PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2022-372
PUBLIÉ LE 18 MAI 2022
Sommaire
Préfecture de Police / Cabinet
75-2022-05-17-00005 - Arrêté 22-043 relatif à la composition de la
commission administrative paritaire interdépartementale compétente à
l□égard des fonctionnaires du corps d□encadrement et d□application de la
police nationale relevant du secrétariat général pour l□administration du
ministère de l□intérieur de la zone de défense et de sécurité de Paris
affectés dans les départements de Paris, des Hauts-de-Seine, de la
Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne, de Seine-et-Marne, des Yvelines, de
l□Essonne, du Val-d□Oise, les aéroports de Roissy - Charles-de-Gaulle et Le
Bourget et l□aéroport d□Orly
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Préfecture de Police
75-2022-05-17-00005
Arrêté 22-043 relatif à la composition de la
commission administrative paritaire
interdépartementale compétente à l□égard des
fonctionnaires du corps d□encadrement et
d□application de la police nationale relevant du
secrétariat général pour l□administration du
ministère de l□intérieur de la zone de défense et
de sécurité de Paris affectés dans les
départements de Paris, des Hauts-de-Seine, de la
Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne, de
Seine-et-Marne, des Yvelines, de l□Essonne, du
Val-d□Oise, les aéroports de Roissy -
Charles-de-Gaulle et Le Bourget et l□aéroport
d□Orly
Préfecture de Police - 75-2022-05-17-00005 - Arrêté 22-043 relatif à la composition de la commission administrative paritaire
interdépartementale compétente à l□égard des fonctionnaires du corps d□encadrement et d□application de la police nationale
relevant du secrétariat général pour l□administration du ministère de l□intérieur de la zone de défense et de sécurité de Paris affectés
dans les départements de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne, de Seine-et-Marne, des Yvelines, de
l□Essonne, du Val-d□Oise, les aéroports de Roissy - Charles-de-Gaulle et Le Bourget et l□aéroport d□Orly3
En
PREFECTURE IP
DE POLICE
Liberté d
Égalité
Fraternité
Secrétariat général pour l'administration
Direction des ressources humaines
Sous-direction des personnels
Arrêté N° 22-043
relatif à la composition de la commission administrative pa ritaire interdépartementale compétente à
l'égard des fonctionnaires du corps d'encadrement et d'app lication de la police nationale relevant du
secrétariat général pour l'administration du ministère de l'intérieur de la zone de défense et de sécurité
de Paris affectés dans les départements de Paris, des Hauts- de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-
Marne, de Seine-et-Marne, des Yvelines, de l'Essonne, du Va l-d'Oise, les aéroports de Roissy-Charles-de-
Gaulle et Le Bourget et l'aéroport d'Orly
Le préfet de police,
Vu l'arrêté n°22-040 du 13 mai 2022 portant désignation des m embres de la commission administrative
paritaire interdépartementale.
Arrête :
Article 1er
L'article 1erde l'arrêté n°22-040 du 13 mai 2022 susvisé est modifié comme suit pour le m ercredi 18 mai
2022 matin :
Membres titulaires :
« M. Arnaud MAZIER, directeur de l'innovation, de la logist ique et des technologies, est remplacé par
M. Alexandre DORVILLÉ, secrétaire général de la direction d e l'innovation, de la logistique et des
technologies »
« M. Pierre-Roger BRUGAT, sous-directeur à la direction du renseignement de la préfecture de police, est
remplacé par M. François-Régis KUBEC, représentant de la di rection du renseignement de la préfecture
de police. »
Membres suppléants :
« Mme Myriam LEHEILLEIX, adjointe à la sous-directrice des personnels à la direction des ressources
humaines, est remplacée par Mme Delphine FAUCHEUX, cheffe du bureau de la discipline police »
« M. Pascal LE BORGNE, adjoint à la directrice des ressource s humaines, est remplacé par M. Jean-Baptiste
CONSTANT, chef de service de gestion des personnels de la police nationale »
« M. Antoine SALMON ,directeur départemental de la sécurité publique de Seine-e t-Marne, est remplacé
par M. Marc KECHICHIAN, adjoint au directeur départemental de la sécurité publique de Seine-et-
Marne. »
Article 2
Le préfet, secrétaire général pour l'administration, est c hargé de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au Recueil des actes administratifs de la préfectur e de la région Île-de-France, préfecture de Paris .
Paris, le 17 mai 2022 Le chef du service de gestion des
personnels de la police nationale
Jean-Baptiste CONSTANT
PRÉFECTURE DE POLICE – 1 bis, rue de Lutèce – 75195 PARIS CEDEX 04 – Tél. : 3430 (0,06 €/min + prix d'un appel)
http://www.prefecturedepolice.paris – mél : courrie l.prefecturepoliceparis@interieur.gouv.frPréfecture de Police - 75-2022-05-17-00005 - Arrêté 22-043 relatif à la composition de la commission administrative paritaire
interdépartementale compétente à l□égard des fonctionnaires du corps d□encadrement et d□application de la police nationale
relevant du secrétariat général pour l□administration du ministère de l□intérieur de la zone de défense et de sécurité de Paris affectés
dans les départements de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne, de Seine-et-Marne, des Yvelines, de
l□Essonne, du Val-d□Oise, les aéroports de Roissy - Charles-de-Gaulle et Le Bourget et l□aéroport d□Orly4