YONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°89-2026-066
PUBLIÉ LE 12 FÉVRIER 2026
Sommaire
Direction départementale des territoires de l'Yonne / Habitat bâtiment
sécurité
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Direction départementale des territoires de
l'Yonne
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PREFET | Direction DépartementaleDE L'''YONNE des territoires de l'YonneLibertéEgalitéFraternité
Affaire suivie par Service Habitat Bâtiment et Sécurité Auxerre, le 1 1 FEV. 2026Tél : 03 86 48 41 66 |mél : ddt-shbs-usr@yonne.gouv.fr
Arrêté N° DDT/USR/2026/0001portant renouvellement de l'autorisation d'exploitation du chemin de fer touristiquede l'Yonne par l'association du Train à Petite Vitesse de Massangis (ATPVM)
Le préfet de l'YonneVU la loi d'orientation des mobilités (LOM) du 24 décembre 2019 ;VU le code des transports, notamment ses dispositions relatives à la sécurité des transportspublics guidés ;VU le décret n° 2017-440 du 30 mars 2017 modifié relatif à la sécurité des transports publicsguidés, notamment tel que modifié par le décret n° 2025-375 du 24 avril 2025;vu l'arrêté du 13 juin 2025 relatif aux dossiers de sécurité des systèmes de transport publicguidés à vocation touristique ou historique et aux systèmes de transport par cyclo-draisine ;VU le décret n°2010-1580 du 17 décembre 2010 modifié relatif au Service Technique desRemontées Mécaniques et des Transports Guidés (STRMTG) ;VU l'avis favorable du Bureau-Nord-Est du Service Technique des Remontées Mécaniques etdes Transports Guidés (STRMTG) en date du 19 décembre 2024 ;vu l'arrêté préfectoral n° DDT/USR/2024/0009 en vigueur portant approbation du règlementde sécurité, du dossier de sécurité, du plan d'intervention et de sécurité et du règlement depolice de l'exploitation du réseau de chemin de fer touristique à petite vitesse de l'Yonne aMassangis;VU l'arrêté préfectoral n° DDT/USR/2025/0009 autorisant l''ATPMV à exploiter le train à petitevitesse de Massangis pour l'année 2025 ;
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VU la demande de renouvellement de l'autorisation d'exploiter de l'association du Train àPetite Vitesse de Massangis (ATPVM) du 5 janvier 2026 soumise à l'approbation préfectorale ;Considérant que les diagnostics de sécurité des passages à niveau, réalisés le 8 avril 2025, ontdonné lieu à la réalisation des travaux préconisés au cours de l'année 2025 ;Considérant que les travaux prévus en 2025 du plan d'action 2023-2027 ont été réalisés ;Considérant que l'ensemble des pièces justificatives requises pour la délivrance du présentrenouvellement a été produit et est complet;SUR proposition de la directrice départementale des territoires de l'Yonne
ARRETE
Article fer:L'Association du Train à Petite Vitesse de Massangis (ATPVM) est autorisée à exploiter leréseau de chemin de fer touristique de Massangis, entre la gare de Massangis (km 0,000) et lagare de dépôt de Rochefort (km 1,880), pour la période allant du 1er février 2026 au 31décembre 2027.Article 2 :L'exploitation du réseau est réalisé dans le strict respect des documents et prescriptionsapprouvés par l'arrêté préfectoral n°DDT/USR/2024/0009 en vigueur.Toute modification substantielle des documents approuvés ou des conditions d'exploitationdoit faire l'objet d'une autorisation préfectorale préalable.Article 3 :L'Association du Train à Petite Vitesse de Massangis (ATPVM) est tenue de transmettre à ladirection départementale des territoires de l'Yonne, chaque année et au plus tard le 31décembre, les justificatifs relatifs au suivi du plan d'actions 2023-2027 et des travauxeffectivement réalisésCette transmission s'effectue par tout moyen permettant d'en attester la réception,notamment par courrier ou par voie électronique._ En l'absence de transmission de ces éléments dans les délais impartis, l'association est mise endemeure de s'y conformer dans un délai fixé par l'autorité préfectorale. Tant que cette miseen demeure n'a pas été satisfaite, la reprise de l'activité ne peut être autorisée.
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Article 4:Toute modification des matériels, des infrastructures ou du règlement de sécurité del'exploitation susceptible d'avoir une incidence sur la sécurité du système de transport doitfaire l'objet d'une approbation préalable du service chargé du contrôle technique et de lasécurité de l'État.Le préfet peut suspendre ou retirer l'autorisation en cas de non-respect des conditions fixées.Article 5 :L'exploitation se fera sous l'entière responsabilité de l'Association du Train à Petite Vitesse deMassangis (ATPVM), qui doit contracter et maintenir une assurance couvrant les risquesinhérents à l'exploitation.Article 6 :L'Association du Train à Petite Vitesse de Massangis (ATPVM) est tenue d'informer sans délai laDirection Départementale des Territoires de l'Yonne de tout accident:ou incident susceptiblede mettre en danger la sécurité des voyageurs ou des tiers, conformément aux préconisationsde la fiche réflexe en vigueur annexée au présent arrêté.Toute information transmise par téléphone devra être confirmée par écrit sous 48 heures.Article 7 :Le présent arrêté pourra faire l'objet d'une révision en cas de modification réglementaire outechnique significative.Article 8 :La secrétaire générale de la préfecture de l'Yonne et la directrice départementale desterritoires, M. les maires de Massangis et Dissangis, M. le président du conseil départemental,sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publiéau recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Auxerre, le 4 1 FEV, 2026Le Préfet,
Le présent arrêté peut être contesté dans un délai de deux mois à compter de sa notificationou de sa publication :— soit par un recours gracieux auprès de l'auteur de la décision et/ou un recours hiérarchiqueauprès du ministre chargé de l'environnement. L'absence de réponse dans un délai de deux
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mois fait naitre une décision implicite de rejet qui peut elle-méme étre déférée au tribunaladministratif territorialement compétent dans les deux mois suivant son intervention. II enest de méme en cas de décision explicite à compter de sa notification.— soit par un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent.Les particuliers et les personnes morales de droit privé peuvent déposer leur recours auprèsdu tribunal administratif via l'application Télérecours citoyens, accessible par le site internetwww.telerecours.fr
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