PREFET
DU NORD
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°2026-297
PUBLIÉ LE 24 AOÛT 2026
Sommaire
Direction interdépartementale des routes Nord /
2026-08-20-00006 - Arrêté temporaire portant règlementation de la
circulation sur l'autoroute A1 (5 pages) Page 3
2026-08-21-00007 - Arrêté temporaire portant règlementation de la
circulation sur l'autoroute A25 (5 pages) Page 8
2026-08-24-00002 - T26-418N Autoroute A25 dans le département du
Nord - dans le sens de Dunkerque vers Lille - Fermeture de bretelle
- Travaux de chaussée (4 pages) Page 13
Etablissement public de santé mentale Lille-Métropole /
2026-08-24-00001 - 2026-092 Délégation signature BSI (2 pages) Page 17
2
Direction interdépartementale des routes Nord - 2026-08-20-00006 - Arrêté temporaire portant règlementation de la circulation sur
l'autoroute A1 3
Vu la note du 29 janvier 2026 du ministre des Transports fixant le calendrier 2026 et janvier 2027des jours « hors chantier»,Vu la Note technique du 14 avril 2016 relative a la coordination des chantiers sur le réseau routiernational abrogeant la circulaire n°96-14 du 6 février 1996 relative a l'exploitation sous chantier,Vu l'avis favorable de monsieur l'adjoint à la Cheffe de l'AGR OUEST - DIR Nord porté le20/08/2026 sur le DESCT indice B présenté par l'entreprise AXIMUM,Vu la demande de l'entreprise NEOVIA en date du 07 août 2026 pour laquelle monsieur le chefdu District de Lille de la DIR Nord fait connaitre qu'il est indispensable de réglementer lacirculation sur l'autoroute A1 dans les deux sens,Considérant qu'il s'agit d'un chantier « non courant » au sens de la circulaire n° 9614 du 06février 1996 abrogée par la note technique du 14 avril 2016,Considérant qu'il convient de prendre des mesures pour faciliter l'exécution des travaux etprévenir les accidents,
Sur proposition de monsieur le chef du District de Lille par intérim,ARRÊTE
ARTICLE 1 :Des restrictions de circulation seront appliquées sur l'autoroute A1, de nuit uniquement, du lundi14 septembre 2026 au samedi 19 septembre 2026, de 20h00 à 06h00, afin de permettre laréalisation des travaux susmentionnés et de garantir la sécurité des usagers et du personnelintervenant.Les horaires définis dans le présent article comprennent la pose et la dépose de la signalisation.Les restrictions de circulation appliquées pendant cette période sont décrites à l'article 2.ARTICLE 2:Ces travaux nécessitent les restrictions de circulation suivantes sur l'autoroute A1 :Dans le sens Lille vers Paris :Limitation de vitesse à 90 km/h du PR 202+450 au PR 198+400 par affichage sur Panneau| Message Variable ;Interdiction de dépasser pour les véhicules de plus de 3,5 tonnes et limitation de vitesse| 70km/h du PR 198+400 au PR 195+250 par la pose de panneaux de type B3 et B14;Neutralisation de la voie rapide (V3) du PR 198+650 au PR 195+250 par balisage fixetraditionnel ;
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Direction interdépartementale des routes Nord - 2026-08-20-00006 - Arrêté temporaire portant règlementation de la circulation sur
l'autoroute A1 4
Fin de toutes les restrictions préalablement renseignées au PR 195+250 par la pose depanneaux de type B31;Dans le sens Paris vers Lille :Interdiction de dépasser pour les véhicules de plus de 3,5 tonnes du PR 193+850 au PR198+450 par la pose de panneaux de type B3a ;Limitation de vitesse à 110 km/h du PR 193+850 au PR 194+600 par la pose de panneau detype B14;Neutralisation de la voie rapide (V3) du PR 194+450 au PR 195+400 par balisage fixetraditionnel ;Limitation de vitesse a 90 km/h du PR 194+600 au PR 194+800 par panneau a messagevariable;Limitation de vitesse a 70 km/h du PR 194+800 au PR 195+200 par panneau a messagevariable;Limitation de vitesse a 50 km/h du PR 195+200 au PR 195+700 par la pose de panneaux detype B14;Neutralisation de la voie médiane (V2) du PR 194+500 au PR 195+400 par balisage fixetraditionnel ;Basculement total de la circulation sur la voie rapide du sens opposé préalablementneutralisée du PR 195+500 au PR 198+320;Limitation de vitesse a 70 km/h du PR 195+700 au PR 198+350 par panneau a messagevariable;Limitation de vitesse a 50 km/h du PR 198+350 au PR 198+450 par la pose de panneaux detype B14;Fin de toutes les restrictions préalablement renseignées km/h au PR 198+450 par la posede panneau de type B31.La signalisation temporaire mise en place sera conforme au schéma de balisage placé en annexe.
ARTICLE 3 :La signalisation temporaire est conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle surla signalisation routière, notamment la 8 partie «signalisation temporaire » approuvée parl'arrêté du 6 novembre 1992 modifié et conforme aux recommandations du Service d'ÉtudesTechniques des Routes et Autoroutes.Les travaux seront assurés par l'entreprise NEOVIA.La pose, la maintenance et la dépose de l'ensemble des dispositifs de signalisation temporaireseront assurées par la société AXIMUM.Pour tout événement inhérent à la circulation au droit de l'opération, le Centre d'Information etde Gestion du Trafic (CIGT) de Lille. Le CIGT de Lille est joignable au 03 20 41 49 50.
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Direction interdépartementale des routes Nord - 2026-08-20-00006 - Arrêté temporaire portant règlementation de la circulation sur
l'autoroute A1 5
Le District de Lille - CEI de Lille 4 Cantons est le gestionnaire de la voie.ARTICLE 4 :L'inter-distance entre ce chantier et d'autres chantiers « courants » pourra être inférieure à laréglementation en vigueur.ARTICLE 5:Les dispositions du présent arrêté prennent effet dès mise en place de la signalisationtemporaire. Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture duNord.ARTICLE 6 :Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et textesen vigueur.ARTICLE 7 :Madame la Directrice Interdépartementale des Routes Nord est chargée de l'exécution duprésent arrêté dont copie sera adressée à :MM. les Maires de Camphin-en-Carembault, Phalempin et Seclin,. le Secrétaire Général de la Préfecture du Nord,. le Coordinateur Sécurité Routière de la Préfecture du Nord. le Directeur de Cabinet de la préfecture du Nord,. le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer du Nord,. le Directeur Interdépartemental de la Police Nationale,. le Commandant du Groupement de Gendarmerie Départementale du Nord,. le Directeur zonal des CRS Nord de Lille,. le Directeur du S.D.I.S du Nord,. le Responsable du Service d'Aide Médicale d'Urgence du Nord,MM. les Présidents des Syndicats de Transporteurs,M. le Chef du Service Régional des Transports de la DREAL Hauts de France,Mme. la Cheffe de l'Arrondissement Gestion de la Route Ouest,M. le Chef du CIGT de Lille —- DIR Nord,M. le Chef du District du Lille — DIR Nord,MM. les Chefs des Centres d'Entretien et d'Intervention de Lille 4 Cantons et de Lille-Ouest — DIRNord,M. le Chef de la cellule SPT/CPR- DIR Nord.
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À Lesquin, le date de la signature électroniqueLe Préfet,Pour le Préfet et par délégation,La Directrice de la DIR Nord,Pour la Directrice et par délégation,L'adjoint à la Cheffe de l'AGR OUEST
Direction interdépartementale des routes Nord - 2026-08-20-00006 - Arrêté temporaire portant règlementation de la circulation sur
l'autoroute A1 6
© 2026 Microsoft Corporation © 2026 Maxar ©CNES (2026) Distribution Airbus DS © 2026 TMAP MOBILITY Earthstar Geographics SIO © 2026 TomTom © 2026 Zenrin
200m
50
3000m
A1
PR198+300
A1
PR198+450
A1
PR198+500
A1
PR198+350
A1
PR198+450
A1
PR198+650
70
A1
PR198+400
ITPC A1
PR198+250
Mât d'éclairage
© 2026 Microsoft Corporation © 2026 Maxar ©CNES (2026) Distribution Airbus DS © 2026 TMAP MOBILITY Earthstar Geographics SIO © 2026 TomTom © 2026 Zenrin
© 2026 Microsoft Corporation © 2026 Maxar ©CNES (2026) Distribution Airbus DS © 2026 TMAP MOBILITY Earthstar Geographics SIO © 2026 TomTom © 2026 Zenrin
70
A1
PR195+700
A1
PR197+000
A1
PR195+500 ITPC
A1
PR195+450
1500m
70
A1
PR197+200
RAPPEL
70
RAPPEL
1500mA1
PR197+200
A1
PR197+000
Mât d'éclairage
© 2026 Microsoft Corporation © 2026 Maxar ©CNES (2026) Distribution Airbus DS © 2026 TMAP MOBILITY Earthstar Geographics SIO © 2026 TomTom © 2026 Zenrin
© 2026 Microsoft Corporation © 2026 Maxar ©CNES (2026) Distribution Airbus DS © 2026 TMAP MOBILITY Earthstar Geographics SIO © 2026 TomTom © 2026 Zenrin
90
50
600m
600m
110
400m400m400m200m
200m
200m
200m
200m
3000m
70
70
PR195+700
A1
PR195+500
A1
PR195+200
A1
PR194+800
A1
PR194+600
A1
PR194+450
A1
PR194+050
A1
PR193+850
A1
PR193+650
A1
PR193+450
A1
PR195+000
ITPC
A1
PR195+450Mât d'éclairage
A1
PR195+250
WE OPEN THE WAY
MAITRE D'OUVRAGE MAITRE D'OEUVRE
AXIMUM FRANCE
Etablissement de Lille
ZA du bois DION - rue de la fosse 6
CS80030 - OSTRICOURT
59162 OSTRICOURT CEDEX
Tél: 03.27.88.08.88 - Fax: 03.27.99.21.79
Système de coordonnées :
APPROBATION DU PLAN
(Maître d'Ouvrage ou son représentant)
Nom :
Date :
Signature :
Date Indice NATURE DES MODIFICATIONS
CE DOCUMENT EST LA PROPRIETE D'AXIMUM ET NE PEUT ETRE REPRODUIT SANS SON AUTORISATION
Fichier :
ECHELLE:
Dessiné par Validé par
Date d'impression : 07/08/2026 Plan de balisage
1/2000PLANS BALISAGES DECS
- - --H
- - --G
- - --F
- - --E
- - --D
- - --C
- - --B
R.ANCELIN A. DEBRETCréation du document07/08/2026A
RGF 93 CC50 / NGF IGN 69
10 place Salvador Allende
59664 Villeneuve d'Ascq cedex
Service d'Ingénierie Routière Ouest
CS 40424
ECOLOGIQUE
des Routes Nord
MINISTERE DE LA TRANSITION
Direction Interdépartementale
Basculement pour travaux sur OA 59-14123 sens Paris/Lille
Direction interdépartementale des routes Nord - 2026-08-20-00006 - Arrêté temporaire portant règlementation de la circulation sur
l'autoroute A1 7
EE =PRÉFETDU NORDLibertéEgalitéFraternité
Direction interdépartementale
des routes Nord
Autoroute A25 dans le département du Nord
Intervention sur ligne HT – Fermetures d'axe et de bretelles
Communes de Nieppe, Armentières, La Chapelle d'Armentières et Erquinghem-Lys
Arrêté n°T26-386N / Dépt (59)
Vu le Code de la Route et notamment les articles L. 411-8, R.411-8, R411-18, R.411-21-1 et R.411-25,
Vu le Code Pénal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu le décret 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux
pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les Régions et
Départements,
Vu le décret du 17 janvier 2024 du Président de la République nommant monsieur Bertrand
GAUME, préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité nord,
préfet du Nord,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes modifié par
des arrêtés subséquents,
Vu l'arrêté préfectoral en date du 28 mars 2024 portant délégation de signature de monsieur le
préfet du Nord à madame Nathalie DEGRYSE, directrice interdépartementale des routes Nord,
Vu l'arrêté préfectoral S_2026-01-N en date du 17 juillet 2026, portant délégation de signature de
madame la directrice interdépartementale des routes Nord à ses collaborateurs,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire (livre I – huitième partie –
signalisation temporaire) approuvée par arrêté du 06 novembre 1992 modifié par des arrêtés
subséquents,
Direction interdépartementale des routes Nord - 2026-08-21-00007 - Arrêté temporaire portant règlementation de la circulation sur
l'autoroute A25 8
Vu la note du 29 janvier 2026 du ministre des Transports fixant le calendrier 2026 et janvier 2027
des jours « hors chantier » ,
Vu la Note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier
national abrogeant la circulaire n°96-14 du 6 février 1996 relative à l'exploitation sous chantier,
Vu la demande de la société ENEDIS en date du 28 juillet 2026 pour laquelle monsieur le chef du
District de Lille de la DIR Nord fait connaître qu'il est indispensable de réglementer la circulation
sur l'autoroute A25, dans les deux sens,
Vu l'avis favorable en date du 19 août 2026 formulé par monsieur l'adjoint à la cheffe de l'AGR
Ouest – DIR Nord, sur le DESC Travaux indice A présenté par la société SOTRAVEER,
Vu l'information à la Métropole Européenne de Lille,
Vu l'information au Conseil Départemental du Nord,
Vu l'information aux communes d'Armentières et de La Chapelle-d'Armentières,
Considérant qu'il s'agit d'un chantier «  non courant » au sens de la circulaire n° 96.14 du 06
février 1996 abrogée par la note technique du 14 avril 2016,
Considérant qu'il convient de prendre des mesures pour faciliter l'exécution des travaux et
prévenir les accidents,
Sur proposition de monsieur le chef du District de Lille,
ARRÊTE
ARTICLE 1 :
Des restrictions de circulation seront appliquées sur l'autoroute A25, de nuit, du mercredi 26
août 2026, 22h00 au jeudi 27 août 2026 05h00, afin de permettre la réalisation des travaux
susmentionnés et de garantir la sécurité des usagers et du personnel intervenant.
Les horaires définis dans le présent article comprennent la pose et la dépose de la signalisation.
Les restrictions de circulation appliquées pendant cette période sont décrites à l'article 2.
ARTICLE 2   :
Ces travaux nécessitent les restrictions de circulation suivantes sur l'autoroute A25
Dans le sens Lille vers Dunkerque :
• Limitation de la vitesse à 90 km/h et interdiction de dépasser au PR 14+000 par pose de
panneaux B14 et B3 ;
Direction interdépartementale des routes Nord - 2026-08-21-00007 - Arrêté temporaire portant règlementation de la circulation sur
l'autoroute A25 9
• Neutralisation de la V2 par balisage fixe type traditionnel du PR 14+400 au PR 15+300 ;
• Neutralisation de la V1 par balisage fixe type traditionnel du PR 15+050 au PR 15+300 ;
• Les neutralisations des V2 et V1 engendrent la fermeture de l'axe avec sortie obligatoire à
la bretelle n°1 de l'échangeur n°8 ;
• Fermeture de la bretelle d'entrée n°3 de l'échangeur n°08 :
Pour pallier les fermetures de la bretelle précitée et de l'axe, une déviation est mise en
place et consiste à inviter les usagers à reprendre la M945 en direction de La Chapelle
d'Armentières. Ils continueront tout droit au premier giratoire. Au second giratoire, ils
prendront la troisième sortie sur la D933 en direction de La Chapelle d'Armentières. A
l'entrée de La Chapelle d'Armentières, au giratoire, les usagers prendront la troisième sortie
en direction de Fleurbaix/Bois-Grenier via la rue Léon Beauchamp. Ils poursuivront ensuite
en direction d'Armentières/Centre Hospitalier via l'Avenue Paul Harris et le Boulevard
Faidherbe. En bout de Boulevard Faidherbe, les usagers prendront à gauche en direction de
l'A25/Nieppe où ils retrouveront leur itinéraire initial en suivant la signalisation
directionnelle vers l'A25.
Dans le sens Dunkerque vers Lille :
• Limitation de la vitesse à 110 km/h par la réduction dynamique de vitesse (RDV) au
PR24+100 ;
• Limitation de la vitesse à 90 km/h et interdiction de dépasser au PR21+800 par pose de
panneaux B14 et B3 ;
• Neutralisation de la V2 par balisage fixe type traditionnel du PR21+400 au PR20+650 ;
• Neutralisation de la V1 par balisage fixe type traditionnel du PR20+800 au PR20+650 ;
• Les neutralisations des V2 et V1 engendrent la fermeture de l'axe avec sortie obligatoire à
la bretelle n°4 de l'échangeur n°9 ;
• Fermeture des bretelles d'entrée n°6 et n°7 de l'échangeur n°9 :
Pour pallier les fermetures des bretelles précitées et de l'axe, une déviation est mise en
place et consiste à inviter les usagers à poursuivre leur route sur l'avenue Jules Houcke
(D945N) en direction d'Armentières/Nieppe puis en bout de la D945N, au giratoire prendre
la première sortie en direction d'Armentières. A la fin de la liaison Armentières - Nieppe,
prendre sur la droite sur le Boulevard Faidherbe puis l'avenue Paul Harris en direction de La
Chapelle d'Armentières/A25 où ils retrouveront leur itinéraire initial via la signalisation
directionnelle vers l'A25.
La signalisation temporaire sera mise en place conformément aux schémas de balisage et aux
plans de déviation figurant en annexe.
ARTICLE 3   :
La signalisation temporaire est conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur
la signalisation routière, notamment la 8 partie «ᵉ  signalisation temporaire » approuvée par
l'arrêté du 6 novembre 1992 modifié et conforme aux recommandations du Service d'Études
Techniques des Routes et Autoroutes.
Direction interdépartementale des routes Nord - 2026-08-21-00007 - Arrêté temporaire portant règlementation de la circulation sur
l'autoroute A25 10
Les travaux seront assurés par la société S.M.E mandatée par la société ENEDIS.
La pose, la maintenance et la dépose de l'ensemble des dispositifs de signalisation temporaire
seront assurées par la société SOTRAVEER.
Pour tout événement inhérent à la circulation au droit de l'opération, le Centre d'Information et
de Gestion du Trafic (CIGT) de Lille. Le CIGT de Lille est joignable au 03 20 41 49 50.
Le District de Lille – CEI de Lille Ouest est le gestionnaire de la voie.
ARTICLE 4   :
L'inter-distance entre ce chantier et d'autres chantiers «  courants » pourra être inférieure à la
réglementation en vigueur.
ARTICLE 5   :
Les dispositions du présent arrêté prennent effet dès mise en place de la signalisation
temporaire. Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du
Nord.
ARTICLE 6 :
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et textes
en vigueur.
ARTICLE 7 :
Madame la Directrice Interdépartementale des Routes Nord est chargée de l'exécution du
présent arrêté dont copie sera adressée à :
M. le Président du Conseil Départemental du Nord,
M. le Président de la Métropole Européenne de Lille,
MM. les Maires de Armentières, La Chapelle d'Armentières, Nieppe et Erquinghem-Lys,
M. le Secrétaire Général de la Préfecture du Nord,
M. le Coordinateur Sécurité Routière de la Préfecture du Nord
M. le Directeur de Cabinet de la préfecture du Nord,
M. le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer du Nord,
M. le Directeur Interdépartemental de la Police Nationale,
M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie Départementale du Nord,
M. le Directeur zonal des CRS Nord de Lille,
M. le Directeur du S.D.I.S du Nord,
M. le Responsable du Service d'Aide Médicale d'Urgence du Nord,
MM. les Présidents des Syndicats de Transporteurs,
M. le Chef du Service Régional des Transports de la DREAL Hauts de France,
Mme. la Cheffe de l'Arrondissement Gestion de la Route Ouest,
M. le Chef du CIGT de Lille – DIR Nord,
M. le Chef du District du Lille – DIR Nord,
MM. les Chefs des Centres d'Entretien et d'Intervention de Lille 4 Cantons et de Lille-Ouest – DIR
Nord,
M. le Chef de la cellule SPT/CPR – DIR Nord.
Direction interdépartementale des routes Nord - 2026-08-21-00007 - Arrêté temporaire portant règlementation de la circulation sur
l'autoroute A25 11
À Lesquin, le date de la signature électronique
Le Préfet,
Pour le Préfet et par délégation,
La Directrice de la DIR Nord,
Pour la Directrice et par délégation,
L'adjoint à la Cheffe de l'AGR Ouest
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l'autoroute A25 12
Direction interdépartementale des routes Nord - 2026-08-24-00002 - T26-418N Autoroute A25 dans le département du Nord - dans le
sens de Dunkerque vers Lille - Fermeture de bretelle - Travaux de chaussée 13
Considérant qu'il est indispensable de réglementer la circulation sur l'A25, dans la bretelle de sortien°3 de l'échangeur n°10 dans le sens Dunkerque vers Lille, pour permettre la réalisation des travaux dechaussée,Considérant qu'il s'agit d'un chantier « non courant » au sens de la circulaire n° 9614 du 06 février 1996abrogée par la note technique du 14 avril 2016,Considérant qu'il convient de prendre des mesures pour faciliter le déroulement des travaux etprévenir des accidents,Sur proposition de M. le Chef du District Littoral,ARRÊTEARTICLE 1:Des mesures de restriction de circulation seront appliquées sur l'A28, dans la bretelle de sortie n°3 del'échangeur n°10 dans le sens Dunkerque vers Lille, durant la période du mercredi 02 septembre 2026,de 08h00 à 16h00, afin de permettre la réalisation des travaux susmentionnés, de garantir la sécuritédes usagers et du personnel intervenant.Les horaires définis dans le présent article comprennent la pose et la dépose du balisage.Les restrictions de circulation appliquées sont décrites à l'article 2.ARTICLE 2:Les restrictions de circulation appliquées sur l'A25 consistent en :Dans le sens Dunkerque vers Lille :la fermeture de la bretelle de sortie n°3 de l'échangeur n°10,pour pallier cette fermeture, une déviation est mise en place et consiste à poursuivre surI'A25, prendre la bretelle de sortie de l'échangeur n°9, prendre à gauche la D945N versArmentières, prendre la bretelle d'insertion de l'échangeur n°9 vers A25 Dunkerque où lesusagers retrouvent l'accès à Estaires / Bailleul ZI.Les déviations mises en place seront conformes aux plans mis en annexe.ARTICLE 3 :La signalisation temporaire est conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur lasignalisation routière, notamment la 8 partie « signalisation temporaire » approuvée par l'arrêté du 6novembre 1992 modifié et conforme aux recommandations du Service d'Études Techniques desRoutes et Autoroutes.Les travaux, la pose, la maintenance et la dépose de l'ensemble des dispositifs de signalisationtemporaire seront assurées par le CEI de Steenvoorde.Pour tout événement inhérent à la circulation au droit de l'opération, le Centre d'Information etGestion du Trafic (CIGT) de Lille devra être informé. Le CIGT est joignable au 03 20 41 49 50.
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sens de Dunkerque vers Lille - Fermeture de bretelle - Travaux de chaussée 14
Le District du Littoral - CEI de Steenvoorde est le gestionnaire de la voie.ARTICLE 4:L'interdistance entre ce chantier et d'autres chantiers « courants ou non courants» pourra êtreinférieure à la réglementation en vigueur.ARTICLE 5:Les dispositions du présent arrêté prennent effet dès mise en place de la signalisation temporaire. Leprésent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord.ARTICLE 6 :Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois etrèglements en vigueur.ARTICLE 7 :Madame la Directrice Interdépartementale des Routes Nord est chargée de l'exécution du présentarrêté dont copie sera adressée à :. le Secrétaire Général de la Préfecture du Nord,. le Directeur de Cabinet de la préfecture du Nord,. le Sous-Préfet de Dunkerque,. le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer du Nord,. le Chef du Service Régional des Transports de la DREAL Hauts de France,. le Directeur zonal des CRS Nord de Lille,. le Commandant du Groupement de Gendarmerie Départementale du Nord,MM. les Présidents des Syndicats de Transporteurs,M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique du Nord,M. le Directeur Départemental des Services de Secours et de Lutte contre l'Incendie du Nord,M. le Responsable du Service d'Aide Médicale d'Urgence du Nord,M. le Président du Conseil Départemental du Nord,M. le Chef de l'Arrondissement Gestion de la Route Ouest — DIR Nord,Mme la Cheffe du Service d'Ingénierie Routière Ouest - DIR Nord,M. le Chef du CIGT de Lille — DIR Nord,M. le Chef du District du Littoral - DIR Nord,M. le Chef du CEI de Steenvoorde - DIR Nord,M. le Chef de SPT/CPR- DIR Nord.
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Peuplingues, leLe PréfetPour le Préfet et par délégationLa DirectricePar délégationL'Adjoint au Chef du District LittoralHugo Delplace
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sens de Dunkerque vers Lille - Fermeture de bretelle - Travaux de chaussée 15
ANNEXES
Plan de déviationA25 - fermeture de la bretelle n°3, sortie de l'échangeur n°10sens Dunkerque vers LilleDéviation estimée en temps normal à : 16,4 km/ 10 minutespoursuivre sur l'A25, prendre la bretelle de sortie de l'échangeur n°9, prendre à gauche la D945N vers Armentières, prendre la bretelle d'insertion del'échangeur n°9 vers A25 Dunkerque où les usagers retrouvent l'accès à Estaires/ Bailleul ZI
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Direction interdépartementale des routes Nord - 2026-08-24-00002 - T26-418N Autoroute A25 dans le département du Nord - dans le
sens de Dunkerque vers Lille - Fermeture de bretelle - Travaux de chaussée 16
DELEGATION DE SIGNATUREEPSM N° 2026-092Lille-Mélropolepe.
Le Directeur de l'Etablissement Public de Santé Mentale de Lille-Métropole,VU la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital.et relative aux patients, à la santé et auxterritoires,VU les articles L.6143-7, D.6143-33 à D.6143-35 du Code de la santé publique,VU l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 18 décembre 2023 nommant Monsieur Bruno GALLETDirecteur de l''EPSM Lille-Métropole (Armentières), de l''EPSM de l'Agglomération Lilloise (Saint-André lez-Lille), et de l'EPSM de Val de Lys - Artois (Saint-Venant) à compter du 08 janvier 2024.VU l'article 3 de la délégation de signature, référencée 2025-004, accordée à Monsieur Philippe KOENIG,Directeur des Relations avec les Usagers à compter du 23 janvier 2025,
ARRÊTÉArticle 1Une délégation du Directeur de l'Etablissement Public de Santé Mentale de Lille-Métropole est donnée a:= Mme Nathalie BORGES DOS SANTOS, Infirmière à la Direction des Soins"M. Rodolphe CARLIER, Infirmier à la Direction des Soins= M. Charles CATEZ, Infirmier à la Direction des Soins= Mme Maïté COULIER BOONE, infirmière à la Direction des Soins= M. Benjamin CROQUEFER, Infirmier à la Direction des Soins= Mme Céline DERAM, Infirmière à la Direction des Soins= Mme Sylvie DUBUISSON, Attachée d'administration hospitalière= Mme Céline GOULOIS, Infirmière à la Direction des Soins= M. François GRADELLE, Infirmier à la Direction des Soins= Mme Sabine VANTORRE, Infirmière à la Direction des Soins= M. Benoit RIETSCH, Infirmier a la Direction des Soins"M. Hugues ROUSSEL, Infirmier à la Direction des Soins= Mme Alexandra ZEGHERS, Infirmière à la Direction des Soins= Mme Lina ANDRIES, Infirmière a la Direction des Soins= Mme Céline COSTENOBLE, Infirmière à la Direction des Soins
À l'effet de signer, au nom du Directeur de l''EPSM Lille-Métropole et dans la limite de leurs attributions, lesdécisions (notamment admission, maintien à l'issue de la période d'observation, mise en place d'unprogramme de soins, réintégration, levée de la mesure, maintien des soins sans consentement aprés unedemande de sortie requise, ...), les notifications et les requêtes adressées au magistrat du siège désigné parle Président du Tribunal Judiciaire de la loi n°2011-803 du 05 juillet 2011 modifiée relative aux droits et à laprotection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge.
Siège administratif104 rue du Général Leclerc GHT03 20 10 20 10 du GHT de Psychiatrieepsm-lille-metropole.fr 1/2 du Nord - Pas-de-Calais
Etablissement public de santé mentale Lille-Métropole - 2026-08-24-00001 - 2026-092 Délégation signature BSI 17
WA Décision n° 2026-092
Lille-MétropoleEE —
A l'effet de signer, au nom du Directeur de |'EPSM Lille-Métropole et dans la limite de leurs attributions, lespièces nécessaires au contrôle par le magistrat du siège désigné par le Président du Tribunal Judiciaire desmesures d'isolement et de contention (courrier d'information du directeur, procès-verbal de saisine par lepatient, requêtes adressées au greffe...), conformément à l'article L. 3222-5-1 du Code de la santé publique.À l'effet de représenter le Directeur aux audiences du magistrat du siège désigné par le Président du TribunalJudiciaire de Lille et a celles de la Chambre des libertés individuelles de la Cour d'appel de Douai.
Article 2Toute délégation de signature antérieure en cette matiére est abrogée.
Article 3La présente décision, qui prend effet au 1er septembre 2026, sera affichée dans les locaux del'établissement, publiée sur l'Intranet de l'établissement ainsi qu'au Recueil des Actes administratifs de laPréfecture du Nord. Elle est communiquée au Conseil de Surveillance, au Directeur Général de l'AgenceRégionale de Santé du Nord Pas-de-Calais, au Préfet du Nord Pas-de-Calais et au Président du TribunalJudiciaire de Lille.
Fait à Armentières, le 13 août 2026
Le Directeur adjoint Le Directeur
Siége administratif104 rue du Général LeclercBP 10 59487 Armentiéres cedex Établissement support i03 20 10 20 10 du GHT de Psychiatrie | &epsm-lille-metropole.fr 2/2 du Nord - Pas-de-Calais
Etablissement public de santé mentale Lille-Métropole - 2026-08-24-00001 - 2026-092 Délégation signature BSI 18