PRÉFET
DU DOUBS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°25-2025-003
PUBLIÉ LE 10 JANVIER 2025
Sommaire
ARS Bourgogne Franche-Comté /
25-2025-01-07-00004 - Arrêté n° ARS-BFC-DOSA-2025-106 constatant la
caducité de la licence n° 260 renumérotée n° 25 # 000260 de
l'officine de pharmacie sise 15 rue des Flandres à Grand-Charmont
(25200) (2 pages) Page 6
Centre Hospitalier de Novillars /
25-2024-12-02-00014 - délégation de signature 2024-232 ALVES Pauline
(2 pages) Page 9
25-2024-12-02-00018 - délégation de signature 2024-233 BESSOT
Céline (2 pages) Page 12
25-2024-12-02-00009 - délégation de signature 2024-238 CORNIBERT
Emmanuelle (4 pages) Page 15
25-2024-12-02-00016 - délégation de signature 2024-239 DARCOT
Fabienne (2 pages) Page 20
25-2024-12-02-00010 - délégation de signature 2024-246 FELIX Alexa (2
pages) Page 23
25-2024-12-02-00015 - délégation de signature 2024-247 FERNIER
Delphine (2 pages) Page 26
25-2024-12-02-00012 - délégation de signature 2024-253 GUILLAUME
Alexandra (4 pages) Page 29
25-2024-12-02-00011 - délégation de signature 2024-254 HEZARD
Géraldine (3 pages) Page 34
25-2024-12-02-00019 - délégation de signature 2024-264 MILLET Fabrice
(2 pages) Page 38
25-2024-12-02-00017 - délégation de signature 2024-266 MONDOLONI
Pierre (4 pages) Page 41
25-2024-12-02-00013 - délégation de signature 2024-267 MONTOYA
Thierry (2 pages) Page 46
25-2024-12-02-00007 - délégation signature 2024-273 ROUSSILLON
Thierry (6 pages) Page 49
25-2024-12-02-00008 - délégation signature 2024-278 TISSOT Edgar (2
pages) Page 56
Centre Hospitalier Régional Universitaire /
25-2024-12-30-00009 - 0050AA4845C1250108113713 (1 page) Page 59
DDFIP du Doubs /
25-2025-01-03-00002 - Délégation de signature en matière de
contentieux et de gracieux fiscal de Madame Christelle CHEVREUX,
comptable, responsable du service des impôts des particuliers de
Besançon, à ses collaborateurs. (4 pages) Page 61
2
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la
Protection des Populations /
25-2024-12-20-00009 - Annule et remplace l'arrêté
n°25-2024-12-20-00007 publié le 23/12/2024
Arrêté Préfectoral
relatif à l'organisation de la campagne de PROPHYLAXIE 2024 2025 (8
pages) Page 66
25-2025-01-07-00005 - arrêté de composition du Conseil de famille des
pupilles de l'Etat du Doubs (4 pages) Page 75
25-2025-01-09-00004 - Arrêté EXPLEO (4 pages) Page 80
25-2025-01-09-00005 - Arrêté FAURECIA SIEDOUBS (4 pages) Page 85
25-2025-01-06-00001 - Arrêté portant modification d'agrément d'un
organisme de service à la personne n° SAP 514966027 "DOMICILE
ADORE" (2 pages) Page 90
25-2025-01-10-00004 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne n° SAP 498154731 - Fabien DEVILLAIRS - Tout faire
services (2 pages) Page 93
25-2025-01-06-00002 - Récépissé de déclaration modificative d'un
organisme de service à la personne n° SAP 514966027 "DOMICILE
ADORE" (3 pages) Page 96
Direction Départementale des Territoires du Doubs / ERNF
25-2025-01-07-00001 - arrêté portant application du Régime Forestier
sur la forêt communale des Hôpitaux-Neufs (2 pages) Page 100
25-2025-01-07-00002 - arrêté portant distraction du Régime Forestier
sur la forêt communale de Laviron (2 pages) Page 103
DREAL Bourgogne Franche-Comté / Service Biodiversité Eau Patrimoine
25-2024-12-20-00010 - arrêté n°
portant autorisation de pénétrer
dans les propriétés privées en vue de l'exécution des
opérations nécessaires à la réalisation des inventaires scientifiques
(4 pages) Page 106
DREAL Bourgogne Franche-Comté / Unité Interdépartementale
25/70/90
25-2024-12-31-00019 - Arrêté portant autorisation à la société
Carrières et Matériaux Grand Ouest (CMGO) à se substituer à la
société Carrières et Matériaux Nord Est (CMNE) pour
l'exploitation de la carrière de matériaux alluvionnaires située sur
le territoire de la commune d'Osselle-Routelle. (4 pages) Page 111
25-2024-12-31-00016 - Arrêté portant autorisation à la société
Carrières et Matériaux Grand Ouest (CMGO) à se substituer à la
société Carrières et Matériaux Nord Est (CMNE) pour
l'exploitation de la carrière de roche massive située sur le territoire
de la commune de BOUJAILLES. (4 pages) Page 116
3
25-2024-12-31-00018 - Arrêté portant autorisation à la société
Carrières et Matériaux Grand Ouest (CMGO) à se substituer à la
société Carrières et Matériaux Nord Est (CMNE) pour
l'exploitation de la carrière de roche massive située sur le territoire
de la commune de MOUTHE. (4 pages) Page 121
25-2024-12-31-00020 - Arrêté portant autorisation à la société
Carrières et Matériaux Grand Ouest (CMGO) à se substituer à la
société Carrières et Matériaux Nord Est (CMNE) pour
l'exploitation de la carrière de roche massive située sur le territoire
de la commune de Val-d'Usiers (4 pages) Page 126
25-2024-12-31-00021 - Arrêté portant autorisation à la société
Carrières et Matériaux Grand Ouest (CMGO) à se substituer à la
société Carrières et Matériaux Nord Est (CMNE) pour
l'exploitation de la carrière de roche massive située sur le territoire
de la commune de VERGRANNE (4 pages) Page 131
25-2024-12-31-00017 - Arrêté portant autorisation à la société
Carrières et Matériaux Grand Ouest (CMGO) à se substituer à la
société Carrières et Matériaux Nord Est (CMNE) pour
l'exploitation de la carrière de roche massive située sur le territoire
de la commune d'EPEUGNEY (4 pages) Page 136
25-2024-12-31-00015 - Arrêté portant autorisation à la société
Carrières et Matériaux Grand Ouest (CMGO) à se substituer à la
société Carrières et matériaux Nord Est (CMNE) pour
l'exploitation de la carrière de roche massive située sur le territoire
de la commune d'ETALANS. (4 pages) Page 141
Préfecture du Doubs /
25-2025-01-04-00001 - AP mise en oeuvre PID RN57 (3 pages) Page 146
25-2025-01-03-00003 - Arrêté portant approbation du plan de
prévention du bruit dans l'environnement (PPBE) des infrastructures
routières nationales dont le trafic annuel est supérieur à 3 millions de
véhicules et ferroviaires dont le trafic annuel est supérieur à 30 000
passages de trains, dans le département du Doubs
(4éme
échéance : 2024-2029) (2 pages) Page 150
25-2025-01-08-00001 - Arrêté portant dérogation aux dispositions de
l'arrêté n°2005-1904-01841 portant réglementation des bruits de
voisinage dans le département du Doubs - SNCF Réseau - Ligne Franois
- Arc et Senans (2 pages) Page 153
25-2024-12-31-00022 - Commune de MONTGESOYE - création d'une ZAD
(2 pages) Page 156
Préfecture du Doubs / CAB
25-2025-01-09-00002 - AP MODIF SAS ETERNYTIME A EPENOUSE (2 pages) Page 159
4
25-2025-01-10-00001 - Autorisation d'installation d'un système de
vidéoprotection dans l'établissement AUX 66 DELICES DE CELINE
situé à FRASNE (3 pages) Page 162
25-2025-01-10-00002 - Autorisation d'installation d'un système de
vidéoprotection dans l'établissement COMPTOIR DES SALINES BY LISE
situé à ARC ET SENANS (3 pages) Page 166
25-2025-01-09-00003 - Autorisation d'installation d'un système de
vidéoprotection dans l'établissement MAC TOM situé à BESANCON
(3 pages) Page 170
25-2025-01-10-00003 - Autorisation d'installation d'un système de
vidéoprotection dans l'établissement SCI HERDEN situé à
CHATILLON LE DUC (3 pages) Page 174
Préfecture du Doubs / CABINET
25-2024-10-14-00005 - Décision d'approbation du renouvellement de la
convention constitutive du conseil départemental d'accès au droit (3
pages) Page 178
Préfecture du Doubs / DCL/BCL&INTERCO.
25-2025-01-09-00001 - Arrêté de désaffectation de l'ancien collège
de Bethoncourt (2 pages) Page 182
Préfecture du Doubs / Sous-Préfecture de Pontarlier
25-2025-01-08-00002 - Arrêté accordant une médaille pour acte de
courage et dévouement à monsieur Christophe BASSAND (1 page) Page 185
SDIS 25 / Groupement Gestion Opérationnelle
25-2025-01-07-00003 - Arrêté fixant la liste d'aptitude opérationnelle
de l'équipe d'intervention en milieu aquatique et subaquatique du
Service départemental d'incendie et de secours du Doubs, pour
l'année 2025 (6 pages) Page 187
Service Départemental d'Incendie et de Secours du Doubs /
25-2024-12-31-00014 - Arrêté fixant la liste d'aptitude opérationnelle
de l'équipe d'intervention en milieu périlleux (GRIMP) du service
départemental d'incendie et de secours du Doubs, pour l'année 2025.
(4 pages) Page 194
Sous-préfecture de Pontarlier /
25-2024-12-11-00012 - Arrêté accordant la médaille d'honneur agricole
à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2025 (5 pages) Page 199
5
ARS Bourgogne Franche-Comté
25-2025-01-07-00004
Arrêté n° ARS-BFC-DOSA-2025-106 constatant la
caducité de la licence n° 260 renumérotée n° 25
# 000260 de l'officine de pharmacie sise 15 rue
des Flandres à Grand-Charmont (25200)
ARS Bourgogne Franche-Comté - 25-2025-01-07-00004 - Arrêté n° ARS-BFC-DOSA-2025-106 constatant la caducité de la licence n° 260
renumérotée n° 25 # 000260 de l'officine de pharmacie sise 15 rue des Flandres à Grand-Charmont (25200) 6







Arrêté n° ARS -BFC-DOSA -2025-106 constatant la caducité de la licence n° 260 renumérotée
n° 25 # 000 260 de l'officine de pharmacie sise 15 rue des Flandres à Grand -Charmont (25200)





Le directeur général
de l'Agence Régionale de Santé de Bourgogne -Franche -Comté




VU le code de la santé publique, notamment l'article L. 5125 -22 ;

VU l'arrêté préfectoral direction départementale des affaires sanitaires et sociales n° 4781 du 29
décembre 1992 autorisant le transfert d'une officine d e pharmacie au centre commercial des
Fougères , 5 rue des Flandres à Grand -Charmont (25200) , licence n° 260 ;

VU la décision ARS BFC/SG/2024 -067 portant délégation de signature du directeur général de
l'agence régionale de santé de Bourgogne -Franche -Comté en date du 12 novembre 2024 ;

VU le courrier électronique du 31 décembre 2024 de M onsieur Michel Beltzung, pharmacien titulaire,
informant le directeur général de l'agence régionale de santé de Bourgogne -Franche -Comté que
l'offic ine de pharmacie sise 15 rue des Flandres à Grand -Charmont a fermé déf initivement ses portes
le 31 décembre 2024 à 15 h ,

Considérant les dispositions du l'article L. 5125 -22 du code de la santé publique qui prévoient que
« En cas de cessation définitive d'activité de l'officine, son titulaire, ou en cas de décès ses héritiers,
déclare cette cessation auprès du directeur général de l'agence régionale de santé. […] Le directeur
général de l'agence régionale de santé constate la caducité de la licence par arrêté » ;

Considérant ainsi que l'officine de pharmacie sise 15 rue des Flandres à Grand -Charmont, 5 rue des
Flandres selon la licence du 29 décembre 1992 susvisée , exploitée sous le numéro de licence 260
renumérotée 25 # 000 260, a cessé définitivement son activité le 31 décembre 2024 à 15 h ,




A R R E T E




Article 1er : La cessation définitive d'activité de l'officine de pharmacie sise 15 rue des Flandres à
Grand -Charmont (25200), 5 rue des Flandres selon la licence n° 260 du 29 décembre 1992, entraîne
la caducité de la licence n° 260 renumérotée 25 # 000260.

Article 2 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du directeur général de
l'agence régionale de santé de Bourgogne -Franche -Comté, d'un recours hiérarchique auprès d u
ministre en charge de la santé ou d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent
dans un délai de deux mois à compter de sa notification.

A l'égard des tiers, ce délai court à compter de la publication au recueil des actes administratifs de la
préfecture de la région Bourgogne -Franche -Comté et au recueil des actes administratifs de la
préfecture du département d u Doubs .

Le tribunal administratif peut être saisi via l'application Télérecours citoyens accessible par le site
« www.telerecours.fr ».





…/…


ARS Bourgogne Franche-Comté - 25-2025-01-07-00004 - Arrêté n° ARS-BFC-DOSA-2025-106 constatant la caducité de la licence n° 260
renumérotée n° 25 # 000260 de l'officine de pharmacie sise 15 rue des Flandres à Grand-Charmont (25200) 7


-2-


Article 3 : La directrice de l'organisation des soins et de l'autonomie de l'agence régionale de santé
de Bourgogne -Franche -Comté est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture de la région Bourgogne -Franche -Comté et au recueil des
actes administratifs de la préfecture du département d u Doubs .

Il sera notifié à M onsieur Michel Beltzung , dernier titulaire de l'officine de pharmacie sise 15 rue des
Flandres à Grand -Charmont .

Fait à Dijon, le 7 janvier 2025

Pour le directeur général,
La directrice de l'organisation des
soins et de l'autonomie,

Signé

Anne -Laure MOSE R-MOULAA ARS Bourgogne Franche-Comté - 25-2025-01-07-00004 - Arrêté n° ARS-BFC-DOSA-2025-106 constatant la caducité de la licence n° 260
renumérotée n° 25 # 000260 de l'officine de pharmacie sise 15 rue des Flandres à Grand-Charmont (25200) 8
Centre Hospitalier de Novillars
25-2024-12-02-00014
délégation de signature 2024-232 ALVES Pauline
Centre Hospitalier de Novillars - 25-2024-12-02-00014 - délégation de signature 2024-232 ALVES Pauline 9
Centre Hospitalier de Novillars - 25-2024-12-02-00014 - délégation de signature 2024-232 ALVES Pauline 10
Centre Hospitalier de Novillars - 25-2024-12-02-00014 - délégation de signature 2024-232 ALVES Pauline 11
Centre Hospitalier de Novillars
25-2024-12-02-00018
délégation de signature 2024-233 BESSOT Céline
Centre Hospitalier de Novillars - 25-2024-12-02-00018 - délégation de signature 2024-233 BESSOT Céline 12
Centre Hospitalier de Novillars - 25-2024-12-02-00018 - délégation de signature 2024-233 BESSOT Céline 13
Centre Hospitalier de Novillars - 25-2024-12-02-00018 - délégation de signature 2024-233 BESSOT Céline 14
Centre Hospitalier de Novillars
25-2024-12-02-00009
délégation de signature 2024-238 CORNIBERT
Emmanuelle
Centre Hospitalier de Novillars - 25-2024-12-02-00009 - délégation de signature 2024-238 CORNIBERT Emmanuelle 15
Centre Hospitalier de Novillars - 25-2024-12-02-00009 - délégation de signature 2024-238 CORNIBERT Emmanuelle 16
Centre Hospitalier de Novillars - 25-2024-12-02-00009 - délégation de signature 2024-238 CORNIBERT Emmanuelle 17
Centre Hospitalier de Novillars - 25-2024-12-02-00009 - délégation de signature 2024-238 CORNIBERT Emmanuelle 18
Centre Hospitalier de Novillars - 25-2024-12-02-00009 - délégation de signature 2024-238 CORNIBERT Emmanuelle 19
Centre Hospitalier de Novillars
25-2024-12-02-00016
délégation de signature 2024-239 DARCOT
Fabienne
Centre Hospitalier de Novillars - 25-2024-12-02-00016 - délégation de signature 2024-239 DARCOT Fabienne 20
Centre Hospitalier de Novillars - 25-2024-12-02-00016 - délégation de signature 2024-239 DARCOT Fabienne 21
Centre Hospitalier de Novillars - 25-2024-12-02-00016 - délégation de signature 2024-239 DARCOT Fabienne 22
Centre Hospitalier de Novillars
25-2024-12-02-00010
délégation de signature 2024-246 FELIX Alexa
Centre Hospitalier de Novillars - 25-2024-12-02-00010 - délégation de signature 2024-246 FELIX Alexa 23
Centre Hospitalier de Novillars - 25-2024-12-02-00010 - délégation de signature 2024-246 FELIX Alexa 24
Centre Hospitalier de Novillars - 25-2024-12-02-00010 - délégation de signature 2024-246 FELIX Alexa 25
Centre Hospitalier de Novillars
25-2024-12-02-00015
délégation de signature 2024-247 FERNIER
Delphine
Centre Hospitalier de Novillars - 25-2024-12-02-00015 - délégation de signature 2024-247 FERNIER Delphine 26
Centre Hospitalier de Novillars - 25-2024-12-02-00015 - délégation de signature 2024-247 FERNIER Delphine 27
Centre Hospitalier de Novillars - 25-2024-12-02-00015 - délégation de signature 2024-247 FERNIER Delphine 28
Centre Hospitalier de Novillars
25-2024-12-02-00012
délégation de signature 2024-253 GUILLAUME
Alexandra
Centre Hospitalier de Novillars - 25-2024-12-02-00012 - délégation de signature 2024-253 GUILLAUME Alexandra 29
Centre Hospitalier de Novillars - 25-2024-12-02-00012 - délégation de signature 2024-253 GUILLAUME Alexandra 30
Centre Hospitalier de Novillars - 25-2024-12-02-00012 - délégation de signature 2024-253 GUILLAUME Alexandra 31
Centre Hospitalier de Novillars - 25-2024-12-02-00012 - délégation de signature 2024-253 GUILLAUME Alexandra 32
Centre Hospitalier de Novillars - 25-2024-12-02-00012 - délégation de signature 2024-253 GUILLAUME Alexandra 33
Centre Hospitalier de Novillars
25-2024-12-02-00011
délégation de signature 2024-254 HEZARD
Géraldine
Centre Hospitalier de Novillars - 25-2024-12-02-00011 - délégation de signature 2024-254 HEZARD Géraldine 34
Centre Hospitalier de Novillars - 25-2024-12-02-00011 - délégation de signature 2024-254 HEZARD Géraldine 35
Centre Hospitalier de Novillars - 25-2024-12-02-00011 - délégation de signature 2024-254 HEZARD Géraldine 36
Centre Hospitalier de Novillars - 25-2024-12-02-00011 - délégation de signature 2024-254 HEZARD Géraldine 37
Centre Hospitalier de Novillars
25-2024-12-02-00019
délégation de signature 2024-264 MILLET Fabrice
Centre Hospitalier de Novillars - 25-2024-12-02-00019 - délégation de signature 2024-264 MILLET Fabrice 38
Centre Hospitalier de Novillars - 25-2024-12-02-00019 - délégation de signature 2024-264 MILLET Fabrice 39
Centre Hospitalier de Novillars - 25-2024-12-02-00019 - délégation de signature 2024-264 MILLET Fabrice 40
Centre Hospitalier de Novillars
25-2024-12-02-00017
délégation de signature 2024-266 MONDOLONI
Pierre
Centre Hospitalier de Novillars - 25-2024-12-02-00017 - délégation de signature 2024-266 MONDOLONI Pierre 41
Centre Hospitalier de Novillars - 25-2024-12-02-00017 - délégation de signature 2024-266 MONDOLONI Pierre 42
Centre Hospitalier de Novillars - 25-2024-12-02-00017 - délégation de signature 2024-266 MONDOLONI Pierre 43
Centre Hospitalier de Novillars - 25-2024-12-02-00017 - délégation de signature 2024-266 MONDOLONI Pierre 44
Centre Hospitalier de Novillars - 25-2024-12-02-00017 - délégation de signature 2024-266 MONDOLONI Pierre 45
Centre Hospitalier de Novillars
25-2024-12-02-00013
délégation de signature 2024-267 MONTOYA
Thierry
Centre Hospitalier de Novillars - 25-2024-12-02-00013 - délégation de signature 2024-267 MONTOYA Thierry 46
Centre Hospitalier de Novillars - 25-2024-12-02-00013 - délégation de signature 2024-267 MONTOYA Thierry 47
Centre Hospitalier de Novillars - 25-2024-12-02-00013 - délégation de signature 2024-267 MONTOYA Thierry 48
Centre Hospitalier de Novillars
25-2024-12-02-00007
délégation signature 2024-273 ROUSSILLON
Thierry
Centre Hospitalier de Novillars - 25-2024-12-02-00007 - délégation signature 2024-273 ROUSSILLON Thierry 49
Centre Hospitalier de Novillars - 25-2024-12-02-00007 - délégation signature 2024-273 ROUSSILLON Thierry 50
Centre Hospitalier de Novillars - 25-2024-12-02-00007 - délégation signature 2024-273 ROUSSILLON Thierry 51
Centre Hospitalier de Novillars - 25-2024-12-02-00007 - délégation signature 2024-273 ROUSSILLON Thierry 52
Centre Hospitalier de Novillars - 25-2024-12-02-00007 - délégation signature 2024-273 ROUSSILLON Thierry 53
Centre Hospitalier de Novillars - 25-2024-12-02-00007 - délégation signature 2024-273 ROUSSILLON Thierry 54
Centre Hospitalier de Novillars - 25-2024-12-02-00007 - délégation signature 2024-273 ROUSSILLON Thierry 55
Centre Hospitalier de Novillars
25-2024-12-02-00008
délégation signature 2024-278 TISSOT Edgar
Centre Hospitalier de Novillars - 25-2024-12-02-00008 - délégation signature 2024-278 TISSOT Edgar 56
Centre Hospitalier de Novillars - 25-2024-12-02-00008 - délégation signature 2024-278 TISSOT Edgar 57
Centre Hospitalier de Novillars - 25-2024-12-02-00008 - délégation signature 2024-278 TISSOT Edgar 58
Centre Hospitalier Régional Universitaire
25-2024-12-30-00009
0050AA4845C1250108113713
Centre Hospitalier Régional Universitaire - 25-2024-12-30-00009 - 0050AA4845C1250108113713 59
Centre Hospitalier Régional Universitaire - 25-2024-12-30-00009 - 0050AA4845C1250108113713 60
DDFIP du Doubs
25-2025-01-03-00002
Délégation de signature en matière de
contentieux et de gracieux fiscal de Madame
Christelle CHEVREUX, comptable, responsable
du service des impôts des particuliers de
Besançon, à ses collaborateurs.
DDFIP du Doubs - 25-2025-01-03-00002 - Délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal de Madame
Christelle CHEVREUX, comptable, responsable du service des impôts des particuliers de Besançon, à ses collaborateurs. 61
DELEGATION DE SIGNATURE
EN MATIERE DE CONTENTIEUX ET DE GRACIEUX FISCAL
Le comptable, responsable du service des impôts des particuliers de BESANCON et des Amendes du
DOUBS
Vu le code général des impôts, et notamment les articles 408 et 410 de son annexe II et les articles 212 à 217
de son annexe IV ;
Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L. 247, L. 257 A et R* 247-4 et suivants ;
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la direction générale des
finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des
finances publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, et
notamment son article 16 ;
Arrête :
Article 1er : délégation accordée aux adjoints au responsable  du service
Délégation de signature est donnée à Madame Sylvie LACROIX, adjointe au responsable du service des
impôts des particuliers de BESANCON et des amendes du DOUBS, à l'effet de signer :
1°) dans la limite de 60.000 €, en matière de contentieux fiscal d'assiette, les décisions d'admission totale,
d'admission partielle ou de rejet, de dégrèvement ou restitution d'office ;
2°) en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération, transaction ou rejet dans la limite
de 60.000 € ;
3°) les documents nécessaires à l'exécution comptable des décisions contentieuses et gracieuses, sans
limitation de montant ;
4°) au nom et sous la responsabilité du comptable soussigné,
a) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, le délai accordé ne pouvant excéder
12 mois et porter sur une somme supérieure à 100 000 € ;
b) les avis de mise en recouvrement ;
c) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les mises en demeure de payer, les actes
de poursuites et les déclarations de créances ainsi que pour ester en justice ;
d) tous actes d'administration et de gestion du service.
Article 2: délégation accordée aux agents exerçant des missions d'assiette
Délégation de signature est donnée à l'effet de signer,
– en matière de contentieux fiscal d'assiette, les décisions d'admission totale, d'admission partielle ou de
rejet, de dégrèvement ou restitution d'office, dans la limite précisée dans le tableau ci-dessous ;
– et, en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération ou rejet, dans la limite précisée
dans le tableau ci-dessous ;
aux personnels des finances publiques désignés ci-après :DDFIP du Doubs - 25-2025-01-03-00002 - Délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal de Madame
Christelle CHEVREUX, comptable, responsable du service des impôts des particuliers de Besançon, à ses collaborateurs. 62
Prénom et Nom GradeLimite
des décisions
contentieusesLimite
des décisions
gracieuses
Mathieu BARD
Thibaut BERTIN
Alexandre RETIF
Véronique POUX-BERTHE
Elisabeth OBLIGER
Nathalie PERNOT
Alice FUSIER
Patricia BARTHOULOT
Manuel SINSEAU
Maryse PALLUD
Valérie DIGONNAUXInspecteurs des FIP
Contrôleurs des
FIP15.000 €
10.000 €15.000 €
10.000 €
Fanny VERJAT
Jean-Michel BASSENE
Jennifer DE BENEDITTIS
Arlette MICHEL
Francis VEREECKE
Virginie MORALES
Marie-Eve MABOUNGOU-FAIVRE
Marie-Laure PHALIPPOU
Sylvie BRIOT
Martine CRINQUAND
Odile BIOTON
Sylvie GUILLEMIN-LABORNE
Claude MAITROT
Ludovic GOLLIARD
Emilie PHILIPPE
Flavien CHATEAU
Adeline CORNU
Becaye GUEYEAgents des FIP2.000 €2.000 €
Article 3: délégation accordée aux agents exerçant des missions de recouvrement
Délégation de signature est donnée à l'effet de signer, dans la limite précisée dans le tableau ci-dessous :
1°) les décisions gracieuses relatives aux pénalités, aux intérêts moratoires et aux frais de poursuites et
portant remise, modération ou rejet ;
2°) les décisions d'annulation relatives aux pénalités et aux frais de poursuite ;
3°) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement ;
4°) les avis de mise en recouvrement ;
5°) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les mises en demeure de payer, les actes de
poursuites et les déclarations de créances ;
aux agents des finances publiques désignés ci-après :DDFIP du Doubs - 25-2025-01-03-00002 - Délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal de Madame
Christelle CHEVREUX, comptable, responsable du service des impôts des particuliers de Besançon, à ses collaborateurs. 63
Prénom et Nom GradeLimite
des décisions
gracieuses Duréemaximale desdélais depaiementSomme maximalepour laquelle undélai de paiementpeut être accordé
Alexandre RETIF
Mathieu BARD
Thibault BERTINInspecteur des FIP 15.000 €12 mois50.000 €
Marie-Paule CATTEY-FAYE
Malika KOOB
Patricia LAURENT
Pascal LOUIS-TISSERAND
David CARDOT
Pascal GAUTHIER
Dimitri COULARDOT
Nicolas BLIN
Sani PURDICContrôleurs des FIP
Agent des FIP 10.000 €
2.000 €6 mois
6 mois20.000 €
10.000 €
Article 4 : délégation accordée aux agents exerçant des missions d'assiette et de recouvrement
Délégation de signature est donnée à l'effet de signer, dans la limite précisée dans le tableau ci-dessous ;
1°) en matière de contentieux fiscal d'assiette, les décisions d'admission totale, d'admission partielle ou de
rejet, de dégrèvement ou restitution d'office ;
2°) en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération ou rejet ;
3°) les décisions gracieuses relatives aux pénalités, aux intérêts moratoires et aux frais de poursuites et
portant remise, modération ou rejet ;
4°) les décisions d'annulation relatives aux pénalités et aux frais de poursuite ;
5°) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, ;
6°) les avis de mise en recouvrement ;
7°) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les mises en demeure de payer, les actes de
poursuites et les déclarations de créances ;
aux agents des finances publiques désignés ci-après :
Prénom et Nom GradeLimitedes décisionscontentieusesLimitedes décisionsgracieusesDuréemaximaledes délaisde paiementSommemaximalepour laquelleun délai depaiement peutêtre accordé
Mathieu BARD
Thibault BERTIN
Alexandre RETIFInspecteur
des FIP15.000 €15.000 €6 mois50.000 €
Christiane BRECHBUHL Contrôleurs
des FIP10.000 €10.000 €6 mois20.000 €
Nicolas BLONDET Agents des
FIP2.000 €2.000 €3 mois3,000 €DDFIP du Doubs - 25-2025-01-03-00002 - Délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal de Madame
Christelle CHEVREUX, comptable, responsable du service des impôts des particuliers de Besançon, à ses collaborateurs. 64
Article 5 : délégation accordée aux agents exerçant des missions de recouvrement  des amendes
Délégation de signature est donnée à l'effet de signer, dans la limite précisée dans le tableau ci-dessous :
1°) les décisions gracieuses, relatives aux pénalités, aux intérêts moratoires et aux frais de poursuites et
portant remise, modération ou rejet ;
2°) les décisions d'annulation relatives aux pénalités et aux frais de poursuite ;
3°) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement dasn la limite de durée et de montant indiquées
dans le tableau ci-dessous ;
4°) les avis de mise en recouvrement ;
5°) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les mises en demeure de payer, les actes de
poursuites et les déclarations de créances ;
Prénom et Nom GradeLimitedes décisionsgracieusesDuréemaximaledes délaisde paiementSommemaximalepour laquelleun délai depaiement peutêtre accordé
Alioune BA
Mathieu BARD
Alexandre RETIFInspecteurs des FIP 15.000 €24 mois50.000 €
Pascal GAUTHIER
Nelly DODANE
Aude MARTYContrôleurs des
FIP10.000 €24 mois50.000 €
Marine DONIER
Kathleen DEV AUX
Dimitri COULARDOT
Nicolas BLIN
Sani PURDIC
Nathalie JASMINAgent des FIP 2.000 €12 mois10.000 €
Article 6  Publication.
Le présent arrêté prendra effet le lendemain de sa date de publication au recueil des actes administratifs.
Fait le 03/01/2025
Le Comptable Public,
Christelle CHEVREUXDDFIP du Doubs - 25-2025-01-03-00002 - Délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal de Madame
Christelle CHEVREUX, comptable, responsable du service des impôts des particuliers de Besançon, à ses collaborateurs. 65
Direction Départementale de l'Emploi, du
Travail, des Solidarités et de la Protection des
Populations
25-2024-12-20-00009
Annule et remplace l'arrêté
n°25-2024-12-20-00007 publié le 23/12/2024
Arrêté Préfectoral relatif à l'organisation de la
campagne de PROPHYLAXIE 2024 2025
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 25-2024-12-20-00009 - Annule
et remplace l'arrêté n°25-2024-12-20-00007 publié le 23/12/2024
Arrêté Préfectoral relatif à l'organisation de la campagne de PROPHYLAXIE 2024 2025 66
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 25-2024-12-20-00009 - Annule
et remplace l'arrêté n°25-2024-12-20-00007 publié le 23/12/2024
Arrêté Préfectoral relatif à l'organisation de la campagne de PROPHYLAXIE 2024 2025 67
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 25-2024-12-20-00009 - Annule
et remplace l'arrêté n°25-2024-12-20-00007 publié le 23/12/2024
Arrêté Préfectoral relatif à l'organisation de la campagne de PROPHYLAXIE 2024 2025 68
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 25-2024-12-20-00009 - Annule
et remplace l'arrêté n°25-2024-12-20-00007 publié le 23/12/2024
Arrêté Préfectoral relatif à l'organisation de la campagne de PROPHYLAXIE 2024 2025 69
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 25-2024-12-20-00009 - Annule
et remplace l'arrêté n°25-2024-12-20-00007 publié le 23/12/2024
Arrêté Préfectoral relatif à l'organisation de la campagne de PROPHYLAXIE 2024 2025 70
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 25-2024-12-20-00009 - Annule
et remplace l'arrêté n°25-2024-12-20-00007 publié le 23/12/2024
Arrêté Préfectoral relatif à l'organisation de la campagne de PROPHYLAXIE 2024 2025 71
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 25-2024-12-20-00009 - Annule
et remplace l'arrêté n°25-2024-12-20-00007 publié le 23/12/2024
Arrêté Préfectoral relatif à l'organisation de la campagne de PROPHYLAXIE 2024 2025 72
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 25-2024-12-20-00009 - Annule
et remplace l'arrêté n°25-2024-12-20-00007 publié le 23/12/2024
Arrêté Préfectoral relatif à l'organisation de la campagne de PROPHYLAXIE 2024 2025 73
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 25-2024-12-20-00009 - Annule
et remplace l'arrêté n°25-2024-12-20-00007 publié le 23/12/2024
Arrêté Préfectoral relatif à l'organisation de la campagne de PROPHYLAXIE 2024 2025 74
Direction Départementale de l'Emploi, du
Travail, des solidarités et de la Protection des
Populations
25-2025-01-07-00005
arrêté de composition du Conseil de famille des
pupilles de l'Etat du Doubs
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des solidarités et de la Protection des Populations - 25-2025-01-07-00005 - arrêté de
composition du Conseil de famille des pupilles de l'Etat du Doubs 75
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des solidarités et de la Protection des Populations - 25-2025-01-07-00005 - arrêté de
composition du Conseil de famille des pupilles de l'Etat du Doubs 76
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des solidarités et de la Protection des Populations - 25-2025-01-07-00005 - arrêté de
composition du Conseil de famille des pupilles de l'Etat du Doubs 77
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des solidarités et de la Protection des Populations - 25-2025-01-07-00005 - arrêté de
composition du Conseil de famille des pupilles de l'Etat du Doubs 78
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des solidarités et de la Protection des Populations - 25-2025-01-07-00005 - arrêté de
composition du Conseil de famille des pupilles de l'Etat du Doubs 79
Direction Départementale de l'Emploi, du
Travail, des Solidarités et de la Protection des
Populations
25-2025-01-09-00004
Arrêté EXPLEO
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 25-2025-01-09-00004 - Arrêté
EXPLEO 80
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 25-2025-01-09-00004 - Arrêté
EXPLEO 81
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 25-2025-01-09-00004 - Arrêté
EXPLEO 82
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 25-2025-01-09-00004 - Arrêté
EXPLEO 83
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 25-2025-01-09-00004 - Arrêté
EXPLEO 84
Direction Départementale de l'Emploi, du
Travail, des Solidarités et de la Protection des
Populations
25-2025-01-09-00005
Arrêté FAURECIA SIEDOUBS
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 25-2025-01-09-00005 - Arrêté
FAURECIA SIEDOUBS 85
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 25-2025-01-09-00005 - Arrêté
FAURECIA SIEDOUBS 86
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 25-2025-01-09-00005 - Arrêté
FAURECIA SIEDOUBS 87
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 25-2025-01-09-00005 - Arrêté
FAURECIA SIEDOUBS 88
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 25-2025-01-09-00005 - Arrêté
FAURECIA SIEDOUBS 89
Direction Départementale de l'Emploi, du
Travail, des Solidarités et de la Protection des
Populations
25-2025-01-06-00001
Arrêté portant modification d'agrément d'un
organisme de service à la personne n° SAP
514966027 "DOMICILE ADORE"
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 25-2025-01-06-00001 - Arrêté
portant modification d'agrément d'un organisme de service à la personne n° SAP 514966027 "DOMICILE ADORE" 90
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 25-2025-01-06-00001 - Arrêté
portant modification d'agrément d'un organisme de service à la personne n° SAP 514966027 "DOMICILE ADORE" 91
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 25-2025-01-06-00001 - Arrêté
portant modification d'agrément d'un organisme de service à la personne n° SAP 514966027 "DOMICILE ADORE" 92
Direction Départementale de l'Emploi, du
Travail, des Solidarités et de la Protection des
Populations
25-2025-01-10-00004
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne n° SAP 498154731 - Fabien
DEVILLAIRS - Tout faire services
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 25-2025-01-10-00004 - Récépissé
de déclaration d'un organisme de services à la personne n° SAP 498154731 - Fabien DEVILLAIRS - Tout faire services 93
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 25-2025-01-10-00004 - Récépissé
de déclaration d'un organisme de services à la personne n° SAP 498154731 - Fabien DEVILLAIRS - Tout faire services 94
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 25-2025-01-10-00004 - Récépissé
de déclaration d'un organisme de services à la personne n° SAP 498154731 - Fabien DEVILLAIRS - Tout faire services 95
Direction Départementale de l'Emploi, du
Travail, des Solidarités et de la Protection des
Populations
25-2025-01-06-00002
Récépissé de déclaration modificative d'un
organisme de service à la personne n° SAP
514966027 "DOMICILE ADORE"
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 25-2025-01-06-00002 -
Récépissé de déclaration modificative d'un organisme de service à la personne n° SAP 514966027 "DOMICILE ADORE" 96
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 25-2025-01-06-00002 -
Récépissé de déclaration modificative d'un organisme de service à la personne n° SAP 514966027 "DOMICILE ADORE" 97
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 25-2025-01-06-00002 -
Récépissé de déclaration modificative d'un organisme de service à la personne n° SAP 514966027 "DOMICILE ADORE" 98
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 25-2025-01-06-00002 -
Récépissé de déclaration modificative d'un organisme de service à la personne n° SAP 514966027 "DOMICILE ADORE" 99
Direction Départementale des Territoires du
Doubs
25-2025-01-07-00001
arrêté portant application du Régime Forestier
sur la forêt communale des Hôpitaux-Neufs
Direction Départementale des Territoires du Doubs - 25-2025-01-07-00001 - arrêté portant application du Régime Forestier sur la forêt
communale des Hôpitaux-Neufs 100
le 7 janvier 2025
ARRÊTÉ PORTANT APPLICATION DU RÉGIME FORESTIER -
FORÊT COMMUNALE DE Les Hôpitaux-Neufs (25370)
N°
Vu le code forestier, notamment ses articles L214-3, R214-2 et R214-8
Vu le décret du 12 janvier 2024 portant nomination du Préfet du Doubs – M. BASTILLE (Rémi)
Vu l'arrêté préfectoral n° 25-2024-01-29-00039 du 29 janvier 2024 relatif à la délégation de
signature générale à M. Benoît FABBRI, Directeur départemental des territoires du Doubs
Vu l'arrêté préfectoral n°25-2024-09-23-00001 du 23 septembre 2024 portant subdélégation
de signature générale de M. Benoît FABBRI, Directeur départemental des territoires du Doubs à
ses collaborateurs
Vu la demande de la commune de Les Hôpitaux-Neufs (25370) déposée en date du
10/12/2024
Vu l'avis favorable de l'ONF en date du 10 décembre 2024
A R R E T E
Article 1er
Relèvent du régime forestier les parcelles dont les références cadastrales sont les suivantes:
Liste:
Commune : Les Hôpitaux-Neufs (25370)
Section cadastrale : A
Numéro de parcelle : 192
Surface de la parcelle (en ha) : 3,6447
Surface à appliquer (en ha) : 3,6447
Commune : Les Hôpitaux-Neufs (25370)
Section cadastrale : A
Numéro de parcelle : 194
Surface de la parcelle (en ha) : 1,6053
Surface à appliquer (en ha) : 1,6053
Commune : Les Hôpitaux-Neufs (25370)
Direction départementale des territoires du Doubs - 5 voie Gisèle HALIMI - BP 91 169 - 25 003
BESANÇON CEDEX Tél : 03 39 59 55 40Direction Départementale des Territoires du Doubs - 25-2025-01-07-00001 - arrêté portant application du Régime Forestier sur la forêt
communale des Hôpitaux-Neufs 101
Section cadastrale : B
Numéro de parcelle : 442
Surface de la parcelle (en ha) : 0,4354
Surface à appliquer (en ha) : 0,4354
Commune : Les Hôpitaux-Neufs (25370)
Section cadastrale : B
Numéro de parcelle : 446
Surface de la parcelle (en ha) : 0,8979
Surface à appliquer (en ha) : 0,8979
Commune : Les Hôpitaux-Neufs (25370)
Section cadastrale : B
Numéro de parcelle : 530
Surface de la parcelle (en ha) : 0,0203
Surface à appliquer (en ha) : 0,0203
Commune : Les Hôpitaux-Neufs (25370)
Section cadastrale : B
Numéro de parcelle : 531
Surface de la parcelle (en ha) : 0,0543
Surface à appliquer (en ha) : 0,0543
Commune : Les Hôpitaux-Neufs (25370)
Section cadastrale : AE
Numéro de parcelle : 57
Surface de la parcelle (en ha) : 1,2756
Surface à appliquer (en ha) : 1,2756
Commune : Les Hôpitaux-Neufs (25370)
Section cadastrale : AE
Numéro de parcelle : 149
Surface de la parcelle (en ha) : 1,6807
Surface à appliquer (en ha) : 1,6807
Pour une surface totale en hectares à appliquer au régime forestier de : 9,6142
Article 2
La présente décision peut faire l'objet soit d'un recours administratif, soit d'un recours
contentieux devant le tribunal administratif de BESANÇON, 30 rue Charles NODIER, 25044
BESANÇON, Cedex 3, dans le délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des
actes administratifs de la Préfecture du DOUBS. Le tribunal peut être saisi par l'application
informatique "télérecours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Article 3
Le directeur de l'Office National des Forêts, le maire de la commune de Les Hôpitaux-Neufs
(25370), le Directeur départemental des territoires du DOUBS sont chargés, chacun en ce qui
le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché en mairie de Les Hôpitaux-Neufs
(25370) et publié au recueil des actes administratifs.
Direction départementale des territoires du Doubs - 5 voie Gisèle HALIMI - BP 91 169 - 25 003
BESANÇON CEDEX Tél : 03 39 59 55 40Direction Départementale des Territoires du Doubs - 25-2025-01-07-00001 - arrêté portant application du Régime Forestier sur la forêt
communale des Hôpitaux-Neufs 102
Direction Départementale des Territoires du
Doubs
25-2025-01-07-00002
arrêté portant distraction du Régime Forestier
sur la forêt communale de Laviron
Direction Départementale des Territoires du Doubs - 25-2025-01-07-00002 - arrêté portant distraction du Régime Forestier sur la forêt
communale de Laviron 103
le 7 janvier 2025
ARRÊTÉ PORTANT DISTRACTION DU RÉGIME FORESTIER -
FORÊT COMMUNALE DE Laviron (25510)
N°
Vu le code forestier, notamment ses articles L214-3, R214-2 et R214-8
Vu le décret du 12 janvier 2024 portant nomination du Préfet du Doubs – M. BASTILLE (Rémi)
Vu l'arrêté préfectoral n° 25-2024-01-29-00039 du 29 janvier 2024 relatif à la délégation de
signature générale à M. Benoît FABBRI, Directeur départemental des territoires du Doubs ;
Vu l'arrêté préfectoral n°25-2024-09-23-00001 du 23 septembre 2024 portant subdélégation
de signature générale de M. Benoît FABBRI, Directeur départemental des territoires du Doubs à
ses collaborateurs ;
Vu la demande de la commune de Laviron (25510) déposée en date du 16/12/2024
Vu l'avis favorable de l'ONF en date du 10 décembre 2024
A R R E T E
Article 1er
Sont distraites du régime forestier les parcelles dont les références cadastrales sont les
suivantes:
Liste:
Commune : Laviron (25510)
Section cadastrale : D
Numéro de parcelle : 933
Surface de la parcelle (en ha) : 0,0052
Surface à distraire (en ha) : 0,0052
Pour une surface totale en hectares à distraire du régime forestier de : 0,0052
Article 2
La présente décision peut faire l'objet soit d'un recours administratif, soit d'un recours
contentieux devant le tribunal administratif de BESANÇON, 30 rue Charles NODIER, 25044
BESANÇON, Cedex 3, dans le délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des
Direction départementale des territoires du Doubs - 5 voie Gisèle HALIMI - BP 91 169 - 25 003
BESANÇON CEDEX Tél : 03 39 59 55 40Direction Départementale des Territoires du Doubs - 25-2025-01-07-00002 - arrêté portant distraction du Régime Forestier sur la forêt
communale de Laviron 104
actes administratifs de la Préfecture du DOUBS. Le tribunal peut être saisi par l'application
informatique "télérecours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Article 3
Le directeur de l'Office National des Forêts, le maire de la commune de Laviron (25510), le
Directeur départemental des territoires du DOUBS sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché en mairie de Laviron (25510) et publié au
recueil des actes administratifs.
Direction départementale des territoires du Doubs - 5 voie Gisèle HALIMI - BP 91 169 - 25 003
BESANÇON CEDEX Tél : 03 39 59 55 40Direction Départementale des Territoires du Doubs - 25-2025-01-07-00002 - arrêté portant distraction du Régime Forestier sur la forêt
communale de Laviron 105
DREAL Bourgogne Franche-Comté
25-2024-12-20-00010
arrêté n°
portant autorisation de pénétrer dans les
propriétés privées en vue de l'exécution des
opérations nécessaires à la réalisation des
inventaires scientifiques
DREAL Bourgogne Franche-Comté - 25-2024-12-20-00010 - arrêté n°
portant autorisation de pénétrer dans les propriétés privées en vue de l'exécution des opérations nécessaires à la réalisation des
inventaires scientifiques106
DREAL Bourgogne Franche-Comté - 25-2024-12-20-00010 - arrêté n°
portant autorisation de pénétrer dans les propriétés privées en vue de l'exécution des opérations nécessaires à la réalisation des
inventaires scientifiques107
DREAL Bourgogne Franche-Comté - 25-2024-12-20-00010 - arrêté n°
portant autorisation de pénétrer dans les propriétés privées en vue de l'exécution des opérations nécessaires à la réalisation des
inventaires scientifiques108
DREAL Bourgogne Franche-Comté - 25-2024-12-20-00010 - arrêté n°
portant autorisation de pénétrer dans les propriétés privées en vue de l'exécution des opérations nécessaires à la réalisation des
inventaires scientifiques109
DREAL Bourgogne Franche-Comté - 25-2024-12-20-00010 - arrêté n°
portant autorisation de pénétrer dans les propriétés privées en vue de l'exécution des opérations nécessaires à la réalisation des
inventaires scientifiques110
DREAL Bourgogne Franche-Comté
25-2024-12-31-00019
Arrêté portant autorisation à la société Carrières
et Matériaux Grand Ouest (CMGO) à se
substituer à la société Carrières et Matériaux
Nord Est (CMNE) pour l'exploitation de la
carrière de matériaux alluvionnaires située sur le
territoire de la commune d'Osselle-Routelle.
DREAL Bourgogne Franche-Comté - 25-2024-12-31-00019 - Arrêté portant autorisation à la société Carrières et Matériaux Grand Ouest
(CMGO) à se substituer à la société Carrières et Matériaux Nord Est (CMNE) pour l'exploitation de la carrière de matériaux
alluvionnaires située sur le territoire de la commune d'Osselle-Routelle.111
DREAL Bourgogne Franche-Comté - 25-2024-12-31-00019 - Arrêté portant autorisation à la société Carrières et Matériaux Grand Ouest
(CMGO) à se substituer à la société Carrières et Matériaux Nord Est (CMNE) pour l'exploitation de la carrière de matériaux
alluvionnaires située sur le territoire de la commune d'Osselle-Routelle.112
DREAL Bourgogne Franche-Comté - 25-2024-12-31-00019 - Arrêté portant autorisation à la société Carrières et Matériaux Grand Ouest
(CMGO) à se substituer à la société Carrières et Matériaux Nord Est (CMNE) pour l'exploitation de la carrière de matériaux
alluvionnaires située sur le territoire de la commune d'Osselle-Routelle.113
DREAL Bourgogne Franche-Comté - 25-2024-12-31-00019 - Arrêté portant autorisation à la société Carrières et Matériaux Grand Ouest
(CMGO) à se substituer à la société Carrières et Matériaux Nord Est (CMNE) pour l'exploitation de la carrière de matériaux
alluvionnaires située sur le territoire de la commune d'Osselle-Routelle.114
DREAL Bourgogne Franche-Comté - 25-2024-12-31-00019 - Arrêté portant autorisation à la société Carrières et Matériaux Grand Ouest
(CMGO) à se substituer à la société Carrières et Matériaux Nord Est (CMNE) pour l'exploitation de la carrière de matériaux
alluvionnaires située sur le territoire de la commune d'Osselle-Routelle.115
DREAL Bourgogne Franche-Comté
25-2024-12-31-00016
Arrêté portant autorisation à la société Carrières
et Matériaux Grand Ouest (CMGO) à se
substituer à la société Carrières et Matériaux
Nord Est (CMNE) pour l'exploitation de la
carrière de roche massive située sur le territoire
de la commune de BOUJAILLES.
DREAL Bourgogne Franche-Comté - 25-2024-12-31-00016 - Arrêté portant autorisation à la société Carrières et Matériaux Grand Ouest
(CMGO) à se substituer à la société Carrières et Matériaux Nord Est (CMNE) pour l'exploitation de la carrière de roche massive située
sur le territoire de la commune de BOUJAILLES.116
DREAL Bourgogne Franche-Comté - 25-2024-12-31-00016 - Arrêté portant autorisation à la société Carrières et Matériaux Grand Ouest
(CMGO) à se substituer à la société Carrières et Matériaux Nord Est (CMNE) pour l'exploitation de la carrière de roche massive située
sur le territoire de la commune de BOUJAILLES.117
DREAL Bourgogne Franche-Comté - 25-2024-12-31-00016 - Arrêté portant autorisation à la société Carrières et Matériaux Grand Ouest
(CMGO) à se substituer à la société Carrières et Matériaux Nord Est (CMNE) pour l'exploitation de la carrière de roche massive située
sur le territoire de la commune de BOUJAILLES.118
DREAL Bourgogne Franche-Comté - 25-2024-12-31-00016 - Arrêté portant autorisation à la société Carrières et Matériaux Grand Ouest
(CMGO) à se substituer à la société Carrières et Matériaux Nord Est (CMNE) pour l'exploitation de la carrière de roche massive située
sur le territoire de la commune de BOUJAILLES.119
DREAL Bourgogne Franche-Comté - 25-2024-12-31-00016 - Arrêté portant autorisation à la société Carrières et Matériaux Grand Ouest
(CMGO) à se substituer à la société Carrières et Matériaux Nord Est (CMNE) pour l'exploitation de la carrière de roche massive située
sur le territoire de la commune de BOUJAILLES.120
DREAL Bourgogne Franche-Comté
25-2024-12-31-00018
Arrêté portant autorisation à la société Carrières
et Matériaux Grand Ouest (CMGO) à se
substituer à la société Carrières et Matériaux
Nord Est (CMNE) pour l'exploitation de la
carrière de roche massive située sur le territoire
de la commune de MOUTHE.
DREAL Bourgogne Franche-Comté - 25-2024-12-31-00018 - Arrêté portant autorisation à la société Carrières et Matériaux Grand Ouest
(CMGO) à se substituer à la société Carrières et Matériaux Nord Est (CMNE) pour l'exploitation de la carrière de roche massive située
sur le territoire de la commune de MOUTHE.121
DREAL Bourgogne Franche-Comté - 25-2024-12-31-00018 - Arrêté portant autorisation à la société Carrières et Matériaux Grand Ouest
(CMGO) à se substituer à la société Carrières et Matériaux Nord Est (CMNE) pour l'exploitation de la carrière de roche massive située
sur le territoire de la commune de MOUTHE.122
DREAL Bourgogne Franche-Comté - 25-2024-12-31-00018 - Arrêté portant autorisation à la société Carrières et Matériaux Grand Ouest
(CMGO) à se substituer à la société Carrières et Matériaux Nord Est (CMNE) pour l'exploitation de la carrière de roche massive située
sur le territoire de la commune de MOUTHE.123
DREAL Bourgogne Franche-Comté - 25-2024-12-31-00018 - Arrêté portant autorisation à la société Carrières et Matériaux Grand Ouest
(CMGO) à se substituer à la société Carrières et Matériaux Nord Est (CMNE) pour l'exploitation de la carrière de roche massive située
sur le territoire de la commune de MOUTHE.124
DREAL Bourgogne Franche-Comté - 25-2024-12-31-00018 - Arrêté portant autorisation à la société Carrières et Matériaux Grand Ouest
(CMGO) à se substituer à la société Carrières et Matériaux Nord Est (CMNE) pour l'exploitation de la carrière de roche massive située
sur le territoire de la commune de MOUTHE.125
DREAL Bourgogne Franche-Comté
25-2024-12-31-00020
Arrêté portant autorisation à la société Carrières
et Matériaux Grand Ouest (CMGO) à se
substituer à la société Carrières et Matériaux
Nord Est (CMNE) pour l'exploitation de la
carrière de roche massive située sur le territoire
de la commune de Val-d'Usiers
DREAL Bourgogne Franche-Comté - 25-2024-12-31-00020 - Arrêté portant autorisation à la société Carrières et Matériaux Grand Ouest
(CMGO) à se substituer à la société Carrières et Matériaux Nord Est (CMNE) pour l'exploitation de la carrière de roche massive située
sur le territoire de la commune de Val-d'Usiers126
DREAL Bourgogne Franche-Comté - 25-2024-12-31-00020 - Arrêté portant autorisation à la société Carrières et Matériaux Grand Ouest
(CMGO) à se substituer à la société Carrières et Matériaux Nord Est (CMNE) pour l'exploitation de la carrière de roche massive située
sur le territoire de la commune de Val-d'Usiers127
DREAL Bourgogne Franche-Comté - 25-2024-12-31-00020 - Arrêté portant autorisation à la société Carrières et Matériaux Grand Ouest
(CMGO) à se substituer à la société Carrières et Matériaux Nord Est (CMNE) pour l'exploitation de la carrière de roche massive située
sur le territoire de la commune de Val-d'Usiers128
DREAL Bourgogne Franche-Comté - 25-2024-12-31-00020 - Arrêté portant autorisation à la société Carrières et Matériaux Grand Ouest
(CMGO) à se substituer à la société Carrières et Matériaux Nord Est (CMNE) pour l'exploitation de la carrière de roche massive située
sur le territoire de la commune de Val-d'Usiers129
DREAL Bourgogne Franche-Comté - 25-2024-12-31-00020 - Arrêté portant autorisation à la société Carrières et Matériaux Grand Ouest
(CMGO) à se substituer à la société Carrières et Matériaux Nord Est (CMNE) pour l'exploitation de la carrière de roche massive située
sur le territoire de la commune de Val-d'Usiers130
DREAL Bourgogne Franche-Comté
25-2024-12-31-00021
Arrêté portant autorisation à la société Carrières
et Matériaux Grand Ouest (CMGO) à se
substituer à la société Carrières et Matériaux
Nord Est (CMNE) pour l'exploitation de la
carrière de roche massive située sur le territoire
de la commune de VERGRANNE
DREAL Bourgogne Franche-Comté - 25-2024-12-31-00021 - Arrêté portant autorisation à la société Carrières et Matériaux Grand Ouest
(CMGO) à se substituer à la société Carrières et Matériaux Nord Est (CMNE) pour l'exploitation de la carrière de roche massive située
sur le territoire de la commune de VERGRANNE131
DREAL Bourgogne Franche-Comté - 25-2024-12-31-00021 - Arrêté portant autorisation à la société Carrières et Matériaux Grand Ouest
(CMGO) à se substituer à la société Carrières et Matériaux Nord Est (CMNE) pour l'exploitation de la carrière de roche massive située
sur le territoire de la commune de VERGRANNE132
DREAL Bourgogne Franche-Comté - 25-2024-12-31-00021 - Arrêté portant autorisation à la société Carrières et Matériaux Grand Ouest
(CMGO) à se substituer à la société Carrières et Matériaux Nord Est (CMNE) pour l'exploitation de la carrière de roche massive située
sur le territoire de la commune de VERGRANNE133
DREAL Bourgogne Franche-Comté - 25-2024-12-31-00021 - Arrêté portant autorisation à la société Carrières et Matériaux Grand Ouest
(CMGO) à se substituer à la société Carrières et Matériaux Nord Est (CMNE) pour l'exploitation de la carrière de roche massive située
sur le territoire de la commune de VERGRANNE134
DREAL Bourgogne Franche-Comté - 25-2024-12-31-00021 - Arrêté portant autorisation à la société Carrières et Matériaux Grand Ouest
(CMGO) à se substituer à la société Carrières et Matériaux Nord Est (CMNE) pour l'exploitation de la carrière de roche massive située
sur le territoire de la commune de VERGRANNE135
DREAL Bourgogne Franche-Comté
25-2024-12-31-00017
Arrêté portant autorisation à la société Carrières
et Matériaux Grand Ouest (CMGO) à se
substituer à la société Carrières et Matériaux
Nord Est (CMNE) pour l'exploitation de la
carrière de roche massive située sur le territoire
de la commune d'EPEUGNEY
DREAL Bourgogne Franche-Comté - 25-2024-12-31-00017 - Arrêté portant autorisation à la société Carrières et Matériaux Grand Ouest
(CMGO) à se substituer à la société Carrières et Matériaux Nord Est (CMNE) pour l'exploitation de la carrière de roche massive située
sur le territoire de la commune d'EPEUGNEY136
DREAL Bourgogne Franche-Comté - 25-2024-12-31-00017 - Arrêté portant autorisation à la société Carrières et Matériaux Grand Ouest
(CMGO) à se substituer à la société Carrières et Matériaux Nord Est (CMNE) pour l'exploitation de la carrière de roche massive située
sur le territoire de la commune d'EPEUGNEY137
DREAL Bourgogne Franche-Comté - 25-2024-12-31-00017 - Arrêté portant autorisation à la société Carrières et Matériaux Grand Ouest
(CMGO) à se substituer à la société Carrières et Matériaux Nord Est (CMNE) pour l'exploitation de la carrière de roche massive située
sur le territoire de la commune d'EPEUGNEY138
DREAL Bourgogne Franche-Comté - 25-2024-12-31-00017 - Arrêté portant autorisation à la société Carrières et Matériaux Grand Ouest
(CMGO) à se substituer à la société Carrières et Matériaux Nord Est (CMNE) pour l'exploitation de la carrière de roche massive située
sur le territoire de la commune d'EPEUGNEY139
DREAL Bourgogne Franche-Comté - 25-2024-12-31-00017 - Arrêté portant autorisation à la société Carrières et Matériaux Grand Ouest
(CMGO) à se substituer à la société Carrières et Matériaux Nord Est (CMNE) pour l'exploitation de la carrière de roche massive située
sur le territoire de la commune d'EPEUGNEY140
DREAL Bourgogne Franche-Comté
25-2024-12-31-00015
Arrêté portant autorisation à la société Carrières
et Matériaux Grand Ouest (CMGO) à se
substituer à la société Carrières et matériaux
Nord Est (CMNE) pour l'exploitation de la
carrière de roche massive située sur le territoire
de la commune d'ETALANS.
DREAL Bourgogne Franche-Comté - 25-2024-12-31-00015 - Arrêté portant autorisation à la société Carrières et Matériaux Grand Ouest
(CMGO) à se substituer à la société Carrières et matériaux Nord Est (CMNE) pour l'exploitation de la carrière de roche massive située
sur le territoire de la commune d'ETALANS.141
DREAL Bourgogne Franche-Comté - 25-2024-12-31-00015 - Arrêté portant autorisation à la société Carrières et Matériaux Grand Ouest
(CMGO) à se substituer à la société Carrières et matériaux Nord Est (CMNE) pour l'exploitation de la carrière de roche massive située
sur le territoire de la commune d'ETALANS.142
DREAL Bourgogne Franche-Comté - 25-2024-12-31-00015 - Arrêté portant autorisation à la société Carrières et Matériaux Grand Ouest
(CMGO) à se substituer à la société Carrières et matériaux Nord Est (CMNE) pour l'exploitation de la carrière de roche massive située
sur le territoire de la commune d'ETALANS.143
DREAL Bourgogne Franche-Comté - 25-2024-12-31-00015 - Arrêté portant autorisation à la société Carrières et Matériaux Grand Ouest
(CMGO) à se substituer à la société Carrières et matériaux Nord Est (CMNE) pour l'exploitation de la carrière de roche massive située
sur le territoire de la commune d'ETALANS.144
DREAL Bourgogne Franche-Comté - 25-2024-12-31-00015 - Arrêté portant autorisation à la société Carrières et Matériaux Grand Ouest
(CMGO) à se substituer à la société Carrières et matériaux Nord Est (CMNE) pour l'exploitation de la carrière de roche massive située
sur le territoire de la commune d'ETALANS.145
Préfecture du Doubs
25-2025-01-04-00001
AP mise en oeuvre PID RN57
Préfecture du Doubs - 25-2025-01-04-00001 - AP mise en oeuvre PID RN57 146
Préfecture du Doubs - 25-2025-01-04-00001 - AP mise en oeuvre PID RN57 147
Préfecture du Doubs - 25-2025-01-04-00001 - AP mise en oeuvre PID RN57 148
Préfecture du Doubs - 25-2025-01-04-00001 - AP mise en oeuvre PID RN57 149
Préfecture du Doubs
25-2025-01-03-00003
Arrêté portant approbation du plan de
prévention du bruit dans l'environnement (PPBE)
des infrastructures routières nationales dont le
trafic annuel est supérieur à 3 millions de
véhicules et ferroviaires dont le trafic annuel est
supérieur à 30 000 passages de trains, dans le
département du Doubs
(4éme échéance : 2024-2029)
Préfecture du Doubs - 25-2025-01-03-00003 - Arrêté portant approbation du plan de prévention du bruit dans l'environnement (PPBE)
des infrastructures routières nationales dont le trafic annuel est supérieur à 3 millions de véhicules et ferroviaires dont le trafic annuel
est supérieur à 30 000 passages de trains, dans le département du Doubs
(4éme échéance : 2024-2029)150
Préfecture du Doubs - 25-2025-01-03-00003 - Arrêté portant approbation du plan de prévention du bruit dans l'environnement (PPBE)
des infrastructures routières nationales dont le trafic annuel est supérieur à 3 millions de véhicules et ferroviaires dont le trafic annuel
est supérieur à 30 000 passages de trains, dans le département du Doubs
(4éme échéance : 2024-2029)151
Préfecture du Doubs - 25-2025-01-03-00003 - Arrêté portant approbation du plan de prévention du bruit dans l'environnement (PPBE)
des infrastructures routières nationales dont le trafic annuel est supérieur à 3 millions de véhicules et ferroviaires dont le trafic annuel
est supérieur à 30 000 passages de trains, dans le département du Doubs
(4éme échéance : 2024-2029)152
Préfecture du Doubs
25-2025-01-08-00001
Arrêté portant dérogation aux dispositions de
l'arrêté n°2005-1904-01841 portant
réglementation des bruits de voisinage dans le
département du Doubs - SNCF Réseau - Ligne
Franois - Arc et Senans
Préfecture du Doubs - 25-2025-01-08-00001 - Arrêté portant dérogation aux dispositions de l'arrêté n°2005-1904-01841 portant
réglementation des bruits de voisinage dans le département du Doubs - SNCF Réseau - Ligne Franois - Arc et Senans 153
Préfecture du Doubs - 25-2025-01-08-00001 - Arrêté portant dérogation aux dispositions de l'arrêté n°2005-1904-01841 portant
réglementation des bruits de voisinage dans le département du Doubs - SNCF Réseau - Ligne Franois - Arc et Senans 154
Préfecture du Doubs - 25-2025-01-08-00001 - Arrêté portant dérogation aux dispositions de l'arrêté n°2005-1904-01841 portant
réglementation des bruits de voisinage dans le département du Doubs - SNCF Réseau - Ligne Franois - Arc et Senans 155
Préfecture du Doubs
25-2024-12-31-00022
Commune de MONTGESOYE - création d'une
ZAD
Préfecture du Doubs - 25-2024-12-31-00022 - Commune de MONTGESOYE - création d'une ZAD 156
Préfecture du Doubs - 25-2024-12-31-00022 - Commune de MONTGESOYE - création d'une ZAD 157
Préfecture du Doubs - 25-2024-12-31-00022 - Commune de MONTGESOYE - création d'une ZAD 158
Préfecture du Doubs
25-2025-01-09-00002
AP MODIF SAS ETERNYTIME A EPENOUSE
Préfecture du Doubs - 25-2025-01-09-00002 - AP MODIF SAS ETERNYTIME A EPENOUSE 159
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Arrêté Modificatif N°
Vidéo-protection
Le préfet du DoubsChevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.251-1, L.223-1, L.251-2, L.251-3,
L.252-1 à L.252-4, L.253-1 à L.253-4, L.223-4, L.252-6, L.252-5, L.253-5, L.254-1, L.251-7, L.255-1,
L.223-2, L.223-3, L.223-5, L.252-7, L.223-6 à L.223-9, L. 251-5, L.251-6, L.232-1 à L.232-6 et
L.222- 1 ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vi -
déo-protection ;
Vu la circulaire n° INT/D/09/00057/C du 12 mars 2009 précisant les modalités d'application des textes
susvisés et du déploiement des systèmes de vidéo-protection ;
Vu le décret du 12 janvier 2024 portant nomination du préfet du Doubs – Monsieur BASTILLE (Rémi) ;
Vu l'arrêté n° 25-2024-01-29-00003 du 29 janvier 2024 portant délégation de signature à
Madame Saadia TAMELIKECHT, sous-préfète, directrice du cabinet ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 25-2021-03-17-00007 du 17 mars 2021 autorisant Monsieur Marcus
MAIERHOFER, président de la SAS ETERNYTIME située Lieu-dit du Moulin d'Avelle – 25530 EPE -
NOUSE à installer un système de vidéoprotection aux abords de son établissement ;
Vu la demande de modification de l'arrêté précité reçue en date du 7 janvier 2025 ;
Sur proposition de la directrice du cabinet du préfet du Doubs .
A R R E T E
 
Article 1 er : L'article 1 de l'arrêté n° 25-2021-03-17-00007 du 17 mars 2021 est modifié comme suit :
« Madame Morgane MAIERHOFER, présidente de la SAS ETERNYTIME située Lieu-dit du Moulin
d'Avelle – 25530 EPENOUSE est autorisé à installer un système de vidéo-protection aux abords de son
établissement, qui comportera  8 caméras  extérieures. »
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex
Tél : 03 81 25 10 98Mél : pref-polices-administratives@doubs.gouv.fr 1/2
Préfecture du Doubs - 25-2025-01-09-00002 - AP MODIF SAS ETERNYTIME A EPENOUSE 160
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Article 2 :
Les autres dispositions de l'arrêté n° 25-2021-03-17-00007 du 17 mars 2021 restent inchangées.
Article 3 : Le présent arrêté peut être contesté selon les voies de recours et dans les délais suivants :
- Un recours gracieux adressé au pôle polices administratives, direction des sécurités de la préfec -
ture du Doubs ;
- Un recours hiérarchique adressé à Monsieur le Ministre de l'Intérieur – DLPAJ– Place Beauvau –
75800 PARIS cedex 08.
- Un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif de Besançon - 30, rue
Charles Nodier - 25000 BESANCON. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informa -
tique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr .
Le recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2ème mois suivant la date de
notification de la décision contestée (ou bien du 2ème mois suivant la date du rejet de votre recours gra -
cieux ou hiérarchique).
Il devra être joint impérativement à l'appui du recours un copie de la décision contestée et, le cas
échéant, tout document utile à l'instruction de la requête.
L'exercice d'un recours administratif ou d'un recours juridictionnel ne suspend pas l'exécution de la déci -
sion administrative contestée.
Article 4 : La directrice du cabinet du préfet du Doubs, le sous-préfet de l'arrondissement de Pontar -
lier, le maire d'Epenouse et le colonel, commandant du groupement de gendarmerie du Doubs, sont
chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié au bénéficiaire
et publié au recueil des actes administratifs.
Besançon, Le
Pour le préfet et par délégation
La sous-préfète, directrice de cabinet
Saadia TAMELIKECHT
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 2/2Préfecture du Doubs - 25-2025-01-09-00002 - AP MODIF SAS ETERNYTIME A EPENOUSE 161
Préfecture du Doubs
25-2025-01-10-00001
Autorisation d'installation d'un système de
vidéoprotection dans l'établissement AUX 66
DELICES DE CELINE situé à FRASNE
Préfecture du Doubs - 25-2025-01-10-00001 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'établissement AUX 66
DELICES DE CELINE situé à FRASNE 162
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Arrêté N°
Vidéo-protection
Le préfet du DoubsChevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.251-1, L.223-1, L.251-2, L.251-3,
L.252-1 à L.252-4, L.253-1 à L.253-4, L.223-4, L.252-6, L.252-5, L.253-5, L.254-1, L.251-7, L.255-1,
L.223-2, L.223-3, L.223-5, L.252-7, L.223-6 à L.223-9, L. 251-5, L.251-6, L.232-1 à L.232-6 et
L.222- 1 ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vi -
déo-protection ;
Vu la circulaire n° INT/D/09/00057/C du 12 mars 2009 précisant les modalités d'application des textes
susvisés et du déploiement des systèmes de vidéo-protection ;
Vu le décret du 12 janvier 2024 portant nomination du préfet du Doubs – Monsieur BASTILLE (Rémi) ;
Vu l'arrêté n° 25-2024-01-29-00003 du 29 janvier 2024 portant délégation de signature à
Madame Saadia TAMELIKECHT, sous-préfète, directrice du cabinet ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 25-2024-08-08-00003 du 8 août 2024 modifiant la composition de la commis -
sion départementale des systèmes de vidéo-protection ;
Vu le dossier présenté par M onsieur Laurent LEROY, gérant de l'établissement AUX 66 DELICES DE
CELINE situé 64-66, Grande Rue – 25560 FRASNE en vu d'être autorisé à installer un système de vi -
déo-protection dans et aux abords de son établissement ;
Vu l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéo-protection réunie le 17 décembre
2024 ;
Considérant que la demande d'autorisation d'installation du système proposé est conforme à la ré -
glementation.
Sur proposition de la directrice du cabinet du préfet du Doubs .
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex
Tél : 03 81 25 10 98Mél : pref-polices-administratives@doubs.gouv.fr 1/3
Préfecture du Doubs - 25-2025-01-10-00001 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'établissement AUX 66
DELICES DE CELINE situé à FRASNE 163
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
A R R E T E
 
Article 1 er : Monsieur Laurent LEROY, gérant de l'établissement AUX 66 DELICES DE CELINE situé
64-66, Grande Rue – 25560 FRASNE est autorisé à installer un système de vidéo-protection dans et
aux abords de son établissement, qui comportera 2 caméras intérieures et 1 caméra extérieure . La
caméra extérieure « garage » n'est pas soumise à l'avis de la commission (n'entre pas dans le
champ d'application de la loi).
Article 2 : Le responsable du système est le gérant qui a désigné les personnes habilitées à accéder
aux images. Le droit d'accès aux images peut s'exercer également auprès du gérant sis 64-66,
Grande Rue – 25560 FRASNE .
Article 3 : Le système a pour finalité la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des
biens dans des lieux et établissements ouverts au public particulièrement exposés à des risques
d'agression ou de vol et la lutte contre la démarque inconnue.
Article 4 : Des affiches, informant le public de l'existence du système, devront être apposées de façon
visible.
Article 5 : Le système comporte un dispositif d'enregistrement des images dont le délai de conserva -
tion prévu est de 15 jours maximum.
Article 6 : Pourront accéder aux images, dans le cadre de leurs missions de police administrative, les
services de gendarmerie et de police territorialement compétents.
Article 7 : Conformément à l'article 13 du décret susvisé, le titulaire de la présente autorisation doit te -
nir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et le cas
échéant, la date de leur transmission au parquet. Ce registre doit pouvoir être présenté par le respon -
sable du système de vidéo-protection à toute réquisition de l'autorité chargée du contrôle de la régula -
rité du système.
Article 8 : Toute modification substantielle du système (ex : changement dans la configuration des
lieux...) devra faire l'objet d'une déclaration dont l'absence serait susceptible d'entraîner le retrait de la
présente autorisation, sans préjudice des sanctions pénales prévues par l'article 10-VI de la loi.
Article 9 : La présente autorisation est accordée pour une durée de cinq ans , renouvelable à la de -
mande du responsable du système.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 2/3Préfecture du Doubs - 25-2025-01-10-00001 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'établissement AUX 66
DELICES DE CELINE situé à FRASNE 164
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Article 10 : Le présent arrêté peut être contesté selon les voies de recours et dans les délais sui -
vants :
- Un recours gracieux adressé au pôle polices administratives, direction des sécurités de la préfec -
ture du Doubs ;
- Un recours hiérarchique adressé à Monsieur le Ministre de l'Intérieur – DLPAJ– Place Beauvau –
75800 PARIS cedex 08.
- Un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif de Besançon - 30, rue
Charles Nodier - 25000 BESANCON. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informa -
tique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr .
Le recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2ème mois suivant la date de
notification de la décision contestée (ou bien du 2ème mois suivant la date du rejet de votre recours gra -
cieux ou hiérarchique).
Il devra être joint impérativement à l'appui du recours un copie de la décision contestée et, le cas
échéant, tout document utile à l'instruction de la requête.
L'exercice d'un recours administratif ou d'un recours juridictionnel ne suspend pas l'exécution de la déci -
sion administrative contestée.
Article 11 : La directrice du cabinet du préfet du Doubs, le sous-préfet de l'arrondissement de Pontar -
lier, le maire de Frasne et le colonel, commandant du groupement de gendarmerie du Doubs, sont
chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié au bénéficiaire
et publié au recueil des actes administratifs.
Besançon, Le
Pour le préfet et par délégation
La sous-préfète, directrice de cabinet
Saadia TAMELIKECHT
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 3/3Préfecture du Doubs - 25-2025-01-10-00001 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'établissement AUX 66
DELICES DE CELINE situé à FRASNE 165
Préfecture du Doubs
25-2025-01-10-00002
Autorisation d'installation d'un système de
vidéoprotection dans l'établissement COMPTOIR
DES SALINES BY LISE situé à ARC ET SENANS
Préfecture du Doubs - 25-2025-01-10-00002 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'établissement
COMPTOIR DES SALINES BY LISE situé à ARC ET SENANS 166
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Arrêté N°
Vidéo-protection
Le préfet du DoubsChevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.251-1, L.223-1, L.251-2, L.251-3,
L.252-1 à L.252-4, L.253-1 à L.253-4, L.223-4, L.252-6, L.252-5, L.253-5, L.254-1, L.251-7, L.255-1,
L.223-2, L.223-3, L.223-5, L.252-7, L.223-6 à L.223-9, L. 251-5, L.251-6, L.232-1 à L.232-6 et
L.222- 1 ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vi -
déo-protection ;
Vu la circulaire n° INT/D/09/00057/C du 12 mars 2009 précisant les modalités d'application des textes
susvisés et du déploiement des systèmes de vidéo-protection ;
Vu le décret du 12 janvier 2024 portant nomination du préfet du Doubs – Monsieur BASTILLE (Rémi) ;
Vu l'arrêté n° 25-2024-01-29-00003 du 29 janvier 2024 portant délégation de signature à
Madame Saadia TAMELIKECHT, sous-préfète, directrice du cabinet ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 25-2024-08-08-00003 du 8 août 2024 modifiant la composition de la commis -
sion départementale des systèmes de vidéo-protection ;
Vu le dossier présenté par M adame Lise WENDLING, dirigeante de l'établissement COMPTOIR DES
SALINES BY LISE situé 3 C, avenue de la Saline – 25610 ARC ET SENANS en vu d'être autorisée à
installer un système de vidéo-protection dans son établissement ;
Vu l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéo-protection réunie le 17 décembre
2024 ;
Considérant que la demande d'autorisation d'installation du système proposé est conforme à la ré -
glementation.
Sur proposition de la directrice du cabinet du préfet du Doubs .
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex
Tél : 03 81 25 10 98Mél : pref-polices-administratives@doubs.gouv.fr 1/3
Préfecture du Doubs - 25-2025-01-10-00002 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'établissement
COMPTOIR DES SALINES BY LISE situé à ARC ET SENANS 167
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
A R R E T E
 
Article 1 er : Madame Lise WENDLING, dirigeante de l'établissement COMPTOIR DES SALINES BY
LISE situé 3 C, avenue de la Saline – 25610 ARC ET SENANS est autorisée à installer un système de
vidéo-protection dans son établissement, qui comportera 2 caméras intérieures .
Article 2 : Le responsable du système est la dirigeante qui a désigné les personnes habilitées à accé -
der aux images. Le droit d'accès aux images peut s'exercer également auprès de la dirigeante sise 3
C, avenue de la Saline – 25610 ARC ET SENANS .
Article 3 : Le système a pour finalité la protection des bâtiments et installations publics et de leurs
abords et la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux et éta -
blissements ouverts au public particulièrement exposés à des risques d'agression ou de vol.
Article 4 : Des affiches, informant le public de l'existence du système, devront être apposées de façon
visible.
Article 5 : Le système comporte un dispositif d'enregistrement des images dont le délai de conserva -
tion prévu est de 15 jours maximum.
Article 6 : Pourront accéder aux images, dans le cadre de leurs missions de police administrative, les
services de gendarmerie et de police territorialement compétents.
Article 7 : Conformément à l'article 13 du décret susvisé, le titulaire de la présente autorisation doit te -
nir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et le cas
échéant, la date de leur transmission au parquet. Ce registre doit pouvoir être présenté par le respon -
sable du système de vidéo-protection à toute réquisition de l'autorité chargée du contrôle de la régula -
rité du système.
Article 8 : Toute modification substantielle du système (ex : changement dans la configuration des
lieux...) devra faire l'objet d'une déclaration dont l'absence serait susceptible d'entraîner le retrait de la
présente autorisation, sans préjudice des sanctions pénales prévues par l'article 10-VI de la loi.
Article 9 : La présente autorisation est accordée pour une durée de cinq ans , renouvelable à la de -
mande du responsable du système.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 2/3Préfecture du Doubs - 25-2025-01-10-00002 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'établissement
COMPTOIR DES SALINES BY LISE situé à ARC ET SENANS 168
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Article 10 : Le présent arrêté peut être contesté selon les voies de recours et dans les délais sui -
vants :
- Un recours gracieux adressé au pôle polices administratives, direction des sécurités de la préfec -
ture du Doubs ;
- Un recours hiérarchique adressé à Monsieur le Ministre de l'Intérieur – DLPAJ– Place Beauvau –
75800 PARIS cedex 08.
- Un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif de Besançon - 30, rue
Charles Nodier - 25000 BESANCON. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informa -
tique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr .
Le recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2ème mois suivant la date de
notification de la décision contestée (ou bien du 2ème mois suivant la date du rejet de votre recours gra -
cieux ou hiérarchique).
Il devra être joint impérativement à l'appui du recours un copie de la décision contestée et, le cas
échéant, tout document utile à l'instruction de la requête.
L'exercice d'un recours administratif ou d'un recours juridictionnel ne suspend pas l'exécution de la déci -
sion administrative contestée.
Article 11 : La directrice du cabinet du préfet du Doubs, le maire d'Arc et Senans et le colonel, com -
mandant du groupement de gendarmerie du Doubs, sont chargés chacun en ce qui le concerne de
l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié au bénéficiaire et publié au recueil des actes administra -
tifs.
Besançon, Le
Pour le préfet et par délégation
La sous-préfète, directrice de cabinet
Saadia TAMELIKECHT
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 3/3Préfecture du Doubs - 25-2025-01-10-00002 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'établissement
COMPTOIR DES SALINES BY LISE situé à ARC ET SENANS 169
Préfecture du Doubs
25-2025-01-09-00003
Autorisation d'installation d'un système de
vidéoprotection dans l'établissement MAC TOM
situé à BESANCON
Préfecture du Doubs - 25-2025-01-09-00003 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'établissement MAC
TOM situé à BESANCON 170
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Arrêté N°
Vidéo-protection
Le préfet du DoubsChevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.251-1, L.223-1, L.251-2, L.251-3,
L.252-1 à L.252-4, L.253-1 à L.253-4, L.223-4, L.252-6, L.252-5, L.253-5, L.254-1, L.251-7, L.255-1,
L.223-2, L.223-3, L.223-5, L.252-7, L.223-6 à L.223-9, L. 251-5, L.251-6, L.232-1 à L.232-6 et
L.222- 1 ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vi -
déo-protection ;
Vu la circulaire n° INT/D/09/00057/C du 12 mars 2009 précisant les modalités d'application des textes
susvisés et du déploiement des systèmes de vidéo-protection ;
Vu le décret du 12 janvier 2024 portant nomination du préfet du Doubs – Monsieur BASTILLE (Rémi) ;
Vu l'arrêté n° 25-2024-01-29-00003 du 29 janvier 2024 portant délégation de signature à
Madame Saadia TAMELIKECHT, sous-préfète, directrice du cabinet ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 25-2024-08-08-00003 du 8 août 2024 modifiant la composition de la commis -
sion départementale des systèmes de vidéo-protection ;
Vu le dossier présenté par Monsieur Thomas JAVAUX, gérant de l'établissement MAC TOM situé 4,
place Jean Gigoux – 25000 BESANCON en vu d'être autorisé à installer un système de vidéo-protec -
tion dans son établissement ;
Vu l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéo-protection réunie le 17 décembre
2024 ;
Considérant que la demande d'autorisation d'installation du système proposé est conforme à la ré -
glementation.
Sur proposition de la directrice du cabinet du préfet du Doubs .
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex
Tél : 03 81 25 10 98Mél : pref-polices-administratives@doubs.gouv.fr 1/3
Préfecture du Doubs - 25-2025-01-09-00003 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'établissement MAC
TOM situé à BESANCON 171
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
A R R E T E
 
Article 1 er : Monsieur Thomas JAVAUX, gérant de l'établissement MAC TOM situé 4, place Jean Gi -
goux – 25000 BESANCON est autorisé à installer un système de vidéo-protection dans son établisse -
ment, qui comportera 2 caméras intérieures, sous réserve que la caméra visionnant la salle de
restauration ne soit déclenchée qu'en cas d'alerte anti intrusion . Les deux caméras intérieures
« labo, cuisine et livraison » ne sont pas soumises à l'avis de la commission (n'entrent pas
dans le champ d'application de la loi).
Article 2 : Le responsable du système est le gérant qui a désigné les personnes habilitées à accéder
aux images. Le droit d'accès aux images peut s'exercer également auprès du gérant sis 4, place Jean
Gigoux – 25000 BESANCON .
Article 3 : Le système a pour finalité la protection des bâtiments et installations publics et de leurs
abords, la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux particuliè -
rement exposés à des risques d'agression et de vol ou de trafic de stupéfiant, la prévention des at -
teintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux et établissements ouverts au public
particulièrement exposés à des risques d'agression ou de vol et la protection des abords immédiats
des bâtiments et des installations des commerçants dans des lieux exposés à des risques d'agression
et de vol.
Article 4 : Des affiches, informant le public de l'existence du système, devront être apposées de façon
visible.
Article 5 : Le système comporte un dispositif d'enregistrement des images dont le délai de conserva -
tion prévu est de 30 jours maximum.
Article 6 : Pourront accéder aux images, dans le cadre de leurs missions de police administrative, les
services de gendarmerie et de police territorialement compétents.
Article 7 : Conformément à l'article 13 du décret susvisé, le titulaire de la présente autorisation doit te -
nir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et le cas
échéant, la date de leur transmission au parquet. Ce registre doit pouvoir être présenté par le respon -
sable du système de vidéo-protection à toute réquisition de l'autorité chargée du contrôle de la régula -
rité du système.
Article 8 : Toute modification substantielle du système (ex : changement dans la configuration des
lieux...) devra faire l'objet d'une déclaration dont l'absence serait susceptible d'entraîner le retrait de la
présente autorisation, sans préjudice des sanctions pénales prévues par l'article 10-VI de la loi.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 2/3Préfecture du Doubs - 25-2025-01-09-00003 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'établissement MAC
TOM situé à BESANCON 172
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Article 9 : La présente autorisation est accordée pour une durée de cinq ans , renouvelable à la de -
mande du responsable du système.
Article 10 : Le présent arrêté peut être contesté selon les voies de recours et dans les délais sui -
vants :
- Un recours gracieux adressé au pôle polices administratives, direction des sécurités de la préfec -
ture du Doubs ;
- Un recours hiérarchique adressé à Monsieur le Ministre de l'Intérieur – DLPAJ– Place Beauvau –
75800 PARIS cedex 08.
- Un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif de Besançon - 30, rue
Charles Nodier - 25000 BESANCON. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informa -
tique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr .
Le recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2ème mois suivant la date de
notification de la décision contestée (ou bien du 2ème mois suivant la date du rejet de votre recours gra -
cieux ou hiérarchique).
Il devra être joint impérativement à l'appui du recours un copie de la décision contestée et, le cas
échéant, tout document utile à l'instruction de la requête.
L'exercice d'un recours administratif ou d'un recours juridictionnel ne suspend pas l'exécution de la déci -
sion administrative contestée.
Article 11 : La directrice du cabinet du préfet du Doubs, la maire de Besançon et le directeur interdé -
partemental de la police nationale, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du pré -
sent arrêté, qui sera notifié au bénéficiaire et publié au recueil des actes administratifs.
Besançon, Le
Pour le préfet et par délégation
La sous-préfète, directrice de cabinet
Saadia TAMELIKECHT
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 3/3Préfecture du Doubs - 25-2025-01-09-00003 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'établissement MAC
TOM situé à BESANCON 173
Préfecture du Doubs
25-2025-01-10-00003
Autorisation d'installation d'un système de
vidéoprotection dans l'établissement SCI
HERDEN situé à CHATILLON LE DUC
Préfecture du Doubs - 25-2025-01-10-00003 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'établissement SCI
HERDEN situé à CHATILLON LE DUC 174
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Arrêté N°
Vidéo-protection
Le préfet du DoubsChevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.251-1, L.223-1, L.251-2, L.251-3,
L.252-1 à L.252-4, L.253-1 à L.253-4, L.223-4, L.252-6, L.252-5, L.253-5, L.254-1, L.251-7, L.255-1,
L.223-2, L.223-3, L.223-5, L.252-7, L.223-6 à L.223-9, L. 251-5, L.251-6, L.232-1 à L.232-6 et
L.222- 1 ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vi -
déo-protection ;
Vu la circulaire n° INT/D/09/00057/C du 12 mars 2009 précisant les modalités d'application des textes
susvisés et du déploiement des systèmes de vidéo-protection ;
Vu le décret du 12 janvier 2024 portant nomination du préfet du Doubs – Monsieur BASTILLE (Rémi) ;
Vu l'arrêté n° 25-2024-01-29-00003 du 29 janvier 2024 portant délégation de signature à
Madame Saadia TAMELIKECHT, sous-préfète, directrice du cabinet ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 25-2024-08-08-00003 du 8 août 2024 modifiant la composition de la commis -
sion départementale des systèmes de vidéo-protection ;
Vu le dossier présenté par M onsieur Hervé BELZUNG, dirigeant de la SCI HERDEN située Rue de
Châtillon – 25870 CHATILLON LE DUC en vu d'être autorisé à installer un système de vidéo-protec -
tion aux abords de son établissement ;
Vu l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéo-protection réunie le 17 décembre
2024 ;
Considérant que la demande d'autorisation d'installation du système proposé est conforme à la ré -
glementation.
Sur proposition de la directrice du cabinet du préfet du Doubs .
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex
Tél : 03 81 25 10 98Mél : pref-polices-administratives@doubs.gouv.fr 1/3
Préfecture du Doubs - 25-2025-01-10-00003 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'établissement SCI
HERDEN situé à CHATILLON LE DUC 175
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
A R R E T E
 
Article 1 er : Monsieur Hervé BELZUNG, dirigeant de la SCI HERDEN située Rue de Châtillon –
25870 CHATILLON LE DUC est autorisé à installer un système de vidéo-protection aux abords de son
établissement, qui comportera 10 caméras extérieures .
Article 2 : Le responsable du système est le dirigeant qui a désigné les personnes habilitées à accé -
der aux images. Le droit d'accès aux images peut s'exercer également auprès du dirigeant sis Rue de
Châtillon – 25870 CHATILLON LE DUC .
Article 3 : Le système a pour finalité la protection des bâtiments et installations publics et de leurs
abords, la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux particuliè -
rement exposés à des risques d'agression et de vol ou de trafic de stupéfiant, la prévention des at -
teintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux et établissements ouverts au public
particulièrement exposés à des risques d'agression ou de vol et la protection des abords immédiats
des bâtiments et des installations des commerçants dans des lieux exposés à des risques d'agression
et de vol.
Article 4 : Des affiches, informant le public de l'existence du système, devront être apposées de façon
visible.
Article 5 : Le système comporte un dispositif d'enregistrement des images dont le délai de conserva -
tion prévu est de 30 jours maximum.
Article 6 : Pourront accéder aux images, dans le cadre de leurs missions de police administrative, les
services de gendarmerie et de police territorialement compétents.
Article 7 : Conformément à l'article 13 du décret susvisé, le titulaire de la présente autorisation doit te -
nir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et le cas
échéant, la date de leur transmission au parquet. Ce registre doit pouvoir être présenté par le respon -
sable du système de vidéo-protection à toute réquisition de l'autorité chargée du contrôle de la régula -
rité du système.
Article 8 : Toute modification substantielle du système (ex : changement dans la configuration des
lieux...) devra faire l'objet d'une déclaration dont l'absence serait susceptible d'entraîner le retrait de la
présente autorisation, sans préjudice des sanctions pénales prévues par l'article 10-VI de la loi.
Article 9 : La présente autorisation est accordée pour une durée de cinq ans , renouvelable à la de -
mande du responsable du système.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 2/3Préfecture du Doubs - 25-2025-01-10-00003 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'établissement SCI
HERDEN situé à CHATILLON LE DUC 176
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Article 10 : Le présent arrêté peut être contesté selon les voies de recours et dans les délais sui -
vants :
- Un recours gracieux adressé au pôle polices administratives, direction des sécurités de la préfec -
ture du Doubs ;
- Un recours hiérarchique adressé à Monsieur le Ministre de l'Intérieur – DLPAJ– Place Beauvau –
75800 PARIS cedex 08.
- Un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif de Besançon - 30, rue
Charles Nodier - 25000 BESANCON. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informa -
tique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr .
Le recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2ème mois suivant la date de
notification de la décision contestée (ou bien du 2ème mois suivant la date du rejet de votre recours gra -
cieux ou hiérarchique).
Il devra être joint impérativement à l'appui du recours un copie de la décision contestée et, le cas
échéant, tout document utile à l'instruction de la requête.
L'exercice d'un recours administratif ou d'un recours juridictionnel ne suspend pas l'exécution de la déci -
sion administrative contestée.
Article 11 : La directrice du cabinet du préfet du Doubs, la maire de Châtillon le Duc et le colonel,
commandant du groupement de gendarmerie du Doubs, sont chargés chacun en ce qui le concerne
de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié au bénéficiaire et publié au recueil des actes adminis -
tratifs.
Besançon, Le
Pour le préfet et par délégation
La sous-préfète, directrice de cabinet
Saadia TAMELIKECHT
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 3/3Préfecture du Doubs - 25-2025-01-10-00003 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'établissement SCI
HERDEN situé à CHATILLON LE DUC 177
Préfecture du Doubs
25-2024-10-14-00005
Décision d'approbation du renouvellement de la
convention constitutive du conseil
départemental d'accès au droit
Préfecture du Doubs - 25-2024-10-14-00005 - Décision d'approbation du renouvellement de la convention constitutive du conseil
départemental d'accès au droit 178
Préfecture du Doubs - 25-2024-10-14-00005 - Décision d'approbation du renouvellement de la convention constitutive du conseil
départemental d'accès au droit 179
Préfecture du Doubs - 25-2024-10-14-00005 - Décision d'approbation du renouvellement de la convention constitutive du conseil
départemental d'accès au droit 180
Préfecture du Doubs - 25-2024-10-14-00005 - Décision d'approbation du renouvellement de la convention constitutive du conseil
départemental d'accès au droit 181
Préfecture du Doubs
25-2025-01-09-00001
Arrêté de désaffectation de l'ancien collège de
Bethoncourt
Préfecture du Doubs - 25-2025-01-09-00001 - Arrêté de désaffectation de l'ancien collège de Bethoncourt 182
Préfecture du Doubs - 25-2025-01-09-00001 - Arrêté de désaffectation de l'ancien collège de Bethoncourt 183
Préfecture du Doubs - 25-2025-01-09-00001 - Arrêté de désaffectation de l'ancien collège de Bethoncourt 184
Préfecture du Doubs
25-2025-01-08-00002
Arrêté accordant une médaille pour acte de
courage et dévouement à monsieur Christophe
BASSAND
Préfecture du Doubs - 25-2025-01-08-00002 - Arrêté accordant une médaille pour acte de courage et dévouement à monsieur
Christophe BASSAND 185
Préfecture du Doubs - 25-2025-01-08-00002 - Arrêté accordant une médaille pour acte de courage et dévouement à monsieur
Christophe BASSAND 186
SDIS 25
25-2025-01-07-00003
Arrêté fixant la liste d'aptitude opérationnelle de
l'équipe d'intervention en milieu aquatique et
subaquatique du Service départemental
d'incendie et de secours du Doubs, pour l'année
2025
SDIS 25 - 25-2025-01-07-00003 - Arrêté fixant la liste d'aptitude opérationnelle de l'équipe d'intervention en milieu aquatique et
subaquatique du Service départemental d'incendie et de secours du Doubs, pour l'année 2025 187

SDIS 25 - 25-2025-01-07-00003 - Arrêté fixant la liste d'aptitude opérationnelle de l'équipe d'intervention en milieu aquatique et
subaquatique du Service départemental d'incendie et de secours du Doubs, pour l'année 2025 188

SDIS 25 - 25-2025-01-07-00003 - Arrêté fixant la liste d'aptitude opérationnelle de l'équipe d'intervention en milieu aquatique et
subaquatique du Service départemental d'incendie et de secours du Doubs, pour l'année 2025 189

SDIS 25 - 25-2025-01-07-00003 - Arrêté fixant la liste d'aptitude opérationnelle de l'équipe d'intervention en milieu aquatique et
subaquatique du Service départemental d'incendie et de secours du Doubs, pour l'année 2025 190

SDIS 25 - 25-2025-01-07-00003 - Arrêté fixant la liste d'aptitude opérationnelle de l'équipe d'intervention en milieu aquatique et
subaquatique du Service départemental d'incendie et de secours du Doubs, pour l'année 2025 191

SDIS 25 - 25-2025-01-07-00003 - Arrêté fixant la liste d'aptitude opérationnelle de l'équipe d'intervention en milieu aquatique et
subaquatique du Service départemental d'incendie et de secours du Doubs, pour l'année 2025 192

,
SDIS 25 - 25-2025-01-07-00003 - Arrêté fixant la liste d'aptitude opérationnelle de l'équipe d'intervention en milieu aquatique et
subaquatique du Service départemental d'incendie et de secours du Doubs, pour l'année 2025 193
Service Départemental d'Incendie et de Secours
du Doubs
25-2024-12-31-00014
Arrêté fixant la liste d'aptitude opérationnelle de
l'équipe d'intervention en milieu périlleux
(GRIMP) du service départemental d'incendie et
de secours du Doubs, pour l'année 2025.
Service Départemental d'Incendie et de Secours du Doubs - 25-2024-12-31-00014 - Arrêté fixant la liste d'aptitude opérationnelle de
l'équipe d'intervention en milieu périlleux (GRIMP) du service départemental d'incendie et de secours du Doubs, pour l'année 2025. 194



Service Départemental d'Incendie et de Secours du Doubs - 25-2024-12-31-00014 - Arrêté fixant la liste d'aptitude opérationnelle de
l'équipe d'intervention en milieu périlleux (GRIMP) du service départemental d'incendie et de secours du Doubs, pour l'année 2025. 195

Service Départemental d'Incendie et de Secours du Doubs - 25-2024-12-31-00014 - Arrêté fixant la liste d'aptitude opérationnelle de
l'équipe d'intervention en milieu périlleux (GRIMP) du service départemental d'incendie et de secours du Doubs, pour l'année 2025. 196

⁻
⁻
⁻
Service Départemental d'Incendie et de Secours du Doubs - 25-2024-12-31-00014 - Arrêté fixant la liste d'aptitude opérationnelle de
l'équipe d'intervention en milieu périlleux (GRIMP) du service départemental d'incendie et de secours du Doubs, pour l'année 2025. 197

Service Départemental d'Incendie et de Secours du Doubs - 25-2024-12-31-00014 - Arrêté fixant la liste d'aptitude opérationnelle de
l'équipe d'intervention en milieu périlleux (GRIMP) du service départemental d'incendie et de secours du Doubs, pour l'année 2025. 198
Sous-préfecture de Pontarlier
25-2024-12-11-00012
Arrêté accordant la médaille d'honneur agricole
à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2025
Sous-préfecture de Pontarlier - 25-2024-12-11-00012 - Arrêté accordant la médaille d'honneur agricole à l'occasion de la promotion du
1er janvier 2025 199
Sous-Préfecture de Pontarlier

Arrêté n° du
accordant la médaille d'honneur agricole à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2025
Le Préfet du Doubs
Chevalier de l'ordre national du Mérite
VUle décret du 17 juin 1890 instituant la médaille d'honneur agricole ;
VUle décret 84-1110 du 11 décembre 1984 modifié relatif à l'attribution de la médaille
d'honneur agricole ;
VUl'arrêté du 11 décembre 1984 autorisant les préfets, à décerner les médailles d'honneur
agricoles ;
VUle décret du 12 janvier 2024 portant nomination de M. Rémi BASTILLE, Préfet du
Doubs ;
VUl'arrêté n° 25-2024-03-25-00001 du 25 mars 2024 portant délégation de signature à
Mme Nathalie VALLEIX, Secrétaire Générale de la Préfecture du Doubs ;
VUl'arrêté n° 25-2024-01-29-00005 du 29 janvier 2024 portant délégation de signature à M.
Nicolas ONIMUS, Sous-Préfet de Pontarlier ;
À l'occasion de la promotion du 1er janvier 2025 ;
Sur proposition de Monsieur le Sous-Préfet de l'arrondissement de Pontarlier ;
A R R Ê T E
Article 1 er :La médaille d'honneur agricole ARGENT est décernée à :
- Madame BILLEBAULT Stéphanie
Technico commerciale, CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE FRANCHE COMTE,
BESANCON
69, rue de la République – BP 249
25 304 PONTARLIER Cedex
Tél : 03 81 39 81 39 1/5
Sous-préfecture de Pontarlier - 25-2024-12-11-00012 - Arrêté accordant la médaille d'honneur agricole à l'occasion de la promotion du
1er janvier 2025 200
Sous-Préfecture de Pontarlier
- Madame CHARDON Amandine
Employée de banque, CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE FRANCHE COMTE,
BESANCON
- Monsieur COUTERET Hugues
Salarié, CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE FRANCHE COMTE, BESANCON
- Monsieur DA SILVA Julien
Chargé d'activité, CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE FRANCHE COMTE,
BESANCON
- Madame DEMANECHE Adeline
Conseillère financière, CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE FRANCHE COMTE,
BESANCON
- Madame DESGRANGE Aurore
Technicienne agence entreprises, CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE FRANCHE
COMTE, BESANCON
- Monsieur D'HENRY Mathieu
Conseiller privé, CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE FRANCHE COMTE, BESANCON
- Madame DUMONT Maria
Chargée d'activité, CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE FRANCHE COMTE,
BESANCON
- Madame FLEURY Elise
Employée de banque, CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE FRANCHE COMTE,
BESANCON
- Monsieur FONTAINE Nicolas
Responsable de secteur, CAISSE REGIONALE D ASSURANCES MUTUELLES
AGRICOLES DU GRAND EST, SCHILTIGHEIM
- Madame LEBLAND Cindy
Employée, CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE FRANCHE COMTE, BESANCON
69, rue de la République – BP 249
25 304 PONTARLIER Cedex 2/5Sous-préfecture de Pontarlier - 25-2024-12-11-00012 - Arrêté accordant la médaille d'honneur agricole à l'occasion de la promotion du
1er janvier 2025 201
Sous-Préfecture de Pontarlier
- Monsieur LEUBA Jean-Sebastien
Cadre, CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE FRANCHE COMTE, BESANCON
- Madame MOUGET Stéphanie
Technicienne d'assurance, CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE FRANCHE COMTE,
BESANCON
- Madame PECOUD Vanessa
Conseillère commerciale spécialisée pour les agriculteurs, CREDIT AGRICOLE
MUTUEL DE FRANCHE COMTE, BESANCON
- Monsieur PINHEIRO Nicolas
Adjoint responsable pilotage rémunération & contrats, CREDIT AGRICOLE
MUTUEL DE FRANCHE COMTE, BESANCON
- Monsieur RAHON François
Employé de banque, CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE FRANCHE COMTE,
BESANCON
- Monsieur RIETMANN Daniel
Chargé d'activité, CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE FRANCHE COMTE,
BESANCON
- Madame TAVERNIER Maribel
Médecin coordonnat, MSA BOURGOGNE, DIJON
Article 2 : La médaille d'honneur agricole Vermeil est décernée à :
- Madame CHEVILLET Maud
Employée de banque, CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE FRANCHE COMTE,
BESANCON
- Madame DONIER Elisabeth
Responsable pôle professionnel, CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE FRANCHE
COMTE, BESANCON
69, rue de la République – BP 249
25 304 PONTARLIER Cedex 3/5Sous-préfecture de Pontarlier - 25-2024-12-11-00012 - Arrêté accordant la médaille d'honneur agricole à l'occasion de la promotion du
1er janvier 2025 202
Sous-Préfecture de Pontarlier
- Madame FAIVRE-PICON Christelle
Technicienne qualifiée entreprises, CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE FRANCHE
COMTE, BESANCON
- Monsieur NICOD Marc
Chargé d'activité, CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE FRANCHE COMTE,
BESANCON
- Madame REGNIER Anne
Agente bancaire, CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE FRANCHE COMTE,
BESANCON
- Monsieur SIMOES Olivier
Analyste financier, CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE FRANCHE COMTE,
BESANCON
Article 3 : La médaille d'honneur agricole OR est décernée à :
- Monsieur BERARDI Marc
Directeur délégué de pôle de proximité, CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE
FRANCHE COMTE, BESANCON
- Monsieur BLANCHARD Eric
Directeur de pôle patrimonial, CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE FRANCHE
COMTE, BESANCON
- Madame DONIER Elisabeth
Responsable pôle professionnel, CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE FRANCHE
COMTE, BESANCON
- Monsieur MARTIN Philippe
Cadre bancaire, CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE FRANCHE COMTE, BESANCON
- Monsieur MAUBLANC Gilles
Responsable d'unité, CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE FRANCHE COMTE,
BESANCON
69, rue de la République – BP 249
25 304 PONTARLIER Cedex 4/5Sous-préfecture de Pontarlier - 25-2024-12-11-00012 - Arrêté accordant la médaille d'honneur agricole à l'occasion de la promotion du
1er janvier 2025 203
Sous-Préfecture de Pontarlier
- Madame PAILLOT Florence
Responsable fondation, CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE FRANCHE COMTE,
BESANCON
- Madame VOUILLOT Christine
Conseillère commerciale, CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE FRANCHE COMTE,
BESANCON
Article 4 : La médaille d'honneur agricole GRAND OR est décernée à :
- Madame CHAUMIEN Marie-Agnès
Technicienne qualifiée, CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE FRANCHE COMTE,
BESANCON
- Monsieur DUSSOUILLEZ Franck
Ingénieur patrimonial, CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE FRANCHE COMTE,
BESANCON
Article 5 :La présente décision peut faire l'objet soit d'un recours administratif, soit d'un
recours contentieux devant le tribunal administratif de Besançon, 30 rue Charles
Nodier, 25044 Besançon Cedex 3, dans le délai de deux mois à compter de la
notification de la présente décision ou de sa publication au recueil des actes
administratifs de la préfecture du Doubs. Le tribunal administratif peut être saisi
par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible via le site Internet
www.telerecours.fr .
Article 6 :Madame la Secrétaire Générale et Monsieur le Sous-Préfet de l'arrondissement de
Pontarlier sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Besançon, le
Le Préfet,

69, rue de la République – BP 249
25 304 PONTARLIER Cedex 5/5Sous-préfecture de Pontarlier - 25-2024-12-11-00012 - Arrêté accordant la médaille d'honneur agricole à l'occasion de la promotion du
1er janvier 2025 204