TARN
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°81-2024-385
PUBLIÉ LE 9 SEPTEMBRE 2024
Sommaire
Préfecture du Tarn / Secrétariat Général aux Affaires
Départementales
81-2024-09-09-00001 - Arrêté portant délégation de signature à des
agents en fonction à la préfecture du Tarn (7 pages) Page 3
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Préfecture du Tarn
81-2024-09-09-00001
Arrêté portant délégation de signature à des
agents en fonction à la préfecture du Tarn
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EH
PRÉFET
DU TARN
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté portant délégation de signature à des agents
en fonction à la préfecture du Tarn
Le secrétaire général chargé de
l'administration de l'État dans le département du Tarn,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes,
des départements et des régions et notamment son article 34 ;
Vu la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale
de la République ;
Vu le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions
administratives individuelles ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements,
notamment son article 45 ;
Vu le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;
Vu le décret du 16 juillet 2024 mettant fin à compter du 22 juillet 2024 aux fonctions de
préfet du Tarn exercées par M. Michel VILBOIS ;
Vu le décret du 7 juin 2023 portant nomination de M. Sébastien SIMOES, secrétaire gé-
néral de la préfecture du Tarn, sous-préfet d'Albi
Vu l'arrêté du 19 décembre 2022 portant organisation des services de la préfecture et
de la sous-préfecture,
Considérant qu'en cas de vacance de poste du préfet qui ne fait pas l'objet
concomitamment d'un remplacement, l'intérim du préfet de département est assuré
par le secrétaire général de la préfecture ;
Sur proposition du secrétaire général chargé de l'administration de l'État dans le
département du Tarn
ARRÊTE
Article 1°: Directeur de projet
Délégation est donnée à M. Maxime-Yasser ABDOULHOUSSEN, administrateur civil hors
classe, directeur de projet chargé de la valorisation du projet de liaison autoroutière
Castres-Toulouse, à l'effet d'utiliser la carte d'achat pour l'engagement et la liquidation
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des achats pour les frais relevant du BOP 354 (administration territoriale de l'État) dans
la limite de son profil carte achat en vigueur.
Article 2 : Résidence et secrétariat :
Délégation est donnée a M. Marvin BAYOL, contractuel, cuisinier à la résidence
préfectorale, à l'effet d'utiliser la carte d'achat pour l'engagement et la liquidation des
achats pour les frais relevant du BOP 354 (administration territoriale de l'État) dans la
limite de son profil carte achat en vigueur.
Délégation est donnée à Mme Fabienne YECHE, adjoint administratif, à l'effet d'utiliser
la carte d'achat pour l'engagement et la liquidation des achats pour les frais relevant du
BOP 354 (administration territoriale de l'État) dans la limite de son profil carte achat en
vigueur.
Article 3 : Cabinet du préfet
3-1 : Secrétariat
Délégation est donnée à Mme Lucie GARRIC, contractuelle, à l'effet d'utiliser la carte
d'achat pour l'engagement et la liquidation des achats pour les frais relevant du BOP
354 (administration territoriale de l'État) dans la limite de son profil carte achat en
vigueur.
3-2 : Direction des sécurités
Délégation est donnée à M. Nicolas BONNAMANT, attaché, directeur des sécurités, à
l'effet de signer les pièces administratives et correspondances courantes relevant de sa
direction.
Délégation est également donnée à M. Nicolas BONNAMANT, à l'effet de signer les
récépissés de déclaration de manifestation sur la voie publique, les autorisations
d'armes de catégorie B dans le Système d'information sur les armes, les récépissés de
déclaration des manifestations sportives, les récépissés de remise d'un permis de
conduire invalide pour solde de points nul (« réf 44 »), les récépissés de déclarations de
spectacles pyrotechniques.
Sont exclues de la présente délégation de signature les décisions relatives aux soins
psychiatriques sans consentement sur décision du représentant de l'État.
En cas d'absence ou d'empéchement de M. Nicolas BONNAMANT, la délégation qui lui
est consentie, est exercée dans les conditions suivantes :
Service Interministériel de Défense et de Protection Civiles :
Délégation est donnée à l'effet de signer les pièces administratives et correspondances
courantes relevant de ses attributions à M. Christophe EYROLLES, attaché principal,
chef du service interministériel de défense et de protection civiles.
En cas d'absence de M. Christophe EYROLLES, la délégation de signature qui lui est
consentie est donnée à M. Josian BONNET, attaché, adjoint au chef du service
interministériel de défense et de protection civiles.
Bureau des polices administratives :
Délégation est donnée à Mme Stéphanie SIMON, attachée principale, chef du bureau
des polices administratives, à l'effet de signer :
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- les pièces administratives et correspondances courantes relevant de ses attributions,
- les autorisations d'armes de catégorie C, dans le système d'informations sur les armes.
Délégation est donnée à Mme Stéphanie SIMON, attachée principale, chef du bureau
des polices administratives, à l'effet de signer les autorisations d'armes de catégorie B,
dans le Système d'information sur les armes, en cas d'absence ou d'indisponibilité du
directeur des sécurités.
Délégation est également donnée à l'effet de signer les pièces administratives et
correspondances courantes relevant de ses attributions, à M. Bruno LANGLOIS,
secrétaire administratif, chef du pôle droits de conduire de ce bureau.
Délégation est également donnée, en cas d'absence de Mme Stéphanie SIMON, à Mme
Christine BACAUD, chef de pôle des armes et explosifs, à l'effet de signer les
autorisations de catégorie C.
Bureau de la sécurité intérieure :
Délégation est donnée à M. Geoffrey TALAZAC, contractuel de catégorie A, chef de
bureau, à l'effet de signer les pièces administratives et correspondances courantes
relevant du bureau de la sécurité intérieure.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Geoffrey TALAZAC, la délégation de
signature qui lui est consentie est donnée à Mme Christelle CARRIERE, attachée,
adjointe au chef de bureau.
Délégation est également donnée à l'effet de signer les pièces administratives et
correspondances courantes relevant de ses attributions, à Mme Anna FILIPPELLI,
contractuel de catégorie B, chef du pôle ordre public.
Garage :
Délégation est donnée à M. Nelson ALVES, adjoint principal des services techniques, à
l'effet d'utiliser la carte d'achat pour l'engagement et la liquidation des achats pour les
frais de garage relevant du BOP 354 (administration territoriale de l'État) dans la limite
de son profil carte achat en vigueur
Article 4 : Secrétariat général - Référente fraude
Délégation est donnée à l'effet de signer les pièces administratives et correspondances
courantes relevant de ses attributions, à Mme Marie-Chantal ALBINET, attachée,
chargée de mission, référente fraude.
Article 5 : Direction de la citoyenneté et de la légalité
5-1 : Délégation est donnée à M. Rémy MENASSI, attaché hors classe, directeur de la
citoyenneté et de la légalité, à l'effet de signer les pièces administratives et
correspondances courantes relevant des attributions de la direction, ainsi que les
documents suivants :
- les récépissés de déclaration de candidatures pour les élections ;
- les bons de commande d'un montant inférieur à 5000 euros;
- les documents relatifs à la procédure de passation de marchés en qualité de
représentant de la personne responsable des marchés ;
- les cartes professionnelles ;
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- les cartes de séjour d'étrangers ;
- les correspondances et avis relatifs aux demandes de naturalisation ;
- les prolongations des visas ;
_ les lettres intervenant dans le cadre des régularisations de plein droit et des
demandes d'admission exceptionnelle au séjour ;
_ les lettres informant les demandeurs d'asile qu'ils ont été déboutés de leur demande
et qu'une aide au retour leur est proposée ;
- les décisions accordant le regroupement familial après instruction de la demande en
application des articles R 434-12 à R 434-25 du code de l'entrée et du séjour des
étrangers et du droit d'asile (CESEDA) ;
- les correspondances adressées aux administrations centrales et aux maires
concernant les demandes de renseignements et les réponses relatives à la situation
administrative ou judiciaire d'un étranger ayant établi sa résidence dans le Tarn;
- les obligations de quitter le territoire français (OQTF) sur interpellation ;
- les saisines du juge des libertés et de la détention en vue de la prolongation de la
rétention en application des articles L.742-1 et suivants du code de l'entrée et du
séjour des étrangers et du droit d'asile.
-_ les attestations de service fait relevant de l'activité courante de son service,
dépenses relevant du BOP 216.
5-2: En cas d'absence ou d'empéchement de M. Rémy MENASSI, la délégation de
signature qui lui est accordée est exercée dans les conditions suivantes :
Bureau des collectivités territoriales
Délégation est donnée à M. Gilles MENESTREAU, attaché principal, chef du bureau des
collectivités territoriales à l'effet de signer les pièces administratives et correspondances
courantes relevant des attributions de son bureau.
En cas d'absence ou d'empéchement de M. Gilles MENESTREAU, délégation est donnée
à Mme Delphine BOSC, attachée, adjointe au chef de bureau, responsable du pôle
«contrôle budgétaire et dotations » à l'effet de signer les pièces administratives et
correspondances courantes relevant du pôle « contrôle budgétaire et dotations » et à
Mme Valérie SOYER, attachée, adjointe au chef de bureau, responsable du pôle
«contrôle de légalité et intercommunalité», pour les pièces administratives et
correspondances courantes relevant de ce pôle.
Délégation est donnée à Mme Delphine BOSC, adjointe au chef du bureau des
collectivités territoriales, responsable du pôle "contrôle budgétaire et dotations", pour
validation informatique dans une application dédiée des sommes à verser au titre du
FCTVA, après visa par M. Sébastien SIMOES, secrétaire général de la préfecture du Tarn.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Delphine BOSC, cette délégation pour
validation informatique est donnée à M. Gilles MENESTREAU, chef du bureau des
collectivités territoriales. En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Delphine BOSC
et de M. Gilles MENESTREAU, cette délégation pour validation informatique est donnée
à Mme Valérie SOYER.
En cas d'absence ou d'empéchement de M. Gilles MENESTREAU et de Mme Delphine
BOSC, la délégation de signature qui leur est consentie est donnée à Mme Valérie
SOYER.
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En cas d'absence ou d'empéchement de M. Gilles MENESTREAU et de Mme Valérie
SOYER, la délégation de signature qui leur est consentie est donnée à Mme Delphine
BOSC.
Bureau des étrangers
Délégation est donnée a Madame Muriel SAUVESTRE-CAVALIE, attachée, chef du
bureau des étrangers, à l'effet de signer les pièces administratives et correspondances
courantes relevant des attributions de son bureau, ainsi que les documents suivants :
- les cartes de séjour d'étrangers, les récépissés et les attestations de demande d'asile ;
- les titres de circulation pour les étrangers ;
- les prolongations de visas ;
- les correspondances adressées aux administrations centrales et aux maires concernant
les demandes de renseignements et les réponses relatives à la situation administrative
ou judiciaire d'un étranger ayant établi sa résidence dans le Tarn;
- les demandes de reconnaissance consulaire d'un étranger en situation irrégulière ;
_ les lettres intervenant dans le cadre des régularisations de plein droit et des demandes
d'admission exceptionnelle au séjour ;
_ les lettres informant les demandeurs d'asile qu'ils ont été déboutés de leur demande
et qu'une aide au retour leur est proposée ;
- les décisions accordant le regroupement familial après instruction de la demande en
application des articles R.434-12 à R.434-25 du CESEDA.
En cas d'absence ou d'empéchement de Madame Muriel SAUVESTRE-CAVALIE, la
délégation de signature qui lui est consentie est donnée à Madame Chrystelle
POEYSEGUR, attachée principale, adjointe au chef de bureau.
En cas d'absence ou d'empéchement de Madame Muriel SAUVESTRE-CAVALIE et de
Madame Chrystelle POEYSEGUR, la délégation qui leur est consentie est donnée a
Monsieur Adrien BALLAND-ANDRIEU, attaché.
En cas d'absence ou d'empéchement de Madame Muriel SAUVESTRE-CAVALIE, de
Madame Chrystelle POEYSEGUR et de M. Adrien BALLAND-ANDRIEU, la délégation qui
leur est consentie est donnée Madame Lyne VERDIER, secrétaire administratif de classe
exceptionnelle et à Madame Nathalie DURAND, secrétaire administratif de classe
normale.
Délégation est donnée a Madame Muriel SAUVESTRE-CAVALIE, attachée, chef du
bureau des étrangers, à l'effet de signer les saisines du juge des libertés et de la
détention en vue de la prolongation de la rétention en application des articles L.742-1 et
suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ainsi que les
attestations de service fait relevant de l'activité courante de son service, dépenses
relevant du BOP 216.
Bureau des élections et de la réglementation
Délégation est donnée à M. Jacques CHEVRY, attaché principal, chef du bureau des
élections et de la réglementation à l'effet de signer les pièces administratives et
correspondances courantes relevant des attributions de son bureau, ainsi que les
documents suivants :
- les récépissés de déclaration de candidatures pour les élections ;
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- les attestations de service fait relevant de l'activité courante de son service, dépenses
relevant notamment des BOP 218 et 232 et 354;
- les cartes professionnelles.
-__ autorisations des survols à basse altitude pour travail aérien
- autorisations permanentes d'utiliser les hélisurfaces,
- lâcher de ballons et de lanternes
- professions réglementées: taxis, VTC, ambulances, ramassages scolaires, transports
publics de personnes;
- fixation de la tarification des courses de taxi
- circulation des petits trains routiers touristiques,
-__ réunions contradictoires relatives aux centres de contrôle technique des véhicules et
des contrôleurs.
En cas d'absence ou d'empéchement de M. Jacques CHEVRY, la délégation de signature
qui lui est consentie est donnée à M. Eric PONI, secrétaire administratif de classe
exceptionnelle, adjoint au chef de bureau.
Pôle juridique et documentation
Délégation est donnée à Mme Fabienne PINET, attachée principale, chef du pôle
juridique et documentation à l'effet de signer les pièces administratives et
correspondances courantes relevant des attributions du pôle juridique.
Article 6 : Secrétariat général aux affaires départementales
Bureau de la coordination et de l'animation territoriale
Délégation est donnée à Mme Marion VERNHES, contractuelle de catégorie A, cheffe du
bureau de la coordination et de l'animation territoriale, à l'effet de signer les pièces
administratives et correspondances courantes relevant des attributions de son bureau.
En cas d'absence ou d'empéchement de Mme Marion VERNHES, la délégation de
signature qui lui est consentie est donnée à Mme Karine LECCIA, attachée principale,
adjointe à la cheffe de bureau, cheffe du pôle « animation territoriale » à l'effet de
signer les pièces administratives et correspondances courantes relevant du bureau.
En cas d'absence ou d'empéchement de Mme Marion VERNHES et de Mme Karine
LECCIA, délégation de signature est donnée à Mme Sylvie FOISSAC, attachée, adjointe à
la cheffe de bureau, chef du pôle «coordination» à l'effet de signer les pièces
administratives et correspondances courantes relevant du bureau.
Bureau de l'environnement et des affaires foncières
Délégation est donnée à M. William LEFEBVRE, attaché principal hors classe, chef du
bureau de l'environnement et des affaires foncières, à l'effet de signer les pièces
administratives et correspondances courantes relevant des attributions de son bureau.
En cas d'absence ou d'empéchement de M. William LEFEBVRE, la délégation de
signature qui lui est consentie est donnée à Mme Carole DUPEYROUX, attachée,
adjointe au chef de bureau.
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En cas d'absences ou d'empéchements simultanés de M. William LEFEBVRE et de Mme
Carole DUPEYROUX, la délégation de signature qui leur est consentie est donnée a M.
Michel VANIN, attaché.
Article 7 : Sont exclus de la présente délégation de signature :
- les correspondances et décisions adressées aux membres du gouvernement, aux
parlementaires, aux élus et aux préfets en exercice ;
- les mémoires en justice, en particulier, les saisines du tribunal administratif et de la
chambre régionale des comptes ;
- les lettres d'observation dans le cadre du contrôle de légalité.
Article 8 : L'arrêté préfectoral du 22 juillet 2024 portant délégation de signature à des
agents en fonction à la préfecture du Tarn, est abrogé.
Article 9 : Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Albile 9 SEP. 2026
Le secrétaire général
chargé de l'administration de
l'État dans le département,
(MD ~~
Sébastien SIMOES
Délais et voies de recours - La présente décision peut être contestée devant le tribunal administratif de Toulouse d'un re-
cours contentieux dans les deux mois qui suivent la date de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif
peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr. Cette
décision peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou d'un recours hiérarchique au-
près du Ministre de l'Intérieur et des Outre-mer. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être
introduit dans les deux mois suivant la réponse (l'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite)".
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