PRÉFET
DE LA SEINE-ET-
MARNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°D77-18-07-2024
PUBLIÉ LE 18 JUILLET 2024
Sommaire
PREFECTURE DE POLICE DE PARIS /
D77-2024-07-15-00007 - 2024T14379 Annexe à l'arrêté VROP (5 pages) Page 3
D77-2024-07-15-00006 - Arrêté 2024T14379 - VROP Ile de France (11
pages) Page 9
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PREFECTURE DE POLICE DE PARIS
D77-2024-07-15-00007
2024T14379 Annexe à l'arrêté VROP
PREFECTURE DE POLICE DE PARIS - D77-2024-07-15-00007 - 2024T14379 Annexe à l'arrêté VROP 3
Annexe à l'arrêté n° 2024T14379 portant modification des conditions de circulation des véhicules dans la région Île-de-
France sur les voies définies par le décret n° 2022-786 du 4 mai 2022 fixant la liste des voies et portions de voie réservées
à certains véhicules pour les jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
Axe routier Début de
section Fin de section Aménagement de la voie réservée
A12 W – sens province
vers Paris
PR 5+800 PR 0+000 Voie réservée à droite dans le sens de la circulation générale
A12 Y – sens Paris vers
province
PR 0+000 PR 8+100 Voie réservée à gauche dans le sens de la circulation générale
A13 W sens province vers
Paris PR 11+955 PR 4+950 Voie réservée sur la voie la plus à gauche de la chaussée.
A13 Y – sens Paris vers
province
PR 9+100 PR 10+800 Voie réservée à droite dans le sens de la circulation générale
A13 W – sens province
vers Paris
Boulogne – Paris Porte
d'Auteuil
PR 1+000 PR 0+000 Voie réservée sur la voie la plus à gauche de la chaussée.
N13 Y – sens Paris vers
province
Porte Maillot – Pont de
Neuilly
PR 0+000 PR 8+700 Voie réservée à droite dans la voie de circulation générale
N13 W – sens province
vers Paris
Pont de Neuilly – Porte
Maillot
PR 8+700 PR 0+00 Voie réservée sur la voie la plus à gauche de la chaussée.
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PREFECTURE DE POLICE DE PARIS - D77-2024-07-15-00007 - 2024T14379 Annexe à l'arrêté VROP 4
Axe routier Début de
section Fin de section Aménagement de la voie réservée
A13 Y – sens Paris vers
province PR 0+000 PR 1+800 Voie réservée sur la voie lente de droite
A1 W – sens province vers
Paris PR 14+620 PR 0+000
Voie réservée sur la voie rapide la plus à gauche de la chaussée, du PR 14+620 au
PR 6+660 ;
Voie réservée sur la voie lente de droite de la chaussée, du PR 5+200 au PR 0+000.
A1 Y – sens Paris vers
province PR 0+000 PR 14+620
Voie réservée sur la voie la plus à droite de la chaussée, affectée à la sortie n°2 à
partir du PR 0+300 jusqu'à l'avenue du Président Wilson de la ville de Saint-Denis ;
Voie réservée sur la voie rapide la plus à gauche de la chaussée, du PR 2+585 au
PR 14+620.
A1 W – sens province vers
Paris
Bretelle d'entrée n°2
Bretelle
d'entrée n°2 de
l'autoroute A1
W
Bretelle
d'entrée n°2 de
l'autoroute A1
W
Création d'une voie supplémentaire réservée dans la bretelle.
A1 W – sens province vers
paris
Bretelle d'entrée
exceptionnelle n°5 Bis
RD50 au niveau
de la commune
du Bourget
Bretelle
d'entrée
exceptionnelle
n°5bis de
l'autoroute A1
W
Bretelle réservée en intégralité.
A1 Y – sens paris vers
province
Bretelle de sortie
exceptionnelle N°4 Bis
Bretelle de
sortie
exceptionnelle
N°4 Bis A1Y
RD50 au niveau
de la commune
du Bourget
Bretelle réservée en intégralité.
A1 W – sens province vers
Paris
Bretelle de sortie vers
RD941-Boulevard Anatole
France
Bretelle de
sortie de
l'autoroute A1
W vers RD941-
Boulevard
Anatole France
RD941 –
Boulevard
Anatole France
Bretelle réservée dans son intégralité.
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Axe routier Début de
section Fin de section Aménagement de la voie réservée
A1 Y – sens Paris vers
province
Bretelle d'entrée sur A1Y
depuis RD 941 -Boulevard
Anatole France
RD941 –
Boulevard
Anatole France
Bretelle
d'entrée sur
A1Y depuis RD
941 -Boulevard
Anatole France
Bretelle réservée dans son intégralité.
A4 W – sens province vers
Paris PR 20+400 PR 8+500 Voie réservée la plus à gauche de la chaussée
A4 W – sens province vers
Paris PR 5+100 PR 0+300 Voie réservée la plus à gauche de la chaussée
A4 Y – sens Paris vers
province PR 12+700 PR 19+770 Voie réservée la plus à gauche de la chaussée.
A4 Y – sens Paris vers
province PR 0+300 PR 8+300 Voie réservée la plus à gauche de la chaussée.
A104 – sens extérieur
Bretelle de sortie n°10
Sortie n°10
PR 25+750
Carrefour
A104/RD10p Bretelle réservée dans son intégralité.
A86 – sens extérieur Sortie n°3
PR 5+000 Avenue Kléber Bretelle réservée dans son intégralité.
Boulevard de Neuilly
(Courbevoie)
RN13 Rue Louis Blanc
à Courbevoie Voie réservée à droite.
Boulevard Patrick Deved-
jian
(Courbevoie)
Rue Louis Blanc
Rue de Stras-
bourg à Cour-
bevoie
Voie réservée à droite.
Boulevard Patrick Deved-
jian
(Courbevoie)
Rue de Stras-
bourg
Avenue Gam-
betta Est à
Courbevoie
Voie réservée à droite.
Boulevard Patrick Deved-
jian
(Courbevoie)
Avenue Gam-
betta Est
Avenue Gam-
betta Ouest à
Courbevoie
Voie réservée à droite sur le boulevard et au tourne-à-gauche.
Boulevard Patrick Deved- Voie réservée à droite.
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Axe routier Début de
section Fin de section Aménagement de la voie réservée
jian
(Courbevoie)
Avenue Gam-
betta Ouest
Rue Ségoffin à
Courbevoie
Boulevard Patrick Deved-
jian
(Puteaux)
RD913 - Rose
de Cherbourg
RD21 à Puteaux Voie réservée à droite.
Boulevard des Bouvets
(Nanterre)
Rue Célestin
Hébert
Boulevard Aimé
Césaire Voie réservée dans son intégralité
Boulevard Anatole France
(RD941/RD410)
(Saint-Denis)
Intersection
avec boulevard
Finot
Bretelles en-
trée/sortie A1
Porte de Paris
De la Route de la Révolte à la rue Jules Saulnier : une voie réservée à droite dans
la voie de circulation générale
De la rue Jules Saulnier aux bretelles de la Porte de Paris (A1) : une voie réservée à
gauche dans la voie de circulation générale
De la rue Jules Saulnier à la Route de la Révolte : une voie réservée à gauche dans
la voie de circulation générale
Des bretelles de la Porte de Paris (A1) à la rue Jules Saulnier : une voie réservée à
gauche dans la circulation générale
Rue Jules Saulnier (RD942)
(Saint-Denis)
Intersection
avec boulevard
Anatole France
(RD941)
Intersection
avec avenue du
président Wil-
son (RD931)
Du boulevard Anatole France vers l'avenue du Président Wilson : une voie
réservée à droite dans la circulation générale
De l'avenue du Président Wilson vers le boulevard Anatole France : une voie réser-
vée dans la circulation générale
Avenue du président Wil-
son (RD931)
(Saint-Denis)
Bretelles d'en-
trée/sortie A1
Intersection
avec rue Jules
Saulnier
(RD942)
De la rue Jules Saulnier à la bretelle d'accès n°2 de l'A1 : une voie réservée en file
centrale dans la circulation générale
De la bretelle de sortie n°2 de l'A1 à la rue Jules Saulnier : une voie réservée à
gauche dans la circulation générale
Avenue John Fitzgerald
Kennedy (RD50)
(Le Bourget)
Intersection
avec la rue de
l'Egalité
Intersection
avec le Carre-
four Charles
Lindbergh (D51)
De l'intersection entre la rue de l'Egalité et la D50 vers l'intersection avec le Car-
refour Charles Lindbergh (D51) : voie réservée à droite dans la voie de circulation
générale.
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Axe routier Début de
section Fin de section Aménagement de la voie réservée
Avenue John Fitzgerald
Kennedy (RD50)
(Le Bourget)
Bretelle événe-
mentielle de
l'autoroute A1
(bretelle 4bis
A1)
Intersection
avec la rue de
l'Egalité
Bretelle événementielle de l'autoroute A1 (bretelle 4bis A1) vers l'intersection
avec la rue de l'Egalité : voie réservée à droite dans la voie de circulation géné-
rale.
Avenue du Général Le-
clerc de Hautecloque
(RD50)
(Dugny)
Intersection
avec le Carre-
four Charles
Lindbergh
(D51)
Rétrécissement
de la voie entre
le rond-point
de la Pigeon-
nière et le rond-
point de la Lu-
zernière
De l'intersection avec le Carrefour Charles Lindbergh (D51) vers le rétrécissement
de la voie entre le rond-point de la Pigeonnière et le rond-point de la Luzernière :
voie réservée à droite dans la voie de circulation générale.
Du rétrécissement de la voie entre le rond-point de la Pigeonnière et le rond-
point de la Luzernière vers l'intersection avec la rue de la Mutualité : voie
réservée à droite dans la voie de circulation générale.
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PREFECTURE DE POLICE DE PARIS
D77-2024-07-15-00006
Arrêté 2024T14379 - VROP Ile de France
PREFECTURE DE POLICE DE PARIS - D77-2024-07-15-00006 - Arrêté 2024T14379 - VROP Ile de France 9
PREFECTURE ap Direction des usagersLitrs O \\_ Ëï et des polices administrativesgalitéFraternité
Arrêté n°2024T14379s, Wportant modification des conditions de circulation des véhicules dans larégion Île-de-France sur les voies définies par le décret n° 2022-786 du 4 mai2022 fixant la liste des voies et portions de voie réservées à certains véhiculespour les jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
Le Préfet de Police,VU le code général des collectivités territoriales ;VU le code de la route :VU le code des transports ;VU le code de la sécurité intérieure ;VU le code de la voirie routière ;VU la loi n°2018-202 du 26 mars 2018 relative à l'organisation des Jeuxolympiques et paralympiques (JOP) de 2024 ;VU l'ordonnance n° 2019-207 du 20 mars 2019 modifiée relative aux voies .réservées et à la police de la circulation. pour les jeux Olympiques etParalympiques de 2024 ;VU le décret n° 2022-191 du 16 février 2022 portant application deI'ordonnance n° 2019-207 du 20 mars 2019 et relatif aux véhicules autorisés àcirculer sur les voies et portions de voies réservées pour les jeux Olympiqueset Paralympiques de 2024 ;VU le décret n° 2022-786 du 4 mai 2022 modifié fixant la liste des voies etportions de voies réservées à certains véhicules pour les jeux Olympiques etParalympiques de 2024 ;
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VU le décret n° 2024-107 du 14 février 2024 relatif aux compétences du préfetde police et à celles du préfet de police des Bouches-du-Rhône pour les jeuxOlympiques et Paralympiques de 2024, ainsi qu'à la compétence territorialede certaines directions de la préfecture de police ;VU le décret n° 2024-154 du 27 février 2024 relatif à l'expérimentation de lareconnaissance du statut de véhicules d'intérêt général prioritaire auxvéhicules du service interne de sécurité de la Régie autonome des transportsparisiens utilisés à des fins de cyno-détection ;VU le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NUNEZ, préfet,coordonnateur national du renseignement et de la lutte contre le terrorisme,est nommé préfet de police (hors classe) ;VU l'arrêté du 10 novembre 1972 du ministre de l'intérieur sur l'organisation dutaxi dans la région parisienne ;VU l'arrété du 2 juillet 1982 du ministre d'Etat, ministre des transports, relatifaux transports en commun de personnes ;VU l'arrêté du 31 juillet 2023 modifié, relatif à l'expérimentation d'unesignalisation relative aux voies et portions de voies réservées à certainsvéhicules pour les JOP de Paris 2024 ;VU l'arrêté n° 2024T14261 du 28 juin 2024 portant modification desconditions de circulation des véhicules à Paris sur les voies définies par ledécret n° 2022-786 du 4 mai 2022 fixant la liste des voies et portions de voieréservées à certains véhicules pour les jeux Olympiques et Paralympiques de2024 ;VU l'arrêté n°2024-0810 accordant délégation de la signature préfectorale ausein du cabinet du préfet de police à l'occasion des jeux Olympiques etParalympiques de 2024 ;CONSIDERANT que le décret n° 2022-786 susvisé a déterminé une listed'environ 185 kilomètres de voies ou portions de voies à Paris et en Île-de-France qui, par leur positionnement, leur importance et leurs caractéristiques,permettent d'assurer la liaison routière entre les-différents sites olympiques enrespectant les impératifs de fluidité, de prévisibilité de la durée des trajets etde sécurité nécessaire au bon déroulement des jeux Olympiques etParalympiques et au respect du contrat conclu entre l'Etat et l'organisateur deces derniers ;CONSIDERANT que, en application de l'article 1" du même décret, le préfetde police détermine les périodes durant lesquelles les voies sont réservées à lacirculation de certains véhicules ainsi que les catégories de véhiculesautorisées à y circuler ;
t3
PREFECTURE DE POLICE DE PARIS - D77-2024-07-15-00006 - Arrêté 2024T14379 - VROP Ile de France 11
CONSIDERANT que les Jeux olympiques, organisés à Paris du 26 juillet-au 11août 2024, et les Jeux paralympiques organisés du 28 août au 8 septembre2024 par le Comité d'organisation des jeux olympiques et paralympiques(COJOP), constituent un événement majeur au rayonnement mondial pourlequel un afflux massif de participants français et étrangers, estimé à plus de15 millions de personnes cumulativement, est attendu ; que les effets d'unetelle fréquentation supplémentaire sur la circulation routière, déjàcongestionnée aux heures de pointes du matin et du soir dans l'approche de lacapitale sur les axes principaux de |lle-de-France, seront conséquents etrisqueront de compromettre davantage l'écoulement de la circulation et lasécurité publique ;CONSIDERANT le nombre très important de véhicules immatriculés en Franceet à l'étranger qui entrent dans la définition du transport en commun au sensde l'arrêté du 2 juillet 1982 susvisé qui dispose que le terme : " transport encommun de personnes " désigne le transport de passagers au moyen d'unvéhicule à moteur qui comporte plus de neuf places assises, y compris cellé duconducteur. » ;CONSIDERANT que 19 911 autorisations de stationnement de taxis parisiensexistent et permettent à leurs titulaires d'exercer la profession de taxis à Pariset dans 80 communes des départements de la petite couronne dont la listefigure dans l'arrêté du 10 novembre 1972 susvisé, ainsi que dans les aéroportsparisiens ;CONSIDERANT l'engagement pris par I'Etat de transporter les athlètes dansun délai de 30 minutes jusqu'aux sites de compétition olympiques etparalympiques, nécessitant impérativement d'assurer la sécurité et la fluiditéde la circulation sur les voies réservées ;CONSIDERANT que, pour des raisons de sécurité des biens et des personnes,les voies réservées doivent être également ouvertes aux véhicules d'intérêtgénéral prioritaires ainsi qu'aux véhicules de transport publics pour permettrel'exécution de leurs missions d'intérêt général dans les meilleurs délais ;CONSIDERANT que, pour assurer la sécurité routière au profit des véhiculescirculant sur les voies réservées olympiques et notamment celle des autobusdont la vitesse est limitée à 70 km/h, il convient de limiter la vitesse maximalede circulation autorisée sur certains tronçons du réseau routier national ;SUR proposition du préfet de Seine-et-Marne, du préfet des Yvelines, dupréfet des Hauts-de-Seine, du préfet de Seine-Saint-Denis, du préfet du Val-de-Marne, du préfet du Val-d'Oise et de la préfète, directrice de cabinet dupréfet de police ;
ARRETEArticle 1° :
Las
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Les voies réservées définies par le décret n° 2022-786 du 4 mai 2022 susvisésont aménagées, dans les départements de Seine-et-Marne, des Yvelines, desHauts-de-Seine, de Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne et du Val d''Oise, sur ledomaine public routier selon les modalités déterminées en annexe du présentarrêté.Article 2 :A compter du 1 juillet 2024 et jusqu'au 15 septembre 2024, lorsque les voiesréservées définies au décret n° 2022-786 susvisé sont activées, seules lescatégories de véhicules suivantes sont autorisées à circuler dans ces voies :a) les véhicules des personnes accréditées par le comité d'organisation desJeux Olympiques et Paralympiques de 2024 dans les conditions définies parl'article 1 du décret du 16 février 2022 susvisé et porteurs de la signalisationmentionnée par le même décret ;b) les véhicules d'intérêt général prioritaires mentionnés au 1°) et les véhiculesdes services de l'Etat mentionnés au 3°) de l'article 2 de ce même décret ;c) les autobus et autocars opérant des services publics de transport depersonnes, à condition qu'ils ne marquent pas d'arrét de desserte sur leparcours de ces voies réservées ;d) les taxis ;e) les véhicules destinés à favoriser le transport des personnes à mobilitéréduite dans l''incapacité d'emprunter les transports en commun au sens du 7°du | de l'article L1241-2 du code des transports.Article 3 :Les voies réservées mentionnées à l'article 1°" sont activées :- du15 juillet 2024 au 13 août 2024 inclus ;- du 14 au 21 août inclus sur I''A1;- du 22 au 26 août inclus sur la RN 13 et l'A1 ;- du 27 au 29 août inclus sur I'A13, l''A12, l'A1 et la RN13- du 30 août 2024 au 8 septembre 2024 inclus sur I'A4, l'A13, 'A12, l'AT etla RN13 ;- du 9 au 11 septembre inclus sur l'A1 et la RN13.L'activation de certaines voies réservées peut être temporairement suspendueen fonction des circonstances et de la fluidité du trafic.Article 4 :
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L'autorisation de circuler sur les voies réservées définies à l'article 1% estsignalée par la mention « PARIS 2024 » sur des panneaux de sécurité routiere,de pré-signalisation et de signalisation statiques ou sur des panneaux amessages variables, ainsi que par des marquages au sol, conformément al'arrêté du 31 juillet 2023 susvisé, situés en amont et sur les tronçons de voiesréservées.Article 5 :Lorsque les voies définies à l'article 1er du présent arrêté sont activées, lavitesse maximale de circulation autorisée sur le réseau routier national estfixée à 90 km/h sur les tronçons suivants, à l'exception des sections pourlesquelles la vitesse maximale autorisée en vigueur est d'ores et déjà égale ouinférieure à 90 km/h et qui reste alors applicable :e sur l'autoroute A1 :- du PR 19+000 au PR 0+000 dans le sens province vers Paris ;- du PR 0+000 au PR 14+620 dans le sens Paris vers province ;e sur l'autoroute A4: |- du PR 20+400 au PR 12+700 dans le sens province vers Paris ;- du PR 12+700 au PR 19+770 dans le sens Paris vers province ;- du PR 12+700 au PR 0+300 dans le sens province vers Paris ;- du PR 0+300 au PR 12+700 dans le sens Paris vers province ;e sur l'autoroute A12:- dans le sens province vers Paris du PR 5+800 au PR 0+000 ;- dans le sens Paris vers province du PR 0+000 au PR 8+100 ;e sur l'autoroute A13 :- dans le sens province vers Paris du PR 13+010 au PR 0+000 ;- dans le sens Paris vers province du PR 0+000 au PR 10+800.La méconnaissance de ces dispositions est punie par une contravention de 4°classe conformément aux dispositions de l'article R. 413-14 du code de laroute.Article 6:La circulation d'un véhicule en infraction aux dispositions des articles 1% et 2est punie par une contravention de 4° classe conformément aux dispositionsde l'article R.412-7 du code de la route.Article 7 :Le préfet de Seine-et-Marne, le préfet des Yvelines, le préfet des Hauts-de-Seine, le préfet de Seine-Saint-Denis, la préfète du Val-de-Marne, le préfet duVal d'Oise et la préfète, directrice de cabinet du préfet de police, sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté quisera publié sur le recueil des actes administratifs des préfectures concernées
5
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et au recueil des actes administratifs du département de Paris, consultable surle site internet de la préfecture de police(www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr).Fait à Paris, le 7 <= jyir. 2024#
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