LANDES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°40-2025-151
PUBLIÉ LE 2 JUIN 2025
Sommaire
Direction départementale des territoires et de la mer / SPEMA
40-2025-05-26-00002 - Arrêté 2025-727 autorisant la capture, le
transport de poissons à des fins d'inventaire piscicole (12 pages) Page 3
40-2025-05-26-00003 - Arrêté 2025-728 autorisant la capture, le
transport de poissons à des fins de sauvetage piscicole (4 pages) Page 16
40-2025-05-26-00004 - Arrêté 2025-729 autorisant la capture, le
transport de poissons à des fins d'inventaire piscicole (18 pages) Page 21
40-2025-05-23-00002 - arrêté n°2025-712 portant modification de
l'arrêté 2021-1616 relatif à l'agrément du président et du
trésorier de l'AAPPMA de la Gaule du Gabardan (GABARRET) (2 pages) Page 40
40-2025-05-23-00003 - arrêté n°2025-713 portant modification de
l'arrêté 2024-1466 relatif à l'agrément du président et du
trésorier de l'AAPPMA de Dax (2 pages) Page 43
Préfecture des Landes / Direction du Cabinet
40-2025-05-26-00012 - AP A63-Landes réglementation temporaire
circulation cadre réalisation bandes rugueuses nuits du 2 au 06 juin 2025
BPV Castets et Saugnac et Muret (8 pages) Page 46
2
Direction départementale des territoires et de la
mer
40-2025-05-26-00002
Arrêté 2025-727 autorisant la capture, le
transport de poissons à des fins d'inventaire
piscicole
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2025-05-26-00002 - Arrêté 2025-727 autorisant la capture, le transport de
poissons à des fins d'inventaire piscicole 3
ExPRÉFETDES LANDESLibertéÉgalitéFraternité
Direction départementaledes territoires et de la merService police de l'eauet des milieux aquatiques
Arrêté 2025-727 autorisant la capture,le transport de poissons à des fins d'inventaire piscicoleLe préfet,
VU les articles L. 43210 et L.436.9 du code de l'environnement ;VU les articles R. 432.6 à R. 432.11, R. 43511 et R. 436.78 du code de l'environnement ;VU le décret du 26 mars 2025 portant nomination de Monsieur Gilles CLAVREUL, préfet desLandes ;VU l'arrêté du ministre de l'Intérieur du 18 novembre 2020 portant nomination de MadameNadine CHEVASSUS, inspectrice générale de la santé publique vétérinaire, directricedépartementale des territoires et de la mer des Landes à compter du22 décembre 2020 ;VU l'arrêté du 02 février 1989 portant dérogation aux prescriptions des articles 11 et 16 dudécret du 14 novembre 1988 pour l'utilisation des installations de pêches à l'électricité ;VU l'arrêté préfectoral n° DDTM/MAP/BAJEP 2025-441 du 22 avril 2025 donnant délégation designature à Madame Nadine CHEVASSUS, directrice départementale des territoires et de lamer ;
VU l'arrété n° DDTM/MAP/AJEP/2025-481 du 23 avril 2025 portant subdélégation de signaturede Madame Nadine CHEVASSUS, directrice départementale de la direction départementaledes territoires et de la mer à certains de ses agents pour les actes d'administration générale ;VU la demande du 21 mai 2025 de la société Aquabio, à la demande de l'office français de labiodiversité ;VU l'avis favorable le 23 mai 2025 de la fédération des Landes pour la pêche et la protectiondu milieu aquatique ;SUR proposition de la directrice départementale des territoires et de la mer ;
ARRETE
PRÉFET
DES LANDES
Libcrlé
Êsalité
Fraternité
Direction départementale
des territoires et de la mer
Service police de I'eau
et des milieux aquatiques
Arrêté 2025-727 autorisant la capture,
le transport de poissons à des fins d'inventaire piscicole
Le préfet,
VU les articles L. 432.10 et L.436.9 du code de l'environnement ;
VU les articles R. 432.6 à R. 432.11, R. 435.11 et R. 436.78 du code de l'environnement ;
VU le décret du 26 mars 2025 portant nomination de Monsieur Gilles CLAVREUL, préfet des
Landes;
VU l'arrêté du ministre de l'Intérieur du 18 novembre 2020 portant nomination de Madame
Nadine Ch-IEVASSUS, inspectrice générale de la santé publique vétérinaire, directrice
départementale des territoires et de la mer des Landes à compter du
22 décembre 2020 ;
VU l'arrêté du 02 février 1989 portant dérogation aux prescriptions des articles 11 et 16 du
décret du 14 novembre 1988 pour l'utilisation des installations de pêches à l'électricité ;
VU l'arrêté préfectoral n° DDTM/MAP/BAJEP 2025-441 du 22 avril 2025 donnant délégation de
signature à Madame Nadine CHEVASSUS, directrice départementale des territoires et de la
mer;
VU l'arrêté n0 DDTM/MAP/AJEP/2025-481 du 23 avril 2025 portant subdélégation de signature
de Madame Nadine CHEVASSUS, directrice départementale de la direction départementale
des territoires et de la mer à certains de ses agents pour les actes d'administration générale ;
VU la demande du 21 mai 2025 de la société Aquabio, à la demande de l'office français de la
biodiversité ;
VU l'avis favorable le 23 mai 2025 de la fédération des Landes pour la pêche et la protection
du milieu aquatique ;
SUR proposition de la directrice départementale des territoires et de la mer ;
ARRETE
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2025-05-26-00002 - Arrêté 2025-727 autorisant la capture, le transport de
poissons à des fins d'inventaire piscicole 4
Article 1 : BENEFICIAIRE DE LAUTORISATIONAQUABIO - agence Sud-Ouest - siège social- ZA du Grand Bois Est - route de Créon -33750 Saint-Germain-du-PuchArticle 2 : RESPONSABLE DE L'EXECUTION DE L'OPERATIONLes personnes responsables de l'application du présent arrêté et de l'exécutionmatérielle des pêches électriques sont :- Damien GAILLARD (directeur d'agence),* Félicien DECAY-LAGRUE, Benjamin POUJARDIEU, Christelle GISSET, Stéphanie RIOM,Renaud IMBERT, Belinda VERBIER, Olivier LE RUYET, D. NEDELEC (chefs de projet)Le personnel responsable, ci-dessus mentionné, doit être porteur de la présenteautorisation lors des opérations de capture et de transport. La présente autorisation estpersonnelle et incessible.Article 3 : BUT DE L'OPÉRATIONCes pêches sont effectuées à la demande de |'office français de la biodiversité dans lecadre de la mise en œuvre de la directive cadre sur l'eau. 'Les inventaires piscicoles permettront d'acquérir les données nécessaires pourcaractériser les masses d'eau et pour définir des politiques publiques de protection etde reconquéte des milieux.Article 4 : LIEU DE CAPTURECes opérations se dérouleront sur :- Ll'Adour à ONARD- La Grande Leyre à SABRES- La Rimbez à ESCALANS- Le ruisseau de Marrein à SOUPROSSE- Le Bès à SAINT YAGUEN- Le Luy du Béarn à AMOU-Le Luy à DAX .- Le Louts à SAMADET- Le Bahus à SAINT-SEVER- La Midouze à TARTAS- Le ruisseau de Castera à MANO- Le ruisseau d'Escource à SAINT-PAUL-EN-BORN- Le ruisseau du Grand Arrigan à ESTIBEAUX- Le ruisseau de Cabanes à SAINT-PAUL-LES-DAX- Le ruisseau de la Palue à CASTETS- Le ruisseau de l'Estrigon à CEREArticle 5 : MOYENS DE CAPTURE ET DE TRANSPORT AUTORISESLes pêches seront pratiquées à l'électricité.Matériel utilisé :— Appareil de type HERON et MARTIN PECHEUR (constructeur DREAM électronique).— Appareil de type FEG 1500, 3000 S, FEG 8000 et FEG 15000 (constructeur Efko).— Appareil de type Deka 3 000 Lord (constructeur Deka)
Article 1 : BÉNÉFICIAIRE DE L'AUTORISATION
AQUABIO - agence Sud-Ouest - siège social- ZA du Grand Bois Est - route de Créon -
33750 Saint-Germain-du-Puch
Article 2 : RESPONSABLE DE L'EXECUTION DE L'OPERATION
Les personnes responsables de l'apptication du présent arrêté et de l'exécution
matérielle des pêches électriques sont :
• Damien GAI LLARD (directeur d'agence),
• Félicien DECAY-LAGRUE, Benjamin POUJARDIEU, Christelle GISSET, Stéphanie RIOM,
Renaud IMBERT, Belinda VERBIER, Olivier LE RUYET, D. NEDELEC (chefs de projet)
Le personnel responsable, ci-dessus mentionné, doit être porteur de la présente
autorisation lors des opérations de capture et de transport. La présente autorisation est
personnelle et incessible.
Article 3 : BUT DE L'OPÉRATION
Ces pêches sont effectuées à la demande de l'office français de la biodiversité dans le
cadre de la mise en œuvre de la directive cadre sur l'eau.
Les inventaires piscicoles permettront d'acquérir les données nécessaires pour
caractériser les masses d'eau et pour définir des politiques publiques de protection et
de reconquête des milieux.
Article 4 : LIEU DE CAPTURE
Ces opérations se dérouleront sur :
- L'Adour à ONARD
- La Grande Leyre à SABRES
-LaRimbezà ESCALANS
- Le ruisseau de Marrein à SOUPROSSE
-LeBèsàSAINTYAGUEN
- Le Luy du Béarn à AMOU
- Le Luy à DAX
- Le Louts à SAMADET
- Le Bahus à SAINT-SEVER
- La Midouze à TARTAS
- Le ruisseau de Castera à MANO
- Le ruisseau d'Escource à SAINT-PAUL-EN-BORN
- Le ruisseau du Grand Arrigan à ESTIBEAUX
- Le ruisseau de Cabanes à SAINT-PAUL-LES-DAX
- Le ruisseau de la Palue à CASTETS
- Le ruisseau de l'Estrigon à CERE
Article 5 : MOYENS DE CAPTURE ET DE TRANSPORT AUTORISES
Les pêches seront pratiquées à l'électricité.
Matériel utilisé :
- Appareil de type HERON et MARTIN PECHEUR (constructeur DREAM électronique).
- Appareil de type FEG 1500,3000 S, FEG 8000 et FEG 15000 (constructeur Efko).
- Appareil de type Deka 3 000 Lord (constructeur Deka)
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2025-05-26-00002 - Arrêté 2025-727 autorisant la capture, le transport de
poissons à des fins d'inventaire piscicole 5
Article 6 :ESPECES ET QUANTITE AUTORISEELes captures concernent toutes les espèces en quantité illimitée.Article 7 : DUREE DE VALIDITELes pêches auront lieu :- entre le 16 juin 2025 et le 30 septembre 2025**Conditions suspensives pour les cours d'eau de 1ère catégorie- crue ou rupture d'écoulement- température de l'eau supérieure à 23°C- Saturation de l'oxygène inférieure à 30 %Le chef du service départemental de l'office français de la biodiversité sera préalablementinformé des dates et des heures des opérations programmées.Article 8 : MESURES DESINFECTIONPour éviter tout risque de contamination entre les différents sites de pêche, il conviendra deveiller au nettoyage du matériel ainsi qu'à une décontamination à l'aide de pulvérisateurscontenant du Virkon sur tout I'ensemble du matériel qui a été en contact avec le milieu et lafaune (waders, anodes, épuisettes, bacs de tri, bassines...)Article 9 : DESTINATION DES POISSONSLes poissons capturés seront relâchés sur le site.Certains spécimens pourront être conservés pour expertise.Les espèces exotiques envahissantes ou les espèces susceptibles de provoquer desdéséquilibres biologiques seront détruites.Article 10 : ACCORD DU DETENTEUR DU DROIT DE PECHELe bénéficiaire de la présente autorisation doit obtenir l'accord du détenteur du droit depêche.Article 11 : COMPTE RENDU D'EXECUTIONLe bénéficiaire de la présente autorisation est tenu d'adresser un compte rendu précisant lesrésultats des opérations d'inventaires à la préfecture (direction départementale desterritoires et de la mer), au service départemental de l'office français de la biodiversité et àla fédération des Landes pour la pêche et la protection du milieu aquatique.Article 12: EXECUTIONLa secrétaire générale de la préfecture, la directrice départementale des territoires et de lamer, le commandant du groupement de gendarmerie des Landes, le chef du servicedépartemental de l'office français de la biodiversité, le demandeur de l'autorisation sus-nommé, les maires concernés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution duprésent arrêté qui sera publié dans le recueil des actes administratifs de la préfecture desLandes.
Article 6 :ESPECES ET QUANTITE AUTORISEE
Les captures concernent toutes les espèces en quantité illimitée.
Article 7: DUREE DE VALIDITE
Les pêches auront lieu :
- entre le 16 juin 2025 et le 30 septembre 2025'*
*Conditions suspensives pour les cours d'eau de 1ère catégorie
- crue ou rupture d'écoulement
- température de l'eau supérieure à 23°C
- Saturation de l'oxygène inférieure à 30 %
Le chef du service départemental de l'office français de la biodiversité sera préalablement
informé des dates et des heures des opérations programmées.
Article 8 : MESURES DESINFECTION
Pour éviter tout risque de contamination entre les différents sites de pêche, il conviendra de
veiller au nettoyage du matériel ainsi qu'à une décontamination à l'aide de pulvérisateurs
contenant du Virkon sur tout l'ensemble du matériel qui a été en contact avec le milieu et la
faune (waders, anodes, épuisettes, bacs de tri, bassines...)
Article 9 : DESTINATION DES POISSONS
Les poissons capturés seront relâchés sur le site.
Certains spécimens pourront être conservés pour expertise.
Les espèces exotiques envahissantes ou les espèces susceptibles de provoquer des
déséquilibres biologiques seront détruites.
Article 10 : ACCORD DU DETENTEUR DU DROIT DE PECHE
Le bénéficiaire de la présente autorisation doit obtenir l'accord du détenteur du droit de
pêche.
Article 11 : COMPTE RENDU D'EXECUTION
Le bénéficiaire de la présente autorisation est tenu d'adresser un compte rendu précisant les
résultats des opérations d'inventaires à la préfecture (direction départementale des
territoires et de la mer), au service départemental de l'office français de la biodiversité et à
la fédération des Landes pour la pêche et la protection du milieu aquatique.
Article 12: EXECUTION
La secrétaire générale de la préfecture, la directrice départementale des territoires et de la
mer, le commandant du groupement de gendarmerie des Landes, le chef du service
départemental de l'office français de la biodiversité, le demandeur de l'autorisation sus-
nommé, les maires concernés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié dans le recueil des actes administratifs de la préfecture des
Landes.
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2025-05-26-00002 - Arrêté 2025-727 autorisant la capture, le transport de
poissons à des fins d'inventaire piscicole 6
Mont-de-Marsan, le 26 mai 2025
Pour le préfét des Landes et par délégation,Pour la directrice et par délégation,L'adjoint av chef de service,
voies et délais de recours :La présente décision peut faire Iobjet dans un délai de deux mois à compter de la date desa notification, d'un recours gracieux auprès du préfet ou d'un recours hiérarchique auprèsdu ministre de la transition écologique, ou d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif.Le tribunal administratif peut être saisi avec l'application informatique « télérecourscitoyens » accessible par le site : www.telerecours.fr » |L'exercice d'un recours gracieux ou hiérarchique proroge de deux mois le délai pour exercerun recours contentieux.
Mont-de-Marsan, le 26 mai 2025
Pour le préfet des Landes et par délégation,
Pour la directrice et par délégation,
L'adjoint a^i chef de service,
DiE
voies et délais de recours :
La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de la date de
sa notification, d'un recours gracieux auprès du préfet ou d'un recours hiérarchique auprès
du ministre de la transition écologique, ou d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif.
Le tribunal administratif peut être saisi avec l'application informatique « télérecours
citoyens » accessible par le site : www.telerecours.fr »
L/exercice d'un recours gracieux ou hiérarchique proroge de deux mois le délai pour exercer
un recours contentieux.
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2025-05-26-00002 - Arrêté 2025-727 autorisant la capture, le transport de
poissons à des fins d'inventaire piscicole 7
Amkexua © Ao # Aol S - Hd 1+Ë— - DEMANDE D'AUTORISATION DE CAPTURE« DU POISSON A DES FINS SCIENTIFIQUESFlc"',at)'o DETAILS PAR SITES DE PECHE
BAHUS à SAINT SEVERCommune : SAINT-SEVER R Q E 210 AN +z ° L " v
Nom du cours d'eau : Le Bahus t & ;(\ æ ;,—_{... p eLocalisation (Coord. GPS — X:414840,6 A7 | 8t 171350 MR '—_îLambert93 Y:6302599 2t A H A / Graviens 'Longueur du site de pêche (m) :Code Hydrographique : Q12-0400 e s AN )Méthode de péche "':U' à 4 B U [ SaumType de prospection : Compléte 2 anodes n c...x @ p Ï'Ëu....; MNombre de passage : #1 : Al |Ï'Mw. ff M eNombre d'anode(s) : F SO' æ 'ä'u æ. : = u_',-.--
ec ; _\'Msu e=~ Æi—. = 4_.. ;
- T»A A '. '?J 'L": oDétermination IPR
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- 71 D ! Sy ,' e gt u e PL* , se " __ME E L R e à E L L 2 g o ST
Description du site de pécheCommune : ONARDDépt. : 40Nom du cours d'eau ; L'AdoùrLocalisation (Coord. GPS X : 391956Lambert93) Y 16306522Longueur du site de péche (m)} : 'Code Hydrographique : Q---0000 yMéthode de pêche 7NType de prospection :Nombre de passage :Nombre d'anode(s) :Mode :Diam. anode (cm) :Type d'analyse :Détermination IPR
05229200
Péche par Point mixte W/
SCAN 35 ; CopvinteL L PR B «
ADOUR a ONARD
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flquabio
DEMANDE D'AUTORISATION DE CAPTURE
DU POISSON A DES FINS SCIENTIFIQUES
DETAILS PAR SITES DE PECHE
Description du site de pêche
Commune :
Dépt. :
Nom du cours d'eau :
Localisation (Coord. GPS
Lambert93)
05231050BAHUS à SAINT SEVER
SAINT-SEVER
40
Le Bahus
X: 414840,6
Y:6302599
Longueur du site de pêche (m) :
Code Hydrographique : Q12-0400
Méthode de pêche
Type de prospection :
Nombre de passage :
Nombre d'anode(s) :
Mode:
Diam. anode (cm) :
Type d'analyse
Determination IPR
Complète 2 anodes
, l
2
A pied
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Description du site de pêche
Commune :
Dépt. :
Nom du cours d'eau :
Localisation (Coord. GPS
Lambert93)
05229200ADOUR à ONARD
ONARD
40
L'Adour
X:391956
Y:6306522
Longueur du site de pêche (m) :
Code Hydrographique : Q—0000
Méthode de pêche
Type de prospection :
Nombre de passage :
Nombre d'anode(s) :
Mode:
Diam. anode (cm) :
Type d'analyse :
Pêche par Point mixte
l
l
Mixte
32
Determination IPR
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2025-05-26-00002 - Arrêté 2025-727 autorisant la capture, le transport de
poissons à des fins d'inventaire piscicole 8
05220000LUY DE BEARN a CASTEL-SARRAZINCommune : AMOU € s= VR es ,g?_z'gtDépt. : 40 s o <... Î ' \ | %Nom du cours d'eau : Le Luy du Béarn êÈf:"_ . f\( e 'À'_æ- pê3Localisation (Coord. GPS | X:395337 su 1Ece Y :6286778 <Longueur du site de pêche (m): . ;Code Hydrographique : Q33-0400 e o PR UG SType de prospection : Pêche par Point apied | 4 3 |Mode : À pied «'îÿDiam. anode (cm) :
Détermination IPR
32Type d'analyse "'\ ' 't A '
05192008
- Ï # eAP ds* Cioararr GN ':dl;'zb&f- rn A 144. 3 s ' 4© FPRE pn oy it vxv\v"fi'œ ves 6 ME PR ten, _"
CASTERA à MANODescription du site de pêcheCommune : MANODépt. : 40Nom du cours d'eau : Ruisseau de CasteraLocalisation (Coord. GPS X :406335,35cr Y :6375167,06Longueur du site de pêche (m} :Code Hydrographique : $22-0400Méthode de pécheType de prospection :Nombre de passage :Nombre d'anode(s) :Mode :Diam. anode (cm) :
Détermination IPR
Complète 1 anode11À pied32
Description du site de pêche05220000lUY DE BEARN à CASTEL-SARRA21N
Commune :
Dépt. :
Nom du cours d'eau :
Localisation (Coord, GPS
Lambert93)
AMOU
40
Le Luy du Béarn
X:395337
Y:6286778
Î.W»
Longueur du site de pêche (m) :
Code Hydrographique : Q33-0400
Méthode de pêche
Type de prospection :
Nombre de passage :
Nombre d'anode(s) :
Mode:
Diam. anode (cm) ;
Type d'analyse
Determination IPR
Pêche par Point à pied
l
l
A pied
32
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Description du site de pêche05192008CASTERA à MANO
Commune :
Dépt. :
Nom du cours d'eau :
Localisation (Coord. GPS
Lambert93)
MANO
40
Ruisseau de Castera
X: 406335,35
Y ; 6375167,06
Longueur du site de pêche (m) :
Code Hydrographique : 522-0400
Méthode de pêche
Type de prospection :
Nombre de passage :
Nombre d'anode(s) :
Mode:
Diam. anode (cm) ;
Type d "analyse
Determination IPR
Complète l anode
l
l
A pied
32
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2025-05-26-00002 - Arrêté 2025-727 autorisant la capture, le transport de
poissons à des fins d'inventaire piscicole 9
05197000 PALUE a CASTETSCommune : CASTETS e vn d YWl <+
Nom du cours d'eau : Ruisseau de la Palue E fi'Localisation (Coord. GPS X :364168 —# / \\Lambert93) Y :6318505 =
/> - \'aDépt. : 40 | %.ÈIÏ' I u, ÇJJ 2 O@ = * '] P d
|-ï|4Longueur du site de péche (m) : A WCode Hydrographique : $41-0400 %Type de prospection : Complète 2 anodes » \'\\':\' "
Mode : A pied -%Diam. anode {cm) : 32Type d'analyse :Détermination IPR A
TL ; "+ * \WAN 25 T Copyrets OGN fodal 1 2008 (1o Pipeni B¢ U('È wF "."'r_r\ v-_-_«_a' —... S8 CFF
% Stes vegne smagtaece es — e L e 1Commune : DAX . p o t ot e_ @ — l'ractpe: à Crorsumatses - " ;. O hs::- . gL v F a8 !b. Uy es ~ \'—_ ; ". * $ 4 :Â" "."Nom du cours d'eau : Le Luy Qo e E u ¢ ¥. p 7 AR» LS FO T e BLocalisation (Coord. GPS | X:376787Lambert93) Y 16294021Longueur du site de péche (m) :Code Hydrographique :Méthode de pécheQ3--0250
Type d'analyseDétermination IPR
Description du site de pêche05197000PALUE à CASTFTS
CASTETS
40
Ruisseau de la Palue
X:364168
Y;6318505
Longueur du site de pêche (m) :
Code Hydrographique : S41-0400
Méthode de pêche
Commune :
Dépt. :
Nom du cours d'eau :
Localisation (Coord. GPS
Lambert93)
Type de prospection :
Nombre de passage :
Nombre d'anode(s) :
Mode ;
Diam. anode (cm) :
Type d'analyse
Determination IPR
Complète 2 anodes
l
2
A pied
32
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Description du site de pêche05219000LUY A SAUGNAC-ET-CAMBRAN
Commune :
Dépt. :
Nom du cours d'eau :
Localisation (Coord. GPS
Lambert93)
DAX
40
Le Luy
X:376787
Y;6294021
Longueur du site de pêche (m) :
Code Hydrographique : Q3-0250
Méthode de pêche
Type de prospection :
Nombre de passage :
Nombre d'anode(s) :
Mode :
Diam. anode (cm) :
Type d'analyse
Determination IPR
Pêche par Point mixte
l
l
Mixte
32
Arfta : Vtt^tp/-n»,tBc
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2025-05-26-00002 - Arrêté 2025-727 autorisant la capture, le transport de
poissons à des fins d'inventaire piscicole 10
05223170 LOUTS a SAMADET
—_— - Y:6286869Code Hydrographique: - 30-0400Méthode de pêche_Comolète 1 anode
Type d'analyse :Détermination IPR founeres
CRN 2 - Copyhegte Kl e 13500 11enTEPRE pousc es micecnpes se ff d
Description du site de pêche 05219600 GRAND ARRIGAN à ESTIBEAUX
Nomducoursd'eau: — Ruisseau du Grand Arrigan" Y:6286642
Mode: " ApiedDiam.anode fem): 22Type d'analyse _Pénaccumns ®.
-
7 olDétermination IPR Ls
Description du site de pêche05223170LOUTS à SAMADET
Commune :
Dépt. :
Nom du cours d'eau :
Localisation (Coord. GPS
Lambert93)
SAMADET
40
Le Louts
X:418489
Y:6286869
»UI
Longueur du site de pêche (m) :
Code Hydrographique : Q30-040Q
Méthode de pêche
Type de prospection :
Nombre de passage :
Nombre d'anode(s) :
Mode :
Diam. anode (cm) ;
Type d'analyse
Determination IPR
Complète l anode
l
l
A pied
32
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Description du site de pêche05219600GRAND ARRIGAN à ESTIBEAUX
Commune :
Dépt. :
Nom du cours d'eau :
Localisation (Coord. GPS
Lambert93)
Longueur du site de pêche (l
Code Hydrographique :
Méthode de pêchi
Type de prospection :
Nombre de passage :
Nombre d'anode(s) :
Mode :
Diam. anode (cm) :
Type d'analyse
ESTIBEAUX
40
Ruisseau du Grand Arrigan
X:382318
Y:6286642
>):
Q34-0460
Complète 2 anodes
l
2
A pied
32
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poissons à des fins d'inventaire piscicole 11
Commune : SAINT-YAGUEN — ri-maid g \} A2 A +L e ... ."'- - 4} }3\'" ts & v e % T '_'_ Ÿ "
A Vs ; L; n ...xNom du cours d'eau : Le Bès ; p>c o Mambaies _\)..—*" - F.A e ms es [ =3 h | ! » Ï. 'J
Lambert93) Y:6315839Longueur du site de pêche (m) : Â bCode Hydrographique : Q26-0400 w"?' 1Type de prospection : Pêche par Point à pied TN 4 710560 "':(.,,,,.,...à':-Nombre d'anode(s) : 1Mode : À pied
Localisation (Coord. GPS | X:398211 R Qf ':'"5;;;'-'\,-
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Type d'analyse : E 2s" C Ps Aype d'analyse uE \ e e e eG -—--7_,[. 00 _" E - . NyDétermination IPR TV A e > L A; 4——" . .»'/.' {,_.f\ r'{}_ K à " è,." _ "'_ya—.._' 4 \ '\."}' L...u" #* /']\ " / el 10 (RS/ / { /':: w".' hy ' ——/ '.;%ÿ'// = ' ï "' \l 3'A fl' >3 S E/ 4 \\22es '-""—: I *\ LAN PE crrr e 1 slf 000 {30 29"'l'r'vfinowvw-'vo—\fl rars e
Commune : , ESCALANS "Dépt. : 40 g.'.,....Nom du cours d'eau : Le Rimbez e-—Localisation (Coord. GPS X : 464494 À ueLambert93) Y:6328741 à __\\'"Î"—?; |Longueur du site de pêche (m): | ; ;'\; 'j:"\;\Code nydrompmuo : 06720650 À
Type de pr...ion Complète 1 anode 'Nombre d'anodo(s) ê 1 É -Mode : A piedDiam. anode (cm) : | 32Type d'anatyseDétermination IPR
Description du site de pêche05225300BEZàSAINTYAGUEN
SAINT-YAGUEN
40
LeBès
X:398211
Y:6315839
Longueur du site de pêche (m) :
Code Hydrographique : Q26-0400
Méthode de pêch<
Commune :
Dépt. :
Nom du cours d'eau :
Localisation (Coord. GPS
Lambert93)
Type de prospection :
Nombre de passage :
Nombre d'anode(s) :
Mode ;
Diam. anode (cm) ;
Type d'analyse
Determination IPR
Pêche par Point à pied
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A pied
32
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Description du site de pêche05106820RIMBEZ à SAINT-PE-SAINT-SIMON
ESCALANS
40
Le Rimbez
X:464494
Y:6328741
Longueur du site de pêche (m) :
Code Hydrographique : 06720650
Méthode de pêche
Commune :
Dépt. :
Nom du cours d'eau :
Localisation (Coord. GPS
Lambert93)
Type de prospection :
Nombre de passage :
Nombre d'anode(s) :
Mode :
Diam. anode (cm) :
Type d'analyse
Determination IPR
Complète l anode
l
l
A pied
32
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2025-05-26-00002 - Arrêté 2025-727 autorisant la capture, le transport de
poissons à des fins d'inventaire piscicole 12
Description du site de péche 05229250Commune : SOUPROSSEDépt. : 40Nom du cours d'eau : Ruisseau de MarreinLocalisation (Coord. GPS X : 398765Lomibert93} Y :6307604,75Longueur du site de pêche (m} :Code Hydrographique : Q1420500 -Type de prospection : Compléte 1 anode 'Nombre de passage : 51Nombre d'anode(s) : 1Mode : A piedDiam. anode (cm) : 32Type d'analyse 'Détermination IPR _ f'i'ff/"
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lscan 2t ot là"äfllÿ>. - oB T es Pc %3P 250 e l nmm To Cs caps'tas =—1
Description du site de pêche 05222980 R. DE CABANES à SAINT PAUL LES DAXTts et noeut. e 5 ) DR P 4—.')"_ ; 'v: 1Commune : SAINT-PAUL-LES-DAX cu 's E R AR. . . BayleDépt. : 40 — - yNom du cours d'eau : Ruisseau de CabanesLocalisation (Coord. GPS X :374385,82Lambertea) Y :6301657,2Longueur du site de péche (m):Code Hydrographique : Q3120500Méthode de pécheType de prospection : Complète 2 anodesNombre de passage : 1Nombre d'anode(s) : 2Mode : A piedDiam. anode (cm) : 32Type d'anatyse :Détermination IPR
Description du site de pêche05229250R. DE CAILLOU à SOUPROSSE
SOUPROSSE
40
Ruisseau de Marrein
X:398765
Y : 6307604,75
Longueur du site de pêche (m) :
Code Hydrographique : Q1420500
Méthode de pêche
Commune :
Dépt. :
Nom du cours d'eau :
Localisation (Coord. GPS
Lambert93)
Type de prospection :
Nombre de passage :
Nombre d'anode(s) :
Mode :
Diam. anode (cm) :
Type d'analyse
Determination IPR
Complète l anode
l
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A pied
32
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Description du site de pêche05222980R. DE CABANES à SAINT PAUL LES DAX
Commune :
Dépt. :
Nom du cours d'eau :
Localisation (Coord. GPS
Lambert93)
SAINT-PAUL-LES-DAX
40
Ruisseau de Cabanes
X : 374385,82
Y: 6301657,2
Longueur du site de pêche (m) :
Code Hydrographique : Q3120500
Méthode de pêche
Type de prospection ;
Nombre de passage :
Nombre d'anode(s) :
Mode :
Diam. anode (cm) :
Type d'analyse
Determination IPR
Complète 2 anodes
l
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32
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2025-05-26-00002 - Arrêté 2025-727 autorisant la capture, le transport de
poissons à des fins d'inventaire piscicole 13
Commune : SABRESDépt. : 40Nom du cours d'eau : La Grande LeyreLocalisation (Coord. GPS X :396928Lambertss) Y 16346456Longueur du site de pêche (m):S2--0250Code Hydrographique :Méthode de pêcheType de prospection : Complète 2 anodes
Mode : A pied ; = —_j"'Diam. anode (cm) : . —\':Détermination IPR | 7/ R AN 4
Gl î',î'î";' m es £
Description du site de pêche 05226150 ESTRIGON à CÈRECommune : ' CERE ' v —— | --—-—-......æ$ î'— 'f"- ; ] ' *r"'E : 4 ':::' Wise à es " ] ; -
Nom du cours d'eau : Ruisseau de l'Estrigon o | \} 'Localisation (Coord. GPS X : 416043 ) w__'Lambert9S) Y :6327978 \\Longueur du site de péche (m) : : % NCode Hydrographique: — Q25-0430 c £ N e/W Zn 4u8 4Type de prospection : Pêche par Point à pied Hadees o,Nombre de passage : 1 | _.;)7.\" _ .yNombre d'anode(s) : 1Mode : A pied32Type d'anatyseDétermination IPR
Description du site de pêche05192040
SABRES
40
La Grande Leyre
X:396928
Y:6346456
Longueur du site de pêche (m) :
Code Hydrographique : S2-0250
Méthode de pêche
Commune :
Dépt. ;
Nom du cours d'eau ;
Localisation (Coord. GPS
Lambert93)
Type de prospection :
Nombre de passage :
Nombre d'anode(s) :
Mode;
Diam. anode (cm) :
Type d'analyse
Determination IPR
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Complète 2 anodes
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A pied
32
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Description du site de pêche05226150ESTRIGON à CERE
CERE
40
Ruisseau de l'Estrigon
X:416043
Y:6327978
Longueur du site de pêche (m) :
Code Hydrographique : Q25-0430
Méthode de pêche
Commune :
Dépt. :
Nom du cours d'eau :
Localisation (Coord. GPS
Lambert93)
Type de prospection :
Nombre de passage :
Nombre d'anode(s) :
Mode :
Diam. anode (cm) :
Type d'analyse
Determination IPR
Pêche par Point à pied
l
l
A pied
32
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2025-05-26-00002 - Arrêté 2025-727 autorisant la capture, le transport de
poissons à des fins d'inventaire piscicole 14
Description du site de pêche 05192100Commune : SAINT-PAUL-EN-BORN gDépt. : 40 5 ËNom du cours d'eau : - Ruisseau d'Escource ê _Eî"Localisation (Coord. GPS | X:366114 2RLRs Y:6356706 ; ALongueur du site de pêche (m) : X BCode Hydrographique : $32-0400 e -tType de prospection : Complète 2 anodes > TNombre de passage : 1 ;Nombre d'anode(s) : 2Mode : A piedDiam. anode (cm) : 32 13Type d'analyse \.«!_lDétermination IPR 7. oy(K3'-( a
Description du site de pêche 05225100 MIDOUZE à TARTASCommune : TARTAS 'Dépt. : 40Nom du cours d'eau : La MidouzeLocalisation (Coord. GPS X : 393872Locnbortas) ¥:6311224Longueur du site de pêche (m) :Code Hydrographique : Q2--0250Méthode de pêcheType de prospection : Pêche par Point en bateauNombre de passage : 1Nombre d'anode{s) : 1Mode : BateauDiam. anode {cm) : 32Type d'analyseDétermination IPR
Description du site de pêche05192100ESCOURCE à SAINT PAUL EN BORN
SAINT-PAUL-EN-BORN
40
Ruisseau d'Escource
X:366114
Y:6356706
Longueur du site de pêche (m) :
Code Hydrographique : 532-0400
Méthode de pêche
Commune :
Dépt. :
Nom du cours d'eau :
Localisation (Coord. GPS
Lambert93)
Type de prospection :
Nombre de passage :
Nombre d'anode(s) :
Mode ;
Diam. anode (cm) :
Type d'analyse
Determination IPR
Complète 2 anodes
l
2
A pied
32
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Description du site de pêche
Commune :
Dépt. :
Nom du cours d'eau :
Localisation (Coord. GPS
Lambert93)
05225100MIDOUZE à TARTAS
x
Y
Longueur du site de pêche (m) :
Code Hydrographique :
Méthode de pêch
TARTAS
40
La Midouze
:393872
:6311224
Q2--0250
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Type de prospection :
Nombre de passage :
Nombre d'anode(s) : l
Mode : Bateau
Di'am. anode (cm) ; 32
Type d'analyse
Determination IPR
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2025-05-26-00002 - Arrêté 2025-727 autorisant la capture, le transport de
poissons à des fins d'inventaire piscicole 15
Direction départementale des territoires et de la
mer
40-2025-05-26-00003
Arrêté 2025-728 autorisant la capture, le
transport de poissons à des fins de sauvetage
piscicole
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2025-05-26-00003 - Arrêté 2025-728 autorisant la capture, le transport de
poissons à des fins de sauvetage piscicole 16
ExPRÉFETDES LANDES
EEngéarsz $érecewas
Direction départementaledes territoires et de la merService police de l'eauet des milieux aquatiques
Arrêté 2025-728 autorisant la capture,le transport de poissons à des fins de sauvetage piscicole| Le préfet,
VU les articles L. 43210 et L.436.9 du code de l'environnement ;VU les articles R. 4326 à R. 43211, R. 43511 et R. 436.78 du code del'environnement ;VU le décret du 26 mars 2025 portant nomination de Monsieur Gilles CLAVREUL,préfet des Landes ;VU l'arrêté du ministre de l'Intérieur du 18 novembre 2020 portant nomination deMadame Nadine CHEVASSUS, inspectrice générale de la santé publique vétérinaire,directrice départementale des territoires et de la mer des Landes à compter du22 décembre 2020 ;VU l'arrêté du 02 février 1989 portant dérogation aux prescriptions des articles 11 et16 du décret du 14 novembre 1988 pour l'utilisation des installations de pêches àl'électricité ;VU l'arrêté préfectoral n° DDTM/MAP/BAJEP 2025-441 du 22 avril 2025 donnantdélégation de signature à Madame Nadine CHEVASSUS, directrice départementaledes territoires et de la mer ;VU l'arrêté n° DDTM/MAP/AJEP/2025-481 du 23 avril 2025 portant subdélégation designature de Madame Nadine CHEVASSUS, directrice départementale de ladirection départementale des territoires et de la mer à certains de ses agents pourles actes d'administration générale ;VU la demande du 14 mai 2025 de la fédération des Landes pour la péche et laprotection du milieu aquatique ;VU la demande d'avis faite à l'office français pour la biodiversité le 14 mai 2025 etl'absence de réponse ;SUR proposition de la directrice départementale des territoires et de la mer ;
PRÉFET
DES LANDES
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Fre^.vrt:
Direction départementale
des territoires et de la mer
Service police de I'eau
et des milieux aquatiques
Arrêté 2025-728 autorisant la capture,
le transport de poissons à des fins de sauvetage piscicole
Le préfet,
VU les articles L. 432.10et L.436.9 du code de l'environnement ;
VU les articles R. 432.6 à R. 432.11, R. 435.11 et R. 436.78 du code de
l'environnement ;
VU le décret du 26 mars 2025 portant nomination de Monsieur Gilles CLAVREUL,
préfet des Landes ;
VU l'arrêté du ministre de l'Intérieur du 18 novembre 2020 portant nomination de
Madame Nadine CHEVASSUS, inspectrice générale de la santé publique vétérinaire,
directrice départementale des territoires et de la mer des Landes à compter du
22 décembre 2020 ;
VU l'arrêté du 02 février 1989 portant dérogation aux prescriptions des articles 11 et
16 du décret du 14 novembre 1988 pour l'utilisation des installations de pêches à
l'électricité ;
VU l'arrêté préfectoral n° DDTM/MAP/BAJEP 2025-441 du 22 avril 2025 donnant
delegation de signature à Madame Nadine Ch-IEVASSUS, directrice départementale
des territoires et de la mer ;
VU l'arrêté n° DDTM/MAP/AJEP/2025-481 du 23 avril 2025 portant subdélégation de
signature de Madame Nadine Ch-IEVASSUS, directrice départementale de la
direction départementale des territoires et de la mer à certains de ses agents pour
les actes d'administration générale ;
VU la demande du 14 mai 2025 de la fédération des Landes pour la pêche et la
protection du milieu aquatique ;
VU la demande d'avis faite à l'office français pour la biodiversité le 14 mai 2025 et
l'absence de réponse ;
SUR proposition de la directrice départementale des territoires et de la mer ;
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2025-05-26-00003 - Arrêté 2025-728 autorisant la capture, le transport de
poissons à des fins de sauvetage piscicole 17
ARRETE:Article 1: BENEFICIAIRE DE L'AUTORISATIONFédération des Landes pour la pêcheet la protection du milieu aquatique102, allées marines —- 40 400 TARTASLa personne responsable de l'application du présent arrêté est Monsieur AndréLESAGE, président de la fédération des Landes pour la pêche et la protection dumilieu aquatique.
Article 2 : RESPONSABLES DE L'EXECUTION DE L'OPERATIONLes personnes responsables de l'exécution matérielle sont :- le personnel de la fédération de pêche des Landes.Le personnel responsable, ci-dessus mentionné, doit être porteur de la présenteautorisation lors des opérations de capture et de transport. La présente autorisationest personnelle et incessible.Article 3 : LIEUX DE CAPTURELes opérations de sauvetage se dérouleront sur l'Estrigon sur la commune de Brocas.Article 4 : BUT DE L'OPERATIONLe but de cette pêche est de réaliser le sauvetage de la faune piscicole dans letronçon court-circuité par batardeau dans le cadre de travaux de réfection del'ouvrage de l'étang des Forges . '
Article 5 : MOYENS DE CAPTURE ET DE TRANSPORT AUTORISELa technique utilisée pour capturer les poissons est la pêche électrique ( IG600 deHans Grassl ) .Article 6 : ESPECES ET QUANTITES AUTORISEESToutes espèces. Quantité illimitée.Article 7 : DUREE DE VALIDITELes pêches auront lieu entre le 1°" juin et le 31 décembre 2025.Il est en outre précisé que le chef du service départemental de l'office français de labiodiversité sera préalablement informé de la date effective de l'opération.Article 8 : DESTINATION DES POISSONSLes poissons capturés seront relâchés en amont ou en aval de la zone de travaux.Les espèces exotiques envahissantes ou les espèces susceptibles de provoquer desdéséquilibres biologiques seront détruites.
ARRÊTE:
Article 1 : BENEFICIAIRE DE L'AUTORISATION
Federation des Landes pour la pêche
et la protection du milieu aquatique
102, allées marines - 40 400 TARTAS
La personne responsable de l'application du présent arrêté est Monsieur André
LESAGE, président de la fédération des Landes pour la pêche et la protection du
milieu aquatique.
Article 2 : RESPONSABLES DE L'EXECUTION DE L'OPERATION
Les personnes responsables de l'exécution matérielle sont :
- le personnel de la fédération de pêche des Landes.
Le personnel responsable, ci-dessus mentionné, doit être porteur de la présente
autorisation lors des opérations de capture et de transport. La présente autorisation
est personnelle et incessible.
Article 3 : LIEUX DE CAPTURE
Les opérations de sauvetage se dérouleront sur l'Estrigon sur la commune de Brocas.
Article 4 : BUT DE L'OPERATION
Le but de cette pêche est de réaliser le sauvetage de la faune piscicole dans le
tronçon court-circuité par batardeau dans le cadre de travaux de réfection de
l'ouvrage de l'étang des Forges .
Article 5 : MOYENS DE CAPTURE ET DE TRANSPORT AUTORISE
La technique utilisée pour capturer les poissons est la pêche électrique ( IG600 de
Mans Grassl ).
Article 6 : ESPECES ET QUANTITES AUTORISEES
Toutes espèces. Quantité illimitée.
Article 7 : DUREE DE VALIDITE
Les pêches auront lieu entre le 1er juin et le 31 décembre 2025.
Il est en outre précisé que le chef du service départemental de l'office français de la
biodiversité sera préalablement informé de la date effective de l'opération.
Article 8 : DESTINATION DES POISSONS
Les poissons capturés seront relâchés en amont ou en aval de la zone de travaux.
Les espèces exotiques envahissantes ou les espèces susceptibles de provoquer des
déséquilibres biologiques seront détruites.
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2025-05-26-00003 - Arrêté 2025-728 autorisant la capture, le transport de
poissons à des fins de sauvetage piscicole 18
Article 9 : ACCORD DES DETENTEURS DU DROIT DE PECHELe bénéficiaire de la présente autorisation doit obtenir l'accord du détenteur dudroit de pêche.Article 10 : EXECUTIONLa secrétaire générale de la préfecture des Landes, la directrice départementale desterritoires et de la mer, le commandant du groupement de gendarmerie des Landes,le chef du service départemental et les agents de |'office français de la biodiversité,le demandeur de l'autorisation sus-nommé, les maires concernés sont chargés,chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aurecueil des actes administratifs de la préfecture des Landes.
Mont-de-Marsan, le 26 mai 2025
Pour le préfet des Landes et par délégation,
voies et délais de recours :La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de ladate de sa notification, d'un recours gracieux auprès du préfet ou d'un recourshiérarchique auprès du ministre de la transition écologique, ou d'un recourscontentieux devant le tribunal administratif.Le tribunal administratif peut être saisi avec l'application informatique « télérecourscitoyens » accessible par le site : www.telerecours.fr »L'exercice d'un recours gracieux ou hiérarchique proroge de deux mois le délai pourexercer un recours contentieux.
Article 9 : ACCORD DES DETENTEURS DU DROIT DE PECHE
Le bénéficiaire de la présente autorisation doit obtenir l'accord du détenteur du
droit de pêche.
Article 10: EXECUTION
La secrétaire générale de la préfecture des Landes, la directrice départementale des
territoires et de la mer, le commandant du groupement de gendarmerie des Landes,
le chef du service départemental et les agents de l'office français de la biodiversité,
le demandeur de l'autorisation sus-nommé, les maires concernés sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture des Landes.
Mont-de-Marsan, le 26 mai 2025
RTIGE
Pour le préfet/jes Landes et par délégation,
Pour la direc^f-ice et par délégation,
L'adjoint au^hef de service,
Did
voies et délais de recours :
La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de la
date de sa notification, d'un recours gracieux auprès du préfet ou d'un recours
hiérarchique auprès du ministre de la transition écologique, ou d'un recours
contentieux devant le tribunal administratif.
Le tribunal administratif peut être saisi avec l'application informatique « télérecours
citoyens » accessible par le site : www.telerecours.fr »
L'exercice d'un recours gracieux ou hiérarchique proroge de deux mois le délai pour
exercer un recours contentieux.
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2025-05-26-00003 - Arrêté 2025-728 autorisant la capture, le transport de
poissons à des fins de sauvetage piscicole 19
l
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2025-05-26-00003 - Arrêté 2025-728 autorisant la capture, le transport de
poissons à des fins de sauvetage piscicole 20
Direction départementale des territoires et de la
mer
40-2025-05-26-00004
Arrêté 2025-729 autorisant la capture, le
transport de poissons à des fins d'inventaire
piscicole
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2025-05-26-00004 - Arrêté 2025-729 autorisant la capture, le transport de
poissons à des fins d'inventaire piscicole 21
EXPREFETDES LANDESLibertéÉgalitéFraternité
Direction départementaledes territoires et de la merService police de l''eauet des milieux aquatiques
Arrêté 2024-729 autorisant la capture,le transport de poissons à des fins d'inventaire piscicoleLe préfet,
VU les articles L. 43210 et L.436.9 du code de l'environnement ;VU les articles R. 432.6 à R. 432.11, R. 43511 et R. 436.78 du code de l'environnement ;VU le décret du 26 mars 2025 portant nomination de Monsieur Gilles CLAVREUL,préfet des Landes ;VU l'arrêté du ministre de l'Intérieur du 18 novembre 2020 portant nomination deMadame Nadine CHEVASSUS, inspectrice générale de la santé publique vétérinaire,directrice départementale des territoires et de la mer des Landes à compter du22 décembre 2020 ;VU l'arrêté du 02 février 1989 portant dérogation aux prescriptions des articles 11 et16 du décret du 14 novembre 1988 pour l'utilisation des installations de pêches àl'électricité ;VU l'arrêté préfectoral n° DDTM/MAP/BAJEP 2025-441 du 22 avril 2025 donnantdélégation de signature à Madame Nadine CHEVASSUS, directrice départementaledes territoires et de la mer ;VU l'arrêté n° DDTM/MAP/AJEP/2025-481 du 23 avril 2025 portant subdélégation designature de Madame Nadine CHEVASSUS, directrice départementale de ladirection départementale des territoires et de la mer à certains de ses agents pourles actes d'administration générale ;VU la demande du 15 mai 2025 de la fédération des Landes pour la pêche et laprotection du milieu aquatique ;VU la demande d'avis faite à l'office français pour la biodiversité le 15 mai 2025 ;VU la demande d'avis faite à l'association agréée des pécheurs professionnels en eaudouce le 15 mai 2025;SUR proposition de la directrice départementale des territoires et de la mer ;
ARRÊTE:
PRÉFET
DES LANDES
Literie
ÉstUlt
Fmunitc
Direction départementale
des territoires et de la mer
Service police de I'eau
et des milieux aquatiques
Arrêté 2024-729 autorisant la capture,
le transport de poissons à des fins d'inventaire piscicole
Le préfet,
VU les articles L. 432.10 et L.436.9 du code de l'environnement ;
VU les articles R. 432.6 à R. 432.11, R. 435.11 et R. 436.78 du code de l'environnement ;
VU le décret du 26 mars 2025 portant nomination de Monsieur Gilles CLAVREUL,
préfet des Landes ;
VU ('arrêté du ministre de l'Intérieur du 18 novembre 2020 portant nomination de
Madame Nadine CHEVASSUS, inspectrice générale de la santé publique vétérinaire,
directrice départementale des territoires et de la mer des Landes à compter du
22 décembre 2020 ;
VU l'arrêté du 02 février 1989 portant dérogation aux prescriptions des articles 11 et
16 du décret du 14 novembre 1988 pour l'utilisation des installations de pêches à
l'électricité ;
VU l'arrêté préfectoral n° DDTM/MAP/BAJEP 2025-441 du 22 avril 2025 donnant
delegation de signature à Madame Nadine CHEVASSUS, directrice départementale
des territoires et de la mer ;
VU l'arrêté n0 DDTM/MAP/AJEP/2025-481 du 23 avril 2025 portant subdélégation de
signature de Madame Nadine Ch-IEVASSUS, directrice départementale de la
direction départementale des territoires et de la mer à certains de ses agents pour
les actes d'administration générale ;
VU la demande du 15 mai 2025 de la fédération des Landes pour la pêche et la
protection du milieu aquatique;
VU la demande d'avis faite à l'office français pour la biodiversité le 15 mai 2025 ;
VU la demande d'avis faite à l'association agréée des pêcheurs professionnels en eau
douce le 15 mai 2025;
SUR proposition de la directrice départementale des territoires et de la mer ;
ARRÊTE:
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2025-05-26-00004 - Arrêté 2025-729 autorisant la capture, le transport de
poissons à des fins d'inventaire piscicole 22
Article 1: BENEFICIAIRE DE L'AUTORISATIONFédération des Landes pour la pêcheet la protection du milieu aquatique102, allées marines — 40 400 TARTASLa personne responsable de l'application du présent arrêté est Monsieur AndréLESAGE, président de la fédération des Landes pour la pêche et la protection dumilieu aquatique.
Article 2: RESPONSABLES DE L'EXECUTION DE L'OPERATIONLes personnes responsables de l'exécution matérielle sont :- le personnel de la fédération de pêche des Landes- le personnel de MigradourLe personnel, ci-dessus mentionné, doit être porteur de la présente autorisation lorsdes opérations de capture et de transport. La présente autorisation est personnelleet incessible.Article 3 : BUT DE L'OPERATIONLe but de ces pêches est de réaliser I'inventaire des populations piscicoles desdifférentes Barthes de l'Adour, choisies dans le cadre du projet « Barthes Pilotes ».afin de voir I'évolution des peuplements suite aux différentes mesures de gestionmises en place depuis 2018, et de les comparer à ceux des sites témoins.Les 3 Barthes pilotes sont la Barthe de Pey, la Barthe de Tercis et la Barthe de Saint-Etienne d'Orthe. Les Barthes témoins sont la Barthe Lorta (Saint-Martin-de-Hinx) etla Barthe Estey Rouge (Sainte-Marie-de-Gosse/ Saint-Laurent-de-Gosse).
Article 4 : LIEUX DE CAPTURELes opérations d'inventaire se dérouleront sur les communes de Pey, Saint-Martin-de-Hinx, Sainte-Marie-de-Gosse, Saint-Laurent-de-Gosse, Tercis et Saint-Etienned'Orthe. La localisation de ces opérations est précisée sur les plans IGN joints enannexe du présent arrêté.Article 5: MOYENS DE CAPTURE ET DE TRANSPORT AUTORISELa technique utilisée pour capturer les poissons est la pêche électrique (matérielHéron de Dream électronique)Article 6 : ESPECES ET QUANTITES AUTORISEESToutes espèces. Quantité illimitée.Article 7 : DUREE DE VALIDITELes pêches auront lieu entre le 1* juillet et le 31 août 2025.Il est en outre précisé que le chef du service départemental de l'office français de labiodiversité sera préalablement informé de la date effective de l'opération.
Article 1 : BENEFICIAIRE DE L'AUTORISATION
Federation des Landes pour la pêche
et la protection du milieu aquatique
102, allées marines - 40 400 TARTAS
La personne responsable de l'application du présent arrêté est
LESAGE, président de la fédération des Landes pour la pêche et
milieu aquatique.
Monsieur André
la protection du
Article 2 : RESPONSABLES DE L'EXECUTION DE L'OPERATION
Les personnes responsables de l'exécution matérielle sont :
- le personnel de la fédération de pêche des Landes
- le personnel de Migradour
Le personnel, ci-dessus mentionné, doit être porteur de la présente autorisation lors
des opérations de capture et de transport. La présente autorisation est personnelle
et incessible.
Article 3 : BUT DE L'OPERATION
Le but de ces pêches est de réaliser l'inventaire des populations piscicoles des
différentes Barthes de l'Adour, choisies dans le cadre du projet « Barthes Pilotes ».
afin de voir revolution des peuplements suite aux différentes mesures de gestion
mises en place depuis 2018, et de les comparer à ceux des sites témoins.
Les 3 Barthes pilotes sont la Barthe de Pey, la Barthe de Tercis et la Barthe de Saint-
Etienne d'Orthe. Les Barthes témoins sont la Barthe Lorta (Saint-Martin-de-Hinx) et
la Barthe Estey Rouge (Sainte-Marie-de-Gosse/ Saint-Laurent-de-Gosse).
Article 4 : LIEUX DE CAPTURE
Les opérations d'inventaire se dérouleront sur les communes de Pey, Saint-Martin-
de-Hinx, Sainte-Marie-de-Gosse, Saint-Laurent-de-Gosse, Tercis et Saint-Etienne
d'Orthe. La localisation de ces opérations est précisée sur les plans IGN joints en
annexe du présent arrêté.
Article 5 : MOYENS DE CAPTURE ET DE TRANSPORT AUTORISE
La technique utilisée pour capturer les poissons est la pêche électrique (matériel
Héron de Dream électronique)
Article 6 : ESPECES ET QUANTITES AUTORISEES
Toutes espèces. Quantité illimitée.
Article 7 : DUREE DE VALIDITE
Les pêches auront lieu entre le 1er juillet et le 31 août 2025.
Il est en outre précisé que le chef du service départemental de l'office français de la
biodiversité sera préalablement informé de la date effective de l'opération.
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2025-05-26-00004 - Arrêté 2025-729 autorisant la capture, le transport de
poissons à des fins d'inventaire piscicole 23
Article 8 : DESTINATION DES POISSONSLes poissons capturés seront dénombrés, pesés puis relachés sur le lieu de capture.Les autres especes susceptibles de provoquer des déséquilibres biologiques serontdétruites.Article 9 : ACCORD DES DETENTEURS DU DROIT DE PECHELe bénéficiaire de la présente autorisation doit obtenir l'accord du détenteur dudroit de pêche.Article 10 : COMPTE-RENDU D'EXECUTIONLe bénéficiaire de la présente autorisation est tenu d'adresser un compte renduprécisant les résultats des opérations d'inventaires à la préfecture (directiondépartementale des territoires et de la mer), au service départemental de l'officefrançais de la biodiversité ainsi qu'a l'association agréée des pêcheurs professionnelsen eau douce.Article 11.: EXECUTIONLa secrétaire générale de la préfecture des Landes, la directrice départementale desterritoires et de la mer, le commandant du groupement de gendarmerie des Landes,le chef du service départemental et les agents de l'office français de la biodiversité,le demandeur de l'autorisation sus-nommé, les maires concernés sont chargés,chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aurecueil des actes administratifs de la préfecture des Landes.
Mont-de-Marsan, le 26 mai 2025
Pour le préfet/des Landes et par délégation,
Didier LARTIGUE
voies et délais de recours : _ 'La présente décision peut faire lobjet dans un délai de deux mois à compter de ladate de sa notification, d'un recours gracieux auprès du préfet ou d'un recourshiérarchique auprès du ministre de la transition écologique, ou d'un recourscontentieux devant le tribunal administratif.Le tribunal administratif peut être saisi avec l'application informatique « télérecourscitoyens » accessible par le site : www.telerecours.fr »L'exercice d'un recours gracieux ou hiérarchique proroge de deux mois le délai pourexercer un recours contentieux. |
Article 8 : DESTINATION DES POISSONS
Les poissons capturés seront dénombrés, pesés puis relâchés sur le lieu de capture.
Les autres espèces susceptibles de provoquer des déséquilibres biologiques seront
détruites.
Article 9 : ACCORD DES DETENTEURS DU DROIT DE PECHE
Le bénéficiaire de la présente autorisation doit obtenir l'accord du détenteur du
droit de pêche.
Article 10 : COMPTE-RENDU D'EXECUTION
Le bénéficiaire de la présente autorisation est tenu d'adresser un compte rendu
précisant les résultats des opérations d'inventaires à la préfecture (direction
départementale des territoires et de la mer), au service départemental de l'office
français de la biodiversité ainsi qu'à l'association agréée des pêcheurs professionnels
en eau douce.
Article 11.: EXECUTION
La secrétaire générale de la préfecture des Landes, la directrice départementale des
territoires et de la mer, le commandant du groupement de gendarmerie des Landes,
le chef du service départemental et les agents de l'office français de la biodiversité,
le demandeur de l'autorisation sus-nommé, les maires concernés sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture des Landes.
Mont-de-Marsan, le 26 mai 2025
RTIGE
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Pour le préfet/des Landes et par délégation,
Pour la direct/'ice et par délégation,
Le chef de service adjoint,
Didier
voies et délais de recours :
l La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de la
date de sa notification, d'un recours gracieux auprès du préfet ou d'un recours
hiérarchique auprès du ministre de la transition écologique, ou d'un recours
contentieux devant le tribunal administratif.
Le tribunal administratif peut être saisi avec l'applicationinformatique « télérecours
citoyens » accessible par le site : www.telerecours.fr »
L'exercice d'un recours gracieux ou hiérarchique proroge de deux mois le délai pour
exercer un recours contentieux.
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2025-05-26-00004 - Arrêté 2025-729 autorisant la capture, le transport de
poissons à des fins d'inventaire piscicole 24
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2025-05-26-00004 - Arrêté 2025-729 autorisant la capture, le transport de
poissons à des fins d'inventaire piscicole 25
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La Barthe pilote de Pey :
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Station CaractéristiquesLargeur : 4-5 mPey 1 (cours Longueur : 40 md'eau)La pêche ne sera possible qu'à marée basse
Largeur : environ 3 mLongueur : 30 mProfondeur : inconnue (vase de plus de 40cm)Pey 2 (fossé) La pêche est possible en marée montanteou descendante.
Largeur :4 m' Longueur : 30 mPey 3 (fossé) Profondeur : 1.1 m à marée montante voirà marée basse avec 20-30 cm de vase
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La pêche est possible en marée montante
ou descendante.
Largeur : 4 m
Longueur:30 m
Profondeur : 1.1 m à marée montante voir
à marée basse avec 20-30 cm de vase
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poissons à des fins d'inventaire piscicole 26
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poissons à des fins d'inventaire piscicole 27
Largeur : 4 mPey 4 (cours Longueur : 40 md'eau) Profondeur : 0.6 m à marée montante
Largeur : 4 m
Pey 4 (cours Longueur: 40 m
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2025-05-26-00004 - Arrêté 2025-729 autorisant la capture, le transport de
poissons à des fins d'inventaire piscicole 28
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poissons à des fins d'inventaire piscicole 29
La Barthe pilote de Tercis :
Points de pécheW, Points de pêches actuels- W' Ancien point de pêche— Cours d'eau— Fossés
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CaractéristiquesLargeur : 3.5 mLongueur : 40-50 mProfondeur : 0.60 m
Station
Tercis 1 (cours L'échantillonnage de cette stationd'eau) est réalisable dans n'importequelles conditions.Largeur : 3.5 mLongueur : 40-50 mProfondeur : 0.40 — 0.60 mTercis 2 (fossé) L'échantillonnage de cette stationest réalisable dans n'importequelles conditions.
La Barthe pilote de Tercis :
Points de pêche
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Largeur : 3.5 m
Longueur : 40-50 m
Profondeur : 0.60 m
L'échantillonnage de cette station
est réalisable dans n'importe
quelles conditions.
Largeur : 3.5 m
Longueur : 40-50 m
Profondeur : 0.40-0.60 m
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poissons à des fins d'inventaire piscicole 30
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poissons à des fins d'inventaire piscicole 31
TM, Points de pêche—— Fossés— Cours d'eau
Station CaractéristiquesLargeur : 4-5 mLongueur : 40 mSEO 1 (cours Le fond de cette station est dud'eau) sable.La pêche sera possible à maréebasse.
Largeur : 4-5 mLongueur : 40 mSEO 2 (coursd'eau) Le fond de cette station est dusable.La pêche sera possible à maréebasse.
La Barthe pilote de St-Etienne d'Orthe :
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Station
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Caractéristiques
Largeur: 4-5 m
Longueur:40 m
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La pêche sera possible à marée
basse.
Largeur: 4-5 m
Longueur:40 m
Le fond de cette station est du
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La pêche sera possible à marée
basse.
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poissons à des fins d'inventaire piscicole 32
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poissons à des fins d'inventaire piscicole 33
La Barthe témoin de Lorta :
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Largeur: 2-3 m
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La pêche sera possible à marée basse.
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poissons à des fins d'inventaire piscicole 34
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poissons à des fins d'inventaire piscicole 35
La Barthe témoin de l'Estey rouge :
Points de pécheT Points de pêches actuels{ % Ancien point de pêche— Cours d'eau— FossésT2 Département des Landes
CaractéristiquesLargeur : 3 mLongueur : 30 mProfondeur : 20-40 cm
Station
Estey Rouge (coursd'eau) Il n'est possible de pêcher qu'àmarée basse.
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2025-05-26-00004 - Arrêté 2025-729 autorisant la capture, le transport de
poissons à des fins d'inventaire piscicole 36
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2025-05-26-00004 - Arrêté 2025-729 autorisant la capture, le transport de
poissons à des fins d'inventaire piscicole 37
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2025-05-26-00004 - Arrêté 2025-729 autorisant la capture, le transport de
poissons à des fins d'inventaire piscicole 38
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poissons à des fins d'inventaire piscicole 39
Direction départementale des territoires et de la
mer
40-2025-05-23-00002
arrêté n°2025-712 portant modification de
l'arrêté 2021-1616 relatif à l'agrément du
président et du trésorier de l'AAPPMA de la
Gaule du Gabardan (GABARRET)
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2025-05-23-00002 - arrêté n°2025-712 portant modification de l'arrêté
2021-1616 relatif à l'agrément du président et du trésorier de l'AAPPMA de la Gaule du Gabardan (GABARRET) 40
ŒxPRÉFETDES LANDESdaberteégaisteFratermit
Direction départementaledes territoires et de la merService police de l'eauet des milieux aquatiques
Arrêté n° 2025-712 portant modification de l'arrêté n° 2021-1616 relatif à l'agrémentdu président et du trésorier de l'association agréée pour la péche et la protectiondu milieu aquatique de la Gaule du GabardanLe préfet,VU le Code de l'environnement et notamment |' article R. 434-27 ;VU le décret du 21 juin 2023 portant nomination de Madame Stéphanie MONTEUIL,secrétaire générale de la préfecture des Landes ;VU le décret du 26 mars 2025 portant nomination de Monsieur Gilles CLAVREUL,préfet des Landes ;VU l'arrêté ministériel du 16 janvier 2013 fixant les statuts types des fédérationsdépartementales des associations agréées de pêche et de protection du milieuaquatique ;VU l'arrêté préfectoral n° 2013-1670 du 13 décembre 2013 portant approbation deplusieurs associations agréées pour la pêche et la protection du milieu aquatiquedont celle de la gaule du Gabardan ;VU l'arrêté n° 2021-1616 du 15 décembre 2021 portant agrément de M. ThierryBEREYZIAT et de M. Richard MARCONI respectivement en qualité de président et detrésorier de l'association pour la pêche et la protection du milieu aquatique de lagaule du Gabardan ;VU l'arrêté préfectoral n°2025-15-SG du 22 avril 2025 donnant délégation designature à Madame Stéphanie MONTEUIL, secrétaire générale de la préfecture desLandes ;VU la démission de M. Richard MARCONI en date du 20 décembre 2024 ;VU la démission de M. Thierry BEREYZIAT en date du 23 mars 2025 ;VU l'extrait du procès verbal de l'assemblée générale du conseil d'administration del'association pour la pêche et la protection du milieu aquatique de la gaule du .Gabardan du 29 avril 2025 ayant élu Monsieur Yannick SOULE et Madame LilianeCYRUS respectivement en qualité de président et de trésorière de l'association ;VU la fiche de renseignements de Monsieur Yannick SOULE ;VU la fiche de renseignements de Madame Liliane CYRUS ;
PRÉFET
DES LANDES
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Direction départementale
des territoires et de la mer
Service police de I'eau
et des milieux aquatiques
Arrêté n° 2025-712 portant modification de l'arrêté n0 2021-1616 relatif à l'agrément
du président et du trésorier de l'association agréée pour la pêche et la protection
du milieu aquatique de la Gaule du Gabardan
Le préfet,
VU le Code de l'environnement et notamment l'article R. 434-27 ;
VU le décret du 21 juin 2023 portant nomination de Madame Stéphanie MONTEUIL,
secrétaire générale de la préfecture des Landes;
VU le décret du 26 mars 2025 portant nomination de Monsieur Gilles CLAVREUL,
préfet des Landes ;
VU l'arrêté ministériel du 16 janvier 2013 fixant les statuts types des fédérations
départementales des associations agréées de pêche et de protection du milieu
aquatique;
VU l'arrêté préfectoral n° 2013-1670 du 13 décembre 2013 portant approbation de
plusieurs associations agréées pour la pêche et la protection du milieu aquatique
dont celle de la gaule du Gabardan ;
VU l'arrêté n0 2021-1616 du 15 décembre 2021 portant agrément de M. Thierry
BEREYZIAT et de M. Richard MARCONI respectivement en qualité de président et de
trésorier de l'association pour la pêche et la protection du milieu aquatique de la
gaule du Gabardan ;
VU l'arrêté préfectoral n°2025-15-SG du 22 avril 2025 donnant délégation de
signature à Madame Stéphanie MONTEUIL, secrétaire générale de la préfecture des
Landes ;
VU la démission de M. Richard MARCONI en date du 20 décembre 2024 ;
VU la démission de M. Thierry BEREYZIAT en date du 23 mars 2025 ;
VU l'extrait du procès verbal de rassemblée générale du conseil d'administration de
l'association pour la pêche et la protection du milieu aquatique de la gaule du
Gabardan du 29 avril 2025 ayant élu Monsieur Yannick SOULE et Madame Liliane
CYRUS respectivement en qualité de président et de trésorière de l'association ;
VU la fiche de renseignements de Monsieur Yannick SOULE ;
VU la fiche de renseignements de Madame Liliane CYRUS ;
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2025-05-23-00002 - arrêté n°2025-712 portant modification de l'arrêté
2021-1616 relatif à l'agrément du président et du trésorier de l'AAPPMA de la Gaule du Gabardan (GABARRET) 41
SUR proposition de la directrice départementale des territoires et de la mer ;
ARRETEArticle 1:À compter de la date de signature du présent arrété et jusqu'au 31 décembre 2026,I'agrément prévu par l'article R. 434-27 du Code de l'environnement est accordé àMonsieur Yannick SOULE en tant que président de l'association pour la péche et laprotection du milieu aquatique de la gaule du Gabardan.Article 2 :À compter de la date de signature du présent arrêté et jusqu'au 31 décembre 2026,l'agrément prévu par l'article R. 434-27 du Code de l'environnement est accordé àMadame Liliane CYRUS en tant que trésorière de l'association pour la pêche et laprotection du milieu aquatique de la gaule du Gabardan.Article 3 :La secrétaire générale de la préfecture des Landes et la directrice départementaledes territoires et de la mer sont chargées de l'exécution du présent arrêté qui seranotifié à Monsieur Yannick SOULE et à Madame Liliane CYRUS.
Mont-de-Marsan, le 23 Mf]( LA
Délais et voies de recours :
de sa notification. A cet effet, il peut saisir le tribunal administratif territorialement compétent d'unrecours contentieux. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique« Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. Il peut également saisir d'unrecours gracieux l'auteur de la décision ou d'un recours hiérarchique, le Ministre chargé de la transitionlécologique ou le Préfet pour les arrêtés délivrés au nom de l'État. Cette démarche prolonge le délai derecours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (l'absence deréponse au terme de deux mois vaut rejet implicite).
SUR proposition de la directrice départementale des territoires et de la mer ;
ARRETE
Article 1:
À compter de la date de signature du présent arrêté et jusqu'au 31 décembre 2026,
l'agrément prévu par l'article R. 434-27 du Code de l'environnement est accordé à
Monsieur Yannick SOULE en tant que président de l'association pour la pêche et la
protection du milieu aquatique de la gaule du Gabardan.
Article 2 :
A compter de la date de signature du présent arrêté et jusqu'au 31 décembre 2026,
l'agrément prévu par l'article R. 434-27 du Code de l'environnement est accordé à
Madame Liliane CYRUS en tant que trésorière de l'association pour la pêche et la
protection du milieu aquatique de la gaule du Gabardan.
Article 3 :
La secrétaire générale de la préfecture des Landes et la directrice départementale
des territoires et de la mer sont chargées de l'exécution du présent arrêté qui sera
notifié à Monsieur Yannick SOULE et à Madame Liliane CYRUS.
Mont-de-Marsan, le
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Délais et voies de recours :
Le (ou les) demandeur peut contester la légalité de la décision dans les deux mois qui suivent la date
de sa notification. A cet effet, il peut saisir le tribunal administratif territorialement compétent d'un
recours contentieux. Le tribunal administratif peut être saisi par ['application informatique
« Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. Il peut également saisir d'un
recours gracieux l'auteur de la décision ou d'un recours hiérarchique, le Ministre chargé de la transition
écologique ou le Préfet pour les arrêtés délivrés au nom de l'État. Cette démarche prolonge le délai de
recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (l'absence de
réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite).
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2025-05-23-00002 - arrêté n°2025-712 portant modification de l'arrêté
2021-1616 relatif à l'agrément du président et du trésorier de l'AAPPMA de la Gaule du Gabardan (GABARRET) 42
Direction départementale des territoires et de la
mer
40-2025-05-23-00003
arrêté n°2025-713 portant modification de
l'arrêté 2024-1466 relatif à l'agrément du
président et du trésorier de l'AAPPMA de Dax
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2025-05-23-00003 - arrêté n°2025-713 portant modification de l'arrêté
2024-1466 relatif à l'agrément du président et du trésorier de l'AAPPMA de Dax 43
ExPRÉFETDES LANDESLibertéÉgalitéFraternité
Direction départementaledes territoires et de la merService police de l'eauet des milieux aquatiques
Arrêté n° 2025-713 portant modification de l'arrêté n° 2024-1466 relatif à I'agrémentdu trésorier de l'association agréée pour la péche et la protectiondu milieu aquatique de DaxLe préfet,VU le Code de l'environnement et notamment l'article R. 434-27 ;VU le décret du 21 juin 2023 portant nomination de Madame Stéphanie MONTEUIL,secrétaire générale de la préfecture des Landes ;VU le décret du 26 mars 2025 portant nomination de Monsieur Gilles CLAVREUL,préfet des Landes ;VU l'arrêté ministériel du 16 janvier 2013 fixant les statuts types des fédérationsdépartementales des associations agréées de pêche et de protection du milieuaquatique ;VU l'arrété préfectoral n° 2013-1670 du 13 décembre 2013 portant approbation deplusieurs associations agréées pour la pêche et la protection du milieu aquatiquedont celle de Dax;VU l'arrêté n° 2024-1466 du 6 décembre 2024 portant agrément de Monsieur Jean-Luc LANGLET en qualité de trésorier de l'association pour la pêche et la protectiondu milieu aquatique de Dax;VU l'arrêté préfectoral n°2025-15-SG du 22 avril 2025 donnant délégation designature à Madame Stéphanie MONTEUIL, secrétaire générale de la préfecture desLandes ;VU la démission de Monsieur Jean-Luc LANGLET en date du 10 avril 2025 ;VU l'extrait du procès verbal de I'assemblée générale extraordinaire de l'associationpour la pêche et la protection du milieu aquatique de Dax du 6 mai 2025 ayant actéla démission de Monsieur Jean-Luc LANGLET et désigné Madame IsabelleLABARRIERE comme nouvelle trésorière de l'association ;VU la fiche de renseignements de Madame Isabelle LABARRIERE ;SUR proposition de la directrice départementale des territoires et de la mer ;
ARRETE
PRÉFET
DES LANDES
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Fraternité
Direction départementale
des territoires et de la mer
Service police de I'eau
et des milieux aquatiques
Arrêté n° 2025-713 portant modification de l'arrêté n0 2024-1466 relatif à l'agrément
du trésorier de l'association agréée pour la pêche et la protection
du milieu aquatique de Dax
Le préfet,
VU le Code de l'environnement et notamment l'article R. 434-27 ;
VU le décret du 21 juin 2023 portant nomination de Madame Stéphanie MONTEUIL,
secrétaire générale de la préfecture des Landes;
VU le décret du 26 mars 2025 portant nomination de Monsieur Gilles CLAVREUL,
préfet des Landes ;
VU l'arrêté ministériel du 16 janvier 2013 fixant les statuts types des fédérations
départementales des associations agréées de pêche et de protection du milieu
aquatique ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2013-1670 du 13 décembre 2013 portant approbation de
plusieurs associations agréées pour la pêche et la protection du milieu aquatique
dont celle de Dax;
VU l'arrêté n0 2024-1466 du 6 décembre 2024 portant agrément de Monsieur Jean-
Luc LANGLET en qualité de trésorier de l'association pour la pêche et la protection
du milieu aquatique de Dax;
VU l'arrêté préfectoral n°2025-15-SG du 22 avril 2025 donnant délégation de
signature à Madame Stéphanie MONTEUIL, secrétaire générale de la préfecture des
Landes ;
VU la démission de Monsieur Jean-Luc LANGLET en date du 10 avril 2025 ;
VU l'extrait du procès verbal de rassemblée générale extraordinaire de l'association
pour la pêche et la protection du milieu aquatique de Dax du 6 mai 2025 ayant acte
la démission de Monsieur Jean-Luc LANGLET et désigné Madame Isabelle
LABARRIERE comme nouvelle trésorière de l'association ;
VU la fiche de renseignements de Madame Isabelle LABARRIERE ;
SUR proposition de la directrice départementale des territoires et de la mer ;
ARRETE
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2025-05-23-00003 - arrêté n°2025-713 portant modification de l'arrêté
2024-1466 relatif à l'agrément du président et du trésorier de l'AAPPMA de Dax 44
Article 1:À compter de la date de signature du présent arrété et jusqu'au 31 décembre 2026,l'agrément prévu par l'article R. 434-27 du Code de l'environnement est accordé àMadame Isabelle LABARRIERE en tant que trésorière de |'association pour la pêcheet la protection du milieu aquatique de Dax.Les modalités de l'agrément de Monsieur Sébastien LABARRIERE en qualité deprésident de l'association pour la pêche et la protection du milieu aquatique de Daxrestent inchangées.Article 2 :La secrétaire générale de la préfecture des Landes et la directrice départementaledes territoires et de la mer sont chargées de l'exécution du présent arrêté qui seranotifié à Madame Isabelle LABARRIERE.
2 3 MAI 2025Mont-de-Marsan, le
r le préfet,
Délais et voies de recours :Le (ou les) demandeur peut contester la lé é de la décision dans les deux mois qui suivent la datede sa notification. A cet effet, il peut saisir le tribunal administratif territorialement compétent d'unrecours contentieux. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique« Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. Il peut également saisir d'unrecours gracieux l'auteur de la décision ou d'un recours hiérarchique, le Ministre chargé de la transitionécologique ou le Préfet pour les arrêtés délivrés au nom de I'Etat. Cette démarche prolonge le délai derecours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (l'absence deréponse au terme de deux mois vaut rejet implicite). '
Article 1 :
A compter de la date de signature du présent arrêté et jusqu'au 31 décembre 2026,
l'agrément prévu parl'article R. 434-27 du Code de l'environnement est accordé à
Madame Isabelle LABARRIERE en tant que trésorière de l'association pour la pêche
et la protection du milieu aquatique de Dax.
Les modalités de l'agrément de Monsieur Sébastien LABARRIERE en qualité de
président de l'association pour la pêche et la protection du milieu aquatique de Dax
restent inchangées.
Article 2 :
La secrétaire générale de la préfecture des Landes et la directrice départementale
des territoires et de la mer sont chargées de l'exécution du présent arrêté qui sera
notifié à Madame Isabelle LABARRIERE.
Mont-de-Marsan, le2 3 MA» 2025
Délais et voies de recours :
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Le (ou les) demandeur peut contester la lég^Jfté de la décision dans les deux mois qui suivent la date
de sa notification. A cet effet, il peut saisie le tribunal administratif territorialement compétent d'un
recours contentieux. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique
« Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. Il peut également saisir d'un
recours gracieux l'auteur de la décision ou d'un recours hiérarchique, le Ministre chargé de la transition
écologique ou le Préfet pour les arrêtés délivrés au nom de l'État. Cette démarche prolonge le délai de
recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (l'absence de
réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite).
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2025-05-23-00003 - arrêté n°2025-713 portant modification de l'arrêté
2024-1466 relatif à l'agrément du président et du trésorier de l'AAPPMA de Dax 45
Préfecture des Landes
40-2025-05-26-00012
AP A63-Landes réglementation temporaire
circulation cadre réalisation bandes rugueuses
nuits du 2 au 06 juin 2025 BPV Castets et
Saugnac et Muret
Préfecture des Landes - 40-2025-05-26-00012 - AP A63-Landes réglementation temporaire circulation cadre réalisation bandes
rugueuses nuits du 2 au 06 juin 2025 BPV Castets et Saugnac et Muret 46
PREFETDES LANDESLibertéEgalitéFraternité
CabinetBureau de l'éducation et de la sécurité routières
Arrêté n° PR/CAB/BESR/2025/444
A63 AUTOROUTE DES LANDESSALLES / SAINT-GEOURS-DE-MAREMNE
RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATIONTRAVAUX RELATIFS A LA RÉALISATION DE BANDES RUGUEUSES
Du lundi 02 juin au vendredi 06 juin 2025(20h00 - 06h00 )
Préfecture des Landes - 40021 Mont-de-Marsan Cedex
Préfecture des Landes - 40-2025-05-26-00012 - AP A63-Landes réglementation temporaire circulation cadre réalisation bandes
rugueuses nuits du 2 au 06 juin 2025 BPV Castets et Saugnac et Muret 47
Le préfet des Landes,VU le code de la route,VU le code de la voirie routière,VU le code général des collectivités territoriales,VU le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret 2004-374 du 29 avril 2004,relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans lesrégions et départements, modifié,VU le décret n° 2011-85 du 21 janvier 2011 approuvant la convention de concession passéeentre l'État et la société ATLANDES (désignée ci-après par le « concessionnaire ») pour lefinancement, la conception, l'aménagement, l'élargissement, l'entretien, l'exploitation et lamaintenance de la section de l'autoroute A63 entre Salles et Saint-Geours-de-Maremne ainsique le cahier des charges annexé à cette convention,VU le décret du 26 mars 2025 portant nomination de Monsieur Gilles CLAVREUL, préfet desLandes,VU l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes,VU l'arrêté permanent Préfet — Président du Conseil Général des Landes réglementant lesdéviations de circulation en cas d'accident ou d'incident sur la N10 2x2 voies en date du 27août 2004,VU l'arrêté inter préfectoral n° PR/DRLP/2013/678 du 25 novembre 2013 portantréglementation de la circulation dans le cadre de chantiers courants sur l'autoroute A63-landes,VU larrété inter préfectoral n° PR/CAB/DSEC/BESR/2020/250 du 22 avril 2020 portantréglementation de la police de la circulation sur l'autoroute A63-Landes,VU l'arrêté préfectoral n° 2025-27-SG du 22 avril 2025 donnant délégation de signature àMonsieur Cyrille LEFEUVRE, Directeur de Cabinet de la préfecture des Landes,VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre | - 8° partie signalisationtemporaire) approuvée par arrêté du 6 novembre 1992 modifié,VU la note du 23 janvier 2025 définissant le calendrier des jours hors chantier pour l'année2025 sur le réseau routier national, (RRN),VU le dossier d'exploitation sous chantier (DESC) établi par Egis Exploitation Aquitaine enapplication de la note technique relative du 14 avril 2016 relative à la coordination deschantiers sur le réseau routier national (RRN),VU l'avis de la sous-direction des financements innovants, de la dévolution et du contrôle desconcessions autoroutières,VU l'avis du Commandant de l'EDSR des Landes,VU l'avis du Conseil Départemental des Landes,VU l'avis des mairies de Castets, Magescq, Liposthey et Saugnac-et-Muret.CONSIDÉRANT qu'il importe d'assurer la sécurité des usagers de I'A63, ainsi que celle desagents du concessionnaire, des entreprises chargées de l'exécution des travaux sur l'autorouteet de réduire, autant que possible, les entraves à la circulation provoquées par ces travaux,SUR PROPOSITION de monsieur le directeur général d'Atlandes, concessionnaire,
ARRÊTE
Préfecture des Landes - 40-2025-05-26-00012 - AP A63-Landes réglementation temporaire circulation cadre réalisation bandes
rugueuses nuits du 2 au 06 juin 2025 BPV Castets et Saugnac et Muret 48
ARTICLE 1- Nature, durée et lieux des travauxAfin de permettre la réalisation de bandes rugueuses en amont de la Barrière Pleine Voie (BPV)Sud (PR 123+250) et de la BPV Nord (PR58+500) dans les deux sens de circulation(Bordeaux/Bayonne et Bayonne/Bordeaux), en garantissant d'une part la sécurité desentreprises intervenant dans la zone de chantier, et d'autre part la sécurité des usagerscirculant sur l'A63-landes, la circulation sera réglementée :Du lundi 02 juin au vendredi 06 juin 2025En fonction des aléas de chantier, les travaux pourront être reportés sur 7 jours, dans lesmêmes conditions.ARTICLE 2 - Contraintes de circulation et déviationsLe phasage s'effectuera conformément à l''organisation de chantier prévue dans le dossierd'exploitation sous chantier (DESC) selon les modalités suivantes :Du lundi 02 juin 20h00 au mardi 03 juin 6h00 :e Neutralisation de la voie de gauche dans le sens de circulation Bordeaux/Bayonne (sens 1) du PR 114+300 au PR 115+700.e La vitesse maximale autorisée de l'ensemble des véhicules est fixée à 110 km/hdu PR 113+900 au PR 115+300 dans le sens de circulation Bordeaux/Bayonne (sensäe Interdiction de dépasser aux véhicules de transport de marchandises dont lepoids total autorisé en charge ou le poids total roulant autorisé est supérieur à3,5 tonnes du PR 113+900 au PR 115+300 dans le sens de circulation Bordeaux/Bayonne (sens 1).e La vitesse maximale autorisée de I'ensemble des véhicules est fixée à 90 km/h duPR 115+300 au PR 118+150.e |Interdiction de dépasser à l'ensemble des véhicules du PR 115+300 au PR123+250 dans le sens de circulation Bordeaux/Bayonne (sens 1).e Neutralisation de la voie de gauche et de la voie médiane du PR 115+700 au PR118+150 dans le sens de circulation Bordeaux/Bayonne (sens 1).e Basculement de circulation en 1+1 et O dans le sens de circulation Bordeaux/Bayonne (sens 1) du PR 118+150 au PR 123+050 (longueur basculée : 4.900km). Lacirculation de la voie de droite du sens Bordeaux/Bayonne (sens 1) est basculéesur la voie de gauche du sens opposé Bayonne/Bordeaux (sens 2) entre PR118+150 au PR 123+050.e La vitesse maximale autorisée de l'ensemble des véhicules est fixée à 80 km/h duPR 118+150 au PR 123+050 dans le sens de circulation Bordeaux/Bayonne (sens 1),sauf au droit des basculements ITPC où la vitesse est limitée à 50km/h.o Longueur totale des neutralisations dans le sens de circulationBordeaux/Bayonne (sens 1) de 8,950 kme Fermeture de la bretelle d'entrée du diffuseur n°12 (CASTETS) dans le sens decirculation Bordeaux/Bayonne (sens 1).> Les usagers voulant prendre I'A63 en direction de Bayonne depuis le diffu-seur n°12 « CASTETS » devront utiliser l'itinéraire S13 du PGT A63 Landes enempruntant la rue des Mousquetaires, la rue de Maitena, la rue Friques, laRD10E, puis la RD 16 jusqu'au diffuseur n°11 « MAGESCQ ».e Neutralisation de la voie de gauche et de la voie médiane dans le sens de circula-tion Bayonne/Bordeaux (sens 2) du PR 123+250 au PR 117+900.e Interdiction de dépasser à l'ensemble des véhicules du PR 123+250 au PR117+900 dans le sens de circulation Bayonne/Bordeaux (sens 2).
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La vitesse maximale autorisée de l'ensemble des véhicules est fixée à 80 km/h duPR 122+900 au PR 117+900 dans le sens de circulation Bayonne/Bordeaux (sens2).o Longueur totale des neutralisations dans le sens de circulation Bayonne/Bordeaux (sens 2) de 5,350 km.
Du mardi 03 juin 20h00 au mercredi 04 juin 06h00 :Neutralisation de la voie de gauche dans le sens de circulation Bayonne/Bor-deaux (sens 2) du PR 125+900 au PR 125+000.La vitesse maximale autorisée de l'ensemble des véhicules est fixée à 110 km/hdu PR 126+300 au PR 125+400 dans le sens de circulation Bayonne/Bordeaux(sens 2).Interdiction de dépasser aux véhicules de transport de marchandises dont lepoids total autorisé en charge ou le poids total roulant autorisé est supérieur à3,5 tonnes du PR 126+300 au PR 125+400 dans le sens de circulation Bayonne/Bordeaux (sens 2).La vitesse maximale autorisée de I'ensemble des véhicules est fixée à 90 km/h duPR 125+400 au PR 124+300.Interdiction de dépasser à l'ensemble des véhicules du PR 125+400 au PR123+250 dans le sens de circulation Bayonne/Bordeaux (sens 2).Neutralisation de la voie de gauche et de la voie médiane du PR 125+000 au PR124+050 dans le sens de circulation Bayonne/Bordeaux (sens 2).Basculement de circulation en 1+1 et O dans le sens de circulation Bayonne/Bor-deaux (sens 2) du PR 124+050 au PR 123+450 (longueur basculée : 0.600km). Lacirculation de la voie de droite du sens Bayonne/Bordeaux (sens 2) est basculéesur la voie de gauche du sens opposé Bordeaux/Bayonne (sens 1) entre PR124+050 au PR 123+450.La vitesse maximale autorisée de l'ensemble des véhicules est fixée à 50 km/h duPR 124+300 au PR 123+250 dans le sens de circulation Bayonne/Bordeaux (sens2).o Longueur totale des neutralisations dans le sens de circulation Bayonne/Bordeaux (sens 2) de 2,650 km.Neutralisation de la voie de gauche et de la voie médiane dans le sens de circula-tion Bordeaux/Bayonne (sens 1) du PR 123+250 au PR 124+300.Interdiction de dépasser à l'ensemble des véhicules du PR 123+250 au PR124+400 dans le sens de circulation Bordeaux/Bayonne (sens 1).La vitesse maximale autorisée de l'ensemble des véhicules est fixée à 80 km/h duPR 123+600 au PR 124+300 dans le sens de circulation Bordeaux/Bayonne (sens1).o Longueur totale des neutralisations dans le sens de circulationBordeaux/Bayonne (sens 1) de 1,050 km.
Du mercredi 04 juin 20h00 au jeudi 05 juin 06h00 :Neutralisation de la voie de gauche dans le sens de circulation Bordeaux/Bayonne (sens 1) du PR 52+400 au PR 53+600.La vitesse maximale autorisée de l'ensemble des véhicules est fixée à 110 km/hdu PR 52+000 au PR 53+200 dans le sens de circulation Bordeaux/Bayonne (sens1).Interdiction de dépasser aux véhicules de transport de marchandises dont lepoids total autorisé en charge ou le poids total roulant autorisé est supérieur à3,5 tonnes du PR 52+000 au PR 53+200 dans le sens de circulation Bordeaux/Bayonne (sens 1).
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La vitesse maximale autorisée de l''ensemble des véhicules est fixée à 90 km/h duPR 53+200 au PR 54+300.Interdiction de dépasser à l'ensemble des véhicules du PR 53+200 au PR 58+500dans le sens de circulation Bordeaux/Bayonne (sens 1).Neutralisation de la voie de gauche et de la voie médiane du PR 53+600 au PR54+300 dans le sens de circulation Bordeaux/Bayonne (sens 1).Basculement de circulation en 1+1 et O dans le sens de circulation Bordeaux/Bayonne (sens 1) du PR 54+300 au PR 58+300 (longueur basculée : 4.000km). Lacirculation de la voie de droite du sens Bordeaux/Bayonne (sens 1) est basculéesur la voie de gauche du sens opposé Bayonne/Bordeaux (sens 2) entre PR54+300 au PR 58+300.La vitesse maximale autorisée de l'ensemble des véhicules est fixée à 80 km/h duPR 54+300 au PR 58+300 dans le sens de circulation Bordeaux/Bayonne (sens 1),sauf au droit des basculements ITPC où la vitesse est limitée à 50km/h.o Longueur totale des neutralisations dans le sens de circulation Bordeaux/Bayonne (sens 1) de 6,100 km.Fermeture complète de l'aire de service de Porte des Landes Ouest dans le sensde circulation Bordeaux/Bayonne (sens 1) dès le mercredi 04 juin 18h00 au jeudi05 juin 6h00.Neutralisation de la voie de gauche et de la voie médiane dans le sens de circula-tion Bayonne/Bordeaux (sens 2) du PR 58+500 au PR 54+100.Interdiction de dépasser à I'ensemble des véhicules du PR 58+300 au PR 54+100dans le sens de circulation Bayonne/Bordeaux (sens 2).La vitesse maximale autorisée de l'ensemble des véhicules est fixée à 80 km/h duPR 58+100 au PR 54+100 dans le sens de circulation Bayonne/Bordeaux (sens 2).o Longueur totale des neutralisations dans le sens de circulation Bayonne/Bor-deaux (sens 2) de 4,400 km.
Du jeudi 05 juin 20h00 au vendredi 06 juin 06h00 :Neutralisation de la voie de gauche dans le sens de circulation Bayonne/Bor-deaux (sens 2) du PR 64+500 au PR 63+800.La vitesse maximale autorisée de l'ensemble des véhicules est fixée à 110 km/hdu PR 64+900 au PR 64+200 dans le sens de circulation Bayonne/Bordeaux (sens2).Interdiction de dépasser aux véhicules de transport de marchandises dont lepoids total autorisé en charge ou le poids total roulant autorisé est supérieur à3,5 tonnes du PR 64+900 au PR 64+200 dans le sens de circulation Bayonne/Bor-deaux (sens 2).La vitesse maximale autorisée de l'ensemble des véhicules est fixée à 90 km/h duPR 64+200 au PR 62+500.Interdiction de dépasser à l'ensemble des véhicules du PR 64+200 au PR 58+500dans le sens de circulation Bayonne/Bordeaux (sens 2).Neutralisation de la voie de gauche et de la voie médiane du PR 63+800 au PR62+500 dans le sens de circulation Bayonne/Bordeaux (sens 2).Basculement de circulation en 1+1 et O dans le sens de circulation Bayonne/Bor-deaux (sens 2) du PR 62+500 au PR 58+700 (longueur basculée : 3,800km). La cir-culation de la voie de droite du sens Bayonne/Bordeaux (sens 2) est basculée surla voie de gauche du sens opposé Bordeaux/Bayonne (sens 1) entre PR 62+500 auPR 58+700.La vitesse maximale autorisée de l'ensemble des véhicules est fixée à 50 km/h duPR 62+500 au PR 58+700 dans le sens de circulation Bayonne/Bordeaux (sens 2).o Longueur totale des neutralisations dans le sens de circulation Bayonne/Bor-deaux (sens 2) de 6 km.
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e Fermeture des bretelles d'entrée et de sortie du diffuseur n°17 (LIPOSTHEY)dans le sens de circulation Bordeaux/Bayonne (sens 2).o Fermeture de la bretelle d'entré du diffuseur n°17 (LIPOSTHEY) dans lesens de circulation Bordeaux/Bayonne (sens 2) avec mise en place de ladéviation suivante :> Les usagers voulant se rendre vers Bordeaux par l'A63 devront uti-liser l'itinéraire S16 du PGT A63 Landes en empruntant la RD43, laRD10E, la RD348, la RD20E puis la RD834 jusqu'au diffuseur n°18 «Saugnacq-et-Muret ».o Fermeture de la bretelle de sortie du diffuseur n°17 (LIPOSTHEY) dans lesens de circulation Bordeaux/Bayonne (sens 2) avec mise en place de ladéviation suivante :> Les usagers venant de Bayonne par l''A63 et souhaitant sortir audiffuseur n°17 devront sortir au diffuseur n°16 « Labouheyre », uti-liser l'itinéraire S14 du PGT A63 Landes en empruntant la RD626,la RD10E, puis la RD43 jusqu'au diffuseur n°17.> Les usagers venant de la RD626 par le diffuseur n°16 « Labou-heyre » et souhaitant sortir au diffuseur n°17 devront utiliser l'iti-néraire de déviation S14 du PGT A63 Landes en empruntant laRD626, la RD10E, puis la RD43 jusqu'au diffuseur n°17.
e Neutralisation de la voie de gauche et de la voie médiane dans le sens de circula-tion Bordeaux/Bayonne (sens 1) du PR 58+500 au PR 62+600.e Interdiction de dépasser à I'ensemble des véhicules du PR 58+800 au PR 62+600dans le sens de circulation Bordeaux/Bayonne (sens 1).e La vitesse maximale autorisée de I'ensemble des véhicules est fixée à 80 km/h duPR 58+900 au PR 62+600 dans le sens de circulation Bordeaux/Bayonne (sens 1).o Longueur totale des neutralisations dans le sens de circulation Bordeaux/Bayonne (sens 1) de 4,100 km.
Durant la période des travaux et dans le cas d'incidents ou d'accidents, des déviations decirculation seront mises en place conformément au plan de gestion du trafic défini par l'arrêtépermanent du 27 août 2004.
ARTICLE 3 - Accès secoursL'accés aux véhicules de secours sera maintenu.ARTICLE 4 - Signalisation et protection de chantierLes prescriptions imposées par le présent arrété seront signalées aux usagers par unesignalisation conforme à l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvéepar arrêté du 6 novembre 1992 modifié.La mise en place, la maintenance et la dépose de la signalisation seront réalisées par EgisExploitation Aquitaine.ARTICLE 5 - DérogationIl sera dérogé à l'arrêté inter-préfectoral PR/DRLP/2013/678 du 25 novembre 2013 portantréglementation de circulation sous chantier de l'autoroute A63-landes entre Salles (33) etSaint-Geours-de-Maremne (40) concernant :> L''article 3 « la longueur maximale de la zone de restriction de capacité sera de6km »
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o Lalongueur maximale de la zone de restriction de capacité sera de 9km.ARTICLE 6 - InformationL'information des usagers sera réalisée par panneau à message variable et par diffusion sur laradio autoroutière 107.7, sur le site internet et abonnés Bison Futé.ARTICLE 7 - InfractionsToute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois etrèglements en vigueur.ARTICLE 8 - Exécution, publicationSont chargés de l'exécution du présent arrété qui sera publié au recueil des actesadministratifs des services de l'État dans le département des Landes :Monsieur le directeur de cabinet du préfet des Landes,Monsieur le directeur général de la société Atlandes,Madame la directrice générale de la société Egis Exploitation d'Aquitaine,Monsieur le colonel, commandant le groupement de gendarmerie départementale desLandes,Une copie du présent arrêté sera adressée pour information à :Monsieur le sous-préfet de Dax,Monsieur le sous-directeur de la sous-direction des financements innovants, de ladévolution et du contrôle des concessions autoroutières, ministère de la Transitionécologique et de la cohésion des Territoires et ministère de la Transition énergétique,Monsieur le directeur départemental des services d'incendie et de secours des Landes,Monsieur le directeur du SAMU des Landes,Monsieur le président du Conseil départemental des Landes,Messieurs les maires des communes de Magescq, Castets, Liposthey et Saugnac-et-Muret.
-Marsan, le 2§ /05/2()2.5e préfgh et par délégation,sous-pyéfet, directeur de cabinetFait àPo
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois àcompter de sa date de notification ou de publication devant le Tribunal Administratif de PAU,50 cours Lyautey, 64100 PAU. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'applicationinformatique Télérecours Citoyens, accessible par le site internet www.telerecours.fr
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