PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°75-2026-456
PUBLIÉ LE 4 AOÛT 2026
Sommaire
Préfecture de Police / Direction des usagers et des polices administratives
75-2026-08-03-00005 - Arrêté préfectoral n° DUPA-2026-1066
portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire
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pages) Page 3
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Préfecture de Police
75-2026-08-03-00005
Arrêté préfectoral n° DUPA-2026-1066 portant
renouvellement d'habilitation dans le domaine
funéraire
Préfecture de Police - 75-2026-08-03-00005 - Arrêté préfectoral n° DUPA-2026-1066 portant renouvellement d'habilitation dans le
domaine funéraire 3
PREFECTUREDE POLICELiibertéEgalitéFraternité
(en
Direction des usagers
et des polices administratives
Arrêté préfectoral n° DUPA-2026-1066
du 3 août 2026
portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire
Le préfet de Police,
VU le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2223-19,
L.2223-23, R.2223-56 et R.2223-62 ;
VU l'arrêté DTPP-2021-115 du 01 février 2021 portant renouvellement d'habilitation
n° 21-75-337 dans le domaine funéraire pour une durée de 6 ans de l'établissement
« CHAMBAULT FUNÉRAIRE », situé 324, rue Lecourbe à Paris 15ème;
VU la demande de renouvellement d'habilitation formulée le 7 mai 2026 et complétée
en dernier lieu le 24 juillet 2026 par M. Thierry CHAMBAULT, gérant de la société
susmentionnée ;
VU les pièces présentées à l'appui de cette demande ;
SUR proposition de la directrice des usagers et des polices administratives,
A R R Ê T E
Article 1 er

L'établissement CHAMBAULT FUNÉRAIRE
324, rue Lecourbe - 75015 Paris
exploité par M. Thierry CHAMBAULT est habilité pour exercer sur l'ensemble du
territoire national les activités funéraires mentionnées à l'article 2 du présent arrêté.
Article 2
- Organisation des obsèques,
- Fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs,
ainsi que des urnes cinéraires,
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 1
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- Fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques,
inhumations, exhumations et crémations.
Article 3
Les activités suivantes seront exercées en sous-traitance, sous réserve de la validité de
l'habilitation funéraire du sous-traitant :
Activités Sociétés Adresses N° habilitations
- Transport des corps
avant et après mise en
bière,
- Fourniture des
corbillards et des
voitures de deuil.
IKKI FUNERAIRE
04, allée du Gros
Châtaignier
92350 Plessis-Robinson
24-92-0249
- Transport des corps
avant et après mise en
bière,
- Fourniture des
corbillards et des
voitures de deuil,
- Fourniture de
personnel et des
objets et prestations
nécessaires aux
obsèques,
inhumations,
exhumations et
crémations.
Convoi Service
26b, avenue des frères
Lumière
78190 Trappes
24-78-0100
- Soins de
conservation.
APK
EMBAUMEMENT
19, rue de la Roue
92140 Clamart
26-92-0155
Article 4
Le numéro d'habilitation est 26-75-0337.
Article 5
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 2
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Conformément à l'article R.2223-63 du code susmentionné, tout changement dans les
indications fournies dans le dossier de demande d'habilitation doit être déclaré à la
préfecture de Police dans un délai de deux mois.
Article 6
Conformément à l'article R.2223-62 du code susmentionné, cette habilitation est
valable cinq ans, à compter de la date du présent arrêté.
Article 7
L'habilitation peut être renouvelée à la demande de l'entreprise. Cette demande,
accompagnée des pièces requises, doit parvenir à la préfecture de Police deux mois
avant l'expiration de l'habilitation détenue.
Article 8
Le présent arrêté peut faire l'objet de recours cité en annexe.
Article 9
La directrice des usagers et des polices administratives de la préfecture de Police est
chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de la région d'Île de France, préfecture de Paris et
consultable sur le site de la préfecture de la région d'Île-de-France
www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france.
Fait à Paris, le 3 août 2026
Pour le préfet de Police et par délégation,
Signé
L'Adjointe à la Sous-Directrice des Polices
Sanitaires, Environnementales et de Sécurité
Laurence GIREL-GORIZZUTTI
Annexe à l'arrêté préfectoral n° DUPA-2026-1066
du 3 août 2026
Voies et Délais de recours
1 - Si vous estimez devoir contester la présente décision, il vous est possible dans un
délai de 2 mois à compter de la date de la notification :
- de saisir d'un recours gracieux
le Préfet de Police à l'adresse suivante :
1, bis rue de Lutèce – 75195 PARIS CEDEX 04
- de former un recours hiérarchique
auprès du ministre de l'Intérieur et des Outre-mer à l'adresse
suivante :
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 3
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Direction des Libertés publiques et des Affaires Juridiques
Place Beauvau – 75008 PARIS
- de saisir d'un recours contentieux
le Tribunal administratif de Paris à l'adresse suivante :
7 , rue de Jouy - 75181 PARIS CEDEX 04
Les recours gracieux et hiérarchique doivent être écrits, exposer les arguments ou faits
nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.
Le recours contentieux s'exerce pour contester la légalité de la présente décision. Il doit
être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'avez pas de réponse à votre recours gracieux et/ou hiérarchique dans un délai
de 2 mois à compter de la date de réception par l'administration de votre recours, celui-
ci doit être considéré comme rejeté (décision implicite de rejet).
2 - En cas de rejet (implicite ou écrit) du recours gracieux et/ou hiérarchique, vous
disposez d'un nouveau délai de deux mois pour saisir le tribunal administratif d'un
recours contentieux.
Aucune de ces voies de recours ne suspend l'application des dispositions du présent
arrêté.
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 4
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