VAR
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°83-2025-269
PUBLIÉ LE 12 AOÛT 2025
Sommaire
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var
/
83-2025-08-07-00018 - ARRÊTE N° 2025/59
Fixant la nouvelle
composition du comité social d'administration (CSA) de la
Direction
Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS)
du Var (2 pages) Page 3
83-2025-08-07-00019 - ARRÊTE N° 2025/60
Fixant la nouvelle
désignation des membres de la formation spécialisée (FS) du
comité social
d'administration (CSA) de la Direction
Départementale de l'Emploi, du Travail et des
Solidarités (DDETS)
du Var (2 pages) Page 6
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var
/ Direction de la DDETS
83-2025-08-08-00005 - 591-2025-arrete d'agrément modificatif GRAND
SUD SERVICES-COSTAGLIOLA Dominique du 080825 (2 pages) Page 9
83-2025-08-08-00006 - 592-2025-recepisse declaration modificative
GRAND SUD SERVICES -COSTAGLIOLA Dominique du 080825 (2 pages) Page 12
83-2025-08-08-00007 - 593-2025-recepisse declaration modificative DI
RUSCIO CEDRIC du 080825 (1 page) Page 15
83-2025-08-08-00008 - 594-2025-recepisse declaration MOREL WENDY du
080825 (1 page) Page 17
83-2025-08-08-00009 - 595-2025-recepisse declaration PRINZIVALLI CECILE
du 080825 (2 pages) Page 19
83-2025-08-11-00004 - 597-2025-recepisse déclaration AURELIA
CAVALIERE du 110825 (1 page) Page 22
83-2025-08-11-00005 - 601-2025-recepisse declaration LES FACILITATEURS
VAROIS- MUSEMENT Sandra du 110825 (2 pages) Page 24
Préfecture du VAR / Direction de la citoyenneté et de la légalité
83-2025-08-12-00002 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° DCL/BFL/2025-164
du 12 août 2025
fixant la liste des communes rurales
dans le
département du Var (4 pages) Page 27
83-2025-08-12-00001 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° DCL/BFL/2025-168
du 12 août 2025
relatif à l'indemnité représentative de
logement des instituteurs (IRL)
pour l'année 2024 - exercice 2025
(2 pages) Page 32
2
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités du Var
83-2025-08-07-00018
ARRÊTE N° 2025/59
Fixant la nouvelle composition du comité social
d'administration (CSA) de la
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités (DDETS) du Var
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2025-08-07-00018 - ARRÊTE N° 2025/59
Fixant la nouvelle composition du comité social d'administration (CSA) de la
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) du Var
3
PREFETDU VARLibertéEgalitéFraternité
Secrétariat général commun départemental
ARRÊTE N° 2025/59
Fixant la nouvelle composition du comité social d'administration (CSA) de la
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) du Var
Le préfet du Var,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales
interministérielles ;
Vu le décret n°2020-1427 du 20 novembre 2020 relatif aux comités sociaux
d'administration dans les administrations et les établissements publics de l'État ;
Vu l'arrêté du 3 juin 2022 instituant des comités sociaux d'administration au sein du
ministère de l'intérieur et des outre-mer ;
Vu l'arrêté du 6 octobre 2022 relatif aux modalités d'organisation du vote électronique par
internet pour l'élection des représentants du personnel au sein des instances de
représentation du ministère de l'intérieur et des outre-mer ;
Vu l'arrêté NOR TFPX2234445A du 30 novembre 2022 modifiant l'arrêté du 9 mars 2022
portant dérogation à l'utilisation du vote électronique en vue du prochain renouvellement
général des instances de dialogue social dans la fonction publique de l'État ;
Vu le procès-verbal de dépouillement et de proclamation des résultats du 8 décembre
2022;
Vu l'arrêté préfectoral n°2023/10 du 03 février 2023 fixant la composition du comité social
d'administration de la DDETS du Var ;
Considérant la mutation de Madame Chantal LUZURIER, représentante suppléante en CSA
pour le syndicat UFSE-CGT Solidaires, en date du 1er octobre 2023 ;
Considérant l'absence de communication par le syndicat UFSE-CGT Solidaires pour
désigner de nouveaux représentants titulaires et suppléants au CSA, malgré les relances de
l'administration ;
Considérant la perte de la qualité de représentante du Syndicat FO au CSA de la DDETS du
Var de Madame Christel FATTICCI compte-tenu qu'elle ne remplit plus les conditions
d'éligibilité fixées à l'article R.211-40 du code de la fonction publique ;
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2025-08-07-00018 - ARRÊTE N° 2025/59
Fixant la nouvelle composition du comité social d'administration (CSA) de la
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) du Var
4
Considérant la désignation du syndicat FO par mail du 26 mai 2025 de Madame Valérie
FRANCIOSA en qualité de membre titulaire au CSA de la DDETS du Var ;
Considérant le courrier du syndicat CFDT du 17 juin 2025, transmis par mail le 18 juin,
informant la DDETS du Var de la nouvelle composition du CSA pour leur syndicat en raison
de départs à la retraite, de démission et de refus de siéger ;
Considérant la démission par mail du 27 juin 2025 de Madame Sylvie TAILHANDIER,
représentante titulaire en CSA pour le syndicat UFSE-CGT Solidaires ;
Sur proposition de la directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du
Var ;
ARRÊTE
Article 1 er: L'arrêté préfectoral n°2023/10 du 03 février 2023 fixant la composition du
comité social d'administration (CSA) de la DDETS du Var est abrogé ;
Article 2: La nouvelle composition du CSA est établie comme suit :
Membres titulaires Membres suppléants
Au titre de la CFDT
DI PLACIDO Mireille SENNAVOINE Sidonie
PERROT Fathia BOITEL Jérôme
Au titre de FO
FRANCIOSA Valérie COGNARD Brigitte
GLANZBERG-PIRIOU Brigitte GUILLAUME Max
Au titre de UFSE-CGT Solidaires
- -
Article 3 : Le présent arrêté sera notifié aux membres du CSA de la DDETS du Var.
Article 4 : La directrice de la DDETS est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Article 5 : En vertu des articles R 421-1 à R 421-5 du code de justice administrative, le présent
acte peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif
de Toulon — 5 rue Racine - CS 40510 - 83041 Toulon Cedex 9 - dans un délai de deux mois à
compter de sa notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application
informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Fait à Toulon, le 7 août 2025
La Directrice départementale
de l'emploi, du travail et des
solidarités du Var
Signé
Sandrine POLYCHRONOPOULOS
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2025-08-07-00018 - ARRÊTE N° 2025/59
Fixant la nouvelle composition du comité social d'administration (CSA) de la
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) du Var
5
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités du Var
83-2025-08-07-00019
ARRÊTE N° 2025/60
Fixant la nouvelle désignation des membres de la
formation spécialisée (FS) du comité social
d'administration (CSA) de la Direction
Départementale de l'Emploi, du Travail et des
Solidarités (DDETS) du Var
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2025-08-07-00019 - ARRÊTE N° 2025/60
Fixant la nouvelle désignation des membres de la formation spécialisée (FS) du comité social
d'administration (CSA) de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des
Solidarités (DDETS) du Var
6
PREFETDU VARLibertéEgalitéFraternité
Secrétariat général commun départemental
ARRÊTE N° 2025/60
Fixant la nouvelle désignation des membres de la formation spécialisée (FS) du comité social
d'administration (CSA) de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des
Solidarités (DDETS) du Var
Le préfet du Var,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales
interministérielles ;
Vu le décret n°2020-1427 du 20 novembre 2020 relatif aux comités sociaux d'administration dans
les administrations et les établissements publics de l'État ;
Vu l'arrêté du 3 juin 2022 instituant des comités sociaux d'administration au sein du ministère de
l'intérieur et des outre-mer ;
Vu l'arrêté du 6 octobre 2022 relatif aux modalités d'organisation du vote électronique par
internet pour l'élection des représentants du personnel au sein des instances de représentation
du ministère de l'intérieur et des outre-mer ;
Vu l'arrêté NOR TFPX2234445A du 30 novembre 2022 modifiant l'arrêté du 9 mars 2022 portant
dérogation à l'utilisation du vote électronique en vue du prochain renouvellement général des
instances de dialogue social dans la fonction publique de l'État ;
Vu le procès-verbal de dépouillement et de proclamation des résultats du 8 décembre 2022;
Vu l'arrêté préfectoral n°2023/09 du 6 février 2023 portant désignation des membres de la
formation spécialisée du comité social d'administration de la DDETS du Var ;
Considérant la mutation de Madame Chantal LUZURIER, représentante suppléante à la FS pour le
syndicat UFSE-CGT Solidaires, en date du 1er octobre 2023 ;
Considérant l'absence de communication par le syndicat UFSE-CGT Solidaires pour désigner de
nouveaux représentants titulaires et suppléants au CSA, malgré les relances de l'administration ;
Considérant le courrier du syndicat CFDT du 17 juin 2025, transmis par mail le 18 juin, informant
la DDETS du Var de la nouvelle composition du CSA pour leur syndicat en raison de départs à la
retraite, de démission et de refus de siéger ;
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2025-08-07-00019 - ARRÊTE N° 2025/60
Fixant la nouvelle désignation des membres de la formation spécialisée (FS) du comité social
d'administration (CSA) de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des
Solidarités (DDETS) du Var
7
Considérant la perte de la qualité de représentante du Syndicat FO à la FS de la DDETS du Var de
Madame Christel FATTICCI compte-tenu qu'elle ne remplit plus les conditions d'éligibilité fixées
à l'article R.211-40 du code de la fonction publique ;
Considérant la désignation du syndicat FO par mail du 5 août 2025 de Madame Valérie
FRANCIOSA en qualité de membre titulaire de la FS de la DDETS du Var ;
Sur proposition de la directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var ;
ARRÊTE
Article 1er: L'arrêté préfectoral n°2023/09 du 6 février 2023 portant désignation des membres de
la formation spécialisée du comité social d'administration de la DDETS du Var est abrogé ;
Article 2: La nouvelle composition de la formation spécialisée est établie comme suit :
Membres titulaires Membres suppléants
Au titre de la CFDT
DI PLACIDO Mireille GORGOS Sandra
SENNAVOINE Sidonie MONNE Myriam
Au titre de FO
FRANCIOSA Valérie COGNARD Brigitte
GLANZBERG-PIRIOU Brigitte GUILLAUME Max
Au titre de UFSE-CGT Solidaires
DE FARIA Vivien -
Article 3 : Le présent arrêté sera notifié aux membres du CSA de la DDETS du Var.
Article 4 : La directrice de la DDETS est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Article 5 : En vertu des articles R 421-1 à R 421-5 du code de justice administrative, le présent acte
peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Toulon
— 5 rue Racine - CS 40510 - 83041 Toulon Cedex 9 - dans un délai de deux mois à compter de sa
notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours
citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Fait à Toulon, le 7 août 2025
La Directrice départementale
de l'emploi, du travail et des
solidarités du Var
Signé
Sandrine POLYCHRONOPOULOS
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2025-08-07-00019 - ARRÊTE N° 2025/60
Fixant la nouvelle désignation des membres de la formation spécialisée (FS) du comité social
d'administration (CSA) de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des
Solidarités (DDETS) du Var
8
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités du Var
83-2025-08-08-00005
591-2025-arrete d'agrément modificatif GRAND
SUD SERVICES-COSTAGLIOLA Dominique du
080825
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2025-08-08-00005 - 591-2025-arrete d'agrément
modificatif GRAND SUD SERVICES-COSTAGLIOLA Dominique du 080825 9
eTaLiberté + Egalité * FraternitéREPUBLIQUE FRANCAISE
Arrêté portant agrément modificatif
d'un organisme de services à la personne
N° SAP841541253
N° SIREN 841541253
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 7232-1, R. 7232-1 à R. 7232-10, D. 7231-1, D.7231-2 et
D.7233-1;
Vu le cahier des charges prévu à l'article R. 7232-6 du code du travail ;
Vu la demande d'agrément modificatif présentée le 20/06/2025, par Mme. COSTAGLIOLA
Dominique en qualité de dirigeant(e),
Le préfet du Var
Arrête :
Article 1er
L'agrément de l'organisme SAP841541253, dont l'établissement principal est situé 2 RUE DE LA
REPUBLIQUE 83210 SOLLIES-PONT est accordé pour une durée de cinq ans à compter du
25/04/2024
La demande de renouvellement devra être déposée dans les conditions fixées par l'article R.7232-8
et, au plus tard, trois mois avant la fin de cet agrément.
Article 2
Cet agrément couvre les activités selon le mode d'intervention indiqué et les départements
suivants :
• Garde d'enfants de moins de 3 ans et de moins de 18 ans handicapés à domicile (mode
d'intervention Prestataire) - (83)
• Accompagnement des enfants de moins de 3 ans ou de moins de 18 ans handicapés
(mode d'intervention Prestataire) - (83)
• Assistance aux personnes âgées (mandataire et/ou mise à disposition) (mode
d'intervention Mandataire) - (83)
• Assistance aux personnes handicapées (mandataire et/ou mise à disposition) (mode
d'intervention Mandataire) - (83)
• Conduite de véhicule des PA/PH (mandataire et/ou mise à disposition) (mode
d'intervention Mandataire) - (83)
• Accompagnement des PA/PH dans leurs déplacements (mandataire et/ou mise à
disposition) (mode d'intervention Mandataire) - (83)
Article 3
Si l'organisme envisage de fournir des activités autres que celles pour lesquelles il est agréé ou
d'exercer ses activités dans un département autre que celui pour lequel il est agréé, il devra
solliciter une modification préalable de son agrément.
Si l'organisme propose des activités de garde ou d'accompagnement d'enfants de moins de 3 ans
ou de moins de 18 ans handicapés, il devra solliciter une modification préalable de son agrément en
cas de changement de mode d'intervention.
L'ouverture d'un nouvel établissement dans un département pour lequel il est agréé devra
également faire l'objet d'une information préalable auprès du service instructeur.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2025-08-08-00005 - 591-2025-arrete d'agrément
modificatif GRAND SUD SERVICES-COSTAGLIOLA Dominique du 080825 10
Article 4
Le présent agrément pourra être retiré si l'organisme agréé :
- cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux articles
R.7232-4 à R.7232-9 du code du travail.
- ne respecte pas les dispositions légales relatives à la santé et à la sécurité au travail,
- exerce d'autres activités que celles mentionnées dans le présent arrêté,
- ne transmet pas au préfet compétent les statistiques mentionnées à l'article R.7232-9 du
code du travail.
Article 5
Cet agrément n'ouvre pas droit aux avantages fiscaux et sociaux fixés par l'article L.7233-2 du code
du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale. Conformément à l'article L.7232-1-1 du code du
travail, pour ouvrir droit à ces dispositions, l'organisme doit se déclarer et n'exercer que les
activités déclarées, à l'exclusion de toute autre (ou tenir une comptabilité séparée pour les
organismes dispensés de cette condition par l'article L. 7232-1-2).
Article 6
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Il peut, dans les deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
du service instructeur du Var ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61
Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de de
Toulon dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé
contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Pour le Préfet et par délégation
Pour le Directeur départemental
de l'emploi, du travail et des
solidarités du Var
La cheffe du service
accompagnement
des entreprises et développement
des territoires
Signé : Séverine LARDERET
Fait à CS 31209 - 83070 TOULON
Cedex, le 08/08/25
DDETS du Var
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2025-08-08-00005 - 591-2025-arrete d'agrément
modificatif GRAND SUD SERVICES-COSTAGLIOLA Dominique du 080825 11
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités du Var
83-2025-08-08-00006
592-2025-recepisse declaration modificative
GRAND SUD SERVICES -COSTAGLIOLA
Dominique du 080825
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2025-08-08-00006 - 592-2025-recepisse declaration
modificative GRAND SUD SERVICES -COSTAGLIOLA Dominique du 080825 12
PF4Liberté + Égalité + FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Récépissé de déclaration modificative
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP841541253
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme O2 SOLLIES PONT, 2 RUE DE LA REPUBLIQUE
83210 SOLLIES-PONT, le 20/06/2025 ;
Le préfet du Var
Constate :
Qu'une déclaration modificative d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service
instructeur du Var , le 20/06/2025 par Mme. COSTAGLIOLA Dominique en qualité de dirigeant(e),
pour l'organisme O2 SOLLIES PONT dont l'établissement principal est situé 2 RUE DE LA REPUBLIQUE
83210 SOLLIES-PONT et enregistré sous le N° SAP841541253 pour les activités suivantes :
• Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements (mode d'intervention
Prestataire)
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
• Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Assistance administrative à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Garde d'enfants de moins de 3 ans et de moins de 18 ans handicapés à domicile (mode
d'intervention Prestataire) - (83)
• Accompagnement des enfants de moins de 3 ans ou de moins de 18 ans handicapés (mode
d'intervention Prestataire) - (83)
• Assistance aux personnes âgées (mandataire et/ou mise à disposition) (mode d'intervention
Mandataire) - (83)
• Assistance aux personnes handicapées (mandataire et/ou mise à disposition) (mode d'intervention
Mandataire) - (83)
• Conduite de véhicule des PA/PH (mandataire et/ou mise à disposition) (mode d'intervention
Mandataire) - (83)
• Accompagnement des PA/PH dans leurs déplacements (mandataire et/ou mise à disposition)
(mode d'intervention Mandataire) - (83)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2025-08-08-00006 - 592-2025-recepisse declaration
modificative GRAND SUD SERVICES -COSTAGLIOLA Dominique du 080825 13
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur du Var ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent
Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Toulon.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Pour le Préfet et par délégation
Pour le Directeur départemental
de l'emploi, du travail et des solidarités du Var
La cheffe du service accompagnement
des entreprises et développement des territoires
Signé : Séverine LARDERET
Fait à CS 31209 - 83070 TOULON Cedex, le 08/08/25
DDETS du Var
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2025-08-08-00006 - 592-2025-recepisse declaration
modificative GRAND SUD SERVICES -COSTAGLIOLA Dominique du 080825 14
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités du Var
83-2025-08-08-00007
593-2025-recepisse declaration modificative DI
RUSCIO CEDRIC du 080825
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2025-08-08-00007 - 593-2025-recepisse declaration
modificative DI RUSCIO CEDRIC du 080825 15
PF4Liberté + Égalité + FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Récépissé de déclaration modificative
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP980609549
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme DI RUSCIO NETTOYAGE, 74 Avenue Des
Mimosas 83110 Sanary sur mer, le 11/05/25 ;
Le préfet du Var
Constate :
Qu'une déclaration d'activités modificative de services à la personne a été déposée auprès du service
instructeur du Var , le 11/05/25 par M. DI RUSCIO Cédric en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme
DI RUSCIO NETTOYAGE dont l'établissement principal est situé désormais 74 Avenue Des Mimosas
83110 Sanary sur mer et enregistré sous le N° SAP980609549 pour les activités suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22 du code du travail. Le présent récépissé sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur du Var ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent
Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Toulon.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Pour le Préfet et par délégation
Pour le Directeur départemental
de l'emploi, du travail et des solidarités du Var
La cheffe du service accompagnement
des entreprises et développement des territoires
Signé : Séverine LARDERET
Fait à CS 31209 - 83070 TOULON Cedex, le 08/08/25
DDETS du Var
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2025-08-08-00007 - 593-2025-recepisse declaration
modificative DI RUSCIO CEDRIC du 080825 16
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités du Var
83-2025-08-08-00008
594-2025-recepisse declaration MOREL WENDY
du 080825
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2025-08-08-00008 - 594-2025-recepisse declaration
MOREL WENDY du 080825 17
PF4Liberté + Égalité + FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP901484519
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Le préfet du Var
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
du Var, le 08/08/25 par Mme. MOREL Wendy en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme SéréniVie
dont l'établissement principal est situé 547 Route de Cabasson 83230 BORMES-LES-MIMOSAS et
enregistré sous le N° SAP901484519 pour les activités suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
• Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Livraison de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Collecte et livraison à domicile de linge repassé (mode d'intervention Prestataire)
• Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire (mode d'intervention
Prestataire)
• Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile (mode
d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles. Les effets de la déclaration courent à compter du jour du
dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le
présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail. Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de
la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur du Var ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent
Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13. Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai
de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal administratif de Toulon. Le tribunal
administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur
le site internet http://www.telerecours.fr/ En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en
l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Toulon peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux
mois à compter de ce rejet.
Pour le Préfet et par délégation
Pour le Directeur départemental
de l'emploi, du travail et des solidarités du Var
La cheffe du service accompagnement
des entreprises et développement des territoires
Signé : Séverine LARDERET
Fait à CS 31209 - 83070 TOULON Cedex, le 08/08/25
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2025-08-08-00008 - 594-2025-recepisse declaration
MOREL WENDY du 080825 18
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités du Var
83-2025-08-08-00009
595-2025-recepisse declaration PRINZIVALLI
CECILE du 080825
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2025-08-08-00009 - 595-2025-recepisse declaration
PRINZIVALLI CECILE du 080825 19
PF4Liberté + Égalité + FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP989328075
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme , 365 AVENUE GABRIEL AMORETTI 83160 LA
VALETTE-DU-VAR, le 08/08/25 ;
Le préfet du Var
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
du Var, le 08/08/25 par Mme. PRINZIVALLI CECILE en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme dont
l'établissement principal est situé 365 AVENUE GABRIEL AMORETTI 83160 LA VALETTE-DU-VAR et
enregistré sous le N° SAP989328075 pour les activités suivantes :
• Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements (mode d'intervention
Prestataire)
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
• Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)
• Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)
• Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Livraison de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Collecte et livraison à domicile de linge repassé (mode d'intervention Prestataire)
• Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Assistance informatique à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Assistance administrative à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Soins d'esthétique à domicile pour personnes dépendantes (mode d'intervention Prestataire)
• Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantes (mode d'intervention Prestataire)
• Conduite du véhicule des personnes en cas d'invalidité temporaire (mode d'intervention
Prestataire)
• Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire (mode d'intervention
Prestataire)
• Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile (mode
d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22 du code du travail.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2025-08-08-00009 - 595-2025-recepisse declaration
PRINZIVALLI CECILE du 080825 20
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur du Var ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent
Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Toulon.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Pour le Préfet et par délégation
Pour le Directeur départemental
de l'emploi, du travail et des solidarités du Var
La cheffe du service accompagnement
des entreprises et développement des territoires
Signé : Séverine LARDERET
Fait à CS 31209 - 83070 TOULON Cedex, le 08/08/25
DDETS du Var
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2025-08-08-00009 - 595-2025-recepisse declaration
PRINZIVALLI CECILE du 080825 21
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités du Var
83-2025-08-11-00004
597-2025-recepisse déclaration AURELIA
CAVALIERE du 110825
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2025-08-11-00004 - 597-2025-recepisse déclaration
AURELIA CAVALIERE du 110825 22
PF4Liberté + Égalité + FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP881753156
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme La Boussole Scolaire, 242 CHEMIN DU
COLLET 83600 LES ADRETS-DE-L'ESTEREL, le 13/06/25 ;
Le préfet du Var
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
du Var, le 13/06/25 par Mme. CAVALIERE AURELIA en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme La
Boussole Scolaire dont l'établissement principal est situé 242 CHEMIN DU COLLET 83600 LES
ADRETS-DE-L'ESTEREL et enregistré sous le N° SAP881753156 pour les activités suivantes :
• Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22 du code du travail. Le présent récépissé sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur du Var ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent
Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Toulon.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Pour le Préfet et par délégation
Pour le Directeur départemental
de l'emploi, du travail et des solidarités du Var
La cheffe du service accompagnement
des entreprises et développement des territoires
Signé : Séverine LARDERET
Fait à CS 31209 - 83070 TOULON Cedex, le 11/08/25
DDETS du Var
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2025-08-11-00004 - 597-2025-recepisse déclaration
AURELIA CAVALIERE du 110825 23
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités du Var
83-2025-08-11-00005
601-2025-recepisse declaration LES
FACILITATEURS VAROIS- MUSEMENT Sandra du
110825
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2025-08-11-00005 - 601-2025-recepisse declaration LES
FACILITATEURS VAROIS- MUSEMENT Sandra du 110825 24
PF4Liberté + Égalité + FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP988859971
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme Les Faciliteurs Varois, 5 bis RUE PICOT 83000
TOULON, le 09/08/25 ;
Le préfet du Var
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
du Var, le 09/08/25 par Mme. MUSEMENT Sandra en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme Les
Faciliteurs Varois dont l'établissement principal est situé 5 bis RUE PICOT 83000 TOULON et
enregistré sous le N° SAP988859971 pour les activités suivantes :
• Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements (mode d'intervention
Prestataire)
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
• Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)
• Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)
• Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Livraison de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Collecte et livraison à domicile de linge repassé (mode d'intervention Prestataire)
• Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Assistance informatique à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Assistance administrative à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Télé-assistance et visio-assistance (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur du Var ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent
Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2025-08-11-00005 - 601-2025-recepisse declaration LES
FACILITATEURS VAROIS- MUSEMENT Sandra du 110825 25
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Toulon.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Pour le Préfet et par délégation
Pour le Directeur départemental
de l'emploi, du travail et des solidarités du Var
La cheffe du service accompagnement
des entreprises et développement des territoires
Signé : Séverine LARDERET
Fait à CS 31209 - 83070 TOULON Cedex, le 11/08/25
DDETS du Var

Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2025-08-11-00005 - 601-2025-recepisse declaration LES
FACILITATEURS VAROIS- MUSEMENT Sandra du 110825 26
Préfecture du VAR
83-2025-08-12-00002
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° DCL/BFL/2025-164 du
12 août 2025
fixant la liste des communes rurales
dans le département du Var
Préfecture du VAR - 83-2025-08-12-00002 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° DCL/BFL/2025-164 du 12 août 2025
fixant la liste des communes rurales
dans le département du Var
27
Direction de la citoyenneté et de la légalité
Bureau des finances locales
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° DCL/BFL/2025-164 du 12 août 2025
fixant la liste des communes rurales
dans le département du Var
Le préfet du Var
Vule code général des collectivités territoriales, notamment son article D. 3334-8-1 ;
Vu le décret du Président de la République du 15 mai 2 025 portant nomination de
M. Simon BABRE en qualité de préfet du Var ;
Vu l'arrêté préfectoral du 8 novembre 2024 fixant la l iste des communes rurales dans le
département du Var ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2025/12/MCI du 2 juin 2025 portant délégation de signature à
M. Lucien GIUDICELLI, secrétaire général de la préfecture du Var ;
Vu l'article 8 du décret n°2025-438 du 20 mai 2025 por tant diverses mesures relatives aux
dotations de l'État aux collectivités territoriales et à la péréquation des ressources fiscales
simplifiant les critères de qualification des communes « rurales ».
Vu la liste des communes rurales établie par la directi on générale des collectivités locales
pour l'année 2025 ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture du Var,
1/4
Préfecture du VAR - 83-2025-08-12-00002 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° DCL/BFL/2025-164 du 12 août 2025
fixant la liste des communes rurales
dans le département du Var
28
ARRETE :
ARTICLE 1 : L'arrêté préfectoral du 8 novembre 2024 sus-visé est abrogé.
ARTICLE 2 : La liste des communes rurales du département au sens de l'article D. 3334-8-1 du
CGCT est fixée comme suit :
• Adrets-De-L'esterel (Les)
• Aiguines
• Ampus
• Artignosc-Sur-Verdon
• Artigues
• Aups
• Bagnols-En-Foret
• Bargeme
• Bargemon
• Barjols
• Bastide (La)
• Baudinard-Sur-Verdon
• Bauduen
• Belgentier
• Besse-Sur-Issole
• Bourguet (Le)
• Bras
• Brenon
• Brue-Auriac
• Cabasse
• Cadiere-D'azur (La)
• Callas
• Carces
• Carnoules
• Castellet (Le)
• Chateaudouble
• Chateauvert
• Chateauvieux
• Claviers
• Collobrières
• Comps-Sur-Artuby
• Correns
• Cotignac
• Croix-Valmer (La)
• Entrecasteaux
• Esparron-De-Pallières
• Figanières
• Flassans-Sur-Issole
• Flayosc
• Fox-Amphoux
• Garde-Freinet (La)
• Gassin
• Ginasservis
2/4
Préfecture du VAR - 83-2025-08-12-00002 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° DCL/BFL/2025-164 du 12 août 2025
fixant la liste des communes rurales
dans le département du Var
29
• Gonfaron
• Grimaud
• Lorgues
• Martre (La)
• Mayons (Les)
• Mazaugues
• Méounes-Les-Montrieux
• Moissac-Bellevue
• Mole (La)
• Mons
• Montferrat
• Montfort-Sur-Argens
• Montmeyan
• Nans-Les-Pins
• Néoules
• Ollières
• Pignans
• Plan-D'aups-Sainte-Baume
• Plan-De-La-Tour (Le)
• Pontevès
• Pourcieux
• Pourrières
• Puget-Ville
• Ramatuelle
• Rayol-Canadel-Sur-Mer (Le)
• Régusse
• Rians
• Riboux
• Rocbaron
• Roquebrune-Sur-Argens
• Roquebrussanne (La)
• Roque-Esclapon (La)
• Rougiers
• Saint-Antonin-Du-Var
• Saint-Julien
• Saint-Martin-De-Pallières
• Saint-Paul-En-Forêt
• Saint-Tropez
• Sainte-Anastasie-Sur-Issole
• Salernes
• Salles-Sur-Verdon (Les)
• Seillans
• Seillons-Source-D'argens
• Signes
• Sillans-La-Cascade
• Tanneron
• Taradeau
• Tavernes
• Thoronet (Le)
• Tourrettes
• Tourtour
• Tourves
3/4
Préfecture du VAR - 83-2025-08-12-00002 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° DCL/BFL/2025-164 du 12 août 2025
fixant la liste des communes rurales
dans le département du Var
30
• Trigance
• Val (Le)
• Varages
• Verdière (La)
• Vérignon
• Villecroze
• Vinon-Sur-Verdon
• Vins-Sur-Caramy
ARTICLE 3 : Le secrétaire général de la préfecture du Var et l e directeur départemental des
finances publiques sont chargés, chacun en ce qui l e concerne, de l'exécution du présent
arrêté, qui sera notifié au président du conseil départemental du Var.
Toulon, le 12 août 2025
Le préfet et par délégation,
le secrétaire général adjoint,
Sous-préfet chargé de mission
Signé
Jean-Baptiste MORINAUD
Dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de la présente décision, les recours suivants peuvent être introduits conformément aux dispositions des
articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative :
- un recours gracieux, adressé à : M. le Préfet du Var – Bd du 112ème régiment d'infanterie- CS 31209 - 83070 TOULON CEDEX
Dans ce cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois.
Après un recours gracieux, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite de ce recours.
- un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de Toulon : 5 rue Racine -BP 40510 - 83 041 TOULON CEDEX 9
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet « www.telerecours.fr ».
4/4
Préfecture du VAR - 83-2025-08-12-00002 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° DCL/BFL/2025-164 du 12 août 2025
fixant la liste des communes rurales
dans le département du Var
31
Préfecture du VAR
83-2025-08-12-00001
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° DCL/BFL/2025-168 du
12 août 2025
relatif à l'indemnité représentative de logement
des instituteurs (IRL)
pour l'année 2024 - exercice 2025
Préfecture du VAR - 83-2025-08-12-00001 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° DCL/BFL/2025-168 du 12 août 2025
relatif à l'indemnité représentative de logement des instituteurs (IRL)
pour l'année 2024 - exercice 2025
32
Direction de la citoyenneté et de la légalité
Bureau des finances locales
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° DCL/BFL/2025-168 du 12 août 2 025
relatif à l'indemnité représentative de logement des instituteurs (IRL)
pour l'année 2024 – exercice 2025
Le préfet du Var,
Vule code de l'éducation, notamment les articles R. 212-7 à R. 212-18 ;
Vu le décret du Président de la République du 15 mai 2025 portant nomination de M. Simon
BABRE en qualité de préfet du Var ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2025/12/MCI du 2 juin 2025 portant délégation de signature à
M. Lucien GIUDICELLI, secrétaire général de la préfecture du Var ;
Vu la circulaire ministérielle du 26 juillet 1983 rela tive à l'indemnité de logement des
instituteurs ;
Vu la note d'information ministérielle du 6 décembre 2024 fixant le montant unitaire national
de la dotation spéciale instituteurs (DSI) pour 2024 ;
Vu les avis émis par le conseil départemental de l'édu cation nationale (CDEN), les
représentants des maires et les représentants syndi caux, lors de la consultation du
4 mars 2025 ;
Vu les avis émis par les conseils municipaux des communes du département comptant un ou
plusieurs instituteurs exerçant sur leur territoire ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture du Var,
ARRETE :
ARTICLE 1er : Le montant unitaire de base de l'indemnité représentative de logement (IRL) à
verser aux personnels enseignants non logés par les communes est fixé dans le département
du Var à 3 784,21 € pour l'année 2024.
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Préfecture du VAR - 83-2025-08-12-00001 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° DCL/BFL/2025-168 du 12 août 2025
relatif à l'indemnité représentative de logement des instituteurs (IRL)
pour l'année 2024 - exercice 2025
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ARTICLE 2 : Cette indemnité sera versée sur l'exercice 2025, dans les conditions fixées par les
articles R. 212-8 à R. 212-18 du code de l'éducatio n, aux instituteurs exerçant dans les écoles
publiques des communes, à défaut, pour ces dernière s, de mettre à leur disposition un
logement conforme.
ARTICLE 3
: Le secrétaire général de la préfecture du Var, le directeur départemental des
finances publiques du Var et les maires concernés d u département sont chargés, chacun en
ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêt é qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture du Var.

Dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de la présente décision, les recours suivants peuvent être
introduits conformément aux dispositions des articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative :
- un recours gracieux, adressé à : M. le Préfet du Var – Bd du 112ème régiment d'infanterie- CS 31209 - 83070 TOULON CEDEX
Dans ce cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois.
Après un recours gracieux, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite de ce recours.
- un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de Toulon : 5 rue Racine -BP 40510 - 83 041 TOULON CEDEX 9
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet
« www.telerecours.fr ».
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Pour le préfet et par délégation,
le Secrétaire général adjoint,
Sous-préfet chargé de mission
Signé
Jean-Baptiste MORINAUD
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