PRÉFECTURE
DE LA GUADELOUPE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°971-2025-095
PUBLIÉ LE 14 AVRIL 2025
Sommaire
DEETS /
971-2025-04-10-00003 - Arrêté DEETS du 10 avril 2025 portant
subdélégation de signature à la Direction de l'Économie, de
l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DEETS) de la Guadeloupe (4
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DEETS
971-2025-04-10-00003
Arrêté DEETS du 10 avril 2025 portant
subdélégation de signature à la Direction de
l'Économie, de l'Emploi, du Travail et des
Solidarités (DEETS) de la Guadeloupe
DEETS - 971-2025-04-10-00003 - Arrêté DEETS du 10 avril 2025 portant subdélégation de signature à la Direction de l'Économie, de
l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DEETS) de la Guadeloupe 3
ÈIÈEËEII-QÉGI ON Direction de l'économie, de I'emploi,GUADELOUPE du travail et des solidaritésL_ibertéEgalitéFraternité
Arrêté DEETS du 10 avril 2025portant subdélégation de signature à la direction de I'économie, de I'emploi, du travail et dessolidarités (DEETS) de la Guadeloupe
Le directeur de l'économie, de I'emploi, du travail et des solidarités
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret n° 2010-1582 du 17 décembre 2010 modifié relatif à l'organisation et aux missions de l'Etatdans les départements d'outre-mer, à Mayotte et à Saint-Pierre et Miquelon ;Vu l'arrêté du 31 décembre 2009 portant règlement de comptabilité au ministère du travail, des relationssociales, de la famille, de la solidarité et de la ville et au ministère de l'économie, de l'industrie et del'emploi pour la désignation des ordonnateurs secondaires et de leurs délégués ;Vu l'arrêté préfectoral du 31 mars 2021 portant organisation de la Direction de I'économie, de l'emploi,du travail et des solidarités de la Guadeloupe ;Vu l'arrété du 21 avril 2022 portant nomination sur l'emploi de directeur de l'économie, de I'emploi, dutravail et des solidarités de Guadeloupe ;Vu l'arrêté préfectoral SG/SCI du 12 décembre 2019 portant délégation de signature aux responsablesd'unités opérationnelles sur le BOP 354 à compter du 1¢ janvier 2020 ;Vu l'arrêté préfectoral n° 971-2025-03-12-00008- 12 mars 2025 portant délégation de signature àMonsieur Ludovic de GAILLANDE, directeur de I'économie, de I'emploi, du travail et des solidarités(DEETS) de la Guadeloupe ;
DEETS de la Guadeloupe - Bisdary - Rue des Archives - 97113 GOURBEYRE- # : 0590 80 50 50 - [1: 0590 80 50 00www.travail-emploi.gouv.fr - www.economie.gouv.fr - www.guadeloupe.dieccte.gouv.fr
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Arréte
Titre | - Suppléance direction
Article 1 - En cas d'absence de Monsieur Lupovic de GAILLANDE, directeur de l'économie, de |'emploi,du travail et des solidarités (DEETS) de la Guadeloupe, subdélégation de signature est donnée àMadame PASCALE PEPE, directrice adjointe et responsable du pôle solidarités et à Monsieur CHRISTIANBALIN, directeur adjoint et responsable du pôle 3E « entreprises, emploi et économie », pour I'ensembledes décisions listées dans l'arrêté préfectoral portant délégation de signature susvisé, selon à qui l'intérimaura été confié.Article 2 - En cas d'absence simultanée du directeur et de ses adjoints, sera désigné, les responsables depôle, le bénéficiaire de la subdélégation de signature pour l'ensemble des décisions listées dans l'arrêtépréfectoral portant délégation de signature susvisé.
Titre 1l - Administration généralePôle T - TravailArticle 3 - Subdélégation de signature est donnée à Monsieur DAVID TOUZEL, responsable du pôle T« travail », à effet de signer les actes listés à l'article 2 de l'arrêté préfectoral portant délégation designature susvisé, dans les limites fixées à son article 23.Article 4 - En l'absence du responsable du pôle « travail », la subdélégation mentionnée à l'article 3 estconfiée à son suppléant désigné : Madame Lydia LEPICA ou Madame Gylène CHIPAN.Pôle 3E - Entreprises, emploi et économieArticle 5 - Subdélégation de signature est donnée à Monsieur CHRISTIAN BALIN, directeur adjoint etresponsable du pôle 3E « entreprises, emploi et économie », à effet de signer les actes listés aux articlesde 3 à 12 de l'arrété préfectoral portant délégation de signature susvisé, dans les limites fixées à son article23.Article 6 - En l'absence du responsable du pôle « entreprises, emploi et économie », la subdélégationmentionnée à l'article 5 est confiée à son suppléant désigné: Madame AGNES BRUNET-TESSIER ouMadame ALIANE CASSIN ou Madame LoveLy NICOISE chacun sur son champ de compétence relatif auxmissions de son service.Article 7 - En l'absence du responsable du pôle « entreprises, emploi et économie » et de Madame LOVELYNICOISE, la subdélégation mentionnée à l'article 5 est confiée à Madame FATIMA NAROUS en matièred'activité partielle.
Pôle C - Consommation, concurrence, répression des fraudes et métrologieArticle 8 - Subdélégation de signature est donnée à Madame Pascale BIGOT, responsable du pôle« Consommation, concurrence, répression des fraudes et métrologie », à effet de signer les actes listés auxarticles 13 et 14 de l'arrêté préfectoral portant délégation de signature susvisé, dans les limites fixées à sonarticle 23.
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Article 9 - En l'absence du responsable du pôle C « Consommation, concurrence, répression des fraudeset métrologie », la subdélégation visée à l'article 8 est confiée à son suppléant désigné : Madame VIRGINIEELISSALDE ou MADAME LISEBERTHE ABENAQUI.Pôle S - SolidaritésArticle 10 — Subdélégation de signature est donnée à Madame PAscALE PEPE, directrice adjointe,responsable du pôle « Solidarités », à effet de signer les actes listés à l'article 15 de l'arrété préfectoralportant délégation de signature susvisé, dans les limites fixées à son article 23.Article 11 - En l'absence du responsable du pôle S « Solidarités », la subdélégation visée à l'article 10 estconfiée à son suppléant désigné : Madame Nelly MARSAUDON ou Mme Laurence DIB ou Madame Marie-Laure LAQUITAINE ou Madame Cécile DI ROLLO, chacun sur son champ de compétence relatif auxmissions de son service.Administration généraleArticle 12- En l'absence du directeur ou de son suppléant désigné, subdélégation de signature est confiéeà Monsieur PHILIPPE CEROL à effet de signer les actes listés à l'article 16 de l'arrêté préfectoral portantdélégation de signature susvisé, dans les limites fixées à son article 23.
Titre !! - Ordonnancement secondaire
Article 13 - Subdélégation de signature est donnée à effet de signer les actes listés à l'article 17 de |'arrétépréfectoral portant délégation de signature susvisé :
BOP | BOP | BOP | BOP | BOP | BOP | BOP | BOP | BOP | BOP | BOP | BOP | BOP | BOP | BOP | BOP | BOP | BOP102 103 124 111 123 134 155 159 354 305 104 129 147 157 177 183 304 364DavidTOUZEL X(pôle T)ChristianBALIN X X X X X X X(pôle3E )PascaleBIGOT X(pôle C)PascalePEPE x |x | x | x | X | X | X(pôle S)
Article 14 - En l'absence du directeur, ou de son suppléant désigné, sa délégation pour chacun des BOPvisés à l'article 17 de l'arrêté préfectoral portant délégation de signature susvisé est confiée à MonsieurPhilippe CEROL et Madame SANDRA NEBLAI.
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Article 15 - Subdélégation de signature est donnée pour la fonction de validation et de saisie dans l'outilCHORUS (CHORUS DT, CHORUS FORMULAIRE ET CHORUS COEUR) des actes d'engagement etd'exécution comptable à :- Monsieur Philippe CEROL,- Madame Sandra NEBLAI,- Madame Fabienne GERMAIN,- Madame Obertine BEVIS-SURPRISE,- Madame Anne BOLLENGIER,- Et Monsieur Mathieu PIMET.
Titre IV — Exercice des attributions de représentant du pouvoir adjudicateuret de personne responsable des marchés publics et accords-cadres
Sans objet
Titre V - Application et publication
Article 16 - Le présent arrété s'applique à compter de sa date de publication. Toutes dispositionsantérieures au présent arrêté sont abrogées.Article 17 - Le directeur de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de la Guadeloupe et lessubdélégataires sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'application du présent arrêté qui leursera notifié et sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Guadeloupe.Gourbeyre, le 10 avril 2025
Délais et voies de recours :Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêtépeut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de la Guadeloupe dans le délai de deuxmois à compter de sa notification ou de sa publication.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par lesite Internet www.telerecours.fr .
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