PREFECTURE
DU VAL-D'OISE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°2024-140
PUBLIÉ LE 14 OCTOBRE 2024
Sommaire
Ministère de la justice / Centre pénitentiaire d'Osny Pontoise
95-2024-10-08-00005 - Arrêté portant délégation de signature - 08 (3
pages) Page 3
95-2024-10-08-00001 - Autorisation d'accès à l'armurerie par le CE - 08 (1
page) Page 6
95-2024-10-08-00007 - Autorisation du CE à décider des mesures de
fouilles intégrales - 08 (2 pages) Page 7
95-2024-10-08-00008 - Autorisation du CE à faire usage de la force et des
moyens de contraintes - 08 (2 pages) Page 9
95-2024-10-08-00009 - Autorisation du CE à placer un détenu dans une
cellule disciplinaire à titre préventif - 08 (2 pages) Page 11
95-2024-10-08-00002 - Autorisation du CE à placer un détenu en cellule
de protection d'urgence - 08 (2 pages) Page 13
95-2024-10-08-00006 - Délégation de signature force armée - 08 (1
page) Page 15
95-2024-10-08-00010 - Délégation de signature pharmacie - 08 (1 page) Page 16
95-2024-10-08-00003 - Délégation de signature présidence des
commissions de discipline - 08 (1 page) Page 17
95-2024-10-08-00011 - Délégation de signature représentant de
l'établissement à diverses commission - 08 (2 pages) Page 18
95-2024-10-08-00004 - Délégation du CE à présider des débats
contradictoires avec la population pénale - 08 (1 page) Page 20
2
E | DirectionMINISTERE L , n RRDE LA JUSTICE de l'administration pénitentiaireL'ibertéÉgalitéFraternité
Direction interrégionale des services pénitentiaires de ParisCentre Pénitentiaire Osny-Pontoise A Osny,Le 08 octobre 2024
Arrêté portant délégation de signature
Vu le code pénitentiaire notamment ses articles R. 113-66 et R. 234-1 ;Vu l'arrêté du ministre de la justice du 13/12/2021 nommant Monsieur HOARAU Patrick en qualité dechef d'établissement du Centre Pénitentiaire Osny Pontoise ;Monsieur HOARAU Patrick, chef d'établissement du Centre Pénitentiaire Osny-Pontoise.ARRETE :Article 12 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Thomas BENESTY, directeur desservices pénitentiaires, adjoint au chef d'établissement du Centre Pénitentiaire Osny-Pontoise aux finsde signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributionsvisées dans le tableau ci-joint.Article 2 : Délégation permanente de signature est donnée à Madame Caroline VAYR, directrice de la SASdu Centre Pénitentiaire Osny-Pontoise aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document,correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.Article 3 : Délégation permanente de signature est donnée à Madame Marjorie BASTIANI, directrice desservices pénitentiaires adjointe du Centre Pénitentiaire Osny-Pontoise aux fins de signer tout arrêté,décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableauci-joint.Article 4 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Habib MAMA-TRAORE, directeurdes services pénitentiaires, adjoint du Centre Pénitentiaire Osny-Pontoise aux fins de signer tout arrêté,décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableauci-joint.Article 5 : Délégation permanente de signature est donnée Madame Véronique BOITEUX, attachéed'administration et financière du Centre Pénitentiaire Osny-Pontoise aux fins de signer tout arrêté, décision,acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.Article 6 : Délégation permanente de signature est donnée à Madame Lucie SEYNAVE, cheffe des servicespénitentiaires, cheffe de détention.du Centre Pénitentiaire Osny-Pontoise aux fins de signer tout arrêté,décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées tableau ci-joint.Article 7 : Délégation permanente de signature est donnée Madame Laetitia VERSTRAETEN, adjointe à ladirectrice de la SAS du Centre Pénitentiaire Osny-Pontoise aux fins de signer tout arrêté, décision, acte,document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.Article 8 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Paolo CAETANO, capitainepénitentiaire, adjoint à la cheffe de détention par intérim du Centre Pénitentiaire Osny-Pontoise aux fins designer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributionsvisées dans le tableau ci-joint.
Arrêté portant délégation de signature - 08- 2024-140 3
Article 9 : Délégation permanente de signature est donnée a Madame Mégane PRIVAT, cheffe des servicespénitentiaires, adjointe à la cheffe de détention du Centre Pénitentiaire Osny-Pontoise aux fins de signertout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions viséesdans le tableau ci-joint.Article 10 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Armel CLOTAIRE, capitainepénitentiaire du Centre Pénitentiaire Osny-Pontoise aux fins de signer tout arrêté, décision, acte,document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.Article 11 : Délégation permanente de signature est donnée à Madame Oirda KANNOUI, capitainepénitentiaire du Centre Pénitentiaire Osny-Pontoise aux fins de signer tout arrêté, décision, acte,document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.Article 12 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur David LELEU, capitainepénitentiaire du Centre Pénitentiaire Osny-Pontoise aux fins de signer tout arrêté, décision, acte,document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.Article 13 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Richard NELZI, capitainepénitentiaire du Centre Pénitentiaire Osny-Pontoise aux fins de signer tout arrêté, décision, acte,document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.Article 14 : Délégation permanente de signature est donnée à Madame Laura SULLY, capitainepénitentiaire du Centre Pénitentiaire Osny-Pontoise aux fins 'de signer tout arrêté, décision, acte,document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.Article 15 : Délégation permanente de signature est donnée à Madame Céline SYLVESTRE, capitainepénitentiaire du Centre Pénitentiaire Osny-Pontoise aux fins de signer tout arrêté, décision, acte,document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.Article 16 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Gary COLOMBANI, capitainestagiaire pénitentiaire du Centre Pénitentiaire Osny-Pontoise aux fins de signer tout arrêté, décision, acte,document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.Article 17 : Délégation permanente de signature est donnée à Madame Paule-Marcelle KIBITIMATSIMOUNA, capitaine stagiaire pénitentiaire du Centre Pénitentiaire Osny-Pontoise aux fins de signertout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions viséesdans le tableau ci-joint.Article 18 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Yann MOREL, capitaine stagiairepénitentiaire du Centre Pénitentiaire Osny-Pontoise aux fins de signer tout arrêté, décision, acte,document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.Article 19 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Souleymane NDIAYE, capitainestagiaire pénitentiaire du Centre Pénitentiaire Osny-Pontoise aux fins de signer tout arrêté, décision, acte,document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.Article 20 : Délégation permanente de signature est donnée à Madame Marie POLYNICE, capitainestagiaire pénitentiaire du Centre Pénitentiaire Osny-Pontoise aux fins de signer tout arrêté, décision, acte,document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.Article 21 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Gwénaël LEQUESNE, capitainestagiaire pénitentiaire du Centre Pénitentiaire Osny-Pontoise aux fins de signer tout arrêté, décision, acte,document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 22 : Délégation permanente de signature est donnée à Madame Vaimiti AUTAI-WENEGUEI,lieutenant pénitentiaire du Centre Pénitentiaire Osny-Pontoise aux fins de signer tout arrêté, décision, acte,document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.Article 23 : Délégation permanente de signature est donnée à Madame Céline GILBERT-BUNOUT,lieutenant pénitentiaire du Centre Pénitentiaire Osny-Pontoise aux fins de signer tout arrêté, décision, acte,document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.Article 24: Délégation permanente de signature est donnée à Madame Margaux VANDENBERGHE,lieutenant pénitentiaire du Centre Pénitentiaire Osny-Pontoise aux fins de signer tout arrêté, décision, acte,document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Arrêté portant délégation de signature - 08- 2024-140 4
Article 25 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Ludovic WANAXAENG, lieutenantpénitentiaire du Centre Pénitentiaire Osny-Pontoise aux fins de signer tout arrêté, décision, acte,document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.Article 26 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Gauthier ADDE, brigadier-chef duCentre Pénitentiaire Osny-Pontoise aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document,correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.Article 27 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Régis GUILLAIN, brigadier-chefdu Centre Pénitentiaire Osny-Pontoise aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document,correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.Article 28 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Adrien LEFEL, brigadier-chef duCentre Pénitentiaire Osny-Pontoise aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document,correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.Article 29 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Michel MELLOR, brigadier-chef duCentre Pénitentiaire Osny-Pontoise aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document,correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.Article 30 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Steeve MERRIEN, brigadier-chefdu Centre Pénitentiaire Osny-Pontoise aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document,correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.Article 31 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Paul PLUMASSEAU, brigadier-chef du Centre Pénitentiaire Osny-Pontoise aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document,correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.Article 32 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Romuald ROMAIN, brigadier-chefdu Centre Pénitentiaire Osny-Pontoise aux fins de signer tout arrété, décision, acte, document,correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.Article 33 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Abihourairi VELOU, brigadier-chefdu Centre Pénitentiaire Osny-Pontoise aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document,correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.Article 34 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Tony VERDIER, brigadier-chef duCentre Pénitentiaire Osny-Pontoise aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document,correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.Article 35 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Steve VERMEILLE, brigadier-chefdu Centre Pénitentiaire Osny-Pontoise aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document,correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.Article 36 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Michael CAUMARTIN, brigadier-chef du Centre Pénitentiaire Osny-Pontoise aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document,correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.Article 37 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Thomas LOUIS, brigadier-chef duCentre Pénitentiaire Osny-Pontoise aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document,correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.Article 38 : Délégation permanente de signature est donnée à Madame Nelly RAUZDULL, brigadier-chefdu Centre Pénitentiaire Osny-Pontoise aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document,correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.Article 39 : Délégation permanente de signature est donnée à Madame Inès SLAMA, brigadier-chef duCentre Pénitentiaire Osny-Pontoise aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document,correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.Article 40 : Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs daffiché au sein de l'établissement pénitentiaire.
Arrêté portant délégation de signature - 08- 2024-140 5
Œs .MINISTEREDE LA JUSTICELibercéEqulitéFrdrerwistDIRECTIONDE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE - Délégation de fonctionnement -DIRECTION INTERREGIONALEDES SERVICES PENITENTIAIRES DE PARISCENTRE PENITENTIAIRE OSNY-PONTOISE
Accès à l'armurerie
Sont autorisés à pénétrer à l'armurerie du Centre Pénitentiaire Osny — Pontoise conformément aux dispositionsde la circulaire JUSK 1240045 du 12 décembre 2012 et par délégation du chef d'établissement du CentrePénitentiaire Osny — Pontoise, M. Patrick HOARAU :- Thomas BENESTY, adjoint au chef d'établissement- Caroline VAYR, directrice de la SAS« Marjorie BASTIANI, directrice adjointe» Habib MAMA-TRAORE, directeur adjoint» Véronique BOITEUX, attachée d'administration et financière« Lucie SEYNAVE, cheffe de détention» Laetitia VERSTRAETEN, adjointe à la directrice de la SAS» Mégane PRIVAT, adjointe à la cheffe de détention» Paolo CAETANO, adjoint à la cheffe de détention par intérim» — Armel CLOTAIRE, capitaine pénitentiaire» Oirda KANNOUI, capitaine pénitentiaire» David LELEU, capitaine pénitentiaire« — Richard NELZI, capitaine pénitentiaire« Laura SULLY, capitaine pénitentiaire« Céline SYLVESTRE, capitaine pénitentiaire» Gary COLOMBANI, capitaine stagiaire» Paule-Marcelle KIBITI MATSIMOUNA, capitaine stagiaire» Yann MOREL, capitaine stagiaire» Souleymane NDIAYE, capitaine stagiaire» Marie POLYNICE, capitaine stagiaire» Gwénaël LEQUESNE, capitaine stagiaire» Vaimiti AUTAI-WENEGUE), lieutenant pénitentiaire« Céline GILBERT-BUNOUT, lieutenant pénitentiaire- Margaux VANDENBERGHE, lieutenant pénitentiaireLudovic WANAXAENG, lieutenant pénitentiaireRégis GUILLAIN, brigadier-chef et responsable armurerieMise à jour le 08 octobre 2024Le chef d'établissementPatrick HOARAU
Ltdispositio
Eonem ce Cecile MORET Thomas BENESTY Patnek HOARAU 3"lodastes ° p Personne Isbs Gologacons o sontréto < de 27114183 V35 du 98' 1O 2024 socretaire Jo adjoint au chef Chef concormésï lication ' "gisopicaWo RSO pmraure diroction detabsssemen L c arabliissement
Autorisation d'accès à l'armurerie par le CE - 08- 2024-140 6
u .MINISTEREDE LA JUSTICELidercéÉguiftéFratermiséDIRECTIONDE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE - Délégations de fonctionnementDIRECTION INTERREGIONALEDES SERVICES PENITENTIAIRES DE PARISCENTRE PENITENTIAIRE OSNY-PONTOISE
Fouilles IntégralesSont autorisés à décider des mesures de fouille d'une personne détenue, par délégation du chef d'établissement duCentre pénitentiaire Osny-Pontoise, M. Patrick HOARAU (article R. 57-7-79 du Code de Procédure Pénale) :« Thomas BENESTY, adjoint au chef d'établissement« Caroline VAYR, directrice de la SAS» Marjorie BASTIANI, directrice adjointeHabib MAMA-TRAORE, directeur adjoint- Véronique BOITEUX, attachée d'administration et financière» Lucie SEYNAVE, cheffe de détention- Laetitia VERSTRAETEN, adjointe à la directrice de la SAS» Paolo CAETANO, adjoint à la cheffe de détention par intérim- Mégane PRIVAT, adjointe à la cheffe de détention- — Armel CLOTAIRE, capitaine pénitentiaireOirda KANNOUI, capitaine pénitentiaire- David LELEU, capitaine pénitentiaire- Maurice MAQUIABA, capitaine pénitentiaire« Richard NELZI, capitaine pénitentiaireLaura SULLY, capitaine pénitentiaire« Céline SYLVESTRE, capitaine pénitentiaireGary COLOMBANI, capitaine stagiairePaule-Marcelle KIBITI MATSIMOUNA, capitaine stagiaireYann MOREL, capitaine stagiaireSouleymane NDIAYE, capitaine stagiaire- Marie POLYNICE, capitaine stagiaire- Gwénaël LEQUESNE, capitaine stagiaire- Vaimiti AUTAI-WENEGUEI, lieutenant pénitentiaire» Céline GILBERT-BUNOUT, lieutenant pénitentiaire- Margaux VANDENBERGHE, lieutenant pénitentiaire« Ludovic WANAXAENG, lieutenant pénitentiaire« Gauthier ADDE, brigadier-chef» Régis GUILLAIN, brigadier-chef» Adrien LEFEL, brigadier-chefMichel MELLOR, brigadier-chef» Steeve MERRIEN, brigadier-chef» Paul PLUMASSEAU, brigadier-chef» Romuald ROMAIN, brigadier-chef» Abihourairi VELOU, brigadier-chef- Tony VERDIER, brigadier-chef» Steve VERMEILLE, brigadier-chef
Element ce Cecile MORET Thomas BENESTY — HOARAU Palrick Personne =contrôle et ce 18/11 13 V323du 08/10/2024 secretaire de adjoint au Chef Chef conceripreuve dreclion detablissement delablssementModanhtes Detegqution toutiosd'application ntégraos
Autorisation du CE à décider des mesures de fouilles intégrales - 08- 2024-140 7
Michael CAUMARTIN, brigadier-chefThomas LOUIS, brigadier-chefNelly RAUZDUEL, brigadier-chefInès SLAMA, brigadier-chefAimé AHMED, brigadier-chef faisant fonctionAttoumani ALI MADI, brigadier-chef faisant fonctionAngélique CAPOMACCIO, brigadier-chef faisant fonctionKarim CHENAF, brigadier-chef faisant fonctionBen MAHAMOUDOU, brigadier-chef faisant fonctionJames GOUIN, brigadier-chef faisant fonctionSébastien OLIVA, brigadier-chef faisant fonction
1l est rappelé que toute fouille corporelle ordonnée doit étre mentionnée sur le cahier ouvert a cet effet dans lebureau des gradés de roulement en indiquant la raison l'ayant justifiée.
Autorisation du CE à décider des mesures de fouilles intégrales - 08- 2024-140 8
| 4MINISTÈREDE LA JUSTICE
FraternitéDIRECTIONDE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIREDIRECTION INTERREGIONALEDES SERVICES PENITENTIAIRES DE PARISCENTRE PENITENTIAIRE OSNY-PONTOISE - Délégation de fonctionnement -
Utilisation de la force et des moyens de contraintes
Sont autorisés à faire usage de la force et des moyens de contrainte par délégation du chef d'établissement duCentre Pénitentiaire Osny-Pontoise, M. Patrick HOARAU ( art R-57-7- 83 et R-57-6-20 ) conformément auxdispositions de l'article R-57-7- 83 et R-57-6-20 :» Thomas BENESTY, adjoint au chef d'établissement» Caroline VAYR, directrice de la SAS» Marjorie BASTIANI, directrice adjointe< Habib MAMA-TRAORE, directeur adjointVéronique BOITEUX, attachée d'administration et financièreLucie SEYNAVE, Cheffe de détentionLaetitia VERSTRAETEN, adjointe à la directrice de la SASMégane PRIVAT, adjointe à la cheffe de détentionPaolo CAETANO, adjoint à la cheffe de détention par intérimArmel CLOTAIRE, capitaine pénitentiaire» Oirda KANNOUI, capitaine pénitentiaireDavid LELEU, capitaine pénitentiaireRichard NELZI, capitaine pénitentiaireLaura SULLY, capitaine pénitentiaire« Céline SYLVESTRE, capitaine pénitentiaire» Gary COLOMBANI, capitaine stagiairePaule-Marcelle KIBITI MATSIMOUNA, capitaine stagiaireYann MOREL, capitaine stagiaireSouleymane NDIAYE, capitaine stagiaireMarie POLYNICE, capitaine stagiaireGwénaël LEQUESNE, capitaine stagiaire« Vaimiti AUTAI-WENEGUEI, lieutenant pénitentiaire« Céline GILBERT-BUNOUT, lieutenant pénitentiaireMargaux VANDENBERGHE, lieutenant pénitentiaireLudovic WANAXAENG, lieutenant pénitentiaireGauthier ADDE, brigadier-chef- Régis GUILLAIN, brigadier-chef« — Adrien LEFEL, brigadier-chefNelly RAUZDUEL, brigadier-chefInès SLAMA, brigadier-chefThomas LOUIS, brigadier-chefMichel MELLOR, brigadier-chefSteeve MERRIEN, brigadier-chefPaul PLUMASSEAU, brigadier-chef
Autorisation du CE à faire usage de la force et des moyens de contraintes - 08- 2024-140 9
Romuald ROMAIN, brigadier-chefAbihourairi VELOU, brigadier-chefTony VERDIER, brigadier-chefSteve VERMEILLE, brigadier-chefAimé AHMED, brigadier-chefAttoumani ALI MADI, brigadier-chef faisant fonctionAngélique CAPOMACCIO, brigadier-chef faisant fonctionKarim CHENAF, brigadier-chef faisant fonctionBen MAHAMOUDOU, brigadier-chef faisant fonctionJames GOUIN, brigadier-chef faisant fonctionSébastien OLIVA, brigadier-chef faisant fonction
Mise a jour le 08 octobre 2024
Autorisation du CE à faire usage de la force et des moyens de contraintes - 08- 2024-140 10
"s .MINISTEREDE LA JUSTICELibertsEgalitéLearerteisé
DIRECTIONDE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE - Délégations de fonctionnementDIRECTION INTERREGIONALEDES SERVICES PENITENTIAIRES DE PARISCENTRE PENITENTIAIRE OSNY-PONTOISEMises en PréventionSont autorisés à placer un détenu dans une cellule disciplinaire à titre préventif, par délégation du Chefd'établissement du Centre pénitentiaire Osny-Pontoise, M. Patrick HOARAU (articles R.57-7-5 et R.57-7-18du Code de Procédure Pénale).« Thomas BENESTY, adjoint au chef d'établissement- Caroline VAYR, directrice de la SAS» Marjorie BASTIANI, directrice adjointe- Habib MAMA-TRAORE, directeur adjoint» Véronique BOITEUX, attachée d'administration et financière« Lucie SEYNAVE, cheffe de détentionLaetitia VERSTRAETEN, adjointe à la directrice de la SAS- Mégane PRIVAT, adjointe à la cheffe de détention- Paolo CAETANO, adjoint à la cheffe de détention par intérimArmel CLOTAIRE, capitaine pénitentiaire+ Oirda KANNOUI, capitaine pénitentiaireDavid LELEU, capitaine pénitentiaireRichard NELZI, capitaine pénitentiaire- Laura SULLY, capitaine pénitentiaire» Céline SYLVESTRE, capitaine pénitentiaire- Gary COLOMBANI, capitaine stagiairePaule-Marcelle KIBITI MATSIMOUNA, capitaine stagiaireYann MOREL, capitaine stagiaire» Souleymane NDIAYE, capitaine stagiaireMarie POLYNICE, capitaine stagiaire» Gwénaél LEQUESNE, capitaine stagiaire« Vaimiti AUTAI-WENEGUE], lieutenant pénitentiaire- Céline GILBERT-BUNOUT, lieutenant pénitentiaire- Margaux VANDENBERGHE, lieutenant pénitentiaireLudovic WANAXAENG, lieutenant pénitentiaire» Gauthier ADDE, brigadier-chef« Régis GUILLAIN, brigadier-chefInès SLAMA, brigadier-chef» Adrien LEFEL, brigadier chef- Thomas LOUIS, brigadier chefMichel MELLOR, brigadier chefSteeve MERRIEN, brigadier chef
Etément Je Cecie MORET Thomas BENESTY Palaock HOARAU3 3 contrôle ot de 18303 Va1 du 0B/10/24 Secretave de adjoinl au chef chel . concemesMocaités Delegation fouilles& apoication integralesDreuve crection d nenl del nent
Autorisation du CE à placer un détenu dans une cellule disciplinaire à titre préventif - 08- 2024-140 11
Paul PLUMASSEAU, brigadier chefRomuald ROMAIN, brigadier chefAbihourairi VELOU, brigadier chefTony VERDIER, brigadier chefSteve VERMEILLE, brigadier chefMichael CAUMARTIN, brigadier chef
Mise à jour le 08 octobre 2024
Autorisation du CE à placer un détenu dans une cellule disciplinaire à titre préventif - 08- 2024-140 12
œs .MINISTEREDE LA JUSTICELsheredPAFrarevmse
DIRECTIONDE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE - Délégation de fonctionnementDIRECTION INTERREGIONALEDES SERVICES PENITENTIAIRES DE PARISCENTRE PENITENTIAIRE OSNY-PONTOISE
Cellule de Protection d'UrgenceSont autorisés, par délégation du chef d'établissement du Centre Pénitentiaire Osny-Pontoise, M. PatrickHOARAU, à placer ou à lever le placement d'une personne détenue en Cellule de Protection d'Urgence(CProU), les personnels suivants :Thomas BENESTY, adjoint au chef d'établissementCaroline VAYR, directrice de la SASMarjorie BASTIANI, directrice adjointeHabib MAMA-TRAORE, directeur adjointVéronique BOITEUX, attachée d'administration et financièreLucie SEYNAVE, cheffe de détentionLaetitia VERSTRAETEN, adjointe a la directrice de la SASMégane PRIVAT, adjointe à la cheffe de détentionPaolo CAETANO, adjoint a la cheffe de détention par intérimArmel CLOTAIRE, capitaine pénitentiaireOirda KANNOUI, capitaine pénitentiaireDavid LELEU, capitaine pénitentiaireRichard NELZI, capitaine pénitentiaireLaura SULLY, capitaine pénitentiaireCéline SYLVESTRE, capitaine pénitentiaireGary COLOMBANI, capitaine stagiairePaule-Marcelle KIBITI MATSIMOUNA, capitaine stagiaireYann MOREL, capitaine stagiaireSouleymane NDIAYE, capitaine stagiaireMarie POLYNICE, capitaine stagiaireGwénaël LEQUESNE, capitaine stagiaireVaimiti AUTAI-WENEGUEI, lieutenant pénitentiaireCéline GILBERT-BUNOUT, lieutenant pénitentiaireMargaux VANDENBERGHE, lieutenant pénitentiaireLudovic WANAXAENG, lieutenant pénitentiaireGauthier ADDE, brigadier-chefRégis GUILLAIN, brigadier-chefAdrien LEFEL, brigadier-chefMichel MELLOR, brigadier-chefSteeve MERRIEN, brigadier-chefPaul PLUMASSEAU, brigadier-chefRomuald ROMAIN, brigadier-chefAbihourairi VELOU, brigadier-chefTony VERDIER, brigadier-chefSteve VERMEILLE, brigadier-chef
atton auregime de detention pa " S .4 sor 11412; tour© direclion a t d ol mon:
Autorisation du CE à placer un détenu en cellule de protection d'urgence - 08- 2024-140 13
ŒxMINISTÈREDE LA JUSTICELibersd
» Michael CAUMARTIN, brigadier-chef- Thomas LOUIS, brigadier-chefInès SLAMA, brigadier-chefNelly RAUZDUEL, brigadier-chef
Mise à jour le 08 octobre 2024
Autorisation du CE à placer un détenu en cellule de protection d'urgence - 08- 2024-140 14
Œs .MINISTEREDE LA JUSTICELibertéBgatitéErgrersité
DIRECTIONDE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIREDIRECTION INTERREGIONALEDES SERVICES PENITENTIAIRES DE PARISCENTRE PENITENTIAIRE OSNY-PONTOISE
- Délégation de fonctionnement -
Utilisation de la Force Armée
Sont autorisés à ordonner l'utilisation de la force armée, par délégation du Chef d'établissement du CentrePénitentiaire OSNY-PONTOISE, M. Patrick HOARAU, les personnels amenés à monter des astreintes àl'établissement, à savoir :
- Thomas BENESTY» Caroline VAYR- Marjorie BASTIANI- Habib MAMA-TRAORE- Véronique BOITEUX» Lucie SEYNAVE- Laetitia VERSTRAETEN« Paolo CAETANO- Mégane PRIVAT
IN aNIT0n 2oparsonnesdérenuas moyende defense ottraçabiité desprocadures
Delegation flemant 50ut«rsation de la contree at se 3221force armée preve à
Directeur adjointDirectrice de la SASDirectrice adjointeDirecteur adjointAttachéeCheffe de DétentionAdjointe à la directrice de la SASAdjoint a la cheffe de détention par intérimAdjointe à la cheffe de détention
Mis à jour le 08 octobre 2024
Cécile MORET Thomas BENESTY ... Patnck HOARAUPersonne! IsV18 du 08/10/2024 secrétaire de adjoint au Chef Chef Nkdirection d i d b t conserne
Délégation de signature force armée - 08- 2024-140 15
"sMINISTEREDE LA JUSTICELiberté.-.Fratrraid
DIRECTIONDE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE .Délégation de fonctionnementDIRECTION INTERREGIONALEDES SERVICES PENITENTIAIRES DE PARISCENTRE PENITENTIAIRE OSNY-PONTOISE
Accès à la pharmacie de l'établissement
Sont autorisés à entrer à la pharmacie de l'établissement dans le cadre de leurs fonctions, par délégation du chefd'établissement du Centre Pénitentiaire OSNY-PONTOISE, M. Patrick HOARAU :
- Thomas BENESTY Directeur adjoint* Caroline VAYR Directrice de la SAS» Marjorie BASTIANI Directrice adjointe» Habib MAMA-TRAORE Directeur adjoint» Véronique BOITEUX Attachée+ Lucie SEYNAVE Cheffe de détention+ Laetitia VERSTRAETEN Adjointe à la directrice de la SAS< Paolo CAETANO Adjoint à la cheffe de détention par intérim- Mégane PRIVAT Adjointe à la cheffe de détention
Mise à jour le 08 octobre 2024
PersonnelsTMhe esDelegations Acces ala Elemant de contrôle 1813 SO SE Gecde MORET secrstare do | 2777 Î ,e_'_, Patnck #O4R4U Chef SE 'COUTTEpharmacie at de preuva direction o Btathissoment d'atmatssenent Cadre de sante de(US de I3 MAVO. s 5293800 SaSeIdtn
Délégation de signature pharmacie - 08- 2024-140 16
Es .MINISTEREDE LA JUSTICELibertdÉgatitéEracernité
DIRECTIONDE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE - Délégation de fonctionnement -DIRECTION INTERREGIONALEDES SERVICES PENITENTIAIRES DE PARISCENTRE PENITENTIAIRE OSNY-PONTOISE
Présidence des Commissions de Discipline
Sont autorisés à présider la Commission de Discipline, par délégation du chef d'établissement du CentrePénitentiaire OSNY-PONTOISE, M. Patrick HOARAU (article R57-7-5 du Code de Procédure Pénale)
Thomas BENESTY Directeur adjointCaroline VAYR Directrice de la SASMarjorie BASTIANI Directrice adjointeHabib MAMA-TRAORE Directeur adjointLucie SEYNAVE Cheffe de détentionLaetitia VERSTRAETEN Adjointe a la directrice de la SASPaolo CAETANO Adjoint à la cheffe de détention par intérimMégane PRIVAT Adjointe à la cheffe de détention
Mis à jour le 08 octobre 2024
Le chef d'établissement,
information desdétenues moyende défense ettraçabilité desprocedures
Etumeont oocontale ot de sprewseuuuuuuuuuuuudisciphne V29 u OB 102004 secrétaire de adjoint au Chel cén %
Cécile MORET Thomas BENESTY Patnck HOARAU Phefddirection q
Délégation de signature présidence des commissions de discipline - 08- 2024-140 17
es .MINISTEREDE LA JUSTICEdiberséÉgquelitéFraroymise
DIRECTIONDE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIREDIRECTION INTERREGIONALEDES SERVICES PENITENTIAIRES DE PARISCENTRE PENITENTIAIRE OSNY-PONTOISE
- Délégation de fonctionnement
Représentants de l'établissement à diverses commissionsReprésentants de l'établissement aux principales commissions, par délégation du chef d'établissement duCentre Pénitentiaire Osny-Pontoise, M. Patrick HOARAU :Commission pluridisciplinaire :Thomas BENESTY Adjoint au chef d'établissementCaroline VAYR Directrice de la SASMarjorie BASTIANI Directrice adjointeHabib MAMA-TRAORE Directeur adjointLucie SEYNAVE Cheffe de détentionLaetitia VERSTRAETEN Adjointe à la directrice de la SASPaolo CAFTANO Adjoint à la cheffe de détention par intérimMégane PRIVAT Adjointe à la cheffe de détentionCommission d'indigence :Thomas BENESTY Adjoint au chef d'établissementCaroline VAYR Directrice de la SAS ]Marjorie BASTIANI Directrice adjointeHabib MAMA-TRAORE Directeur adjointLucie SEYNAVE Cheffe de détentionLaetitia VERSTRAETEN Adjointe a la directrice de la SASPaolo CAETANO Adjoint a la cheffe de détention par intérimMégane PRIVAT Adjointe a la cheffe de détentionGary COLOMBANI Capitaine stagiaireCommission de classement :Thomas BENESTY Adjoint au chef d'établissementCaroline VAYR Directrice de la SASMarjorie BASTIANI Directrice adjointeHabib MAMA-TRAORE Directeur adjointLucie SEYNAVE Cheffe de détentionLaetitia VERSTRAETEN Adjointe a la directrice de la SASPaolo CAETANO Adjoint à la cheffe de détention par intérimMégane PRIVAT Adjointe à la cheffe de détentionMarie POLYNICE Capitaine stagiaireCommission d'application des peines :Thomas BENESTY Adjoint au chef d'établissementCaroline VAYR Directrice de la SASMarjorie BASTIANI Directrice adjointeHabib MAMA-TRAORE Directeur adjointLucie SEYNAVE Cheffe de détentionLaetitia VERSTRAETEN Adjointe a la directrice de la SASPaolo CAETANO Adjoint a la cheffe de détention par intérimMégane PRIVAT
Délégation de signature représentant de l'établissement à diverses commission - 08- 2024-140 18
=.MINISTERE
Commission de discipline :- Thomas BENESTY- Caroline VAYR=+ Marjorie BASTIANIHabib MAMA-TRAORELucie SEYNAVELaetitia VERSTRAETENPaolo CAETANOMégane PRIVAT
Adjoint au chef d'établissementDirectrice de la SASDirectrice adjointeDirecteur adjointCheffe de détentionAdjointe à la directrice de la SASAdjoint a la cheffe de détention par intérimAdjointe a la cheffe de détentionCommission pluridisciplinaire unique, arrivant, réaffectation, suivi N+1:Thomas BENESTYCaroline VAYRMarjorie BASTIANIHabib MAMA-TRAORELucie SEYNAVELaetitia VERSTRAETENMégane PRIVATPaolo CAFTANOMargaux VANDENBERGHE
Adjoint au chef d'établissementDirectrice de la SASDirectrice adjointeDirecteur adjointCheffe de détentionAdjointe à la directrice de la SASAdjointe à la cheffe de détentionAdjoint à la cheffe de détention par intérimLieutenant, responsable bâtiment À
Mise à jour le 08 octobre 2024Le chef d'établissement,Patrick HOARAU
Délégation de signature représentant de l'établissement à diverses commission - 08- 2024-140 19
œs .MINISTEREDE LA JUSTICEêsherceLqudrzFrsscrmurt
DIRECTIONDE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE -Délégation de fonctionnementDIRECTION INTERREGIONALEDES SERVICES PENITENTIAIRES DE PARISCENTRE PENITENTIAIRE OSNY-PONTOISEDécision) Portant délégation de signature
Les personnels pénitentiaires dont les noms suivent sont autorisés, par délégation du chef d'établissement duCentre Pénitentiaire Osny-Pontoise, Mr Patrick HOARAU et conformément a la réglementation en vigueur, aprésider des débats contradictoires avec la population pénale, en référence à l'Article L122-1 du Code desrelations entre le public et l'administration :- Thomas BENESTY, adjoint au chef d'établissement- Caroline VAYR, directrice de la SAS- Marjorie BASTIANI, directrice adjointeHabib MAMA-TRAORE, directeur adjoint- Véronique BOITEUX, attachée d'administration et financiere- Lucie SEYNAVE, cheffe de détention- Laetitia VERSTRAETEN, adjointe à la directrice de la SAS- Mégane PRIVAT, adjointe à la cheffe de détention- Paolo CAFTANO, adjoint à la cheffe de détention par intérim- Armel CLOTAIRE, capitaine pénitentiaire- Oirda KANNOUI, capitaine pénitentiaire- David LELEU, capitaine pénitentiaireRichard NELZI, capitaine pénitentiaire- Laura SULLY, capitaine pénitentiaire- Céline SYLVESTRE, capitaine pénitentiaire %- Gary COLOMBANI, capitaine stagiaire« Paule-Marcelle KIBITI MATSIMOUNA, capitaine stagiaire- Yann MOREL, capitaine stagiaire« Souleymane NDIAYE, capitaine stagiaire- Marie POLYNICE, capitaine stagiaire- Gwénaël LEQUESNE, capitaine stagiaire- Vaimiti AUTAI-WENEGUEI, lieutenant pénitentiaire« Céline GILBERT-BUNOUT, lieutenant pénitentiaire- Margaux VANDENBERGHE, lieutenant pénitentiaire« Ludovic WANAXAENG, lieutenant pénitentiaireUniquement dans le cadre des permanences :- Céline GILBERT-BUNOUT, lieutenant pénitentiaire
l'engagement ! 4 initiale |ou de in 0 7 | (Vsdispositions | ;— ds Js _Iérmeant d | Cecida MORET Thomas DENESTY Palrck HCmoaatEs Deteganons depar A A 2 IS IouOS sersbré n NP pn R aastdhat rantrôle ar # 06/09#21 | SO secrélinte Je adjoinl au che eC preuv # i PE diwrction d'élabhssement d etablissement
Délégation du CE à présider des débats contradictoires avec la population pénale - 08- 2024-140 20