PREFECTURE
REGION ILE DE
FRANCE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°IDF-014-2025-06
PUBLIÉ LE 6 JUIN 2025
Sommaire
Agence Régionale de Santé / Agence régionale de santé
d'Ile-de-France-Cellule officines de pharmacie
IDF-2025-06-05-00016 - Arrêté n° DOS/EFF/OFF/2025/63 constatant la
caducité d'une licence d'une officine de pharmacie (2 pages) Page 3
IDF-2025-06-06-00010 - Arrêté N°DOS/EFF/OFF/2025/64 portant
autorisation de transfert d'une officine de pharmacie (3 pages) Page 6
Agence Régionale de Santé / Agence régionale de santé
d'Ile-de-France-Direction de l'Offre de Soins (DOS) Pôle Efficience
IDF-2025-06-03-00001 - Arrêté n° DOS - 2025 / 2317 portant
autorisation de fonctionnement du laboratoire de biologie médicale
multisites « BIO-CLINIC » sis, 210 boulevard Gallieni à
VILLENEUVE-LA-GARENNE (92390) (7 pages) Page 10
Agence Régionale de Santé / service régional des transports sanitaires
IDF-2025-06-05-00013 - Arrêté n° DOS -2025/2320 portant changement
de responsable légal de la SARL SOCIÉTÉ NOUVELLE DES
AMBULANCES DU PARC (2 pages) Page 18
IDF-2025-06-05-00012 - Arrêté n° DOS-2025/2318 portant changement
de responsable légal de la SARL AMBULANCES NAYLA (2 pages) Page 21
IDF-2025-06-05-00014 - Arrêté n° DOS-2025/2322 portant transfert des
locaux de la SARL AMBULANCES MARNE ET GONDOIRE (2 pages) Page 24
IDF-2025-06-05-00015 - Arrêté n° DOS-2025/2323 portant changement
de nom commercial de la SAS WYNN AMBULANCES (2 pages) Page 27
2
Agence Régionale de Santé
IDF-2025-06-05-00016
Arrêté n° DOS/EFF/OFF/2025/63 constatant la
caducité d'une licence d'une officine de
pharmacie
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-06-05-00016 - Arrêté n° DOS/EFF/OFF/2025/63 constatant la caducité d'une licence d'une
officine de pharmacie 3
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
e » Agence Régionale de SantéIle-de-France



AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
ARRÊTÉ N° DOS/EFF/OFF/2025/63 constatant la caducité d'une licence d'une officine de
pharmacie

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE

VU le code de la santé publique ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de l'Agence régionale
de santé Île-de-France, à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté n° DS 034/2024 du 29 avril 2024, publié le 30 avril 2024, portant délégation de signature du Directeur
général de l'Agence régionale de santé Île -de-France à Monsieur Arnaud CORVAISIER, Directeur de l'offre de
soins et à plusieurs de ses collaborateurs ;

VU l'arrêté en date du 09 décembre 1974 , portant octroi de la licence n° 93#000045 à l'officine de pharmacie sise
Avenue Louise Michel – Centre commercial Danielle Casanova à le Blanc-Mesnil (93150) ;

VU l'arrêté n° DOS/EFF/OFF/2024-123 en date du 21 novembre 2024 ayant autorisé le transfert d'une officine de
pharmacie du Avenue Louise Michel – Centre commercial Danielle Casanova à Le Blanc-Mesnil (93150) vers le
1 avenue Louise Michel à Le Blanc-Mesnil (93150) et octroyant la licence n°93#002576 à l'officine de pharmacie
ainsi transférée ;

VU

la déclaration en date du 19 mai 2025 par laquelle Monsieur Samir ABDAT informe l'Agence régionale de santé
de l'ouverture effective au public de l'officine sise 1 avenue Louise Michel à Le Blanc -Mesnil (93150) suite à
transfert et restitue la licence n° 93#000045 ;

CONSIDERANT que l'officine de pharmacie issue du transfert autorisé par arrêté du 21 novembre 2024 susvisé,
sise 1 avenue Louise Michel à Le Blanc -Mesnil ( 93150) et exploitée sous la licence
n°93#002576, est effectivement ouverte au public à compter du 04 mai 2025 au soir ;

CONSIDERANT que l'ouverture au public de l'officine exploitée sous la licence n° 93#002576 entraîne la
caducité de la licence n°93#000045 ;

CONSIDERANT qu'il y a lieu de constater cette caducité ;


ARRÊTE


ARTICLE 1er : Est constatée, à compter du 04 mai 2025 au soir, la caducité de la licence n°93#000045
du fait de l'ouverture effective au public, sous la licence n° 93#002576, de l'officine de
pharmacie issue du transfert vers le local sis 1 avenue Louise Michel à Le Blanc-Mesnil
(93150).

ARTICLE 2e : Un recours contentieux contre le présent arrêté peut être formé auprès du tribunal
administratif compétent. Le délai de recours est de deux mois à compter de la
notification de l'arrêté pour les intéressés ou de sa publication pour les tiers.

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-06-05-00016 - Arrêté n° DOS/EFF/OFF/2025/63 constatant la caducité d'une licence d'une
officine de pharmacie 4


ARTICLE 3e : Le Directeur général de l'Agence régionale de santé Île-de-France est chargé de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de la région Île-de-France.


Fait à Saint-Denis, le 05 juin 2025


Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France

Par délégation

Le Directeur du Pôle Efficience

SIGNÉ

Fabien PÉRUS
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-06-05-00016 - Arrêté n° DOS/EFF/OFF/2025/63 constatant la caducité d'une licence d'une
officine de pharmacie 5
Agence Régionale de Santé
IDF-2025-06-06-00010
Arrêté N°DOS/EFF/OFF/2025/64 portant
autorisation de transfert d'une officine de
pharmacie
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-06-06-00010 - Arrêté N°DOS/EFF/OFF/2025/64 portant autorisation de transfert d'une officine
de pharmacie 6
ExREPUBLIQUEFRANÇAISELibertéEgalitéFraternité @ D Agence Régionale de SantéÎle-de-France



AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
ARRÊTÉ N° DOS/EFF/OFF/2025/64
portant autorisation de transfert d'une officine de pharmacie

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE


VU le code de la santé publique et notamment ses articles L. 5125-3 et suivants et R. 5125-1 et
suivants ;

VU l'ordonnance n° 2018 -3 du 3 janvier 2018 relative à l'adaptation des conditions de création,
transfert, regroupement et cession des officines de pharmacie ;

VU le décret n° 2018-671 du 30 juillet 2018 pris en application de l'article L. 5125 -3, 1° du code de
la santé publique définissant les conditions de transport pour l'accès à une officine en vue de
caractériser un approvisionnement en médicament compromis pour la population ;

VU l'arrêté ministériel du 30 juillet 2018 fixant la liste des pièces justificatives accompagnant toute
demande de création, de transfert ou de regroupement d'officines de pharmacie ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale de santé Île-de-France, à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté n° DS 034/2024 du 29 avril 2024, publié le 30 avril 2024, portant délégation de signature
du Directeur général de l'Agence régionale de santé Île -de-France à
Monsieur Arnaud CORVAISIER, Directeur de l'offre de soins et à plusieurs de ses
collaborateurs ;

VU l'arrêté du 24 juillet 1943 portant octroi de la licence n°95#000147 à l'officine de pharmacie sise
14 Bis rue de la République à ERMONT (95120) ;

VU la demande enregistrée le 8 février 2025, présentée par Madame Emma IANNACCONE,
pharmacien titulaire et représentant de la PHARMACIE DU PÔLE SANTE à ERMONT (95120)
en vue du transfert de cette officine vers le 105 rue de Saint-Gratien à ERMONT (95120) ;

VU l'avis sur la conformité du local proposé aux conditions minimales d'installation rendu le
23 mai 2025 par le Département Qualité Sécurité Pharmacie M édicament Biologie de l'Agence
régionale de santé d'Ile-de-France ;

VU l'avis réputé rendu du représentant de l'Union des Syndicats de Pharmaciens d' Officine pour la
région Ile-de-France ;

VU l'avis réputé rendu du représentant de la Fédération des Syndicats Pharmaceutiques de France
pour la région Ile-de-France ;

VU l'avis du Conseil Régional de l'Ordre des Pharmac iens d'Ile -de-France en date du
7 avril 2025 ;



Agence Régionale de Santé - IDF-2025-06-06-00010 - Arrêté N°DOS/EFF/OFF/2025/64 portant autorisation de transfert d'une officine
de pharmacie 7








CONSIDÉRANT


CONSIDÉRANT




CONSIDÉRANT
que le quartier d'origine et d'accueil ont déjà été délimités dans une décision du
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise en date du 15 janvier 2019 ;

que le déplacement envisagé se fera à 1,3 kilomètres de l'emplacement actuel de
l'officine, dans un autre quartier délimité au sud à l'est et au nord par les communes
d'Eaubonne et de Sannois, à l'ouest par les rues du Professeur-Dastre et Jean-
Jaurès ;

que le quartier d'origine se délimite par le quartier « Centre-Ville -Jules Ferry - Gros
Noyer ;

CONSIDÉRANT



que le transfert n'aura pas pour effet de compromettre l'approvisionnement
nécessaire en médicaments de la population résidente du quartier d'origine ;


CONSIDÉRANT que l'accès à la nouvelle officine sera aisé par sa visibilité, par des aménagements
piétonniers et des stationnements ;

CONSIDÉRANT



CONSIDÉRANT


CONSIDÉRANT


CONSIDÉRANT
que le local proposé, qui est situé dans un lieu garantissant un accès permanent du
public à la pharmacie, est conforme aux conditions minimales d'installation et remplit
les conditions d'accessibilité ;

que l'officine s'installe en bordure d'une zone dénommée IRIS 301 « Ermont-
Eaubonne » et comptabilisant environ 3 631 habitants en 2025 ;

que la nouvelle officine en bordure de zone pourra également desservir le quartier
Cernay-Glatignies totalement dépourvue d'officines à ce jour ;

que des opérations immobilières programmées au sein du quartier d'accueil de
l'officine, aboutira à terme à la construction de 164 nouveaux logements ;


CONSIDÉRANT que le transfert envisagé permet de répondre de façon optimale aux besoins en
médicaments de la population résidente du quartier d'accueil de l'officine ;


ARRÊTE


ARTICLE 1er : Madame Emma IANNACCONE , pharmacien titulaire et représentant de la
PHARMACIE DU PÔLE SANTE, est autorisée à transférer l'officine de pharmacie dont
elle est titulaire du 14 Bis rue de la République à ERMONT (95120) vers le 105 rue de
Saint-Gratien à ERMONT (95120).

ARTICLE 2e : La licence n° 95#001145 est octroyée à l'officine au 105 rue de Saint -Gratien à
ERMONT (95120).

Cette licence ne pourra être cédée indépendamment du fonds de commerce auquel
elle se rapporte.

ARTICLE 3e : La licence n° 95#000147 devra être restituée à l'Agence régionale de santé
d'Ile-de-France avant l'ouverture au public de la nouvelle officine.

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-06-06-00010 - Arrêté N°DOS/EFF/OFF/2025/64 portant autorisation de transfert d'une officine
de pharmacie 8








ARTICLE 4e : Conformément aux dispositions de l'article L. 5125-19 du code de la santé publique, la
présente autorisation de transfert ne prendra effet qu'à l'issue d'un délai de trois mois
à compter de la notification de l'arrêté d'autorisation au pharmacien demandeur.

ARTICLE 5e : Sauf cas de force majeure constaté par le Directeur général de l'Agence régionale de
santé Ile -de-France, l'officine ainsi transférée devra être effectivement ouverte au
public au plus tard à l'issue d'un délai de deux ans à compter de la notification du
présent arrêté.


ARTICLE 6e : Un recours contentieux contre le présent arrêté peut être formé auprès du Tribunal
administratif compétent. Le délai de recours est de deux mois à compter de la
notification de l'arrêté pour les intéressés ou de sa publication pour les tiers.

ARTICLE 7e : Le Directeur général de l'Agence régionale de santé Ile-de-France est chargé de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de la région Ile-de-France.


Fait à Saint-Denis, le 6 juin 2025


Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France

Par délégation,
Le directeur du Pôle Efficience

SIGNÉ

Fabien PÉRUS

























Agence Régionale de Santé - IDF-2025-06-06-00010 - Arrêté N°DOS/EFF/OFF/2025/64 portant autorisation de transfert d'une officine
de pharmacie 9
Agence Régionale de Santé
IDF-2025-06-03-00001
Arrêté n° DOS - 2025 / 2317 portant autorisation
de fonctionnement du laboratoire de biologie
médicale multisites « BIO-CLINIC » sis, 210
boulevard Gallieni à VILLENEUVE-LA-GARENNE
(92390)
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-06-03-00001 - Arrêté n° DOS - 2025 / 2317 portant autorisation de fonctionnement du
laboratoire de biologie médicale multisites « BIO-CLINIC » sis, 210 boulevard Gallieni à VILLENEUVE-LA-GARENNE (92390) 10
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
e » Agence Régionale de SantéIle-de-France





AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE

ARRÊTÉ n° DOS - 2025 / 2317
portant autorisation de fonctionnement du laboratoire de biologie médicale multisites
« BIO-CLINIC » sis, 210 boulevard Gallieni à VILLENEUVE-LA-GARENNE (92390)

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE

VU Le code de la santé publique et notamment le livre II de la sixième partie ;

VU La loi n° 2013 -442 du 30 mai 2013 portant réforme de la biologie médicale et ratifiant l'ordonnance
n° 2010-49 du 13 janvier 2010 relative à la biologie médicale ;

VU Le décret n° 2016-46 du 26 janvier 2016 relatif à la biologie médicale ;

VU Le décret n° 2016-44 du 26 janvier 2016 relatif aux sociétés exploitant un laboratoire de biologie médicale
privé et aux sociétés de participations financières de profession libérale de biologistes médicaux ;

VU L'ordonnance n° 2023 -77 du 8 février 2023 relative à l'exercice en société des professions libérales
réglementées ;

VU Le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de l'Agence
régionale de santé d'Île-de-France, à compter du 29 avril 2024 ;

VU L'arrêté DS n° 034/2024 du 29 avril 2024 portant délégation de signature du Directeur général de l'Agence
régionale de santé d'Ile -de-France à Monsieur Arnaud CORVAISIER, Directeur de l'offre de soins, et à
différents collaborateurs ;

VU L'arrêté n° DOS-2024/5857 en date du 23 décembre 2024 portant autorisation de fonctionnement du
laboratoire de biologie médicale « BIO -CLINIC » sis, 210 boulevard Gallieni à VILLENEUVE -LA-
GARENNE (92390) ;


CONSIDÉRANT Les demandes reçues les 9 décembre 2024 et 17 avril 2025, et complété définitivement en
date du 13 mai 2025, de Maîtres Stéphanie BERNARD et Christophe BOURDIN, du
cabinet d'avocats « MBA & Associés », désigné par les représentants légaux du laboratoire
de biologie médicale « BIO -CLINIC », sis 210 boulevard Gallieni à VILLENEUVE -LA-
GARENNE (92390), exploité par la Société d'Exercice Libéral par Actions Simplifiée « BIO-
CLINIC » en vue de la modification de son autorisation administrative, afin de prendre en
compte :
- La cessation des fonctions de biologiste médical de Monsieur Francis MECHALI, et
la cession de 81 actions de préférence de catégorie « O » au profit de Monsieur
Philippe DABI, au 5 octobre 2024 ;
- La cessation des fonctions de biologiste médical de Madame Martine HARMAND,
et la cession de 81 actions de préférence de catégorie « O » au profit de Monsieur
Philippe DABI, au 30 novembre 2024 ;
- La cessation des fonctions de biologiste médical de Monsieur Philippe DABI, et la
cession respective de 1 039 334 actions de préférence de catégorie « O » au profit
de Madame Shaheen BENELMOULOUD, de 1 039 333 actions de préférence de
catégorie « O » au profit de Monsieur Lounés KHALFOUN, et de 1 039 333 actions
de préférence de catégorie « O » au profit de Monsieur Jérôme VIALE, à effet au
31 mars 2025 ;
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-06-03-00001 - Arrêté n° DOS - 2025 / 2317 portant autorisation de fonctionnement du
laboratoire de biologie médicale multisites « BIO-CLINIC » sis, 210 boulevard Gallieni à VILLENEUVE-LA-GARENNE (92390) 11
2/7

- La fermeture du site pré-post analytique sis 1 rue Roger Salengro à FOSSES
(95470) et l'ouverture concomitante du site pré-post analytique sis 1 place de la
Liberté à FOSSES (95470) ;

CONSIDERANT L'extrait du procès -verbal de la réunion du comité de direction de la société « BIO -
CLINIC », en date du 9 décembre 2024, portant acte de :
- La cessation des fonctions de biologiste médical de Monsieur Francis MECHALI ,
suite à son décès, et la cession de 81 actions de préférence de catégorie « O » au
profit de Monsieur Philippe DABI, au 5 octobre 2024 ;
- La cessation des fonctions de biologiste médical de Madame Martine HARMAND,
et la cession de 81 actions de préférence de catégorie « O » au profit de Monsieur
Philippe DABI, au 30 novembre 2024 ;
- La fermeture du site pré -post analytique sis 1 rue Roger Salengro à FOSSES
(95470) et l'ouverture concomitante du site pré-post analytique sis 1 place de la
Liberté à FOSSES (95470), à compter du 1er juin 2025 ;

CONSIDERANT Le procès-verbal des délibérations de la collectivité des associés de la société « BIO -
CLINIC », en date du 5 mars 2025, portant acte de :
- La cessation des fonctions de biologiste médical de Monsieur Philippe DABI, et la
cession respective de 1 039 334 actions de préférence de catégorie « O » au profit
de Madame Shaheen BENELMOULOUD, de 1 039 333 actions de préférence de
catégorie « O » au profit de Monsieur Lounés KHALFOUN, et de 1 039 333 actions
de préférence de catégorie « O » au profit de Monsieur Jérôme VIALE, à effet au
31 mars 2025 ;

CONSIDERANT La lettre de démission de Madame Martine HARMAND, en date du 30 août 2024, à effet
au 30 novembre 2024 ;

CONSIDERANT La lettre de démission de Monsieur Philippe DABI, en date du 27 décembre 2024, à effet
au 31 mars 2025 ;

CONSIDERANT La copie des conventions de prêt de consommation conclues, respectivement entre
Monsieur Philippe DABI et :
- Madame Shaheen BENELMOULOUD, pour 1 039 334 actions de préférence de
catégorie « O »,
- Monsieur Lounés KHALFOUN, pour 1 039 333 actions de préférence de catégorie
« O »,
- Monsieur Jérôme VIALE, pour 1 039 333 actions de préférence de catégorie « O » ;

CONSIDERANT La copie du bail commercial conclu entre la société « ALTHÉA » (le bailleur) et la société
« BIO-CLINIC » (le preneur), portant sur les locaux sis 1 place de la Liberté à FOSSES
(95470), le 27 septembre 2024 ;

CONSIDERANT Les plans des locaux du site sis 1 place de la Liberté à FOSSES (95470) dans leur version
datée du 19 septembre 2024, la liste des superficies des pièces dont le bureau dédié à
l'exercice du biologiste responsable mesurant 8 m², ainsi que les éléments relatifs à la
signalétique extérieure du site respectant les conditions prévues au dernier alinéa de
l'article R.6222-3 du Code de la santé publique ;

CONSIDÉRANT La nouvelle répartition du capital et des droits de vote de la SELAS « BIO-CLINIC » mise
à jour le 1er avril 2025 ;


ARRÊTE :


Agence Régionale de Santé - IDF-2025-06-03-00001 - Arrêté n° DOS - 2025 / 2317 portant autorisation de fonctionnement du
laboratoire de biologie médicale multisites « BIO-CLINIC » sis, 210 boulevard Gallieni à VILLENEUVE-LA-GARENNE (92390) 12
3/7

ARTICLE 1er : Le laboratoire de biologie médicale « BIO-CLINIC » dont le siège social sis 63-65 avenue de
Verdun et 88-90 et 94 voie Promenade à VILLENEUVE-LA-GARENNE (92390), codirigé par
Madame Shaheen BENELMOULOUD, Monsieur Lounès KHALFOUN et Monsieur Jérôme
VIALE, exploité par la société d'exercice libéral par actions simplifiée « BIO-CLINIC » sise à
la même adresse, enregistrée dans le fichier FINESS sous le n° EJ 92 002 707 5, est autorisé
à fonctionner sur les vingt-cinq sites ci-dessous :

1. Le site Verdun, site principal et siège social
63-65 avenue de Verdun et 88 -90 et 94 voie Promenade à VILLENEUVE -LA-
GARENNE (92390)
Ouvert au public jusqu'à 16 heures
Site pratiquant les activités de biochimie (bioc himie générale et spécialisée,
pharmacologie-toxicologie), hématologie (hématocytologie, hémostase),
microbiologie (parasitologie-mycologie, sérologie infectieuse),
N° FINESS ET en catégorie 611 : 92 002 708 3

2. Le site Bezons
2 Mail Martin Luther King à BEZONS (95870)
Ouvert au public jusqu'à 13 heures
Site pré et post analytique
N° FINESS ET en catégorie 611 : 95 004 850 4

3. Le site Bezons-Vaillant
125 rue Edouard Vaillant à BEZONS (95870)
Ouvert au public jusqu'à 16 heures et le samedi matin
Site pré et post analytique
N° FINESS ET en catégorie 611 : 95 001 623 8

4. Le site Montesson
63 avenue Paul Doumer à MONTESSON (78360)
Ouvert au public jusqu'à 17 heures
Site pré et post analytique
N° FINESS ET en catégorie 611 : 78 002 248 9

5. Le site Asnières-sur-Seine
340 bis, avenue d'Argenteuil à ASNIERES-SUR-SEINE (92600)
Ouvert au public jusqu'à 14 heures 30
Site pré et post analytique
N° FINESS ET en catégorie 611 : 92 002 738 0

6. Le site Jean-Baptiste Clément
127 avenue Jean-Baptiste Clément à BOULOGNE-BILLANCOURT (92100)
Ouvert au public jusqu'à 15 heures
Site pré et post analytique
N° FINESS ET en catégorie 611 : 92 002 817 2

7. Le site Europe
2/4 avenue Budenheim à EAUBONNE (95600)
Ouvert au public jusqu'à 14 heures 30 et le samedi matin
Site pré et post analytique
N° FINESS ET en catégorie 611 : 95 001 607 1

8. Le site Liesse
5 rue de Pierrelaye à SAINT-OUEN L'AUMONE (95310)
Ouvert au public jusqu'à 14 heures 30
Site pré-post analytique
N° FINESS ET en catégorie 611 : 95 001 606 3

9. Le site Bezons-Péri
92-94 rue Gabriel Péri à BEZONS (95870)
Ouvert au public jusqu'à 14 heures 30 et le samedi matin
Site pré-post analytique
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-06-03-00001 - Arrêté n° DOS - 2025 / 2317 portant autorisation de fonctionnement du
laboratoire de biologie médicale multisites « BIO-CLINIC » sis, 210 boulevard Gallieni à VILLENEUVE-LA-GARENNE (92390) 13
4/7

N° FINESS ET en catégorie 611 : 95 003 260 7

10. Le site Saint-Gratien
15 bis, avenue Danièle Casanova à SAINT-GRATIEN (95210)
Ouvert au public jusqu'à 14 heures et le samedi matin
Site pré-post analytique
N° FINESS ET en catégorie 611 : 95 003 261 5

11. Le site Eragny-sur-Oise
4 rue du Commerce à ERAGNY-SUR-OISE (95610)
Ouvert au public jusqu'à 17 heures et le samedi matin
Site pré-post analytique
N° FINESS ET en catégorie 611 : 95 003 262 3

12. Le site Montigny-Lès-Cormeilles
Ouvert au public jusqu'à 14 heures 30
7 avenue Aristide Maillol à MONTIGNY-LES-CORMEILLES (95370)
Site pré-post analytique
N° FINESS ET en catégorie 611 : 95 003 264 9

13. Le site Gonesse
46 rue de Paris à GONESSE (95500)
Ouvert au public jusqu'à 14 heures 30 et le samedi matin
Site pré et post analytique
N° FINESS ET en catégorie 611 : 95 003 263

14. Le site Sarcelles
5 boulevard Henri Poincaré à SARCELLES (95200)
Ouvert au public jusqu'à 15 heures
Site pré et post analytique
N° FINESS ET en catégorie 611 : 95 003 930 5

15. Le site Fosses jusqu'au 31 mai 2025
1 rue Roger Salengro à FOSSES (95470)
Ouvert au public jusqu'à 14 heures 30 et le samedi matin
Site pré et post analytique
N° FINESS ET en catégorie 611 : 95 003 931 3

15. Le site Fosses à compter du 1er juin 2025
1 place de la Liberté à FOSSES (95470)
Ouvert au public jusqu'à 14 heures 30 et le samedi matin
Site pré et post analytique
N° FINESS ET en catégorie 611 : 95 003 931 3

16. Le site Villiers-le-Bel
39 rue Gambetta à VILLIERS-LE-BEL (95400)
Ouvert au public jusqu'à 14 heures 30 et le samedi matin
Site pré-post analytique
N° FINESS ET en catégorie 611 : 95 003 932 1

17. Le site Gennevilliers-Péri
167 avenue Gabriel Péri à GENNEVILLIERS (92230)
Ouvert au public jusqu'à 14 heures 30
Site pré et post analytique
N° FINESS ET en catégorie 611 : 92 002 686 1

18. Le site Grandel
2 place Jean Grandel à GENNEVILLIERS (92230)
Ouvert au public jusqu'à 17 heures et le samedi matin
Site pré et post analytique
N° FINESS ET en catégorie 611 : 92 002 687 9

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-06-03-00001 - Arrêté n° DOS - 2025 / 2317 portant autorisation de fonctionnement du
laboratoire de biologie médicale multisites « BIO-CLINIC » sis, 210 boulevard Gallieni à VILLENEUVE-LA-GARENNE (92390) 14
5/7

19. Le site Teddy Riner
26 rue Teddy Riner à ASNIERES-SUR-SEINE (92600)
Ouvert au public jusqu'à 14 heures 30
Site pré et post analytique
N° FINESS ET en catégorie 611 : 92 002 688 7

20. Le site Clichy-Boisseau
98 boulevard Victor Hugo à CLICHY (92110)
Ouvert au public jusqu'à 14 heures 30 et le samedi matin
Site pré et post analytique
N° FINESS ET en catégorie 611 : 92 002 690 3

21. Le site Bourguignon
36 rue Bourguignon et 5/7 impasse des Carbonnets à ASNIERES -SUR-SEINE
(92600)
Ouvert au public jusqu'à 14 heures 30
Site pré et post analytique
N° FINESS ET en catégorie 611 : 92 002 689 5

22. Le site Marceau
119 boulevard Marceau à COLOMBES (92700)
Ouvert au public jusqu'à 17 heures et le samedi matin
Site pré et post analytique
N° FINESS ET en catégorie 611 : 92 002 691 1

23. Le site Bokanowski
88 rue Maurice Bokanowski à ASNIERES-SUR-SEINE (92600)
Ouvert au public jusqu'à 14 heures 30 et le samedi matin
Site pré et post analytique
N° FINESS ET en catégorie 611 : 92 002 864 4

24. Le site Louvres
25/27 rue du Docteur Paul Bruel à LOUVRES (95380)
Ouvert au public jusqu'à 17 heures et le samedi matin
Site pré et post analytique
N° FINESS ET en catégorie 611 : 95 003 268 0

25. Le site Argenteuil
22, Centre Commercial Joliot Curie – Route d'Enghien à ARGENTEUIL (95100)
Ouvert au public jusqu'à 15 heures et le samedi matin
Site pré et post analytique
N° FINESS ET en catégorie 611 : 95 004 543 5

La liste des vingt-cinq biologistes médicaux associés, dont trois biologistes coresponsables
du laboratoire de biologie médicale, est la suivante :

1. Madame Shaheen BENELMOULOUD, pharmacien biologiste, Présidente
2. Monsieur Lounés KHALFOUN, médecin biologiste, directeur général
3. Monsieur Jérôme VIALE, pharmacien biologiste, directeur général
4. Monsieur Jean-François OLIVIER, pharmacien biologiste,
5. Monsieur Pascal ANDRON, pharmacien biologiste,
6. Madame Aurélie ROIDE, pharmacien biologiste,
7. Madame Rana Chahine AWAD, pharmacien biologiste,
8. Monsieur Laurent SFEDJ, médecin biologiste,
9. Madame Anne SFEDJ, médecin biologiste,
10. Monsieur Marc TUBIANA, médecin biologiste,
11. Madame Catherine AUBE, médecin biologiste,
12. Monsieur Abdelkrim BENNANI, médecin biologiste,
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-06-03-00001 - Arrêté n° DOS - 2025 / 2317 portant autorisation de fonctionnement du
laboratoire de biologie médicale multisites « BIO-CLINIC » sis, 210 boulevard Gallieni à VILLENEUVE-LA-GARENNE (92390) 15
6/7

13. Madame Ariane MIEL, pharmacien biologiste,
14. Monsieur Benamar HADDAOUI, médecin biologiste,
15. Monsieur Jean-Christophe SAMMUT, pharmacien biologiste,
16. Madame Sabine ROSOFF, pharmacien biologiste,
17. Madame Claire MESGUICHE-JABES, médecin biologiste, à raison de 2,5 jours par
semaine
18. Madame Isabelle MARTINIE, pharmacien biologiste, à raison de 2,5 jours par
semaine
19. Madame Marie -Dominique LESPAGNOL, pharmacien biologiste, à raison de 2,5
jours par semaine
20. Monsieur Jean-Jacques DESQUAIRES, pharmacien biologiste, à raison de 2,5 jours
par semaine
21. Monsieur Pierre BLANCHON , pharmacien biologiste, à raison de 2,5 jours par
semaine
22. Monsieur Mourad ABDENNBI, médecin biologiste,
23. Monsieur Farid SAHEB, pharmacien biologiste,
24. Monsieur Mansour MALTI, médecin biologiste,
25. Madame Catherine AUBOURG, pharmacien, biologiste médical associée, salariée

La répartition du capital social et des droits de vote de la SELAS « BIO -CLINIC » est la
suivante :

Associés Action de
préférence O
Action de
préférence P
Capital & droits
de vote en %
Shaheen BENELMOULOUD 1 039 415 0 16,68466 %
Aurélie ROIDE 81 0 0,00130 %
Catherine AUBE 81 0 0,00130 %
Abdelkrim BENNANI 81 0 0,00130 %
Anne SFEDJ 81 0 0,00130 %
Laurent SFEDJ 81 0 0,00130 %
Marc TUBIANA 81 0 0,00130 %
Catherine AUBOURG 81 0 0,00130 %
Rana CHAHINE AWAD 81 0 0,00130 %
Ariane MIEL 81 0 0,00130 %
Benamar HADDAOUI 81 0 0,00130 %
Jean-François OLIVIER 81 0 0,00130 %
Sabine ROSOFF 81 0 0,00130 %
Jean-Christophe SAMMUT 81 0 0,00130 %
Lounès KHALFOUN 1 039 414 0 16,68465 %
Pascal ANDRON 81 0 0,00130 %
Claire MESGUICHE-JABES 1 0 0,00002 %
Isabelle MARTINIE 1 0 0,00002 %
Marie-Dominique LESPAGNOL 1 0 0,00002 %
Jean-Jacques DESQUAIRES 1 0 0,00002 %
Pierre BLANCHON 1 0 0,00002 %
Mourad ABDENNBI 1 0 0,00002 %
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-06-03-00001 - Arrêté n° DOS - 2025 / 2317 portant autorisation de fonctionnement du
laboratoire de biologie médicale multisites « BIO-CLINIC » sis, 210 boulevard Gallieni à VILLENEUVE-LA-GARENNE (92390) 16
sis"?
7/7

Farid SAHEB 1 0 0,00002 %
Mansour MALTI 1 0 0,00002 %
Jérôme VIALE 1 039 334 0 16,68336 %
Sous-total Associés
Professionnels Internes 3 119 305 0 50,07101 %
INOVIE GROUP 0 1 555 759 24,9730 %
Philippe DABI 1 554 698 0 24,95597 %
Sous-total Associés
Professionnels Externes 1 554 698 1 555 759 49,92897 %
SAS AVODA (associé unique M.
Philippe DABI) 1 0 0,00002%
Sous-total Tiers Porteur 1 0 0,00002%
TOTAL
4 674 004 1 555 759
100,00 %
6 229 763


ARTICLE 2e : L'arrêté n° DOS-2024/5857 en date du 23 décembre 2024, portant autorisation de
fonctionnement du laboratoire de biologie médicale multisites « BIO-CLINIC » est abrogé, à
compter de la réalisation effective des opérations susvisées.

ARTICLE 3e : Un recours contentieux contre le présent acte peut être formé auprès du Tribunal
administratif compétent. Le délai de recours est de deux mois à compter de sa notification
pour les intéressés ou de sa publication pour les tiers.

ARTICLE 4e : Le Directeur du pôle Efficience de l'Agence régionale de santé Ile-de-France est chargé de
l'exécution du présent acte qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture
de la région Ile-de-France.


Fait à Saint-Denis, le 3 juin 2025

Pour le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France

Par délégation,
Le Directeur du Pôle Efficience




Fabien PÉRUS
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-06-03-00001 - Arrêté n° DOS - 2025 / 2317 portant autorisation de fonctionnement du
laboratoire de biologie médicale multisites « BIO-CLINIC » sis, 210 boulevard Gallieni à VILLENEUVE-LA-GARENNE (92390) 17
Agence Régionale de Santé
IDF-2025-06-05-00013
Arrêté n° DOS -2025/2320 portant changement
de responsable légal de la SARL SOCIÉTÉ
NOUVELLE DES AMBULANCES DU PARC
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-06-05-00013 - Arrêté n° DOS -2025/2320 portant changement de responsable légal de la SARL
SOCIÉTÉ NOUVELLE DES AMBULANCES DU PARC 18
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AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
ARRÊTÉ N°DOS-2025/2320
portant changement de responsable légal de la SARL
SOCIÉTÉ NOUVELLE DES AMBULANCES DU PARC
(77500 Chelles)

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE

VU le Code de la Santé Publique et notamment ses articles L.6311-1 à L.6311-2, L.6312-1 à L.6312-
5, L.6313-1, R.6312-1 à R.6312-23, R.6312-29 à R.6312-43, R.6313-5 à R.6313-7-1 ;

VU la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé
et aux territoires ;

VU le décret n° 2010-344 du 31 mars 2010 tirant les conséquences, au niveau règlementaire, de
l'intervention de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux
patients, à la santé et aux territoires ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale de santé Île de France à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté ministériel du 21 décembre 1987 modifié relatif à la composition du dossier d'agrément
des personnes effectuant des transports sanitaires terrestres et au contrôle des véhicules
affectés aux transports sanitaires ;

VU l'arrêté du 12 décembre 2017 modifié fixant les caractéristiques et les installations matérielles
exigées pour les véhicules affectés aux transports sanitaires terrestres ;

VU l'arrêté DS N°034/2024 du Directeur général de l'Agence régionale de santé Île de France en
date du 29 avril 2024, portant délégation de signature à Monsieur Arnaud CORVAISIER,
Directeur de l'offre de soins, et à certains de ses collaborateurs ;

VU l'arrêté préfectoral n° 85 DDASS 025 GPS en date du 27 mars 1985 portant agrément de
la SARL AMBULANCES DU PARC sise 38 rue Jean Jaurès à Vaires-sur-Marne (77630) ayant
pour co-gérants Messieurs Lionel CHAMPAGNAT et Francis BLACHERE ;

VU l'arrêté préfectoral n° 89 DDASS 161 ESP en date du 23 novembre 1989 portant changements
de dénomination sociale et de gérance de la SARL AMBULANCES DU PARC qui devient SARL
SOCIÉTÉ NOUVELLE DES AMBULANCES DU PARC dont le gérant est Monsieur Mapril
BAPTISTA ;

VU l'arrêté préfectoral n° 94 DDASS 28 ASP en date du 28 novembre 1994 portant changements de
gérance de la SARL SOCIÉTÉ NOUVELLE DES AMBULANCES DU PARC dont le nouveau
gérant est Monsieur Francis HUMBLET ;

VU l'arrêté préfectoral DDASS/2003/ASP/AMB/n° 198 en date du 21 juillet 2003 portant transfert des
locaux de la SARL SOCIÉTÉ NOUVELLE DES AMBULANCES DU PARC du 38 rue Jean Jaurès
à Vaires-sur-Marne (77630) au 54 avenue de la liberté à Vaires-sur-Marne (77360) ;

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-06-05-00013 - Arrêté n° DOS -2025/2320 portant changement de responsable légal de la SARL
SOCIÉTÉ NOUVELLE DES AMBULANCES DU PARC 19
2

VU l'arrêté N° 77-59/ARS/APS-A/2014 du Directeur général de l'Agence régionale de santé Île de
France en date du 16 juillet 2014 portant changement de gérance de la SARL SOCIÉTÉ
NOUVELLE DES AMBULANCES DU PARC dont le nouveau gérant est Monsieur Yahya
MEHRFOUR ;

VU l'arrêté N° DOS/2018-2119 du Directeur général de l'Agence régionale de santé Île de France
en date du 28 novembre 2018 portant changement de gérance de la SARL SOCIÉTÉ
NOUVELLE DES AMBULANCES DU PARC dont le nouveau gérant est Monsieur El Bachir
JALIL ;

VU l'arrêté N° DOS-2019/1610 du Directeur général de l'Agence régionale de santé Île de France
en date du 23 août 2019 portant transfert des locaux de la SARL SOCIÉTÉ NOUVELLE DES
AMBULANCES DU PARC du 54 avenue de la Liberté à Vaires-sur-Marne (77360) au 1 avenue
de la Trentaine à Chelles (77500) ;

VU l'arrêté N° DOS-2020/098 du Directeur général de l'Agence régionale de santé Île de France en
date du 29 janvier 2020 portant transfert des locaux de la SARL SOCIÉTÉ NOUVELLE DES
AMBULANCES DU PARC du 1 avenue de la Trentaine à Chelles (77500) au 17 rue de la
Briqueterie, Lot 17 à Chelles (77500) ;


CONSIDERANT le dossier de demande de modification de l'agrément présenté par Monsieur Ahmed
BENAINI relatif au changement de responsable légal de la SARL SOCIÉTÉ NOUVELLE DES
AMBULANCES DU PARC ;

CONSIDERANT la conformité du dossier de changement de responsable légal aux dispositions de
l'arrêté du 21 décembre 1987 modifié ci-dessus visé ;


ARRÊTE


ARTICLE 1 : Monsieur Ahmed BENAINI est nommé gérant de la SARL SOCIÉTÉ NOUVELLE DES
AMBULANCES DU PARC sise 17 rue de la Briqueterie, Lot 17 à Chelles (77500), à la date du présent
arrêté.

ARTICLE 2 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le
Directeur général de l'Agence régionale de santé, sise 13, rue du Landy 93200 Saint-Denis.
Un recours contentieux peut également être déposé auprès du tribunal administratif compétent.
Le délai de recours est de deux mois à compter de la notification de l'arrêté pour l'intéressé ou de sa
publication pour les tiers.
Ces recours n'ont pas pour effet de suspendre le caractère exécutoire de la présente décision.

ARTICLE 3 : Le Directeur de l'offre de soins est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera
publié au Recueil des Actes Administratifs des services de l'État.


Fait à Saint-Denis, le 5 juin 2025

P/Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Ile-de-France,
La Responsable du service régional
des transports sanitaires,


Signé

Séverine TEISSEDRE
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-06-05-00013 - Arrêté n° DOS -2025/2320 portant changement de responsable légal de la SARL
SOCIÉTÉ NOUVELLE DES AMBULANCES DU PARC 20
Agence Régionale de Santé
IDF-2025-06-05-00012
Arrêté n° DOS-2025/2318 portant changement
de responsable légal de la SARL AMBULANCES
NAYLA
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-06-05-00012 - Arrêté n° DOS-2025/2318 portant changement de responsable légal de la SARL
AMBULANCES NAYLA 21
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AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
ARRÊTÉ N°DOS-2025/2318
portant changement de responsable légal de la SARL AMBULANCES NAYLA
(77400 Lagny-sur-Marne)

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE


VU le Code de la Santé Publique et notamment ses articles L.6311-1 à L.6311-2, L.6312-1 à L.6312-
5, L.6313-1, R.6312-1 à R.6312-23, R.6312-29 à R.6312-43, R.6313-5 à R.6313-7-1 ;

VU la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé
et aux territoires ;

VU le décret n° 2010-344 du 31 mars 2010 tirant les conséquences, au niveau règlementaire, de
l'intervention de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux
patients, à la santé et aux territoires ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale de santé Île de France à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté ministériel du 21 décembre 1987 modifié relatif à la composition du dossier d'agrément
des personnes effectuant des transports sanitaires terrestres et au contrôle des véhicules
affectés aux transports sanitaires ;

VU l'arrêté du 12 décembre 2017 modifié fixant les caractéristiques et les installations matérielles
exigées pour les véhicules affectés aux transports sanitaires terrestres ;

VU l'arrêté DS N°034/2024 du Directeur général de l'Agence régionale de santé Île de France en
date du 29 avril 2024, portant délégation de signature à Monsieur Arnaud CORVAISIER,
Directeur de l'offre de soins, et à certains de ses collaborateurs ;

VU l'arrêté N° DOS-2019/619 du Directeur général de l'Agence régionale de santé Île de France en
date du 3 avril 2019 portant agrément, sous le n° ARS-IDF-TS/183 de la SARL AMBULANCES
NAYLA sise 9 rue Charles Michels à Lagny-sur-Marne (77400) dont le responsable légal est
Monsieur Cheikhene CAMARA ;


CONSIDERANT le dossier de demande de modification de l'agrément présenté par Monsieur Yoann
PAQUIN relatif au changement de responsable légal de la SARL AMBUALNCES NAYLA ;

CONSIDERANT la conformité du dossier de changement de responsable légal aux dispositions de
l'arrêté du 21 décembre 1987 modifié ci-dessus visé ;


Agence Régionale de Santé - IDF-2025-06-05-00012 - Arrêté n° DOS-2025/2318 portant changement de responsable légal de la SARL
AMBULANCES NAYLA 22
2

ARRÊTE


ARTICLE 1 : Monsieur Yoann PAQUIN est nommé gérant de la SARL NAYLA AMBULANCES, sise 9
rue Charles Michels à Lagny-sur-Marne (77400), à la date du présent arrêté.

ARTICLE 2 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le
Directeur général de l'Agence régionale de santé, sise 13, rue du Landy 93200 Saint-Denis.
Un recours contentieux peut également être déposé auprès du tribunal administratif compétent.
Le délai de recours est de deux mois à compter de la notification de l'arrêté pour l'intéressé ou de sa
publication pour les tiers.
Ces recours n'ont pas pour effet de suspendre le caractère exécutoire de la présente décision.

ARTICLE 3 : Le Directeur de l'offre de soins est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera
publié au Recueil des Actes Administratifs des services de l'État.



Fait à Saint-Denis, le 5 juin 2025

P/Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Ile-de-France,
La Responsable du service régional
des transports sanitaires,


Signé


Séverine TEISSEDRE

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-06-05-00012 - Arrêté n° DOS-2025/2318 portant changement de responsable légal de la SARL
AMBULANCES NAYLA 23
Agence Régionale de Santé
IDF-2025-06-05-00014
Arrêté n° DOS-2025/2322 portant transfert des
locaux de la SARL AMBULANCES MARNE ET
GONDOIRE
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-06-05-00014 - Arrêté n° DOS-2025/2322 portant transfert des locaux de la SARL AMBULANCES
MARNE ET GONDOIRE 24
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AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
ARRÊTÉ N°DOS-2025/2322
portant transfert des locaux de la SARL AMBULANCES MARNE ET GONDOIRE
(77166 Grisy-Suisnes)

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE


VU le Code de la Santé Publique et notamment ses articles L.6311-1 à L.6311-2, L.6312-1 à L.6312-
5, L.6313-1, R.6312-1 à R.6312-23, R.6312-29 à R.6312-43, R.6313-5 à R.6313-7-1 ;

VU la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé
et aux territoires ;

VU le décret n° 2010-344 du 31 mars 2010 tirant les conséquences, au niveau règlementaire, de
l'intervention de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux
patients, à la santé et aux territoires ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale d'Île de France à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté ministériel du 21 décembre 1987 modifié relatif à la composition du dossier d'agrément
des personnes effectuant des transports sanitaires terrestres et au contrôle des véhicules
affectés aux transports sanitaires ;

VU l'arrêté du 12 décembre 2017 modifié fixant les caractéristiques et les installations matérielles
exigées pour les véhicules affectés aux transports sanitaires terrestres ;

VU l'arrêté DS N°034/2024 du Directeur général de l'Agence régionale d'Île de France en date du
29 avril 2024, portant délégation de signature à Monsieur Arnaud CORVAISIER, Directeur de
l'offre de soins, et à certains de ses collaborateurs ;

VU l'arrêté n° DOS-2021/2722 du Directeur général de l'Agence régionale de santé Ile de France en
date du 14 juin 2021 portant agrément sous le n° ARS-IDF-TS/260 de la SARL AMBULANCES
MARNE ET GONDOIRE sise 3 boulevard Jean Jaurès à Brie-Comte-Robert (77170), dont le
gérant est Monsieur Abdel-Madjid GUERIOUZ ;

VU l'arrêté n° DOS-2022/856 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Ile de France
en date du 15 février 2022 portant changement de responsable légal de la SARL AMBULANCES
MARNE ET GONDOIRE sise 3 boulevard Jean Jaurès à Brie-Comte-Robert (77170), dont le
nouveau gérant est Monsieur Raouf DRINE ;


CONSIDERANT l'accord de transfert des autorisations de mise en service, des véhicules de catégorie
C type A immatriculé GA-816-PQ et de catégorie D immatriculé GG-016-VT délivré par les services de
l'ARS Ile-de-France le 24 février 2025 ;

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-06-05-00014 - Arrêté n° DOS-2025/2322 portant transfert des locaux de la SARL AMBULANCES
MARNE ET GONDOIRE 25
2

CONSIDERANT la demande de modification de l'agrément déposée par le responsable légal de la
société relative au transfert des locaux ;

CONSIDERANT la conformité du dossier de demande de transfert des locaux aux dispositions de
l'arrêté du 21 décembre 1987 modifié ci-dessus visé ;

CONSIDERANT l'attestation sur l'honneur relative à la conformité des installations matérielles, aux
normes définies par l'arrêté du 12 décembre 2017 ci-dessus visé ainsi qu'aux normes d'hygiène et de
salubrité ;


ARRÊTE

ARTICLE 1er : La SARL AMBULANCES MARNE ET GONDOIRE est autorisée à transférer ses locaux
du 3 boulevard Jean Jaurès à Brie-Comte-Robert (77170) au 3 rue du Moulin à Vent à Grisy-Suisnes
(77166) à la date du présent arrêté.

ARTICLE 2 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le
Directeur général de l'Agence régionale de santé, sise 13, rue du Landy 93200 Saint-Denis.
Un recours contentieux peut également être déposé auprès du tribunal administratif compétent.
Le délai de recours est de deux mois à compter de la notification de l'arrêté pour l'intéressé ou de sa
publication pour les tiers.
Ces recours n'ont pas pour effet de suspendre le caractère exécutoire de la présente décision.

ARTICLE 3 : Le Directeur de l'offre de soins est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié
au Recueil des Actes Administratifs des services de l'État.




Fait à Saint-Denis, le 5 juin 2025

P/Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Ile-de-France,
La Responsable du service régional
des transports sanitaires,


Signé



Séverine TEISSEDRE

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-06-05-00014 - Arrêté n° DOS-2025/2322 portant transfert des locaux de la SARL AMBULANCES
MARNE ET GONDOIRE 26
Agence Régionale de Santé
IDF-2025-06-05-00015
Arrêté n° DOS-2025/2323 portant changement
de nom commercial de la SAS WYNN
AMBULANCES
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-06-05-00015 - Arrêté n° DOS-2025/2323 portant changement de nom commercial de la SAS
WYNN AMBULANCES 27
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
4@ D Agence Régionale de SantéIle-de-France










AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
ARRÊTÉ N°DOS-2025/2323
portant changement de nom commercial de la SAS WYNN AMMBULANCES
(93310 Le Pré Saint-Gervais)

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE


VU le Code de la Santé Publique et notamment ses articles L.6311-1 à L.6311-2, L.6312-1 à L.6312-
5, L.6313-1, R.6312-1 à R.6312-23, R.6312-29 à R.6312-43, R.6313-5 à R.6313-7-1 ;

VU la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé
et aux territoires ;

VU le décret n° 2010-344 du 31 mars 2010 tirant les conséquences, au niveau règlementaire, de
l'intervention de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux
patients, à la santé et aux territoires ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale d'Île de France à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté ministériel du 21 décembre 1987 modifié relatif à la composition du dossier d'agrément
des personnes effectuant des transports sanitaires terrestres et au contrôle des véhicules
affectés aux transports sanitaires ;

VU l'arrêté du 12 décembre 2017 modifié fixant les caractéristiques et les installations matérielles
exigées pour les véhicules affectés aux transports sanitaires terrestres ;

VU l'arrêté DS N°034/2024 du Directeur général de l'Agence régionale d'Île de France en date du
29 avril 2024, portant délégation de signature à Monsieur Arnaud CORVAISIER, Directeur de
l'offre de soins, et à certains de ses collaborateurs ;

VU l'arrêté n° DOS-2020/2806 du Directeur Général de l'Agence régionale de santé Ile de France
en date du 10 novembre 2020 portant agrément sous le n° ARS-IDF-TS/239 de la SAS WYNN
AMBULANCES sise 34 rue André Joineau au Pré Saint-Gervais (93310) dont le président des
Monsieur Steve WIZMAN ;


CONSIDERANT le dossier de demande de modification de l'agrément présenté par Monsieur Steve
WIZMAN relatif au changement de nom commercial de la SAS WYNN AMBULANCES ;

CONSIDERANT la conformité du dossier de changement de nom commercial aux dispositions de
l'arrêté du 21 décembre 1987 modifié ci-dessus visé ;

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-06-05-00015 - Arrêté n° DOS-2025/2323 portant changement de nom commercial de la SAS
WYNN AMBULANCES 28
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ARRÊTE

ARTICLE 1er : La SAS WYNN AMBULANCES sise 34 rue André Joineau au Pré Saint-Gervais (93310)
a désormais pour nom commercial FIVE AMBULANCES à la date du présent arrêté. Monsieur Steve
WIZMAN en est le

ARTICLE 2 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le
Directeur général de l'Agence régionale de santé, sise 13, rue du Landy 93200 Saint-Denis.
Un recours contentieux peut également être déposé auprès du tribunal administratif compétent.
Le délai de recours est de deux mois à compter de la notification de l'arrêté pour l'intéressé ou de sa
publication pour les tiers.
Ces recours n'ont pas pour effet de suspendre le caractère exécutoire de la présente décision.

ARTICLE 3 : Le Directeur de l'offre de soins est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié
au Recueil des Actes Administratifs des services de l'État.




Fait à Saint-Denis, le 5 juin 2025

P/La Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Ile-de-France,
La Responsable du service régional
des transports sanitaires,


Signé


Séverine TEISSEDRE



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