YONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°89-2025-395
PUBLIÉ LE 20 NOVEMBRE 2025
Sommaire
Académie de Dijon - région académique de Bourgogne
Franche-Comté /
89-2025-11-17-00004 - delegation DASEN pour IEN-IO- novembre 2025 (1
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Académie de Dijon - région académique de
Bourgogne Franche-Comté
89-2025-11-17-00004
delegation DASEN pour IEN-IO- novembre 2025
Académie de Dijon - région académique de Bourgogne Franche-Comté - 89-2025-11-17-00004 - delegation DASEN pour IEN-IO-
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| ' | Direction des services départementauxà de l'éducation nationalenai de l'YonneLibertéÉgalitéFraternité
ARRETE portant délégation de signature de monsieur Jean-Baptiste LEPETZ, Inspecteur d'académie, directeuracadémique des services de l'éducation nationale de l'Yonne à madame Eugénie CHARLES, Inspectrice del'éducation nationale chargée de l'information et de l'orientationL'inspecteur d'académie, directeur académique des services de l'éducation nationale de l'Yonne,
VU Le Code de l'Education et notamment son article D222-20VU le décret en date du 24 avril 2023 portant nomination de monsieur Jean-Baptiste LEPETZ, directeuracadémique des services départementaux de l'éducation nationale de l'Yonne |VU l'avenant n°5 au contrat à durée indéterminée établi le 8 septembre 2015 signé le 2 septembre 2025portant nomination de madame Eugénie CHARLES, inspectrice de l'éducation nationale, chargée del'information et de l'orientationVU l'arrêté rectoral du 2 mai 2023 portant délégation de signature à monsieur Jean-Baptiste LEPETZ
ARRETEArticle premier : en cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Jean-Baptiste LEPETZ, inspecteurd'académie, directeur académique des services de l'éducation nationale de l'Yonne, délégation de signature estdonnée à madame Eugénie CHARLES, pour toutes les décisions relevant des domaines de compétence suivants :
- l'affectation des élèves dans les établissements du second degré et les dérogations à la sectorisation..
Article 2 : les documents visés ci-dessus seront signés dans la forme :Pour l'TA-DASEN de l'Yonneet par délégation,l'TEN chargée de l'information et de l'orientationEugénie CHARLESArticle 3 : Le secrétaire général de la direction des services départementaux de l'éducation nationale de l'Yonneest chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture delYonne.
Auxerre, le 17 novembre 2025L'inspecteur d'académie,directeur académique des servicesde l'éducation nationale de l'Yonne
SPA EP
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