PRÉFET
DES ARDENNES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°8-2025-081
PUBLIÉ LE 18 JUILLET 2025
Sommaire
Direction Interdépartementale des routes du Nord (DIR Nord) /
8-2025-07-18-00003 - T25-257AR N1043 nettoyage TPC Bazeilles (7 pages) Page 3
Préfecture des Ardennes / CABINET
8-2025-07-18-00004 - AP 2025-441 autorisant la captation, l'enregistrement
et la transmission d'images au moyen d'une caméra sur aéronef (4
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Direction Interdépartementale des routes du
Nord (DIR Nord)
8-2025-07-18-00003
T25-257AR N1043 nettoyage TPC Bazeilles
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ExPRÉFETDES ARDENNESLibertéEgalitéFraternité
Direction interdépartementale
des routes Nord
ARRÊTÉ TYPE
Département des Ardennes – RN 43/RN 1043 – Travaux de nettoyage de TPC – Neutralisation des
voies de gauche – Commune de Bazeilles.
Arrêté n°T 25 – 257/ 08
Vu le Code de la Route et notamment les articles L. 411-8, R.411-8, R411-18, R.411-21-1 et R.411-25,
Vu le Code Pénal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu le décret 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux
pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les Régions et
Départements,
Vu le décret du 03 novembre 2021 du président de la République nommant Monsieur Alain
BUCQUET en qualité de préfet du département des Ardennes,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière, modifié par des
arrêtés subséquents,
Vu l'arrêté préfectoral en date du 16 avril 2024 portant délégation de signature de Monsieur le
Préfet du département des Ardennes à Madame Nathalie DEGRYSE, Directrice
Interdépartementale des Routes Nord,
Vu l'arrêté préfectoral en date du 23 avril 2024 portant délégation de signature de Madame la
Directrice Interdépartementale des Routes Nord à ses collaborateurs,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire (livre I – huitième partie –
signalisation temporaire) approuvée par arrêté du 06 novembre 1992 modifié par des arrêtés
subséquents,
Vu la note du 23 janvier 202 5 du ministre du Partenariat avec les Territoires et de la
Décentralisation fixant le calendrier 2025 et janvier 2026 des jours « hors chantiers »,
Vu la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier
national abrogeant la circulaire n°96-14 du 06 février 1996 relative à l'exploitation sous chantier,
Vu la demande en date du 04/07/25, par laquelle Monsieur le responsable du District Reims-
Ardennes de la DIR Nord fait connaître qu'il est indispensable de réglementer la circulation sur
les RN 43 et 1043 dans les deux sens de circulation ,
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Considérant qu'il s'agit d'un chantier non «  courant » au sens de la note technique du 14  avril
2016,
Considérant qu'il convient de prendre des mesures pour faciliter le déroulement des travaux et
prévenir des accidents,
Sur proposition de Monsieur le Chef de Centre de Charleville-Mézières,
ARRÊTE
ARTICLE 1 :
Des restrictions de circulation seront appliquées, de jour comme de nuit sur la RN 43 et la RN
1043, du jeudi 31/07/25 à 05h00 au vendredi 08/08/25 à 17h00 , pour permettre la réalisation des
travaux susmentionnés et de garantir la sécurité des usagers et du personnel intervenant.
Les horaires définis dans le présent article comprennent la pose et la dépose de la signalisation.
Les restrictions de circulation appliquées pendant cette période sont décrites à l'article 2.
ARTICLE 2   :
Ces travaux nécessitent les restrictions de circulation suivantes :
Dans le sens France / Belgique, la voie de gauche est neutralisée entre les PR 11+500 et 10+1200
de la RN 1043.
Les restrictions de circulation consistent à neutraliser la voie de gauche, interdire les
dépassements et limiter la vitesse à 90 km/h entre le PR 11+900 et le PR 10+1200 de la RN 1043
Dans le sens Belgique / France, la voie de gauche est neutralisée, dés le début de la section à 2X2
voies de la RN 43 (PR 29+000 ) et jusqu'au PR 11+200 de la RN 1043.
Les restrictions de circulation consistent à neutraliser la voie de gauche, interdire les
dépassements et limiter la vitesse à 90, km/h entre le PR29+100 de la RN 43 et le PR 11+200 de la
RN 1043
La signalisation mise en place est conforme au schéma figurant en annexe n°2
ARTICLE 3   :
La signalisation temporaire est conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur
la signalisation routière, notamment la 8ᵉ partie « signalisation temporaire » approuvée par
l'arrêté du 6 novembre 1992 modifié et conforme aux recommandations du Service d'Études
Techniques des Routes et Autoroutes.
La pose, la maintenance et la dépose de l'ensemble des dispositifs de signalisation temporaire
seront assurées par la DIR Nord - CEI de Charleville .
Pour tout événement inhérent à la circulation au droit de l'opération, le Centre d'Information et
de Gestion du Trafic (CIGT) de Lille / Reims devra être informé. Le CIGT est joignable au 03 26 85
15 08.
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Le District Reims-Ardennes – CEI de Charleville-Mézières est le gestionnaire de la voie.
ARTICLE 4   :
L'interdistance entre ce chantier et d'autres chantiers «  courants » pourra être inférieure à la
réglementation en vigueur.
ARTICLE 5   :
Les dispositions du présent arrêté prennent effet dès mise en place de la signalisation
temporaire. Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des
Ardennes.
ARTICLE 6 :
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et textes
en vigueur.
ARTICLE 7 :
Madame la Directrice Interdépartementale des Routes Nord est chargée de l'exécution du
présent arrêté dont copie sera adressée à :
M.le Président du Conseil Départemental des Ardennes,
M.le Maire de Bazeilles
M. le Secrétaire Général de la Préfecture des Ardennes,
Mme la Coordinatrice Sécurité Routière de la Préfecture des Ardennes,
Mme le Directrice de Cabinet de la Préfecture des Ardennes,
M. le Directeur Départemental des Territoires des Ardennes,
M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique des Ardennes,
M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie des Ardennes,
M. le Commandant de Police de Sedan,
M. le Directeur du S.D.I.S des Ardennes,
M. le Responsable du Service d'Aide Médicale d'Urgence des Ardennes,
M.les Présidents des Syndicats de Transporteurs,
Mme la Cheffe du Service Régional des Transports de la D.R.E.A.L Grand Est,
Mme la Cheffe de l'Arrondissement de Gestion de la Route Est – DIR Nord,
M.le Chef du CIGT de Reims – DIR Nord,
M.le Chef du CIGT de Lille – DIR Nord,
M.le Chef de District Reims-Ardennes – DIR Nord,
M.le Chef du CEI de Charleville-Mézières – DIR Nord,
DIRN/SPT/CPR.
À Charleville-Mézières, 18 juillet 2025,
Le Préfet,
Pour le Préfet et par délégation,
La Directrice de la DIR Nord,
Pour la Directrice et par délégation,
Le chef du District Reims-Ardennes,
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Quentin PAQUIN
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ANNEXE n°1
Plan de situation
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a|ny np 11018116 91 sindapayoneb ap SI0A uonesijesnaN
ANNEXE n°2
Plans de balisage
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KC1 éventuellement
|
ZONETAMPON| = ©
!'\\ .@ KD10 + KMI
KD10 + KM1
îA Ÿ
Neutralisation de la voie de gauche Route à 2x2 v oies

Signalisation traditionnelle
F.215a
Chantiers fix es 95
Douzy
Sedan
10+1200
12+300
11+900
12+100
11+700
11+500
11+350
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Préfecture des Ardennes
8-2025-07-18-00004
AP 2025-441 autorisant la captation,
l'enregistrement et la transmission d'images au
moyen d'une caméra sur aéronef
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moyen d'une caméra sur aéronef 11
PREFETDES ARDENNES : ;Liberté Ca bl netcs | Direction des sécurités
Arrété n°2025 - 441Autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'imagesau moyen d'une caméra installée sur un aéronef
Le Préfet des ArdennesChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'Ordre national du Mérite
VU le code de la sécurité intérieure,'et notamment ses articles L.242-1 à L.242-8 et R.242-8 àR.242-14 ; 'VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les Régions et les Départements ;VU le décret du Président de la République du 3 novembre 2021 nommant M. Alain BUCQUETen qualité de préfet des Ardennes ;Vu l'arrété du ministre de l'intérieur et des outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif aunombre maximal de caméras installées sur des aéronefs pouvant être simultanément utiliséesdans chaque département et collectivité d'outre-mer ;Vu la demande en date du 18 juillet 2025, formée par la directrice départementale de lapolice nationale des Ardennes, visant à obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et detransmettre du 18 juillet 2025 à 20H00 au 21 juillet 2025 à 6H00 à Charleville-Mézieres, desimages au moyen de caméra installée sur drone aux fins de prévenir des atteintes à la sécuritédes personnes et des biens ; :Considérant que les dispositions susvisées permettent aux forces de sécurité intérieure, dansI'exercice de leurs missions de prévention des atteintes à l'ordre public et de protection de la -sécurité des personnes et des biens, de procéder à la captation, à l'enregistrement et à latransmission d'images au moyen d'une caméra installéesur un aéronef aux fins d'assurer lasécurité des personnes et des biens et prévenir les troubles à l'ordre public dans le cadre desopérations de rétablissement de l'ordre public ;Considérant que cette demande d'autorisation de drone s'inscrit dans une opération visant àassurer le maintien de la sécurité et de l'ordre public à Charleville-Mézières suite aux épisodesde violences urbaines survenues les nuits dernières dans le quartier de La Houillère ;Considérant que dans le cadre des manifestations liées à la fête nationale du 14 juillet, destroubles publics ont eu lieu le 13 juillet au soir dans le QPV de La Houillère à Charleville-Mézières;Considérant que des tirs de mortiers d'artifice ont été lancés en direction des fonctionnairesde la BAC et d'un véhicule de service ;
Préfecture des Ardennes - 8-2025-07-18-00004 - AP 2025-441 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au
moyen d'une caméra sur aéronef 12
Considérant que des véhicules et des containers ont été incendiés et qu'une camera nomadede la ville a été détruite;Considérant qu'a la suite de ces évènements, le mairede Charleville-Mézières s'est rendu avecune équipe municipale, le 16 juillet, dans le quartier pour procéder « au murage » d'un localappelé le café de la Poste, point de regroupement d'individus du quartier, générateur detroubles à la tranquillité publique ;Considérant qu'une dizaine de tirs de mortiers ont été tirés en dlrectxon des policiersmunicipaux et du maire;Considérant que les forces de sécurité ont fait usage de LBD et moyens lacrymogène pourrepousser les agresseurs ;Considérant que le mur a été tagué avec des propos dlffamatmres à l'encontre de BorisRAVIGNON, maire de Charleville-Mézières;' Considérant que dans la nuit du 17 au 18 juillet 2025, de nouveaux troubles à l'ordre publicont eu lieu dans le quartier nécessitant le renfort de la CORAT et de la PN 51 ;Considérant que 200 tirs de mortier ont été lancés par une trentaine d'individus encagouléscontre les forces de l'ordre ;Considérant que 5 véhicules ont été brûlés ainsi qu'une dizaine de poubelles et qu''unecaméra nomade appartenant à la ville a été détruite ;Considérant que ces violences urbaines génèrent Un important sentiment d'insécurité ;Considérant que cette demande d'autorisation de drone s'inscrit dans le cadre de laprévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens, à la sécurité desrassemblements, à la prévention d'actes de terrorisme et aux secours aux personnes ;Considérant l'ampleur de la zone à couvrir ;Considérant l'absence de caméras de vidéoprotection permettant de visualiser le périmètreconcerné;Considérant qu 'il nexiste pas de dispositif moins nntrusnf permettant de parvenir aux mêmesfins dans les mêmes délais;Considérant que le recours à la captation, l'enregistrement et la transmission d'images feraI'objet d'une information par plusieurs moyens adaptés ;Considérant que la demande porte sur I'engagement d'une caméra aéroportées pendant la -seule durée de |'opération, du 18 juillet 2025 à 20H00 au 21 juillet 2025 à 6H00 à Charleville-Mézières, et que les lieux sont strictement limités au seul périmètre de l'opération ;Considérant qu'au regard des circonstances sus-mentionnées, la demande n'apparait pasdisproportionnée; ARRETEArticle 1er : la captation, l'enregistrement et la transmission d''images par la directiondépartementale de la police nationale sont autorisés au titre des opérations de préventiondes atteintes à la sécurité des personnes et des biens.
Préfecture des Ardennes - 8-2025-07-18-00004 - AP 2025-441 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au
moyen d'une caméra sur aéronef 13
Article 2 : La caméra aéroportée déployée par la police nationale sera la suivante :- caméra type MAVIC 3TArticle 3 : la présente autorisation est limitée au périmètre géographique nécessaire àl'opération programmeée et pour la durée limitée dans les conditions suivantes :Commune de Charleville-Mézières du 18 juillet 2025 à 20H00 au 21 juillet 2025 à 6H00Article 4 : I'information du public est assurée comme suit :- publication de l'arrêté au registre des actes administratifs (RAA) de la Préfecture desArdennes et des services déconcentrés de l'EtatArticle 5 : le registre mentionné à l'article L. 242-4 du code de la sécurité intérieure esttransmis au représentant de l'Etat dans le département des Ardennes à l'issue de l'opération.Article 6 : La sous-préfète de Sedan et la directrice départementale de la police nationalesont chargées, chacune en ce qui la concerne, de I'exécution du présent arrété qui sera publiéau recueil des actes administratifs de la Préfecture des Ardennes et des servicesdéconcentrés de l'État.Charleville-Mézières, le 18 juillet 2025
Le Préfet,
Alain BUGQUET
Délais et voies de recours :Dans le délai de deux mois à compter de la publication du présent arrêté, peut être introduit :- soit un recours gracieux, adressé à M. le Préfet des Ardennes - 1 place de la Préfecture - BP 60002 - 08005Charleville-Mézières Cedex;- soit un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l'Intérieur - Place Beauvau - 75800 Paris;- soit un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne - 25 rue duLycée - 51036 Châlons-en-Champagne Cedex, ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir dusite www.telerecours.fr.Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai de recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ouimplicite de l'un de ces deux recours. Un rejet est considéré comme implicite au terme d'un silence de l'administrationpendant deux mois.
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moyen d'une caméra sur aéronef 14
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moyen d'une caméra sur aéronef 15