SAÔNE-ET-LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°71-2025-072
PUBLIÉ LE 19 MARS 2025
Sommaire
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités /
71-2025-03-17-00010 - Agrément ESUS accordé à l'association Les
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Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
71-2025-03-17-00010
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 71-2025-03-17-00010 - Agrément ESUS accordé à l'association Les
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Direction départementaleEx PPRÊFEI de l'emploi, du travailDE SAONE-ET-LOIRE et des solidaritésLibertéÉgalitéFraternitéDECISION D'AGREMENT « ENTREPRISE SOLIDAIRE ET D'UTILITE SOCIALE »Le Préfet de Saône-et-LoireChevalier de l'ordre national du mériteChevalier de la légion d'honneurVu - La loi n°2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'Economie Sociale et Solidaire,Vu - Le décret n°2015-719 du 23juin 2015 relatif à l''agrément « Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale »,Vu - L'arrêté du 5 août 2015 fixant la composition du dossier de demande d'agrément « Entreprise Solidaired'Utilité Sociale »,Vu - Le code du travail, notamment ses articles L 3332-17-1 et R 3332-21-1 à R3332-21-5,Vu -La demande de renouvellement d'agrément d'Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale présentée complètele 14 février 2025 par l'association LES VALORISTES BOURGUIGNONS,Considérant, au vu des éléments présentés, que l'association LES VALORISTES BOURGUIGNONS remplitles conditions requises pour bénéficier de l'agrément d'Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale.
DECIDEArticle 1 L'association LES VALORISTES BOURGUIGNONS dont le siège social se situe 45 rue AndréMarie Ampère 71530 CHAMPFORGEUIL, n° Siret 813 608 163 00024, se voit accorder l'agrémentd'Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale pour 5 ans, à compter du 17 mars 2025 selon les critères issus del'article L3332-17-1 du code du travail en vigueur à la date de la présente décision.Article2 — Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Saône etLoire
Voies de recoursLa présente décision peut, dans un délai de deux mois, faire l'objet d'un recours:- _ Hiérarchique devant Monsieur le ministre chargé de l''Economie- Contentieux devant le Tribunal Administratif - 22, rue d'ASSAS - 21000 Dijon
Fait à Macon,le 4 7 MARS 2925Pour le préfet de Saône et Loire,Par délégation, le directeur départementalde I'emploi, du travail et des solidarités
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