LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°42-2025-177
PUBLIÉ LE 3 OCTOBRE 2025
Sommaire
42_Préf_Préfecture de la Loire / Cabinet
42-2025-09-26-00102 - Arrêté n°DS-2025-1984
portant autorisation
d'installation d'un système de vidéoprotection
au bénéfice
de l'établissement Mondial Relay- Consigne n° 33319
situé à
RIORGES (3 pages) Page 4
42-2025-09-26-00103 - Arrêté n°DS-2025-1985
portant autorisation
d'installation d'un système de vidéoprotection
au bénéfice
de l'établissement Mondial Relay- FR033364
situé à
SAINT-PRIEST-EN-JAREZ (3 pages) Page 8
42-2025-09-26-00104 - Arrêté n°DS-2025-1990
portant autorisation
d'installation d'un système de vidéoprotection
au bénéfice
de l'établissement SELURL PHARMACIE SAINT ROCHE
situé à
SAINT-ETIENNE (3 pages) Page 12
42-2025-09-26-00105 - Arrêté n°DS-2025-1991
portant autorisation
d'installation d'un système de vidéoprotection
au bénéfice
de l'établissement Mondial Relay- FR033556
situé à CHAVANAY
(3 pages) Page 16
42-2025-09-26-00106 - Arrêté n°DS-2025-1992
portant autorisation
d'installation d'un système de vidéoprotection
au bénéfice
de l'établissement Mondial Relay- Consigne n° 32526
situé à
SAINT-ETIENNE (3 pages) Page 20
42-2025-09-26-00107 - Arrêté n°DS-2025-1996
portant autorisation
d'installation d'un système de vidéoprotection
au bénéfice
de l'établissement Mondial Relay- FR033601
situé à
SAINT-ETIENNE (3 pages) Page 24
42-2025-09-26-00108 - Arrêté n°DS-2025-2012
portant autorisation
d'installation d'un système de vidéoprotection
au bénéfice
de l'établissement SAMSE
situé à SURY-LE-COMTAL (3 pages) Page 28
42-2025-09-26-00109 - Arrêté n°DS-2025-2016
portant autorisation
d'installation d'un système de vidéoprotection
au bénéfice
de l'établissement Cabinet Médical Dr Rouault
situé à
ROCHE-LA-MOLIERE (3 pages) Page 32
42-2025-09-26-00110 - Arrêté n°DS-2025-2017
portant autorisation
d'installation d'un système de vidéoprotection
au bénéfice
de l'établissement Mondial Relay- Consigne n° 33882
situé à
SAINT-ETIENNE (3 pages) Page 36
42-2025-09-26-00111 - Arrêté n°DS-2025-2018
portant autorisation
d'installation d'un système de vidéoprotection
au bénéfice
de l'établissement Mondial Relay- Consigne n° 32527
situé à
SAINT-ETIENNE (3 pages) Page 40
2
42-2025-09-26-00112 - Arrêté n°DS-2025-2019
portant autorisation
d'installation d'un système de vidéoprotection
au bénéfice
de l'établissement URSSAF RHONE ALPES
situé à
SAINT-ETIENNE (3 pages) Page 44
42-2025-09-26-00113 - Arrêté n°DS-2025-2020
portant autorisation
d'installation d'un système de vidéoprotection
au bénéfice
de l'établissement ML2C DULCE - BOULANGERIE DE MARIE

situé à CHAVANAY (3 pages) Page 48
42-2025-09-26-00114 - Arrêté n°DS-2025-2021
portant autorisation
d'installation d'un système de vidéoprotection
au bénéfice
de l'établissement BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES

situé à SAINT-ETIENNE (3 pages) Page 52
42-2025-09-26-00115 - Arrêté n°DS-2025-2030
portant autorisation
d'installation d'un système de vidéoprotection
au bénéfice
de l'établissement F DISTRIBUTION - Free
situé à
SAINT-ETIENNE (3 pages) Page 56
42-2025-09-26-00116 - Arrêté n°DS-2025-2031
portant autorisation
d'installation d'un système de vidéoprotection
au bénéfice
de l'établissement SNC MAI DE OLIVEIRA - TABAC LE JOKER

situé au CHAMBON- FEUGEROLLES (3 pages) Page 60
42-2025-09-26-00117 - Arrêté n°DS-2025-2037
portant autorisation
d'installation d'un système de vidéoprotection
au bénéfice
de l'établissement Mondial Relay- Consigne n° 34014
situé à
SAINT-ETIENNE (3 pages) Page 64
42-2025-09-26-00118 - Arrêté n°DS-2025-2038
portant autorisation
d'installation d'un système de vidéoprotection
au bénéfice
de l'établissement Mondial Relay- Consigne n° 34386
situé à
SAINT-ETIENNE (3 pages) Page 68
42-2025-09-26-00119 - Arrêté n°DS-2025-2042
portant autorisation
d'installation d'un système de vidéoprotection
au bénéfice
de l'établissement SAS ALLIBERT - PTITE FAIM MAXI FAIM
situé
à MONTBRISON (3 pages) Page 72
42-2025-09-26-00120 - Arrêté n°DS-2025-2051
portant autorisation
d'installation d'un système de vidéoprotection
au bénéfice
de l'établissement Résidence Mutualiste Le Soleil - Aésio
Santé
situé à SAINT-ETIENNE (3 pages) Page 76
3
42_Préf_Préfecture de la Loire
42-2025-09-26-00102
Arrêté n°DS-2025-1984
portant autorisation d'installation d'un système
de vidéoprotection
au bénéfice de l'établissement Mondial Relay-
Consigne n° 33319
situé à RIORGES
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2025-09-26-00102 - Arrêté n°DS-2025-1984
portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection
au bénéfice de l'établissement Mondial Relay- Consigne n° 33319
situé à RIORGES
4
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2025-09-26-00102 - Arrêté n°DS-2025-1984
portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection
au bénéfice de l'établissement Mondial Relay- Consigne n° 33319
situé à RIORGES
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FONCTIONNEMENT DU SYSTEMELIEU : A° FINALITE DU SYSTEME Enregis- | Trans- | Nombre de | Nombre de | Nombre de Durée deN® DOSSIER D'IMPLANTATION USYS trement | mission caméras caméras caméras conservationintérieures | extérieures | visionnant la des imagesvoie publique20250340 | Mondial Relay- | Prévention des atteintes à la oui oui O0 2 0 30 joursConsigne n° sécurité des personnes et des33319 biens dans des lieux et48 avenue établissements ouverts auCharles d public particulièrementarles de exposés à des risquesan RO GES d'agression ou de vol
Le système considéré ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en vigueur.Les caméras ne filmeront pas les lieux privés. Dans le cas où ces lieux se situent néanmoins dans lechamp de vision des caméras, ils feront obligatoirement l'objet d'un « floutage ».Article 2 : Le titulaire de l'autorisation est tenu d'informer préalablement l'autorité préfectorale de lalocalisation et de la date de mise en service des caméras de vidéoprotection.Article 3 : Le public devra être informé dans l'établissement cité dans l'article 1°', par une signalétiqueappropriée :de manière claire, permanente et significative à chaque point d'accès du public, de l'existencedu système de vidéoprotection et de l'autorité ou de la personne responsable, notammentpour le droit d'accès aux images, des conditions dans lesquelles il peut exercer son droit d'accèsaux enregistrements.l'affichette mentionnera les références des textes en vigueur susvisés et les références duservice et de la fonction du titulaire du droit d'accès ainsi que le numéro de téléphone auquelcelui-ci sera joignable.Article 4 : Le titulaire de l'autorisation tiendra un registre mentionnant les enregistrements réalisés, ladate de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet.Article 5 : Le responsable de la mise en œuvre du système devra se porter garant des personnessusceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenancedu système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/etenregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer seront donnéesà toutes les personnes concernées.Article 6 : L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images, devra êtrestrictement interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas étépréalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.Article 7 : Les fonctionnaires de police ou de gendarmerie individuellement désignés et dûmenthabilités auront accès aux images.La durée de conservation des images ne pourra excéder un mois, sauf dans le cas où les données sontutilisées dans le cadre des enquêtes préliminaires ou de flagrant délit ou d'une information judiciaire.Article 8 : Toute modification présentant un caractère substantiel devra faire l'objet d'une déclarationauprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés -changement dans la configuration des lieux - changement affectant la protection des images).Article 9 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation pourra, après quel'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement auxdispositions des articles L. 251-1 et suivants du code de la sécurité intérieure et en cas de modificationdes conditions au vu desquelles elle a été délivrée.
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42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2025-09-26-00102 - Arrêté n°DS-2025-1984
portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection
au bénéfice de l'établissement Mondial Relay- Consigne n° 33319
situé à RIORGES
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Cette autorisation ne vaut qu'au regard du code de la sécurité intérieure susvisé. Elle est délivrée sanspréjudice d'autres procédures éventuellement applicables (code du travail, code civil, code pénal...).Article 10 : La présente autorisation sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture.Article 11 : Le système concerné devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative préalableau terme du délai des cing ans : une nouvelle demande devra étre présentée a la préfecture quatremois avant l'échéance de ce délai.Article 12 : Le bureau des politiques de sécurité intérieure de la préfecture et M. le contréleur généralde la Direction Interdépartementale de la Police Nationale ou M. le colonel commandant legroupement de gendarmerie, sont chargés de l'exécution du présent arrêté, dont une copie seraadressée à l'intéressé.Saint-Étienne, le 26/09/2025Pour la préfète et par délégation,la cheffe de bureauSIGNÉAurore DUCHAMP
Voies et délais de recoursSi vous estimez devoir contester la décision, vous avez la possibilité de former un recours administratifdans le délai de deux mois suivant la notification de la décision :soit Un recours gracieux auprès de Mme la préfète de la Loire / direction des sécurités,2 rue Charles de Gaulle CS 12241 — 42022 Saint-Etienne cédex 01;soit un recours hiérarchique auprès du ministère de l'intérieur - Direction des libertés publiqueset des affaires juridiques — 11 rue des Saussaies — 75800 Paris cédex 08 ;soit un recours contentieux devant la juridiction administrative au plus tard avant l'expirationdu deuxième mois suivant la date de notification de la décision contestée (ou bien du deuxièmemois suivant la date du rejet de votre recours gracieux ou hiérarchique).Ce recours doit être enregistré au Greffe du Tribunal Administratif de Lyon :184 rue Duguesclin - 69433 Lyon cédex 3.Ce recours peut aussi être déposé par écrit auprès de la juridiction ou au moyen de l'application :www.telerecours.fr
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42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2025-09-26-00102 - Arrêté n°DS-2025-1984
portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection
au bénéfice de l'établissement Mondial Relay- Consigne n° 33319
situé à RIORGES
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42_Préf_Préfecture de la Loire
42-2025-09-26-00103
Arrêté n°DS-2025-1985
portant autorisation d'installation d'un système
de vidéoprotection
au bénéfice de l'établissement Mondial Relay-
FR033364
situé à SAINT-PRIEST-EN-JAREZ
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2025-09-26-00103 - Arrêté n°DS-2025-1985
portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection
au bénéfice de l'établissement Mondial Relay- FR033364
situé à SAINT-PRIEST-EN-JAREZ
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42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2025-09-26-00103 - Arrêté n°DS-2025-1985
portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection
au bénéfice de l'établissement Mondial Relay- FR033364
situé à SAINT-PRIEST-EN-JAREZ
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FONCTIONNEMENT DU SYSTEMELIEU : sN° D IER FINALITE DU SYSTEME Enregis- | Trans- | Nombre de | Nombre de | Nombre de Durée deOSS D'IMPLANTATION USYS trement | mission | caméras caméras caméras conservationintérieures | extérieures | visionnant la des imagesvoie publique20250341 | Mondial Relay- | Prévention des atteintes a la oui oui O0 2 0 30 joursFRO33364 sécurité des personnes et desAvenue Albert biens dans des lieux etRaimond, Rue établissements ouverts aupublic particulièrementde Ratarieux exposés à des risques42270 SAINT- d'agression ou de volPRIEST-EN-JAREZLe système considéré ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en vigueur.Les caméras ne filmeront pas les lieux privés. Dans le cas où ces lieux se situent néanmoins dans lechamp de vision des caméras, ils feront obligatoirement l'objet d'un « floutage ».Article 2 : Le titulaire de l'autorisation est tenu d'informer préalablement l'autorité préfectorale de lalocalisation et de la date de mise en service des caméras de vidéoprotection.Article 3 : Le public devra être informé dans l'établissement cité dans l'article 1°', par une signalétiqueappropriée :de manière claire, permanente et significative à chaque point d'accès du public, de l'existencedu système de vidéoprotection et de l'autorité ou de la personne responsable, notammentpour le droit d'accès aux images, des conditions dans lesquelles il peut exercer son droit d'accèsaux enregistrements.l'affichette mentionnera les références des textes en vigueur susvisés et les références duservice et de la fonction du titulaire du droit d'accès ainsi que le numéro de téléphone auquelcelui-ci sera joignable.Article 4 : Le titulaire de l'autorisation tiendra un registre mentionnant les enregistrements réalisés, ladate de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet.Article 5 : Le responsable de la mise en œuvre du système devra se porter garant des personnessusceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenancedu système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/etenregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer seront donnéesà toutes les personnes concernées.Article 6 : L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images, devra êtrestrictement interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas étépréalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.Article 7 : Les fonctionnaires de police ou de gendarmerie individuellement désignés et dûmenthabilités auront accès aux images.La durée de conservation des images ne pourra excéder un mois, sauf dans le cas où les données sontutilisées dans le cadre des enquêtes préliminaires ou de flagrant délit ou d'une information judiciaire.Article 8 : Toute modification présentant un caractère substantiel devra faire l'objet d'une déclarationauprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés -changement dans la configuration des lieux - changement affectant la protection des images).Article 9 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation pourra, après quel'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement auxdispositions des articles L. 251-1 et suivants du code de la sécurité intérieure et en cas de modificationdes conditions au vu desquelles elle a été délivrée.
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42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2025-09-26-00103 - Arrêté n°DS-2025-1985
portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection
au bénéfice de l'établissement Mondial Relay- FR033364
situé à SAINT-PRIEST-EN-JAREZ
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Cette autorisation ne vaut qu'au regard du code de la sécurité intérieure susvisé. Elle est délivrée sanspréjudice d'autres procédures éventuellement applicables (code du travail, code civil, code pénal...).Article 10 : La présente autorisation sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture.Article 11 : Le système concerné devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative préalableau terme du délai des cing ans : une nouvelle demande devra étre présentée a la préfecture quatremois avant l'échéance de ce délai.Article 12 : Le bureau des politiques de sécurité intérieure de la préfecture et M. le contréleur généralde la Direction Interdépartementale de la Police Nationale ou M. le colonel commandant legroupement de gendarmerie, sont chargés de l'exécution du présent arrêté, dont une copie seraadressée à l'intéressé.Saint-Étienne, le 26/09/2025Pour la préfète et par délégation,la cheffe de bureauSIGNÉAurore DUCHAMP
Voies et délais de recoursSi vous estimez devoir contester la décision, vous avez la possibilité de former un recours administratifdans le délai de deux mois suivant la notification de la décision :soit Un recours gracieux auprès de Mme la préfète de la Loire / direction des sécurités,2 rue Charles de Gaulle CS 12241 — 42022 Saint-Etienne cédex 01;soit un recours hiérarchique auprès du ministère de l'intérieur - Direction des libertés publiqueset des affaires juridiques — 11 rue des Saussaies — 75800 Paris cédex 08 ;soit un recours contentieux devant la juridiction administrative au plus tard avant l'expirationdu deuxième mois suivant la date de notification de la décision contestée (ou bien du deuxièmemois suivant la date du rejet de votre recours gracieux ou hiérarchique).Ce recours doit être enregistré au Greffe du Tribunal Administratif de Lyon :184 rue Duguesclin - 69433 Lyon cédex 3.Ce recours peut aussi être déposé par écrit auprès de la juridiction ou au moyen de l'application :www.telerecours.fr
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42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2025-09-26-00103 - Arrêté n°DS-2025-1985
portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection
au bénéfice de l'établissement Mondial Relay- FR033364
situé à SAINT-PRIEST-EN-JAREZ
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42_Préf_Préfecture de la Loire
42-2025-09-26-00104
Arrêté n°DS-2025-1990
portant autorisation d'installation d'un système
de vidéoprotection
au bénéfice de l'établissement SELURL
PHARMACIE SAINT ROCHE
situé à SAINT-ETIENNE
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2025-09-26-00104 - Arrêté n°DS-2025-1990
portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection
au bénéfice de l'établissement SELURL PHARMACIE SAINT ROCHE
situé à SAINT-ETIENNE
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42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2025-09-26-00104 - Arrêté n°DS-2025-1990
portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection
au bénéfice de l'établissement SELURL PHARMACIE SAINT ROCHE
situé à SAINT-ETIENNE
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FONCTIONNEMENT DU SYSTEMELIEU° IER FINALITE DU SYSTEME Enregis- | Trans- | Nombre de | Nombre de | Nombre de Durée deN° DOSS D'IMPLANTATION USYS trement | mission caméras caméras caméras conservationintérieures | extérieures | visionnant la des imagesvoie publique20250356 SELURL Prévention des atteintes à la oui oui 2 O0 0 30 joursPHARMACIE | sécurité des personnes et desSAINT ROCHE biens dans des lieuxparticulièrement exposés àdes risques d'agression et devol ou de trafic de stupéfiant63 rue AntoineDurafour42100 SAINT-ETIENNELe système considéré ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en vigueur.Les caméras ne filmeront pas les lieux privés. Dans le cas où ces lieux se situent néanmoins dans lechamp de vision des caméras, ils feront obligatoirement l'objet d'un « floutage ».Article 2 : Le titulaire de l'autorisation est tenu d'informer préalablement l'autorité préfectorale de lalocalisation et de la date de mise en service des caméras de vidéoprotection.Article 3 : Le public devra être informé dans l'établissement cité dans l'article 1°, par une signalétiqueappropriée :de manière claire, permanente et significative à chaque point d'accès du public, de l'existencedu système de vidéoprotection et de l'autorité ou de la personne responsable, notammentpour le droit d'accès aux images, des conditions dans lesquelles il peut exercer son droit d'accèsaux enregistrements.l'affichette mentionnera les références des textes en vigueur susvisés et les références duservice et de la fonction du titulaire du droit d'accès ainsi que le numéro de téléphone auquelcelui-ci sera joignable.Article 4 : Le titulaire de l'autorisation tiendra un registre mentionnant les enregistrements réalisés, ladate de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet.Article 5 : Le responsable de la mise en œuvre du système devra se porter garant des personnessusceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenancedu système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/etenregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer seront donnéesà toutes les personnes concernées.Article 6 : L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images, devra êtrestrictement interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas étépréalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.Article 7 : Les fonctionnaires de police ou de gendarmerie individuellement désignés et dûmenthabilités auront accès aux images.La durée de conservation des images ne pourra excéder un mois, sauf dans le cas où les données sontutilisées dans le cadre des enquêtes préliminaires ou de flagrant délit ou d'une information judiciaire.Article 8 : Toute modification présentant un caractère substantiel devra faire l'objet d'une déclarationauprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés -changement dans la configuration des lieux - changement affectant la protection des images).Article 9 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation pourra, après quel'intéressée aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement auxdispositions des articles L. 251-1 et suivants du code de la sécurité intérieure et en cas de modificationdes conditions au vu desquelles elle a été délivrée.Cette autorisation ne vaut qu'au regard du code de la sécurité intérieure susvisé. Elle est délivrée sanspréjudice d'autres procédures éventuellement applicables (code du travail, code civil, code pénal...).
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42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2025-09-26-00104 - Arrêté n°DS-2025-1990
portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection
au bénéfice de l'établissement SELURL PHARMACIE SAINT ROCHE
situé à SAINT-ETIENNE
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Article 10 : La présente autorisation sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture.Article 11 : Le système concerné devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative préalableau terme du délai des cinq ans : une nouvelle demande devra être présentée à la préfecture quatremois avant l'échéance de ce délai.Article 12 : Le bureau des politiques de sécurité intérieure de la préfecture et M. le contrôleur généralde la Direction Interdépartementale de la Police Nationale ou M. le colonel commandant legroupement de gendarmerie, sont chargés de l'exécution du présent arrêté, dont une copie seraadressée à l'intéressée.Saint-Étienne, le 26/09/2025Pour la préfète et par délégation,la cheffe de bureauSIGNÉAurore DUCHAMP
Voies et délais de recoursSi vous estimez devoir contester la décision, vous avez la possibilité de former un recours administratifdans le délai de deux mois suivant la notification de la décision :soit Un recours gracieux auprès de Mme la préfète de la Loire / direction des sécurités,2 rue Charles de Gaulle CS 12241 — 42022 Saint-Etienne cédex 01;soit un recours hiérarchique auprès du ministère de l'intérieur - Direction des libertés publiqueset des affaires juridiques — 11 rue des Saussaies — 75800 Paris cédex 08 ;soit Un recours contentieux devant la juridiction administrative au plus tard avant l'expirationdu deuxième mois suivant la date de notification de la décision contestée (ou bien du deuxièmemois suivant la date du rejet de votre recours gracieux ou hiérarchique).Ce recours doit être enregistré au Greffe du Tribunal Administratif de Lyon :184 rue Duguesclin - 69433 Lyon cédex 3.Ce recours peut aussi être déposé par écrit auprès de la juridiction ou au moyen de l'application :www.telerecours.fr
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42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2025-09-26-00104 - Arrêté n°DS-2025-1990
portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection
au bénéfice de l'établissement SELURL PHARMACIE SAINT ROCHE
situé à SAINT-ETIENNE
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42_Préf_Préfecture de la Loire
42-2025-09-26-00105
Arrêté n°DS-2025-1991
portant autorisation d'installation d'un système
de vidéoprotection
au bénéfice de l'établissement Mondial Relay-
FR033556
situé à CHAVANAY
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2025-09-26-00105 - Arrêté n°DS-2025-1991
portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection
au bénéfice de l'établissement Mondial Relay- FR033556
situé à CHAVANAY
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42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2025-09-26-00105 - Arrêté n°DS-2025-1991
portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection
au bénéfice de l'établissement Mondial Relay- FR033556
situé à CHAVANAY
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FONCTIONNEMENT DU SYSTEMELIEU : 4N° D IER FINALITE DU SYSTEME Enregis- | Trans- | Nombre de | Nombre de | Nombre de Durée deOss D'IMPLANTATION U SYS trement | mission caméras caméras caméras conservationintérieures | extérieures | visionnant la des imagesvoie publique20250358 | Mondial Relay- Prévention des atteintes a la Oui oui O 2 @) 30 joursFRO33556 sécurité des personnes et desZA de Verlieu biens dans des lieux et42410 établissements ouverts aupublic particulièrementCHAVANAY exposés a des risquesd'agression ou de vol
Le système considéré ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en vigueur.Les caméras ne filmeront pas les lieux privés. Dans le cas où ces lieux se situent néanmoins dans lechamp de vision des caméras, ils feront obligatoirement l'objet d'un « floutage ».Article 2 : Le titulaire de l'autorisation est tenu d'informer préalablement l'autorité préfectorale de lalocalisation et de la date de mise en service des caméras de vidéoprotection.Article 3 : Le public devra être informé dans l'établissement cité dans l'article 1°', par une signalétiqueappropriée :de manière claire, permanente et significative à chaque point d'accès du public, de l'existencedu système de vidéoprotection et de l'autorité ou de la personne responsable, notammentpour le droit d'accès aux images, des conditions dans lesquelles il peut exercer son droit d'accèsaux enregistrements.l'affichette mentionnera les références des textes en vigueur susvisés et les références duservice et de la fonction du titulaire du droit d'accès ainsi que le numéro de téléphone auquelcelui-ci sera joignable.Article 4 : Le titulaire de l'autorisation tiendra un registre mentionnant les enregistrements réalisés, ladate de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet.Article 5 : Le responsable de la mise en œuvre du système devra se porter garant des personnessusceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenancedu système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/etenregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer seront donnéesà toutes les personnes concernées.Article 6 : L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images, devra êtrestrictement interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas étépréalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.Article 7 : Les fonctionnaires de police ou de gendarmerie individuellement désignés et dûmenthabilités auront accès aux images.La durée de conservation des images ne pourra excéder un mois, sauf dans le cas où les données sontutilisées dans le cadre des enquêtes préliminaires ou de flagrant délit ou d'une information judiciaire.Article 8 : Toute modification présentant un caractère substantiel devra faire l'objet d'une déclarationauprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés -changement dans la configuration des lieux - changement affectant la protection des images).Article 9 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation pourra, après quel'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement auxdispositions des articles L. 251-1 et suivants du code de la sécurité intérieure et en cas de modificationdes conditions au vu desquelles elle a été délivrée.
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42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2025-09-26-00105 - Arrêté n°DS-2025-1991
portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection
au bénéfice de l'établissement Mondial Relay- FR033556
situé à CHAVANAY
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Cette autorisation ne vaut qu'au regard du code de la sécurité intérieure susvisé. Elle est délivrée sanspréjudice d'autres procédures éventuellement applicables (code du travail, code civil, code pénal...).Article 10 : La présente autorisation sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture.Article 11 : Le système concerné devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative préalableau terme du délai des cing ans : une nouvelle demande devra étre présentée a la préfecture quatremois avant l'échéance de ce délai.Article 12 : Le bureau des politiques de sécurité intérieure de la préfecture et M. le contréleur généralde la Direction Interdépartementale de la Police Nationale ou M. le colonel commandant legroupement de gendarmerie, sont chargés de l'exécution du présent arrêté, dont une copie seraadressée à l'intéressé.Saint-Étienne, le 26/09/2025Pour la préfète et par délégation,la cheffe de bureauSIGNÉAurore DUCHAMP
Voies et délais de recoursSi vous estimez devoir contester la décision, vous avez la possibilité de former un recours administratifdans le délai de deux mois suivant la notification de la décision :soit Un recours gracieux auprès de Mme la préfète de la Loire / direction des sécurités,2 rue Charles de Gaulle CS 12241 — 42022 Saint-Etienne cédex 01;soit un recours hiérarchique auprès du ministère de l'intérieur - Direction des libertés publiqueset des affaires juridiques — 11 rue des Saussaies — 75800 Paris cédex 08 ;soit un recours contentieux devant la juridiction administrative au plus tard avant l'expirationdu deuxième mois suivant la date de notification de la décision contestée (ou bien du deuxièmemois suivant la date du rejet de votre recours gracieux ou hiérarchique).Ce recours doit être enregistré au Greffe du Tribunal Administratif de Lyon :184 rue Duguesclin - 69433 Lyon cédex 3.Ce recours peut aussi être déposé par écrit auprès de la juridiction ou au moyen de l'application :www.telerecours.fr
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42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2025-09-26-00105 - Arrêté n°DS-2025-1991
portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection
au bénéfice de l'établissement Mondial Relay- FR033556
situé à CHAVANAY
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42_Préf_Préfecture de la Loire
42-2025-09-26-00106
Arrêté n°DS-2025-1992
portant autorisation d'installation d'un système
de vidéoprotection
au bénéfice de l'établissement Mondial Relay-
Consigne n° 32526
situé à SAINT-ETIENNE
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2025-09-26-00106 - Arrêté n°DS-2025-1992
portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection
au bénéfice de l'établissement Mondial Relay- Consigne n° 32526
situé à SAINT-ETIENNE
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42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2025-09-26-00106 - Arrêté n°DS-2025-1992
portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection
au bénéfice de l'établissement Mondial Relay- Consigne n° 32526
situé à SAINT-ETIENNE
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FONCTIONNEMENT DU SYSTEMELIEU : 4° FINALITE DU SYSTEME Enregis- Trans- Nombre de | Nombre de Nombre de Durée deN° DOSSIER D'IMPLANTATION U SYS trement | mission caméras caméras caméras conservationintérieures | extérieures | visionnant la des imagesvoie publique20250359 | Mondial Relay- Prévention des atteintes a la Oui oui O 2 @) 30 joursConsigne n° sécurité des personnes et des32526 biens dans des lieux et6 allée établissements ouverts auGi m public particulièrementlacomo exposés a des risques22000 SAINT d'agression ou de volETIENNELe système considéré ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en vigueur.Les caméras ne filmeront pas les lieux privés. Dans le cas où ces lieux se situent néanmoins dans lechamp de vision des caméras, ils feront obligatoirement l'objet d'un « floutage ».Article 2 : Le titulaire de l'autorisation est tenu d'informer préalablement l'autorité préfectorale de lalocalisation et de la date de mise en service des caméras de vidéoprotection.Article 3 : Le public devra être informé dans l'établissement cité dans l'article 1°', par une signalétiqueappropriée :de manière claire, permanente et significative à chaque point d'accès du public, de l'existencedu système de vidéoprotection et de l'autorité ou de la personne responsable, notammentpour le droit d'accès aux images, des conditions dans lesquelles il peut exercer son droit d'accèsaux enregistrements.l'affichette mentionnera les références des textes en vigueur susvisés et les références duservice et de la fonction du titulaire du droit d'accès ainsi que le numéro de téléphone auquelcelui-ci sera joignable.Article 4 : Le titulaire de l'autorisation tiendra un registre mentionnant les enregistrements réalisés, ladate de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet.Article 5 : Le responsable de la mise en œuvre du système devra se porter garant des personnessusceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenancedu système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/etenregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer seront donnéesà toutes les personnes concernées.Article 6 : L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images, devra êtrestrictement interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas étépréalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.Article 7 : Les fonctionnaires de police ou de gendarmerie individuellement désignés et dûmenthabilités auront accès aux images.La durée de conservation des images ne pourra excéder un mois, sauf dans le cas où les données sontutilisées dans le cadre des enquêtes préliminaires ou de flagrant délit ou d'une information judiciaire.Article 8 : Toute modification présentant un caractère substantiel devra faire l'objet d'une déclarationauprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés -changement dans la configuration des lieux - changement affectant la protection des images).Article 9 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation pourra, après quel'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement auxdispositions des articles L. 251-1 et suivants du code de la sécurité intérieure et en cas de modificationdes conditions au vu desquelles elle a été délivrée.
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42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2025-09-26-00106 - Arrêté n°DS-2025-1992
portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection
au bénéfice de l'établissement Mondial Relay- Consigne n° 32526
situé à SAINT-ETIENNE
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Cette autorisation ne vaut qu'au regard du code de la sécurité intérieure susvisé. Elle est délivrée sanspréjudice d'autres procédures éventuellement applicables (code du travail, code civil, code pénal...).Article 10 : La présente autorisation sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture.Article 11 : Le système concerné devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative préalableau terme du délai des cing ans : une nouvelle demande devra étre présentée a la préfecture quatremois avant l'échéance de ce délai.Article 12 : Le bureau des politiques de sécurité intérieure de la préfecture et M. le contréleur généralde la Direction Interdépartementale de la Police Nationale ou M. le colonel commandant legroupement de gendarmerie, sont chargés de l'exécution du présent arrêté, dont une copie seraadressée à l'intéressé.Saint-Étienne, le 26/09/2025Pour la préfète et par délégation,la cheffe de bureauSIGNÉAurore DUCHAMP
Voies et délais de recoursSi vous estimez devoir contester la décision, vous avez la possibilité de former un recours administratifdans le délai de deux mois suivant la notification de la décision :soit Un recours gracieux auprès de Mme la préfète de la Loire / direction des sécurités,2 rue Charles de Gaulle CS 12241 — 42022 Saint-Etienne cédex 01;soit un recours hiérarchique auprès du ministère de l'intérieur - Direction des libertés publiqueset des affaires juridiques — 11 rue des Saussaies — 75800 Paris cédex 08 ;soit un recours contentieux devant la juridiction administrative au plus tard avant l'expirationdu deuxième mois suivant la date de notification de la décision contestée (ou bien du deuxièmemois suivant la date du rejet de votre recours gracieux ou hiérarchique).Ce recours doit être enregistré au Greffe du Tribunal Administratif de Lyon :184 rue Duguesclin - 69433 Lyon cédex 3.Ce recours peut aussi être déposé par écrit auprès de la juridiction ou au moyen de l'application :www.telerecours.fr
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42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2025-09-26-00106 - Arrêté n°DS-2025-1992
portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection
au bénéfice de l'établissement Mondial Relay- Consigne n° 32526
situé à SAINT-ETIENNE
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42_Préf_Préfecture de la Loire
42-2025-09-26-00107
Arrêté n°DS-2025-1996
portant autorisation d'installation d'un système
de vidéoprotection
au bénéfice de l'établissement Mondial Relay-
FR033601
situé à SAINT-ETIENNE
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2025-09-26-00107 - Arrêté n°DS-2025-1996
portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection
au bénéfice de l'établissement Mondial Relay- FR033601
situé à SAINT-ETIENNE
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42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2025-09-26-00107 - Arrêté n°DS-2025-1996
portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection
au bénéfice de l'établissement Mondial Relay- FR033601
situé à SAINT-ETIENNE
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FONCTIONNEMENT DU SYSTEMEo LIEU Enregis- Trans- Nombri Nombr Nombre de Durée deN° DOSSIER D'IMPLANTATION FINALITE DU SYSTEME trement mission cameras cameras caméras conservationintérieures | extérieures | visionnant la des imagesvoie publique20250370 | Mondial Relay- | Prévention des atteintes a la Oui oui 2 @) @) 30 joursFRO33601 sécurité des personnes et des70 rue Bergson | biens dans des lieux et42000 SAINT- établissements ouverts auETIENNE public particulièrementexposés à des risquesd'agression ou de vol
Le système considéré ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en vigueur.Les caméras ne filmeront pas les lieux privés. Dans le cas où ces lieux se situent néanmoins dans lechamp de vision des caméras, ils feront obligatoirement l'objet d'un « floutage ».Article 2 : Le titulaire de l'autorisation est tenu d'informer préalablement l'autorité préfectorale de lalocalisation et de la date de mise en service des caméras de vidéoprotection.Article 3 : Le public devra être informé dans l'établissement cité dans l'article 1°', par une signalétiqueappropriée :de manière claire, permanente et significative à chaque point d'accès du public, de l'existencedu système de vidéoprotection et de l'autorité ou de la personne responsable, notammentpour le droit d'accès aux images, des conditions dans lesquelles il peut exercer son droit d'accèsaux enregistrements.l'affichette mentionnera les références des textes en vigueur susvisés et les références duservice et de la fonction du titulaire du droit d'accès ainsi que le numéro de téléphone auquelcelui-ci sera joignable.Article 4 : Le titulaire de l'autorisation tiendra un registre mentionnant les enregistrements réalisés, ladate de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet.Article 5 : Le responsable de la mise en œuvre du système devra se porter garant des personnessusceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenancedu système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/etenregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer seront donnéesà toutes les personnes concernées.Article 6 : L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images, devra êtrestrictement interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas étépréalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.Article 7 : Les fonctionnaires de police ou de gendarmerie individuellement désignés et dûmenthabilités auront accès aux images.La durée de conservation des images ne pourra excéder un mois, sauf dans le cas où les données sontutilisées dans le cadre des enquêtes préliminaires ou de flagrant délit ou d'une information judiciaire.Article 8 : Toute modification présentant un caractère substantiel devra faire l'objet d'une déclarationauprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés -changement dans la configuration des lieux - changement affectant la protection des images).Article 9 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation pourra, après quel'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement auxdispositions des articles L. 251-1 et suivants du code de la sécurité intérieure et en cas de modificationdes conditions au vu desquelles elle a été délivrée.
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42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2025-09-26-00107 - Arrêté n°DS-2025-1996
portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection
au bénéfice de l'établissement Mondial Relay- FR033601
situé à SAINT-ETIENNE
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Cette autorisation ne vaut qu'au regard du code de la sécurité intérieure susvisé. Elle est délivrée sanspréjudice d'autres procédures éventuellement applicables (code du travail, code civil, code pénal...).Article 10 : La présente autorisation sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture.Article 11 : Le système concerné devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative préalableau terme du délai des cing ans : une nouvelle demande devra étre présentée a la préfecture quatremois avant l'échéance de ce délai.Article 12 : Le bureau des politiques de sécurité intérieure de la préfecture et M. le contréleur généralde la Direction Interdépartementale de la Police Nationale ou M. le colonel commandant legroupement de gendarmerie, sont chargés de l'exécution du présent arrêté, dont une copie seraadressée à l'intéressé.Saint-Étienne, le 26/09/2025Pour la préfète et par délégation,la cheffe de bureauSIGNÉAurore DUCHAMP
Voies et délais de recoursSi vous estimez devoir contester la décision, vous avez la possibilité de former un recours administratifdans le délai de deux mois suivant la notification de la décision :soit Un recours gracieux auprès de Mme la préfète de la Loire / direction des sécurités,2 rue Charles de Gaulle CS 12241 — 42022 Saint-Etienne cédex 01;soit un recours hiérarchique auprès du ministère de l'intérieur - Direction des libertés publiqueset des affaires juridiques — 11 rue des Saussaies — 75800 Paris cédex 08 ;soit un recours contentieux devant la juridiction administrative au plus tard avant l'expirationdu deuxième mois suivant la date de notification de la décision contestée (ou bien du deuxièmemois suivant la date du rejet de votre recours gracieux ou hiérarchique).Ce recours doit être enregistré au Greffe du Tribunal Administratif de Lyon :184 rue Duguesclin - 69433 Lyon cédex 3.Ce recours peut aussi être déposé par écrit auprès de la juridiction ou au moyen de l'application :www.telerecours.fr
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42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2025-09-26-00107 - Arrêté n°DS-2025-1996
portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection
au bénéfice de l'établissement Mondial Relay- FR033601
situé à SAINT-ETIENNE
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42_Préf_Préfecture de la Loire
42-2025-09-26-00108
Arrêté n°DS-2025-2012
portant autorisation d'installation d'un système
de vidéoprotection
au bénéfice de l'établissement SAMSE
situé à SURY-LE-COMTAL
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2025-09-26-00108 - Arrêté n°DS-2025-2012
portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection
au bénéfice de l'établissement SAMSE
situé à SURY-LE-COMTAL
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42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2025-09-26-00108 - Arrêté n°DS-2025-2012
portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection
au bénéfice de l'établissement SAMSE
situé à SURY-LE-COMTAL
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FONCTIONNEMENT DU SYSTEMELIEUN° DOSSIER ; FINALITE DU SYSTEME Enregis- | Trans- | Nombre de | Nombre de | Nombre de Durée deD'IMPLANTATION trement | mission caméras caméras caméras conservationintérieures | extérieures | visionnant la des imagesvoie publique20250389 SAMSE __ Protection des abords oui | oui 6 10 0) 30 joursChemin de la immédiats des bâtiments etPlaine des installations des42450 SURY-LE- | ComMmercants dans des lieuxexposés à des risquesCOMTAL d'agression et de vol
Le système considéré ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en vigueur.Les caméras ne filmeront pas les lieux privés. Dans le cas où ces lieux se situent néanmoins dans lechamp de vision des caméras, ils feront obligatoirement l'objet d'un « floutage ».Article 2 : Le titulaire de l'autorisation est tenu d'informer préalablement l'autorité préfectorale de lalocalisation et de la date de mise en service des caméras de vidéoprotection.Article 3 : Le public devra être informé dans l'établissement cité dans l'article 1°, par une signalétiqueappropriée :de manière claire, permanente et significative à chaque point d'accès du public, de l'existencedu système de vidéoprotection et de l'autorité ou de la personne responsable, notammentpour le droit d'accès aux images, des conditions dans lesquelles il peut exercer son droit d'accèsaux enregistrements.l'affichette mentionnera les références des textes en vigueur susvisés et les références duservice et de la fonction du titulaire du droit d'accès ainsi que le numéro de téléphone auquelcelui-ci sera joignable.Article 4 : Le titulaire de l'autorisation tiendra un registre mentionnant les enregistrements réalisés, ladate de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet.Article 5 : Le responsable de la mise en œuvre du système devra se porter garant des personnessusceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenancedu système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/etenregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer seront donnéesà toutes les personnes concernées.Article 6 : L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images, devra êtrestrictement interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas étépréalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.Article 7 : Les fonctionnaires de police ou de gendarmerie individuellement désignés et dûmenthabilités auront accès aux images.La durée de conservation des images ne pourra excéder un mois, sauf dans le cas où les données sontutilisées dans le cadre des enquêtes préliminaires ou de flagrant délit ou d'une information judiciaire.Article 8 : Toute modification présentant un caractère substantiel devra faire l'objet d'une déclarationauprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés -changement dans la configuration des lieux - changement affectant la protection des images).Article 9 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation pourra, après quel'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement auxdispositions des articles L. 251-1 et suivants du code de la sécurité intérieure et en cas de modificationdes conditions au vu desquelles elle a été délivrée.Cette autorisation ne vaut qu'au regard du code de la sécurité intérieure susvisé. Elle est délivrée sanspréjudice d'autres procédures éventuellement applicables (code du travail, code civil, code pénal...).
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42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2025-09-26-00108 - Arrêté n°DS-2025-2012
portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection
au bénéfice de l'établissement SAMSE
situé à SURY-LE-COMTAL
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Article 10 : La présente autorisation sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture.Article 11 : Le système concerné devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative préalableau terme du délai des cinq ans : une nouvelle demande devra être présentée à la préfecture quatremois avant l'échéance de ce délai.Article 12 : Le bureau des politiques de sécurité intérieure de la préfecture et M. le contrôleur généralde la Direction Interdépartementale de la Police Nationale ou M. le colonel commandant legroupement de gendarmerie, sont chargés de l'exécution du présent arrêté, dont une copie seraadressée à l'intéressé.Saint-Étienne, le 26/09/2025Pour la préfète et par délégation,la cheffe de bureauSIGNÉAurore DUCHAMP
Voies et délais de recoursSi vous estimez devoir contester la décision, vous avez la possibilité de former un recours administratifdans le délai de deux mois suivant la notification de la décision :soit Un recours gracieux auprès de Mme la préfète de la Loire / direction des sécurités,2 rue Charles de Gaulle CS 12241 — 42022 Saint-Etienne cédex 01;soit un recours hiérarchique auprès du ministère de l'intérieur - Direction des libertés publiqueset des affaires juridiques — 11 rue des Saussaies — 75800 Paris cédex 08 ;soit Un recours contentieux devant la juridiction administrative au plus tard avant l'expirationdu deuxième mois suivant la date de notification de la décision contestée (ou bien du deuxièmemois suivant la date du rejet de votre recours gracieux ou hiérarchique).Ce recours doit être enregistré au Greffe du Tribunal Administratif de Lyon :184 rue Duguesclin - 69433 Lyon cédex 3.Ce recours peut aussi être déposé par écrit auprès de la juridiction ou au moyen de l'application :www.telerecours.fr
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42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2025-09-26-00108 - Arrêté n°DS-2025-2012
portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection
au bénéfice de l'établissement SAMSE
situé à SURY-LE-COMTAL
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42_Préf_Préfecture de la Loire
42-2025-09-26-00109
Arrêté n°DS-2025-2016
portant autorisation d'installation d'un système
de vidéoprotection
au bénéfice de l'établissement Cabinet Médical
Dr Rouault
situé à ROCHE-LA-MOLIERE
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2025-09-26-00109 - Arrêté n°DS-2025-2016
portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection
au bénéfice de l'établissement Cabinet Médical Dr Rouault
situé à ROCHE-LA-MOLIERE
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42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2025-09-26-00109 - Arrêté n°DS-2025-2016
portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection
au bénéfice de l'établissement Cabinet Médical Dr Rouault
situé à ROCHE-LA-MOLIERE
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FONCTIONNEMENT DU SYSTEMEo LIEU Enregis- Trans- Nombri Nombr Nombre de Durée deN° DOSSIER D'IMPLANTATION FINALITE DU SYSTEME trement mission papas nées cameron conservationintérieures | extérieures | visionnant la des imagesvoie publique20250396 Cabinet Prévention des atteintes a la Oui oui 4 @) @) 15 jou rsMédical Dr sécurité des personnes et desRouault biens dans des lieux12 rue particulièrement exposés àHi Ivt des risques d'agression et deIPPO y € vol ou de trafic de stupéfiantSauzéa Prévention des atteintes à la42230 ROCHE- | sécurité des personnes et desLA-MOLIERE biens dans des lieux etétablissements ouverts aupublic particulièrementexposés à des risquesd'agression ou de vol
Le système considéré ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en vigueur.Les caméras ne filmeront pas les lieux privés. Dans le cas où ces lieux se situent néanmoins dans lechamp de vision des caméras, ils feront obligatoirement l'objet d'un « floutage ».Article 2 : Le titulaire de l'autorisation est tenu d'informer préalablement l'autorité préfectorale de lalocalisation et de la date de mise en service des caméras de vidéoprotection.Article 3 : Le public devra être informé dans l'établissement cité dans l'article 1°, par une signalétiqueappropriée :de manière claire, permanente et significative à chaque point d'accès du public, de l'existencedu système de vidéoprotection et de l'autorité ou de la personne responsable, notammentpour le droit d'accès aux images, des conditions dans lesquelles il peut exercer son droit d'accèsaux enregistrements.l'affichette mentionnera les références des textes en vigueur susvisés et les références duservice et de la fonction du titulaire du droit d'accès ainsi que le numéro de téléphone auquelcelui-ci sera joignable.Article 4 : Le titulaire de l'autorisation tiendra un registre mentionnant les enregistrements réalisés, ladate de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet.Article 5 : Le responsable de la mise en œuvre du système devra se porter garant des personnessusceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenancedu système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/etenregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer seront donnéesà toutes les personnes concernées.Article 6 : L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images, devra êtrestrictement interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas étépréalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.Article 7 : Les fonctionnaires de police ou de gendarmerie individuellement désignés et dûmenthabilités auront accès aux images.La durée de conservation des images ne pourra excéder un mois, sauf dans le cas où les données sontutilisées dans le cadre des enquêtes préliminaires ou de flagrant délit ou d'une information judiciaire.Article 8 : Toute modification présentant un caractère substantiel devra faire l'objet d'une déclarationauprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés -changement dans la configuration des lieux - changement affectant la protection des images).
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42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2025-09-26-00109 - Arrêté n°DS-2025-2016
portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection
au bénéfice de l'établissement Cabinet Médical Dr Rouault
situé à ROCHE-LA-MOLIERE
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Article 9 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation pourra, aprés quel'intéressée aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement auxdispositions des articles L. 251-1 et suivants du code de la sécurité intérieure et en cas de modificationdes conditions au vu desquelles elle a été délivrée.Cette autorisation ne vaut qu'au regard du code de la sécurité intérieure susvisé. Elle est délivrée sanspréjudice d'autres procédures éventuellement applicables (code du travail, code civil, code pénal...).Article 10 : La présente autorisation sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture.Article 11 : Le système concerné devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative préalableau terme du délai des cinq ans : une nouvelle demande devra être présentée à la préfecture quatremois avant l'échéance de ce délai.Article 12 : Le bureau des politiques de sécurité intérieure de la préfecture et M. le contrôleur généralde la Direction Interdépartementale de la Police Nationale ou M. le colonel commandant legroupement de gendarmerie, sont chargés de l'exécution du présent arrêté, dont une copie seraadressée à l'intéressée.Saint-Étienne, le 26/09/2025Pour la préfète et par délégation,la cheffe de bureauSIGNÉAurore DUCHAMP
Voies et délais de recoursSi vous estimez devoir contester la décision, vous avez la possibilité de former un recours administratifdans le délai de deux mois suivant la notification de la décision :soit Un recours gracieux auprès de Mme la préfète de la Loire / direction des sécurités,2 rue Charles de Gaulle CS 12241 — 42022 Saint-Etienne cédex 01;soit un recours hiérarchique auprès du ministère de l'intérieur - Direction des libertés publiqueset des affaires juridiques — 11 rue des Saussaies — 75800 Paris cédex 08 ;soit un recours contentieux devant la juridiction administrative au plus tard avant l'expirationdu deuxième mois suivant la date de notification de la décision contestée (ou bien du deuxièmemois suivant la date du rejet de votre recours gracieux ou hiérarchique).Ce recours doit être enregistré au Greffe du Tribunal Administratif de Lyon :184 rue Duguesclin - 69433 Lyon cédex 3.Ce recours peut aussi être déposé par écrit auprès de la juridiction ou au moyen de l'application :www.telerecours.fr
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42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2025-09-26-00109 - Arrêté n°DS-2025-2016
portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection
au bénéfice de l'établissement Cabinet Médical Dr Rouault
situé à ROCHE-LA-MOLIERE
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42_Préf_Préfecture de la Loire
42-2025-09-26-00110
Arrêté n°DS-2025-2017
portant autorisation d'installation d'un système
de vidéoprotection
au bénéfice de l'établissement Mondial Relay-
Consigne n° 33882
situé à SAINT-ETIENNE
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2025-09-26-00110 - Arrêté n°DS-2025-2017
portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection
au bénéfice de l'établissement Mondial Relay- Consigne n° 33882
situé à SAINT-ETIENNE
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42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2025-09-26-00110 - Arrêté n°DS-2025-2017
portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection
au bénéfice de l'établissement Mondial Relay- Consigne n° 33882
situé à SAINT-ETIENNE
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FONCTIONNEMENT DU SYSTEMELIEU : A° FINALITE DU SYSTEME Enregis- | Trans- | Nombre de | Nombre de | Nombre de Durée deN® DOSSIER D'IMPLANTATION USYS trement | mission caméras caméras caméras conservationintérieures | extérieures | visionnant la des imagesvoie publique20250399 | Mondial Relay- | Prévention des atteintes à la oui oui 1 O0 0 30 joursConsigne n° sécurité des personnes et des33882 biens dans des lieux et52 rue établissements ouverts auGambett public particulièrementamoetta exposés à des risquesFSI yr d'agression ou de vol
Le système considéré ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en vigueur.Les caméras ne filmeront pas les lieux privés. Dans le cas où ces lieux se situent néanmoins dans lechamp de vision des caméras, ils feront obligatoirement l'objet d'un « floutage ».Article 2 : Le titulaire de l'autorisation est tenu d'informer préalablement l'autorité préfectorale de lalocalisation et de la date de mise en service des caméras de vidéoprotection.Article 3 : Le public devra être informé dans l'établissement cité dans l'article 1°', par une signalétiqueappropriée :de manière claire, permanente et significative à chaque point d'accès du public, de l'existencedu système de vidéoprotection et de l'autorité ou de la personne responsable, notammentpour le droit d'accès aux images, des conditions dans lesquelles il peut exercer son droit d'accèsaux enregistrements.l'affichette mentionnera les références des textes en vigueur susvisés et les références duservice et de la fonction du titulaire du droit d'accès ainsi que le numéro de téléphone auquelcelui-ci sera joignable.Article 4 : Le titulaire de l'autorisation tiendra un registre mentionnant les enregistrements réalisés, ladate de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet.Article 5 : Le responsable de la mise en œuvre du système devra se porter garant des personnessusceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenancedu système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/etenregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer seront donnéesà toutes les personnes concernées.Article 6 : L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images, devra êtrestrictement interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas étépréalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.Article 7 : Les fonctionnaires de police ou de gendarmerie individuellement désignés et dûmenthabilités auront accès aux images.La durée de conservation des images ne pourra excéder un mois, sauf dans le cas où les données sontutilisées dans le cadre des enquêtes préliminaires ou de flagrant délit ou d'une information judiciaire.Article 8 : Toute modification présentant un caractère substantiel devra faire l'objet d'une déclarationauprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés -changement dans la configuration des lieux - changement affectant la protection des images).Article 9 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation pourra, après quel'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement auxdispositions des articles L. 251-1 et suivants du code de la sécurité intérieure et en cas de modificationdes conditions au vu desquelles elle a été délivrée.
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42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2025-09-26-00110 - Arrêté n°DS-2025-2017
portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection
au bénéfice de l'établissement Mondial Relay- Consigne n° 33882
situé à SAINT-ETIENNE
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Cette autorisation ne vaut qu'au regard du code de la sécurité intérieure susvisé. Elle est délivrée sanspréjudice d'autres procédures éventuellement applicables (code du travail, code civil, code pénal...).Article 10 : La présente autorisation sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture.Article 11 : Le système concerné devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative préalableau terme du délai des cing ans : une nouvelle demande devra étre présentée a la préfecture quatremois avant l'échéance de ce délai.Article 12 : Le bureau des politiques de sécurité intérieure de la préfecture et M. le contréleur généralde la Direction Interdépartementale de la Police Nationale ou M. le colonel commandant legroupement de gendarmerie, sont chargés de l'exécution du présent arrêté, dont une copie seraadressée à l'intéressé.Saint-Étienne, le 26/09/2025Pour la préfète et par délégation,la cheffe de bureauSIGNÉAurore DUCHAMP
Voies et délais de recoursSi vous estimez devoir contester la décision, vous avez la possibilité de former un recours administratifdans le délai de deux mois suivant la notification de la décision :soit Un recours gracieux auprès de Mme la préfète de la Loire / direction des sécurités,2 rue Charles de Gaulle CS 12241 — 42022 Saint-Etienne cédex 01;soit un recours hiérarchique auprès du ministère de l'intérieur - Direction des libertés publiqueset des affaires juridiques — 11 rue des Saussaies — 75800 Paris cédex 08 ;soit un recours contentieux devant la juridiction administrative au plus tard avant l'expirationdu deuxième mois suivant la date de notification de la décision contestée (ou bien du deuxièmemois suivant la date du rejet de votre recours gracieux ou hiérarchique).Ce recours doit être enregistré au Greffe du Tribunal Administratif de Lyon :184 rue Duguesclin - 69433 Lyon cédex 3.Ce recours peut aussi être déposé par écrit auprès de la juridiction ou au moyen de l'application :www.telerecours.fr
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42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2025-09-26-00110 - Arrêté n°DS-2025-2017
portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection
au bénéfice de l'établissement Mondial Relay- Consigne n° 33882
situé à SAINT-ETIENNE
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42_Préf_Préfecture de la Loire
42-2025-09-26-00111
Arrêté n°DS-2025-2018
portant autorisation d'installation d'un système
de vidéoprotection
au bénéfice de l'établissement Mondial Relay-
Consigne n° 32527
situé à SAINT-ETIENNE
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2025-09-26-00111 - Arrêté n°DS-2025-2018
portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection
au bénéfice de l'établissement Mondial Relay- Consigne n° 32527
situé à SAINT-ETIENNE
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42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2025-09-26-00111 - Arrêté n°DS-2025-2018
portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection
au bénéfice de l'établissement Mondial Relay- Consigne n° 32527
situé à SAINT-ETIENNE
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FONCTIONNEMENT DU SYSTEMELIEU ; 4° FINALITE DU SYSTEME Enregis- Trans- Nombre de | Nombre de Nombre de Durée deN® DOSSIER D'IMPLANTATION U SYS trement | mission caméras caméras caméras conservationintérieures | extérieures | visionnant la des imagesvoie publique20250400 | Mondial Relay- | Prévention des atteintes à la oui oui O 2 O0 30 joursConsigne n° sécurité des personnes et des32527 biens dans des lieux et13 boulevard établissements ouverts auPhili R public particulièrementMIPPE Kaou exposés a des risquesDuval d'agression ou de vol42100 SAINT-ETIENNELe système considéré ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en vigueur.Les caméras ne filmeront pas les lieux privés. Dans le cas où ces lieux se situent néanmoins dans lechamp de vision des caméras, ils feront obligatoirement l'objet d'un « floutage ».Article 2 : Le titulaire de l'autorisation est tenu d'informer préalablement l'autorité préfectorale de lalocalisation et de la date de mise en service des caméras de vidéoprotection.Article 3 : Le public devra être informé dans l'établissement cité dans l'article 1°', par une signalétiqueappropriée :de manière claire, permanente et significative à chaque point d'accès du public, de l'existencedu système de vidéoprotection et de l'autorité ou de la personne responsable, notammentpour le droit d'accès aux images, des conditions dans lesquelles il peut exercer son droit d'accèsaux enregistrements.l'affichette mentionnera les références des textes en vigueur susvisés et les références duservice et de la fonction du titulaire du droit d'accès ainsi que le numéro de téléphone auquelcelui-ci sera joignable.Article 4 : Le titulaire de l'autorisation tiendra un registre mentionnant les enregistrements réalisés, ladate de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet.Article 5 : Le responsable de la mise en œuvre du système devra se porter garant des personnessusceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenancedu système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/etenregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer seront donnéesà toutes les personnes concernées.Article 6 : L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images, devra êtrestrictement interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas étépréalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.Article 7 : Les fonctionnaires de police ou de gendarmerie individuellement désignés et dûmenthabilités auront accès aux images.La durée de conservation des images ne pourra excéder un mois, sauf dans le cas où les données sontutilisées dans le cadre des enquêtes préliminaires ou de flagrant délit ou d'une information judiciaire.Article 8 : Toute modification présentant un caractère substantiel devra faire l'objet d'une déclarationauprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés -changement dans la configuration des lieux - changement affectant la protection des images).Article 9 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation pourra, après quel'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement auxdispositions des articles L. 251-1 et suivants du code de la sécurité intérieure et en cas de modificationdes conditions au vu desquelles elle a été délivrée.
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42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2025-09-26-00111 - Arrêté n°DS-2025-2018
portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection
au bénéfice de l'établissement Mondial Relay- Consigne n° 32527
situé à SAINT-ETIENNE
42
Cette autorisation ne vaut qu'au regard du code de la sécurité intérieure susvisé. Elle est délivrée sanspréjudice d'autres procédures éventuellement applicables (code du travail, code civil, code pénal...).Article 10 : La présente autorisation sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture.Article 11 : Le système concerné devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative préalableau terme du délai des cing ans : une nouvelle demande devra étre présentée a la préfecture quatremois avant l'échéance de ce délai.Article 12 : Le bureau des politiques de sécurité intérieure de la préfecture et M. le contréleur généralde la Direction Interdépartementale de la Police Nationale ou M. le colonel commandant legroupement de gendarmerie, sont chargés de l'exécution du présent arrêté, dont une copie seraadressée à l'intéressé.Saint-Étienne, le 26/09/2025Pour la préfète et par délégation,la cheffe de bureauSIGNÉAurore DUCHAMP
Voies et délais de recoursSi vous estimez devoir contester la décision, vous avez la possibilité de former un recours administratifdans le délai de deux mois suivant la notification de la décision :soit Un recours gracieux auprès de Mme la préfète de la Loire / direction des sécurités,2 rue Charles de Gaulle CS 12241 — 42022 Saint-Etienne cédex 01;soit un recours hiérarchique auprès du ministère de l'intérieur - Direction des libertés publiqueset des affaires juridiques — 11 rue des Saussaies — 75800 Paris cédex 08 ;soit un recours contentieux devant la juridiction administrative au plus tard avant l'expirationdu deuxième mois suivant la date de notification de la décision contestée (ou bien du deuxièmemois suivant la date du rejet de votre recours gracieux ou hiérarchique).Ce recours doit être enregistré au Greffe du Tribunal Administratif de Lyon :184 rue Duguesclin - 69433 Lyon cédex 3.Ce recours peut aussi être déposé par écrit auprès de la juridiction ou au moyen de l'application :www.telerecours.fr
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42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2025-09-26-00111 - Arrêté n°DS-2025-2018
portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection
au bénéfice de l'établissement Mondial Relay- Consigne n° 32527
situé à SAINT-ETIENNE
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42_Préf_Préfecture de la Loire
42-2025-09-26-00112
Arrêté n°DS-2025-2019
portant autorisation d'installation d'un système
de vidéoprotection
au bénéfice de l'établissement URSSAF RHONE
ALPES
situé à SAINT-ETIENNE
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2025-09-26-00112 - Arrêté n°DS-2025-2019
portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection
au bénéfice de l'établissement URSSAF RHONE ALPES
situé à SAINT-ETIENNE
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42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2025-09-26-00112 - Arrêté n°DS-2025-2019
portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection
au bénéfice de l'établissement URSSAF RHONE ALPES
situé à SAINT-ETIENNE
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FONCTIONNEMENT DU SYSTEMELIEU j £N° DOSSIER FINALITE DU SYSTEME Enregis- | Trans- | Nombre de | Nombre de | Nombre de Durée deD'IMPLANTATION trement | mission caméras caméras caméras conservationintérieures | extérieures | visionnant la des imagesvoie publique20250406 URSSAF Protection des bâtiments et | oui | oui 1 0 0 15 joursRHONE ALPES installations publics et de1 rue Jean leurs abordsPrévention des atteintes a laEugene Robert Los8 sécurité des personnes et desHoudin biens dans des lieux et42000 SAINT- établissements ouverts auETIENNE public particulièrementexposés à des risquesd'agression ou de volPrévention d'actes deterroristes
Le système considéré ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en vigueur.Les caméras ne filmeront pas les lieux privés. Dans le cas où ces lieux se situent néanmoins dans lechamp de vision des caméras, ils feront obligatoirement l'objet d'un « floutage ».Article 2 : Le titulaire de l'autorisation est tenu d'informer préalablement l'autorité préfectorale de lalocalisation et de la date de mise en service des caméras de vidéoprotection.Article 3 : Le public devra être informé dans l'établissement cité dans l'article 1°, par une signalétiqueappropriée :de manière claire, permanente et significative à chaque point d'accès du public, de l'existencedu système de vidéoprotection et de l'autorité ou de la personne responsable, notammentpour le droit d'accès aux images, des conditions dans lesquelles il peut exercer son droit d'accèsaux enregistrements.l'affichette mentionnera les références des textes en vigueur susvisés et les références duservice et de la fonction du titulaire du droit d'accès ainsi que le numéro de téléphone auquelcelui-ci sera joignable.Article 4 : Le titulaire de l'autorisation tiendra un registre mentionnant les enregistrements réalisés, ladate de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet.Article 5 : Le responsable de la mise en œuvre du système devra se porter garant des personnessusceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenancedu système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/etenregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer seront donnéesà toutes les personnes concernées.Article 6 : L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images, devra êtrestrictement interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas étépréalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.Article 7 : Les fonctionnaires de police ou de gendarmerie individuellement désignés et dûmenthabilités auront accès aux images.La durée de conservation des images ne pourra excéder un mois, sauf dans le cas où les données sontutilisées dans le cadre des enquêtes préliminaires ou de flagrant délit ou d'une information judiciaire.Article 8 : Toute modification présentant un caractère substantiel devra faire l'objet d'une déclarationauprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés -changement dans la configuration des lieux - changement affectant la protection des images).Article 9 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation pourra, après quel'intéressée aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux
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42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2025-09-26-00112 - Arrêté n°DS-2025-2019
portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection
au bénéfice de l'établissement URSSAF RHONE ALPES
situé à SAINT-ETIENNE
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dispositions des articles L. 251-1 et suivants du code de la sécurité intérieure et en cas de modificationdes conditions au vu desquelles elle a été délivrée.Cette autorisation ne vaut qu'au regard du code de la sécurité intérieure susvisé. Elle est délivrée sanspréjudice d'autres procédures éventuellement applicables (code du travail, code civil, code pénal...).Article 10 : La présente autorisation sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture.Article 11 : Le système concerné devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative préalableau terme du délai des cinq ans : une nouvelle demande devra être présentée à la préfecture quatremois avant l'échéance de ce délai.Article 12 : Le bureau des politiques de sécurité intérieure de la préfecture et M. le contrôleur généralde la Direction Interdépartementale de la Police Nationale ou M. le colonel commandant legroupement de gendarmerie, sont chargés de l'exécution du présent arrêté, dont une copie seraadressée à l'intéressée.Saint-Étienne, le 26/09/2025Pour la préfète et par délégation,la cheffe de bureauSIGNÉAurore DUCHAMP
Voies et délais de recoursSi vous estimez devoir contester la décision, vous avez la possibilité de former un recours administratifdans le délai de deux mois suivant la notification de la décision :soit Un recours gracieux auprès de Mme la préfète de la Loire / direction des sécurités,2 rue Charles de Gaulle CS 12241 — 42022 Saint-Etienne cédex 01;soit un recours hiérarchique auprès du ministère de l'intérieur - Direction des libertés publiqueset des affaires juridiques — 11 rue des Saussaies — 75800 Paris cédex 08 ;soit un recours contentieux devant la juridiction administrative au plus tard avant l'expirationdu deuxième mois suivant la date de notification de la décision contestée (ou bien du deuxièmemois suivant la date du rejet de votre recours gracieux ou hiérarchique).Ce recours doit être enregistré au Greffe du Tribunal Administratif de Lyon :184 rue Duguesclin - 69433 Lyon cédex 3.Ce recours peut aussi être déposé par écrit auprès de la juridiction ou au moyen de l'application :www.telerecours.fr
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42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2025-09-26-00112 - Arrêté n°DS-2025-2019
portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection
au bénéfice de l'établissement URSSAF RHONE ALPES
situé à SAINT-ETIENNE
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42_Préf_Préfecture de la Loire
42-2025-09-26-00113
Arrêté n°DS-2025-2020
portant autorisation d'installation d'un système
de vidéoprotection
au bénéfice de l'établissement ML2C DULCE -
BOULANGERIE DE MARIE
situé à CHAVANAY
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2025-09-26-00113 - Arrêté n°DS-2025-2020
portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection
au bénéfice de l'établissement ML2C DULCE - BOULANGERIE DE MARIE
situé à CHAVANAY
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42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2025-09-26-00113 - Arrêté n°DS-2025-2020
portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection
au bénéfice de l'établissement ML2C DULCE - BOULANGERIE DE MARIE
situé à CHAVANAY
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FONCTIONNEMENT DU SYSTEME° LIEU Enregis- Trans- Nombri Nombr Nombre de Durée deN° DOSSIER D'IMPLANTATION FINALITE DU SYSTEME trement mission ores yes Dupin conservationintérieures | extérieures | visionnant la des imagesvoie publique20250407 | ML2C DULCE - | Prévention des atteintes à la | oui | oui 4 1 ) 15 joursBOULANGERIE | sécurité des personnes et desDE MARIE biens dans des lieux etZA de Verlieu établissements ouverts au42410 public particulièrementexposés à des risquesCHAVANAY d'agression ou de vol
Le système considéré ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en vigueur.Les caméras ne filmeront pas les lieux privés. Dans le cas où ces lieux se situent néanmoins dans lechamp de vision des caméras, ils feront obligatoirement l'objet d'un « floutage ».Article 2 : Le titulaire de l'autorisation est tenu d'informer préalablement l'autorité préfectorale de lalocalisation et de la date de mise en service des caméras de vidéoprotection.Article 3 : Le public devra être informé dans l'établissement cité dans l'article 1°', par une signalétiqueappropriée :de manière claire, permanente et significative à chaque point d'accès du public, de l'existencedu système de vidéoprotection et de l'autorité ou de la personne responsable, notammentpour le droit d'accès aux images, des conditions dans lesquelles il peut exercer son droit d'accèsaux enregistrements.l'affichette mentionnera les références des textes en vigueur susvisés et les références duservice et de la fonction du titulaire du droit d'accès ainsi que le numéro de téléphone auquelcelui-ci sera joignable.Article 4 : Le titulaire de l'autorisation tiendra un registre mentionnant les enregistrements réalisés, ladate de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet.Article 5 : Le responsable de la mise en œuvre du système devra se porter garant des personnessusceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenancedu système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/etenregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer seront donnéesà toutes les personnes concernées.Article 6 : L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images, devra êtrestrictement interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas étépréalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.Article 7 : Les fonctionnaires de police ou de gendarmerie individuellement désignés et dûmenthabilités auront accès aux images.La durée de conservation des images ne pourra excéder un mois, sauf dans le cas où les données sontutilisées dans le cadre des enquêtes préliminaires ou de flagrant délit ou d'une information judiciaire.Article 8 : Toute modification présentant un caractère substantiel devra faire l'objet d'une déclarationauprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés -changement dans la configuration des lieux - changement affectant la protection des images).Article 9 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation pourra, après quel'intéressée aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement auxdispositions des articles L. 251-1 et suivants du code de la sécurité intérieure et en cas de modificationdes conditions au vu desquelles elle a été délivrée.
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42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2025-09-26-00113 - Arrêté n°DS-2025-2020
portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection
au bénéfice de l'établissement ML2C DULCE - BOULANGERIE DE MARIE
situé à CHAVANAY
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Cette autorisation ne vaut qu'au regard du code de la sécurité intérieure susvisé. Elle est délivrée sanspréjudice d'autres procédures éventuellement applicables (code du travail, code civil, code pénal...).Article 10 : La présente autorisation sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture.Article 11 : Le système concerné devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative préalableau terme du délai des cing ans : une nouvelle demande devra étre présentée a la préfecture quatremois avant l'échéance de ce délai.Article 12 : Le bureau des politiques de sécurité intérieure de la préfecture et M. le contréleur généralde la Direction Interdépartementale de la Police Nationale ou M. le colonel commandant legroupement de gendarmerie, sont chargés de l'exécution du présent arrêté, dont une copie seraadressée à l'intéressée.Saint-Étienne, le 26/09/2025Pour la préfète et par délégation,la cheffe de bureauSIGNÉAurore DUCHAMP
Voies et délais de recoursSi vous estimez devoir contester la décision, vous avez la possibilité de former un recours administratifdans le délai de deux mois suivant la notification de la décision :soit Un recours gracieux auprès de Mme la préfète de la Loire / direction des sécurités,2 rue Charles de Gaulle CS 12241 — 42022 Saint-Etienne cédex 01;soit un recours hiérarchique auprès du ministère de l'intérieur - Direction des libertés publiqueset des affaires juridiques — 11 rue des Saussaies — 75800 Paris cédex 08 ;soit un recours contentieux devant la juridiction administrative au plus tard avant l'expirationdu deuxième mois suivant la date de notification de la décision contestée (ou bien du deuxièmemois suivant la date du rejet de votre recours gracieux ou hiérarchique).Ce recours doit être enregistré au Greffe du Tribunal Administratif de Lyon :184 rue Duguesclin - 69433 Lyon cédex 3.Ce recours peut aussi être déposé par écrit auprès de la juridiction ou au moyen de l'application :www.telerecours.fr
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42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2025-09-26-00113 - Arrêté n°DS-2025-2020
portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection
au bénéfice de l'établissement ML2C DULCE - BOULANGERIE DE MARIE
situé à CHAVANAY
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42_Préf_Préfecture de la Loire
42-2025-09-26-00114
Arrêté n°DS-2025-2021
portant autorisation d'installation d'un système
de vidéoprotection
au bénéfice de l'établissement BANQUE
POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES
situé à SAINT-ETIENNE
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2025-09-26-00114 - Arrêté n°DS-2025-2021
portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection
au bénéfice de l'établissement BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES
situé à SAINT-ETIENNE
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42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2025-09-26-00114 - Arrêté n°DS-2025-2021
portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection
au bénéfice de l'établissement BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES
situé à SAINT-ETIENNE
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FONCTIONNEMENT DU SYSTEMELIEU j £° FINALITE DU SYSTEME Enregis- | Trans- | Nombre de | Nombre de | Nombre de Durée deN° DOSSIER D'IMPLANTATION USYS trement | mission caméras caméras caméras conservationintérieures | extérieures | visionnant la des imagesvoie publique20250408 BANQUE Prévention des atteintes à la | oui | oui 3 0 0 30 joursPOPULAIRE sécurité des personnes et desAUVERGNE biens dans des lieux etRHONE ALPES établissements ouverts aupublic particulièrement109 rue de la exposés à des risquesMontat d'agression ou de vol42100 SAINT- | Prévention d'actes terroristesETIENNE
Le système considéré ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en vigueur.Les caméras ne filmeront pas les lieux privés. Dans le cas où ces lieux se situent néanmoins dans lechamp de vision des caméras, ils feront obligatoirement l'objet d'un « floutage ».Article 2 : Le titulaire de l'autorisation est tenu d'informer préalablement l'autorité préfectorale de lalocalisation et de la date de mise en service des caméras de vidéoprotection.Article 3 : Le public devra être informé dans l'établissement cité dans l'article 1°, par une signalétiqueappropriée :de manière claire, permanente et significative à chaque point d'accès du public, de l'existencedu système de vidéoprotection et de l'autorité ou de la personne responsable, notammentpour le droit d'accès aux images, des conditions dans lesquelles il peut exercer son droit d'accèsaux enregistrements.l'affichette mentionnera les références des textes en vigueur susvisés et les références duservice et de la fonction du titulaire du droit d'accès ainsi que le numéro de téléphone auquelcelui-ci sera joignable.Article 4 : Le titulaire de l'autorisation tiendra un registre mentionnant les enregistrements réalisés, ladate de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet.Article 5 : Le responsable de la mise en œuvre du système devra se porter garant des personnessusceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenancedu système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/etenregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer seront donnéesà toutes les personnes concernées.Article 6 : L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images, devra êtrestrictement interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas étépréalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.Article 7 : Les fonctionnaires de police ou de gendarmerie individuellement désignés et dûmenthabilités auront accès aux images.La durée de conservation des images ne pourra excéder un mois, sauf dans le cas où les données sontutilisées dans le cadre des enquêtes préliminaires ou de flagrant délit ou d'une information judiciaire.Article 8 : Toute modification présentant un caractère substantiel devra faire l'objet d'une déclarationauprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés -changement dans la configuration des lieux - changement affectant la protection des images).Article 9 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation pourra, après quel'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement auxdispositions des articles L. 251-1 et suivants du code de la sécurité intérieure et en cas de modificationdes conditions au vu desquelles elle a été délivrée.
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42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2025-09-26-00114 - Arrêté n°DS-2025-2021
portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection
au bénéfice de l'établissement BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES
situé à SAINT-ETIENNE
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Cette autorisation ne vaut qu'au regard du code de la sécurité intérieure susvisé. Elle est délivrée sanspréjudice d'autres procédures éventuellement applicables (code du travail, code civil, code pénal...).Article 10 : La présente autorisation sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture.Article 11 : Le système concerné devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative préalableau terme du délai des cing ans : une nouvelle demande devra étre présentée a la préfecture quatremois avant l'échéance de ce délai.Article 12 : Le bureau des politiques de sécurité intérieure de la préfecture et M. le contréleur généralde la Direction Interdépartementale de la Police Nationale ou M. le colonel commandant legroupement de gendarmerie, sont chargés de l'exécution du présent arrêté, dont une copie seraadressée à l'intéressé.Saint-Étienne, le 26/09/2025Pour la préfète et par délégation,la cheffe de bureauSIGNÉAurore DUCHAMP
Voies et délais de recoursSi vous estimez devoir contester la décision, vous avez la possibilité de former un recours administratifdans le délai de deux mois suivant la notification de la décision :soit Un recours gracieux auprès de Mme la préfète de la Loire / direction des sécurités,2 rue Charles de Gaulle CS 12241 — 42022 Saint-Etienne cédex 01;soit un recours hiérarchique auprès du ministère de l'intérieur - Direction des libertés publiqueset des affaires juridiques — 11 rue des Saussaies — 75800 Paris cédex 08 ;soit un recours contentieux devant la juridiction administrative au plus tard avant l'expirationdu deuxième mois suivant la date de notification de la décision contestée (ou bien du deuxièmemois suivant la date du rejet de votre recours gracieux ou hiérarchique).Ce recours doit être enregistré au Greffe du Tribunal Administratif de Lyon :184 rue Duguesclin - 69433 Lyon cédex 3.Ce recours peut aussi être déposé par écrit auprès de la juridiction ou au moyen de l'application :www.telerecours.fr
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42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2025-09-26-00114 - Arrêté n°DS-2025-2021
portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection
au bénéfice de l'établissement BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES
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42_Préf_Préfecture de la Loire
42-2025-09-26-00115
Arrêté n°DS-2025-2030
portant autorisation d'installation d'un système
de vidéoprotection
au bénéfice de l'établissement F DISTRIBUTION -
Free
situé à SAINT-ETIENNE
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2025-09-26-00115 - Arrêté n°DS-2025-2030
portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection
au bénéfice de l'établissement F DISTRIBUTION - Free
situé à SAINT-ETIENNE
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42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2025-09-26-00115 - Arrêté n°DS-2025-2030
portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection
au bénéfice de l'établissement F DISTRIBUTION - Free
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FONCTIONNEMENT DU SYSTEMEo LIEU is- Trans- Nombr Nombr Nombr DuréN® DOSSIER D'IMPLANTATION FINALITE DU SYSTEME moment mission papas nées ere conservationintérieures | extérieures | visionnant la des imagesvoie publique20250420 F Prévention des atteintes à la oui oui 1 O O0 30 joursDISTRIBUTION | sécurité des personnes et des_ Free biens dans des lieux etCentre établissements ouverts au. public particulièrementcommercial exposés a des risquescentre deux — d'agression ou de vol1,7 rue desDocteursCharcot42100 SAINT-ETIENNELe système considéré ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en vigueur.Les caméras ne filmeront pas les lieux privés. Dans le cas où ces lieux se situent néanmoins dans lechamp de vision des caméras, ils feront obligatoirement l'objet d'un « floutage ».Article 2 : Le titulaire de l'autorisation est tenu d'informer préalablement l'autorité préfectorale de lalocalisation et de la date de mise en service des caméras de vidéoprotection.Article 3 : Le public devra être informé dans l'établissement cité dans l'article 1°, par une signalétiqueappropriée :de manière claire, permanente et significative à chaque point d'accès du public, de l'existencedu système de vidéoprotection et de l'autorité ou de la personne responsable, notammentpour le droit d'accès aux images, des conditions dans lesquelles il peut exercer son droit d'accèsaux enregistrements.l'affichette mentionnera les références des textes en vigueur susvisés et les références duservice et de la fonction du titulaire du droit d'accès ainsi que le numéro de téléphone auquelcelui-ci sera joignable.Article 4 : Le titulaire de l'autorisation tiendra un registre mentionnant les enregistrements réalisés, ladate de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet.Article 5 : Le responsable de la mise en œuvre du système devra se porter garant des personnessusceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenancedu système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/etenregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer seront donnéesà toutes les personnes concernées.Article 6 : L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images, devra êtrestrictement interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas étépréalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.Article 7 : Les fonctionnaires de police ou de gendarmerie individuellement désignés et dûmenthabilités auront accès aux images.La durée de conservation des images ne pourra excéder un mois, sauf dans le cas où les données sontutilisées dans le cadre des enquêtes préliminaires ou de flagrant délit ou d'une information judiciaire.Article 8 : Toute modification présentant un caractère substantiel devra faire l'objet d'une déclarationauprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés -changement dans la configuration des lieux - changement affectant la protection des images).Article 9 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation pourra, après quel'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement auxdispositions des articles L. 251-1 et suivants du code de la sécurité intérieure et en cas de modificationdes conditions au vu desquelles elle a été délivrée.
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42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2025-09-26-00115 - Arrêté n°DS-2025-2030
portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection
au bénéfice de l'établissement F DISTRIBUTION - Free
situé à SAINT-ETIENNE
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Cette autorisation ne vaut qu'au regard du code de la sécurité intérieure susvisé. Elle est délivrée sanspréjudice d'autres procédures éventuellement applicables (code du travail, code civil, code pénal...).Article 10 : La présente autorisation sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture.Article 11 : Le système concerné devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative préalableau terme du délai des cinq ans : une nouvelle demande devra être présentée à la préfecture quatremois avant l'échéance de ce délai.Article 12 : Le bureau des politiques de sécurité intérieure de la préfecture et M. le contrôleur généralde la Direction Interdépartementale de la Police Nationale ou M. le colonel commandant legroupement de gendarmerie, sont chargés de l'exécution du présent arrêté, dont une copie seraadressée à l'intéressé.Saint-Étienne, le 26/09/2025Pour la préfète et par délégation,la cheffe de bureauSIGNÉAurore DUCHAMP
Voies et délais de recoursSi vous estimez devoir contester la décision, vous avez la possibilité de former un recours administratifdans le délai de deux mois suivant la notification de la décision :soit Un recours gracieux auprès de Mme la préfète de la Loire / direction des sécurités,2 rue Charles de Gaulle CS 12241 — 42022 Saint-Etienne cédex 01;soit un recours hiérarchique auprès du ministère de l'intérieur - Direction des libertés publiqueset des affaires juridiques — 11 rue des Saussaies — 75800 Paris cédex 08 ;soit un recours contentieux devant la juridiction administrative au plus tard avant l'expirationdu deuxième mois suivant la date de notification de la décision contestée (ou bien du deuxièmemois suivant la date du rejet de votre recours gracieux ou hiérarchique).Ce recours doit être enregistré au Greffe du Tribunal Administratif de Lyon :184 rue Duguesclin - 69433 Lyon cédex 3.Ce recours peut aussi être déposé par écrit auprès de la juridiction ou au moyen de l'application :www.telerecours.fr
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42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2025-09-26-00115 - Arrêté n°DS-2025-2030
portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection
au bénéfice de l'établissement F DISTRIBUTION - Free
situé à SAINT-ETIENNE
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42_Préf_Préfecture de la Loire
42-2025-09-26-00116
Arrêté n°DS-2025-2031
portant autorisation d'installation d'un système
de vidéoprotection
au bénéfice de l'établissement SNC MAI DE
OLIVEIRA - TABAC LE JOKER
situé au CHAMBON- FEUGEROLLES
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2025-09-26-00116 - Arrêté n°DS-2025-2031
portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection
au bénéfice de l'établissement SNC MAI DE OLIVEIRA - TABAC LE JOKER
situé au CHAMBON- FEUGEROLLES
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42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2025-09-26-00116 - Arrêté n°DS-2025-2031
portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection
au bénéfice de l'établissement SNC MAI DE OLIVEIRA - TABAC LE JOKER
situé au CHAMBON- FEUGEROLLES
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FONCTIONNEMENT DU SYSTEMELIEU ; 4N° DOSSIER ; FINALITE DU SYSTEME Enregis- Trans- Nombre de | Nombre de Nombre de Durée deD'IMPLANTATION trement | mission caméras caméras caméras conservationintérieures | extérieures | visionnant la des imagesvoie publique20250423 | SNC MAIDE | Prévention des atteintes à la | oui | oui 3 2 0 30 joursOLIVEIRA - sécurité des personnes et desTABAC LE biens dans des lieux etJOKER établissements ouverts au8 ol public particulièrementPlace exposés a des risquesCRudinon d'agression ou de voliraudet42500 LECHAMBON-FEUGEROLLESLe système considéré ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en vigueur.Les caméras ne filmeront pas les lieux privés. Dans le cas où ces lieux se situent néanmoins dans lechamp de vision des caméras, ils feront obligatoirement l'objet d'un « floutage ».Article 2 : Le titulaire de l'autorisation est tenu d'informer préalablement l'autorité préfectorale de lalocalisation et de la date de mise en service des caméras de vidéoprotection.Article 3 : Le public devra être informé dans l'établissement cité dans l'article 1°, par une signalétiqueappropriée :de manière claire, permanente et significative à chaque point d'accès du public, de l'existencedu système de vidéoprotection et de l'autorité ou de la personne responsable, notammentpour le droit d'accès aux images, des conditions dans lesquelles il peut exercer son droit d'accèsaux enregistrements.l'affichette mentionnera les références des textes en vigueur susvisés et les références duservice et de la fonction du titulaire du droit d'accès ainsi que le numéro de téléphone auquelcelui-ci sera joignable.Article 4 : Le titulaire de l'autorisation tiendra un registre mentionnant les enregistrements réalisés, ladate de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet.Article 5 : Le responsable de la mise en œuvre du système devra se porter garant des personnessusceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenancedu système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/etenregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer seront donnéesà toutes les personnes concernées.Article 6 : L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images, devra êtrestrictement interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas étépréalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.Article 7 : Les fonctionnaires de police ou de gendarmerie individuellement désignés et dûmenthabilités auront accès aux images.La durée de conservation des images ne pourra excéder un mois, sauf dans le cas où les données sontutilisées dans le cadre des enquêtes préliminaires ou de flagrant délit ou d'une information judiciaire.Article 8 : Toute modification présentant un caractère substantiel devra faire l'objet d'une déclarationauprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés -changement dans la configuration des lieux - changement affectant la protection des images).Article 9 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation pourra, après quel'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement auxdispositions des articles L. 251-1 et suivants du code de la sécurité intérieure et en cas de modificationdes conditions au vu desquelles elle a été délivrée.
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42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2025-09-26-00116 - Arrêté n°DS-2025-2031
portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection
au bénéfice de l'établissement SNC MAI DE OLIVEIRA - TABAC LE JOKER
situé au CHAMBON- FEUGEROLLES
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Cette autorisation ne vaut qu'au regard du code de la sécurité intérieure susvisé. Elle est délivrée sanspréjudice d'autres procédures éventuellement applicables (code du travail, code civil, code pénal...).Article 10 : La présente autorisation sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture.Article 11 : Le système concerné devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative préalableau terme du délai des cing ans : une nouvelle demande devra étre présentée a la préfecture quatremois avant l'échéance de ce délai.Article 12 : Le bureau des politiques de sécurité intérieure de la préfecture et M. le contréleur généralde la Direction Interdépartementale de la Police Nationale ou M. le colonel commandant legroupement de gendarmerie, sont chargés de l'exécution du présent arrêté, dont une copie seraadressée à l'intéressé.Saint-Étienne, le 26/09/2025Pour la préfète et par délégation,la cheffe de bureauSIGNÉAurore DUCHAMP
Voies et délais de recoursSi vous estimez devoir contester la décision, vous avez la possibilité de former un recours administratifdans le délai de deux mois suivant la notification de la décision :soit Un recours gracieux auprès de Mme la préfète de la Loire / direction des sécurités,2 rue Charles de Gaulle CS 12241 — 42022 Saint-Etienne cédex 01;soit un recours hiérarchique auprès du ministère de l'intérieur - Direction des libertés publiqueset des affaires juridiques — 11 rue des Saussaies — 75800 Paris cédex 08 ;soit un recours contentieux devant la juridiction administrative au plus tard avant l'expirationdu deuxième mois suivant la date de notification de la décision contestée (ou bien du deuxièmemois suivant la date du rejet de votre recours gracieux ou hiérarchique).Ce recours doit être enregistré au Greffe du Tribunal Administratif de Lyon :184 rue Duguesclin - 69433 Lyon cédex 3.Ce recours peut aussi être déposé par écrit auprès de la juridiction ou au moyen de l'application :www.telerecours.fr
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42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2025-09-26-00116 - Arrêté n°DS-2025-2031
portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection
au bénéfice de l'établissement SNC MAI DE OLIVEIRA - TABAC LE JOKER
situé au CHAMBON- FEUGEROLLES
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42_Préf_Préfecture de la Loire
42-2025-09-26-00117
Arrêté n°DS-2025-2037
portant autorisation d'installation d'un système
de vidéoprotection
au bénéfice de l'établissement Mondial Relay-
Consigne n° 34014
situé à SAINT-ETIENNE
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2025-09-26-00117 - Arrêté n°DS-2025-2037
portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection
au bénéfice de l'établissement Mondial Relay- Consigne n° 34014
situé à SAINT-ETIENNE
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42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2025-09-26-00117 - Arrêté n°DS-2025-2037
portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection
au bénéfice de l'établissement Mondial Relay- Consigne n° 34014
situé à SAINT-ETIENNE
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FONCTIONNEMENT DU SYSTEMELIEU ' £N° D IER FINALITE DU SYSTEME Enregis- | Trans- | Nombre de | Nombre de | Nombre de Durée deOss D'IMPLANTATION USYS trement | mission caméras caméras caméras conservationintérieures | extérieures | visionnant la des imagesvoie publique20250432 | Mondial Relay- | Prévention des atteintes à la oui oui 1 O0 0 30 joursConsigne n° sécurité des personnes et des34014 biens dans des lieux etétablissements ouverts au25 rue du onze ; LUpublic particulièrementnovembre exposés à des risques42100 SAINT- d'agression ou de volETIENNE
Le système considéré ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en vigueur.Les caméras ne filmeront pas les lieux privés. Dans le cas où ces lieux se situent néanmoins dans lechamp de vision des caméras, ils feront obligatoirement l'objet d'un « floutage ».Article 2 : Le titulaire de l'autorisation est tenu d'informer préalablement l'autorité préfectorale de lalocalisation et de la date de mise en service des caméras de vidéoprotection.Article 3 : Le public devra être informé dans l'établissement cité dans l'article 1°', par une signalétiqueappropriée :de manière claire, permanente et significative à chaque point d'accès du public, de l'existencedu système de vidéoprotection et de l'autorité ou de la personne responsable, notammentpour le droit d'accès aux images, des conditions dans lesquelles il peut exercer son droit d'accèsaux enregistrements.l'affichette mentionnera les références des textes en vigueur susvisés et les références duservice et de la fonction du titulaire du droit d'accès ainsi que le numéro de téléphone auquelcelui-ci sera joignable.Article 4 : Le titulaire de l'autorisation tiendra un registre mentionnant les enregistrements réalisés, ladate de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet.Article 5 : Le responsable de la mise en œuvre du système devra se porter garant des personnessusceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenancedu système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/etenregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer seront donnéesà toutes les personnes concernées.Article 6 : L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images, devra êtrestrictement interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas étépréalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.Article 7 : Les fonctionnaires de police ou de gendarmerie individuellement désignés et dûmenthabilités auront accès aux images.La durée de conservation des images ne pourra excéder un mois, sauf dans le cas où les données sontutilisées dans le cadre des enquêtes préliminaires ou de flagrant délit ou d'une information judiciaire.Article 8 : Toute modification présentant un caractère substantiel devra faire l'objet d'une déclarationauprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés -changement dans la configuration des lieux - changement affectant la protection des images).Article 9 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation pourra, après quel'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement auxdispositions des articles L. 251-1 et suivants du code de la sécurité intérieure et en cas de modificationdes conditions au vu desquelles elle a été délivrée.
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42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2025-09-26-00117 - Arrêté n°DS-2025-2037
portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection
au bénéfice de l'établissement Mondial Relay- Consigne n° 34014
situé à SAINT-ETIENNE
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Cette autorisation ne vaut qu'au regard du code de la sécurité intérieure susvisé. Elle est délivrée sanspréjudice d'autres procédures éventuellement applicables (code du travail, code civil, code pénal...).Article 10 : La présente autorisation sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture.Article 11 : Le système concerné devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative préalableau terme du délai des cing ans : une nouvelle demande devra étre présentée a la préfecture quatremois avant l'échéance de ce délai.Article 12 : Le bureau des politiques de sécurité intérieure de la préfecture et M. le contréleur généralde la Direction Interdépartementale de la Police Nationale ou M. le colonel commandant legroupement de gendarmerie, sont chargés de l'exécution du présent arrêté, dont une copie seraadressée à l'intéressé.Saint-Étienne, le 26/09/2025Pour la préfète et par délégation,la cheffe de bureauSIGNÉAurore DUCHAMP
Voies et délais de recoursSi vous estimez devoir contester la décision, vous avez la possibilité de former un recours administratifdans le délai de deux mois suivant la notification de la décision :soit Un recours gracieux auprès de Mme la préfète de la Loire / direction des sécurités,2 rue Charles de Gaulle CS 12241 — 42022 Saint-Etienne cédex 01;soit un recours hiérarchique auprès du ministère de l'intérieur - Direction des libertés publiqueset des affaires juridiques — 11 rue des Saussaies — 75800 Paris cédex 08 ;soit un recours contentieux devant la juridiction administrative au plus tard avant l'expirationdu deuxième mois suivant la date de notification de la décision contestée (ou bien du deuxièmemois suivant la date du rejet de votre recours gracieux ou hiérarchique).Ce recours doit être enregistré au Greffe du Tribunal Administratif de Lyon :184 rue Duguesclin - 69433 Lyon cédex 3.Ce recours peut aussi être déposé par écrit auprès de la juridiction ou au moyen de l'application :www.telerecours.fr
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42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2025-09-26-00117 - Arrêté n°DS-2025-2037
portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection
au bénéfice de l'établissement Mondial Relay- Consigne n° 34014
situé à SAINT-ETIENNE
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42_Préf_Préfecture de la Loire
42-2025-09-26-00118
Arrêté n°DS-2025-2038
portant autorisation d'installation d'un système
de vidéoprotection
au bénéfice de l'établissement Mondial Relay-
Consigne n° 34386
situé à SAINT-ETIENNE
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2025-09-26-00118 - Arrêté n°DS-2025-2038
portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection
au bénéfice de l'établissement Mondial Relay- Consigne n° 34386
situé à SAINT-ETIENNE
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42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2025-09-26-00118 - Arrêté n°DS-2025-2038
portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection
au bénéfice de l'établissement Mondial Relay- Consigne n° 34386
situé à SAINT-ETIENNE
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FONCTIONNEMENT DU SYSTEMELIEU ' £N° D IER FINALITE DU SYSTEME Enregis- | Trans- | Nombre de | Nombre de | Nombre de Durée deOss D'IMPLANTATION USYS trement | mission caméras caméras caméras conservationintérieures | extérieures | visionnant la des imagesvoie publique20250433 | Mondial Relay- | Prévention des atteintes à la oui oui O0 2 0 30 joursConsigne n° sécurité des personnes et des34386 biens dans des lieux etétablissements ouverts aupublic particulièrementexposés à des risquesd'agression ou de vol31 rue du Mont42100 SAINT-ETIENNE
Le système considéré ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en vigueur.Les caméras ne filmeront pas les lieux privés. Dans le cas où ces lieux se situent néanmoins dans lechamp de vision des caméras, ils feront obligatoirement l'objet d'un « floutage ».Article 2 : Le titulaire de l'autorisation est tenu d'informer préalablement l'autorité préfectorale de lalocalisation et de la date de mise en service des caméras de vidéoprotection.Article 3 : Le public devra être informé dans l'établissement cité dans l'article 1°', par une signalétiqueappropriée :de manière claire, permanente et significative à chaque point d'accès du public, de l'existencedu système de vidéoprotection et de l'autorité ou de la personne responsable, notammentpour le droit d'accès aux images, des conditions dans lesquelles il peut exercer son droit d'accèsaux enregistrements.l'affichette mentionnera les références des textes en vigueur susvisés et les références duservice et de la fonction du titulaire du droit d'accès ainsi que le numéro de téléphone auquelcelui-ci sera joignable.Article 4 : Le titulaire de l'autorisation tiendra un registre mentionnant les enregistrements réalisés, ladate de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet.Article 5 : Le responsable de la mise en œuvre du système devra se porter garant des personnessusceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenancedu système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/etenregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer seront donnéesà toutes les personnes concernées.Article 6 : L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images, devra êtrestrictement interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas étépréalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.Article 7 : Les fonctionnaires de police ou de gendarmerie individuellement désignés et dûmenthabilités auront accès aux images.La durée de conservation des images ne pourra excéder un mois, sauf dans le cas où les données sontutilisées dans le cadre des enquêtes préliminaires ou de flagrant délit ou d'une information judiciaire.Article 8 : Toute modification présentant un caractère substantiel devra faire l'objet d'une déclarationauprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés -changement dans la configuration des lieux - changement affectant la protection des images).Article 9 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation pourra, après quel'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement auxdispositions des articles L. 251-1 et suivants du code de la sécurité intérieure et en cas de modificationdes conditions au vu desquelles elle a été délivrée.
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42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2025-09-26-00118 - Arrêté n°DS-2025-2038
portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection
au bénéfice de l'établissement Mondial Relay- Consigne n° 34386
situé à SAINT-ETIENNE
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Cette autorisation ne vaut qu'au regard du code de la sécurité intérieure susvisé. Elle est délivrée sanspréjudice d'autres procédures éventuellement applicables (code du travail, code civil, code pénal...).Article 10 : La présente autorisation sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture.Article 11 : Le système concerné devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative préalableau terme du délai des cing ans : une nouvelle demande devra étre présentée a la préfecture quatremois avant l'échéance de ce délai.Article 12 : Le bureau des politiques de sécurité intérieure de la préfecture et M. le contréleur généralde la Direction Interdépartementale de la Police Nationale ou M. le colonel commandant legroupement de gendarmerie, sont chargés de l'exécution du présent arrêté, dont une copie seraadressée à l'intéressé.Saint-Étienne, le 26/09/2025Pour la préfète et par délégation,la cheffe de bureauSIGNÉAurore DUCHAMP
Voies et délais de recoursSi vous estimez devoir contester la décision, vous avez la possibilité de former un recours administratifdans le délai de deux mois suivant la notification de la décision :soit Un recours gracieux auprès de Mme la préfète de la Loire / direction des sécurités,2 rue Charles de Gaulle CS 12241 — 42022 Saint-Etienne cédex 01;soit un recours hiérarchique auprès du ministère de l'intérieur - Direction des libertés publiqueset des affaires juridiques — 11 rue des Saussaies — 75800 Paris cédex 08 ;soit un recours contentieux devant la juridiction administrative au plus tard avant l'expirationdu deuxième mois suivant la date de notification de la décision contestée (ou bien du deuxièmemois suivant la date du rejet de votre recours gracieux ou hiérarchique).Ce recours doit être enregistré au Greffe du Tribunal Administratif de Lyon :184 rue Duguesclin - 69433 Lyon cédex 3.Ce recours peut aussi être déposé par écrit auprès de la juridiction ou au moyen de l'application :www.telerecours.fr
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42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2025-09-26-00118 - Arrêté n°DS-2025-2038
portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection
au bénéfice de l'établissement Mondial Relay- Consigne n° 34386
situé à SAINT-ETIENNE
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42_Préf_Préfecture de la Loire
42-2025-09-26-00119
Arrêté n°DS-2025-2042
portant autorisation d'installation d'un système
de vidéoprotection
au bénéfice de l'établissement SAS ALLIBERT -
PTITE FAIM MAXI FAIM
situé à MONTBRISON
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2025-09-26-00119 - Arrêté n°DS-2025-2042
portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection
au bénéfice de l'établissement SAS ALLIBERT - PTITE FAIM MAXI FAIM
situé à MONTBRISON
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42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2025-09-26-00119 - Arrêté n°DS-2025-2042
portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection
au bénéfice de l'établissement SAS ALLIBERT - PTITE FAIM MAXI FAIM
situé à MONTBRISON
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FONCTIONNEMENT DU SYSTEMELIEU Enregis-| Trans- | Nombre de | Nombrede | Nombred Duréedo gis rans omobre de ombre de ombre de urée aeN° DOSSIER D'IMPLANTATION FINALITE DU SYSTEME trement | mission caméras caméras caméras conservationintérieures | extérieures | visionnant la des imagesvoie publique20250439 | SAS ALLIBERT — | Prévention des atteintes à la oui non 3 O0 O0 30 joursPTITE FAIM sécurité des personnes et desMAXI FAIM biens dans des lieux et30 avenue établissements ouverts auCharles d public particulièrementarles de exposés à des risquesoS d'agression ou de volMONTBRISONLe système considéré ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en vigueur.Les caméras ne filmeront pas les lieux privés. Dans le cas où ces lieux se situent néanmoins dans lechamp de vision des caméras, ils feront obligatoirement l'objet d'un « floutage ».Article 2 : Le titulaire de l'autorisation est tenu d'informer préalablement l'autorité préfectorale de lalocalisation et de la date de mise en service des caméras de vidéoprotection.Article 3 : Le public devra être informé dans l'établissement cité dans l'article 1°', par une signalétiqueappropriée :de manière claire, permanente et significative à chaque point d'accès du public, de l'existencedu système de vidéoprotection et de l'autorité ou de la personne responsable, notammentpour le droit d'accès aux images, des conditions dans lesquelles il peut exercer son droit d'accèsaux enregistrements.l'affichette mentionnera les références des textes en vigueur susvisés et les références duservice et de la fonction du titulaire du droit d'accès ainsi que le numéro de téléphone auquelcelui-ci sera joignable.Article 4 : Le titulaire de l'autorisation tiendra un registre mentionnant les enregistrements réalisés, ladate de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet.Article 5 : Le responsable de la mise en œuvre du système devra se porter garant des personnessusceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenancedu système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/etenregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer seront donnéesà toutes les personnes concernées.Article 6 : L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images, devra êtrestrictement interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas étépréalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.Article 7 : Les fonctionnaires de police ou de gendarmerie individuellement désignés et dûmenthabilités auront accès aux images.La durée de conservation des images ne pourra excéder un mois, sauf dans le cas où les données sontutilisées dans le cadre des enquêtes préliminaires ou de flagrant délit ou d'une information judiciaire.Article 8 : Toute modification présentant un caractère substantiel devra faire l'objet d'une déclarationauprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés -changement dans la configuration des lieux - changement affectant la protection des images).Article 9 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation pourra, après quel'intéressée aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement auxdispositions des articles L. 251-1 et suivants du code de la sécurité intérieure et en cas de modificationdes conditions au vu desquelles elle a été délivrée.
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42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2025-09-26-00119 - Arrêté n°DS-2025-2042
portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection
au bénéfice de l'établissement SAS ALLIBERT - PTITE FAIM MAXI FAIM
situé à MONTBRISON
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Cette autorisation ne vaut qu'au regard du code de la sécurité intérieure susvisé. Elle est délivrée sanspréjudice d'autres procédures éventuellement applicables (code du travail, code civil, code pénal...).Article 10 : La présente autorisation sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture.Article 11 : Le système concerné devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative préalableau terme du délai des cing ans : une nouvelle demande devra étre présentée a la préfecture quatremois avant l'échéance de ce délai.Article 12 : Le bureau des politiques de sécurité intérieure de la préfecture et M. le contréleur généralde la Direction Interdépartementale de la Police Nationale ou M. le colonel commandant legroupement de gendarmerie, sont chargés de l'exécution du présent arrêté, dont une copie seraadressée à l'intéressée.Saint-Étienne, le 26/09/2025Pour la préfète et par délégation,la cheffe de bureauSIGNÉAurore DUCHAMP
Voies et délais de recoursSi vous estimez devoir contester la décision, vous avez la possibilité de former un recours administratifdans le délai de deux mois suivant la notification de la décision :soit Un recours gracieux auprès de Mme la préfète de la Loire / direction des sécurités,2 rue Charles de Gaulle CS 12241 — 42022 Saint-Etienne cédex 01;soit un recours hiérarchique auprès du ministère de l'intérieur - Direction des libertés publiqueset des affaires juridiques — 11 rue des Saussaies — 75800 Paris cédex 08 ;soit un recours contentieux devant la juridiction administrative au plus tard avant l'expirationdu deuxième mois suivant la date de notification de la décision contestée (ou bien du deuxièmemois suivant la date du rejet de votre recours gracieux ou hiérarchique).Ce recours doit être enregistré au Greffe du Tribunal Administratif de Lyon :184 rue Duguesclin - 69433 Lyon cédex 3.Ce recours peut aussi être déposé par écrit auprès de la juridiction ou au moyen de l'application :www.telerecours.fr
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42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2025-09-26-00119 - Arrêté n°DS-2025-2042
portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection
au bénéfice de l'établissement SAS ALLIBERT - PTITE FAIM MAXI FAIM
situé à MONTBRISON
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42_Préf_Préfecture de la Loire
42-2025-09-26-00120
Arrêté n°DS-2025-2051
portant autorisation d'installation d'un système
de vidéoprotection
au bénéfice de l'établissement Résidence
Mutualiste Le Soleil - Aésio Santé
situé à SAINT-ETIENNE
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2025-09-26-00120 - Arrêté n°DS-2025-2051
portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection
au bénéfice de l'établissement Résidence Mutualiste Le Soleil - Aésio Santé
situé à SAINT-ETIENNE
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42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2025-09-26-00120 - Arrêté n°DS-2025-2051
portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection
au bénéfice de l'établissement Résidence Mutualiste Le Soleil - Aésio Santé
situé à SAINT-ETIENNE
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FONCTIONNEMENT DU SYSTEMELIEU : RN° D IER FINALITE DU SYSTEME Enregis- Trans- | Nombre de | Nombre de Nombre de Durée deOss D'IMPLANTATION U SYS trement | mission caméras caméras caméras conservationintérieures | extérieures | visionnant la des imagesvoie publique20250452 Résidence Prévention des atteintes ala | oui | oui 3 2 ) 30 joursMutualiste Le | sécurité des personnes et desSoleil — Aésio | biens dans des lieux etSanté établissements ouverts au32 rue du Soleil public particulièrementve au sole exposés a des risquessole NAS d'agression ou de vol
Le système considéré ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en vigueur.Les caméras ne filmeront pas les lieux privés. Dans le cas où ces lieux se situent néanmoins dans lechamp de vision des caméras, ils feront obligatoirement l'objet d'un « floutage ».Article 2 : Le titulaire de l'autorisation est tenu d'informer préalablement l'autorité préfectorale de lalocalisation et de la date de mise en service des caméras de vidéoprotection.Article 3 : Le public devra être informé dans l'établissement cité dans l'article 1°', par une signalétiqueappropriée :de manière claire, permanente et significative à chaque point d'accès du public, de l'existencedu système de vidéoprotection et de l'autorité ou de la personne responsable, notammentpour le droit d'accès aux images, des conditions dans lesquelles il peut exercer son droit d'accèsaux enregistrements.l'affichette mentionnera les références des textes en vigueur susvisés et les références duservice et de la fonction du titulaire du droit d'accès ainsi que le numéro de téléphone auquelcelui-ci sera joignable.Article 4 : Le titulaire de l'autorisation tiendra un registre mentionnant les enregistrements réalisés, ladate de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet.Article 5 : Le responsable de la mise en œuvre du système devra se porter garant des personnessusceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenancedu système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/etenregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer seront donnéesà toutes les personnes concernées.Article 6 : L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images, devra êtrestrictement interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas étépréalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.Article 7 : Les fonctionnaires de police ou de gendarmerie individuellement désignés et dûmenthabilités auront accès aux images.La durée de conservation des images ne pourra excéder un mois, sauf dans le cas où les données sontutilisées dans le cadre des enquêtes préliminaires ou de flagrant délit ou d'une information judiciaire.Article 8 : Toute modification présentant un caractère substantiel devra faire l'objet d'une déclarationauprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés -changement dans la configuration des lieux - changement affectant la protection des images).Article 9 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation pourra, après quel'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement auxdispositions des articles L. 251-1 et suivants du code de la sécurité intérieure et en cas de modificationdes conditions au vu desquelles elle a été délivrée.
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42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2025-09-26-00120 - Arrêté n°DS-2025-2051
portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection
au bénéfice de l'établissement Résidence Mutualiste Le Soleil - Aésio Santé
situé à SAINT-ETIENNE
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Cette autorisation ne vaut qu'au regard du code de la sécurité intérieure susvisé. Elle est délivrée sanspréjudice d'autres procédures éventuellement applicables (code du travail, code civil, code pénal...).Article 10 : La présente autorisation sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture.Article 11 : Le système concerné devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative préalableau terme du délai des cing ans : une nouvelle demande devra étre présentée a la préfecture quatremois avant l'échéance de ce délai.Article 12 : Le bureau des politiques de sécurité intérieure de la préfecture et M. le contréleur généralde la Direction Interdépartementale de la Police Nationale ou M. le colonel commandant legroupement de gendarmerie, sont chargés de l'exécution du présent arrêté, dont une copie seraadressée à l'intéressé.Saint-Étienne, le 26/09/2025Pour la préfète et par délégation,la cheffe de bureauSIGNÉAurore DUCHAMP
Voies et délais de recoursSi vous estimez devoir contester la décision, vous avez la possibilité de former un recours administratifdans le délai de deux mois suivant la notification de la décision :soit Un recours gracieux auprès de Mme la préfète de la Loire / direction des sécurités,2 rue Charles de Gaulle CS 12241 — 42022 Saint-Etienne cédex 01;soit un recours hiérarchique auprès du ministère de l'intérieur - Direction des libertés publiqueset des affaires juridiques — 11 rue des Saussaies — 75800 Paris cédex 08 ;soit un recours contentieux devant la juridiction administrative au plus tard avant l'expirationdu deuxième mois suivant la date de notification de la décision contestée (ou bien du deuxièmemois suivant la date du rejet de votre recours gracieux ou hiérarchique).Ce recours doit être enregistré au Greffe du Tribunal Administratif de Lyon :184 rue Duguesclin - 69433 Lyon cédex 3.Ce recours peut aussi être déposé par écrit auprès de la juridiction ou au moyen de l'application :www.telerecours.fr
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42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2025-09-26-00120 - Arrêté n°DS-2025-2051
portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection
au bénéfice de l'établissement Résidence Mutualiste Le Soleil - Aésio Santé
situé à SAINT-ETIENNE
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