PREFECTURE
DE L'ESSONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°91-2026-088
PUBLIÉ LE 30 MARS 2026
Sommaire
DIRECTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX DE L'EDUCATION
NATIONALE / DSDEN CABINET
91-2026-03-30-00001 - Arrêté DSDEN RAA- CDEN n°2 - 2026 03 30 (4
pages) Page 3
ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE BARTHELEMY DURAND / ARS
DIRECTION
91-2026-01-29-00020 - 03.2026-Décision portant délégation de
signature - Direction des Finances et du Pilotage de Gestion - EPS
Barthélemy Durand ETAMPES 91 (3 pages) Page 8
91-2026-02-02-00023 - 06.2026-Décision portant délégation de
signature - Direction des Services Supports, BD 2030, Innovation - EPS
Barthélemy Durand - ETAMPES 91 (3 pages) Page 12
91-2026-01-23-00004 - 10.2026-Décision portant délégation de
signature MAS Le Ponant - EPS Barthélemy Durand ETAMPES 91 (2 pages) Page 16
PREFECTURE DE L'ESSONNE / DIRECTION DU CABINET DE LA SECURITE
INTERIEURE ET DE LA PROTECTION CIVILE
91-2026-03-29-00001 - ARRETE N°2026-PREF-DCSIPC-SIDPC-549 de 2026 (3
pages) Page 19
DIRECTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX
DE L'EDUCATION NATIONALE
91-2026-03-30-00001
Arrêté DSDEN RAA- CDEN n°2 - 2026 03 30
DIRECTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX
DE L'EDUCATION NATIONALE DE L'ESSONNE
Secrétariat Général

ARRETE

DSDEN-SG – 2026 - n° 2 du 30 mars 2026
Portant modification de la composition du Conseil Départemental
de l'Éducation nationale de l'Essonne

LA PRÉFÈTE DE L'ESSONNE


VU la loi n° 83-663 du 2 juillet 1983, complétant la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983, relative à la répartition des
compétences entre les communes, les départements, les régions et l'Etat, complétée et modifiée par la loi n° 98-97
du 25 janvier 1985 portant dispositions diverses relatives aux rapports entre l'Etat et les collectivités locales ;

VU le décret n° 85-895 du 21 août 1985 relatif aux Conseils de l'Education Nationale dans les départements et les
académies ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services
de l'Etat dans les régions et départements ;

VU le décret n°2012-16 du 5 janvier 2012 relatif à l'organisation académique ;

VU l'arrêté rectoral du 1er février 2012 portant organisation de l'Académie de Versailles ;

VU la note de service n° 2012-146 du 18/09/2012 publiée au Bulletin officiel de l'Éducation nationale du
18/10/2012 ;

VU le procès-verbal de dépouillement du scrutin relatif au comité social d'administration académique et de
répartition des sièges lors des élections professionnelles du 8 décembre 2022 ;

VU le décret du 27 août 2025 portant nomination de Madame Fabienne BALUSSOU en qualité de Préfète de
l'Essonne.

Vu le courriel du 30 mars 2026 de l'Union des maires de l'Essonne relatif à la désignation de nouveaux élus
appelés à participer aux réunions du conseil départemental de l'Education nationale (CDEN).


ARRETE


ARTICLE 1 :

La composition du CDEN est la suivante :

Présidents Suppléants – Vice-présidents
- Mme la Préfète de l'Essonne
- M. le Président du conseil départemental
de l'Essonne
- Mme la Directrice académique des services de l'Education
nationale de l'Essonne
- M. le Conseiller départemental délégué par M. le Président
du conseil départemental



I - Représentants des collectivités territoriales




2

a) Conseillers départementaux désignés par le Conseil départemental de l'Essonne

TITULAIRES SUPPLEANTS

M. Pascal CHATAGNON Mme Dominique BOUGRAUD
M. Alexis TEILLET Mme Sandrine GELOT
Mme Martine SUREAU Mme Samia CARTIER
Mme Marie-Claire CHAMBARET Mme Sylvie GIBERT
Mme Marion BEILLARD Mme Marie-Claire ARASA

a) Conseiller régional désigné par le Conseil Régional d'Ile-de-France

TITULAIRE SUPPLEANT

Mme Aurélie GROS Mme Mama SY


b) Maires désignés par l'Union des maires de l'Essonne

TITULAIRES SUPPLEANTS

Mme Rafika REZGUI, Maire de Chilly-Mazarin Mme Carole MISSAULT, Maire de Plessis-Saint-Benoist

Mme Kim DELMOTTE, Maire de Cheptainville Mme Carine HOUDOUIN, Maire de Richarville

M. Thomas CHAZAL, Maire de Vigneux-sur-Seine Mme Valérie MICK-RIVES, Maire de Fontenay-le-Vicomte

Mme Nathalie LALLIER, Maire de Paray-Vieille-Poste Mme Marianne DURANTON, Maire de Morsang-sur-Orge


II - Représentants les personnes titulaires de l'Etat exerçant leurs fonctions dans les services
administratifs et les établissements d'enseignement et de formation des premier et du second degré au
sein du Conseil Départemental de l'Education Nationale de l'Essonne

a) Représentants désignés par la Fédération Syndicale Unitaire (FSU 91)

TITULAIRES SUPPLEANTS

Mme Sandrine BATY Mme Fanny VELER
Mme Carole TIMPANI M. Sylvain MESTDAGH
Mme Yéléna SUSIC Mme Daphné PACITTI
M. Patrice ALLIO M. Ludovic NOUVEAU

b) Représentants désignés par l'UNSA 91 – SNPDEN

TITULAIRE SUPPLEANT
Mme Moufida GAUMET M. Jean-Marc JEANNE


c) Représentants désignés par la Fédération Nationale de l'Enseignement, de la Culture et de la Formation
Professionnelle Force Ouvrière de l'Essonne (FNEC FP FO)


TITULAIRE SUPPLEANT
M. Thierry DEJEAN M. Jean Christophe JAMET
M. David TOUBLANC M. Cédric KERGUELEN
3

d) Représentants nommés par le Syndicat Général de l'Education Nationale – Confédération Française
Démocratique du Travail (CFDT Education)

TITULAIRE SUPPLEANT
M. Franck MOUGE DRIDI Mme Nathalie JONARD-LORIDANT


e) Représentants désignés par la Fédération de l'Education, de la Recherche et de la Culture de la CGT
(CGT Educ'Action 91) :
TITULAIRE SUPPLEANT
M. Sylvain PERREAU M. Julien PERROIS


f) Représentants désignés par le syndicat national des lycées et collèges (SNALC) :

TITULAIRE SUPPLEANT
Mme Angélique ADAMIK M. Vincent LORRIERE


III - Représentants les usagers au sein du Conseil départemental de l'éducation nationale
a) Représentants désignés par le Conseil départemental des parents d'élèves de l'Essonne (FCPE)

TITULAIRES SUPPLEANTS
M. Samir ALIOUA M. Hassane EL AOUNI
M. Ayoub SEMLALI Mme Marie-Elodie COULONNIER
Mme Stéphanie ARPINO Mme Myrna MARIER
Mme Nathalie MOAL-RICHARD Mme Sandrine LADEGAILLERIE


b) Représentants désignés par l'association départementale de l'Essonne Parents d'élèves
de l'enseignement public (PEEP)

TITULAIRES SUPPLEANTS
Mme Khadija BOUABADA Mme Clara JEAN


c) Représentants désignés par l'Union Départementale des Associations Autonomes des
Parents d'Elèves de l'Essonne
TITULAIRE SUPPLEANT

M. Nabil BOUZERNA M. Vincent FERRIN


d) Représentants désignés par le collectif associatif de parents d'élèves de l'Essonne
TITULAIRE SUPPLEANT
M. FEREY Nicolas M. JAMIN Fabrice


e) Représentants des associations complémentaires désignés par la Préfète de l'Essonne sur
proposition de la Directrice académique


TITULAIRE SUPPLEANT
M. Jean-François GEY Mme Blandine CHARON

4

f) Personnalité qualifiée dans le domaine économique social, éducatif ou culturel désignée par le
Président du Conseil Départemental de l'Essonne

TITULAIRE SUPPLEANT
Mme Françoise TOSTIVINT M. Alain GENY


g) Personnalité désignée par le Préfet de l'Essonne – Union départementale des associations familiale
de l'Essonne (UDAF 91)

TITULAIRE SUPPLEANT

Mme Balakissa FANE Mme Sonia BLANDY


IV - Représentant l'union des délégués départementaux de l'éducation nationale à titre consultatif :
TITULAIRE SUPPLEANT

Mme Marie-Noëlle ROLLY M. François DALBIGNAT


ARTICLE 2 :

L'arrêté départemental DSDEN – SG n° 28 du 20 novembre 2025 portant désignation des membres titulaires et
suppléants au sein du conseil départemental de l'Éducation nationale de l'Essonne est abrogé.








La Préfète de l'Essonne,

Signé

Fabienne BALUSSOU

ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE BARTHELEMY
DURAND
91-2026-01-29-00020
03.2026-Décision portant délégation de
signature - Direction des Finances et du Pilotage
de Gestion - EPS Barthélemy Durand ETAMPES 91
Etablissementpublic de santéBarthélemy Durand



Etablissement Public de Santé Barthélemy Durand
Avenue du 8 Mai 1945 - BP 69 - 91152 ETAMPES CEDEX – Tel : 01.69.92.52.52 – Fax : 01.69.92.53.00 – courriel : direction@eps-etampes.fr
DÉCISION DE DÉLÉGATION DE SIGNATURE N° 03.2026
Le Directeur de l'Etablissement Public de Santé Barthélemy Durand,
VU Le code de la santé publique, et notamment ses articles L.6143-7 et D.6143-33 et suivants,
VU L'article R.4615-2 du Code du Travail,
VU L'arrêté de Madame la Directrice du Centre National de Gestion en date du 4 avril 2024 nommant
Monsieur Daniel JANCOURT en qualité de Directeur de l'Etablissement Public de Santé
Barthélemy Durand à ETAMPES, modifié par arrêté de Madame la Directrice du Centre National
de Gestion en date du 6 mai 2024,
VU La décision n° 27.2024 en date du 2 mai 2024,
Considérant l'organigramme de la direction de l'Etablissement Public de Santé Barthélemy Durand,
DÉCIDE
Article 1 : Une délégation permanente de signature est donnée à Madame Véronique SURENA
Directrice des Finances, du Pilotage de Gestion, de la MAS « Le Ponant » et de l'URAT, à l'effet de signer
au nom du Directeur tout document en qualité d'ordonnateur en dépenses et recettes de
l'établissement public de santé Barthélemy Durand, ainsi que les actes administratifs de toute nature
ressortissant aux attributions de sa direction fonctionnelle, notamment l'ensemble des actes
administratifs relatifs à l'encadrement de sa direction, aux régies, régisseurs et mandataires, ainsi que
toutes les décisions et pièces comptables et budgétaires, déclara tions fiscales, à l'exc eption des
documents suivants dont la version papier est signée par le Directeur, Monsieur Daniel JANCOURT :
- Plan Global de Financement Pluriannuel
- Etat Prévisionnel des Recettes et des Dépenses
- Décisions Modificatives
- Compte financier
- Lignes de trésorerie et emprunts
- Admissions en non-valeur
- Recours à des consultants
Si une signature électronique est requise, elle pourra être réalisée par Madame Véronique SURENA,
après signature de la version papier du document concerné par le Directeur.
Article 2 : En cas d'empêchement ou d'absence de Madame Véronique SURENA , délégation de
signature est donnée à Madame Maroua GHEZAL, Adjointe à la Directrice des Finances, du Pilotage
de Gestion, de la MAS « Le Ponant » et de l'URAT, à l'effet de signer, au nom du Directeur, les titres de
recettes, mandats et bordereaux établis par la Direction des Finances, du Pilotage de Gestion , de la
MAS « Le Ponant » et de l'URAT , ainsi que les déclarations de TVA et les décisions relatives aux
mandataires temporaires.

Etablissementpublic de santéBarthélemy Durand



Etablissement Public de Santé Barthélemy Durand
Avenue du 8 Mai 1945 - BP 69 - 91152 ETAMPES CEDEX – Tel : 01.69.92.52.52 – Fax : 01.69.92.53.00 – courriel : direction@eps-etampes.fr
Article 3 : La présente décision annule et remplace la décision de délégation de signature n°27.2024
susvisée. Elle sera notifiée aux intéressés, affichée dans l'établissement, publiée au registre des actes
administratifs du département de l'Essonne et communiquée, pour information au Trésorier de
l'établissement et aux membres du Conseil de Surveillance.



Fait et signé à ETAMPES,
Le 29 janvier 2026

Le Directeur,

Signé

Daniel JANCOURT



Etablissementpublic de santéBarthélemy Durand



Etablissement Public de Santé Barthélemy Durand
Avenue du 8 Mai 1945 - BP 69 - 91152 ETAMPES CEDEX – Tel : 01.69.92.52.52 – Fax : 01.69.92.53.00 – courriel : direction@eps-etampes.fr
Date et signature des délégataires
Précédé de la mention manuscrite « reçu le »

Madame Véronique SURENA
Reçu le 10 février 2026
Signé

Madame Maroua GHEZAL
Reçu le 17 février 2026
Signé
ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE BARTHELEMY
DURAND
91-2026-02-02-00023
06.2026-Décision portant délégation de
signature - Direction des Services Supports, BD
2030, Innovation - EPS Barthélemy Durand -
ETAMPES 91
LUE lyD == Etablissementpublic de santéBarthelemy Durand



Etablissement Public de Santé Barthélemy Durand
Avenue du 8 Mai 1945 - BP 69 - 91152 ETAMPES CEDEX – Tel : 01.69.92.52.52 – Fax : 01.69.92.53.00 – courriel : direction@eps-etampes.fr


DÉCISION DE DÉLÉGATION DE SIGNATURE N° 06.2026
Le Directeur de l'Etablissement Public de Santé Barthélemy Durand,
VU Le Code de la Santé Publique, et notamment ses articles L.6143-7 et D.6143-33 et suivants,
VU Le Code de la Commande Publique,
VU L'arrêté de Madame la Directrice du Centre National de Gestion en date du 4 avril 2024
nommant Monsieur Daniel JANCOURT en qualité de Directeur de l'Etablissement Public de Santé
Barthélemy Durand à ETAMPES, modifié par arrêté de Madame la Directrice du Centre National
de Gestion en date du 6 mai 2024,
VU La délégation de signature 24.2025 en date du 3 novembre 2025,
Considérant l'organigramme de la direction de l'établissement public de santé Barthélemy Durand,

DECIDE
Article 1 : Une délégation permanente de signature est donnée à Madame Catherine GAUVRIT,
responsable de la Direction des Achats à la Direction des Services Supports, de Projet BD 2030, de la
Recherche, de l'Innovation et de l'Intelligence Artificielle, à l'effet de signer au nom du Directeur les
actes administratifs de toute nature ressortissant aux attributions de la Direction des Achats, et
notamment :
- Toutes correspondances, actes et décisions relatifs au service achats,
- Les actes administratifs relatifs aux marchés publics, commandes et liquidation des dépenses, à
l'exception :
o Des marchés publics et commandes d'un montant supérieur à 120 000 euros hors taxes.
Article 2 : Une délégation permanente de signature est également donnée à Madame Catherine
GAUVRIT, responsable de la Direction des Achats, à l'effet de représenter le pouvoir adjudicateur dans
la procédure des marchés publics et de signer tout document y afférent, à l'exception de l'adjudication
et de la signature des marchés publics d'un montant supérieur à 120 000 euros hors taxes.
Article 3 : En ca s d'empêchement ou d'absence de Madame Catherine GAUVRIT, délégation est
donnée dans les mêmes termes à Monsieur Laurent RICCI, Directeur Adjoint
Article 4 : Une délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Emmanuel HOUSET,
Responsable du Pôle Ingénierie Maintenance BD 2030, à l'effet de signer au nom du Directeur :
- Les courriers, décisions et notifications portant application de pénalités contractuelles, lorsque le
montant des pénalités est inférieur à 50 000 euros hors taxes.
Article 5 : Une délégation permanente de signature est donnée à Madame Sandra LARDEUR ,
responsable des achats et des marchés publics, à l'effet de signer au nom du Directeur :
- Les commandes et liquidations de dépenses d'un montant unitaire inférieur ou égal à 10 000 euros
hors taxe.

Etablissementpublic de santéBarthélemy Durand



Etablissement Public de Santé Barthélemy Durand
Avenue du 8 Mai 1945 - BP 69 - 91152 ETAMPES CEDEX – Tel : 01.69.92.52.52 – Fax : 01.69.92.53.00 – courriel : direction@eps-etampes.fr


Article 6 : La présente décision, qui remplace et annule à la date de sa signature la décision de
délégation de signature 24.2025 précitée, sera affichée dans l'établissement, publiée au recueil des
actes administratifs du département de l'Essonne et sera communiquée, pour information :
- Au conseil de surveillance,
- Au trésorier de l'établissement,
- Et aux personnes qu'elle vise expressément




Fait et signé à ETAMPES,
Le 2 février 2026


Le Directeur,

Signé

Daniel JANCOURT

LUE lyD == Etablissementpublic de santéBarthelemy Durand



Etablissement Public de Santé Barthélemy Durand
Avenue du 8 Mai 1945 - BP 69 - 91152 ETAMPES CEDEX – Tel : 01.69.92.52.52 – Fax : 01.69.92.53.00 – courriel : direction@eps-etampes.fr

Date et signature des délégataires
Précédé de la mention manuscrite « reçu le »


Monsieur Laurent RICCI
Reçu le 19 février 2026
Signé

Madame Catherine GAUVRIT
Reçu le 2 mars 2026
Signé


Emmanuel HOUSET
Reçu le 16 mars 2026
Signé


Sandra LARDEUR
Reçu le 23 février 2026
Signé



ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE BARTHELEMY
DURAND
91-2026-01-23-00004
10.2026-Décision portant délégation de
signature MAS Le Ponant - EPS Barthélemy
Durand ETAMPES 91
LU le= C4= 7 |"NM Etablissementpublic de santéBarthélemy Durand

Etablissement Public de Santé Barthélemy Durand
Avenue du 8 Mai 1945 - BP 69 - 91152 ETAMPES CEDEX – Tel : 01.69.92.52.52 – Fax : 01.69.92.53.00 – courriel : direction@eps-etampes.fr




DÉCISION DE DÉLÉGATION DE SIGNATURE n° 10.2026

Le Directeur de l'établissement public de santé Barthélemy Durand,
VU le code de la santé publique, et notamment ses articles L.6143-7 et D.6143-33 et suivants,
VU L'arrêté de Madame la Directrice du Centre National de Gestion en date du 4 avril 2024 nommant
Monsieur Daniel JANCOURT en qualité de Directeur de l'Etablissement Public de Santé
Barthélemy Durand à ETAMPES, modifié par arrêté de Madame la Directrice du Centre National
de Gestion en date du 6 mai 2024,
VU la délégation de signature n° 26.2024 en date du 2 mai 2024,
Considérant l'organigramme de la direction de l'Etablissement Public de Santé Barthélemy Durand,

DECIDE
Article 1 : Une délégation permanente de signature est donnée à Madame Véronique SURENA ,
directrice adjointe chargée des Finances, du Pilotage de gestion, de la MAS « Le Ponant » et de l'URAT,
à l'effet de représenter l'organisme gestionnaire au sein du conseil de la vie sociale de la maison
d'accueil spécialisée « Le Ponant » et de l'URAT, et de signer, au nom du Directeur :
- Les actes liés à la présidence de la commission d'admission ;
- Les contrats de séjour des résidents admis dans cette structure médico-sociale ;
- Toute décision relevant d u fonctionnement du conseil de la vie sociale, notamment celles
relatives aux élections de ses membres.
Article 2 : En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Véronique SURENA , délégation de
signature est donnée dans les mêmes termes à Monsieur Jean-Marc de LISI, directeur adjoint.
Article 3 : La présente décision annule et remplace la délégation de signature n° 26.2024 susvisée.
Elle sera notifiée aux intéressés, affichée à la Maison d'Accueil Spécialisée « Le Ponant », publiée au
recueil des actes administratifs du département de l'Essonne et sera communiquée pour information
aux membres du Conseil de Surveillance et au Trésorier de l'Etablissement.

Fait et signé à ETAMPES,
Le 23 janvier 2026

Le Directeur,

Signé

Daniel JANCOURT


Etablissementpublic de santéBarthélemy Durand

Etablissement Public de Santé Barthélemy Durand
Avenue du 8 Mai 1945 - BP 69 - 91152 ETAMPES CEDEX – Tel : 01.69.92.52.52 – Fax : 01.69.92.53.00 – courriel : direction@eps-etampes.fr




Date et signature des délégataires
Précédé de la mention « reçu le »


Madame Véronique SURENA
Reçu le 10 février 2026
Signé



Monsieur Jean-Marc de LISI
Reçu le 10 février 2026
Signé
PREFECTURE DE L'ESSONNE
91-2026-03-29-00001
ARRETE N°2026-PREF-DCSIPC-SIDPC-549 de
2026
zsPREFETDE L'ESSONNELibertéEgalitéFraternité
Direction du cabinet, de la sécurité
intérieure et de la protection civile
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL 2026 – PREF – DCSIPC – SIDPC n°549 du 29 mars 2026
portant renouvellement de l'agrément de la société ANARIS Consulting,
pour la formation du personnel permanent de sécurité incendie des établissements
recevant du public et les immeubles de grande hauteur
LA PRÉFÈTE DE L'ESSONNE
Vu le code de la construction et de l'habitation ;
Vu le code du commerce ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 27 août 2025 portant nomination de Mme Fabienne BALUSSOU, en
qualité de Préfète de l'Essonne ;
Vu le décret du 2 mai 2025 portant nomination de Madame Béatrice BLONDEL,
administratrice de l'État du deuxième grade, Sous-Préfète, en qualité de Directrice de
cabinet de la Préfète de l'Essonne ;
Vu l'arrêté n° 2026 – PREF – DCPPAT – BCA - 013 du 13 janvier 2026 portant délégation
de signature à Mme Béatrice BLONDEL, Directrice de cabinet de la Préfète de
l'Essonne ;
Vu l'arrêté du 18 octobre 1977 modifié portant règlement de sécurité pour la
construction des immeubles de grande hauteur et leur protection contre les risques
d'incendie et de panique ;
Vu l'arrêté du 25 juin 1980 modifié portant approbation des dispositions générales du
règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les
établissements recevant du public ;
Vu l'arrêté du 2 mai 2005 modifié relatif aux missions, à l'emploi et à la qualification
du personnel permanent des services de sécurité incendie des établissements
recevant du public et les immeubles de grande hauteur ;

Considérant l'arrêté n° 2021 – PREF – DCSIPC – BDPC – 356 du 29 mars 2021 portant
agrément de la société ANARIS Consulting, pour la formation du personnel permanent de
sécurité incendie dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande
hauteur ;
Considérant la demande formulée en novembre 2025 par la société ANARIS Consulting,
sis 12 rue du Saule Trapu, 91300 Massy, en vue du renouvellement de son agrément
préfectoral pour dispenser la formation du personnel permanent des services de sécurité
incendie dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur ;
Considérant le dossier présenté à l'appui de cette demande complet et que les conditions
requises sont remplies, conformément aux dispositions de l'article 12 de l'arrêté du 2 mai
2025 ;
Considérant la visite technique et pédagogique effectuée le 18 février 2026 ;
Considérant l'avis favorable émis le 4 mars 2026 par le Directeur du Service
Départemental d'Incendie et de Secours de l'Essonne ;
Sur proposition du Directeur des sécurités :
A R R Ê T E :
Article 1 er :
Le renouvellement de l'agrément est accordé à la société ANARIS Consulting, dont le siège
social et le centre de formation sont situés au 12 rue du Saule Trapu, 91300 Massy, pour
une durée de 5 ans, à compter du 29 /03/2026, soit jusqu'au 29/03/2031 pour dispenser la
formation du personnel permanent des services de sécurité incendie dans les
établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur, niveaux SSIAP 1,
SSIAP 2 et SSIAP 3.
Article 2 :
L'équipe pédagogique se compose comme suit :
- M. SALANON Tony, SSIAP 3
- M. BENAMMAR Samir, SSIAP 2
- Mme OUMANSOUR Zohra, SSIAP 2
- M. MULUMA Dido, SSIAP 2 (formateur externe)
- M. HEDEDZI Thierry, SSIAP 2 (formateur externe)
Article 3 :
Le bénéfice de cet agrément est subordonné au respect par la société ANARIS Consulting
des dispositions réglementaires en vigueur ;
Article 4 :
L'agrément préfectoral délivré porte le numéro d'ordre suivant :
91/14
Article 5 :
La société ANARIS Consulting devra aviser le préfet de tout élément modifiant le contenu
de sa demande d'agrément et fera l'objet d'un arrêté modificatif ;
Article 6 :
L'agrément peut être retiré, par décision motivée du préfet qui l'a délivré, à tout mo -
ment ;
Article 7 :
L'arrêté n° 2022 – PREF – DCSIPC – BDPC - 322 du 21 mars 2022 portant modification de
l'agrément de la société ANARIS Consulting pour la formation du personnel permanent de
sécurité incendie dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande
hauteur est abrogé ;
Article 8 :
La Directrice de cabinet de la Préfète de l'Essonne, le directeur du Service Départemental
d'Incendie et de Secours de l'Essonne et le directeur de la société ANARIS Consulting sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Pour la Préfète et par délégation,
La Directrice de cabinet,
signé
Béatrice BLONDEL
Voies et délais de recours : Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à R 421-5 du code de justice administrative, le
présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles, dans le délai de deux
mois à compter de sa publication.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr