CHER
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°18-2024-11-012
PUBLIÉ LE 27 NOVEMBRE 2024
Sommaire
Agence Régional de Santé - Direction Départementale 18 / POSMS
18-2024-11-26-00001 -
Arrêté n°2024-DD18-PPSMS-CSU-0021
modifiant la composition nominative du conseil de surveillance du centre
hospitalier Jacques Coeur de Bourges dans le Cher (7 pages) Page 3
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Agence Régional de Santé - Direction
Départementale 18
18-2024-11-26-00001
Arrêté n°2024-DD18-PPSMS-CSU-0021 modifiant
la composition nominative du conseil de
surveillance du centre hospitalier Jacques Coeur
de Bourges dans le Cher
Agence Régional de Santé - Direction Départementale 18 - 18-2024-11-26-00001 -
Arrêté n°2024-DD18-PPSMS-CSU-0021 modifiant la composition nominative du conseil de surveillance du centre hospitalier Jacques
Coeur de Bourges dans le Cher
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AGENCE REGIONALE DE SANTECENTRE-VAL DE LOIREDELEGATION DEPARTEMENTALE DU CHER
ARRETEmodifiant la composition nominative du conseil de surveillancedu Centre Hospitalier Jacques Cœur de Bourges dans le CherLa directrice générale de I'Agence régionale de santé Centre-Val de Loire
VU la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relativeaux patients, à la santé et aux territoires ;VU le code de la santé publique et notamment ses articles L. 6143-5, L. 6143-6,R. 6143-1 à R. 6143-4 et R. 6143-12 ;VU le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agencesrégionales de santé ;VU le décret du 1°r avril 2010 portant nomination des directeurs généraux desAgences régionales de santé ;VU le décret n° 2010-361 du 8 avril 2010 relatif aux conseils de surveillance desétablissements publics de santé ;VU le décret du 7 juin 2023 portant nomination de Madame Clara de BORT entant que directrice générale de l'Agence régionale de santé Centre-Val deLoire à compter du 12 juin 2023 ;VU la décision n° 2024-DG-DS18-0001 du 2 janvier 2024 portant délégation designature de la directrice générale de l'Agence régionale de santé Centre-Valde Loire à Monsieur Jean-Charles ROCHARD en tant que directeurdépartemental de l'Agence régionale de Santé Centre-Val de Loire pour ledépartement du Cher ;VU l'arrété n°10-OSMS-CSU-18-0001A du 2 juin 2010 fixant la compositionnominative du conseil de surveillance du centre hospitalier Jacques Cœur deBourges;




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Arrêté n°2024-DD18-PPSMS-CSU-0021 modifiant la composition nominative du conseil de surveillance du centre hospitalier Jacques
Coeur de Bourges dans le Cher
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VU l'arrêté n°10-OSMS-CSU-18-0001B du 28 juillet 2010 modifiant Iacomposition nominative du conseil de surveillance du centre hospitalierJacques Cœur de Bourges ;VU l'arrêté n°10-OSMS-CSU-18-0001C du 19 avril 2011 modifiant Iacomposition nominative du conseil de surveillance du centre hospitalierJacques Cœur de Bourges ;VU l'arrêté n°10-OSMS-CSU-18-0001D du 20 juillet 2011 modifiant lacomposition nominative du conseil de surveillance du centre hospitalierJacques Cœur de Bourges ;VU l'arrêté n°10-OSMS-CSU-18-0001E du 21 décembre 2011 modifiant lacomposition nominative du conseil de surveillance du centre hospitalierJacques Cœur de Bourges;VU l'arrété n°2013-DT18-OSMS-CSU-0098 du 25 septembre 2013 modifiant lacomposition nominative du conseil de surveillance du centre hospitalierJacques Cœur de Bourges ;VU l'arrêté n°2014-DT18-OSMS-CSU-0013 du 5 juin 2014 modifiant lacomposition nominative du conseil de surveillance du centre hospitalierJacques Cœur de Bourges ;VU l'arrété n°2014-DT18-OSMS-CSU-0040 du 16 juin 2014 modifiant |acomposition nominative du conseil de surveillance du centre hospitalierJacques Cœur de Bourges ;VU l'arrêté n°2014-DT18-OSMS-CSU-0109 du 18 septembre 2014 modifiant lacomposition nominative du conseil de surveillance du centre hospitalierJacques Cœur de Bourges ;VU l'arrété n°2015-DT18-OSMS-CSU-0004 du 19 janvier 2015 modifiant lacomposition nominative du conseil de surveillance du centre hospitalierJacques Cœur de Bourges;VU l'arrété n°2015-DT18-OSMS-CSU-0010 du 16 mars 2015 modifiant lacomposition nominative du conseil de surveillance du centre hospitalierJacques Cœur de Bourges ;
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Arrêté n°2024-DD18-PPSMS-CSU-0021 modifiant la composition nominative du conseil de surveillance du centre hospitalier Jacques
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VU l'arrêté n°2015-DT18-OSMS-CSU-0023 du 7 septembre 2015 modifiant lacomposition nominative du conseil de surveillance du centre hospitalierJacques Cœur de Bourges ;VU l'arrêté n°2015-DT18-OSMS-CSU-0031 du 30 septembre 2015 modifiant lacomposition nominative du conseil de surveillance du centre hospitalierJacques Cœur de Bourges ;VU l'arrêté n°2016-DT18-OSMS-CSU-0002 du 12 janvier 2016 modifiant lacomposition nominative du conseil de surveillance du centre hospitalierJacques Cœur de Bourges;VU l'arrêté n°2016-DD18-OSMS-CSU-0018 du 10 juin 2016 modifiant lacomposition nominative du conseil de surveillance du centre hospitalierJacques Cœur de Bourges ;VU l''arrêté n°2016-DD18-OSMS-CSU-0026 du 12 juillet 2016 modifiant lacomposition nominative du conseil de surveillance du centre hospitalierJacques Cœur de Bourges;VU l'extrait du registre des délibérations commission médicaled'établissement du centre hospitalier de Bourges dans sa séance du 18octobre 2016 portant désignation du docteur Christian HAUKE enremplacement du docteur Laurent VAZ ;VU le courrier du centre hospitalier Jacques Cœur du 7 février 2020 portantdésignation par la commission de soins infirmiers, de rééducation etmédicotechnique de monsieur Sylvain LACROIX en remplacement demadame Delphine APERT ;VU l'arrêté n°2016-DD18-OSMS-CSU-0038 du 14 novembre 2016 modifiant lacomposition nominative du conseil de surveillance du centre hospitalierJacques Cœur de Bourges ;VU l'arrété n°2018-DD18-OSMS-CSU-0023 du 16 octobre 2018 modifiant lacomposition nominative du conseil de surveillance du centre hospitalierJacques Cœur de Bourges;VU l'arrété n°2019-DD18-OSMS-CSU-0002 du 20 février 2019 modifiant lacomposition nominative du conseil de surveillance du centre hospitalierJacques Cœur de Bourges;
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VU l'arrété n°2019-DD18-OSMS-CSU-0003 du 12 février 2020 modifiant lacomposition nominative du conseil de surveillance du centre hospitalierJacques Cœur de Bourges;VU l'arrété n°2020-DD18-OSMS-CSU-0015 du 16 octobre 2020 modifiant lacomposition nominative du conseil de surveillance du centre hospitalierJacques Cœur de Bourges;VU l'arrété n°2020-DD18-OSMS-CSU-0021 du 2 novembre 2020 modifiant lacomposition nominative du conseil de surveillance du centre hospitalierJacques Cœur de Bourges ;VU l'arrêté n°2020-DD18-OSMS-CSU-0023 du 8 décembre 2020 modifiant lacomposition nominative du conseil de surveillance du centre hospitalierJacques Cœur de Bourges ;VU l'extrait du registre des délibérations commission médicaled'établissement du centre hospitalier de Bourges dans sa séance du 14décembre 2021 portant désignation du docteur Alexandre OLIVE-DEAM et dudocteur Marie-Catherine BESSE en qualité de représentants de la CommissionMédicale d'Etablissement ;VU l'arrêté n°2022-DD18-OSMS-CSU-0004 du 14 mars 2022 modifiant lacomposition nominative du conseil de surveillance du centre hospitalierJacques Cœur de Bourges.VU l'arrété n°2022-DD18-OSMS-CSU-0006 du 9 mai 2022 modifiant lacomposition nominative du conseil de surveillance du centre hospitalierJacques Cœur de Bourges dans le Cher.VU l'arrété n°2023-DD18-PPSMS-CSU-0004 du 7 mars 2023 modifiant lacomposition nominative du conseil de surveillance du centre hospitalierJacques Cœur de Bourges dans le Cher.VU l''arrêté n°2023-DD18-PPSMS-CSU-0011 du 28 juin 2023 modifiant lacomposition nominative du conseil de surveillance du centre hospitalierJacques Cœur de Bourges dans le Cher.VU l'arrêté n°2024-DD18-PPSMS-CSU-0001 du 16 janvier 2024 modifiant lacomposition nominative du conseil de surveillance du centre hospitalierJacques Cœur de Bourges dans le Cher.
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VU l'arrété n°2024-DD18-PPSMS-CSU-0003 du 26 janvier 2024 modifiant lacomposition nominative du conseil de surveillance du centre hospitalierJacques Cœur de Bourges dans le Cher.VU l'arrété n°2024-DD18-PPSMS-CSU-0006 du 5 mars 2024 modifiant lacomposition nominative du conseil de surveillance du centre hospitalierJacques Cœur de Bourges dans le Cher.VU l'arrêté n°2024-DD18-PPSMS-CSU-0008 du 26 mars 2024 modifiant lacomposition nominative du conseil de surveillance du centre hospitalierjacques Cœur de Bourges dans le Cher.
ARRETEARTICLE 1 Sont désignés pour siéger au sein du conseil de surveillance ducentre hospitalier Jacques Cœur de Bourges
I- Membres avec voix délibérative :En qualité de représentants des collectivités territoriales :Monsieur Yann GALUT, maire de la commune de Bourges;Madame Magali BESSARD, représentante de la commune de Bourges;Madame Iréne FELIX et Monsieur Gérard SANTOSUOSSO,représentants de I'établissement public de =— coopérationintercommunale Bourges Plus;Madame Marie-Line CIRRE, représentante du conseil départemental duCher.En qualité de représentants du personnel :Monsieur le docteur Alexandre OLIVE-DEAM et Madame le docteurMarie-Catherine BESSE représentants de la commission médicaled'établissement ;Madame Béatrice GIBOT (CFDT) et Madame Armelle PARIS (CGT),représentantes désignées par les organisations syndicales ;Madame Sandie LUCASSEAU, représentante de la commission de soinsinfirmiers, de rééducation et médicotechniques.
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En qualité de personnalités qualifiées :Monsieur Raymond OURY et Monsieur le docteur DominiqueENGALENC, personnalités qualifiées désignées par le directeur généralde l'Agence régionale de santé Centre-Val de Loire ;Monsieur Pierre HOUCQUES (Générations Mouvement, Fédération duCher) et Madame Dulcinia DAMAS (Association Caramel), représentantsdes usagers désignés par le Préfet du Cher ;Madame Annie MORDANT (UFC que choisir), personnalité qualifiéedésignée par le Préfet du Cher.
Membres avec voix consultative :Le vice-président du directoire du centre hospitalier Jacques Cœur deBourges ;Le directeur général de I'Agence régionale de santé du Centre-Val deLoire ou son représentant ;Le directeur de la caisse primaire d'assurance maladie du Cher;Monsieur François CORMIER-BOULIGEON, député de la circonscriptiondu centre hospitalier Jacques Cœur de Bourges ;Madame Marie-pierre RICHER, sénatrice de la circonscription du centrehospitalier Jacques Cœur de Bourges ;Monsieur Jean-Yves LAURENT, représentant des familles des personnesaccueillies dans les USLD ou en EHPAD.
ARTICLE 2: Le mandat des intéressés prendra fin en même temps que lemandat ou les fonctions au titre desquels ils ont été désignés.
ARTICLE 3: Un recours contre le présent arrêté peut être formé auprès dutribunal administratif d'Orléans dans un délai de deux mois à compter de lanotification du présent arrêté. A l'égard des tiers, ce délai court à compter dela date de sa publication au recueil des actes administratifs de la régionCentre-Val de Loire.
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ARTICLE 4: Le directeur du centre hospitalier Jacques Cœur de Bourges et ledirecteur départemental du Cher de l'Agence régionale de santé du Centre-Val de Loire sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié aurecueil des actes administratifs de la région Centre-Val de Loire et au recueildes actes administratifs du département du Cher.Fait à Bourges, le 26 novembre 2024Pour la Directrice généralede l'Agence régionale de santéCentre-Val de LoireLe directeur départemental du Cher,Signé : Jean-Charles ROCHARDArrêté n°2024-DD18-PPSMS-CSU-0021 enregistré le 27 novembre 2024

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