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A@ D Agence Régionale de SantéLa Réunion









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DÉCISION N° 73-2025/ARS LA RÉUNION
Portant confirmation d'autorisations d'EML de type IRM et SCANNER, détenues par le CH OUEST
REUNION, le GIE IRM OUEST REUNION, et le GIE SCANNER DE L'OUEST (Cédants)
au profit du GIE GRAND POURPIER (Cessionnaire)

Le directeur général de l'Agence Régionale de Santé de La Réunion

VU le code de la santé publique, notamment les arti cles L6122-1, L6122-2, L6122-3, L6122-9, R6122-34, R6122-35 ;
VU l'ordonnance n°2021-583 du 12 mai 2021 portant m odification du régime des autorisations d'activités de
soins et des équipements matériels lourds, notamment le IV de l'article 3 ;
VU le décret du 6 avril 2022 portant nomination de M. Gérard COTELLON en qualité de directeur général de
l'Agence Régionale de Santé de La Réunion ;
VU le décret n°2022-1237 du 16 septembre 2022 relat if aux conditions d'implantation des équipements matériels
lourds d'imagerie et de l'activité de soins de radiologie interventionnelle ;
VU- le décret n°2022-1238 du 16 septembre 2022 rela tif aux conditions de fonctionnement des équipement s
matériels lourds d'imagerie et de l'activité de soins de radiologie interventionnelle ;
VU l'arrêté du 16 septembre 2022 fixant, pour un si te autorisé, le nombre d'équipements d'imagerie en coupes
en application du II de l'article R. 6123-161 du code de la santé publique ;
VU l'arrêté du 27 juillet 2021 fixant le contenu du dossier de demande de confirmation d'autorisation d'activité
de soins et équipements matériels lourds ;
VU l'arrêté n°391-2023/ARS LA REUNION du 30 octobre 2023 portant adoption du Projet Régional de Santé de
La Réunion 2023 – 2033, publié au recueil spécial des actes administratifs n°197 du 31 octobre 2023 ;
VU l'arrêté n° 432-2023/ARS LA RÉUNION du 19 décemb re 2023 modifié fixant le calendrier des périodes d e
dépôt des demandes d'autorisation et de renouvellem ent d'autorisation des activités de soins et
équipements matériels lourds pour 2024 – 2025 ;
VU la décision n°204/ARS/2015 du 16/10/2015 accorda nt au Centre Hospitalier Gabriel Martin l'autorisat ion
d'exploiter un équipement matériel lourd de type scanographe à utilisation médicale ;
VU la décision n°183/ARS/2017 du 11/12/2017, accord ant au GIE IRM OUEST REUNION le renouvellement
d'autorisation d'un EML - appareil d'IRM à utilisa tion clinique (avec changement d'appareil) et chang ement
de lieu d'implantation sur le nouvel Hôpital de l'Ouest ;
VU la décision n°36/ARS/2021 du 07/03/2022 accordan t au GIE SCANNER DE L'OUEST l'autorisation de
remplacement d'un équipement matériel lourd de type scanographe à utilisation médicale – installé sur le
site du CHOR, avant échéance de l'autorisation ;
VU la décision n°168/ARS/2017 du 31/01/2017 accorda nt au GIE GRAND POURPIER l'autorisation d'un EML –
Appareil d'IRM à utilisation clinique sur le site du PSO ;
VU la demande de confirmation d'autorisations d'EML de type IRM et SCANNER, détenues par le CH OUEST
REUNION (FINESS juridique : 97 042 103 8), le GIE IRM OUEST REUNION (FINESS juridique : 97 040 477 8), le
GIE SCANNER DE L'OUEST (FINESS juridique : 97 040 045 3) (Cédants) au profit du GIE GRAND POURPIER
(FINESS juridique : 97 041 076 7) (Cessionnaire) pour le site d'implantation du CENT RE HOSPITALIER OUEST
REUNION (FINESS ET : 97 041 081 7) représenté par Monsieur Christian ABONNEL administr ateur du GIE
GRAND POURPIER, réceptionnée le 27 janvier 2025 ;
VU le courrier du 13 février 2025 de l'ARS référenc é E 111/ARS/DRGOS/2025 F relatif à la recevabilité et
complétude du dossier de la demande susvisée ;
VU la consultation de la commission spécialisée de l'organisation des soins en date du 27 mars 2025 ;



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CONSIDERANT la demande susvisée ;
CONSIDERANT que le dossier assorti à cette demande respecte le contenu du dossier de demande de confirmation
d'autorisation d'activité de soins et équipements m atériels lourds dont la composition est fixée par l 'arrêté du 27
juillet 2021 susvisé ;
CONSIDERANT notamment l'engagement du représentant légal du GIE GRAND POURPIER :
- à réaliser et maintenir les conditions d'implantation des équipements matériels lourds ainsi que les conditions
techniques de fonctionnement fixées en application des articles L6123-1 et L6124-1,
- à maintenir les autres caractéristiques du projet après l'autorisation,
- à veiller au montant des dépenses de l'assurance maladie ou du volume d'activité, en application de l'article
L6122-25.
CONSIDERANT que s'agissant d'une demande de confirmation d'autorisation :
- la demande susvisée est sans incidence sur le bilan quantitatif de l'offre de soins ;
- la poursuite de l'exploitation des autorisations d 'EML de type IRM et SCANNER susvisées dans la zone de
proximité ouest sur le site du CH OUEST REUNION rép ond aux besoins de santé de la population et reste
compatible avec les objectifs fixés par le PRS 2023-2033 du 30 octobre 2023 susvisé ;
CONSIDERANT que la demande susvisée répond aux modalités requises en cas de cession d'autorisation fixées par
l'article R6122-35 du CSP, notamment qu'elle ne fai t pas E apparaître des modifications qui seraient d e nature à
justifier un refus d'autorisation en application des dispositions de l'article R. 6122-34 ou qui seraient incompatibles
avec le respect des conditions et engagements auxquels avait été subordonnée l'autorisation cédée F ;
D É C I D E
ARTICLE 1 : L'autorisation d'un équipement matériel lourd de t ype scanographe à utilisation médicale relevant du
3° de l'article R6122-26 du CSP dans sa rédaction antérieure au 1er juin 2023 accordée par décision n°204/ARS/2015
du 16/10/2015 susvisée détenue par le CH OUEST REUNION (FINESS juridique : 97 042 103 8) est confirmée au profit
du GIE GRAND POURPIER (FINESS EJ : 97 041 076 7) pour le site d'implantation du CENTRE HOSPITALIER OUEST
REUNION (CHOR) sis au 5, Impasse Plaine Chabrier - 97460 SAINT PAUL Cedex (FINESS ET : 97 041 081 7).
ARTICLE 2 : L'autorisation d'un équipement matériel lourd de t ype IRM à utilisation clinique relevant du 2° de
l'article R6122-26 du CSP dans sa rédaction antérie ure au 1er juin 2023 accordée par décision n°183/AR S/2017 du
11/12/2017 susvisée détenue par le GIE IRM OUEST REUNION (FINESS juridique : 97 040 477 8), est confirmée au
profit du GIE GRAND POURPIER (FINESS EJ : 97 041 076 7) pour le site d'implantation du CENTRE HOSPITALIER
OUEST REUNION (CHOR) sis au 5, Impasse Plaine Chabrier - 97460 SAINT PAUL Cedex (FINESS ET : 97 041 081 7).
ARTICLE 3 : L'autorisation d'un équipement matériel lourd de t ype scanographe à utilisation médicale relevant du
3° de l'article R6122-26 du CSP dans sa rédaction a ntérieure au 1er juin 2023 accordée par décision n° 36/ARS/2021
du 07/03/2022 susvisée détenue par le GIE SCANNER DE L'OUEST (FINESS juridique : 97 040 045 3) , est confirmée
au profit du GIE GRAND POURPIER (FINESS EJ : 97 041 076 7) pour le site d'implantation du CENTRE HOSPITALIER
OUEST REUNION (CHOR) sis au 5, Impasse Plaine Chabrier - 97460 SAINT PAUL Cedex (FINESS ET : 97 041 081 7).
ARTICLE 4 : Les confirmations d'autorisations mentionnées aux articles 1, 2 et 3 prennent effet à compter de la date
de la présente décision.
ARTICLE 5 : La durée de validité des autorisations confirmées, mentionnées aux articles 1, 2,3 et l'autorisation d'un
équipement matériel lourd de type IRM à utilisation clinique accordée par décision n°168/ARS/2017 du 3 1/01/2017
susvisé détenue par le GIE GRAND POURPIER pour le site du CHOR est prorogée jusqu'à l'intervention d'une décision
sur une nouvelle demande d'autorisation d'Equipements d'imagerie en coupes (IRM/SCAN) relevant du 2° de l'article
R6122-26 du CSP (dans sa rédaction postérieure au 1er juin 2023) déposée à compter de l'ouverture de la fenêtre du
1er mars 2025 au 30 avril 2025 déterminée par l'arrêté n°432-ARS LA REUNION modifié du 19 décembre 2023 susvisé.

Pour le directeur général,Le directeur généra djoint,—
tienne Billot
Signé électroniquement parEtienne BILLOTLe 02/04/2025 à 15:24


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ARTICLE 6 : La présente décision, peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification :
- Soit d'un recours gracieux auprès de l'Agence Régionale de Santé La Réunion,
- Soit d'un recours hiérarchique auprès de la ministre du Travail, de la Santé et des solidarités et des
familles. Ce recours hiérarchique ne constitue pas un préalable obligatoire au recours contentieux,
- Soit d'un recours contentieux formé par toutes pers onnes ayant intérêt à agir auprès du Tribunal
Administratif de Saint Denis, 27 rue Félix Guyon, 9 7400 Saint Denis. La juridiction compétente peut au ssi
être saisie par l'application E télérecours citoyens F, accessible à partir du site internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 7 : Le directeur général de l'ARS La Réunion est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera
notifiée sous pli recommandé avec accusé de récepti on et publiée au recueil des actes administratifs d e la
Préfecture de La Réunion.


Fait à Saint-Denis, le 1
er avril 2025


Le directeur général de l'ARS La Réunion