu la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances ;
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;
Vu le décret 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans
les régions et départements ;
Vu le décret 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique modifié ;
Vu le décret 2020-99 du 7 février 2020 relatif à l'organisation et aux missions des secrétariats généraux communs départementaux ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Pascal BOLOT en qualité de préfet du Morbihan ;
Vu les arrêtés ministériels et interministériels portant règlement de comptabilité publique pour la désignation des ordonnateurs
secondaires et leurs délégués ;
Vu l'arrêté du 22 décembre 2020 nommant M. Olivier GRANGETTE, directeur du secrétariat général commun départemental du
Morbihan ;
Vu l'arrêté du préfet du Morbihan du 24 novembre 2020 portant organisation du secrétariat général commun départemental ;
Vu l'arrêté du préfet du Morbihan du 10 août 2022 donnant délégation de signature à M. Olivier GRANGETTE, directeur du secrétariat
général commun départemental du Morbihan, en matière d'ordonnancement secondaire et de pouvoir adjudicateur ;
Vu l'arrêté du préfet du Morbihan du 4 janvier 2021 fixant la liste des agents affectés au secrétariat général commun départemental du
Morbihan au 1er janvier 2021 ;
ARRÊTE
Article 1 – La délégation de signature conférée à M. Olivier GRANGETTE, directeur du secrétariat général commun départemental, en
matière d'ordonnancement secondaire et de pouvoir adjudicateur, par arrêté du 10 août 2022, est exercée concurremment par M.
Laurent LEFEVRE, directeur adjoint du secrétariat général commun départemental.
Article 2 – En cas d'absence ou d'empêchement de M. Olivier GRANGETTE et de M. Laurent LEFEVRE, il est donné subdélégation de
signature en matière d'ordonnancement secondaire pour les BOP 354 (hors titre 2) et 723 à M. Jérôme ETORE, chef du service de
l'immobilier et de la logistique dans la limite de 1 500 € hors taxes par opération et dans la limite de ses attributions et compétences.
Article 3 – En cas d'absence ou d'empêchement de M. Olivier GRANGETTE, M. Laurent LEFEVRE et M. Jérôme ETORE, il est donné
subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire pour les BOP 354 (hors titre 2) et 723 à Mme Martine LATINIER,
adjointe au chef de service, cheffe du pôle logistique, et à M. Philippe CLEDIERE, adjoint au chef de service, chef du pôle immobilier,
dans la limite de 1 500 € hors taxes par opération et dans la limite de leurs attributions et compétences.
Article 4 – En cas d'absence ou d'empêchement de M. Olivier GRANGETTE, M. Laurent LEFEVRE et M. Jérôme ETORE, il est donné
subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire pour les BOP 354 (hors titre 2) à M. Eric LE LEUCH, responsable
immobilier du secteur de Lorient, dans la limite de 400 € par opération et dans la limite de ses attributions et compétences.
Article 5 – En cas d'absence ou d'empêchement de M. Olivier GRANGETTE et de M. Laurent LEFEVRE, il est donné subdélégation de
signature en matière d'ordonnancement secondaire pour le BOP 354 (hors titre 2) à M. Alain JOANNIC, chef du service interministériel
départemental des systèmes d'information et de communication, dans la limite de 1 500 € hors taxes par opération et dans la limite de
ses attributions et compétences.
Article 6 – Il est donné subdélégation de signature à Mme Nadine CADERO, cheffe du service budget finances, à Mme Anne-Gaëlle
RUNIGO, adjointe à la cheffe de service, cheffe du pôle des dépenses immobilières, à Mme Valérie ORVOEN et à M. Julien RIEUX,
gestionnaires du pôle des dépenses immobilières, à Mme Anne ALLIX, adjointe à la cheffe de service, cheffe du pôle des dépenses de
fonctionnement, à Mmes Vanessa BENASSAYAG et Christel EDMOND, MM Eric BENGLOAN, Cédric CAZOTTES, Philippe CHALET et
Pascal TIRARD-MACHY gestionnaires du pôle des dépenses de fonctionnement, à l'effet de valider toutes les opérations enregistrées
dans l'application Chorus Formulaires, pour les BOP 124, 134, 135, 148, 155, 161, 162, 176, 181, 205, 206, 207, 215, 216, 217, 232,
307, 333, 348, 349, 354, 357, 362, 363 et 723, à l'effet de réaliser dans l'application Chorus Formulaires les certifications du service fait,
quel que soit le montant, et à l'effet de donner les ordres de payer au comptable public y compris dans l'application Chorus formulaire,
ainsi que, pour le BOP 206, dans l'application interfacée Escale.
Article 7 – Il est donné subdélégation de signature aux agents suivants aux fins de signer tous actes, documents ou décisions se
traduisant par l'ordonnancement secondaire des dépenses de l'État (validation ordre de mission et état de frais) concernant les frais de
déplacements (missions et formations) engagés dans le cadre du fonctionnement du SGCD, de la préfecture, des sous-préfectures et
des DDI pour l'ensemble des BOP :
Mme Nadine CADERO,
Mme Anne-Gaëlle RUNIGO,
Mme Anne ALLIX,
Mme Christel EDMOND,
Mme Vanessa BENASSAYAG,
M. Eric BENGLOAN,
M. Cédric CAZOTTES,
et uniquement pour la validation des ordres de mission :
Mme Chloé MICHAUD-REDON
Article 8 – En cas d'absence ou d'empêchement de M. Olivier GRANGETTE et de M. Laurent LEFEVRE, il est donné subdélégation de
signature en matière d'ordonnancement secondaire pour les BOP 124, 148, 155, 206, 215, 216, 217, 134, 176 et 354, à M. Franck
VALLIERE chef du service des ressources humaines et Mme Valérie GUILCHET, cheffe de service adjointe des ressources humaines
dans les conditions et pour les natures de dépenses prévues par l'arrêté du 10 août 2022 donnant délégation de signature à M. Olivier
GRANGETTE, directeur du secrétariat général commun départemental, en matière d'ordonnancement secondaire et de pouvoir
adjudicateur.
Article 9 – En cas d'absence ou d'empêchement de M. Olivier GRANGETTE, M. Laurent LEFEVRE, M. Franck VALLIERE et Mme Valérie
GUILCHET il est donné subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire pour les BOP 124, 148, 155, 206, 215,
216, 217, 134 et 176 à Monsieur Yannick DELEBECQUE, chef du pôle action sociale et santé, sécurité au travail, dans les conditions et
pour les natures de dépenses prévues par l'arrêté du 10 août 2022 donnant délégation de signature à M. Olivier GRANGETTE, directeur
du secrétariat général commun départemental, en matière d'ordonnancement secondaire et de pouvoir adjudicateur.
Article 10 – Il est donné subdélégation de signature à Monsieur Yannick DELEBECQUE, chef du pôle action sociale et santé, sécurité
au travail, à Mmes Conchita ANON, Marielle HELLARD, Myriam PRAT et M. Raphaël CORTES en charge de l'action sociale à l'effet de
valider toutes les opérations enregistrées dans l'application Chorus Formulaires, pour les BOP 124, 148, 155, 206, 215, 216, 217, 134 et
176, à l'effet de réaliser dans l'application Chorus Formulaires les certifications du service fait, quel que soit le montant, et à l'effet de
donner les ordres de payer au comptable public y compris dans l'application Chorus formulaire.
Article 11 – En cas d'absence ou d'empêchement de M. Olivier GRANGETTE, M. Laurent LEFEVRE, M. Franck VALLIERE et Mme
Valérie GUILCHET il est donné subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire pour le BOP 354 à Madame
Béatrice HEMONO, cheffe du pôle développement RH et formation, pour l'engagement et la liquidation des frais des formateurs et des
stagiaires.
Article 12 – L' arrêté du 7 mai 2024 portant subdélégation de signature de M. Olivier GRANGETTE, directeur du secrétariat général
commun départemental, en matière d'ordonnancement secondaire est abrogé.
Article 13 – Le présent arrêté est exécutoire à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture du Morbihan.
Article 14 – M. Olivier GRANGETTE, directeur du secrétariat général commun départemental, est chargé de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Vannes, le 8 juillet 2024
Le directeur du secrétariat général commun départemental
Olivier GRANGETTE
direction départementale
des territoires et de la mer
Service mer et littoral
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 12 JUILLET 2024
portant levée de l'interdiction temporaire de la pêche, du ramassage, du transport, de la purification, de l'expédition, du stockage, de la
distribution, de la commercialisation et de la mise à la consommation humaine de tous les coquillages en provenance de la zone :
n° 56.17.10 – Estuaire de La Vilaine – Vilaine (classée pour le groupe 2 : bivalves fouisseurs)
Le préfet du Morbihan
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre national du Mérite
VU le règlement 178/2002 du 28 janvier 2002 établissant les principes généraux et les prescriptions générales de la législation
alimentaire, instituant l'Autorité européenne de sécurité des aliments et fixant des procédures relatives à la sécurité des denrées
alimentaires notamment son article 19 (traçabilité, retrait et rappel) ;
VU le règlement 853/2004 du 29 avril 2004 du Parlement européenet du Conseil fixant les règles spécifiques d'hygiène applicables aux
denrées alimentaires d'origine animale ;
VU le règlement 854/2004 du 29 avril 2004 du Parlement Européenet du Conseil fixant les règles spécifiques d'organisationdes
contrôles officiels concernant les produits d'origine animale destinés à la consommation humaine ;
VU le règlement (CE) n° 1069/2009 du 21 octobre 2009 du Parlement européen et du Conseil établissant des règles sanitaires
applicables aux sous-produits animaux et produits dérivésnon destinés à la consommation humaine et abrogeant le règlement (CE)
no 1774/2002 ;
VU le code rural et de la pêche maritime, notamment son titre III du livre II ;
VU le décret n° 84-428 du 5 juin 1984, relatif à la création, à l'organisation et au fonctionnement de l'Institut français de recherche pour
l'exploitation de la mer (IFREMER) ;
VU le décret 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des servicesde l'État dans
les régions et départements ;
VU le décret n°2009-1349 du 29 octobre 2009 modifiant le décretn° 83-228 du 22 mars 1983 modifié, fixant le régime de l'autorisation
des exploitations de cultures marines ;
VU le décret n°2014-1608 du 26 décembre 2014 réglementant l'exercice de la pêche maritime à pied à titre professionnel ;
VU l'arrêté ministériel du 6 novembre 2013 relatif au classement, à la surveillance et à la gestion sanitaire des zones de production et
des zones de reparcage de coquillages vivants ;
VU l'arrêté ministériel du 6 novembre 2013 fixant les conditions sanitaires de transfert et de traçabilité des coquillages vivants ;
VU l'arrêté préfectoral du 11 août 2022 portant délégation de signature à Monsieur Mathieu ESCAFRE, directeur départemental des
territoires et de la mer du Morbihan ;
VU l'arrêté préfectoral du 18 juillet 2023 portant classementet surveillance de salubrité des zones de production des coquillages vivants
pour la consommation humaine dans le département du Morbihan ;
VU la décision de subdélégation de signature du directeur départemental des territoires et de la mer du Morbihan à ses services en
date du 14 juin 2024 ;
VU la convention cadre relative à la surveillance officielle des zones de production de coquillages (REMI et REPHYTOX) et aux
investigations des toxi-infections alimentaires collectives à norovirus dans le Morbihan signée entre le préfet du Morbihan et le
laboratoire INOVALYS en date du 8 avril 2022 ;
VU les résultats des analyses effectuées par le laboratoire INOVALYS en date des 11 et 12 juillet 2024 ;
Considérant que les résultats des analyses effectuées par le laboratoire INOVALYS sur les moules prélevées les8 et 10 juillet 2024dans
la zone :
n° 56.17.10 – Estuaire de La Vilaine – Vilaine (classée pour le groupe 2 : bivalves fouisseurs)
ont démontré un retour à la normale ;
Sur proposition du directeur départemental des territoir es et de la mer du Morbihan ;
1

ARRÊTE :
Article 1 : L'arrêté préfectoral en date du 4 juillet 2024 portant interdiction temporaire de la pêche maritime professionnelle,du ramassage,
du transport, de la purification, de l'expédition, du stockage, de la distribution, de la commercialisation et de la mise à la consommation
humaine de tous les coquillages en provenance de la zone :
n° 56.17.10 – Estuaire de La Vilaine – Vilaine (classée pour le groupe 2 : bivalves fouisseurs)
-

est abrogé
Article 2
: La mise à la consommation des coquillages reste soumise auxdispositions du classement de salubrité des zones de production
de coquillages vivants du Morbihan conformément à l'arrêté du 18 juillet 2023.
Article 3 : Le présent arrêté sera porté à la connaissance d u comité régional de la conchyliculture Bretagne Su d et au comité
départemental de la pêche maritime et des élevages marins du Morbihan par voie électronique.
Article 4 : Le directeur départemental des territoires et de la mer, le directeur départemental de la protection des populations, le directeur de
l'agence régionale de santé et les maires des commu nes concernées, sont chargés, chacun en ce qui le c oncerne, de l'application du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Morbihan.
Vannes, le 12 juillet 2024
Pour le préfet du Morbihan et par délégation,
Le directeur départemental des territoires et de la mer,
Mathieu ESCAFRE
2







!" # $

%







 



& '&( 

) * +,-.-+ / 0  1 %







!
!

2
"
#$%&'((' '% ) '(('









* 





#+,-

./
2
"
%01&'((2'+
'((23


"
4 5
6"



5
/
2
"
%02&'((2 '+
'((2 3
7

"
4
8





/
2
"
, 7. 9 #(:+&'((+ '#  '((+ 3


"



;


"
, 7.
#$$2&'(('/
2



<<<
<</
2
 9%2;2'%0)#+%2



<- 





,<=>77>./
2
 '((2;1$2'+
'((2

5
5 
5?

/
2
 9'((+;#12+'+ '((+
 9%1;''%''#+%1




/
2
 9'(#2;#:(%': '(#2

5 


/
2

: '(#1






 4

/
2

: '(#1
 -
4

/
2
5 
## @ '(''

7A *=>7 



/
2
5 
#%)

'('1



 4






/
2





#2)'('2/
2
 



 

 4

,>7< >73BCD!E.
; 









<F!G*CA %
'(''/
2


6 

<F!G*CA 3& # $ /

 4


6 

<F!G*CA

&

4 # 3& # $

5
) * +,-.-+ / 0  1 %


/
& 


/
#

5
*
# 
'$ )'('2 








 




& '&( 

) * +,-.-+ / 0  1 %

6(

*
'
 4




4



#%)

'('1H
*
1
 


6

I A 






4 H
*
2 










  

  4
 


4



H
G
#')

'('2
3







7A *=>7
'
direction départementale
des territoires et de la mer
Service mer et littoral
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 12 JUILLET 2024
portant levée de l'interdiction temporaire de la pêche, du ramassage, du transport, de la purification, de l'expédition, du stockage, de la
distribution, de la commercialisation et de la mise à la consommation humaine de tous les coquillages en provenance de la zone :
n° 56.17.3 – Embouchure de La Vilaine (classée pour le groupe 3 : bivalves non fouisseurs)
n° 56.17.4 – Baie de La Vilaine (classée pour le groupe 3 : bivalves non fouisseurs)
Le préfet du Morbihan
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre national du Mérite
VU le règlement 178/2002 du 28 janvier 2002 établissant les principes généraux et les prescriptions générales de la législation
alimentaire, instituant l'Autorité européenne de sécurité des aliments et fixant des procédures relatives à la sécurité des denrées
alimentaires notamment son article 19 (traçabilité, retrait et rappel) ;
VU le règlement 853/2004 du 29 avril 2004 du Parlement européenet du Conseil fixant les règles spécifiques d'hygiène applicables aux
denrées alimentaires d'origine animale ;
VU le règlement 854/2004 du 29 avril 2004 du Parlement Européenet du Conseil fixant les règles spécifiques d'organisationdes
contrôles officiels concernant les produits d'origine animale destinés à la consommation humaine ;
VU le règlement (CE) n° 1069/2009 du 21 octobre 2009 du Parlement européen et du Conseil établissant des règles sanitaires
applicables aux sous-produits animaux et produits dérivésnon destinés à la consommation humaine et abrogeant le règlement (CE)
no 1774/2002 ;
VU le code rural et de la pêche maritime, notamment son titre III du livre II ;
VU le décret n° 84-428 du 5 juin 1984, relatif à la création, à l'organisation et au fonctionnement de l'Institut français de recherche pour
l'exploitation de la mer (IFREMER) ;
VU le décret 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des servicesde l'État dans
les régions et départements ;
VU le décret n°2009-1349 du 29 octobre 2009 modifiant le décretn° 83-228 du 22 mars 1983 modifié, fixant le régime de l'autorisation
des exploitations de cultures marines ;
VU le décret n°2014-1608 du 26 décembre 2014 réglementant l'exercice de la pêche maritime à pied à titre professionnel ;
VU l'arrêté ministériel du 6 novembre 2013 relatif au classement, à la surveillance et à la gestion sanitaire des zones de production et
des zones de reparcage de coquillages vivants ;
VU l'arrêté ministériel du 6 novembre 2013 fixant les conditions sanitaires de transfert et de traçabilité des coquillages vivants ;
VU l'arrêté préfectoral du 11 août 2022 portant délégation de signature à Monsieur Mathieu ESCAFRE, directeur départemental des
territoires et de la mer du Morbihan ;
VU l'arrêté préfectoral du 18 juillet 2023 portant classementet surveillance de salubrité des zones de production des coquillages vivants
pour la consommation humaine dans le département du Morbihan ;
VU la décision de subdélégation de signature du directeur départemental des territoires et de la mer du Morbihan à ses services en
date du 14 juin 2024 ;
VU la convention cadre relative à la surveillance officielle des zones de production de coquillages (REMI et REPHYTOX) et aux
investigations des toxi-infections alimentaires collectives à norovirus dans le Morbihan signée entre le préfet du Morbihan et le
laboratoire INOVALYS en date du 8 avril 2022 ;
VU les résultats des analyses effectuées par le laboratoire INOVALYS en date des 11 et 12 juillet 2024 ;
Considérant que les résultats des analyses effectuées par le laboratoire INOVALYS sur les moules prélevées les8 et 10 juillet 2024dans
la zone :
n° 56.17.3 – Embouchure de La Vilaine (classée pour le groupe 3 : bivalves non fouisseurs)
n° 56.17.4 – Baie de La Vilaine (classée pour le groupe 3 : bivalves non fouisseurs)
ont démontré un retour à la normale ;
Sur proposition du directeur départemental des territoir es et de la mer du Morbihan ;
1

ARRÊTE :
Article 1 : L'arrêté préfectoral en date du 4 juillet 2024 portant interdiction temporaire de la pêche maritime professionnelle,du ramassage,
du transport, de la purification, de l'expédition, du stockage, de la distribution, de la commercialisation et de la mise à la consommation
humaine de tous les coquillages en provenance de la zone :
n° 56.17.3 – Embouchure de La Vilaine (classée pour le groupe 3 : bivalves non fouisseurs)
n° 56.17.4 – Baie de La Vilaine (classée pour le groupe 3 : bivalves non fouisseurs)
-

est abrogé
Article 2
: La mise à la consommation des coquillages reste soumise auxdispositions du classement de salubrité des zones de production
de coquillages vivants du Morbihan conformément à l'arrêté du 18 juillet 2023.
Article 3 : Le présent arrêté sera porté à la connaissance d u comité régional de la conchyliculture Bretagne Su d et au comité
départemental de la pêche maritime et des élevages marins du Morbihan par voie électronique.
Article 4 : Le directeur départemental des territoires et de la mer, le directeur départemental de la protection des populations, le directeur de
l'agence régionale de santé et les maires des commu nes concernées, sont chargés, chacun en ce qui le c oncerne, de l'application du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Morbihan.
Vannes, le 12 juillet 2024
Pour le préfet du Morbihan et par délégation,
Le directeur départemental des territoires et de la mer,
Mathieu ESCAFRE
2
direction départementale
des territoires et de la mer
Service mer et littoral
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 12 JUILLET 2024
portant levée de l'interdiction temporaire de la pêche, du ramassage, du transport, de la purification, de l'expédition, du stockage, de la
distribution, de la commercialisation et de la mise à la consommation humaine de tous les coquillages en provenance de la zone :
n° 56.18.1 – Baie de Pont Mahé
Le préfet du Morbihan
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre national du Mérite
VU le règlement 178/2002 du 28 janvier 2002 établissant les principes généraux et les prescriptions générales de la législation
alimentaire, instituant l'Autorité européenne de sécurité des aliments et fixant des procédures relatives à la sécurité des denrées
alimentaires notamment son article 19 (traçabilité, retrait et rappel) ;
VU le règlement 853/2004 du 29 avril 2004 du Parlement européenet du Conseil fixant les règles spécifiques d'hygiène applicables aux
denrées alimentaires d'origine animale ;
VU le règlement 854/2004 du 29 avril 2004 du Parlement Européenet du Conseil fixant les règles spécifiques d'organisationdes
contrôles officiels concernant les produits d'origine animale destinés à la consommation humaine ;
VU le règlement (CE) n° 1069/2009 du 21 octobre 2009 du Parlement européen et du Conseil établissant des règles sanitaires
applicables aux sous-produits animaux et produits dérivésnon destinés à la consommation humaine et abrogeant le règlement (CE)
no 1774/2002 ;
VU le code rural et de la pêche maritime, notamment son titre III du livre II ;
VU le décret n° 84-428 du 5 juin 1984, relatif à la création, à l'organisation et au fonctionnement de l'Institut français de recherche pour
l'exploitation de la mer (IFREMER) ;
VU le décret 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des servicesde l'État dans
les régions et départements ;
VU le décret n°2009-1349 du 29 octobre 2009 modifiant le décretn° 83-228 du 22 mars 1983 modifié, fixant le régime de l'autorisation
des exploitations de cultures marines ;
VU le décret n°2014-1608 du 26 décembre 2014 réglementant l'exercice de la pêche maritime à pied à titre professionnel ;
VU l'arrêté ministériel du 6 novembre 2013 relatif au classement, à la surveillance et à la gestion sanitaire des zones de production et
des zones de reparcage de coquillages vivants ;
VU l'arrêté ministériel du 6 novembre 2013 fixant les conditions sanitaires de transfert et de traçabilité des coquillages vivants ;
VU l'arrêté préfectoral du 11 août 2022 portant délégation de signature à Monsieur Mathieu ESCAFRE, directeur départemental des
territoires et de la mer du Morbihan ;
VU l'arrêté préfectoral du 18 juillet 2023 portant classementet surveillance de salubrité des zones de production des coquillages vivants
pour la consommation humaine dans le département du Morbihan ;
VU la décision de subdélégation de signature du directeur départemental des territoires et de la mer du Morbihan à ses services en
date du 14 juin 2024 ;
VU la convention cadre relative à la surveillance officielle des zones de production de coquillages (REMI et REPHYTOX) et aux
investigations des toxi-infections alimentaires collectives à norovirus dans le Morbihan signée entre le préfet du Morbihan et le
laboratoire INOVALYS en date du 8 avril 2022 ;
VU les résultats des analyses effectuées par le laboratoire INOVALYS en date des 11 et 12 juillet 2024 ;
Considérant que les résultats des analyses effectuées par le laboratoire INOVALYS surles moulesprélevées les8 et 10 juillet 2024dans
la zone :
n° 56.18.1 – Baie de Pont Mahé
ont démontré un retour à la normale ;
Sur proposition du directeur départemental des territoir es et de la mer du Morbihan ;
1

ARRÊTE :
Article 1 : L'arrêté préfectoral en date du 5 juillet 2024 portant interdiction temporaire de la pêche maritime professionnelle,du ramassage,
du transport, de la purification, de l'expédition, du stockage, de la distribution, de la commercialisation et de la mise à la consommation
humaine de tous les coquillages sauf les huitres en provenance de la zone :
n° 56.18.1 – Baie de Pont Mahé
-

est abrogé
Article 2
: La mise à la consommation des coquillages reste soumise auxdispositions du classement de salubrité des zones de production
de coquillages vivants du Morbihan conformément à l'arrêté du 18 juillet 2023.
Article 3 : Le présent arrêté sera porté à la connaissance d u comité régional de la conchyliculture Bretagne Su d et au comité
départemental de la pêche maritime et des élevages marins du Morbihan par voie électronique.
Article 4 : Le directeur départemental des territoires et de la mer, le directeur départemental de la protection des populations, le directeur de
l'agence régionale de santé et les maires des commu nes concernées, sont chargés, chacun en ce qui le c oncerne, de l'application du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Morbihan.
Vannes, le 12 juillet 2024
Pour le préfet du Morbihan et par délégation,
Le directeur départemental des territoires et de la mer,
Mathieu ESCAFRE
2
ExPREFETDU MORBIHANLibertéEgalitéFraternité
Direction régionale de l'environnement,
de l'aménagement et du logement de Bretagne
Direction départementale
des territoires et de la mer
Service eau biodiversité risques
Unité gestion des procédures environnementales
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 28 JUIN 2024 DIT DE PREMIER DONNÉ ACTE (AP1)
DONNANT ACTE À L'EXPLOITANT ORANO MINING DE SA DÉCLARATION D'ARRÊT DES TRAVAUX MINIERS
Déclaration d'arrêt définitif des travaux et d'utilisation d'installations minières
pour le SITE DE KERYACUNFF de la concession de Lignol dans la commune de BUBRY
Concession de mines d'uranium, autres métaux radioactifs et substances connexes, dite «Concession de Lignol» portant sur partie du
territoire des communes Bubry, Guern, Locmalo, Persquen, Lignol, Inguiniel, Kernascléden, Berné, Plouay, Meslan et Guilligomarc'h
(29), dans les départements du Morbihan et du Finistère
Le préfet du Morbihan
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre national du Mérite
Vu le code minier et notamment ses articles L.163-1 à 9 ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 nommant M. Pascal BOLOT, préfet du Morbihan ;
Vu le décret ministériel du 14 avril 1970 instituant la concession de mines d'uranium, autres métaux radioactifs et substances connexes
d'un permis exclusif de recherche du 9 août 1958 au profit de la Société Industrielle et Minière de l'Uranium (SIMURA) ;
Vu le décret n° 2006-649 du 2 juin 2006 modifié relatif notamment aux travaux miniers et à la police des mines ;
Vu l'arrêté ministériel du 8 septembre 2004 définissant les modalités techniques d'application de l'article 44 du décret n° 95-696 du 9
mai 1995 modifié ;
Vu les actes de changement de concessionnaire et des différents changements de dénomination de l'actuel concessionnaire :
• décret du 9 août 1958, au profit de la SIMURA, ayant lieu de permis exclusif de recherche prolongé par décret du 18
février 1961, puis du 23 décembre 1963 ;
• décret du 20 novembre 1991 transférant la concession à COGEMA ;
• changement de dénomination de la société « COGEMA » en AREVA NC, puis cession partielle d'actifs des activités
minières dans la société AREVA Mines renommée ORANO MINING le 1er février 2018 ;
Vu la déclaration d'arrêt définitif des travaux miniers du site de Keryacunff, de la concession de Lignol, adressé par la société ORANO
MINING par lettre du 3 novembre 2023, reçue en préfecture du Morbihan le 5 novembre 2023 ;
Vu le mémoire, les annexes, études et plans joints à cette déclaration ;
Vu les observations recueillies au cours de la consultation réglementaire à laquelle cette déclaration a été soumise ;
Vu la transmission à la société ORANO MINING du projet du présent arrêté par courriel du 29 mai 2024 dans le cadre du
contradictoire ;
Vu les observations formulées par la société ORANO MINING par courriel du 12 juin 2024 ;
Vu les rapports et avis de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Bretagne du 13 juin 2024 ;
Considérant que l'article L.163-3 du code minier dispose que « … l'exploitant fait connaître les mesures qu'il envisage de mettre en
œuvre pour… faire cesser de façon générale les désordres et nuisances de toute nature engendrés par ses activités, pour prévenir les
risques de survenance de tels désordres (…) » ;
Considérant que l'article L.163-4 du code minier ajoute : « Dans le cas où il n'existe pas de mesures techniques raisonnablement
envisageables permettant de prévenir ou faire cesser tout désordre, il incombe à l'explorateur ou à l'exploitant de rechercher si des
risques importants susceptibles de mettre en cause la sécurité des biens ou des personnes subsisteront après l'arrêt des travaux. Si de
tels risques subsistent, il étudie et présente les mesures, en particulier de surveillance, qu'il estime devoir être poursuivies après la
formalité mentionnée au premier alinéa de l'article L.163-9 » ;
Considérant que le dossier transmis le 3 novembre 2023 et reçu le 5 novembre 2023 en préfecture du Morbihan comporte toutes les
pièces réglementaires ;
Considérant que la méthodologie employée par l'exploitant pour la détermination des aléas résiduels est en accord avec le guide
méthodologique de référence « INERIS-DRS-06- 5 1 198/R01 » ;
Considérant l'absence de travaux souterrains ;
Considérant la présence de travaux de surface, mines à ciel ouvert, tranchées et sondages ;

Considérant la remise en état, du carreau minier avec la topographie environnante ;
Considérant l'environnement agricole au niveau de la mine à ciel ouvert, et l'environnement boisé et agricole au niveau des travaux de
prospection ;
Considérant que les études d'aléas et environnementales ont vocation, après validation par l'État, à être rendues publiques et qu'en
conséquence il est nécessaire de les produire dans un format adapté à cet objectif ;
Considérant l'avis des services et appuis techniques consultés n'ayant pas émis d'observations rédhibitoires ;
Considérant que la collectivité consultée n'a pas émis d'observation ;
Considérant que les calculs des risques sanitaires effectués conformes à la méthodologie en vigueur, ne mettent pas en évidence
d'impact sanitaire ou environnemental ;
Considérant que le dossier ne met pas en évidence de concomitance d'aléas et d'enjeux nécessitant des travaux supplémentaires de
réduction du risque ;
Considérant que lors de la visite sur site, il n'a pas été constaté d'écart avec les éléments présentés dans le dossier ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture du Morbihan,
ARRÊTE
Article 1er
Il est donné acte à la société ORANO MINING, dont le siège social est au 125 avenue de Paris 92320 CHATILLON, de sa déclaration
d'arrêt définitif des travaux et d'utilisation d'installations minières du site dit de Keryacunff, parties de la concession de Lignol.
Aucune étude ou travaux supplémentaires ne sont requis.
Article 2 – Dispositions générales
Les dispositions du présent arrêté ne valent qu'au titre de l'exercice de la police des mines.
Elles ne préjugent en rien des autres autorisations administratives susceptibles de régir la réalisation des travaux considérés, dont
ORANO MINING aura à se pourvoir en tant que de besoin.
Tous les délais mentionnés s'entendent à compter de la notification à l'exploitant du présent arrêté.
Article 3 - Droits des tiers
Conformément aux dispositions du code civil, les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés, y compris après la
constatation de la cessation des obligations de la société ORANO MINING au titre du code minier.
Article 4 – Recours
Le présent arrêté est susceptible de recours devant le tribunal administratif de Rennes dans le délai de deux mois à compter de sa
notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être aussi saisi par l'application informatique "Télérecours Citoyens"
accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Article 5 – Notification
Le présent arrêté sera notifié à la société ORANO MINING, dont le siège social est au 125 avenue de Paris 92320 CHATILLON.
Il sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture du Morbihan. Une copie sera adressée au maire de la commune de
Bubry et à la communauté d'agglomération de Lorient.
Article 6 - Exécution
Le secrétaire général de la préfecture du Morbihan, le directeur départemental des territoires et de la mer du Morbihan, et le directeur
régional de l'environnement de l'aménagement et du logement de Bretagne, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
du présent arrêté.
Vannes, le 28 juin 2024
Le préfet
Pour le préfet et par délégation
Le secrétaire général
Stéphane JARLEGAND
Copie du présent arrêté sera adressé à :
- Mme la sous préfète de Pontivy
- M. le maire de Bubry
- M. le président de Lorient Agglomération
- M. le directeur régional de l'environnement de l'aménagement et du logement de Bretagne
- M. Le directeur de la société ORANO MINING – 125 avenue de Paris 92320 CHATILLON
ExPREFETDU MORBIHANLibertéEgalitéFraternité
Direction régionale de l'environnement,
de l'aménagement et du logement de Bretagne
Direction départementale
des territoires et de la mer
Service eau biodiversité risques
Unité gestion des procédures environnementales
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 29 JUIN 2024 DIT DE SECOND DONNÉ ACTE (AP2)
DONNANT ACTE À L'EXPLOITANT ORANO MINING DE SA DÉCLARATION D'ARRÊT DES TRAVAUX MINIERS
Déclaration d'arrêt définitif des travaux et d'utilisation d'installations minières
pour le SITE DE KERYACUNFF de la concession de Lignol dans la commune de BUBRY
Concession de mines d'uranium, autres métaux radioactifs et substances connexes, dite «Concession de Lignol» portant sur partie du
territoire des communes Bubry, Guern, Locmalo, Persquen, Lignol, Inguiniel, Kernascléden, Berné, Plouay, Meslan et Guilligomarc'h
(29), dans les départements du Morbihan et du Finistère
Le préfet du Morbihan
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre national du Mérite
Vu le code minier et notamment ses articles L.163-1 à 9 ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 nommant M. Pascal BOLOT, préfet du Morbihan ;
Vu le décret ministériel n° 2006-649 du 2 juin 2006 modifié relatif aux travaux miniers, aux travaux de stockage souterrain et à
la police des mines et des stockages souterrains, notamment son article 46 ;
Vu le décret ministériel du 14 avril 1970 instituant la concession de mines d'uranium, autres métaux radioactifs et substances
connexes d'un permis exclusif de recherche du 9 août 1958 au profit de la société Industrielle et minière de l'uranium (SIMURA) ;
Vu les actes de changement de concessionnaire et des différents changements de noms :
• décret du 9 août 1958, au profit de la SIMURA, ayant lieu de permis exclusif de recherche prolongé par décret du 18 février
1961, puis du 23 décembre 1963 ;
• décret du 20 novembre 1991 de transfert de la concession à COGEMA ;
• changement de d énomination de la société COGEMA en AREVA NC, puis cession partielle d'actifs des activités minières
dans la société AREVA Mines renommée ORANO MINING le 1er février 2018 ;
Vu la déclaration d'arrêt définitif des travaux miniers du site de Keryacunff, de la concession de Lignol, adressé par la société ORANO
MINING par lettre du 3 novembre 2023, reçue en préfecture du Morbihan le 5 novembre 2023, ainsi que mémoire, les annexes, études
et plans joints à cette déclaration ;
Vu l'arrêté préfectoral du 28 juin 2024 dit arrêté de premier donné acte, comprenant le mémoire de fin de travaux référencé pour le site
de Keryacunff de la concession de Lignol situé sur la commune de Bubry ;
Vu les rapports et avis de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Bretagne du 13 juin 2024 ;
Vu la transmission à la société ORANO MINING du projet du présent arrêté par courriel du 29 mai 2024 ;
Vu les observations formulées par la société ORANO MINING par courriel du 12 juin 2024 ;
Considérant que l'article 46 du décret n° 2006-649 du 2 juin 2006 modifié, relatif aux travaux miniers, aux travaux de stockage
souterrain et à la police des mines et des stockages souterrains prévoit que « L'exploitant adresse au préfet, en deux exemplaires, un
mémoire descriptif des mesures prises. Après avoir fait établir un procès-verbal de récolement de ces mesures et constaté s'il y a lieu
leur conformité aux prescriptions supplémentaires, le préfet donne acte par arrêté de l'exécution desdites mesures. Cette formalité met
fin à l'application de la police des mines, sous réserve des cas mentionnés au dernier alinéa de l'article 91 du code minier. […] Les
arrêtés préfectoraux sont, par extrait, publiés au recueil des actes administratifs de la préfecture et affichés dans les communes
intéressées. » ;
Considérant que les études d'aléas et environnementales ont vocation, après validation par l'État, à être rendues publiques et qu'en
conséquence il est nécessaire de les produire dans un format adapté à cet objectif ;
Considérant que la société ORANO MINING propose de conserver la mémoire des aléas et des pollutions résiduelles ;
Considérant que l'arrêté dit de premier donné acte, dit AP1, n'a fait l'objet d'aucune prescription ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture du Morbihan,
ARRÊTE
Article 1er

Il est donné acte à la société ORANO MINING, dont le siège social est au 125 avenue de Paris 92320 CHÂTILLON, de l'absence de
mesures prescrites par l'arrêté préfectoral du 28 juin 2024 dans le cadre de l'arrêt définitif des travaux du site de Keryacunff liés à la
concession de mines d'uranium et substances connexes dite « concession de Lignol ».
Conformément à l'alinéa 5 de l'article 46 du décret n°2006-649 du 2 juin 2006 modifié, le présent arrêté met fin à l'application de la
police des mines pour le site de Keryacunff.
Par ailleurs, et conformément aux articles L.174-1 à L.174 – 12 du code minier, la déclaration d'arrêt des travaux miniers transmise par
l'exploitant n'ayant mis en évidence aucune surveillance des risques miniers transférables, aucun transfert à l'État ne sera par
conséquent nécessaire.
Sous réserve de la mise en œuvre de la police résiduelle des mines en vertu du droit applicable, la société ORANO MINING n'est plus
soumise à la police des mines pour son site de Keryacunff dans la commune de Bubry à compter de la notification de cet AP2 à
l'exploitant.
Article 2 – Dispositions en vue de conserver la mémoire
Le site de Keryacunff dans la commune de Bubry fera l'objet d'un porté à connaissance en ce qui concerne les aléas résiduels miniers
et sera inscrit dans une prochaine mise à jour de l'arrêté préfectoral relatif au système d'informations des sols (SIS) pour les pollutions
résiduelles qui concerne la commune de Bubry.
Article 3 – Dispositions générales
Les dispositions du présent arrêté ne valent qu'au titre de l'exercice de la police des mines.
Elles ne préjugent en rien des autres autorisations administratives susceptibles de régir la réalisation des travaux considérés, dont
ORANO MINING aura à se pourvoir en tant que de besoin.
Article 4 - Droits des tiers
Conformément aux dispositions du code civil, les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés, y compris après la
constatation de la cessation des obligations de la société ORANO MINING au titre du code minier.
Article 5 – Recours
Le présent arrêté est susceptible de recours devant le tribunal administratif de Rennes dans le délai de deux mois à compter de sa
notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être aussi saisi par l'application informatique "Télérecours Citoyens"
accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Article 6 – Notification
Le présent arrêté sera notifié à la société ORANO MINING, dont le siège social est au 125 avenue de Paris 92320 CHATILLON.
Il sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture du Morbihan. Une copie sera adressée au maire de la commune
de Bubry et à la communauté d'agglomération de Lorient.
Article 7 – Exécution
Le secrétaire général de la préfecture du Morbihan, le directeur départemental des territoires et de la mer du Morbihan, et le directeur
régional de l'environnement de l'aménagement et du logement de Bretagne, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
du présent arrêté.
Vannes, le 29 juin 2024
Le préfet
Pour le préfet et par délégation
Le secrétaire général
Copie du présent arrêté sera adressé à :
- Mme la sous préfète de Pontivy
- M. le maire de Bubry
- M. le président de Lorient Agglomération
- M. le directeur régional de l'environnement de l'aménagement et du logement de Bretagne
- M. Le directeur de la société ORANO MINING – 125 avenue de Paris 92320 CHATILLON
ExPRÉFETD'ILLE-ET-VILAINELibertéEgalitéFraternité
ExPREFETDU MORBIHANLibertéEgalitéFraternité
EZPRÉFETDE LA LOIRE-ATLANTIQUEL,z'berte'EgalitéFraternité
Direction départementale
des territoires
et de la mer
ARRÊTÉ inter-préfectoral
Prescrivant la révision du Plan de Prévention des Risques d'Inondations (PPRi)
de la « Vilaine aval »
Le préfet de la région Bretagne,
préfet d'Ille-et-Vilaine
Le préfet du Morbihan
Le préfet de la région Pays de la Loire,
préfet de Loire-Atlantique
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L 562-1 à L 562-9 et R 562-1 à R 562-12 relatifs
aux plans de prévention des risques naturels prévisibles et ses articles R122-17 à R122-23 relatifs à
l'évaluation de certains plans et programmes ayant une incidence notable sur l'environnement ;
Vu le code de l'urbanisme, notamment ses articles L 151-43, L152-7, L153-60, L 161-1, L162-1 ;
Vu le code de la construction et de l'habitation, notamment ses articles L 111-4 et R 126-1 ;
Vu le code des assurances, notamment ses articles L 121-16, L 121-17, L 125-1 à L 125-6 ;
Vu la loi 2003-699 du 30 juillet 2003 relative à la prévention des risques technologiques et naturels et à
la réparation des dommages ;
Vu la loi 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2011-765 du 28 juin 2011 modifié relatif à la procédure d'élaboration, de révision et de
modification des plans de prévention des risques naturels prévisibles ;
Vu le décret n° 2019-715 du 5 juillet 2019 relatif aux plans de prévention des risques concernant les
aléas débordement de cours d'eau et submersion marine ;
Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Philippe GUSTIN, préfet de la région Bretagne,
préfet de la zone de défense et de sécurité Ouest, préfet d'Ille-et-Vilaine ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Pascal BOLOT, préfet du Morbihan ;
Vu le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de M. Fabrice RIGOULET-ROZE, préfet de la région
Pays de la Loire, préfet de Loire-Atlantique ;
Tél : 08 00 71 36 35
www.ille-et-vilaine.gouv.fr
81 boulevard d'Armorique, 35026 Rennes Cedex 9 1/7

Vu les arrêtés préfectoraux ou inter-préfectoraux portant approbation des plans de prévention des
risques d'inondation (PPRi) du bassin de la Vilaine et de ses affluents :
• « Vilaine aval » le 3 juillet 2002
• « Moyenne Vilaine » le 29 avril 2005
• « Meu, Garun, Vaunoise » le 20 octobre 2005
• « Vilaine amont » le 23 juillet 2007
• « Bassin rennais, Ille et Illet » le 10 décembre 2007
• « Seiche et Ise » le 12 août 2008
Vu le plan de gestion des risques d'inondations (PGRI) du bassin Loire-Bretagne 2022-2027 approuvé le
15 mars 2022 par arrêté de la préfète coordonnatrice du bassin Loire-Bretagne ;
Vu le territoire à risque important d'inondations (TRI) Vilaine de Rennes à Redon arrêté le 25 juillet
2014 par arrêté de la préfète coordonnatrice du bassin Loire-Bretagne ;
Considérant que le PPRi est un document réglementaire élaboré sous l'autorité du préfet de
département, qui vise à définir les zones exposées au risque d'inondation par débordement de cours
d'eau pour un évènement de référence d'occurence « centennale » (Q100) ou de l'évènement connu le
plus important s'il lui est supérieur ;
Considérant l'amélioration des connaissances et la plus grande précision dans la définition des
enveloppes inondables rendue possible par les nouveaux outils de modélisation et l'exploitation d'un
modèle numérique de terrain (MNT) issu de levés topographiques de type LIDAR réalisés sur
l'ensemble du bassin de la Vilaine et de ses affluents ;
Considérant que l'étude hydraulique engagée en 2019 sur l'ensemble du bassin de la Vilaine et de ses
affluents (140 communes) apporte une nouvelle connaissance du risque d'inondation et de son
étendue sur l'ensemble du bassin de la Vilaine ;
Considérant la nouvelle cartographie de l'aléa de référence Q100, qui a fait l'objet d'un « porter-à-
connaissance » le 21 février 2024 à l'attention des élus des communes et des EPCI, a été mis à la
disposition du grand public sur le site internet des services de l'État en Ille-et-Vilaine ;
Considérant la phase de concertation menée en 2023 auprès des collectivités et acteurs du territoire
réunis en comité de pilotage, portant sur les résultats de l'étude hydraulique engagée en 2019
(hydrologie, spatialisation de l'aléa de référence Q100) ;
Considérant que la concertation a porté également sur le périmètre des PPRi en vigueur et a conduit a
valider l'élargissement des périmètres « Vilaine amont » et « Vilaine aval », tel que précisé dans le
courrier du préfet adressé aux maires le 20 octobre 2023 ;
Considérant que le PPRi réglemente l'aménagement et l'usage du sol pour protéger les personnes, les
biens et l'environnement, qu'il peut également prescrire des travaux sur le bâti existant pour réduire
l'exposition aux risques ;
Considérant l'évolution de la législation et de la réglementation relative à la prévention des risques
naturels d'inondation (décret PPRi du 5 juillet 2019) et l'opportunité d'une mise en compatibilité avec
le PGRI du bassin Loire-Bretagne ;
Considérant l'opportunité d'engager en priorité la révision des PPRi « Bassin rennais » et « Vilaine
aval », qui concentrent un nombre maximal de communes et d'enjeux ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires et de la mer d'Ille-et-Vilaine ;
2/7
ARRÊTE :
Article 1 : Prescription de la révision des PPRi
Le présent arrêté prescrit la révision des PPRi « Vilaine aval » et « Moyenne Vilaine » en vigueur. Ils sont
regroupés en un PPRi « Vilaine aval ».
Pour information, les PPRi « Vilaine amont » et « Bassin rennais, Ille et Illet » sont révisés
concomitamment. Ils sont regroupés en un PPRi « Vilaine amont ». Les PPRi « Seiche et Ise » et « Meu,
Garun, Vaunoise » seront révisés ultérieurement.
Article 2 : Périmètre de prescription
La liste des communes incluses dans le périmètre du PPRi mis en révision figure en annexe.
PPRi « Vilaine aval » : 44 communes
Article 3 : Risques concernés
L'aléa de référence pris en compte est celui résultant d'une crue d'occurrence centennale de la Vilaine
et de ses principaux affluents.
Article 4 : Service instructeur et délai d'élaboration
La direction départementale des territoires et de la mer d'Ille-et-Vilaine (DDTM 35) est chargée
d'instruire la procédure de révision des PPRi du bassin de la Vilaine.
Le délai de révision du PPRi est fixé à 3 ans à partir de la date de publication du présent arrêté. Il est
prorogeable dans les conditions décrites à l'article R. 562-2 du code de l'environnement.
Article 5 : Modalités d'association et de consultation
Pour la révision du PPRi « Vilaine aval », est constitué un comité de pilotage, présidé par le préfet ou
son représentant.
Il est composé des collectivités territoriales et des établissements publics de coopération
intercommunale (EPCI) visés au second alinéa de l'article R 562-2 du code de l'environnement.
La gouvernance mise en place fin 2019 pour les réunions de lancement de l'étude hydraulique est
reconduite, avec les ajustements rendus nécessaires :
• équipe projet (pour les PPRi « Vilaine amont » et « Vilaine aval ») → supervise les études, prépare
les réunions des comités techniques et de pilotage
◦ DDTM 35
◦ bureaux d'études
◦ assistance à maîtrise d'ouvrage le cas échéant ;
• comité technique (cotech, pour les PPRi « Vilaine amont » et « Vilaine aval ») → suivi technique
des études, arbitrages techniques et validation des étapes intermédiaires
◦ équipe projet
◦ EPTB Eaux & Vilaine*,
◦ Rennes Métropole,
◦ DDTM 56-44,
◦ DREAL Bretagne
3/7
• comité de pilotage (copil) à l'échelle de chaque PPRI « Vilaine amont » et « Vilaine aval » →
instance de validation des études et des étapes clés de la révision PPRi
◦ cotech
◦ représentants des collectivités : communes et EPCI (notamment services urbanisme et droit
des sols), Conseil départemental, Conseil régional, SCOT, CLE SAGE Vilaine
◦ SDIS 35
◦ associations de sinistrés
◦ acteurs du monde économique : chambres consulaires (CCI, CA, CM…), sylvicole (CRPF),
immobilier (FPI)
* nota : l'ensemble des EPCI du bassin de la Vilaine, excepté Rennes Métropole, ont délégué à l'EPTB Eaux
& Vilaine la compétence « prévention contre les inondations » de GEMAPI.
Peuvent être également consultés toutes les associations et organismes jugés nécessaires par le
Cotech.
Au fur et à mesure de l'avancement du projet de révision du PPRi, seront organisées, à l'initiative du
préfet, des réunions de ces différentes instances, à une fréquence adaptée aux enjeux et au contexte.
Avant la mise à l'enquête publique du projet de révision du PPRi, le préfet d'Ille-et-Vilaine consultera
officiellement les organes délibérants des communes concernées et des autres organismes publics
cités à l'article R 562-7 du code de l'environnement. À défaut de réponse dans le délai de deux mois à
compter de la réception de la saisine, leur avis sera réputé favorable.
Article 6 : Modalités de concertation avec le public
La concertation avec le public s'effectue pendant toute la durée de révision des PPRi. Les documents
relatifs au projet de révision des PPRI, notamment les présentations et compte rendus des réunions du
comité de pilotage, seront accessibles sur le site internet de la préfecture d'Ille-et-Vilaine.
Une rubrique dédiée existe depuis 2019 où sont déposés des documents ressources (capsule vidéo
« Qu'est-ce qu'un PPRi ? », fascicule de présentation de la révision des PPRi Vilaine), des points
d'information réguliers sur l'avancement de l'étude hydraulique, un visualiseur permettant de
consulter la carte d'aléa de référence, etc.
https://www.ille-et-vilaine.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement-Risques-naturels-et-
technologiques/Risques-Tous-resilients/Les-risques-naturels/Les-Plans-de-Prevention-du-Risque-
Inondation/La-revision-des-PPRI-en-Ille-et-Vilaine
Au moins une réunion d'information du public sera organisée avant l'enquête publique, à une échelle
territoriale adaptée.
Le public pourra tout au long de la démarche faire part de ses observations soit :
- par courrier à :
Direction départementale des territoires et de la mer d'Ille-et-Vilaine
Service Mission Management Crise & Coordination – pôle RISK
Le Morgat 12 rue Maurice-Fabre 35031 Rennes Cedex
- par messagerie électronique à : ddtm-pprinondation@ille-et-vilaine.gouv.fr
Article 7 : Notification
Le présent arrêté sera notifié aux maires de l'ensemble des communes concernées par la révision du
PPRi « Vilaine aval » ainsi qu'aux présidents des EPCI.
4/7
Le r iv Morbihan,
;
Pascal BOLOT
FaitaRennes,le = U 2 JUIL, 2024Le préfet de la région Bretagne,préfet d'Il
s de la Loire,
Fabrice RI LET-ROZE
Article 8 : Mesures de publicité
Conformément aux dispositions réglementaires en vigueur, le présent arrêté est :
- publié au recueil des actes administratifs des préfectures d'Ille-et-Vilaine, du Morbihan et de Loire-
Atlantique ;
- affiché dans les mairies et au siège des EPCI concernés , pendant un délai minimum d'un mois et
relayé aux administrés selon tous procédés en usage (bulletin communal, etc.).
Un avis sera inséré par chaque préfecture dans un journal diffusé dans son département : Ille-et-
Vilaine, Morbihan, Loire-Atlantique.
Article 9 : Exécution
Dans chacun des départements : Ille-et-Vilaine, Morbihan, Loire-Atlantique ;
Le secrétaire général de la préfecture, les maires des communes susvisées à l'article 2, le directeur
départemental des territoires et de la mer, les présidents des EPCI sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Délais et voies de recours : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal
administratif de Rennes, 3 Contour de la Motte - 35044 RENNES Cedex, ou de manière dématérialisée par
l'application Télérecours citoyen accessible par le site https://www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à
compter de sa publication.
5/7

i PERIMETRES DES FUTURS PPRI VILAINE AMONT ETVICAINE VILAINE AVAL EN ILLE-ET-VILAINEET,}5% nCOTES-D'ARMOR
MAINE-ET-LOIRE
J - ol ,,;;;';ÇU A<"' \ . >) $P '
> ( "î\ï\ ;N .Y ; \—3\, £ N \ ;y \"ÏË:'«?\\/;«;\ d| N , T NN\ v - '\\;= t, , ;% - -\\\ e »i\S ? LOIRE-ATLANTIQUEa)
( Futur PPRiVilaine amont |; Futur PPRi Vilaine avalCours d'eau principaux
Sources : DDTM35@IGNCréée le : 20/03/24 0 10 20 km© DDTM d'llle-et-Vilaine - reproduction interdite [ ——
Annexe 1 : Cartes des périmètres PPRi « Vilaine amont » et « Vilaine aval » prescrits
6/7

Annexe 2 : Liste des communes du périmètres PPRi « Vilaine aval » prescrit
Département d'Ille-et-Vilaine Département de la Loire-Atlantique Département du Morbihan
Bain-de-Bretagne Avessac Allaire
Bourg-des-Comptes Conquereuil Béganne
Ercé-en-Lamée Derval Férel
Grand-Fougeray Fégréac La Roche-Bernard
Guichen Guémené-Penfao Marzan
Guipry-Messac Guenrouet Nivillac
La Bosse-de-Bretagne Massérac Péaule
La Chapelle-de-Brain Mouais Rieux
Laillé Plessé Saint-Dolay
Langon Pierric Saint-Jacut-les-Pins
Pancé Saint-Nicolas-de-Redon Saint-Jean-la-Poterie
Pléchâtel Sévérac Saint-Perreux
Poligné Théhillac
Redon
Renac
Sainte-Anne-sur-Vilaine
Saint-Malo-de-Phily
Sainte-Marie
Saint-Senoux
7/7
ExPREFETDU MORBIHANLibertéEgalitéFraternité
Direction départementale
des territoires et de la mer
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 8 JUILLET 2024
dérogeant à l'échéance de caducité des autorisations et à la fin de l'exonération de
responsabilité associée prévue par le IV de l'article R.562-14 du code de l'environnement,
concernant les digues du Rohaliguen, de Penvins et de Kermor constitutives de systèmes
d'endiguement, sur les communes de Sarzeau et Le Tour du Parc, en application du décret
n°2020-412 du 8 avril 2020 relatif au droit de dérogation reconnu au préfet
Le préfet du Morbihan,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du Mérite,
Vu le code de l'environnement, et notamment ses articles L. 562-8-1, R. 181-1 et suivants, R. 214-1 et suivants
ainsi que les articles R. 562-12 à R. 562-17 ;
Vu le décret n°2015-526 du 12 mai 2015 modifié relatif aux règles applicables aux ouvrages construits ou
aménagés en vue de prévenir les inondations et aux règles de sûreté des ouvrages hydrauliques ;
Vu le décret n°2019-895 du 28 août 2019 portant diverses dispositions d'adaptation des règles relatives aux
ouvrages de prévention des inondations ;
Vu le décret n°2020-412 du 8 avril 2020 relatif au droit de dérogation reconnu au préfet ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 nommant Monsieur Pascal BOLOT, préfet du Morbihan ;
Vu l'arrêté préfectoral du 26 novembre 2014 de prescriptions de déclaration reconnue et classement au titre
de l'article L.214-6 et L.214-13 du code de l'environnement concernant la digue de Rohaliguen, commune de
Sarzeau ;
Vu l'arrêté préfectoral du 26 novembre 2014 de prescriptions de déclaration reconnue et classement au titre
de l'article L.214-6 et L.214-13 du code de l'environnement concernant la digue de Penvins, commune de
Sarzeau ;
Vu l'arrêté préfectoral du 26 novembre 2014 de prescriptions de déclaration reconnue et classement au titre
de l'article L.214-6 et L.214-13 du code de l'environnement concernant la digue de Kermor, commune du Tour
du Parc ;
Vu le courrier de la DDTM du Morbihan du 5 juillet 2021 portant prorogation de 18 mois du délai du dépôt au
service police de l'eau des dossiers de demande de régularisation des systèmes d'endiguement susvisés, en
vertu de l'article R.562-14 du code de l'environnement, soit à la date butoir du 30 juin 2023 ;
Vu la demande formulée par Golfe du Morbihan – Vannes Agglomération (GMVA), par courrier du 29 mai 2024
reçu le 7 juin 2024, conjointement avec la commune de Sarzeau, de bénéficier d'un report de 12 mois de
l'échéance de caducité des autorisations des digues du Rohaliguen et de Penvins, et de l'exonération de
responsabilité associée ;
Vu la demande formulée par Golfe du Morbihan – Vannes Agglomération (GMVA), par courrier du 11 juin 2024
reçu le 18 juin 2024, conjointement avec la commune du Tour du Parc, de bénéficier d'un report de 12 mois de
l'échéance de caducité de l'autorisation de la digue de Kermor, et de l'exonération de responsabilité associée ;
Vu l'avis de la Direction générale de la prévention des risques (DGPR) du Ministère de la Transition écologique
et de la Cohésion des territoires reçu le 24 juin 2024 ;
Vu l'absence d'observation du bénéficiaire sur le projet d'arrêté qui lui a été soumis le 25 juin 2024 ;
Considérant que la prévention des inondations est une compétence permettant d'assurer la protection des
biens et des personnes et rentre de ce fait dans le champ de l'intérêt général ;
Considérant que les systèmes d'endiguement relèvent de la matière « Environnement, agriculture, forêt » visée
à l'article 1er du décret n°2020-412 du 8 avril 2020 ;
Considérant que les digues du Rohaliguen et de Penvins appartenant à la commune de Sarzeau ont été mises à
la disposition de Golfe du Morbihan – Vannes Agglomération au 1er janvier 2018, par transfert de la
compétence « prévention des inondations » ;
Considérant que la digue de Kermor appartenant à la commune du Tour du Parc a été mise à la disposition de
Golfe du Morbihan – Vannes Agglomération au 1er janvier 2018, par transfert de la compétence « prévention
des inondations » ;
Considérant que la situation de ces digues est régulière et que ces ouvrages ne présentent pas un danger ou un
inconvénient grave pour les intérêts mentionnés à l'article L.211-1 du code de l'environnement ;
Considérant que ces digues sont autorisées et protègent moins de 3000 personnes contre les inondations ;
Considérant qu'en vertu du VI de l'article R.562-14 du code de l'environnement, les autorisations de digues
protégeant moins de 3000 personnes et non incluses dans un système d'endiguement sont caduques au 1 er
juillet 2024, dans le cas où une prorogation des délais de 18 mois a été obtenue ;
Considérant que les dossiers de reclassement des digues du Rohaliguen, de Penvins et de Kermor en systèmes
d'endiguement sont en cours d'instruction, laquelle ne pourra être finalisée au 30 juin 2024 ;
Considérant que la dérogation participe à renforcer la sécurité des personnes et des biens et ne porte pas une
atteinte disproportionnée aux objectifs poursuivis par les dispositions auxquelles il est dérogé ;
Considérant que la demande de report ne remet pas en cause les actions menées par Golfe du Morbihan –
Vannes Agglomération pour assurer l'intégrité et la gestion des ouvrages, permettant de satisfaire les exigences
de la protection et la sécurité des personnes ;
Considérant, compte-tenu des éléments précités, qu'il est possible de déroger de 12 mois au délai de caducité
des autorisations des digues d u Rohaliguen, de Penvins et de Kermor, et de fin de l'exonération de
responsabilité en application des dispositions du décret du 8 avril 2020 susvisé ;
Sur proposition du Directeur départemental des territoires et de la mer du Morbihan ;
ARRÊTE
Article 1 : Identification du gestionnaire et ouvrages concernés
La communauté d'agglomération Golfe du Morbihan – Vannes Agglomération (GMVA), dénommé ci-après « le
bénéficiaire », dont le n° SIRET est le 20006793200018 , et dont le siège social est situé 30 rue Alfred Kastler,
56000 VANNES, est le bénéficiaire de la dérogation mentionnée à l'article 2 qui concerne les ouvrages
suivants :
Désignation du système d'endiguement Commune Ouvrages constitutifs
et n° SIOUH pour les digues
Système d'endiguement du Rohaliguen Sarzeau Digue du Rohaliguen (FRDI05600010)
Système d'endiguement de Penvins Sarzeau Digue de Penvins (FRDI05600009)
Système d'endiguement de Kermor Le Tour du Parc Digue de Kermor (FRDI05600001)
Toutes ces digues sont classées par les arrêtés préfectoraux du 26 novembre 2014 susvisés.
Article 2 : Dérogations
Par droit de dérogation reconnu au préfet par le décret n° 2020-412 du 8 avril 2020 susvisé :
• La caducité des autorisations des digues mentionnées à l'article 1 er, précédemment fixée au 1 er juillet
2024, est reportée au 1er juillet 2025 ;
• Il en va de même pour la date à laquelle prend fin l'exonération de responsabilité prévue par le IV de
l'article R.562-14 du code de l'environnement.
Article 3 : Surveillance et maintenance des digues
Les digues du Rohaliguen, de Penvins et de Kermor, mentionnées à l'article 1, sont surveillées et maintenues
dans le respect de la réglementation de manière à assurer la sécurité des personnes et des biens.
Article 4 : Voies et délais de recours
I. Recours contentieux
Par application de l'article R.181-50 et suivants du code de l'environnement, le présent arrêté est susceptible de
recours devant le tribunal administratif de Rennes :
• par le bénéficiaire dans un délai de deux mois à compter de sa notification ;
• par les tiers, personnes physiques ou morales, les communes intéressées ou leurs groupements, en
raison des inconvénients ou des dangers que le projet présente pour les intérêts mentionnés à l'article
L.181-3 du code de l'environnement, dans un délai de deux mois à compter de la dernière formalité de
publicité accomplie. Si l'affichage constitue cette dernière formalité, le délai court à compter du
premier jour d'affichage de la décision.
Le tribunal administratif peut être saisi par courrier (de préférence en recommandé avec accusé de réception)
ou par la voie de l'application « Telerecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr.
II. Recours administratif
Sans préjudice des délais et voies de recours mentionnés au I., les tiers, personnes physiques ou morales, les
communes intéressées ou leurs groupements, peuvent déposer une réclamation auprès de l'autorité
administrative compétente, à compter de la mise en service de l'installation ou de l'ouvrage ou du début des
travaux ou de l'activité, aux seules fins de contester l'insuffisance ou l'inadaptation des prescriptions définies
dans la présente autorisation, en raison des inconvénients ou des dangers que l'installation, l'ouvrage, le travail
ou l'activité présente pour le respect des intérêts mentionnés à l'article L.181-3 du code de l'environnement.
L'autorité compétente dispose d'un délai de deux mois, à compter de la réception de la réclamation, pour y
répondre de manière motivée. À défaut, la réponse est réputée négative. Si elle estime que la réclamation est
fondée, l'autorité compétente fixe des prescriptions complémentaires, dans les formes prévues à l'article R.181-
45 du code de l'environnement.
En cas de rejet implicite ou explicite, les intéressés disposent d'un délai de deux mois pour se pourvoir contre
cette décision. La date du dépôt de la réclamation à l'administration, constatée par tous moyens, doit être
établie à l'appui de la requête.
III. Notification
En application de l'article R.181-51 du code de l'environnement, en cas de recours contentieux des tiers
intéressés à l'encontre du présent arrêté, l'auteur du recours est tenu, à peine d'irrecevabilité, de notifier celui-
ci à l'auteur de la décision et au bénéficiaire de la décision. Cette notification doit être effectuée dans les
mêmes conditions en cas de demande tendant à l'annulation ou à la réformation d'une décision
juridictionnelle concernant cet arrêté.
L'auteur d'un recours administratif est également tenu de le notifier au bénéficiaire de la décision à peine de
non prorogation du délai de recours contentieux.
La notification prévue aux précédents alinéas doit intervenir par lettre recommandée avec avis de réception,
dans un délai de quinze jours francs à compter du dépôt du recours contentieux ou de la date d'envoi du
recours administratif.
La notification du recours à l'auteur de la décision et, s'il y a lieu, au bénéficiaire de la décision est réputée
accomplie à la date d'envoi de la lettre recommandée avec avis de réception. Cette date est établie par le
certificat de dépôt de la lettre recommandée auprès des services postaux.
Article 5 : Publicité
Le présent arrêté sera affiché en mairies de Sarzeau et du Tour du Parc pendant une durée minimale d'un mois.
Les procès-verbaux de l'accomplissement de cette formalité seront dressés par les soins des maires.
Il sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Morbihan et sera mis à la disposition du
public sur le site internet des services de l'État dans le Morbihan ( www.morbihan.gouv.fr) pendant une durée
minimale de quatre mois.
Article 6 : Exécution et notification
Les maires des communes de Sarzeau et Le Tour du Parc, le directeur régional de l'environnement, de
l'aménagement et du logement de Bretagne, le directeur départemental des territoires et de la mer du
Morbihan sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une copie sera
notifiée au bénéficiaire.
À Vannes, le 8 juillet 2024
Le Préfet,
Pour le préfet et par délégation,
La secrétaire générale adjointe,
Marie WENCKER
EnPREFETDU MORBIHANLibertéEgalitéFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
portant approbation du plan de prévention du bruit dans l'environnement (PPBE)
des infrastructures routières nationales
dont le trafic annuel est supérieur à 3 millions de véhicules
dans le département du Morbihan (4ème échéance)
Le préfet du Morbihan
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre national du Mérite
Vu la directive n° 2002/49/CE du Parlement européen et du Conseil du 25 juin 2002 relative à l'évaluation et la gestion du bruit dans
l'environnement ;
Vu le code l'environnement, notamment ses articles L.572-1 à L. 572-11 et R. 572-1 à R. 572-12 relatifs à l'élaboration des cartes de bruit
stratégiques et des plans de prévention du bruit dans l'environnement ;
Vu le décret du 20 juillet 2022, nommant monsieur Pascal BOLOT, préfet du Morbihan ;
Vu l'arrêté interministériel du 4 avril 2006 relatif à l'établissement des cartes de bruit et des plans de prévention du bruit dans
l'environnement, modifié par les arrêtés ministériels du 23 décembre 2021 et du 14 octobre 2022 ;
Vu l'arrêté préfectoral du 29 mars 2023 portant approbation des cartes de bruit des infrastructures routières dont le trafic annuel est
supérieur à 3 millions de véhicules dans le département du Morbihan (4ème échéance) ;
Vu la note ministérielle du 23 novembre 2022 relative à l'o rganisation de la révision des plans de prévention du bruit dans l'environnement
de quatrième échéance de la directive européenne n° 2002/49/CE ;
Vu la consultation du public sur le projet de plan de prévention du bruit dans l'environnement (PPBE), prévue à l'article R. 572-9 du code de
l'environnement, qui s'est déroulée du 22 avril 2024 au 22 juin 2024 ;
Considérant que les plans de prévention du bruit dans l'environnement relatifs aux autoroutes et routes d'intérêt national ou européen
faisant partie du domaine public routier national et aux infrastructures ferroviaires sont établis par le représentant de l'État, conformément à
l'article L. 572-7 du code de l'environnement ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires et de la mer du Morbihan ;
ARRÊTE
Article 1er – Est approuvé, tel qu'il est annexé au présent arrêté, le plan de prévention du bruit dans l'environnement (PPBE) des
infrastructures routières nationales dont le trafic annuel est supérieur à 3 millions de véhicules dans le département du Morbihan, établi en
application de la 4ème échéance de la directive européenne n° 2002/49/CE du 25 juin 2022.
Article 2 – Le présent arrêté et le plan de prévention du bruit dans l'environnement (PPBE) des infrastructures routières nationales dans le
département du Morbihan, comprenant un paragraphe exposant les résultats de la consultation du public et les suites qui leur ont été
données, sont publiés par voie électronique. Ils sont tenus à la disposition du public et sont consultables sur le site internet des services de
l'État à l'adresse suivante :
https://www.morbihan.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement-et-developpement-durable/Bruit/Bruit-des-transports-terrestres/CBS-et-
PPBE/CBS-et-PPBE-de-4eme-echeance-Arretes-prefectoraux-et-documents-cartographiques
Article 3 – Le présent arrêté est transmis pour information :
- aux communes concernées,
- au directeur interdépartemental des routes Ouest,
- au directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bretagne,
- au ministère de la Transition écologique et de la cohésion des territoires (direction générale de la prévention des risques – service des
risques sanitaires liés à l'environnement, des déchets et des pollutions diffuses – mission bruit et agents physiques).
Article 4 – Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de l'État du département du Morbihan.
Article 5 – Dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification ou de la publication du présent arrêté au recueil des actes
administratifs de l'Etat du département du Morbihan, les recours suivants peuvent être introduits conformément aux dispositions de l'article
R. 421-1 et suivants du Code de justice administrative :
• un recours gracieux, adressé à monsieur le préfet du département du Morbihan,
• un recours hiérarchique, adressé au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,
• un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif – 3 contour de la Motte - CS44416 - 35044 Rennes Cedex, qui peut
également être saisi par l'application informatique Télérecours accessible par le site internet www.telerecours.fr
Direction départementale
des territoires et de la mer
Dans le cadre d'un recours gracieux ou hiérarchique, le silence de l'Administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois.
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux de deux mois est prorogé et ne court qu'à compter du rejet
explicite ou implicite de l'un de ces recours.
Article 6 – Le secrétaire général de la préfecture du Morbihan et le directeur départemental des territoires et de la mer du Morbihan sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Vannes, le 10 juillet 2024
Le préfet et par délégation, le secrétaire général,
Stéphane JARLÉGAND
ExPREFETDU MORBIHANLibertéEgalitéFraternité
Direction départementale
des territoires et de la mer
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
portant autorisation préalable au changement d'usage de locaux destinés à l'habitation
LE PRÉFET DU MORBIHAN
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre national du Mérite
VU la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'Accès au Logement et un Urbanisme Rénové,
VU le code de la construction et de l'habitation, et notamment ses articles L.631-7 et suivants,
VU le décret du 20 juillet 2022, nommant Monsieur Pascal BOLOT, préfet du Morbihan,
VU la demande du maire de Pluneret en date du 29 mai 2024,
Considérant que le régime des demandes d'autorisation préalable au changement d'usage peut être étendu,
par décision du représentant de l'État dans le département, aux maires des communes qui en font la
demande,
Considérant que la multiplication des locations saisonnières de logements pour des séjours de courte durée
transformant la destination de locaux à usage d'habitation, est de nature à aggraver la pénurie de logements
sur le marché de logements locatifs résidentiels de Pluneret,
Considérant qu'il convient de réguler ces changements d'usage dans l'objectif de préserver la fonction
résidentielle de la commune de Pluneret,
SUR proposition du directeur départemental des territoires et de la mer du Morbihan,
ARR Ê T E
ARTICLE 1 :
Sur le territoire de la commune de Pluneret, est instaurée, à compter de la signature du présent arrêté, la
procédure d'autorisation de changement d'usage des locaux destinés à l'habitation prévue par les articles
L.631-7 et suivants du code de la construction et de l'habitation.
ARTICLE 2 - Délais et voies de recours :
Conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, la présente décision peut faire l'objet d'un
recours contentieux, dans le délai de deux mois à compter de sa notification, devant le tribunal administratif de
Rennes – 3 contour de la motte – 35044 Rennes cedex, ou via l'application de télérecours citoyen accessible
par le site : www.telerecours.fr. Elle peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de monsieur le
préfet du Morbihan. Cette démarche interrompt le délai de recours contentieux, ce dernier devant être introduit
dans le délai de deux mois suivant une décision implicite ou explicite de l'autorité compétente (le silence de
l'administration pendant un délai de deux mois valant décision implicite de rejet).
Place du Général de Gaulle
56019 Vannes Cedex
Tél : 02 97 54 84 00
www.morbihan.gouv.fr

A RTICLE 3 – Exécution :
Le secrétaire général de la préfecture du Morbihan, le directeur départemental des territoires et de la mer du
Morbihan et le maire de Pluneret, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié au recueil des actes administratifs des services de l'État dans le Morbihan.
Vannes, le 8 juillet 2024
Le préfet,
Pour le préfet par délégation
La secrétaire générale adjointe
Marie WENCKER
Place du Général de Gaulle
56019 Vannes Cedex
Tél : 02 97 54 84 00
www.morbihan.gouv.fr
PREFETDU MORBIHANLibertéEgalitéFraternité
Direction Départementale
de l'Emploi, du Travail et des solidarités
du Morbihan
Pôle Entreprise et Travail
Service Mutations économiques et
développement de l'emploi
Récépissé du 1er juillet 2024 de déclaration d'un organisme de services à la personne –
HUOT Camille – CH Natation – 56000 VANNES
Le Préfet du Morbihan
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite,
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2 ;
CONSTATE
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur du Morbihan, le 27/06/24 par Mme
HUOT Camille en qualité de dirigeante, pour l'organisme CH Natation dont l'établissement principal est situé 38 Rue de Brocéliande -
56000 VANNES et enregistré sous le N° SAP817699069 pour l'activité suivante :
• Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de
cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de
la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du 27 juin 2024, sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Morbihan.
Vannes, le 1er juillet 2024
Pour le Préfet,
Le directeur Départemental de la DDETS du Morbihan,
et par délégation
Le responsable des pôles Mutations Economiques, développement de l'emploi et Section centrale travail
Joël GRISONI
Voies de recours :
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet :
 d'un recours gracieux auprès de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, et des Solidarités du Morbihan
 d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des
services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 Paris cedex13.
 d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du Tribunal administratif de Rennes
3 contour de la motte CS 44416 35044 RENNES CEDEX.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet
www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux
devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
PREFETDU MORBIHANLibertéEgalitéFraternité
Direction Départementale
de l'Emploi, du Travail et des solidarités
du Morbihan
Pôle Entreprise et Travail
Service Mutations économiques et
développement de l'emploi
Récépissé du 1er juillet 2024 de déclaration d'un organisme de services à la personne –
JOUANNO Isabelle – 56860 SENE
Le Préfet du Morbihan
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite,
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2 ;
CONSTATE
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur du Morbihan, le 06/06/24 par Mme
Isabelle JOUANNO en qualité de dirigeante, pour l'organisme JOUANNO Isabelle dont l'établissement principal est situé 4 rue petit
Vincent - 56860 SENE et enregistré sous le N° SAP927534461 pour les activités suivantes :
• Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements (mode d'intervention Prestataire)
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
• Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)
• Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)
• Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantes (mode d'intervention Prestataire)
• Conduite du véhicule des personnes en cas d'invalidité temporaire (mode d'intervention Prestataire)
• Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de
cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de
la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du 1er juillet 2024, sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Morbihan.
Vannes, le 1er juillet 2024
Pour le Préfet,
Le directeur Départemental de la DDETS du Morbihan,
et par délégation
Le responsable des pôles Mutations Economiques, développement de l'emploi et Section centrale travail
Joël GRISONI
Voies de recours :
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet :
 d'un recours gracieux auprès de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, et des Solidarités du Morbihan
 d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des
services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 Paris cedex13.
 d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du Tribunal administratif de Rennes
3 contour de la motte CS 44416 35044 RENNES CEDEX.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet
www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux
devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
PREFETDU MORBIHANLibertéEgalitéFraternité
Direction Départementale
de l'Emploi, du Travail et des solidarités
du Morbihan
Pôle Entreprise et Travail
Service Mutations économiques et
développement de l'emploi
Récépissé du 1er juillet 2024 de déclaration d'un organisme de services à la personne –
NIGNOL Jean François – JF NIGNOL – 56310 QUISTINIC
Le Préfet du Morbihan
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite,
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2 ;
CONSTATE
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur du Morbihan, le 20/06/24 par M.
NIGNOL Jean François en qualité de dirigeant, pour l'organisme JF NIGNOL dont l'établissement principal est situé 1 rue er kegig -
56310 QUISTINIC et enregistré sous le N° SAP929825792 pour l'activité suivante :
• Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de
cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de
la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du 20 juin 2024, sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Morbihan.
Vannes, le 1er juillet 2024
Pour le Préfet,
Le directeur Départemental de la DDETS du Morbihan,
et par délégation
Le responsable des pôles Mutations Economiques, développement de l'emploi et Section centrale travail
Joël GRISONI
Voies de recours :
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet :
 d'un recours gracieux auprès de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, et des Solidarités du Morbihan
 d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des
services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 Paris cedex13.
 d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du Tribunal administratif de Rennes
3 contour de la motte CS 44416 35044 RENNES CEDEX.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet
www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux
devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
PREFETDU MORBIHANLibertéEgalitéFraternité
Direction Départementale
de l'Emploi, du Travail et des solidarités
du Morbihan
Pôle Entreprise et Travail
Service Mutations économiques et
développement de l'emploi
Récépissé du 26 juin 2024 de déclaration d'un organisme de services à la personne –
HENRY Jordan – Les Jardins d'Henry – 56450 SURZUR
Le Préfet du Morbihan
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite,
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2 ;
CONSTATE
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur du Morbihan, le 20/06/24 par M.
HENRY Jordan en qualité de dirigeant, pour l'organisme Les Jardins d'Henry dont l'établissement principal est situé 26 rue l'ile d'Arz -
56450 SURZUR et enregistré sous le N° SAP929335388 pour l'activité suivante :
• Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de
cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de
la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du 20 juin 2024, sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Morbihan.
Vannes, le 26 juin 2024
Pour le Préfet,
Le directeur Départemental de la DDETS du Morbihan,
et par délégation
Le responsable des pôles Mutations Economiques, développement de l'emploi et Section centrale travail
Joël GRISONI
Voies de recours :
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet :
 d'un recours gracieux auprès de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, et des Solidarités du Morbihan
 d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des
services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 Paris cedex13.
 d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du Tribunal administratif de Rennes
3 contour de la motte CS 44416 35044 RENNES CEDEX.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet
www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux
devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
PREFETDU MORBIHANLibertéEgalitéFraternité
Direction Départementale
de l'Emploi, du Travail et des solidarités
du Morbihan
Pôle Entreprise et Travail
Service Mutations économiques et
développement de l'emploi
Récépissé du 28 juin 2024 de déclaration d'un organisme de services à la personne –
GUILLARD Vincent – 56430 SAINT BRIEUC DE MAURON
Le Préfet du Morbihan
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite,
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2 ;
CONSTATE
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur du Morbihan, le 28/06/24 par M.
GUILLARD Vincent en qualité de dirigeant, pour l'organisme Vincent GUILLARD dont l'établissement principal est situé 1 Lieu dit La
Métairie de la Gaptière - 56430 SAINT BRIEUC DE MAURON et enregistré sous le N° SAP899286033 pour les activités suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
• Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)
• Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)
• Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de
cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de
la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du 28 juin 2024, sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Morbihan.
Vannes, le 28 juin 2024
Pour le Préfet,
Le directeur Départemental de la DDETS du Morbihan,
et par délégation
Le responsable des pôles Mutations Economiques, développement de l'emploi et Section centrale travail
Joël GRISONI
Voies de recours :
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet :
 d'un recours gracieux auprès de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, et des Solidarités du Morbihan
 d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des
services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 Paris cedex13.
 d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du Tribunal administratif de Rennes
3 contour de la motte CS 44416 35044 RENNES CEDEX.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet
www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux
devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
PREFETDU MORBIHANLibertéEgalitéFraternité
Direction Départementale
de l'Emploi, du Travail et des solidarités
du Morbihan
Pôle Entreprise et Travail
Service Mutations économiques et
développement de l'emploi
Récépissé du 28 juin 2024 de déclaration d'un organisme de services à la personne –
QUERREC Gabrielle – 56100 LORIENT
Le Préfet du Morbihan
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite,
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2 ;
CONSTATE
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur du Morbihan, le 26/06/24 par Mme
QUERREC Gabrielle en qualité de dirigeante, pour l'organisme Gabrielle dont l'établissement principal est situé 34 rue de Verdun -
56100 LORIENT et enregistré sous le N° SAP930096128 pour les activités suivantes :
• Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
• Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)
• Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Assistance informatique à domicile (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de
cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de
la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du 26 juin 2024, sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Morbihan.
Vannes, le 28 juin 2024
Pour le Préfet,
Le directeur Départemental de la DDETS du Morbihan,
et par délégation
Le responsable des pôles Mutations Economiques, développement de l'emploi et Section centrale travail
Joël GRISONI
Voies de recours :
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet :
 d'un recours gracieux auprès de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, et des Solidarités du Morbihan
 d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des
services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 Paris cedex13.
 d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du Tribunal administratif de Rennes
3 contour de la motte CS 44416 35044 RENNES CEDEX.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet
www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux
devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
PREFETDU MORBIHANLibertéEgalitéFraternité
Direction Départementale
de l'Emploi, du Travail et des solidarités
du Morbihan
Pôle Entreprise et Travail
Service Mutations économiques et
développement de l'emploi
Récépissé du 4 juillet 2024 de déclaration d'un organisme de services à la personne –
LALANDE Morgane – 56390 COLPO
Le Préfet du Morbihan
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite,
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2 ;
CONSTATE
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur du Morbihan, le 01/07/24 par Mme
LALANDE Morgane en qualité de dirigeante, pour l'organisme LALANDE Morgane dont l'établissement principal est situé 25 Rue du
vieux Colpo - 56390 COLPO et enregistré sous le N° SAP930469903 pour l'activité suivante :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de
cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de
la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du 1er juillet 2024, sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Morbihan.
Vannes, le 4 juillet 2024
Pour le Préfet,
Le directeur Départemental de la DDETS du Morbihan,
et par délégation
Le responsable des pôles Mutations Economiques, développement de l'emploi et Section centrale travail
Joël GRISONI
Voies de recours :
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet :
 d'un recours gracieux auprès de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, et des Solidarités du Morbihan
 d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des
services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 Paris cedex13.
 d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du Tribunal administratif de Rennes
3 contour de la motte CS 44416 35044 RENNES CEDEX.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet
www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux
devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
PREFETDU MORBIHANLibertéEgalitéFraternité
Direction Départementale
de l'Emploi, du Travail et des solidarités
du Morbihan
Pôle Entreprise et Travail
Service Mutations économiques et
développement de l'emploi
Récépissé modificatif n°2 du 2 juillet 2024 de déclaration
d'un organisme de services à la personne –
O2 JARDI BRICO LORIENT – 56520 GUIDEL
Le Préfet du Morbihan
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite,
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2 ;
CONSTATE
Que suite à un déménagement, une déclaration modificative d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service
instructeur du Morbihan, le 28/06/24 par M. RICHARD Guillaume en qualité de dirigeant, pour l'organisme O2 JARDI BRICO LORIENT.
Depuis le 4 mars 2024, l'établissement principal est situé Les cinq chemins - 56520 GUIDEL et enregistré sous le N° SAP848784385
pour les activités suivantes :
• Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
• Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)
• Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)
• Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Assistance administrative à domicile (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de
cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de
la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du 4 mars 2024, sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Morbihan.
Vannes, le 2 juillet 2024
Pour le Préfet,
Le directeur Départemental de la DDETS du Morbihan,
et par délégation
Le responsable des pôles Mutations Economiques, développement de l'emploi et Section centrale travail
Joël GRISONI
Voies de recours :
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet :
 d'un recours gracieux auprès de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, et des Solidarités du Morbihan
 d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des
services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 Paris cedex13.
 d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du Tribunal administratif de Rennes
3 contour de la motte CS 44416 35044 RENNES CEDEX.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet
www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux
devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
PREFETDU MORBIHANLibertéÉgalitéFraternité
Direction Départementale
de l'Emploi, du Travail et des Solidarités
Arrêté du 4 juillet 2024 portant approbation du schéma départemental de la domiciliation des personnes sans domicile stable
du Morbihan
Le préfet du Morbihan,
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de l'action sociale et des familles et notamment les articles L 264-1 à L 264-10 et D 264-1 à D 264-15 ;
Vu l'article 51 de la loi n° 2007-290 du 5 mars 200 7 instituant le droit au logement opposable et port ant diverses mesures en faveur de
la cohésion sociale (DALO) ;
Vu les articles 34 et 46 de la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR) ;
Vu les décrets n° 2016-632, n° 2016-633 et n° 2016-641 du 19 mai 2016 relatifs à la domiciliation des personnes sans domicile stable ;
VU le décret du Président de la République du 20 ju illet 2022 portant nomination de Monsieur Pascal BO LOT en qualité de préfet du
Morbihan ;
Vu l'instruction n° DGCS/SD1B/2016/188 du 10 juin 2 016 relative à la domiciliation des personnes sans domicile stable, modifiée le 5
mars 2018 ;
Vu l'arrêté conjoint du 22 décembre 2022 portant prorogation jusqu'au 31 décembre 2023 du plan départemental d'action pour le logement
et l'hébergement des personnes défavorisées du Morbihan ;
Vu l'arrêté du 18 juillet 2023 portant prorogation jusqu'au 1
er juillet 2024 du schéma départemental de la domiciliation 2016-2022 ;
Sur proposition du directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Morbihan
ARRETE
Article 1er: Le schéma départemental de la domiciliation du Morbihan, pour la période 2024-2029, est approuvé.
Article 2 : Le présent arrêté et le schéma départemental de la domiciliation feront l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs
de la préfecture du Morbihan.
Article 3
: Le secrétaire général de la préfecture du Morbih an et le directeur départemental de l'emploi, du tr avail et des solidarités du
Morbihan sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Vannes le 4 juillet 2024
Pour le Préfet, par délégation,
Le secrétaire général,
Stéphane JARLÉGAND
ExREPUBLIQUEFRANÇAISEL,ibertéEgalitéFraternité
TFINANCES PUBLIQUES
DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DU MORBIHAN
Arrêté relatif à la fermeture du service de la publicité foncière de Lorient
L'Administrateur général des finances publiques, Directeur départemental des finances publiques du Morbihan ;
Vu le décret n° 71-69 du 26 janvier 1971 relatif au régime d'ouverture au public des services extérieurs de l'État ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des
services de l'État, dans les régions et les départements ;
Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 modifié relatif à la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-208 du 20 février 2009 modifié relatif au statut particulier des administrateurs des finances
publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction générale des
finances publiques ;
Vu l'arrêté du 11 décembre 2009 portant création de la Direction départementale du Morbihan ;
Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu le décret du 16 octobre 2020 portant nomination de M. Philippe Merle, administrateur général des finances
publiques, en qualité de directeur départemental des finances publiques du Morbihan ;
Vu le décret n° 2022-644 du 25 avril 2022 relatif aux emplois de direction de la direction générale des finances
publiques et modifiant le statut particulier des administrateurs des finances publiques ;
Vu l'arrêté préfectoral du 11 août 2022 portant délégation de signature en matière d'ouverture et de fermeture des
services déconcentrés de la direction départementale des finances publiques du Morbihan ;
arrête :
Article 1 : Le service de la publicité foncière de Lorient sera exceptionnellement fermé au public toute la journée du
19 septembre 2024.
Article 2 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du département et affiché dans les locaux
du service visé à l'article 1er.
Fait à Vannes, le 20 juin 2024
L'Administrateur général des finances publiques,
Directeur départemental des finances publiques du Morbihan,
Philippe Merle
ACAD É MIE Direction des services départementauxde l'éducation nationaleDE RENNES du Morbihanijerte'FgalitéFraternite

RECTORAT DE RENNES
Direction des services départementaux
de l'éducation nationale du Morbihan
Service départemental à la jeunesse,
à l'engagement et aux sports


Arrêté du 8 juillet 2024
Portant agrément JEP (Jeunesse Education Populaire)
N° 24-JEP56-063

Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;
Vu la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d'ordre social, éducatif et culturel ;
Vu la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République ;
Vu le décret n° 2002-571 du 22 avril 2002 portant application du premier alinéa de l'article 8 de la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 ;
Vu le décret n° 2017-908 du 6 mai 2017 portant application de l'article 25-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des
citoyens dans leurs relations avec les administrations ;
Vu le décret du 1er avril 2019 portant nomination de M Emmanuel ETHIS en qualité de recteur de région académique Bretagne, recteur
de l'académie de Rennes ;
Vu le décret du 1er juillet 2020 portant nomination de M Laurent BLANES en qualité de directeur académique des services de l'éducation
nationale du Morbihan ;
Vu le décret n° 2020-1542 du 9 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques dans le domaine des politiques de
la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, de l'engagement civique et des sports et à l'organisation des services chargés
de leur mise en œuvre ;
Vu le décret n° 2020-1543 du 9 décembre 2020 relatifs aux services déconcentrés du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse
et des sports et du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation ;
Vu le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et approuvant
le contrat d'engagement républicain des associations et fondations bénéficiant de subventions publiques ou d'un agrément de l'Etat ;
Vu l'arrêté préfectoral du 07 juin 2021 donnant délégation de signature à M Emmanuel ETHIS, recteur de la région académique d e
Bretagne ;
Vu l'arrêté rectoral du 16 juin 2021 portant su bdélégation de signature aux services de la DSDEN du Morbihan relatif aux compétences
relevant de l'autorité fonctionnelle du Préfet du Morbihan dans le domaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation popu laire, de la
vie associative, de l'engagement civique et des sports ;
Vu l'arrêté rectoral du 19 mai 2022 donnant délégation de signature à Madame Véronique FORLIVESI, cheffe du SDJES de la DSDEN
du Morbihan et à Madame Nathalie BOLLIER, adjointe à la cheffe de service.

Considérant la demande d'agrément transmise par l'association ci-dessous désignée,

ARRÊTE

Article 1er : Il est accordé l'agrément JEP (Jeunesse Education Populaire) à l'association suivante :
FAMILLES RURALES - ASSOCIATION FAMILIALE ET CULTURELLE DE SENE
MAIRIE - PLACE DE LA MAIRIE
56860 SENE
N° RNA : W563000301/ SIRET : 31445136000015

Article 2 : L'agrément JEP (Jeunesse Education Populaire) de l'association mentionnée en annexe est accordé pour une durée de 5 ans
à compter de la date du présent arrêté.
Avant le terme de ces cinq années, l'association doit transmettre une demande de renouvellement de son agrément JEP à l'administration
qui lui a délivré le premier agrément ; si la demande de renouvellement n'est pas effectuée avant l'expiration de l'arrêté d'agrément JEP
ou si les conditions d'attribution d'agrément JEP ne sont plus remplies, l'association perd le bénéfice cet agrément.
Article 3 : Cet agrément de jeunesse et d'éducation populaire (JEP) n'est valide que si l'association mentionnée ci -dessus détient un
arrêté portant reconnaissance du tronc commun d'agrément (TCA) en cours de validité.
Article 4 : L'association mentionnée est réputée satisfaire aux conditions de l'article 25-1 de la loi n ° 2000 -321 du 12 avril 2000.
L'association peut se prévaloir du respect de ces conditions dans le cadre de toute procédure d'agrément prévue par la législation pendant
une période de cinq ans à compter de la date du présent arrêté.
Article 5 : La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Rennes dans
un délai de deux mois à compter de sa notification.
Elle est également susceptible de faire l'objet d'un recours gracieux auprès de mes services ainsi que d'un recours hiérarchique auprès
du recteur académique dans le même délai. Un recours contentieux peut ensuite être formé auprès du Tribunal administratif de Rennes
dans le délai de deux mois suivant le rejet explicite ou implicite du recours gracieux ou hiérarchique.

Article 6 : L'inspecteur d'académie, directeur académique des services de l'éducation nationale du Morbihan est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture et notifié aux intéressés.

Fait à Vannes, le 08/07/2024
Pour le recteur de région académique, et par délégation,
L'inspecteur d'académie, Directeur académique des services
de l'éducation nationale du Morbihan,
Et par délégation,
La cheffe du SDJES,
Véronique FORLIVESI
ACA D É M l E Direction des services départementauxde l'éducation nationaleDE RENNES du MorbihanLibertéÉgalitéFraternite





RECTORAT DE RENNES
Direction des services départementaux
de l'éducation nationale du Morbihan
Service départemental à la jeunesse,
à l'engagement et aux sports


Arrêté du 8 juillet 2024
Portant agrément TCA (Tronc Commun d'Agrément)
N° 24-JEP56-063

Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;
Vu la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d'ordre social, éducatif et culturel ;
Vu la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République ;
Vu le décret n° 2002-571 du 22 avril 2002 portant application du premier alinéa de l'article 8 de la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 ;
Vu le décret n° 2017-908 du 6 mai 2017 portant application de l'article 25-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des
citoyens dans leurs relations avec les administrations ;
Vu le décret du 1er avril 2019 portant nomination de M Emmanuel ETHIS en qualité de recteur de région académique Bretagne, recteur
de l'académie de Rennes ;
Vu le décret du 1er juillet 2020 portant nomination de M Laurent BLANES en qualité de directeur académique des services de l'éducation
nationale du Morbihan ;
Vu le décret n° 2020-1542 du 9 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques dans le domaine des politiques de
la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, de l'engagement civique et des sports et à l'organisation des services chargés
de leur mise en œuvre ;
Vu le décret n° 2020-1543 du 9 décembre 2020 relatifs aux services déconcentrés du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse
et des sports et du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation ;
Vu le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et approuvant
le contrat d'engagement républicain des associations et fondations bénéficiant de subventions publiques ou d'un agrément de l'Etat ;
Vu l'arrêté préfectoral du 07 juin 2021 donnant délégation de signature à M Emmanuel ETHIS, recteur de la région académique d e
Bretagne ;
Vu l'arrêté rectoral du 16 juin 2021 portant subdélégation de signature aux services de la DSDEN du Morbihan relatif aux compétences
relevant de l'autorité fonctionnelle du Préfet du Morbihan dans le domaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation popu laire, de la
vie associative, de l'engagement civique et des sports ;
Vu l'arrêté rectoral du 19 mai 2022 donnant délégation de signature à Madame Véronique FORLIVESI, cheffe du SDJES de la DSDEN
du Morbihan et à Madame Nathalie BOLLIER, adjointe à la cheffe de service.

Considérant la demande d'agrément transmise par l'association ci-dessous désignée,

ARRÊTE

Article 1er : Il est accordé l'agrément TCA (Tronc Commun d'Agrément) à l'association suivante :
FAMILLES RURALES - ASSOCIATION FAMILIALE ET CULTURELLE DE SENE
MAIRIE - PLACE DE LA MAIRIE
56860 SENE
N° RNA : W563000301/ SIRET : 31445136000015

Article 2 : L'agrément TCA (Tronc Commun d'Agrément) de l'association mentionnée en annexe est accordé pour une durée de 5 ans à
compter de la date du présent arrêté.
Avant le terme de ces cinq années, l'association doit transmettre une demande de renouvellement de son TCA à l'administration qui lui a
délivré le premier agrément ; si la demande de renouvellement n'est pas effectuée avant l'expiration de l'arrêté TCA ou si les conditions
générales du TCA ne sont plus remplies, l'association perd le bénéfice de tous ses agréments ministériels.
Article 3 : L'association mentionnée est réputée satisfaire aux conditions de l 'article 25 -1 de la loi n° 2000 -321 du 12 avril 2000.
L'association peut se prévaloir du respect de ces conditions dans le cadre de toute procédure d'agrément prévue par la législation pendant
une période de cinq ans à compter de la date du présent arrêté.
Article 4 : La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Rennes dans
un délai de deux mois à compter de sa notification.
Elle est également susceptible de faire l'objet d'un recours gracieux auprès de mes services ainsi que d'un recours hiérarchique auprès
du recteur académique dans le même délai. Un recours contentieux peut ensuite être formé auprès du Tribunal administratif de Rennes
dans le délai de deux mois suivant le rejet explicite ou implicite du recours gracieux ou hiérarchique.
Article 5 : L'inspecteur d'académie, directeur académique des services de l'éducation nationale du Morbihan est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture et notifié aux intéressés.
Fait à Vannes, le 08/07/2024
Pour le recteur de région académique, et par délégation,
L'inspecteur d'académie, Directeur académique des services
de l'éducation nationale du Morbihan,
Et par délégation,
La cheffe du SDJES,
Véronique FORLIVESI
ExRÉPUBLIQUEF.R A,NÇAISE @ D Agence Régionale de SantéLibercé BretagneEgalitéFraternité
Délégation Départementale du MorbihanDépartement Animation TerritorialePole Offre de Soins Ambulatoire
ARRETEFIXANT LE TOUR DE GARDE AMBULANCIERE DU DEPARTEMENT DU MORBIHANDANS LE CADRE DE LA PERMANENCE DES TRANSPORTS SANITAIRESPOUR LE 3EME TRIMESTRE 2024La Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé BretagneVU le code de la santé publique, notamment les articles R6311-1 à R. 6311-5, R6312-1 à R 6312-43,R6314-1à R6314-6 ;VU le code de la sécurité sociale ;VU le code pénal ;VU le décret n°2010-336 du 31 mars 2010 portant création des Agences Régionales de Santé ;VU le décret du 1er février 2023 portant nomination de la Directrice Générale de l'Agence Régionalede Santé de Bretagne —- Madame Elise NOGUERA ;VU l'arrêté préfectoral du 16 août 2004 modifié relatif à l'organisation de la garde départementaleassurant la permanence du transport sanitaire terrestre ;VU l'arrêté préfectoral en date du 12 mars 2004, modifié, du département du Morbihan portantorganisation territoriale de la permanence des transports sanitaires ;VU l'arrêté du 16 février 2023 de la Directrice Générale de l''Agence Régionale de Santé de Bretagneportant adoption du cahier des charges relatif à l'organisation de la réponse ambulancière à l'urgencepré-hospitalière en région Bretagne ;VU l'arrêté du 26 avril 2022 relatif aux critères, aux modalités de désignation ainsi qu'aux obligationset missions de l'association des transports sanitaires d'urgence la plus représentative au plandépartemental ;VU l'arrêté du 26 avril 2022 relatif au plafond d'heures pour l'organisation de la garde prévue à l'article R.6312-19 du code de la santé publique ;VU l'arrêté du 16 février 2023, modifié le 1* juillet 2023 portant adoption du cahier des charges régionalrelatif à l'organisation de la réponse ambulancière à l'urgence pré-hospitalière ;VU l'instruction interministérielle n° DGOS/R2/DSS/DGSCGC/2022/144 du 13 mai 2022 relative à lamise en œuvre de la réforme des transports sanitaires urgents et de la participation des entreprises detransports sanitaires au service de garde ;VU l'Instruction interministérielle n° DGOS/R2/DSS/DGSCGC/BOMSIS/2023/27 du 19 avril 2023ars-dd56-professions-de-sante@ars.sante.fr32 boulevard de la résistance - CS 72283 - 56008 VANNES cedexwww.ars.bretagne sante.fr

complétant l'instruction interministérielle n° DGOS/R2/DSS/DGSCGC/2022/144 du 13 mai 2022 relativeà la mise en œuvre de la réforme des transports sanitaires urgents et de la participation des entreprisesde transports sanitaires au service de garde ;VU la circulaire DHOS/01/2003/204 du 23 avril 2003 relative à l'organisation de la garde ambulancièreVU la décision en date du 1er décembre 2023 de la Directrice Générale de l'Agence Régionale deSanté de Bretagne portant délégation de signature au Directeur de la Délégation Départementale duMorbihan — Monsieur Olivier COUDIN,SUR proposition du Directeur de la Délégation Départementale du Morbihan,ARRETEArticle 1 : Afin de garantir la continuité de la prise en charge des patients pendant les périodes définiespar l'arrêté relatif au cahier des charges régional portant organisation de la réponse ambulancière àl'urgence pré-hospitalière, un tour de garde est organisé sur le territoire départemental du Morbihan,conformément à l'annexe du présent arrêté, pour la période du 3eme trimestre 2024.Article 2 : La notification de cet arrêté et des tableaux de garde pour cette période sera faite par voieélectronique à chacune des entreprises concernées.Article 3 : Les entreprises de garde au titre du présent arrêté sont exclusivement activées par le SAMU.Elles doivent refuser les demandes d'intervention provenant d'autres origines.Article 4 : Pendant la garde, les entreprises de transport sanitaires mentionnées dans le tableau degarde doivent := Répondre à tous les appels du SAMU,= Mobiliser un équipage et un véhicule dont I'activité est réservée aux seuls transports demandéspar le SAMU,= Assurer les transports demandés par le SAMU dans un délai fixé par celui-ci,= Informer le centre de réception et de régulation des appels médicaux du SAMU de leur départen mission et de l'achèvement de celle-ci,Article 5 : Le présent arrété peut être contesté par voie de recours gracieux auprès du directeur généralde I'agence régionale de santé de Bretagne ou de recours contentieux devant le tribunal administratifde RENNES, dans un délai de deux mois à compter de sa notification aux intéressés. Le tribunaladministratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens », accessible par le site internetwww.telerecours.fr.Article 6 : Le Directeur de la Délégation Départementale du Morbihan est chargé de l'exécution duprésent arrêté qui sera publié au RAA du département du Morbihan.Vannes, le 28 juin 2024,P/La Directrice Générale de 'Agence Régionalede Santé Bretagne,Le Directeur de la Délégation Départementale duMorbihan,Monsieur Olivier COUDIN

13Y3NNMd - JINOWYVH SINY 00:8-00:0Z | NOQNIW TVODOT - VIN V13Id 8NV | 00:0Z- 00:80 | v20Z/80/TE \pawes13Y3NN7d - IINOWYVH SNV 00:8 - 00:07 HD3¥8 - INDILNVILY 3YYAL SNV 00:0Z - 00'80 | vc0z/80/0€ 1paipuanHO3Y@ - INDILNVILV 9431 SNV 00:8 - 00:07 AVENY - UV SNV 00:07-00:80 | ¢0z/80/67 1pnefHO3YE - INDILNVILY 3YYAL ANV 00:8-00:0Z | NOGQNIW IVODOT - vViHV1309Wv | 00:02-00:80 | ¥20Z/80/8C IpososouHO39E - INOILNVILV 39931 SIN 00:8 - 00:0C AVENY - 31V GAV 00:07-00:80 | vzoz/g0/2z IpreuHO3Y8 - INDILNVILY FYYEL GV 00:8 - 00:07 13¥3INNTd - 3INONYVH SNV 00:02-00:80 | vz0z/80/97 IpunyAVENY - 3TV EN 008 - 00:07 13¥3INNTd - IINOWYVH SNV 00:0Z - 00:80 | vzoz/s0/szAVHNY - 39TV 9NV 00:8 - 00:0C 134INNTd - IINOINYVH SIAY 00:0Z - 0080 | vc0z/s0/vz 1pawesAVENY - 3TV EINV 008 - 00:07 HD398 - INOILNVILY 3YH3L SNV 00:0Z - 00:80 | vzoz/s0/ez 1pa1puaANOGN3IN 1VODO1 - VIY VIIAEAY | 008 - 00:0C 139INNTd - IINOINYVH SNV 00:07-00:80 | vcoz/80/zz 1pnefNOUNIWN 1VODO1 - ViÿV13daWv | 00:8-00:07 HO3YE - INOILNVILY 39431 SNV 00:07-00:80 | tzoz/80/17 IposssourNOGN3IW 1VODO1 - VidV13dgWv | 00:8- 00.07 L3YANNTd - IINONYVH SNV 00:0Z -00:80 | vzoz/s0/0z Ip:euNOGN3W 1V0ODO1 - VId V13daNv | 00:8-00:07 HO3YE - INDILNVILY 3YYAL SNV 00:07-00:80 | t¢0¢/80/6T IpunHO399 - INDILNVILY 3Y9AL GIWNV 00:8 - 00:0C HO3 - INOILNVTLV 9431 SNV 00:07-00:80 | vz0z/80/8THO3YE - INDILNVILY 3YYAL GNY 00:8 - 00:0C HO398 - INDILNVILY 3YYAL EWNV 00:0Z -00:80 | tcoz/80/21 IpausesHO3YE - INDILNVILY 39531 ANV 00:8 - 00:07 HO398 - INDILNVILV 39831 SNV 00:0Z - 00:80 | ¥20Z/80/9T 1paspuenHO39 - INDILNVILY 3YYAL ANV 00:8 - 00:07 HO399 - INOILNVILY 3Y831L SNV 00:0Z - 00:80 | vz0z/80/sT Ipnaf13¥3INNTd - IINOWYVH SINY 00:8-00:0Z | NOAQNIW 1VODO1 - VH V1309WV | 00:0Z - 00:80 | ¥20Z/80/vT Ipasosou13Y3NMd - FINOWYVH SINY 00:8 - 00:07 AVENY - 391V GV 00:0Z -00:80 | ¥Z0Z/80/€T IpJew13¥3NNTd - IINOWYVH SINY 008 - 00:07 HO3YE - INDILNVILY JYYAL SNV 00:0Z - 00:80 | vz0z/80/21 1pun|NOUNIW 1V0201 - VI¥ V13d 8NV | 00:8 - 00:0C HD3Y9 - INDILNVILY 39YAL GV 00:07 - 00:80 «Nom\œo\:ËNOGN3W 1VODO1 - VId V13d 8NV | 00:8-00:07 AVENY - Y1V ENV 00:07-00:80 | v¢0¢/80/0T \pawesNOUNIW 1VODO1 - VIHV1309NV | 00:8-00:07 HO39E - INOILNVILY 3831 SNV 00:0Z - 00:80 | ¥20Z/80/60 1paspuenAVENY - 391V SNV 00:8 - 00:0C 13¥3NNTd - IINONYVH SNV 00:0Z - 00:80 | t¢0¢/80/80 IpnefAYENY - 391V SNV 00:8 - 00:0C 1393INNTd - 3INONYVH SNV 00:0Z - 00:80 | vzoz/80/20 ipasozeurAVENY - 391V SNV 00:8-00:0 | NOINIW 1VODO1 - VidV13dawv | 00:07-00:80 | ©Z02/80/90 IpreuAVENY - 34TV 9INV 00:8 - 00:07 HO399 - INOILNVILY 39831 SNV 00:02-00:80 | vz0z/80/s0 Ipuny13Y3NN1d - FINOWYVH SNV 00:8 - 00:07 AVENY - 391V 8NV 00:0Z - 0080 | t202/80/%0LIYANNMd - AINOWYVH SNV 00:8 - 00:07 AYENY - 391V EWNV 00:0Z -00:80 | ¥2¢0¢/80/€0 Ipawes13¥3INNTd - IINOWYVH FINY 00:8-00:07 | NOQNIW TVODOT - VIN V13IA 8NV | 00:0Z- 0080 | 20¢/80/20 1pa1puaAHO3YE - INDILNVILY 3YYAL SNV 00:8 - 00:07 AVENY - 391V SNV 00:07-00:80 | v70z/80/10 1pnafanof '20s YNN S241eI10H UNN 20s 1nof sasleJoH a1eG anofvCOC IN0eHO3YA - INDILNVILY 3YYAL GAV 00:8 - 00:0C 1393INNTd - AINONYVH SNV 00:0Z -00:80 | t20Z/LO/TE \pasrnseuAVENY - 34TV SNV 00:8 - 00:07 HD3YE - INDILNVILY FYYAL ANV 00:0¢ - 00:80 | Z0Z/60/0€ ipun| HO39E - INOLINVILV 3Y9ZL GV 00:8 - 00:0C 13Y3NNMId - FINOWYVH SNV 00:0Z - 00'80 | vc0z/0/0e ipsewNOGN3W TVOD01 - VIY V130 AV 00:8 - 00:0C AVENY - 341V EWNV 00:07 - 00:80 | t70Z/60/62 HOZYE - INOLLNVTLV JYYAL GINV 00:8 - 00:07 1349INNTd - FINOWYVH SNV 00:0Z - 00:80 | ¥z0z/L0/6C 1punjNOGN3IN 1V05O1 - Vid V130 gAY 00:8 - 00:0¢ AVENY - 391V GAY 00:07 - 00:80 | ¥202/60/8Z \pawes AVENY - 39TV GV 008 - 00:0C 13493INNTd - IINOINYVH SINY 00:0Z - 00:80 | vzoz/Lo/szNOGN3IN 1VO5OT - VId V130 9V 00:8 - 00:07 NOY39IND F4¥3Id 1S-NOYZgIND AV |00:0Z - 00:80 | ¥202/60/22 Ipespuea AVENY - 34TV GINV 00:8-00:07 | NOUNAWT1VODO]1 - ViHV1309iWv | 00:02-00:80 | vzoz/LO/L7 1pawes13¥3INNTd - IINOWNYVH SNV 00:8 - 00:0C AVHNY - 397V 9NV 00:0 - 00:80 | ¥202/60/9C ipnal AVHNY - 39TV SNV 00:8 - 00:02 HD3Y8 - INOILNVILY 39431 SNV 00:0Z - 0080 | vzoz/2o/97 Ipeipuan13¥3INNTd - AINOWYVH SINY 00:8 - 00:07 HO3HE - INDILNVILY 39YAL TNV 00:07 - 00:80 | ¥207/60/5C Ipassseu HD3¥8 - INOILNVILY 39431 ANV 00:8 - 00:07 AVENY - 391V SNV 00:0Z - 00:80 | ¥202/20/ST ipnefL3Y3NNMd - AINOWNYVH SNV 00:8 - 00:07 NOGN3WN 1VODO1 - ViHV13dgWv |00:0Z - 00:80 | r7OZ/60/v7 Ipieu HO3YE - INDILNVILY 3Y9AL SV 00:8-00:0Z | NOQNAW T1VODO1 - Vit V13 9NV | 00:0Z - 00:80 | ¥202/0/vC Ipasoseu13¥3NNTd - IINOWYVH ENV 00:8 - 00:07 HO399 - INDILNVILY 3Y9ZL SNV 00:07 - 00:80 | ¥20Z/60/€C Ipun| HO39E - INDILNVILY 39YAL ANV 00:8 - 00:07 AVENY - 3TV GAY 00:0Z -00:80 | v7oz/L0/ez IpiewNOYZEIND JY9IId IS - NOWIFINO SNV | 00:8-00:07 1343NMd - IINONYVH ENV 00:07 - 00:80 | v70z/60/27 ppueu HD3¥8 - INDILNVILY 3YY3L GV 008 - 00:0C HD3¥d - INOILNVILY 3Y83.L SNV 00:0Z - 00:80 | vzoz/Lo/cz IpunyNOY38IND JYIId IS - NOYZ2IND SNV | 00:8-00:07 13¥3INNTd - IINOWYVH SNV 00:07 - 00:80 | ¥202/60/TZ \paues 13Y3NNMd - FINOWYVH SINY 00:8 - 00:02 HD399 - INDILNVILY 39831 SNV 00:07 - 00:80 VNON\BOËNOY38IND 3YHIId 1S - NOWIGINO GV | 00:8-00:07 HO3YE - INVILNVILY 39431 SNV 00:0Z - 00:80 | ¥202/60/0T Ipaspuan 13¥3INNTd - IINOWYVH SINY 00:8 - 00:07 HD39E - INOILNVILY JY87L SNV 00:07-00:80 | vcoz/Lo/oz IpawesAVENY - 391V GAY 00:8 - 00:07 AVENY - 35TV 9NV 00:07 - 00:80 | ¥20¢/60/6T 1pnef L3Y3NNId - FINONYVH ENV 00:8-00:0 | NOQGNAW1VODO1 - ViHV13daWv | 00:02-00:80 | v202/L0/61 IpaspuenAVENV - 3YTV GINV 00:8 - 00:07 NOQN3WN 1VODO1 - ViHV13dEiNV |00:0Z - 00:80 | v202/60/8T Ipasoseu 13¥3INNTd - IINOWYVH gV 008 - 00:0C AVYNY - 391V SNV 00:07 - 00:80 | ¥202/L0/8T 1pnalAVENY - 3TV SNV 00:8- 00:0C AVYNY - 34TV GAY 00:0Z - 00:80 | ¥20¢/60/LT \pleu 13¥3INNTd - FINOWYVH SINY 00:8-00:07 | NOGNAWT1VODO1 - VI V1A AV | 00:0Z-00:80 | v20Z/L0/LT ipasoseulAVENY - 39TV SNV 00:8 - 00:07 L3Y3NMd - FINONYVH SINY 00:07 - 00:80 | ¥202/60/9T Ipuny L3Y3NMd - IINONYVH SNV 00:8 - 00:07 AVENY - 34TV 9WNV 00:07 - 00:80 | ¥20Z/L0/9T IpJewHO3N - INDILNVILY JHYIL ANV 00:8 - 00:07 HO399 - INOIINVILV 39931 ANV 00:07 - 00:80 | ¥20Z/60/ST 13¥3INNTd - IINONYVH SNV 00:8- 00:07 HO398 - INOILNVILV 39431 SNV 00:0-00:80 | vc0z//0/sT Ipun|HO3Y9 - INDILNVILY 3YYAL SNV 00:8 - 00:07 HD3¥8 - INDILNVILY FUYIL GIN 00:07 - 00:80 | ¥20Z/60/%T Ipawes NOQN3 1VODO1 - VI VIIA9AY | 00:8- 00:0Z AVYNY - 391V GAY 00:0Z - 00:80 | v70z/LO/vTHD3¥8 - INDILNVILY FUYIL GV 008 - 00:0C HO3Y8 - INVILNVILY 3YYAL GV 00:07 - 00:80 | ¥20Z/60/ET Ipaipuan NOGN3W 1VODO1 - VI V13 SNV | 00:8-00:07 13¥3INNTd - INOWYVH SNV 00:07 - 00:80 | ¥z0Z/L0/€T 1pawesNOGNI TVODO01 - V¥ V130 aNY 00:8 - 00:0C AVENY - 341V GAY 00:07 - 00:80 | ¥20¢/60/ZT Ipnaf NOQNIW 1VODO1 - VIYV130EWV | 00:8-00:02 HO3YE - INDILNVILY 39831 NV 00:07-00:80 | vcoz/Lo/zT 1pa1puaANOGN3IN TVOD0T - VIY V1 30 AV 008 - 00:07 HO398 - INDILNVILY JYYAL ANV 00:07 - 00:80 | ¥20Z/60/TT iparssous AVENY - 391V 9WNV 00:8-00:0Z | NOQN3W1VO2O1 - VI VIIAGAY | 00:0Z-00:80 | rcoz/Zo/TT IpnafNOQNIW TVOIO1 - VIY V130 NV 00:8 - 00:07 AVENY - 391V SNV 00:07 - 00:80 | vZ0Z/60/07 Ipsew AVENY - 34TV EN 00:8 - 00:07 HO3YE - INOILNVILV 9431 SNV 00:02 -00:80 | ¥Z02/L0/0T IparrseurNOQNIW 1VOIO1 - VI¥ V130 GV 00:8 - 00:07 13Y3NNTd - INOWYVH SNV 00:07 - 00:80 | ¥20¢/60/60 Ipun| AVYENY - 34TV GINV 00:8-00:07 | NOQNIW1VODO1 - VI V1308WV | 00:02-00:80 | ¥202/20/60 \pieusAVHNY - 391V 9NV 00:8 - 00:07 NOY38IND JYHAId LS - NO¥IFIND gNV = |00:07 - 00:80 | ¥202/60/80 AVENY - 39TV SNV 008 - 00:07 HO3YE - INDILNVILY 3YYAL SNV 00:0Z - 00:80 | ©20Z/L0/80 1punjAVYNY - 34TV GAY 008 - 00:0C 13¥3INNTd - IINOWHYH 8NV 00:07 - 00:80 | ¥202/60/20 ipawes HD3¥8 - INOILNVILY FHYIL ANV 00:8 - 00:0C HO399 - INDILNVILV JYHAL SNV 00:0Z - 00:80 | ¥Z0Z/L0/L0AVENY - 34TV SNV 008 - 00:07 HO399 - INOILNVILY 39431 GV 00:07 - 00:80 | ¥202/60/90 1paipuan HOZU8 - INDILNVILY JYYAL SINV 00:8 - 00:07 HO3YE - INDILNVILY 9431 SNV 00:0Z - 00:80 | +20Z/L0/90 IpawesHO399 - INOLLNVILV 39431 ANV 00:8 - 00:07 13¥3INNTd - IINOWYVH SNV 00:07 - 00:80 | ¥202/60/50 ipnaf HOZY9 - INDILNVILY 3YYAL IV 00:8 - 00:07 HO399 - INOILNVILV 39931 SNV 00:0Z - 00:80 | ¥202/L0/S0 1pespueaHO3YE - INDILNVILY 38431 ANV 00:8 - 00:0¢ 13¥3INNTd - IINOWYVH SNV 00:0Z - 00:80 | ¥20¢/60/%0 Iparseu NOQNIW 1V0DO1 - VH V1309WV | 00:8-00:07 AVENV - 391V 8NV 00:07-00:80 | v0z/L0/vo IpnefHO3YE - INDILNVILY 3YHAL ANV 00:8 - 00:07 L3YANNd - IINOWUVH SNV 00:07 - 00:80 | ¥20¢/60/€0 Ipseu NOQNIW V00T - vitv1adawv | 00:8-00:02 13¥3INNTd - FINONYVH GINV 00:07-00:80 | vz0z/20/c0 IpasssouHOZ99 - INDILNVILY 3YYZL SINV 00:8 - 00:07 J3Y3NNd - IINOINYVH SINY 00:07 - 00:80 | ¥202/60/20 ipun NOQNIW TVODO0T - viÿV13dawv | 00:8-00:07 AVENY - 391V GV 00:0Z - 0080 | vz0z/20/zo ipleu13¥3INNTd - IINOWYVH SNV 00:8 - 00:07 NOQN3W 1VODO1 - VitV13d0gWv |00:0Z - 00:80 | ¥202/60/10 NOGN3IN 1V0ODO1 - ViHV13dEWV | 00:8-00:07 13Y3ANNTd - IINONYVH 8NV 00:07-00:80 | tz0z/20/t0 1punyanof K0S YNN SaJ11OH uNN 30s inof soslesoH a1eg anor anof '20s YNN SoJ1EJOH UNN 20s 1nof sasle1soH a1eg anofvZOZ JHLSINIYL INIFE vz-1das te-linf AVYNv YnaLIIS


SINNVA - INDIAV SNV 00:8 - 00:0Z SINNVA - SOS AV 00:0Z - 00:80 és SANNVA - INDIAVT SNV 00:8 - 00:07 SINNVA - SOS 8NV 00:07 - 00:80 pcoz/ofte | 1paissousSINNVA - SOS gAY 00:8 - 00:07 SINNVA - SOS gAY 00:07 - 00:80 bzOz/80/TE IP AV 1S - YINZAY SNV 00:8 - 00:0Z SINNVA - SOS SNV 00:07 - 00:80 )SINNVA - INDIAVT GV 00'8-00:0 | SINNVA- INDIAVIGAV | 00°0 - 00:80 SINNVA - SOS SNV 00:8 - 00:02 SINNVA - SOS SNV RN N R ZAV 1S - VINZAV SNV 0078 - 00:07 SINNVA - SOS GV 0000080 | T eN3Y307d- IONVITIV ISINO SNV | 00:8-00:02 | SINNVA - JMOWNHY GV | 00:02-00:80 | V°0€/60/02 SINNVA - INDIAVT GV 00:8 - 00:07 SINNVA - SOS SNV 00:07 - 00:80 ! SINNVA - INDIAVT GV 00:8 - 00:02 SINNVA - 505 IV 00:07 - 00:80 ;SINNVA - 3NS1AV1 GV 0018 - 00:02 IAV IS - UINIAV GV | 00:02 - 00180 SINNVA - INDIAVT G 0078 - 00:07 SINNVA -SOS BV ooroz-00580 | N | iprol SINNVA - 3NSIAVT GV 00:8 - 00:02 SINNVA - sOS GV ooz oowo [ T ipunN34307d- ONVITIV IS3NO 8V | 00:8-00:07 | NV3ZUVS - SANHY Hza NV | 00:02-00:80 | 720¢/60/62 N3¥307d- ONVITIV L1SIN0 GV | 00'8 - 00°0Z | SINNVA - IINOWEVH GV | 00:07 - 00:80 i IAV 1S - HINZAV SV 00'8 - 00:02 SINNVA - SOS SV 00:07 - 00:80 :SINNVA - INDIAVT GV 00'8 - 00:0 IAV 1S -UINIAVENY | 00:07 - 00'80 N3U301d- IONVIIV 1S3N0 GV | 00'8 - 00107 SINNVA - SOS GV 00:07 - 00:80 AV 15 - YINIAV SNV 00:8 - 00:07 SINNVA - SOS GV 00:07 - 0080=— : —— pz0z/60/8z | ipoues - ; — bz0z/80/82 | ipassseu - —- - —— pzoz/10/8zN3H301d- 3ONVITIVISINO GV | 00:8-00:07 | Nvazavs-sande Hza 8NV | 00°0Z - 00:80 SINNVA - INDIAVT SV 00'8 -00:0Z | SINNVA-3INOWUVHEINV | 00:07 - 00:80 NFUI0Td- IONVITIV 1S3N0 GV | 00°8 - 00107 SINNVA - SOs GV 00:07 - 00:80; 8 - 00: = %07 - 00" SINNVA - 3NDIAVT SNV 8- 000 NNVA - SOS SNV 00:07 - 00:80 NFY307d- IINVITIV 1S3N0 GV | 00°8 - 00107 SINNVA - sOS GV 00707 - 00'80SINNVA - INSIAVT SV 00 000 | SINNVA-SNOVIEWY _ | ooioz 000 | or/oo/Lz ps 00:8 - 0010 s3 . 30 | ez | prew L 2 00: 22N MRE —SaNNVA-SOS GAV 00:8 - 00:07 SINNVA - sOS SNV 00:07 - 00:80 SINNVA - SOs SV 00:8-00:02 | SINNVA-3INOWYVHEWV | 00:07 - 00:80 IAV 1S - UINZAV GV 00'8 - 00:07 SINNVA - S0S GV 00:07 - 00:80= :8 - 00: S = e :0Z - 00: - :8 - 00:02 SINNVA - SOS EINV 00:07 - 00:80 SINNVA - 3INOWYVH SNV 00:8 - 00:07 SINNVA - SOS ENV 00:07 - 00:80SINNVA - INDIAVT GV 00:8 - 00:07 ANNVA- SNOINTIAY — | coioe-00:80 [ - -~ | iprot SINNVA - sOS SNV 00's - 00'0 NNVA . © 1 scmosz | 300 000 [ [—SINNVA - OS SNV 00:8 - 00:07 SINNVA - SOS GAV 00:07 - 00:80 SINNVA - 3NOIAVTENV 00:8 - 00:07 SINNVA - sOS SNV 00:07 - 00:80 IAV 1S - UINZAV SNV 00:8 - 00:07 SINNVA-SOS 8NV 00:07 - 00:80SINNVA - INDIAVT SV 00:8-00:02 | SINNVA- INDIAVI GV | 00°0 - 00:80 SINNVA - INDIAVT GV 0078 - 00:07 SINNVA - SOS SNV 00:07 - 00:80 SINNVA - IINOWEVH SNV 00:8 - 00:07 SINNVA - SOS SV 00:07 - 00:80: ; == bz0z/60/52 | 1passeu —— - —=-| bz0z/s0/sz —— - S— bzoz/to/sz | ipralSINNVA-SOS SV 00:8 - 00:07 SINNVA - SOS SNV 00:07 - 00:80 SAV 1S UINZAV SNV 00:8 - 00:02 SINNVA - 0s SNV 00:07 - 00:80 SINNVA - 505 GV 00:8 - 00:07 SINNVA - SOs BNV 00:07 - 00:80SINNVA - INDIAVT SV 00:8-00:02 | SINNVA-3NSIAV1EWV | 00:07 - 00:80 IAV 1S - UINZAV EINV 00:8 - 00:07 SINNVA - SOS GV 00:07 - 00:80 SINNVA - IINOWEVH SV 00'8 - 00:0 SINNVA - SOS SV 00107 - 00:80- = = ¥20z/60/tT Iprew - - = = ¥202/80/¥T Ipawes - - . = v70Z/LO/v7 | \passsauSINNVA - SOS GV 00:8 - 00:07 SINNVA - SOS SV 00:07 - 00:80 SINNVA - INDIAVT GV 00:8 - 00:07 SINNVA - SOS GV 00:07 - 00:80 SINNVA - sOS SNV 00:8 - 00:07 SINNVA - 505 GV 00:07 - 00:80SINNVA - INDIAVT GV 00:8-00:02 | SINNVA- INOIAVIGNY | 00:07-00:80 . SINNVA - INSIAVT GV 00:8 - 00:02 SINNVA - 505 SNV 00:07 - 00:80 PP R SINNVA - IINOWEVH AV 008 - 00:07 SINNVA - SOS GV ooz oowo | - | IpieusSINNVA - SOS SV 00'8 - 00:07 SINNVA - SOS SNV 00:0z-00:80 | PCO/60/ET | tpuni IAV 15 - SINZAV SNV 00:8 - 00:07 SINNVA - SOS GV 00:0 - 00:80 | P°O7/80/27 | !P@ip SINNVA - SOs GV 00:8 - 00:0 SINNVA - SOs GV 00:07 - 00:80 !SINNVA - INDIAŸT EWV 00:8 - 00:07 SINNVA - INSIAYTEWV 00:07 - 00:80 SINNVA - FINONYVH SNV 00:8 - 00:07 SINNVA - SOS ÿNV 00:07 - 00:80 wzot/en/ez ibher SINNVA - IINOWHVH SNV 00:8 - 00:07 SINNVA - SOS 8NV 00:07 - 0080 vzoz/Lo/tz ipunjSINNVA - SOS SNV 00:8-00:02 | SINNVA-34105 NG 8AV | 00:07 - 00:80 | V O7/60/27 SINNVA - sOS GV 00:8 - 00:07 SINNVA - SOS BNV 00:0Z - 00:80 | "2O \pnes SINNVA - SOs GV 00:8 - 00:07 SINNVA - SOS EWV 00:07 - 00:80 ;SINNVA - 3NDIAVT SV 00'8-00:0Z | SINNVA- INSIAVIGAY _ | 00:07 - 00:80 . SINNVA - IINOWEVH SV 00:8 - 00:07 SINNVA - SOS SNV 00:07 - 00:80 P R SINNVA - INSIAVT GV 00:8 - 00:07 SINNVA - SOS GV 000z 0080 [eu - -SINNVA - SOS EN 00:8 - 00:07 SINNVA- sOS SNV 0007 - 00:80 | P°07/60/T2 | 1P SINNVA - SOS SNV 00:8 - 00:02 SINNVA - SOS SV 00:07 - 00:g0 | VCOL/BO/TT | !P SINNVA-5IHONEV GV 00:8 - 00:07 SINNVA - SOS GV 00:07 - 00:80SINNVA - INDIAVT GV 00'8 -00:0Z | NVAZUVS - SANHY HZ8 8NV | 00:02 - 00:80 P SINNVA - IINOWEVH 8NV 00:8 - 00:0 SINNVA - SOs SNV 00:07 - 00:80 .y . SINNVA -DIHOWEV SNV 00:8 - 00:07 SINNVA - SOS GV 000z 0080 [ " sA - ïSINNVA - SOS SV 00:8 - 00:07 SINNVA - 505 SNV 00:07 - 00:80 | "C02/60/02 | !posp SINNVA - SOS GV 00:8 - 00:07 SINNVA - SOS SNV 00:07 - 00:80 | "°0°/80/02 | 1P SINNVA - INSIAVT SV 00:8 - 00:07 SINNVA - SOS SNV 00707 - 00:80SINNVA - INDIAVT G 00:8-00:02 | NVAZUVS - SANHY HZ8 GV | 00:07 - 00:80 SINNVA - IINOWEVH SNV 00:8 - 00:07 SINNVA - SOS GV 00:07 - 00:80 SINNVA-3NDIAVT SNV 00:8 - 00:07 SINNVA - SOS GV 00:07 - 00:80- - - - tZOZ/60/6T1 ipnaf - - - - #7OZ/80/61 Ipun| - = = = vZOZ/LO/6T | IpaipuanSINNVA - SOS GV 00:8 - 00:07 SINNVA - SOs GV 00:07 - 00:80 SINNVA - SOS SNV 00:8 - 00:07 SINNVA - OS BIV 00:07 - 00:80 SINNVA -DINOWNUV SNV 00:8 - 00:07 SINNVA - SOS IV 00707 - 00:80SINNVA - INDIAVT GV 00'8 - 00:0Z_| NV3ZUVS - SANHY HZ8 GV | 00:07 - 00780 SINNVA - DTHOWEY AV 00:8 - 00:02 SINNVA-SOS GV 00:07 - 00:80 IAV 1S - BINZAV SNV 00:8 - 00:07 SINNVA - SOS GV 00:07 - 00:80—— : —— vz0z/60/8T | Ipasieu — : —— vz0z/80/81 —— : ——|»zoz/co/st | 1pnafSINNVA - SOS SNV 00:8 - 00:07 SINNVA - SOS SNV 00:07 - 00:80 SINNVA - 505 SNV 00:8 - 00:07 SINNVA - SOs GV 00:07 - 00:80 SINNVA - SOS GAV 00:8 - 00:07 SINNVA - SOS GV 00:07 - 00:80SINNVA - INDIAVT SV 00:8-00:02 | NV3ZUVS - SANHY HZ8 8V | 00:07 - 00:80 . SINNVA - JHOINEY AV 00:8 - 00:0 SINNVA - SOS SNV 00:07 - 00:80 ; e 3IAV 1S - UINIAY SAV 00'8 - 00:07 SINNVA - SOS GV 000 0080 [ eSINNVA - SOS SV 00:8 - 00:07 SINNVA - SOS SNV 00:0z-00:80 | P°02/60/27 | 1P SINNVA - SOS EN 00:8-00:07 | NV3ZuVS-SsANHU HZ8 ANV | 00:07-00:80 | PCOZ/80/2T | 1P SINNVA - 505 SN 00:8 - 00:07 SINNVA - SOS GV 00:07 - 00:80 }JAV 1S - HINIAY AV 00:8-00:0Z | NVAZWVS -SANHY HZE 9WVv | 00:0Z - 00:80 \pun SINNVA -IIHONYV SNV 00:8 - 00:07 SINNVA - SOS 8NV 00:07 - 00:80 / \paspuan 3AV 15 - YINZAY SNV 00:8 - 00:07 SINNVA - SOS NV 00:07 - 00:80 vtot/to/91 psæeuNV3ZHYS - SANHY HZE SV 00:8 - 00:0 SINNVA - SOS SV 0007 - 00:80 | VC0Z/60/9T | tpuny SINNVA - SOS SNV 00:8-00:02 | NV3ZHVS - SANHY HZ8 SNV | 00:07-00:80 | PCOZ/80/9T | 1paip SINNVA - SOS GV 00:8 - 0007 SINNVA - SOS 8V 00:07 - 00:80 ;IAV 15 - WINIAY SNV 00'8-00:0 | SINNVA-OINOWUVENV | 00°0 - 00:80 _ NIUI0Td- IONVITIV Isano SNV | 0038 - 00:07 SINNVA - SOS SNV RN (NP B ZAV 1S - VINZAV SNV 00:8 - 00:07 SINNVA - SOS SV ooz -oowo [ - ipunNVAZaVS - SANHY HZ8 BV 0078 - 00:07 SINNVA - SOS GV 00:0z - 00:80 | 70%/60/ST ZAV 1S - YINZAV SNV 00:8 - 00:07 SINNVA - SOS SV 00:07 - 00:80 | P °07/80/5 \pne! SINNVA - SO GV 00:8 - 00:07 SINNVA - SOS GV 00:07 - 00:80AV 1S - YINFAY GV 00:8 - 00:0Z SINNVA -DIHOWYY EWNYV 00:07 - 00:80 \pawes SINNVA -3IHOWYV SNV 00:8 - 00:02 SINNVA - SOS GV 00:07 - 00:80 >11eu SINNVA - IINONYVH SNV 00:8 - 00:07 SANNVA - SOS gAYV 00:07 - 00:80 proz/LoiNV3Z4VS - SANHE HZ8 GV 00:8 - 00:07 SINNVA - sOS GV 0007 - 00780 | PC07/60/0T | 1P 3IAV 15 - SINZAV GV 00:8 - 00:07 SANNVA - SOS SV 0007 - 00'80 | V2O/BO/VT | IP SINNVA - JHOWEY BINY 00:8 - 00:02 SINNVA - sOS GV 00:07 - 00'80 | 7 C07/20/0TSINNVA - INDIAVT GWV 00:8 - 00:07 SINNVA - INDIAYT SNV 00:07 - 00:80 — AV LS - YINZAV SNV 00:8 - 00:0Z SINNVA - SOS 9NV 00:07 - 00:80 — SINNVA -IIHOWYV SNV 00:8 - 00:07 SINNVA - SOS AV 00:0Z - 00:80 fer | ipoinesN3¥3I0Td- IINVITIV ISANO GV | 00:8-00:02 SINNVA - SOS SNV 00:07 - 00:80 | P°O7/60/ET | !paip SINNVA - STHOINTY BNV 00:8 - 00:07 SINNVA - s05 GV 000z - 00'80 | VC07/80/€T | P SINNVA - IINOWEVH NV 00:8 - 00:02 SINNVA - SOS GV 00:07 - 00:80 | VCOL/LO/ET [ !PSINNVA - INDIAV] SNV 00:8 - 00:07 SINNVA - INOIAY] SNV 00:07 - 00:80 pnal SANNVA - DIHOWYY SNV 00:8 - 00:0Z SANNVA - SOS gAY 00:07 - 00:80 uñ SINNVA - IINOWNYVH SNV 00:8 - 00:07 SINNVA - SOS 9V 00:07 - 00:80 / sipuëkN38301d- 30NVITIV 153N0 8V | 00:8 - 00°02 SINNVA - sOS SV 00:07 - 00:80 | V°07/60/21 Ipnai N3¥307d- 3ONVITIV 153N0 8NV | 00:8-00:02 SINNVA - SOS SV 00:07 - 00:80 | "C02/80/21 o) SINNVA-DIHONEV 8NV 00°8 - 00:07 SANNVA - SOS 8V 0007 - 00:80 | "°02/20/2T | |paipSINNVA - INSIAVT GV 00:8-00:02 | SINNVA- INDIAVIGAY | 00:02 - 00'80 SINNVA - INDIAVT GV 00:8 - 00:07 SINNVA - SOs BIV 00:07 - 00:80 NIY30Td- INVITIV 1SIN0 GV | 00°8 - 00:07 SINNVA - SOS SV 00:07 - 00:80= = = - ¥20Z/60/1T | Ipaidiaw - ¥202/80/1T = = vZ0Z/LO/TT IpnafNaw3OTd-33NvA1v 153n0 GAV | 00:8-00:02 SINNVA - s05 SNV 00:02 - 00:80 SINNVA-3INONEVH GV 00:8 - 00:07 SINNVA - SOS GV 00:07 - 00°80 IAV 1S - BINZAV SNV 00:8 - 00:07 SINNVA - SOS SV 00:07 - 00:80SINNVA - INDIAVT GV 00:8-00:07 | SINNVA- INOIAVIENY | 00:07 - 00:80 . o SINNVA - IINOWEVH SNV 00:8 - 00:07 SINNVA - SOS SNV 00:07 - 00:80 . SINNVA-ORONUV SNV 00'8 - 00:02 SINNVA - SOS G 00107 - 00:80 seN38301d- IINVITIV 15IN0 GV | 00:8-00:02 SINNVA-SOS SV 00:07 - 00:80 | P°0Z/60/01 | 1P SINNVA - INDIAVT SNV 00:8 - 00:07 SINNVA - sOS SNV 00:07 - 00:80 | PC0Z/80/0T | ipawes IAV 1S - BINZAV SINV 00°8 - 00:07 SINNVA - sOS GV 00:02 - 00180 | PCOZ/20/0T | |poiSINNVA - INSIAVT GV Q0's - 0G0Z | _ SSNNVA-3NOWAVTENv | ooroz-0oi80 | ory ; o SINNVA - INSIAVT SV 00:8 - 00:02 SINNVA - SOS SV 00:07 - 00:80 o IAV 1S - UINZAV GAV 0078 - 00:07 SINNVA - SOS GV 00:07 - 00:80NZ8301d- IONVITIV 1IN0 GV | 00'8 - 00:07 SINNVA - 505 SV 00:02 - 00:80 | 7202/60/60 | !puni SINNVA - SINOWEVH SV 00:8 - 00°07 SINNVA - sOS SNV 00:07 - 00:80 | PCOZ/80/60 | !pesp SINNVA-SIHOWEV GV 00:8 - 00:07 SINNVA - SOS BIV 00:07 - 00:g0 | P°OC/20/60 | \p:ewSINNVA - INSIAVT GV 00'8-00:0 | SINNVA- INSIAVIGAY | 00:07 - 00:80 peoz/co/o AV 1S - HINZAV GV 00:8 - 00:02 SINNVA - SOS GV 00:07 - 00:80 ; P SINNVA - JHOWEY SNV 00:8 - 00:07 SINNVA - SOS EN 00:07 - 00:80 .SINNVA - SOS SNV 00:8 - 00:07 SINNVA - SOS GV 00:07 - 00:80 SINNVA - 505 SNV 00:8 - 00:02 SANNVA - 505 GV 0007 -00:80 | Y20%/80/80 | 1pna AV 1S - UINIAY SNV 00:8 - 00:07 SINNVA - SOS GV 00:02-00:30 | P0Z/20/80 | tpuniSINNVA - 3NSIAVT SV 00:8-00:02 | SINNVA- INDIAVIGAY _ | 00:07 - 00:80 AV 1S - YINIAV GV 00:8 - 00:07 SINNVA - SOS SNV 00:0 - 00:80 SINNVA - INSIAVT GV 00:8 - 00:07 SINNVA - SOS GV 00:07 - 00°80- = = = v70Z/60/L0 Ipawes - 7 7 q vZ0Z/80/L0 | \passsau ¥202/L0/L0SINNVA - sOS SNV 008 - 00:07 SINNVA - SOS GV 00:07 - 00:80 SINNVA - SOs SNV 00:8 - 00:07 SINNVA - sOS SNV 00707 - 00°80 SINNVA - IINOWEVH NV 00:8 - 00:07 SINNVA - SOS GV 00:07 - 00:80SINNVA - INDIAVT GV 00'8-00:0 | SANNVA-INDIAVIGAY | 00:07 - 00:80 IAV 1S - HINIAY SNV 00:8 - 00:07 SINNVA - SOs SNV 00:07 - 00:80 SINNVA - IINOWEVH GV 00:8 - 00:07 SINNVA - SOS BV 00:07 - 00°80=— : — vz02/60/90 | \paspuon ; vz0z/80/90 | _ \pæu —— ¥202/20/90 | 1pawesSINNVA - SOs GV 00'8 - 00:07 SINNVA - SOS GV 00:07 - 00:80 SINNVA - SOs 8V 00:8-00:02 | SINNVA - JINOWHVH GV | 00:07 - 00:80 | SINNVA - INSIAVT GV 00:8 - 00:07 SINNVA - SOs SNV 00:07 - 00:80 !SINNVA - INDIAVT GV 00'8-00:0Z | SINNVA- INSIAVIGANY | 00°0 - 00:80 ZAV 1S - UINZAV SNV 00:8 - 00:07 SINNVA - 505 SNV 00:07 - 00:80 SINNVA - INSIAVT GINY 00:8 - 00:0 SINNVA - SOs G 00:07 - 0080S ! — vzoz/60/so | pnaf v202/20/50 | 1puny ¥202/20/50 | IpespuanSINNVA - SOS SNV 00:8 - 00:02 SINNVA - SO GV 00:07 - 00:80 SINNVA - SOS SNV 00:8-00:02 | SINNVA - IINOWEVH 8NV | 00:07 - 00:80 ! SINNVA - IINOWEVH NV 0078 - 00:07 SINNVA - sOS GV 00:07 - 00:80 !SINNVA - 3NDIAVT SV 00'8-00:0 | SINNVA- INDIAVIGAY | 00:02-00:80 SINNVA -OIHONEV NV 00:8 - 00:02 SINNVA - SOs GV 00:07 - 00:80 IAV 1S - HINZAV SNV 00:8 - 00:02 SINNVA - SOs BIV 00:07 - 00:80- - - —— $202/60/60 | (passu - : bZ0Z/80/v0 vZ0z/L0/vo | \pnelSINNVA - sOS SNV 00:8 - 00:07 SINNVA - SOS SNV 00107 - 00:80 SINNVA - SOS GV 00:8 - 00:07 SINNVA - SOS SNV 00:07 - 00:80 SINNVA - SOs GV 00:8 - 00:07 SINNVA - SOS GV 00:07 - 00:80 PnSINNVA - INDIAVT GV 00:8-00:07 | SINNVA-ANSIAV1EWW | 00:07 - 00:80 SINNVA - JHOWEY SNV 00:8 - 00:07 SINNVA - SOS SNV 00707 - 00:80 IAV 1S - BINZAV SNV 00:8 - 00:07 SINNVA - SOS GV 00:07 - 00:80SINNVA - SOS SV PE - ——— +202/60/€0 Iplew 3 - = . ¥70z/80/€0 Ipawes ¥202/£0/€0 | \passiou00:8 - 00:07 SINNVA - SOS GV 00:07 - 00:80 SINNVA - SOS SV 00:8 - 00:07 SINNVA - 505 SNV 00:07 - 00:80 SINNVA - SOS GV 00:8 - 00:07 SINNVA - 505 GV 00:07 - 00:80 !SINNVA - INSIAVT SV 00'8-00°0Z | SINNVA- INDIAVIGAY | 00:07 - 00:80 ——— Î qua SINNVA -IINONEV GV 00:8 - 00:07 SINNVA - 505 ANV AT R R, IAV 1S - BINZAV SINV 00'8 - 00:0 SINNVA - SOS GV 00707 - 00:80SINNVA - SOS SNV 008 - 00:07 SINNVA - SOS SNV 00:07 - 00:80 ; SINNVA - SOS GV 0078 - 00:07 SINNVA - sOS GV 00:07 - 00:80 Lj SINNVA - SOS EINV 00:8 - 00:07 SINNVA - 505 SNV 000z -00:80 | C07/20/20 | IpæuSINNVA - INDIAVT GV 00:8 - 00:07 SINNVA - SOS GV 00:07 - 00°80 SINNVA - INDIAVT GV 00:8- 00:07 SINNVA - SOS SNV 00:07 - 00:80 SINNVA - 33705 N SV 00:8 - 00:07 SINNVA - SOS GV 00707 - 00:80SINNVA - 0s SNV 00:8 - 00:07 SINNVA - SOS SNV 00:07 -00:80 | "Z07/60/T0 - 8- 00" 0z -o0'80 | P°02/80/T0 | Iprol 8- 001 roz-00:80 | PC0E/20/T0 | 1PUnIë ë A SINNVA - OS SNV 00:8 - 00:02 SINNVA - SOS SNV 00:07 - 00:80 SINNVA - SOs GV 00:8 - 00:07 SINNVA - SOS SV 00:07 - 00:80UNN 205 NN sesesoH Inor '20s Inor soueioH areg anor ANN 205 NN sosresoH anor 505 Inof seseson eseg anor YnN 505 YNN sesreson 1nof 30s anof seseson BT anofvz-1das v70Z 3n0e vz-JnfVCOT JALSINIEL FINFE SINNVA YNALIIS

AVNOTd - V4TV dNVY 00:8 - 00:0€ 13N0V4 31 - TVD 3T YNIWN 37 SNV 00:0Z - 00:80 | vZOT/80/TE [pauiesJ3NOV4 31 - V41V AV 00:8-00:07 | AVNOTd - NIILSIYHD AVNOTd 3 NV | 00:0Z - 00:80 | ¥20Z/80/0€ | 1paipuanAVNOTd - V41V 8NV 00:8 - 00:07 J3NOV4 31- 1VD I1 YNIN 31 9NV 00:07 - 00:80 | ¥20Z/80/6C IpnafAVNO1d - NAILSIYHD AVNOTd 30 GNV 00:8 - 00:07 J3NOV4 31 - V4V AV 00:0C - 00:80 | ¥2¢0Z/80/8C | !pasoseuAVNOTd - NAILSIHHD AVNOTd 3G 8NV | 00:8-00:07 l3NOV431-1V9 31 YNIN 319NV 00:07 - 00:80 | t70Z/80/27 \psewAVNO1d - V41V 9NV 00:8 - 00:07 NI¥NOD - NI¥NOD ANV 00:0 - 00:80 | t70Z/80/97 1punjNI¥NOD - NIHNOD GNY 00:8 - 00:07 13n0v4 31 - V41V AV 00:0Z - 00:80 | ¥20Z/80/S¢CNIYNOD - NIHNOO SNV 00:8 - 00:07 J3NOV4 31- V41V AV 00:0 - 00:80 | vZOZ/80/v7 IpaulesJ3NOV431- 1VD 31 YNIN 31 NV 00:8 - 00:07 NIYNO9 - IVODY3A SNV 00:0Z - 00:80 | v70Z/80/€Z | 1paipusnJ3NOV4 31 - V41V 9V 00:8 - 00:0Z AVNO1d - N3ILSIHHD AVNOTd 3 GWV | 00:0Z - 00:80 | vZOZ/80/27 1pnaf13N0V4 31-TvD 31 YNIN 31 SNV 00:8 - 00:07 NIYNOD - VOD3 SNV 00:07 - 00:80 | t707/80/17 | 1paidiaw1IN0V 31- 1VD 31 YNIN 31 SNV 00:8 - 00:07 J3NOV4131- V41V 9NV 00:0Z - 00:80 | t70Z/80/07 1pJewNIYNOD - NI¥NOD FNY 00:8 - 00:07 J3NOV4 31 - V41V AV 00:0Z - 00:80 | ¥20Z/80/6TNI¥NOO - NIYNO9 FNY 00:8 - 00:0C NIYNO9 - NIYNOD ENV 00:07 - 00:80 | tZ0Z/80/8TAVNO1d - V41V IV 00:8 - 00:0 NIYNOS9 - NIYNOOD GNY 00:0 - 00:80 | ¥20Z/80/LT Ipawes13N0v4 31 - V41V SNV 00:8-00:0Z | AVNOTd - NALLSIWHD AVNOTd 30 SNV | 00:0Z - 00:80 | 7Z0Z/80/9T | |poipuonNIYNO9 - NIYNO9 GAY 00:8 - 00:07 LINOV4 31 - 1VH 31 YNIN 31 9INV 00:07 - 00:80 | 20Z/80/ST 1pnafAVNOTd - NALLSIYHO AVNOTd 30 SNV 00:8 - 00:0Z JINOV4 31- V41V NV 00:0Z - 00:80 | ¥20Z/80/¥T | !pesoieuAVNOTd - NALLSIYHO AVNOTd 30 SNV 00:8 - 00:0 13N0V4 31 -1V9 31 ¥NIN 31 AV 00:07 - 00:80 | ¥20Z/80/€T IplewAVNO1d - V41V AV 00:8 - 00:0C NIYNO9 - NI¥NOD FAY 00:0Z - 00:80 | tZ0Z/80/€T 1pun|13N0V4 31- 1V 31 ¥NIA 31 ANV 008 - 00:07 13N0V4 31- VATV SNV 00:0 - 00:80 | ¥Z0Z/80/TT Ë13N0V4 31-1v9 31 YNIN 31 NV 00:8 - 00:02 NIYNO9 - LYODUIN SNV 00:07 - 00:80 | tZ0Z/80/0T IpswesNIYNOD - NIYNOD ÿWNV 00:8 - 00:0 NIYNO9 - LYODHIN NV 00:07 - 00:80 | vZ0Z/80/60 | !peipuonNIYNOD - NIYNOD FNY 00:8-00:0Z | AVNOTd - N3ILSIYHD AVNOTd 3G 8NV | 00:0Z - 00:80 | vZ0Z/80/80 1pnaf13N0V4 31-TvD 31 YNIN 31 SNV 00:8 - 00:0C NIYNO9 - 1VODY3) SNV 00:07 - 00:80 | tZ0Z/80/20 | !perrieuNIäNO9 - NI¥NOD ÿNV 00:8 - 00:0 J3INOV4 31 - V41V GV 00:07 - 00:80 | ¥20Z/80/90 IpseuNIYNO9 - NI¥NOD FNY 00:8 - 00:0Z J3NOV431- V41V SNV 00:07 - 00:80 | ¥202/80/S0 1pun|AVNO1d - V4TV AV 00:8 - 00:0Z J3NOV4 31 -1V9 31 YNIN 31 9NV 00:07 - 00:80 | vZOZ/80/v0 | aypueuip13N0vV4 31- V41V NV 00:8 - 00:07 J3NOV431-1V9 31 YNIN 31 NV 00:07 - 00:80 | ¥20Z/80/€0 IpawesAVNO1d - V41V AV 00:8-00:0Z | AVNOTd - NIILSIYHD AVNOTd 3G NV | 00:0 - 00:80 | ¥20Z/80/20 | 1paipuaaAVNO1d - V41V 9NV 00:8 - 00:07 13N0V4 31-Tv9 31 YNIN 31 SNV 00:0Z - 00:80 | ¥20Z/80/T0 1pnafUNN 208 UNN SDJ1BI0H anof 20s Anof Sas1gJOH 2380 1noftz-InoeAYNOTd - NAlLSIYHO AVNOTd 33 9NV 00:8 - 00:07 13N0V4 31- V41V SNV 00:0Z - 00:80 | ¥20z/L0/1€ | !parrieuNIYNOD - NIHNOD SNV 00:8 - 00:07 LINOV4 31- V41V NV 00:07 - 00:80 | tZOZ/60/0€ Ipunj AVNOTd - NAILSIYHD AVNOTd 30 GV 00:8 - 00:07 JINOV4 31- 1V9 31 YNIN 31 SNV 00:07 - 00:80 | ¥20Z/L0/0€E IpreuAVNO1d - V4TV 9NV 00:8 - 00:07 J3NOV4 31- 1VD 31 YNIIN 31 SNV 00:07 - 00:80 | vZ0Z/60/67 J3NOV4 31- V41V 8NV 00:8 - 00:07 J3NOV4 31 - V4TV GV 00:07 - 00:80 | ¥20Z/L0/6C 1pun|NIYNOS9 - NIYNOD GV 00:8 - 00:0Z L3NOV4 31-1V9 31 YNIN 31 SNV 00:07 - 00:80 | vZ0Z/60/87 Ipawes NI¥NOD - NIHNOOD GNY 00:8 - 00:07 J3NOV431- V41V AV 00:07 - 00:80 Eom\s\mgAYNOTd - V4TV AV 00:8-00:0Z | AVNOTd - NAlLSIYHO AVNOTd IG 9IWV | 00:0Z - 00:80 | vZ0Z/60/27 | 1paipuan NIYNO9 - NI¥NOD ÿNV 00:8 - 00:07 J3NOV4 31 - V41V AV 00:07 - 00:80 | t70Z/L0/L7 IpawesAVNO1d - V41V gAY 00:8 - 00:07 JINOV431-1V9 31 YNIIN 31 SNV 00:07 - 00:80 | vZ0Z/60/97 Ipnel JINOV4 31 - 1V9 31 YNIN 31 SNV 00:8 - 00:07 NIYNO9 - 1IVODY3) NV 00:07 - 00:80 | ¥20Z/L0/9C | |peipuanAVNOTd - NALLSIHHD AVNOTd 3G 8NV | 00:8-00:07 LINOV4 31- V41V AV 00:07 - 00:80 | vZ0Z/60/57 | !pesrieur NI¥NOD - NIXNO9 EWNV 00:8-00:07 | AVNOTd-NAlLSIYHD AVNOTd IO GINV | 00:02-00:80 | ¥202/L0/ST 1pnafAVNO1d - NAILSIYHO AVNO1d 3 9WV | 00:8 - 00:0Z 13N0V4 31-1V9 31 YNIN 31 SNV 00:07 - 00:80 | vZ0Z/60/v7 \pleu JINOV4 31 - 1V9 31 YNIN 31 SNV 00:8 - 00:07 NIYNO9 - IVODYFA NV 00:07 - 00:80 | ¥20Z/L0/¥T | !passseus13n0V4 31 - V41V 9NV 00:8 - 00:07 J3NOV4 31- V41V SNV 00:07 - 00:80 | vZ0Z/60/E7 1pun| NIYNO9 - NIYNOD FNY 00:8 - 00:07 JINOV4 31 - V41V NV 00:07 - 00:80 | ¥20Z/L0/€T IpiewNIYNO9 - NIHNOD GNY 00:8 - 00:07 J3NOV431- V41V 9NV 00:07 - 00:80 «Nom\mo\wm\È_ NIYNO9 - NIXNO9 SNY 00:8 - 00:07 J3NOV4 31 - V41V 8NV 00:07 - 00:80 | v70Z/L0/77 1pun|NIYNO9 - NIHNOD GNY 00:8 - 00:0Z J3NOV431- V41V SNV 00:07 - 00:80 | ¥202/60/TC \pawes LINOV4 31- V41V SNV 00:8 - 00:07 JINOV431- V41V GV 00:07 - 00:80 | ¥20Z/L0/TT yJINOV431-1V9 31 YNIN 31 SNV 00:8 - 00:07 NIYNOS - IVODY3Y SNV 00:07 - 00:80 | vZOZ/60/07 | !peipuen AVNO1d - V41V ANV 00:8 - 00:07 NIYNO9 - IVODY3) NV 00:07 - 00:80 | tZ0Z/L0/07 IpawesAVNO1d - V4TV 9NV 00:8 - 00:07 AVNO1d - NAILSIYHO AVNOTd 3d 9V | 00:07 - 00:80 | v70Z/60/61 1pnal AVNO1d - V41V 9V 00:8-00:07 | AVNOTd - NIILSI¥HD AVNOTd IO GWV | 00:0Z - 00:80 | vZ0Z/L0/61 | IpaipuanLINOV431-TV9 31 YNIN 31 AV 00:8 - 00:0Z NIÿNO9 - IVODY3) SNV 00:07 - 00:80 | vZ0Z/60/8T | !perrseu LINOV4 31 - V41V SNV 00:8 - 00:07 LINOV4 31- 1VD 31 YNIN 31 9INV 00:07 - 00:80 | t70Z/L0/8T 1pnafLINOV431-1V9 31 YNIN 31 SNV 00:8 - 00:07 JINOV4 31 - V41V AV 00:07 - 00:80 | vZ0Z/60/2T Iplew AVYNOTd - NAILSIYHD AVNO1d 30 GWV | 00:8 - 00:02 13N0vV4 31- V41V 8NV 00:07 - 00:80 | ¥20Z/L0/LT | !posrieurNI¥NOD - NIYNOD ÿWNV 00:8 - 00:07 13N0V4 31 - V41V gAY 00:07 - 00:80 | vZ0Z/60/91 1pun| AVNO1d - NAILSIYHO AYNO1d 39 GWV | 00:8 - 00:0Z 13N0V4 31-1vD 31 YNIN 31 9NV 00:07 - 00:80 | tZ0Z/L0/9T 1pseusAVNOTd - V41V ENV 00:8 - 00:07 NIÿNO9 - NIYNOD GNY 00:07 - 00:80 âow\mo\......Ë AVNOTd - V41V 9NV 00:8 - 00:07 NIYNO9 - NIYNOD FNY 00:07 - 00:80 | ¥20Z/L0/ST Ipun|LINOV4 31- V41V NV 00:8 - 00:07 NIYNO9 - NIMNOD SNV 00:0Z - 00:80 | tZOZ/60/tT Ipawes AYNOTd - V4V SNV 00:8 - 00:07 13N0v4 31- V41V SNV 00:0¢ - 00:80 | tZ0Z/LO/vT EAVNO1d - V41V 9NV 00:8 - 00:07 AVANOTd - NAlLSIHHD AVNOTd 34 9NV | 00:0Z - 00:80 | ¥20Z/60/€T | |poipuan 13N0V4 31- V41V NV 00:8 - 00:07 LINOV4 31 - V41V AV 00:07 - 00:80 | ¥20Z/L0/€T IpawesAYNOTd - V41V 9V 00:8 - 00:07 JINOV431-1V9 31 YNIIN 31 SNV 00:0Z - 00:80 | tZOZ/60/CT 1pnaf 13N0V4 37-1vD 31 YNIIN 31 SNV 00:8 - 00:07 NIYNO9 - IVODYIY GV 00:07 - 00:80 | vZ0Z/Z0/T | |peipuenAYNOTd - NJILSIHHD AVNOTd 30 EWV 00:8 - 00:07 JINOV4 31- V41V NV 00:0Z - 00:80 | vZOZ/60/IT | !poirsous NIYNOS - NIYNO9 SNV 00:8 - 00:07 AVNO1d - NJILSIYHD AVNOTd 30 AV | 00:0Z - 00:80 | vZ0Z/Z0/IT !pnafAVNOTd - NALLSIVHD AVNOTd 30 NV 00:8 - 00:07 JINOV4 31 - V41V SNV 00:0¢ - 00:80 | vZ0Z/60/0T !preur J3NOV4 31 - 1VD 31 YNIN 31 NV 00:8 - 00:07 NIYNO9 - 1VODY3A SNV 00:07 - 00:80 | ¥20Z/L0/0T | !parrieuLJINOV4 31 - V41V GWNV 00:8 - 00:0Z NIYNO9 - NI¥NOD ENV 00:07 - 00:80 | vZ0Z/60/60 1pun| NI¥NOD - NI¥NOD ÿWNV 00:8 - 00:07 LINOV4 31- V41V gAY 00:0¢ - 00:80 | ¥20Z/L£0/60 IpiewJ3NOV431-1V9 31 YNIN 31 SNV 00:8 - 00:07 LINOV431- V41V ANV 00:0 - 00:80 | tZ0Z/60/80 NIYNO9 - NIHNOD ÿWNV 00:8 - 00:02 13N0v4 31- V4TV AV 00:0Z - 00:80 | t70Z/L0/80 1punjJ3NOV431-1V9 31 YNIN 31 SNV 00:8 - 00:07 NIYNO9 - LYODHIN 8NV 00:0Z - 00:80 | ¥202/60/L0 1pawes NIYNOD - NIYNOD GNY 00:8 - 00:07 13N0v4 31- V41V SNV 00:0Z - 00:80 | tZ0Z/L0/LONIYNO9 - NIYNO9 GNY 00:8 - 00:07 NIYNOS - LYODYIN SNV 00:0Z - 00:80 | vZ0Z/60/90 | !paipuan NIYNO9 - NIHNOOD ENV 00:8 - 00:0C NIYNO9 - LYODUIN SNV 00:0Z - 00:80 | ¥20Z/£0/90 IpawesNIYNO9 - NIYNOD ÿNV 00:8 - 00:07 AVNOTd - NIILSI¥HD AVNOTd 3a AV | 00:0Z - 00:80 | v70Z/60/50 1pnaf JINOV4 31 - V41V ENV 00:8-00:07 | AVNOTd - N3ILSIYHD AVNOTd 3A GWV | 00:0Z - 00:80 | ¥Z02/£0/S0 | Ipaipuan13N0V4 31-1vD 31 ¥NIN 31 9INV 00:8 - 00:07 NIYNO9 - LYODHIN ENV 00:07 - 00:80 | vZ0Z/60/v0 | |poirseur AVNO1d - V41V 9V 00:8 - 00:07 J3NOV4 31-1v9 31 YNIN 31 SNV 00:0Z - 00:80 | tZ0Z/L0/v0 1pnafNIYNOD - NIYNOD ÿWNV 00:8 - 00:07 J3NOV4 31 - V41V AV 00:07 - 00:80 | ¥20Z/60/€0 Ipiew AVNOTd - NAILSIYHD AVNOTd 3IA 8NV | 00:8 - 00:07 13N0v4 31 - V4V ANV 00:07 - 00:80 | ¥20Z/L0/€0 | !pesrieusNIYNO9 - NIHNOD ÿWNV 00:8 - 00:07 JINOV4 31- V41V SNV 00:0Z - 00:80 | ¥20Z/60/20 1pun| AVNOTd - NALLSIYHO AVNO1d 3A 9NV | 00:8 - 00:0Z 13N0v4 31-TvD 31 YNIN 31 9NV 00:07 - 00:80 | ¥202/L0/Z0 IpJewAVNO1d - V41V 9V 00:8 - 00:07 J3INOV431-1V9 31 YNAN 31 8NV 00:0Z - 00:80 | tZ0Z/60/T0 AVNOTd - V41V 9NV 00:8 - 00:07 NIYNOD - NIYNOD gINV 00:07 - 00:80 | ¥20Z/L0/TO 1pun|UNN *208 YNN Sa41eI0H anof 20§ 1nof saJle1OoH 23eG anof YNN '20S YNN S9J/8IOH 1nof 20s 1nof sa4lesoH 2120 anofvz-1das vz-jinfVCOC J41SIWNIEL INIJE JLINOV4 31 YNALIIS

DIGINONV1-9S 3IN39YN GWV | 00:80-00:02 | 1NäIHO1-3NV300 093F GINY | 00:0Z - 00:8T | DILNVIY - OILNVII NIVTIV SV | 00'8T - 00°80 | ¥Z0Z/80/TE | IpowiesDIGINONV1-9S IINIOYN JV | 00:80-00:0Z | 1N3IWO1-3NV300 O93fgWv | 00:0Z - 00°8T | DILNVIY - DILNVII NIVTIV GINV | 00'8T - 0080 | ¥20Z/80/0E | \peipuanDIGINONV1 - 95 3INIOUN SNV | 00:80-00:0Z | DINIHNOTd - 0931138 GINY | 00:07 -00:8T | D3INIHNOTd - 0D3I 1139 ANV | 00°8T - 00°80 | ¥202/80/62 1pnafJ3NIHNOTd - 0931138 8NV | 00:80-00:07 | LN3IMOT- INVID0 09Ir @WV | 00°0Z - 00:8T | DILNVIY - DILNVIY NIVTIV 9NV | 00:87 - 00:80 | ¥202/80/82 | \passsourJINIHNO1d - 0931138 9WV | 00:80-00:0Z | N30T - INVID0 O93f §INV | 00:0Z - 00°8T | DILNVIY - DILNVIY NIVTIV SNV | 00:8T - 00:80 | v202/80/2Z | \pæeurJINIHNOTd - 0931138 8NV _ [00:80-00:07 | LN3INOT- INVII0 0931 ANV | 00:0Z - 00:8T | DILNVIY - DILNVIY NIVTIV SNV | 00:8T - 00:80 | b202/80/9C 1pun)J3NIHNOTd - 0931138 GWV __| 00:80-00:07 | LN3IMOT- INVID0 093r ANV | 00:0Z - 00:8T | DILNVIY - DILNVIY NIVTIV GINV | 00:87 -00:80 | vZO7/80/57J3NIHNOTd - 0931138 8NV [00:80-00:07 | LNAlWO1-3NV30O0 093r ANV | 00:0Z - 00:8T | DILNVIY - DILNVIY NIVTIV 9NV | 00:81 - 00:80 | 207/80/v2 | \pousesO3NIHNOTd - 0931138 gWv | 00:80-00:07 | 1NAIWO1-ANV350 093r ANV | 00°0Z - 00:8T | DILNVIY - DILNVIY NIVTIV SNV | 00:8T - 00:80 | b20Z/80/€Z | IPaipuan93NIHNOTd - 0937138 ANV [ 00°80-00:0Z | LN3INOT- INVID0 093 GV | 00:02-00:81 | DILNVIY - DILNVIY NIVTIV ANV | 00:8T - 00:80 | t707/80/22 1pnafJ3NIHNOTd - 0931138 AWV [ 00:80-00:0¢ | 1N3IWO1-3NV350 093r ANV | 00:0Z - 00:8T | DILNVIY - DILNVIY NIVTIV ANV | 00:81 - 00:80 | v20¢/80/1Z | 1painiowDIGINONV1-9S 3IN39HN 8NV [ 00:80-00:0Z | DINIHNOTd - 0931138 SNV | 00:0Z - 00:8T | DINIHNOTd - 0D3I 1138 9NV | 00:87 -00:80 | vZ02/80/02 | IpiewsDIGINONV1-9S 3INISUN SNV [ 00:80-00:07 | LN3IINOT-INVII0 093 SNV | 00:0Z - 00:8T | DILNVIY - DILNVIY NIVTIV SNV | 00:8T - 00:80 | #202/80/61 1punjSIGINONV1 - 95 3DNIOUN 9NV | 00:80-00:0Z | ININOT-INVIDO0 0D GV | 00:0Z - 00:8T | DILNVIY - DILNVIY NIVTIV ANV | 00°8T - 00:80 | $202/80/8T ËDIGINONVT - 95 IINIDUN SNV | 00:80-00:02 | LNAIYO1-3NV300 O93f ANV | 00:0Z - 00:8T | DILNVIM - DILNVIY NIVTIV SNV | 00:8T - 00:80 | FZ0/80/21 | \powesDIGINONV1 - 95 JON39YN GIWV | 00:80-00:07 | LNIIWOT-INVIO0 093F GINV | 00:0Z - 00:8T | DILNVIM - DILNVII NIVTIV GINV | 00:87 - 00:80 | ¥20Z/80/9T | 1paipusnDICINONV1 - 95 IIN3DYN NV [ 00:80-00:0Z | DINIHNOId-O931139@Wv | 00:0Z -00:8T | DANIHNOTA - 0D3I 1138 ANV | 00-87 -00:80 | v20Z/80/ST 1pnafDINIHNO]d - 0931139 8V __ | 00:80-00:0Z | 1NAI#O1-3NV300 O93f SNV | 00:07-00:81 | DILNVIY - OILNVIY NIVTIV SNV | 00°8T - 00°80 | b7OZ/80/b1 | 1parsieuJ3NIHNOTd - 0931138 GWV | 00:80-00:07 | LN3IMOT- INVII0 ODIr SNV | 00:0Z - 00°8T | DILNVIY - DILNVIY NIVTIV SNV | 00'8T - 00:80 | ¥20¢/80/€T | 1piewJ3NIHNO1d - 0931138 GWV __| 00:80-00:07 | LN3INOT-INVID0 0931 gWv | 00:0Z - 00:8T | DILNVIY - DILNVIY NIVTIV GINV | 00:87 - 00°80 | $Z0Z/80/ZT 1punjO3INIHNO1d - 0931139 GWV __ | 00:80-00:0Z | 1N3IWO1-3NV30O ODIr SNV | 00:0Z - 00:8T | DILNVIY - OILNVIY NIVTIV SNV | 00:81 - 00:80 | 7202/80/1TDANIHNOTd - 0931139 GIWV __ | 00:80-00:0Z | 1N3I4O1-3NV390 ODIr SNV | 00°0Z-00°8T | LNIINOT- INVID0 OD3r SNV | 00:81-00:80 | v20Z/80/0T | 1pawiesJ3NIHNO1d - 0931138 GIWV [ 00:80-00:02 | _1N3lWO1-3NV350 O93r SNV | 00°0Z - 00°8T | N30T - INVID0 ODIf SNV | 00:81-00:80 | ¥202/80/60 | IpaipusnJ3NIHNOTd - 0931138 8NV | 00:80-00:0Z | LN3IO1-3INVID0 093r AWV | 00:02-00:81 | LN3NOT- INVID0 ODIr SNV | 00°8T - 00:80 | b202/80/80 1pnafDINIHNOTd - 0931139 GIWV | 00:80-00:0Z | IN3IYO1- INVID0 093r ANV | 00°0Z - 00:8T | LN3IMOT- INVID0 OS3 GINY | 00:81-00:80 | ¥202/80/L0 | IpaioiawIICINONV1-9S IONIOYN GV _ | 00:80-00:0Z | _D3NIHNO1d-O931138 GV | 00'0Z-00'8T | DINIHNOTd - ODI 1138 SNV | 0081 - 00°80 | 202/80/90 | \pæeurDICINONVT - 95 3ONIDYN SNV | 00:80-00:07 | LNIINOT- INVID0 093( GV | 00:0Z -00:8T | 1NAINO1-3NV300 ODIr ANV | 00°8T - 00°80 | $202/80/50 1punjDICINONVT - 95 3INZ9ŸN SNV [ 00:80-00:02 | LNINOT-INVID0 OD3f ANV | 00:0Z - 00:8T | DILNVIM - DILNVIY NIVTIV GV | 00°8T - 00°80 | t70z/80/v0 EDICINONV1 - 95 3INIOYN SNV [ 00:80-00:02 | LNIINOT-INVID0 0931 SNV | 00:0Z - 00:8T | DILNVIY - DILNVIY NIVTIV SNV | 00°8T -00:80 | t20z/80/€0 | _ |pouresDIINONY1 - 95 3ONIDYN SV | 00:80-00:02 | _1N3ldO1-3NV350 0931 SNV | 00°0Z - 00°8T | DILNVIY - DILNVIY NIVTIV SNV | 00:8T -00:80 | ¥202/80/20 | I1paipusnDIGINONVT - 95 33N39YN SNV | 00:80-00:0Z | _ DINIHNO1d-O9311388WV | 00:02-00°8T | DINIHNOTd - 0931138 9NV | 00:8T - 0080 | $202/80/10 ipnafUNN '20s YNN SasILIOH anor *20s 1nof sesle1oH anof '20s anof sesjesoH 2120 anortzoz InoeJ3NIHNO1d - 0931138 GWV __ [ 00:80 - 00:0Z | LN3IMOT- INVID0 093r ANV | 00:02-00:81 | DILNVIY - DILNVIY NIVTIV SNV | 0081 - 00:80 | bz07/20/tE | 1possseusDIQINONYT - 95 JIN3DYN GV |00:80-00:0z| LN3INOT - INVID0 O93f AWV |00:0Z -00°8T | LNIINOT - INVII0 O9arewv _ |00°8T - 00:80] vz0z/60/0€ 1pun| 23NIHNO1d - 0931138 9IWV | 00:80-00:07 | LN3INOT- INVID0 O93r NV | 00:0Z - 00°8T | DILNVI - DILNVIY NIVTIV SNV | 00°8T - 00°80 | vZ0Z/20/0€ | \pieuDIAINDNV1-9S 3ONIDUN GWV |00:80 -00:0Z| LNIIHOT- INVID0 093r GV |00:0Z - 00:8T | DILNVIY - DALNVIY NIVITY SNV |00'8T - 00:80 «...om\mÊ D3NIHNO1d-O9311399WV __ | 00:80-00:07 | LN3IYOT- INVID0 O93rgWv — | 00:07-00:81 | DILNVIY - JILNVII NIVTIV SNV | 00:8T - 00°80 | ¥202/20/67 1punDIGINONVT1 - 95 JIN39YN SNV [00:80-00:0Z| LNIINOT- INVID0 OD3r gWv _ [00°0Z - 00:8T | DALNVIY - DILNVIY NIVTIV SNV |00:8T - 00:80| 202/60/8Z | \powes J3NIHNO1d - 0931139 GWV __ | 00:80-00:07 | 1NAIXO1-3NV300 09I GV | 00:0Z - 00:8T | DILNVIY - DALNVIE NIVTIV SNV | 00:8T - 00:80 äoËÊIIINONV1-9S 32N39YN 8NV |00:80-00:07| LN3IOT- INVID0 O93r BNV |00°0Z - 00:8T | DILNVIY - DALNVIY NIVTIV SV |00:8T - 00:80| 120Z/60/L2 | \poipuan J3NIHNO1d - 0931138 8NV | 00:80 - 00°0Z | LN3I¥OT- INVID0 093r ANV | 00:02-00:81 | DILNVIY - DILNVIY NIVTIV GINV | 00:81 - 00°80 | vzOz/20/27 | \pouresDIQINONYT - 95 30N394N GV [00:80-00:07| DINIHNOTd - 0931138 BINV__ |00:0Z-00°'8T| _ DINIHNOTA - 0531138 ANV |00°8T - 00°80 | 1202/60/97 1pnaf O3INIHNO1d - 0931138 8NV __ | 00:80-00:07 | LN3IMOT- INVID0 O93r gWv [ 00:02-00:81 | DILNVIY - OILNVIY NIVTIV GINV | 00:8T - 00:80 | bz02/20/97 | IpoipuanO3INIHNOTd - 0931138 9WV __ [00:80-00:07| LN3IHOT- 3INVID0 093F 9WV |00:0Z - 00°8T | DILNVI - DILNVRI NIVTIV EWV |00°8T - 00:80 | tz0z/60/52 | ipasieou J3INIHNOTd - 0931138 8NV | 00:80-00:07 | LN3IMOT- INVIDO O93r GWv | 00:0Z - 00°8T | DILNVIY - DILNVIY NIVTIV GINV | 00:81 - 00:80 | 7202/20/SC 1pnaf23NIHNO1d - 0931138 GIWNV — [00:80-00:0Z| 1N3lWO1-3NV30 O9ar ANV __|00:0Z - 00°8T | DILNVIY - DILNVRI NIVTIV SNV |00°8T - 00:80| vZOz/60/v2 | Ipiew J3INIHNOTd - 0931138 GWV __ | 00:80-00:0Z | 1NalWO1-3NV320 O93r GWV | 00:02-00:81 | DILNVIY - DILNVIY NIVTIV SNV | 00:81 - 00:80 | bZ02/20/v7 | ipariouD3NIHNOTd - 0531138 SNV __ 0080 -00:0Z| LN3I¥OT - INVID0 093r giWv |00:0Z - 00'8T | DILNVIM - DLNVIY NIVTIV SNV [00-8T - 00:80 | 7202/60/€Z | tpum| DIGINONVT - 95 3ONIOYN SNV | 00:80-00:02 | DINIHNOTd - 0931138 8NV _ |00:07-0081 | DANIHNOTd - 0931138 9NV | 00:81-00:80 | v20¢/z0/e | Ipiew23NIHNOTd - 0931138 WY |00:80-00:02| LN3INOT - INVID0 O93f SNV — 0007 - 00°8T | JILNVIM - DALNVIE NIVTIV SNV |00°8T - 00:80 | ¥202/60/22 DIdINONYT - 95 3ONIOYN SNV | 00:80-00:0 | LNIIOT- INVID0 093 8INY | 00°0Z - 00°8T | DILNVIM -DIINVIE NIVTIV SNV | 00:81 - 00:80 | ¥202/20/2Z 1punj23NIHNO1d-O9311389Wv |00:80-00:0Z| 1N3IO1-3NV320 O9ar ANV — [00:07-00:81| DILNVI - DALNVIE NIVTIV 8NV _ |00:81 - 00:80 | b202/60/T2 | \pawres DIQINONVT - 95 JIN394N SNV | 00:80-00:0 | LNJIOT-3INVAI0 093 GWV | 00°0C - 00:8T | DILNVIY - DILNVIY NIVTIV SNV | 00°8T - 00:80 | 202/0/1223NIHNOTd - 0931138 AWV [00:80-00:0Z| 1N3lYO1-3NV320 O9af ANV [00:0Z - 00:8T | DILNVIM - DILNVI NIVITY SNV |00°8T - 00:80 | $202/60/02 | 1paIpuan DIGINONVT - 95 3ONIOUN ANV | 00:80-00:0Z | LNINOT - INVID0 OD3r 8NV | 00°0Z - 00°8T | DALNVIM - JILNVIN NIVTIV ANV | 00:81 - 00:80 | b707/20/07 | \powesJ3NIHNOTd - 0931138 8WV — [00:80-00:02| LN3I¥O1 - INVID0 O9arguv [00:0Z - 00°8T | DILNVIM - DILNVIY NIVTIV 8NV |00°8T - 00:80 | ¥202/60/61 1pnaf DIQINONYT - 95 3ONIDUN GINV | 00:80-00:0 | LN3I¥OT-INVIO0 O93f 8NV | 00:07-00:8T | DILNVIM - DILNVIM NIVTIV SNV | 00°8T - 00780 | 202/0/6T | 1paipuanJ3INIHNOTd - 0931138 GV _ |00:80-00:07| 1N31W01-3NV320 093r gWV _ [00:0Z - 00°8T | DILNVI - JILNVIY NIVTIV SWV |00°8T - 00°80 | ¥202/60/8T | 1parssous DIQINONYT - 95 3ONIDUN AWV | 00:80-00:07 | _ D3NIHNO1d-O9311389WV - | 00:0Z-00°8T | DINIHNOTd - 0DIT13d GINV | 00°8T -00:80 | v202/Z0/8T 1pnafDIQINONY1 - 95 IONIOYUN 8NV [00:80-00:07| JINIHNOT - 0931138 9WV __ |00:0Z -00°'8T| _ D3INIHNOTd - 0931138 ANV |00°8T -00:80| v202/60/LT | _ ipieu J3INIHNOTd - 0531138 GWV __ | 00:80-00:0Z | LN3IdO1-3NV320 O93f 9WV | 00:0Z - 00°8T | DILNVI - DILNVIY NIVTIV SNV | 00°8T - 00:80 | 202/20/2T | iporiousNAINDNVT - 95 IONIOUN 8V [00:80 -00:0Z LNINOT- INVIIO0 O93f SNV [00:0Z - 00:8T | DILNVIY - DILNVI NIVTIV GINV_|00°8T - 00:80| ¥202/60/9T 1punj J3INIHNOTd - 0931138 SNV __ | 00:80-00:0Z | LN3I¥OT-INVIO0 O93f 8NV | 00:0Z - 00°8T | DILNVIM - DILNVIY NIVTIV SINV | 00°8T - 00:80 | 202/20/9T | tpiewDIQINONV1 - 95 3ONIDUN §INV_ [00:80 - 00:0Z| LNINIOT - INVID0 093r §INY__[00:0Z - 00°8T | DILNVIY - DILNVIY NIVTIV GV |00°8T - 00:80| 1202/60/ST 23NIHNOTd - 0931138 ANV _ | 00:80-00:0Z | LN3I¥O1-INVIO0 093r GV | 00:0Z - 00°8T | DILNVIM - DILNVIY NIVTIV SNV | 00°8T - 00780 | 5202/20/ST ipunyDIGINDNV1-95 JON39N GV _[00:80 -00:02| 1N3INO1-3NV300 O93f SNV [00°0Z - 00:8T | DILNVIY - DILNVIY NIVTIV GINV _|00°8T - 00780 | ¥202/60/5T | _ \poures O3NIHNO1d - 0937138 GWV __ | 00:80-00:02 | LN3IOT-INVID0 O93f SNV | 00:02 - 00:8T | JILNVIY - DILNVIY NIVITY GV | 00:87 - 00:80 äoQBËJIQINONY1 - 95 IONIOYN GWV [00:80-00:02| 1N3IYO1-3NV320 O93f SNV |00:0Z - 00:8T | DILNVIY - DILNVIY NIVTIV SNV |00°8T - 00°80 | ¥20Z/60/€T | \paipuen DINIHNOTd - 0931138 GV __ | 00:80-00:0 | 1NJIYO1-3NV300 093 gWV | 00:0Z-00:8T | LNINOT- INVII0 ODIr GINV | 00°8T - 00:80 | vcoz/Zo/et | \pouesJIQINONY1 - 95 IONIOUN 8NV [00:80 -00:0Z| JINIHNOTA - 0931138 WY [00:0Z -00:8T| _ DINIHNOTA - 0531138 8NV 00°8T - 00°80 | ¥202/60/2T ipnef DINIHNOTd - 0931138 GV _ | 00:80-00:0 | LN3INOT-3INVIO0 O93r GV | 00:07-00:81 | 1N3IMO1-3Nv35O O93raWv | 00°8T -00:80 | vcoz/Zo/ei | 1paipuanJ3NIHNOTd - 0931139 8NV __ [00:80-00:07| LN3IMO1-3NV300 093 GWv [00°0Z - 00'8T | DILNVIM - DILNVIY NIVTIV SNV |00:81 - 00:80| tZOz/60/11 | ipariou DINIHNOTd - 0531138 SNV __ | 00:80-00:0 | 1N3IWO1-3NV32O0 093r 9WV | 00:07-00:8T | ININOT - INVII0 O9aramv | 00°8T - 00°80 | rcoz/Zo/tt ipnef23NIHNOTd - OD3TT39 GWV _ [00:80-00:07| LN3IWO1-3NV300 093r SNV _ [00:02-00:8T] DILNVIY - DILNVIY NIVTIV SNV |00-81 - 00:80| vZOz/60/01 | _ ipreus D3NIHNOTd - O93TI38 GWV __ | 00:80-00:07 |_1N3INO1-3NV320 093r AWY | 00:07-00:81 | LNIIWOT - INVII0 O93r ANV | 00:81 - 00°80 | vz0z/20/or | ipassiour23NIHNOTd - ODITT39 GWV __ [00:80-00:07| LN3IWO1-3NV390 09I SNV _ [00:02-00:8T] JILNVIM - DILNVIY NIVTIV NV |00:8T -00:80| vZ0z/60/60 | _ \pun; DIGINDNVT-95 JON39YN GV [ 00'80-00:0Z | JINIHNOTA- 0931138 GV - [00:02-00:81 | DINIHNOTA - 0531138 SNV | 00:81 - 00°80 | b202/20/60 | _ \preur23NIHNOTd - 0931138 GWV __ [00:80-00:07| 1N3lJO1-3NV300 093r v _ [00:07-00:81| DILNVIM - DILNVIY NIVTIV ANV _ |00-8T - 00:80| vZO7/60/80 2IGINDNV1 -95 IONIOUN ANV _ [ 00:80-00:07 | 1N3IXO1-3NV320 O93f BNV | 00:02-00-81 | 1NalWO1-3NV300 O93rgWv | 00:81 -00:80 | vz0z/20/80 1punJINIHNO1d - 0931138 GIWV _ [00:80-00:07| LN3IWO1-3NV3D0 093r @Wv [00:0Z -00°8T| LNIINOT - INVIDO0 0931 GINV _ |00:81 - 00:80| 6202/60/20 | _ \powes OIdINONVT - 95 33N39YN BNV [ 00:80 - 00:0Z | LNINOT- INVID0 093 @WV | 00:02-00:81 | DILNVIY - DILNVIY NIVTIV §INY | 00°8T - 00:80 | $202/20/20J3INIHNOTd - 0531138 GIWV _ [00:80-00:07| LNII¥OT-INVIO0 093r aWiV [00:02 -00°8T | LINIINOT- INVII0 o9aramv - |00-8t - 00:80 | ¥202/60/90 | 1paipuan IIGINDNVT - 95 3ONIOYN BNV | 00:80-00:07 | LN3IMOT - INVID0 OD3r 8NV | 00°0Z - 00°8T | DILNVIY - JILNVIY NIVTIV NV | 00:81 -00:80 | #202/20/90 | \powes93INIHNOTd - 0931138 GWV _ |00:80 - 00:0Z| LN3IHOT- INVII0 O93F SNV [00°0Z -00'8T| LNINOT- INVID0 OD3r SNV |00°8T - 00°80 | ¥202/60/50 1pnaf DIQINONYT - 95 3ONIOUN BWY | 00:80-00:0Z | LIN3IYOT - INVID0 O93r gWv — | 00:02-00:81 | DILNVIY - JILNVIY NIVTIV SNV | 00:81 - 00780 | ¥202/20/S0 | IPoipuanJ3INIHNOTd - 0531138 NV |00:80-00:07| 1Nal#O1-3NV320 093 aWv [00:02 -00'8T | LNINOT- INVII0 O93r9WV _ |00:81 - 00:80| vzOz/60/v0 | _ \porsiour SIGINDNVT - 95 3IONIOYN BNV | 00:80-00:02 | _DINIHNOId-O9311399WV | 00°0Z-00°8T | D3NIHNOTd - 0931138 SNV | 00:8T -00:80 | $20Z/20/%0 1pnalDIGINDNVT - 95 3ONIOUN SNV |00:80-00:0Z| _ D3NIHNOId-O9311399Wv _ [00:07-00:8T| DINIHNOTd - 0531138 GV |00:81 - 00°80 | v202/60/50 | Ipiew O3NIHNOTd - 0931138 GIWV | 00:80-00:0Z | LN3IHOT- INVII0 093r WV | 00:0Z-00:81 | DILNVIM - DILNVIY NIVTIV SNV | 0081 - 00:80 | bZ07/20/€0 | 1perseuMAINONVT- 95 IONIOUN ANV 00:80-00:0Z| LN3IIYOT- INVIDO 093r BNV [00:0Z -00'8T | ININOT - INVID0 OD3f ANV [00°8T - 00°80 | 7202/60/20 | tpun J3INIHNO1d- 0931138 GIWV __ | 00:80-0007 | LN3IHO1-INVID0 O93r@WV | 00:02-00:81 | DILNVIY - JILNVIY NIVTIV SNV | 00:8T - 00:80 | ¥202/20/20 | \pæeuDIGINONV1- 95 0N39YN GINV [00:80-00:0Z| LNIINOT-INVIO0 093r ANV __|00:0Z - 00°8T | DILNVIM - D3NV NIVTIV SNV _ |00:8T - 00:80 | ¥202/60/10 O3NIHNOTd - 0931138 8NV | 00:80-00:0Z [ LN3IHOT- INVII0 ODIr SNV | 00:02-00:81 | DILNVIY - DILNVIY NIVTIV SNV | 00:81 - 00:80 | ¥202/20/10 1punUNN 208 MINN saaieioy anor 20§ Linof sasesoH anor 208 linor sosresoH 2220 NN D05 YNN sasreoH anor 20§ 1nof sesle1oH anof '20s anof salieioy 2120 anofvz-1das vz-[infVCOC JULSANIEL JNTEINO9INNIH YN3LI3S

ANIND3U - SIDIAYIS SIXVL- SLV NV | 008 - 00:0C SHOWVD - 95 SIONIOUN AV 00:0Z - 00:80 | 20¢/80/TE IpawesANIND3Y - SIDIAYIS SIXVL-SIVEWV | 008 - 00:0C SYOINVD - 95 STONIDUN EWV 00:0Z - 00:80 | tc0z/80/0€ IpaipuanSYOINVD - 95 SIONIDYN Y 008 - 00:07 SHOINVD - 95 SION35YN EWV 00:0Z - 0080 | +20¢/80/6C ipnafSYOWVD - 95 SIONIDYN GV 00:8 - 00:0C SHOWVI - 95 SIONIDYN GHV 00:0Z - 0080 | v70z/80/87 IparnseuSHOWVD - 95 SIONIDUN AV 00:8 - 00:07 SYOINVD - 95 STONIDHN SNV 00:0Z - 0080 | ¥20¢/80/LT IpreuSHONVI - 95 SIONIDYUN SNV 008 - 00:07 SHOWVD - 95 SIONIDUN EWV 00:0Z -00:80 | ¥202/80/9¢ ipunSYOVD - 95 SIONIDYN EWNV 00:8 - 00:0C SYOWVD - 95 SIONIDYN AV 00:02-00:80 | v7oz/80/szSYOINVD - 95 SIONIOYN GV 00:8 - 00:07 SYOINVD - 95 S3ON39YN SNV 00:0Z - 00:80 | vzoz/80/v7 1pawesSYOWVD - 95 SIONIDYN SNV 00:8 - 00:0C SYOWVD - 95 SIONIOUN EWV 00:07 - 00:80 | ¥c0z/80/€T IpospuenSHOWVD - 95 SION3HUN SNV 00:8- 00:0C SHOWVD - 95 SZON39YN GV 00:07-00:80 | vzoz/80/cz ipnafSHOWVD - 95 SIONIDYN GAY 008 - 00:0C SYOWVI-9S SIONIDYN GV 00:0Z -00:80 | vcoz/80/17 iparsouSYOWVI - 95 SION35UN BNV 00:8 - 00:07 SHOINVD - 95 SIONIDUN GINV 00:0Z- 0080 | v7oz/80/07 IpreurSHOWVD - 95 SIONIDUN BNV 00:8 - 00:0C SHOWVI - 95 SFONIDYUN AV 00:0Z - 0080 | ¥20¢/80/61 1punSHOWVD - 95 SIONIDYN AV 00:8-00:0Z | ANIND3Y - SIDIAYIS SIXVL-SLV SNV | 00:07-00:80 | ¥20Z/80/8TSHOWVI - 95 SIONIDUN GV 008 - 00:07 SYOVD - 95 SIONIDYUN GAY 00:0Z - 00:80 | ¥202/80/ZT ipawesSYOWVI - 95 SIONI9HN GV 008 - 00:07 SYHOWVD - 95 SION39YN ANV 00:0Z - 00:80 | vz0z/80/9T 1pa1puaASHOWVD - 95 SIONIOYN AV 008 - 00:07 SHOWVI - 95 SJONI9YN SNV 00:02 -00:80 | ¥20Z/80/ST IpnefSHOWVI - 95 SIINI9UN SNV 00:8 - 00:07 SHOINVD - 95 SIONZSYN EWV 00:0Z - 00:80 | vzoz/80/v1 IpassouSYOWVD - 95 SIONIDUN SNV 008 - 00:07 SYOVD - 95 SIDNIDUN GV 00:0Z - 00:80 | vz70Z/80/ET IpiewSYOWVD - 95 SION39YN SNV 00:8 - 00:0C SYOWVD - 95 SIONIOUN EWV 00:0Z - 00:80 | vz70z/80/c1 1pun|SYOWVD - 95 SIONIDHN SNV 00:8 - 00:0C SYOWVD - 95 SIONIOUN GV 00:0Z -00:80 | v70z/80/11 ESYOWVD - 95 SIONI9UN GV 00:8 - 00:07 SYOINVD - 95 STIONIDUN EWV 00:0Z - 00:80 | vzoz/80/01 \powesSYOWVD - 95 S3DN39HN GV 00:8 - 00:02 SHOWVD - 95 SIONIOUN ANV 00:0Z - 0080 | +70z/80/60 1paipuanSYOINVD - 95 SIONIDYN EWV 008 - 00:07 SYOINVD - 95 SIONIDYN ANV 00°0Z - 00'80 | tc0z/80/80 1pnafSYOVD - 95 SIONIDYUN SNV 008 - 00:07 SYOWVD - 95 SIONIOYUN SNV 00:0Z -00:80 | ¥20Z/80/L0 IpessouSHOWVD - 95 SIONIDYUN SNV 008 - 00:07 SYOWVD - 95 SIONIDYUN SNV 00:0Z - 00:80 | ¥20¢/80/90 1p1ewSYOVD - 95 SIONIDYUN AV 008 - 00:07 SYOINVD - 95 SIONIDUN GINY 00:0Z -00:80 | ¥¢02/80/S0 1punyANINO3Y - SIDIAYIS SIXVL - SLV SNV | 008 - 00:0C SHOWVI - 95 SIONIDUN NV 00:0Z - 0080 | +20¢/80/¥0ANINS3Y - SIDIANIS SIXVL - SLV AV | 00'8 - 00:0C SHOWVD - 95 SIONIDYUN EWV 00:0Z -00:80 | ¥202/80/€0 ipawesANIND3Y - SIDIAYIS SIXVL - SLV §INV | 008 - 00:0C SYOYD - 95 SIONIDYUN ANV 00:0Z - 00:80 | vzoz/80/c0 1paspuanSHOWVD - 95 SIONIDUN EWNV 00:8 - 00:07 SHOWVD - 95 SIONIDYN NV 00:0Z - 00:80 | ¥202/80/T0 1pnafNN 20s NN S911EJOH 1nof *20§ 1nof saJjeloH a1ea anorvZOZ Inoe
SYOWVD - 95 SIONIDUN GV 00:8 - 00:07 SHOWVD - 95 SIONIDUN ANV 00:07-00:80 | ¥20¢/L0/1€E 1pa121awSYOVD - 95 SIONIOUN SNV 00:8 - 00:07 SHOWVD - 95 SIONIDUN SNV 00:0 - 00:80 | ¥202/60/0€ 1pun| SHOINVD - 95 SIONIDUN AV 008 - 00:07 SHOWVD - 95 SIONIDYUN GV 00:0Z - 00:80 | ¥¢0¢/L0/0€ IpreuANIND3Y - SIDIAYIS SIXVL - SLV ANV | 00:8- 00:02 SHOWVD - 95 SIONIDUN NV 00:07 - 00:80 | ¥202/60/6C SHOINVD - 95 SIONIDYN AV 008 - 00:07 SHOINVD - 95 SIDNIOUN SNV 00:0Z - 00:80 | ¥20z/L0/6C 1punyANINSTY - SIDIAYAS SIXVL-SIVEWV | 00:8-00:07 SHOWVI - 95 SIONIOUN EWV 00:0Z - 00:80 | v70z/60/82 | \pewes SHOWVD - 95 SIONIDUN AV 00:8 - 00:07 SYOWVD - 95 SIONIDUN ANV 00:0Z - 00:80 | ¥20Z/L0/8T JËANIND3Y - SIDIAYIS SIXVL-SIVENV | 00:8- 00:0C SYOINVD - 95 SIONIDYN AV 00:07 - 00:80 | ¥Z0Z/60/LC | \pespuan SYOINVD - 95 SIONIDYN SNV 00:8- 00:07 SYOINVD - 95 SJON35YN EWV 00:0Z - 00:80 | vzoz/Lo/Lz \pawesSHOINVD - 95 SIONIDUN SNV 008 - 00:07 SYOWVI - 95 SIONIDYN Y 00:07 - 00:80 | ¥202/60/9¢ 1pnaf SYOWVI - 95 SIONIOUN SNV 00:8 - 00:07 SHOWNVD-9S SIONISYN EWV 00:07 -00:80 | ¥202/20/9¢ 1paspuenSHOWVD - 95 SIONIOUN GV 00:8 - 00:07 SHOINVD - 95 SIONIDYN SNV 00:07 - 00:80 | ¥20Z/60/SC | Ipersieu SYOWVD - 95 STONIDUN Y 008 - 00:07 SYOWVI - 95 SIONIOYUN SNV 00:0Z - 00:80 | +zoz/Lo/sz IpnefSYOWVI - 95 SION39HN ANV 00:8 - 00:07 SHOWVD - 95 SIONIDUN AV 00:07 - 00:80 | ¥20Z/60/vT | _ \pieu SHOWVD - 95 SION39UN SNV 00:8 - 00:0C SHOWVD - 95 SIONIDYN EWV 00:0Z - 0080 | vz0z/Lo/vz IparnsouSHONVD - 95 SIONIDUN SNV 00:8 - 00:07 SYOWV - 95 SION39YN SNV 00:07 - 00:80 | tz0z/60/€z Ipun| SHOWVD - 95 SIONIDYUN SNV 008 - 00:0C SHOWVD - 95 SIONIDUN EWV 00:0Z - 00:80 | vcoz/L0/€T 1pJewSYOVD - 95 SIONIOYN SNV 00:8 - 00:07 SHOINVO - 95 SIONIDYN SNV 00:07 - 00:80 | vcoz/60/ez | aypuewip | SHOWVI - 95 SIONIOYUN EINV 008 - 00:0C SHOWVD - 95 SIONIDYN EWV 00:0Z - 00:80 | vecoz/L0/zT IpunySYOINVD - 95 SIONIDUN TNV 00:8 - 00:07 SYHOWVD - 95 SIONI9YN SNV 00:07 - 00:80 | t0z/60/17 | \poues SHOWVI - 95 SIONIOYUN GV 00:8-00:0Z | ANINS3Y - SIDIAYIS SIXVL-SLV SNV | 00:07 - 00:80 Ë...ËËNËSHONVD - 95 SIONIDYN TNV 00:8 - 00:07 SYOWV3 - 95 S3ON35UN SNV 00°0Z - 00:80 | ¥20¢/60/0C | Ipaipush SHOWVI - 95 SIONIDYUN TNV 008 - 00:07 SHOINVD - 95 SIONIDUN AV 00:0Z - 00:80 | vzoz/20/0z IpouresSYOINVD - 95 SIDONIDUN ANV 008 - 00:07 SHOWVI-9S SION39HN GV 00:0Z - 00:80 | ¥202/60/6T ipnal SYOWVD - 95 SIONIOYN GV 00:8 - 00:0C SYHOWNVI - 95 SIONIDYN EWV 00:0Z - 00:80 | ¥20Z/L0/61 Ipa1puenSHOWVD - 95 SIONIDYUN GV 00:8 - 00:07 SHOWVD - 95 S3ON39HN TNV 00:07 - 00:80 | ¥Z0Z/60/8T | paiosew SYOINVD - 95 SION39HN TNV 00:8 - 00:0C SYOINVD - 95 SIONIDHN SNV 00:07 -00:80 | 20Z/L0/8T 1pnafSYOINVD - 95 SIONIDUN ANV 008 - 00:0C SHOINYO - 95 SIONIOYN TNV 00:07 - 00:80 | ¥Z0Z/60/LT | \preu SYOWVD - 95 SION39YN SNV 00:8- 00:07 SHOWVI - 95 SIONIOUN GV 00:07 -00:80 | c0Z/L0/LT IparrsouSHOWVD - 95 SIONIDYUN AV 008 - 00:07 SHOWVD - 95 SION39UN GV 00:07 - 00:80 | t70/60/91 Ipun| SHOINVD - 95 SIONIDUN BNV 008 - 00:07 SHOWVD - 95 SIONIDYN ANV 00:0Z - 00'80 | ¥20Z/L0/91 1pJewSYOVD - 95 SIONIOYN TN 00:8-00:0Z | ANINO3Y - SIDIAYIS SIXVL-SLV GV | 00:0Z - 00:80 | ¥202/60/5T SYHOWVI - 95 SIONIOYN EWNV 00:8 - 00:07 SYOWVD - 95 SJONIDHN GINV 00:0Z -00:80 | ¥20z/L0/ST 1punSHOWVD - 95 SIONIDUN NV 00:8 - 00:07 SYOINVD - 95 SIDNIDYN BNV 00:0Z - 00:80 | tZ0z/60/v1 | Ipawes SYOIVD - 95 STONIDYN GV 00:8 - 00:07 SYOINVD - 95 SIONIDUN GNV 00:07 - 00:80 äoËoÊSHOWVD - 95 S3ON39UN SNV 00:8 - 00:07 SYOINVD - 95 SIONIDYN GV 00:02 - 00:80 | v70z/60/et | 1paipusn SYOWVI - 95 SIONIOUN SNV 00:8 - 00:02 SHOWVI - 95 SION39HN GNY 00:0Z - 0080 | v70Z/LO/ET IpawesSHOWVI - 95 SIONIDYN AV 00:8 - 00:07 SHOWVI - 95 SIONIDYN SNV 00:0Z - 00:80 | tz0z/60/21 ipnef SHOWVI - 95 SJONADYN FAY 00:8- 00:07 SHOWVD - 95 SIONIDYN EWV 00:02-00:80 | vzoz/2o/ci IpaspuaaSHOWVD - 95 SIONIDYN NV 008 - 00:0¢ SHOWVD - 95 SIONIDUN SNV 00:07 - 00:80 | tZ0Z/60/11 | Ipaisieu SHOWVD - 95 SIONIOYUN GV 00:8 - 00:07 SHOWVI - 95 SIONIDYN ANV 00:0Z - 00:80 | vcoz/Zo/11 IpnefSHOWNVD - 95 SIONIDYN EINV 00:8 - 00:07 SHOWVI - 95 SIONIDUN SNV 00:07 - 00:80 | bZ0Z/60/01 | \piew SHOWV - 95 SIONIDUN SNV 008 - 00:07 SYOINVD - 95 STONIDUN EWV 00:0Z - 00:80 | vzoz/2o/01 IpasssouSHOMWIVI - 95 SIONIOYN GV 00:8 - 00:07 SHOWV - 95 SIDNIOUN GV 00:0 - 00:80 | ¥202/60/60 Ipuny SHOWVI - 95 STONIDUN ENV 00:8 - 00:07 SHOWVI - 95 SIDONIDYN EWV 00:0Z - 00:80 | v70z/20/60 Ip:ewSYOINVD - 95 SIONZ5YN EWV 00:8 - 00:07 SYOWVI - 95 SION39UN SNV 00:0Z - 00:80 | ¥202/60/80 SHOINVD - 95 SIONISYN SNV 00:8 - 00:0C SYOWVD - 95 SIONIDUN GV 00:0Z - 0080 | +v70z/20/80 IpunySYOWVI - 95 SIONIDYN GV 008 - 00:07 SHOINYO - 95 SIONIDYUN GV 00:0Z - 00:80 | t70z/60/20 | \pawes ANINSIY - SIDIAYIS SIXVL-SIVEWV | 00:8-00:02 SYOINVD - 95 STONIDYN EWV 00:0Z - 00:80 | vz0z/Lo/LOSHOWVD - 95 SIONIDYN NV 008 - 00:07 SYOWVI - 95 SION39HN SNV 00:07 - 00:80 | ¥202/60/90 | 1pespuan ANIND3Y - SIDIAYIS SIXVL - SLV SNV | 00:8-00:02 SYOINVD - 95 SIONIDYN ANV 00:0Z - 00:80 | ¥20¢/20/90 \pawesSHONVD - 95 SIONISYN AV 008 - 00:07 SYOWVD - 95 SIONIDUN SNV 00:0Z - 00:80 | ¥202/60/50 1pnef ANINDIY - SIDIAYIS SIXVL-SIVEWV | 00:8- 00:0C SHOWVI - 95 S3ON39UN Y 00:0Z- 0080 | ¥202/£0/S0 1paIpuanSYOWVD - 95 STONIDYUN TNV 00:8 - 00:02 SYOINVD - 95 SIONIDUN SNV 00:07 - 00:80 | tZ0Z/60/v0 | Ipsiosew SYOWVI - 95 SIONIDYN EWV 00:8 - 00:07 SYOWVD - 95 SIONIDUN EWV 00:02-00:80 | ¥20Z/20/¥0 ipnefSHONIVI - 95 SIONIDUN AV 00:8 - 00:07 SYOWVI - 95 SION39YN AV 00:07 - 00:80 | vZ0z/60/€0 | \piew SHOWVD - 95 SIONIDYUN GV 00:8 - 00:07 SYOWVI - 95 S3DNZ9UN ANV 00:07 - 00:80 | ¥20Z/L0/€0 ipasrssouSHOWVI - 95 SIONIDUN TNV 00:8 - 00:07 SHOWVD - 95 SIONIDYN ENV 00:07 - 00:80 | t70/60/20 Ipun| SYOINVD - 95 SION3SYN AV 00:8 - 00:07 SHOWVD - 95 SIONIDUN EWV 00:0Z -00:80 | vzoz/2o/co IpJewANIND3Y - SADIAYIS SIXVL-SIVEWW | 00'8 - 00:0C SYOWVI - 95 SIONIOUN GAY 00:0Z - 00:80 | ¥20¢/60/10 SYOVD - 95 SIONIDYUN AV 008 - 00:07 SYOINVD - 95 SION39UN GWV 00:07-00:80 | ¥20¢/20/10 Ipun]uNN '20S YNN SaJieloH 1nof 20§ 1nof soslesoH 21eG inof UNN 20s UNN S241_I0H 1nof 20s 1nof saslesoH a1eq anofvz-1das ve-jinfVCOC JH1SINIEL INIFE ANIADOT YNILIIS


QYVNY38 JHDOY V1 - 3SIOHD0Y V18NV | 008 - 00:0C OVTIZAN - HZl399 SNV 00:07 - 00:80 | ¥Z0Z/80/T€ | \powesQYVNY38 3HDOW V1-3SIOHDOY V18NV | 00:8 - 00:0C DVTIZAN - HZI348 9NV 00:0Z - 00:80 | ¥Z0Z/80/OE | IpaipusnQ¥VNY38 3HDOY V1 - 3SI0HD0Y V1 8AY | 00:8 - 00:02 OVTIZNN - HZIEYE GV 00:07 - 00:80 | ¥207/80/67 1pnalQYVNY38 3HDON V1 - 3SI0HD0Y V1AV | 00:8 - 00:0¢ OVTIZAN- HZI3Y8 SNV 00:07 - 00:80 | ¥20Z/80/87 | paiosawlQYVNY38 3HDON V1 - 3SIOHDOY V1 8NV | 00:8 - 00:0C JVTIIZNIN - HZI3Y8 SNV 00:0Z - 00:80 | ¥20Z/80/LT | _ \pieudYVNY3g 3HDOY V1- 3SIOHD0Y V1 8NV | 00:8 - 00:07 OVTIIZNN - HZI¥8 SNV 00:07 - 00:80 | t707/80/97 ipun|OVTIIZNAN - HZ1399 SNV 00:8-00:07 | auvNu3g 3HDON V1- 3SIOHDOY V1 8WV | 00:0Z - 00:80 | ¥20Z/80/SCOVTIZAN - HZI3Y8 SNV 00'8- 00:0 | auvNu]3g 3HDON V1-3SIOHDON V1 8WV | 00:0Z - 00:80 | tzoz/80/vz | \powesOVTNIZNN - HZ1399 GV 00:8- 00:0Z | AuVNY3g 3HDON V1-3SIOHDOY V18WV | 00:0Z - 00:80 | ¥20Z/80/€C | \poipuanOVTNIZNN - HZIZY9 BNV 00:8-00:07 | Q¥VNY3E 3HDON V1-asi0HDOY V1 8WV | 00:07 - 00:80 | ¥20Z/80/ZC 1pnafOVTIZAN- HZI348 SNV 00:8- 00:0Z | Q¥VNY3E 3HDOY V1- ISIOHDOY V19NV | 00:07 - 00:80 | ¥20Z/80/TZ | 1perrseusJVTIZNIN - HZI3YE SNV 00:8-00:07 | QYVNY3E 3HDOY V1- ISIOHIOH V1 AV | 00:07 - 00:80 | ¥20Z/80/0C | \preuOVTIZAN - HZI3¥E SNV 00'8-00:0 | QHVNY3E 3HDON V1- ISIOHD0Y V1 8WV | 00:0Z - 00:80 | ¥20Z/80/6T ipunQaVNY39 3HDON V1-3SIOHDOY V1 AV | 00:8-00:07 OVTIZNN- HZI3Y9 GAV 00:0Z - 00:80 | ¥20Z/80/8T Ë_QYVNYI9 3HDOY V1- 3SIOHDOY V1 8NV | 00:8-00:07 OVTIZNN- HZl399 SV 00:0 - 00:80 | ¥20Z/80/LT | \pouesQ¥VNY38 3HDOY V1 - 3SIOHD0Y V1 8NV | 00:8-00:07 OVTIZAN - HZI348 9NV 00:07 - 00:80 | ¥Z0Z/80/9T | IpaipuanQUVNY39 3HDON V1 - ISIOHD0Y V1 8INY | 00:8-00:07 JVTIIZNIN - HZ/349 SNV 00:07 - 00:80 | ¥207/80/ST ipnafQYVNY39 3HDON V1- 3SIOHDOY V1 ANV | 00:8-00:07 OVTIZNN - HZI3Y9 SNV 00:07 - 00:80 | tZ0z/80/v1 | \pesrsiousQYVNA39 3HDON V1-3SIOHDOY V1 8NV | 00:8- 00:0C OVTIZNN- HZI3Y9 SNV 00:07 - 00:80 | ¥Z0Z/80/ET | _ \piewQUVN#39 3HDON V1-3SIOHDOY V1 SNV | 00:8- 00:07 OVTIZAN - HZI3Y8 SNV 00:07 - 00:80 | vZ0Z/80/2T ipun|OVTIIZNAN - HZI3¥8 SNV 00:8- 00:0Z | Q¥VNY3g 3HDOY V1-3SIOHDOY V18WV | 00:0Z - 00:80 | ¥20¢/80/TTOVTIZNN- HZI3Y9 SNV 00:8-00:0 | QUVNY38 3HDON v1- 3SIOHDOY V1 8NV | 00:0Z - 00:80 | ¥20Z/80/0T | \powesOVTNIZNN- HZ1399 SNV 00:8-00:0 | OuvNu3g 3HDOY V1-3SIOHDOW V18WV | 00:0Z - 00:80 | ¥20Z/80/60 | IpaipusnOVTIZNN- HZI399 SNV 00:8- 00:0Z | AuVvNY3g 3HDOY V1- 3sIOHDOW V1 8NV | 00:02 - 00:80 | ¥202/80/30 ipnefOVTIIZNN- HZ1399 GAV 00:8-00:02 | auvNu3g 3HdOY V1-3sIOHDOU V1 SNV | 00:02-00:80 | ¥20Z/80/L0 | \peræuOVTIIZNN - HZIT¥8 SNV 00:8-00:07 | auvNu3g 3HdOY V1- 3SIOHJOY V1 8WV | 00:0Z - 00:80 | ¥20Z/80/90 | \preuOVTIIZNN - HZ1399 SNV 00:8-00:0Z | QYVNY3E 3HDOH V1-asIOHDOW V1 9NV | 00:0Z - 00:80 | ¥202/80/S0 1punjQUVNY38 3HDON V1- 3SIOHD0Y V1 SNV | 008 - 00:07 OVTIIZNIN - HZI3Y8 SNV 00:07 - 00:80 §o~\wo\ggQYVNY38 3HDOU V1 - 3SIOHD0Y V1 8V | 00:8- 00:02 OVTIZNN - HZIZ49 SNV 00:0Z - 00:80 | ¥Z0Z/80/€0 | \pouresQuVN#3g9 3HDOY V1- ISIOHJ0Y V1 SV | 00:8- 00:07 OVTIZNN- HZI3YE GV 00:07 - 00:80 | ¥202/80/20 | IpaipuanQYVNY39 3HDON V1 - 3SIOHD0Y V1 8NV | 00:8- 00:0C OVTIZNN - HZI348 SNV 00:07 - 00:80 | ¥20Z/80/T0 1pnalYNN 20§ HNN saJileloH anof 30s anofr saslesoH a3eq Jnofvcoc noeQYVNY38 3HDON V1 - 3SIOHD0Y V1 AV | 00:8 - 00:07 OVTIZNN - HZIFY9 SNV 00:07 - 00:80 | ¥20Z/L0/T€ | \parsouOVTIZNN- HZI3Y9 BNV 00:8-00:07 | duvNuag 3HdOu V1-asIOHDOY V1 8NV | 00:02 - 00:80 | t70Z/60/0€ QUVN#39 3HDON V1-3SIOHDOY V1 SNV | 00:8- 00:07 OVTIZAN - HZI348 SNV 00:02 - 00:80 | t70z/2o/oe | IpaewQYVNY39 3HDOY V1- 3SI0HD0Y V1 8NV | 008 - 00:07 OVTIZAN - HZI3Y8 SNV 00:0Z - 00:80 | ¥Z0Z/60/6C QYVNY38 JHDON V1-3SIOHDOH V1 AV | 00:8- 00:07 OVTIZAN - HZl398 SNV 00:07 - 00:80 | 707/20/67 ipunyQYVNYI9 3HDON V1-3SIOHDOY V1 NV | 00:8- 00:07 OVTIZNN- HZ13Y8 SNV 00:07 - 00:80 | vZ0Z/60/82 | \pewes DVTIZNN- HZi3Y8 EN 00:8-00:07 | QuVNY39 3HDON V1-3SIOHDOY V1 GV | 00:0 - 00:80 | ¥20Z/£0/8TQYVNY39 3HDON V1-3SIOHDOY V18WV | 00:8- 00:0C OVTIZNN- HZiaÿ9 SNV 00:0 - 00:80 | t70z/60/27 | \peipuen OVTIZNN- HZI3Y9 EN 00:8-00:07 | QYYNHIE 3HDOY V1-3SIOHDOY V1 SNV | 00:02-00:80 | vzoz/20/27 | \pouesQuVNY39 3HDON V1-3SIOHDOY V1 9WV | 00:8 - 00:02 OVTIZAN- HZl399 SNV 00:07 - 00:80 | t707/60/97 1pnal JVTIIZNIN - HZl399 SNV 00:8-00:07 | CuvNu3g 3HdOY V1- ISIOHIOH V1 AV | 00:02-00:80 | bzoz/20/97 | IpaipuanQUVNY3g 3HDOY V1-3SIOHDOY V1 AV | 00:8 - 00:0¢ JVTIIZNIA - HZ1398 SNV 00:07 - 00:80 | ¥202/60/SZ | Ipaniswl JVTIZNIN - HZI3Y9 SNV 00:8-00:0Z | Q¥VNY3E 3HDOY V1-asIOHDOY V1 8NV | 00:02- 00:80 | ¥202/20/ST ipnafQUVNY39 3HDON V1-3SIOHDOY V1 8V | 00:8- 00:02 OVTIIZNN - HZIZY9 BNV 00:07 - 00:80 | t70z/60/v7 | \preu OVTIZAN - HZi3Y9 SNV 00:8-00:07 | QYYNYIE 3HDOY V1-3sIOHDOW V1 GV | 00:02-00:80 | ¥20Z/L0/vT | \pereusQUVNY39 3HDON V1-3SIOHDOY V1 8WV | 00:8- 00:02 OVTIZAN - HZIY8 EN 00:0 - 00:80 | t70Z/60/£7 ipun] OVTIZAN- HZl399 SNV 00:8-00:0Z | QuVNY39 3HDOY V1-3SIOHDOY V1 8NV | 00:0Z - 00:80 | rzoz/20/ezOVTIZAN - HZIFYE NV 00:8-00:0 | QUVNW38 3HDOY V1-asIOHDOY V1 SNV | 00:0 - 00:80 ŸSNË OVTIZAN - HZ/349 SNV 00:8-00:07 | Q¥VNY3E 3HDOY V1- 3SIOHDOY V1 8NV | 00:0Z - 00:80 | ¥20Z/£0/ZZSVTIIZNIN - HZI3¥E SNV 00:8-00:0Z | Q¥VNY3E 3HDOY V1- ISIOHD0Y V18NV | 00:02 - 00:80 | ¥202/60/1Z | Ipowies QYVNY38 3HDON V1-3SIOHDOY V1 8WV | 00:8- 00:07 OVTIZAN- HZI3YE SNV 00:07 - 00:80 | ¥202/£0/TCDVTIIZNIA - HZI3YE SNV 00:8-00:0Z | QYVNY3E 3HDOY V1-3sIOHDOY V1 8WV | 00:0¢ - 00:80 | t70Z/60/02 | 1paipuan QYVNY38 JHDON V1- 3SIOHD0Y V1 8NV | 00:8- 00:02 OVTIZNN - HZI3Yd SNV 00:07 - 00:80 | v707/20/07SVTIZNIN - HZIZ¥8 SNV 00:8-00:0Z | Q¥VNY3E 3HDOY V1-3SIOHDOH V1 9WV | 00:02 - 00:80 | ¥202/60/61 ipnef QuvNY3g JHDON V1 - 3SIOHD0Y V1 9Wv | 00:8- 00:0C OVTIZNN - HZI3Y8 SINV 00:07 - 00:80 | t70z/20/61 | IpaipusnOVTIZNN - HZIT¥E SNV 00:8-00:0Z | QYVNY3E 3HDOY V1-3SIOHDOY V1INV | 00:0Z - 00:80 | ¥20Z/60/8T | 1paiow Q¥VNY38 3HDON V1-3SIOHDOY V1 AV | 00:8 - 00:0Z DVTIIZNIN - HZI3Y8 SNV 00:07 - 00:80 | t70z/Z0/8T 1pnalOVTIZAN- HZIFYE SNV 00:8-00:0Z | QYVNY3E JHDOY V1-3SIOHDOY V1NV | 00:07 - 0080 | ¥20Z/60/ZT | \peu QYVNÿ3g JHDOY V1 - 3SIOHD0Y V1 SNV | 008 - 00:02 JVTIIZNIN - HZIAYE 9INY 00:0Z - 00:80 | ¥20Z/L0/LT | \perseuOVTIZAN - HZITY8 SNV 00:8-00:0Z | Q¥VNY38 3HDOY V1- ISIOHD0Y V1 AV | 00:02 - 00:80 | ¥202/60/9T ipun QYVNY39 3HD0Y V1- 3SIOHD0Y V1 SNV | 008 - 00:0C SVTIZNIN - HZIF¥8 SNV 00:0Z - 00:80 | ¥20Z/L0/9T | _ IpiewQYVNY39 3HDOH V1 - 3SIOHD0Y V18WV | 00°8 - 00:07 OVTIZNN - HZI3YE AV 00:07 - 00:80 QNON\ŒO\Ë QYVNYIE JHDON V1-3SIOHDON V1 AV | 00:8- 00:07 OVTIZAN - HZI3Y8 EINV 00:07 - 00:80 | v70z/Z0/sT 1pun|QYVN#39 3HDON V1 - 3SIOHD0Y V1 8NV | 00:8 - 00:02 OVTIZAN- HZI348 SNV 00:07 - 00:80 | ¥Z0Z/60/%T | \powes OVTIZAN - HZl349 SV 00:8-00:0Z | QYVNY3E 3HDON V1- ISIOHDOY V1 8NV | 00:02 - 00:80 | ¥20Z/L0/¥TQYVNY]39 JHDON V1-3SIOHDOY V1 SNV | 00:8 - 00:02 OVTIZAN - HZI349 SNV 00:07 - 00:80 | vZ0Z/60/eT | Ipaipuan OVTIZNN - HZ/399 SNV 00:8-00:07 | QYVNY3E JHDOY V1-3SIOHDOY V1 SNV | 00:07- 00:80 | ¥20Z/Z0/€T | \pewesQYVNY38 3HDON V1-3SIOHDOH V1 AV | 00:8-00:02 OVTIZNN - HZIZY9 GAV 00:07 - 00:80 | ¥207/60/ZT ipnel OVTIZNN - HZi3Y8 SNV 00:8-00:0Z | QYVNY39 3HDON V1-3SIOHDON V18NV | 00:02 - 00:80 | vcoz/2o/c1 | IpaipuanQYVNY39 JHDOY V1- 3SIOHDOY V1 8NV | 00:8- 00:07 OVTIZON- HZI3Y9 SNV 00:07 - 00:80 | v70Z/60/1T | 1perseu OVNIZAN - HZI3¥8 SNV 00:8-00:0Z | QYVNY39 3HDOY V1-3SIOHDOY V18WV | 00:02 - 00:80 | vZOZ/ZO/tT 1pnafQY¥VN¥38 3HDOY V1 - ISIOHD0Y V1 SNV | 00:8- 00:02 OVTIZAN- HZI¥8 SNV 00:07 - 00:80 | ¥20Z/60/0T | \pieu OVTHZAN- HZIFY8 GINV 00:8- 00:07 | Q¥VNY3IE 3HDOY V1-3SIOHDOY V1 8NV | 00:0Z - 00:80 | ¥20Z/20/0T | \parseuQYVNY]39 3HDON V1-3SIOHDOY V1 8NV | 008 - 00:02 DVTIZNN - HZI3¥8 SNV 00:07 - 00:80 | ¥20/60/60 1punj OVTIZAN - HZI3¥8 SNV 00:8-00:0Z | QYVNY3E JHDON V1-3SIOHDOY V1 8NV | 00:02 - 00:80 | ¥20Z/20/60 | IpiewOVTIIZNN - HZ1399 SAV 00:8-00:0Z | QYVN¥38 FHDOY V1-3SIOHDOW V1 9WV | 00:0¢ - 00:80 | ¥202/60/80 OVTIZAN - HZ1398 AV 00:8-00:0Z | QYVNY39 3HDOY V1-3SIOHDOY V1 9WV | 00:0Z - 00:80 | ¥20Z/20/80 1pun|OVTIIZNN - HZIT¥8 SNV 00:8- 00:0Z | QYVN¥38 FHDOY V1-3SIOHDOY V1 ANV | 00:0¢ - 00:80 | t707/60/20 | Ipawies Q¥VNY3g 3HDON V1- ISIOHD0Y V1 SNV | 008 - 00:02 ONTIIZAN - HZI348 SNV 00:0Z - 00:80 | ¥20Z/£0/20OVTIZAN- HZI3Y9 SNV 00:8-00:0Z | OYVNYI39 JHDOY V1-3SIOHDOH V1 8NV | 00:02-00:80 | ¥202/60/90 | \paipuan QYVNY]39 3HDON V1 - 3SIOHD0Y V1 SNV | 00:8- 00:07 OVTIZAN - HZ/398 SNV 00:07 - 00:80 | ¥202/£0/90 | \powesOVTIZAN - HZI3Y9 SNV 00:8-00:07 | Q¥¥NY¥38 JHDOY V1-3SIOHDOY V19WV | 00:0Z - 00:80 | ¥20Z/60/50 1pnaf QYVNY39 3HDOY V1- 3SIOHJOY V1 SNV | 00:8- 00:0C OVTIIZAN - HZI3Y8 SNV 00:0Z - 00:80 | ¥20Z/20/S0 | IpaipuanOVTIIZNN- HZIT¥E SAV 00:8-00:0¢ | QYVN¥38 3HDOY V1-3SIOHDOY V1 8NV | 00:07 - 00:80 | ¥202/60/50 | _ \panæw dyVNY3g 3HDOY V1- 3sIOHDOY V1 SNV | 00:8-00:07 OVTIZNN- HZI3Y9 SNV 00:0Z - 00:80 | ¥20Z/L0/%0 1pnafDVTIZNIN - HZIFYE ENV 00:8-00:07 | Q¥VNY38 FHDOY V1-3SIOHDOY V18V | 00:02 - 00:80 | ¥20Z/60/€0 | \pieu QYVNY39 3HDOY V1- 3SIOHDOY V1 8NV | 00:8- 00:07 OVTIZNN- HZl399 ENV 00:07 - 00:80 | ¥20Z/L0/€0 | 1parnseuOVTIZAN - HZ/349 SNV 00:8-00:0Z | Q¥VNY3E 3HDON V1-3SIOHDON V1 8NV | 00:0Z - 00:80 | ¥202/60/20 ipun| QUVNY3g JHDON V1- 3ISIOHD0Y V1AV | 00:8- 00:07 OVTIZAN - HZI3Y8 SAY 00:07 - 00:80 |t70z/2o/co | \piewQUVNY39 3HDOY V1-3SIOHDON V18WV | 00:8-00:02 IVTIZAN- HZ599 SNV 00:0 - 00:80 | ¥202/60/T0 QyVNY3g 3HDOY V1- 3SIOHD0Y V1AV | 00:8 - 00:02 OVTIZNN - HZI3Y9 GV 00:0 - 00:80 | ¥20Z/L0/T0 ipunYUNN '30s YUNN S341810H anoç '20s anof saslesoH ESTTe] anor NN 20§ YNN salieioy anof 20§ ANOf sasle1oH a2eG anofpz-1das ve-[infVCOC JELSINIEL INIE IVTIIZAIN YNILIIS

13INY307d - TI3NSIYL BNV 00:80 - 0O:TZ NIT3SSOr - NIvaynog JWV 00:TZ - 00:pT NIT3SSOr - NIVayNOd 8NV TO:pT - 00:£0 | tZOZ/80/TE pawesTIAYIOT - TIDISIYL SNV 00:£0 - 00:1Z NOYNVW -LINNOHIId SNV 00°TZ - 0O:pT 3113av 9NY 00:tT - 00:£0 | bZOZ/80/0£ | !paspuanTIINY3OTd - TIZ)SIHL BNY 00:£0-00:TC NIT13SSOr - NIva¥nosg 9NV 00:1T - 00:¥T T3WY307d - TIDISIHL GINV 00:+T - 00:£0 | ¥Z0Z/80/6T !pnafLIOYLSITVIN - 9S OALY SNV 00:£0-00:TZ T3NY301d - 1T3NSIYL SNV OO:TZ - OO:pT T3W#W307d - TI3)SI#L SNV 0O:#T - 00:£0 | vZ0Z/80/87 IpasoseuTZDYVW-LNIVS - VIAZYON - ¥3IAIT0 SNV 00:£0 - 00:TZ LIOYLSITVIN - 9S OALV SNV 00:TZ - 00:%T TIWHIOTd - TIINSIYL SNV 00:#T - 00:£0 | ¥20Z/80/LT !pseus13DYVWN-LNIVS - VIAZHON - YFIAINO EINV 00:£0 - 00:TZ NOYNVIN -LINNOHIId 8NV 00:TZ - 00:¥T LIOYLSITVIN - 9S OALY SNV 00:bT - 00:£0 | ¥20Z/80/9T lpun|T3DYVIN-LNIVS - VIAZHON - ¥3IAITO GINY 00:£0 - 00:07 NOYNVW -LINNOHIId SNV 00:07 - 00:80 | v20Z/80/57T3WB3OTd - TI3)SIHL SNV 00:80 - 00:TZ 31M3dv gNv 00:TZ - 0O:tT NI13SSOr - NIVAYNOG gAY 00:tT - 00:£0 | ¥20Z/80/¥T IpawesTINYIOT - TI3)SIYL AV 00:20 - 00:TT NOYNVWN -LINNOHIId 8NV 00:1Z - OO:{T 3rm30av gwv 00:tT - 00:£0 | ¥Z0Z/80/ET IpaspuanT3WW307d - TIIISIHL SNV 00:£0 - 0O:TZ NIT3SSOr - NIVOYNOE 8NV 00:TZ - OO:vT T3W#307d - TT3)SIHL GINY 00:pT - 00:£0 | vZ0Z/80/27 !pnafLJIOULSIIVN - 9S OALV GINY 00:£0-00:TZ TIWWHIOTd - TIINSIHL SINY 00:TZ - OO:tT T3WNW301d - T13HSIHL SNV 00:pT - 00:£0 | vZ0OZ/80/T7 | \passseuTZDYVIN-1NIVS - VIAZ3HON - HFIANO SNV 00:20 - 00:T7 LIO#1SI1ŸWN - 9S OALV EWV 00:T7 - 0O:pT T3WW301d - T13)SIHL ANV 00:pT - 00:£0 | vZ0Z/80/07 \pseulT3DUVIN-LNIVS - VIAZHON - H3IAINO NV 00:£0 - 00:1Z NOYNVIA -LINNOHIId SNV 00:TZ - 00:¥T LIOHLSIIVIN - 9S OALY SNV 00:%T - 00:£0 | ¥Z0Z/80/6T !pun|TZDYVIN-LNIVS - VIAZHON - YFIANO SNV 00:£0 - 00:07 NI13SSOr - NIVAYNnog sy 00:07 - 00:80 | ¥20Z/80/8TT3WW307d - T13)SIHL SNV 00:80 - 0O:T7 NOYNVWN -13NNOHIId SNV 00:TZ - 00T NIT3SSOr - NIVAYNOE 8NV OO:tT - 00:£0 | ¥Z0Z/80/LT \powesT3WW3OTd - TI3)SIHL SNV 00:£0 - 00:TZ NOY¥NVIN -LINNOHIId 8NY 00:TZ - 00:%T 3113av 9NV 00:pT - 00:£0 | ¥Z0Z/80/9T | !paspuaaT3WW307d - TI3ASIHL WY 00:£0 - 00:TZ NIT13SSOf - NIva4NOod SNY 00:1Z - 00:¥T T3W#307d - TI3)SIHL SNV 00:bT - 00:£0 | vZ0Z/80/ST IpnafLIOYLSIIVIN - 9S OALV GNV 00:£0 - 00:TZ T3W#307d - TIINSIHL SNV 00'TZ - 00:¥T 13NYI0Td - TIIISIHL SNV 00:T - 00:£0 | bZOZ/80/pT | IpaidsawTZDYVIN-LNIVS - VIA3YON - ¥3IAI10 SNV 00:£0 - 00:TZ LIOYLSITVIA - 9S OALY SNV 00'1Z - 0O:pT J3NY30Td - TI3ASIHL SNV 00:tT - 00:£0 | vZOZ/80/ET IpiewT35YVWN-LNIVS - VIAZHON - ¥3IAI10 SNV 00:£0 - 0O:TZ NOYNVN -LINNOHDId EWNYV 0O:T7 - 00:¥T LIOYLSITIVIN - 9S OALV SNV 00:pT - 00:Z0 | ¥Z0Z/80/ZT ipun|TZOYVN-LNIVS - VINZHON - ¥3IAIT0 SNV 00:£0 - 00:0Z NOYNVN -LINNOHDId GWV 00:07 - 00:80 | ¥20Z/80/TTT3WWIOTd - TI3)SIHL GINIV 00:80 - 0O:TZ T3DYVW-LNIVS - VIA3YON - ¥3IAINO GIWV | 00:TZ -O0:tT NIT3SSOf - NIVQYNOg gWV 00:bT - 00:£0 | ¥20Z/80/0T |peuesT3W#307d - TTI3)SIHL NV 00:£0 - 00:TZ NOYNVIN -LINNOHIId AV 00:TZ - 00:¢T 3M30V gWV 00:¥T - 00:20 | ¥20Z/80/60 |paspuaaT3WH307d - TI3ASIHL WY 00:£0-00:TZ NIT3SSOf - NIvaynosd gy 00:TT - OO:pT T3WWY307d - TTINSIHL AV 00:#T - 00:£0 | ¥20Z/80/80 !pnafLIOYLSITVIN - 9S OALY SNV 00:£0 - 00:TZ T3WH3OTd - TIINSIHL AV 00:1Z - 00:¥T T3W#307d - TTINSIHL SNV 00:pT - 00:£0 | ¥Z0Z/80/L0 | |pasosauT35YVIN-LNIVS - VIAZHON - YFIAINO SNV 00:£0-00:TC LIOYLSITVIN - 9S OALY SNV 00:1Z - 00:¥T 13IWHI0Td - TIDISIHL GINY 00:pT - 00:£0 | ¥20Z/80/90 plewT3DYVIN-LNIVS - VIAZYON - H3IAIT0 AV 00:£0 - 00:TZ NOYUNVWN -LINNOHIId ANV 0O:TZ - OO:tT LIOY1SIIVWN - 9S OALY 9WV _ |00:tT - 00:L0 | tZOZ/80/50 pun|T3DYVWN-LNIVS - VIATHON - H3IAITO SNV 00:£0 - 00:07 3Madv SNV 00:07 - 00:80 | tZOZ/80/vOT3INY30Td - TI3ASIHL AV 00:80 - 00:TZ 13W#307d - T13)SIHL SNV 00:1Z - 00-¥T NIT3SSOr - NIvaynos sy 00:%T - 00:£0 | ¥20Z/80/€0 !IpawesTIWWYJOTd - TIIDISIYL SNV 00:20-OO:TZ NOYNVIN -LINNOHIId ENV 00:TZ - 00:¥T 3113av 9NV 00:pT - 00:£0 | ¥Z0Z/80/20 |paspueaTINY3OTd - TIZ/SIEL SNV 00:£0 - 00:TZ NI13SSOr - NIvaynos WV 00:TZ - 00:tT TIWW30Td - TI3)SIHL SNV 00:¥T - 00:£0 | ¥20Z/80/10 IpnafYnN '208 NN saJjeioH anof 20§ anof sesesoH anof '20s unor soueioH @ anof
vcocInoe
LJIOY1STIVIN - 9S OALV SNV 00:£0 - 00:17 T3WW307d - TIISIHL AV 00:1Z - 00:¥T TINYIOTd - T13)SIHL BNV OO:pT - 00:£0 | vZOZ/LO/TE | |pasosauT3IYVWN-LNIVS - VIA3HON - YFIANO 8NV | 00:20-00:17 NOYNYWN -LINNOHDId EIWNV 00:TZ -00:¢T | LIOULSIIVW-9S OALY GV | 00:pT - 00:20 | ¥20Z/60/0€ T3DYVWN-LNIVS - VIAZHON - HIIAINO SNV 00:£0-00:1Z LIOYISITIVIN - 9S OALY SNV 00:1Z - 00:vT 13WW307d - TI3)SIHL EWV 00:pT - 00:£0 | vZ0Z/20/0€ IprewT3DYVIN-LNIVS - VIAZHON - YFIAITO AV | 00:£0 - 00:0Z 31130V SAY 00:0Z - 00:80 | vZ0Z/60/67 TIDYVIN-LNIVS - VIAZHON - ¥3IAIT0 8NV 00:£0 - 00:TZ NOYUNVWN -LINNOHIId GV 00:TZ - OO:tT LIOYLISITVIN - 9S OALY 9NV 00:pT - 00:£0 | ¥Z0Z/L0/6T pun|13WY301d - TTISIHL SNV 00:80 - 00:TZ | 13DYVIN-LNIVS - VINZHON - ¥3IAINO 8V | 00TZ - 00:bT | NI3SSOf - NIVG¥NOE 8NV | 00:4T-00:20 | r7oz/60/87 | Ipawies T3DYYN-LNIVS - VIAFHON - ¥3IAITO 8WY | 00:£0- 0002 NIT3SSOr - NIVGYNO9 8NV 00:0 - 00:80 äoÊTINYIOTd - T13)SIHL AV 00:Z0 - 00:1Z NOYNVIN--LINNOHDId SINY 00:1Z - 00:¢T 3113av gWv 00:pT - 00:£0 | ¥20Z/60/LT !paspuaa T3W#307d - TT3ASIHL NV 00:80 - 00:T7 IVININ - NOYY34 NV 00:TZ - 0O:pT NI13SSOr - NIVAYNnog gAY 00:tT - 00:£0 | ¥20Z/L0/LT IpawesTINYIOTd - TIINSIYL SNV 00:£0-00:12 NIT3SSOr - NIVAYNOZ §NY 00:1Z - 00-vT T3WHJOTd - TIINSIYL AV | 00:+T - 00:20 | ¥20Z/60/9T 1pnaf 13NY30Td - TIANSIYL SNV 00:£0 - 00:TZ NOYNVN -LINNOHIId 8NV 00:TZ -OO'tT 3130V 9NV 00:¥T - 00:£0 | ¥20Z/L0/9T !paspuanLIOH1SIIVIN - 9S OALV SNV 00:£0 - 00:1C T3WWY307d - TT3)SIEL SNV 00:T7 - 00T T13NHI0Td - TIINSIHL NV | 00:+T - 00:20 | ¥202/60/ST |passsaur T3WWJOTd - TIF)SIHL SNV 00:£0-00'1T NIT3SSOr - NIvadNnos EWV 00:TZ - 00:vT TIWH3OTd - TIINSIYL SNV 00:+T - 00:£0 | ¥Z0Z/L0/ST !pnef135YVW-LNIVS - VIAZHON - ¥3IAIT0 8INV | 00:£0 - 00:TZ LIOULSTIVN - 9S OALV ENV OO:TZ - OO:{T 13WY3I0Td - TIINSIHL AIN V | 00:4T - 00:20 | vZOZ/60/p7 \pseu LIOULSTIVIN - 9S OALY SNV 00:£0 - 00:TZ 13INYIO0N - TIDISIHL SNV 00:TZ - 00:¥T TIANYIOTd - TIIISIYL GNV 00:tT - 00:£0 | vZOZ/20/v7 |pasosauT35HVWN-LNIVS - VIA3HON - HAIAITO 9WV | 00:20 - 00:TZ NOYNVW -LINNOHDId SNV 00:TZ-00:pT_| 1IOULS3IVW - 95 OALV 8NV | 00:pT - 00:20 | v70Z/60/E7 !pun| TZDHVWN-LNIVS - VIAZHON - ¥3IAIT0 SNV 00:£0 - 00'TZ LIOYLSITVIN - 9S OALY 8NV 00:TZ - OO:tT TAWBJOTd - TIINSIHL INY 00:pT - 00:£0 | ¥20Z/L0/€T |pseusT35YVW-LNIVS - VIAZYON - ¥3IAI10 8NV | 00:£0 - 00:07 NIT3SSOr - NIVAYNOZ gAY 00:07 - 00:80 | v70Z/60/27 135YVW-1NIVS - VIAZYON - ¥3IAIT0 SNV 00:£0 - 00:TZ NOYNVN -LINNOHDId 8NV 00:TZ - 00:¥T LIOYISITVIN - 9S OALY 8NV _ |00:tT - 00:£0 | t70Z/20/27 lpun|T3NY¥30Td - TI3)SIHL SNV 0080 - 00:TT TINYIOT - TIIISIYL SNV 00:T7 - 00:pT | NIT3SSOf-NIVAYNOF 8V | 00:T - 00:£0 | tZ0OZ/60/17 |pawes T3DYVIN-LNIVS - VIAZHON - H3IAIT0 GV 00:£0 - 00:07 LIOYLSITVIA - 9S OALV BNV 00:07 - 00:80 | ¥Z0Z/L0/1TTIWW301Td - TT3)SIHL AV 00:£0 - 00:17 NOYUNVN -LINNOKIId 8NV 00:TZ - 0O:tT 313av gNv 00T - 00:£0 | ¥20Z/60/0Z | !paipuan T3WW3OTd - TI3ASIHL AV 00:80 - 0O:T7 LIOYLSITVIN - 9S OALY SNV 00:TZ - OO:tT NIT3SSOf - NIvaynos 9WV 00:+T - 00:£0 | vZ0Z/20/07 IpawesTINY30Td - TI3)SIHL EWNV 00:£0-00:TZ NIT3SSOr - NIvaynos 8Ny 00:TZ - 00:¥T 13AY301d - T13NSIYL 8V | 00:%T - 00:£0 | ¥20Z/60/6T Ipnef T3WW307d - TTI3)SIHL AV 00:20-00:T7 NOYUNVN -LINNOHIId 8NV 00:TZ - OO:T 3nmn30v gWv 00:pT - 00:£0 | ¥Z0Z/L0/6T |paspuanLIOYLSTTVIA - 9S OALY SNV 00:£0 - 00:TZ T3WW301d - TI3)SIHL SINY OO:TZ - OO:tT JINYIOTd - TI3)SIHL 8NV | 00:+T - 00:Z0 | tZOZ/60/8T !pasosau T3WW307d - TI3)SIHL SNV 00:20 - 00:TZ NI13SSOr - NIvaynosd gy 00:TT - OO:bT T3WWIOTd - TIINSIYL EWNV 00:bT - 00:£0 | ¥20Z/L0/8T IpnafTZDHVIN-LNIVS - VIA3YON - ¥3IAITO GN | 00:£0 - 00:TZ LIOYLSITVIN - 9S OALY SNV 00:TZ-00-bT | TIAY¥IOTd - TIINSIHL AV | 00:¥T - 00:20 | tZ0Z/60/2T Iplew LIOYLSITIVIA - 9S OALY FINY 00:£0 - 00:TZ 13AYION - TIDISIHL SNV 00:1Z - OO:pT T3WW307d - TTINSIYL SNV 00:T - 00:£0 | ¥Z0Z/LO/LT | !pasoeu13DYVN-LNIVS - VIA3HON - HFIANO 8INV | 00:£0 - 00:TZ NOYNVWN -LINNOHDId WY 00°TZ - O0:pT | LIOYLSITVIN - 9S OALV 8NV | 00:tT - 00:20 | t707/60/97 \pun| T3DYVIN-LNIVS - VIAZYON - YFIAINO EWNV 00:£0 - 00:17 LIOYLSITVIA - 9S OALV SNV 00:TZ - 00:%T T3NYIO0Td - TI3NSIYL SNV 00:¥T - 00:£0 | ¥202/L0/9T !pseuJ3DUVIA-LNIVS - VIAZHON - HJIANO 8V | 00:20 - 00:07 LIOYLSITVIA - 9S OALV SNV 00:07 - 00:80 | vZ0Z/60/ST TZDYVWN-LNIVS - VIAZYON - ¥3IAIT0 EWNV 00:£0 - 00:17 NOYNVWN -LINNOHDId 8NV 00:TZ - 00:¥T LIOYLSITIVIN - 9S OALY 8NV [00:¥T - 00:20 | ¥Z0Z/L0/ST !Ipun|T3WY307d - TI3)SIEL NV 00:80 - 00:1Z SV3NIWN - NOYY33 GINY 00:TZ - OO:bT NI13SSOr - NIVOYNOZ 8V | 00:pT -00:20 | tZOZ/60/bT |pawes T3DUVIN-LNIVS - VIAZHON - ¥3IAITO SNV 00:£0 - 00:0Z NOYNVIA -LINNOHIId GINV 00:07 - 00:80 vNONÊT3WW301d - TTI3)SIHL GHV 00:£0 - 00:TZ NOYNVN -LINNOHDId 8IAY 00:TZ - 00:+T 3113av gV 00:#T - 00:£0 | ¥TOZ/60/€T | Ipaipuan TZ3WWIOTd - TIISIHL NV 00:80 - 00:TC NIT3SsOf - NIvaynosd any 00:TZ - 00:¥T NIT3SSOf - NIvaynos gAY 00:¥T - 00:£0 | ¥20Z/LO/ET |pawesJ3NH307d - TTI3)SIHL SNV 00:£0 - 0O:TZ NI3SSOr - NIVAYNO# §ny 00:TZ - OO:tT TIWWIOTd - TIINSINL WY | O0:vT - 00:20 | tZOZ/60/2T Ipnef T3WWIOTd - TIDISIYL BINY 00:£0 - 00:TZ NOYNVIN -LINNOHIId 9NV 00:1T - 00:¥T 3130V 9NV 00:¥T - 00:20 | ¥202/L0/ZT IpaipuanLIOYLSITIVIA - 9S OALY SNV 00:£0-00:TZ T3WW307d - TIISIYL SNV 00:T7 - 00:+T T3WY307d - TI3)/SIEL WY | 00:4T - 00:20 | ¥20Z/60/TT |pessseur T3W#307d - TI3)SIEL NV 00:Z20-00!TZ NIN3SSOf - NIvaynosg gy 00:TZ - 00:tT T3WW307d - TI3)SIHL EIWNV 0O:#T - 00:£0 | vZOZ/ZO/TT IpnafTZDYVW-LNIVS - VIAZHON - ¥3IAITO 8NV | 00:£0 - OO:T7 LIOYLSITVIN - 9S OALY AV 00:1Z - 00T T3WW301d - T13)SIHL SNV | 00:vT - 00:20 | ¥Z0Z/60/0T plew LIOYLS3ITVIN - 9S OALY SNV 00:£0 - 00:TC TINYIOTd - TIFASIHL BINY 00:1Z - 00:¢T TIWHIOTd - TI3HSIHL ANV 00:¥T - 00:£0 | ¥20Z/L0/0T |pasosouT3DYVIN-LNIVS - VIAZHON - ¥3IAIT0 8IAV | 00:20 - 00:TZ NOYNVWN -LINNOHIId SNV OO:TZ-00:pT | LIOYLSIIVIA - 9S OALY 8V | 00:pT - 00:20 | tZ0Z/60/60 \pun| T35YVN-LNIVS - VIAZYON - ¥3IAIT0 ENV 00:£0 - 00:17 LIOULSTIVN - 9S OALV SNV 00:T7 - 0O:tT J3WH307d - TIFASIHL ANV 00:pT - 00:£0 | ¥Z0Z/L0/60 piew13DYVIA-LNIVS - VIA3HON - ¥3IAI10 8IAV | 00:20 - 00:07 NOYNVN -LINNOHIId GINY 00:07 - 00:80 | vZ0Z/60/80 T3DYVWN-LNIVS - VIAZHON - ¥3IAIT0 GINY 00:£0-00:1Z NOYNVIN -LINNOHIId SNV 00:1Z - 00:¢T LIOUISIIVIN - 95 OALY 8V |00:tT -00:20 v70Z/L0/80 Ipun|T3W#307d - TT3)SIHL EWV 00:80 - 00:TZ LIOYLSIIVWN - 9S OALY SNV 00:TZ - 00:¥T | NIT3SSOr - NIVGHNOF 8V | 00:+T - 00:£0 | ¥202/60/20 \pewes T3DYVIN-LNIVS - VIAZHON - HIIANO GV 00:£0 - 00:0Z 313av gaWv 00:07 - 00:80 | ¥20Z/L0/L0TZWY301d - TI3)SIYL AV 00:£0 - 00:TZ NOYNVW -LINNOHIId SNV 00:TZ - OO:pT 31M30v SNV 00:¥T - 00:£0 | tZ0Z/60/90 | !paspuan TINYIOT - TI3)SIHL AV 00:80 - 00:17 T3DYVW-LNIVS - VIAZYON - HJIAITO GIN V | | 00:TZ - 00:4T NIT13SSOr - NIvdgnog gy 00:bT - 00:£0 | ¥20Z/L0/90 IpawesT3IWNY3O1d - TINSIYL EINV 00:20 - 00'TT NIT3SSOf - NIVOYNOE EWV 00:TZ-00:tT | T3WY3O01d - TI3)WSIHL SNV | 00:pT - 00:20 | t70Z/60/50 !pnaf JIWY3O7d - TIANSIYL EWV 00:£0 - 0O:1Z NOMNVIA -LINNOHDId SNV 00:TZ - 00:7T 31130V SNV 00:%T - 00:Z0 | ¥202/20/S0 | 1paipuanLIOW1SIIVWN - 95 OALY SNV 00:£0-00:TZ 13NY301d - TIINSIYL ANV 00:TZ-00:tT | _TJWW3OTd - T13)SIHL BNV | 00:+T -00:20 | tZOZ/60/v0 | Ipaioiow 13WYI0Nd - TIINSINL SNV 00:£0 - 00:1Z NI73SSOr - NIvaynod gAY 00:1Z - 00:tT T3WWJOTd - TIINSIYL EWNV 00:pT - 00:£0 | ¥20Z/L0/¥0 1pnafT3DYVIN-LNIVS - VIAZHON - YFIAITO SNV | 00:20 - 00:TZ LIOYLSITIVIN - 9S OALY SNV 00:TZ -00:¥T | TIWNWIOTd - IINSIHLBINY [ 00:%T - 00:£0 | tZ0Z/60/£0 \pseul LIOYLS3ITVIA - 9S OALV ENV 00:£0 - 0O:T7 TIINWIOTd - TIINSIYL EWNV 00:TZ - 00:¥T T3WW3OTd - TIFASIEL SINY 00:pT - 00:£0 | ¥T0Z/LO/€0 | |pasrsauTZDYVIN-LNIVS - VIAZYON - ¥3IAITO 8NV | 00:£0 - 00:TZ NOYNVIWN -1INNOHDId 8NV 00:TZ- 00T | LIOHLS3IVIN - 95 OALV 8NV | 00:pT - 00:20 | ¥202/60/20 1pun| J3DYVIN-LNIVS - VIAFHON - YAIAIMO GHV | 00:20-00:TZ LIOHLS3IVIN - 9S OALY IV 00:TZ - 0011 T3JWY3O7d - T13)iSIHL 8NV [00:pT - 00:20 | ¥Z0Z/20/20 !pseusJ3DYVIN-LNIVS - VIAZYON - ¥3IAIT0 8NV | 00:£0 - 00:0Z 31130Y 9NV 00:07 - 00:80 | ¥20Z/60/10 4| TZDYVW-LNIVS - VIA3YON - ¥3IAI10 8NV 00:£0 - 00:TZ NOYNYIA -LINNOHDId AV 00:TZ - 00:¥T LIOULSIIVN - 9S OALY 8NV [00:¥T - 00:20 | t70Z/Z0/T0 pun|UNN '20§ uNN sesle1oH anof 20§ _ anof sesJeoH _ anof 20§ anof saJjeioH a anof UNN 20§ UNN saJjeioH anof '20§ 1nof sesj@10oH anof '20s nof saJjeioH e21eg anofvz-1das vz-IInfVCOC JELSINIEL IINIE 13WN#301d YNILI3S

A¥ENE - 95 SIONIDYN SNV 00:8 - 00:02 A¥ENE - 95 SIONIDUN AV 00:0Z - 00:80 | t70z/80/1€ | IpawesA¥ENE - 95 SIONIOUN SNV 00:8 - 00:0C AYaNg - 95 SIONIOUN NV 00:0Z - 00:80 | ¥20Z/80/0€ | IpaipuanA¥ENE - 95 SIONIOYUN GINY 008 - 00:07 3440DS YNS INFNAND - ¥3INDIY SNV | 00:07 - 00:80 | ¥202/80/6C 1pnafANILNOd - SINNIAAILNOD NV 00:8 - 00:02 3440DS YNS INFNIND - YAINDIY BNV | 00:02-00:80 | vZ0z/80/82 | IperieuAYaNg - 95 SIONIDYN SNV 00:8 - 00:0C 3440DS YNS 3NININD - ¥AINOIY ANV | 00:02-00:80 | 7Oz/80/27 IplewAIINOd - SINNIAAILNOD BNV 00'8 - 00:0C 3440DS ¥NS INIWIND - ¥3INDIY GV | 00:0Z - 00'80 | v7OZ/80/97 tpunANILNOd - SINNZAAILNOd 8NV 008 - 00:02 AALLNOd - SINNIAAILNOd 9NV 00:0Z -00:80 | vzoz/80/scAYaNg - 95 SIONIDUN AV 008 - 00:02 AAILNOd - SANNZAAILNOd SNV 00:0Z - 00:80 | vzoz/s0/vz | pawesAdana - 95 SIONIDUN AV 00:8- 00:02 AALLNOd - SINNIAAILNOD SNV 00:0Z -00:80 | ¥20Z/80/€C | 'paipuanA¥ENE - 95 SIONIOYN AV 00:8 - 00:0C 449005 YNS ANINAND - YIINDIW NV | 00:0Z - 00:'80 | v70Z/80/27 1pnafANILNOd - SINNZAALLNOd GV 00:8- 00:02 14#05S ¥NS ANFNIND - YAINDIY GV | 00:0Z - 00:80 | vZ0/80/17 | IpesrseuA¥ENE - 95 SIONIOUN AV 008 - 00:0¢ 399005 YNS ANANAND - VAINOZH SNV | 00:0Z- 0080 | v202/80/0Z 1piewAAILNOd - SINNIAAILNO SNV 008 - 00:0C 4440DS ¥NS ANINAND - ¥AINDIY SNV | 00:02-00:80 | r7OZ/80/61 IpunyOININD 8NV 00:8 - 00:0C AYENE - vANY1 9NV 00:0Z - 0080 | v0z/80/8T ËAYaNg - 95 SIONIDYN SNV 00:8 - 00:07 Adang-vanv1 AV 00:02-00:80 | ¥Z0Z/80/LT | \powesA¥ENE - 95 SIONIDYN AV 008 - 00:07 Adang-vanvi any 00:07 -00:80 | ¥20Z/80/9T | !paipuanAYENE - 95 SIONIDYUN GNY 008 - 00:0C AAILNOd - SANNZAAILNOd SNV 00:0Z - 0080 | ¥202/80/ST 1pnafAAILNOd - SINNIAAILNOd SNV 00:8 - 00:0C AAILNOd - SANNZAAILNOd SNV 00:02-00:80 | t70z/80/v1 | IpamiawA¥ENE - 95 SIONIDYN SNV 00:8 - 00:0C AAILNOd - SINNIAAILNOG SNV 00:0Z - 0080 | ¥20¢/80/€T IpJewAAILNOd - SINNIAAILNOd 8NV 008 - 00:0C ANIINOd - SINNIAAILNOG SNV 00:0Z - 0080 | t70z/80/21 1pun|444025 YNS ANFINANS - ¥IINDIY ENV 00:8 - 00:0C 444005 ¥NS ANIWIND - ¥AINDIY AV | 00:0¢ - 00:80 «Nom\œo\ÊA¥ENE - 95 SIONIDYN NV 00:8 - 00:0C 444005 YNS ANININD - HIINDIY SNV | 00:07-00:80 | ¥202/80/0T | tpawesA¥8NE - 95 SIONIDUN ENY 00:8 - 00:02 4JYOIS YNS INIWINO - Y3INDIY SNV | 00:02-00:80 | ¥20Z/80/60 | \pespuanA¥ENE - 95 SIONIDUN SNV 00:8- 00:02 ANILNOd - SANNZAAILNOd SNV 00:02-00:80 | ¥20¢/80/80 IpnafAAILNOd - SINNZAALLNOd GV 00:8 - 00:02 ANILINOd - SINNZAALLNOd SNV 00:0Z - 00'80 | vcoz/80/20 | \possseuA¥ENE - 95 SIONIOUN GV 008 - 00:0C AAILNOd - SANNZAAILNOd SNV 00:0Z - 00:80 | ¥202/80/90 IprewAAILNOd - SINNIAAILNO 8NV 008 - 00:02 AALLNOd - SINNIAAILNO SINY 00:0Z - 0080 | ¥202/80/50 Ipuny3SIVNNVHZYE EINV 00:8- 00:02 A¥ENE - 95 SIONIDUN TNV 00:07 - 00:80 Ë...N\...SÊA¥ENE - 95 SIONI39UN AV 00:8 - 00:0C AENE - 95 SIDNIDYUN TNV 00:07 -00:80 | ¥Z0Z/80/€0 | IpawiesA¥8NE - 95 SIONIOUN SNV 008 - 00:0C A¥ENE - 95 SIONIDUN SNV 00:0Z - 00:80 | ¥20¢/80/Z0 | !'paipuanA¥ENE - 95 SIONIOYN AV 008 - 00:02 444005 ¥NS AINTNIND - ¥3INDIY ANV | 00:0Z - 00'80 | ¥202/80/10 1pnafNN 20s YNN S21/8J0H anof 20s 1nof sesle1oH 22120 anofte-inoeANINOd - SINNIAAILNO SNV 00:8 - 00:02 43HODS ¥NS INIWIND - HAINDIY ANV | 00:07-00:80 | vzoz/2o/te | IpamiswANILNOd - SANNZAAILNOd SNV 00:8 - 00:07 AAILNO - SINNZAAILNOd EINV 00:07 - 00:80 | t70Z/60/0€ ipuny Adang- 95 SIONIDYUN TNV 00:8 - 00:07 44400S ¥NS ANININD - Y3INDIW ANV | 00:02-00:80 | v20Z/20/0E 1psewOININD Y 00:8 - 00:07 A¥8NE - 95 SIONIDUN SNV 00:07 - 00:80 | ¥20¢/60/6T ANILNOd - SINNIAAILNO SNV 008 - 00:07 444005 ¥NS ANININD - ¥3INDIW ANV | 00:02-00:80 | v202/20/62 IpunyA¥ENE - 95 SIONIOUN SNV 00:8 - 00:07 A¥ENE - 95 SIONIOUN SNV 00:07 - 00:80 | t70z/60/82 | Ipowes AALLNOd - SINNIAAILNOd 8NV 008 - 00:02 AAILNOd - SINNIAAILNOD SNV 00:0Z -00:80 | ¥20¢/£0/8TA¥8NE - 95 SIONIDUN TNV 00:8 - 00:07 AYaNg - 95 SIONIDUN SNV 00:07 - 00:80 | ¥20Z/60/LT | paipusn A¥ENE - 95 SIONIDUN SNV 00:8 - 00:0C ANIINOd - SANNZAAILLNOd SNV 00:0Z - 00:80 | ¥c0z/L0/LT | \peuwesA¥8NE - 95 SIONIDYN TNV 00:8 - 00:07 J4YODS ¥NS INININD - 4IINDIY AV | 00:0Z - 00'80 | v7OZ/60/97 1pnaf A¥8N8 - 95 SIDONIDYN TNV 00:8 - 00:07 AALLNOd - SANN3AAILNOd SINY 00:07 -00:80 | v7oz/2o/97 | IpaipuanAALLNOd - SINNIAAILNOD NV 008 - 00:0¢ 444005 YNS INIWAND - ¥AINDIW ANV | 00:02 - 00:80 | ¥202/60/SZ | \passiou A¥ENE - 95 SIONIDUN EINV 008 - 00:0C 44¥0DS ¥NS INTNIND - ¥AINDIY ANV | 00:02-00:80 | v202/20/SC 1pnafA¥ENE - 95 SIONIDUN SNV 008 - 00:07 444005 ¥NS INININD - YIINDIW ANV | 00:0Z - 00:80 | 4202/60/5C Ipieu AAILNOd - SINNIAAILNO AV 00:8 - 00:0C 444005 ¥NS ANIWIND - HAINDIY ANV | 00:02-00:80 | v20Z/20/vZ | \parsiouANILNOd - SINNIAAILNOD 8NV 00:8- 00:07 444005 ¥NS ANININD - HAINDIY ANV | 00:0Z-00:80 | vZOZ/60/€7 ipun| A¥ENE - 95 SIONIDYN GINY 00:8 - 00:0C 444005 ¥NS ANINAND - HAINDIY ANV | 00:02-00:80 | v20Z/20/€T \pieuAALLNOd - SINNZAAILNOd AV 00:8 - 00:07 AALLNOd - SINNIAAILNO 8NV 00:07 - 00:80 | t70z/60/27 AAILNOd - SANNZAAILINOd EN 00:8 - 00:02 44¥0DS ¥NS INIWINO - Y3INDIW ANV | 00:0Z - 00:80 | ¥202/20/2A¥ENE - 95 SIONIOUN AV 00:8 - 00:0C AAILNOd - SINN3AAILNOD AV 00:0 - 00:80 | t70z/60/17 | \peues ANONVL EWV 00:8- 00:07 A¥8NE - VANV GV 00:0Z - 0080 | t7oz/2o/1z | 4AYaNg - 95 SIONIOUN TNV 00:8- 00:07 AALINOd - SINNIAAILNO BNV 00:07 - 00:80 | ¥20Z/60/0C | \paipuen AYENE - 95 SIONIDYUN gINV 00:8 - 00:0C Adang-vanvi 8Ny 00:0Z - 0080 | voz/2o/oz | \powesA¥8NE - 95 SIONIDUN SNV 00'8 - 00:0¢ 44400S ¥NS ANININD - HIINDIY AV | 00:0Z - 00:80 | FZOZ/60/61 ipnaf A¥ENE - 95 SIONIDYN TNV 00:8 - 00:07 Adang-vanv1 8NV 00:0Z -00:80 | voz/Zo/61 | \pespuenAAILNOd - SINNIAAILNO 8NV 00:8 - 00:0C 3449005 ¥NS INININD - YIINDIY GV | 00:0Z - 00:80 | cOz/60/81 | \parleu A¥ENE - 95 SIONIOUN AV 00:8 - 00:07 ANILNOd - SINNZAALLNOd SNV 00:02-00:80 | v7OZ/Lo/sT 1pnafA¥ENE - 95 SIONIDUN ANV 008 - 00:02 444005 ¥NS INININD - ¥AINDIY SNV | 00:0Z - 00:80 | v20Z/60/LT ipiew ANIINOd - SINNZAAILNOd AV 00:8 - 00:02 AAILNOd - SINNZAAILNOd SNV 00:07 -00:80 | ¥20Z/L0/LT | \parieusAAILNOd - SINNIAAILNO SNV 00:8 - 00:02 344025 ¥NS ANININD - HAINDIY BNV | 00:0 - 00:80 | vZOZ/60/91 1punj A¥ENE - 95 SIONIDUN SNV 008 - 00:07 AALLNOd - SINNIAAILNOD SNV 00:07 - 00:80 | ¥202/20/91 IpieuISIVNNVHINE GV 00:8 - 00:07 Adang - vanvi SNV 00:0 - 00:80 «SN\Ê AAILNOd - SINNZAALLNOd SNV 00:8 - 00:07 AMLNOd - SINNZAALLNOd SNV 00:0Z - 00:'80 | ¥20Z/L0/ST 1pun|AYENE - 95 SIONIOUN AV 00:8 - 00:0C A¥ENE - VANV 9AY 00:0 - 00:80 | t70z/60/v1 | \pouwes 444005 YNS INININD - YIINDIY TNV 00:8 - 0007 4440DS ¥NS INIWINO - Y3INDAY EINV | 00:02-00:80 | rTOZ/LO/VTAYaNg - 95 SIONIDUN SNV 00:8 - 00:02 A¥ENE - VANVT 9NV 00:07 - 00:80 | ¥Z0Z/60/€T | Ipoipuan A¥ENE - 95 SIONIOYN SNV 00:8 - 00:07 44¥0DS ¥NS INININOS - Y3INDIY ANV | 00:0Z - 00:80 | bZ0Z/L0/€T | \powesA¥ENE - 95 SIONIDUN AV 00:8 - 00:02 ANILNOd - SINNZAALLNOd EWV 00:0Z - 00:80 | ¥202/60/ZT 1pnaf A¥ENE - 95 SIONIDUN AV 008 - 00:07 ddYODS YNS INFWNINS - ¥3INOIY SNV | 00:07 - 00:80 | ¥20Z/20/ZT | \peipuanAILNOd - SINNIAAILNO SNV 008 - 00:02 ANILNOd - SINNZAAILNOd NV 00:07 - 00:80 | ¥20Z/60/TT | Ipaidisw A¥8NE - 95 SIONIDUN SNV 00:8 - 00:0C AIINOd - SANNZAALLNOd SNV 00:02 -00:80 | ¥20Z/Z0/TT ipnefA¥8NE - 95 SIONIDYN EINV 00:8 - 00:0C ANILNOd - SINNIAAILNO Y 00:0 - 00:80 | ¥20Z/60/0T Ipiew ANILNOd - SINNIAAILNO NV 00:8 - 00:0Z AALLNOd - SINNZ3AAILNOd SNV 00:0Z - 00:80 | tc0z/2o/0t | IpaioiawAAILNOd - SINNIAAILNOd GINY 008 - 00:02 ANILNOd - SINNZAALLNOd SNV 00:07 - 00:80 | t70/60/60 ipun A¥ENE - 95 SIONIDUN TNV 008 - 00:0C AALLNOd - SINNZAAILNOd NV 00:0Z - 00:80 | ¥202/£0/60 \pieu444005 YNS ANININD - ¥IINOIY NV | 00:8- 00:02 JJYODS YNS ANINAND - HAINDIY ANV | 00:0Z-00:80 | v202/60/80 AAILNOd - SINNZAAILNOd GV 00:8 - 00:07 AAILNOd - SANNAAAILNOd SINY 00:0Z -00:80 | vzoz/Z0/80 IpunyA¥8NE - 95 SIONIDYUN TNV 00:8 - 00:0C 4440DS ¥NS ANININD - YIINDIW SNV | 00:02-00:80 | ¥202/60/20 | \powes OININD FINY 008 - 00:07 A¥ENE - 95 SIONIDUN AV 00:0Z - 00:80 | ¥202/20/L0A¥ENE - 95 SIONIOUN SNV 008 - 00:02 444025 ¥NS INININD - ¥IINDIY ANV | 00:0Z -00:80 | ¥202/60/90 | \paipuan A¥8NE - 95 SIONIDYN ENV 008 - 00:07 A¥ENE - 95 SIONIOUN SNV 00:07 -00:80 | ¥20Z/£0/90 | \powesA¥ENE - 95 SIONIOUN ANV 00:8 - 00:0¢ AAILNOd - SANNZAALLNOd SNV 00:07 - 00:80 | ¥20¢/60/S0 1pnef A¥ENE - 95 SIONIDUN TNV 008 - 00:07 AYaNg - 95 SIONIDYUN EIWV 00:0Z - 00:80 | ¥20Z/£0/S0 | IpespuenAAILNOd - SINNZAAILNOd SNV 00:8 - 00:0C AAILNOd - SINNZAAILNOd AV 00:07 - 00:80 | v70z/60/v0 | 1poisieu A¥ENE - 95 SIONIDUN NV 008 - 00:0C 44¥0DS ¥NS INIWIND - YAINDIW BNV | 00:02-00:80 | ¥20Z/20/v0 1pnafA¥ENE - 95 SIONIOUN Y 00:8 - 00:07 AAILNOd - SINNZAAILNOd AV 00:07 - 00:80 | t70z/60/€0 | _ \pieu ANILNOd - SAINNZAAILNOd 8V 00:8- 00:07 444005 YNS INIWINO - ¥3INSIY SNV | 00:02-00:80 | ¥20Z/Z0/€0 | 1parsseuAAILNOd - SINNZAAILNOd AV 00:8- 00:02 AAILNOd - SINNIAAILNO AV 00:07 - 00:80 | ¥202/60/20 1pun A¥8NE - 95 SIONIOYN SNV 008 - 00:07 344005 ¥NS INIWIND - HAINSIY SNV | 00:02-00:80 | ¥20Z/20/20 | \pleuANONVL gV 00:8 - 00:07 A¥ENE - 95 SIONIDUN SNV 00:07 - 00'80 | ¥202/60/10 AAILNOd - SINNIAAILNO EWV 00:8 - 00:0¢ 444005 YNS ANININD - VIINDIY GV | 00:07-00:80 | vz0z/Zo/10 IpunyUNN 20s NN S241.10H anof '20s 1nof So118J0H s1G anof YynN 20§ YNN S91IEJOH 1nof *20§ 1NOf SaJ41eI0H s1G anofpz-1des ve-jinfVCOC JILSINIEL INIJE ANMLNOd YN1LI1S


BROCELIANDEATLANTIQUEGROUPEMENT HOSPITALIER
| DECISION DU DIRECTEUR N° 24/059
Le Directeur du Centre Hospitalier Bretagne Atlantique,- Vule Code de la Santé Publique et notamment les articles D 6143-33 à D 6143-36,- Vules décrets n° 2005-921 et 2005-922 du 2 Août 2005,- Vul'arrêté du 12 Février 2021, nommant Monsieur Philippe COUTURIER, dans le cadre de laconvention de Direction Commune, Directeur des Centres Hospitaliers de Vannes, Ploërmel, Josselin,Belle-lle et des EHPAD de Malestroit et Quiberon,- Vules absences pour congés,
DECIDEARTICLE 1°" :Madame Marie-Dominique NAEL, Directrice Adjointe, chargée de la Direction de la Qualité, des Projets et de laGestion des Risques, assurera la suppléance de la Direction du Centre Hospitalier Bretagne Atlantique duVendredi 12 juillet 2024 (18h) au Samedi 20 juillet inclus, en l'absence de Monsieur Philippe COUTURIER,Directeur Général et de Monsieur Régis FOREST, Directeur Général Adjoint.
ARTICLE 2:Madame Marie-Dominique NAEL, Directrice Adjointe, reçoit délégation générale de signature pour la suppléancede la Direction qu'elle effectuera du Vendredi 12 juillet 2024 (18h) au Samedi 20 juillet inclus.
ARTICLE 3:La présente délégation sera portée à la connaissance de Mesdames et Messieurs les Cadres de Direction et deMme la Trésorière du CHBA.
Fait à Vannes, le 10 juillet 2024
W/Ëmfl NAE
Destinataires :Monsieur le DirecteurMmes et MM. les Cadres de DirectionM. Trésorier PrincipalPublication au RAA

EnPREFETDU MORBIHANijerte'ÉgalitéFraternité
Direction régionale de l'environnement
de l'aménagement et du logement
ARRÊTÉ DU 26 JUIN 2024
FIXANT DES PRESCRIPTIONS COMPLÉMENTAIRES RELATIVES
À LA SÉCURITÉ DU BARRAGE D'ARZAL
LE PRÉFET DU MORBIHAN
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
VU le code de l'environnement, notamment ses articles L. 181-14, R. 181-45, R. 214-112 à R. 214-128 ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié par le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 relatif aux
pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les
départements ;
VU le décret n°2015-526 du 12 mai 2015 relatif aux règles applicables aux ouvrages construits ou
aménagés en vue de prévenir les inondations et aux règles de sûreté des ouvrages hydrauliques ;
VU le décret du 20 juillet 2022 nommant monsieur Pascal BOLOT, préfet du Morbihan ;
VU l'arrêté ministériel du 6 août 2018 fixant les prescriptions techniques relatives à la sécurité des
barrages ;
VU l'arrêté ministériel du 8 août 2022 précisant les obligations documentaires et la consistance des
vérifications et visites techniques approfondies des ouvrages hydrauliques autorisés ou concédés ;
VU l'arrêté préfectoral du 3 décembre 2010 portant complément à l'autorisation reconnue au titre de
l'article L.214-6 du code de l'environnement concernant le barrage d'Arzal et le classant C au titre de
l'article R. 214-112 du code de l'environnement ;
VU l'arrêté préfectoral du 29 avril 2021, mettant à jour le classement du barrage d'Arzal, fixant des
prescriptions complémentaires relatives à la sécurité du barrage et actualisant les règles de sécurité qui
lui sont applicables au titre de l'article R. 214-112 du Code de l'environnement ;
VU l'arrêté préfectoral du 26 décembre 2023 portant modification des statuts du syndicat mixte « Eaux
& Vilaine – Établissement Public Territorial du Bassin de la Vilaine » ;
VU l'étude de dangers du barrage d'Arzal référencée 09PMO022, d'octobre 2009, établie par le bureau
d'études SAFEGE transmis par l'Institut d'Aménagement de la Vilaine ;
Place du Général de Gaulle
56019 Vannes Cedex
Tél : 02 97 54 84 00
www.morbihan.gouv.fr 1

VU le document décrivant l'organisation mise en place pour assurer l'exploitation de l'ouvrage, son
entretien et sa surveillance en toutes circonstances, version du 9 décembre 2020, réalisé par le bureau
d'études SAFEGE et transmis par l'Établissement Public Territorial de Bassin de la Vilaine ;
VU le courriel du 18 octobre 2023 de l'EPTB de la Vilaine portant à connaissance du service de police
de l'eau de la direction départementale des territoires et de la mer (DDTM) du Morbihan le projet de
rehausse de la crête de la partie remblai du barrage d'Arzal ;
VU le courriel du 16 janvier 2024 de l'EPTB Eaux & Vilaine proposant le report des travaux de rehausse
de la crête de la partie remblai du barrage d'Arzal ;
VU le courriel du 30 janvier 2024 de la DDTM du Morbihan prenant acte de la suspension du porter à
connaissance ;
VU l'avis par courriel du 06 février 2024 de l'Institut national de recherche pour l'agriculture,
l'alimentation et l'environnement, appui technique national au service de contrôle de la sécurité des
ouvrages hydrauliques de la direction régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement
de Bretagne (DREAL Bretagne), sollicité par courriel du 1er
février 2024 ;
VU le courrier d'envoi au responsable du 10 avril 2024 ;
VU l'absence de réponse du responsable ;
CONSIDÉRANT que la partie en remblai du barrage d'Arzal est soumise à des tassements réguliers ;
CONSIDÉRANT que la sécurité du barrage n'est garantie que dès lors que la cote de ce remblai est
supérieure ou égale à +4,65 m NGF ;
CONSIDÉRANT que l'article 3.2 de l'arrêté préfectoral du 29 avril 2021 impose de ne pas descendre
sous la cote de 4,65 m NGF ;
CONSIDÉRANT que la cote a atteint 4,66  m NGF en certains endroits du barrage en 2022 et qu'il est
donc nécessaire de prévoir des travaux de rehausse de la crête du barrage pour en garantir la sécurité
en toutes circonstances ;
CONSIDÉRANT que l'EPTB Eaux & Vilaine compte étudier la stabilité générale du remblai dans le cadre
de la mise à jour de l'étude de dangers du barrage, prévue au plus tard pour le 31/12/2024, et que dans
ce cadre l'EPTB Eaux & Vilaine envisage la réalisation de travaux plus importants impliquant la purge
des matériaux superficiels de la crête du remblai ;
CONSIDÉRANT que certaines portions de la crête du remblai se situeront sous la cote +4,65  m NGF
avant que les études et travaux envisagés par l'EPTB Eaux & Vilaine ne soient réalisés ;
CONSIDÉRANT que la rehausse de la crête du remblai est à effectuer aussi vite que possible ;
CONSIDÉRANT que l'Établissement Public Territorial de Bassin de la Vilaine dispose d'un document
d'organisation ;
2
CONSIDÉRANT que l'adaptation de la surveillance du barrage lors d'évènements maritimes et
météorologiques particuliers permet de garantir le maintien de la sécurité hydraulique ;
CONSIDÉRANT que, par application du L. 181-14 du code de l'environnement, le préfet peut imposer
toute prescription complémentaire nécessaire au respect des dispositions des articles L. 181-3 et L. 181-
4, dont il découle que les prescriptions doivent garantir la sécurité du barrage ;
CONSIDÉRANT que la mesure figurant dans le présent arrêté concoure à la protection des intérêts
mentionnés à l'article L. 211-1 du code de l'environnement, en particulier en matière de sécurité civile ;
CONSIDÉRANT que le responsable d'ouvrage a été en mesure de présenter ses observations sur le
présent arrêté conformément à l'article R.181-45 du code de l'environnement ;
SUR proposition du secrétaire général de la préfecture du Morbihan,
ARRÊTE
ARTICLE 1 ER
  : ADAPTATION DE LA SURVEILLANCE DU BARRAGE
L'EPTB Eaux & Vilaine, désigné responsable du barrage, met en œuvre les mesures nécessaires à la
surveillance du barrage, pour prendre en compte l'atteinte, en certains endroits du remblai du barrage,
de la cote minimale de +4,65 m NGF, durant la période transitoire entre la prise du présent arrêté et la
réalisation des travaux de rehausse de la crête de l'ouvrage. Cette surveillance a lieu lors d'évènements
maritimes et météorologiques susceptibles d'impacter l'état de la crête de l'ouvrage.
L'EPTB Eaux & Vilaine définit les états de vigilance entraînant la mise en œuvre de cette surveillance,
ainsi que les modalités de cette mise en œuvre, pour le 31 mai 2024.
ARTICLE 2   : TRAVAUX DE REHAUSSE
En cas de conclusion de l'étude de dangers statuant sur de l'absence de nécessité de travaux portant
sur la stabilité générale du remblai, la rehausse de la crête est effectuée par l'EPTB Eaux & Vilaine avant
le 31 décembre 2025.
ARTICLE 3   : AUTRES RÉGLEMENTATIONS
Le présent arrêté ne dispense en aucun cas le responsable d'ouvrage de procéder aux éventuelles
déclarations ou d'obtenir les éventuelles autorisations requises par d'autres réglementations.
ARTICLE 4 : PUBLICATION ET INFORMATION DES TIERS
Le présent arrêté est notifié à EPTB Eaux & Vilaine.
Une copie du présent arrêté est affichée pendant une durée d'un mois minimum dans les mairies
d'Arzal et de Camoël.
Le présent arrêté est publié sur le site internet des services de l'État du Morbihan
(www. morbihan .gouv.fr ).
ARTICLE 5 : VOIES ET DÉLAIS DE RECOURS
I. – Le présent arrêté est susceptible de recours contentieux devant le tribunal administratif
territorialement compétent en application des articles R.181-50 à R.181-52 du Code de
l'environnement :
3
• par le maître d'ouvrage dans un délai de deux mois à compter de sa notification ;
• par les tiers, en raison des inconvénients ou des dangers que le projet présente pour les intérêts
mentionnés à l'article L. 181-3 du code de l'environnement, dans un délai de quatre mois à
compter de la dernière formalité de publication accomplie.
Le Tribunal administratif de Rennes peut être saisi en utilisant l'application «  Télérecours citoyens »
accessible par le site https://www.telerecours.fr.
II. – La présente autorisation peut faire l'objet d'un recours administratif de deux mois qui prolonge le
délai de recours contentieux. Le béné ciaire de l'autorisation est tenu informé d'un tel recours.fi
Le Préfet dispose d'un délai de deux mois, à compter de la réception de la réclamation, pour y
répondre de manière motivée. À défaut, la réponse est réputée négative.
Le cas échéant, le Préfet xe des prescriptions complémentaires, dans les formes prévues à l'articlefi
R.181-45 du Code de l'environnement.
En cas de rejet implicite ou explicite, les intéressés disposent d'un délai de deux mois pour déposer un
recours contre cette décision devant le tribunal administratif de Rennes.
L'affichage et la publication mentionnent l'obligation de notifier tout recours administratif ou
contentieux à l'auteur de la décision et au bénéficiaire de la décision, à peine, selon le cas de non-
prorogation du délai de recours ou d'irrecevabilité du recours contentieux.
III. – À peine, selon le cas, de non prorogation du délai de recours contentieux ou d'irrecevabilité, tout
recours administratif ou contentieux fait par un tiers doit être notifié  :
• au préfet du Morbihan, à l'adresse :
Préfecture du Morbihan
Place du Général de Gaulle – BP 501
56019 VANNES Cedex
• à l'EPTB Eaux & Vilaine, à l'adresse :
EPTB Eaux & Vilaine
Boulevard de Bretagne – BP 11
56130 La Roche-Bernard
Cette notification doit être adressée par lettre recommandée avec accusée de réception dans un délai
de quinze jours francs à compter de la date d'envoi du recours administratif ou du dépôt du recours
contentieux.
ARTICLE 6 : EXÉCUTION
Le secrétaire général de la préfecture du Morbihan, les maires des communes d'Arzal et de Camoël, le
Directeur Départemental des Territoires et de la Mer du Morbihan, le Directeur Régional de
l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement de Bretagne et toute autorité de police
compétente sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Signé par le secrétaire général
Stéphane JARLÉGAND
4
EnPREFETDU MORBIHANL'iben'e'EgalitéFraternité
Direction interdépartementale
des routes Ouest
Arrêté préfectoral permanent du 28 juin 2024 portant réglementation de la circulation sur la RN24 dans le département du
Morbihan entre le PR0+000 (limite avec le département de l'Ille-et-Vilaine) et le PR 93+926 (limite avec la RN165)
LE PRÉFET DU MORBIHAN
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU le Code de la Route ;
VU le Code de la Voirie Routière ;
VU le décret du 5 février 1991 classant la RN24 dans la catégorie des routes express ;
VU le décret n°2005-1499 du 05 décembre 2005 relatif à la consistance du réseau routier national ;
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l'arrêté du 7 juin 1977 modifié relatif à la signalisation des
routes et autoroutes ;
VU l'arrêté préfectoral n° 56-2022-08-10-00014 du 10 août 2022 portant délégation de signature à Monsieur le directeur
interdépartemental des routes ouest ;
CONSIDÉRANT qu'il convient de réglementer l'usage des voies de la RN24 afin d'assurer la sécurité des usagers dans le département
du Morbihan ;
ARRÊTE
Article 1 - Dispositions générales : L'usage de la RN24 dans le département du Morbihan entre le PR0+000 (limite avec le département
de l'Ille-et-Vilaine) et le PR 93+926 (limite avec la RN165), de ses échangeurs et de ses dépendances est soumis au code de la route et
aux prescriptions spécifiques complémentaires du présent arrêté.
Article 2 - Dispositions spécifiques relatives aux accès et circulation : La section de la RN 24, dans le département du Morbihan, est
classée dans la catégorie des voies express ; ses accès et sorties ne peuvent se faire que par les bretelles prévues à cet effet.
L'accès à la section de la RN24 est interdite en permanence :
1° aux animaux ;
2° aux piétons ;
3° aux véhicules sans moteur ;
4° aux véhicules à moteur non soumis à immatriculation ;
5° aux cyclomoteurs ;
6° aux tricycles à moteur dont la puissance n'excède pas 15 kilowatts et dont le poids à vide n'excède pas 550 kilogrammes ;
7° aux quadricycles à moteur ;
8° aux tracteurs et matériels agricoles et aux matériels de travaux publics. Toutefois la circulation des matériels de travaux
publics peut être admise sur autorisation du préfet.
Ces interdictions sont portées à la connaissance des usagers par des panneaux de signalisation réglementaire.
Article 3 - Dispositions spécifiques relatives à la vitesse : Sauf indication contraire, la vitesse maximale des véhicules sur la RN24 est
fixée par l'article R 413-2 du code de la route, soit 110 km/h dans les deux sens de circulation.
Conformément aux dispositions prévues par l'article R 413-1 du code de la route, des vitesses maximales plus restrictives que la
vitesse normale autorisée sont fixées sur la RN24 sur les sections listées ci-dessous.
3-1/ Limitation de vitesse à 90km/h : La vitesse est limitée à 90 km/h :
- dans le sens Lorient-Rennes, du PR 36+200 au PR 34+050
3-2/ Échangeurs : Sur les bretelles d'échangeurs, sauf indication contraire, la vitesse maximale des véhicules est fixée par
l'article R 413-2 du code de la route. Toutefois les usagers doivent adapter leur vitesse à la configuration des lieux comme le
stipule l'article R 413-17 du code de la route.
En restriction à l'alinéa précédent, une limitation particulière de la vitesse maximale est imposée sur les bretelles de sortie
suivantes :
Sens Rennes-Lorient
Echangeurs N° Echangeur Bretelle de sortie Limitation de vitesse
Guer 56N902401 vers RD773 70 km/h puis 50 km/h
Campénéac 56N902402 vers RD134 70 km/h puis 50 km/h
Aire de Brocéliande Nord Vers Aire 70 km/h puis 50 km/h
Ronsouze 56N902403 vers RD766 70 km/h puis 50 km/h
Saint-Antoine 56N902404 vers RN166 70 km/h puis 50 km/h puis 30
km/h
Abbaye aux Oies 56N902406 vers RD169 70 km/h
Aire de la colonne des Trente Vers Aire 70 km/h puis 50 km/h

Echangeurs N° Echangeur Bretelle de sortie Limitation de vitesse
La Belle Alouette 56N902407 vers RD129 70 km/h
Belle Vue 56N902408 vers RD793 70 km/h
Mare-Saint-Julien 56N902409 vers RD764 70 km/h
Caradec 56N902410 vers Lieu-dit Caradec 70 km/h puis 50 km/h
La Pointe 56N902411 Vers RD724 70 km/h
Maigris 56N902412 Vers RD724 70 km/h
Point du Jour 56N902413 Vers RD11 70km/h
Le Bardef 56N902414 Vers RD724 70 km/h puis 50 km/h
Kerrozet 56N902415 Vers RD724 70 km/h puis 50 km/h
Kerabus 56N902416 Vers RD767 70 km/h
Kersimon 56N902417 Vers RD1 70 km/h
Kergillet 56N902418 Vers RD724 70 km/h
Bonvallon 56N902419 Vers RD724 70 km/h
Kermestre 56N902420 Vers RD768 70 km/h
Guernéalain 56N902421 Vers RD724 70 km/h
Languidic 56N902422 Vers RD102 70 km/h puis 50 km/h
Kerblayo 56N902423 Vers RD724 70 km/h puis 50 km/h
Castéllo 56N902424 Vers RD765 70 km/h puis 50 km/h
Sens Lorient-Rennes
Echangeurs N° Echangeur Bretelle de sortie Limitation de vitesse
Guer 56N902401 vers RD773 70 km/h puis 50 km/h puis 30
km/h
Campénéac 56N902402 vers RD134 70 km/h puis 50 km/h
Aire de Brocéliande Sud Vers aire 70 km/h puis 50 km/h puis 30
km/h
Ronsouze 56N902403 vers RD8 70 km/h
Ploërmel Ouest 56N902405 vers RD724 70 km/h puis 50 km/h puis 70
km/h
Abbaye aux Oies 56N902406 vers RD169 70 km/h
La Belle Alouette 56N902407 vers RD724 70 km/h
Belle Vue 56N902408 vers RD793 70 km/h
Mare-Saint-Julien 56N902409 vers RD764 70km/h puis 50 km/h puis 80
km/h
Caradec 56N902410 vers Lieu-dit Caradec 70 km/h
La Pointe 56N902411
Vers RD724 70 km/h
Vers aire de la pointe 70 km/h puis 50 km/h puis 30
km/h
Maigris 56N902412 Vers RD155 70 km/h
Point du Jour 56N902413 Vers RD11 70 km/h
Kerrozet 56N902415 Vers RD724 70 km/h
Kerabus 56N902416 Vers RD767 70 km/h
Kersimon 56N902417 Vers RD1 70 km/h
Kergillet 56N902418 Vers RD724 70 km/h
Bonvallon 56N902419 Vers RD724 70 km/h puis 50 km/h
Kermestre 56N902420 Vers RD768 70 km/h puis 50 km/h
Guernéalain 56N902421 Vers RD724 70 km/h puis 50 km/h
Languidic 56N902422 Vers RD102 70 km/h puis 50 km/h
Castéllo 56N902424 Vers RD765 70 km/h puis 50 km/h
Article 4 - Dispositions spécifiques relatives à l'arrêt et au stationnement : En raison des risques importants de collision, l'arrêt ou le
stationnement des véhicules est strictement interdit sur les voies de circulation, de décélération, les accotements et les bandes d'arrêt
d'urgence, aussi bien à l'intérieur qu'à l'extérieur du domaine routier. En cas d'urgence et d'impossibilité matérielle de faire rouler le
véhicule, le conducteur doit l'immobiliser en dehors des voies réservées à la circulation, assurer la présignalisation du véhicule et en
aviser sans délai les forces de l'ordre en composant le 17.
Les arrêts et stationnements de véhicules sur la bande d'arrêt d'urgence non justifiés par l'urgence et l'impossibilité matérielle de faire
rouler le véhicule sont passibles d'une contravention de quatrième classe et d'une mise en fourrière du véhicule, dans les conditions
prévues à l'article R. 417-9 du code de la route. Le gestionnaire de la route nationale assure la signalisation des véhicules qu'il trouve
dans cette situation ou qui lui sont signalés. Il communique l'information aux forces de l'ordre qui font procéder à l'enlèvement du
véhicule dans les plus brefs délais.
Article 5 - Dispositions spécifiques relatives à l'arrêt et au stationnement des poids lourds : L'ensemble des prescriptions du précédent
article s'applique aux poids lourds, y compris lorsque ces derniers s'arrêtent ou stationnent sur les bandes d'arrêts d'urgence pour la
réalisation de périodes de repos réglementaires.
Article 6 - Dispositions spécifiques relatives aux intersections et à leur régime de priorité : Les usagers qui accèdent à la RN 24 par les
bretelles des échangeurs sont tenus de céder le passage aux véhicules circulant sur la RN24 qui bénéficient sauf indication contraire de
la priorité de passage.
Conformément aux dispositions de l'article R 411-7-1°-a) du code de la route, les intersections de routes avec les bretelles de sortie de
la RN24 voient leur régime de priorité défini comme suit : les usagers quittant la RN 24 par les bretelles prévues à cet effet doivent
respecter en fin de celles-ci les régimes de priorité réglementés par les articles R412-30, R415-6, R415-7 et R415-10 du code de la
route, portés à leur connaissance par la signalisation en place et dont les règles de priorité sont listées ci-après.
Echangeur Commune Voie rencontrée
Régime de priorité
Feux
tricolores
(R412-30)
Cédez-le-passage
sur giratoire (R415-
10)
Stop
(R415-6)
Cédez-le-passage
sur intersection
(R415-7)
Rennes
Lorient
Lorient
Rennes
Rennes
Lorient
Lorient
Rennes
Rennes
Lorient
Lorient
Rennes
Rennes
Lorient
Lorient
Rennes
Guer Guer RD773 X X
Campénéac Campénéac RD134 X X
Aire de Brocéliande Ploërmel Aire de
Brocéliande X X
Ronsouze Ploërmel RD766 X
RD8 X
Saint-Antoine Ploërmel RN166 X
Abbaye aux Oies Guillac RD169 X X
Belle Alouette Josselin RD129 X
RD724 X
Belle Vue Josselin RD793 X X
Mare St-Julien Forges de Lanouée RD764 X
La Pointe Guégon RD724 X X
Maigris Buléon RD724 X
RD155 X
Point du Jour Saint-Allouestre RD11 X
RD724 X
Le Barderf Moréac RD724 X
Kerrozet Moréac RD724 X X
Kerabus Moréac RD767 X X
Kersimon Plumelin RD1 X X
Kergillet Plumelin RD724 X X
Bonvallon Guénin RD724 X X
Kermestre Baud RD768 X X
Guernéalain Baud RD724 X X
Languidic Languidic RD102 X X
Castéllo Kervignac RD765 X X
Article 7 - Dispositions générales : Les interdictions arrêtées aux articles 4), et 5) ne s'appliquent pas aux véhicules, aux conducteurs et
aux personnels suivants :
- les véhicules d'intérêt général,
- les véhicules de service et d'exploitation du gestionnaire de la route et aux véhicules des entreprises mandatées par celui-ci,
- aux conducteurs et aux personnels de service d'intérêt général, du gestionnaire de la route et aux entreprises mandatées par celui-ci.
Article 8 - Dispositions antérieures au présent arrêté : Toutes les dispositions antérieures contraires au présent arrêté sont abrogées.
Article 9 - Date d'effet : Le présent arrêté entre en vigueur dès sa publication.
Article 9 - Voies et délais de recours : Le présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Morbihan
peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Rennes qui devra, sous peine de forclusion être enregistré
au greffe de cette juridiction, dans le délai de deux mois à compter de la publication du présent arrêté.
Article 10 - Exécution
- Monsieur le secrétaire général de la préfecture du Morbihan
- Monsieur le directeur interdépartemental des routes ouest
- Monsieur le directeur départemental de la sécurité publique du Morbihan
- Monsieur le commandant du groupement de gendarmerie du Morbihan
- Monsieur le commandant de l'unité motocycliste zonale des CRS ouest
Sont chargés chacun en ce qui les concerne de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Rennes, le 28 juin 2024
Pour le préfet du Morbihan,
et par délégation
le directeur interdépartemental des Routes - Ouest
Frédéric LECHELON
EZPRÉFET |DE LA RÉGIONBRETAGNELibertéÉgalitéFraternitéARRÊTÉ N°ZPPA-2024-0078 du 02/07/2024portant modification de zone(s) de présomption de prescription archéologique dans lacommune de La Trinité-sur-Mer (Morbihan)Le préfet de la région Bretagne,préfet d'llle-et-Vilaine
Vu le code du patrimoine, notamment son livre V, articles L.522-3 à L.522-5 et sa partie réglementaire, articlesR.523-1 à R.523-8, ainsi que le livre VI, article L,621-9 ;Vu le code de l'urbanisme, notamment les articles L.121-1, R.111-4, R.121-2, R.421-23, R.423-3, R.423-7 àR.423-9, R.423-24, R.423-59, R.423-69, R.425-31, R.423-69 ;Vu le code l'environnement, notamment l'article L. 122-1 ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de I'Etat dans les régions et les départements ;Vu le décret du 13 juillet 2023 nommant M. Philippe GUSTIN préfet de la région Bretagne, préfet de la zone dedéfense et de sécurité Ouest, préfet d'llle et Vilaine ;Vu l'arrêté préfectoral n° 2020 DRAC/DSG en date du 16 novembre 2020 portant délégation de signature à MmeIsabelle CHARDONNIER, Directrice régionale des affaires culturelles de Bretagne ;Vu l'avis de la Commission territoriale de la recherche archéologique Ouest en date du 24/06/2024 ;Vu l'arrêté n°ZPPA-2015-0074 portant création de zone(s) de présomption de prescription archéologique dans lacommune de La Trinité-sur-Mer (Morbihan) en date du 17/04/2015 ;Vu la nécessité de prendre en compte l'évolution du recensement des sites archéologiques dans la commune deLa Trinité-sur-Mer, Morbihan, depuis le 17/04/2015 ;Considérant d'une part la présence de vestiges archéologiques recensés sur le territoire communal et laprésence de secteurs sensibles susceptibles de receler des vestiges archéologiques de différentes périodes, etd'autre part la nécessité d'assurer la prise en compte du patrimoine dans plusieurs zones du territoire de lacommune de La Trinité-sur-Mer, Morbihan ;Sur proposition de la Directrice régionale des affaires culturelles ;
ARRETE :Article 1 : Le présent arrêté abroge et remplace l'arrêté n°ZPPA-2015-0074 du 17/04/2015 portant création dezone(s) de présomption de prescription archéologique dans la commune de La Trinité-sur-Mer (Morbihan).Article 2 : sur le territoire de la commune de La Trinité-sur-Mer, Morbihan, sont délimitées des zones deprésomption de prescription archéologique, répertoriées dans un tableau annexé au présent arrêté.Ces zones sont localisées sur une carte de la commune, à l'échelle cadastrale, également annexée au présentarrêté.
01/02/23
•• PRÉFET
DE LA RÉGION
BRETAGNE
Liberté
Égalité
Fraternité
ARRÊTÉ N°ZPPA-2024-0078 du 02/07/2024
portant modification de zone(s) de présomption de prescription archéologique dans la
commune de La Trinité-sur-Mer (Morbihan)
Le préfet de la région Bretagne,
préfet d'Ille-et-Vilaine
Vu le code du patrimoine, notamment son livre V, articles L.522-3 à L.522-5 et sa partie réglementaire, articles
R.523-1 à R.523-8, ainsi que le livre VI, article L,621-9 ;
Vu le code de l'urbanisme, notamment les articles L.121-1, R.111-4, R.121-2, R.421-23, R.423-3, R.423-7 à
R.423-9, R.423-24, R.423-59, R.423-69, R.425-31, R.423-69 ; .
Vu le code l'environnement, notamment l'article L. 122-1 ;
Vu le décret na 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'État dans les régions et les départements;
Vu le décret du 13 juillet 2023 nommant M . Philippe GUSTIN préfet de la région Bretagne, préfet de la zone de
défense et de sécurité Ouest, préfet d'Ille et Vilaine;
Vu l'arrêté préfectoral na 2020 DRAC/DSG en date du 16 novembre 2020 portant délégation de signature à Mme
Isabelle CHARDONNIER , Directrice régionale des affaires culturelles de Bretagne;
Vu l'avis de la Commission territoriale de la recherche archéologique Ouest en date dU 24/06/2024 ;
Vu l'arrêté n
O
ZPPA-2015-0074 portant création de zone(s) de présomption de prescription archéologique dans la
commune de La Trinité-sur-Mer (Morbihan) en date du 17/04/2015 ;
Vu la nécessité de prendre en compte l'évolution du recensement des sites archéologiques dans la commune de
La Trinité-sur-Mer, Morbihan, depuis le 17/04/2015 ;
Considérant d'une part la présence de vestiges archéologiques recensés sur le territoire communal et la
présence de secteurs sensibles susceptibles de receler des vestiges archéologiques de différentes périodes, et
d'autre part la nécessité d'assurer la prise en compte du patrimoine dans plusieurs zones du territoire de la
commune de La Trinité-sur-Mer, Morbihan ;
Sur proposition de la Directrice régionale des affaires culturelles;
ARRÊTE:
Article 1 : Le présent arrêté abroge et remplace l'arrêté n
O
ZPPA-2015-0074 du 17/04/2015 portant création de
zone(s) de présomption de prescription archéologique dans la commune de La Trinité-sur-Mer (Morbihan).
Article 2 : sur le territoire de la commune de La Trinité-sur-Mer, Morbihan, sont délimitées des zones de
présomption de prescription archéologique, répertoriées dans un tableau annexé au présent arrêté.
Ces zones sont localisées sur une carte de la commune, à l'échelle cadastrale, également annexée au présent
arrêté.
01/02/23
- Article 3 : dans ces zones toutes les demandes et déclarations listées ci-dessous doivent être transmises aupréfet de la région Bretagne (Direction régionale des affaires culturelles de Bretagne, service régional del'archéologie, 6 rue du Chapitre CS 24405, 35044 RENNES cedex) afin qu'elles soient instruites au titre del'archéologie préventive dans les conditions définies par le code du patrimoine, sans seuil de superficie ou deprofondeur :permis de construire en application de l'article L. 421-1 du code de l'urbanisme ;permis d'aménager en application de l'article L. 421-2 du code de l'urbanisme ;permis de démolir en application de l'article L. 421-3 du code de l'urbanisme ;décision de réalisation de zone d'aménagement concerté en application des articles R. 311-7 et suivantsdu code de l'urbanisme ;e réalisation de zones d'aménagement concerté créées conformément à l'article L. 311-1 du code del'urbanisme ; :e opérations de lotissement régies par les articles R. 442-1 et suivants du code de l'urbanisme ;e ... travaux, installations et aménagements soumis à déclaration préalable en application de l'article R. 523-5du code du patrimoine et R.421-23 du code de l'urbanisme ; .e aménagements et ouvrages dispensés d'autorisation d'urbanisme, soumis ou non à une autreautorisation administrative, qui doivent être précédés d'une étude d'impact en application de l'article L.122-1 du code de l'environnement ;e ... travaux sur les immeubles classés au titre des monuments historiques qui sont dispensés d'autorisationd'urbanisme mais sont soumis à autorisation en application de l'article L. 621-9 du code du patrimoine ;e _ travaux d'affouillement, de nivellement ou d'exhaussement de sol liés à des opérations d'aménagement ;e travaux d'arrachage ou de destruction de souches ;e ... travaux de création de retenues d'eau ou de canaux d'irrigation.Article 4 : le préfet de la région Bretagne peut, lorsqu'il dispose d'informations lui indiquant qu'un projet qui ne luiest pas transmis est néanmoins susceptible d'affecter des éléments du patrimoine archéologique, demander aumaire de lui communiquer le dossier en cours d'instruction.Article 5 : le maire de la commune ou toute autre autorité compétente pour délivrer une autorisation, peut saisirle préfet de la région Bretagne d'un projet dont la transmission n'est pas obligatoire, en se fondant sur deséléments de localisation du patrimoine archéologique dont il a connaissance.Article 6 : le présent arrêté est exécutoire à cômpter de sa publication au recueil des actes administratifs de lapréfecture du département du Morbihan.Article 7 : le présent arrêté et ses annexes (liste des zones de présomption de prescription archéologique etcarte de la commune) seront tenus à disposition du public en mairie et à la Direction régionale des affairesculturelles de Bretagne, service régional de l'archéologie.Article 8 : la Directrice régionale des affaires culturelles et le service instructeur en charge de ces dossiers pourla commune de La Trinité-sur-Mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.Le maire de la commune procédera à son affichage pendant un mois en mairie à compter de sa réception.
Fait à Rennes, le 02/07/2024
Pour le Préfet, et par délégation,La Directrice régionale des affaires culturelles
SSN CHARDONNIER
2/2
Article 3 : dans ces zones toutes les demandes et déclarations listées ci-dessous doivent être transmises au
préfet de la région Bretagne (Direction régionale des affaires culturelles de Bretagne, service régional de
l'archéologie, 6 rue du Chapitre CS 24405, 35044 RENNES cedex) afin qu'elles soient instruites au titre de
l'archéologie préventive dans les conditions définies par le code du patrimoine, sans seuil de superficie ou de
profondeur:
• permis de construire en application de l'article L. 421-1 du code de l'urbanisme;
• permis d'aménager en application de l'article L. 421-2 du code de l'urbanisme;
• permis de démolir en application de l'article L. 421-3 du code de l'urbanisme;
• décision de réalisation de zone d'aménagement concerté en application des articles R. 311-7 et suivants
du code de l'urbanisme;
• réalisation de zones d'aménagement concerté créées conformément à l'article L. 311-1 du code de
l'urbanisme;
• opérations de lotissement régies par les articles R. 442-1 et suivants du code de l'urbanisme;
• travaux, installations et aménagements soumis à déclaration préalable en application de l'article R. 523-5
du code du patrimoine et R.421-23du code de l'urbanisme;
• aménagements et ouvrages dispensés d'autorisation d'urbanisme, soumis ou non à une autre
autorisation administrative, qui doivent être précédés d'une étude d'impact en application de l'article L.
122-1 du code de l'environnement;
• travaux sur les immeubles classés au titre des monuments historiques qui sont dispensés d'autorisation
d'urbanisme mais sont soumis à autorisation en application de l'article L. 621-9 du code du patrimoine;
• travaux d'affouillement, de. nivellement ou d'exhaussement de sol liés à des opérations d'aménagement;
• travaux d'arrachage ou de destruction de souches;
• travaux de création de retenues d'eau ou de canaux d'irrigation.
Article 4 : le préfet de la région Bretagne peut, lorsqu'il dispose d'informations lui indiquant qu'un projet qui ne lui
est pas transmis est néanmoins susceptible d'affecter des éléments du patrimoine archéologique, demander au
maire de lui communiquer le dossier en cours d'instruction.
Article 5 : le maire de la commune ou toute autre autorité compétente pour délivrer une autorisation, peut saisir
le préfet de la région Bretagne d'un projet dont la transmission n'est pas obligatoire, en se fondant sur des
éléments de localisation du patrimoine archéologique dont il a connaissance.
Article 6 : le présent arrêté est exécutoire à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la
préfecture du département du Morbihan.
Article 7 : le présent arrêté et ses annexes (liste des zones de présomption de prescription archéologique et
carte de la commune) seront tenus à disposition du public en mairie et à la Direction régionale des affaires
culturelles de Bretagne, service régional de l'archéologie.
Article 8 : la D irectrice régionale des affaires culturelles et le service instructeur en charge de ces dossiers pour
la commune de La Trinité-sur-Mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Le maire de la commune procédera à son affichage pendant un mois en mairie à compter de sa réception.
Fait à Rennes , le 02/07/2024
Pour le Préfet, et par délégation,
La Directrice régionale des affaires culturelles
e e CHARDONNIER
2/2
ex .MINISTEREDE LA CULTURELibertéEgalitéFraternité
LISTE DES ZONES DE PRESOMPTION DE
PRESCRIPTION ARCHEOLOGIQUE
Service régional de
l'archéologie
mardi 21 mai 2024
LA TRINITE-SUR-MER
N° de
Zone Parcelles Identification de l'EA
1 2023 : AB.380;AB.381;AB.383;AB.385;AB.576;AB.577;AB .579;AB.582;AB.591;AB.592;AB.596;AB.864 2182 / 56 258 0001 / LA TRINITE-SUR-MER / KERMARKER - ER ROH / KERMARQUER / dolmen /
tumulus / Néolithique
2 2023 : AP.144;AP.162;AP.461;AP.463;AP.467;AP.537
18947 / 56 258 0024 / LA TRINITE-SUR-MER / ANSE DE KERDUAL 5 / ANSE DE KERDUAL / groupe
de menhirs / Néolithique
2 2023 : AP.144;AP.162;AP.461;AP.463;AP.467;AP.537
2393 / 56 258 0002 / LA TRINITE-SUR-MER / KERDUAL - ER MANE / KERDUAL / dolmen /
Néolithique
3 2023 : AP.137;AP.138;AP.139;AP.140;AP.141;AP.142;AP .300;AP.301 18947 / 56 258 0024 / LA TRINITE-SUR-MER / ANSE DE KERDUAL 5 / ANSE DE KERDUAL / groupe
de menhirs / Néolithique
4 2023 : AT.121;AT.122;AT.125;AT.126;AT.127;AT.130;AT .131;AT.150;AT.151 2394 / 56 258 0003 / LA TRINITE-SUR-MER / PARC LANN ER ROCH / LE QUERIC / dolmen /
Néolithique
5 2023 : AO.22;AO.231 2395 / 56 258 0004 / LA TRINITE-SUR-MER / KERDRO VIHAN - MANE RO'CH / KERDRO / dolmen /
tumulus / Néolithique
6
2023 :
AE.1005;AE.1006;AE.1028;AE.104;AE.105;AE.106;AE.109;AE.1131;AE.1132;AE.1133;AE.1152;AE.1153;AE.146;AE.
147;AE.158;AE.159;AE.160;AE.161;AE.162;AE.166;AE.172;AE.179;AE.185;AE.198;AE.199;AE.200;AE.202;AE.206;A
E.207;AE.208;AE.209;AE.211;AE.265;AE.276;AE.277;AE.280;AE.299;AE.303;AE.309;AE.310;AE.341;AE.342;AE.354
;AE.400;AE.401;AE.407;AE.408;AE.411;AE.418;AE.420;AE.624;AE.625;AE.627;AE.637;AE.870;AE.880;AE.92;AE.92
5;AE.99
10482 / 56 258 0011 / LA TRINITE-SUR-MER / MANE ROU LLARD / MANE ROULLARD / habitat /
Second Age du fer
6
2023 :
AE.1005;AE.1006;AE.1028;AE.104;AE.105;AE.106;AE.109;AE.1131;AE.1132;AE.1133;AE.1152;AE.1153;AE.146;AE.
147;AE.158;AE.159;AE.160;AE.161;AE.162;AE.166;AE.172;AE.179;AE.185;AE.198;AE.199;AE.200;AE.202;AE.206;A
E.207;AE.208;AE.209;AE.211;AE.265;AE.276;AE.277;AE.280;AE.299;AE.303;AE.309;AE.310;AE.341;AE.342;AE.354
;AE.400;AE.401;AE.407;AE.408;AE.411;AE.418;AE.420;AE.624;AE.625;AE.627;AE.637;AE.870;AE.880;AE.92;AE.92
5;AE.99
2396 / 56 258 0005 / LA TRINITE-SUR-MER / MANE ROUL LARDE - ER ROH / KERISPER / allée
couverte / Néolithique
7 2023 : AC.79 2534 / 56 258 0006 / LA TRINITE-SUR-MER / MANE PENH ER / LE PENHER / dolmen / tumulus /
Néolithique
Page 1 de 2
N° de
Zone Parcelles Identification de l'EA
9 2023 : AB.342;AB.343;AB.345;AB.346;AB.347;AB.348;AB .349;AB.350;AB.351;AB.352;AB.353;AB.432 2535 / 56 258 0007 / LA TRINITE-SUR-MER / MANE BRAS - MANE KERVILOR / KERVILOR / dolmen /
tumulus / Néolithique
10 2023 : AB.130;AB.131;AB.133;AB.134 2536 / 56 258 0008 / LA TRINITE-SUR-MER / ER ROHEC / KERVILOR / dolmen / tumulus / Néolithique
11
2023 :
AB.1072;AB.1073;AB.21;AB.22;AB.236;AB.237;AB.238;AB.239;AB.240;AB.241;AB.242;AB.250;AB.251;AB.252;AB.2
55;AB.28;AB.29;AB.30;AB.31;AB.32;AB.411;AB.434;AB.518;AB.520;AB.529;AB.535;AB.598;AB.600;AB.602;AB.620
2537 / 56 258 0009 / LA TRINITE-SUR-MER / LE PETIT MENEC - MENEC VIHAN / KERLESCAN /
groupe de menhirs / Néolithique
12 2023 : AB.65;AB.66;AB.67;AB.767;AB.792
14209 / 56 258 0017 / LA TRINITE-SUR-MER / LE LATZ 2 / LE LAC / groupe de menhirs / Néolithique
12 2023 : AB.65;AB.66;AB.67;AB.767;AB.792
8575 / 56 258 0010 / LA TRINITE-SUR-MER / LE LATZ 1 / LE LAC / dolmen / Néolithique
13 2023: AP.235;AP.236;AP.237;AP.238;AP.239;AP.240;AP. 241
13931 / 56 258 0012 / LA TRINITE-SUR-MER / LE VUGUE N 1 / LE MEN DU / tumulus / coffre funéraire
/ Néolithique
13 2023: AP.235;AP.236;AP.237;AP.238;AP.239;AP.240;AP. 241
14205 / 56 258 0013 / LA TRINITE-SUR-MER / LE VUGUE N 2 / LE MEN DU / groupe de menhirs /
Néolithique
14 2023 : AB.307;AB.308;AB.309;AB.420 14206 / 56 258 0014 / LA TRINITE-SUR-MER / ER VELEN C - LOSQUET / KERVILOR / dolmen /
tumulus / Néolithique
15
2023 :
AB.289;AB.290;AB.291;AB.292;AB.296;AB.307;AB.308;AB.309;AB.310;AB.355;AB.357;AB.358;AB.359;AB.420;AB.4
21
14206 / 56 258 0014 / LA TRINITE-SUR-MER / ER VELEN C - LOSQUET / KERVILOR / dolmen /
tumulus / Néolithique
16 2023 : AS.37;AS.38;AS.39;AS.40;AS.50;AS.52;AS.53;AS .54;AS.55;AS.56;AS.57;AS.58;AS.60 14207 / 56 258 0015 / LA TRINITE-SUR-MER / LE BRAEN N 1 / KERVINIO / groupe de menhirs /
Néolithique
17 2023 : AM.38;AM.41;AM.42;AM.45;AM.46 17116 / 56 258 0019 / LA TRINITE-SUR-MER / KERBIHAN / KERBIHAN / production de sel / Age du fer
- Gallo-romain
18 2023 : AP.216;AP.217 18898 / 56 258 0020 / LA TRINITE-SUR-MER / ANSE DE KERDUAL 1 / ANSE DE KERDUAL / groupe
de menhirs / Néolithique
19 2023 : AP.211;AP.213;AP.214;AP.219;AP.601;AP.602 18899 / 56 258 0021 / LA TRINITE-SUR-MER / ANSE DE KERDUAL 2 / ANSE DE KERDUAL / tumulus
/ Néolithique
20 2023 : AP.195;AP.196;AP.204;AP.205;AP.206;AP.207;AP .208;AP.209;AP.210
18900 / 56 258 0022 / LA TRINITE-SUR-MER / ANSE DE KERDUAL 3 / ANSE DE KERDUAL / groupe
de menhirs / Néolithique
20 2023 : AP.195;AP.196;AP.204;AP.205;AP.206;AP.207;AP .208;AP.209;AP.210
18907 / 56 258 0023 / LA TRINITE-SUR-MER / ANSE DE KERDUAL 4 / ANSE DE KERDUAL / groupe
de menhirs / Néolithique
21 2023 : AM.60 20240 / 56 258 0026 / LA TRINITE-SUR-MER / POINTE D E KERBIHAN / POINTE DE KERBIHAN / four
à sel / Second Age du fer
Page 2 de 2
Zones de présomption de prescription archéologiquede la commune de LA IRKINIIE SUK MEK le 21/05/2024NA
DRAC Bretagne service régional de l'archéologie
/78
/50/49
/50/48
/49/57
/53
/51
/49/56
/49/55
/49/54
/49/53
/49/52
/49/51
/49/50
/49/49
/49/48
/57
/55
/52
/50
/49
/54
/68/82/65/67/32/66/114/101/116/97/103/110/101/32/115/101/114/118/105/99/101/32/114/233/103/105/111/110/97/108/32/100/101/32/108/39/97/114/99/104/233/111/108/111/103/105/101
/90/111/110/101/115/32/100/101/32/112/114/233/115/111/109/112/116/105/111/110/32/100/101/32/112/114/101/115/99/114/105/112/116/105/111/110/32/97/114/99/104/233/111/108/111/103/105/113/117/101/32
/100/101/32/108/97/32/99/111/109/109/117/110/101/32/100/101/32/76/65/32/84/82/73/78/73/84/69/32/83/85/82/32/77/69/82/32/108/101/32/50/49/47/48/53/47/50/48/50/52