PREFET
DE LA SEINE-SAINT-
DENIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°93-2025-01-28
PUBLIÉ LE 28 JANVIER 2025
Sommaire
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS / Direction des
étrangers et des naturalisations (DEN)
- Arrêté modificatif n° 2025-0386 du 27/01/2025 portant nomination
des agents préfectoraux chargés de conduire les entretiens individuels
prévus à l'article 5 du règlement n° 604/2013 du 26 juin 2013. (2
pages) Page 3
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT / Direction départementale de la
protection des populations (DDPP)
- Arrêté préfectoral n° 2025-0375 en date du 28/01/2025 portant
fermeture d'urgence de l'établissement LE FOURNIL AU BON PAIN
46
rue Nungesser et Coli 93380 PIERREFITTE. (4 pages) Page 6
- Arrêté préfectoral n° 2025-0381 en date du 28/01/2025 portant
fermeture de l'établissement EXOTICENTEUR
3 place des Etangs 93600
AULNAY-SOUS-BOIS. (4 pages) Page 11
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT / Direction régionale et
interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la
Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93)
- Arrêté n° 2025-0371 de déclaration en date du 27/01/2025 d'un
organisme de services à la personne enregistré sous le n°
SAP939845400 pour l'organisme Aurélie Chemir dont
l'établissement principal est situé 12 rue M Desbordes Valmore 93330
Neuilly-sur-Marne. (2 pages) Page 16
- Arrêté n° 2025-0372 de déclaration en date du 27/01/2025 d'un
organisme de services à la personne enregistré sous le n°
SAP939678165 pour l'organisme CHICHEPORTICHE Fabrice dont
l'établissement principal est situé 8 rue des Noyers 93300 Aubervilliers.
(2 pages) Page 19
- Arrêté n° 2025-0373 de déclaration en date du 27/01/2025 d'un
organisme de services à la personne enregistré sous le n°
SAP939265153 pour l'organisme Gustavo dont l'établissement
principal est situé 122 rue Paul Richez 93120 La Courneuve. (3 pages) Page 22
- Arrêté n° 2025-0374 de déclaration en date du 27/01/2025 d'un
organisme de services à la personne enregistré sous le n°
SAP933568131pour l'organisme Moussi Nadia dont l'établissement
principal est situé 40 rue Charles Peguy 93240 Stains. (2 pages) Page 26
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT / Direction régionale et
interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF)
- Décision DRIEAT-IDF n° 2025-0095 du 27/01/2025 portant
subdélégation de signature du préfet de la Seine-Saint-Denis. (12
pages) Page 29
2
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA
SEINE-SAINT-DENIS
Direction des étrangers et des naturalisations
(DEN)
Arrêté modificatif n° 2025-0386 du 27/01/2025
portant nomination des agents préfectoraux
chargés de conduire les entretiens individuels
prévus à l'article 5 du règlement n° 604/2013 du
26 juin 2013.
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Direction des étrangers et des naturalisations (DEN) - Arrêté modificatif n°
2025-0386 du 27/01/2025 portant nomination des agents préfectoraux chargés de conduire les entretiens individuels prévus à l'article
5 du règlement n° 604/2013 du 26 juin 2013.
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PREFETDE LA SEINE-SAINT-DENISLibertéÉgalitéFraternitéDirection des étrangers et des naturalisationsBureau de l'asile
ARRÊTE MODIFICATIF N° 2025- 03 8 6PORTANT NOMINATION DES AGENTS PREFECTORAUX CHARGESDE CONDUIRE LES ENTRETIENS INDIVIDUELS PREVUS A L'ARTICLE 5 DUREGLEMENT N° 604/2013 DU 26 JUIN 2013Le préfet de la Seine-Saint-DenisChevalier de l'Ordre National du MériteVU le règlement (UE) n° 604/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 établissantles critères et mécanismes de détermination de l'État membre responsable de l'examen d'une demandede protection internationale introduite dans l'un des États membres par un ressortissant de pays tiersou un apatride et notamment son article 5 ;VU le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile et notamment son article L. 521-1;VU le code des relations entre le public et l'administration ;VU le décret n° 2019-38 du 23 janvier 2019 relatif aux compétences des préfets en matièred'enregistrement de la demande d'asile et de mise en œuvre des procédures relevant du règlement du26 juin 2013 dit « Dublin IM » ;VU l'arrêté modificatif n° 2024-1766 du 3 juin 2024 portant nomination des agents préfectorauxchargés de conduire les entretiens individuels prévus à l'article 5 du règlement n° 604/2013 du 26 juin2013 ;SUR proposition de Monsieur le secrétaire général ;
ARRÊTEARTICLE 1"" : Sont nommées aux fins d'établir l'entretien individuel facilitant le processus de détermination del'Etat membre responsable de l'examen d'une demande d'asile, les personnes ci-après désignées :- sur le guichet uniaue pour demandeurs d'asile du département de la Seine-Saint-Denis :Mme Beverly ZEHIA, attachée d'administration de l'Etat, cheffe du bureau de l'asile,M. Arthur GUYOT, attaché d'administration de l'Etat, adjoint à la cheffe du bureau de l'asile,e Mme Cécile JACUCHA, secrétaire administrative de classe normale, cheffe de la section encharge du suivi des procédures asile Dublin,e Mme Emma DEVEAU, secrétaire administrative de classe normale, cheffe de la section suivides procédures asile,e Mme Mickaélle FRANCOIS, secrétaire administrative de classe normale, cheffe de la sectionguichet unique pour demandeurs d'asile,
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SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Direction des étrangers et des naturalisations (DEN) - Arrêté modificatif n°
2025-0386 du 27/01/2025 portant nomination des agents préfectoraux chargés de conduire les entretiens individuels prévus à l'article
5 du règlement n° 604/2013 du 26 juin 2013.
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e Mme. Aulfa BERNAOUI, secrétaire administrative de classe normale, adjointe à la cheffe desection guichet unique pour demandeurs d'asile,e Mme. Ayfer KELES, adjointe administrative de 2°TM classe, agent en charge du traitement desdemandes d'asile,e Mme Melissa MAJESTE, adjointe administrative principale de 2°TM classe, agent en charge dutraitement des demandes d'asile,e M. Zinedine SABEUR, adjoint administratif, agent en charge du traitement des demandesd'asile,e M. Jean-Philippe BABEU, adjoint administratif principal de 2°TM classe, agent en charge dutraitement des demandes d'asile,e Mme Martha JEAN, adjointe administrative principale de 2TM classe, agent en charge dutraitement des demandes d'asile,e Mme Amina KHITER, adjointe administrative de 2°TM classe, agent en charge du traitementdes demandes d'asile,e Mme Kirthiga UTHAYAKUMAR, adjointe administrative de 2°TM classe, agent en charge dutraitement des demandes d'asile,e Mme Samira BEZHROUD, adjointe administrative principale de 2°TM classe, agent en chargedu traitement des demandes d'asile,e Mme Nathalie DUMAR SERICHARD, adjointe administrative de 2°TM classe, agent en chargedu traitement des demandes d'asile,e Mme Fouzia ZEROUAL, agent contractuel, agent en charge du traitement des demandesd'asileARTICLE 2 : Le secrétaire général de la préfecture de la Seine-Saint-Denis est chargé de l'exécutiondu présent arrêté qui sera publié au bulletin d'informations administratives des services de l'Etat enSeine-Saint-Denis.
Fait à Bobigny, le 2 7 JAN. 2024
Pour le préfe et par délégationLe secfétaite général
Fré
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SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Direction des étrangers et des naturalisations (DEN) - Arrêté modificatif n°
2025-0386 du 27/01/2025 portant nomination des agents préfectoraux chargés de conduire les entretiens individuels prévus à l'article
5 du règlement n° 604/2013 du 26 juin 2013.
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SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction départementale de la protection des
populations (DDPP)
Arrêté préfectoral n° 2025-0375 en date du
28/01/2025 portant fermeture d'urgence de
l'établissement LE FOURNIL AU BON PAIN
46 rue Nungesser et Coli 93380 PIERREFITTE.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n°
2025-0375 en date du 28/01/2025 portant fermeture d'urgence de l'établissement LE FOURNIL AU BON PAIN
46 rue Nungesser et Coli 93380 PIERREFITTE.
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PREFET Direction départementale de laDE LA SEINE- protection des populationsSAINT-DENIS Service alimentationLibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ PREFECTORAL N°2025- () 7 15Portant fermeture d'urgence de I'établissementLE FOURNIL-AU BON PAINSAS BM DISTRIBUTION46 rue Nungesser et Coli93380 PIERREFITTE-SUR-SEINELe Préfet de la Seine-Saint-DenisChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du MériteVU le règlement (CE) n° 178/2002 du parlement européen et du conseil du 28 janvier 2002 établissantles principes généraux et les prescriptions générales de la législation alimentaire, instituant l'autoritéeuropéenne de sécurité des aliments et fixant des procédures relatives à la sécurité des denréesalimentaires ;VU le règlement (CE) n° 852/2004 parlement européen et du conseil du 29 avril 2004 relatif àl''hygiène des denrées alimentaires ;VU le règlement (CE) n° 2073/2005 de la commission du 15 novembre 2005 concernant les critèresmicrobiologiques applicables aux denrées alimentaires ;VU le décret du président de la République du 06 Novembre 2024 nommant monsieur JulienCHARLES, préfet de la Seine-Saint-Denis ;VU l'arrêté du 18 décembre 2009 relatif aux règles sanitaires applicables aux produits d'origineanimale et aux denrées alimentaires en contenant ;VU l'arrété du 21 décembre 2009 relatif aux règles sanitaires applicables aux activités de commercede détail, d'entreposage et de transport de produits d'origine animale et aux denrées alimentaires encontenant ;VU le Code de la consommation, notamment l'article L.521-5 ;VU le Code rural et de la pêche maritime, notamment l'article L.233-1 et les articles R.231-1 etsuivants ;VU les articles L121-1 et 122-1 du code des relations entre le public et l'administration ;
1 esplanade Jean Moulin93007 BOBIGNY cedexTél. : 01 41 60 60 60Mail : courrier@seine-saint-denis.aouv.frwww.seine-saint-denis.gouv.fr / @ Prefet93 1
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n°
2025-0375 en date du 28/01/2025 portant fermeture d'urgence de l'établissement LE FOURNIL AU BON PAIN
46 rue Nungesser et Coli 93380 PIERREFITTE.
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VU le rapport 24-169778 du 24/01/2025, établi par la direction départementale de la protection despopulations de Seine-Saint-Denis à la suite de l'inspection réalisée dans l'établissement le24/01/2025 ;ATTENDU qu'au cours d'une visite effectuée le 24/01/2025, les services de la directiondépartementale de la protection des populations de Seine-Saint-Denis ont constaté dans cetétablissement de graves manquements aux regles d'hygiéne et d'entretien général des lieux et desinstallations, notamment :Les distributeurs de savon bactéricide et d'essuie-mains à usage unique dans la zone deproduction ne sont pas approvisionnés.Absence de vestiaire dédié au personnel de cuisine.Absence de la déclaration d'activité.Absence de plan de maîtrise sanitaire.Absence de procédure de contrôle à réception.La maintenance des locaux et des équipements est insuffisante.Le nettoyage et la désinfection des locaux et équipements sont insuffisants.Des denrées ne sont pas stockées à des températures adéquates.Des matières premières entamées n'ont pas de date d'entame ni de DLC secondaire et lespréparations réalisées sur place ne sont pas datées du jour de fabrication.Des conditionnements ne sont pas stockés de manière hygiénique.La liste des allergènes n'est pas indiquée aux consommateurs.L'origine des viandes n'est pas affichée à la vue des consommateurs.La procédure de décontamination des légumes est absente.Absence d'analyses bactériologiques sur les produits finis et les surfaces.Absence de procédure de retrait/rappel des denrées en cas d'alerte sanitaire.La traçabilité des denrées est absente.Absence de procédure de gestion des suspicions de toxi-infections alimentaires collectives(TIAC).Des déchets ne sont pas collectés de manière hygiénique.Les tenues du personnel ne sont pas adaptées.Absence d''instructions relatives à I'état de santé du personnel.La qualité des huiles de fritures n'est pas surveillée.Certaines bonnes pratiques d'hygiène ne sont pas maîtrisées.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n°
2025-0375 en date du 28/01/2025 portant fermeture d'urgence de l'établissement LE FOURNIL AU BON PAIN
46 rue Nungesser et Coli 93380 PIERREFITTE.
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- Absence de formation en hygiène alimentaire.CONSIDERANT que l'absence de maitrise des températures et des conditions de conservationengendre un risque de Toxi Infection Alimentaire Collective (TIAC) important ;CONSIDÉRANT que les denrées alimentaires sont manipulées dans des locaux mal aménagés,malaisés à nettoyer et à désinfecter, comportant une source d'insalubrité et dont les revétements sontsouillés, pouvant être sources de contaminations par des germes pathogènes, que les manquementsrelevés présentent des dangers pour la santé publique ;CONSIDÉRANT que les salariés utilisent du matériel sale et souillé, situation favorisant lacontamination des produits alimentaires par des germes pathogènes et pouvant favoriser leurdéveloppement ;CONSIDÉRANT l'absence de possibilité, pour les manipulateurs de denrées nues d'un lavagehygiénique des mains qui, de ce fait, peuvent être source de contamination par des germespathogènes ;CONSIDÉRANT que les salariés qui manipulent les denrées alimentaires ne respectent pas lesbonnes pratiques d'hygiène ;CONSIDÉRANT l'absence de procédure de maîtrise des risques sanitaires ;CONSIDÉRANT que la continuation de I'exploitation de l'établissement ferait courir un risque grave desanté publique et que cela impose qu'il soit procédé à la fermeture immédiate et jusqu'à réalisationdes prescriptions annexées ;CONSIDÉRANT qu'il n'y a pas lieu dans ces conditions de faire application de la procédurecontradictoire prévue aux articles L 121-1 et 122-1 du code des relations entre le public etl'administration ;VU L'URGENCE ;SUR la proposition de madame Emmanuelle LARIVIERE, directrice départementale de la protectiondes populations de la Seine-Saint-Denis ;ARRÊTEARTICLE 1R : L'établissement « LE FOURNIL- AU BON PAIN », situé 46 rue Nungesser et Coli93380 PIERREFITTE-SUR-SEINE dont le gérant est Monsieur Brahim SGUAID est ferméprovisoirement jusqu'a nouvel ordre à compter de la date de notification du présent arrêté.ARTICLE 2: Toutes les dispositions rendant cet établissement inaccessible au public devront êtreprises immédiatement par l'exploitante.ARTICLE 3: L'abrogation de cette mesure est subordonnée à la constatation par les services de ladirection départementale de la protection des populations de la Seine-Saint-Denis de la réalisationdes prescriptions et des travaux.ARTICLE 4: Le présent arrété sera notifié en la forme administrative à l'exploitant Monsieur BrahimSGUAID.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n°
2025-0375 en date du 28/01/2025 portant fermeture d'urgence de l'établissement LE FOURNIL AU BON PAIN
46 rue Nungesser et Coli 93380 PIERREFITTE.
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ARTICLE 5: Dans le cas ou il serait contrevenu à l'article | du présent arrété, I'exploitant s'exposeraitaux sanctions prévues par l'article L237-2-11 du code rural et de la péche maritime (peine de deux ansd'emprisonnement et 30 000 euros d'amende) ;ARTICLE 6 : L'arrêté de fermeture devra être apposé sur la devanture de l'établissement, dans sonintégralité, et ce, jusqu'à la fin de la mesure ;ARTICLE 7 :Monsieur le secrétaire général de la préfecture,Madame la directrice de cabinet,Monsieur le maire de la commune déléguée de PIERREFITTE-SUR-SEINE,Monsieur le directeur territorial de la sécurité de proximité,Monsieur le directeur adjoint départemental de la protection des populations,sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de I'exécution du présent arrêté, dont copie est remiseà l'exploitante.
ARTICLE 8 : Le délai de recours auprès du tribunal administratif de Montreuil est de deux mois àcompter de la notification du présent arrêté. Bobigny, le 2 5/07/70757
Le préfet de la Seine-Saint-DenisJulien CHARLESAn
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n°
2025-0375 en date du 28/01/2025 portant fermeture d'urgence de l'établissement LE FOURNIL AU BON PAIN
46 rue Nungesser et Coli 93380 PIERREFITTE.
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SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction départementale de la protection des
populations (DDPP)
Arrêté préfectoral n° 2025-0381 en date du
28/01/2025 portant fermeture de l'établissement
EXOTICENTEUR
3 place des Etangs 93600 AULNAY-SOUS-BOIS.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n°
2025-0381 en date du 28/01/2025 portant fermeture de l'établissement EXOTICENTEUR
3 place des Etangs 93600 AULNAY-SOUS-BOIS.
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PREFET Direction départementale de laDE LA SEINE- protection des populationsSAINT-DENIS Service alimentationLibertéÉgalitéFraternité
ARRETE PREFECTORAL N°2025- 02 21Portant abrogation de I'arrété préfectoral portant fermeture de I'établissementEXOTICENTEUR3 PLACE DES ETANGS93600 AULNAY-SOUS-BOISLE PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENISChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'ordre national du Mérite
VU le reglement (CE) n° 178/2002 du parlement européen et du conseil du 28 janvier 2002 établissantles principes généraux et les prescriptions générales de la législation alimentaire, instituant I'autoritéeuropéenne de sécurité des aliments et fixant des procédures relatives à la sécurité des denréesalimentaires ;VU le réglement (CE) n° 852/2004 du 29 avril 2004 relatif à I'hygiéne des denrées alimentaires ;VU le réglement (CE) n° 853/2004 du 29 avril 2004 fixant les régles spécifiques d'hygiéne applicablesaux denrées alimentaires d'origines animales ;VU le règlement (CE) n° 2073/2005 de la commission du 15 novembre 2005 concernant les critèresmicrobiologiques applicables aux denrées alimentaires ;VU le reglement (UE) n° 1169/2011 du Parlement européen et du Conseil du 22 octobre 2011concernant I'information du consommateur sur les denrées alimentaires ;VU le règlement (UE) n° 2017/625 du 15 mars 2017 concernant les contrôles officiels et les autresactivités officielles servant à assurer le respect de la législation alimentaire ;VU le décret du président de la République du 6 novembre 2024 nommant Mr. Julien CHARLES,préfet de la Seine-Saint-Denis ;VU l'arrété du 21 décembre 2009 relatif aux règles sanitaires applicables aux activités de commerce dedétail, d'entreposage et de transport de produits d'origine animale et aux denrées alimentaires encontenant ;VU l'arrêté du 28 juin 2019 relatif aux régles sanitaires applicables aux produits d'origine animale et auxdenrées alimentaires en contenant ;VU le code de la consommation, notamment l'article L.521-5 et L.521-6 ;
1 esplanade Jean Moulin93007 BOBIGNY cedexTél. : 01 41 60 60 60Mail : courrier@seine-saint-denis.gouv.frwww.seine-saint-denis.gouv.fr / @ Prefet93 1
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n°
2025-0381 en date du 28/01/2025 portant fermeture de l'établissement EXOTICENTEUR
3 place des Etangs 93600 AULNAY-SOUS-BOIS.
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SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n°
2025-0381 en date du 28/01/2025 portant fermeture de l'établissement EXOTICENTEUR
3 place des Etangs 93600 AULNAY-SOUS-BOIS.
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VU le code rural et de la pêche maritime, notamment I'article L.233-1 et les articles R.231-1 et suivants ;VU les articles L.121-1 et L.122-1 du code des relations entre le public et I'administration ;VU l'arrêté préfectoral n° 2025-0265 du 22/01/2025, prononçant la fermeture administrative del'établissement :EXOTICENTEUR sis 3 PACES DES ETANGS 93600 AULNAY SUR BOIS dont le gérant est M.Tandjidora Youba;VU le rapport 25-008274, établi par la direction départementale de la protection des populations deSeine-Saint-Denis à la suite de l'inspection réalisée dans l'établissement le 23/01/2025, établissant lacorrection des non-conformités majeures ayant justifié la fermeture administrative de I'établissement :EXOTICENTEUR sis 3 PACES DES ETANGS 93600 AULNAY SUR BOIS dont le gérant est M.Tandjidora Youba;SUR la proposition de madame Emmanuelle LARIVIERE, directrice départementale de la protectiondes populations de la Seine-Saint-Denis ;ARRETEARTICLE 1FF : L'arrêté préfectoral n° 2025-0265 du 22/01/2025, prononçant la fermetureadministrative de I'établissement EXOTICENTEUR sis 3 PACES DES ETANGS 93600 AULNAY SURBOIS, est abrogé à compter de la notification du présent arrêté ;ARTICLE 2 : Le présent arrété sera notifié à I'exploitant, M. Tandjidora Youba;
ARTICLE 3:Monsieur le secrétaire général de la préfecture,Madame la directrice de cabinet,Monsieur le maire de la commune d''AULNAY-SOUS-BOISMonsieur le directeur territorial de la sécurité de proximité,Madame la directrice départementale de la protection des populations,sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont copie est remiseà l'exploitant. Bobigny, le 2 8/01/202 GLe préfetJulien CHARLES- )]
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n°
2025-0381 en date du 28/01/2025 portant fermeture de l'établissement EXOTICENTEUR
3 place des Etangs 93600 AULNAY-SOUS-BOIS.
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SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n°
2025-0381 en date du 28/01/2025 portant fermeture de l'établissement EXOTICENTEUR
3 place des Etangs 93600 AULNAY-SOUS-BOIS.
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SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité
départementale de la Seine-Saine-Denis
(DRIEETS-IDF-UD93)
Arrêté n° 2025-0371 de déclaration en date du
27/01/2025 d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le n° SAP939845400
pour l'organisme Aurélie Chemir dont
l'établissement principal est situé 12 rue M
Desbordes Valmore 93330 Neuilly-sur-Marne.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2025-0371 de déclaration en
date du 27/01/2025 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP939845400 pour l'organisme Aurélie Chemir
dont l'établissement principal est situé 12 rue M Desbordes Valmore 93330 Neuilly-sur-Marne.
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ExPREFETDE LA SEINE-SAINT-DENISLibertéEgalitéFraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités





DRIEETS d'Ile-de-France - Unité Départementale de la Seine-Saint-Denis
1, avenue Youri Gagarine 93016 Bobigny Cedex
https://idf.drieets.gouv.fr/


Unité départementale
de la Seine-Saint-Denis

Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités
Département Accompagnement des entreprises




Arrêté n°2025-0371 de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N°SAP939845400

Le préfet de la Seine-Saint-Denis
Chevalier de l'ordre national du mérite
Chevalier de la Légion d'honneur


Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à
R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;

Vu l'arrêté n° 2024-4171 du 25/11/2024 portant subdélégation de signature de
Monsieur Gaëtan RUDANT, Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de
l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France aux agents de l'unité
départementale de la Seine-Saint-Denis

Le préfet de la Seine-Saint-Denis
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du
service instructeur de la Seine -Saint-Denis, le 22/01/25 par Mme. Chemir Aurélie en
qualité de dirigeant(e), pour l'organisme Aurélie Chemir dont l'établissement principal
est situé 12 RUE M DESBORDES VALMORE 93330 Neuilly -sur-Marne et enregistré
sous le N°SAP939845400 pour les activités suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
• Collecte et livraison à domicile de linge repassé (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une
déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité
séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités
ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233 -2 du code du travail et
L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.

SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2025-0371 de déclaration en
date du 27/01/2025 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP939845400 pour l'organisme Aurélie Chemir
dont l'établissement principal est situé 12 rue M Desbordes Valmore 93330 Neuilly-sur-Marne.
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Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous
réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent arrêté n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Fait à Bobigny le 27 janvier 2025



P/Le préfet et par délégation du directeur régional
et interdépartemental,
P/Le Directeur de l'Unité départementale de la
Seine-Saint-Denis,
P/Le responsable du pôle Entreprises, Emploi et
Solidarités (EES)
P/Le responsable du département
accompagnement des entreprises
L'adjointe au Responsable du département
Accompagnement des entreprises


Mélissa CHOLLET – MAKOUCHE





La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours
gracieux auprès de la DRIEETS - unité départementale de Seine -Saint-Denis ou d'un
recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des
entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris
cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à
compter de sa publication auprès du Tribunal administratif de Montreuil, 7, rue
Catherine Puig - 93558 Montreuil Cedex.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours
citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce
recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut
également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter
de ce rejet.






SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2025-0371 de déclaration en
date du 27/01/2025 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP939845400 pour l'organisme Aurélie Chemir
dont l'établissement principal est situé 12 rue M Desbordes Valmore 93330 Neuilly-sur-Marne.
18
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité
départementale de la Seine-Saine-Denis
(DRIEETS-IDF-UD93)
Arrêté n° 2025-0372 de déclaration en date du
27/01/2025 d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le n° SAP939678165
pour l'organisme CHICHEPORTICHE Fabrice
dont l'établissement principal est situé 8 rue des
Noyers 93300 Aubervilliers.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2025-0372 de déclaration en
date du 27/01/2025 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP939678165 pour l'organisme CHICHEPORTICHE
Fabrice dont l'établissement principal est situé 8 rue des Noyers 93300 Aubervilliers.
19
ExPREFETDE LA SEINE-SAINT-DENISLibertéEgalitéFraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités





DRIEETS d'Ile-de-France - Unité Départementale de la Seine-Saint-Denis
1, avenue Youri Gagarine 93016 Bobigny Cedex
https://idf.drieets.gouv.fr/


Unité départementale
de la Seine-Saint-Denis

Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités
Département Accompagnement des entreprises




Arrêté n°2025-0372 de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N°SAP939678165

Le préfet de la Seine-Saint-Denis
Chevalier de l'ordre national du mérite
Chevalier de la Légion d'honneur


Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à
R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;

Vu l'arrêté n° 2024-4171 du 25/11/2024 portant subdélégation de signature de
Monsieur Gaëtan RUDANT, Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de
l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France aux agents de l'unité
départementale de la Seine-Saint-Denis

Le préfet de la Seine-Saint-Denis
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du
service instructeur de la Seine -Saint-Denis, le 22/01/25 par M. CHICHEPORTICHE
Fabrice en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme CHICHEPORTICHE Fabrice dont
l'établissement principal es t situé 8 rue des Noyers 93300 AUBERVILLIERS et
enregistré sous le N°SAP939678165 pour les activités suivantes :
• Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile (mode
d'intervention Mandataire, Mise à disposition, Prestataire)
• Coordination et délivrance des SAP (mode d'intervention Mandataire, Mise à
disposition, Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une
déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité
séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités
ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233 -2 du code du travail et
L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2025-0372 de déclaration en
date du 27/01/2025 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP939678165 pour l'organisme CHICHEPORTICHE
Fabrice dont l'établissement principal est situé 8 rue des Noyers 93300 Aubervilliers.
20





2
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous
réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent arrêté n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Fait à Bobigny le 27 janvier 2025



P/Le préfet et par délégation du directeur régional
et interdépartemental,
P/Le Directeur de l'Unité départementale de la
Seine-Saint-Denis,
P/Le responsable du pôle Entreprises, Emploi et
Solidarités (EES)
P/Le responsable du département
accompagnement des entreprises
L'adjointe au Responsable du département
Accompagnement des entreprises


Mélissa CHOLLET – MAKOUCHE





La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours
gracieux auprès de la DRIEETS - unité départementale de Seine -Saint-Denis ou d'un
recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des
entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris
cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à
compter de sa publication auprès du Tribunal administratif de Montreuil, 7, rue
Catherine Puig - 93558 Montreuil Cedex.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours
citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce
recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut
également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter
de ce rejet.






SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2025-0372 de déclaration en
date du 27/01/2025 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP939678165 pour l'organisme CHICHEPORTICHE
Fabrice dont l'établissement principal est situé 8 rue des Noyers 93300 Aubervilliers.
21
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité
départementale de la Seine-Saine-Denis
(DRIEETS-IDF-UD93)
Arrêté n° 2025-0373 de déclaration en date du
27/01/2025 d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le n° SAP939265153
pour l'organisme Gustavo dont l'établissement
principal est situé 122 rue Paul Richez 93120 La
Courneuve.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2025-0373 de déclaration en
date du 27/01/2025 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP939265153 pour l'organisme Gustavo dont
l'établissement principal est situé 122 rue Paul Richez 93120 La Courneuve.
22
ExPREFETDE LA SEINE-SAINT-DENISLibertéEgalitéFraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités





DRIEETS d'Ile-de-France - Unité Départementale de la Seine-Saint-Denis
1, avenue Youri Gagarine 93016 Bobigny Cedex
https://idf.drieets.gouv.fr/


Unité départementale
de la Seine-Saint-Denis

Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités
Département Accompagnement des entreprises




Arrêté n°2025-0373 de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N°SAP939265153

Le préfet de la Seine-Saint-Denis
Chevalier de l'ordre national du mérite
Chevalier de la Légion d'honneur


Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à
R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;

Vu l'arrêté n° 2024-4171 du 25/11/2024 portant subdélégation de signature de
Monsieur Gaëtan RUDANT, Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de
l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France aux agents de l'unité
départementale de la Seine-Saint-Denis

Le préfet de la Seine-Saint-Denis
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du
service instructeur de la Seine -Saint-Denis, le 24/01/25 par M. Gustavo Monteiro Da
Silva en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme Gustavo dont l'établissement principal
est situé 122 Rue Paul Richez 93120 La Courneuve et enregistré sous le N°SAP
939265153 pour les activités suivantes :
• Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
• Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)
• Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)
• Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantes (mode d'intervention
Prestataire)
• Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile (mode
d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une
déclaration modificative préalable.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2025-0373 de déclaration en
date du 27/01/2025 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP939265153 pour l'organisme Gustavo dont
l'établissement principal est situé 122 rue Paul Richez 93120 La Courneuve.
23





2
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité
séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités
ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233 -2 du code du travail et
L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous
réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent arrêté n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Fait à Bobigny le 27 janvier 2025



P/Le préfet et par délégation du directeur régional
et interdépartemental,
P/Le Directeur de l'Unité départementale de la
Seine-Saint-Denis,
P/Le responsable du pôle Entreprises, Emploi et
Solidarités (EES)
P/Le responsable du département
accompagnement des entreprises
L'adjointe au Responsable du département
Accompagnement des entreprises


Mélissa CHOLLET – MAKOUCHE























SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2025-0373 de déclaration en
date du 27/01/2025 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP939265153 pour l'organisme Gustavo dont
l'établissement principal est situé 122 rue Paul Richez 93120 La Courneuve.
24





3
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours
gracieux auprès de la DRIEETS - unité départementale de Seine -Saint-Denis ou d'un
recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des
entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris
cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à
compter de sa publication auprès du Tribunal administratif de Montreuil, 7, rue
Catherine Puig - 93558 Montreuil Cedex.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours
citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce
recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut
également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter
de ce rejet.






SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2025-0373 de déclaration en
date du 27/01/2025 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP939265153 pour l'organisme Gustavo dont
l'établissement principal est situé 122 rue Paul Richez 93120 La Courneuve.
25
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité
départementale de la Seine-Saine-Denis
(DRIEETS-IDF-UD93)
Arrêté n° 2025-0374 de déclaration en date du
27/01/2025 d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le n°
SAP933568131pour l'organisme Moussi Nadia
dont l'établissement principal est situé 40 rue
Charles Peguy 93240 Stains.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2025-0374 de déclaration en
date du 27/01/2025 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP933568131pour l'organisme Moussi Nadia dont
l'établissement principal est situé 40 rue Charles Peguy 93240 Stains.
26
ExPREFETDE LA SEINE-SAINT-DENISLibertéEgalitéFraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités





DRIEETS d'Ile-de-France - Unité Départementale de la Seine-Saint-Denis
1, avenue Youri Gagarine 93016 Bobigny Cedex
https://idf.drieets.gouv.fr/


Unité départementale
de la Seine-Saint-Denis

Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités
Département Accompagnement des entreprises




Arrêté n°2025-0374 de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N°SAP933568131

Le préfet de la Seine-Saint-Denis
Chevalier de l'ordre national du mérite
Chevalier de la Légion d'honneur


Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à
R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;

Vu l'arrêté n° 2024-4171 du 25/11/2024 portant subdélégation de signature de
Monsieur Gaëtan RUDANT, Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de
l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France aux agents de l'unité
départementale de la Seine-Saint-Denis

Le préfet de la Seine-Saint-Denis
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du
service instructeur de la Seine -Saint-Denis, le 24/01/25 par Mme. Moussi Nadia en
qualité de dirigeant(e), pour l'organisme Moussi Nadia dont l'établissement principal est
situé 40 Rue Charles Peguy 93240 Stains et enregistré sous le N°SAP933568131 pour
les activités suivantes :
• Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une
déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité
séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités
ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233 -2 du code du travail et
L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.

SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2025-0374 de déclaration en
date du 27/01/2025 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP933568131pour l'organisme Moussi Nadia dont
l'établissement principal est situé 40 rue Charles Peguy 93240 Stains.
27





2
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous
réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent arrêté n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Fait à Bobigny le 27 janvier 2025



P/Le préfet et par délégation du directeur régional
et interdépartemental,
P/Le Directeur de l'Unité départementale de la
Seine-Saint-Denis,
P/Le responsable du pôle Entreprises, Emploi et
Solidarités (EES)
P/Le responsable du département
accompagnement des entreprises
L'adjointe au Responsable du département
Accompagnement des entreprises


Mélissa CHOLLET – MAKOUCHE






La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours
gracieux auprès de la DRIEETS - unité départementale de Seine -Saint-Denis ou d'un
recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des
entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris
cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à
compter de sa publication auprès du Tribunal administratif de Montreuil, 7, rue
Catherine Puig - 93558 Montreuil Cedex.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours
citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce
recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut
également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter
de ce rejet.






SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2025-0374 de déclaration en
date du 27/01/2025 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP933568131pour l'organisme Moussi Nadia dont
l'établissement principal est situé 40 rue Charles Peguy 93240 Stains.
28
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF)
Décision DRIEAT-IDF n° 2025-0095 du
27/01/2025 portant subdélégation de signature
du préfet de la Seine-Saint-Denis.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF) - Décision DRIEAT-IDF n° 2025-0095 du 27/01/2025 portant subdélégation de signature du
préfet de la Seine-Saint-Denis.
29
E XPREFETDE LA SEINE-SAINT-DENISijerte'EgalitéFraternité

DRIEAT
27-29 rue Leblanc – CS 57 246 – 75 732 Paris CEDEX 15
Tél : +33 (0)1 40 61 80 80
www.drieat.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr 1


Direction régionale et interdépartementale
de l'environnement, de l'aménagement
et des transports d'Île-de-France


Décision DRIEAT-IDF n° 2025-0095
portant subdélégation de signature du préfet de la Seine-Saint-Denis

La directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports
d'Île-de-France,

Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des
régions ;

Vu la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la République ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'État dans les régions et les départements, notamment ses articles 43 et 44 ;

Vu le décret n° 2005-636 du 30 mai 2005 relatif à l'organisation de l'administration dans le domaine de
l'eau et aux missions du préfet coordonnateur de bassin ;

Vu le décret n° 2006-304 du 16 mars 2006 portant création et organisation des directions
interdépartementales des routes ;

Vu le décret n° 2010-687 du 24 juin 2010 relatif à l'organisation et aux missions des services de l'État dans
la région et les départements d'Île-de-France ;

Vu le décret du 6 novembre 2024 portant nomination du préfet de la Seine-Saint-Denis - M. CHARLES
(Julien) ;

Vu l'arrêté interministériel du 26 mai 2006 portant constitution des directions interdépartementales des
routes ;

Vu l'arrêté interministériel du 8 juillet 2022 portant nomination d'une directrice régionale et
interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports de la région Île-de-France ;

Vu l'arrêté du préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris n° IDF-2023-07-21-00001 du
21 juillet 2023 portant organisation de la direction régionale et interdépartementale de l'environnement,
de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;

SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF) - Décision DRIEAT-IDF n° 2025-0095 du 27/01/2025 portant subdélégation de signature du
préfet de la Seine-Saint-Denis.
30

DRIEAT – 27/29 rue Leblanc – 75 015 Paris
Tél : 01 40 61 80 80
www.drieat.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr 2
Vu la décision DRIEAT-IDF n° 2023-0637 du 28 juillet 2023 portant organisation de la direction régionale
et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;

Vu l'arrêté du préfet de la Seine-Saint-Denis n° 2024-4167 du 25 novembre 2024 portant délégation de
signature à Mme Emmanuelle GAY, directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de
l'aménagement et des transports d'Île-de-France, notamment son article 3 ;

Sur proposition de l'adjoint à la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de
l'aménagement et des transports d'Île-de-France, chargé du pilotage,

Décide :

Article 1
er

Subdélégation est donnée à l'effet de signer tous actes, arrêtés et décisions prévus à l'article 1
er de
l'arrêté du préfet de Seine-Saint-Denis portant délégation de signature susvisé, dans la limite de leurs
attributions respectives, et sous réserve des exceptions prévues à l'article 2 de l'arrêté précité, à :

• M. Laurent PAILLARD, directeur régional et interdépartemental adjoint, chargé des ressources
humaines et de la gestion des moyens ;
• Mme Claire GRISEZ, directrice régionale et interdépartementale adjointe, chargée de l'eau et du
développement durable ;
• M. Jacques SALHI, directeur régional et interdépartemental adjoint, directeur des routes d'Île-de-
France ;
• M. Jean-Marc PICARD, directeur régional et interdépartemental adjoint, chargé de l'énergie des
risques et de la nature ;
• M. Hervé SCHMITT, directeur régional et interdépartemental adjoint, chargé de l'aménagement
durable et des transports ;
• M. Paul WEICK, directeur régional adjoint chargé de la sécurité des transports et des missions de
défense et de sécurité, responsable du service sécurité des transports et des véhicules ;
• M. Laurent CONDOMINES, directeur régional et interdépartemental adjoint de l'environnement, de
l'aménagement et des transports d'Île-de-France, directeur de l'unité départementale de la Seine-
Saint-Denis ;
• M. André COUBLE, directeur adjoint de l'unité départementale de la Seine-Saint-Denis ;
• Mme Sylvie CHATY, directrice adjointe de l'unité départementale de la Seine-Saint-Denis ;
• M. Pascal HÉRITIER, adjoint de la directrice régionale et interdépartementale, chargé du pilotage.

Article 2

En cas d'absence ou d'empêchement de M . Laurent CONDOMINES, de Mme Sylvie CHATY et de M.
André COUBLE, subdélégation est donnée à l'effet de signer tous actes, arrêtés et décisions prévus à
l'article 1
er de l'arrêté portant délégation de signature du préfet de Seine-Saint-Denis susvisé, dans la
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limite de leurs attributions respectives, et sous réserve des exceptions prévues à l'article 2 de l'arrêté
précité, à :

• M. Didier BEAURAIN, chef du service éducation et sécurité routières ;
• M. Stéphane MUNCH, adjoint au chef du service éducation et sécurité routières ;
• Mme Mathilde HONORAT, cheffe du service planification et aménagement des territoires ;
• Mme Florence MONFORT, cheffe du service urbanisme et constructions durables.
• M. Alaoudine MAYOUFI, chef du service risques et installations classées ;
• M. Mohamed SEGHROUCHNI, adjoint au chef du service risques et installations classées ;
• Mme Isabelle SCAUSSE, cheffe du pôle véhicule infra-régional Nord ;
• M. Naoufal NOUKRI, adjoint à la cheffe du pôle véhicule infra-régional Nord.

Article 3

I. - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Florence MONFORT, subdélégation est donnée à l'effet
de signer, sous réserve des exceptions prévues à l'article 2 de l'arrêté portant délégation de signature du
préfet de Seine-Saint-Denis susvisé, à Mme Céline BARON, adjointe à la cheffe du service urbanisme et
constructions durables, à M. Jules COLLOMB, chef du pôle application du droit des sols et du contrôle
de légalité, à son adjoint, M. Clément GERARD, et à M. Sofyane LAMARI, chef du pôle bâtiments
accessibilité, dans la limite de leurs attributions, pour les actes relevant des rubriques suivantes prévues
à l'article 1
er de l'arrêté précité :

➢ Administration générale : A 1.
➢ Aménagement, urbanisme et construction : D 2.1 à D 3.4.
➢ Affaires juridiques : U 1 à U 3.

II. - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Mathilde HONORAT, subdélégation est donnée à
l'effet de signer, sous réserve des exceptions prévues à l'article 2 de l'arrêté portant délégation de
signature du préfet de Seine-Saint-Denis susvisé, à Mme Marie JUILLE, adjointe à la cheffe du service
planification et aménagement du territoire, à M. Gil BENSOUSSAN, chef du pôle planification et
aménagement, dans la limite de leurs attributions, pour les actes relevant des rubriques suivantes
prévues à l'article 1
er de l'arrêté précité :

➢ Administration générale : A 1
➢ Aménagement, urbanisme et construction : D 1.1 à D 1.9.

Article 4

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Didier BEAURAIN, subdélégation est donnée à l'effet de
signer, sous réserve des exceptions prévues à l'article 2 de l'arrêté portant délégation de signature du
préfet de Seine-Saint-Denis susvisé, à M. Stéphane MUNCH, adjoint au chef du service éducation et
sécurité routières, dans la limite de ses attributions, pour les actes relevant des rubriques suivantes
prévues à l'article 1 er de l'arrêté précité :
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➢ Administration générale : A 1
➢ Éducation et sécurité routières : C 2.1 à C 2.13.

Article 5

Subdélégation est donnée à l'effet de signer, sous réserve des exceptions prévues à l'article 2 de l'arrêté
portant délégation de signature du préfet de Seine-Saint-Denis susvisé, à Mme Névim ULUDAG, chef du
pôle méthode éducation routière, et à Mme Martine WATHELET, cheffe de cellule de la répartition des
places d'examen et du BEPECASER, dans la limite de ses attributions, pour les actes relevant de la
rubrique suivante prévue à l'article 1
er de l'arrêté précité :

Administration générale : A 1.

Article 6

Subdélégation est donnée à l'effet de signer, sous réserve des exceptions prévues à l'article 2 de l'arrêté
portant délégation de signature du préfet de Seine-Saint-Denis susvisé, à M. Philippe TRAUTMANN,
délégué du bureau d'éducation routière de Paris, à M. Fabrice RAYAR, délégué responsable du bureau
d'éducation routière de Paris, et à M. Ludovic CHEUCLE, délégué responsable du bureau d'éducation
routière de la Seine-Saint-Denis, dans la limite de leurs attributions, pour les actes relevant de la rubrique
suivante prévue à l'article 1 er de l'arrêté précité :

➢ Administration générale : A 1.

Article 7

I. - Subdélégation est donnée à l'effet de signer, sous réserve des exceptions prévues à l'article 2 de
l'arrêté portant délégation de signature du préfet de la Seine-Saint-Denis susvisé, tous actes, arrêtés et
décisions relatifs aux infrastructures du domaine public routier national et du domaine privé qui s'y
rattache et relevant de la rubrique B de l'article 1
er de l'arrêté portant délégation de signature du préfet
de la Seine-Saint-Denis susvisé à :

• M. Jérôme ROQUES, directeur adjoint des routes d'Île-de-France ;
• Mme Sophie DUPAS, directrice adjointe exploitation et entretien ;
• M. Rémy MENSIRE, chef du service de la modernisation du réseau ;
• Mme Emmanuelle PAGES, adjointe au chef du service de la modernisation du réseau ;
• M. David JUIN, chef du service de la gestion patrimoniale du réseau ;
• M. Claude STREITH, adjoint au chef du service de la gestion patrimoniale du réseau ;
• Mme Elsa ALEXANDRE, adjointe au responsable de l'arrondissement de gestion et d'exploitation de
la route Nord ;
• Mme Micheline LEHOUX, cheffe du bureau des affaires foncières ;
• M. Salman BENKHEIRA, adjoint à la cheffe du bureau des affaires foncières ;
• M. Pierre-Baptiste DELPUECH, chef du service du trafic et des tunnels et son adjoint, M. Jonathan
COLÉ.
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II. - Subdélégation est accordée à M. Jérôme ROQUES, directeur adjoint des routes d'Île-de-France, à
l'effet de signer les actes relevant des rubriques suivantes prévues à l'article 1
er de l'arrêté précité : U1,
ainsi que U2, U3, U5 et U6 pour les actes relevant de la rubrique B.

III. - Subdélégation est accordée, dans la limite de leurs attributions respectives, à M. Jean-Baptiste
MOTTE, secrétaire général délégué auprès de la DiRIF, à M. Pascal ERRECART, adjoint au secrétaire
général délégué auprès de la DiRIF, à M. David LECOMTE, chef du bureau des affaires juridiques du
secrétariat général délégué auprès de la DiRIF, à Mme Catherine PERNOIS, adjointe au chef du bureau
des affaires juridiques et à M. Nicolas MURY, chargé d'études juridiques, pour présenter des observations
orales devant les juridictions et assurer les missions de médiation exercées par le tribunal administratif,
pour les matières relevant de la rubrique B de l'arrêté de délégation de signature du préfet de la Seine-
Saint-Denis susvisé.

Article 8

I. - Subdélégation est donnée à l'effet de signer tous actes, arrêtés et décisions relatifs à la sécurité des
transports et aux contrôles des véhicules et relevant de la rubrique C article 1
er de l'arrêté portant
délégation de signature du préfet de Seine-Saint-Denis susvisé à :

• M. Paul WEICK, directeur régional et interdépartemental adjoint, chargé de la sécurité des transports
et des missions de défense et de sécurité, chef du service sécurité des transports et des véhicules ;
• Mme Odile SEGUIN, adjointe au chef du service sécurité des transports et des véhicules ;
• M. René ALBERTI, adjoint à la cheffe du département sécurité, éducation et circulation routières ;
• M. Guillaume THUAULT, chef de l'unité circulation routière ;
• Mme Félie LESUR, adjointe au chef de l'unité circulation routière ;

II. - Subdélégation est donnée à l'effet de signer les actes, arrêtés et décisions relatifs aux autorisations
spéciales de transport en matière de navigation intérieure et relevant de la rubrique C 3 de l'arrêté du
préfet de la Seine-Saint-Denis portant délégation de signature à :

• Mme Marion ESCARGUEIL-RAYNAUD, cheffe du département sécurité des transports fluviaux ;
• Mme Justine GODARD, adjointe à la cheffe du département sécurité des transports fluviaux ;

III. - Subdélégation est donnée à l'effet de signer les actes relevant de la rubrique C 1. 7 de l'arrêté du
préfet de la Seine-Saint-Denis portant délégation de signature susvisé à :

• M. Moussa BELOUASSA, chef du département régulation des transports routiers ;
• M. Ronan MEAR, adjoint au chef du département régulation des transports routiers ;
• M. Hugues NOLLET, chef de la division contrôle ;
• M. Charles-Emmanuel RAMEAU, adjoint au chef de la division contrôle.

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III. - Subdélégation est donnée à l'effet de signer, tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux contrôles
des véhicules automobiles et relevant des rubriques C 1.12 à C 1.15 de l'article 1 er de l'arrêté portant
délégation de signature du préfet de Seine-Saint-Denis susvisé et sous réserve des exceptions prévues à
l'article 2 de l'arrêté précité à :

• M. Yves SCHOEFFNER, chef du département homologation et surveillance des véhicules ;
• M. Benjamin BELKEBLA, chargé de mission réceptions complexes des véhicules ;
• Mme Isabelle SCAUSSE, cheffe du pôle véhicules infra-régional Nord ;
• M. Naoufal NOUKRI, adjoint à la cheffe du pôle véhicules infra-régional Nord ;
• M. Marc ARAGO, technicien au sein du pôle véhicules infra-régional Nord ;
• M. Alain TUFFERY, directeur régional et interdépartemental adjoint de l'environnement, de
l'aménagement et des transports de la région d'Île-de-France, directeur de l'unité départementale
des Hauts-de-Seine ;
• Mme Sybille MULLER, directrice adjointe de l'unité départementale des Hauts-de-Seine ;
• M. Fabrice MORONVAL ; directeur adjoint de l'unité départementale des Hauts-de-Seine ;
• M. Frédéric SEIGLE, chef du pôle véhicules infra-régional Ouest ;
• M. Étienne MERLIN, adjoint au chef du pôle véhicules infra-régional Ouest ;
• Mme Julie TISSOT, directrice régionale et interdépartementale adjointe de l'environnement, de
l'aménagement et des transports de la région d'Île-de-France, directrice de l'unité départementale
du Val-de-Marne ;
• Mme Fiona TCHANAKIAN, directrice adjoint de l'unité départementale du Val-de-Marne ;
• M. Hervé ABDERRAHMAN, directeur adjoint de l'unité départementale du Val-de-Marne ;
• M. Sébastien CUCURULO, cheffe du pôle véhicules infra-régional Sud ;
• M. Alexis BROUZES, technicien au pôle véhicules infra-régional Sud ;
• M. Tahar AMORRI, technicien au pôle véhicules infra-régional Sud ;
• M. Paterne YOPA, technicien au pôle véhicules infra-régional Sud.

Article 9

Subdélégation est donnée à l'effet de signer tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux équipements
sous pression et aux canalisations et relevant des rubriques H 1 à H 7 de l'article 1
er de l'arrêté portant
délégation de signature du préfet de Seine-Saint-Denis susvisé et sous réserve des exceptions prévues à
l'article 2 de l'arrêté précité à :

• M. Olivier LEVILLAIN, chef du service prévention des risques ;
• Mme Guillemette DE KERDREL, adjointe au chef du service prévention des risques ;
• Mme Élisabeth BLATON, cheffe du département risques accidentels ;
• M. Vincent PIERRON, adjoint à la cheffe du département risques accidentels ;
• M. Alain TUFFERY, directeur régional et interdépartemental adjoint de l'environnement, de
l'aménagement et des transports de la région d'Île-de-France, directeur de l'unité départementale
des Hauts-de-Seine
• Mme Sybille MULLER, directrice adjointe de l'unité départementale des Hauts-de-Seine ;
• M. Fabrice MORONVAL, directeur adjoint de l'unité départementale des Hauts-de-Seine ;
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• Mme Claire ROSEVEGUE, cheffe du service risques et installations classées de l'unité départementale
des Hauts-de-Seine ;
• M. Olivier PAS, adjoint à la cheffe du service risques et installations classées de l'unité départementale
des Hauts-de-Seine.
Article 10

Subdélégation est donnée à l'effet de signer tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux sous-sols (mines)
et relevant des rubriques I 1 et I 2 de l'article 1
er de l'arrêté portant délégation de signature du préfet de
Seine-Saint-Denis susvisé et sous réserve des exceptions prévues à l'article 2 de l'arrêté précité à :

• M. Olivier LEVILLAIN, chef du service prévention des risques ;
• Mme Guillemette DE KERDREL, adjointe au chef du service prévention des risques ;
• Mme Élisabeth BLATON, cheffe du département risques accidentels ;
• M. Vincent PIERRON, adjoint à la cheffe du département risques accidentels ;
• Mme Aurore FARGETTE, cheffe du service énergie et bâtiment ;
• Mme Alice METAYER-MATHIEU, adjointe à la cheffe du service énergie et bâtiment ;
• M. Thibaut BADOUAL, chef du département climat, air, énergie ;
• Mme Julie LODEWYCKX, adjointe au chef du département climat, air, énergie.

Article 11

Subdélégation est donnée à l'effet de signer tous actes, arrêtés et décisions relatifs à l'énergie et relevant
des rubriques J 1 à J 11 de l'article 1
er de l'arrêté portant délégation de signature du préfet de Seine-Saint-
Denis susvisé et sous réserve des exceptions prévues à l'article 2 de l'arrêté précité à :

• Mme Aurore FARGETTE, cheffe du service énergie et bâtiment ;
• Mme Alice METAYER-MATHIEU, adjointe à la cheffe du service énergie et bâtiment ;
• M. Thibaut BADOUAL, chef du département climat, air, énergie ;
• Mme Julie LODEXYCKX, adjointe au chef du département climat, air, énergie.

Article 12

Subdélégation est donnée à l'effet de signer tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux déchets et
relevant des rubriques K 1 à K 5 de l'article 1
er de l'arrêté portant délégation de signature du préfet de
Seine-Saint-Denis susvisé et sous réserve des exceptions prévues à l'article 2 de l'arrêté précité à :

• M. Alaoudine MAYOUFI, chef du service risques et installations classées ;
• M. Mohamed SEGHROUCHNI, adjoint au chef du service risques et installations classées ;
• M. Philippe LE GALLO, chef du pôle risques accidentels de l'unité départementale de la Seine-Saint-
Denis ;
• M. Olivier LEVILLAIN, chef du service prévention des risques ;
• Mme Guillemette DE KERDREL, adjointe du chef du service prévention des risques ;
• Mme Irène ALFONSI, adjointe au chef du département risques chroniques ;
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Article 13

Subdélégation est donnée à l'effet de signer tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux installations
classées pour la protection de l'environnement et relevant des rubriques L 1 à L 12 de l'article 1
er de
l'arrêté portant délégation de signature du préfet de Seine-Saint-Denis susvisé et sous réserve des
exceptions prévues à l'article 2 de l'arrêté précité à :

• M. Alaoudine MAYOUFI, chef du service risques et installations classées ;
• M. Mohamed SEGHROUCHNI, adjoint au chef du service risques et installations classées ;
• M. Philippe LE GALLO, chef du pôle risques accidentels ;
• M. Olivier LEVILLAIN, chef du service prévention des risques ;
• Mme Guillemette DE KERDREL, adjointe du chef du service prévention des risques ;
• Mme Élisabeth BLATON, cheffe du département risques accidentels ;
• M. Vincent PIERRON, adjoint à la cheffe du département risques accidentels ;
• Mme Irène ALFONSI, adjointe au chef du département risques chroniques, ;
• Mme Delphine DUBOIS, cheffe de l'unité départementale des Yvelines
• Mme Marielle MUGUERRA, adjointe à la cheffe de l'unité départementale des Yvelines ;
• Mme Agnès COURET, cheffe de l'unité départementale de Seine-et-Marne ;
• Mme Clémence JAHANGIR, adjointe à la cheffe de l'unité départementale de Seine-et-Marne ;
• M. David LEROUGE, adjoint à la cheffe de l'unité départementale de Seine-et-Marne.

Article 14

Subdélégation est donnée à l'effet de signer tous actes, arrêtés et décisions relatifs à la police de l'eau,
des milieux aquatiques et de la pêche et relevant des rubriques M 1 à M 5 de l'article 1
er de l'arrêté portant
délégation de signature du préfet de Seine-Saint-Denis susvisé et sous réserve des exceptions prévues à
l'article 2 de l'arrêté précité à :

• M. Thomas BOUYER, chef du service politiques et police de l'eau ;
• Mme Caroline LAVALLART, adjointe au chef du service politiques et police de l'eau ;
• Mme Émilie BONNET-DERIVIERE, adjointe au chef du service politiques et police de l'eau ;
• Mme Evelyne GODEHEU, cheffe du département instruction loi sur l'eau ;
• Mme Gabrièle BENDAYAN, chef de l'unité Marne Seine Amont ;
• M. Téo MORNAS, chef de l'unité Oise Seine Aval, et son adjoint M. Maxime HAVIER ;
• Mme Michelle BROSSEAU, cheffe du département assainissement ;
• Mme Florence CHEREAU, adjointe à la cheffe du département assainissement ;
• Mme Élise DELGOULET, cheffe du département ressource et milieux aquatiques ;
• M. Paul DEROUBAIX, adjointe à la cheffe du département ressource et milieux aquatiques.


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Article 15

I. - Subdélégation est donnée à l'effet de signer tous actes, arrêtés et décisions relatifs à la protection
des espèces de faune et flore sauvage menacées et du patrimoine naturel et relevant des rubriques N 1
à N 4 de l'article 1
er de l'arrêté portant délégation de signature du préfet de Seine-Saint-Denis susvisé et
sous réserve des exceptions prévues à l'article 2 de l'arrêté précité, à :

• Mme Lucile RAMBAUD, cheffe du service nature et paysage ;
• M. Stéphane LUCET, adjoint à la cheffe du service nature et paysage ;
• M. Bastien MOREIRA-PELLET, chef du département faune et flore sauvages ;
• M. Jean-François VOISIN, adjoint au chef du département faune et flore sauvages ;
• M. Antoine LOMBARD, chef du département espaces et patrimoine naturels ;

II. – Subdélégation est donnée à l'effet de signer les actes relatifs à la rubrique N 1 de l'article 1
er de
l'arrêté portant délégation de signature du préfet de Seine-Saint-Denis susvisé et sous réserve des
exceptions prévues à l'article 2 de l'arrêté précité, à :

• M. Dilipp SANDOU, coordonnateur-référent CITES ;
• Mme Fatma AOUICI-GLOUBI, adjointe au coordonnateur - référent CITES, chargée d'étude CITES et
dérogations espèces protégées à but scientifique et pédagogique.

Article 16

Subdélégation est donnée à l'effet de signer tous actes, arrêtés et décisions relatifs à la publicité, aux
enseignes et préenseignes et relevant des rubriques O 1 à O 3.2 de l'article 1
er de l'arrêté portant
délégation de signature du préfet de Seine-Saint-Denis et sous réserve des exceptions prévues à l'article
2 de l'arrêté précité à :

• Mme Muriel BENSAID, cheffe du service aménagement durable ;
• Mme Ghislaine BORDES, adjointe à la cheffe du service aménagement durable ;
• Mme Sarah LIMMACHER, cheffe du département planification et territoires ;
• Mme Christelle MAUGER-CHHOR, adjointe à la cheffe du département planification et territoire ;
• Mme Adeline LIVE, adjointe à la cheffe du département planification et territoire.

Article 17

Subdélégation est donnée à l'effet de signer tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux autorisations
environnementales et aux enregistrements et relevant de la rubrique P 1 de l'article 1
er de l'arrêté portant
délégation de signature du préfet de Seine-Saint-Denis susvisé et sous réserve des exceptions prévues à
l'article 2 de l'arrêté précité à :

• M. Alaoudine MAYOUFI, chef du service risques et installations classées ;
• M. Mohamed SEGHROUCHNI, adjoint au chef du service risques et installations classées ;
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transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF) - Décision DRIEAT-IDF n° 2025-0095 du 27/01/2025 portant subdélégation de signature du
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• M. Thomas BOUYER, chef du service politiques et police de l'eau ;
• Mme Caroline LAVALLART, adjointe au chef du service politiques et police de l'eau ;
• Mme Émilie BONNET-DERIVIERE, adjointe au chef du service politiques et police de l'eau ;
• Mme Evelyne GODEHEU, cheffe du département instruction loi sur l'eau ;
• Mme Michelle BROSSEAU, cheffe du département assainissement ;
• Mme Florence CHEREAU, adjointe à la cheffe du département assainissement ;
• Mme Gabrièle BENDAYAN, chef de l'unité Marne Seine Amont ;
• M. Téo MORNAS, chef de l'unité Oise Seine Aval, et son adjoint M. Maxime HAVIER ;
• M. Olivier LEVILLAIN, chef du service prévention des risques ;
• Mme Guillemette DE KERDREL, adjointe au chef du service prévention des risques ;
• Mme Irène ALFONSI, adjointe au chef du département risques chroniques ;
• Mme Élisabeth BLATON, cheffe du département risques accidentels ;
• M. Vincent PIERRON, adjoint à la cheffe du département risques accidentels.

Article 18

Subdélégation est donnée à l'effet de signer tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux évaluations
environnementales et relevant de la rubrique Q 1 de l'article 1
er de l'arrêté portant délégation de
signature du préfet de Seine-Saint-Denis susvisé et sous réserve des exceptions prévues à l'article 2 de
l'arrêté précité à :

• Mme Dominique BERTHON, cheffe du service connaissance et développement durable ;
• M. Jérôme AYACHE, adjoint à la cheffe du service connaissance et développement durable ;
• M. Guillaume CRIEF, adjoint à la cheffe du service connaissance et développement durable ;
• M. Luc CHARANSONNEY, adjoint à la cheffe du service connaissance et développement durable ;
• Mme Anne-Laure VERNEIL, cheffe du département évaluation environnementale ;
• M. Tristan AVRY, adjoint à la cheffe du département évaluation environnementale ;
• M. Benjamin HOBBS, adjoint à la cheffe du département évaluation environnementale ;
• M. Alaoudine MAYOUFI, chef du service risques et installations classées ;
• M. Mohamed SEGHROUCHNI, adjoint au chef du service risques et installations classées ;
• M. Philippe LE GALLO, chef du pôle risques accidentels ;
• M. Olivier LEVILLAIN, chef du service prévention des risques ;
• Mme Guillemette DE KERDREL, adjointe au chef du service prévention des risques ;
• Mme Irène ALFONSI, adjointe au chef du département risques chroniques.
• Mme Élisabeth BLATON, cheffe du département risques accidentels ;
• M. Vincent PIERRON, adjoint à la cheffe du département des risques accidentels.

Article 19

Subdélégation est donnée à l'effet de signer tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux contrôles de la
sécurité des ouvrages hydrauliques et relevant des rubriques R 1 et R 2 de l'article 1
er de l'arrêté portant
délégation de signature du préfet de Seine-Saint-Denis susvisé et sous réserve des exceptions prévues à
l'article 2 de l'arrêté précité à :
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• M. Olivier LEVILLAIN, chef du service prévention des risques ;
• Mme Guillemette DE KERDREL, adjointe au chef du service prévention des risques ;
• M. Baptiste LORENZI, chef du département risques naturels ;
• Mme Laurence BALMES, adjointe au chef du département risques naturels ;
• Mme Sophie SAUVAGNAT, adjointe au chef du département risques naturels.

Article 20

Subdélégation est donnée à l'effet de signer tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux risques naturels
et relevant des rubriques S 1 et S 2 de l'article 1
er de l'arrêté portant délégation de signature du préfet
de Seine-Saint-Denis susvisé et sous réserve des exceptions prévues à l'article 2 de l'arrêté précité à :

• M. Olivier LEVILLAIN, chef du service prévention des risques ;
• Mme Guillemette DE KERDREL, adjointe au chef du service prévention des risques ;
• Mme Élisabeth BLATON, cheffe du département risques accidentels ;
• M. Vincent PIERRON, adjoint au chef du département risques accidentels ;
• M. Baptiste LORENZI, chef du département risques naturels ;
• Mme Laurence BALMES, adjointe au chef du département risques naturels ;
• Mme Sophie SAUVAGNAT, adjointe au chef du département risques naturels.

Article 21

Subdélégation est donnée à l'effet de signer tous actes, arrêtés et décisions relatifs à la géothermie et
relevant des rubriques T 1 et T 2 de l'article 1
er de l'arrêté portant délégation de signature du préfet de
Seine-Saint-Denis susvisé et sous réserve des exceptions prévues à l'article 2 de l'arrêté précité à :

• M. Olivier LEVILLAIN, chef du service prévention des risques ;
• Mme Guillemette DE KERDREL, adjointe au chef du service prévention des risques ;
• Mme Élisabeth BLATON, cheffe du département risques accidentels ;
• M. Vincent PIERRON, adjoint à la cheffe du département risques accidentels ;
• Mme Irène ALFONSI, adjointe au chef du département risques chroniques ;
• Mme Aurore FARGETTE, cheffe du service énergie et bâtiment ;
• Mme Alice METAYER-MATHIEU, adjointe à la cheffe du service énergie et bâtiment ;
• M. Thibaut BADOUAL, chef du département climat, air, énergie ;
• Mme Julie LODEWYCKX, adjointe au chef du département climat, air, énergie.

Article 22

Subdélégation est donnée à l'effet de signer tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux contraventions
et délits et relevant de la rubrique U 7 de l'article 1
er de l'arrêté portant délégation de signature du préfet
de Seine-Saint-Denis susvisé et sous réserve des exceptions prévues à l'article 2 de l'arrêté précité à :

SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF) - Décision DRIEAT-IDF n° 2025-0095 du 27/01/2025 portant subdélégation de signature du
préfet de la Seine-Saint-Denis.
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DRIEAT – 27/29 rue Leblanc – 75 015 Paris
Tél : 01 40 61 80 80
www.drieat.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr 12
• M. Thomas BOUYER, chef du service politiques et police de l'eau ;
• Mme Caroline LAVALLART, adjointe au chef du service politiques et police de l'eau ;
• Mme Émilie BONNET-DERIVIERE, adjointe au chef du service politiques et police de l'eau ;
• Mme Evelyne GODEHEU, cheffe du département instruction loi sur l'eau ;
• Mme Michelle BROSSEAU, cheffe du département assainissement ;
• Mme Florence CHEREAU, adjointe à la cheffe du département assainissement ;
• Mme Gabrièle BENDAYAN, chef de l'unité Marne Seine Amont ;
M. Téo MORNAS, chef de l'unité Oise Seine Aval, et son adjoint M. Maxime HAVIER ;
• Mme Lucile RAMBAUD, cheffe du service nature et paysage ;
• M. Stéphane LUCET, adjoint à la cheffe du service nature et paysage ;
• M. Bastien MOREIRA-PELLET, chef du département faune et flore sauvages ;
• M. Jean-François VOISIN, adjoint au chef du département faune et flore sauvages ;
• M. Antoine LOMBARD, chef du département espaces et patrimoines naturels ;
• Mme Florence MOTTES, cheffe du département sites et paysage ;
• Mme Paola VITA, adjointe à la cheffe du département sites et paysage.

Article 23

La décision DRIEAT-IDF n° 2024-0885 du 28 novembre 2024 portant subdélégation de signature pour les
matières exercées pour le compte de la préfète déléguée pour l'égalité des chances, préfète de la Seine-
Saint-Denis par intérim est abrogée.

Article 24

L'adjoint à la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France, chargé du pilotage, est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera
publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de Seine-Saint-Denis.

Fait à Paris, le 27 janvier 2025
La directrice régionale et interdépartementale
de l'environnement, de l'aménagement
et des transports d'Île-de-France


Signé


Emmanuelle GAY

SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF) - Décision DRIEAT-IDF n° 2025-0095 du 27/01/2025 portant subdélégation de signature du
préfet de la Seine-Saint-Denis.
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