PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2025-281
PUBLIÉ LE 14 MAI 2025
Sommaire
Préfecture de Police / Cabinet
75-2025-05-14-00003 - Arrêté n° 2025-00595 abrogeant l'arrêté
n° 2025-00541 du 6 mai 2025 modifiant provisoirement la circulation rue
d'Estrées à Paris 7ème à l'occasion de la course pédestre
« Les Turbo-Tortues de Duquesne » le 17 mai 2025 (2 pages) Page 3
Préfecture de Police / Direction des usagers et des polices administratives
75-2025-05-14-00004 - Arrêté n° 2025 - 0584 du 14 mai 2025
portant
renouvellement d'agrément d'organisme pour effectuer les
vérifications techniques réglementaires dans les établissements
recevant du public et dans les immeubles de grand hauteur (2 pages) Page 6
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Préfecture de Police
75-2025-05-14-00003
Arrêté n° 2025-00595 abrogeant l'arrêté n°
2025-00541 du 6 mai 2025 modifiant
provisoirement la circulation rue d'Estrées à Paris
7ème à l'occasion de la course pédestre « Les
Turbo-Tortues de Duquesne » le 17 mai 2025
Préfecture de Police - 75-2025-05-14-00003 - Arrêté n° 2025-00595 abrogeant l'arrêté n° 2025-00541 du 6 mai 2025 modifiant
provisoirement la circulation rue d'Estrées à Paris 7ème à l'occasion de la course pédestre « Les Turbo-Tortues de Duquesne » le 17
mai 2025
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PREFECTURE GP »DE POLICELiberté ¢EgalitéFraternité
CABINET DU PREFET
Paris, le 14 mai 2025
ARRETE N° 2025-00595
abrogeant l'arrêté n° 2025-00541 du 6 mai 2025 modifiant provisoirement
la circulation rue d'Estrées à Paris 7ème à l'occasion
de la course pédestre « Les Turbo-Tortues de Duquesne »
le 17 mai 2025
LE PREFET DE POLICE
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2512-13
et L.2512-14 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 à L.325-3, R.411-8 et
R.411-25 ;
Vu l'arrêté n°2025-00541 du 6 mai 2025 modifiant provisoirement la circulation rue
d'Estrées à Paris 7ème à l'occasion de la course pédestre « Les Turbo-Tortues de
Duquesne » le 17 mai 2025 ;
Considérant l'annulation de la course pédestre «  Les Turbo-Tortues de Duquesne  »
à Paris 7ème, le 17 mai 2025, par ses organisateurs ;
Sur proposition de la préfète, directrice du cabinet ;
ARRETE
Article 1 er
L'arrêté n°2025-00541 du 6 mai 2025 modifiant provisoirement la circulation rue
d'Estrées à Paris 7ème à l'occasion de la course pédestre « Les Turbo-Tortues de
Duquesne » le 17 mai 2025 est abrogé.
Article 2
Le directeur de l'ordre public et de la circulation, la directrice de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne de la Préfecture de Police, le directeur de la
voirie et des déplacements et le directeur de la police municipale et de la prévention de
la Ville de Paris, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui entrera en vigueur à compter de son affichage aux portes de la préfecture de
police (1 rue de Lutèce). Il sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture
de la région d'Île-de-France, préfecture de Paris et de la préfecture de Police et sur le site
internet de la préfecture de Police de Paris : www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr. Il
sera également affiché aux portes de la mairie et du commissariat de l'arrondissement
concerné.
Pour le Préfet de Police,
La sous-préfète
Directrice adjointe du cabinet
Signé
Elise LAVIELLE
Préfecture de Police - 75-2025-05-14-00003 - Arrêté n° 2025-00595 abrogeant l'arrêté n° 2025-00541 du 6 mai 2025 modifiant
provisoirement la circulation rue d'Estrées à Paris 7ème à l'occasion de la course pédestre « Les Turbo-Tortues de Duquesne » le 17
mai 2025
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Annexe à l'arrêté n° 2025-00595 du 14 mai 2025
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________
Si vous estimez devoir contester la présente décision, il vous est possible, dans
un délai de deux mois à compter de la date de son affichage :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur et des Outre-Mers
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente
décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les
arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.
Le recours contentieux, qui vise à contester la LEGALITE de la présente
décision, doit également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE
dans un délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par
l'administration, votre demande devra être considérée comme rejetée (décision
implicite de rejet).
En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal
administratif peut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à
compter de la date de la décision de rejet.
Préfecture de Police - 75-2025-05-14-00003 - Arrêté n° 2025-00595 abrogeant l'arrêté n° 2025-00541 du 6 mai 2025 modifiant
provisoirement la circulation rue d'Estrées à Paris 7ème à l'occasion de la course pédestre « Les Turbo-Tortues de Duquesne » le 17
mai 2025
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Préfecture de Police
75-2025-05-14-00004
Arrêté n° 2025 - 0584 du 14 mai 2025
portant renouvellement d'agrément d'organisme
pour effectuer les vérifications techniques
réglementaires dans les établissements recevant
du public et dans les immeubles de grand
hauteur
Préfecture de Police - 75-2025-05-14-00004 - Arrêté n° 2025 - 0584 du 14 mai 2025
portant renouvellement d'agrément d'organisme pour effectuer les vérifications techniques réglementaires dans les établissements
recevant du public et dans les immeubles de grand hauteur
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| =PREFECTUREDE POLICELibertéEgalitéFraternité
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Direction des usagers
et des polices administratives
Sous-direction de la sécurité du public
Bureau des établissements recevant du public
Arrêté n° 2025 - 0584
du 14/05/2025
portant renouvellement d'agrément d'organisme pour effectuer les vérifications
techniques réglementaires dans les établissements recevant du public et dans les
immeubles de grand hauteur
Le préfet de police,
Vu le code de la construction et de l'habitation, notamment son article R.143-34 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des Préfets, à l'organisation
et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination du Préfet de Police M. Laurent NUÑEZ ;
Vu l'arrêté du 25 juin 1980 modifié portant approbation des dispositions générales du règlement
de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du
public ;
Vu l'arrêté du 11 décembre 2007 modifié relatif aux conditions d'agrément pour les vérifications
réglementaires prévues dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande
hauteur ;
Vu l'arrêté n°2023-00819 du 10 juillet 2023 relatif aux missions et à l'organisation de la direction
des usagers et des polices administratives ;
Vu l'arrêté n°2025-00382 du 27 mars 2025 accordant délégation de signature préfectorale au sein
de la direction des usagers et des polices administratives et des services qui lui sont rattachés ;
Vu l'attestation d'accréditation COFRAC n° 3-105 rév. 49 valable jusqu'au 31 mai 2025 ;
Vu la demande de renouvellement d'agrément présentée par la société DEKRA INDUSTRIAL
reçue le 4 avril 2025 ;
ARRETE :
Article 1
Le bénéfice de l'agrément est accordé à :
DEKRA INTERNATIONAL, SIREN N°433 250 834, sur les bases de l'attestation d'accréditation
n°3-105 rév. 49 délivrée par le COFRAC. Cet agrément concerne les vérifications réglementaires
suivantes, référencées dans le document COFRAC INS FORM 04 – REV. 14 :
Pour les ERP :
- 1.1.3 a) : Vérifications réglementaires en phase conception/construction de la conformité
des installations électriques et d'éclairage de sécurité ;
- 1.1.3 b) : Vérifications réglementaires en phase exploitation des installations électriques et
d'éclairage de sécurité ;
- 1.1.4 a) : Vérifications techniques vérification techniques après travaux d'aménagements
sur un immeuble existant des installations électriques et d'éclairage de sécurité ;
- 1.1.4 b) : Vérifications techniques en phase exploitation des installations électriques et
d'éclairage de sécurité ;
- 2.2.1 c) : Inspection finale des ascenseurs au titre de l'annexe V de la directive ;
- 2.2.3 a) : Vérifications techniques en phase exploitation des ascenseurs ;
- 2.2.3 b)  : Vérification techniques en phase en exploitation des escaliers mécaniques et
trottoir ;
- 2.2.4 : Vérifications techniques en phase exploitation des ascenseurs ;
Préfecture de Police - 75-2025-05-14-00004 - Arrêté n° 2025 - 0584 du 14 mai 2025
portant renouvellement d'agrément d'organisme pour effectuer les vérifications techniques réglementaires dans les établissements
recevant du public et dans les immeubles de grand hauteur
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- 15.1.3 a) : Vérifications techniques en phase conception/construction de la conformité des
ouvrages, installations et équipements (à l'exception des installations électriques et
d'éclairage de sécurité visées au 1.1.3 a) ;
- 15.1.4 : Vérifications techniques en phase conception/construction de la conformité des
ouvrages, installations et équipements (y compris les vérifications visées au 1.1.4 a) ;
- 15.4.1 a) : Vérifications techniques en phase exploitation, des installations gaz, des
installations de chauffage, des appareils de cuissons, et de remise en température et des
installations de désenfumage mécaniques non associées à un SSI de catégorie A ou B ;
- 15.4.1 b) : Vérifications technique en phase exploitation des moyens de secours (à
l'exclusion des SSI de catégorie A ou B) et des éléments d'équipement contribuant à la
sécurité des personnes ;
- 15.4.1 c) Vérifications techniques en phase exploitation, des systèmes de sécurité incendie
(SSI) catégorie A ou B) et installations de désenfumage mécanique associées ;
- 15.4.2 a) : Vérifications techniques en phase exploitation des ouvrages et équipements,
dans les IGH, incluant l'évaluation de la charge calorifique et la vérification des
installations de fluides médicaux (à l'exclusion des installations électriques et d'éclairage
de sécurité visées au 1.1.4 b) et des ascenseurs visés au 2.2.4.
- 11.3.1 Vérifications effectuées par un organisme agréé dans certaines catégories
d'établissement recevant du public, relatives aux communications radioélectriques des
services de secours en opération.
L'agrément est valable jusqu'au 31 mai 2025.
Article 2
Le directeur des usagers et des polices administratives est chargé de l'exécution du présent
arrêté, qui sera publié sur le portail des publications administratives de la Ville de Paris et au
recueil des actes administratifs de la préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris et
de la préfecture de police.
Pour le préfet de police,
Par délégation,
Signé
Le sous-directeur de la sécurité
du public
Vincent Naturel
Préfecture de Police - 75-2025-05-14-00004 - Arrêté n° 2025 - 0584 du 14 mai 2025
portant renouvellement d'agrément d'organisme pour effectuer les vérifications techniques réglementaires dans les établissements
recevant du public et dans les immeubles de grand hauteur
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