ExPREFETDES HAUTS-DE-SEINELibertéEgalitéFraternité
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RECUEIL

DES

ACTES ADMINISTRATIFS

CABINET DU PREFET

SERVICE INTERMINISTERIEL DE DEFENSE
ET DE PROTECTION CIVILES









N° Spécial 07 février 2025

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PREFET DES HAUTS-DE-SEINE

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

N° Spécial Cabinet-SIDPC du 07 février 2025

SOMMAIRE

Arrêtés Dates CABINET DU PREFET Pages
CAB/DS/SIDPC
n°2024-114 12.02.2024
Arrêté modifiant l'arrêté CABINET-DS-SIDPC
n°2023-001 du 06 janvier 2023 portant agrément
du centre de formation APAVE E xploitation
France pour la formation du personnel permanent
des services de sécurité incendie des
établissements recevant du public et des
immeubles de grande hauteur
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Annexe à l'arrêté CAB/DS/SIDPC n°2024-114 du 12 février 2024 5-6
CAB/DS/SIDPC
n°2024-199 05.03.2024
Arrêté modifiant l'arrêté CABINET -DS-SIDPC
n°2023-614 du 04 août 2023 portant agrément du
centre de formation ASGARTH Consultants pour
la formation du personnel permanent des services
de sécurité incendie des établissements recevant
du public et des immeubles de grande hauteur
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Annexe à l'arrêté CAB/DS/SIDPC n°2024-199 du 05 mars 2025 9
CAB/DS/SIDPC
n°2024-221 25.03.2024
Arrêté modifiant l'arrêté CABINET -DS-SIDPC
n°2023-454 du 17 mai 2023 portant agrément du
centre de formation La Guardia Formation pour
la formation du personnel permanent des services
de sécurité incendie des établissements recevant
du public et des immeubles de grande hauteur
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PRÉFET sop:DES HAUTS-DE-SEINE CabinetLiberté Direction des sécuritésPeale______ARRETE CAB-DS-SIDPC N° 2024 Aou A2.02.2 O2MODIFIANT L'ARRETE CABINET-DS-SIDPC N°2023-001 DU 6 JANVIER 2023PORTANT AGREMENT DU CENTRE DE FORMATION| APAVE EXPLOITATION FRANCE _ |POUR LA FORMATION DU PERSONNEL PERMANENT DES SERVICES DE SECURITEINCENDIE DES ETABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC.ET DES IMMEUBLES DE GRANDE HAUTEURLe préfet des Hauts-de-SeineChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code de la construction et de l'habitation:Vu le code du travail :Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Laurent HOTTIAUX en qualité de préfet desHauts-de-Seine :Vu l'arrêté du 25 juin 1980 modifié portant approbation des dispositions générales du règlement de sécuritécontre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public :Vu l'arrêté du 2 mai 2005 modifié relatif aux missions, à l'emploi et à la qualification du personnel permanent desservices de sécurité incendie des établissements recevant du public et des immeubles de grande hauteur,notamment son article 12 :Vu l'arrêté du 30 décembre 2011 modifié portant règlement de sécurité pour la construction des immeubles degrande hauteur et leur protection contre les risques d'incendie et de panique :Vu l'arrêté CAB-DS-SIDPC N° 2023-001 du 6 janvier 2023 portant agrement du centre de formation « APAVEEXPLOITATION FRANCE » pour la formation du personnel permanent de sécurité incendie dans lesétablissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur :Vu l'arrêté PCI n°2023-65 du 13 octobre 2023 portant délégation de signature à monsieur Francois ROSA,Sous-preéfet, directeur de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine ;Vu la demande formulée par le centre de formation « APAVE EXPLOITATION FRANCE » situé 6 rue duGénéral Audran a Courbevoie (92400) de mettre a jour la liste des formateurs :Vu l'avis favorable du général commandant la brigade de sapeurs-pompiers de Paris :. Considérant que tout Changement de formateur ou de convention de mise à disposition d'un lieu de formationdoit être porté à la connaissance du préfet et faire l'objet d'un arrêté modificatif ;Sur proposition du Sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine,

ARRETEArticle 1° L'article 2 de l'arrêté CAB-DS-SIDPC N° 2023-001 du 6 janvier 2023 susvisé est modifié commesuit :7. la-liste des formateurs et leurs qualifications accompagnees de leur engagement de participation auxformations, leur curriculum vitae et la photocopie de leur. piéce d'identité (cette liste figure en annexe du presentarrêté) ;Article 2 : Le reste des dispositions de l'arrêté CAB-DS-SIDPC N° 2023-001 du 6 janvier 2023 susvisé est sanschangement. |Article 3 : Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Hauts-de- Seine, le général commandant la brigadede sapeurs pompiers de Paris, le directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail etdes solidarités d'Ile-de-France et le représentant légal du centre de formation sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

MODIFIANT L'ARRETE CABARRETE CAB-DS-SIDPC N° 2024-AM, pv AZ OL HU-DS-SIDPC N°2023-001 DU 6 JANVIER 2023Liste des formateurs et des intervenants conforme à l'article 8 et 12 de l'arrêté du 2 mai 2005 modifié :a NOMPrénom | SSIAP1 | SSIAP2 | SSIAP3 | COMPETENCEBARNAUDBARQUANTBARREREBERCHEMBIGEBOHASBORDEBOULINBOURHISBRETONBUISSONBURTINCADDEOCAMILLIERICARDECHAMPALEYCHARMOLUECHAUVINCHEVREAUCHIMIERCOMTECONTE~ CORDEDAUTRIATDESDESBATSDESGRANCHAMPSDEVICDOS SANTOSDREANDUPUYDUROCHATEICHFAILLAUFAIXGAUDIN ©GLACHETGROLLEAULACOMBELAMYLETOURNEURLOISON .LUYATMACHICOANE
GuillaumePhilippeAlexandrePascal _LaurentYannLudovicYannDavidLaurenceEricNicolasPhilippeRichardVirginieStéphaneSamuelDamienPhilippePhilippePascalMaximeChristianGillesChristianLaurent -ChristopheChristopheLionelAlainThierryValérieFrançoisHenriHubertStéphanePatrickMartialBrunoBernardStéphaneJean-MarcDominique
x x |xModule AscenseurModule Ascenseur |x x _X X XX X Module Elec,éclairageX X XX X XX XX X XX X XX X X |x x x |Xx Module ManagementX X XX X X | —_a | :X x Xx x x | _|X X: X |X X |Module Elec,éclairagex X XX x XX X X |Module Elec,éclairageX X XX X X |X X X || | Module Elec,éclairageX X | X | |x | | 4X x X |X X x | |x x | x | -X X | X |X X }XX XX X X |X X XX X X

NOM Prénom SSIAP1 | SSIAP2 | SSIAP3 | COMPETENCEMAIFFRET Gérard Module Elec,éclairageMAM Ii Augustin X X XMEME Hervé Module Elec,éclairageMENENDEZ Manuel x X XMERESSE Mickaël X X XMOTUS Julien X XPANOV — Dmitrii x X XPEANO Jean-Michel X X xPERFETTI Gabriel Module Elec,éclairagePHEULPIN Régis Module AscenseurPICARD Stéphane XPLASMAN Thomas x x xPLEWA | Xavier X X X_ REITENBACH Jean-Philippe XREYNIER Philippe x X. XRIGAULT Pierre x X XRIVOT Jérémie x X XROGER Erwan x X XSARACINO Marc XSENECA Denis x x xSIADOUS Frédéric X X XSIMIAND Jean-Baptiste X X XTEDONE Stéphane Module Elec,éclairageTHAUVIN Vincent X XTISSERAND Thierry Module Elec,éclairageTOULZA Fabrice X X XTOURNIER Laurent Module AscenseurTRICAUD François X X XTURGOT Jean-Marc Xx XVALAT Damien X X XVEREY | Thierry X XVINCENT Romain X X XVUILLERMET Vincent X X X

PREFET .DES HAUTS-DE-SEINE | abitTorte Direction des sécuritésealitFraternité
ARRETE CAB-DS-SIDPC N° 2024 AN — 9 MARS 2024MODIFIANT L'ARRETE CABINET-DS-SIDPC N°2023-614 DU 4 AOÛT 2023PORTANT AGREMENT DU CENTRE DE FORMATIONASGARTH CONSULTANTSPOUR LA FORMATION DU PERSONNEL PERMANENT DES SERVICES DE SECURITEINCENDIE DES ETABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLICET DES IMMEUBLES DE GRANDE HAUTEURLe préfet des Hauts-de-SeineChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code de la construction et de l'habitation:Vu le code du travail :Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Laurent HOTTIAUX en qualité de préfet desHauts-de-Seine :Vu l'arrêté du 25 juin 1980 modifié portant approbation des dispositions générales du règlement de sécuritécontre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public ;Vu l'arrêté du 2 mai 2005 modifié relatif aux missions, à l'emploi et à la qualification du personnel permanent desservices de sécurité incendie des établissements recevant du public et des immeubles de grande hauteur,notamment son article 12 :Vu l'arrêté du 30 décembre 2011 modifié portant règlement de sécurité pour la construction des immeubles degrande hauteur et leur protection contre les risques d'incendie et de panique ;Vu l'arrêté CAB-DS-SIDPC N° 2023-614 du 4 août 2023 portant agrément du centre de formation « ASGARTHCONSULTANTS» pour la formation du personnel permanent de sécurité incendie dans les établissementsrecevant du public et les immeubles de grande hauteur :Vu l'arrêté PCI n°2023-65 du 13 octobre 2023 portant délégation de signature à monsieur François ROSA,Sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine ;Vu la demande formulée par le centre de formation « ASGARTH CONSULTANTS» situé 26 rue du Moulin Baillya La Garenne-Colombes (92250) de mettre a jour la liste des formateurs ;Vu l'avis favorable du général commandant la brigade de sapeurs-pompiers de Paris :Considérant que tout changement de formateur ou de convention de mise à disposition d'un lieu de formationdoit être porté à la connaissance du préfet et faire l'objet d'un arrêté modificatif ;Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine,

ARRETEArticle 1° L'article 2 de l'arréte CAB-DS-SIDPC N° 2023-614 du 4 août 2023 susvisé est modifié comme suit :7. la liste des formateurs et leurs qualifications accompagnées de leur engagement de participation auxformations, leur curriculum vitae et la photocopie de leur pièce d'identité (cette liste figure en annexe du présentarrêté) ;Article 2 : Le reste des dispositions de l'arrêté CAB-DS-SIDPC N° 2023-614 du 4 août 2023 susvisé est sanschangement.Article 3 : Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine, le général commandant la brigadede sapeurs pompiers de Paris, le directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail etdes solidarités d'Ile-de-France et le représentant légal du centre de formation sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Pour le préfet et par délégation,le sous-préfet, directeu

ANNEXE DE L'ARRETE CABINET-DS-SIDPC N° 2024- À A au- 5 MARS 2024Liste des formateurs qualifiésde la société ASGARTH CONSULTANTS26 rue du Moulin Bailly — 92250 LA GARENNE-COLOMBESFORMATEURSMonsieur Frédéric ABI CHAHINE,Monsieur Pascal, Joseph, Emmanuel d'AUBER de PEYRELONGUE,Monsieur Rémi MERCIER,Monsieur Ludovic NIOCEL,Monsieur Mohamed, Yaseen OUDOUMANESSAH.QualificationDiplômes et recyclages de chef des services sécurité incendie et d'assistance apersonnes — SSIAP2.
Monsieur Ludwig ALGER,Monsieur Yvan, André BILQUEZ,Monsieur Ludovic, Laurent, Fabrice BREDECHE,Monsieur Vincent CALMETTE.QualificationDiplômes et recyclages de chef des services sécurité incendie et d'assistance àpersonnes - SSIAP3.

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CABINET DU PREFET
DIRECTION DES SECURITES
SERVICE INTERMINISTERIEL DE DEFENSE ET DE PROTECTION CIVILES


Arrêté CAB-DS-SIDPC n°2024-221 du 25 mars 2024 modifiant l'arrêté
CABINET-DS-SIDPC n°2023-454 du 17 mai 2023 portant agrément du centre
de formation La Guardia Formation pour la formation du personnel
permanent des services de sécurité incendie des établissements
recevant du public et des immeubles de grande hauteur


Le préfet des Hauts-de-Seine
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite


VU le code de la construction et de l'habitation;
VU le code du travail ;
VU le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Laurent HOTTIAUX en
qualité de préfet des Hauts-de-Seine ;
VU l'arrêté du 25 juin 1980 modifié portant approbation des dispositions générales du
règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements
recevant du public ;
VU l'arrêté du 2 mai 2005 modifié relatif aux missions, à l'emploi et à l a qualification du
personnel permanent des services de sécurité incendie des établissements recevant du
public et des immeubles de grande hauteur, notamment son article 12 ;
VU l'arrêté du 30 décembre 2011 modifié portant règlement de sécurité pour la construction
des immeubles de grande hauteur et leur protection contre les risques d'incendie et de
panique ;
VU l'arrêté CAB-DS-SIDPC N° 2023 -454 du 17 mai 2023, portant agrément du centre de
formation « La Guardia Formation » pour la formation du personnel p ermanent de sécurité
incendie dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur ;
VU l'arrêté PCI n°2023-65 du 13 octobre 2023 portant délégation de signature à monsieur
François ROSA, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine ;
VU la demande de changement d'adresse formulée par le centre de formation « La Guardia
Formation » situé 30 rue Pasteur à Suresnes (92150) ;
CONSIDERANT que le dossier administratif est complet et conforme et que la visite
technique et pédagogique de ce nouveau site de formation en date du 21 février 2024 a
permis de constater que celui-ci répondait aux dispositions de l'arrêté de référence ;
VU l'avis favorable du général commandant la brigade de sapeurs-pompiers de Paris ;
SUR proposition du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine


ARRETE


ARTICLE 1er : L'article 3 de l'arrêté CAB-DS-SIDPC N° 2023 -454 du 17 mai 2023 susvisé
est modifié comme suit :

3. l'adresse du siège social est remplacée par le 30 rue Pasteur à Suresnes (92150) ;


11
ARTICLE 2 : Le reste des dispositions de l'arrêté CAB-DS-SIDPC N° 2023 -454 du
17 mai 2023 susvisé est sans changement.


ARTICLE 3 : Le sous -préfet, directeur de cabinet du préfet des Hauts -de-Seine, le général
commandant la brigade de sapeurs pompiers de Paris, le directeur régional et
interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile -de-France et
le représentant légal du centre de formation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture des Hauts-de-Seine.


Nanterre, le 25 mars 2024

Pour le préfet et par délégation,
Le sous-préfet, directeur de cabinet,
Signé
François ROSA

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RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

DU

PREFET DES HAUTS-DE-SEINE


ISSN 0985 - 5955





Pour toute correspondance, s'adresser à :

PREFET DES HAUTS-DE-SEINE

Secrétariat général
Secrétariat général aux affaires départementales

167/177, Avenue Joliot Curie
92013 NANTERRE CEDEX




Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture
Adresse Internet : http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/

Directeur de la publication :

Laurent HOTTIAUX

PREFET DES HAUTS-DE-SEINE


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Standard : 01.40.97.20.00 Télécopie 01.40.97.25.21
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