TARN
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°81-2024-068
PUBLIÉ LE 5 FÉVRIER 2024
Sommaire
Direction départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la
protection des populations /
81-2024-02-01-00006 - Récépissé de déclaration d'un organisme de SAP
981049539 ZIZI-MAOUT Mathilde - Les Petits cours de Mathilde - (2 pages) Page 3
81-2024-02-01-00005 - Récépissé de déclaration d'un organisme SAP
891887556 - BACHIRI Nouria - NOURSERVICES (2 pages) Page 6
81-2024-02-01-00008 - Récépissé déclaration SAP 888557295 NAESSENS
Elodie - Les p'tits sces d'Elodie - (2 pages) Page 9
Direction départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la
protection des populations / Direction
81-2024-02-01-00007 - Récépissé déclaration SAP 983489857 - MY EASY
HOME Sas (2 pages) Page 12
2
Direction départemental de l'emploi, du travail,
des solidarités et de la protection des
populations
81-2024-02-01-00006
Récépissé de déclaration d'un organisme de SAP
981049539 ZIZI-MAOUT Mathilde - Les Petits
cours de Mathilde -
Direction départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 81-2024-02-01-00006 - Récépissé
de déclaration d'un organisme de SAP 981049539 ZIZI-MAOUT Mathilde - Les Petits cours de Mathilde - 3
PREFET Direction départementale
DU TARN de I'emploi, du travail, des solidarités et de la
Liberté protection des populations
Égalité
Fraternité
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP981049539
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-
22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par Madame ZIZI-MAOUT Mathilde, micro-
entrepreneur pour l'organisme Les petits cours de Mathilde, 21 rue François Thermes
81990 PUYGOUZON, le 18/01/24 ;
Le préfet du Tarn,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Chevalier de l'Ordre national du Mérite,
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la
DDETSPP du Tarn, le 18/01/24 par Madame ZIZI-MAOUT Mathilde en qualité de micro-
entrepreneur pour l'organisme Les petits cours de Mathilde dont l'établissement
principal est situé 21 rue François Thermes 81990 PUYGOUZON et enregistré sous le N°
SAP981049539 pour les activités suivantes :
« Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une
déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée
pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit
au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code
de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous
réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée
nationale.
Direction départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 81-2024-02-01-00006 - Récépissé
de déclaration d'un organisme de SAP 981049539 ZIZI-MAOUT Mathilde - Les Petits cours de Mathilde - 4
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Albi, le 01 février 2024
Le préfet du Tarn,
Par délégation de la directrice
départementale
Par subdélégation l'Adjointe à la
Cheffe du service emploi,
entreprises et compétences
Kari IRE
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DDETSPP- Direction
départementale de I'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations ou d'un recours hiérarchique
adressé au Ministre chargé du travail, de l'emploi et de l'insertion sous-direction des services marchands, 6, rue Louise
Weiss, 75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès
du Tribunal ... Administratif de —Toulouse 51 Rue Raymond V 31068 TOULOUSE Cedex.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet
www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours
contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux
mois à compter de ce rejet.
Direction départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 81-2024-02-01-00006 - Récépissé
de déclaration d'un organisme de SAP 981049539 ZIZI-MAOUT Mathilde - Les Petits cours de Mathilde - 5
Direction départemental de l'emploi, du travail,
des solidarités et de la protection des
populations
81-2024-02-01-00005
Récépissé de déclaration d'un organisme SAP
891887556 - BACHIRI Nouria - NOURSERVICES
Direction départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 81-2024-02-01-00005 - Récépissé
de déclaration d'un organisme SAP 891887556 - BACHIRI Nouria - NOURSERVICES 6
PREFET Direction départementale
DU TARN de I'emploi, du travail, des solidarités et de la
Liberid protection des populations
Égalité
Fraternité
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP891887556
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16, R.7232-
22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par Madame BACHIRI Nouria, micro-
entrepreneur pour l'organisme NOURSERVICES, 44 chemin des Pigots 81600 TECOU,
le 09/01/24 ;
Le préfet du Tarn,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Chevalier de l'Ordre national du Mérite,
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la
DDETSPP du Tarn, le 09/01/24 par Madame BACHIRI NOURIA, micro-entrepreneur
pour l'organisme NOURSERVICES dont l'établissement principal est situé 44 chemin
des Pigots 81600 TECOU et enregistré sous le N° SAP891887556 pour les activités
suivantes :
« Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une
déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité
séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités
ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et
L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous
réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé
n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
Direction départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 81-2024-02-01-00005 - Récépissé
de déclaration d'un organisme SAP 891887556 - BACHIRI Nouria - NOURSERVICES 7
L'enregistrement de la déclaration peut étre retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232-20 a R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture.
Albi, le 01 février 2024
Le préfet du Tarn,
Par délégation de la directrice
départementale
Par subdélégation l'Adjointe à la
Cheffe du service emploi,
entreprises et compétences
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DDETSPP- Direction
départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations ou d'un recours hiérarchique
adressé au Ministre chargé du travail, de l'emploi et de l'insertion sous-direction des services marchands, 6, rue Louise
Weiss, 75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès
du Tribunal — Administratif de Toulouse, 51 Rue Raymond V 31068 TOULOUSE ... Cedex.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet
www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours
contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux
mois à compter de ce rejet.
Direction départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 81-2024-02-01-00005 - Récépissé
de déclaration d'un organisme SAP 891887556 - BACHIRI Nouria - NOURSERVICES 8
Direction départemental de l'emploi, du travail,
des solidarités et de la protection des
populations
81-2024-02-01-00008
Récépissé déclaration SAP 888557295
NAESSENS Elodie - Les p'tits sces d'Elodie -
Direction départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 81-2024-02-01-00008 - Récépissé
déclaration SAP 888557295 NAESSENS Elodie - Les p'tits sces d'Elodie - 9
| Direction départementale
PREFET de I'emploi, du travail, des solidarités et de la
DU TARN protection des populations
L_iberte'
Egalité
Fraternité
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services a la personne
enregistré sous le N° SAP888557295
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par Madame NAESSENS Elodie,
entrepreneur individuel, pour l'organisme Les p'tits services d'Elodie, 5 rue du Bosquet
81100 CASTRES, le 31/01/24 ;
Le préfet du Tarn,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Chevalier de l'Ordre national du Mérite,
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la
DDETSPP du Tarn, le 31/01/24 par Madame NAESSENS Elodie en qualité d'entrepreneur
individuel, pour l'organisme Les p'tits services d'Elodie dont l'établissement principal est
situé 5 rue du Bosquet 81100 CASTRES et enregistré sous le N° SAP888557295 pour les
activités suivantes :
< Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
< Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)
- Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)
- Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire)
- Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d'intervention
Prestataire)
< Assistance informatique à domicile (mode d'intervention Prestataire)
« Assistance administrative à domicile (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée
pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au
bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de
la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Direction départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 81-2024-02-01-00008 - Récépissé
déclaration SAP 888557295 NAESSENS Elodie - Les p'tits sces d'Elodie - 10
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous
réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Albi, le 01 février 2024
Le préfet du Tarn,
Par délégation de la directrice
départementale
Par subdélégation l'Adjointe à la
Cheffe du service emploi,
entreprises et compétences
Karihñe LEMAIRE
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DDETSPP- Direction
départementale de I'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations ou d'un recours hiérarchique
adressé au Ministre chargé du travail, de I'emploi et de l'insertion sous-direction des services marchands, 6, rue Louise
Weiss, 75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès
du Tribunal - Administratif de Toulouse, 51 Rue Raymond V 31068 TOULOUSE Cedex.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet
www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours
contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux
mois à compter de ce rejet.
Direction départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 81-2024-02-01-00008 - Récépissé
déclaration SAP 888557295 NAESSENS Elodie - Les p'tits sces d'Elodie - 11
Direction départemental de l'emploi, du travail,
des solidarités et de la protection des
populations
81-2024-02-01-00007
Récépissé déclaration SAP 983489857 - MY EASY
HOME Sas
Direction départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 81-2024-02-01-00007 - Récépissé
déclaration SAP 983489857 - MY EASY HOME Sas 12
PREFET Direction départementale
DU TARN de I'emploi, du travail, des solidarités et de la
Liberté protection des populations
Egalité
Fraternité
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP983489857
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par Monsieur DUBUC Christophe pour la Sas
MY EASY HOME, 15 Chemin de Bries 81400 LABASTIDE-GABAUSSE, le 30/01/24 ;
Le préfet du Tarn,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Chevalier de I'Ordre national du Mérite,
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETSPP
du Tarn, le 30/01/24 par Monsieur DUBUC Christophe en qualité de président, pour la SAS
MY EASY HOME dont l'établissement principal est situé 15 chemin de Bries 81400 LABASTIDE-
GABAUSSE et enregistré sous le N° SAP983489857 pour les activités suivantes :
- Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)
< Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)
- Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour
les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice
des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité
sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous
réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
Direction départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 81-2024-02-01-00007 - Récépissé
déclaration SAP 983489857 - MY EASY HOME Sas 13
L'enregistrement de la déclaration peut étre retiré dans les conditions fixées aux articles
R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Albi, le 01 février 2024
Le préfet du Tarn,
Par délégation de la directrice
départementale
Par subdélégation l'Adjointe à la Cheffe
du service emploi,
entreprises et compétences
Karine LEMAIRE
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DDETSPP- Direction
départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations ou d'un recours hiérarchique adressé
au Ministre chargé du travail, de l'emploi et de l'insertion sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703
Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du
Tribunal Administratif de Toulouse, 51 Rue Raymond V 31068 TOULOUSE Cedex.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet
www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours
contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à
compter de ce rejet.
Direction départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 81-2024-02-01-00007 - Récépissé
déclaration SAP 983489857 - MY EASY HOME Sas 14