AVEYRON
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°12-2025-161
PUBLIÉ LE 4 AVRIL 2025
Sommaire
Préfecture de l'Aveyron / DIRECTION DES SERVICES DU CABINET
12-2025-03-11-00067 - Autorisation d'installation d'un système de
vidéoprotection dans l'agence de La Poste - avenue St Férréol
- 12490 ST ROME-DE-TARN. (3 pages) Page 4
12-2025-03-11-00069 - Autorisation d'installation d'un système de
vidéoprotection dans la commune de ST GENIEZ-D'OLT ET
D'AUBRAC. (3 pages) Page 8
12-2025-03-11-00065 - Autorisation d'installation d'un système de
vidéoprotection dans l'agence de La Poste - (DAB hors site) -
place des Artistes - 12850 ONET-LE-CHATEAU. (3 pages) Page 12
12-2025-03-11-00063 - Autorisation d'installation d'un système de
vidéoprotection dans l'agence de La Poste - 2 rue du Château -
12740 SEBAZAC CONCOURES. (3 pages) Page 16
12-2025-03-11-00066 - Autorisation d'installation d'un système de
vidéoprotection dans l'agence de La Poste - 34 boulevard de
Lapérouse - 12800 SAUVETERRE-DE-ROUERGUE. (3 pages) Page 20
12-2025-03-11-00064 - Autorisation d'installation d'un système de
vidéoprotection dans l'agence de La Poste - avenue Pierre
Sémard - 12150 SEVERAC-D'AVEYRON. (3 pages) Page 24
12-2025-03-11-00062 - Autorisation d'installation d'un système de
vidéoprotection dans l'agence de La Poste - Le Bourg - 12780
VEZINS-DE-LEVEZOU. (3 pages) Page 28
12-2025-03-11-00068 - Autorisation d'installation d'un système de
vidéoprotection dans l'établissement BOULANGERIE DE MARIE -
cente commercial Capelle Guibert - 12100 MILLAU. (3 pages) Page 32
12-2025-03-11-00073 - Autorisation d'installation d'un système de
vidéoprotection dans l'établissement CONTROLE AUTO DU PLEGAT
- ZI du Plégat - 12110 AUBIN. (3 pages) Page 36
12-2025-03-11-00071 - Autorisation d'installation d'un système de
vidéoprotection dans l'établissement GEDIMAT (François
Matériaux) - 54 route de Vors - 12160 BARAQUEVILLE. (3 pages) Page 40
12-2025-03-11-00070 - Autorisation d'installation d'un système de
vidéoprotection dans l'établissement SABAFER J2S - 202 allée
Puech du Mus - 12230 LA CAVALERIE. (3 pages) Page 44
12-2025-03-11-00072 - Autorisation d'installation d'un système de
vidéoprotection dans l'établissement SAS PRADES ET CRUOU - 2
avenue des Prades - 12330 MARCILLAC-VALLON. (3 pages) Page 48
2
12-2025-03-11-00047 - Autorisation de renouvellement du système de
vidéoprotection dans l'agence du Crédit Agricole - 13 Allée
Paul Causse - 12340 BOZOULS. (3 pages) Page 52
12-2025-03-11-00049 - Autorisation de renouvellement du système de
vidéoprotection dans l'agence du Crédit Agricole - 24 avenue du
Ségala - 12220 MONTBAZENS. (3 pages) Page 56
12-2025-03-11-00048 - Autorisation de renouvellement du système de
vidéoprotection dans l'agence du Crédit Agricole - 36 place du
Foirail - 12100 LAGUIOLE. (3 pages) Page 60
12-2025-03-11-00046 - Autorisation de renouvellement du système de
vidéoprotection dans l'agence du Crédit Agricole - avenue de
Verdun - 12140 ENTRAYGUES-SUR-TRUYERE. (3 pages) Page 64
12-2025-03-11-00050 - Autorisation de renouvellement du système de
vidéoprotection dans l'agence du Crédit Agricole - place
François Mitterand - 12160 BARAQUEVILLE. (3 pages) Page 68
12-2025-03-11-00060 - Autorisation de renouvellement du système de
vidéoprotection dans l'établissement GEDIMAT (François
Matériaux) - ZA La Bouysse - 12500 ESPALION. (3 pages) Page 72
12-2025-03-11-00061 - Autorisation de renouvellement du système de
vidéoprotection dans l'établissement SAS CINEMAS DE RODEZ -
Esplanade des Ruthènes - avenue Victor Hugo - 12000 RODEZ. (3
pages) Page 76
3
Préfecture de l'Aveyron
12-2025-03-11-00067
Autorisation d'installation d'un système de
vidéoprotection dans l'agence de La Poste -
avenue St Férréol - 12490 ST ROME-DE-TARN.
Préfecture de l'Aveyron - 12-2025-03-11-00067 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'agence de La Poste
- avenue St Férréol - 12490 ST ROME-DE-TARN. 4
ExPREFETEDE L'AVEYRON
Fraternité
BUREAU DE LA SECURITE INTERIEURE
Arrêté n° 2025-70-64 du 11 mars 2025
Objet : Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'agence de La Poste –
avenue St Férréol – 12490 ST ROME-DE-TARN.
________________________________________________________________________________________________
LA PRÉFÈTE DE L'AVEYRON
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
VU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.251-1 à L.255-1  et R.251-1 à
R.253-4 ;
VU le décret n° 2023-1102 du 27 novembre 2023 ;
VU le décret du Président de la République en date du 6 novembre 2024 nommant Mme Claire
CHAUFFOUR-ROUILLARD, préfète de l'Aveyron ;
VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes
de vidéoprotection et de ses annexes techniques ;
VU l'arrêté préfectoral du 25 novembre 2024 donnant délégation de signature à M. Alexandre
RIZZON, directeur des services du cabinet de la Préfecture de l'Aveyron ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2025017-001 du 17 janvier 2025 portant composition de la
commission départementale des systèmes de vidéoprotection ;
VU la demande d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'agence de La Poste –
avenue St Férréol – 12490 ST ROME-DE-TARN, présentée par M. le directeur de la sécurité et
prévention des incivilités ;
VU l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection du 14 février
2025 ;
Sur proposition de la cheffe du service des sécurités ;
1/3
Direction des Services du Cabinet
Service des Sécurités
CS 73114
12031 RODEZ CEDEX 9
T él. : 0565757171
Mél. : pref-vidéoprotection@aveyron.gouv.fr
Préfecture de l'Aveyron - 12-2025-03-11-00067 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'agence de La Poste
- avenue St Férréol - 12490 ST ROME-DE-TARN. 5
- A R R Ê T E -
Article 1 er : M. le directeur de la sécurité et prévention des incivilités est autorisé à installer un
système de vidéoprotection de 2 caméras intérieures et 1 caméra extérieure dans l'agence de La
Poste – avenue St Férréol – 12490 ST ROME-DE-TARN, poursuivant les finalités suivantes :
- Prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux et
établissements ouverts au public particulièrement exposés à des risques d'agression ou de vol ;
- Prévention d'actes terroristes.
Ce dossier est enregistré sous le numéro 20240211 au registre tenu en préfecture des demandes
d'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection.
Article 2 : La présente autorisation est donnée pour une durée de cinq ans.
Article 3 : M. le directeur de la sécurité et prévention des incivilités est responsable de
l'exploitation de ce système de vidéoprotection.
Le responsable de la mise en œuvre du système doit se porter garant des personnes susceptibles
d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du
système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/et
enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer sont
données à toutes personnes concernées.

Article 4 : Hormis dans le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une
information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai de trente jours.
Article 5 :  Le droit d'accès aux images doit obligatoirement s'exercer sur place, directement auprès
du responsable de l'agence.
Article 6 : Le public doit être informé de manière claire et permanente de l'existence du système
de vidéoprotection et de l'autorité responsable par des affichettes à chaque point d'accès de
l'établissement.
Article 7 : La captation et l'enregistrement d'images filmant la voie publique sont interdits.
Article 8 : Le titulaire de la présente autorisation doit tenir un registre mentionnant les
enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur
transmission au parquet.
Ce registre doit être présenté à toute réquisition du parquet, et de l'autorité chargée du contrôle
de la régularité du système.
L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement, et de traitement des images doit être
strictement interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'a pas été
préalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.
Article 9 : T outes modifications présentant un caractère substantiel telles que, changement du
titulaire de l'autorisation, d'activité, ou affectant la configuration des lieux protégés et la
protection des images, doivent être déclarées.
Article 10 : La présente autorisation peut être abrogée en cas de manquement aux obligations des
articles L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-6, L.253-1 à L.253-5 du code de la sécurité intérieure ou
à celle résultant de l'article 18 de son décret d'application ou encore en cas de modification des
conditions au vu desquelles elle a été délivrée.
Article 11 : La présente décision peut être contestée selon les voies de recours et dans les délais
mentionnés ci-dessous.(1)
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Préfecture de l'Aveyron - 12-2025-03-11-00067 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'agence de La Poste
- avenue St Férréol - 12490 ST ROME-DE-TARN. 6
Article 12 : Le directeur des services du cabinet de la préfète est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Pour la préfète et par délégation,
Le directeur des services du cabinet
SIGNÉ
Alexandre RIZZON

_________________________________________________________________________________________________________________________________________________________
(1) Dans les deux mois à compter de la notification de la présente décision les recours suivants peuvent être introduits :
• un recours gracieux, adressé à Mme la préfète de l'Aveyron – Direction des services du cabinet – Services des sécurités – Bureau de la sécurité intérieure
– CS 73114 – 12031 Rodez CEDEX 9
• un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l'Intérieur– Secrétariat général – Place Beauvau – 75800 Paris cedex 08
• un recours contentieux, adressé au tribunal administratif de Toulouse – 68 rue Raymond IV 31000 Toulouse. Le tribunal administratif peut être saisi par
l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
•
Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2e mois suivant la date de notification de la décision contestée (ou bien du 2e mois suivant la date du rejet de votre recours gracieux ou
hiérarchique).


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Préfecture de l'Aveyron - 12-2025-03-11-00067 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'agence de La Poste
- avenue St Férréol - 12490 ST ROME-DE-TARN. 7
Préfecture de l'Aveyron
12-2025-03-11-00069
Autorisation d'installation d'un système de
vidéoprotection dans la commune de ST
GENIEZ-D'OLT ET D'AUBRAC.
Préfecture de l'Aveyron - 12-2025-03-11-00069 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans la commune de ST
GENIEZ-D'OLT ET D'AUBRAC. 8
ExPREFETEDE L'AVEYRONLibertéÉgalitéFraternité
BUREAU DE LA SECURITE INTERIEURE
Arrêté n° 2025-70-66 du 11 mars 2025
Objet : Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans la commune de ST
GENIEZ-D'OLT ET D'AUBRAC.
________________________________________________________________________________________________
LA PRÉFÈTE DE L'AVEYRON
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
VU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.251-1 à L.255-1 et R.251-1 à
R.253-4 ;
VU le décret n° 2023-1102 du 27 novembre 2023 ;
VU le décret du Président de la République en date du 6 novembre 2024 nommant Mme Claire
CHAUFFOUR-ROUILLARD, préfète de l'Aveyron ;
VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes
de vidéoprotection et de ses annexes techniques ;
VU l'arrêté préfectoral du 25 novembre 2024 donnant délégation de signature à M. Alexandre
RIZZON, directeur des services du cabinet de la Préfecture de l'Aveyron ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2025017-001 du 17 janvier 2025 portant composition de la
commission départementale des systèmes de vidéoprotection ;
VU la demande d'installation d'un système de vidéoprotection dans la commune de ST GENIEZ-
D'OLT ET D'AUBRAC, présentée par M. Marc BORIES maire ;
VU l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection du 14 février
2025 ;
Sur proposition de la cheffe du service des sécurités ;
1/3
Direction des Services du Cabinet
Service des Sécurités
CS 73114
12031 RODEZ CEDEX 9
T él. : 0565757171
Mél. : pref-vidéoprotection@aveyron.gouv.fr
Préfecture de l'Aveyron - 12-2025-03-11-00069 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans la commune de ST
GENIEZ-D'OLT ET D'AUBRAC. 9
- A R R Ê T E -
Article 1 er : M. Marc BORIES est autorisé à installer un système de vidéoprotection de 10 caméras
visionnant la voie publique dans la commune de ST GENIEZ-D'OLT ET D'AUBRAC, poursuivant les
finalités suivantes :
- Protection des bâtiments et installations publics et de leurs abords ;
- Constatation des infractions aux règles de la circulation ;
- Prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux et
établissements ouverts au public particulièrement exposés à des risques d'agression ou de vol.
Ce dossier est enregistré sous le numéro 20240205 au registre tenu en préfecture des demandes
d'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection.
Article 2 : La présente autorisation est donnée pour une durée de cinq ans.
Article 3 : M. Marc BORIES est responsable de l'exploitation de ce système de vidéoprotection.
Le responsable de la mise en œuvre du système doit se porter garant des personnes susceptibles
d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du
système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/et
enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer sont
données à toutes personnes concernées.

Article 4 : Hormis dans le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une
information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai de trente jours.
Article 5 :  Le droit d'accès aux images doit obligatoirement s'exercer sur place, directement auprès
de M. le maire.
Article 6 : Le public doit être informé de manière claire et permanente de l'existence du système
de vidéoprotection et de l'autorité responsable par des affichettes à chaque point d'accès de
l'établissement.
Article 7 : Le titulaire de la présente autorisation doit tenir un registre mentionnant les
enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur
transmission au parquet.
Ce registre doit être présenté à toute réquisition du parquet, et de l'autorité chargée du contrôle
de la régularité du système.
L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement, et de traitement des images doit être
strictement interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'a pas été
préalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.
Article 8 : T outes modifications présentant un caractère substantiel telles que, changement du
titulaire de l'autorisation, d'activité, ou affectant la configuration des lieux protégés et la
protection des images, doivent être déclarées.
Article 9 : La présente autorisation peut être abrogée en cas de manquement aux obligations des
articles L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-6, L.253-1 à L.253-5 du code de la sécurité intérieure ou
à celle résultant de l'article 18 de son décret d'application ou encore en cas de modification des
conditions au vu desquelles elle a été délivrée.
Article 10 : La présente décision peut être contestée selon les voies de recours et dans les délais
mentionnés ci-dessous.(1)
2/3
Préfecture de l'Aveyron - 12-2025-03-11-00069 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans la commune de ST
GENIEZ-D'OLT ET D'AUBRAC. 10

Article 11 : Le directeur des services du cabinet de la préfète est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Pour la préfète et par délégation,
Le directeur des services du cabinet
SIGNÉ
Alexandre RIZZON


_________________________________________________________________________________________________________________________________________________________
(1) Dans les deux mois à compter de la notification de la présente décision les recours suivants peuvent être introduits :
• un recours gracieux, adressé à Mme la préfète de l'Aveyron – Direction des services du cabinet – Services des sécurités – Bureau de la sécurité intérieure
– CS 73114 – 12031 Rodez CEDEX 9
• un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l'Intérieur– Secrétariat général – Place Beauvau – 75800 Paris cedex 08
• un recours contentieux, adressé au tribunal administratif de Toulouse – 68 rue Raymond IV 31000 Toulouse. Le tribunal administratif peut être saisi par
l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
•
Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2e mois suivant la date de notification de la décision contestée (ou bien du 2e mois suivant la date du rejet de votre recours gracieux ou
hiérarchique).


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Préfecture de l'Aveyron - 12-2025-03-11-00069 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans la commune de ST
GENIEZ-D'OLT ET D'AUBRAC. 11
Préfecture de l'Aveyron
12-2025-03-11-00065
Autorisation d'installation d'un système de
vidéoprotection dans l'agence de La Poste - (DAB
hors site) - place des Artistes - 12850
ONET-LE-CHATEAU.
Préfecture de l'Aveyron - 12-2025-03-11-00065 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'agence de La Poste
- (DAB hors site) - place des Artistes - 12850 ONET-LE-CHATEAU. 12
ExPREFETEDE L'AVEYRON
Fraternité
BUREAU DE LA SECURITE INTERIEURE
Arrêté n° 2025-70-62 du 11 mars 2025
Objet : Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'agence de La Poste –
(DAB hors site) – place des Artistes – 12850 ONET-LE-CHATEAU.
________________________________________________________________________________________________
LA PRÉFÈTE DE L'AVEYRON
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
VU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.251-1 à L.255-1  et R.251-1 à
R.253-4 ;
VU le décret n° 2023-1102 du 27 novembre 2023 ;
VU le décret du Président de la République en date du 6 novembre 2024 nommant Mme Claire
CHAUFFOUR-ROUILLARD, préfète de l'Aveyron ;
VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes
de vidéoprotection et de ses annexes techniques ;
VU l'arrêté préfectoral du 25 novembre 2024 donnant délégation de signature à M. Alexandre
RIZZON, directeur des services du cabinet de la Préfecture de l'Aveyron ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2025017-001 du 17 janvier 2025 portant composition de la
commission départementale des systèmes de vidéoprotection ;
VU la demande d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'agence de La Poste –
(DAB hors site) – place des Artistes – 12850 ONET-LE-CHATEAU, présentée par M. le directeur
de la sécurité et prévention des incivilités ;
VU l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection du 14 février
2025 ;
Sur proposition de la cheffe du service des sécurités ;
1/3
Direction des Services du Cabinet
Service des Sécurités
CS 73114
12031 RODEZ CEDEX 9
T él. : 0565757171
Mél. : pref-vidéoprotection@aveyron.gouv.fr
Préfecture de l'Aveyron - 12-2025-03-11-00065 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'agence de La Poste
- (DAB hors site) - place des Artistes - 12850 ONET-LE-CHATEAU. 13
- A R R Ê T E -
Article 1 er : M. le directeur de la sécurité et prévention des incivilités est autorisé à installer un
système de vidéoprotection de 1 caméra extérieure dans l'agence de La Poste – (DAB hors site) –
place des Artistes – 12850 ONET-LE-CHATEAU, poursuivant les finalités suivantes :
- Prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux et
établissements ouverts au public particulièrement exposés à des risques d'agression ou de vol ;
- Prévention d'actes terroristes.
Ce dossier est enregistré sous le numéro 20240215 au registre tenu en préfecture des demandes
d'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection.
Article 2 : La présente autorisation est donnée pour une durée de cinq ans.
Article 3 : M. le directeur de la sécurité et prévention des incivilités est responsable de
l'exploitation de ce système de vidéoprotection.
Le responsable de la mise en œuvre du système doit se porter garant des personnes susceptibles
d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du
système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/et
enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer sont
données à toutes personnes concernées.

Article 4 : Hormis dans le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une
information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai de trente jours.
Article 5 :  Le droit d'accès aux images doit obligatoirement s'exercer sur place, directement auprès
du responsable de l'agence.
Article 6 : Le public doit être informé de manière claire et permanente de l'existence du système
de vidéoprotection et de l'autorité responsable par des affichettes à chaque point d'accès de
l'établissement.
Article 7 : La captation et l'enregistrement d'images filmant la voie publique sont interdits.
Article 8 : Le titulaire de la présente autorisation doit tenir un registre mentionnant les
enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur
transmission au parquet.
Ce registre doit être présenté à toute réquisition du parquet, et de l'autorité chargée du contrôle
de la régularité du système.
L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement, et de traitement des images doit être
strictement interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'a pas été
préalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.
Article 9 : T outes modifications présentant un caractère substantiel telles que, changement du
titulaire de l'autorisation, d'activité, ou affectant la configuration des lieux protégés et la
protection des images, doivent être déclarées.
Article 10 : La présente autorisation peut être abrogée en cas de manquement aux obligations des
articles L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-6, L.253-1 à L.253-5 du code de la sécurité intérieure ou
à celle résultant de l'article 18 de son décret d'application ou encore en cas de modification des
conditions au vu desquelles elle a été délivrée.
Article 11 : La présente décision peut être contestée selon les voies de recours et dans les délais
mentionnés ci-dessous.(1)
2/3
Préfecture de l'Aveyron - 12-2025-03-11-00065 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'agence de La Poste
- (DAB hors site) - place des Artistes - 12850 ONET-LE-CHATEAU. 14

Article 12 : Le directeur des services du cabinet de la préfète est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Pour la préfète et par délégation,
Le directeur des services du cabinet
SIGNÉ
Alexandre RIZZON

_________________________________________________________________________________________________________________________________________________________
(1) Dans les deux mois à compter de la notification de la présente décision les recours suivants peuvent être introduits :
• un recours gracieux, adressé à Mme la préfète de l'Aveyron – Direction des services du cabinet – Services des sécurités – Bureau de la sécurité intérieure
– CS 73114 – 12031 Rodez CEDEX 9
• un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l'Intérieur– Secrétariat général – Place Beauvau – 75800 Paris cedex 08
• un recours contentieux, adressé au tribunal administratif de Toulouse – 68 rue Raymond IV 31000 Toulouse. Le tribunal administratif peut être saisi par
l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
•
Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2e mois suivant la date de notification de la décision contestée (ou bien du 2e mois suivant la date du rejet de votre recours gracieux ou
hiérarchique).


3/3

Préfecture de l'Aveyron - 12-2025-03-11-00065 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'agence de La Poste
- (DAB hors site) - place des Artistes - 12850 ONET-LE-CHATEAU. 15
Préfecture de l'Aveyron
12-2025-03-11-00063
Autorisation d'installation d'un système de
vidéoprotection dans l'agence de La Poste - 2 rue
du Château - 12740 SEBAZAC CONCOURES.
Préfecture de l'Aveyron - 12-2025-03-11-00063 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'agence de La Poste
- 2 rue du Château - 12740 SEBAZAC CONCOURES. 16
ExPREFETEDE L'AVEYRON
Fraternité
BUREAU DE LA SECURITE INTERIEURE
Arrêté n° 2025-70-60 du 11 mars 2025
Objet : Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'agence de La Poste –
2 rue du Château – 12740 SEBAZAC CONCOURES.
________________________________________________________________________________________________
LA PRÉFÈTE DE L'AVEYRON
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
VU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.251-1 à L.255-1  et R.251-1 à
R.253-4 ;
VU le décret n° 2023-1102 du 27 novembre 2023 ;
VU le décret du Président de la République en date du 6 novembre 2024 nommant Mme Claire
CHAUFFOUR-ROUILLARD, préfète de l'Aveyron ;
VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes
de vidéoprotection et de ses annexes techniques ;
VU l'arrêté préfectoral du 25 novembre 2024 donnant délégation de signature à M. Alexandre
RIZZON, directeur des services du cabinet de la Préfecture de l'Aveyron ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2025017-001 du 17 janvier 2025 portant composition de la
commission départementale des systèmes de vidéoprotection ;
VU la demande d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'agence de La Poste – 2
rue du Château – 12740 SEBAZAC CONCOURES, présentée par M. le directeur de la sécurité et
prévention des incivilités ;
VU l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection du 14 février
2025 ;
Sur proposition de la cheffe du service des sécurités ;
1/3
Direction des Services du Cabinet
Service des Sécurités
CS 73114
12031 RODEZ CEDEX 9
T él. : 0565757171
Mél. : pref-vidéoprotection@aveyron.gouv.fr
Préfecture de l'Aveyron - 12-2025-03-11-00063 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'agence de La Poste
- 2 rue du Château - 12740 SEBAZAC CONCOURES. 17
- A R R Ê T E -
Article 1 er : M. le directeur de la sécurité et prévention des incivilités est autorisé à installer un
système de vidéoprotection de 1 caméra intérieure dans l'agence de La Poste - 2 rue du Château –
12740 SEBAZAC CONCOURES, poursuivant les finalités suivantes :
- Prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux et établisements
ouverts au public particulièrement exposés à des risques d'agression ou de vol ;
- Prévention d'actes terroristes.
Ce dossier est enregistré sous le numéro 20240220 au registre tenu en préfecture des demandes
d'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection.
Article 2 : La présente autorisation est donnée pour une durée de cinq ans.
Article 3 : M. le directeur de la sécurité et prévention des incivilités est responsable de
l'exploitation de ce système de vidéoprotection.
Le responsable de la mise en œuvre du système doit se porter garant des personnes susceptibles
d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du
système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/et
enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer sont
données à toutes personnes concernées.

Article 4 : Hormis dans le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une
information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai de trente jours.
Article 5 :  Le droit d'accès aux images doit obligatoirement s'exercer sur place, directement auprès
du responsable de l'agence.
Article 6 : Le public doit être informé de manière claire et permanente de l'existence du système
de vidéoprotection et de l'autorité responsable par des affichettes à chaque point d'accès de
l'établissement.
Article 7 : La captation et l'enregistrement d'images filmant la voie publique sont interdits.
Article 8 : Le titulaire de la présente autorisation doit tenir un registre mentionnant les
enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur
transmission au parquet.
Ce registre doit être présenté à toute réquisition du parquet, et de l'autorité chargée du contrôle
de la régularité du système.
L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement, et de traitement des images doit être
strictement interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'a pas été
préalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.
Article 9 : T outes modifications présentant un caractère substantiel telles que, changement du
titulaire de l'autorisation, d'activité, ou affectant la configuration des lieux protégés et la
protection des images, doivent être déclarées.
Article 10 : La présente autorisation peut être abrogée en cas de manquement aux obligations des
articles L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-6, L.253-1 à L.253-5 du code de la sécurité intérieure ou
à celle résultant de l'article 18 de son décret d'application ou encore en cas de modification des
conditions au vu desquelles elle a été délivrée.
Article 11 : La présente décision peut être contestée selon les voies de recours et dans les délais
mentionnés ci-dessous.(1)
2/3
Préfecture de l'Aveyron - 12-2025-03-11-00063 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'agence de La Poste
- 2 rue du Château - 12740 SEBAZAC CONCOURES. 18

Article 12 : Le directeur des services du cabinet de la préfète est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Pour la préfète et par délégation,
Le directeur des services du cabinet
SIGNÉ
Alexandre RIZZON

_________________________________________________________________________________________________________________________________________________________
(1) Dans les deux mois à compter de la notification de la présente décision les recours suivants peuvent être introduits :
• un recours gracieux, adressé à Mme la préfète de l'Aveyron – Direction des services du cabinet – Services des sécurités – Bureau de la sécurité intérieure
– CS 73114 – 12031 Rodez CEDEX 9
• un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l'Intérieur– Secrétariat général – Place Beauvau – 75800 Paris cedex 08
• un recours contentieux, adressé au tribunal administratif de Toulouse – 68 rue Raymond IV 31000 Toulouse. Le tribunal administratif peut être saisi par
l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
•
Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2e mois suivant la date de notification de la décision contestée (ou bien du 2e mois suivant la date du rejet de votre recours gracieux ou
hiérarchique).


3/3

Préfecture de l'Aveyron - 12-2025-03-11-00063 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'agence de La Poste
- 2 rue du Château - 12740 SEBAZAC CONCOURES. 19
Préfecture de l'Aveyron
12-2025-03-11-00066
Autorisation d'installation d'un système de
vidéoprotection dans l'agence de La Poste - 34
boulevard de Lapérouse - 12800
SAUVETERRE-DE-ROUERGUE.
Préfecture de l'Aveyron - 12-2025-03-11-00066 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'agence de La Poste
- 34 boulevard de Lapérouse - 12800 SAUVETERRE-DE-ROUERGUE. 20
ExPREFETEDE L'AVEYRON
Fraternité
BUREAU DE LA SECURITE INTERIEURE
Arrêté n° 2025-70-63 du 11 mars 2025
Objet : Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'agence de La Poste –
34 boulevard de Lapérouse – 12800 SAUVETERRE-DE-ROUERGUE.
________________________________________________________________________________________________
LA PRÉFÈTE DE L'AVEYRON
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
VU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.251-1 à L.255-1  et R.251-1 à
R.253-4 ;
VU le décret n° 2023-1102 du 27 novembre 2023 ;
VU le décret du Président de la République en date du 6 novembre 2024 nommant Mme Claire
CHAUFFOUR-ROUILLARD, préfète de l'Aveyron ;
VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes
de vidéoprotection et de ses annexes techniques ;
VU l'arrêté préfectoral du 25 novembre 2024 donnant délégation de signature à M. Alexandre
RIZZON, directeur des services du cabinet de la Préfecture de l'Aveyron ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2025017-001 du 17 janvier 2025 portant composition de la
commission départementale des systèmes de vidéoprotection ;
VU la demande d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'agence de La Poste – 34
boulevard de Lapérouse – 12800 SAUVETERRE-DE-ROUERGUE, présentée par M. le directeur de
la sécurité et prévention des incivilités ;
VU l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection du 14 février
2025 ;
Sur proposition de la cheffe du service des sécurités ;
1/3
Direction des Services du Cabinet
Service des Sécurités
CS 73114
12031 RODEZ CEDEX 9
T él. : 0565757171
Mél. : pref-vidéoprotection@aveyron.gouv.fr
Préfecture de l'Aveyron - 12-2025-03-11-00066 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'agence de La Poste
- 34 boulevard de Lapérouse - 12800 SAUVETERRE-DE-ROUERGUE. 21
- A R R Ê T E -
Article 1 er : M. le directeur de la sécurité et prévention des incivilités est autorisé à installer un
système de vidéoprotection de 2 caméras intérieures et 1 caméra extérieure dans l'agence de La
Poste – 34 boulevard de Lapérouse – 12800 SAUVETERRE-DE-ROUERGUE, poursuivant les finalités
suivantes :
- Prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux et
établissements ouverts au public particulièrement exposés à des risques d'agression ou de vol ;
- Prévention d'actes terroristes.
Ce dossier est enregistré sous le numéro 20240213 au registre tenu en préfecture des demandes
d'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection.
Article 2 : La présente autorisation est donnée pour une durée de cinq ans.
Article 3 : M. le directeur de la sécurité et prévention des incivilités est responsable de
l'exploitation de ce système de vidéoprotection.
Le responsable de la mise en œuvre du système doit se porter garant des personnes susceptibles
d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du
système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/et
enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer sont
données à toutes personnes concernées.

Article 4 : Hormis dans le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une
information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai de trente jours.
Article 5 :  Le droit d'accès aux images doit obligatoirement s'exercer sur place, directement auprès
du responsable de l'agence.
Article 6 : Le public doit être informé de manière claire et permanente de l'existence du système
de vidéoprotection et de l'autorité responsable par des affichettes à chaque point d'accès de
l'établissement.
Article 7 : La captation et l'enregistrement d'images filmant la voie publique sont interdits.
Article 8 : Le titulaire de la présente autorisation doit tenir un registre mentionnant les
enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur
transmission au parquet.
Ce registre doit être présenté à toute réquisition du parquet, et de l'autorité chargée du contrôle
de la régularité du système.
L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement, et de traitement des images doit être
strictement interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'a pas été
préalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.
Article 9 : T outes modifications présentant un caractère substantiel telles que, changement du
titulaire de l'autorisation, d'activité, ou affectant la configuration des lieux protégés et la
protection des images, doivent être déclarées.
Article 10 : La présente autorisation peut être abrogée en cas de manquement aux obligations des
articles L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-6, L.253-1 à L.253-5 du code de la sécurité intérieure ou
à celle résultant de l'article 18 de son décret d'application ou encore en cas de modification des
conditions au vu desquelles elle a été délivrée.
Article 11 : La présente décision peut être contestée selon les voies de recours et dans les délais
mentionnés ci-dessous.(1)
2/3

Préfecture de l'Aveyron - 12-2025-03-11-00066 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'agence de La Poste
- 34 boulevard de Lapérouse - 12800 SAUVETERRE-DE-ROUERGUE. 22
Article 12 : Le directeur des services du cabinet de la préfète est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Pour la préfète et par délégation,
Le directeur des services du cabinet
SIGNÉ
Alexandre RIZZON

_________________________________________________________________________________________________________________________________________________________
(1) Dans les deux mois à compter de la notification de la présente décision les recours suivants peuvent être introduits :
• un recours gracieux, adressé à Mme la préfète de l'Aveyron – Direction des services du cabinet – Services des sécurités – Bureau de la sécurité intérieure
– CS 73114 – 12031 Rodez CEDEX 9
• un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l'Intérieur– Secrétariat général – Place Beauvau – 75800 Paris cedex 08
• un recours contentieux, adressé au tribunal administratif de Toulouse – 68 rue Raymond IV 31000 Toulouse. Le tribunal administratif peut être saisi par
l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
•
Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2e mois suivant la date de notification de la décision contestée (ou bien du 2e mois suivant la date du rejet de votre recours gracieux ou
hiérarchique).


3/3

Préfecture de l'Aveyron - 12-2025-03-11-00066 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'agence de La Poste
- 34 boulevard de Lapérouse - 12800 SAUVETERRE-DE-ROUERGUE. 23
Préfecture de l'Aveyron
12-2025-03-11-00064
Autorisation d'installation d'un système de
vidéoprotection dans l'agence de La Poste -
avenue Pierre Sémard - 12150
SEVERAC-D'AVEYRON.
Préfecture de l'Aveyron - 12-2025-03-11-00064 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'agence de La Poste
- avenue Pierre Sémard - 12150 SEVERAC-D'AVEYRON. 24
ExPREFETEDE L'AVEYRON
Fraternité
BUREAU DE LA SECURITE INTERIEURE
Arrêté n° 2025-70-61 du 11 mars 2025
Objet : Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'agence de La Poste –
avenue Pierre Sémard – 12150 SEVERAC-D'AVEYRON.
________________________________________________________________________________________________
LA PRÉFÈTE DE L'AVEYRON
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
VU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.251-1 à L.255-1  et R.251-1 à
R.253-4 ;
VU le décret n° 2023-1102 du 27 novembre 2023 ;
VU le décret du Président de la République en date du 6 novembre 2024 nommant Mme Claire
CHAUFFOUR-ROUILLARD, préfète de l'Aveyron ;
VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes
de vidéoprotection et de ses annexes techniques ;
VU l'arrêté préfectoral du 25 novembre 2024 donnant délégation de signature à M. Alexandre
RIZZON, directeur des services du cabinet de la Préfecture de l'Aveyron ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2025017-001 du 17 janvier 2025 portant composition de la
commission départementale des systèmes de vidéoprotection ;
VU la demande d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'agence de La Poste –
avenue Pierre Sémard – 12150 SEVERAC-D'AVEYRON, présentée par M. le directeur de la
sécurité et prévention des incivilités ;
VU l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection du 14 février
2025 ;
Sur proposition de la cheffe du service des sécurités ;
1/3
Direction des Services du Cabinet
Service des Sécurités
CS 73114
12031 RODEZ CEDEX 9
T él. : 0565757171
Mél. : pref-vidéoprotection@aveyron.gouv.fr
Préfecture de l'Aveyron - 12-2025-03-11-00064 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'agence de La Poste
- avenue Pierre Sémard - 12150 SEVERAC-D'AVEYRON. 25
- A R R Ê T E -
Article 1 er : M. le directeur de la sécurité et prévention des incivilités est autorisé à installer un
système de vidéoprotection de 3 caméras intérieureset 1 caméra intérieure dans l'agence de La
Poste – avenue Pierre Sémard – 12150 SEVERAC-D'AVEYRON, poursuivant les finalités suivantes :
- Prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux et établisements
ouverts au public particulièrement exposés à des risques d'agression ou de vol ;
- Prévention d'actes terroristes.
Ce dossier est enregistré sous le numéro 20240224 au registre tenu en préfecture des demandes
d'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection.
Article 2 : La présente autorisation est donnée pour une durée de cinq ans.
Article 3 : M. le directeur de la sécurité et prévention des incivilités est responsable de
l'exploitation de ce système de vidéoprotection.
Le responsable de la mise en œuvre du système doit se porter garant des personnes susceptibles
d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du
système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/et
enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer sont
données à toutes personnes concernées.

Article 4 : Hormis dans le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une
information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai de trente jours.
Article 5 :  Le droit d'accès aux images doit obligatoirement s'exercer sur place, directement auprès
du responsable de l'agence.
Article 6 : Le public doit être informé de manière claire et permanente de l'existence du système
de vidéoprotection et de l'autorité responsable par des affichettes à chaque point d'accès de
l'établissement.
Article 7 : La captation et l'enregistrement d'images filmant la voie publique sont interdits.
Article 8 : Le titulaire de la présente autorisation doit tenir un registre mentionnant les
enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur
transmission au parquet.
Ce registre doit être présenté à toute réquisition du parquet, et de l'autorité chargée du contrôle
de la régularité du système.
L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement, et de traitement des images doit être
strictement interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'a pas été
préalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.
Article 9 : T outes modifications présentant un caractère substantiel telles que, changement du
titulaire de l'autorisation, d'activité, ou affectant la configuration des lieux protégés et la
protection des images, doivent être déclarées.
Article 10 : La présente autorisation peut être abrogée en cas de manquement aux obligations des
articles L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-6, L.253-1 à L.253-5 du code de la sécurité intérieure ou
à celle résultant de l'article 18 de son décret d'application ou encore en cas de modification des
conditions au vu desquelles elle a été délivrée.
Article 11 : La présente décision peut être contestée selon les voies de recours et dans les délais
mentionnés ci-dessous.(1)
2/3

Préfecture de l'Aveyron - 12-2025-03-11-00064 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'agence de La Poste
- avenue Pierre Sémard - 12150 SEVERAC-D'AVEYRON. 26
Article 12 : Le directeur des services du cabinet de la préfète est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Pour la préfète et par délégation,
Le directeur des services du cabinet
SIGNÉ
Alexandre RIZZON

_________________________________________________________________________________________________________________________________________________________
(1) Dans les deux mois à compter de la notification de la présente décision les recours suivants peuvent être introduits :
• un recours gracieux, adressé à Mme la préfète de l'Aveyron – Direction des services du cabinet – Services des sécurités – Bureau de la sécurité intérieure
– CS 73114 – 12031 Rodez CEDEX 9
• un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l'Intérieur– Secrétariat général – Place Beauvau – 75800 Paris cedex 08
• un recours contentieux, adressé au tribunal administratif de Toulouse – 68 rue Raymond IV 31000 Toulouse. Le tribunal administratif peut être saisi par
l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
•
Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2e mois suivant la date de notification de la décision contestée (ou bien du 2e mois suivant la date du rejet de votre recours gracieux ou
hiérarchique).


3/3

Préfecture de l'Aveyron - 12-2025-03-11-00064 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'agence de La Poste
- avenue Pierre Sémard - 12150 SEVERAC-D'AVEYRON. 27
Préfecture de l'Aveyron
12-2025-03-11-00062
Autorisation d'installation d'un système de
vidéoprotection dans l'agence de La Poste - Le
Bourg - 12780 VEZINS-DE-LEVEZOU.
Préfecture de l'Aveyron - 12-2025-03-11-00062 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'agence de La Poste
- Le Bourg - 12780 VEZINS-DE-LEVEZOU. 28
ExPREFETEDE L'AVEYRON
Fraternité
BUREAU DE LA SECURITE INTERIEURE
Arrêté n° 2025-70-59 du 11 mars 2025
Objet : Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'agence de La Poste –
Le Bourg – 12780 VEZINS-DE-LEVEZOU.
________________________________________________________________________________________________
LA PRÉFÈTE DE L'AVEYRON
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
VU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.251-1 à L.255-1  et R.251-1 à
R.253-4 ;
VU le décret n° 2023-1102 du 27 novembre 2023 ;
VU le décret du Président de la République en date du 6 novembre 2024 nommant Mme Claire
CHAUFFOUR-ROUILLARD, préfète de l'Aveyron ;
VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes
de vidéoprotection et de ses annexes techniques ;
VU l'arrêté préfectoral du 25 novembre 2024 donnant délégation de signature à M. Alexandre
RIZZON, directeur des services du cabinet de la Préfecture de l'Aveyron ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2025017-001 du 17 janvier 2025 portant composition de la
commission départementale des systèmes de vidéoprotection ;
VU la demande d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'agence de La Poste – Le
Bourg – 12780 VEZINS-DE-LEVEZOU, présentée par M. le directeur de la sécurité et prévention
des incivilités ;
VU l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection du 14 février
2025 ;
Sur proposition de la cheffe du service des sécurités ;
1/3
Direction des Services du Cabinet
Service des Sécurités
CS 73114
12031 RODEZ CEDEX 9
T él. : 0565757171
Mél. : pref-vidéoprotection@aveyron.gouv.fr
Préfecture de l'Aveyron - 12-2025-03-11-00062 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'agence de La Poste
- Le Bourg - 12780 VEZINS-DE-LEVEZOU. 29
- A R R Ê T E -
Article 1 er : M. le directeur de la sécurité et prévention des incivilités est autorisé à installer un
système de vidéoprotection de 1 caméra intérieure dans l'agence de La Poste – Le Bourg – 12780
VEZINS-DE-LEVEZOU, poursuivant les finalités suivantes :
- Prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux et établisements
ouverts au public particulièrement exposés à des risques d'agression ou de vol ;
- Prévention d'actes terroristes.
Ce dossier est enregistré sous le numéro 20240226 au registre tenu en préfecture des demandes
d'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection.
Article 2 : La présente autorisation est donnée pour une durée de cinq ans.
Article 3 : M. le directeur de la sécurité et prévention des incivilités est responsable de
l'exploitation de ce système de vidéoprotection.
Le responsable de la mise en œuvre du système doit se porter garant des personnes susceptibles
d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du
système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/et
enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer sont
données à toutes personnes concernées.

Article 4 : Hormis dans le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une
information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai de trente jours.
Article 5 :  Le droit d'accès aux images doit obligatoirement s'exercer sur place, directement auprès
du responsable de l'agence.
Article 6 : Le public doit être informé de manière claire et permanente de l'existence du système
de vidéoprotection et de l'autorité responsable par des affichettes à chaque point d'accès de
l'établissement.
Article 7 : La captation et l'enregistrement d'images filmant la voie publique sont interdits.
Article 8 : Le titulaire de la présente autorisation doit tenir un registre mentionnant les
enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur
transmission au parquet.
Ce registre doit être présenté à toute réquisition du parquet, et de l'autorité chargée du contrôle
de la régularité du système.
L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement, et de traitement des images doit être
strictement interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'a pas été
préalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.
Article 9 : T outes modifications présentant un caractère substantiel telles que, changement du
titulaire de l'autorisation, d'activité, ou affectant la configuration des lieux protégés et la
protection des images, doivent être déclarées.
Article 10 : La présente autorisation peut être abrogée en cas de manquement aux obligations des
articles L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-6, L.253-1 à L.253-5 du code de la sécurité intérieure ou
à celle résultant de l'article 18 de son décret d'application ou encore en cas de modification des
conditions au vu desquelles elle a été délivrée.
Article 11 : La présente décision peut être contestée selon les voies de recours et dans les délais
mentionnés ci-dessous.(1)
2/3

Préfecture de l'Aveyron - 12-2025-03-11-00062 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'agence de La Poste
- Le Bourg - 12780 VEZINS-DE-LEVEZOU. 30
Article 12 : Le directeur des services du cabinet de la préfète est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Pour la préfète et par délégation,
Le directeur des services du cabinet
SIGNÉ
Alexandre RIZZON

_________________________________________________________________________________________________________________________________________________________
(1) Dans les deux mois à compter de la notification de la présente décision les recours suivants peuvent être introduits :
• un recours gracieux, adressé à Mme la préfète de l'Aveyron – Direction des services du cabinet – Services des sécurités – Bureau de la sécurité intérieure
– CS 73114 – 12031 Rodez CEDEX 9
• un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l'Intérieur– Secrétariat général – Place Beauvau – 75800 Paris cedex 08
• un recours contentieux, adressé au tribunal administratif de Toulouse – 68 rue Raymond IV 31000 Toulouse. Le tribunal administratif peut être saisi par
l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
•
Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2e mois suivant la date de notification de la décision contestée (ou bien du 2e mois suivant la date du rejet de votre recours gracieux ou
hiérarchique).


3/3

Préfecture de l'Aveyron - 12-2025-03-11-00062 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'agence de La Poste
- Le Bourg - 12780 VEZINS-DE-LEVEZOU. 31
Préfecture de l'Aveyron
12-2025-03-11-00068
Autorisation d'installation d'un système de
vidéoprotection dans l'établissement
BOULANGERIE DE MARIE - cente commercial
Capelle Guibert - 12100 MILLAU.
Préfecture de l'Aveyron - 12-2025-03-11-00068 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'établissement
BOULANGERIE DE MARIE - cente commercial Capelle Guibert - 12100 MILLAU. 32
ExPREFETEDE L'AVEYRON
Fraternité
BUREAU DE LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE
Arrêté n° 2025-70-65 du 11 mars 2025
Objet : Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'établissement
BOULANGERIE DE MARIE – cente commercial Capelle Guibert – 12100 MILLAU.
________________________________________________________________________________________________
LA PRÉFÈTE DE L'AVEYRON
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
VU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.251-1 à L.255-1  et R.251-1 à
R.253-4 ;
VU le décret n° 2023-1102 du 27 novembre 2023 ;
VU le décret du Président de la République en date du 6 novembre 2024 nommant Mme Claire
CHAUFFOUR-ROUILLARD, préfète de l'Aveyron ;
VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de
vidéoprotection et de ses annexes techniques ;
VU l'arrêté préfectoral du 25 novembre 2024 donnant délégation de signature à M. Alexandre
RIZZON, directeur des services du cabinet de la Préfecture de l'Aveyron ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2025017-001 du 17 janvier 2025 portant composition de la commission
départementale des systèmes de vidéoprotection ;
VU la demande d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'établissement BOULANGERIE
DE MARIE – cente commercial Capelle Guibert – 12100 MILLAU, présentée par Mme Marie
BLACHERE directrice ;
VU l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection en date du 14 février
2025 ;
Sur proposition de la cheffe du service des sécurités ;
1/3
CS 73114
12031 RODEZ CEDEX 9
T él. : 0565757171
Mél. : prefecture@aveyron.gouv.fr
Direction des services du cabinet
Service des sécurités
Préfecture de l'Aveyron - 12-2025-03-11-00068 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'établissement
BOULANGERIE DE MARIE - cente commercial Capelle Guibert - 12100 MILLAU. 33
- A R R Ê T E -
Article 1 er : Mme Marie BLACHERE est autorisée à installer un système de vidéoprotection de 3
caméras intérieures dans l'établissement BOULANGERIE DE MARIE – cente commercial Capelle
Guibert – 12100 MILLAU, poursuivant les finalités suivantes :
- Prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux et
établissements ouverts au public particulièrement exposés à des risques d'agression ou de vol ;
- Protection des abords immédiats des bâtiments et des installations de lieux et établissements
relevant d'une personne morale de droit privé exposés à des actes de terrorisme ;
- Protection des abords immédiats des bâtiments et des installations des commerçants dans des
lieux exposés à des risques d'agression et de vol.
Ce dossier est enregistré sous le numéro 20240208 au registre tenu en préfecture des demandes
d'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection.
Article 2 : La présente autorisation est donnée pour une durée de cinq ans.
Article 3 : Mme Marie BLACHERE est responsable de l'exploitation de ce système de
vidéoprotection.
Le responsable de la mise en œuvre du système doit se porter garant des personnes susceptibles
d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du
système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/et
enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer sont
données à toutes personnes concernées.

Article 4 : Hormis dans le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une
information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai de trente jours.
Article 5 :  Le droit d'accès aux images doit obligatoirement s'exercer sur place, directement auprès
de la directrice de l'établissement.
Article 6 : Le public doit être informé de manière claire et permanente de l'existence du système
de vidéoprotection et de l'autorité responsable par des affichettes à chaque point d'accès de
l'établissement.
Article 7 : La captation et l'enregistrement d'images filmant la voie publique sont interdits.
Article 8 : Le titulaire de la présente autorisation doit tenir un registre mentionnant les
enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur
transmission au parquet.
Ce registre doit être présenté à toute réquisition du parquet, et de l'autorité chargée du contrôle
de la régularité du système.
L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement, et de traitement des images doit être
strictement interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'a pas été
préalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.
Article 9 : T outes modifications présentant un caractère substantiel telles que, changement du
titulaire de l'autorisation, d'activité, ou affectant la configuration des lieux protégés et la
protection des images, doivent être déclarées.
Article 10 : La présente autorisation peut être abrogée en cas de manquement aux obligations des
articles L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-6, L.253-1 à L.253-5 du code de la sécurité intérieure ou
à celle résultant de l'article 18 de son décret d'application ou encore en cas de modification des
conditions au vu desquelles elle a été délivrée.
Article 11 : La présente décision peut être contestée selon les voies de recours et dans les délais
mentionnés ci-dessous.(1)
2/3
Préfecture de l'Aveyron - 12-2025-03-11-00068 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'établissement
BOULANGERIE DE MARIE - cente commercial Capelle Guibert - 12100 MILLAU. 34
Article 12 : Le directeur des services du cabinet de la préfète est chargé de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Pour la préfète et par délégation,
Le directeur des services du cabinet
SIGNÉ

Alexandre RIZZON


________________________________________________________________________________________________________________________________________________________
(1) Dans les deux mois à compter de la notification de la présente décision les recours suivants peuvent être introduits :
• un recours gracieux, adressé à Mme la préfète de l'Aveyron – Direction des services du cabinet – Services des sécurités – Bureau de la sécurité intérieure – CS
73114 – 12031 Rodez CEDEX 9
• un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l'Intérieur– Secrétariat général – Place Beauvau – 75800 Paris cedex 08
• un recours contentieux, adressé au tribunal administratif de Toulouse – 68 rue Raymond IV 31000 Toulouse. Le tribunal administratif peut être saisi par
l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
•
Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2e mois suivant la date de notification de la décision contestée (ou bien du 2e mois suivant la date du rejet de votre recours gracieux ou
hiérarchique).

3/3
Préfecture de l'Aveyron - 12-2025-03-11-00068 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'établissement
BOULANGERIE DE MARIE - cente commercial Capelle Guibert - 12100 MILLAU. 35
Préfecture de l'Aveyron
12-2025-03-11-00073
Autorisation d'installation d'un système de
vidéoprotection dans l'établissement
CONTROLE AUTO DU PLEGAT - ZI du Plégat -
12110 AUBIN.
Préfecture de l'Aveyron - 12-2025-03-11-00073 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'établissement
CONTROLE AUTO DU PLEGAT - ZI du Plégat - 12110 AUBIN. 36
ExPREFETEDE L'AVEYRONLibertéÉgalitéFraternité
BUREAU DE LA SECURITE INTERIEURE
Arrêté n° 2025-70-70 du 11 mars 2025
Objet : Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'établissement
CONTROLE AUTO DU PLEGAT – ZI du Plégat – 12110 AUBIN.
________________________________________________________________________________________________
LA PRÉFÈTE DE L'AVEYRON
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
VU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.251-1 à L.255-1 et R.251-1 à
R.253-4 ;
VU le décret n° 2023-1102 du 27 novembre 2023 ;
VU le décret du Président de la République en date du 6 novembre 2024 nommant Mme Claire
CHAUFFOUR-ROUILLARD, préfète de l'Aveyron ;
VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes
de vidéoprotection et de ses annexes techniques ;
VU l'arrêté préfectoral du 25 novembre 2024 donnant délégation de signature à M. Alexandre
RIZZON, directeur des services du cabinet de la Préfecture de l'Aveyron ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2025017-001 du 17 janvier 2025 portant composition de la
commission départementale des systèmes de vidéoprotection ;
VU la demande d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'établissement CONTROLE
AUTO DU PLEGAT – ZI du Plégat – 12110 AUBIN, présentée par M. Serge IZARD gérant ;
VU l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection du 14 février
2025 ;
Sur proposition de la cheffe du service des sécurités ;
1/3
Direction des Services du Cabinet
Service des Sécurités
CS 73114
12031 RODEZ CEDEX 9
T él. : 0565757171
Mél. : pref-vidéoprotection@aveyron.gouv.fr
Préfecture de l'Aveyron - 12-2025-03-11-00073 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'établissement
CONTROLE AUTO DU PLEGAT - ZI du Plégat - 12110 AUBIN. 37
- A R R Ê T E -
Article 1 er : M. Serge IZARD est autorisé à installer un système de vidéoprotection de 1 caméra
extérieure dans l'établissement CONTROLE AUTO DU PLEGAT – ZI du Plégat – 12110 AUBIN,
poursuivant les finalités suivantes :
- Protection des bâtiments et installations publics et de leurs abords ;
- Prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux et
établissements ouverts au public particulièrement exposés à des risques d'agression et de vol ou
de trafic de stupéfiant ;
- Prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux et
établissements ouverts au public particulièrement exposés à des risques d'agression ou de vol.
Ce dossier est enregistré sous le numéro 20240199 au registre tenu en préfecture des demandes
d'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection.
Article 2 : La présente autorisation est donnée pour une durée de cinq ans.
Article 3 : M. Serge IZARD est responsable de l'exploitation de ce système de vidéoprotection.
Le responsable de la mise en œuvre du système doit se porter garant des personnes susceptibles
d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du
système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/et
enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer sont
données à toutes personnes concernées.

Article 4 : Hormis dans le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une
information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai de trente jours.
Article 5 :  Le droit d'accès aux images doit obligatoirement s'exercer sur place, directement auprès
du gérant de l'établissement.
Article 6 : Le public doit être informé de manière claire et permanente de l'existence du système
de vidéoprotection et de l'autorité responsable par des affichettes à chaque point d'accès de
l'établissement.
Article 7 : La captation et l'enregistrement d'images filmant la voie publique sont interdits.
Article 8 : Le titulaire de la présente autorisation doit tenir un registre mentionnant les
enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur
transmission au parquet.
Ce registre doit être présenté à toute réquisition du parquet, et de l'autorité chargée du contrôle
de la régularité du système.
L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement, et de traitement des images doit être
strictement interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'a pas été
préalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.
Article 9 : T outes modifications présentant un caractère substantiel telles que, changement du
titulaire de l'autorisation, d'activité, ou affectant la configuration des lieux protégés et la
protection des images, doivent être déclarées.
Article 10 : La présente autorisation peut être abrogée en cas de manquement aux obligations des
articles L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-6, L.253-1 à L.253-5 du code de la sécurité intérieure ou
à celle résultant de l'article 18 de son décret d'application ou encore en cas de modification des
conditions au vu desquelles elle a été délivrée.
Article 11 : La présente décision peut être contestée selon les voies de recours et dans les délais
mentionnés ci-dessous.(1)
2/3
Préfecture de l'Aveyron - 12-2025-03-11-00073 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'établissement
CONTROLE AUTO DU PLEGAT - ZI du Plégat - 12110 AUBIN. 38

Article 12 : Le directeur des services du cabinet de la préfète est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Pour la préfète et par délégation,
Le directeur des services du cabinet
SIGNÉ
Alexandre RIZZON

_________________________________________________________________________________________________________________________________________________________
(1) Dans les deux mois à compter de la notification de la présente décision les recours suivants peuvent être introduits :
• un recours gracieux, adressé à Mme la préfète de l'Aveyron – Direction des services du cabinet – Services des sécurités – Bureau de la sécurité intérieure
– CS 73114 – 12031 Rodez CEDEX 9
• un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l'Intérieur– Secrétariat général – Place Beauvau – 75800 Paris cedex 08
• un recours contentieux, adressé au tribunal administratif de Toulouse – 68 rue Raymond IV 31000 Toulouse. Le tribunal administratif peut être saisi par
l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
•
Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2e mois suivant la date de notification de la décision contestée (ou bien du 2e mois suivant la date du rejet de votre recours gracieux ou
hiérarchique).


3/3

Préfecture de l'Aveyron - 12-2025-03-11-00073 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'établissement
CONTROLE AUTO DU PLEGAT - ZI du Plégat - 12110 AUBIN. 39
Préfecture de l'Aveyron
12-2025-03-11-00071
Autorisation d'installation d'un système de
vidéoprotection dans l'établissement GEDIMAT
(François Matériaux) - 54 route de Vors - 12160
BARAQUEVILLE.
Préfecture de l'Aveyron - 12-2025-03-11-00071 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'établissement
GEDIMAT (François Matériaux) - 54 route de Vors - 12160 BARAQUEVILLE. 40
ExPREFETEDE L'AVEYRON
Fraternité

BUREAU DE LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE
Arrêté n° 2025-70-68 du 11 mars 2025
Objet : Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'établissement GEDIMAT
(François Matériaux) – 1275 avenue Georges Pompidou – 12400 ST AFFRIQUE.
________________________________________________________________________________________________

LA PRÉFÈTE DE L'AVEYRON
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
VU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.251-1 à L.255-1  et R.251-1 à
R.253-4 ;
VU le décret n° 2023-1102 du 27 novembre 2023 ;
VU le décret du Président de la République en date du 6 novembre 2024 nommant Mme Claire
CHAUFFOUR-ROUILLARD, préfète de l'Aveyron ;
VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de
vidéoprotection et de ses annexes techniques ;
VU l'arrêté préfectoral du 25 novembre 2024 donnant délégation de signature à M. Alexandre
RIZZON, directeur des services du cabinet de la Préfecture de l'Aveyron ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2025017-001 du 17 janvier 2025 portant composition de la commission
départementale des systèmes de vidéoprotection ;
VU la demande d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'établissement GEDIMAT
(François Matériaux) – 1275 avenue Georges Pompidou – 12400 ST AFFRIQUE, présentée par Mme
Séverine PAGES directrice générale ;
VU l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection en date du 14 février
2025 ;
Sur proposition de la cheffe du service des sécurités ;
1/3
CS 73114
12031 RODEZ CEDEX 9
T él. : 0565757171
Mél. : prefecture@aveyron.gouv.fr
Direction des services du cabinet
Service des sécurités
Préfecture de l'Aveyron - 12-2025-03-11-00071 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'établissement
GEDIMAT (François Matériaux) - 54 route de Vors - 12160 BARAQUEVILLE. 41
- A R R Ê T E -
Article 1 er : Mme Séverine PAGES est autorisée à installer un système de vidéoprotection de 22
caméras intérieures et 7 caméras extérieures dans l'établissement GEDIMAT (François Matériaux) –
1275 avenue Georges Pompidou – 12400 ST AFFRIQUE, poursuivant les finalités suivantes :
- Prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux et
établissements ouverts au public particulièrement exposés à des risques d'agression et de vol ou
de trafic de stupéfiant ;
- Prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux et
établissements ouverts au public particulièrement exposés à des risques d'agression ou de vol ;
- Protection des abords immédiats des bâtiments et des installations des commerçants dans des
lieux exposés à des risques d'agression et de vol.
Ce dossier est enregistré sous le numéro 20240201 au registre tenu en préfecture des demandes
d'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection.
Article 2 : La présente autorisation est donnée pour une durée de cinq ans.
Article 3 : Mme Séverine PAGES est responsable de l'exploitation de ce système de
vidéoprotection.
Le responsable de la mise en œuvre du système doit se porter garant des personnes susceptibles
d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du
système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/et
enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer sont
données à toutes personnes concernées.

Article 4 : Hormis dans le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une
information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai de trente jours.
Article 5 :  Le droit d'accès aux images doit obligatoirement s'exercer sur place, directement auprès
de la directrice générale de l'établissement.
Article 6 : Le public doit être informé de manière claire et permanente de l'existence du système
de vidéoprotection et de l'autorité responsable par des affichettes à chaque point d'accès de
l'établissement.
Article 7 : La captation et l'enregistrement d'images filmant la voie publique sont interdits.
Article 8 : Le titulaire de la présente autorisation doit tenir un registre mentionnant les
enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur
transmission au parquet.
Ce registre doit être présenté à toute réquisition du parquet, et de l'autorité chargée du contrôle
de la régularité du système.
L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement, et de traitement des images doit être
strictement interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'a pas été
préalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.
Article 9 : T outes modifications présentant un caractère substantiel telles que, changement du
titulaire de l'autorisation, d'activité, ou affectant la configuration des lieux protégés et la
protection des images, doivent être déclarées.
Article 10 : La présente autorisation peut être abrogée en cas de manquement aux obligations des
articles L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-6, L.253-1 à L.253-5 du code de la sécurité intérieure ou
à celle résultant de l'article 18 de son décret d'application ou encore en cas de modification des
conditions au vu desquelles elle a été délivrée.
Article 11 : La présente décision peut être contestée selon les voies de recours et dans les délais
mentionnés ci-dessous.(1)
2/3
Préfecture de l'Aveyron - 12-2025-03-11-00071 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'établissement
GEDIMAT (François Matériaux) - 54 route de Vors - 12160 BARAQUEVILLE. 42
Article 12 : Le directeur des services du cabinet de la préfète est chargé de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Pour la préfète et par délégation,
Le directeur des services du cabinet
SIGNÉ

Alexandre RIZZON

________________________________________________________________________________________________________________________________________________________
(1) Dans les deux mois à compter de la notification de la présente décision les recours suivants peuvent être introduits :
• un recours gracieux, adressé à Mme la préfète de l'Aveyron – Direction des services du cabinet – Services des sécurités – Bureau de la sécurité intérieure – CS
73114 – 12031 Rodez CEDEX 9
• un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l'Intérieur– Secrétariat général – Place Beauvau – 75800 Paris cedex 08
• un recours contentieux, adressé au tribunal administratif de Toulouse – 68 rue Raymond IV 31000 Toulouse. Le tribunal administratif peut être saisi par
l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
•
Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2e mois suivant la date de notification de la décision contestée (ou bien du 2e mois suivant la date du rejet de votre recours gracieux ou
hiérarchique).
3/3
Préfecture de l'Aveyron - 12-2025-03-11-00071 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'établissement
GEDIMAT (François Matériaux) - 54 route de Vors - 12160 BARAQUEVILLE. 43
Préfecture de l'Aveyron
12-2025-03-11-00070
Autorisation d'installation d'un système de
vidéoprotection dans l'établissement SABAFER
J2S - 202 allée Puech du Mus - 12230 LA
CAVALERIE.
Préfecture de l'Aveyron - 12-2025-03-11-00070 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'établissement
SABAFER J2S - 202 allée Puech du Mus - 12230 LA CAVALERIE. 44
ExPREFETEDE L'AVEYRONLibertéÉgalitéFraternité
BUREAU DE LA SECURITE INTERIEURE
Arrêté n° 2025-70-67 du 11 mars 2025
Objet : Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'établissement
SABAFER J2S – 202 allée Puech du Mus – 12230 LA CAVALERIE.
________________________________________________________________________________________________
LA PRÉFÈTE DE L'AVEYRON
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
VU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.251-1 à L.255-1 et R.251-1 à
R.253-4 ;
VU le décret n° 2023-1102 du 27 novembre 2023 ;
VU le décret du Président de la République en date du 6 novembre 2024 nommant Mme Claire
CHAUFFOUR-ROUILLARD, préfète de l'Aveyron ;
VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes
de vidéoprotection et de ses annexes techniques ;
VU l'arrêté préfectoral du 25 novembre 2024 donnant délégation de signature à M. Alexandre
RIZZON, directeur des services du cabinet de la Préfecture de l'Aveyron ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2025017-001 du 17 janvier 2025 portant composition de la
commission départementale des systèmes de vidéoprotection ;
VU la demande d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'établissement SABAFER
J2S – 202 allée Puech du Mus – 12230 LA CAVALERIE, présentée par Mme Sonia SUAU SABATIER
gérante ;
VU l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection du 14 février
2025 ;
Sur proposition de la cheffe du service des sécurités ;
1/3
Direction des Services du Cabinet
Service des Sécurités
CS 73114
12031 RODEZ CEDEX 9
T él. : 0565757171
Mél. : pref-vidéoprotection@aveyron.gouv.fr
Préfecture de l'Aveyron - 12-2025-03-11-00070 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'établissement
SABAFER J2S - 202 allée Puech du Mus - 12230 LA CAVALERIE. 45
- A R R Ê T E -
Article 1 er : Mme Sonia SUAU SABATIER est autorisée à installer un système de vidéoprotection de 1
caméra intérieure et 4 caméras extérieures dans l'établissement SABAFER J2S – 202 allée Puech
du Mus – 12230 LA CAVALERIE, poursuivant les finalités suivantes :
- Secours aux personnes et la défense contre les incendies ;
- Prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux et
établissements ouverts au public particulièrement exposés à des risques d'agression et de vol ou
de trafic de stupéfiant ;
- Prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux et
établissements ouverts au public particulièrement exposés à des risques d'agression ou de vol.
Ce dossier est enregistré sous le numéro 20240202 au registre tenu en préfecture des demandes
d'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection.
Article 2 : La présente autorisation est donnée pour une durée de cinq ans.
Article 3 : Mme Sonia SUAU SABATIER est responsable de l'exploitation de ce système de
vidéoprotection.
Le responsable de la mise en œuvre du système doit se porter garant des personnes susceptibles
d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du
système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/et
enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer sont
données à toutes personnes concernées.

Article 4 : Hormis dans le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une
information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai de trente jours.
Article 5 :  Le droit d'accès aux images doit obligatoirement s'exercer sur place, directement auprès
de la gérante de l'établissement.
Article 6 : Le public doit être informé de manière claire et permanente de l'existence du système
de vidéoprotection et de l'autorité responsable par des affichettes à chaque point d'accès de
l'établissement.
Article 7 : La captation et l'enregistrement d'images filmant la voie publique sont interdits.
Article 8 : Le titulaire de la présente autorisation doit tenir un registre mentionnant les
enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur
transmission au parquet.
Ce registre doit être présenté à toute réquisition du parquet, et de l'autorité chargée du contrôle
de la régularité du système.
L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement, et de traitement des images doit être
strictement interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'a pas été
préalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.
Article 9 : T outes modifications présentant un caractère substantiel telles que, changement du
titulaire de l'autorisation, d'activité, ou affectant la configuration des lieux protégés et la
protection des images, doivent être déclarées.
Article 10 : La présente autorisation peut être abrogée en cas de manquement aux obligations des
articles L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-6, L.253-1 à L.253-5 du code de la sécurité intérieure ou
à celle résultant de l'article 18 de son décret d'application ou encore en cas de modification des
conditions au vu desquelles elle a été délivrée.
Article 11 : La présente décision peut être contestée selon les voies de recours et dans les délais
mentionnés ci-dessous.(1)
2/3

Préfecture de l'Aveyron - 12-2025-03-11-00070 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'établissement
SABAFER J2S - 202 allée Puech du Mus - 12230 LA CAVALERIE. 46
Article 12 : Le directeur des services du cabinet de la préfète est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Pour la préfète et par délégation,
Le directeur des services du cabinet
SIGNÉ
Alexandre RIZZON

_________________________________________________________________________________________________________________________________________________________
(1) Dans les deux mois à compter de la notification de la présente décision les recours suivants peuvent être introduits :
• un recours gracieux, adressé à Mme la préfète de l'Aveyron – Direction des services du cabinet – Services des sécurités – Bureau de la sécurité intérieure
– CS 73114 – 12031 Rodez CEDEX 9
• un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l'Intérieur– Secrétariat général – Place Beauvau – 75800 Paris cedex 08
• un recours contentieux, adressé au tribunal administratif de Toulouse – 68 rue Raymond IV 31000 Toulouse. Le tribunal administratif peut être saisi par
l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
•
Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2e mois suivant la date de notification de la décision contestée (ou bien du 2e mois suivant la date du rejet de votre recours gracieux ou
hiérarchique).


3/3

Préfecture de l'Aveyron - 12-2025-03-11-00070 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'établissement
SABAFER J2S - 202 allée Puech du Mus - 12230 LA CAVALERIE. 47
Préfecture de l'Aveyron
12-2025-03-11-00072
Autorisation d'installation d'un système de
vidéoprotection dans l'établissement SAS
PRADES ET CRUOU - 2 avenue des Prades - 12330
MARCILLAC-VALLON.
Préfecture de l'Aveyron - 12-2025-03-11-00072 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'établissement SAS
PRADES ET CRUOU - 2 avenue des Prades - 12330 MARCILLAC-VALLON. 48
ExPREFETEDE L'AVEYRON
Fraternité
BUREAU DE LA SECURITE INTERIEURE
Arrêté n° 2025-70-69 du 11 mars 2025
Objet : Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'établissement SAS
PRADES ET CRUOU – 2 avenue des Prades – 12330 MARCILLAC-VALLON.
________________________________________________________________________________________________
LA PRÉFÈTE DE L'AVEYRON
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
VU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.251-1 à L.255-1  et R.251-1 à
R.253-4 ;
VU le décret n° 2023-1102 du 27 novembre 2023 ;
VU le décret du Président de la République en date du 6 novembre 2024 nommant Mme Claire
CHAUFFOUR-ROUILLARD, préfète de l'Aveyron ;
VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes
de vidéoprotection et de ses annexes techniques ;
VU l'arrêté préfectoral du 25 novembre 2024 donnant délégation de signature à M. Alexandre
RIZZON, directeur des services du cabinet de la Préfecture de l'Aveyron ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2025017-001 du 17 janvier 2025 portant composition de la
commission départementale des systèmes de vidéoprotection ;
VU la demande d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'établissement SAS
PRADES ET CRUOU – 2 avenue des Prades – 12330 MARCILLAC-VALLON, présentée par Mme
Audrey BESSON gérante ;
VU l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection du 14 février
2025 ;
Sur proposition de la cheffe du service des sécurités ;
1/3
Direction des Services du Cabinet
Service des Sécurités
CS 73114
12031 RODEZ CEDEX 9
T él. : 0565757171
Mél. : pref-vidéoprotection@aveyron.gouv.fr
Préfecture de l'Aveyron - 12-2025-03-11-00072 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'établissement SAS
PRADES ET CRUOU - 2 avenue des Prades - 12330 MARCILLAC-VALLON. 49
- A R R Ê T E -
Article 1 er : Mme Audrey BESSON est autorisée à installer un système de vidéoprotection de 2
caméras intérieures et 2 caméras extérieures dans l'établissement SAS PRADES ET CRUOU – 2
avenue des Prades – 12330 MARCILLAC-VALLON, poursuivant les finalités suivantes :
- Prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des iens dans des lieux et établissements
ouverts au public particulièrement exposés à des risques d'agression ou de vol ;
- Protection des abords immédiats des bâtiments et des installations des commerçants dans des
lieux exposés à des risques d'agression et de vol.
Ce dossier est enregistré sous le numéro 20240200 au registre tenu en préfecture des demandes
d'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection.
Article 2 : La présente autorisation est donnée pour une durée de cinq ans.
Article 3 : Mme Audrey BESSON est responsable de l'exploitation de ce système de
vidéoprotection.
Le responsable de la mise en œuvre du système doit se porter garant des personnes susceptibles
d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du
système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/et
enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer sont
données à toutes personnes concernées.

Article 4 : Hormis dans le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une
information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai de trente jours.
Article 5 :  Le droit d'accès aux images doit obligatoirement s'exercer sur place, directement auprès
de la gérante de l'établissement.
Article 6 : Le public doit être informé de manière claire et permanente de l'existence du système
de vidéoprotection et de l'autorité responsable par des affichettes à chaque point d'accès de
l'établissement.
Article 7 : La captation et l'enregistrement d'images filmant la voie publique sont interdits.
Article 8 : Le titulaire de la présente autorisation doit tenir un registre mentionnant les
enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur
transmission au parquet.
Ce registre doit être présenté à toute réquisition du parquet, et de l'autorité chargée du contrôle
de la régularité du système.
L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement, et de traitement des images doit être
strictement interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'a pas été
préalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.
Article 9 : T outes modifications présentant un caractère substantiel telles que, changement du
titulaire de l'autorisation, d'activité, ou affectant la configuration des lieux protégés et la
protection des images, doivent être déclarées.
Article 10 : La présente autorisation peut être abrogée en cas de manquement aux obligations des
articles L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-6, L.253-1 à L.253-5 du code de la sécurité intérieure ou
à celle résultant de l'article 18 de son décret d'application ou encore en cas de modification des
conditions au vu desquelles elle a été délivrée.
Article 11 : La présente décision peut être contestée selon les voies de recours et dans les délais
mentionnés ci-dessous.(1)
2/3
Préfecture de l'Aveyron - 12-2025-03-11-00072 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'établissement SAS
PRADES ET CRUOU - 2 avenue des Prades - 12330 MARCILLAC-VALLON. 50

Article 12 : Le directeur des services du cabinet de la préfète est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Pour la préfète et par délégation,
Le directeur des services du cabinet
SIGNÉ
Alexandre RIZZON

_________________________________________________________________________________________________________________________________________________________
(1) Dans les deux mois à compter de la notification de la présente décision les recours suivants peuvent être introduits :
• un recours gracieux, adressé à Mme la préfète de l'Aveyron – Direction des services du cabinet – Services des sécurités – Bureau de la sécurité intérieure
– CS 73114 – 12031 Rodez CEDEX 9
• un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l'Intérieur– Secrétariat général – Place Beauvau – 75800 Paris cedex 08
• un recours contentieux, adressé au tribunal administratif de Toulouse – 68 rue Raymond IV 31000 Toulouse. Le tribunal administratif peut être saisi par
l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
•
Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2e mois suivant la date de notification de la décision contestée (ou bien du 2e mois suivant la date du rejet de votre recours gracieux ou
hiérarchique).


3/3

Préfecture de l'Aveyron - 12-2025-03-11-00072 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'établissement SAS
PRADES ET CRUOU - 2 avenue des Prades - 12330 MARCILLAC-VALLON. 51
Préfecture de l'Aveyron
12-2025-03-11-00047
Autorisation de renouvellement du système de
vidéoprotection dans l'agence du Crédit
Agricole - 13 Allée Paul Causse - 12340 BOZOULS.
Préfecture de l'Aveyron - 12-2025-03-11-00047 - Autorisation de renouvellement du système de vidéoprotection dans l'agence du
Crédit Agricole - 13 Allée Paul Causse - 12340 BOZOULS. 52
ExPREFETEDE L'AVEYRON
Fraternité
BUREAU DE LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE
Arrêté n° 2025-70-43 du 11 mars 2025
Objet : Autorisation de renouvellement du système de vidéoprotection dans l'agence du Crédit
Agricole – 13 Allée Paul Causse – 12340 BOZOULS.
________________________________________________________________________________________________
LA PRÉFÈTE DE L'AVEYRON
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
VU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.251-1 à L.255-1  et R.251-1 à
R.253-4 ;
VU le décret n° 2023-1102 du 27 novembre 2023 ;
VU le décret du Président de la République en date du 6 novembre 2024 nommant Mme Claire
CHAUFFOUR-ROUILLARD, préfète de l'Aveyron ;
VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de
vidéoprotection et de ses annexes techniques ;
VU l'arrêté préfectoral du 25 novembre 2024 donnant délégation de signature à M. Alexandre
RIZZON, directeur des services du cabinet de la Préfecture de l'Aveyron ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2025017-001 du 17 janvier 2025 portant composition de la commission
départementale des systèmes de vidéoprotection ;
VU l'arrêté préfectoral modifié n° 97-1096 du 9 mai 1997 autorisant l'installation d'un système de
vidéoprotection dans l'agence du Crédit Agricole – 13 Allée Paul Causse – 12340 BOZOULS.
VU la demande de renouvellement du système de vidéoprotection autorisé dans cette agence,
présentée par M. le responsable sécurité ;
VU l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection en date du 14 février
2025 ;
Sur proposition de la cheffe du service des sécurités ;
1/3
CS 73114
12031 RODEZ CEDEX 9
T él. : 0565757171
Mél. : prefecture@aveyron.gouv.fr
Direction des services du cabinet
Service des sécurités
Préfecture de l'Aveyron - 12-2025-03-11-00047 - Autorisation de renouvellement du système de vidéoprotection dans l'agence du
Crédit Agricole - 13 Allée Paul Causse - 12340 BOZOULS. 53
- A R R Ê T E -
Article 1 er : M. le responsable sécurité est autorisé à renouveler le système de vidéoprotection de 5
caméras intérieures et 3 caméras extérieures dans l'agence du Crédit Agricole – 13 Allée Paul
Causse – 12340 BOZOULS, poursuivant les finalités suivantes :
- Prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux et
établissements ouverts au public particulièrement exposés à des risques d'agression ou de vol ;
- Protection des abords immédiats des bâtiments et des installations de lieux et établissements
relevant d'une personne morale de droit privé exposés à des actes de terrorisme ;
- Prévention d'actes terroristes.
Ce dossier est enregistré sous le numéro 20240254 du registre tenu en Préfecture des demandes
d'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection.
Article 2 : La présente autorisation est donnée pour une durée de cinq ans.
Article 3 : M. le responsable sécurité est responsable de l'exploitation de ce système de
vidéoprotection.
Le responsable de la mise en œuvre du système doit se porter garant des personnes susceptibles
d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du
système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/et
enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer sont
données à toutes personnes concernées.

Article 4 : Hormis dans le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une
information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai de trente jours.
Article 5 :  Le droit d'accès aux images doit obligatoirement s'exercer sur place, directement auprès
du responsable de l'agence.
Article 6 : Le public doit être informé de manière claire et permanente de l'existence du système
de vidéoprotection et de l'autorité responsable par des affichettes à chaque point d'accès de
l'établissement.
Article 7 : La captation et l'enregistrement d'images filmant la voie publique sont interdits.
Article 8 : Le titulaire de la présente autorisation doit tenir un registre mentionnant les
enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur
transmission au parquet.
Ce registre doit être présenté à toute réquisition du parquet, et de l'autorité chargée du contrôle
de la régularité du système.
L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement, et de traitement des images doit être
strictement interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'a pas été
préalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.
Article 9 : T outes modifications présentant un caractère substantiel telles que, changement du
titulaire de l'autorisation, d'activité, ou affectant la configuration des lieux protégés et la
protection des images, doivent être déclarées.
Article 10 : La présente autorisation peut être abrogée en cas de manquement aux obligations des
articles L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-6, L.253-1 à L.253-5 du code de la sécurité intérieure ou
à celle résultant de l'article 18 de son décret d'application ou encore en cas de modification des
conditions au vu desquelles elle a été délivrée.
Article 11 : La présente décision peut être contestée selon les voies de recours et dans les délais
mentionnés ci-dessous.(1)
2/3
Préfecture de l'Aveyron - 12-2025-03-11-00047 - Autorisation de renouvellement du système de vidéoprotection dans l'agence du
Crédit Agricole - 13 Allée Paul Causse - 12340 BOZOULS. 54
Article 12 : Le directeur des services du cabinet de la préfète est chargé de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Pour la préfète et par délégation,
Le directeur des services du cabinet
SIGNÉ

Alexandre RIZZON

________________________________________________________________________________________________________________________________________________________
(1) Dans les deux mois à compter de la notification de la présente décision les recours suivants peuvent être introduits :
• un recours gracieux, adressé à Mme la préfète de l'Aveyron – Direction des services du cabinet – Services des sécurités – Bureau de la sécurité intérieure – CS
73114 – 12031 Rodez CEDEX 9
• un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l'Intérieur– Secrétariat général – Place Beauvau – 75800 Paris cedex 08
• un recours contentieux, adressé au tribunal administratif de Toulouse – 68 rue Raymond IV 31000 Toulouse. Le tribunal administratif peut être saisi par
l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
•
Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2e mois suivant la date de notification de la décision contestée (ou bien du 2e mois suivant la date du rejet de votre recours gracieux ou
hiérarchique).

3/3
Préfecture de l'Aveyron - 12-2025-03-11-00047 - Autorisation de renouvellement du système de vidéoprotection dans l'agence du
Crédit Agricole - 13 Allée Paul Causse - 12340 BOZOULS. 55
Préfecture de l'Aveyron
12-2025-03-11-00049
Autorisation de renouvellement du système de
vidéoprotection dans l'agence du Crédit
Agricole - 24 avenue du Ségala - 12220
MONTBAZENS.
Préfecture de l'Aveyron - 12-2025-03-11-00049 - Autorisation de renouvellement du système de vidéoprotection dans l'agence du
Crédit Agricole - 24 avenue du Ségala - 12220 MONTBAZENS. 56
ExPREFETEDE L'AVEYRON
Fraternité
BUREAU DE LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE
Arrêté n° 2025-70-46 du 11 mars 2025
Objet : Autorisation de renouvellement du système de vidéoprotection dans l'agence du Crédit
Agricole – 24 avenue du Ségala – 12220 MONTBAZENS.
________________________________________________________________________________________________
LA PRÉFÈTE DE L'AVEYRON
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
VU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.251-1 à L.255-1  et R.251-1 à
R.253-4 ;
VU le décret n° 2023-1102 du 27 novembre 2023 ;
VU le décret du Président de la République en date du 6 novembre 2024 nommant Mme Claire
CHAUFFOUR-ROUILLARD, préfète de l'Aveyron ;
VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de
vidéoprotection et de ses annexes techniques ;
VU l'arrêté préfectoral du 25 novembre 2024 donnant délégation de signature à M. Alexandre
RIZZON, directeur des services du cabinet de la Préfecture de l'Aveyron ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2025017-001 du 17 janvier 2025 portant composition de la commission
départementale des systèmes de vidéoprotection ;
VU l'arrêté préfectoral modifié n° 2007-116 du 26 avril 2007 autorisant l'installation d'un système
de vidéoprotection dans l'agence du Crédit Agricole – 24 avenue du Ségala – 12220
MONTBAZENS ;
VU la demande de renouvellement du système de vidéoprotection autorisé dans cette agence,
présentée par M. le responsable sécurité ;
VU l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection en date du 14 février
2025 ;
Sur proposition de la cheffe du service des sécurités ;
1/3CS 73114
12031 RODEZ CEDEX 9
T él. : 0565757171
Mél. : prefecture@aveyron.gouv.fr
Direction des services du cabinet
Service des sécurités
Préfecture de l'Aveyron - 12-2025-03-11-00049 - Autorisation de renouvellement du système de vidéoprotection dans l'agence du
Crédit Agricole - 24 avenue du Ségala - 12220 MONTBAZENS. 57
- A R R Ê T E -
Article 1 er : M. le responsable sécurité est autorisé à renouveler le système de vidéoprotection de 5
caméras intérieures et 2 caméras extérieures dans l'agence Crédit Agricole – 24 avenue du Ségala
– 12220 MONTBAZENS, poursuivant les finalités suivantes :
- Prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux et
établissements ouverts au public particulièrement exposés à des risques d'agression ou de vol ;
- Protection des abords immédiats des bâtiments et des installations de lieux et établissements
relevant d'une personne morale de droit privé exposés à des actes de terrorisme ;
- Prévention d'actes terroristes.
Ce dossier est enregistré sous le numéro 20240251 du registre tenu en Préfecture des demandes
d'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection.
Article 2 : La présente autorisation est donnée pour une durée de cinq ans.
Article 3 : M. le responsable sécurité est responsable de l'exploitation de ce système de
vidéoprotection.
Le responsable de la mise en œuvre du système doit se porter garant des personnes susceptibles
d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du
système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/et
enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer sont
données à toutes personnes concernées.

Article 4 : Hormis dans le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une
information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai de trente jours.
Article 5 :  Le droit d'accès aux images doit obligatoirement s'exercer sur place, directement auprès
du responsable de l'agence.
Article 6 : Le public doit être informé de manière claire et permanente de l'existence du système
de vidéoprotection et de l'autorité responsable par des affichettes à chaque point d'accès de
l'établissement.
Article 7 : La captation et l'enregistrement d'images filmant la voie publique sont interdits.
Article 8 : Le titulaire de la présente autorisation doit tenir un registre mentionnant les
enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur
transmission au parquet.
Ce registre doit être présenté à toute réquisition du parquet, et de l'autorité chargée du contrôle
de la régularité du système.
L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement, et de traitement des images doit être
strictement interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'a pas été
préalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.
Article 9 : T outes modifications présentant un caractère substantiel telles que, changement du
titulaire de l'autorisation, d'activité, ou affectant la configuration des lieux protégés et la
protection des images, doivent être déclarées.
Article 10 : La présente autorisation peut être abrogée en cas de manquement aux obligations des
articles L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-6, L.253-1 à L.253-5 du code de la sécurité intérieure ou
à celle résultant de l'article 18 de son décret d'application ou encore en cas de modification des
conditions au vu desquelles elle a été délivrée.
Article 11 : La présente décision peut être contestée selon les voies de recours et dans les délais
mentionnés ci-dessous.(1)
2/3
Préfecture de l'Aveyron - 12-2025-03-11-00049 - Autorisation de renouvellement du système de vidéoprotection dans l'agence du
Crédit Agricole - 24 avenue du Ségala - 12220 MONTBAZENS. 58
Article 12 : Le directeur des services du cabinet de la préfète est chargé de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Pour la préfète et par délégation,
Le directeur des services du cabinet
SIGNÉ

Alexandre RIZZON

______________________________________________________________________________________________________________________________________________________________
(1) Dans les deux mois à compter de la notification de la présente décision les recours suivants peuvent être introduits :
• un recours gracieux, adressé à Mme la préfète de l'Aveyron – Direction des services du cabinet – Services des sécurités – Bureau de la sécurité intérieure – CS
73114 – 12031 Rodez CEDEX 9
• un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l'Intérieur– Secrétariat général – Place Beauvau – 75800 Paris cedex 08
• un recours contentieux, adressé au tribunal administratif de Toulouse – 68 rue Raymond IV 31000 Toulouse. Le tribunal administratif peut être saisi par
l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
•
Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2e mois suivant la date de notification de la décision contestée (ou bien du 2e mois suivant la date du rejet de votre recours gracieux ou
hiérarchique).


3/3
Préfecture de l'Aveyron - 12-2025-03-11-00049 - Autorisation de renouvellement du système de vidéoprotection dans l'agence du
Crédit Agricole - 24 avenue du Ségala - 12220 MONTBAZENS. 59
Préfecture de l'Aveyron
12-2025-03-11-00048
Autorisation de renouvellement du système de
vidéoprotection dans l'agence du Crédit
Agricole - 36 place du Foirail - 12100 LAGUIOLE.
Préfecture de l'Aveyron - 12-2025-03-11-00048 - Autorisation de renouvellement du système de vidéoprotection dans l'agence du
Crédit Agricole - 36 place du Foirail - 12100 LAGUIOLE. 60
ExPREFETEDE L'AVEYRON
Fraternité
BUREAU DE LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE
Arrêté n° 2025-70-45 du 11 mars 2025
Objet : Autorisation de renouvellement du système de vidéoprotection dans l'agence du Crédit
Agricole – 36 place du Foirail – 12100 LAGUIOLE.
________________________________________________________________________________________________
LA PRÉFÈTE DE L'AVEYRON
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
VU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.251-1 à L.255-1  et R.251-1 à
R.253-4 ;
VU le décret n° 2023-1102 du 27 novembre 2023 ;
VU le décret du Président de la République en date du 6 novembre 2024 nommant Mme Claire
CHAUFFOUR-ROUILLARD, préfète de l'Aveyron ;
VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de
vidéoprotection et de ses annexes techniques ;
VU l'arrêté préfectoral du 25 novembre 2024 donnant délégation de signature à M. Alexandre
RIZZON, directeur des services du cabinet de la Préfecture de l'Aveyron ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2025017-001 du 17 janvier 2025 portant composition de la commission
départementale des systèmes de vidéoprotection ;
VU l'arrêté préfectoral modifié n° 2003-21-07 du 21 janvier 2003 autorisant l'installation d'un
système de vidéoprotection dans l'agence du Crédit Agricole – 36 place du Foirail – 12100
LAGUIOLE.
VU la demande de renouvellement du système de vidéoprotection autorisé dans cette agence,
présentée par M. le responsable sécurité ;
VU l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection en date du 14 février
2025 ;
Sur proposition de la cheffe du service des sécurités ;
1/3CS 73114
12031 RODEZ CEDEX 9
T él. : 0565757171
Mél. : prefecture@aveyron.gouv.fr
Direction des services du cabinet
Service des sécurités
Préfecture de l'Aveyron - 12-2025-03-11-00048 - Autorisation de renouvellement du système de vidéoprotection dans l'agence du
Crédit Agricole - 36 place du Foirail - 12100 LAGUIOLE. 61
- A R R Ê T E -
Article 1 er : M. le responsable sécurité est autorisé à renouveler le système de vidéoprotection de 4
caméras intérieures et 2 caméras extérieures dans l'agence du Crédit Agricole – 36 place du Foirail
– 12100 LAGUIOLE, poursuivant les finalités suivantes :
- Prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux et
établissements ouverts au public particulièrement exposés à des risques d'agression ou de vol ;
- Protection des abords immédiats des bâtiments et des installations de lieux et établissements
relevant d'une personne morale de droit privé exposés à des actes de terrorisme ;
- Prévention d'actes terroristes.
Ce dossier est enregistré sous le numéro 20240253 du registre tenu en Préfecture des demandes
d'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection.
Article 2 : La présente autorisation est donnée pour une durée de cinq ans.
Article 3 : M. le responsable sécurité est responsable de l'exploitation de ce système de
vidéoprotection.
Le responsable de la mise en œuvre du système doit se porter garant des personnes susceptibles
d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du
système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/et
enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer sont
données à toutes personnes concernées.

Article 4 : Hormis dans le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une
information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai de trente jours.
Article 5 :  Le droit d'accès aux images doit obligatoirement s'exercer sur place, directement auprès
du responsable de l'agence.
Article 6 : Le public doit être informé de manière claire et permanente de l'existence du système
de vidéoprotection et de l'autorité responsable par des affichettes à chaque point d'accès de
l'établissement.
Article 7 : La captation et l'enregistrement d'images filmant la voie publique sont interdits.
Article 8 : Le titulaire de la présente autorisation doit tenir un registre mentionnant les
enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur
transmission au parquet.
Ce registre doit être présenté à toute réquisition du parquet, et de l'autorité chargée du contrôle
de la régularité du système.
L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement, et de traitement des images doit être
strictement interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'a pas été
préalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.
Article 9 : T outes modifications présentant un caractère substantiel telles que, changement du
titulaire de l'autorisation, d'activité, ou affectant la configuration des lieux protégés et la
protection des images, doivent être déclarées.
Article 10 : La présente autorisation peut être abrogée en cas de manquement aux obligations des
articles L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-6, L.253-1 à L.253-5 du code de la sécurité intérieure ou
à celle résultant de l'article 18 de son décret d'application ou encore en cas de modification des
conditions au vu desquelles elle a été délivrée.
Article 11 : La présente décision peut être contestée selon les voies de recours et dans les délais
mentionnés ci-dessous.(1)
2/3
Préfecture de l'Aveyron - 12-2025-03-11-00048 - Autorisation de renouvellement du système de vidéoprotection dans l'agence du
Crédit Agricole - 36 place du Foirail - 12100 LAGUIOLE. 62
Article 12 : Le directeur des services du cabinet de la préfète est chargé de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Pour la préfète et par délégation,
Le directeur des services du cabinet
SIGNÉ

Alexandre RIZZON

________________________________________________________________________________________________________________________________________________________
(1) Dans les deux mois à compter de la notification de la présente décision les recours suivants peuvent être introduits :
• un recours gracieux, adressé à Mme la préfète de l'Aveyron – Direction des services du cabinet – Services des sécurités – Bureau de la sécurité intérieure – CS
73114 – 12031 Rodez CEDEX 9
• un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l'Intérieur– Secrétariat général – Place Beauvau – 75800 Paris cedex 08
• un recours contentieux, adressé au tribunal administratif de Toulouse – 68 rue Raymond IV 31000 Toulouse. Le tribunal administratif peut être saisi par
l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
•
Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2e mois suivant la date de notification de la décision contestée (ou bien du 2e mois suivant la date du rejet de votre recours gracieux ou
hiérarchique).

3/3
Préfecture de l'Aveyron - 12-2025-03-11-00048 - Autorisation de renouvellement du système de vidéoprotection dans l'agence du
Crédit Agricole - 36 place du Foirail - 12100 LAGUIOLE. 63
Préfecture de l'Aveyron
12-2025-03-11-00046
Autorisation de renouvellement du système de
vidéoprotection dans l'agence du Crédit
Agricole - avenue de Verdun - 12140
ENTRAYGUES-SUR-TRUYERE.
Préfecture de l'Aveyron - 12-2025-03-11-00046 - Autorisation de renouvellement du système de vidéoprotection dans l'agence du
Crédit Agricole - avenue de Verdun - 12140 ENTRAYGUES-SUR-TRUYERE. 64
ExPREFETEDE L'AVEYRON
Fraternité
BUREAU DE LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE
Arrêté n° 2025-70-44 du 11 mars 2025
Objet : Autorisation de renouvellement du système de vidéoprotection dans l'agence du Crédit
Agricole – avenue de Verdun – 12140 ENTRAYGUES-SUR-TRUYERE.
________________________________________________________________________________________________
LA PRÉFÈTE DE L'AVEYRON
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
VU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.251-1 à L.255-1  et R.251-1 à
R.253-4 ;
VU le décret n° 2023-1102 du 27 novembre 2023 ;
VU le décret du Président de la République en date du 6 novembre 2024 nommant Mme Claire
CHAUFFOUR-ROUILLARD, préfète de l'Aveyron ;
VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de
vidéoprotection et de ses annexes techniques ;
VU l'arrêté préfectoral du 25 novembre 2024 donnant délégation de signature à M. Alexandre
RIZZON, directeur des services du cabinet de la Préfecture de l'Aveyron ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2025017-001 du 17 janvier 2025 portant composition de la commission
départementale des systèmes de vidéoprotection ;
VU l'arrêté préfectoral modifié n° 97-1096 du 9 mai 1997 autorisant l'installation d'un système de
vidéoprotection dans l'agence du Crédit Agricole – avenue de Verdun – 12140 ENTRAYGUES-SUR-
TRUYERE ;
VU la demande de renouvellement du système de vidéoprotection autorisé dans cette agence,
présentée par M. le responsable sécurité ;
VU l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection en date du 14 février
2025 ;
Sur proposition de la cheffe du service des sécurités ;
1/3
CS 73114
12031 RODEZ CEDEX 9
T él. : 0565757171
Mél. : prefecture@aveyron.gouv.fr
Direction des services du cabinet
Service des sécurités
Préfecture de l'Aveyron - 12-2025-03-11-00046 - Autorisation de renouvellement du système de vidéoprotection dans l'agence du
Crédit Agricole - avenue de Verdun - 12140 ENTRAYGUES-SUR-TRUYERE. 65
- A R R Ê T E -
Article 1 er : M. le responsable sécurité est autorisé à renouveler le système de vidéoprotection de 5
caméras intérieures et 3 caméras extérieures dans l'agence du Crédit Agricole – avenue de Verdun
– 12140 ENTRAYGUES-SUR-TRUYERE, poursuivant les finalités suivantes :
- Prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux et
établissements ouverts au public particulièrement exposés à des risques d'agression ou de vol ;
- Protection des abords immédiats des bâtiments et des installations de lieux et établissements
relevant d'une personne morale de droit privé exposés à des actes de terrorisme.
- Prévention d'actes terroristes.
Ce dossier est enregistré sous le numéro 20240255 du registre tenu en Préfecture des demandes
d'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection.
Article 2 : La présente autorisation est donnée pour une durée de cinq ans.
Article 3 : M. le responsable sécurité est responsable de l'exploitation de ce système de
vidéoprotection.
Le responsable de la mise en œuvre du système doit se porter garant des personnes susceptibles
d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du
système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/et
enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer sont
données à toutes personnes concernées.

Article 4 : Hormis dans le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une
information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai de trente jours.
Article 5 :  Le droit d'accès aux images doit obligatoirement s'exercer sur place, directement auprès
du responsable de l'agence.
Article 6 : Le public doit être informé de manière claire et permanente de l'existence du système
de vidéoprotection et de l'autorité responsable par des affichettes à chaque point d'accès de
l'établissement.
Article 7 : La captation et l'enregistrement d'images filmant la voie publique sont interdits.
Article 8 : Le titulaire de la présente autorisation doit tenir un registre mentionnant les
enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur
transmission au parquet.
Ce registre doit être présenté à toute réquisition du parquet, et de l'autorité chargée du contrôle
de la régularité du système.
L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement, et de traitement des images doit être
strictement interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'a pas été
préalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.
Article 9 : T outes modifications présentant un caractère substantiel telles que, changement du
titulaire de l'autorisation, d'activité, ou affectant la configuration des lieux protégés et la
protection des images, doivent être déclarées.
Article 10 : La présente autorisation peut être abrogée en cas de manquement aux obligations des
articles L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-6, L.253-1 à L.253-5 du code de la sécurité intérieure ou
à celle résultant de l'article 18 de son décret d'application ou encore en cas de modification des
conditions au vu desquelles elle a été délivrée.
Article 11 : La présente décision peut être contestée selon les voies de recours et dans les délais
mentionnés ci-dessous.(1)
2/3
Préfecture de l'Aveyron - 12-2025-03-11-00046 - Autorisation de renouvellement du système de vidéoprotection dans l'agence du
Crédit Agricole - avenue de Verdun - 12140 ENTRAYGUES-SUR-TRUYERE. 66
Article 12 : Le directeur des services du cabinet de la préfète est chargé de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Pour la préfète et par délégation,
Le directeur des services du cabinet
SIGNÉ

Alexandre RIZZON

________________________________________________________________________________________________________________________________________________________
(1) Dans les deux mois à compter de la notification de la présente décision les recours suivants peuvent être introduits :
• un recours gracieux, adressé à Mme la préfète de l'Aveyron – Direction des services du cabinet – Services des sécurités – Bureau de la sécurité intérieure – CS
73114 – 12031 Rodez CEDEX 9
• un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l'Intérieur– Secrétariat général – Place Beauvau – 75800 Paris cedex 08
• un recours contentieux, adressé au tribunal administratif de Toulouse – 68 rue Raymond IV 31000 Toulouse. Le tribunal administratif peut être saisi par
l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
•
Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2e mois suivant la date de notification de la décision contestée (ou bien du 2e mois suivant la date du rejet de votre recours gracieux ou
hiérarchique).

3/3
Préfecture de l'Aveyron - 12-2025-03-11-00046 - Autorisation de renouvellement du système de vidéoprotection dans l'agence du
Crédit Agricole - avenue de Verdun - 12140 ENTRAYGUES-SUR-TRUYERE. 67
Préfecture de l'Aveyron
12-2025-03-11-00050
Autorisation de renouvellement du système de
vidéoprotection dans l'agence du Crédit
Agricole - place François Mitterand - 12160
BARAQUEVILLE.
Préfecture de l'Aveyron - 12-2025-03-11-00050 - Autorisation de renouvellement du système de vidéoprotection dans l'agence du
Crédit Agricole - place François Mitterand - 12160 BARAQUEVILLE. 68
ExPREFETEDE L'AVEYRON
Fraternité
BUREAU DE LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE
Arrêté n° 2025-70-47 du 11 mars 2025
Objet : Autorisation de renouvellement du système de vidéoprotection dans l'agence du Crédit
Agricole – place François Mitterand – 12160 BARAQUEVILLE.
________________________________________________________________________________________________
LA PRÉFÈTE DE L'AVEYRON
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
VU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.251-1 à L.255-1  et R.251-1 à
R.253-4 ;
VU le décret n° 2023-1102 du 27 novembre 2023 ;
VU le décret du Président de la République en date du 6 novembre 2024 nommant Mme Claire
CHAUFFOUR-ROUILLARD, préfète de l'Aveyron ;
VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de
vidéoprotection et de ses annexes techniques ;
VU l'arrêté préfectoral du 25 novembre 2024 donnant délégation de signature à M. Alexandre
RIZZON, directeur des services du cabinet de la Préfecture de l'Aveyron ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2025017-001 du 17 janvier 2025 portant composition de la commission
départementale des systèmes de vidéoprotection ;
VU l'arrêté préfectoral modifié n° 2004-149-2 du 28 mai 2004 autorisant l'installation d'un
système de vidéoprotection dans l'agence du Crédit Agricole – place François Mitterand – 12160
BARAQUEVILLE ;
VU la demande de renouvellement du système de vidéoprotection autorisé dans cette agence,
présentée par M. le responsable sécurité ;
VU l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection en date du 14 février
2025 ;
Sur proposition de la cheffe du service des sécurités ;
1/3
- A R R Ê T E -
CS 73114
12031 RODEZ CEDEX 9
T él. : 0565757171
Mél. : prefecture@aveyron.gouv.fr
Direction des services du cabinet
Service des sécurités
Préfecture de l'Aveyron - 12-2025-03-11-00050 - Autorisation de renouvellement du système de vidéoprotection dans l'agence du
Crédit Agricole - place François Mitterand - 12160 BARAQUEVILLE. 69
Article 1 er : M. le responsable sécurité est autorisé à renouveler le système de vidéoprotection de 4
caméras intérieures et 2 caméras extérieures dans l'agence Crédit Agricole – place François
Mitterand – 12160 BARAQUEVILLE, poursuivant les finalités suivantes :
- Prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux et
établissements ouverts au public particulièrement exposés à des risques d'agression ou de vol ;
- Protection des abords immédiats des bâtiments et des installations de lieux et établissements
relevant d'une personne morale de droit privé exposés à des actes de terrorisme ;
- Prévention d'actes terroristes.
Ce dossier est enregistré sous le numéro 20240250 du registre tenu en Préfecture des demandes
d'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection.
Article 2 : La présente autorisation est donnée pour une durée de cinq ans.
Article 3 : M. le responsable sécurité est responsable de l'exploitation de ce système de
vidéoprotection.
Le responsable de la mise en œuvre du système doit se porter garant des personnes susceptibles
d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du
système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/et
enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer sont
données à toutes personnes concernées.

Article 4 : Hormis dans le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une
information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai de trente jours.
Article 5 :  Le droit d'accès aux images doit obligatoirement s'exercer sur place, directement auprès
du responsable de l'agence.
Article 6 : Le public doit être informé de manière claire et permanente de l'existence du système
de vidéoprotection et de l'autorité responsable par des affichettes à chaque point d'accès de
l'établissement.
Article 7 : La captation et l'enregistrement d'images filmant la voie publique sont interdits.
Article 8 : Le titulaire de la présente autorisation doit tenir un registre mentionnant les
enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur
transmission au parquet.
Ce registre doit être présenté à toute réquisition du parquet, et de l'autorité chargée du contrôle
de la régularité du système.
L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement, et de traitement des images doit être
strictement interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'a pas été
préalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.
Article 9 : T outes modifications présentant un caractère substantiel telles que, changement du
titulaire de l'autorisation, d'activité, ou affectant la configuration des lieux protégés et la
protection des images, doivent être déclarées.
Article 10 : La présente autorisation peut être abrogée en cas de manquement aux obligations des
articles L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-6, L.253-1 à L.253-5 du code de la sécurité intérieure ou
à celle résultant de l'article 18 de son décret d'application ou encore en cas de modification des
conditions au vu desquelles elle a été délivrée.
Article 11 : La présente décision peut être contestée selon les voies de recours et dans les délais
mentionnés ci-dessous.(1)
2/3
Préfecture de l'Aveyron - 12-2025-03-11-00050 - Autorisation de renouvellement du système de vidéoprotection dans l'agence du
Crédit Agricole - place François Mitterand - 12160 BARAQUEVILLE. 70
Article 12 : Le directeur des services du cabinet de la préfète est chargé de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Pour la préfète et par délégation,
Le directeur des services du cabinet
SIGNÉ

Alexandre RIZZON

______________________________________________________________________________________________________________________________________________________________
(1) Dans les deux mois à compter de la notification de la présente décision les recours suivants peuvent être introduits :
• un recours gracieux, adressé à Mme la préfète de l'Aveyron – Direction des services du cabinet – Services des sécurités – Bureau de la sécurité intérieure – CS
73114 – 12031 Rodez CEDEX 9
• un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l'Intérieur– Secrétariat général – Place Beauvau – 75800 Paris cedex 08
• un recours contentieux, adressé au tribunal administratif de Toulouse – 68 rue Raymond IV 31000 Toulouse. Le tribunal administratif peut être saisi par
l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
•
Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2e mois suivant la date de notification de la décision contestée (ou bien du 2e mois suivant la date du rejet de votre recours gracieux ou
hiérarchique).

3/3
Préfecture de l'Aveyron - 12-2025-03-11-00050 - Autorisation de renouvellement du système de vidéoprotection dans l'agence du
Crédit Agricole - place François Mitterand - 12160 BARAQUEVILLE. 71
Préfecture de l'Aveyron
12-2025-03-11-00060
Autorisation de renouvellement du système de
vidéoprotection dans l'établissement GEDIMAT
(François Matériaux) - ZA La Bouysse - 12500
ESPALION.
Préfecture de l'Aveyron - 12-2025-03-11-00060 - Autorisation de renouvellement du système de vidéoprotection dans l'établissement
GEDIMAT (François Matériaux) - ZA La Bouysse - 12500 ESPALION. 72
ExPREFETEDE L'AVEYRON
Fraternité
BUREAU DE LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE
Arrêté n° 2025-70-57 du 11 mars 2025
Objet : Autorisation de renouvellement du système de vidéoprotection dans l'établissement
GEDIMAT (François Matériaux) – ZA La Bouysse – 12500 ESPALION.
________________________________________________________________________________________________
LA PRÉFÈTE DE L'AVEYRON
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
VU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.251-1 à L.255-1  et R.251-1 à
R.253-4 ;
VU le décret n° 2023-1102 du 27 novembre 2023 ;
VU le décret du Président de la République en date du 6 novembre 2024 nommant Mme Claire
CHAUFFOUR-ROUILLARD, préfète de l'Aveyron ;
VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de
vidéoprotection et de ses annexes techniques ;
VU l'arrêté préfectoral du 25 novembre 2024 donnant délégation de signature à M. Alexandre
RIZZON, directeur des services du cabinet de la Préfecture de l'Aveyron ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2025017-001 du 17 janvier 2025 portant composition de la commission
départementale des systèmes de vidéoprotection ;
VU l'arrêté préfectoral modifié n° 2019234-42 du 22 août 2019 autorisant l'installation d'un
système de vidéoprotection dans l'établissement GEDIMAT (François Matériaux) – ZA La Bouysse –
12500 ESPALION ;
VU la demande de renouvellement du système de vidéoprotection autorisé dans cet
établissement, présentée par Mme Séverine PAGES directrice générale ;
VU l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection en date du 14 février
2025 ;
Sur proposition de la cheffe du service des sécurités ;
1/3
CS 73114
12031 RODEZ CEDEX 9
T él. : 0565757171
Mél. : prefecture@aveyron.gouv.fr
Direction des services du cabinet
Service des sécurités
Préfecture de l'Aveyron - 12-2025-03-11-00060 - Autorisation de renouvellement du système de vidéoprotection dans l'établissement
GEDIMAT (François Matériaux) - ZA La Bouysse - 12500 ESPALION. 73
- A R R Ê T E -
Article 1 er : Mme Séverine PAGES est autorisée à renouveler le système de vidéoprotection de 18
caméras intérieures et 4 caméras extérieures dans l'établissement GEDIMAT (François Matériaux) –
ZA La Bouysse – 12500 ESPALION, poursuivant les finalités suivantes :
- Prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux et
établissements ouverts au public particulièrement exposés à des risques d'agression ou de vol ;
- Protection des abords immédiats des bâtiments et des installations des commerçants dans des
lieux exposés à des risques d'agression et de vol.
Ce dossier est enregistré sous le numéro 20240228 du registre tenu en Préfecture des demandes
d'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection.
Article 2 : La présente autorisation est donnée pour une durée de cinq ans.
Article 3 : Mme Séverine PAGES est responsable de l'exploitation de ce système de
vidéoprotection.
Le responsable de la mise en œuvre du système doit se porter garant des personnes susceptibles
d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du
système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/et
enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer sont
données à toutes personnes concernées.

Article 4 : Hormis dans le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une
information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai de trente jours.
Article 5 :  Le droit d'accès aux images doit obligatoirement s'exercer sur place, directement auprès
de le directrice générale de l'établissement.
Article 6 : Le public doit être informé de manière claire et permanente de l'existence du système
de vidéoprotection et de l'autorité responsable par des affichettes à chaque point d'accès de
l'établissement.
Article 7 : La captation et l'enregistrement d'images filmant la voie publique sont interdits.
Article 8 : Le titulaire de la présente autorisation doit tenir un registre mentionnant les
enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur
transmission au parquet.
Ce registre doit être présenté à toute réquisition du parquet, et de l'autorité chargée du contrôle
de la régularité du système.
L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement, et de traitement des images doit être
strictement interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'a pas été
préalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.
Article 9 : T outes modifications présentant un caractère substantiel telles que, changement du
titulaire de l'autorisation, d'activité, ou affectant la configuration des lieux protégés et la
protection des images, doivent être déclarées.
Article 10 : La présente autorisation peut être abrogée en cas de manquement aux obligations des
articles L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-6, L.253-1 à L.253-5 du code de la sécurité intérieure ou
à celle résultant de l'article 18 de son décret d'application ou encore en cas de modification des
conditions au vu desquelles elle a été délivrée.
Article 11 : La présente décision peut être contestée selon les voies de recours et dans les délais
mentionnés ci-dessous.(1)
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Préfecture de l'Aveyron - 12-2025-03-11-00060 - Autorisation de renouvellement du système de vidéoprotection dans l'établissement
GEDIMAT (François Matériaux) - ZA La Bouysse - 12500 ESPALION. 74
Article 12 : Le directeur des services du cabinet de la préfète est chargé de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Pour la préfète et par délégation,
Le directeur des services du cabinet
SIGNÉ

Alexandre RIZZON

________________________________________________________________________________________________________________________________________________________
(1) Dans les deux mois à compter de la notification de la présente décision les recours suivants peuvent être introduits :
• un recours gracieux, adressé à Mme la préfète de l'Aveyron – Direction des services du cabinet – Services des sécurités – Bureau de la sécurité intérieure – CS
73114 – 12031 Rodez CEDEX 9
• un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l'Intérieur– Secrétariat général – Place Beauvau – 75800 Paris cedex 08
• un recours contentieux, adressé au tribunal administratif de Toulouse – 68 rue Raymond IV 31000 Toulouse. Le tribunal administratif peut être saisi par
l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
•
Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2e mois suivant la date de notification de la décision contestée (ou bien du 2e mois suivant la date du rejet de votre recours gracieux ou
hiérarchique).

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Préfecture de l'Aveyron - 12-2025-03-11-00060 - Autorisation de renouvellement du système de vidéoprotection dans l'établissement
GEDIMAT (François Matériaux) - ZA La Bouysse - 12500 ESPALION. 75
Préfecture de l'Aveyron
12-2025-03-11-00061
Autorisation de renouvellement du système de
vidéoprotection dans l'établissement SAS
CINEMAS DE RODEZ - Esplanade des Ruthènes -
avenue Victor Hugo - 12000 RODEZ.
Préfecture de l'Aveyron - 12-2025-03-11-00061 - Autorisation de renouvellement du système de vidéoprotection dans l'établissement
SAS CINEMAS DE RODEZ - Esplanade des Ruthènes - avenue Victor Hugo - 12000 RODEZ. 76
ExPREFETEDE L'AVEYRON
Fraternité
BUREAU DE LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE
Arrêté n° 2025-70-58 du 11 mars 2025
Objet : Autorisation de renouvellement du système de vidéoprotection dans l'établissement SAS
CINEMAS DE RODEZ – Esplanade des Ruthènes – avenue Victor Hugo – 12000 RODEZ.
________________________________________________________________________________________________
LA PRÉFÈTE DE L'AVEYRON
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
VU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.251-1 à L.255-1  et R.251-1 à
R.253-4 ;
VU le décret n° 2023-1102 du 27 novembre 2023 ;
VU le décret du Président de la République en date du 6 novembre 2024 nommant Mme Claire
CHAUFFOUR-ROUILLARD, préfète de l'Aveyron ;
VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de
vidéoprotection et de ses annexes techniques ;
VU l'arrêté préfectoral du 25 novembre 2024 donnant délégation de signature à M. Alexandre
RIZZON, directeur des services du cabinet de la Préfecture de l'Aveyron ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2025017-001 du 17 janvier 2025 portant composition de la commission
départementale des systèmes de vidéoprotection ;
VU l'arrêté préfectoral modifié n° 2014056-002 du 25 février 2014 autorisant l'installation d'un
système de vidéoprotection dans l'établissement SAS CINEMAS DE RODEZ – Esplanade des
Ruthènes – avenue Victor Hugo – 12000 RODEZ ;
VU la demande de renouvellement du système de vidéoprotection autorisé dans cet
établissement, présentée par M. Oliver SAMSON délégué à la protection des données ;
VU l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection en date du 14 février
2025 ;
Sur proposition de la cheffe du service des sécurités ;
1/3
CS 73114
12031 RODEZ CEDEX 9
T él. : 0565757171
Mél. : prefecture@aveyron.gouv.fr
Direction des services du cabinet
Service des sécurités
Préfecture de l'Aveyron - 12-2025-03-11-00061 - Autorisation de renouvellement du système de vidéoprotection dans l'établissement
SAS CINEMAS DE RODEZ - Esplanade des Ruthènes - avenue Victor Hugo - 12000 RODEZ. 77
- A R R Ê T E -
Article 1 er : M. Olivier SAMSON est autorisé à renouveler le système de vidéoprotection de 11
caméras intérieures dans l'établissement SAS CINEMAS DE RODEZ – Esplanade des Ruthènes –
avenue Victor Hugo – 12000 RODEZ, poursuivant les finalités suivantes :
- Prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux particulièrement
exposés à des risques d'agression et de vol ou de trafic de stupéfiant ;
- Prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux et
établissements ouverts au public particulièrement exposés à des risques d'agression ou de vol.
Ce dossier est enregistré sous le numéro 20240227 du registre tenu en Préfecture des demandes
d'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection.
Article 2 : La présente autorisation est donnée pour une durée de cinq ans.
Article 3 : M. Olivier SAMSON
est responsable de l'exploitation de ce système de vidéoprotection.
Le responsable de la mise en œuvre du système doit se porter garant des personnes susceptibles
d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du
système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/et
enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer sont
données à toutes personnes concernées.

Article 4 : Hormis dans le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une
information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai de quatorze jours.
Article 5 :  Le droit d'accès aux images doit obligatoirement s'exercer sur place, directement auprès
du responsable de l'établissement.
Article 6 : Le public doit être informé de manière claire et permanente de l'existence du système
de vidéoprotection et de l'autorité responsable par des affichettes à chaque point d'accès de
l'établissement.
Article 7 : La captation et l'enregistrement d'images filmant la voie publique sont interdits.
Article 8 : Le titulaire de la présente autorisation doit tenir un registre mentionnant les
enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur
transmission au parquet.
Ce registre doit être présenté à toute réquisition du parquet, et de l'autorité chargée du contrôle
de la régularité du système.
L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement, et de traitement des images doit être
strictement interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'a pas été
préalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.
Article 9 : T outes modifications présentant un caractère substantiel telles que, changement du
titulaire de l'autorisation, d'activité, ou affectant la configuration des lieux protégés et la
protection des images, doivent être déclarées.
Article 10 : La présente autorisation peut être abrogée en cas de manquement aux obligations des
articles L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-6, L.253-1 à L.253-5 du code de la sécurité intérieure ou
à celle résultant de l'article 18 de son décret d'application ou encore en cas de modification des
conditions au vu desquelles elle a été délivrée.
Article 11 : La présente décision peut être contestée selon les voies de recours et dans les délais
mentionnés ci-dessous.(1)
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Préfecture de l'Aveyron - 12-2025-03-11-00061 - Autorisation de renouvellement du système de vidéoprotection dans l'établissement
SAS CINEMAS DE RODEZ - Esplanade des Ruthènes - avenue Victor Hugo - 12000 RODEZ. 78
Article 12 : Le directeur des services du cabinet de la préfète est chargé de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Pour la préfète et par délégation,
Le directeur des services du cabinet
SIGNÉ

Alexandre RIZZON

______________________________________________________________________________________________________________________________________________________________
(1) Dans les deux mois à compter de la notification de la présente décision les recours suivants peuvent être introduits :
• un recours gracieux, adressé à Mme la préfète de l'Aveyron – Direction des services du cabinet – Services des sécurités – Bureau de la sécurité intérieure – CS
73114 – 12031 Rodez CEDEX 9
• un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l'Intérieur– Secrétariat général – Place Beauvau – 75800 Paris cedex 08
• un recours contentieux, adressé au tribunal administratif de Toulouse – 68 rue Raymond IV 31000 Toulouse. Le tribunal administratif peut être saisi par
l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
•
Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2e mois suivant la date de notification de la décision contestée (ou bien du 2e mois suivant la date du rejet de votre recours gracieux ou
hiérarchique).

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Préfecture de l'Aveyron - 12-2025-03-11-00061 - Autorisation de renouvellement du système de vidéoprotection dans l'établissement
SAS CINEMAS DE RODEZ - Esplanade des Ruthènes - avenue Victor Hugo - 12000 RODEZ. 79