VIENNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°86-2025-144
PUBLIÉ LE 1 JUILLET 2025
Sommaire
PREFECTURE de la VIENNE / SIDPC
86-2025-07-01-00008 - Arrêté n°2025-SIDPC-055 portant interdiction
temporaire des feux d'artifices, des spectacles pyrotechniques et des feux
de veillée dans le département de la Vienne (2 pages) Page 3
2
PREFECTURE de la VIENNE
86-2025-07-01-00008
Arrêté n°2025-SIDPC-055 portant interdiction
temporaire des feux d'artifices, des spectacles
pyrotechniques et des feux de veillée dans le
département de la Vienne
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2025-07-01-00008 - Arrêté n°2025-SIDPC-055 portant interdiction temporaire des feux d'artifices, des
spectacles pyrotechniques et des feux de veillée dans le département de la Vienne 3
EnPRÉFET _ ;_ DE LA VIENNE Cabinet du PréfetServices des SécuritésLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté n°2025-SIDPC-055portant interdiction temporaire des tirs de feux d'artifice, des spectacles pyrotechniques, etdes feux de veillée dans le département de la VienneLe Préfet de la VienneChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2215-1 ;Vu le code de la sécurité intérieure notamment ses articles L.131-4 et suivants ;Vu le code forestier et notamment ses articles L.131-1 et suivants ;Vu le code pénal ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à I'organisationet à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;Vu le décret n° 2010-580 du 31 mai 2010 modifié relatif à I'acquisition, la détention et l'utilisationdes artifices de divertissement et des articles pyrotechniques desti-n_és au théâtre ;Vu le décret du 06 novembre 2024 du président de la République portant nomination de MonsieurSerge BOULANGER, préfet de la Vienne ;Vu l'arrété du 31 mai 2010 modifié pris en application des articles 3, 4 et 6 du décret n° 2010-580du 31 mai 2010 modifié relatif à l'acquisition, la détention et l'utilisation des artifices dedivertissement et des articles pyrotechniques destinés au théâtre ;Vu l'arrété du 2017-SIDPC-014 portant règlement permanent de l'emploi du feu et du brûlage desdéchets verts dans le département de la Vienne ;Considérant que le département de la Vienne est placé en vigilance rouge canicule à compter dumardi 1% juillet 2025 à partir de midi ; que Météo France annonce des températures maximalescomprises entre 38 à 40° C, que les sols sont secs et les conditions pour la propagation des feuxsont maximales ;Considérant le niveau de sécheresse actuel de la végétation du département de la Vienne ainsique le risque très sévère avec aggravation de propagation des feux de végétation notammentdans les champs de cultures sur pieds non moissonnées ;Considérant les restrictions de prélèvement d'eau et d'irrigation en cours dans le départementdela Vienne pour protéger les ressources en eau ; 'Considérant la pression opérationnelle sur les moyens de lutte contre l'incendie et de secoursaux personnes ;Considérant que l'intérêt public justifie de prendre des mesures appropriées aux circonstances etappropriées aux risques encourus ;Sur proposition de Madame la directrice de cabinet ;
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2025-07-01-00008 - Arrêté n°2025-SIDPC-055 portant interdiction temporaire des feux d'artifices, des
spectacles pyrotechniques et des feux de veillée dans le département de la Vienne 4
ARRETE
Article 1°: Sont interdits, du mardi 1er juillet 2025 au lundi 7 juillet sur l'ensemble dudépartement de la Vienne : l'usage et le tir de feux d'artifices, les spectacles pyrotechniques, sansdistinction de catégorie, ainsi que les feux de veillée.Article 2: Toute infraction au présent arrété sera constatée par procès verbal et poursuivieconformément aux lois et réglements en vigueur.
Article 3 : Le présent arrété est d'application immédiate à compter de sa publication au recueildes actes administratifs de la préfecture de la Vienne.Article 4 : Le présent arrété peut faire I'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux moisa compter de sa publication, devant le tribunal administratif de Poitiers.Article 5: Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arréte, qui serapublié au recueil des actes administratifs et sur le site Internet des services de I'Etat dans ledépartement de la Vienne :— Mme la sous-préfète, directrice de cabinet,— M. le sous-préfet de l'arrondissement de Poitiers, secrétaire général,— M. le sous-préfet de Montmorillon,— Mme la sous-préfète de Chatellerault,— M. le directeur départemental des services d'incendie et de secours,— M. le commandant du groupement de gendarmerie départementale,— M. le directeur interdépartemental de la police nationale par interim,— Mesdames et Messieurs les maires du département de la Vienne.
Faità Poitiers, le 7 1 JUIL, 2025
Le préfet de la Vienne
L-Serge BOULANGER
——"
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2025-07-01-00008 - Arrêté n°2025-SIDPC-055 portant interdiction temporaire des feux d'artifices, des
spectacles pyrotechniques et des feux de veillée dans le département de la Vienne 5