PRÉFET
DU DOUBS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°25-2026-006
PUBLIÉ LE 9 JANVIER 2026
Sommaire
Direction Départementale des Finances Publiques du Doubs /
25-2026-01-05-00001 - Décision du 5 janvier 2026 portant délégation
de signature (centre de gestion financière bloc 3 placé souis l'autorité
de la Directrice départementale des Finances publiques du Doubs (2
pages) Page 3
Préfecture du Doubs /
25-2026-01-09-00002 - Arrêté portant modification d'un local de
rétention administrative 16, rocade Georges Pompidou à Pontarlier (4
pages) Page 6
Préfecture du Doubs / Sous-Préfecture de Pontarlier
25-2026-01-06-00007 - Arrêté accordant une médaille pour acte de
courage et dévouement au brigadier-cheffe Mireille FROQUET - DIPN (1
page) Page 11
25-2026-01-06-00008 - Arrêté accordant une médaille pour acte de
courage et dévouement au commandant Patrick Le BARRE - DIPN (1 page) Page 13
25-2026-01-06-00006 - Arrêté accordant une médaille pour acte de
courage et dévouement au major Karine BOLE - DIPN (1 page) Page 15
Sous-préfecture de Pontarlier /
25-2026-01-06-00009 - Arrêté d'ouverture tardive - Le Pelikan's (2 pages) Page 17
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Direction Départementale des Finances
Publiques du Doubs
25-2026-01-05-00001
Décision du 5 janvier 2026 portant délégation de
signature (centre de gestion financière bloc 3
placé souis l'autorité de la Directrice
départementale des Finances publiques du
Doubs
Direction Départementale des Finances Publiques du Doubs - 25-2026-01-05-00001 - Décision du 5 janvier 2026 portant délégation de
signature (centre de gestion financière bloc 3 placé souis l'autorité de la Directrice départementale des Finances publiques du Doubs 3
Décision du 05/01/2026portant délégation de signature (centre de gestion financière bloc 3 placé sous l'autorité dela directrice départementale des finances publiques du Doubs )Le responsable du pôle Expertise et Opérations de l'État à la direction départementale desfinances publiques du Doubs,Vu le décret n° 2004-1085 du 14 octobre 2004 modifié relatifa la délégation de gestiondans les services de l'État;Vu le décret n° 2009- 208 du 20 février 2009 modifié relatif au statut particulier desadministrateurs des finances publiques;Vu le décret n° 2009-707 du 16jjuin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de ladirection générale des finances publiques ;Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatifà la gestion budgétaire etcomptable publique, notamment son article 86-1 ;Vu l'arrêté n°0139 du 15 juin 2024 portant renouvellement de détachement dans unemploi de la direction générale des finances publiques de M. Sylvain CHEVROT au graded'Administrateur de l'État, responsable du pôle Expertise et Opérations de l'État à la directiondépartementale des finances publiques du Doubs ;Vu les conventions de délégation de gestion relatives au centre de gestion financière bloc3 placé sous l'autorité de la directrice départementale des finances publiques du Doubs,
Décide :Article 1°Délégation est donnée à l'effet de signer tous actes relatifs à l'exécution des opérations prévuesdans les conventions de délégation de gestion susvisées, dans la limite de leurs attributions ausein du centre de gestion financière, a :Mme Anne REIG, Inspectrice des finances publiques, chef du centre de gestion financiére;Mme Marie-Laure LASSEIGNE-BABOLAT, contrôleuse principale des finances publiques ;M Hervé BOUVIER, contréleur principal des finances publiques ;Mme Séverine PIERRET, contrôleuse des finances publiques;Mme Fabienne CAMUS, contrôleuse des finances publiques ;Mme Agnès BAILLY, contrôleuse des finances publiques ;Mme Mariane MOREL, agente administrative principale des finances publiques ;M Jean-Etienne CRETET, agent administratif principal des finances publiques ;Mme Laure FAVRE, agente administrative principale des finances publiques ;
Direction Départementale des Finances Publiques du Doubs - 25-2026-01-05-00001 - Décision du 5 janvier 2026 portant délégation de
signature (centre de gestion financière bloc 3 placé souis l'autorité de la Directrice départementale des Finances publiques du Doubs 4
Mme Chloé JAMMES, agente administrative des finances publiques ;M Olivier CUBY, agent administratif principal des finances publiques ;Mme Anaïs PERSONENI, contractuelle de catégorie C ;Mme Sylvie D'HOUTAUD), contractuelle de catégorie C ;Mr Jean-Baptiste CORNEVAUX, contractuel de catégorie A ;Mme Carolane SERRA, agente administrative des finances publiques.
Article 2La présente décision entre en vigueur le 05 janvier 2026.
Article 3La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture du Doubs.
Fait à Besançon, le 05 janvier 2026,
Sylvain CHEVROTAdministrateur de |' Etat
Direction Départementale des Finances Publiques du Doubs - 25-2026-01-05-00001 - Décision du 5 janvier 2026 portant délégation de
signature (centre de gestion financière bloc 3 placé souis l'autorité de la Directrice départementale des Finances publiques du Doubs 5
Préfecture du Doubs
25-2026-01-09-00002
Arrêté portant modification d'un local de
rétention administrative 16, rocade Georges
Pompidou à Pontarlier
Préfecture du Doubs - 25-2026-01-09-00002 - Arrêté portant modification d'un local de rétention administrative 16, rocade Georges
Pompidou à Pontarlier 6
PREFET CabinetDU DOUBS Direction des sécuritéLiberté irection des sécuritésÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ N°25-2026-01-09-00002portant modification d'un local de rétention administrative16, Rocade Georges Pompidou à Pontarlier
Le préfet du DoubsChevalier de l'Ordre national du mérite
VU les articles L.741-1 à L.744-17, R741-2, R744-8 à R.744-47 du code de l'entrée et du séjour des étrangerset du droit d'asile ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et les départements ;VU le décret du 12 janvier 2024 portant nomination de Monsieur Rémi BASTILLE, Préfet du Doubs ;VU l'arrêté préfectoral n°2005-1609-0486 du 16 septembre 2005 portant création d'un local de rétentionadministrative à Pontarlier ;VU l'instruction IOMV2402702] du S février 2024 relative à la fin du placement en rétention des étrangersmineurs du ministère de l'Intérieur et des Outre-mer;VU l'instruction IOMK22232485 du 3 août 2022 du ministère de l'Intérieur et des Outre-mer ;CONSIDÉRANT qu'en application des textes précités, les étrangers qui ne peuvent être immédiatementéloignés doivent être maintenus dans des locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire en vuede leur reconduite à la frontière ;CONSIDÉRANT la nécessité de disposer d'un local répondant aux normes en vigueur pour maintenir lesétrangers faisant l'objet d'une mesure d'éloignement dans l'attente de leur placement dans un centre derétention administratif agréé ;CONSIDÉRANT le contexte de forte tension pesant actuellement sur les centres de rétentionadministrative et à l'absence de centre de rétention administrative sur le territoire de la régionBourgogne-Franche-Comté ;CONSIDÉRANT la nécessité de maintenir une capacité de rétention sur le territoire de la régionBourgogne-Franche-Comté ;CONSIDÉRANT que le local de rétention administrative sis 16, Rocade Georges Pompidou à Pontarlierprésente un intérêt opérationnel pour les procédures de placements des mesures d'éloignement dans uncentre de rétention administrative agréé ;CONSIDÉRANT que ce local fait, depuis le 23 janvier 2023, l'objet d'une mutualisation de son usage envertu d'une convention conclue avec les préfectures de la Côte-d'Or, du Jura et la Préfecture de la zonede défense et de sécurité Est ;
Préfecture du Doubs - 25-2026-01-09-00002 - Arrêté portant modification d'un local de rétention administrative 16, rocade Georges
Pompidou à Pontarlier 7
CONSIDERANT que le local de rétention administrative de Pontarlier ne répondait plus aux besoinsfonctionnels et aux normes de sécurité ;
ARRETE:ARTICLE 1:Le local de rétention administrative permanent de Pontarlier (Doubs), sis 16 rocade Georges Pompidou -25304 PONTARLIER CEDEX, créé en 2005, et dont la capacité a été portée de 2 a 6 places, a fait l'objetd'une réhabilitation conformément aux normes de sécurité en vigueur ainsi qu'aux exigences prévues parl'article R.744-11 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.ARTICLE 2:Le local de rétention administrative de Pontarlier est susceptible d'accueillir des personnes majeures,prises isolément ou faisant partie d'une même famille, conformément aux dispositions de l'article L. 741-5 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, selon lesquelles l'étranger mineur dedix-huit ans ne peut faire l'objet d'une décision de placement en rétention.ARTICLE 3:La répartition des charges, notamment celles relatives à la garde et aux escortes au sein du local derétention administrative de Pontarlier, s'effectue conformément au protocole zonal en vigueur relatif àl'organisation des placements en rétention administrative.ARTICLE 4:Un registre des placements en rétention dans ce local sera tenu dans les conditions prévues à l'articleL744-2 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.ARTICLE 5:Pendant toute la durée du maintien, le Procureur de la République ou le magistrat du siège du tribunalpeut se transporter sur les lieux, vérifier les conditions du maintien et se faire communiquer le registre |prévu à l'article 2 du présent arrêté dans les conditions prévues à l'article L743-1 du Code de l'entrée etdu séjour des étrangers et du droit d'asile.ARTICLE 6:
La Directrice du Cabinet, le Sous-Préfet de Pontarlier, le Directeur interdépartemental de la policenationale du Doubs, le Commandant du groupement de gendarmerie du Doubs sont chargés del'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture.Une copie du présent arrêté sera adressée à :- M. le ministre de l'Intérieur (CABINET - DGEF)- M. le préfet de zone (CCZ)- M. le Préfet région de la région Bourgogne Franche-Comté, préfet de la Côte d'Or— M. le Préfet du Jura- M. le Contrôleur général des lieux de privation de liberté- MM les Présidents des tribunaux judiciaires de Besançon et Montbéliard
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Préfecture du Doubs - 25-2026-01-09-00002 - Arrêté portant modification d'un local de rétention administrative 16, rocade Georges
Pompidou à Pontarlier 8
- MM les Procureurs de la République près le tribunal de Besançon et près le tribunal de MontbéliardARTICLE 7:Délais et voies de recours :Le présent arrêté peut être contesté dans les deux mois à compter de sa publication :~ soit par voie de recours gracieux formé auprès de M. le Préfet du Doubs; _- soit par voie de recours hiérarchique formé auprès de Monsieur le Ministre de l'Intérieur;- soit par voie de recours contentieux déposé devant le Tribunal Administratif de Besançon, 30 rueCharles Nodier, 25000 Besançon. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique« Télérecours citoyens » accessible par le site Internet wwwtelerecours.fr.Dans le cas du rejet d'un recours gracieux ou hiérarchique, le tribunal administratif peut être saisi dansun délai de deux mois à compter de la date de la décision de rejet.
Faità Besancon,le {9 JAN 2026
Rémi BASTILLE
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Préfecture du Doubs - 25-2026-01-09-00002 - Arrêté portant modification d'un local de rétention administrative 16, rocade Georges
Pompidou à Pontarlier 9
ss ét eyour sh, M
Préfecture du Doubs - 25-2026-01-09-00002 - Arrêté portant modification d'un local de rétention administrative 16, rocade Georges
Pompidou à Pontarlier 10
Préfecture du Doubs
25-2026-01-06-00007
Arrêté accordant une médaille pour acte de
courage et dévouement au brigadier-cheffe
Mireille FROQUET - DIPN
Préfecture du Doubs - 25-2026-01-06-00007 - Arrêté accordant une médaille pour acte de courage et dévouement au brigadier-cheffe
Mireille FROQUET - DIPN 11
PREFET SOUS-PREFECTURE DE PONTARLIERLiber Bureau de la réglementationÉgalité à et de la cohésion sociale
Arrêté n° duAccordant une médaille pour acte de courage et dévouement
Le préfet du DoubsChevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le décret du 16 novembre 1901 modifié par le décret du 9 décembre 1924 ;Vu le décret n°70-221 du 17 mars 1970 portant déconcentration en matière d'attributionde la distinction susvisée;Vu le décret du 12 janvier 2024 portant nomination de M. Rémi BASTILLE, préfet duDoubs;Vu le rapport du Commissaire divisionnaire Laurent PERRAUT, directeur interdépartemen-tal de la police nationale du Doubs du 22 décembre 2025, relatant la bravoure, le sang-froidet le professionnalisme dont a fait preuve le Brigadier-Cheffe Mireille FROQUET, permettantde sauver la vie d'un conducteur victime d'un accident corporel de la circulation routière surla RN 57 à Pontarlier dans le département du Doubs.ARRÊTEArticle 1°: La Mention Honorable pour Acte de Courage et Dévouement est décernée a:Mireille FROQUET, domiciliée 2 avenue de la gare d'eau 25000 Besancon25042 Besancon CedexArticle 2: Mme la Secrétaire Générale de la Préfecture du Doubs et M. le Sous-Préfet dePontarlier sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré aurecueil des actes administratifs du Doubs.
Fait à Besançon, le
Le préfet, _ DCC\ = —= >
8 bis rue Charles Nodier25035 BESANCON CedexTél: 03 81251000 1/1
Préfecture du Doubs - 25-2026-01-06-00007 - Arrêté accordant une médaille pour acte de courage et dévouement au brigadier-cheffe
Mireille FROQUET - DIPN 12
Préfecture du Doubs
25-2026-01-06-00008
Arrêté accordant une médaille pour acte de
courage et dévouement au commandant Patrick
Le BARRE - DIPN
Préfecture du Doubs - 25-2026-01-06-00008 - Arrêté accordant une médaille pour acte de courage et dévouement au commandant
Patrick Le BARRE - DIPN 13
PREFETDU DOUBSLibertéEgalitéFraternité
Arrété n°
SOUS-PREFECTURE DE PONTARLIERBureau de la réglementationet de la cohésion sociale
duAccordant une médaille pour acte de courage et dévouement
Le préfet du DoubsChevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le décret du 16 novembre 1901 modifié par le décret du 9 décembre 1924 ;Vu le décret n°70-221 du 17 mars 1970 portant déconcentration en matière d'attributionde la distinction susvisée ;Vu le décret du 12 janvier 2024 portant nomination de M. Rémi BASTILLE, préfet duDoubs;Vu le rapport du Commissaire divisionnaire Laurent PERRAUT, directeur interdépartemen-tal de la police nationale du Doubs du 22 décembre 2025, relatant la bravoure, le sang-froidet le professionnalisme dont a fait preuve le Commandant Patrick LE BARRE, permettant desauver la vie d'un conducteur victime d'un accident corporel de la circulation routiére sur laRN 57 a Pontarlier dans le département du Doubs.
ARRETEArticle 1°: La Mention Honorable pour Acte de Courage et Dévouement est décernée a:Patrick LE BARRE, domicilié 2 avenue de la gare d'eau 25000 Besancon25042 Besancon Cedex
Article 2: Mme la Secrétaire Générale de la Préfecture du Doubs et M. le Sous-Préfet dePontarlier sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré aurecueil des actes administratifs du Doubs.
8 bis rue Charles Nodier25035 BESANÇON CedexTél : 03 81 25 10 00
Fait à Besançon, le_Le préfet, :
Préfecture du Doubs - 25-2026-01-06-00008 - Arrêté accordant une médaille pour acte de courage et dévouement au commandant
Patrick Le BARRE - DIPN 14
Préfecture du Doubs
25-2026-01-06-00006
Arrêté accordant une médaille pour acte de
courage et dévouement au major Karine BOLE -
DIPN
Préfecture du Doubs - 25-2026-01-06-00006 - Arrêté accordant une médaille pour acte de courage et dévouement au major Karine
BOLE - DIPN 15
PREFET SOUS-PREFECTURE DE PONTARLIERDons Bureau de la réglementationFgalit et de la cohésion sociale
Arrété n° duAccordant une médaille pour acte de courage et dévouement
Le préfet du DoubsChevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le décret du 16 novembre 1901 modifié par le décret du 9 décembre 1924 ;Vu le décret n°70-221 du 17 mars 1970 portant déconcentration en matière d'attributionde la distinction susvisée ;Vu le décret du 12 janvier 2024 portant nomination de M. Rémi BASTILLE, préfet duDoubs;Vu le rapport du Commissaire divisionnaire Laurent PERRAUT, directeur interdépartemen-tal de la police nationale du Doubs du 22 décembre 2025, relatant la bravoure, le sang-froidet le professionnalisme dont a fait preuve la Major Karine BOLE, permettant de sauver la vied'un conducteur victime d'un accident corporel de la circulation routière sur la RN 57 à Pon-tarlier dans le département du Doubs.
ARRÊTEArticle 1%: La Mention Honorable pour Acte de Courage et Dévouement est décernée a:Karine BOLE, domiciliée 2 avenue de la gare d'eau 25000 Besançon25042 Besançon Cedex
Article 2: Mme la Secrétaire Générale de la Préfecture du Doubs et M. le Sous-Préfet dePontarlier sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré aurecueil des actes administratifs du Doubs.
Fait à Besançon, le
Lepréfet, 7
8 bis rue Charles Nodier25035 BESANÇON CedexTél : 03 81 25 10 00 1/1
Préfecture du Doubs - 25-2026-01-06-00006 - Arrêté accordant une médaille pour acte de courage et dévouement au major Karine
BOLE - DIPN 16
Sous-préfecture de Pontarlier
25-2026-01-06-00009
Arrêté d'ouverture tardive - Le Pelikan's
Sous-préfecture de Pontarlier - 25-2026-01-06-00009 - Arrêté d'ouverture tardive - Le Pelikan's 17
EnPRÉFET Préfecture du DoubsDU DOUBS Sous-Préfecture de PontarlierLibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ n°25-2c06-ol-C6-00°9 du 6 janvier 2026portant autorisation d'ouverture tardive de l'établissement Le Pelikans Pub à Pontarlier
Le Préfet du DoubsChevalier de l'ordre national du mérite
VU le code de la santé publique et notamment son article L. 3332-15;VU le décret du 12 janvier 2024 portant nomination de M. Rémi BASTILLE, préfet du Doubs ;
VU l'arrêté n°25-2025-03-25-00004 du 25 mar 2025 portant délégation de signature à M.Nicolas ONIMUS, Sous-Préfet de Pontarlier;
VU la demande reçue le 15 décembre 2025 et formulée par M. Alexandre JEANNEROD, ex-ploitant du bar « Le Pélikan's Pub », 7 Rocade Georges Pompidou à Pontarlier (25300)en vue d'obtenir l'autorisation de maintenir son établissement ouvert jusqu'à 4 heuresdu matin ;
VU l'avis du Commandant divisionnaire TOGNELLI, Chef de la circonscription de sécuritépublique de Pontarlier du 26 décembre 2025 ;
VU l'avis du Maire de Pontarlier du 23 décembre 2025 ;
SUR proposition de Monsieur le Sous-Préfet de Pontarlier ;
69 rue de la République25304 PONTARLIER CedexTél : 03 81 39 81 39 1/2
Sous-préfecture de Pontarlier - 25-2026-01-06-00009 - Arrêté d'ouverture tardive - Le Pelikan's 18
Article 1° :
Article2 :
Article 3 :
Article 4 :
Article 5 :
ARRÊTEMonsieur Alexandre JEANNEROD, exploitant l'établissement à l'enseigne « LePélikan's Pub », 7 Rocade Georges Pompidou à Pontarlier, est autorisé à maintenirson établissement ouvert les vendredis et samedis depuis l'heure réglementaired'ouverture jusqu'à 4 heures du matin le lendemain desdits jours.
La présente autorisation est accordée à titre précaire et révocable à compter dece jour et jusqu'au 5 janvier 2027.
M. Alexandre JEANNEROD devra respecter les heures de fermeture de sonétablissement, appliquer scrupuleusement la législation et la réglementation envigueur et notamment celles relatives à l'interdiction de délivrer de l'alcool auxmineurs et à une personne ivre. Elle devra veiller au respect de la tranquillitépublique, et notamment celle des riverains, tant à l'intérieur de son établissementqu'à ses abords immédiats.
Le renouvellement éventuel de la présente autorisation devra faire l'objet d'unedemande expresse, adressée par écrit à la Sous-Préfecture de Pontarlier, un moisau moins avant l'échéance de celle faisant l'objet du présent arrêté.
Le Sous-Préfet de l'arrondissement de Pontarlier, le Commandant de policefonctionnel, chef de la circonscription de sécurité public de Pontarlier sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui seranotifié à l'intéressée par les services de police de Pontarlier.
Fait à Pontarlier, le 6 janvier 2026
Pour le Préfet du Doubs,
icolas ONIMUS
69 rue de la République25304 PONTARLIER Cedex 2/2
Sous-préfecture de Pontarlier - 25-2026-01-06-00009 - Arrêté d'ouverture tardive - Le Pelikan's 19