PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2026-576
PUBLIÉ LE 28 SEPTEMBRE 2026
Sommaire
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de
l'aménagement et des transports d'Île-de-France / Unité
départementale de Paris
75-2026-09-25-00009 - Ordre du jour de la Commission départementale
d'aménagement commercial (CDAC) de Paris - Réunion du mercredi
14 octobre 2026 (1 page) Page 3
Préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris-Cabinet /
Service de la coordination des affaires parisiennes-Bureau des élections, du
mécénat et de la réglementation économique
75-2026-09-28-00004 - Arrêté préfectoral n°
75-2026-09-28-00004
accordant à la société Printemps SAS
une
autorisation à déroger au repos dominical (2 pages) Page 5
75-2026-09-28-00011 - Arrêté préfectoral n°
75-2026-09-28-00011
accordant à la société Décathlon une
autorisation à déroger au repos dominical (2 pages) Page 8
Préfecture de Police / Cabinet
75-2026-09-28-00008 - Arrêté 2026-01217 DU 28 SEPTEMBRE 2026
modifiant provisoirement la circulation dans certaines voies du Bois de
Boulogne à Paris 16e
à l'occasion du Qatar Prix de l'Arc de
Triomphe
les 3 et 4 octobre 2026 (3 pages) Page 11
75-2026-09-28-00005 - Arrêté n° 2026-01221 modifiant provisoirement
le stationnement rue de l'Université à Paris 7e les 29 et 30 septembre
2026
(3 pages) Page 15
75-2026-09-25-00008 - Arrêté n°2026-01215 autorisant un spectacle
aérien public d'aéronefs sans équipage à bord
sur
l'hippodrome de Vincennes à Paris 12ème
du 30 septembre au 12
octobre 2026 (3 pages) Page 19
75-2026-09-28-00001 - Arrêté n°2026-01218 modifiant provisoirement
la circulation à Paris 16ème à l'occasion du défilé « MIU
MIU » du 4 octobre 2026 (3 pages) Page 23
75-2026-09-28-00003 - Arrêté n°2026-01219 modifiant provisoirement
la circulation avenue Winston Churchill à Paris 8e le 5 octobre 2026 (3
pages) Page 27
75-2026-09-28-00002 - Arrêté n°2026-01220 modifiant provisoirement
la circulation rue de Sully à Paris Centre le 3 octobre 2026 (3 pages) Page 31
75-2026-09-28-00009 - Arrêté n°2026-01225 autorisant la captation,
l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras
installées sur des aéronefs à Paris le mardi 29 septembre 2026 à
l'occasion de la Journée Nationale d'Action (JNA) de la fonction
publique
(5 pages) Page 35
2
Direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France
75-2026-09-25-00009
Ordre du jour de la Commission départementale
d'aménagement commercial (CDAC) de Paris -
Réunion du mercredi 14 octobre 2026
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
75-2026-09-25-00009 - Ordre du jour de la Commission départementale d'aménagement commercial (CDAC) de Paris - Réunion du
mercredi 14 octobre 2026
3
PREFET
DE PARIS
Liberté
Fraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'environnement, de l'aménagement
et des transports d'Île-de-France
Unité départementale de Paris
ORDRE DU JOUR
Réunion du mercredi 14 octobre 2026
Salle Paul DELOUVRIER - 7e
étage
Commission départementale d'aménagement commercial de Paris
14h30 Création d'une grande surface de secteur 1 à l'enseigne INTERMARCHÉ EXPRESS de
2 700 m² de surface de vente, située au 146 Boulevard de Grenelle, 75015 Paris.
Dossier n° A75-2026-269
15h15 Extension de 757 m² d'une grande surface de secteur 2 à l'enseigne UNIQLO, située au
15-17 rue Scribe / 1 rue des Mathurins 75009 Paris, portant sa surface de vente de
2 097 m² à 2 854 m².
Dossier n° A75-2026-270
5 rue Leblanc, 75911, PARIS CEDEX 15
Standard : 01 82 52 51 51
www.drieat.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr 1/1
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
75-2026-09-25-00009 - Ordre du jour de la Commission départementale d'aménagement commercial (CDAC) de Paris - Réunion du
mercredi 14 octobre 2026
4
Préfecture de la région d'Ile-de-France,
préfecture de Paris-Cabinet
75-2026-09-28-00004
Arrêté préfectoral n° 75-2026-09-28-00004
accordant à la société Printemps SAS
une autorisation à déroger au repos dominical
Préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris-Cabinet - 75-2026-09-28-00004 - Arrêté préfectoral n° 75-2026-09-28-00004
accordant à la société Printemps SAS
une autorisation à déroger au repos dominical
5
Sn
PREFET
DE PARIS
Liberté
Egalité
Fraternité
Cabinet
Arrêté préfectoral n° 75-2026-09-28-00004
accordant à la société Printemps SAS
une autorisation à déroger au repos dominical
Le préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris
Vu le code du travail et notamment la troisième parti e, livre 1
er
, les articles L. 3132-3, L. 3132-20,
L. 3132-21, L. 3132-25-3, L. 3132-25-4 et R. 3132-16 ;
Vu le décret du 27 mai 2026 portant nomination du préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris -
M. LECLERC (Georges-François) ;
Vu le décret du 4 juin 2026 portant nomination de la directrice adjointe de cabinet du préfet de la
région d'Île-de-France, préfet de Paris – Mme BAVILLE (Marie) ;
Vu la demande présentée par la société Printemps SAS d ont le siège social est situé, 102 rue de
Provence Paris 9
e
, sollicitant, en application des articles précités , l'autorisation d'accorder le repos
hebdomadaire un autre jour que le dimanche aux sala riés volontaires, afin de procéder à l'installation
de son opération de Noël au sein de son magasin, situé 64 boulevard Haussmann, à Paris 9
e
;
Vu la saisine du 07 août 2026 de la Chambre des métiers et de l'artisanat ;
Vu la saisine du 07 août 2026 de la Chambre de commerce et de l'industrie de Paris ;
Vu la saisine du 07 août 2026 de la CFTC Paris ;
Vu la saisine du 07 août 2026 de la CGT Paris ;
Vu la saisine du 07 août 2026 de la Métropole du Grand Paris ;
Vu la saisine du 07 août 2026 du Mouvement des entreprises de France ;
Vu l'avis favorable du 12 août 2026 de la Direction ré gionale et interdépartementale de l'économie, de
l'emploi, du travail et des solidarités ;
Considérant que l'organisation de ces opérations s' inscrit dans le cadre d'un évènement annuel, lors
des festivités de Noël, dont l'enjeu commercial est conséquent pour l'enseigne et que, en raison des
manipulations logistiques requises et de la nécessité impérative d'intervenir en l'absence de la clientèle
pour des raisons de sécurité évidente, l'interdicti on du travail le dimanche compromettrait
l'organisation normale du magasin et perturberait l'accueil du public ;
Préfecture de la région d'Île-de-France, préfecture de Paris
5, rue Leblanc 75 911 Paris Cedex 15 | Standard : 01 82 52 40 00
Site internet : https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france
Préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris-Cabinet - 75-2026-09-28-00004 - Arrêté préfectoral n° 75-2026-09-28-00004
accordant à la société Printemps SAS
une autorisation à déroger au repos dominical
6
Considérant que la société Printemps a fourni, dans sa demande de dérogation, les garanties
nécessaires en termes de majoration de rémunération ainsi qu'une journée de repos compensateur
équivalente ;
Considérant que les salariés volontaires pour trava iller les dimanches en cause ont donné leur accord
par écrit, conformément à l'article L. 3132-25-4 du code du travail ;
ARRÊTE
ARTICLE 1
er
: La société Printemps SAS est autorisée à accorder l e repos hebdomadaire un autre jour
que le dimanche aux collaborateurs volontaires de son établissement situé, 64 boulevard Haussmann, à
Paris 9
e
.
ARTICLE 2 : La présente autorisation est délivrée pour les dimanches 18 et 25 octobre, ainsi que le
dimanche 1
er
novembre 2026 uniquement.
ARTICLE 3 : Cette autorisation ne permet pas de déroger à l'art icle L. 3132-1 du code du travail qui
dispose qu' « il est interdit de faire travailler un même salarié plus de six jours par semaine ».
ARTICLE 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux, auprès du tribunal
administratif de Paris, dans le délai de deux mois, à compter de sa notification. Il peut également, dans
le même délai, faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la région d'Île-de-France, préf et
de Paris et/ou d'un recours hiérarchique auprès du ministre du travail et des solidarités. Le recours
gracieux et/ou hiérarchique prolonge le délai de re cours contentieux qui doit alors être introduit dan s
les deux mois suivant la décision implicite ou expl icite de l'autorité compétente (le silence de
l'administration pendant un délai de deux mois valant décision implicite de rejet).
ARTICLE 5 : La préfète, directrice de cabinet du préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris et
le directeur de l'Unité départementale de Paris de la Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des solidari tés (DRIEETS) sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui ser a publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de la région d'Île-de-France, préfecture de Paris (échelon Paris) accessible
à l'adresse : www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france et qui entrera en vigueur le lendemain de sa
publication. Le présent arrêté sera notifié à la société Printemps SAS.
Fait à Paris, le 28 septembre 2026
Pour le préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris
et par délégation,
La préfète, directrice du cabinet
SIGNE
Karine DELAMARCHE
Préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris-Cabinet - 75-2026-09-28-00004 - Arrêté préfectoral n° 75-2026-09-28-00004
accordant à la société Printemps SAS
une autorisation à déroger au repos dominical
7
Préfecture de la région d'Ile-de-France,
préfecture de Paris-Cabinet
75-2026-09-28-00011
Arrêté préfectoral n° 75-2026-09-28-00011
accordant à la société Décathlon une
autorisation à déroger au repos dominical
Préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris-Cabinet - 75-2026-09-28-00011 - Arrêté préfectoral n° 75-2026-09-28-00011
accordant à la société Décathlon une autorisation à déroger au repos dominical 8
Sn
PREFET
DE PARIS
Liberté
Egalité
Fraternité
Cabinet
Arrêté préfectoral n° 75-2026-09-28-00011
accordant à la société Décathlon
une autorisation à déroger au repos dominical
Le préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris
Vu le code du travail et notamment la troisième parti e, livre 1
er
, les articles L. 3132-3, L. 3132-20,
L. 3132-21, L. 3132-25-3, L. 3132-25-4 et R. 3132-16 ;
Vu le décret du 27 mai 2026 portant nomination du préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris -
M. LECLERC (Georges-François) ;
Vu le décret du 4 juin 2026 portant nomination de la directrice adjointe de cabinet du préfet de la
région d'Île-de-France, préfet de Paris – Mme BAVILLE (Marie) ;
Vu la demande présentée par la société Décathlon dont le siège social est situé, 4 boulevard de Mons,
59650 Villeneuve d'Ascq, sollicitant, en applicatio n des articles précités, l'autorisation d'accorder le
repos hebdomadaire un autre jour que le dimanche au x salariés volontaires, afin de procéder à la
modification du plan de masse et à la réimplantatio n de certains rayons de son établissement situé,
203 Boulevard Macdonald à Paris 19e ;
Vu la saisine du 14 août 2026 de la Chambre des métiers et de l'artisanat ;
Vu la saisine du 14 août 2026 de la Chambre de commerce et de l'industrie de Paris ;
Vu la saisine du 14 août 2026 de la CFTC Paris ;
Vu la saisine du 14 août 2026 de la CGT Paris ;
Vu la saisine du 14 août 2026 du Mouvement des entreprises de France ;
Vu l'avis favorable du 07 septembre 2026 de la Directi on régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités ;
Considérant que l'organisation de ces opérations le dimanche 04 octobre 2026 répond à un impératif
strict de sécurité et de continuité technique, lié à la manipulation logistique lourde de structures
d'agencement dont la stabilité doit être garantie p our prévenir tout risque d'accident ; qu'une telle
intervention, exigeant l'absence totale de clientèl e, ne saurait être reportée sans compromettre le
fonctionnement normal du magasin et perturber l'acc ueil du public sur plusieurs jours d'ouverture
consécutifs ;
Préfecture de la région d'Île-de-France, préfecture de Paris
5, rue Leblanc 75 911 Paris Cedex 15 | Standard : 01 82 52 40 00
Site internet : https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france
Préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris-Cabinet - 75-2026-09-28-00011 - Arrêté préfectoral n° 75-2026-09-28-00011
accordant à la société Décathlon une autorisation à déroger au repos dominical 9
Considérant que la société Decathlon a fourni, dans sa demande de dérogation, les garanties
nécessaires en termes de majoration de rémunération ainsi qu'en terme de repos compensateur ;
Considérant que les salariés volontaires pour travailler le dimanche en cause ont donné leur accord par
écrit, conformément à l'article L. 3132-25-4 du code du travail ;
ARRÊTE
ARTICLE 1
er
: La société Decathlon est autorisée à accorder le re pos hebdomadaire un autre jour que
dimanche aux collaborateurs volontaires de son étab lissement situé 203 Boulevard Macdonald à Paris
19e.
ARTICLE 2 : La présente autorisation est délivrée pour le dimanche 4 octobre 2026 uniquement.
ARTICLE 3 : Cette autorisation ne permet pas de déroger à l'art icle L. 3132-1 du code du travail qui
dispose qu' « il est interdit de faire travailler un même salarié plus de six jours par semaine ».
ARTICLE 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux, auprès du tribunal
administratif de Paris, dans le délai de deux mois, à compter de sa notification. Il peut également, dans
le même délai, faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la région d'Île-de-France, préf et
de Paris et/ou d'un recours hiérarchique auprès du ministre du travail et des solidarités. Le recours
gracieux et/ou hiérarchique prolonge le délai de re cours contentieux qui doit alors être introduit dan s
les deux mois suivant la décision implicite ou expl icite de l'autorité compétente (le silence de
l'administration pendant un délai de deux mois valant décision implicite de rejet).
ARTICLE 5 : La préfète, directrice de cabinet du préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris et
le directeur de l'Unité départementale de Paris de la Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des solidari tés (DRIEETS) sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui ser a publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de la région d'Île-de-France, préfecture de Paris (échelon Paris) accessible
à l'adresse : www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france et qui entrera en vigueur le lendemain de sa
publication. Le présent arrêté sera notifié à la société Decathlon.
Fait à Paris, le 28 septembre 2026
Pour le préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris
et par délégation,
La sous-préfète, directrice adjointe du cabinet
SIGNE
Marie BAVILLE
Préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris-Cabinet - 75-2026-09-28-00011 - Arrêté préfectoral n° 75-2026-09-28-00011
accordant à la société Décathlon une autorisation à déroger au repos dominical 10
Préfecture de Police
75-2026-09-28-00008
Arrêté 2026-01217 DU 28 SEPTEMBRE 2026
modifiant provisoirement la circulation dans
certaines voies du Bois de Boulogne à Paris 16e
à l'occasion du Qatar Prix de l'Arc de Triomphe
les 3 et 4 octobre 2026
Préfecture de Police - 75-2026-09-28-00008 - Arrêté 2026-01217 DU 28 SEPTEMBRE 2026 modifiant provisoirement la circulation dans
certaines voies du Bois de Boulogne à Paris 16e
à l'occasion du Qatar Prix de l'Arc de Triomphe
les 3 et 4 octobre 2026
11
PREFECTURE /AP >
DE POLICE
Liberté Vv
Egalité
Fraternité
CABINET DU PRÉFET
Paris, le 28 septembre 2026
ARRÊTÉ N°2026-01217
modifiant provisoirement la circulation
dans certaines voies du Bois de Boulogne à Paris 16e
à l'occasion du Qatar Prix de l'Arc de Triomphe
les 3 et 4 octobre 2026
LE PRÉFET DE POLICE
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2512-13
et L.2512-14 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 à L.325-3, R.411-8 et
R.411-25 ;
Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 31 août 2026 ;
Considérant l'organisation du Qatar Prix de l'Arc de Triomphe à l'hippodrome de
Paris Longchamp à Paris 16e, les 3 et 4 octobre 2026 ;
Considérant que cet évènement, susceptible d'accueillir jusqu'à 15 000 personnes
simultanément, génère un afflux important de véhicules et de navettes aux abords de
l'hippodrome ; qu'il convient, afin d'assurer la sécurité des personnes et des biens, de
prendre des mesures de circulation provisoires adaptées ;
Sur proposition du préfet, directeur du cabinet :
A R R Ê T E :
Article 1er
L'interdiction de tourner à gauche de l'allée de la Reine Marguerite vers l'avenue de
l'Hippodrome, dans le sens sud-nord, est suspendue, modifiant provisoirement la
circulation du 3 octobre 2026 à 6h00 au 4 octobre 2026 à 23h00, à Paris 16e.
Article 2
Préfecture de Police - 75-2026-09-28-00008 - Arrêté 2026-01217 DU 28 SEPTEMBRE 2026 modifiant provisoirement la circulation dans
certaines voies du Bois de Boulogne à Paris 16e
à l'occasion du Qatar Prix de l'Arc de Triomphe
les 3 et 4 octobre 2026
12
Autorisation est donnée aux navettes de la RATP circulant sur la route des Moulins
en direction de la route des Tribunes de tourner à gauche après le terre-plein pour
rejoindre la route des Tribunes en direction de l'avenue de l'Hippodrome, du 3 octobre
2026 à 6h00 au 4 octobre 2026 à 23h00, à Paris 16e.
Article 3
Les dispositions du présent arrêté ne sont pas applicables aux véhicules d'intérêt
général prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route.
Article 4
Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'exposent les personnes en
infraction avec les dispositions du présent arrêté, les véhicules ayant servi à commettre
ces infractions peuvent être immobilisés et mis en fourrière dans les conditions prévues
aux articles L325-1 à L325-3 du code de la route.
Article 5
Le directeur de l'ordre public et de la circulation, le directeur de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne de la Préfecture de Police, le directeur de la voirie
et des déplacements et le directeur de la police municipale et de la prévention de la Ville
de Paris sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région d'Île-de-
France, préfecture de Paris et de la préfecture de police et sur le site internet de la
préfecture de police de Paris  : www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr. Ces mesures
prendront effet le lendemain de leur publication.
Pour le Préfet de Police,
Le sous-préfet
Directeur adjoint de cabinet
Signé
Charles BARBIER
2026-01217
2
Préfecture de Police - 75-2026-09-28-00008 - Arrêté 2026-01217 DU 28 SEPTEMBRE 2026 modifiant provisoirement la circulation dans
certaines voies du Bois de Boulogne à Paris 16e
à l'occasion du Qatar Prix de l'Arc de Triomphe
les 3 et 4 octobre 2026
13
Annexe à l'arrêté n°2026-01217 du 28 septembre 2026
VOIES ET DÉLAIS DE RECOURS
_______________________
Si vous estimez devoir contester la présente décision, il vous est possible, dans un délai de
deux mois à compter de la date de son affichage :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIÉRARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
- de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIÉRARCHIQUE doivent être écrits, exposer les arguments ou faits
nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.
Le recours contentieux, qui vise à contester la LÉGALITE de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIÉRARCHIQUE dans un délai de
deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration, votre demande
devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).
En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIÉRARCHIQUE, le Tribunal administratif peut
être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de la date de la
décision de rejet.
2026-01217
3
Préfecture de Police - 75-2026-09-28-00008 - Arrêté 2026-01217 DU 28 SEPTEMBRE 2026 modifiant provisoirement la circulation dans
certaines voies du Bois de Boulogne à Paris 16e
à l'occasion du Qatar Prix de l'Arc de Triomphe
les 3 et 4 octobre 2026
14
Préfecture de Police
75-2026-09-28-00005
Arrêté n° 2026-01221 modifiant provisoirement
le stationnement rue de l'Université à Paris 7e les
29 et 30 septembre 2026
Préfecture de Police - 75-2026-09-28-00005 - Arrêté n° 2026-01221 modifiant provisoirement le stationnement rue de l'Université à
Paris 7e les 29 et 30 septembre 2026 15
PREFECTURE
DE POLICE
Liberté
Egalité
Fraternité
CABINET DU PRÉFET
Paris, le 28 septembre 2026
ARRETE N° 2026-01221
modifiant provisoirement le stationnement rue de l'Université à Paris 7e
les 29 et 30 septembre 2026
LE PRÉFET DE POLICE,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles
L.2512-13 et L.2512-14 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 à L.325-3, R.411-8 et
R.411-25 ;
Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 25 septembre 2026 ;
Considérant l'organisation, le 30 septembre 2026, du défilé de mode de la Maison
« BALMAIN » rue de l'Université à Paris 7e ;
Considérant que, pour garantir la sécurité des personnes et le bon déroulement de
cet évènement, il convient de modifier provisoirement les règles de stationnement rue de
l'Université, à Paris 7e, les 29 et 30 septembre 2026 ;
Sur proposition du directeur de l'ordre public et de la circulation ;
A R R E T E :
Article 1 er
Le stationnement de tout type de véhicule est interdit du 29 septembre 2026 à
23h00 au 30 septembre 2026 à 15h00, rue de l'Université, à Paris 7e, sur les emplacements
suivants :
- du n° 49 au n° 53 ;
- du n° 70 au n° 70bis.
A rticle 2
Les dispositions du présent arrêté ne sont pas applicables aux véhicules d'intérêt
général prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route.
Préfecture de Police - 75-2026-09-28-00005 - Arrêté n° 2026-01221 modifiant provisoirement le stationnement rue de l'Université à
Paris 7e les 29 et 30 septembre 2026 16
Article 3
Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'exposent les personnes en
infraction avec les dispositions du présent arrêté, les véhicules ayant servi à commettre
ces infractions peuvent être immobilisés et mis en fourrière dans les conditions prévues
aux articles L.325-1 à L.325-3 du code de la route.
Article 4
Le directeur de l'ordre public et de la circulation, le directeur de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne de la Préfecture de Police, le directeur de la voirie
et des déplacements et le directeur de la police municipale et de la prévention de la Ville
de Paris sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui
entrera en vigueur à compter de son affichage aux portes de la préfecture de police (1 rue
de Lutèce). Il sera également affiché aux portes de la mairie et du commissariat de
l'arrondissement concerné et sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de la région d'Île-de-France, préfecture de Paris et de la préfecture de police et
sur le site internet de la préfecture de police de Paris :
www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr.
Pour le Préfet de Police,
Le sous-préfet,
Directeur adjoint du cabinet
signé
Charles BARBIER
Préfecture de Police - 75-2026-09-28-00005 - Arrêté n° 2026-01221 modifiant provisoirement le stationnement rue de l'Université à
Paris 7e les 29 et 30 septembre 2026 17
ANNEXE À L'ARRÊTÉ N° 2026-01221 DU 28 SEPTEMBRE 2026
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________
Si vous estimez devoir contester la présente décision, il vous est possible, dans
un délai de deux mois à compter de la date de sa publication :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente
décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les
arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.
Le recours contentieux, qui vise à contester la LEGALITE de la présente
décision, doit également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE
dans un délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par
l'administration, votre demande devra être considérée comme rejetée (décision
implicite de rejet).
En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal
administratif peut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à
compter de la date de la décision de rejet.
Préfecture de Police - 75-2026-09-28-00005 - Arrêté n° 2026-01221 modifiant provisoirement le stationnement rue de l'Université à
Paris 7e les 29 et 30 septembre 2026 18
Préfecture de Police
75-2026-09-25-00008
Arrêté n°2026-01215 autorisant un spectacle
aérien public d'aéronefs sans équipage à bord
sur l'hippodrome de Vincennes à Paris 12ème
du 30 septembre au 12 octobre 2026
Préfecture de Police - 75-2026-09-25-00008 - Arrêté n°2026-01215 autorisant un spectacle aérien public d'aéronefs sans équipage à
bord
sur l'hippodrome de Vincennes à Paris 12ème
du 30 septembre au 12 octobre 2026
19
PREFECTURE
DE POLICE
Liberté
Egalité
Fraternité
At
Lea
CABINET DU PRÉFET
Paris, le 25 septembre 2026
Arrêté n°2026-01215
autorisant un spectacle aérien public d'aéronefs sans équipage à bord
sur l'hippodrome de Vincennes à Paris 12ème
du 30 septembre au 12 octobre 2026
LE PRÉFET DE POLICE
Vu le code des transports, notamment son article R. 6211-6 ;
Vu l'arrêté interministériel du 10 novembre 2021 modifié relatif aux manifestations
aériennes ;
Vu la demande présentée par la société NOVA SKY STORIES GMBH pour
l'organisation d'un spectacle aérien public d'aéronefs sans équipage à bord à
l'hippodrome de Vincennes à Paris 12e, du 30 septembre 2026 au 12 octobre 2026 ;
Vu l'acceptation d'une opération d'exploitation en catégorie « spécifique » délivrée
par la direction de la sécurité de l'aviation civile nord à la société NOVA SKY STORIES
GMBH pour cette opération ;
Sur proposition du préfet, directeur de cabinet ;
A R R E T E
Article 1 er
La société NOVA SKY STORIES GMBH est autorisée à organiser un spectacle aérien
public d'aéronefs sans équipage à l'hippodrome de Vincennes à Paris 12e, du 30 septembre
2026 au 5 octobre 2026 puis du 7 au 12 octobre 2026 entre 20h00 et 23h59 (heure locale).
La société NOVA SKY STORIES GMBH est mandatée par la société KZEMOS
PRODUCTION FRANCE pour réaliser cette opération.
Article 2
Cette manifestation comprendra un vol en essaim de 1200 aéronefs télépilotés sans
équipage à bord, à une hauteur maximale de 120 mètres, géocage comprise.
Elle s'effectuera sous la responsabilité de Monsieur Tobias BURTSCHER, directeur de
vol et de M. Antoine TISSIER, directeur adjoint de vol.
Préfecture de Police - 75-2026-09-25-00008 - Arrêté n°2026-01215 autorisant un spectacle aérien public d'aéronefs sans équipage à
bord
sur l'hippodrome de Vincennes à Paris 12ème
du 30 septembre au 12 octobre 2026
20
Article 3
Les dispositions de l'arrêté interministériel du 10 novembre 2021 modifié susvisé
relatif aux manifestations aériennes devront être respectées.
Article 4
L'exécution des évolutions durant la manifestation devra se faire dans le strict
respect des modalités de mise en œuvre de cette opération acceptée par la direction de
la sécurité de l'aviation civile nord.
Article 5
Le directeur des vols devra impérativement contacter, une heure avant le début de
chacune des opérations (douze spectacles entre le 30 septembre 2026 et le 12 octobre
2026), le centre d'information et de commandement (CIC) de la direction de l'ordre
public et de la circulation (DOPC) de la préfecture de Police (tél : 01 53 73 90 62) afin
d'obtenir la confirmation ou l'annulation de la mission en fonction des autres survols déjà
programmés et d'éventuelles circonstances locales signalées par l'état-major de la DOPC.
Article 6
Si des circonstances exceptionnelles l'exigeaient, le spectacle aérien pourrait être
annulé.
Article 7
Le directeur de l'ordre public et de la circulation de la préfecture de Police de Paris,
le directeur de la sécurité de l'aviation civile nord et l'organisateur de la manifestation
aérienne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui
sera notifié à Monsieur Tobias BURTSCHER, directeur de vol et à M. Antoine TISSIER,
directeur adjoint de vol. Cet arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de la région d'Île-de-France, préfecture de Paris et de la préfecture de Police et
sur le site internet de la Préfecture de Police de Paris :
www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr.
Pour le préfet de police,
Le sous-préfet
Directeur adjoint de cabinet
Signé
Charles BARBIER
2026-01215
Préfecture de Police - 75-2026-09-25-00008 - Arrêté n°2026-01215 autorisant un spectacle aérien public d'aéronefs sans équipage à
bord
sur l'hippodrome de Vincennes à Paris 12ème
du 30 septembre au 12 octobre 2026
21
ANNEXE À L'ARRÊTÉ N°2026-01215 DU 25 SEPTEMBRE 2026
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________
Si vous estimez devoir contester la présente décision, il vous est possible, dans un
délai de deux mois à compter de la date de la notification :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les
arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.
Le recours contentieux, qui vise à contester la LEGALITE de la présente décision,
doit également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans
un délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration, votre
demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).
En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal
administratif peut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de
la date de la décision de rejet.
2026-01215
Préfecture de Police - 75-2026-09-25-00008 - Arrêté n°2026-01215 autorisant un spectacle aérien public d'aéronefs sans équipage à
bord
sur l'hippodrome de Vincennes à Paris 12ème
du 30 septembre au 12 octobre 2026
22
Préfecture de Police
75-2026-09-28-00001
Arrêté n°2026-01218 modifiant provisoirement la
circulation à Paris 16ème à l'occasion du défilé
« MIU MIU » du 4 octobre 2026
Préfecture de Police - 75-2026-09-28-00001 - Arrêté n°2026-01218 modifiant provisoirement la circulation à Paris 16ème à l'occasion du
défilé « MIU MIU » du 4 octobre 2026 23
PREFECTURE AP
DE POLICE
Liberté Vv
Egalité
Fraternité
CABINET DU PREFET
Paris, le 28 septembre 2026
ARRETE N°2026-01218
modifiant provisoirement la circulation
à Paris 16ème à l'occasion du défilé « MIU MIU » du 4 octobre 2026
LE PREFET DE POLICE,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles
L.2512-13 et L.2512-14 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 à L.325-3, R.411-8 et
R.411-25 ;
Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 23 septembre 2026 ;
Considérant l'organisation du défilé « MIU MIU » le 4 octobre 2026 à Paris 16ème ;
Considérant que pour garantir le bon déroulement de cet évènement ainsi que la
sécurité des biens et des personnes, il convient de modifier les règles de circulation à
Paris 16ème, le 4 octobre 2026 ;
Sur proposition du préfet, directeur de cabinet :
ARRETE :
Article 1 er
La circulation de tout type de véhicule est interdite le 4 octobre 2026 de 11h00 à
16h00, place d'Iéna, portion comprise entre l'avenue du Président Wilson et l'avenue
d'Iéna, à Paris 16ème.
Article 2
Les dispositions du présent arrêté ne sont pas applicables aux véhicules d'intérêt
général prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route.
Article 3
Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'exposent les personnes en
infraction avec les dispositions du présent arrêté, les véhicules ayant servi à commettre
ces infractions peuvent être immobilisés et mis en fourrière dans les conditions prévues
aux articles L.325-1 à L.325-3 du code de la route.
Préfecture de Police - 75-2026-09-28-00001 - Arrêté n°2026-01218 modifiant provisoirement la circulation à Paris 16ème à l'occasion du
défilé « MIU MIU » du 4 octobre 2026 24
Article 4
Le directeur de l'ordre public et de la circulation, le directeur de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne de la Préfecture de Police, le directeur de la voirie
et des déplacements et le directeur de la police municipale et de la prévention de la Ville
de Paris sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui
entrera en vigueur à compter de son affichage aux portes de la préfecture de police (1 rue
de Lutèce). Il sera également affiché aux portes de la mairie et du commissariat des
arrondissements concernés et sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de la région d'Île-de-France, préfecture de Paris et de la préfecture de police et
sur le site internet de la préfecture de police de Paris :
www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr.
Pour le Préfet de Police,
Le sous-préfet,
Directeur adjoint du cabinet
Charles BARBIER
SIGNE
2
Préfecture de Police - 75-2026-09-28-00001 - Arrêté n°2026-01218 modifiant provisoirement la circulation à Paris 16ème à l'occasion du
défilé « MIU MIU » du 4 octobre 2026 25
ANNEXE A L'ARRETE N° 2026-01218 DU 28 SEPTEMBRE 2026
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________
Si vous estimez devoir contester la présente décision, il vous est possible, dans un
délai de deux mois à compter de la date de son affichage :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les
arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.
Le recours contentieux, qui vise à contester la LEGALITE de la présente décision,
doit également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans
un délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration,
votre demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).
En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal
administratif peut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à
compter de la date de la décision de rejet.
Préfecture de Police - 75-2026-09-28-00001 - Arrêté n°2026-01218 modifiant provisoirement la circulation à Paris 16ème à l'occasion du
défilé « MIU MIU » du 4 octobre 2026 26
Préfecture de Police
75-2026-09-28-00003
Arrêté n°2026-01219 modifiant provisoirement la
circulation avenue Winston Churchill à Paris 8e le
5 octobre 2026
Préfecture de Police - 75-2026-09-28-00003 - Arrêté n°2026-01219 modifiant provisoirement la circulation avenue Winston Churchill à
Paris 8e le 5 octobre 2026 27
PREFECTURE
DE POLICE
Liberté
Egalité
Fraternité
At
Le
+
+
|q
CABINET DU PRÉFET
Paris, le 28 sep. 2026
ARRETE N°2026-01219
modifiant provisoirement la circulation avenue Winston Churchill à Paris 8e
le 5 octobre 2026
LE PRÉFET DE POLICE
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2512-13
et L.2512-14 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 à L.325-3, R.411-8 et
R.411-25 ;
Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 24 septembre 2026 ;
Considérant l'organisation du défilé Chanel prêt-à-porter Printemps-Été 2027, le 5
octobre 2026 au Grand Palais, à Paris 8e ;
Considérant que pour garantir le bon déroulement de cet évènement, il convient
de modifier provisoirement les règles de circulation avenue Winston Churchill à Paris 8e le
5 octobre 2026 ;
Sur proposition du préfet, directeur du cabinet ;
ARRETE
Article 1 er
La circulation de tout type de véhicule est interdite avenue Winston Churchill, côté
impair, sur la voie de circulation longeant le trottoir au droit du Grand Palais, à Paris 8 e, le
5 octobre 2026 de 18h30 à 21h00.
Article 2
Les dispositions du présent arrêté ne sont pas applicables aux véhicules d'intérêt
général prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route, ni
aux véhicules assurant la dépose et la reprise des invités de l'évènement.
Article 3
Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'exposent les personnes en
infraction avec les dispositions du présent arrêté, les véhicules ayant servi à commettre
ces infractions peuvent être immobilisés et mis en fourrière dans les conditions prévues
aux articles L.325-1 à L.325-3 du code de la route.
Article 4
Préfecture de Police - 75-2026-09-28-00003 - Arrêté n°2026-01219 modifiant provisoirement la circulation avenue Winston Churchill à
Paris 8e le 5 octobre 2026 28
Le directeur de l'ordre public et de la circulation, le directeur de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne de la Préfecture de Police, le directeur de la voirie
et des déplacements et le directeur de la police municipale et de la prévention de la Ville
de Paris sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région d'Île-de-
France, préfecture de Paris et de la préfecture de police et sur le site internet de la
préfecture de police de Paris : www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr.
Pour le Préfet de Police,
Le sous-préfet, directeur
adjoint du cabinet
signé
Charles BARBIER
Préfecture de Police - 75-2026-09-28-00003 - Arrêté n°2026-01219 modifiant provisoirement la circulation avenue Winston Churchill à
Paris 8e le 5 octobre 2026 29
Annexe à l'arrêté n°2026-01219 du 28 sep. 2026
VOIES ET DÉLAIS DE RECOURS
_______________________
Si vous estimez devoir contester la présente décision, il vous est possible, dans
un délai de deux mois à compter de la date de son affichage :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIÉRARCHIQUE
auprès du ministre de l'Intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente
décision.
Les recours GRACIEUX et HIÉRARCHIQUE doivent être écrits, exposer les
arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.
Le recours contentieux, qui vise à contester la LÉGALITÉ de la présente
décision, doit également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIÉRARCHIQUE
dans un délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par
l'administration, votre demande devra être considérée comme rejetée (décision
implicite de rejet).
En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIÉRARCHIQUE, le tribunal
administratif peut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à
compter de la date de la décision de rejet.
Préfecture de Police - 75-2026-09-28-00003 - Arrêté n°2026-01219 modifiant provisoirement la circulation avenue Winston Churchill à
Paris 8e le 5 octobre 2026 30
Préfecture de Police
75-2026-09-28-00002
Arrêté n°2026-01220 modifiant provisoirement la
circulation rue de Sully à Paris Centre le 3
octobre 2026
Préfecture de Police - 75-2026-09-28-00002 - Arrêté n°2026-01220 modifiant provisoirement la circulation rue de Sully à Paris Centre le
3 octobre 2026 31
PREFECTURE
DE POLICE
Liberté
Egalité
Fraternité
CABINET DU PRÉFET
Paris, le 28 septembre 2026
ARRETE N°2026-01220
modifiant provisoirement la circulation rue de Sully à Paris Centre
le 3 octobre 2026
LE PRÉFET DE POLICE,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles
L.2512-13 et L.2512-14 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 à L.325-3, R.411-8 et
R.411-25 ;
Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 27 août 2026 ;
Considérant l'organisation, le 3 octobre 2026, du défilé Hermès Femme dans
l'enceinte de la Garde républicaine, 18 boulevard Henri IV, à Paris Centre ;
Considérant que, pour garantir la sécurité des personnes et le bon déroulement de
cet évènement, notamment lors de l'arrivée et du départ des invités, il convient de
modifier provisoirement les règles de circulation rue de Sully, à Paris Centre, le 3 octobre
2026 ;
Sur proposition du préfet, directeur du cabinet :
A R R E T E :
Article 1 er
La circulation de tout type de véhicule est interdite le 3 octobre 2026 de 10h00 à
16h30, rue de Sully, à Paris Centre.
A rticle 2
Les dispositions du présent arrêté ne sont pas applicables aux véhicules d'intérêt
général prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route.
Article 3
Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'exposent les personnes en
infraction avec les dispositions du présent arrêté, les véhicules ayant servi à commettre
Préfecture de Police - 75-2026-09-28-00002 - Arrêté n°2026-01220 modifiant provisoirement la circulation rue de Sully à Paris Centre le
3 octobre 2026 32
ces infractions peuvent être immobilisés et mis en fourrière dans les conditions prévues
aux articles L.325-1 à L.325-3 du code de la route.
Article 4
Le directeur de l'ordre public et de la circulation, le directeur de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne de la Préfecture de Police, le directeur de la voirie
et des déplacements et le directeur de la police municipale et de la prévention de la Ville
de Paris sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui
entrera en vigueur à compter de son affichage aux portes de la préfecture de police (1 rue
de Lutèce). Il sera également affiché aux portes de la mairie et du commissariat de
l'arrondissement concerné et sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de la région d'Île-de-France, préfecture de Paris et de la préfecture de police et
sur le site internet de la préfecture de police de Paris :
www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr.
Pour le préfet de Police,
Le sous-préfet,
Directeur adjoint du cabinet
Charles BARBIER
SIGNE
Préfecture de Police - 75-2026-09-28-00002 - Arrêté n°2026-01220 modifiant provisoirement la circulation rue de Sully à Paris Centre le
3 octobre 2026 33
ANNEXE À L'ARRÊTÉ N° 2026-01220 DU 28 SEPTEMBRE 2026
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________
Si vous estimez devoir contester la présente décision, il vous est possible, dans
un délai de deux mois à compter de la date de sa publication :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente
décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les
arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.
Le recours contentieux, qui vise à contester la LEGALITE de la présente
décision, doit également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE
dans un délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par
l'administration, votre demande devra être considérée comme rejetée (décision
implicite de rejet).
En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal
administratif peut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à
compter de la date de la décision de rejet.
Préfecture de Police - 75-2026-09-28-00002 - Arrêté n°2026-01220 modifiant provisoirement la circulation rue de Sully à Paris Centre le
3 octobre 2026 34
Préfecture de Police
75-2026-09-28-00009
Arrêté n°2026-01225 autorisant la captation,
l'enregistrement et la transmission d'images au
moyen de caméras installées sur des aéronefs à
Paris le mardi 29 septembre 2026 à l'occasion de
la Journée Nationale d'Action (JNA) de la
fonction publique
Préfecture de Police - 75-2026-09-28-00009 - Arrêté n°2026-01225 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images
au moyen de caméras installées sur des aéronefs à Paris le mardi 29 septembre 2026 à l'occasion de la Journée Nationale d'Action
(JNA) de la fonction publique
35
Ex
PREFECTURE
DE POLICE
Liberté
Egalité
Fraternité
G

CABINET DU PRÉFET




Arrêté n°2026-01225
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras
installées sur des aéronefs à Paris le mardi 29 septembre 2026 à l'occasion de la Journée
Nationale d'Action (JNA) de la fonction publique


Le préfet de police,

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-8 à
R. 242-14 ;

Vu le décret n° 2004-374 modifié du 29 avril 2004 r elatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;

Vu l'arrêté du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de caméras installées sur des aéronefs
pouvant être simultanément utilisées dans chaque dé partement et collectivité d'outre-
mer ;

Vu l'instruction ministérielle NOR IOMD2311883J du 30 avril 2023 relative à la procédure
d'autorisation des caméras installées sur des aéron efs pour des missions de police
administrative ;

Vu le décret du 22 octobre 2025 par lequel M. Patri ce FAURE, administrateur de l'État du
troisième grade, directeur de cabinet du Président de la République, est nommé préfet de
police (groupe I), à compter du 23 octobre 2025 ;

Vu la demande en date du 27 septembre 2026 formée par la direction de l'ordre public et
de la circulation visant à obtenir l'autorisation d e capter, d'enregistrer et de transmettre
des images au moyen de six caméras installées sur des aéronefs télé-pilotés afin d'assurer la
prévention des atteintes à la sécurité des personne s et des biens, la sécurité des
rassemblements et la prévention d'actes de terroris me le 29 septembre 2026 à Paris à
l'occasion d'une manifestation sur la voie publique ;

Considérant que les dispositions du I de l'article L. 242-5 du code de la sécurité intérieure
permettent aux forces de sécurité intérieure, dans l'exercice de leurs missions de
prévention des atteintes à l'ordre public et de pro tection de la sécurité des personnes et
des biens, de procéder à la captation, à l'enregist rement et à la transmission d'images au
moyen de caméras installées sur des aéronefs aux fins d'assurer la prévention des atteintes
à la sécurité des personnes et des biens ainsi que l'appui des personnels au sol, en vue de
leur permettre de maintenir ou de rétablir l'ordre public lorsque des troubles graves à
l'ordre public sont commis ou susceptibles d'être commis ;

Considérant qu'une journée nationale de mobilisation dans la fonction publique est prévue
le 29 septembre 2026 ; qu'à Paris, une manifestatio n rassemblera de 30 000 à 60 000
personnes et s'élancera de la place de la Républiqu e jusqu'à la place de la Nation en
transitant par la place de la Bastille ; qu'au même moment, une autre manifestation
intersyndicale des sapeurs-pompiers des services départementaux d'incendie et de secours
Préfecture de Police - 75-2026-09-28-00009 - Arrêté n°2026-01225 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images
au moyen de caméras installées sur des aéronefs à Paris le mardi 29 septembre 2026 à l'occasion de la Journée Nationale d'Action
(JNA) de la fonction publique
36

2026-01225
est prévue de la place d'Italie dans le 13 e arrondissement de Paris jusqu'à la place de la
Bastille ; que les manifestants emprunteront des ax es très fréquentés ; que cette
manifestation pour obtenir davantage de moyens, de financements et d'effectifs s'inscrit
dans un contexte où les fonctionnaires des trois fo nctions publiques, de même que les
sapeurs-pompiers, entendent se mobiliser fortement compte-tenu pour ces derniers de leur
mobilisation cet été pour lutter contre des feux de forêts d'une intensité inédite qui ont
touché plusieurs points du territoire national et, pour les autres, en prélude au projet de loi
de finance pour l'année 2027 ;

Considérant que le cortège passera à proximité de s ites institutionnels sensibles ; qu'un
nombre important de manifestants sera présent sur le pavé parisien pour porter les diverses
revendications ; qu'il importe de prévenir tout trouble à l'ordre public qui pourrait survenir
à l'occasion de ces déambulations ; qu'en outre, la nature topographique du secteur
emprunté par le cortège, caractérisé par un dense m aillage de voies de circulation et de
mobiliers urbains, ne facilite pas une surveillance efficace par les forces de sécurité
intérieure via ses seuls moyens terrestres ;

Considérant également que, dans le contexte actuel de menace très élevée, cet évènement
est susceptible de constituer une cible privilégiée et symbolique pour des actes de nature
terroriste ; que plusieurs attentats ou tentatives d'attentats récents traduisent le niveau
élevé de la menace terroriste actuelle en France dans le cadre du plan VIGIPIRATE « urgence
attentat » en vigueur sur l'ensemble du territoire national depuis le 24 mars 2024 ;

Considérant que le recours à des caméras aéroportées permet de disposer d'une vision en
grand angle tout en limitant l'engagement des force s au sol afin d'éviter notamment des
menaces pour leur intégrité physique, et le cas échéant, d'organiser de manière réactive et
efficace leur déploiement opérationnel, notamment e n cas de mouvement de foule ou
d'actions violentes de groupes d'individus ; qu'il n'existe pas de dispositif moins intrusif
permettant de parvenir aux mêmes fins ;

Considérant que la demande de la direction de l'ordre public et de la circulation porte sur
l'engagement de six caméras aéroportées qui pourront être en vol simultanément en vue de
capter, d'enregistrer et de transmettre des images ; que les aires survolées sont strictement
limitées aux zones où des troubles à l'ordre public sont susceptibles de se produire ; que la
durée de l'autorisation demandée n'apparaît pas disproportionnée au regard des finalités
poursuivies ;

Sur proposition de la direction de l'ordre public et de la circulation,

ARRÊTE :

Article 1 er – La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la direction de l'ordre
public et de la circulation sont autorisés à Paris le 29 septembre 2026 au titre des finalités
suivantes :
- la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens ;
- la sécurité des rassemblements ;
- la prévention d'actes de terrorisme.

Article 2 – Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simu ltanément à des
enregistrements est fixé à 6 caméras embarquées sur des aéronefs télé-pilotés.

Article 3 – La présente autorisation s'applique au périmètre géographique figurant sur le plan
en annexe au présent arrêté.
Préfecture de Police - 75-2026-09-28-00009 - Arrêté n°2026-01225 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images
au moyen de caméras installées sur des aéronefs à Paris le mardi 29 septembre 2026 à l'occasion de la Journée Nationale d'Action
(JNA) de la fonction publique
37

2026-01225

Article 4 – La présente autorisation est délivrée pour le mardi 29 septembre 2026 de 10h00 à
20h00 pour la finalité précitée.

Article 5 – L'information du public est assurée par la publication de l'arrêté au recueil des actes
administratifs du département de Paris, sa mise en ligne sur le site internet de la préfecture de
police ainsi que par une information sur les réseaux sociaux.

Article 6 – Le registre mentionné à l'article L. 242-4 du code de la sécurité intérieure est transmis
au préfet de police, à l'issue de la période d'autorisation.

Article 7 – Le préfet, directeur du cabinet du préfet de police et le directeur de l'ordre public
et de la circulation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
qui entrera en vigueur à compter de son affichage aux portes de la préfecture de police, sera
publié au recueil des actes administratifs du département de Paris et consultable sur le site
internet de la préfecture de police (https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr).

Fait à Paris, le 28 septembre 2026

SIGNE
Pour le préfet de police
Le préfet, directeur de cabinet
Baptiste ROLLAND

Préfecture de Police - 75-2026-09-28-00009 - Arrêté n°2026-01225 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images
au moyen de caméras installées sur des aéronefs à Paris le mardi 29 septembre 2026 à l'occasion de la Journée Nationale d'Action
(JNA) de la fonction publique
38

2026-01225
Annexe de l'arrêté n°2026-01225 du 28 septembre 2026


VOIES ET DÉLAIS DE RECOURS
_______________________



Si vous estimez devoir contester la présente autorisation, il vous est possible, dans un délai
de deux mois à compter de la date de son affichage ou de sa publication :


- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIÉRARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent


Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.

Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être é crits, exposer les arguments ou
faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.

Le recours contentieux, qui vise à contester la LEG ALITE de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.

Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un délai
de deux mois à compter de la réception de votre rec ours par l'administration, votre
demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).

En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif peut
être saisi d'un recours contentieux dans le délai d e deux mois à compter de la date de la
décision de rejet.










Préfecture de Police - 75-2026-09-28-00009 - Arrêté n°2026-01225 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images
au moyen de caméras installées sur des aéronefs à Paris le mardi 29 septembre 2026 à l'occasion de la Journée Nationale d'Action
(JNA) de la fonction publique
39

2026-01225

Préfecture de Police - 75-2026-09-28-00009 - Arrêté n°2026-01225 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images
au moyen de caméras installées sur des aéronefs à Paris le mardi 29 septembre 2026 à l'occasion de la Journée Nationale d'Action
(JNA) de la fonction publique
40