SAVOIE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°73-2026-022
PUBLIÉ LE 27 JANVIER 2026
Sommaire
73_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des
Solidarités et de la Protection des Populations / DDETSPP - Pôle
Entreprises et Solidarités
73-2026-01-26-00003 - 2ème refus d'enregistrement de déclaration
SAP
OSP : T SERVICES
Dirigeante : TIAIBA Azzedine (2 pages) Page 4
73-2026-01-20-00004 - Récépissé de déclaration SAP
OSP : AMC
JARDINAGE
Dirigeante : Céline DIMASTOMATTEO (1 page) Page 7
73-2026-01-20-00003 - Récépissé de déclaration SAP
OSP : PETIT
POUCE SERVICES
Dirigeante : Léa GIRON (1 page) Page 9
73-2026-01-20-00002 - Récépissé de déclaration SAP
OSP : Sport
Nature Santé73
Dirigeante : Amandine DROUIN (1 page) Page 11
73-2026-01-26-00002 - Refus d'enregistrement de déclaration SAP
OSP
et dirigeant : FOUCARD Yann (2 pages) Page 13
73-2026-01-26-00004 - Refus d'enregistrement de déclaration SAP
OSP
et dirigeante : NASH KAILYN LE THUY (2 pages) Page 16
73_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des
Solidarités et de la Protection des Populations / DDETSPP Direction
Départementale de l'Emploi du Travail des Solidarités et de la
Protection des Populations de la Savoie
73-2025-12-23-00019 - Décision agrément ESUS LA SOURCE VOISINE (2
pages) Page 19
73_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des
Solidarités et de la Protection des Populations / DDETSPP Pôle
Vétérinaire
73-2026-01-20-00006 - Arrêté préfectoral n° 7326004 portant mise
sous surveillance d'un animal introduit illégalement sur le territoire (3
pages) Page 22
73-2026-01-20-00007 - Arrêté préfectoral n° 7326005 portant mise
sous surveillance d'un animal introduit illégalement sur le territoire (3
pages) Page 26
73-2026-01-20-00005 - Arrêté préfectoral n° 7326006 portant mise
sous surveillance d'un animal introduit illégalement sur le territoire (3
pages) Page 30
73_PREF_Préfecture de la Savoie / DCL Direction de la Citoyenneté et de
la Légalité - Bureau de l'intercommunalité et des élections
73-2026-01-23-00002 - ARRÊTÉ INTERPRÉFECTORAL
n°38-2026-01-23-00007PORTANT TRANSFERT DE COMPÉTENCE
« SKI ALPIN ET REMONTÉES MÉCANIQUES » AUX COMMUNES
MEMBRES DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES COEUR DE CHARTREUSE
(7 pages) Page 34
2
73-2026-01-23-00001 - Arrêté préfectoral n° PREF-DCL-BIE-2026-02
portant modification de l'arrêté préfectoral du 8 juillet 1996
concernant la compétence « Infrastructure de Recharge pour
Véhicules Électriques » (IRVE) du Syndicat Départemental
d'Énergie de la Savoie (SDES) (7 pages) Page 42
73-2026-01-26-00005 - Arrêté préfectoral n°
PREF-DCL-BIE-2026-08
modifiant l'arrêté n° PREF-DCL-BIE-2025-11
du 27 août 2025 portant désignation des bureaux de vote et de leur
périmètre géographique dans les communes de l'arrondissement
d'ALBERTVILLE (16 pages) Page 50
73_PREF_Préfecture de la Savoie / DCL Direction de la citoyenneté et de
la légalité - Bureau de la réglementation générale et des titres
73-2026-01-22-00002 - 2026 AP n°DCL BRGT A2026-6 portant habilitation
dans le domaine funéraire de l'établissement secondaire Maison
funéraire sis 249 rue curé Jacquier, 73290 La Motte Servolex (3 pages) Page 67
73-2026-01-22-00001 - 2026 AP n°DCL/BRGT/A2026-7 portant habilitation
dans le domaine funéraire de l'établissement secondaire "PFG Services
Funéraires" sis 615 quai des Allobroges, 73000 Chambéry (3 pages) Page 71
73-2026-01-26-00001 - Arrêté préfectoral modifiant l'arrêté
préfectoral n° DCL/BRGT/A2020-147 portant agrément de la
société WALTER pour l'exercice de l'activité de domiciliation
d'entreprises - modificatif n° 4 - (2 pages) Page 75
73-2026-01-20-00001 - Arrêté préfectoral n°DCL/BRGT/A2026- 5 - du
20 janvier 2026 portant modification de l'arrêté n°
DRSU/BTI/A2017-01 pris en application de l'arrêté ministériel du 9
février 2017 relatif à la mise en oeuvre dans le département de la
Savoie des dispositions prévues par le décret n° 2016-1460 du 28
octobre 2016 autorisant la création d'un traitement de données à
caractère personnel relatif aux passeports et aux cartes nationales
d'identité (3 pages) Page 78
73_PREF_Préfecture de la Savoie / SIDPC Service interministériel de
défense et de protection
73-2026-01-21-00003 - Avenant 3 à la convention communale de
coordination de la police municipale et des forces de sécurité de l'Etat
- commune des Belleville (1 page) Page 82
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes / ARS
Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes
73-2026-01-21-00001 - Arrêté d'agrément rectificatif VYV ambulance
(2 pages) Page 84
3
73_DDETSPP_Direction Départementale de
l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la
Protection des Populations
73-2026-01-26-00003
2ème refus d'enregistrement de déclaration SAP
OSP : T SERVICES
Dirigeante : TIAIBA Azzedine
73_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations -
73-2026-01-26-00003 - 2ème refus d'enregistrement de déclaration SAP
OSP : T SERVICES
Dirigeante : TIAIBA Azzedine
4
| Direction DépartementalePREFETE de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et deDE LA SAVOIE la Protection des Populations (DDETSPP)LibertéEgaitréFraternité Le directeur départementalàMadame Azzedine TIAIBAT SERVICES17 Place Monge73000 CHAMBERY
Pôle Entreprises et SolidaritésObjet : 2ème REFUS enregistrement déclaration - D3034780SIRET 941863136 00011
Madame,Je vous informe que votre demande d'enregistrement de déclaration de. votreorganisme, en date du 29-12-2025 dans le secteur des services à la personne, estrejetée.En effet, vous ne respectez pas la condition d'activité exclusive dans le secteurdes services à la personne prévue à l'article L.7232-1-1 du code du travail. Bienque vous ayez certifié respecter cette condition lors de votre demande en ligne,vous exercez des activités hors service à la personne depuis votre date de débutd'activité établie au 10/03/2025 d'après votre attestation d'immatriculation auregistre national des entreprises.Vous ne pouvez donc bénéficier des avantages fiscaux et sociaux propres ausecteur des services à la personne.La présente décision peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recoursgracieux auprès du service instructeur de Savoie ou d'un recours hiérarchiqueadressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises -sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARISCEDEX 13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunaladministratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sanotification.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse àce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunaladministratif de Grenoble peut également être formé contre la décision initialedans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Mél : ddetspp@savoie.gouv.frSite internet : www.savoie.gouv.frDDETSPP de Chambéry321 Chemin des Moulins - BP 91113 — Chambéry cedex - Standard : 04 79 33 15 18
73_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations -
73-2026-01-26-00003 - 2ème refus d'enregistrement de déclaration SAP
OSP : T SERVICES
Dirigeante : TIAIBA Azzedine
5
Je reste à votre entière disposition pour vous apporter toute informationcomplémentaire.Je vous prie d'agréer, Madame, l'expression de mes salutations distinguées.
Fait à Chambéry, le 26/01/2026Pour la préfète et par délégation,
La Cheffe du ServiceEntreprises et Compétences
Mél : ddetspp@savoie.gouv.frSite internet : www.savoie.gouv.frDDETSPP de Chambéry321 Chemin des Moulins - BP 91113 — Chambéry cedex - Standard : 04 79 33 15 18
73_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations -
73-2026-01-26-00003 - 2ème refus d'enregistrement de déclaration SAP
OSP : T SERVICES
Dirigeante : TIAIBA Azzedine
6
73_DDETSPP_Direction Départementale de
l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la
Protection des Populations
73-2026-01-20-00004
Récépissé de déclaration SAP
OSP : AMC JARDINAGE
Dirigeante : Céline DIMASTOMATTEO
73_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations -
73-2026-01-20-00004 - Récépissé de déclaration SAP
OSP : AMC JARDINAGE
Dirigeante : Céline DIMASTOMATTEO
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Direction DépartementaleCORPS. de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de=-hsitesisnins la Protection des Populations (DDETSPP)ÉgaliréFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP991272873Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme « AMC JARDINAGE », 624 ruedu Centenaire 73400 UGINE, le 20/01/26 ;
La préfète de SavoieConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du serviceinstructeur de Savoie, le 20/01/26 par Mme Céline DIMASTROMATTEO en qualité dedirigeante, pour l'organisme « AMC JARDINAGE » dont l'établissement principal est situé624 rue du Centenaire 73400 UGINE et enregistré sous le N° SAP991272873 pour lesactivités suivantes :e Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)e Petits travaux dejardinage (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparéepour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de lasécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sousréserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'estpas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articlesR.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Chambéry, le 20/01/2026
Pour la préfète et par délégation,
La Cheffe du ServiceEntreprises et Coimpétencesoe
73_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations -
73-2026-01-20-00004 - Récépissé de déclaration SAP
OSP : AMC JARDINAGE
Dirigeante : Céline DIMASTOMATTEO
8
73_DDETSPP_Direction Départementale de
l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la
Protection des Populations
73-2026-01-20-00003
Récépissé de déclaration SAP
OSP : PETIT POUCE SERVICES
Dirigeante : Léa GIRON
73_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations -
73-2026-01-20-00003 - Récépissé de déclaration SAP
OSP : PETIT POUCE SERVICES
Dirigeante : Léa GIRON
9
| Direction DépartementalePREFETE de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et deDE LA SAVOIE la Protection des Populations (DDETSPP)LibertéEgalrréFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP991305061
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme « Petit Pouce Services »,1180 route de la Desertaz 73160 SAINT-CASSIN, le 17/01/26 ;
La préfète de SavoieConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du serviceinstructeur de Savoie, le 17/01/26 par Mme Léa GIRON en qualité de dirigeante, pourl'organisme « Petit Pouce Services » dont l'établissement principal est situé 1180 route de laDesertaz 73160 SAINT-CASSIN et enregistré sous le N° SAP991305061 pour les activitéssuivantes :« Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)¢ Petits travaux dejardinage (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparéepour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de lasécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sousréserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'estpas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articlesR.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Chambéry, le 20/01/2026
Pour la préfète et par délégation,La Cheffe du ServiceEntreprises et Compétencesala a
73_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations -
73-2026-01-20-00003 - Récépissé de déclaration SAP
OSP : PETIT POUCE SERVICES
Dirigeante : Léa GIRON
10
73_DDETSPP_Direction Départementale de
l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la
Protection des Populations
73-2026-01-20-00002
Récépissé de déclaration SAP
OSP : Sport Nature Santé73
Dirigeante : Amandine DROUIN
73_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations -
73-2026-01-20-00002 - Récépissé de déclaration SAP
OSP : Sport Nature Santé73
Dirigeante : Amandine DROUIN
11
| Direction DépartementalePREFETE de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et deDE LA SAVOIE la Protection des Populations (DDETSPP)LibertéEgaliréFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP994985562
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme « Sport Nature Santé 73 »,77 chemin du Montcellier 73520 SAINT-BERON, le 19/01/26 ;La préféte de SavoieConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du serviceinstructeur de Savoie, le 19/01/26 par Mme Amandine DROUIN en qualité de dirigeante,pour l'organisme «Sport Nature Santé 73» dont l'établissement principal est situé77 chemin du Montcellier 73520 SAINT-BERON et enregistré sous le N° SAP994985562 pourl'activité suivante :e Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparéepour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de lasécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sousréserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'estpas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articlesR.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Chambéry, le 20/01/2026
Pour la préfète et par délégation,
La Cheffe du ServiceEntreprises et Compétences
73_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations -
73-2026-01-20-00002 - Récépissé de déclaration SAP
OSP : Sport Nature Santé73
Dirigeante : Amandine DROUIN
12
73_DDETSPP_Direction Départementale de
l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la
Protection des Populations
73-2026-01-26-00002
Refus d'enregistrement de déclaration SAP
OSP et dirigeant : FOUCARD Yann
73_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations -
73-2026-01-26-00002 - Refus d'enregistrement de déclaration SAP
OSP et dirigeant : FOUCARD Yann
13
Zz = Direction DépartementalePRÉFÈTE de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et deDE LA SAVOIE la Protection des Populations (DDETSPP)LibertéEgalitéFraternité Le directeur départementalàMonsieur Yann FOUCARD326 chemin du Merut73400 MARTHOD
Pôle Entreprises et SolidaritésObjet : REFUS enregistrement déclaration - D3039120SIRET 798943023 00027
Monsieur,Je vous informe que votre demande d'enregistrement de déclaration de votreorganisme en date du 31-12-2025 dans le secteur des services à la personne estrejetée.Vous ne respectez pas la condition d'activité exclusive dans le secteur des services àla personne prévue à l'article L.7232-1-1 du code du travail. Bien que vous ayez certifiérespecter cette condition lors de votre demande en ligne, votre entreprise est activedepuis le 16/09/2024 d'après l'attestation d'immatriculation au registre national desentreprises.Par ailleurs, votre code APE qui correspond à la division 43 est dédié aux travaux deconstruction spécialisés réservés aux artisans du bâtiment. Par conséquent, cettedivision est exclue des codes d'activités autorisés dans le cadre du service à lapersonne.Vous ne pouvez donc bénéficier des avantages fiscaux et sociaux propres au secteurdes services à la personne.La présente décision peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recoursgracieux auprès du service instructeur de Savoie ou d'un recours hiérarchique adresséau ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-directiondes services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunaladministratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa notification.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à cerecours (rejet implicite), Un recours contentieux devant le tribunal administratif deGrenoble peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deuxmois à compter de ce rejet.
Mél : ddetspp@savoie.gouv.frSite internet : www.savoie.gouv.frDDETSPP de Chambéry321 Chemin des Moulins - BP 91113 — Chambéry cedex - Standard : 04 79 33 15 18
73_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations -
73-2026-01-26-00002 - Refus d'enregistrement de déclaration SAP
OSP et dirigeant : FOUCARD Yann
14
Je reste a votre entiére disposition pour vous apporter toute informationcomplémentaire.Je vous prie d'agréer, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
Fait à Chambéry, le 26/01/2026Pour la préfète et par délégation,
La Cheffe du ServiceEntreprises et Compétences
Mél : ddetspp@savoie. gouv.frSite internet : www.savoie.gouv.frDDETSPP de Chambéry321 Chemin des Moulins - BP 91113 — Chambéry cedex - Standard : 04 79 33 15 18
73_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations -
73-2026-01-26-00002 - Refus d'enregistrement de déclaration SAP
OSP et dirigeant : FOUCARD Yann
15
73_DDETSPP_Direction Départementale de
l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la
Protection des Populations
73-2026-01-26-00004
Refus d'enregistrement de déclaration SAP
OSP et dirigeante : NASH KAILYN LE THUY
73_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations -
73-2026-01-26-00004 - Refus d'enregistrement de déclaration SAP
OSP et dirigeante : NASH KAILYN LE THUY
16
| | Direction DépartementalePRÉFÈTE de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et deDE LA SAVOIE la Protection des Populations (DDETSPP)LibertéEgalitéFraternité Le directeur départementalàMadame Kailyn Le Thuy Nash455 rue de la Briquerie73290 LA MOTTE-SERVOLEX
Pôle Entreprises et Solidarités
Objet : REFUS enregistrement déclaration - D3141680SIRET 921015533 00018
Madame,
Je vous informe que votre demande d'enregistrement de déclaration de votreorganisme en date du 23-01-2026 dans le secteur des services à la personne estrejetée.En effet, vous ne respectez pas la condition d'activité exclusive dans le secteurdes services à la personne prévue à l'article L.7232-1-1 du code du travail. Bienque vous ayez certifié respecter cette condition lors de votre demande en ligne,vos activités concernent également des activités hors services à la personnedepuis le 20/11/2022.Par ailleurs, votre activité principale ainsi que votre code APE 58.147 « Edition derevues et de périodiques » ne correspondent pas aux activités autorisées dans lecadre du service à la personne.De plus, l'adresse de votre entreprise renseignée par vos soins sur la plateformeNOVA ne correspond pas à celle mentionnée sur l'attestation d'immatriculationau registre national des entreprises. Je vous rappelle que vous avez l'obligation detenir à jour les informations relatives à votre entreprise.Vous ne pouvez donc bénéficier des avantages fiscaux et sociaux propres ausecteur des services à la personne.La présente décision peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recoursgracieux auprès du service instructeur de Savoie ou d'un recours hiérarchiqueadressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises -sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARISCEDEX 13,
Mél : ddetspp@savoie.gouv.frSite internet : www.savoie.gouv.frDDETSPP de Chambéry321 Chemin des Moulins - BP 91113 — Chambéry cedex - Standard : 04 79 33 15 18
73_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations -
73-2026-01-26-00004 - Refus d'enregistrement de déclaration SAP
OSP et dirigeante : NASH KAILYN LE THUY
17
Mél : ddets
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunaladministratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sanotification.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse àce recours (rejet implicite), Un recours contentieux devant le tribunaladministratif de Grenoble peut également être formé contre la décision initialedans un délai de deux mois à compter de ce rejet.Je reste à votre entière disposition pour vous apporter toute informationcomplémentaire.Je vous prie d'agréer, Madame, l'expression de mes salutations distinguées.
Fait à Chambéry, le 26/01/2026
Pour la préfète et par délégation,
La Cheffe du ServiceEntreprises et Compétences
savoie.qouv.frSite internet : www.savoie.gouv.frDDETSPP de Chambéry321 Chemin des Moulins - BP 91113 — Chambéry cedex - Standard : 04 79 33 15 18
73_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations -
73-2026-01-26-00004 - Refus d'enregistrement de déclaration SAP
OSP et dirigeante : NASH KAILYN LE THUY
18
73_DDETSPP_Direction Départementale de
l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la
Protection des Populations
73-2025-12-23-00019
Décision agrément ESUS LA SOURCE VOISINE
73_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations -
73-2025-12-23-00019 - Décision agrément ESUS LA SOURCE VOISINE 19
Direction départementaleOeLL E de l'Emploi, du Travail, des SolidaritésLiberté et de la Protection des Populations (DDETSPP)ÉgalitéFraternité
Pôle Entreprises et SolidaritésService Entreprises CompétencesDossier suivi par : Patricia REPENTINCourriel : patricia.repentin@savoie.gouv.frTéléphone : 04.79.60.7017Objet: Décision d'octroi d'agrément en tant qu'Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale (ESUS) - « Lasource voisine »
La Préfète de la Savoie,Chevalier de la Légion d'honneur,Officier de l'Ordre National du Mérite,
VU le code du travail, notamment ses articles L. 3332-17-1 et R. 3332-21-1 à R. 3332-21-5 ;VU la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire (« loi ESS »),notamment ses articles 1er, 2 et 11;VU le décret n° 2015-760 du 24juin 2015 pris pour l'application de l'article ler, alinéa 15, dela loi ESS;VU l'arrêté du 5 août 2015 fixant la composition du dossier de demande d'agrément «Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale »VU l'arrêté préfectoral N° 44 du 12juin 2025 portant délégation de signature de MadameVanina NICOLI, préfète de Savoie, à Monsieur Thierry POTHET directeur départemental del'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Savoie ;VU l'arrêté du 12 novembre 2025 portant subdélégation de signature de M. Thierry POTHETdirecteur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection despopulations de la Savoie ;VU le dossier complet reçu le 22 décembre 2025, présenté par Monsieur Romuald SANTINI,représentant légal de l'entreprise « La source voisine »dont le siège social est situé 2impasse Jean Charcot, 73 100 Tresserve, SIRET 82297245100030 en vue d'obtenir lareconnaissance de la qualité d'entreprise solidaire d'utilité sociale au sens de l'article L 333217-1 du code du travail à l'entreprise « La source voisine »,
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73-2025-12-23-00019 - Décision agrément ESUS LA SOURCE VOISINE 20
Considérant que l'entreprise « La source voisine » a été créée en octobre 2016 et disposedonc de plus d'un an d'ancienneté,Considérant que l'entreprise « La source voisine » remplit les conditions légales pour obteniile renouvellement de l'agrément « entreprise solidaire d'utilité sociale »,
ARRÊTEArticle 1:L'entreprise « La source voisine » est agréée en tant qu'Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale.Article 2 :L'agrément entre en vigueur le jour suivant la date de la décision.Article 3 :L'agrément est accordé pour une durée de 5 ans à compter du jour mentionné à l'article 2de la présente décision.Article 4 :Le Secrétaire général de la Préfecture et le Directeur départemental de la DDETSPP sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié aurecueil des actes administratifs de la préfecture de Savoie.
Chambéry le: 23.12 2oe@STM
Pour la PréfètePar délégation, le DDETSPP,Le directeur adjoint,Jean-Philippe LACHAIZE
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73-2025-12-23-00019 - Décision agrément ESUS LA SOURCE VOISINE 21
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l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la
Protection des Populations
73-2026-01-20-00006
Arrêté préfectoral n° 7326004 portant mise sous
surveillance d'un animal introduit illégalement
sur le territoire
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73-2026-01-20-00006 - Arrêté préfectoral n° 7326004 portant mise sous surveillance d'un animal introduit illégalement sur le territoire 22
Direction départementale
de l'Emploi, du Travail, des Solidarités
et de la Protection des Populations (DDETSPP)
Pôle vétérinaire
Service protection et santé animales
Arrêté préfectoral n° 7326004
portant mise sous surveillance d'un animal introduit illégalement sur le territoire
français
La Préfète de la Savoie,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
VU le règlement (UE) n° 576/2013 du Parlement européen et du Conseil du 12 juin 2013 relatif
aux mouvements non commerciaux d'animaux de compagnie et abrogeant le règlement (CE)
n° 998/2003 ;
VU le règlement (CE) n° 1/2005 du Conseil du 22 déc embre 2004 relatif à la protection des
animaux pendant le transport et les opérations anne xes et modifiant les directives
64/432/CEE et 93/119/CE et le règlement (CE) n° 1255/97 ;
VU le Code rural et de la pêche maritime, et notamm ent les articles L.201-1, L.201-4, L.201-7,
L.212-10, L.223-1 à L.223-13, L.223-15 à L.223-17, L.228-1, L.236-1, L.236-8, L.236-9 et L.236-10,
L.237-3, L.212-10, R.223-25, R.223-31 à R.223-34, R.228-6 ;
VU le décret du 26 mars 2025 portant nomination de Mme Vanina NICOLI en qualité de
préfète de la Savoie ; ensemble le procès-verbal du 22 avril 2025 portant installation de Mme
Vanina NICOLI à la préfecture de la Savoie ;
VU l'arrêté ministériel du 9 décembre 2014 relatif aux conditions de police sanitaire régissant
les échanges commerciaux et non commerciaux au sein de l'Union européenne ainsi que les
importations et mouvements non commerciaux en prove nance d'un pays tiers de certains
carnivores ;
VU l'arrêté préfectoral du 12 juin 2025 portant délégation de signature à M. Thierry POTHET,
directeur départemental de l'emploi, du travail, de s solidarités et de la protection des
populations ;
VU l'arrêté préfectoral du 12 novembre 2025 portant subdélégation de signature de M.
Thierry POTHET, directeur départemental de l'emploi , du travail, des solidarités et de la
protection des populations ;
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73-2026-01-20-00006 - Arrêté préfectoral n° 7326004 portant mise sous surveillance d'un animal introduit illégalement sur le territoire 23
CONSIDERANT que l'animal ne répond pas aux conditio ns sanitaires requises pour être
introduit sur le territoire national, et notamment vis-à-vis de la prévention du risque rabique ;
CONSIDERANT que la période d'incubation de la rage est fixée à 6 mois par l'Organisation
mondiale de la santé animale (OIE) ;
CONSIDERANT la date d'introduction de l'animal sur le territoire français, soit le 13/01/2026;
CONSIDERANT que l'animal est susceptible de constituer un danger pour la santé humaine et
animale selon les termes du code rural et de la pêche maritime susvisé, et notamment vis-à-vis
de la rage ;
Sur proposition de M. le Directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de
la protection des populations de la Savoie ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 :
La chatte, de type européen, née le 31/07/2025, ide ntifiée par transpondeur sous le numéro
250269592281897, en provenance d'Italie et introdui te illégalement le 13/01/2026 sur le
territoire français, appartenant et détenue par Mme Nathalie CHOMETTE domiciliée 139
chemin de la Ruaz BP 70097- Val d'Isère, est placée sous la surveillance des docteurs de la
clinique vétérinaire du Saint Bernard pendant une d urée de six mois, aux frais de son
propriétaire/détenteur, à compter du 13/01/2026.
ARTICLE 2
:
La mise sous surveillance de cet animal entraîne l'application des mesures suivantes :
- La réalisation de la vaccination antirabique de l'a nimal à l'issue de la période de
surveillance.
- La présentation de cet animal au vétérinaire sanitaire, 30 jours, 60 jours, 90 jours et 180
jours après le 13/01/2026, avec transmission du rap port de visite au directeur
départemental de l'emploi, du travail, des solidari tés et de la protection des populations
après chaque visite. La visite à 180 jours terminera la période de surveillance ;
- L'interdiction de cession à titre gratuit ou onéreu x sans autorisation du directeur
départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations ;
- L'isolement et l'absence de contact avec des animaux sensibles à la rage, en particulier
les carnivores ;
- L'absence de contact avec les personnes extérieures à son lieu de résidence ;
- Toute sortie de la commune avec l'animal est interd ite à fortiori tout déplacement à
l'étranger, sans autorisation du directeur départem ental de l'emploi, du travail, des
solidarités et de la protection des populations ;
- Il est interdit, pendant cette période de surveilla nce, au propriétaire ou à la personne
qui assume la responsabilité de l'animal de l'eutha nasier ou de le faire euthanasier sans
autorisation écrite du directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de
la protection des populations ;
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73-2026-01-20-00006 - Arrêté préfectoral n° 7326004 portant mise sous surveillance d'un animal introduit illégalement sur le territoire 24
- Le signalement de tout changement de comportement, de toute apparition d'un signe
de maladie doit entraîner la présentation de l'anim al, sans délai au vétérinaire sanitaire
désigné ;
- Si l'animal meurt, quelle que soit la cause de la m ort, cette information doit être
rapportée immédiatement au vétérinaire sanitaire dé signé, afin qu'un prélèvement soit
réalisé et envoyé à un laboratoire agréé, sous la responsabilité du directeur départemental
de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations du département
de la Savoie ;
- Le signalement de la disparition de l'animal au directeur départemental de l'emploi, du
travail, des solidarités et de la protection des populations ;
- Tous les frais liés à ces dispositions sont à la charge du propriétaire désigné à l'article 1.
ARTICLE 3
:
Indépendamment des poursuites qui pourront être engagées selon l'article R.228-6 du Code
rural et de la pêche maritime, en cas d'inobservati on des mesures prescrites par le présent
arrêté, l'animal pourra être euthanasié par décision de M. le Préfet, conformément à l'article
R.223-34 du Code rural et de la pêche maritime.
ARTICLE
4 :
Cet arrêté est en vigueur jusqu'au 13/07/2026.
ARTICLE 5 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Grenoble
dans le délai de 2 mois à compter de la date de not ification. Ce recours peut être effectué
par la voie de l'application « TELERECOURS Citoyens » sur le site www.telerecours.fr
ARTICLE 6 :
Le secrétaire général de la préfecture de la Savoie, le directeur départemental de l'emploi, du
travail, des solidarités et de la protection des po pulations de la Savoie, M. le maire de Val
d'Isère et les docteurs de la clinique vétérinaire du Saint Bernard sont chargés, chacun en ce
qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté q ui sera publié au recueil des actes
administratifs de l'État en Savoie.
CHAMBERY le 20/01/2026
Pour la Préfète et par délégation,
Pour le directeur départemental et par délégation,
Le chef du service protection et santé animales
Signé : David DOUADY
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l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la
Protection des Populations
73-2026-01-20-00007
Arrêté préfectoral n° 7326005 portant mise sous
surveillance d'un animal introduit illégalement
sur le territoire
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73-2026-01-20-00007 - Arrêté préfectoral n° 7326005 portant mise sous surveillance d'un animal introduit illégalement sur le territoire 26
Direction départementale
de l'Emploi, du Travail, des Solidarités
et de la Protection des Populations (DDETSPP)
Pôle vétérinaire
Service protection et santé animales
Arrêté préfectoral n° 7326005
portant mise sous surveillance d'un animal introduit illégalement sur le territoire
français
La Préfète de la Savoie,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
VU le règlement (UE) n° 576/2013 du Parlement européen et du Conseil du 12 juin 2013 relatif
aux mouvements non commerciaux d'animaux de compagnie et abrogeant le règlement (CE)
n° 998/2003 ;
VU le règlement (CE) n° 1/2005 du Conseil du 22 déc embre 2004 relatif à la protection des
animaux pendant le transport et les opérations anne xes et modifiant les directives
64/432/CEE et 93/119/CE et le règlement (CE) n° 1255/97 ;
VU le Code rural et de la pêche maritime, et notamm ent les articles L.201-1, L.201-4, L.201-7,
L.212-10, L.223-1 à L.223-13, L.223-15 à L.223-17, L.228-1, L.236-1, L.236-8, L.236-9 et L.236-10,
L.237-3, L.212-10, R.223-25, R.223-31 à R.223-34, R.228-6 ;
VU le décret du 26 mars 2025 portant nomination de Mme Vanina NICOLI en qualité de
préfète de la Savoie ; ensemble le procès-verbal du 22 avril 2025 portant installation de Mme
Vanina NICOLI à la préfecture de la Savoie ;
VU l'arrêté ministériel du 9 décembre 2014 relatif aux conditions de police sanitaire régissant
les échanges commerciaux et non commerciaux au sein de l'Union européenne ainsi que les
importations et mouvements non commerciaux en prove nance d'un pays tiers de certains
carnivores ;
VU l'arrêté préfectoral du 12 juin 2025 portant délégation de signature à M. Thierry POTHET,
directeur départemental de l'emploi, du travail, de s solidarités et de la protection des
populations ;
VU l'arrêté préfectoral du 12 novembre 2025 portant subdélégation de signature de M.
Thierry POTHET, directeur départemental de l'emploi , du travail, des solidarités et de la
protection des populations ;
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CONSIDERANT que l'animal ne répond pas aux conditio ns sanitaires requises pour être
introduit sur le territoire national, et notamment vis-à-vis de la prévention du risque rabique ;
CONSIDERANT que la période d'incubation de la rage est fixée à 6 mois par l'Organisation
mondiale de la santé animale (OIE) ;
CONSIDERANT la date d'introduction de l'animal sur le territoire français, soit le 13/01/2026;
CONSIDERANT que l'animal est susceptible de constituer un danger pour la santé humaine et
animale selon les termes du code rural et de la pêche maritime susvisé, et notamment vis-à-vis
de la rage ;
Sur proposition de M. le Directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de
la protection des populations de la Savoie ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 :
Le chat, de type européen, né le 31/07/2025, identi fié par transpondeur sous le numéro
250269592282889, en provenance d'Italie et introdui t illégalement le 13/01/2026 sur le
territoire français, appartenant et détenu par Mme Nathalie CHOMETTE domiciliée 139
chemin de la Ruaz BP 70097- Val d'Isère, est placé sous la surveillance des docteurs de la
clinique vétérinaire du Saint Bernard pendant une d urée de six mois, aux frais de son
propriétaire/détenteur, à compter du 13/01/2026.
ARTICLE 2
:
La mise sous surveillance de cet animal entraîne l'application des mesures suivantes :
- La réalisation de la vaccination antirabique de l'a nimal à l'issue de la période de
surveillance.
- La présentation de cet animal au vétérinaire sanitaire, 30 jours, 60 jours, 90 jours et 180
jours après le 13/01/2026, avec transmission du rap port de visite au directeur
départemental de l'emploi, du travail, des solidari tés et de la protection des populations
après chaque visite. La visite à 180 jours terminera la période de surveillance ;
- L'interdiction de cession à titre gratuit ou onéreu x sans autorisation du directeur
départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations ;
- L'isolement et l'absence de contact avec des animaux sensibles à la rage, en particulier
les carnivores ;
- L'absence de contact avec les personnes extérieures à son lieu de résidence ;
- Toute sortie de la commune avec l'animal est interd ite à fortiori tout déplacement à
l'étranger, sans autorisation du directeur départem ental de l'emploi, du travail, des
solidarités et de la protection des populations ;
- Il est interdit, pendant cette période de surveilla nce, au propriétaire ou à la personne
qui assume la responsabilité de l'animal de l'eutha nasier ou de le faire euthanasier sans
autorisation écrite du directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de
la protection des populations ;
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- Le signalement de tout changement de comportement, de toute apparition d'un signe
de maladie doit entraîner la présentation de l'anim al, sans délai au vétérinaire sanitaire
désigné ;
- Si l'animal meurt, quelle que soit la cause de la m ort, cette information doit être
rapportée immédiatement au vétérinaire sanitaire dé signé, afin qu'un prélèvement soit
réalisé et envoyé à un laboratoire agréé, sous la responsabilité du directeur départemental
de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations du département
de la Savoie ;
- Le signalement de la disparition de l'animal au directeur départemental de l'emploi, du
travail, des solidarités et de la protection des populations ;
- Tous les frais liés à ces dispositions sont à la charge du propriétaire désigné à l'article 1.
ARTICLE 3
:
Indépendamment des poursuites qui pourront être engagées selon l'article R.228-6 du Code
rural et de la pêche maritime, en cas d'inobservati on des mesures prescrites par le présent
arrêté, l'animal pourra être euthanasié par décision de M. le Préfet, conformément à l'article
R.223-34 du Code rural et de la pêche maritime.
ARTICLE
4 :
Cet arrêté est en vigueur jusqu'au 13/07/2026.
ARTICLE 5 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Grenoble
dans le délai de 2 mois à compter de la date de not ification. Ce recours peut être effectué
par la voie de l'application « TELERECOURS Citoyens » sur le site www.telerecours.fr
ARTICLE 6 :
Le secrétaire général de la préfecture de la Savoie, le directeur départemental de l'emploi, du
travail, des solidarités et de la protection des po pulations de la Savoie, M. le maire de Val
d'Isère et les docteurs de la clinique vétérinaire du Saint Bernard sont chargés, chacun en ce
qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté q ui sera publié au recueil des actes
administratifs de l'État en Savoie.
CHAMBERY le 20/01/2026
Pour la Préfète et par délégation,
Pour le directeur départemental et par délégation,
Le chef du service protection et santé animales
Signé : David DOUADY
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l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la
Protection des Populations
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Arrêté préfectoral n° 7326006 portant mise sous
surveillance d'un animal introduit illégalement
sur le territoire
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Direction départementale
de l'Emploi, du Travail, des Solidarités
et de la Protection des Populations (DDETSPP)
Pôle vétérinaire
Service protection et santé animales
Arrêté préfectoral n° 7326006
portant mise sous surveillance d'un animal introduit illégalement sur le territoire
français
La Préfète de la Savoie,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
VU le règlement (UE) n° 576/2013 du Parlement européen et du Conseil du 12 juin 2013 relatif
aux mouvements non commerciaux d'animaux de compagnie et abrogeant le règlement (CE)
n° 998/2003 ;
VU le règlement (CE) n° 1/2005 du Conseil du 22 déc embre 2004 relatif à la protection des
animaux pendant le transport et les opérations anne xes et modifiant les directives
64/432/CEE et 93/119/CE et le règlement (CE) n° 1255/97 ;
VU le Code rural et de la pêche maritime, et notamm ent les articles L.201-1, L.201-4, L.201-7,
L.212-10, L.223-1 à L.223-13, L.223-15 à L.223-17, L.228-1, L.236-1, L.236-8, L.236-9 et L.236-10,
L.237-3, L.212-10, R.223-25, R.223-31 à R.223-34, R.228-6 ;
VU le décret du 26 mars 2025 portant nomination de Mme Vanina NICOLI en qualité de
préfète de la Savoie ; ensemble le procès-verbal du 22 avril 2025 portant installation de Mme
Vanina NICOLI à la préfecture de la Savoie ;
VU l'arrêté ministériel du 9 décembre 2014 relatif aux conditions de police sanitaire régissant
les échanges commerciaux et non commerciaux au sein de l'Union européenne ainsi que les
importations et mouvements non commerciaux en prove nance d'un pays tiers de certains
carnivores ;
VU l'arrêté préfectoral du 12 juin 2025 portant délégation de signature à M. Thierry POTHET,
directeur départemental de l'emploi, du travail, de s solidarités et de la protection des
populations ;
VU l'arrêté préfectoral du 12 novembre 2025 portant subdélégation de signature de M.
Thierry POTHET, directeur départemental de l'emploi , du travail, des solidarités et de la
protection des populations ;
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CONSIDERANT que l'animal ne répond pas aux conditio ns sanitaires requises pour être
introduit sur le territoire national, et notamment vis-à-vis de la prévention du risque rabique ;
CONSIDERANT que la période d'incubation de la rage est fixée à 6 mois par l'Organisation
mondiale de la santé animale (OIE) ;
CONSIDERANT la date d'introduction de l'animal sur le territoire français, soit le 30/12/2025;
CONSIDERANT que l'animal est susceptible de constituer un danger pour la santé humaine et
animale selon les termes du code rural et de la pêche maritime susvisé, et notamment vis-à-vis
de la rage ;
Sur proposition de M. le Directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de
la protection des populations de la Savoie ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 :
Le chien, de type Chihuahua, né le 22/10/2025, iden tifié par transpondeur sous le numéro
616093903303675, en provenance de Pologne et introd uit illégalement le 30/12/2025 sur le
territoire français, appartenant et détenu par Mme Magdalena JASINSKA domiciliée 40 B rue
du Cret Coquet appartement 20- Grand Aigueblanche, est placé sous la surveillance des
docteurs de la clinique vétérinaire SCP Gaviglio, p endant une durée de six mois, aux frais de
son propriétaire/détenteur, à compter du 30/12/2025.
ARTICLE 2 :
La mise sous surveillance de cet animal entraîne l'application des mesures suivantes :
- La réalisation de la vaccination antirabique de l'a nimal à l'issue de la période de
surveillance.
- La présentation de cet animal au vétérinaire sanitaire, 30 jours, 60 jours, 90 jours et 180
jours après le 30/12/2025, avec transmission du rap port de visite au directeur
départemental de l'emploi, du travail, des solidari tés et de la protection des populations
après chaque visite. La visite à 180 jours terminera la période de surveillance ;
- L'interdiction de cession à titre gratuit ou onéreu x sans autorisation du directeur
départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations ;
- L'isolement et l'absence de contact avec des animaux sensibles à la rage, en particulier
les carnivores ;
- L'absence de contact avec les personnes extérieures à son lieu de résidence ;
- Toute sortie de la commune avec l'animal est interd ite à fortiori tout déplacement à
l'étranger, sans autorisation du directeur départem ental de l'emploi, du travail, des
solidarités et de la protection des populations ;
- Il est interdit, pendant cette période de surveilla nce, au propriétaire ou à la personne
qui assume la responsabilité de l'animal de l'eutha nasier ou de le faire euthanasier sans
autorisation écrite du directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de
la protection des populations ;
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- Le signalement de tout changement de comportement, de toute apparition d'un signe
de maladie doit entraîner la présentation de l'anim al, sans délai au vétérinaire sanitaire
désigné ;
- Si l'animal meurt, quelle que soit la cause de la m ort, cette information doit être
rapportée immédiatement au vétérinaire sanitaire dé signé, afin qu'un prélèvement soit
réalisé et envoyé à un laboratoire agréé, sous la responsabilité du directeur départemental
de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations du département
de la Savoie ;
- Le signalement de la disparition de l'animal au directeur départemental de l'emploi, du
travail, des solidarités et de la protection des populations ;
- Tous les frais liés à ces dispositions sont à la charge du propriétaire désigné à l'article 1.
ARTICLE 3
:
Indépendamment des poursuites qui pourront être engagées selon l'article R.228-6 du Code
rural et de la pêche maritime, en cas d'inobservati on des mesures prescrites par le présent
arrêté, l'animal pourra être euthanasié par décision de M. le Préfet, conformément à l'article
R.223-34 du Code rural et de la pêche maritime.
ARTICLE
4 :
Cet arrêté est en vigueur jusqu'au 29/06/2026.
ARTICLE 5 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Grenoble
dans le délai de 2 mois à compter de la date de not ification. Ce recours peut être effectué
par la voie de l'application « TELERECOURS Citoyens » sur le site www.telerecours.fr
ARTICLE 6 :
Le secrétaire général de la préfecture de la Savoie, le directeur départemental de l'emploi, du
travail, des solidarités et de la protection des populations de la Savoie, M. le maire de Grand
Aigueblanche et les docteurs de la clinique vétérin aire SCP Gaviglio sont chargés, chacun en
ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêt é qui sera publié au recueil des actes
administratifs de l'État en Savoie.
CHAMBERY le 20/01/2026
Pour la Préfète et par délégation,
Pour le directeur départemental et par délégation,
Le chef du service protection et santé animales
Signé : David DOUADY
Page 3/3
73_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations -
73-2026-01-20-00005 - Arrêté préfectoral n° 7326006 portant mise sous surveillance d'un animal introduit illégalement sur le territoire 33
73_PREF_Préfecture de la Savoie
73-2026-01-23-00002
ARRÊTÉ INTERPRÉFECTORAL
n°38-2026-01-23-00007PORTANT TRANSFERT DE
COMPÉTENCE « SKI ALPIN ET REMONTÉES
MÉCANIQUES » AUX COMMUNES MEMBRES DE
LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES COEUR DE
CHARTREUSE
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2026-01-23-00002 - ARRÊTÉ INTERPRÉFECTORAL n°38-2026-01-23-00007PORTANT TRANSFERT
DE COMPÉTENCE « SKI ALPIN ET REMONTÉES MÉCANIQUES » AUX COMMUNES MEMBRES DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
COEUR DE CHARTREUSE
34
eaPREFETEDE L'ISÈRELibertéEgalitéFraternité
E =PRÉFÈTEDE LA SAVOIELibertéEgaliréPraternite
Direction des relations avec les collectivités
et la citoyenneté
Bureau du conseil et du contrôle de légalité
ARRÊTÉ INTERPRÉFECTORAL
PORTANT TRANSFERT DE COMPÉTENCE « SKI ALPIN ET REMONTÉES
MÉCANIQUES » AUX COMMUNES MEMBRES
DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES CŒUR DE CHARTREUSE
LA PRÉFÈTE DE L'ISÈRE
Chevalière de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite
LA PRÉFÈTE DE LA SAVOIE,
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, sa cinquième partie relative à la coopération
locale, et notamment son article L.5211-17-1 ;
VU le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de la préfète de l'Isère, Madame Catherine
SEGUIN;
VU le décret du 26 mars 2025 portant nomination de la préfète de la Savoie, Madame Vanina
NICOLI;
VU l'arrêté inter-préfectoral modifié le n°2013107-0018 du 17 avril 2013 instituant la communauté de
communes Cœur de chartreuse;
VU l'arrêté inter-préfectoral n°38-2016-10-26-004 du 26 octobre 2016 transfér ant la compétence
« Ski Alpin et remontées mécaniques» à la communauté de communes Cœur de Chartreuse;
VU l'arrêté inter-préfectoral n°38-2018-07-16-027 du 17 juillet 2018 portant extension des
compétences de la communauté de communes Cœur de Chartreuse;
VU les statuts de la communauté de communes Cœur de Chartreuse
VU la délibération de la communauté de communes Cœur de Chartreuse du 25 novembre 2025
approuvant, d'une part, la restitution « Ski Alpin et remontées mécaniques » aux commune s
membres de la communauté de communes Cœur de Chartreuse à compter du 1
er
avril 2026et
d'autre part, la modification des statuts de la communauté de communes de Cœur de Chartreuse ;
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2026-01-23-00002 - ARRÊTÉ INTERPRÉFECTORAL n°38-2026-01-23-00007PORTANT TRANSFERT
DE COMPÉTENCE « SKI ALPIN ET REMONTÉES MÉCANIQUES » AUX COMMUNES MEMBRES DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
COEUR DE CHARTREUSE
35
VU les délibérations des conseils municipaux suivants, favorables d'une part, au transfert de
compétence «Ski Alpinet remontées mécaniques » aux communes membres de la communauté de
communes Cœur de Chartreuse à compter du 1
er
avril 2026et d'autre part, la modification des
statuts de la communauté de communes de Coeur de Chartreuse;
Entremont-le-Vieux ………………………………………………….……..….. le 27 novembre 2025
Saint-Pierre-de-Chartreuse ………………………………………………... le 1
er
décembre 2025
Saint-Pierre-d'Entremont (38) …………………………………………..... le 4 décembre 2025
Corbel …………………………………………………………………………….……….. le 5 décembre 2025
Saint-Franc ………………………………………………………………………….….. le 5 décembre 2025
Saint-Pierre-de-Genebroz ………………………………………………..….. le 6 décembre 2025
Saint-Pierre-d'Entremont (73)………………………………………………. le 8 décembre 2025
Saint-Thibaud-de-Couz …………………………………………………...….. le 9 décembre 2025
Saint-Laurent-du-Pont ………………………………………………………... le 10 décembre 2025
Saint-Joseph-de-Rivières ………………………….…………………….…... le 11 décembre 2025
Miribel-les-Echelles ………..……….……………………….…………….…... le 15 décembre 2025
Entre-Deux-Guiers ……………………………….……………………………... le 17 décembre 2025
Saint-Jean-de-Couz …………………………………………………………...... le 17 décembre 2025
Saint-Christophe-la-Grotte ………………………………………..…….….….. le 12 janvier 2026
Saint-Christophe-sur-Guiers ………………………….……………....…..….. le 13 janvier 2026
La Bauche………………………………………………………………………………………le 16 janvier 2026
CONSIDÉRANT que la majorité qualifiée requise par l'article L. 5211-17-1 général des collectivit és
territoriales est atteinte;
SUR proposition des secrétaires généraux des préfectures de l'Isère et de la Savoie;
ARRÊTE
ARTICLE 1
er

La compétence «Ski Alpin et remontées mécaniques» est transférée aux communes membres de la
communauté de communes Cœur de Chartreuse à compter du 1
er
avril 2026.
ARTICLE 2
Les statuts modifiés de la communauté de communes de Cœur de Chartreuse, annexés au présent
arrêté, se substituent aux anciens.
ARTICLE 3
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté:
Les Secrétaires généraux des préfectures de l'Isère et de la Savoie;
La Présidente de la communauté de communes Cœur de Chartreuse;
LesMaires des communes membres de la communauté de communes Cœur de Charteuse
Il sera publié au recueil des actes administratifs des préfectures de l'Isère et de la Savoie. Un
exemplaire sera adressé à la présidente de la communauté de communes Cœur de Chartreu se, au
directeur départemental des finances publiques de l'Isère, et sous son couvert, aux comptables des
collectivités territoriales intéressées.
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2026-01-23-00002 - ARRÊTÉ INTERPRÉFECTORAL n°38-2026-01-23-00007PORTANT TRANSFERT
DE COMPÉTENCE « SKI ALPIN ET REMONTÉES MÉCANIQUES » AUX COMMUNES MEMBRES DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
COEUR DE CHARTREUSE
36
ARTICLE 4
Dans les deux mois, à compter de la date de notification ou de publication de la présente décision,
les recours suivants peuvent être introduits:
un recours administratif: un recours gracieux auprès du Préfet de l'Isère (12 place Verdun CS
71946 – 38021 Grenoble Cédex 1) ou un recours hiérarchique, auprès du ministre de
l'Intérieur (Direction des Libertés Publiques et des Affaires Juridiques – Cabinet – Bureau des
polices administratives – Place Beauvau – 75800 Paris Cédex 08);
ou encore un recours contentieux, précédé ou non d'un des recours administratifs pr écités
auprès du tribunal administratif de Grenoble par voie postale (2 place de Verdun – 38 000
Grenoble) ou via l'application «télérecours citoyens» accessible sur le site internet
www.telerecours.fr.
A Grenoble, le 23 janvier 2026
Pour la Préfète et par délégation,
Le Secrétaire général
Signé
Mahamadou DIARRA
A Chambéry, le 23 janvier 2026
Pour la Préfète et par délégation,
Le Secrétaire Général
Signé
Julien PAILHERE
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2026-01-23-00002 - ARRÊTÉ INTERPRÉFECTORAL n°38-2026-01-23-00007PORTANT TRANSFERT
DE COMPÉTENCE « SKI ALPIN ET REMONTÉES MÉCANIQUES » AUX COMMUNES MEMBRES DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
COEUR DE CHARTREUSE
37
STATUTS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNESCCEUR DE CHARTREUSEàCOEUR DE CHARTREUSE
CHAPITRE 1 : DISPOSITIONS GÉNÉRALESArticle 1® : CONSTITUTION ET DENOMINATIONil est constitué entre les communes de LA BAUCHE, CORBEL, LES ECH ELLES, ENTRE-DEUX-GUIERS, ENTREMONTLE VIEUX, MIRIBEL LES ECHELLES, SAINT CHRISTOPHE LA GROTTE, SAINT CHRISTOPHE SUR GUIERS, SAINTFRANC, SAINT JEAN DE COUZ, SAINT JOSEPH DE RIVIERE, SAINT LAURENT DU PONT, SAINT PIERRED'ENTREMONT (Isère), SAINT PIERRE D'ENTREMONT (Savoie}, SAINT PIERRE DE CHARTREUSE, SAINT PIERRE DEGENEBROZ et SAINT THIBAUD DE COUZ une communauté de communes dénommée "communauté decommunes Coeur de Chartreuse".Article 2 : OBJET DE LA COMMUNAUTÉLa communauté a pour objet d'associer ces 17 communes et leur population au sein d'un espace de solidaritéen vue d'élaborer et de conduire ensemble un projet commun d'aménagement et de développement durabledu territoire Cœur de Chartreuse.La communauté défend les intérêts communs de ces 17 communes dans tous les domaines qui relevent de sescompétences et les représente auprés des pouvoirs publics nationaux, régionaux, départementaux et desétablissements publics intercommunaux.La communauté est porteuse d'une capacité d'expérimentation et d'innovation au bénéfice du territoire Cœurde Chartreuse.Dans ce but, les communes membres ont décidé de confier à la communauté l'exercice des compétencessuivantes :
A. AU TITRE DES COMPÉTENCES OBLIGATOIRESA.1 Aménagement de l'espace pour la conduite d'actions d'intérêt communautaire ; schéma decohérence territoriale et schéma de secteur ; plan local d'urbanisme, document d'urbanisme en tenantheu et carte communale- Elaboration et mise en œuvre d'un schéma de cohérence territoriale- Réalisation de Zones d'Aménagement Concerté (Z.A.C.} d'intérêt communautaire- Mise en œuvre d'une consultance architecturale à l'échelle communautaire- Soutien aux dynamiques collectives de gestion de l'espace en matière agricole et forestière- Elaboration et mise en œuvre de PLU, documents d'urbanisme en tenant lieu et cartescommunales.
A.2 Actions de développement économique dans les conditions prévues à l'article L. 4251-17 ; création,aménagement, entretien et gestion de zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire,artisanale, touristique, politique locale du commerce et soutien aux activités commercialesd'intérêt communautaire ; promotion du tourisme, dont fa création d'offices de tourisme
COMMUNAUTEDE COMMUNES © 2 12 MARTEL - 22 Chornewse Guiers T2780 EfsTEL OfUK GI
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2026-01-23-00002 - ARRÊTÉ INTERPRÉFECTORAL n°38-2026-01-23-00007PORTANT TRANSFERT
DE COMPÉTENCE « SKI ALPIN ET REMONTÉES MÉCANIQUES » AUX COMMUNES MEMBRES DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
COEUR DE CHARTREUSE
38
A.3 Collecte et traitementdes déchets des ménages et déchets assimilés> Déchets:- Collecte, traitement et valorisation des déchets des ménages et des déchetsassimilés- Construction, aménagement et gestion de déchetteries- Sensibilisation au tri et à la valorisation des déchets ménagers et des déchetsd'activités- Élimination des décharges et des dépôts sauvagesA.4 Aménagement, entretien et gestion des aires d'accueil des gens du voyageA.5 GEMAP!- entreprendre l'étude, l'exécution et l'exploitation de tous travaux, actions, ouvrages ouinstallations présentant un caractère d'intérêt général ou d'urgence, et visant à :1°- l'aménagement de bassin ou d'une fraction de bassin hydrographique,2°- l'entretien et l'aménagement d'un cours d'eau, canal, lac ou plan d'eau, y compris lesaccès à ce cours d'eau, à ce canal, à ce lac ou à ce plan d'eau5°- la défense contre les inondations et contre la mer8°- la protection et la restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zoneshumides ainsi que des formations boisées riveraines.
B, AU TITRE DES COMPETENCES OPTIONNELLES8.1 Protection et mise en valeur de l'environnement, le cas échéant dans le cadre de schémasdépartementaux et soutien aux actions de maîtrise de la demande d'énergie2 Préservation et valorisation des sites naturels- Aménagement et gestion du Cirque de Saint-Mtême et autres sites naturels d'intérêtcommunautaire8.2 Politique du logement et du cadre de vie> Habitat et logement- Élaboration d'un Programme Local de l'Habitat- Étude et réalisation d'opérations programmées d'amélioration et de réhabilitationde l'habitat ou d'autres procédures de meme nature- Conduite d'actions de sensibilisation et de conseils en matière d'amélioration deslogements, d'accessibilité et d'économies d'énergie2 Transports et déplacements- Réflexion, animation et expérimentation sur les modes de déplacement8.3 Action sociale d'intérêt communautaire- En matière de petite enfance, d'enfance et de jeunesseco Construction, réhabilitation et extension de locaux d'accuell de la petite enfance (0-6 ans) etparticipation au fonctionnement des structures associatives gestionnaires© Organisation et gestion du *Bébébus"Organisation et gestion du Relais Assistantes Maternelles (RAM) communautaire© Développement de l'accueil de loisirs, de l'animation socio-éducative, de la formation et del'information à destination des jeunes de moins de 25 ans sur le territoire communautaire
0
C. AU TITRE DES COMPETENCES FACULTATIVES- Soutien technique et financier aux activités et événements sportifs et culturels d'intérêtcommunautaire- Aménagement, gestion et entretien de la station-service 2 Saint-Pierre d'Entremont (Savoie)- Construction, entretien et gestion d'équipement sportifs de la zone sportive attenante à SaintPierre d'Entremont (38 et 73)- Aménagement et entretien de la salle Notre-Dame à Saint Pierre d'Entremont (73)
COMMUNAUTE OE COMMUNES - 1:20 ! mARTRS 21 Chautiqure vives 26300 CIEL DIVX GUMRE
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2026-01-23-00002 - ARRÊTÉ INTERPRÉFECTORAL n°38-2026-01-23-00007PORTANT TRANSFERT
DE COMPÉTENCE « SKI ALPIN ET REMONTÉES MÉCANIQUES » AUX COMMUNES MEMBRES DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
COEUR DE CHARTREUSE
39
- Réseaux et services locaux de communications électroniques au sens de l'article L 1425-1 duCode général des collectivités territoriales- L'animation et la concertation dans les domaines de la prévention du risque d'inondationainsi que de la gestion et de la protection de la ressource en eau et des milieux aquatiquesdans un sous-bassin ou un groupement de sous-bassins, ou dans un système aquiférecorrespondant a une unité hydrographique conformément à l'item 12 de l'article L211-7 duCode de l'environnement.- Tourisme© Aménagement, développement et gestion de la zone nordique des Entremonts© Aménagement et entretien des sentiers de randonnées inscrits aux plansdépartementaux des itinéraires de promenade et de randonnée (PDIPA}© Aménagement, entretien et balisage des circuits raquettesc te HS et entretien de la M ferrata de Roche Veyrand
- Assainissement non collectifc Gestion d'un Service Public d'Assainissement Non Collectif (SPANC) communautaire© Soutien à la maitrise d'ouvrage privée pour la mise aux normes des installationsd'assainissement individuel ainsi que pour les opérations de vidange et de curage desouvrages- En matière d'agriculture© Acquisition de terrains et construction, rénovation ou acquisition de bâtimentspermettant de préserver les activités agricoles et de favoriser l'installation de nouveauxexploitants© Gestion des actifs immobilisés affectés 2 la Coopérative Laitiere de Chartreusec Soutien aux dynamiques collectives de modernisation et de diversification desexploitations agricoles© Soutien aux circuits courts locaux et à la promotion des produits agricoles issus duterritoire communautaire- En matièrede forêt et de filière boisc Gestion de la plateforme "bois" de Saint Thibaud de Couz© Soutien aux dynamiques collectives contribuant à exploiter, transformer et valoriser lesbois produits en Chartreuse- Patrimoine© Protection et valorisation du patrimoine communautaire. Sont d'ores et déjà d'intérêtcommunautaire : le Chateau de Montbel, la Tour de l'infernet2 Animation d'une démarche de mise en valeur du petit patrimoine, les communs restantsmaîtres d'ouvrage des travauxArticle3 : SIÈGELe siège de la communauté de communes est fixé Zone Industrielle Chartreuse-Guiers 38380 ENTRE-DEUX-GUIERS.Article 4 : DURÉELa communauté de communes Cœur de Chartreuse est instituée pour une durée illimitée.
COMMUNAUTÉOF COMMUNES CCEUE OY CORRTEFUDE 2 Chartreuse Guise 18280 LIRE DEUX GUNES
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2026-01-23-00002 - ARRÊTÉ INTERPRÉFECTORAL n°38-2026-01-23-00007PORTANT TRANSFERT
DE COMPÉTENCE « SKI ALPIN ET REMONTÉES MÉCANIQUES » AUX COMMUNES MEMBRES DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
COEUR DE CHARTREUSE
40
CHAPITRE 2 : FONCTIONNEMENTArticle 1 : COMPOSITION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRELa communauté de communes est administrée par un conseil constitué de 36 membres désignés par lesassemblées des communes membres selon la régle ci-dessous :- La Bauche- Corbel- Les Echelles- Entre Deux Guiers- Entremont le Vieux- Miribel les Echelles- Saint Christophe la Grotte- Saint Christophe sur Guiers- Saint Franc- Saint Jean de Couz- Saint Joseph de Riviere- Saint Laurent du Pont- Saint Pierre d'Entremont {Isère}- Saint Plerre d'Entremont (Savoie)- Saint Pierre de Chartreuse- Saint Pierre de Genebroz- Saint Thibaud de Couz
Ni bé Nee OW be bb Ni bé er Lu Li be a
Les communes ayant 1 délégué pourront désigner 1 représentant suppléant.Article 2 : FONCTIONNEMENT DE LA COMMUNAUTÉLe conseil communautaire règle par délibérations les affaires relevant de la compétence de la communauté. Leconseil communautaire peut déléguer une partie de ses attributions au Président et/ou aux Vice-Presidents.Article 3 : BUREAULe Bureau communautaire est composé du Président et d'un ou plusieurs Vice-Presidents. Le nombre de vice-présidents est librement déterminé par le conseil communautaire, sans que ce nombre puisse excéder 30% del'effectif de celui-ci.Le mandat des membres du Bureau prend fin en même temps que celui des délégués du conseilcommunautaire.CHAPITRE 3 : DISPOSITIONS FINANCIÈRESArticle 1 : RÉGIME FISCALLe régime fiscal adopté est celui de la fiscalité professionnelle unique.Article 2 : RESSOURCES DE LA COMMUNAUTÉLes ressources de la communauté de communes comprennent:- Les revenus des biens, meubles et immeubles de la Communauté- Le produit des impôts, redevances et contributions correspondant aux services assures- Les subventions, dotations, emprunts, les dons et les legs
COMMUNAUTEQE COMMUNES | 2 !: ALL EL M, D ChorneureGorms 14200 INTEL OC UR GUE
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2026-01-23-00002 - ARRÊTÉ INTERPRÉFECTORAL n°38-2026-01-23-00007PORTANT TRANSFERT
DE COMPÉTENCE « SKI ALPIN ET REMONTÉES MÉCANIQUES » AUX COMMUNES MEMBRES DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
COEUR DE CHARTREUSE
41
73_PREF_Préfecture de la Savoie
73-2026-01-23-00001
Arrêté préfectoral n° PREF-DCL-BIE-2026-02
portant modification de l'arrêté préfectoral du 8
juillet 1996 concernant la compétence
« Infrastructure de Recharge pour Véhicules
Électriques » (IRVE) du Syndicat Départemental
d'Énergie de la Savoie (SDES)
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2026-01-23-00001 - Arrêté préfectoral n° PREF-DCL-BIE-2026-02 portant modification de l'arrêté
préfectoral du 8 juillet 1996 concernant la compétence « Infrastructure de Recharge pour Véhicules Électriques » (IRVE) du Syndicat
Départemental d'Énergie de la Savoie (SDES)
42
PREFETEDE LA SAVOIELibertéEgalitéFraternité
Direction
de la Citoyenneté
et de la Légalité
Bureau de l'intercommunalité et des élections
Arrêté préfectoral n° PREF-DCL-BIE-2026-02
portant modification de l'arrêté préfectoral du 8 juillet 1996 concernant la
compétence « Infrastructure de Recharge pour Véhicules Électriques » (IRVE) du
Syndicat Départemental d'Énergie de la Savoie (SDES)
La Préfète de la Savoie,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
VU le Code général des collectivités territoriales (C GCT), et notamment ses articles L.2224-31 et
suivants, L.5211-1 et suivants et L.5212-1 et suivants ;
VU l'arrêté préfectoral du 8 juillet 1996 modifié por tant création du syndicat départemental
d'énergie de la Savoie ;
VU la délibération n° CS 3-9-2020 du 8 octobre 2020 du comité syndical engageant la procédure de
mise en œuvre du transfert de la compétence Infrast ructures de recharge pour véhicules
électriques ;
VU les délibérations des conseils municipaux des comm unes de Villard-Sallet le 24 juillet 2025, Les
Echelles le 25 juillet 2025, Saint Georges d'Hurtiè res le 13 août 2025, Hautecour le 05 septembre
2025, La Table le 08 septembre 2025 et Grésy sur Is ère le 22 septembre 2025, favorables au
transfert de la compétence Infrastructures de Recharge pour Véhicules Électriques,
VU les délibérations du comité syndical approuvant le s demandes de transfert de la compétence
Infrastructures de recharge pour véhicules électriq ues des communes précisées dans la liste
annexée au présent arrêté, dans le respect des articles 5.2 et 6.2 du syndicat ;
CONSIDÉRANT qu'un non adhérent peut adhérer au syndicat départemental d'énergie de la Savoie
pour l'exercice de compétences optionnelles conformément à l'article 5 des statuts du syndicat ;
SUR proposition du Secrétaire général de la préfecture,
ARRÊTE
ARTICLE 1 er : Est approuvé l'exercice de la compétence « Infrastructure de Recharge pour Véhicules
Électriques » par le syndicat départemental d'énergie de la Savoie pour les communes dont le nom
figure sur la liste annexée au présent arrêté dans le respect des statuts du syndicat.
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73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2026-01-23-00001 - Arrêté préfectoral n° PREF-DCL-BIE-2026-02 portant modification de l'arrêté
préfectoral du 8 juillet 1996 concernant la compétence « Infrastructure de Recharge pour Véhicules Électriques » (IRVE) du Syndicat
Départemental d'Énergie de la Savoie (SDES)
43
ARTICLE 2 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours g racieux auprès de l'auteur de l'acte
ou d'un recours contentieux dans le délai de deux m ois suivant sa parution au recueil des actes
administratifs de la Préfecture de la Savoie, auprès du tribunal administratif de Grenoble.
- par écrit à l'adresse suivante : 2 place de Verdun – BP 1135 – 38022 GRENOBLE CEDEX
- par voie dématérialisée en utilisant l'applicatio n « TELERECOURS Citoyens » sur le site
www.telerecours.fr
ARTICLE 3 : Le Secrétaire général de la préfecture, le Présiden t du syndicat départemental
d'énergie de la Savoie, les Maires des communes mem bres figurant sur la liste ci-jointe et la
Directrice Départementale des Finances Publiques, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de
la Savoie.
Chambéry, le 23/01/2026
La préfète,
Pour la préfète et par délégation,
le Secrétaire Général
Signé : Julien PAILHERE

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73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2026-01-23-00001 - Arrêté préfectoral n° PREF-DCL-BIE-2026-02 portant modification de l'arrêté
préfectoral du 8 juillet 1996 concernant la compétence « Infrastructure de Recharge pour Véhicules Électriques » (IRVE) du Syndicat
Départemental d'Énergie de la Savoie (SDES)
44
Annexe arrêté préfectoral n°PREF-DCL-BIE-2026-02 du 23/01/2026
La présente liste comprend les communes dont les transferts ont été approuvés
par le comité syndical du SDES lors de ses séances des 13 décembre 2022, 22
février 2023, 30 mai 2023, 17 octobre 2023, 12 décembre 2023, 8 février 2024, 11
juin 2024, 24 septembre 2024, 8 novembre 2024, 30 septembre 2025 et 16
décembre 2025.
Cette liste est actualisée au 23/01/2026
Communes Date de délibération
1. Aiguebelette-le-Lac 19/07/2023
2. Aillon-le-Jeune 12/07/2022
3. Aiton 14/11/2022
4. Aix-les-Bains 05/12/2022
5. Albertville 26/09/2022
6. Apremont 14/11/2022
7 . Argentine 24/02/2023
8. Arvillard 02/08/2022
9. Attignat-Oncin 13/09/2022
10. Avressieux 24/10/2022
11. Ayn 24/04/2023
12. Barberaz 10/05/2023
13. Barby 23/01/2023
14. Bassens 26/09/2022
15. Beaufort 20/11/2023
16. Belmont-Tramonet 29/09/2022
17 . Billième 27/07/2023
18. Bourdeau 25/05/2023
19. Bourget-en-Huile 09/12/2022
20. Bourgneuf 03/04/2023
21. Challes-les-Eaux 09/11/2022
22. Chambéry 17/10/2022
23. Chamousset 12/12/2022
24. Champagneux 05/09/2022
25. Chanaz 26/08/2022
26. Chignin 06/09/2023
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2026-01-23-00001 - Arrêté préfectoral n° PREF-DCL-BIE-2026-02 portant modification de l'arrêté
préfectoral du 8 juillet 1996 concernant la compétence « Infrastructure de Recharge pour Véhicules Électriques » (IRVE) du Syndicat
Départemental d'Énergie de la Savoie (SDES)
45
27 . Chindrieux 15/09/2022
28. Cognin 08/11/2022
29. Cohennoz 06/06/2023
30. Coise-Saint-Jean-Pied-Gauthier 02/05/2023
31. Conjux 07/09/2023
32. Crest-Voland 07/04/2023
33. Cruet 06/06/2023
34. Domessin 10/07/2023
35. Drumettaz-Clarafond 09/05/2023
36. Dullin 09/02/2023
37 . Entrelacs 23/01/2023
38. Entremont-le-Vieux 10/11/2022
39. Esserts-Blay 09/10/2023
40. Flumet 06/04/2023
41. Fontcouverte-la-Toussuire 14/11/2022
42. Fourneaux 26/06/2023
43. Frontenex 10/10/2022
44. Grand-Aigblanche 25/10/2023
45. Grésy-sur-Aix 16/12/2022
46. Grésy-sur-Isère 24/09/25
47 . Hautecour 05/09/25
48. Hauteluce 01/08/2022
49. Jacob-Bellecombette 27/09/2023
50. Jongieux 08/02/2023
51. La Bathie 31/03/2023
52. La Bauche 21/04/2023
53. La Biolle 14/09/2022
54. La Bridoire 29/08/2022
55. La Chambre 24/10/2023
56. La Chapelle 21/12/2023
57 . La Chapelle-Blanche 28/06/2022
58. La Chapelle-du-Mont-du-Chat 04/09/2023
59. La Chavanne 28/09/2022
60. La Compôte 10/11/2023
61. La Giettaz 15/09/2023
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2026-01-23-00001 - Arrêté préfectoral n° PREF-DCL-BIE-2026-02 portant modification de l'arrêté
préfectoral du 8 juillet 1996 concernant la compétence « Infrastructure de Recharge pour Véhicules Électriques » (IRVE) du Syndicat
Départemental d'Énergie de la Savoie (SDES)
46
62. La Motte-en-Bauges 29/09/2023
63. La Motte-Servolex 03/10/2022
64. Landry 30/10/2023
65. La Ravoire 30/01/2023
66. La Table 08/09/25
67 . Le Bourget-du-Lac 01/02/2023
68. Le Chatelard 16/01/2023
69. Le Pont-de-Beauvoisin 12/12/2022
70. Lepin-le-Lac 02/05/2023
71. Les Avanchers 05/11/2022
72. Les Chavannes-en-Maurienne 29/04/2023
73. Lescheraines 05/07/2022
74. Les Déserts 23/05/2023
75. Les Echelles 25/07/25
76. Le Verneil 21/10/2022
77 . Marcieux 04/09/2023
78. Marthod 20/09/2022
79. Mercury 27/06/2023
80. Méry 20/02/2023
81. Modane 26/09/2022
82. Montagnole 10/07/2023
83. Montcel 15/09/2023
84. Monthion 07/07/2023
85. Montmélian 19/09/2022
86. Montricher-Albanne 03/05/24
87 . Motz 08/11/24
88. Myans 31/10/2022
89. Nances 14/02/2023
90. Notre-Dame-de-Bellecombe 27/03/2023
91. Notre-Dame-de-Millière 03/07/2023
92. Novalaise 13/09/2022
93. Pallud 06/06/2023
94. Peisey-Nancroix 09/10/2023
95. Planaise 22/09/2022
96. Plancherine 08/12/2023
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2026-01-23-00001 - Arrêté préfectoral n° PREF-DCL-BIE-2026-02 portant modification de l'arrêté
préfectoral du 8 juillet 1996 concernant la compétence « Infrastructure de Recharge pour Véhicules Électriques » (IRVE) du Syndicat
Départemental d'Énergie de la Savoie (SDES)
47
97 . Porte-de-Savoie 08/11/2022
98. Pralognan-la-Vanoise 02/12/24
99. Rochefort 19/09/2022
100. Rognaix 16/12/2022
101. Rotherens 28/09/2023
102. Ruffieux 16/02/2023
103. Saint-Alban-Leysse 23/09/2022
104. Saint-Badolph 27/04/2023
105. Saint-Béron 08/12/2022
106. Saint-Cassin 29/08/2022
107 . Saint-Christophe-la-Grotte 06/10/2023
108. Saint-Etienne-de-Cuines 13/07/2023
109. Saint-François-de-Sales 27/10/2022
110. Saint-François-Longchamp 12/04/2023
111. Saint-Genix-les-Villages 07/07/2022
112. Saint-Georges-d'Hurtières 13/08/25
113. Saint-Jean-de-Chevelu 25/04/2023
114. Saint-Jean-de-la-Porte 13/09/2022
115. Saint-Jeoire-Prieure 24/04/2023
116. Saint-Nicolas-la-Chapelle 21/04/2023
117 . Saint-Offenge 27/11/2023
118. Saint-Pancrace 30/01/2023
119. Saint-Pierre-d'Albigny 30/08/2022
120. Saint-Pierre-d'Alvey 02/11/2023
121. Saint-Pierre-d'Entremont 19/01/2023
122. Saint-Rémy-de-Maurienne 02/10/2023
123. Saint-Thibaud-de-Couz 11/04/2023
124. Saint-Vital 09/06/2023
125. Sainte-Hélène-du-Lac 20/09/2022
126. Sainte-Marie-d'Alvey 05/09/2022
127 . Sainte-Reine 15/09/2023
128. Salins-Fontaine 12/12/2022
129. Seez 20/04/2023
130. Sonnaz 22/05/2023
131. Traize 16/11/2022
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2026-01-23-00001 - Arrêté préfectoral n° PREF-DCL-BIE-2026-02 portant modification de l'arrêté
préfectoral du 8 juillet 1996 concernant la compétence « Infrastructure de Recharge pour Véhicules Électriques » (IRVE) du Syndicat
Départemental d'Énergie de la Savoie (SDES)
48
132. Trévignin 09/10/2023
133. Val-cenis 31/01/2023
134. Val-d'Arc 08/07/2022
135. Valgelon-la-Rochette 28/01/2023
136. Valloire 18/07/24
137 . Venthon 27/09/2023
138. Verel-de-Montbel 17/11/2022
139. Verel-Pragondran 02/05/2023
140. Villard-Sallet 24/07/25
141. Villaroux 12/01/2023
142. Vions 11/10/2023
143. Viviers-du-Lac 05/09/2022
144. Voglans 05/06/2023
145. Yenne 12/09/2023
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2026-01-23-00001 - Arrêté préfectoral n° PREF-DCL-BIE-2026-02 portant modification de l'arrêté
préfectoral du 8 juillet 1996 concernant la compétence « Infrastructure de Recharge pour Véhicules Électriques » (IRVE) du Syndicat
Départemental d'Énergie de la Savoie (SDES)
49
73_PREF_Préfecture de la Savoie
73-2026-01-26-00005
Arrêté préfectoral n° PREF-DCL-BIE-2026-08
modifiant l'arrêté n° PREF-DCL-BIE-2025-11 du 27
août 2025 portant désignation des bureaux de
vote et de leur périmètre géographique dans les
communes de l'arrondissement d'ALBERTVILLE
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2026-01-26-00005 - Arrêté préfectoral n° PREF-DCL-BIE-2026-08
modifiant l'arrêté n° PREF-DCL-BIE-2025-11 du 27 août 2025 portant désignation des bureaux de vote et de leur périmètre
géographique dans les communes de l'arrondissement d'ALBERTVILLE
50
Directionde la Citoyennetéet de la Légalité
Bureau de l'intercommunalité et des électionsArrêté préfectoral n° PREF-DCL-BIE-2026-08modifiant l'arrêté n° PREF-DCL-BIE-2025-11 du 27 août 2025portant désignation des bureaux de vote et de leur périmètre géographique dans lescommunes de l'arrondissement d'ALBERTVILLELa Préfète de la Savoie,Chevalier de la Légion d'honneur,Chevalier de l'Ordre National du Mérite,VU le Code électoral et notamment son article R.40;VU l'arrêté n° PREF-DCL-BIE-2025-11 portant désignation des bureaux de vote et de leur périmètregéographique dans les communes de l'arrondissement d'Albertville ;VU la demande de modification d'emplacement du bureau de vote n°5 présentée par le maire de lacommune d'Albertville;CONSIDÉRANT que le lieu dans lequel sera déplacé le bureau de vote de la commune précitée, rempliles conditions de libre accès et de complète information des électeurs ;SUR proposition du Secrétaire Général de la préfecture de la Savoie :ARRÊTEARTICLE 1°" :Sur la commune d'Albertville, l'emplacement du bureau de vote n°5 est modifié comme suit :«Restaurant scolaire de Saint Sigismond - square de la Croix de l'Orme - 156, rue Suarez - 73207ALBERTVILLE»,ARTICLE 2 :L'annexe « emplacements des bureaux de vote » de l'arrondissement d'Albertville, jointe au présentarrêté, est modifiée conformément à l'article 1&*ARTICLE 3 _:Le surplus des dispositions de l'arrêté susvisé n° PREF-DCL-BIE-2025-11 du 27 août 2025 et de son annexementionnée à l'article 2, restent inchangées.
1





















73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2026-01-26-00005 - Arrêté préfectoral n° PREF-DCL-BIE-2026-08
modifiant l'arrêté n° PREF-DCL-BIE-2025-11 du 27 août 2025 portant désignation des bureaux de vote et de leur périmètre
géographique dans les communes de l'arrondissement d'ALBERTVILLE
51
ARTICLE 4 :Le Secrétaire Général de la préfecture de la Savoie, le Sous-Préfet d'Albertville et le maire de la communed'Albertville sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publiéau recueil des actes administratifs des services de l'État en Savoie et affiché immédiatement aux mairiesconcernées et devant chaque bureau de vote.
Chambéry, le 26/01/2026La Préfète,Pour la Préfete et par délégation,Le secrétaire général,Signé: Julien PAILHERE
2



73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2026-01-26-00005 - Arrêté préfectoral n° PREF-DCL-BIE-2026-08
modifiant l'arrêté n° PREF-DCL-BIE-2025-11 du 27 août 2025 portant désignation des bureaux de vote et de leur périmètre
géographique dans les communes de l'arrondissement d'ALBERTVILLE
52
3
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2026-01-26-00005 - Arrêté préfectoral n° PREF-DCL-BIE-2026-08
modifiant l'arrêté n° PREF-DCL-BIE-2025-11 du 27 août 2025 portant désignation des bureaux de vote et de leur périmètre
géographique dans les communes de l'arrondissement d'ALBERTVILLE
53
Page 1 / 13
ANNEXE 1 – ARRONDISSEMENT D'ALBERTVILLE
COMMUNES BUREAUX DE VOTE
Ardt Circ. Cantons nombre code bureau adresse périmètre géographique rattaché
003 1 2 13 73260 GRAND-AIGUEBLANCHE 6 0001 territoire de l'ancienne commune d'Aigueblanche
73260 GRAND-AIGUEBLANCHE 0002 2ème bureau territoire de l'ancienne commune de Grand Cœur
73260 GRAND-AIGUEBLANCHE 0003 3ème bureau territoire de l'ancienne commune de Bellecombe Tarentaise
73260 GRAND-AIGUEBLANCHE 0004 4ème bureau territoire de l'ancienne commune de Villargerel
73260 GRAND-AIGUEBLANCHE 0005 5ème bureau territoire de l'ancienne commune du Bois
73260 GRAND-AIGUEBLANCHE 0006 6ème bureau territoire de l'ancienne commune de Saint Oyen
006 1 2 05 73210 AIME-LA-PLAGNE 8 0001 salle des fêtes d'Aime
73210 AIME-LA-PLAGNE 0002 2ème bureau
73210 AIME-LA-PLAGNE 0003 3ème bureau salle polyvalente de Tessens
73210 AIME-LA-PLAGNE 0004 4ème bureau salle des fêtes de Villette
EMPLACEMENTS DES BUREAUX DE VOTE
du 1er janvier au 31 décembre 2026 mise à jour : 23/01/2026
Code
commune
Code
canton
Code
postal
MOUTIERS
Canton n°13
1er bureau
[centralisateur]
Maire d'Aigueblanche
250 Grande Rue
MOUTIERS
Canton n°13
Maire Annexe
358 rue de la Piat
MOUTIERS
Canton n°13
Mairie annexe
400 Place de la Saint-Marcel
MOUTIERS
Canton n°13
mairie annexe Villargerel
69 rue de la cure
MOUTIERS
Canton n°13
Maire annexe
49 rue de la Bottolière
MOUTIERS
Canton n°13
salle des fêtes
20 chemin de Planchamps
BOURG SAINT MAURICE
Canton n°5
1er bureau
[centralisateur]
rue de la Basilique, chemin de Beau Regret, rue Brunet, rue de la Cachouriaz, place de la
Cachouriaz, chemin de la Cascade, lieu-dit Chambernard, rue du Chateau Dumaney,
rue de la Contamine, route de la Cote d'Aime, rue Derrière les Granges, place de l
'Eglise, rue de l'Eglise, rue l'Eglise Aime, place de l'Eglise Aime, route de la Fortune, rue
de la Frasse, route de Frebuge, avenue de la gare, Grande Rue, rue de la Halle, chemin
du jeu de Boules, place joux, place de l'Ormente, chemin du Martinet, route des mines,
quartier Montmayeur, chemin du Moulin, place de l'Ormente, montée de Poencet, rue
de la Poste, chemin du Prince rue de la Procession, impasse du Reclus, chemin du
Replat, chemin de la Ruaz, quartier de la Ruaz, chemin Saint Joseph, montée de Saint
Sigismond, chemin de Saint Sigismond, chemin de la Tour, chemin de Vallonge.
BOURG SAINT MAURICE
Canton n°5
Ancienne mairie annexe
Longefoy
chemin de Adray, Aime la Plagne, lieu-dit Beauregard, chemin du Calvaire, impasse du
Canal, impasse Charles Montmayeur, rue du Chateau, rue de l'Eglise Longefoy, route de
la Fortune, place de la Fruitière, avenue de la gare, Grande Rue, Hors Bureau, village
Jean Franco, La Laurzière, Le Skanapia, Le Solaret, Longefoy, place de la mairie,
Montalbert, Montalbert Le Signal, Montalbert Les Plaisances, Montgesin, route de
Notre Dame du Pré, Planchamp, lotissement les Polettes, chemin de Pradecors, chemin
de Roche Combe, Vieux village Montalbert.
BOURG SAINT MAURICE
Canton n°5
Chemin du Breuil, lotissement du Cerisier, lotissement le Champs de la Tuerne, route
de Charves, rue des Chaudannes, chef-lieu Tessens, route de la Fortune, route de
Frebuge, rue de la Garenne, route du Grand Pré, Hors Bureau, La Senchon, lieu-dit Le
Breuil, rue Sainte Agathe, lieu-dit Saint Eustache, avenue de Tarentaise, route de
Villaroland, lieu-dit Villaroland.
BOURG SAINT MAURICE
Canton n°5
Chemin du Bornant, chemin de la Carrière, lieu-dit Charves, Chef-lieu Villette, rue de la
Contamine, chemin du Cortelet, Derrière le Prieuré, Dessous le Chemin Vieux, Chemin
du Dos, place de l'Eglise Villette, rue de l' Eglise Villette, route du Four, place du Four,
avenue de la Gare, chemin de la Glière, chemin du Golet, Grande Rue, Hors Bureau,
route Impériale, Le Magdelain, Le Pont de la Tour, chemin des Perches, montée de la
Piaz, route de la Piaz, lotissement les Polettes, Résidence le Magdelain, avenue de
Tarentaise.
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2026-01-26-00005 - Arrêté préfectoral n° PREF-DCL-BIE-2026-08
modifiant l'arrêté n° PREF-DCL-BIE-2025-11 du 27 août 2025 portant désignation des bureaux de vote et de leur périmètre
géographique dans les communes de l'arrondissement d'ALBERTVILLE
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ANNEXE 1 - ARRONDISSEMENT D'ALBERTVILLE EMPLACEMENTS DES BUREAUX DE VOTE
du 1er janvier au 31 décembre 2026 mise à jour : 27/08/2025
Page 2 / 13
COMMUNES BUREAUX DE VOTE
Ardt Circ. Cantons nombre code bureau adresse périmètre géographique rattachéCode
commune
Code
canton
Code
postal
006 1 2 05
73210 AIME-LA-PLAGNE
8
0005 5ème bureau
73210 AIME-LA-PLAGNE 0006 6ème bureau électeurs de l'ancienne commune de Granier
73210 AIME-LA-PLAGNE 0007 7ème bureau salle polyvalente de Centron électeurs des villages de Centron
73211 AIME-LA-PLAGNE 0008 8ème bureau électeurs villages du Villaret et de Montgirod
011 1 2 03 73200 ALBERTVILLE 11 0001
73200 ALBERTVILLE 0002 2ème bureau
73200 ALBERTVILLE 0003 3ème bureau
73200 ALBERTVILLE 0004 4ème bureau
73200 ALBERTVILLE 0005 5ème bureau
BOURG SAINT MAURICE
Canton n°5
mairie d'Aime – salle des
mariages
Aime la Plagne, avenue de Tarentaise, route de la Bascule, Bonnegarde, lotissement du
Cerisier, rue des Chaudannes, chef-lieu Tessens, rue du Comte, rue des Coquelicots,
Favorieux, rue de la Garenne, route du Grand Pré, lieu-dit Grumailly, route de
Grumailly, Hors Bureau, route des Iles, lieu-dit Le Breuil, Le Magdelain, Les Iles, Les
Plantées, rue des Marguerites, Montalbert, Montgilbert, Montvilliers, rue des
Pervenches, rue des Peupliers, route de la Plagne, lieu-dit Plan Cruet, Planchamp, lieu-
dit Plangerland, impasse du Pré Roux, rue du Prince, lie-dit Saint Eustache, avenue de
Tarentaise, rue de la Tulipe d'Aime, rroute de Villaroland, lieu-dit Villaroland, rue des
Violettes, chemin des Ziguelettes.
BOURG SAINT MAURICE
Canton n°5
Mairie de Granier -– salle des
Jeunes
BOURG SAINT MAURICE
Canton n°5
BOURG SAINT MAURICE
Canton n°5
salle de réunion Montgirod
ALBERTVILLE – 1
Canton n°3
1er bureau
[centralisateur
+ centralisateur
cantons 03 et 04 ]
Mairie - Salon d'honneur
12 cours de l'Hôtel de Ville
Place Antoine BORREL, Impasse CALLIGÉ, Impasse Claudius PERILLAT, Rue
CLEMENCEAU, Place du commandant BULLE, Rue de la Poste, Rue de la République (N°
pair à partir de 80 / N° impair à partir de 55), Rue de l'Abérut, Promenade de l'Arly,
Place de l'Europe, Cours de l'Hôtel de Ville, Avenue des Chasseurs Alpins (pair du 2 au
56 / impair du 1 au 9), Place du Pénitencier, Place du Petit Marché, Promenade Édouard
HERRIOT, Rue Félix CHAUTEMPS (pair du 2 au 18 / impair du 1 au 23), Avenue Général
BUISSON, Rue Jacques PORRAZ, Avenue Jean JAURÈS (impair à partir du N°35), Rue
Pargoud, Avenue Parisot DE LA BOISSE, Rue PASTEUR (pair du 2 au 12 / impair du 1 au
7), Place du 11 novembre 1918 (coté pair), Square SOUTIRAS
ALBERTVILLE – 1
Canton n°3
Salle René Cassin – Bureau A
Place Ferdinand Million Rue Adjudant GOETZ, Ancienne Route de Pallud, Place BIGUET, Impasse BORREL, Rue
BUGEAUD, Rue Claude GENOUX, Chemin de Florimont, Chemin de Jérusalem, Place de
la Liberté, Place de l'église, Route de Pallud, Quai des Allobroges, Chemin des
Chapelles, Place des Chartreux, Chemin du Paradis, Route d'Ugine, Place Ferdinand
MILLION, Rue GAMBETTA, Place Grenette, Avenue Jean JAURÈS (impair du N°1 au 33),
Rue Joseph MUGNIER, Montée du Chaudan, Rue Paul GIROD, Rue Suarez (pair du N°2
au N° 32 / impair du N°1 au N°95), Rue Weitmen
ALBERTVILLE – 1
Canton n°3
Salle René Cassin – Bureau B
Place Ferdinand Million Rue Armand AUBRY, Rue Chanoine Camille RACT, Rue de la République (pair du N°2 au
N°78 / impair du N°1 au N°53), Chemin des Galibouds (pair du N° 2 au N°30), Rue du
Grand Mont, Rue Félix CHAUTEMPS (pair à partir du N° 20 / impair à partir du N° 25),
Rue Jean-Baptiste MATHIAS, Rue Pierre EXCOFFIER, Rue Président René COTY, Avenue
Victor HUGO, Avenue Jean JAURÈS (coté impair), Place des Reisses, Chemin des
Reisses, 47 avenue Eugène DUCRETET.
ALBERTVILLE – 1
Canton n°3
école maternelle Saint
Sigismond
156 rue Suarez
Impasse de la Noyeraie, Rue de Longeray( pair à partir du N°10 / impair à partir du N°9),
Route de Perthuis, Chemin des Comparas, Chemin des Galibouds (pair à partir du N°32
/ impair tous les N°), Chemin des Molettes, Place des Reisses, Rue Docteur René
ARMAND, Rue Docteur Henri BRACHET, Chemin du Char, Chemin du Coq, Rue
Édouard PIQUAND (n° 300 exclus), Avenue Eugène DUCRETET (n°47 exclus), Place de la
Croix de l'Orme, Rue SUAREZ (pair à partir du N° 34 / impair à partir du N°97).
ALBERTVILLE – 1
Canton n°3
Restaurant scolaire de
Saint Sigismond
Square de la Croix de l'Orme
156, rue Suarez
Route du Fort Villard, Chemin de la Bombaz, Chemin d'Aidier, Chemin de Chalaison,
Route de l'Arlandaz, Chemin de Plan Perrier, Chemin de Pré MOROZ, Chemin de
Terraillat, Rue des Buissons, Chemin des Chaumes, Chemin du Mollard, Chemin du
Nant Pottier, Chemin du Platon, Chemin du Villard, Rue Louis DUFOUR, Rue Paul
GIGUET, Rue Pierre DE COUBERTIN, Route Provinciale, 300 rue Edouard PIQUAND,
Allée du Clos d'Aidier, Chemin des Buissons, Chemin du Chiriac jusqu'au n°49, Impasse
des Lilas.
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2026-01-26-00005 - Arrêté préfectoral n° PREF-DCL-BIE-2026-08
modifiant l'arrêté n° PREF-DCL-BIE-2025-11 du 27 août 2025 portant désignation des bureaux de vote et de leur périmètre
géographique dans les communes de l'arrondissement d'ALBERTVILLE
55
ANNEXE 1 - ARRONDISSEMENT D'ALBERTVILLE EMPLACEMENTS DES BUREAUX DE VOTE
du 1er janvier au 31 décembre 2026 mise à jour : 27/08/2025
Page 3 / 13
COMMUNES BUREAUX DE VOTE
Ardt Circ. Cantons nombre code bureau adresse périmètre géographique rattachéCode
commune
Code
canton
Code
postal
011 1 2 03
73200 ALBERTVILLE
11
0006 6ème bureau
73200 ALBERTVILLE 0007 7ème bureau
011 1 2 04 73200 ALBERTVILLE 4 0008 8ème bureau
73200 ALBERTVILLE 0009 9ème bureau
73200 ALBERTVILLE 0010 10ème bureau
73200 ALBERTVILLE 0011 11ème bureau
014 1 2 03 73200 ALLONDAZ 1 0001 unique
015 1 2 13 73550 ALLUES (LES) 1 0001 unique
ALBERTVILLE – 1
Canton n°3
Salle Chaurionde
14/16 place de Conflans Rue Abbé Marius Hudry, ancienne route de Beaufort, Bettecu, chemin de la Poterne de
Beauf, champ Facholaz, place Charles Albert, Chateau Vieux, route de Beaufort, place
de Conflans, rue de la Pachaudière, chemin de la petite Roche, chemin de la Poterne
de Beaufort, avenue de Tarentaise, chemin des Capucins, chemin des Chèvres, chemin
des Vignes, rue Docteur Félix Merlot, avenue du Camping, route du fort du Mont,
avenue du 8 mai 1945, rue du Sénat de Savoie, rue du Vieux Pont, promenade Edouard
Herriot (pair sélection, impair à partir du n°3), Farette, chemin François Gravin, rue
Frédéric Bonvin, rue Gabriel Perouse, place Jean Cassety, rue Joseph Gaudin, Montée
Adolphe Hugues, montée du Chateau, montée Saint Sébastien, Plan Bettet, RN 90 -
Terrain Forain.Chemin de Plan Lathie, Chemin de Sausenet, Chemin des Près, Chemin
du Châtelard, Impasse du Nant Bollet, Impasse de la Chapelle, Impasse de La Perrière,
Route de Farette, Route de Forezat, Route de la Fontaine, Route du Pommarey,
Impasse du Pommarey, Rue de la Vierge, Route de Champ-Riond, Route de Champ-
Levat, Route du Liaudet, Impasse du Reidier, Chemin du Lacha, Chemin du Réservoir
d'Eau, Impasse du Bettex, Chemin du Mont, route de Tours (coté impair sauf le n°873).
ALBERTVILLE – 1
Canton n°3
école maternelle plaine de
Conflans
208 avenue du pont de
Rhonne, Conflans
chemin de Californie, chemin de la Dert, chemin de la fonderie, chemin de la Foret de
Rhonne , chemin de la Maladière, chemin de la Peysse, chemin de Marmaudy, route de
Tours (coté pair et le N°873), chemin des Ecoliers, impasse des Jonquilles, chemin des
Maraichers, rue des Primevères, chemin des Salines, chemin des Vernes, avenue du
Pont du Rhonne, rue Fernand Voiron, rue Henri Cartier Moulin, rue Ilot Manuel, rue
Jean Turel, rue Joseph Batailler, chemin La Pierre du Roy, rue Lieutenant Eysseric, rue
Robert Piddat, Allée de la Grande Roche
ALBERTVILLE – 2
Canton n°4
Salle Marinette Moulin
9 avenue du Champ de Mars
route de Grignon, rue de la Combe de Savoie, rue de Narvik, chemin des Abattoirs,
avenue des Chasseurs Alpins (pair à partir du N° 58 / impair à partir du N° 11), Chemin
des Esserts, rue des Fleurs, rue des Usines, avenue du Champ de Mars, chemin du Pont
Albertin, rue Evariste Vauthier, rue Jean-Baptiste Martin, rue Louis Minjoz, rue Pierre
Michelon, rue Raymond Bertrand, rue Ripaille, Place Léontine Vibert, Chemin de la
Cassine, Chemin de la Digue.
ALBERTVILLE – 2
Canton n°4
salle du Val des Roses
9 avenue Sainte-Thérèse
rue Capitaine Deglise Favre, rue Commandant Dubois (pair du N° 2 au N° 538 et du N°
688 au N° 798 / impair du N°1 au N° 575 et du N° 655 au N° 943), rue de la Belle
Etoile,Chemin de la Cassine (pair du N°2 au N°352 / impair du N° 1 au N°341), Chemin
de la Contamine, rue des Frères Gibello, rue du Val des Roses, avenue Jean Jaurès (coté
pair), avenue Jean Moulin (pair du N° 2 au N°38 / impair du N° 1 au N°41),Rue PASTEUR
(à partir du N° 14 / impair à partir du N° 9), rue Paul Yvan LAGARDE, rue Pierre et Marie
Curie, avenue du Président Kennedy, avenue Sainte Thérèse (pair du N° 2 au N°18 /
impair du N°1 au N°17), rue Val d'Isère.
ALBERTVILLE – 2
Canton n°4
maison communale du parc
790 rue du Cdt Dubois
rue Ambroise Croisat, rue Aristide Bergès, rue Commandant Dubois (pair à partir du
N°540 / impair du N° 577), Chemin de la Cassine (pair à partir du N° 354 / impair à
partir du N° 343), chemin de la Charrette, chemin de la Digue, Rue de la Grand'Monta,
chemin des Trois Poiriers (pair à partir du N° 398 / impair à partir du N° 721), avenue
Joseph Fontanet, rue Louis Armand, rue René Cassin, avenue XVIème Jeux Olympiques,
Chemin du Nant Potier, Rue Allioune Fall, Chemin du Nant Pottier.
ALBERTVILLE – 2
Canton n°4
Maison des Associations
21 rue Georges Lamarque
Place de la Gare, Chemin de l'Olivet, Rue de Longeray (pair du N°2 au N°8 / impair du
N° 1 au N°7), Avenue de WINNENDEN, Chemin des Jardins, Rue des Traversines,
Chemin des Trois Poiriers (pair du N°2 au N° 396 / impair du N° 1 au N°719), Rue des
trois Tours, Chemin du Chiriac à partir du n°51, Place du Souvenir Français, Avenue du
Général DE GAULLE, Rue Georges LAMARQUE, Rue Hector BUTIN, Avenue Jean
MOULIN (pair à partir du N°40 / impair à partir du N° 43), Rue Louis SESTIER, Rue
Marius BONVIN, Avenue Sainte Thèrése (pair à partir du N°20 / impair à partir du N°19)
ALBERTVILLE – 1
Canton n°3
Mairie_salle du conseil
municipal
170 rue du Chef-Lieu
MOUTIERS
Canton n°13
Mairie
route de la Resse
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2026-01-26-00005 - Arrêté préfectoral n° PREF-DCL-BIE-2026-08
modifiant l'arrêté n° PREF-DCL-BIE-2025-11 du 27 août 2025 portant désignation des bureaux de vote et de leur périmètre
géographique dans les communes de l'arrondissement d'ALBERTVILLE
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ANNEXE 1 - ARRONDISSEMENT D'ALBERTVILLE EMPLACEMENTS DES BUREAUX DE VOTE
du 1er janvier au 31 décembre 2026 mise à jour : 27/08/2025
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COMMUNES BUREAUX DE VOTE
Ardt Circ. Cantons nombre code bureau adresse périmètre géographique rattachéCode
commune
Code
canton
Code
postal
024 1 2 13 73260 1 0001 unique salle des fêtes des Avanchers
032 1 2 03 73540 LA BATHIE 2 0001
73540 LA BATHIE 0002 2ème bureau
034 1 2 19 73270 BEAUFORT 2 0001
73270 BEAUFORT 0002 2ème bureau
048 1 4 04 73460 BONVILLARD 1 0001 unique salle polyvalente
054 1 2 05 73700 5 0001 Salle des fêtes – Salle Chorus
MOUTIERS
Canton n°13
AVANCHERS VALMOREL
(LES)
ALBERTVILLE – 1
Canton n°3
1er bureau
[centralisateur]
Salle Polyvalente
45 Rue Marcel Pagnol
73 540 LA BATHIE
rue Ambroise Paré, rue Louis Armand, rue Honoré de Balzac, rue Cdt Bulle, rue Albert
Camus, Allée Paul Claudel, rue Aimé et Eugénie Cotton, impasse Cdt Cousteau, allée
Ambroise Croizat, rue Pierre et Marie Curie, allée Jean de la Fontaine, rue Anatole
France, rue Gabriel Fauré, rue Paul Girod, rue de la Grande Journée, rue Victor Hugo,
rue Rouget de l'Isle, rue Jules Vallès, rue Alphonse de Lamartine, rue Antoine Lavoisier,
rue Jean Moulin, route Nationale 90, Place Marcel Pagnol, rue Marcel Pagnol, rue
Pasteur, rue Jules Renard, rue Auguste Renoir, rue Romain Rolland, rue George Sand,
rue Marie de Sévigné, route du Stade, rue Elsa Triolet, allée François Voltaire, allé
Voltaire, rue Emile Zola,,rue Antoine de Saint-Exupéry,rue Antoine Favre, allée Jules
Ferry, rue Jules Ferry,rue Antoine Lavoisier, BP.26, Commune de rattachement, Les
Portions RN90, rue Henri Rousseau
ALBERTVILLE – 1
Canton n°3
Salle Polyvalente
45 Rue Marcel Pagnol
73 540 LA BATHIE
rue André Ampère, rue des Ardoisières, rue Aristide Bergès, ZAC des Arolles, rue de
Bompan, rue des Boutons d'Or, chemin des Brouves, rue des Cerisiers, rue des
Châtaigniers, montée du Château, rue des Chevaliers, chemin du Donjon, rue de
l'Energie, rue de l'Erable, rue des Fondeurs, chemin de la Maison Forte, rue des Foulons,
rue du Vieux Four, rue du Frêne, rue des Gentianes, rue des Glières, rue de l'Industrie,
rue des Lilas, rue du Magnolia, rue de l'Ancienne Mairie, rue des Matelassiers, rue du
Grand Mont, rue des Montagnes, rue du Moulin, allée des Perce Neige, rue des Noyers,
rue des Peupliers, rue du Pin, la Plaine, rue des Poiriers, rue des Pommiers, route du
Remuru, rue de la Résistance, rue des Sapins,chemin de la Scie, chemin des Seigneurs,
rue des Sumacs, rue des Thuyas, impasse des Tilleuls, rue des Tisserands, rue des Tours,
rue du Vercors, rue des Violettes, rue James Joule, La Légette du Grand Mont, route de
l'Industrie
UGINE
Canton n°19
1er bureau
[centralisateur]
salle des fêtes
15 place du château de
Randens
le Bourg de Beaufort, la Pierre, le Platon, Chamtardy, les Vanches ; Sallignon, Plaine de
la Pierre, le Dorinet, la Marzellaz, le Petit Stéda, Domelin, Marcot, la Côte, la Piche, la
Picherie, la Cayère, les Choseaux, le Mont, les Maisonettes, le Reposoir, la Frasse, le
Praz, le Bersend, la Ruelle, le Chappe, la Chavonnerie, Coutafaillat, les Avinières, les
Grands Praz, les Outards, les Curtillets, les Traverses, les Prés, le Biollay, les Cernix, les
Villes Dessous, les Villes Dessus, le Plan, Beaubois, le Moulin du Pont, les Iles.
UGINE
Canton n°19
Mairie de BEAUFORT
Annexe d'Arêches
120 Route du Grand Mont
le Bourg d'Arêches, les Carroz, l'Ilaz, les Champs, la Serraz, la Thuile, les Efforces, le
Moulin, le Stud, le Platet, le Bois, les Plans, le Chornais, les Quéfins, Ladray, le Planay, le
Rafour, les Perchets, le Nant, les Envers, la Listière, le Fayat, le Crêt-Gerel, le Pontet,
Boudin, les Gérats, le Mappaz
ALBERTVILLE – 2
Canton n°4
BOURG SAINT MAURICE
Canton n°5
BOURG SAINT MAURICE
Les Arcs
1er bureau
[centralisateur
+ centralisateur
canton 05]
rue de la Rosière, rue Capitaine Desserteaux, le Cotaret, avenue du Stade, allée de
Rochefort, allée de la Bourgeat, les Echines Dessous, rue de la Chaudanne, rue de la
Bourgeat, montée des Capucins, allée Mayet, la Trinité, le Villaret sur la Côte, avenue
Antoine Borrel, le Chatelard, le Mollard, la Roche, la Côte, rue des Glières, les
Maisonnettes, camping le Versoyen, place du Lieutenant Castex, la Cristallière, Versoie,
chemin de Crousaz, l'Illaz, chemin de Rochefort, la Grange du Chatelard, impasse de la
Tour, impasse du Chabonnet, les Echines Dessus, Bonneval, le Mollaret, le Replatet du
Cotaret, route du Chatelard, les Marais, rue du Versoyen, plan Verger, chemin des
Olympiades, rue du Pré de Foire, rue Saint Jean, rue des Olympiades, route de la Côte,
chemin de la Combe, allée Zénaïde, chemin de Crouz, chemin de la Chapelle Rullier,
chemin de la grande du Chatelard, chemin de la vieille Tour, chemin des Acacias,
chemin de Saint-Bernard, chemin des Fleurs, chemin des Fontanettes, chemin des
Granges, chemin des Veys, chemin du grand Praz, chemin du Tovet, descente du
Bachè, impasse de la Grande Tsarire, impasse de l'ancienne Menuiserie, montée de la
Cure, passage du vieux Chemin, route de la Forêt, route de la Grangette, route de la
Ville des Glaciers, route de Malgovert, route de Praina, route des Chapieux, route des
Echines, route des Fontaines, route des Maisons Neuves, route des Outremonts, route
de Versoye, route du Beaufortain, route du Cormet, route du Mollard, rue de Trèves,
rue du Regain, ruelle de l'ancienne école, ruelle Fernand, rue Saint-Georges, Chemin
des Fontanettes
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modifiant l'arrêté n° PREF-DCL-BIE-2025-11 du 27 août 2025 portant désignation des bureaux de vote et de leur périmètre
géographique dans les communes de l'arrondissement d'ALBERTVILLE
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du 1er janvier au 31 décembre 2026 mise à jour : 27/08/2025
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COMMUNES BUREAUX DE VOTE
Ardt Circ. Cantons nombre code bureau adresse périmètre géographique rattachéCode
commune
Code
canton
Code
postal
054 1 2 05
73700
5
0002 2ème bureau Salle des fêtes – Salle Chorus
73700 0003 3ème bureau
73700 0004 4ème bureau
BOURG SAINT MAURICE
Canton n°5
BOURG SAINT MAURICE
Les Arcs
rue Saint Michel, avenue J.F. Kennedy, route de Montrigon, avenue Général Leclerc,
route de Vulmix, avenue de la Gare, rue Jean Moulin, avenue du Centenaire, Grande
Rue, place de la Gare, rue du Nantet, Montrigon, les Eulets, rue Jean Monnet, avenue de
l'Arc en Ciel, montée du Pré Saint Jean, allée des Mésanges, la Millerette, la Moratte, les
Chenets, place Marcel Gaimard, la Ville de Montrigon, les Granges de Montrigon, rue
de la Vanoise, rue des Vergers, rue des Hauts du Murier, impasse des Hauts du Murier,
montée des Ecoles, chemin de la Greffière, passage du Haut Bourg, passage Saint
Maurice, les Petits Eulets, place de la Poste, chemin de la Chapelle, chemin de l'adret,
chemin de la Ville, chemin des Gicles, chemin du bois du Revert, chemin du Crey,
chemin du vieux Four, impasse de Léon, passage de la petite Fruitière, route de Champ
Seigneur, route de Cabotte, route des Arcs, route des Chenets, route des Eulets, route
des petits Eulets, route des Roseaux, route du Bourgeail, ruelle de Pascaline, ruelle de
Saint - Bon, ruelle du Mulet, ruelle du Roignais, ruelle du Vieux Bachal
BOURG SAINT MAURICE
Canton n°5
BOURG SAINT MAURICE
Les Arcs
école des Epines – école Petite
Planète
chemin des Moulins, rue de Pinon, Vulmix, chemin de Belleface, rue de la Météo,
avenue Général Leclerc, rue de la Croix Saint Maurice, la Rosière, chemin du Reverset,
le Poiset, la Thuile de Vulmix, Orbassy, le Villaret sur la Rosière, route d'Hauteville,
chemin de la Source, avenue de Haute Tarentaise, rue des Colombières, le Replatet-
Montrigon, impasse Croix Saint Maurice, impasse des Peupliers, allée des Rives, rue de
la Régence, rue de l'Arbonne, rue des Diables Bleus, chemin au Marol, chemin des
Abeilles, chemin des Chapelles, chemin des Ders, chemin des Ormes, chemin des
Revers, chemin des Salines, chemin des Tarines, chemin des Vergers, chemin du
Chosard, chemin du Sommart, impasse du Côte Rousse, impasse de la petit Ecole,
impasse des Epinettes,montée de la Chapelle Saint-Michel, passage du Mazot, place
des Montagnards, place du Bornélète, place du Commandant Bulle, place Saint
Barthélemy, route de Changelinaz, route de la Thuile, route des Arpettes, route des
Balcons de Tarentaise, route du Fort, route du Replatet, route du Verney, route du
Villaret, Rue de l'ancienne Fruitière, rue des Ceutrons, rue des Jardins, rue des
Pommiers, rue du Bachal, rue du Cadran Solaire, rue du Chantelet, ruelle de la Fruitière,
ruelle de l'ancien four, ruelle de la petite Tsarire, ruelle de la Prairie, ruelle de la Vieille
Ecole, ruelle des Frasses, ruelle Sainte Rose, rue Saint Grat, Route de la Digue
BOURG SAINT MAURICE
Canton n°5
BOURG SAINT MAURICE
Les Arcs
mairie annexe d'Hauteville
Gondon
le Villaret, Montvenix, Le Bérard, la Ravoire, les Dodes, le Fayet, le Biollaton, le Crey, le
Plan, le Grand Gondon, Petit Gondon, la Chal, la Grangettaz, la Grange d'Hauteville,
Hauteville Gondon, la Petite Chal, le Crozet, la Chenal d'Hauteville, la Trinité
d'Hauteville, le Remberg, chemin d'aval, chemin de la Chenal, chemin de l'ancienne
Eglise, chemin de l'Eglise, chemin de Montrigon la Grange, chemin de planchamps,
chemin des Cerisiers, chemin des Ilettes, chemin des Jardiniers, chemin des Lavoirs,
chemin des Moulins du Berard, chemin du bois de Lune, chemin du Préssoir, chemin du
Ruisselet, chemin du vieux Bassin,chemin Gran Vi, chemin Saint Pantaléon, impasse de
l'Adret de Saint-Jean, impasse de l'ancien Moulin, impasse de l'Atelier, impasse des
Fayets, impasse des Grands Vergers, impasse du Musée, impasse du Villaret
d'Hauteville, impasse Saint Ours, montée dela petite Chal, montée du Paradis, passage
de la Pomme, route de la Bordonnaise, route de l'ancienne Gare, route de la petite
Chal, route de la Ravoire, route de la Trinité, route de Montvenix, route de Plandeçà,
route de Plandelà, route de Pressel, route des Dodes, route des Gondons, route du
Chef Lieu, route du Crey, rue des Bassins, ruelle de la Montée, ruelle des Abreuvoirs,
ruelle Sous-Ville, ruelle Tsaré des Chenal, ruelle Tsaré Saint-Bernad, Chemin de l'église,
Montée de la Petite Chal
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2026-01-26-00005 - Arrêté préfectoral n° PREF-DCL-BIE-2026-08
modifiant l'arrêté n° PREF-DCL-BIE-2025-11 du 27 août 2025 portant désignation des bureaux de vote et de leur périmètre
géographique dans les communes de l'arrondissement d'ALBERTVILLE
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ANNEXE 1 - ARRONDISSEMENT D'ALBERTVILLE EMPLACEMENTS DES BUREAUX DE VOTE
du 1er janvier au 31 décembre 2026 mise à jour : 27/08/2025
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COMMUNES BUREAUX DE VOTE
Ardt Circ. Cantons nombre code bureau adresse périmètre géographique rattachéCode
commune
Code
canton
Code
postal
054 1 2 05
73700
5
0005 5ème bureau
055 1 2 13 73350 BOZEL 1 0001 unique
057 1 2 13 73570 BRIDES LES BAINS 1 0001 unique mairie
061 1 2 19 73200 CESARCHES 1 0001 unique mairie
063 1 2 03 73730 CEVINS 1 0001 unique salle des fêtes
071 1 2 13 73350 CHAMPAGNY EN VANOISE 2 0001
MOUTIERS – Canton n°13 73350 CHAMPAGNY EN VANOISE 0002 2ème bureau lieudit "Friburge, La Chiserete, La Couaz, Le Bois, Le Laisonnay.
077 1 2 05 73700 LES CHAPELLES 1 0001 unique salle polyvalente
086 1 4 04 73460 CLERY 1 0001 unique
088 1 2 19 73400 COHENNOZ 1 0001 unique mairie
094 1 2 19 73590 CREST VOLAND 1 0001 unique
110 1 2 03 73540 ESSERTS-BLAY 1 0001 unique mairie
113 1 2 13 73350 FEISSONS SUR SALINS 1 0001 unique
114 1 2 19 73590 FLUMET 1 0001 unique Mairie
121 1 4 04 73460 FRONTENEX 1 0001 unique Mairie
123 1 2 19 73590 LA GIETTAZ 1 0001 unique 34 place de la mairie
BOURG SAINT MAURICE
Canton n°5
BOURG SAINT MAURICE
Les Arcs
Mairie Annexe des Arcs (Arc
1800)
le Vaugella, la Croisette, Courbaton, la Nova Arc 1800, l'Adret, Plan des Charpels - Arc
1600, Village des Deux Têtes, les Tournavelles, Arc 1800, le Roignaix – Arc 1800, Pierra
Menta, Arc 1600, le Bellcôte – Arc 1800, les Lauzières, Plan Devin 1, la Cachette, la Rive,
les Arendelières, - Arc 1800, Centre UCPA, centre de déneigement – 1800, Plan Devin II,
le Prainan – Arc 1800, Résidence le Lac des Combes, Aiguille Grive II, Arc 2000, la
Cascade Arc 1600, Hôtel du Golf, Résidence 3 Arcs, Le Varet, les Belles Challes, Hôtel
des Mélèzes, le Jardin Alpin, Chalet Pierre Blanche, le Thuria, Hôtel Aiguille Rouge,
Foyer Les Chardons – La Croisette, le Grand Arbois, le Mirantin, 1, le Mirantin 2, Chalet
Arc 1600, Le Mirantin 3 , le Bequi Rouge, les Hauts de l'Adret, Chalet de la Forêt – Arc
1800, le Miravidi – Arc 1800, Hôtel La Cachette, Fond Blanc – Arc 2000, l'Archeboc –
Arc 1800, les Rouelles – Arc 1600, Résidence Versant Sud – Arc 1600, Charmettoger –
Arc 1800, l'Armoise – Arc 1800, Aiguille Grive III ; Résidence Pierre Blanche – Arc 1600,
Arc 1950, chemin du Chamort, chemin du Front de Neige, impasse de la Clairière,
impasse de la Guigonne, impasse de la Nova, impasse de la Source, impasse des 2
Têtes, impasse du Belmont, impasse du Bouclet, impasse du jardin Alpin, impasse du
Miravidi, impasse du Varet, impasse Fond Blanc, impasse terminus du Charvet, montée
de Charmettoger, montée des Villards, montée du parking du Village, passage de la
Leisette, passage des Saints Lacs, passage Eldorador, place Aiguille Rouge, place basse
des Villards, place Bernard Taillefer, place du Lac des Combes, place du Miravidi, place
du Soleil, place haute des Villards, place Olympique, route d'Arc 1600, route d'Arc
1800, route d'Arc 2000, route de Courbaton, route de la Bottière, route de la Croisette,
route de Plan Devin, route des Arolles, route des Chalets de l'Arc, route des Ecoliers,
route des Ecureuils, route des Espagnols, route des Lanchettes, route du Chantel, route
du Funiculaire, route du Lac, route du Merlais, route du Mont-Blanc, route du
Tommelet, route du Versant Sud, rue de la piste des Etoiles, rue porte des Villards,
traverse du Porche, allée Charlotte Perriande, allée Commerces des Villards, allée
Commerces du Charvet, allée de Bellecôte, allée de la Coupole, allée de la Reine des
Neiges, allée des Terrasses, allée du Carillon, allée du Mont-Blanc, Allée des Epilobes
MOUTIERS
Canton n°13
mairie
136 rue Emilie Machet
MOUTIERS
Canton n°13
UGINE
Canton n°19
ALBERTVILLE – 1
Canton n°3
MOUTIERS
Canton n°13
1er bureau
[centralisateur]
mairie chef lieu-Champagny le
Bas
lieu-dit "La louze, la Piat, la Place, la Roue, la Traverse, le Centre, le Crey, le Plan du
Crey, le Planay, le Reclaz, les Epinettes, les Hauts de Planchamp, les Hauts du Crey, les
Perrières, les Rochers, Planchamp, Villard-Dessous, Villard-Dessus
salle communale – Champagny
le Haut dit Les Gorges
BOURG SAINT MAURICE
Canton n°5
ALBERTVILLE – 2
Canton n°4
salle communale
39 route de la Belle Etoile
UGINE
Canton n°19
UGINE
Canton n°19
salle polyvalente
(annexe mairie)
93 place du Bouloz
ALBERTVILLE – 1
Canton n°3
MOUTIERS
Canton n°13
Ecole communale
40 rue de l'ancien four
UGINE
Canton n°19
ALBERTVILLE – 2
Canton n°4
UGINE
Canton n°19
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2026-01-26-00005 - Arrêté préfectoral n° PREF-DCL-BIE-2026-08
modifiant l'arrêté n° PREF-DCL-BIE-2025-11 du 27 août 2025 portant désignation des bureaux de vote et de leur périmètre
géographique dans les communes de l'arrondissement d'ALBERTVILLE
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du 1er janvier au 31 décembre 2026 mise à jour : 27/08/2025
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COMMUNES BUREAUX DE VOTE
Ardt Circ. Cantons nombre code bureau adresse périmètre géographique rattachéCode
commune
Code
canton
Code
postal
124 1 2 04 73200 GILLY-SUR-ISERE 3 0001
73200 GILLY-SUR-ISERE 0002 2ème bureau
73200 GILLY-SUR-ISERE 0003 3ème bureau
129 1 4 04 73460 GRESY SUR ISERE 1 0001 unique
130 1 2 04 73200 GRIGNON 2 0001
73200 GRIGNON 0002 2ème bureau
131 1 2 13 73600 HAUTECOUR 1 0001 unique mairie
132 1 2 19 73620 HAUTELUCE 1 0001 unique
142 1 2 05 73210 LANDRY 1 0001 unique
187 1 2 13 73260 LECHERE (LA) 8 0001 mairie de la Léchère
73260 LECHERE (LA) 0002 2ème bureau salle polyvalente de Pussy électeurs de la commune associée de Pussy
73260 LECHERE (LA) 0003 3ème bureau électeurs de la commune associée de Celliers
73260 LECHERE (LA) 0004 4ème bureau mairie annexe de Nâves électeurs de la commune associée de Nâves
73260 LECHERE (LA) 0005 5ème bureau Salle des fêtes Petit Cœur électeurs de la commune associée de Petit Coeur
73260 LECHERE (LA) 0006 6ème bureau salle des fêtes Doucy électeurs de la commune associée de Doucy
73260 LECHERE (LA) 0007 7ème bureau salle des fêtes Bonneval
73260 LECHERE (LA) 0008 8ème bureau Ecole de Feissons sur Isère électeurs de la commune de Feissons sur Isère
153 1 2 19 73400 MARTHOD 1 0001 salle du conseil
ALBERTVILLE – 2
Canton n°4
1er bureau
[centralisateur]
espace associatif l'Atrium
rue de la Bevière
impasse du Chapitre, chemin des Maures, allée des Primevères, allée des Lilas, allée
Edelweiss, allée de Bellevue, rue de la Mairie, place de la Mairie, allée des Orchidées,
chemin des Grangettes, rue des Ecoles, rue Principale, impasse du petit Verger, allée
Pilotaz, rue des Sports, allée des Williams, rue du grand Verger, allée des Louises
Bonnes, allée des Golden, allée des Reinettes, allée Gallo Romaine, allée de Bisanne,
allée de la Vanoise, allée du Charvin, allée du Mirantin, allée du Chaffard, route de la
Pommeraie, allée des Vignettes, allée Belle Vallée, Chemin de la Croix du Cochet, rue
de la Bévière, impasse des Ecureuils, allée des Iris, impasse des Grangettes, rue des
Jardins, rue des Treilles, Impasse du Côteau
ALBERTVILLE – 2
Canton n°4
espace associatif l'Atrium
rue de la Bevière
route provinciale, chemin de la Charrette, route de l'Arlandaz, chemin du Mollard,
route du Fort, chemin du Château, sentier de la Chapelle, allée de la Sambuy, chemin
du Petit Bois, chemin du Chiriac, route de Tamié, route des François, chemin de la
Forêt, chemin de la Plaine, chemin des Pierres, allée des Airelles, allée des Muguets,
allée des Boutons d'Or, allée des Bruyères, allée des Marguerites, allée des Jonquilles,
chemin des Francez, chemin de la Traverse
ALBERTVILLE – 2
Canton n°4
espace associatif l'Atrium
rue de la Bevière
route de Chambéry, chemin du Nant des Martins, route de Vizeron, chemin de la
Montaz, impasse de Bornéry, chemin de la Longeraie, route de la Rachy, chemin Belle
Etoile, chemin des Blés, chemin de l'Isle, avenue Pompidou, chemin du Petit Marais
chemin des Bauges, allée des Pommiers Fleuris, chemin des Chaux, chemin des Clarines,
chemin de la Digue, route de Terre Neuve, chemin des Grands Lots, chemin de
Monthion, route des Communaux, allée des Chardonnerets, route des Chênes, route
des Peupliers, route du Grand Arc, impasse du Belloz, rue James Watt, rue Gustave
Eiffel, rue Thomas Edison
ALBERTVILLE – 2
Canton n°4
espace multi-activité
114 rue de l'Église
ALBERTVILLE – 2
Canton n°4
1er bureau
[centralisateur]
Salle Polyvalente
sise 1890 route
départementale 925
rue de la Base de Loisirs, rue Belle Etoile, rue Louis Berthet, chemin de la Cascade, CD
925, rue des Chênes, chemin de la Digues, chemin des Espagnols, rue des Glières, route
de Saint Guérin, rue du 8 mai 1945, rue Joseph Martin, chemin du Moulin, chemin de la
Plaine, rue des Sardes.
ALBERTVILLE – 2
Canton n°4
Salle Polyvalente
Sise 1890 route
départementale 925
Chemin du Grand Arc, rue Louis Berthet, chemin des Blaches, chemin du Grand Bois,
CD 925, rue des Communaux, rue des Ecoles, route de Gilly, le Gros Chêne, route de
Saint Guérin, route de Monthion, chemin des Pommiers, chemin des Salamandres,
chemin de la Scierie
MOUTIERS
Canton n°13
UGINE
Canton n°19
mairie_salle du conseil et des
mariages
154 rue de la Voûte
BOURG SAINT MAURICE
Canton n°5
salle Les Glières du Haut
317 route de Peisey
MOUTIERS
Canton n°13
1er bureau
[centralisateur]
électeurs du secteur de Notre Dame de Briançon et du secteur de la station thermale
de La Léchère
MOUTIERS
Canton n°13
MOUTIERS
Canton n°13
Salle polyvalente – Maison de
Celliers
MOUTIERS
Canton n°13
MOUTIERS
Canton n°13
MOUTIERS
Canton n°13
MOUTIERS
Canton n°13
électeurs de la commune associé de Bonneval
MOUTIERS
Canton n°13
UGINE
Canton n°19
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2026-01-26-00005 - Arrêté préfectoral n° PREF-DCL-BIE-2026-08
modifiant l'arrêté n° PREF-DCL-BIE-2025-11 du 27 août 2025 portant désignation des bureaux de vote et de leur périmètre
géographique dans les communes de l'arrondissement d'ALBERTVILLE
60
ANNEXE 1 - ARRONDISSEMENT D'ALBERTVILLE EMPLACEMENTS DES BUREAUX DE VOTE
du 1er janvier au 31 décembre 2026 mise à jour : 27/08/2025
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COMMUNES BUREAUX DE VOTE
Ardt Circ. Cantons nombre code bureau adresse périmètre géographique rattachéCode
commune
Code
canton
Code
postal
154 1 2 03 73200 MERCURY 3 0001
73200 MERCURY 0002 2ème bureau
73200 MERCURY 0003 3ème bureau
161 1 2 13 73350 MONTAGNY 1 0001 unique
162 1 4 04 73460 MONTAILLEUR 1 0001 unique mairie
170 1 2 04 73200 MONTHION 1 0001 unique
176 1 2 05 73700 MONTVALEZAN 1 0001 unique mairie
181 1 2 13 73600 MOUTIERS 2 0001 électeurs par ordre alphabétique de A à G
73600 MOUTIERS 0002 2ème bureau électeurs par ordre alphabétique de H à Z
186 1 2 19 73590 1 0001 unique
188 1 4 04 73460 NOTRE DAME DES MILLIERES 1 0001 unique
190 1 3 13 73600 NOTRE DAME DU PRE 2 0001 territoire de Notre Dame du Pré
73600 NOTRE DAME DU PRE 0002 2ème bureau hameau des plaines
196 1 2 19 73200 PALLUD 1 0001 unique
197 1 2 05 73210 PEISEY-NANCROIX 1 0001 unique
ALBERTVILLE – 1
Canton n°3
1er bureau
[centralisateur]
Salle des Mariage
1209 route de Chevron
route du Cartherin, chemin de Chapellan, route de Chevron, chemin du Clos, chemin
de la Curia, chemin de la Forge, allée de la Garde, route de Gemilly, allée du Grand
Chêne, route de la Grillette, route de Longebonne, chemin du Noyeraie, chemin Pierre
Doucet, route de Plancherine, route des Pommiers, route de Pontfet, route de la
Ramaz, chemin de la Roche, route du Verney, route de Verrens, chemin du Stade,
route de la Forêt
ALBERTVILLE – 1
Canton n°3
salle associative
1211 route de Chevron
route des Bellons, allée de la Bévière, route de Bois Rond, chemin de la Chapelle,
chemin de Charaville, allée des Charmilles, allée de Chaurionde, route du Collet de
Tamie, route du Crêts, route des François, chemin François Lesot, chemin Général Ract-
Brancaz, route de Glesin, route du Grand Arc, chemin du Grand Bornet, allée du Grand
Mont, allée des Martinettes, chemin du Mirantin, allée de la Muraille, chemin des
Perrières, chemin du Plan, route du Roc Rouge (partie), chemin de la Sambuy, allée des
Teppes, allée des Treilles, chemin des Batteries
ALBERTVILLE – 1
Canton n°3
salle associative
1211 route de Chevron
Route d'Allondaz, route de l'Araignée, chemin des Bards, chemin de la Bombaz, chemin
du Bontet, chemin de Chalaison, route de Chenola, route de Chevronnet, allée de la
Combaz, route du Crozet, route du Cruet, route de la Dent de Cons, route de
l'Etanche, route Fernand Bellet, route du Fort du Villard, route de la Frasse, chemin du
Genévrier, route des Hérys, chemin des Houches, route de Pallud, route de la Poyat,
route du Roc Rouge (partie), chemin des Sartots, chemin de la Sellive, allée des
Vernières, chemin des Vernières, route du Cruet Leux
MOUTIERS
Canton n°13
salle des fêtes du chef-lieu
86 rue des Chenêts
ALBERTVILLE – 2
Canton n°4
ALBERTVILLE – 2
Canton n°4
mairie
40 route de l'École
BOURG SAINT MAURICE
Canton n°5
MOUTIERS
Canton n°13
1er bureau
[centralisateur
+ centralisateur
canton 13]
Bâtiment Mairie
08 place de l'hôtel de Ville
MOUTIERS
Canton n°13
Bâtiment Mairie
08 place de l'hôtel de Ville
UGINE
Canton n°19
NOTRE DAME DE
BELLECOMBE
mairie
285 rue de Savoie
ALBERTVILLE – 2
Canton n°4
mairie
1 pllace du 11 novembre 1918
MOUTIERS
Canton n°13
1er bureau
[centralisateur]
mairie chef lieu – salle de
réunion
115 rue de la mairie
MOUTIERS
Canton n°13
salle polyvalente, 85 rue de
l'ancienne école - Les Plaines
UGINE
Canton n°19
mairie
02 route de la Biolle
BOURG SAINT MAURICE
Canton n°5
mairie
rue de l'École des Mines
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2026-01-26-00005 - Arrêté préfectoral n° PREF-DCL-BIE-2026-08
modifiant l'arrêté n° PREF-DCL-BIE-2025-11 du 27 août 2025 portant désignation des bureaux de vote et de leur périmètre
géographique dans les communes de l'arrondissement d'ALBERTVILLE
61
ANNEXE 1 - ARRONDISSEMENT D'ALBERTVILLE EMPLACEMENTS DES BUREAUX DE VOTE
du 1er janvier au 31 décembre 2026 mise à jour : 27/08/2025
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COMMUNES BUREAUX DE VOTE
Ardt Circ. Cantons nombre code bureau adresse périmètre géographique rattachéCode
commune
Code
canton
Code
postal
150 1 2 05 73210 LA PLAGNE TARENTAISE 5 0001
73210 LA PLAGNE TARENTAISE 0002 2ème bureau
73210 LA PLAGNE TARENTAISE 0003 3ème bureau Bellentre – salle des fêtes limites géographiques de l'ancienne commune de Bellentre
73210 LA PLAGNE TARENTAISE 0004 4ème bureau limites géographiques de l'ancienne commune de la Côte d'Aime
73210 LA PLAGNE TARENTAISE 0005 5ème bureau limites géographiques de l'ancienne commune de Valezan
201 1 2 13 73350 PLANAY 1 0001 unique
202 1 4 04 73200 PLANCHERINE 1 0001 unique
206 1 2 13 73710 PRALOGNAN LA VANOISE 1 0001 unique mairie
211 1 2 19 73720 QUEIGE 1 0001 unique
216 1 2 03 73730 ROGNAIX 1 0001 unique Mairie – salle du Conseil
227 1 2 13 73120 COURCHEVEL 2 0001
73120 COURCHEVEL 0002 2ème bureau Mairie – salle des mariages
232 1 2 05 73640 SAINTE FOY TARENTAISE 1 0001 unique préau de l'école
241 1 4 04 73460 SAINTE HELENE SUR ISERE 1 0001 unique
253 1 2 13 73600 SAINT MARCEL 1 0001 unique Electeurs de la commune de Saint-Marcel
257 1 2 13 73440 LES BELLEVILLE 7 0001
73440 LES BELLEVILLE 0002 2ème bureau Villarenger, Les Frênes, Villarbon, La Rochette, Les Varcins
BOURG SAINT MAURICE
Canton n°5
1er bureau
[centralisateur]
Mâcot -Mairie de la Plagne
Tarentaise
Territoire de l'ancienne commune de Mâcot la Plagne défini par :
Rue des acacias, rue Albert Perrière, ruelle du Biolay, Bonnegarde du Bas, Bonnegarde
du Haut, chemin du Carton, route des Chacruets, rue de la Chaille, Montée du
Charbonnier, place Général de Gaulle, ruelle du Charme, rue du Chatelet, Chef lieu, rue
du Clos, montée du Coffée, impasse Colette, rue des Colporteurs, rue de la
Contamine, rue du Crêt, impasse Creux Vincent, chemin des Cudres, ruelle des
Digitales, rue des Ecoliers, rue de l'Epilobe, montée de l'Epineux ruelle du Ferronnier,
rue de la Fontaine, rue du Forgeron, montée du Fromager, impasse des Genettes, place
des Gentianes, La Grangette, Les Charmettes, les Provagnes, les Villards de Macôt,
chemin du Longerey, rue de la Maladière, chemin de Malezan, chemin du Muguet,
montée du Nantet, rue du Noyeray, rue de la Perrière, route de la Plagne, route de Plan
Bois, Plangagnant, rue de la Planta, rue des Poiriers, rue des Pommiers, ruelle de la
Poste, Prariond, ruelle du Pressoir, rue du Raffort, route de la Remise, rue de la Rosinaz,
ruelle du Sabotier, rue Saint Aubin, rue Saint Bernard, rue de Saint Blaise, rue Saint
Grat, rue Saint Nicolas, rue Saint Sébastien, Sangot, ruelle des Saponaires, rue de la
Scierie, route de Terre Noire, monte de la Tour, montée des Vannier, rue du Venechet,
place du Vieux Bassin, place des Vieux Garçons, rue des Vieux Garçons, ruelle du Vieux
Moulin, ruelle de la Voûte, Z.A. des Iles, impasse Aimoz, passage Saint Pierre, route
d'Aime, rue des Mines, Plan Bergères, impasse des Pervenches, rue du Paquier, rue des
Crocus, rue des Moulins, route de Longefoy, ruelle des Myosotis, rue Saint Antoine de
Padoue, ruelle du Meunier
BOURG SAINT MAURICE
Canton n°5
Plagne Centre – salle
omnisport
Territoire de l'ancienne commune de Mâcot la Plagne défini par :
Belle Plagne, Crete Côte, la Roche, la Vue d'Aime, le Ceriseray, Plagne 1800, Plagne
Bellecôte, Plagne Centre, Plagne Soleil, Plagne Villages, Plangagnant, Station
BOURG SAINT MAURICE
Canton n°5
BOURG SAINT MAURICE
Canton n°5
La Côte d'Aime : Mairie
BOURG SAINT MAURICE
Canton n°5
Valezan : Mairie
MOUTIERS
Canton n°13
mairie chef-lieu
100 rue Saint Grat
ALBERTVILLE – 2
Canton n°4
mairie
1949 route de Plancherine
MOUTIERS
Canton n°13
UGINE
Canton n°19
mairie
37 place de la mairie
ALBERTVILLE – 1
Canton n°3
MOUTIERS
Canton n°13
1er bureau
[centralisateur]
école élementaire
404 rue de la Perrellaz
COURCHEVEL LE PRAZ
Elécteur de Courchevel 1850, Courchevel moriond, La Corbière, Courchevel Village,
Montgela, La Choulière, Le Praz
MOUTIERS
Canton n°13
Electeur du Freney,La jairaz, Saint-Bon, Le Fontanil, La Cuerdy, Le Grenier, Le Fay, Le
Buisson, Le Petit Carrey, Le Grand Carrey, La Perrière (y compris Saint-Jean, Champétel,
les Chavonnes, La Giglary, Vignotan, Villarnard), La Tania, La Nouvaz, Villaflou
BOURG SAINT MAURICE
Canton n°5
ALBERTVILLE – 2
Canton n°4
salle du conseil
01 rue de la Montagne
MOUTIERS
Canton n°13
Salle des mariages
Mairie de Saint-Marcel
MOUTIERS
Canton n°13
1er bureau
[centralisateur]
Mairie de St Martin de
Belleville
01 place des Belleville
Saint Martin de Belleville, Villarencel, Villarabout, Le Villard, Le Roux, Bérenger, Le
Chatelard, Saint Marcel
MOUTIERS
Canton n°13
salle de village Villarenger –
257 rue Saint Barthélémy- salle
des fêtes de Villarenger
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2026-01-26-00005 - Arrêté préfectoral n° PREF-DCL-BIE-2026-08
modifiant l'arrêté n° PREF-DCL-BIE-2025-11 du 27 août 2025 portant désignation des bureaux de vote et de leur périmètre
géographique dans les communes de l'arrondissement d'ALBERTVILLE
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ANNEXE 1 - ARRONDISSEMENT D'ALBERTVILLE EMPLACEMENTS DES BUREAUX DE VOTE
du 1er janvier au 31 décembre 2026 mise à jour : 27/08/2025
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COMMUNES BUREAUX DE VOTE
Ardt Circ. Cantons nombre code bureau adresse périmètre géographique rattachéCode
commune
Code
canton
Code
postal
257 1 2 13
73440 LES BELLEVILLE
7
0003 3ème bureau Les Granges, Praranger, Le Bettex, Le Levassaix, Les Menuires
73440 LES BELLEVILLE 0004 4ème bureau Saint Laurent de la Côte, La côte derrière, La Tour, Le Mas, Villartier, Planvillard.
73440 LES BELLEVILLE 0005 5ème bureau station de Val Thorens
73440 LES BELLEVILLE 0006 6ème bureau Commune déléguée de de Villarlurin
73440 LES BELLEVILLE 0007 7ème bureau
262 1 2 19 73590 1 0001 unique
268 1 2 03 73730 SAINT PAUL SUR ISERE 1 0001 unique
283 1 4 04 73460 SAINT VITAL 1 0001 unique
284 1 2 13 73600 SALINS-FONTAINE 2 0001 Salle du conseil – Mairie limites géographiques de l'ancienne commune de Salins-Les-Thermes
73600 SALINS-FONTAINE 0002 2ème bureau Mairie de Fontaine limites géographiques de l'ancienne commune de Fontaine-Le-Puits
285 1 2 05 73700 SEEZ 2 0001
MOUTIERS
Canton n°13
école primaire de Praranger
571 rue du Doron
MOUTIERS
Canton n°13
ancienne mairie de Saint
Laurent de la Côte
204 rue du Sabot de Vénus
MOUTIERS
Canton n°13
Maison de Val Thorens - salle
de réunion
818 grande rue
MOUTIERS
Canton n°13
Mairie annexe de Villarlurin – 2
place de l'hôtel de Ville
MOUTIERS
Canton n°13
Mairie annexe de St jean de
Belleville – 8 rue de la Mairie
commune déléguée de Saint-Jean-de-Belleville (Saint-Jean-de-Belleville, Villarly, Le
Villard, La Flachère, La Combe, Le Novallay, Le Villaret, Deux Nants, La Sauce,
Beauvillard, Les Granges, La Planay)
UGINE
Canton n°19
SAINT NICOLAS LA
CHAPELLE
mairie
06 chemin de l'École
ALBERTVILLE – 1
Canton n°3
salle polyvalente communale
1366 route des 3 Villages
ALBERTVILLE – 2
Canton n°4
mairie
929 RD 201
MOUTIERS
Canton n°13
1er bureau
[centralisateur]
MOUTIERS
Canton n°13
BOURG SAINT MAURICE
Canton n°5
1er bureau
[centralisateur]
Foyer rural
01 rue de l'Oura
rue de la libération, rue des Contamines, impasse des violettes, rue de l'Oura, impasse
de l'Eglise, impasse des merles, impasse des pervenches, impasse du Bassin rue des
Tanneurs, rue Saint-Pierre, rue Célestin Freppaz, place du 8 mai, impasse des Tilleuls,
impasse des Lys, chemin du petit Poucet, rue du Solu, route du col du petit Saint
Bernard, route de Val d'Isère, chemin des Perrières, rue de Belleface, impasse des Lilas,
rue de la grande combe, impasse de Beaupré, allée de Beaupré, chemin du Mont, rue
du Combottier, chemin de Biana, rue des deux arbres, rue Cadet, rue Saint Jean
Baptiste, chemin des tartines, chemin des Epinois, chemin des Pénitents, rue du Sibelet
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2026-01-26-00005 - Arrêté préfectoral n° PREF-DCL-BIE-2026-08
modifiant l'arrêté n° PREF-DCL-BIE-2025-11 du 27 août 2025 portant désignation des bureaux de vote et de leur périmètre
géographique dans les communes de l'arrondissement d'ALBERTVILLE
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ANNEXE 1 - ARRONDISSEMENT D'ALBERTVILLE EMPLACEMENTS DES BUREAUX DE VOTE
du 1er janvier au 31 décembre 2026 mise à jour : 27/08/2025
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COMMUNES BUREAUX DE VOTE
Ardt Circ. Cantons nombre code bureau adresse périmètre géographique rattachéCode
commune
Code
canton
Code
postal
285 1 2 05
73700 SEEZ
2
0002 2ème bureau
292 1 2 19 73200 THENESOL 1 0001 unique
296 1 2 05 73320 TIGNES 1 0001 unique
297 1 4 04 73460 TOURNON 1 0001 unique
298 1 2 03 73790 TOURS-EN-SAVOIE 1 0001 unique salle polyvalente
303 1 2 19 73400 UGINE 5 0001
73400 UGINE 0002 2ème bureau
BOURG SAINT MAURICE
Canton n°5
Foyer rural
01 rue de l'Oura
Trèves, Les marais, zone artisanale les Glières, rue des Glières, rue des Trèves, rue de la
Filature, allée des Marais, rue des Chardons, impasse des Trolles, route de Malgovert,
rue des Contamines, allée du Génépy, rue des Combes, chemin des Dalles, allée des
anémones, impasse des Soldanelles, hameau de Longefoy, , hameau Le noyeray,
hameau Le Breuil, hameau Villard Dessous, Villard dessus, Plan David, Caravin, La
Provenchère, hameau du Mont, hameau Le Cottier, hameau de Saint Germain, hameau
des Gouttys-noyerai, hameau de la Combe, Planardin, Le Besset, Ecudet, Molliebon, rue
des Gentianes
UGINE
Canton n°19
salle polyvalente
44 place de la mairie
BOURG SAINT MAURICE
Canton n°5
mairie – salle de conférence
238 boucle du Rosset
ALBERTVILLE – 2
Canton n°4
mairie
92 montée de la mairie
ALBERTVILLE – 1
Canton n°3
UGINE
Canton n°19
1er bureau
[centralisateur
+ centralisateur
canton 19 ]
salle festive-Complexe sportif
100 Avenue Ernest Perrier de la
Bâthie
Avenue André Pringolliet (Du n°0 au 750), Chemin des Cèdres, rue du Centenaire
Rattach (n° pairs), avenue des Charmettes (du n°0 au 140 + les n° impairs compris entre
le n°141 et 583) , rue Charrière, impasse de la Creusette, rue des Cyclamens, chemin
d'Uginette, avenue Derobert, rue du Docteur Chavent (du n° 0 au 98 + n° impairs du 99
au 179), rue Felix Chautemps, rue Isidore Berthet (Du n°0 au 547 + n° pairs du n°548 au
564), avenue Jules Bianco (du n°0 au 248), place de l'hôtel de ville, rue Léon Ecoffet (Du
n° du 0 au n°172), rue Léon Jouhaux, avenue de la Libération (à partir du n°200), chemin
des Lilas, rue Louis Zenone (Du n°0 au 250 + n° impairs à partir du n°251), Chemin des
Mottets, chemin du Moulin, rue du Nant Pugin, chemin des oiseaux, rue du 11
novembre (du n°0 au 151 + les n° pairs à partir du n°152), rue Paul Proust, avenue Perrier
de la Bâthie (du n°0 au 515), rue de la Résistance (n° impairs), rue de la Savoisienne,
chemin du Soleil, avenue du Stade, chemin des Tailles, rue des Thuyas, impasse des
violettes, Impasse des Charmilles, Impasse de la Belle Etoile
UGINE
Canton n°19
salle festive-Complexe sportif
100 Avenue Ernest Perrier de la
Bâthie
chemin des Acacias, allée du Crest Cherel, rue Amélie Gex, rue Ampère, avenue André
Pringolliet (à partir du n°751), rue Antoine Borrel, rue de la Balme, avenue des
Charmettes (n° pairs à partir du 141), avenue Commandant Bulle, avenue Commandant
Dubois, chemin des Crets, route d'Annecy (Du n°0 au 775 + les n°pairs du 776 au 800),
esplanade des Fontaines, rue du Docteur Chavent (n° pairs du 99 au 179 + à partir du
n°180), rue Ducretet, rue des Fontaines, rue Général Férié, rue Henri Dunand, avenue
Jean-Marie Meunier, Place Joliot Curie, avenue Jules Bianco (à partir du n°249), hameau
de l'Isle, avenue de la Libération (Du n° 0 au 199), rue Louis Armand, hameau
Montgombert, rue Pasteur, avenue Paul Girod, rue René Perrin, rue des Sablons, rue
Saint Clair, impasse de la Source, place du Val d'Arly, rue Victor Hugo, rue des Vignes,
Allée André Cerbonney, Route du Planey, Route de Grand Village, Route de l'Isle,
Route de la Plaine de l'Isle, Impasse du Laitier, Chemin des Coutes, Chemin du Nant
des Reux, Montée du Lavoir, Chemin des Plans, Route de la Forclaz, Impasse de la Cité
EDF, Impasse des Glaciers, Route des Orcerets, Route de Cohennoz, Rue du 8 mai 1945,
Route des Gorges.
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2026-01-26-00005 - Arrêté préfectoral n° PREF-DCL-BIE-2026-08
modifiant l'arrêté n° PREF-DCL-BIE-2025-11 du 27 août 2025 portant désignation des bureaux de vote et de leur périmètre
géographique dans les communes de l'arrondissement d'ALBERTVILLE
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ANNEXE 1 - ARRONDISSEMENT D'ALBERTVILLE EMPLACEMENTS DES BUREAUX DE VOTE
du 1er janvier au 31 décembre 2026 mise à jour : 27/08/2025
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COMMUNES BUREAUX DE VOTE
Ardt Circ. Cantons nombre code bureau adresse périmètre géographique rattachéCode
commune
Code
canton
Code
postal
303 1 2 19
73400 UGINE
5
0003 3ème bureau
73400 UGINE 0004 4ème bureau
73400 UGINE 0005 5ème bureau
UGINE
Canton n°19
salle festive-Complexe sportif
– 100 Avenue Ernest Perrier de
la Bâthie
rue des Aravis, hameau Bange, rue de la Batterie, rue des Bauges, hameau Bavelin,
hameau Bellecombe, hameau le Bon, hameau le Brevent, rue du Centenaire Rattach (n°
impairs), avenue des Charmettes (n° impairs à partir du 584), hameau le Chateau,
hameau le Clos, hameau le Clos/Village, rue du Cornillon, hameau le Cretet, hameau la
Fracharde, rue Henri Gruaz, rue Isidore Berthet (n° impairs du n°548 au 564 + à partir
du n°565), avenue Jules Bianco, hameau l'Aire, hameau l'Infernet, Rue du Nant Cruet,
rue Léon Ecoffet (à partir du n°173), rue Louis Zenone (n°pairs à partir du n°251), rue du
Mirantin, hameau le Mollard, hameau Mont-Dessous, rue du Mont Charvin, hameau
Mont-Dessus, hameau la Motte, rue du 11 novembre (n° impairs à partir du n°152),
avenue Perrier de la Bathie (à partir du n°516), hameau Pierre Martine, hameau la
Plagne, chemin du Pont, rue des Près hameau Pussiez, rue des Rechets, rue de la
Résistance (n° pairs), hameau les Rippes, hameau le Tremblay, hameau le Villard, Route
de Soney (100 au 368), Route du Brévent, Route de la Plagne, Route du Verney, Chemin
de la Bêche, Allée du Rucher, Route de Pussiez, Route du Col, Allée des Terrasses,
Impasse des Erables, Impasse du Clos Naire, Impasse du nant-Coënstia, Route des
Rippes, Route de Garin, Route de Cametran, Impasse de la Parroude, Chemin de la
Grand Style, Chemin de la Muraille, Passage du Rouet, Chemin des Pachods, Route des
Monts, Chemin de Longeray, Ruelle du Potager, Chemin du Berger, Impasse de Combe
Buttin, Chemin de Carteron, Chemin de Pierre Martine, Route de Mont-Dessous,
Chemin du Radier, Impasse de la Ferme, Chemin des Ecoliers, Chemin du Vieux Four,
Impasse Beauregard, Route du Mollard, Route du Villard, Chemin des Lauriers, Route
du Crétêt, Chemin du Château, Chemin de la Tour, Chemin de la Digue, Chemin de
Champ Rocher, Chemin du Suit, Route des Culées, Route d'Héry (du n°0 à 4999),
Impasse des Edelweiss, Impasse des Iris, Impasse des Colibris, Chemin du Clos Village,
Impasse de l'Orme, Impasse du Tremblay, Route de Planfay, Route de Banges, Route de
l'Aire, Route des Montagnes.
UGINE
Canton n°19
salle des fêtes d'Héry sur UgineHery sur Ugine Hery, Hery sur Ugine La Lierre, Hery sur Ugine La Villette, Hery sur Ugine
le Châtelard, Hery sur Ugine les Annuits, Hery sur Ugine les Bourgeois, Hery sur Ugine
les Frasses, Hery sur Ugine les Praz, Hery sur Ugine les Rafforts, Hery sur Ugine sur
Flon.Route d'Héry (à partir du n°5000), Route de l'Ecole, Impasse de la Cascade,
Montée du Village, Route des Bourgeois, Chemin des Chesnays, Route du Châtelard,
Route de la Villette, Route de la Lierre, Route des Sachets, Route des Frasses, Route des
Annuits, Impasse des Marmottes, Chemin des Gémillets, Route de Léchy, Chemin du
Guédet, Route des Rafforts, Descente de Flon, Route de Praz Vechin, Route de la Soif.
UGINE
Canton n°19
salle festive-Complexe sportif
– 100 Avenue Ernest Perrier de
la Bâthie
rue Ambroise Croizat, chemin de Bavelin, chemin du Bon, rue des Cerisiers, rue des
Chamois, rue du Champ des Pierres, rue de Chantemerle, impasse des Chardonnerets,
impasse des Corrues, impasse du Cottaret, chemin de Cottaret, route d'Annecy (n°
impairs du 776 au 800 + à partir du n°801), chemin de la Dent de Cons, avenue des
Ducs de Savoie, rue Henri Gruaz, impasse Jacques Prévert, rue Jean Moulin, rue des
Jonquilles, rue Léon Jouhaux, hameau Outrechaise, rue des Perce-Neige, chemin Pierre
Cordier, chemin de Pierre Cordier, rue des Pierres, chemin des Pommiers, rue des
Rosiers, rue du Sanctuaz, avenue de Serbie, hameau Soney, rue de la Tournette, Route
de Soney (au delà du numéro 368), Impasse de la Calèche, Impasse de Madelin,
Chemin des Tilleuls, Chemin des Serins, Chemin des Grands-Champs, Chemin du
Verger, Passage du Panay, Route de Chambardin, Chemin de Champ-Cortet, Impasse
de la Stape, Allée des Pruniers, Route de la Folliette, Chemin de Pierre Cordier, Route
de la Montaz, Montée du Bassin, Impasse du Sureau, Chemin du Fayat, Chemin de la
Chapelle, Route de l'Infernet, Impasse de l'Alliat, Impasse du Sorbier, Chemin de
Bellevue, Passage du Covier, Impasse des Trois Maisons, Chemin du Rocher, Impasse du
Furêt, Impasse du Manège, Impasse du Pré Chevallier, Impasse des Bleuets, Impasse des
Myosotis, Impasse des Peupliers.
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2026-01-26-00005 - Arrêté préfectoral n° PREF-DCL-BIE-2026-08
modifiant l'arrêté n° PREF-DCL-BIE-2025-11 du 27 août 2025 portant désignation des bureaux de vote et de leur périmètre
géographique dans les communes de l'arrondissement d'ALBERTVILLE
65
ANNEXE 1 - ARRONDISSEMENT D'ALBERTVILLE EMPLACEMENTS DES BUREAUX DE VOTE
du 1er janvier au 31 décembre 2026 mise à jour : 27/08/2025
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COMMUNES BUREAUX DE VOTE
Ardt Circ. Cantons nombre code bureau adresse périmètre géographique rattachéCode
commune
Code
canton
Code
postal
304 1 2 05 73150 VAL D'ISERE 1 0001 unique
308 1 2 19 73200 VENTHON 1 0001 unique
312 1 4 04 73460 VERRENS ARVEY 1 0001 unique
317 1 2 19 73270 VILLARD SUR DORON 1 0001 unique
323 1 2 05 73640 VILLAROGER 1 0001 unique mairie
133
BOURG SAINT MAURICE
Canton n°5
maison Marcel Charvin
rue de l'Église
UGINE
Canton n°19
mairie
09 route de la Charrière
ALBERTVILLE – 2
Canton n°4
mairie – salle du conseil
municipal
22 route des Collets
UGINE
Canton n°19
salle polyvalente
122 rue du Village
BOURG SAINT MAURICE
Canton n°5
Arrondissement d'Albertville – communes: 69 -- nombre de bureaux de vote :
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2026-01-26-00005 - Arrêté préfectoral n° PREF-DCL-BIE-2026-08
modifiant l'arrêté n° PREF-DCL-BIE-2025-11 du 27 août 2025 portant désignation des bureaux de vote et de leur périmètre
géographique dans les communes de l'arrondissement d'ALBERTVILLE
66
73_PREF_Préfecture de la Savoie
73-2026-01-22-00002
2026 AP n°DCL BRGT A2026-6 portant
habilitation dans le domaine funéraire de
l'établissement secondaire Maison funéraire sis
249 rue curé Jacquier, 73290 La Motte Servolex
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2026-01-22-00002 - 2026 AP n°DCL BRGT A2026-6 portant habilitation dans le domaine funéraire
de l'établissement secondaire Maison funéraire sis 249 rue curé Jacquier, 73290 La Motte Servolex 67
PREFETE Direction de la CitoyennetéDE LA SAVOIE et de la LégalitéEgalitéFraternité
Bureau de la RéglementationGénérale et des TitresArrété préfectoral n° DCL/BRGT/A-2026 - 6portant habilitation dans le domaine funérairede l'établissement secondaire « Maison Funéraire »sis 249 rue curé Jacquier, 73290 La Motte ServolexLa Préféte de la Savoie,Chevalier de la Légion d'honneur,Officier de l'Ordre National du Mérite,VU le Code Général des Collectivités Territoriales et plus particulièrement les articles L. 2223-19 aL. 2223-51, et R. 2223-23-5 a R. 2223-137 ;VU le décret n° 2020-917 du 28juillet 2020 relatif à la durée de l'habilitation dans le secteur funéraire età la housse mortuaire;VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements ;VU le décret du 26 mars 2025 portant nomination de Madame Vanina NICOLI, préféte de la Savoie;ensemble le procés-verbal du 22 avril 2025 portant installation de Madame Vanina NICOLI a lapréfecture de la Savoie ;VU le décret du 25 juillet 2025 portant nomination de Monsieur de M. Julien PAILHERE, administrateurde l'État de deuxième grade, en qualité de secrétaire général de la préfecture de la Savoie, sous-préfetde Chambéry à compter du 1° septembre 2025; ensemble le procès-verbal du 1° septembre 2025portant installation de Monsieur Julien PAILHERE à la préfecture de la Savoie;VU le courrier en date du 1° juillet 2025 du secrétaire général d'OGF informant de la fusion-absorptionet de la création de l'entité OGF Services funéraires qui regroupe toutes les activités de pompesfunèbres du groupe ;VU la demande reçue le 21 août 2025, formulée par la SAS OGF représentée par M. Aurélien MESTRIC,directeur secteur opérationnel Pays de Savoie en vue d'obtenir le renouvellement de l'habilitation d'unétablissement secondaire sous l'enseigne « Pompes Funèbres Générales Services Funéraires » sis 615quai des Allobroges, 73000 Chambéry et « Maison funéraire » sis 249 rue Curé Jacquier, 73290 La MotteServolex (SIRET 54207679916284) et le dossier joint ;VU le courrier en date du 19 novembre 2025 demandant à la SAS OGF représentée par M. AurélienMESTRIC, directeur secteur opérationnel Pays de Savoie de compléter son dossier afin de se mettre enconformité au regard de l'article R. 2223-63 du Code générale des collectivités territoriales;
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73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2026-01-22-00002 - 2026 AP n°DCL BRGT A2026-6 portant habilitation dans le domaine funéraire
de l'établissement secondaire Maison funéraire sis 249 rue curé Jacquier, 73290 La Motte Servolex 68
VU la demande de modification reçue le 12 janvier 2026 formulée par la SAS OGF Services Funérairesreprésentée par M. Aurélien MESTRIC, directeur secteur opérationnel Pays de Savoie en vue d'obtenirl'habilitation d'un établissement secondaire sous l'enseigne « Maison funéraire » sis 249 rue CuréJacquier, 73290 La Motte Servolex et le dossier joint ;CONSIDÉRANT que la SAS OGF Services Funéraires est immatriculée au RCS de Nanterre depuis le 21octobre 2025 et que l'enseigne « Maison funéraire » sis 249 rue curé Jacquier, 73290 La Motte Servolexs'est vue attribuer un nouveau SIRET 82816006915227 ;CONSIDÉRANT l'expiration de l'ancienne habilitation n° 20-73-0019 intervenue le 10 septembre 2025pour l'établissement secondaire sous l'enseigne « Pompes Funèbres Générales Services Funéraires » sis615 quai des Allobroges, 73000 Chambéry et « Maison funéraire » sis 249 rue Curé Jacquier, 73290 LaMotte Servolex ;CONSIDÉRANT que la demande susvisée porte sur l'activité 6 telle qu'elle est définie à l'article L. 2223-19 du CGCT et précisée dans la demande ;CONSIDÉRANT que la demande est conforme aux textes en vigueur susvisés ;SUR proposition du Secrétaire Général de la Préfecture de la Savoie;ARRÊTEARTICLE 1°": L'établissement secondaire exploité sous l'enseigne « Maison funéraire » sis 249 rue CuréJacquier, 73290 La Motte Servolex (SIRET 82816006915227) par la SAS OGF Service Funérairereprésentée par M. Aurélien MESTRIC, directeur secteur opérationnel Pays de Savoie, est habilité pourexercer sur l'ensemble du territoire national les activités funéraires suivantes :6 — Gestion et utilisation d'une chambre funéraire ;ARTICLE 2 : Le numéro de l'habilitation est : 26-73-0076ARTICLE 3 : La durée de la présente habilitation est fixée à cinq ans à compter de la date du présentarrêté.ARTICLE 4 : Le Secrétaire Général de la Préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêté qui serainséré au recueil des actes administratifs de la préfecture et dont une copie sera adressée à :- Maison Funéraire, 249 rue Curé Jacquier, 73290 La Motte Servolex;- Monsieur le Maire de La Motte Servolex.Chambéry, le 22 janvier 2026La Préfète,Pour la Préfète et par délégationLa directriceNathalie TOCHON
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73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2026-01-22-00002 - 2026 AP n°DCL BRGT A2026-6 portant habilitation dans le domaine funéraire
de l'établissement secondaire Maison funéraire sis 249 rue curé Jacquier, 73290 La Motte Servolex 69
Voies et délais de recoursSi vous entendez contester la présente décision, vous pouvez, dans les deux mois suivant sanotification, utiliser les voies de recours suivantes :— un recours gracieux motivé adressé a mes services (Préfecture de la Savoie - DCL — BRGT - BP 1801 -73018 CHAMBERY CEDEX).— un recours hiérarchique introduit auprès de Monsieur le ministre de l'Intérieur, Direction des libertéspubliques et des affaires juridiques, Cabinet, Bureau des polices administratives.En l'absence de réponse de l'administration dans un délai de deux mois à compter de la date deréception de votre recours gracieux ou hiérarchique, celui-ci doit être considéré comme implicitementrejeté.— Un recours contentieux formé devant le tribunal administratif de Grenoble - 2 place de Verdun - BP1135 - 38022 GRENOBLE CEDEX ou par voie dématérialisée, par l'application « Telerecours citoyens »sur le site www.telerecours.fr. Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expirationd'une durée de deux mois suivant la date de notification de la décision contestée ou la date du rejet devotre recours gracieux ou hiérarchique.
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73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2026-01-22-00002 - 2026 AP n°DCL BRGT A2026-6 portant habilitation dans le domaine funéraire
de l'établissement secondaire Maison funéraire sis 249 rue curé Jacquier, 73290 La Motte Servolex 70
73_PREF_Préfecture de la Savoie
73-2026-01-22-00001
2026 AP n°DCL/BRGT/A2026-7 portant
habilitation dans le domaine funéraire de
l'établissement secondaire "PFG Services
Funéraires" sis 615 quai des Allobroges, 73000
Chambéry
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2026-01-22-00001 - 2026 AP n°DCL/BRGT/A2026-7 portant habilitation dans le domaine funéraire
de l'établissement secondaire "PFG Services Funéraires" sis 615 quai des Allobroges, 73000 Chambéry 71
PREFETE Direction de la CitoyennetéDE LA SAVOIE et de la LégalitéEgalitéFraternité
Bureau de la RéglementationGénérale et des Titres
Arrété préfectoral n° DCL/BRGT/A-2026 - 7portant habilitation dans le domaine funérairede l'établissement secondaire « Pompes Funèbres Générale Services Funéraires »sis 615 quai des Allobroges, 73000 ChambéryLa Préfète de la Savoie,Chevalier de la Légion d'honneur,Officier de l'Ordre National du Mérite,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et plus particulièrement les articles L. 2223-19 àL. 2223-51, et R. 2223-23-5 à R. 2223-137 ;VU le décret n° 2020-917 du 28juillet 2020 relatif à la durée de I'habilitation dans le secteur funéraire età la housse mortuaire;VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements ;VU le décret du 26 mars 2025 portant nomination de Madame Vanina NICOLI, préfète de la Savoie;ensemble le procès-verbal du 22 avril 2025 portant installation de Madame Vanina NICOLI à lapréfecture de la Savoie ;VU le décret du 25 juillet 2025 portant nomination de Monsieur de M. Julien PAILHERE, administrateurde l'État de deuxième grade, en qualité de secrétaire général de la préfecture de la Savoie, sous-préfetde Chambéry à compter du 1° septembre 2025; ensemble le procès-verbal du 1° septembre 2025portant installation de Monsieur Julien PAILHERE a la préfecture de la Savoie;VU le courrier en date du 1° juillet 2025 du secrétaire général d'OGF informant de la fusion-absorptionet de la création de l'entité OGF Services funéraires qui regroupe toutes les activités de pompesfunèbres du groupe ;VU la demande reçue le 21 août 2025, formulée par la SAS OGF représentée par M. Aurélien MESTRIC,directeur secteur opérationnel Pays de Savoie en vue d'obtenir le renouvellement de l'habilitation d'unétablissement secondaire sous l'enseigne « Pompes Funèbres Générales Services Funéraires » sis 615quai des Allobroges, 73000 Chambéry (SIRET 54207679916284) et le dossier joint ;
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73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2026-01-22-00001 - 2026 AP n°DCL/BRGT/A2026-7 portant habilitation dans le domaine funéraire
de l'établissement secondaire "PFG Services Funéraires" sis 615 quai des Allobroges, 73000 Chambéry 72
VU le courrier en date du 19 novembre 2025 demandant a la SAS OGF représentée par M. AurélienMESTRIC, directeur secteur opérationnel Pays de Savoie de compléter son dossier afin de se mettre enconformité au regard de l'article R. 2223-63 du code générale des collectivités territoriales ;VU la demande de modification reçue le 12 janvier 2026 formulée par la SAS OGF Services Funérairesreprésentée par M. Aurélien MESTRIC, directeur secteur opérationnel Pays de Savoie en vue d'obtenirl'habilitation d'un établissement secondaire sous l'enseigne « Pompes Funèbres Générales ServicesFunéraires » sis 615 quai des Allobroges, 73000 Chambéry et le dossier joint ;CONSIDÉRANT que la SAS OGF Services Funéraires est immatriculée au RCS de Nanterre depuis le 21octobre 2025 et que l'enseigne « Pompes Funèbres Générales Services Funéraires » sis 615 quai desAllobroges, 73000 Chambéry, s'est vue attribuer un nouveau SIRET 82816006915300 ;CONSIDÉRANT l'expiration de l'ancienne habilitation n° 20-73-0019 intervenue le 10 septembre 2025pour l'établissement secondaire sous l'enseigne « Pompes Funèbres Générales Services Funéraires » sis615 quai des Allobroges, 73000 Chambéry;CONSIDÉRANT que la demande susvisée porte sur les activités 1, 2, 3, 4, 7 et 8 telles qu'elles sontdéfinies à l'article L. 2223-19 du CGCT et précisées dans la demande;CONSIDÉRANT que la demande est conforme aux textes en vigueur susvisés ;SUR proposition du Secrétaire Général de la Préfecture de la Savoie;
ARRÊTE
ARTICLE 1°: L'établissement secondaire exploité sous l'enseigne « Pompes Funèbres Générales ServicesFunéraires » sis 615 quai des Allobroges, 73000 Chambéry (SIRET 82816006915300) par la SAS OGFService Funéraire représentée par M. Aurélien MESTRIC, directeur secteur opérationnel Pays de Savoie,est habilité pour exercer sur l'ensemble du territoire national les activités funéraires suivantes :1 — Le transport de corps avant et après mise en bière ;2 — L'organisation des obsèques ;3 - Soins de conservation sous traitée par Letimée ;4 — La fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs etextérieurs ainsi que les urnes cinéraires;7 - La fourniture des corbillards et des voitures de deuil ;8 — La fourniture du personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques,inhumations, exhumations et crémations, à l'exception des plaques funéraires,emblèmes religieux, fleurs, travaux divers d'imprimerie et de la marbrerie funéraire.ARTICLE 2 : Le numéro de l'habilitation est : 26-73-0077ARTICLE 3 : La durée de la présente habilitation est fixée à cinq ans à compter de la date du présentarrêté.
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73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2026-01-22-00001 - 2026 AP n°DCL/BRGT/A2026-7 portant habilitation dans le domaine funéraire
de l'établissement secondaire "PFG Services Funéraires" sis 615 quai des Allobroges, 73000 Chambéry 73
ARTICLE 4 : Le Secrétaire Général de la Préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêté qui serainséré au recueil des actes administratifs de la préfecture et dont une copie sera adressée à :- Pompes Funèbres Générales, 615 quai des Allobroges, 73000 Chambéry- Monsieur le Maire de Chambéry
Chambéry, le 22 janvier 2026La Préfète,Pour la Préfète et par délégationLa directriceNathalie TOCHON
Voies et délais de recoursSi vous entendez contester la présente décision, vous pouvez, dans les deux mois suivant sanotification, utiliser les voies de recours suivantes :— UN recours gracieux motivé adressé à mes services (Préfecture de la Savoie — DCL — BRGT - BP 1801 -73018 CHAMBÉRY CEDEX).— Un recours hiérarchique introduit auprès de Monsieur le ministre de l'Intérieur, Direction des libertéspubliques et des affaires juridiques, Cabinet, Bureau des polices administratives.En l'absence de réponse de l'administration dans un délai de deux mois à compter de la date deréception de votre recours gracieux ou hiérarchique, celui-ci doit être considéré comme implicitementrejeté.— Un recours contentieux formé devant le tribunal administratif de Grenoble - 2 place de Verdun - BP1135 - 38022 GRENOBLE CEDEX ou par voie dématérialisée, par l'application « Telerecours citoyens »sur le site www.telerecours.fr. Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expirationd'une durée de deux mois suivant la date de notification de la décision contestée ou la date du rejet devotre recours gracieux ou hiérarchique.
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73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2026-01-22-00001 - 2026 AP n°DCL/BRGT/A2026-7 portant habilitation dans le domaine funéraire
de l'établissement secondaire "PFG Services Funéraires" sis 615 quai des Allobroges, 73000 Chambéry 74
73_PREF_Préfecture de la Savoie
73-2026-01-26-00001
Arrêté préfectoral modifiant l'arrêté préfectoral
n° DCL/BRGT/A2020-147 portant agrément de la
société WALTER pour l'exercice de l'activité de
domiciliation d'entreprises - modificatif n° 4 -
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2026-01-26-00001 - Arrêté préfectoral modifiant l'arrêté préfectoral n° DCL/BRGT/A2020-147
portant agrément de la société WALTER pour l'exercice de l'activité de domiciliation d'entreprises - modificatif n° 4 - 75
esPREFETEDE LA SAVOIELibertéEgalitéFraternité
Direction de la citoyenneté
et de la légalité
Bureau de la réglementation générale et des titres
Arrêté préfectoral n° DCL/BRGT/A2024 - 8 modifiant l'arrêté préfectoral n°
DCL/BRGT/A2020-147 portant agrément de la société WALTER pour l'exercice de l'activité de
domiciliation d'entreprises – modificatif n° 4 -
La préfète de la Savoie
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre national du Mérite
Vu la directive 2005/60/CE du parlement et du Conseil du 26 octobre 2005 relative à la
prévention de l'utilisation du système financier aux fins de blanchiment de capitaux et de
financement du terrorisme ;
Vu le code du commerce, notamment les articles L123-11-3, L123-11-4, L123-11-5, L123-11-7 et
R123-166-1 à R123-66-5 ;
Vu le code monétaire et financier, notamment les articles L561-37 à L 561-43 et R561-43 à
R561-50 ;
Vu l'ordonnance n°2009-104 du 30 janvier 2009 relative à la prévention de l'utilisation du
système financier aux fins de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme,
notamment les articles 9 et 20 ;
Vu le décret n°2009-1535 du 10 décembre 2009 définissant les modalités de contrôle du
respect des obligations relatives à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le
financement du terrorisme par les personnes mentionnées aux 8° 9° et 15° de l'article L561-2
du code monétaire et financier et relatif à la commission nationale des sanctions ;
Vu le décret n°2009-1695 du 30 décembre 2009 relatif à l'agrément des domiciliataires
d'entreprises soumises à immatriculation au registre du commerce et des sociétés ou au
répertoire des métiers ;
Vu l'arrêté préfectoral n° DCL/BRGT/A2020/147 du 29 mai 2020 modifié portant agrément de
la société WALTER pour l'exercice de l'activité de domiciliation d'entreprises ;
Vu la demande présentée le 19 janvier 2026, complétée le 21 janvier 2026 par Monsieur
Damien PATRIARCHE, président de la SAS PATRIARCHE ASSOCIES gérant la SAS WALTER,
1
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2026-01-26-00001 - Arrêté préfectoral modifiant l'arrêté préfectoral n° DCL/BRGT/A2020-147
portant agrément de la société WALTER pour l'exercice de l'activité de domiciliation d'entreprises - modificatif n° 4 - 76
dont le siège social est situé Savoie Technolac – Taxiway – 12 allée du Lac de Garde - 73370 LE
BOURGET-DU-LAC, sollicitant une modification de son agrément susvisé pour l'ajout d'un
nouvel établissement secondaire à FERNEY-VOLTAIRE (01) et le retrait de l'établissement
secondaire situé à Nantes (fermé depuis le 7 novembre 2025) ;
CONSIDERANT que la demande répond aux dispositions réglementaires en vigueur ;
SUR proposition de Monsieur le secrétaire général de la préfecture de la Savoie ;
ARRETE
Article 1er : L'article 1er de l'arrêté préfectoral n° DCL/BRGT/A2020-147 du 29 mai 2020 modifié
est modifié comme suit :
« La SAS WALTER gérée par la SAS PATRIARCHE ASSOCIES, elle-même représentée par M.
Damien PATRIARCHE, dont le siège social est situé Savoie Technolac – Taxiway – 12 allée du
Lac de Garde - 73370 LE BOURGET-DU-LAC est agréée pour l'exercice de l'activité de
domiciliation pour :
- l'établissement principal dont les locaux sont situés Savoie Technolac – Taxiway – 12 allée du
Lac de Garde - 73370 LE BOURGET-DU-LAC,
- l'établissement secondaire sis 200 avenue Jean Jaurès – 69007 LYON
- l'établissement secondaire sis 2 quai de Brazza – 33100 BORDEAUX
- l'établissement secondaire sis 3 rue du Lac du Mont Cenis – 73290 LA MOTTE SERVOLEX
- l'établissement secondaire sis 53 bd du Colonel Fabien – 94200 IVRY-SUR-SEINE
- l'établissement secondaire sis 21 avenue Françoise Giroud – 21000 DIJON
- l'établissement secondaire sis 53 rue de la Poterie – 01210 FERNEY-VOLTAIRE »
Le reste de l'arrêté est sans changement.
Article 2 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal
administratif de Grenoble, dans le délai de deux mois à compter de sa publication, à l'adresse
suivante : 2 place de Verdun – BP 1135 – 38022 GRENOBLE CEDEX, ou par voie dématérialisée,
par l'application « Telerecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr .
Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et dont copie sera adressée
à M. Damien PATRIARCHE, président de la SAS PATRIARCHE ASSOCIES gérant la SAS WALTER
ainsi qu'à :
- M. le maire de Ferney-Voltaire
- M. le président de la chambre de commerce et d'industrie
- Mme la directrice départementale des finances publiques
Fait à Chambéry, le 26 janvier 2026
La Préfète
Pour la Préfète et par délégation,
Le Secrétaire Général,
Signé : Julien PAILHERE
2
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2026-01-26-00001 - Arrêté préfectoral modifiant l'arrêté préfectoral n° DCL/BRGT/A2020-147
portant agrément de la société WALTER pour l'exercice de l'activité de domiciliation d'entreprises - modificatif n° 4 - 77
73_PREF_Préfecture de la Savoie
73-2026-01-20-00001
Arrêté préfectoral n°DCL/BRGT/A2026- 5 - du 20
janvier 2026 portant modification de l'arrêté n°
DRSU/BTI/A2017-01 pris en application de l'arrêté
ministériel du 9 février 2017 relatif à la mise en
oeuvre dans le département de la Savoie des
dispositions prévues par le décret n° 2016-1460
du 28 octobre 2016 autorisant la création d'un
traitement de données à caractère personnel
relatif aux passeports et aux cartes nationales
d'identité
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modification de l'arrêté n° DRSU/BTI/A2017-01 pris en application de l'arrêté ministériel du 9 février 2017 relatif à la mise en oeuvre
dans le département de la Savoie des dispositions prévues par le décret n° 2016-1460 du 28 octobre 2016 autorisant la création d'un
traitement de données à caractère personnel relatif aux passeports et aux cartes nationales d'identité
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esPREFETEDE LA SAVOIELibertéEgalitéFraternité
Direction de la Citoyenneté
et de la Légalité
Bureau de la Réglementation Générale et des Titres
Arrêté préfectoral n°DCL/BRGT/A2026- 5 - du 20 janvier 2026
portant modification de l'arrêté n° DRSU/BTI/A2017-01 pris en application de l'arrêté
ministériel du 9 février 2017 relatif à la mise en œuvre dans le département de la
Savoie des dispositions prévues par le décret n° 2016-1460 du 28 octobre 2016
autorisant la création d'un traitement de données à caractère personnel relatif aux
passeports et aux cartes nationales d'identité
La Préfète de la Savoie,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
VU le code général des collectivitées territoriales, notamment son article L. 1611-2-1 ;
VU le décret n° 55-1397 du 22 octobre 1955 modifié instituant la carte nationale d'identité ;
VU le décret n° 2005-1726 du 30 décembre 2005 modifié relatif aux passeports ;
VU le décret n° 2016-1460 modifié du 28 octobre 2016 autorisant la création d'un traitement de
données à caractère personnel relatif aux passeports et aux cartes nationales d'identité et notamment
son article 29 ;
VU l'arrêté ministériel du 9 février 2017 modifié relatif à la mise en œuvre dans le département de la
Savoie des dispositions prévues par le décret n° 2016-1460 du 28 octobre 2016 autorisant la création
d'un traitement de données à caractère personnel relatif aux passeports et aux cartes nationales
d'identité ;
VU l'arrêté préfectoral n° DRSU/BTI/A2107-01 du 24 février 2017 pris en application de l'arrêté du 9
février 2017 relatif à la mise en œuvre dans le département de la Savoie des dispositions prévues par le
décret n° 2016-1460 du 28 octobre 2016 autorisant la création d'un traitement de données à caractère
personnel relatif aux passeports et aux cartes nationales d'identité ;
VU les demandes présentées par les communes de Le Châtelard, Les Belleville, Tignes, Val-Cenis,
Valgelon-la-Rochette, Queige, Le Bourget-du-Lac, Saint-Genix-les-Villages ;
CONSIDERANT la nécessité de procéder à la modification de l'arrêté n°DRSU/BTI/A2017-01 du 24
février 2017 susvisé ;
SUR proposition de Monsieur le Secrétaire Général de la préfecture de la Savoie,
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modification de l'arrêté n° DRSU/BTI/A2017-01 pris en application de l'arrêté ministériel du 9 février 2017 relatif à la mise en oeuvre
dans le département de la Savoie des dispositions prévues par le décret n° 2016-1460 du 28 octobre 2016 autorisant la création d'un
traitement de données à caractère personnel relatif aux passeports et aux cartes nationales d'identité
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DECIDE
ARTICLE 1 : Les articles 1 et 2 de l'arrêté préfectoral n°DRSU/BTI/A2017-01 du 24 février 2017 susvisé
sont modifiés comme suit :
« Article 1 : Pour le département de la Savoie, les demandes de cartes nationales d'identité, comme les
demandes de passeports, sont déposées dans l'une des mairies équipées d'un dispositif de recueil,
énumérées ci-après :
- Albertville
- Bourg-Saint-Maurice
- Cognin
- La Motte-Servolex
- La Ravoire
- Le Pont-de-Beauvoisin
- Modane
- Montmélian
- Moûtiers
- Saint-Alban-Leysse
- Saint-Jean-de-Maurienne
- Saint-Pierre-d'Albigny
- Ugine
- Yenne
- Entrelacs
- Aix-les-Bains
- Chambéry Centre
- Chambéry Bissy
- Chambéry-le-Haut
- Chambéry Biollay
- Chambéry-le-Vieux
- Les Echelles
- Le Châtelard
- Les Belleville
- Queige
- Tignes
- Val-Cenis
- Valgelon-la-Rochette
- Le Bourget-du-Lac
- Saint-Genix-les-Villages
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modification de l'arrêté n° DRSU/BTI/A2017-01 pris en application de l'arrêté ministériel du 9 février 2017 relatif à la mise en oeuvre
dans le département de la Savoie des dispositions prévues par le décret n° 2016-1460 du 28 octobre 2016 autorisant la création d'un
traitement de données à caractère personnel relatif aux passeports et aux cartes nationales d'identité
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Article 2 : Les demandes de cartes nationales d'identité et de passeports sont déposées auprès des
mairies des communes équipées d'un dispositif de recueil quelle que soit la commune de résidence du
demandeur. »
Le reste est sans changement.
ARTICLE 2 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal
administratif de Grenoble, dans le délai de deux mois à compter de sa notification, à l'adresse
suivante : 2 place de Verdun – BP 1135 – 38022 GRENOBLE CEDEX, ou par voie dématérialisée, par
l'application « Telerecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr .
ARTICLE 3 : Le Secrétaire Général de la préfecture de la Savoie, les sous-préfets des arrondissements
d'Albertville et de Saint-Jean-de-Maurienne, les maires du département de la Savoie sont chargés,
chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de la Savoie.
Chambéry, le 20 janvier 2026
La Préfète,
Pour la Préfète et par délégation,
Le Secrétaire Général,
Signé : Julien PAILHERE
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modification de l'arrêté n° DRSU/BTI/A2017-01 pris en application de l'arrêté ministériel du 9 février 2017 relatif à la mise en oeuvre
dans le département de la Savoie des dispositions prévues par le décret n° 2016-1460 du 28 octobre 2016 autorisant la création d'un
traitement de données à caractère personnel relatif aux passeports et aux cartes nationales d'identité
81
73_PREF_Préfecture de la Savoie
73-2026-01-21-00003
Avenant 3 à la convention communale de
coordination de la police municipale et des
forces de sécurité de l'Etat - commune des
Belleville
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2026-01-21-00003 - Avenant 3 à la convention communale de coordination de la police
municipale et des forces de sécurité de l'Etat - commune des Belleville 82
esPREFETEDE LA SAVOIELibertéEgalitéFraternité
AVENANT N°3 À LA CONVENTION COMMUNALE DE COORDINATION DE LA POLICE MUNICIPALE DE
LES BELLEVILLE ET DES FORCES DE SÉCURITÉ DE L'ÉTAT
PROROGEANT LA CONVENTION INITIALE
Vu la loi n° 2021-646 du 25 mai 2021 pour une sécurité globale préservant les libertés ;
Vu les articles L512-4 à L512-7 et R 512-5 du Code de la sécurité intérieure ;
Vu la convention type communale de coordination de la police municipale et des forces de sécurité de
l'État signée le 22 janvier 2020 entre le préfet de la Savoie et le maire de la commune des Belleville et
ses avenants n°1 et n°2 ;
Entre la préfète de la Sav oie, le procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Albertville et le
maire des Belleville,
Il est convenu ce qui suit :
Article 1 er :
L'article 21 de la convention précitée est modifié comme suit :
« La présente convention est prorogée pour une durée de six mois, à compter du 22 janvier 2026.»
Article 2 :
Les autres stipulations de la convention restent inchangées.
Fait à Chambéry, le 21 janvier 2026
Signé Claude JAY
Maire des Belleville,
Signé Benoît BACHELET
Procureur de la République,
près le Tribunal judiciaire
d'Albertville
Signé Vanina NICOLI
Préfète de la Savoie
Préfecture de la Savoie – Château des Ducs de Savoie – BP 1801
73018 CHAMBÉRY Cedex
Tél : 04 79 75 50 00 / Télécopie : 04 79 75 08 27
Mél : prefecture@savoie.gouv.fr
Site internet : www.savoie.gouv.fr
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2026-01-21-00003 - Avenant 3 à la convention communale de coordination de la police
municipale et des forces de sécurité de l'Etat - commune des Belleville 83
84_ARS_Agence Régionale de Santé
Auvergne-Rhône-Alpes
73-2026-01-21-00001
Arrêté d'agrément rectificatif VYV ambulance
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 73-2026-01-21-00001 - Arrêté d'agrément rectificatif VYV ambulance 84
REPUBLIQUEFRANGAISE @ D Agence Régionale de SantéLiberté Auvergne-Rhône-AlpesEgalitéFraternité
Arrêté n°2026-11-0017Portant modification de l'arrêté d'agrément 2025-11-0066 du 22 septembre 2025, de la société VYVAmbulance pour effectuer des transports sanitaires terrestres
La directrice générale de l'agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes
Vu le code de la santé publique, et notamment les articles L. 6312-1 à L. 6313-1 et R. 6312-1 à R. 6314-6;Vu le décret du 19 avril 2023 portant cessation de fonctions et nomination de la directrice générale del'agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes a compter du 15 mai 2023 ;Vu l'arrêté du 21 décembre 1987 modifié relatif à la composition du dossier d'agrément des personneseffectuant des transports sanitaires terrestres et au contrôle des véhicules affectés aux transports sanitaires ;Vu l'arrêté du 12 décembre 2017 fixant les caractéristiques et les installations matérielles exigées pour lesvéhicules affectés aux transports sanitaires terrestres ;Vu la circulaire n° DGOS/R2/DSS/1A/214 du 27 mai 2013 relative à l'application du décret 2012-1007 relatif àl'agrément nécessaire au transport sanitaire terrestre et à l'autorisation de mise en service de véhicules detransports sanitaires ;Vu l'arrêté n° 2019-17-0688 du directeur général de l''ARS Auvergne-Rhône-Alpes du 28 décembre 2019 prisen application du décret n° 2017-1862 du 29 décembre 2017 portant droit à dérogation, à titre expérimental,au directeur général de l'agence régionale de santé, à la composition du dossier d'agrément des personneseffectuant des transports sanitaires terrestres et au contrôle des véhicules affectés aux transports sanitairesfixée par l'arrêté du 21 décembre 1987 ;Vu l'arrêté n° 2025-11-0066 du 22 septembre 2025 portant modification d'agrément de la société VYVAmbulances pour effectuer des transports sanitaires terrestres ;Vu la décision n° 2025-23-0066 portant délégation de signature aux directeurs des délégationsdépartementales ;Considérant la mise en place d'un site principal par société et par département et de sites secondaires ;
Sur proposition du Directeur de la délégation départementale de Savoie,
ARRÊTEArticle 1 : L'arrêté du 22 septembre 2025 susvisé est ainsi modifié :
Courrier : CS 93383 - 69418 Lyon cedex 0304 72 34 74 00www.auvergne-rhone-alpes.sante.gouv.fr@ars_ara_sante






Conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous pouvez accéder aux données vous concernant ou demander leur effacement. Vous disposez également d'un droit d'opposition, d'un droit de rectification et d'un droit à la limitation du traitement de vos données. Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter le Délégué à la protection des données de l'ARS (ars-ara-dpd@ars.sante.fr).

84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 73-2026-01-21-00001 - Arrêté d'agrément rectificatif VYV ambulance 85
Article 1° : Un agrément pour effectuer des transports sanitaires terrestres sur prescription médicale etdans le cadre de l'aide médicale urgente est délivré, à compter du 5 septembre 2025, a la société :VYV AMBULANCESiège social : 1 avenue des Hauts de la Chaume 86280 SAINT BENOITDirecteur Général : Monsieur Jean-Charles Suire-DuronLocal : 62 rue Lavoisier 73000 CHAMBERYSous le N 73-123L'agrément est délivré pour les implantations suivantes :Implantation 1 (site principal) : Rue de l'énergie ZAC du Château- 73540 LA BATHIE - secteur de garde 3— Albertville / Albertville-MoutiersImplantation 2 (site secondaire) : 62 rue Lavoisier - 73000 CHAMBERY - secteur de garde 1 - ChambéryImplantation 3 (site secondaire) : 183 chemin des écoles 73600 MOUTIERS- secteur de garde 4 - Moûtiers/ Albertville-ModtiersArticle 2 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratifcompétent et peut être également saisi sur l'application « Télérecours citoyens » accessible depuis le sitewww.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa notification pour le titulaire de l'agrémentet de sa publication au recueil des actes administratifs pour les tiers.
Article 3 : Le Directeur de la délégation départementale de Savoie est chargé de l'exécution du présent arrêtéqui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Savoie.
Fait à Lyon, le 21 janvier 2026Pour la Directrice générale de l'agence régionale desanté Auvergne-Rhône-Alpes et par délégation,Pour le directeur départemental de la SavoieDelphine BANTEGNIE, responsable du pôle offre desanté territorialisée
AN
Courrier : CS 93383 - 69418 Lyon cedex 0304 72 34 74 00www.auvergne-rhone-alpes.sante.gouv.fr@ars_ara_sante






Conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous pouvez accéder aux données vous concernant ou demander leur effacement. Vous disposez également d'un droit d'opposition, d'un droit de rectification et d'un droit à la limitation du traitement de vos données. Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter le Délégué à la protection des données de l'ARS (ars-ara-dpd@ars.sante.fr).

84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 73-2026-01-21-00001 - Arrêté d'agrément rectificatif VYV ambulance 86