PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2023-667
PUBLIÉ LE 27 NOVEMBRE 2023
Sommaire
Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France / Unité
départementale de l□architecture et du patrimoine de Paris
75-2023-11-27-00005 - Arrêté N°2023-109 - Autorisant l'installation de
fontaine - déposée par Eau de Paris - Site classé Esplanade des Invalides -
7ème arrondissement de Paris
(2 pages) Page 3
75-2023-11-27-00008 - Arrêté N°2023-110 - Autorisation spéciale de travaux
dans le cadre des jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 -
concernant les installations temporaires - The Slovenia House au parc de La
Villette - 19ème arrondissement
(2 pages) Page 6
75-2023-11-27-00009 - Arrêté N°2023-111 - Autorisation spéciale de travaux
concernant les installations temporaires de la TV House - dans le cadre des
Jeux Olympiques et Paralympiques Paris 2024 - Site classé Cours Albert 1er -
8ème arrondissement de Paris

(2 pages) Page 9
Préfecture de Police / Cabinet
75-2023-11-27-00001 - Arrêté n° 2023 - 01448 modifiant provisoirement le
stationnement et la circulation avenue des Portugais à Paris 16ème du 30
novembre au 1er décembre 2023

(3 pages) Page 12
75-2023-11-24-00008 - Arrêté n° 2023-01441portant mesures de police
applicables à Paris et dans le département des Hauts-de-Seine à l□occasion
d□appels à manifester le samedi 25 novembre 2023
(6 pages) Page 16
75-2023-11-27-00002 - Arrêté n° 2023-01447 modifiant provisoirement la
circulation rue Lord Byron à Paris 8ème
le 1er décembre 2023
(3
pages) Page 23
75-2023-11-27-00006 - Arrêté n° 2023-01450 instituant un périmètre de
protection et différentes mesures de police à l□occasion de la cinquième
journée de phase de poules de la Ligue des champions au Parc des Princes
le mardi 28 novembre 2023 (6 pages) Page 27
75-2023-11-27-00007 - Arrêté n° 2023-01451 autorisant la captation,
l□enregistrement et la transmission d□images au moyen de caméras
installées sur des aéronefs à l□occasion de la cinquième journée de phase
de poules de la Ligue des champions au Parc des Princes le mardi 28
novembre 2023
(5 pages) Page 34
75-2023-11-27-00003 - Arrêté n°223-01446 créant une aire piétonne
temporaire dans certaines voies du 8ème arrondissement de Paris à
l□occasion de la manifestation « Piétonisation des Champs Elysées » le 3
décembre 2023

(4 pages) Page 40
2
Direction régionale des affaires culturelles
d'Ile-de-France
75-2023-11-27-00005
Arrêté N°2023-109 - Autorisant l'installation de
fontaine - déposée par Eau de Paris - Site classé
Esplanade des Invalides - 7ème arrondissement
de Paris
Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - 75-2023-11-27-00005 - Arrêté N°2023-109 - Autorisant l'installation de
fontaine - déposée par Eau de Paris - Site classé Esplanade des Invalides - 7ème arrondissement de Paris 3
Ëx
PRÉFET ,
DE LA RÉGION
D'ÎLE-DE-FRANCE
L'ibm*e'
Fgalité
Fraternité


47, rue Le Peletier – 75009 PARIS
Tél. : 01.56.06.50.00
1 Unité départementale de l'architecture et du patrimoine de Paris
Drac Ile de France

PRÉFET DE LA REGION D'ÎLE DE FRANCE
PRÉFET DE PARIS

ARRÊTÉ N° 2023 – 109

Portant approbation de la déclaration de travaux N° 075 107 23 V0440,
déposée par Eau de Paris,
visant des travaux sur le domaine public : installation de mobilier urbain (fontaine)
sis rue de l'Université (à proximité du n°105), sit ués dans le site classé Esplanade des Invalides
dans le 7 ème arrondissement de Paris


Vu le code de l'environnement et notamment ses arti cles L. 341-7 et L. 341-10 ;
Vu le code de l'urbanisme et notamment ses articles R. 421-7 à R. 421-12 ;
Vu l'arrêté n°2023-078 – 75-2023-09-15-00004 du 15/ 09/2023 de Monsieur Laurent Roturier, Directeur Rég ional des
Affaires culturelles d'Île-de-France (DRAC), portan t subdélégation de signature à Monsieur Frédéric Ma sviel, chef de
l'unité départementale de l'architecture et du patr imoine de Paris, en matière d'espaces protégés, art icles R.341-10 et
11 du code de l'environnement ;
Vu la déclaration préalable (DP) N° 075 107 23 V044 0, déposée par Eau de Paris, visant des travaux sur le domaine
public : installation de mobilier urbain (fontaine) sis ru e de l'Université (à proximité du n°105), situés da ns le site classé
Esplanade des Invalides dans le 7 ème arrondissement de Paris ;
Vu la transmission de la DP N° 075 107 23 V0440, vi sant des travaux sur le domaine public : installation de mobilier
urbain (fontaine) sis rue de l'Université (à proxim ité du n°105) situés dans le site classé Esplanade des Invalides dans le
7ème arrondissement de Paris par la Direction de l'Urba nisme de la Ville de Paris en date du 27/10/2023;
Vu l'avis favorable de l'architecte des bâtiments d e France en date du 22/11/2023.

ARRÊTE

ARTICLE 1 er : Les travaux liés à la DP N° 075 107 23 V0440, dépos ée par Eau de Paris, visant des travaux sur le doma ine
public : installation de mobilier urbain (fontaine) sis ru e de l'Université (à proximité du n°105), situés da ns le site classé
Esplanade des Invalides dans le 7 ème arrondissement de Paris sont autorisés .

ARTICLE 2 : Le préfet de Paris, préfet de la région d'Île de F rance et le Chef de l'Unité Départementale de
l'Architecture et du Patrimoine de Paris sont charg és, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de région d'Île-de-France.


Fait à Paris, le 27 novembre 2023
Pour le Préfet de la Région d'Îl-de-France,
Préfet de Paris
et par subdélégation,
le Chef de l'unité départementale
de l'architecture et du patrimoine de Paris

Signé

Frédéric MASVIEL

Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - 75-2023-11-27-00005 - Arrêté N°2023-109 - Autorisant l'installation de
fontaine - déposée par Eau de Paris - Site classé Esplanade des Invalides - 7ème arrondissement de Paris 4


47, rue Le Peletier – 75009 PARIS
Tél. : 01.56.06.50.00
2 Informations importantes
• Le présent arrêté est délivré sans préjudice du dro it des tiers (obligations contractuelles, servitude s de droit
privé, etc…)
• L'autorisation est sous réserve de l'obtention de l 'accord du propriétaire de l'immeuble.
• Recours : le titulaire de la présente décision, qui désire la contester, peut saisir le tribunal administratif
compétent, d'un recours contentieux dans les 2 mois à partir de la notification de l'arrêté attaqué. I l peut également
saisir le préfet d'un recours gracieux. Cette derni ère démarche prolonge le délai du recours contentie ux qui doit,
alors, être introduit dans les 2 mois suivant la ré ponse (l'absence de réponse au terme d'un délai de 4 mois vaut rejet
implicite).










































Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - 75-2023-11-27-00005 - Arrêté N°2023-109 - Autorisant l'installation de
fontaine - déposée par Eau de Paris - Site classé Esplanade des Invalides - 7ème arrondissement de Paris 5
Direction régionale des affaires culturelles
d'Ile-de-France
75-2023-11-27-00008
Arrêté N°2023-110 - Autorisation spéciale de
travaux dans le cadre des jeux Olympiques et
Paralympiques de Paris 2024 - concernant les
installations temporaires - The Slovenia House au
parc de La Villette - 19ème arrondissement
Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - 75-2023-11-27-00008 - Arrêté N°2023-110 - Autorisation spéciale de travaux
dans le cadre des jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 - concernant les installations temporaires - The Slovenia House au
parc de La Villette - 19ème arrondissement6

Unité départementale de l'architecture
et du patrimoine de Paris
Drac Ile de France
47 , rue Le Peletier – 75009 PARIS
PRÉFET DE LA REGION D'ÎLE DE FRANCE
PRÉFET DE PARIS

ARRÊTÉ N°2023 – 110

Approuvant l'autorisation spéciale de travaux conce rnant les installations temporaires The Slovenia House au parc
de La Villette dans le cadre des jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024
Sis La Villette dans le 19 ème arrondissement

Vu le code du patrimoine et notamment ses articles L. 621-30, L. 621-32 et R. 621-96 et suivants ;
Vu l'arrêté n°2023-078 du 15 septembre 2023, donnan t subdélégation de signature à Frédéric Masviel
chef de l'unité départementale de l'architecture et du patrimoine de Paris en matière de monuments
historiques et d'espaces protégés ;
Vu la demande d'autorisation spéciale de travaux en abords de monuments historiques, déposée par
OLYMPIC COMMITTEE OF SLOVENIA concernant les installations temporaires de The Slovenia House au
parc de La Villette, dans le cadre des jeux Olympiq ues et Paralympiques de Paris 2024, présentée à
l'unité départementale de l'architecture et du patr imoine de Paris le 12/10/2023 et enregistré sous le
numéro as 075 119 23 v0001 ;
Vu l'avis favorable l'Architecte des Bâtiments de F rance en date du 23/11/2023 et portant sur
l'autorisation spéciale 075 119 23 v0001.

ARRÊTE

ARTICLE 1 er : L'autorisation spéciale de travaux as 075 119 23 v0 001, prévues par les articles susvisés du
code du patrimoine, concernant les installations temporaires The Slovenia House au parc de La Villette
dans le cadre des jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 situé au parc de La Villette dans le
19ème arrondissement, est accordée ;

ARTICLE 2 : Le préfet de Paris, préfet de la région d'Île de F rance, est chargé de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes adminis tratifs de la préfecture de région d'Île-de-France,
préfecture de Paris, accessible sur le site interne t de la préfecture de la région d'Île de France,
préfecture de Paris : www.ile-de-France.gouv.fr et dont copie sera notifiée au Maire de Paris.


Fait à Paris, le 27 novembre 2023
Pour le Préfet de Paris, et par subdélégation,
le Chef de l'unité départementale
de l'architecture et du patrimoine de Paris

Signé
Frédéric MASVIEL Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - 75-2023-11-27-00008 - Arrêté N°2023-110 - Autorisation spéciale de travaux
dans le cadre des jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 - concernant les installations temporaires - The Slovenia House au
parc de La Villette - 19ème arrondissement7


47, rue Le Peletier – 75009 PARIS
2Informations importantes
• Le présent arrêté est délivré sans préjudice du dro it des tiers (obligations contractuelles, servitude s
de droit privé, etc…)
• L'autorisation est sous réserve de l'obtention de l 'accord du propriétaire de l'immeuble.
• Recours : le titulaire de la présente décision, qui désire la contester, peut saisir le tribunal
administratif compétent, d'un recours contentieux d ans les 2 mois à partir de la notification de l'arr êté
attaqué. Il peut également saisir le préfet d'un re cours gracieux. Cette dernière démarche prolonge le
délai du recours contentieux qui doit, alors, être introduit dans les 2 mois suivant la réponse (l'abs ence
de réponse au terme d'un délai de 4 mois vaut rejet implicite). Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - 75-2023-11-27-00008 - Arrêté N°2023-110 - Autorisation spéciale de travaux
dans le cadre des jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 - concernant les installations temporaires - The Slovenia House au
parc de La Villette - 19ème arrondissement8
Direction régionale des affaires culturelles
d'Ile-de-France
75-2023-11-27-00009
Arrêté N°2023-111 - Autorisation spéciale de
travaux concernant les installations temporaires
de la TV House - dans le cadre des Jeux
Olympiques et Paralympiques Paris 2024 - Site
classé Cours Albert 1er - 8ème arrondissement
de Paris
Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - 75-2023-11-27-00009 - Arrêté N°2023-111 - Autorisation spéciale de travaux
concernant les installations temporaires de la TV House - dans le cadre des Jeux Olympiques et Paralympiques Paris 2024 - Site classé
Cours Albert 1er - 8ème arrondissement de Paris9

Unité départementale de l'architecture
et du patrimoine de Paris
Drac Ile de France
47 , rue Le Peletier – 75009 PARIS
PRÉFET DE LA REGION D'ÎLE DE FRANCE
PRÉFET DE PARIS

ARRÊTÉ N°2023 – 111

Approuvant l'autorisation spéciale de travaux conce rnant les installations temporaires de la TV House
place de l'Alma dans le cadre des Jeux Olympiques e t Paralympiques Paris 2024
Sis Place de l'Alma dans le 8ème arrondissement

Vu le code du patrimoine et notamment ses articles L. 621-30, L. 621-32 et R. 621-96 et suivants ;
Vu l'arrêté n°2023-078 du 15 septembre 2023, donnan t subdélégation de signature à Frédéric Masviel
chef de l'unité départementale de l'architecture et du patrimoine de Paris en matière de monuments
historiques et d'espaces protégés ;
Vu la demande d'autorisation spéciale de travaux en abords de monuments historiques, déposée par
le concernant les installations temporaires de la T V House place de l'Alma, dans le cadre des Jeux
Olympiques et Paralympiques Paris 2024, présentée à l'unité départementale de l'architecture et du
patrimoine de Paris le 23/10/2023 et enregistré sou s le numéro as 075 108 23 v0005 ;
Vu l'avis favorable l'Architecte des Bâtiments de F rance en date du 23/11/2023 et portant sur
l'autorisation spéciale 075 108 23 v0005.

ARRÊTE

ARTICLE 1 er : L'autorisation spéciale de travaux as 075 108 23 v0 005, prévues par les articles susvisés du
code du patrimoine, concernant les installations temporaires de la TV House place de l'Alma dans le
cadre des Jeux Olympiques et Paralympiques Paris 20 24, situé Place de l'Alma dans le 8ème
arrondissement, est accordée ;

ARTICLE 2 : Le projet est situé dans un site classé au titre d e la loi du 2 mai 1930 sur les sites. Le dossier
devra faire l'objet d'un passage à la commission dé partementale de la nature, des paysages et des
sites. A cet effet, un rapport sera rédigé par l'ar chitecte des Bâtiments de France.

ARTICLE 3 : Le préfet de Paris, préfet de la région d'Île de F rance, est chargé de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes adminis tratifs de la préfecture de région d'Île-de-France,
préfecture de Paris, accessible sur le site interne t de la préfecture de la région d'Île de France,
préfecture de Paris : www.ile-de-France.gouv.fr et dont copie sera notifiée au Maire de Paris.

Fait à Paris, le 27 novembre 2023
Pour le Préfet de Paris, et par subdélégation,
le Chef de l'unité départementale
de l'architecture et du patrimoine de Paris

Signé
Frédéric MASVIEL Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - 75-2023-11-27-00009 - Arrêté N°2023-111 - Autorisation spéciale de travaux
concernant les installations temporaires de la TV House - dans le cadre des Jeux Olympiques et Paralympiques Paris 2024 - Site classé
Cours Albert 1er - 8ème arrondissement de Paris10


47, rue Le Peletier – 75009 PARIS
2Informations importantes
• Le présent arrêté est délivré sans préjudice du dro it des tiers (obligations contractuelles, servitude s
de droit privé, etc…)
• L'autorisation est sous réserve de l'obtention de l 'accord du propriétaire de l'immeuble.
• Recours : le titulaire de la présente décision, qui désire la contester, peut saisir le tribunal
administratif compétent, d'un recours contentieux d ans les 2 mois à partir de la notification de l'arr êté
attaqué. Il peut également saisir le préfet d'un re cours gracieux. Cette dernière démarche prolonge le
délai du recours contentieux qui doit, alors, être introduit dans les 2 mois suivant la réponse (l'abs ence
de réponse au terme d'un délai de 4 mois vaut rejet implicite). Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - 75-2023-11-27-00009 - Arrêté N°2023-111 - Autorisation spéciale de travaux
concernant les installations temporaires de la TV House - dans le cadre des Jeux Olympiques et Paralympiques Paris 2024 - Site classé
Cours Albert 1er - 8ème arrondissement de Paris11
Préfecture de Police
75-2023-11-27-00001
Arrêté n° 2023 - 01448 modifiant provisoirement
le stationnement et la circulation avenue des
Portugais à Paris 16ème du 30 novembre au 1er
décembre 2023
Préfecture de Police - 75-2023-11-27-00001 - Arrêté n° 2023 - 01448 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation avenue
des Portugais à Paris 16ème du 30 novembre au 1er décembre 2023 12
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CABINET DU PREFET


Paris, le 27 novembre 2023
ARRETE N° 2023 - 01448
modifiant provisoirement le stationnement et la circ ulation
avenue des Portugais à Paris 16 ème du 30 novembre au 1 er décembre 2023

LE PREFET DE POLICE


Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2512-13
et L.2512-14 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.32 5-1 à L.325-3, R.411-8 et
R.411-25 ;
Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 22 novemb re 2023 ;
Considérant l'organisation d'un évènement privé au sein de l'établissement « THE
PENINSULA PARIS » sis 19 avenue Kléber à Paris 16 ème , le 30 novembre 2023, de 19h00 à
minuit ;
Considérant que cet évènement implique de prendre d es mesures provisoires de
stationnement et de circulation nécessaires à son b on déroulement et à la sécurité des
participants ;
Sur proposition de la préfète, directrice de cabine t ;
A R R E T E
Article 1 er
Le stationnement et la circulation de tout véhicule à moteur sont interdits avenue
des Portugais à Paris 16 ème , du 30 novembre 2023 à 09h00 au 1 er décembre 2023 à 04h00.
Article 2
Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'e xposent les personnes en
infraction avec les dispositions du présent arrêté, les véhicules ayant servi à commettre
ces infractions peuvent être immobilisés et mis en fourrière dans les conditions prévues
aux articles L.325-1 à L.325-3 du code de la route.



Préfecture de Police - 75-2023-11-27-00001 - Arrêté n° 2023 - 01448 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation avenue
des Portugais à Paris 16ème du 30 novembre au 1er décembre 2023 13
2
Article 3
Les dispositions du présent arrêté ne sont pas appl icables aux véhicules d'intérêt
général prioritaires au sens des dispositions de l' article R.311-1 6.5 du code de la route.
Article 4
Le directeur de l'ordre public et de la circulation , la directrice de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne de la Préfe cture de Police, le directeur de la
voirie et des déplacements et le directeur de la po lice municipale et de la prévention de
la Ville de Paris sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes adminis tratifs de la préfecture de la région
d'Île-de-France, préfecture de Paris et de la préfe cture de Police et sur le site internet de
la Préfecture de Police de Paris. Il sera affiché a ux portes de la Préfecture de Police
(1 rue de Lutèce), de la mairie et du commissariat de l'arrondissement concerné.
Ces mesures prendront effet après leur affichage et dès la mise en place de la
signalisation correspondante.

Pour le Préfet de Police,
La Sous-Préfète,
Directrice Adjointe du Cabinet


Elise LAVIELLE Préfecture de Police - 75-2023-11-27-00001 - Arrêté n° 2023 - 01448 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation avenue
des Portugais à Paris 16ème du 30 novembre au 1er décembre 2023 14
3
ANNEXE A L 'ARRETE N °2023-01448 DU 27 NOVEMBRE 2023


VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________



Si vous estimez devoir contester la présente décisi on, il vous est possible, dans un
délai de deux mois à compter de la date de son affi chage :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur et des Outre-Mer
Direction des libertés publiques et des affaires ju ridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent

Aucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être é crits, exposer les
arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.
Le recours contentieux, qui vise à contester la LEG ALITE de la présente décision,
doit également être écrit et exposer votre argument ation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE dans
un délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration,
votre demande devra être considérée comme rejetée ( décision implicite de rejet).
En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal
administratif peut être saisi d'un recours contenti eux dans le délai de deux mois à
compter de la date de la décision de rejet.
Préfecture de Police - 75-2023-11-27-00001 - Arrêté n° 2023 - 01448 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation avenue
des Portugais à Paris 16ème du 30 novembre au 1er décembre 2023 15
Préfecture de Police
75-2023-11-24-00008
Arrêté n° 2023-01441portant mesures de police
applicables à Paris et dans le département des
Hauts-de-Seine à l□occasion d□appels à
manifester le samedi 25 novembre 2023
Préfecture de Police - 75-2023-11-24-00008 - Arrêté n° 2023-01441portant mesures de police applicables à Paris et dans le
département des Hauts-de-Seine à l□occasion d□appels à manifester le samedi 25 novembre 2023 16
2023-01441
1
2023-01441

CABINET DU PREFET



Arrêté n° 2023-01441
portant mesures de police applicables à Paris et da ns le département des Hauts-de-
Seine à l'occasion d'appels à manifester le samedi 25 novembre 2023


Le préfet de police,

Vu le règlement (CE) n° 1272/2008 du Parlement euro péen et du Conseil du 16
décembre 2008 modifié relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des
substances et des mélanges ;
Vu le code de l'environnement, notamment le chapitr e VII du titre V du livre V ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2512-13 ;
Vu le code pénal, notamment ses articles 431-9, 431 -9-1, R.644-5 et R.644-5-1 ;
Vu le code de procédure pénale, notamment ses artic les 78-2-4, 78-2-5 et R.48-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 122-2 et L. 211-1 à L.
211-4 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié r elatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements,
notamment ses articles 70, 72 et 73 ;

Considérant que, en application des articles L.122- 1 et L. 122-2 du code de sécurité
intérieure et 72 et 73 du décret du 29 avril 2004 s usvisé, le préfet de police a la
charge de l'ordre public, notamment la prévention d es atteintes à la sécurité des
personnes et des biens, dans les départements de Pa ris et des Hauts-de-Seine ;
Considérant que, en application de l'article 431-9- 1 du code pénal, le fait pour une
personne, au sein ou aux abords immédiats d'une man ifestation sur la voie publique,
au cours ou à l'issue de laquelle des troubles à l' ordre public sont commis ou risquent
d'être commis, de dissimuler volontairement tout ou partie de son visage sans motif
légitime est puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 € d'amende ;
Considérant que sont punis de l'amende prévue pour les contraventions de la 4e
classe la violation des interdictions et le manquem ent aux obligations édictées par
arrêtés pris sur le fondement des pouvoirs de polic e, en application de l'article R.
644-5 du code pénal relatif à l'usage des artifices de divertissement sur la voie
publique et le transport de récipients contenant du carburant à l'occasion
d'événements comportant des risques d'atteinte à la sécurité publique et de l'article
R. 644-5-1 du code pénal qui règlemente la présence et la circulation des personnes
en certains lieux et à certaines heures afin de pré venir la réitération d'atteintes
graves à la sécurité publique à la suite de ces tro ubles ; que l'article R. 48-1 du code
de procédure pénale rend applicable la procédure de l'amende forfaitaire pour les
contraventions précitées ;
Considérant que, en application des réquisitions éc rites de la procureure de la
République près le tribunal judiciaire de Paris et du procureur de la République près Préfecture de Police - 75-2023-11-24-00008 - Arrêté n° 2023-01441portant mesures de police applicables à Paris et dans le
département des Hauts-de-Seine à l□occasion d□appels à manifester le samedi 25 novembre 2023 17
2023-01441
2
2023-01441 le tribunal judiciaire de Nanterre, les officiers d e police judiciaire et, sur l'ordre et
sous la responsabilité de ceux-ci, les agents de po lice judiciaire, sont autorisés à
procéder sur les lieux d'une manifestation et à ses abords immédiats à l'inspection
visuelle et à la fouille des bagages, ainsi qu'à la visite de véhicules circulant, arrêtés
ou stationnant sur la voie publique, conformément à l'article 78-2-5 du code de
procédure pénale ;
Considérant que se tiendra le samedi 25 novembre 20 23 à 20h00 à Paris La Défense
Aréna le concert de Fally Ipupa, artiste de renommé e internationale originaire de la
République démocratique du Congo (RDC); qu'à cette occasion, un nombre
important de participants (40 000) ainsi que des pe rsonnalités seront présents aux
abords et à l'intérieur de l'Aréna ; que cet artist e est vivement contesté en raison de
ses accointances alléguées avec le régime au pouvoi r en RDC ; que la mouvance
radicale congolaise dite Les Combattants lui a interdit de se produire en Europe ;
Considérant les déclarations de manifestation dépos ées auprès de la Préfecture des
Hauts-de-Seine et de la Préfecture de police ainsi que les appels à manifester lancés
sur les réseaux sociaux et largement relayés par la mouvance radicale congolaise ;
qu'à l'occasion du dernier concert de Fally Ipupa à l'AccorHôtel Arena à Paris le 28
février 2020, de nombreuses dégradations ont été pe rpétrées et plusieurs centaines
de véhicules incendiés ; qu'a été publié le le 1 er novembre 2023 sur la page Facebook
Bataillon Front Populaire un clip vidéo tourné devant la salle de spectacle P aris La
Défense Aréna avec pour titre « Le 25 novembre 2023, Paris La Défense Aréna,
l'histoire va se répéter » en référence aux troubles à l'ordre public commis lors du
précédent concert de l'artiste ; que plusieurs autres publications appelant à la
violence ont été relayées sur cette même page Faceb ook ; que le 11 novembre 2023,
une vidéo y a été mise en ligne intitulée « Pas de négociation avec Fally IPUPA, le
Bataillon Front Populaire a assiégé U Aréna et décl are une zone rouge » renouvelant
l'appel à la violence le soir du 25 novembre 2023 ; qu'une photographie représentant
une arme de poing sous le volant d'un véhicule a ét é publiée le 13 novembre 2023
avec un commentaire faisant référence au concert de Fally Ipupa le 25 novembre
2023 ; qu'enfin un montage vidéo a été publié sur ce gro upe Facebook précisant les
coordonnées de la salle de concert et invitant les opposants à « prendre part à
l'assaut du 25 novembre à Paris La Défense Aréna » ; que ces faits ont fait l'objet d'un
signalement au Procureur de la République au titre de l'article 40 du code de
procédure pénale ; que suite à de nombreux appels et messages de men ace, le
représentant de la salle de concert Paris La Défens e Aréna a déposé plainte ; que
plusieurs personnes ont saisi les services de la pr éfecture de police et du ministère
de l'Intérieur et des Outre-Mer pour demander l'ann ulation du concert et alerter sur
les risques de violence et de troubles à l'ordre pu blic à cette occasion ;
Considérant que les forces de sécurité intérieure s eront particulièrement
mobilisées le samedi 25 novembre, sans préjudice de leurs sujétions habituelles, pour
assurer la sécurisation des sites institutionnels e t gouvernementaux sensibles, ainsi
que la marche contre les violences sexistes et sexu elles et le match opposant le Paris
Football Club au Football Club des Girondins de Bor deaux à l'occasion duquel un
arrêté d'interdiction de déplacement des supporters a été pris par le ministre de
l'Intérieur et des Outre-mer et un service d'ordre sera mis en place par la direction
de l'ordre public et de la circulation de 16h00 à 2 2h00 ; que ces appels à manifester
s'inscrivent également dans un contexte de menace t erroriste aigue qui sollicite à un
niveau particulièrement élevé les forces de sécurit é intérieure pour garantir la
protection des personnes et des biens contre les ri sques d'attentat, dans le cadre du
plan VIGIPIRATE, porté au niveau « urgence attentat » le 13 octobre 2023 suite à
l'attaque à caractère terroriste qui s'est produite à Arras le même jour ; Préfecture de Police - 75-2023-11-24-00008 - Arrêté n° 2023-01441portant mesures de police applicables à Paris et dans le
département des Hauts-de-Seine à l□occasion d□appels à manifester le samedi 25 novembre 2023 18
2023-01441
3
2023-01441 Considérant qu'il appartient à l'autorité de police compétente de concilier
l'exercice du droit de manifester avec les impérati fs de l'ordre public ; que, dans ce
cadre, elle se doit de prendre les mesures de natur e à prévenir, outre les infractions à
la loi pénale, les troubles à l'ordre public, à par tir de l'appréciation qu'elle fait du
risque qu'ils surviennent ; que répond à ces objectifs, une mesure qui défini t un
périmètre dans lequel des restrictions sont mises e n œuvre, notamment à l'égard de
rassemblements présentant des risques de troubles g raves à l'ordre public, afin de
garantir la sécurité des personnes et des biens ;

ARRETE :

TITRE PREMIER

MESURES INTERDISANT TOUT RASSEMBLEMENT NON DECLARE DANS CERTAINS SECTEURS DE
PARIS , COURBEVOIE , LA GARENNE COLOMBES , NANTERRE , ET PUTEAUX

Article 1 er – La présence et la circulation des personnes part icipant à des cortèges,
défilés et rassemblements non déclarés sont interdi tes à Paris, Courbevoie, La Garenne
Colombes, Nanterre, et Puteaux le samedi 25 novembr e 2023 de 09h00 à 23h59 dans le
périmètre délimité par les voies suivantes qui y so nt incluses, sauf mention contraire :
- avenue du Roule ;
- place du Général Koening ;
- avenue des Ternes, entre la place du Général Koenin g et la rue Saint-Ferdinand ;
- rue Saint-Ferdinand ;
- place Saint-Ferdinand ;
- rue Brunel, entre la place Saint-Ferdinand et l'ave nue de la Grande Armée ;
- avenue de la Grande Armée entre la rue Brunel et la rue Le Sueur ;
- rue Le Sueur ;
- avenue Foch, entre la rue Le Sueur et la route de l a porte Dauphine à la porte des
Sablons ;
- route de la porte Dauphine à la porte des Sablons ;
- route de la porte des Sablons à la porte Maillot, e ntre le carrefour des Sablons et
le boulevard des Sablons ;
- boulevard des Sablons ;
- rue d'Orléans, entre le boulevard des Sablons et l' avenue Charles de Gaulle ;
- avenue Charles de Gaulle, entre la rue d'Orléans et le pont de Neuilly ;
- pont de Neuilly ;
- boulevard Pierre Gaudin ;
- boulevard Patrick Devedjian, entre le boulevard Pie rre Gaudin et l'avenue du
Général De Gaulle ;
- avenue du Général De Gaulle, entre le boulevard Pat rick Devejian et le rond-
point des bergères ;
- rond-point des bergères ; Préfecture de Police - 75-2023-11-24-00008 - Arrêté n° 2023-01441portant mesures de police applicables à Paris et dans le
département des Hauts-de-Seine à l□occasion d□appels à manifester le samedi 25 novembre 2023 19
2023-01441
4
2023-01441 - avenue du président Wilson, entre le rond-point des Bergères et l'avenue
Georges Clémenceau ;
- avenue Georges Clémenceau ;
- avenue Frédéric et Irène Joliot Curie ;
- place Nelson Mandela ;
- avenue François Arago ;
- avenue de Verdun 1916 ;
- place de Belgique ;
- boulevard National, entre la place de Belgique et l e boulevard de la Mission
Marchand ;
- boulevard de la Mission Marchand ;
- boulevard Patrick Devedjian entre le boulevard de l a Mission Marchand et le
boulevard de Reuilly ;
- boulevard de Reuilly ;
- pont de Neuilly ;
- boulevard du Général Leclerc entre le pont de Neuil ly et la rue du Pont ;
- rue du Pont ;
- rue Paul Chatrousse ;
- place du Général Gouraud ;
- avenue Achille Peretti.



TITRE II

MESURES DE POLICE APPLICABLES AUX ABORDS ET AU SEIN DES CORTEGES , DEFILES ET
RASSEMBLEMENTS DANS CERTAINS SECTEURS DE PARIS , COURBEVOIE , LA GARENNE COLOMBES ,
NANTERRE , ET PUTEAUX

Article 2 - Sont interdits à Paris, Courbevoie, La Garenne C olombes, Nanterre, et
Puteaux le samedi 25 novembre 2023 de 09h00 à 23h59 aux abords et au sein des
cortèges, défilés et rassemblements au sein du périmètre et des voies mentionnés à
l'article 1 le port et le transport par des particu liers, sans motif légitime :
- d'armes par nature et de tous objets susceptibles d e constituer une arme au sens
de l'article 132-75 du code pénal ;
- d'artifices de divertissement et d'articles pyrotec hniques ;
- dans des conteneurs individuels, de substances ou d e mélanges dangereux,
inflammables ou corrosifs, au sens du règlement (CE ) n° 1272/2008 du Parlement
européen et du Conseil du 16 décembre 2008 susvisé, tels que l'essence, le
pétrole, le gaz, l'alcool à brûler, le méthanol, la térébenthine, le "white-spirit",
l'acétone, les solvants et des produits à base d'ac ide chlorhydrique ;
- d'équipements de protection destinés à mettre en éc hec tout ou partie des
moyens utilisés par les représentants de la force p ublique pour le maintien de
l'ordre public. Préfecture de Police - 75-2023-11-24-00008 - Arrêté n° 2023-01441portant mesures de police applicables à Paris et dans le
département des Hauts-de-Seine à l□occasion d□appels à manifester le samedi 25 novembre 2023 20
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2023-01441
TITRE III

DISPOSITIONS FINALES


Article 3 - Les représentants sur place de l'autorité de pol ice sont autorisés à prendre
des mesures complémentaires à celles fixées par le présent arrêté, en fonction de
l'évolution de la situation et lorsque les circonst ances l'exigent.

Article 4 – Le préfet des Hauts-de-Seine, la préfète, direct rice de cabinet, le
directeur de l'ordre public et de la circulation et la directrice de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne sont chargé s, chacun en ce qui le concerne,
de l'exécution du présent arrêté, qui entrera en vi gueur dès son affichage aux portes
de la préfecture de police, sera publié au recueil des actes administratifs du
département de Paris et de la préfecture des Hauts- de-Seine, consultable sur le site de la
préfecture de police ( https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ) et communiqué à la
procureure de la République près le tribunal judici aire de Paris et au procureur de la
République près le tribunal judiciaire de Nanterre.


Fait à Paris, le 24 novembre 2023



Laurent NUÑEZ

Préfecture de Police - 75-2023-11-24-00008 - Arrêté n° 2023-01441portant mesures de police applicables à Paris et dans le
département des Hauts-de-Seine à l□occasion d□appels à manifester le samedi 25 novembre 2023 21
2023-01441
6
2023-01441
Annexe de l'arrêté n° 2023-01441 du 24 novembre 20 23



VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________



Si vous estimez devoir contester le présent arrêté, il vous est possible, dans
un délai de deux mois à compter de la date de sa pu blication au recueil des actes
administratifs de la préfecture de police :


- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent


Aucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la présente
décision.

Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être é crits, exposer les
arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de l'arrêté contesté.

Le recours CONTENTIEUX, qui vise à contester la LEG ALITE de la présente
décision, doit également être écrit et exposer votr e argumentation juridique.

Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRAC IEUX ou
HIERARCHIQUE dans un délai de deux mois à compter d e la réception de votre
recours par l'administration, votre demande devra ê tre considérée comme rejetée
(décision implicite de rejet).

En cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal
administratif peut être saisi d'un recours contenti eux dans le délai de deux mois à
compter de la date de la décision de rejet.



Préfecture de Police - 75-2023-11-24-00008 - Arrêté n° 2023-01441portant mesures de police applicables à Paris et dans le
département des Hauts-de-Seine à l□occasion d□appels à manifester le samedi 25 novembre 2023 22
Préfecture de Police
75-2023-11-27-00002
Arrêté n° 2023-01447 modifiant provisoirement
la circulation rue Lord Byron à Paris 8ème
le 1er décembre 2023
Préfecture de Police - 75-2023-11-27-00002 - Arrêté n° 2023-01447 modifiant provisoirement la circulation rue Lord Byron à Paris 8ème
le 1er décembre 202323

CABINET DU PREFET
Paris, le 27 novembre 2023 ARRETE N° 2023-01447 modifiant provisoirement la circulation rue Lord Byron à Paris 8ème le 1er décembre 2023 LE PREFET DE POLICE Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2512-13 et L.2512-14 ; Vu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 à L.325-3, R.411-8 et R.411-25 ; Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 22 novembre 2023 ; Considérant l'organisation de l'avant-première du film « WONKA », le 1er décembre 2023 de 18h30 à 23h00 ; Considérant que cet évènement implique de prendre des mesures provisoires de circulation nécessaires à son bon déroulement et à la sécurité des participants ; Sur proposition de la préfète, directrice de cabinet : ARRETE Article 1 er La circulation de tout type de véhicule est interdite le 1er décembre 2023, de 06h00 à 23h59, rue Lord Byron, dans sa portion comprise entre la rue Chateaubriand et la rue Balzac à Paris 8ème . Article 2 Les dispositions du présent arrêté ne sont pas applicables aux véhicules d'intérêt général prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route. Article 3 Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'exposent les personnes en infraction avec les dispositions du présent arrêté, les véhicules ayant servi à commettre ces infractions peuvent être immobilisés et mis en fourrière dans les conditions prévues aux articles L.325-1 à L.325-3 du code de la route. Préfecture de Police - 75-2023-11-27-00002 - Arrêté n° 2023-01447 modifiant provisoirement la circulation rue Lord Byron à Paris 8ème
le 1er décembre 202324
2023-01447 Article 4
Le directeur de l'ordre public et de la circulation , la directrice de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne de la Préfe cture de Police, le directeur de la
voirie et des déplacements et le directeur de la po lice municipale et de la prévention de
la Ville de Paris sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes adminis tratifs de la préfecture de la région
d'Île-de-France, préfecture de Paris et de la préfe cture de Police et sur le site internet de
la Préfecture de Police de Paris. Il sera affiché a ux portes de la Préfecture de Police (1 rue
de Lutèce), de la mairie et du commissariat des arr ondissements concernés. Ces mesures
prendront effet après leur affichage et dès la mise en place de la signalisation
correspondante.
Pour le préfet de police,
La sous-préfète
Directrice adjointe du cabinet
Elise LAVIELLE
Préfecture de Police - 75-2023-11-27-00002 - Arrêté n° 2023-01447 modifiant provisoirement la circulation rue Lord Byron à Paris 8ème
le 1er décembre 202325
2023-01447
Annexe à l'arrêté n° 2023-01447 du 27 novembre 2023



VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________



Si vous estimez devoir contester la présente décisi on, il vous est possible, dans un délai de
deux mois à compter de la date de son affichage :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur et des outre-me r
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être é crits, exposer les arguments ou faits
nouveaux et comprendre la copie de la décision cont estée.
Le recours contentieux, qui vise à contester la LEG ALITE de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE dans un délai
de deux mois à compter de la réception de votre rec ours par l'administration, votre
demande devra être considérée comme rejetée (décisi on implicite de rejet).
En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal administratif peut
être saisi d'un recours contentieux dans le délai d e deux mois à compter de la date de la
décision de rejet.

Préfecture de Police - 75-2023-11-27-00002 - Arrêté n° 2023-01447 modifiant provisoirement la circulation rue Lord Byron à Paris 8ème
le 1er décembre 202326
Préfecture de Police
75-2023-11-27-00006
Arrêté n° 2023-01450 instituant un périmètre de
protection et différentes mesures de police à
l□occasion de la cinquième journée de phase de
poules de la Ligue des champions au Parc des
Princes le mardi 28 novembre 2023
Préfecture de Police - 75-2023-11-27-00006 - Arrêté n° 2023-01450 instituant un périmètre de protection et différentes mesures de
police à l□occasion de la cinquième journée de phase de poules de la Ligue des champions au Parc des Princes le mardi 28 novembre
202327
CABINET DU PREFET

Arrêté n° 2023-01450
instituant un périmètre de protection et différente s mesures de police à l'occasion de
la cinquième journée de phase de poules de la Ligue des champions au Parc des Princes
le mardi 28 novembre 2023
Le préfet de police,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamm ent ses articles L. 2512-13 et
L. 2512-14 ;
Vu le code pénal ;
Vu le code de procédure pénale ;
Vu le code la route, notamment ses articles L. 411- 2 et L. 325-1 à L. 325-3 ;
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 211-11 et suivants ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 122-1, L. 122-2, L. 226-1,
L. 611-1 et L. 613- 2 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux p ouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements,
notamment ses articles 70, 72 et 73 ;
Considérant que, en application des articles L.122-1 et L. 1 22-2 du code de sécurité
intérieure et 72 et 73 du décret du 29 avril 2004 susvisé, le pr éfet de police a la charge
de l'ordre public, notamment la prévention des atteintes à l a sécurité des personnes et
des biens, dans les départements de Paris et des Ha uts-de-Seine ;
Considérant que, en application du 3° de l'article L2215-1 d u code général des
collectivités territoriales, le représentant de l'Etat da ns le département est seul
compétent pour prendre les mesures relatives à l'ordre, à la sûreté, à la sécurité et à la
salubrité publiques, dont le champ d'application excède le territoire d'une commune ;
que, conformément à l'article 73 du décret du 29 avril 2004 su svisé, le préfet de police
exerce dans le département des Hauts-de-Seine les attribut ions dévolues au
représentant de l'Etat dans le département par l'ar ticle L. 2215-1 ;
Considérant que, en application de l'article L. 226-1 du cod e de la sécurité intérieure,
le préfet de police peut, en vue d'assurer la sécurité d'un li eu ou d'un événement
exposé à un risque d'actes de terrorisme à raison de sa nature et de l'ampleur de sa
fréquentation, instituer par arrêté motivé un périmètre de protection au sein duquel
l'accès et la circulation des personnes sont réglementés ; que cet arrêté peut autoriser
les agents mentionnés aux 2° à 4° de l'article 16 du code de pro cédure pénale et, sous
la responsabilité de ces agents, ceux mentionnés à l'articl e 20 et aux 1°, 1°bis et 1°ter de
l'article 21 du même code à procéder, au sein du périmètre de p rotection, avec le
consentement des personnes faisant l'objet de ces vérifica tions, à des palpations de
sécurité et à l'inspection visuelle et à la fouille des bagag es, ainsi qu'à la visite des
véhicules susceptibles de pénétrer au sein de ce périmètre ; qu'aux termes de l'article
73 du décret du 29 avril 2004 susvisé, le préfet de police exer ce dans le département
des Hauts-de-Seine les attributions dévolues au représent ant de l'Etat dans le
département par l'article L. 226-1 du code de la sé curité intérieure ;
2023-01450 1Préfecture de Police - 75-2023-11-27-00006 - Arrêté n° 2023-01450 instituant un périmètre de protection et différentes mesures de
police à l□occasion de la cinquième journée de phase de poules de la Ligue des champions au Parc des Princes le mardi 28 novembre
202328
Considérant que, en application de l'article L. 613-2 du cod e de la sécurité intérieure,
les personnes physiques exerçant l'activité mentionnée au 1° de l'article L. 611-1 du
même code, spécialement habilitées à cet effet et agréées pa r le représentant de l'Etat
dans le département ou, à Paris, par le préfet de police peuve nt, lorsqu'un périmètre
de protection a été institué en application de l'article L. 226-1 du même code,
procéder, avec le consentement exprès des personnes , à des palpations de sécurité ;
Considérant que se déroulera le mardi 28 novembre 2023 à 21h0 0, un match de
football pour le compte de la 5èmejournée de phase de poules de la Ligue des
champions au stade du Parc des Princes, Paris 16ème, qui opposera les équipes du Paris
Saint-Germain (PSG) et de Newcastle United Football Club (N ewcastle) ; qu'à cette
occasion, un nombre important de supporters ainsi que des pe rsonnalités seront
présents aux abords et à l'intérieur du stade du Parc des Prin ces ; que, dans le contexte
actuel de menace très élevée, cette rencontre sportive est s usceptible de constituer
une cible privilégiée et symbolique pour des actes de nature terroriste ;
Considérant en effet que plusieurs attentats ou tentatives d'attentats récents
traduisent le niveau élevé de la menace terroriste actuelle en France dans le cadre du
plan VIGIPIRATE porté au niveau « urgence attentat » le 13 oct obre 2023 suite à
l'attaque à caractère terroriste qui s'est produite à Arras le même jour ;
Considérant qu'il appartient à l'autorité de police compét ente de prendre les
mesures adaptées, nécessaires et proportionnées visant à g arantir la sécurité des
personnes et des biens pendant cette journée ; que la mise en place d'un périmètre de
protection comprenant différentes mesures de police à l'oc casion du match de la
Ligue des champions opposant le PSG à Newcastle au stade du Pa rc des Princes à Paris
16ème le mardi 28 novembre 2023 répond à ces objectifs ;
Vu l'urgence,
ARRETE :
TITRE PREMIER
INSTITUTION D'UN PÉRIMÈTRE DE PROTECTION
Article 1er–Du mardi 28 novembre 2023 à 17h00 au mercredi 29 novembre 2023 à
01h00 est institué un périmètre de protection au sein duquel l'accès et la circulation
des personnes sont réglementés, dans les conditions fixées par le présent arrêté.
Article 2 – Le périmètre de protection institué par l'article 1erest délimité par les voies
suivantes, qui y sont incluses, sauf mentions contr aires :
- rue Nungesser et Coli, dans sa partie comprise entre le rond -point de la place de
l'Europe et l'avenue de la Porte Molitor à Paris 16ème;
- allée Charles Brennus à Paris 16ème ;
- avenue du Général Sarrail, dans sa partie comprise entre la rue Raffaëlli et l'allée
Charles Brennus à Paris 16ème ;
- avenue du Général Sarrail, dans sa partie comprise entre la rue Raffaëlli et la rue
Lecomte du Noüy à Paris 16ème ;
- rue Lecomte du Noüy à Paris 16ème ;
- rue de l'Arioste à Paris 16ème ;
- rue du Sergent Maginot à Paris 16ème ;
- rue du Général Roques à Paris 16ème ;
2023-01450 2Préfecture de Police - 75-2023-11-27-00006 - Arrêté n° 2023-01450 instituant un périmètre de protection et différentes mesures de
police à l□occasion de la cinquième journée de phase de poules de la Ligue des champions au Parc des Princes le mardi 28 novembre
202329
- avenue du Parc des Princes, dans sa partie comprise entre le n° 31 de l'avenue du
Parc des Princes et l'avenue du Général Sarrail à P aris 16ème ;
- passerelle surplombant le périphérique, en vis-à-vis du m agasin Carglass, depuis
l'avenue du Parc des Princes ;
- rue du Commandant Guilbaud à Paris 16ème ;
- rue du Parc à Boulogne-Billancourt (92) ;
- parking du complexe omnisports Géo André à Paris 1 6ème ;
- place de l'Europe à Boulogne-Billancourt (92), dans sa par tie comprise entre la rue
Marcel Loyau à Boulogne-Billancourt (92) et le rond-point d e la place de l'Europe à
Paris 16ème ;
- rond-point de la place de l'Europe à Paris 16ème ;
- rue Joseph-Bernard à Boulogne-Billancourt (92), dans sa p artie comprise entre la
rue de la Tourelle à Boulogne-Billancourt (92) et la rue Nung esser et Coli à Paris
16ème.

Article 3 – Les points d'accès au périmètre sur lesquels des dispositif s de pré-filtrage
et de filtrage sont mis en place sont situés :
-à l'angle formé par l'avenue du Général-Sarrail, la rue Raff aëlli (côté impair) et l'al-
lée Charles Brennus à Paris 16ème ;
-rue Lecomte du Noüy à Paris 16ème ;
-à l'angle formé par la rue du Sergent Maginot et la place du Gén éral Stefanik à Pa-
ris 16ème ;
-à l'angle formé par la rue du Général Roques et la place du Géné ral Stefanik à Paris
16ème ;
-au n° 31 de l'avenue du Parc des Princes à Paris 16ème ;
-à l'angle formé par l'avenue de la Porte de Saint-Cloud et la r ue du Commandant
Guilbaud à Paris 16ème ;
-rue du Parc à Boulogne-Billancourt (92) ;
-à l'angle formé par la rue de la Tourelle et l'entrée du Jardin Guilbaud à Boulogne-
Billancourt (92) ;
-à l'angle formé par la place de l'Europe et l'entrée du Jardin Guilbaud à Boulogne-
Billancourt (92) ;
-place de l'Europe à Boulogne-Billancourt (92), dans sa part ie comprise entre la rue
Marcel Loyau à Boulogne-Billancourt (92) et le rond-point d e la place de l'Europe à
Paris 16ème ;
-à l'angle formé par la rue Joseph Bernard et la rue de la Tourel le à Boulogne-Billan-
court (92) ;
-à l'angle formé par la rue Nungesser et Coli et l'avenue de la P orte Molitor à Paris
16ème ;
-à l'angle de la rue Nungesser et Coli à Paris 16èmeet de la rue Joseph Bernard à Bou-
logne-Billancourt (92).
2023-01450 3Préfecture de Police - 75-2023-11-27-00006 - Arrêté n° 2023-01450 instituant un périmètre de protection et différentes mesures de
police à l□occasion de la cinquième journée de phase de poules de la Ligue des champions au Parc des Princes le mardi 28 novembre
202330
TITRE II
MESURES DE POLICE APPLICABLES À L'INTÉRIEUR DU PÉRIMÈTRE DE PROTECTION
Article 4 – Dans le périmètre institué et durant la période mentionnée p ar l'article 1er,
les mesures suivantes sont applicables :
1° Mesures applicables aux usagers de la voie publi que :
a) Sont interdits :
- tout rassemblement de nature revendicative ;
- le port, le transport et l'utilisation des artifices de div ertissement, des articles
pyrotechniques, des armes à feu, y compris factices, et des m unitions, ainsi que de
tous objets susceptibles de constituer une arme au sens de l' article 132-75 du code
pénal ou pouvant servir de projectile présentant un danger p our la sécurité des
personnes et des biens ;
- l'accès des animaux dangereux au sens des articles L. 211-1 1 et suivants du code rural
et de la pêche maritime, en particulier les chiens des 1ère et 2ème catégories .
b) Les personnes ont l'obligation, pour accéder par les points de pré-filtrage et de filtrage
prévus aux articles 2 et 3 ou circuler à l'intérieu r du périmètre, de se soumettre, à la
demande des agents autorisés par le présent arrêté à procéder à ces vérifications, à
l'inspection visuelle des bagages et à leur fouille , ainsi qu'à des palpations de sécurité et,
exclusivement par des officiers de police judiciair e et, sous leur responsabilité, par des
agents de police judiciaire et agents de police jud iciaire adjoints, à la visite de leur véhicule ;
c) Les personnes qui pour des raisons professionnelles, de r ésidence ou familiales
doivent accéder à l'intérieur du périmètre de protection et y circuler, sont invités à se
signaler auprès de l'autorité de police sur place afin de pou voir faire l'objet d'une
mesure de filtrage adaptée ;
2° Mesures accordant des compétences supplémentaires aux p ersonnels chargés de
la sécurité :
- les officiers de police judiciaire mentionnés aux 2° à 4° de l'article 16 du code de
procédure pénale et, sous leur responsabilité, les agents d e police judiciaire
mentionnés à l'article 20 du même code, ainsi que les agents d e police judiciaire
adjoints mentionnés aux 1°, 1° bis et 1° ter de l'article 21 du même code, sont autorisés
à procéder, avec le consentement des personnes faisant l'ob jet de ces vérifications, à
des palpations de sécurité, à l'inspection visuelle des bag ages et à leur fouille, ainsi qu'à
la visite des véhicules ;
- les personnes exerçant l'activité mentionnée au 1° de l'ar ticle L. 611-1 du code de la
sécurité intérieure, spécialement habilitées à cet effet e t agréées par le représentant
de l'Etat dans le département, et à Paris le préfet de police, peuvent, aux points de
filtrage, procéder, sous l'autorité des officiers de polic e judiciaire et auprès des agents
de police judiciaire qu'ils assistent et avec le consenteme nt exprès des personnes,
outre à l'inspection visuelle des bagages et à leur fouille, à des palpations de sécurité.
Article 5 – Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'exposen t les personnes
en infraction avec les dispositions du présent titre, celle s qui refusent de se soumettre
à l'inspection visuelle de leurs bagages à main, à leur fouil le, à des palpations de
sécurité ou à la visite de leur véhicule peuvent se voir inter dire l'accès au périmètre
2023-01450 4Préfecture de Police - 75-2023-11-27-00006 - Arrêté n° 2023-01450 instituant un périmètre de protection et différentes mesures de
police à l□occasion de la cinquième journée de phase de poules de la Ligue des champions au Parc des Princes le mardi 28 novembre
202331
institué par l'article 1erou être conduites à l'extérieur de celui-ci, conformément à
l'article L 226-1 du code de sécurité intérieure.
TITRE III
DISPOSITIONS FINALES
Article 6 – Les mesures prévues par le présent arrêté peuvent être levée s et rétablies
sur décision du représentant sur place de l'autorité de poli ce, en fonction de
l'évolution de la situation.
Article 7 – Le préfet des Hauts-de-Seine, la préfète, directrice de cab inet du préfet de
police, le directeur de l'ordre public et de la circulation, la directrice de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne et la secrétaire g énérale de la Ville de Paris
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera
publié au recueil des actes administratifs du département d e Paris, sur le site internet
de la préfecture de police ( https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ) et de la
préfecture des Hauts-de-Seine, transmis à la procureure de la République près le
tribunal judiciaire de Paris, au procureur de la République près le tribunal judiciaire de
Nanterre, et communiqué au maire de Boulogne-Billan court (92).
Fait à Paris, le 27 novembre 2023

SIGNÉ
Pour le préfet de police
La préfète, directrice de cabinet,
Magali CHABONNEAU
2023-01450 5Préfecture de Police - 75-2023-11-27-00006 - Arrêté n° 2023-01450 instituant un périmètre de protection et différentes mesures de
police à l□occasion de la cinquième journée de phase de poules de la Ligue des champions au Parc des Princes le mardi 28 novembre
202332
Annexe de l'arrêté n° 2023-01450 du 27 novembre 202 3
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________
Si vous estimez devoir contester le présent arrêté, il vous e st possible, dans un
délai de deux mois à compter de la date de sa publication au rec ueil des actes
administratifs du département de Paris :
-soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires jurid iques
place Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente
décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, e xposer les
arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de l'arrêté contesté.
Le recours CONTENTIEUX, qui vise à contester la LEGALITE de l a présente
décision, doit également être écrit et exposer votr e argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIE RARCHIQUE
dans un délai de deux mois à compter de la réception de votre re cours par
l'administration, votre demande devra être considérée com me rejetée (décision implicite
de rejet).
En cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Trib unal
administratif peut être saisi d'un recours contentieux dan s le délai de deux mois à
compter de la date de la décision de rejet.Préfecture de Police - 75-2023-11-27-00006 - Arrêté n° 2023-01450 instituant un périmètre de protection et différentes mesures de
police à l□occasion de la cinquième journée de phase de poules de la Ligue des champions au Parc des Princes le mardi 28 novembre
202333
Préfecture de Police
75-2023-11-27-00007
Arrêté n° 2023-01451 autorisant la captation,
l□enregistrement et la transmission d□images au
moyen de caméras installées sur des aéronefs à
l□occasion de la cinquième journée de phase de
poules de la Ligue des champions au Parc des
Princes le mardi 28 novembre 2023
Préfecture de Police - 75-2023-11-27-00007 - Arrêté n° 2023-01451 autorisant la captation, l□enregistrement et la transmission
d□images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l□occasion de la cinquième journée de phase de poules de la Ligue des
champions au Parc des Princes le mardi 28 novembre 2023 34
Ëx
CABINET DU PREFET PRÉFECTURE ap
DE POLICE
Fraternité
Arrêté n° 2023-01451
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras
installées sur des aéronefs à l'occasion de la cinquième journée de phase de poules de la
Ligue des champions au Parc des Princes le mardi 28 novembre 2023
Le préfet de police,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R.
242-8 à R. 242-14 ;
Vu le décret n° 2004-374 modifié du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements, notamment
son article 73 ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NUNEZ, préfet, coordonnateur
national du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nommé préfet de police
(hors classe) ;
Vu l'arrété du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de caméras installées sur des
aéronefs pouvant être simultanément utilisées dans chaque département et collectivité
d'outre-mer ;
Vu linstruction ministérielle NOR |OMD2311883] du 30 avril 2023 relative à la
procédure d'autorisation des caméras installées sur des aéronefs pour des missions de police
administrative ;
Vu la demande en date du 3 novembre 2023 formée par le commissaire divisionnaire,
chef d'état-major adjoint de la direction de l'ordre public et de la circulation visant à obtenir
l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre des images au moyen de deux
caméras installées sur des aéronefs télé-pilotés afin d'assurer la prévention des atteintes à la
sécurité des personnes et des biens, la sécurité des rassemblements, la prévention d'actes de
terrorisme ainsi que la régulation des flux de transport à l'occasion du match de football de la
5TM journée de phase de poules de la Ligue des champions au Parc des Princes, Paris 16°TM, qui
opposera l'équipe du Paris Saint-Germain (PSG) à Newcastle United Football Club (Newcastle)
le mardi 28 novembre 2023 ;
Considérant que les dispositions du | de l'article L. 242-5 du code de la sécurité
intérieure permettent aux forces de sécurité intérieure, dans l''exercice de leurs missions de
prévention des atteintes à l'ordre public et de protection de la sécurité des personnes et des
biens, de procéder à la captation, à l'enregistrement et à la transmission d'images au moyen
de caméras installées sur des aéronefs aux fins d'assurer la prévention des atteintes à la
sécurité des personnes et des biens dans des lieux particulièrement exposés, la sécurité des
rassemblements de personnes sur la voie publique ainsi que l'appui des personnels au sol, en
vue de leur permettre de maintenir ou de rétablir l'ordre public lorsque ces rassemblements
sont susceptibles d'entrainer des troubles graves à l'ordre public, la prévention d'actes de
terrorisme et la régulation des flux de transports ;
2023-01451
Préfecture de Police - 75-2023-11-27-00007 - Arrêté n° 2023-01451 autorisant la captation, l□enregistrement et la transmission
d□images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l□occasion de la cinquième journée de phase de poules de la Ligue des
champions au Parc des Princes le mardi 28 novembre 2023 35
Considérant que se déroulera le mardi 28 novembre 2 023 à 21h00, un match de football
pour le compte de la 5ème journée de phase de poules de la Ligue des champio ns au stade du
Parc des Princes, Paris 16ème, qui opposera les équipes du Paris Saint-Germain ( PSG) et de
Newcastle United Football Club (Newcastle) ; qu'à cette occasion, un nombre important de
supporters ainsi que des personnalités seront prése nts aux abords et à l'intérieur du stade du
Parc des Princes ; que, dans le contexte actuel de menace très élevé e, cette rencontre
sportive est susceptible de constituer une cible pr ivilégiée et symbolique pour des actes de
nature terroriste ;
Considérant également que plusieurs attentats ou te ntatives d'attentats récents
traduisent le niveau élevé de la menace terroriste actuelle en France dans le cadre du plan
VIGIPIRATE porté au niveau « urgence attentat » le 13 octobre 2023 suite à l'attaque à
caractère terroriste qui s'est produite à Arras le même jour ;
Considérant par ailleurs que d'autres rassemblement s et évènement se tiendront dans
la capitale le 28 novembre 2023 qui mobiliseront le s services de police et de gendarmerie
pour en assurer la sécurité et le bon déroulement ; que le recours à des caméras aéroportées
permet de disposer d'une vision en grand angle pour permettre le maintien et le
rétablissement éventuel de l'ordre public tout en l imitant l'engagement des forces au sol ;
qu'il n'existe pas de dispositif moins intrusif per mettant de parvenir aux mêmes fins ;
Considérant, en outre, qu'au-delà de la seule sécur isation du match qui a fait l'objet de
mesures de police sur le fondement de l'article L22 6-1 du code de la sécurité intérieure et
pour lequel un service d'ordre est mis en place par la direction de l'ordre public et de la
circulation du mardi 28 novembre 2023 à 17h00 au me rcredi 29 novembre 2023 à 01h00, il
est nécessaire de disposer d'un moyen de surveillan ce permettant de sécuriser la voie
publique en amont et en aval de cet évènement pour prévenir la menace terroriste mais
également pour prévenir ou mettre fin à d'éventuell es rixes entre spectateurs et personnes à
l'extérieur du Parc des Princes ou à des atteintes à la sécurité des personnes ou des biens ;
que compte tenu de ces enjeux, la durée de l'autori sation demandée n'apparaît pas
disproportionnée ;
Considérant que la demande de la direction de l'ord re public et de la circulation porte
sur l'engagement de deux caméras aéroportées qui po urront être en vol simultanément en
vue de capter, d'enregistrer et de transmettre des images ; que les zones survolées sont
strictement limitées aux zones dans lesquelles sont susceptibles de se produire des atteintes
à la sécurité des personnes et des biens au regard des flux de circulation de visiteurs, mais
également afin de garantir la sécurité des rassembl ements, la prévention d'actes de
terrorisme ainsi que la régulation des flux de tran sport ;
Considérant enfin que le recours à la captation, l' enregistrement et la transmission
d'images fera l'objet d'une information par plusieu rs moyens adaptés ; qu'outre la publication
du présent arrêté au recueil des actes administrati fs du département de Paris, l'arrêté fera
notamment l'objet d'une mise en ligne sur le site i nternet de la préfecture de police et d'une
information sur les réseaux sociaux ; que ces moyens d'information sont adaptés pour po rter
une information claire et transparente du public ;
Sur proposition du directeur de l'ordre public et d e la circulation ;
Vu l'urgence,
ARRETE :
2023-01451 2Préfecture de Police - 75-2023-11-27-00007 - Arrêté n° 2023-01451 autorisant la captation, l□enregistrement et la transmission
d□images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l□occasion de la cinquième journée de phase de poules de la Ligue des
champions au Parc des Princes le mardi 28 novembre 2023 36
Article 1er – La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la direction de
l'ordre public et de la circulation sont autorisés à l'occasion du match de football de Ligue
des champions entre le PSG et Newcastle au Parc des Princes le 28 novembre 2023 au titre
de :
a) la prévention des atteintes à la sécurité des per sonnes et des biens ;
b) la sécurité des rassemblements ;
c) la prévention d'actes de terrorisme ;
d) la régulation des flux de transport.
Article 2 – Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simul tanément à des
enregistrements est fixé à 2 caméras embarquées sur des aéronefs télé-pilotés.
Article 3 – La présente autorisation s'applique au périmètre géographique figurant sur le plan
en annexe au présent arrêté.
Article 4 – La présente autorisation est délivrée du mardi 2 8 novembre 2023 à 17h00 au
mercredi 29 novembre 2023 à 01h00 pour l'ensemble d es quatre finalités précitées, soit à
compter du début du service d'ordre de la direction de l'ordre public jusqu'à l'évacuation
totale des spectateurs.
Article 5 – L'information du public est assurée par la publi cation du présent arrêté au recueil
des actes administratifs du département de Paris et par sa mise en ligne sur le site internet de
la préfecture de police ainsi que par une informati on sur les réseaux sociaux.
Article 6 – Le registre mentionné à l'article L. 242-4 du co de de la sécurité intérieure est
transmis au préfet de police, à l'issue de la pério de d'autorisation.
Article 7 – Le préfet des Hauts-de-Seine, la préfète, direct rice de cabinet du préfet de police
et le directeur de l'ordre public et de la circulat ion sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui ser a publié au recueil des actes administratifs
du département de Paris et de la préfecture des Hau ts-de-Seine, et consultable sur le site
internet de la préfecture de police ( https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ).
Fait à Paris, le 27 novembre 2023
SIGNÉ
Pour le préfet de police
La préfète, directrice de cabinet,
Magali CHABONNEAU
2023-01451 3Préfecture de Police - 75-2023-11-27-00007 - Arrêté n° 2023-01451 autorisant la captation, l□enregistrement et la transmission
d□images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l□occasion de la cinquième journée de phase de poules de la Ligue des
champions au Parc des Princes le mardi 28 novembre 2023 37
Annexe de l'arrêté n° 2023-01451 du 27 novembre 202 3
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________
Si vous estimez devoir contester la présente autori sation, il vous est possible, dans un délai de
deux mois à compter de la date de son affichage ou de sa publication :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur et des outre-me r
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être é crits, exposer les arguments ou faits
nouveaux et comprendre la copie de la décision cont estée.
Le recours contentieux, qui vise à contester la LEG ALITE de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE dans un délai
de deux mois à compter de la réception de votre rec ours par l'administration, votre
demande devra être considérée comme rejetée (décisi on implicite de rejet).
En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal administratif peut
être saisi d'un recours contentieux dans le délai d e deux mois à compter de la date de la
décision de rejet.
2023-01451 4Préfecture de Police - 75-2023-11-27-00007 - Arrêté n° 2023-01451 autorisant la captation, l□enregistrement et la transmission
d□images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l□occasion de la cinquième journée de phase de poules de la Ligue des
champions au Parc des Princes le mardi 28 novembre 2023 38
MARDI 28 NOVFMBRE 2023 PSG- NEWCASTLE
2023-01451 5
Préfecture de Police - 75-2023-11-27-00007 - Arrêté n° 2023-01451 autorisant la captation, l□enregistrement et la transmission
d□images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l□occasion de la cinquième journée de phase de poules de la Ligue des
champions au Parc des Princes le mardi 28 novembre 2023 39
Préfecture de Police
75-2023-11-27-00003
Arrêté n°223-01446 créant une aire piétonne
temporaire dans certaines voies du 8ème
arrondissement de Paris à l□occasion de la
manifestation « Piétonisation des Champs
Elysées » le 3 décembre 2023
Préfecture de Police - 75-2023-11-27-00003 - Arrêté n°223-01446 créant une aire piétonne temporaire dans certaines voies du 8ème
arrondissement de Paris à l□occasion de la manifestation « Piétonisation des Champs Elysées » le 3 décembre 2023 40
Cabinet du Préfet



Paris, le 27 novembre 2023

ARRETE N°223-01446
créant une aire piétonne temporaire
dans certaines voies du 8 ème arrondissement de Paris
à l'occasion de la manifestation « Piétonisation des Champs Elysées »
le 3 décembre 2023


LE PREFET DE POLICE

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article
L. 2512-14 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles R. 1 10-2, R. 311-1, R. 411-8,
R. 411-18 et R. 411-25 ;
Vu le code des transports, notamment ses articles L . 3111-14 et L. 3121-1 ;
Vu le vœu de l'exécutif relatif à l'apaisement de l 'espace public et à la
piétonisation des rues de Paris adopté au Conseil d e Paris des 15 et 16 février 2016 ;
Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 22 novemb re 2023 ;
Considérant que la Ville de Paris organise le 3 déc embre 2023 la « Piétonisation des
Champs Elysées », manifestation festive dans certaines voies de la capitale ;
Considérant que la tenue de cette manifestation imp lique de prendre des mesures
provisoires de circulation strictement nécessaires à son bon déroulement et celles
destinées à assurer la sécurité des personnes penda nt le temps nécessaire au
déroulement de l'opération ;
Sur proposition de la préfète, directrice de cabine t ;




Préfecture de Police - 75-2023-11-27-00003 - Arrêté n°223-01446 créant une aire piétonne temporaire dans certaines voies du 8ème
arrondissement de Paris à l□occasion de la manifestation « Piétonisation des Champs Elysées » le 3 décembre 2023 41
ARRETE
Article 1 er
Il est créé le 3 décembre 2023, de 10h00 à 17h00, u ne aire piétonne temporaire à
l'intérieur du périmètre formé par les voies suivan tes du 8 ème arrondissement : rue Arsène
Houssaye, rue Lord Byron, rue Chateaubriand, rue Wa shington, rue d'Artois, rue de Berri,
rue de Ponthieu, avenue Franklin Delano Roosevelt, rond-point des Champs Elysées-
Marcel Dassault (partie Ouest), avenue Montaigne, r ue François 1 er , avenue
George V, rue Vernet, avenue Marceau et rue de Pres bourg.
La circulation des véhicules à moteur est interdite à l'intérieur de ce périmètre
pendant la durée de la manifestation.
L'interdiction de circulation ne s'applique pas aux voies précitées délimitant le
périmètre.
Article 2
Dans le périmètre précité, les dispositions portant interdiction de la circulation de
tout véhicule motorisé ne sont pas applicables aux véhicules d'intérêt général prioritaires
au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 d u code de la route.
Article 3
Le directeur de l'ordre public et de la circulation , la directrice de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne de la Préfe cture de Police, le directeur de la
voirie et des déplacements et le directeur de la po lice municipale et de la prévention de
la Ville de Paris, sont chargés, chacun en ce qui l e concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes adminis tratifs de la préfecture de la région
d'Île-de-France, préfecture de Paris et de la préfe cture de Police et sur le site internet de
la Préfecture de Police. Ces mesures prendront effe t après leur affichage et dès la mise
en place de la signalisation correspondante.
Pour le préfet de police,
La sous-préfète
Directrice adjointe du cabinet
Elise LAVIELLE










Préfecture de Police - 75-2023-11-27-00003 - Arrêté n°223-01446 créant une aire piétonne temporaire dans certaines voies du 8ème
arrondissement de Paris à l□occasion de la manifestation « Piétonisation des Champs Elysées » le 3 décembre 2023 42




ANNEXE A L 'ARRETE N ° 2023-01446 DU 27 NOVEMBRE 2023



VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________



Si vous estimez devoir contester la présente décisi on, il vous est possible, dans un délai de
deux mois à compter de la date de sa publication :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur et des outre-me r
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être é crits, exposer les arguments ou faits
nouveaux et comprendre la copie de la décision cont estée.
Le recours contentieux, qui vise à contester la LEG ALITE de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE dans un délai
de deux mois à compter de la réception de votre rec ours par l'administration, votre
demande devra être considérée comme rejetée (décisi on implicite de rejet).
En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal administratif peut
être saisi d'un recours contentieux dans le délai d e deux mois à compter de la date de la
décision de rejet.

Préfecture de Police - 75-2023-11-27-00003 - Arrêté n°223-01446 créant une aire piétonne temporaire dans certaines voies du 8ème
arrondissement de Paris à l□occasion de la manifestation « Piétonisation des Champs Elysées » le 3 décembre 2023 43

Préfecture de Police - 75-2023-11-27-00003 - Arrêté n°223-01446 créant une aire piétonne temporaire dans certaines voies du 8ème
arrondissement de Paris à l□occasion de la manifestation « Piétonisation des Champs Elysées » le 3 décembre 2023 44