CHARENTE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°16-2025-196
PUBLIÉ LE 29 SEPTEMBRE 2025
Sommaire
Agence régionale de la santé / Délégation départementale de
l'Agence Régionale de Santé
16-2025-09-24-00001 - Arrêté n° DD16/POS/CS/2025/09-43 fixant la
composition du centre hospitalier "Hôpitaux du Sud Charente" à
Barbezieux-Saint-Hilaire (3 pages) Page 4
16-2025-09-22-00005 - Décision n°DD16/POS/2025/09-41 en date du 22
septembre 2025 portant modification de l'agrément de l'entreprise de
transports sanitaires Ambulance de Châteauneuf 16120 CHATEAUNEUF
SUR CHARENTE (2 pages) Page 8
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la
Protection des Populations de la Charente / Inclusion et emploi
16-2025-09-25-00003 - Récépissé de déclaration d'activités de
services à la personne N° SAP991093204 SERVICES LUCAS MR MILBLED
LUCAS (3 pages) Page 11
16-2025-09-24-00012 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne N° SAP424615730 AUGER LAURENCE (2 pages) Page 15
16-2025-09-25-00004 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne N° SAP942307836 MARRAUD LAURA (2 pages) Page 18
16-2025-09-24-00010 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne N° SAP989756515 SAVARIT OCEANE (2 pages) Page 21
16-2025-09-24-00011 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne N° SAP990230955 CORNU AMANDINE (2 pages) Page 24
16-2025-09-24-00009 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne N° SAP990414401 LEBACHELEY SHEILA (2 pages) Page 27
Direction Départementale des Territoires de la Charente / Service Eaux
Environnement Risques
16-2025-09-24-00002 - AP Restrictions BvCharente 1620250924 (14 pages) Page 30
16-2025-09-22-00007 - APMeD FIRINO-MARTELL CabaneaBateau St-Brice
22092025 (4 pages) Page 45
16-2025-09-22-00006 - APMeD GAEC BELAIR BRIGUEUIL 22092025 (4 pages) Page 50
16-2025-09-25-00002 - Arrêté d'autorisation de destruction d'oiseaux de
l'espèce "grand comoran" (Phalacrocorax carbosinensis) sur les
piscicultures en étangs pour la saison 2025-2026). (1 page) Page 55
Préfecture de la Charente / CABINET
16-2025-09-16-00005 - Arrete médaille de la famille (1 page) Page 57
16-2025-09-16-00006 - Arrete médaille de la famille (1 page) Page 59
Préfecture de la Charente / Direction de la Citoyenneté et de la
Légalité
16-2025-09-24-00003 - 20250925 Arrêté préfectoral repartition sieges
CA Grand Angoulême (4 pages) Page 61
2
16-2025-09-24-00004 - 20250925 Arrêté prefectoral repartition sieges
CA Grand Cognac (4 pages) Page 66
16-2025-09-24-00008 - 20250925 Arrêté prefectoral répartition sieges
CC 4B Sud Charente (4 pages) Page 71
16-2025-09-24-00015 - 20250925 Arrêté préfectoral répartition
sièges CC Charente Limousine (4 pages) Page 76
16-2025-09-24-00007 - 20250925 Arrêté préfectoral répartition
sièges CC Coeur de Charente (4 pages) Page 81
16-2025-09-24-00005 - 20250925 Arrêté préfectoral repartition sieges
CC La Rochefoucauld-Porte-du-Périgord (4 pages) Page 86
16-2025-09-24-00013 - 20250925 Arrêté préfectoral répartition
sieges CC Rouillacais (2 pages) Page 91
16-2025-09-24-00014 - 20250925 Arrêté préfectoral répartition
sieges CC Val de Charente (4 pages) Page 94
16-2025-09-24-00006 - 20250925 Arrêté préfectoral
répartition-sièges CC Lavalette-Tude-Dronne (4 pages) Page 99
Préfecture de la Charente / Service de Coordination des Politiques
Publiques et de l'Appui Territorial
16-2025-09-23-00002 - Arrêté donnant délégation de signature à
madame Marie-Isabelle ALLOUCH, cheffe du service de coordination des
politiques publiques et d'appui territorial (préfecture de la Charente) (2
pages) Page 104
3
Agence régionale de la santé
16-2025-09-24-00001
Arrêté n° DD16/POS/CS/2025/09-43 fixant la
composition du centre hospitalier "Hôpitaux du
Sud Charente" à Barbezieux-Saint-Hilaire
Agence régionale de la santé - 16-2025-09-24-00001 - Arrêté n° DD16/POS/CS/2025/09-43 fixant la composition du centre hospitalier
"Hôpitaux du Sud Charente" à Barbezieux-Saint-Hilaire 4
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
Ar@ D Agence Régionale de SantéNouvelle Aquitaine










Arrêté n° DD16/POS/CS/2025/09-43
Fixant la composition nominative du conseil de
surveillance du centre hospitalier « Hôpitaux du
Sud Charente » à Barbezieux-Saint-Hilaire




Le Directeur Général de l'Agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine


Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L.6143-1 et suivants ;

Vu l'article 125 de la loi n° 2022 -217 du 21 février 2022 modifiant l'article L.6143-5 du code de la santé
publique portant sur la composition du conseil de surveillance des établissements de santé publics ;

Vu le décret du 7 octobre 2020 publié au JORF n°0245 du 8 octobre 2020 portant nomination du directeur
général de l'agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine – M. Benoît ELLEBOODE ;

Vu la décision du Directeur général de l'Agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine portant délégation
permanente de signature en date du 11 juillet 2025 et publiée au recue il des actes administratifs de la
Préfecture de région le 15 juillet 2025 (N°R75-2025-133) ;

Vu l'arrêté n° DD16/P ATPS/CS/2020/10-0013 du 23 octobre 2020 fixant la composition nominative du
conseil de surveillance du centre hospitalier « Hôpitaux du Sud Charente » à Barbezieux-Saint-Hilaire ;



ARRETE

Article 1 er : Le conseil de surveillance du centr e hospitalier « Hôpitaux du Sud Charente »,
établissement public communal de santé, est composé de 9 membres.


Article 2 : Sont membres du conseil de surveillance du centre hospitalier « Hôpitaux du Sud Charente » :

I Membres ayant voix délibérative :

1° Au titre des représentants des collectivités territoriales :

- Monsieur André MEURAILLON, maire de Barbezieux-Saint-Hilaire,
- Monsieur Michel DUBOJSKI , représentant de la communauté de communes des 4B Sud -
Charente,
- Le président du conseil départemental de la Charente ou son représentant, Monsieur
Jacques CHABOT ;

2° Au titre des représentants du personnel :
Agence régionale de la santé - 16-2025-09-24-00001 - Arrêté n° DD16/POS/CS/2025/09-43 fixant la composition du centre hospitalier
"Hôpitaux du Sud Charente" à Barbezieux-Saint-Hilaire 5



- Monsieur le Docteur Théo GUILHEM -DUCLEON, membre de la commission médicale
d'établissement – CME,
- Madame Maria LAFOURCADE , membre de la commission de soins infirmiers, de
rééducation et médico-techniques – CSIRMT,
- Monsieur Clément GABORIT, membre désigné au titre des organisations syndicales ;

3° Au titre des personnalités qualifiées :

- Monsieur Francis CHAUVAUD, personnalité qualifiée désignée par le directeur général de
l'agence régionale de santé,

- Madame Marie -Claude BELLOT et Monsieur Jean -François RINEAU, représentants des
usagers désignés par le préfet de Charente.


II Membres ayant voix consultative :

- Madame Sandra MARSAUD, député de la circonscription où est situé le siège de l'établissement
principal de l'établissement public de santé,
- le sénateur du département où est situé le siège de l'établissement principal de l'établissement
public de santé : en cours de désignation,
- Le vice-président du directoire du centre hospitalier « Hôpitaux du Sud Charente »,
- Le directeur général de l'agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine,
- Le représentant de la structure chargée de la réflexion d'éthique au sein du centr e hospitalier
« Hôpitaux du Sud Charente », si cette structure existe,
- Le directeur de la mutualité sociale agricole – MSA – de la Charente,
- Un représentant des familles de personnes accueillies dans les établissements délivrant des
soins de longue durée ou gérant un établissement d'hébergement pour personnes âgées
dépendantes – EHPAD.


Article 3 : La durée des fonctions de membre de conseil de surveillance est de cinq ans.

Le mandat des membres du conseil de surveillance prend fin en même temps que le mandat ou les
fonctions au titre desquels les intéressés ont été désignés sous réserve des disposi tions de l'article
R6143-12 du code de la santé publique.

Si un membre cesse ses fonctions avant l'expiration de son mandat, il est pourvu, dans le délai de trois
mois, à son remplacement dans les mêmes conditions. Dans ce cas, le mandat du nouveau membre
prend fin à la date où aurait cessé celui du membre qu'il a remplacé.



Article 4 : Le président du conseil de surveillance est élu pour une durée de cinq ans parmi les membres
représentant les collectivités territoriales ou les personnalités qualifiées.


Article 5 : Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou
Agence régionale de la santé - 16-2025-09-24-00001 - Arrêté n° DD16/POS/CS/2025/09-43 fixant la composition du centre hospitalier
"Hôpitaux du Sud Charente" à Barbezieux-Saint-Hilaire 6


de sa publication à l'égard des tiers, de faire l'objet :
- d'un recours gracieux devant le Directeur général de l'Agence régionale de santé Nouvelle-
Aquitaine ;
- d'un recours hiérarchique devant Madame la Ministre du Travail, de la Santé , des Solidarités et
des Familles ;
- d'un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent (ce dernier peut
être saisi par req uête adressée par lettre recommandée avec accusé de réception ou de manière
dématérialisée via l'application « Télérecours citoyen » accessible sur le site www.telerecours.fr).


Article 6 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la
Charente.




A Angoulême, le 24 septembre 2025


Pour le directeur général de l'agence régionale de santé,
Par délégation,
Le directeur-de la délégation départementale





Florian BESSE
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"Hôpitaux du Sud Charente" à Barbezieux-Saint-Hilaire 7
Agence régionale de la santé
16-2025-09-22-00005
Décision n°DD16/POS/2025/09-41 en date du 22
septembre 2025 portant modification de
l'agrément de l'entreprise de transports
sanitaires Ambulance de Châteauneuf 16120
CHATEAUNEUF SUR CHARENTE
Agence régionale de la santé - 16-2025-09-22-00005 - Décision n°DD16/POS/2025/09-41 en date du 22 septembre 2025 portant
modification de l'agrément de l'entreprise de transports sanitaires Ambulance de Châteauneuf 16120 CHATEAUNEUF SUR CHARENTE 8
EnREPUBLIQUEFR A N CAl SE | @ DAgence Régionale de Santérune Nouvelle AquitainegalitéFraternité
Décision n° DD16/POS/2025/09-41 en date du22 septembre 2025 portant modification del'agrément de l'entreprise de transports sanitaires« Ambulance de Châteauneuf »16120 CHATEAUNEUF-SUR CHARENTE
Le Directeur Général de l'Agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine
VU les articles L. 6312-2, R. 6312-1 AR. 6312-43 et R. 6313-7 du code de la santé publique relatifs à l'agrémentdes transports sanitaires et à l'autorisation de mise en service de véhicules de transports sanitaires terrestres ;VU la loi n° 2015-29 du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des régions, aux élections régionales etdépartementales et modifiant le calendrier électoral ;VU l'ordonnance n° 2015-1620 du 10 décembre 2015 adaptant les agences régionales de santé et les unionsrégionales de professionnels de santé à la nouvelle délimitation des régions ; | |VU le décret du 7 octobre 2020, publié au Journal Official de la République Française le 8 octobre 2020, portantnomination de M. Benoît ELLEBOODE en qualité de directeur général de l'agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine (DGARS) ;VU le décret 2012-1007 en date du 29 août 2012 relatif à l'agrément nécessaire au transport sanitaire terrestreet à l'autorisation de mise en service de véhicules de transports sanitaires terrestres ;VU l'arrêté du 12 décembre 2017 fixant les caractéristiques et les installations matérielles exigées pour lesvéhicules affectés aux transports sanitaires terrestres ;VU la décision de délégation permanente de signature du Directeur Général de ARS Nouvelle-Aquitaine endate du 11 juillet 2025 publiée au recueil des actes administratifs de la région Nouvelle-Aquitaine le 15 juillet2025 (n° R75-2025-133) ;VU l'arrêté du 7 novembre 2001 modifié, portant agrément de l'entreprise de transports sanitaires terrestres« Ambulance de Châteauneuf » sise à Châteauneuf sur Charente ;VU la demande en date du 17 septembre 2025, de Mme Laurence ORMECHE-LAVAUD, gérante de l'entreprisede transports sanitaires AMBULANCE de CHATEAUNEUF, sollicitant le transfert des autorisations de mise enservice des huit véhicules de transports sanitaires de type « VSL » et « ambulances de catégorie A type B etcatégorie C type A » du 15 ZA de l'Etang au 9 Avenue des quinze ponts à CHATEAUNEUF SUR CHARENTE ;Considérant l'accord de transfert de l'agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine en date du 18 septembre2025 ;Considérant que le personnel, les véhicules sanitaires et les installations matérielles des locaux sont conformesà la réglementation ;
Agence régionale de la santé - 16-2025-09-22-00005 - Décision n°DD16/POS/2025/09-41 en date du 22 septembre 2025 portant
modification de l'agrément de l'entreprise de transports sanitaires Ambulance de Châteauneuf 16120 CHATEAUNEUF SUR CHARENTE 9
DECIDE
ARTICLE 1 : L'article 1°" de l'arrêté en date du 7 novembre 2001 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :L'entreprise de transports sanitaires « AMBULANCE DE CHATEAUNEUF» sise 9 Avenue des quinze ponis16120 CHATEAUNEUF SUR CHARENTE est agréée :
Dénomination de la société Siége social Gérante de la société« AMBULANCE DE CHATEAUNEUF» 9 Avenue des quinze ponts | Mme Laurence| 16120 CHATEAUNEUF SUR CHARENTE ORMECHEForme juridique :Société par actions simplifiée Numéro agrément :(SAS) 016 127001Cette société comporte 8 véhicules :- 3 ambulancesde catégorie À type B,- 1 ambulance de catégorie C type À équipée B,- 4 véhicules sanitaires légers.ARTICLE 2 : Les autres dispositions relatives à l'agrément demeurent inchangées.ARTICLE 3 : La présente décision est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sanotification ou desa publication à l'égard des tiers, de faire l'objet :- D'un recours gracieux devant le Directeur Général de ARS Nouvelle-Aquitaine,- D'un recours hiérarchique devant M. le Ministre de la Santé et de l'Accès aux soins,- D'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif compétent (ce dernier peut être saisi parrequête adressée par lettre recommandée avec accusé de réception ou de manière dématérialisée via_ l'application « Télérecours citoyen » accessible sur le site www. telerecoursfr).ARTICLE 4 : La présente décision sera notifiée à Mme Laurence ORMECHE, à la Caisse Primaire d'Assurance :Maladie, au SAMU ainsi qu'à l'ATSU de la Charente et publiée au recueil des actes administratifs de lapréfecture de la Charente.P/Le Directeur Général de l'Agence Régionale de SantéNouvelle-AquitainePar délégation,Le Directeur de la délégation départementale,
Florian BESSE
Agence régionale de la santé - 16-2025-09-22-00005 - Décision n°DD16/POS/2025/09-41 en date du 22 septembre 2025 portant
modification de l'agrément de l'entreprise de transports sanitaires Ambulance de Châteauneuf 16120 CHATEAUNEUF SUR CHARENTE 10
Direction Départementale de l'Emploi, du
Travail, des Solidarités et de la Protection des
Populations de la Charente
16-2025-09-25-00003
Récépissé de déclaration d'activités de services à
la personne N° SAP991093204 SERVICES LUCAS
MR MILBLED LUCAS
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de la Charente -
16-2025-09-25-00003 - Récépissé de déclaration d'activités de services à la personne N° SAP991093204 SERVICES LUCAS MR MILBLED
LUCAS
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Eas yyLiberté « Egalité « FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISEPRÉFECTURE DE LA CHARENTEDirection RégionaleDe l'Économie, de l'Emploi, du travailet des solidarités_ de Nouvelle-AquitaineD.D.E.T.S.P.P. de la CharenteSERVICE INSTRUCTEURAffaire suivie par Martine MATHEYTéléphone : 0516166242Courriel : martine.mathey@charente.gouv.fr
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP991093204
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5;Vu l'arrêté n° 16-2025-08-05-00001 du 05 août 2025 portant subdélégation de signature à MadamePascale BLONDY, responsable du service inclusion et emploi ;Vu la demande de déclaration déposée par Monsieur MILBLED Lucas, pour l'Entreprise ServicesLucas, 41 rue Jean de la Quintinie 16710 SAINT-YRIEIX-SUR-CHARENTE, le 15 septembre 2025;
Le préfet de la CharenteConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde la DDETSPP de Charente, le 15 septembre 2025 par Monsieur MILBLED Lucas en qualité de gérantpour l'Entreprise Services Lucas dont l'établissement principal est situé 41 rue Jean de la Quintinie16710 SAINT-YRIEIX-SUR-CHARENTE et enregistrée sous le N° SAP991093204 pour les activitéssuivantes qui seront effectuées en mode prestataire :+ Entretien de la maison et travaux ménagers+ Petits travaux dejardinage, y compris les travaux de débroussaillagee Travaux de petit bricolage dits « Hommes toutes mains »Préparation de repas à domicile, y compris le temps passé aux courses
Cité administrative — Bâtiment A4 rue Raymond Poincaré .BP 71016 — 16001 ANGOULEME cedexTél. : 05.16.16.62.00 — www.charente.gouvfr
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de la Charente -
16-2025-09-25-00003 - Récépissé de déclaration d'activités de services à la personne N° SAP991093204 SERVICES LUCAS MR MILBLED
LUCAS
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+ Collecte et livraison à domicile de linge repassé (à la condition que cette prestation soit comprisedans un ensemble d'activités effectuées à domicile)e Livraison de courses à domicile (à la condition que cette prestation soit comprise dans un ensembled'activités effectuées à domicile)+ Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile de la résidence principale etsecondaire« Assistance informatique a domicile« Assistance administrative a domicile+ Soins et promenade d'animaux de compagnie pour les personnes dependantes uniquement, al'exclusion des soins vétérinaires et de toilettage+ Prestation de conduite du véhicule de personnes ayant besoin d'une aide temporaire (horspersonnes âgées, personnes handicapées et pathologies chroniques)« Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporairea leur domicile (hors personnesâgées, personnes handicapées et pathologies chroniques, hors actes de soins relevant d'actesmédicaux).
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.Le cas échéant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I del'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s)d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activitésnécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a presianiementobtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès duservice instructeur du service Inclusion et Emploi à la DDETSPP ou d'un recours hiérarchique adresséau ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des servicesmarchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de la Charente -
16-2025-09-25-00003 - Récépissé de déclaration d'activités de services à la personne N° SAP991093204 SERVICES LUCAS MR MILBLED
LUCAS
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Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif de Poitiers, 15 rue de Blossac, BP 541, 86035 PoitiersCedex.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contrela décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de la Charente -
16-2025-09-25-00003 - Récépissé de déclaration d'activités de services à la personne N° SAP991093204 SERVICES LUCAS MR MILBLED
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Direction Départementale de l'Emploi, du
Travail, des Solidarités et de la Protection des
Populations de la Charente
16-2025-09-24-00012
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne N° SAP424615730 AUGER
LAURENCE
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de la Charente -
16-2025-09-24-00012 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne N° SAP424615730 AUGER LAURENCE 15
EELiberté «+ Égalité » FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISEPRÉFECTURE DE LA CHARENTEDirection RégionaleDe l'Economie, de l'Emploi, du travailet des solidaritésde Nouvelle-AquitaineD.D.E.T.S.P.P. de la CharenteSERVICE INSTRUCTEURAffaire suivie par Martine MATHEYTéléphone : 0516166242Courriel : martine.mathey@charente.gouv.fr
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP424615730
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5;Vu l'arrêté n° 16-2025-08-05-00001 du 05 août 2025 portant subdélégation de signature à MadamePascale BLONDY, responsable du service inclusion et emploi;Vu la demande de déclaration déposée par Madame AUGER Laurence, 212 rue de la Sauge 16430CHAMPNIERS, le 12 septembre 2025 ;
Le préfet de la CharenteConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur dela DDETSPP de Charente, le 12 septembre 2025 par Madame AUGER Laurence en qualité de gérante,pour l'entreprise dont l'établissement principal est situé 212 rue de la Sauge 16430 CHAMPNIERS etenregistrée sous le N° SAP424615730 pour l'activité suivante en mode prestataire :e Entretien de la maison et travaux ménagers.
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.
Cité administrative — Bâtiment A4 rue Raymond PoincaréBP 71016 - 16001 ANGOULEME cedexTél. : 05.16.16.62.00 — www.charente.gouv.fr
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de la Charente -
16-2025-09-24-00012 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne N° SAP424615730 AUGER LAURENCE 16
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.Le cas échéant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I del'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s)d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activitésnécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès duservice instructeur - Inclusion et Emploi à la DDETSPP ou d'un recours hiérarchique adressé au ministrechargé de l'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif de Poitiers, 15 rue de Blossac, BP 541, 86035 Poitiers CedexLe tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre ladécision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
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Travail, des Solidarités et de la Protection des
Populations de la Charente
16-2025-09-25-00004
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services à la personne N° SAP942307836
MARRAUD LAURA
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EX «Liberté « Égalité + FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISEPRÉFECTURE DE LA CHARENTEDirection RégionaleDe l'Économie, de l'Emploi, du travailet des solidaritésde Nouvelle-AquitaineD.D.E.T.S.P.P. de la CharenteSERVICE INSTRUCTEURAffaire suivie par Martine MATHEYTéléphone : 0516166242Courriel : martine.mathey@charente.gouv.fr
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP942307836
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;Vu l'arrêté n° 16-2025-08-05-00001 du 05 août 2025 portant subdélégation de signature à MadamePascale BLONDY, responsable du service inclusion et emploi ;Vu la demande de déclaration déposée par Madame MARRAUD Laura, 2060 route de GondPontouvre 16600 RUELLE-SUR-TOUVRE, le 02 septembre 2025 ;
Le préfet de la CharenteConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde la DDETSPP de Charente, le 02 septembre 2025 par Madame MARRAUD Laura en qualité degérante pour l'Entreprise dont l'établissement principal est situé 2060 route de Gond Pontouvre16600 RUELLE-SUR-TOUVRE et enregistrée sous le N° SAP942307836 pour les activités suivantes quiseront effectuées en mode prestataire :e Entretien de la maison et travaux ménagers« Petits travaux dejardinage, y compris les travaux de débroussaillage+ Travaux de petit bricolage dits « Hommes toutes mains »
Cité administrative — Bâtiment A4 rue Raymond PoincaréBP 71016 — 16001 ANGOULEME cedexTél. : 05.16.16.62.00 — www.charente gouv.fr
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« Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile de la résidence principale etsecondaire
if. Assistance informatique a domicile. Assistance administrative à domicileToute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.Le cas échéant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I del'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s)d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activitésnécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès duservice instructeur du service Inclusion et Emploi à la DDETSPP ou d'un recours hiérarchique adressé'au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des servicesmarchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif de Poitiers, 15 rue de Blossac, BP 541, 86035 PoitiersCedex.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contrela décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.Fait à Angoulême, le 25 septembre 2025
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Travail, des Solidarités et de la Protection des
Populations de la Charente
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services à la personne N° SAP989756515
SAVARIT OCEANE
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DELiberté » Égalité + FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISEPRÉFECTURE DE LA CHARENTEDirection RégionaleDe l'Économie, de l'Emploi, du travailet des solidaritésde Nouvelle-AquitaineD.D.E.T.S.P.P. de la CharenteSERVICE INSTRUCTEURAffaire suivie par Martine MATHEYTéléphone : 0516166242Courriel : martine.mathey@charente.gouv.fr
Récépisséde déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP989756515
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;Vu l'arrêté n° 16-2025-08-05-00001 du 05 août 2025 portant subdélégation de signature à MadamePascale BLONDY, responsable du service inclusion et emploi ;Vu la demande de déclaration déposée par Madame SAVARIT Océane, 25 D rue Roger Baudrin 16000ANGOULEME, le 24 août 2025 ;
Le préfet de la CharenteConstate :. Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur dela DDETSPP de Charente, le 24 août 2025 par Madame SAVARIT Océane en qualité de gérante pourl'entreprise dont l'établissement principal est situé 25 D rue Roger Baudrin 16000 ANGOULEME etenregistrée sous le N° SAP989756515 pour l'activité suivante qui sera effectuée en mode prestataire :e Entretien de la maison et travaux ménagers.Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable. ;Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.
Cité administrative — Bâtiment A4 rue Raymond PoincaréBP 71016 — 16001 ANGOULEME cedexTél. : 05.16.16.62.00 — www.charente.gouv.fr
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Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.Le cas échéant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I del'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organismea préalablementobtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de sesactivités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activitésnécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenul'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès duservice instructeur du service Inclusion et Emploi à la DDETSPP ou d'un recours hiérarchique adressé auministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des servicesmarchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de saJ} pnotification auprès du tribunal administratif de Poitiers, 15 rue de Blossac, BP 541, 86035 Poitiers Cedex
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), Un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre ladécision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Pascale BLONDY
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Travail, des Solidarités et de la Protection des
Populations de la Charente
16-2025-09-24-00011
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne N° SAP990230955
CORNU AMANDINE
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EXLiberté « Egalité © FraternitéREPUBLIQUE FRANCAISEPREFECTURE DE LA CHARENTEDirection RégionaleDe Il'Economie, de l'Emploi, du travailet des solidaritésde Nouvelle-AquitaineD.D.E.T.S.P.P. de la CharenteSERVICE INSTRUCTEURAffaire suivie par Martine MATHEYTéléphone : 0516166242Courriel : martine.mathey@charente.gouv.fr
Récépissé de déclarationd'un organisme de services a la personneenregistré sous le N° SAP990230955
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 a L.7233-2, R.7232-16 a R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5;Vu l'arrêté n° 16-2025-08-05-00001 du 05 août 2025 portant subdélégation de DATES à MadamePascale BLONDY, responsable du service inclusion et emploi;_ Vu la demande de déclaration déposée par Madame CORNU Amandine, 390 bis Avenue de Navarre16000 ANGOULEME, le 20 août 2025;
Le préfet de la CharenteConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur dela DDETSPP de Charente, le 20 aodt 2025 par Madame CORNU Amandine en qualité de gérante pourl'entreprise dont l'établissement principal est situé 390 bis Avenue de Navarre 16000 ANGOULEME etenregistrée sous le N° SAP990230955 pour les activites suivantes qui seront effectuées en modeprestataire:+ Garde d'enfants de plus de 3 ans a domicile+ Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements en dehors du domicile:(promenades, transport, actes de la vie courante ( à la condition que cette prestation soit comprisedans une offre de service incluant un ensemble d'activités réalisées a domicile)+ Entretien de la maison et travaux ménagers.
Cité administrative — Bâtiment A4 rue Raymond PoincaréBP 71016 — 16001 ANGOULEME cedexTél. : 05.16.16.62.00 — www.charente.gouv.fr
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Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable. . :Sous réserve d'être exercéesà titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.Le cas échéant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I del'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de sesactivités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activitésnécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenul'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès duservice instructeur du service Inclusion et Emploi à la DDETSPP ou d'un recours hiérarchique adressé auministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des servicesmarchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif de Poitiers, 15 rue de Blossac, BP 541, 86035 Poitiers CedexLe tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application nau Oe 4« Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre ladécision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Pascale BLONDY
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Travail, des Solidarités et de la Protection des
Populations de la Charente
16-2025-09-24-00009
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne N° SAP990414401
LEBACHELEY SHEILA
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16-2025-09-24-00009 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne N° SAP990414401 LEBACHELEY SHEILA 27
EX ©Liberté * Égalité + FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISEPRÉFECTURE DE LA CHARENTEDirection RégionaleDe l'Économie, de l'Emploi, du travailet des solidaritésde Nouvelle-AquitaineD.D.E.T.S.P.P. de la CharenteSERVICE INSTRUCTEURAffaire suivie par Martine MATHEYTéléphone : 0516166242Courriel : martine.mathey@charente.gouv.fr
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP990414401
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5;Vu l'arrêté n° 16-2025-08-05-00001 du 05 août 2025 portant subdélégation de signature à MadamePascale BLONDY, responsable du service inclusion et emploi ;Vu la demande de déclaration déposée par Madame LEBACHELEY Sheila, pour l'EntrepriseSheil'Ainés, 7 rue Barbe Blanche 16200 SIGOGNE, le 20 août 2025 ;
Le préfet de la CharenteConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde la DDETSPP de Charente, le 20 août 2025 par Madame LEBACHELEY Sheila en qualité de gérantepour l'entreprise Sheil'Ainés dont l'établissement principal est situé 7 rue Barbe Blanche 16200SIGOGNE et enregistrée sous le N° SAP990414401 pour les activités suivantes qui seront effectuéesen mode prestataire:+ Entretien de la maison et travaux ménagers« Préparation de repas à domicile, y compris le temps passé aux courses¢ Livraison de courses à domicile (à la condition que cette prestation soit comprise dans un ensembled'activités effectuées à domicile)« Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile de la résidence principale et secondaire
Cité administrative — Bâtiment A4 rue Raymond PoincaréBP 71016 — 16001 ANGOULEME cedexTél. : 05.16.16.62.00 — www.charente gouv.fr
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« Assistance informatique a domicile. Assistance administrative a domicile+. Accompagnement des personnes ayant besoin d'une aide temporaire dans leurs déplacements(hors personnes âgées, personnes handicapées et pathologies chroniques)¢ Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile (hors personnesâgées, personnes handicapées et pathologies chroniques, hors actes de soins relevant d'actesmédicaux).
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.Le cas échéant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I del'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s)d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activitésnécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation. —L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès duservice instructeur du service Inclusion et Emploi à la DDETSPP ou d'un recours hiérarchique adresséau ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des servicesmarchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif de Poitiers, 15 rue de Blossac, BP 541, 86035 PoitiersCedex.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), Un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contrela décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
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Direction Départementale des Territoires de la
Charente
16-2025-09-24-00002
AP Restrictions BvCharente 1620250924
Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2025-09-24-00002 - AP Restrictions BvCharente 1620250924 30
PREFET Direction départementaleDE LA des territoiresCHARENTELibertéEgalitéFraternité
| ARRÊTÉde restriction temporaire des prélèvements d'eau effectués en cours d'eauet en nappe sur le bassin versant de la Charente dans le département de la CharenteLe préfet de la CharenteOfficier de l'ordre national du MéritePréfet coordonnateur des sous-bassins de la Charente, de la Seudreet des fleuves côtiers de la Gironde
Vu le Code de l'environnement, et notamment ses articles L.211-3, L.214-1 à L.214-6, L.214-18, L.215-7 àL.215-13 et R.211-66 à R.211-74 concernant les mesures de limitations des usages de l'eau en cas desécheresse ou à un risque de pénurie ; ;Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2212-1 et L 2212-2 relatifs auxpouvoirs généraux des maires en matière de police et l'article L.2215-1 relatif aux pouvoirs dureprésentant de l'État dans le département en matière de police ;Vu le décret n°621448 du 24 novembre 1962 relatif à l'exercice de la police des eaux ;Vu le décret n°2005-636 du 30 mai 2005 relatif à l'organisation de l'administration dans le domaine del'eau et aux missions du préfet coordonnateur de bassin ;Vu le décret du 16 février 2010 modifiant le décret du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret n°2014-813 du 17 juillet 2014 relatif au commissionnement et à l'assermentation des —fonctionnaires et agents chargés de fonctions de police judiciaire au titre du code de l'environnement ;Vu le décret n°2021-795 du 23 juin 2021 relatif à la gestion quantitative de la ressource en eau et à lagestion des situations de crise liées à la sécheresse ;Vu l'arrêté d'orientation de bassin du 24 mars 2023 relatif au renforcement de la coordination desmesures de gestion de la sécheresse sur le bassin Adour-Garonne ;Vu l'arrêté cadre interdépartemental n° 16-2023-04-24-00001 du 24 avril 2023 délimitant les zonesd'alertes et définissant les mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau dessous-bassins versants de la Charente, de la Seudre et des fleuves côtiers de la Gironde ;Vu l'arrêté cadre interdépartemental n° 16-2024-05-07-00007 du 07 mai 2024 modifiant l'arrêté n° 16-2023-04-24-00001 du 24 avril 2023 délimitant les zones d'alertes et définissant les mesures de limitationou de suspension provisoire des usages de l'eau des sous-bassins versants de la Charente, de la Seudreet des fleuves côtiers de la Gironde ;Vu l'arrêté cadre interdépartemental n° 16-2025-05-21-00003 du 21 mai 2025 modifiant l'arrêté n° 16-2023-04-24-00001 du 24 avril 2023 délimitant les zones d'alertes et définissantles mesures de limitationou de suspension provisoire des usages de l'eau des sous-bassins versants de la Charente, de la Seudreet des fleuves côtiers de la Gironde ;Vu le décret du 3 juillet 2024 portant nomination de monsieur Jérôme HARNOIS, préfet de laCharente;
43 rue du docteur Duroselle16016 ANGOULÊME CedexTél. : 051717.37.37www.charente.gouv.fr 1/16
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Vu l'arrêté préfectoral du 19 août 2024 donnant délégation de signature à monsieur Hervé SERVAT,directeur départemental des territoires de la Charente ;Vu l'arrêté préfectoral n° 16-2025-09-01-00003 du 1° septembre 2025 donnant subdélégation designature à des cadres et agents de la direction départementale des territoires de la Charente ;Considérant l'évolution des débits des cours d'eau et le niveau des nappes aux stations et piézomètresde suivi prévus par l'arrêté-cadre interdépartemental susvisé ;Considérant que les dispositions de limitations des usages de l'eau sont rendues nécessaires pour lapréservation de la santé, de la salubrité publique, de l'alimentation en eau potable des populations,des écosystèmes aquatiques et pour la protection des ressources en eau ;Considérant le bien-fondé de cette demande au regard de l'état actuel des milieux aquatiques ;Sur proposition du directeur départemental des territoires ;
ARRÊTE
Article 1 : Application des plans d'alerteLe présent arrêté réglemente temporairement les prélèvements d'eau en cours d'eau et en nappe dansle département de la Charente, sur les zones d'alerte du bassin versant de la Charente, selon lesniveaux de gravité suivant: _Niveaux de gravité liés aux indicateurs de référenceVigilanceLes communes concernées par zones d'alerte sont citées en annexe 1.Article 2: Mesures de limitation ou de suspension pour les prélèvements à usages d'irrigation agricoleL'évolution des niveaux et des débits aux stations piézométriques et hydrométriques rattachées auxzones d'alerte entraîne la mise en œuvre de mesures de limitation des prélèvements d'eau dans lescours d'eau et les nappes suivant les niveaux de gravités atteints définis dans les tableauxsuivants, conformément aux dispositions prévues par l'arrêté-cadre interdépartemental susvisé.Périmètre de gestion de l'OUGC Karst : DateZones d'alerte Indicateurs de référence Niveau de Mesures de gestion d'entrée engravité TesapplicationKARST DE LA |ROCHEFOUCAULD Hors Alerte Volume librePiézo La RochefoucauldTOUVRE ou Station Foulpougne Hors Alerte Volume libre(Gond-Pontouvre)BONNIEURE-AVAL Hors Alerte Volume libre ~Interdiction d'irriguersauf dérogations accordées 12/08/2025(voir Annexe 3)Station deBONNIEURE Saint-Ciers-sur-Bonnieure
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Périmètre de gestion de l'OUGC Cogest'Eau :: DateZones d'alerte Indicateurs de référence jas es Mesures de gestion d'entrée en8 applicationCHARENTE-AMONTEure Ch PRE, Station de Vindelle Hors Alerte Volume libre 04/09/2025de sa source à Angoulêmeet certains affluents
ARGENCEPiézo de BalzacVouillacHors AlerteMesure préventive :Interdiction d'irriguersauf dérogations accordées(voir Annexe 3) 18/09/25
ARGENTOR-IZONNEStation de Poursac
Piezo de Montigne
Station de Salle-d'Angles
Hors AlerteMesures préventives :Vol. hebdomadaire restreint a5%Interdiction d'irriguersauf dérogations accordées(voir Annexe 3)
18/09/2025
12/08/25
a he atic Interdiction totale d'irriguer 12/08/2025
à Piézo de Saint-Saturnin interdieslanie irisueNOUERE hance Vigilance sauf dérogations accordées 18/09/25(voir Annexe 3)PERUSE ine moe dé cns Le Hors Alerte Volume libre 25/09/2025Les JarrigesSUD-ANGOUMOIS Station de Vosuil-et-Giget Mesure préventive:Anguienne, Boéme, Claix (La Charrsui d) 8 Hors Alerte | Vol. hebdomadaire restreint à | 31/07/2025Charraud, Eaux-Claires 10%| a Mesure préventive :SON-SONNETTE Station de Saint-Front Hors Alerte | Vol. hebdomadaire restreint a | 18/09/20257%Périmètre de gestion de l'OUGC Saintonge :| Niveau de paveZones d'alerte Indicateurs de référence gravité Mesures de restriction d'entrée enapplicationANTENNE-ROUZILLEPiezo Les RameesBallans Interdiction d'irriguersauf dérogations accordées(voir Annexe 3) 28/08/2025
SEUGNEStation de LijardièreSaint-Seurin-de-PalenneVigilanceVolume libre04/09/2025Les volumes hebdomadaires restreints s'appliquent à tous les préleveurs-irrigants pour chaque périodehebdomadaire, sauf aux volumes autorisés globaux inférieurs à 5 000 m? par exploitation. La périodehebdomadaire débute chaque jeudi à 8h00.
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Les interdictions d'irriguer ou restrictions par jours d'interdiction d'irrigation s'appliquent a tous lespréleveurs-irrigants, sauf aux cultures maraichéres dérogatoires accordées par les services de l'Étataprès réception d'une demande motivée déposée par l'organisme unique de gestion collective (OUGC).Les cultures dérogatoires autorisées sont limitées à 200 m/ha/semaine et sont consultables enAnnexe 3 de cet arrêté.Article 3: Mesures de limitation ou de suspension pour les prélèvements autres usages publics ouprivés effectués directement sur le milieu naturel (hors irrigation agricole et hors réseau eau potable)L'évolution des niveaux et des débits aux stations piézométriques et hydrométriques rattachées auxzones d'alerte entraîne la mise en œuvre de mesures de limitation des prélèvements d'eau dans lescours d'eau et les nappes suivant les niveaux de gravité atteints définis dans le tableausuivant, conformément aux dispositions prévues par l'arrêté-cadre interdépartemental susvisé :DateZones d'alerte Indicateurs de référence Niveau de gravité | d'entrée enapplicationCHARENTE-AMONTFleuve Charente de sa source à Angoulême Station de Vindelle Hors Alerte 04/09/2025| et certains affluentsCHARENTE-MOYENNE Station de ChaniersFleuve Charente à l'aval d'Angoulême Pont de Beillant Alerte HO8/2025Piézo de BalzacARGENCE Voile Hors Alerte | 18/09/2025ARGENTOR-IZONNE Station de Poursac Hors Alerte 18/09/2025
Station de Salle-d'AnglesStation Les Perceptiers
Piezo de Montigné 12/08/2025Piézo de AigreAUME-COUTURE Ou Alerte 11/09/2025Station Moulin-de-GougePiézo de CharméBIEF Bellicou Alerte 31/07/202512/08/2025à Piézo de Saint-Saturnin =NOUERE Cuers Vigilance 18/09/2025PÉRUSE Figen de Souré anses Hors Alerte 25/09/2025Les JarrigesSUD-ANGOUMOIS Station de Vœuil-et-Giget Hors AlerteAnguienne, Boème, Claix Charraud, Eaux-Claires (La Charraud)SON-SONNETTE Station de Saint-Front Hors Alerte 18/09/2025Station deBONNIEURE Saint-Ciers-sur-Bonnieure aePiézo La RochefoucauldBONNIEURE-AVAL ou Station Foulpougne Hors Alerte(Gond-Pontouvre)TARDOIRE Station de Montbron Alerte 25/09/2025Station desigh Sibi Saint-Martial-de-Valette one Lac£ à Station FoulpougneECHELLE-LECHE Sane Por Enr Alerte 07/08/2025
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Piézo La Rochefoucauld .TOUVRE ou Station Foulpougne Hors Alerte(Gond-Pontouvre)Piezo Les RameesANTENNE-ROUZILLEBallans 28/08/2025Station de LijardiéreSaint-Seurin-de-PalenneSEUGNE Vigilance 04/09/2025Les niveaux de gravité mentionnés ci-dessus entrainent la mise en ceuvre des mesures définies al'annexe 2 du présent arrêté, pour chaque zone d'alerte concernée.- Article 4: Application et validitéLes mesures ou levées de restrictions sont applicables sur chaque zone d'alerte, à partir de 8H00, acompter des dates mentionnées dans les lignes des tableaux des articles 2 & 3.Ces mesures de restriction demeurent en vigueur tant que la prochaine observation de l'état de laressource nejustifiera pas de mesure nouvelle. Elles feront le moment venu l'objet d'une abrogation.En tout état de cause, elles prendront fin, sauf décision contraire, le 31 octobre 2025 a minuit, date defin de gestion de l'étiage telle que prévue par l'arrété-cadre interdépartemental susvisé.Le précédent arrêté du 17 septembre 2025 réglementant les prélèvements d'eau dans les communessur les zones d'alertes concernés est abrogé à compter du 25 septembre 2025 à 8 heures.Article 5 : SanctionsTout contrevenant au présent arrêté est passible de la peine d'amende prévue pour les contraventionsde la 5e classe (article R 216-9 du code de l'environnement)._ Article 6 : Droit des tiersLes permissionnaires ou leurs ayants-droit ne pourront prétendre à aucune indemnité nidédommagement quelconque en raison des mesures précédentes ou si, en raison d'une nouvelle baissedes débits d'étiage, l'administration reconnaît nécessaire de prendre, dans l'intérêt de la salubritépublique, de la police et de la répartition des eaux, des mesures qui les privent d'une manièretemporaire ou définitive de tout ou partie des autorisations précédemment accordées.
Article 7 : Voie de recoursLe présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sapublication de faire l'objet : ; .¢ d'un recours gracieux devant le préfet de la Charente;*__ d'un recours hiérarchique devant la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de laforêt, de la mer et de la pêche ;° d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers - 15, rue Blossac - CS 80541— 86020 Poitiers par voie postale ou par voie dématérialisée via « télérecours citoyen »accessible sur le site Internet www.telerecours.fr.Ces recours n'ont pas d'effet suspensif sur l'exécution de la présente décision.Article 8 : PublicationLe présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs du département de la Charente, etadressé aux maires des communes pour information et affichage.L'ensemble des mesures de restriction est consultable sur le site des services de l'État du département:de la Charente, et sur le site VigiEau :¢ https://vigieau.gouv.fr/¢ https://www.charente.gouv.fr/Actions-de-Il-Etat/Environnement-Chasse-Eau-Risques/Gestion-de-l-eau/Gestion-etiage-et-irrigation/Gestion-conjoncturelle-de-la-ressource-en-eau/Restrictions-des-prelevements-d-eau-dans-le-milieu-naturel —
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Article 9 : ExécutionLe secrétaire général de la préfecture, les sous-préfets d'arrondissement, le directeur départementaldes territoires, les maires des communes concernées, le directeur départemental de la police nationale,le commandant du groupement de gendarmerie départementale, le chef du service départemental del'office français de la biodiversité, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution duprésent arrêté. Angoulême, le 24 septembre 2025Po/ le préfet et par délégationLe directeur départemental des territoires
LHervé SER AT
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SON-SONNETTEAUNAC-SUR-CHARENTE LE VIEUX-CERIER SAINT-CLAUD TURGONBEAULIEU-SUR-SONNETTE LUSSAC SAINT-FRONT VAL-DE-BONNIEURECELLEFROUIN MOUTON SAINT-GOURSON VALENCECHASSIECQ NANTEUIL-EN-VALLEE | SAINT-LAURENT-DE-CERIS VENTOUSECOUTURE NIEUIL SAINT-SULPICE-DE-RUFFECLA TACHE PARZAC SUAUXLE GRAND-MADIEU SAINT-CIERS-SUR-BONNIEURE |TERRES-DE-HAUTE-CHARENTE
BIEFBESSE JUILLÉ LUXÉ TUSSONCHARMÉ LA FAYE RAIX VILLEFAGNANCOURCOME LIGNÉ SALLES-DE-VILLEFAGNANEMPURÉ LONNES SOUVIGNÉAUME-COUTUREAIGRE EMPURÉ MARCILLAC-LANVILLE SOUVIGNÉAMBERAC FOUQUEURE MONS THEIL-RABIERBARBEZIÈRES LA MAGDELEINE ORADOUR TUSSONBESSE LES GOURS PAIZAY-NAUDOUIN-EMBOURIE |VERDILLEBRETTES LONGRÉ RANVILLE-BREUILLAUD VAL-D'AUGEÉBRÉON LUPSAULT SAINT-FRAIGNEAUGE[MARCILLAC-LANVILLE MONS ROUILLAC VAL-D'AUGE VERDILLE .ARGENCEANAIS BALZAC _|CHAMPNIERS TOURRIERS VILLEJOUBERTAUSSAC-VADALLE BRIE JAULDES VARSSUD-ANGOUMOISANGUIENNE LA CHARRAUD BOEME LES EAUX-CLAIRES _ANGOULEME DIGNAC BOISNE-LA-TUDE ANGOULEMEDIRAC FOUQUEBRUNE CHADURIE DIGNACGARAT LA COURONNE FOUQUEBRUNE DIRACPUYMOYEN MAGNAC-LAVALETTE-VILLARS |LA COURONNE LA COURONNESOYAUX MOUTHIERS-SUR-BOEME MAGNAC-LAVALETTE-VILLARS PUYMOYENSAINT-MICHEL | MOUTHIERS-SUR-BOEME SAINT-MICHELCLAIX TORSAC NERSAC TORSACCLAIX VOEUIL-ET-GIGET PLASSAC-ROUFFIAC VOEUIL-ET-GIGETPLASSAC-ROUFFIAC ROULLET-SAINT-ESTÉPHEROULLET- SAINT- ESTÉPHE VOULGÉZAC
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NOUEREASNIERES-SUR-NOUEREDOUZATECHALLATFLEAC
GENAC-BIGNACHIERSACLINARSMARSAC
ROUILLACSAINT-AMANT-DE-NOUERESAINT-CYBARDEAUXSAINT-GENIS-D'HIERSAC
SAINT-SATURNINVAL-D'AUGE
CHARENTE-MOYENNE :Fleuve Charente de l'aval d'Angoulême à la limite des départements 16-17ANGEAC-CHAMPAGNE CLAIX LINARS SAINT-PREUILANGEAC-CHARENTE COGNAC LOUZAC-SAINT-ANDRÉ SAINT-SATURNINANGOULÊME DOUZAT MAINXE-GONDEVILLE SAINT-SIMONBASSAC ÉCHALLAT MÉRIGNAC SAINT-YRIEIX-SUR-CHARENTEBELLEVIGNE ÉTRIAC MERPINS SAINTE-SÉVÈREBIRAC FLÉAC MOSNAC-SAINT-SIMEUX SEGONZACBONNEUIL FLEURAC MOULIDARS SIGOGNEBOURG-CHARENTE FOUSSIGNAC NERSAC SIREUILBOUTEVILLE GENSAC-LA-PALLUE NERCILLAC TRIAC-LAUTRAITBOUTIERS-SAINT-TROJEAN GENTÉ RÉPARSAC TROIS-PALISBREVILLE GRAVES-SAINT-AMANT ROUILLAC VAL-DES-VIGNESCHAMPMILLON HIERSAC ROULLET-SAINT-ESTEPHE VAUX-ROUILLACCHASSORS JARNAC SAINT-BRICE VIBRACCHATEAUBERNARD JULIENNE SAINT-LAURENT-DE-COGNACCHATEAUNEUF-SU R-CHARENTE |LA COURONNE SAINT-MEME-LES-CARRIERESCHERVES-RICHEMONT LES METAIRIES SAINT-MICHELNEANGEAC-CHAMPAGNE CHAMPAGNE-VIGNY LADIVILLE SAINT-FELIXANGEDUC CHATEAUBERNARD LAGARDE-SUR-LE-NE SAINT-FORT-SUR-LE-NEARS | CHATIGNAC LIGNIERES-AMBLEVILLE SAINT-MEDARDBARBEZIEUX-SAINT-HILAIRE CHILLAC MERPINS SAINT-PALAIS-DU-NEBARRET CONDEON MONTMOREAU SAINT-PREUILBÉCHERESSE COTEAUX-DU-BLANZACAIS NONAC SAINTE-SOULINEBELLEVIGNE CRITEUIL-LA -MAGDELEINE |JORIOLLES SALLES-D'ANGLESBERNEUIL DÉVIAT PASSIRAC SALLES-DE-BARBEZIEUXBESSAC ÉTRIAC PÉRIGNAC SEGONZACBONNEUIL GENTÉ PLASSAC-ROUFFIAC VAL-DES-VIGNESBRIE-SOUS-BARBEZIEUX GIMEUX POULLIGNAC VERRIERESBROSSAC GUIMPS REIGNAC VIGNOLLES |CHADURIE JUILLAC-LE-COQ SAINT-AULAIS-LA-CHAPELLE VOULGÉZACCHALLIGNAC LACHAISE SAINT-BONNET
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KARSTAGRIS GRASSAC NANCLARS SAINT-SORNINBOUEX JAULDES NIEUIL SERSBRIE LA ROCHETTE ORGEDEUIL SOUFFRIGNACBUNZAC LA TACHE PRANZAC SUAUXCELLEFROUIN LES PINS PUYREAUX TAPONNAT-FLEURIGNACCHARRAS | LUSSAC RIVIERES TOUVRECHASSENEUIL-SUR-BONNIEURE |MAINZAC ROUZEDE VAL-DE-BONNIEURECHAZELLES MARILLAC-LE-FRANC SAINT-ADJUTORY VALENCECHERVES-CHATELARS MARTHON SAINT-CIERS-SUR-BONNIEURE [VITRAC-SAINT-VINCENTCOULGENS MONTBRON SAINT-CLAUD VOUTHONEYMOUTHIERS MORNAC SAINT-FRONT VOUZANFEUILLADE MOULINS-SUR-TARDOIRE [SAINT-GERMAIN-DE-MONTBRON |YVRAC-ET-MALLEYRANDGARAT MOUTON SAINT-MARY |LA ROCHEFOUCAULD-EN-ANGOUMOIS
BONNIEURECELLEFROUIN LES PINS MONTEMBOEUF TERRES-DE-HAUTE-CHARENTECHASSENEUIL-SUR-BONNIEURE |LESIGNAC-DURAND MOUZON VAL-DE-BONNIEURECHERVES-CHATELARS LUSSAC SAINT-MARY VITRAC-SAINT-VINCENTLE LINDOIS MAZEROLLES SUAUXBONNIEURE-AVAL|MOUTON PUYREAUX SAINT-CIERS-SUR-BONNIEURETARDOIREAGRIS LA ROCHETTE ORGEDEUIL SAUVAGNACAUSSAC-VADALLE ÎLE LINDOIS PUYREAUX TAPONNAT-FLEURIGNACBRIE LES PINS RIVIERES VAL-DE-BONNIEURECOULGENS MARILLAC-LE-FRANC ROUSSINES VITRAC-SAINT-VINCENTECURAS MAZEROLLES ROUZEDE VOUTHONEYMOUTHIERS MONTBRON SAINT-ADJUTORY YVRAC-ET-MALLEYRANDJAULDES MOULINS-SUR-TARDOIRE |SAINT-CIERS-SUR-BONNIEURELA ROCHEFOUCAULD-EN-ANGOUMOIS |NANCLARS SAINT-SORNIN
BANDIATAGRIS EYMOUTHIERS MARTHON RIVIERESBOUEX FEUILLADE MONTBRON SAINT-GERMAIN-DE-MONTBRONBUNZAC GRASSAC MORNAC SOUFFRIGNACCHARRAS LA ROCHEFOUCAULD-EN-ANGOUMOIS |MOULINS-SUR-TARDOIRE |VOUTHONCHAZELLES MAINZAC PRANZAC VOUZANECHELLE-LECHEBOUEX GARAT MORNAC TOUVREDIGNAC GRASSAC ROUGNAC VOUZANDIRAC MAGNAC-SUR-TOUVRE SERS
TOUVRE
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ANGOULEMEBRIECHAMPNIERS
GARATGOND-PONTOUVREL'ISLE-D'ESPAGNAC
MAGNAC-SUR-TOUVREMORNACRUELLE-SUR-TOUVRE
SOYAUXTOUVRE
ANTENNE-ROUZILLEBOUTIERS-SAINT-TROJAN JAVREZAC NERCILLAC SAINT-LAURENT-DE-COGNAC :BREVILLE JULIENNE RANVILLE-BREUILLAUD SAINT-SULPICE-DE-COGNACCHASSORS LOUZAC-SAINT-ANDRE REPARSAC SIGOGNECHERVES-RICHEMONT MAREUIL. ROUILLAC VAUX-ROUILLACCOGNAC FOUSSIGNAC SAINT-BRICE VAL-D'AUGECOURBILLAC LES METAIRIES SAINTE-SEVERE VERDILLEHOULETTE MESNAC
SEUGNEBAIGNES-SAINTE-RADEGONDE |BORS-DE-BAIGNES GUIMPS REIGNACBARBEZIEUX-SAINT-HILAIRE CHANTILLAC LE TATRE TOUVERACBARRET |CONDEON MONTMERAC
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PREFETDELACHARENTELibertéÉgalitéFraternité
Direction départementaledes territoires
ANNEXE 2 : Mesures de gestion applicables aux prélèvements d'eauhors irrigation, selon le niveau de gravité de l'étiageUsages domestiques et secondaires :UsagesArrosage desjardins potagers(y compris serresnon-agricoles)Information viacommuniqué depresse Interditde 13h00 à 20h00 Interditde 8h00 à 20h00Arrosage desfleuris, jardinsd'agrément,arrosage desespaces verts, golfsparticuliersllots de fraicheursou jardinsremarquables géréspar descollectivités : uneadaptationmoins stricte peutétre intégrée dansles arrétés cadressur la base desrestrictionsapplicables auxjardins potagers
pelouses, massifs |
Interdiction totale(sauf cas particulier des plantations d'arbres etarbustes de moins de 3 ans - interdiction de8h00 à 20h00 etarrosages limités à 2 fois par semaine de 20h00à 8h00, sous réserve de restrictions plus strictesnécessairespour l'alimentation en eau potable)
Information viacommuniqué depresse Interditde 8h00 à 20h00
Arrosage desterrains de sport(y compris airesd'évolutionséquestres, centreséquestres,hippodromes,circuits motocross,circuits VTT)
Interdiction totalesauf pour terrains desport d'enjeu nationalOUrafennation wa . Interdit international : Interditcommuniqué de Interdit de 8h00 a 20h00 : de 8h00 a 20h00 etpresse de 13h00 a 20h00 et limité a 2 nuits par limité à 2 nuits par: semaine semaineInterdiction totale encas de pénurie d'eaupotable
43 rue du docteur Duroselle16016 ANGOULÊME CedexTél. : 0517173737www.charente.gouv.fr13/16
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Usages Interdiction d'arroserles terrains de golfa l'exception des—_ Interdiction d'arroser |BT°S"S qui REUFENE STEInterdiction d'arroser les terrains de golf arrosésles terrains de golf à l'exception es entre 20h00 et 8h00de 8h00 à 20h00 P à sauf en cas de pénuriegreens et des départs+ d'eau potableRéduction de la , . + Réduction de laRéduction de la ;consommationArrosage des golfs consommation Adinmninnnablon(conformément a Information via hebdomadaire d'eau hebdomadaire d'eau hebdomadaire d'eaul'accord cadre golf | communiqué de de 30 % de 60 % d'au moins 70 %et environnement presse | °2019-2024) . Un registre de Un registre de Un registre deprélèvement devra êtreremplihebdomadairementpendant la période
prélèvement devra êtreremplihebdomadairementpendant la périodeprélèvement devra être| remplihebdomadairementpendant la périoded'étiage. d'étiage. d étiage.Les relevés decompteurs doivent êtreenvoyés toutes lessemaines à la DDT(M)-— die Interdiction totaleLavage de véhicules . ; sauf avec du matériel haute pression re No. . Information via . , sauf impératif sanitaireet engins nautiques a ou avec un système de recyclage de l'eau ; ;communiqué de é; Sn Bacal 'na Affichage obligatoirepar les (sauf impératif sanitaire) Re d' presse : : ' inc Ra mi de l'arrêté deprofessionnels Affichage obligatoire de l'arrêté de restriction va :: restriction en vigueuren vigueurLavage de véhicules . .. . Information via gtet engins nautiques a Interdiction totale- communiqué de en Bacal baatprivés chez les sauf impératif sanitaireele presseparticuliersNettoyage des- façades, toitures, Information via Interdiction Interdiction totaletrottoirs, voiries et | communiqué de sauf impératif sanitaire, sécuritaire sauf impératif sanitaireautres surfaces presse ou lié à des travaux et sécuritaireimperméabiliséesInterdiction totaleRemplissage de Information via sauf remise à niveau et premier remplissage si le _ .piscines familiales communiqué de chantier avait débuté avant les premieres Interdiction totalepresse restrictions et aprés consultation dugestionnaire de l'alimentation en eau potableRemplissage de Information via interdiction totalepiscines accueillant; communiqué de oe noe is à validation de l'du public presse sauf impératif sanitaire soumis à validation de l'ARSInterdiction totalecf article R1331-2 du Code de la santé publique :"Il est interdit d'introduire dans les systèmes de collecte des eaux uséesdes eaux de vidange des bassins de natation.Information via Toutefois, les communes agissant en application de l'article L1331-10Vidange de piscines! communiqué de peuvent déroger aux c et d de l'alinéa précédent à condition que lespresse caractéristiques des ouvrages de collecte et de traitement le permettentet que les déversements soient sans influence sur la qualité du milieurécepteur du rejet final. Les dérogations peuvent, en tant que de besoin,être accordées sous réserve de prétraitement avant déversement dans lessystèmes de collecte."
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UsagesAlimentation desfontaines publiqueset privéesd'ornement encircuit ouvert
Information viacommuniqué depresse Interdiction totale
Fonctionnementdes douches deplages et tout autredispositif analogueInformation viacommuniqué depresse Interdiction totale
Usages ICPEUsagesExploitation desinstallationsclassées pour laprotection del'environnement(ICPE)
Sensibiliser lesexploitants ICPE auxrègles de bon usaged'économie d'eauSe référer à leurarrêté d'autorisation.OÙ de prescriptions
Se référer à l'arrêté d'autorisation ou de prescriptions des ICPE.Les opérations exceptionnelles consommatrices d'eau et génératricesd'eaux polluées sont reportées (exemple d'opération de nettoyagegrande eau) sauf impératif sanitaire ou lié à la sécurité publique.Le registre de prélèvement devra être rempli hebdomadairement.
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ANNEXE 3: Jours d'arrêt et tours d'eau
Dérogations accordées :Zone d'alerteCode Police de l'eauRaison SocialeCulture dérog.Volume hebdo.Autorisé (m)OUV-16-SU-BO-004 EARL LES LAVANDINS Pépiniére 1 200BONNIEURE ;OUV-16-SU-BO-005 SA PEPINIERES CHARENTAISES | Pépiniére 600OUV-16-SU-AG-006 SARL LE LOGIS DE MORTIER Maraichage 2 380OUV-16-SU-AG-009 GUEDON Philippe Vergers 250AUGEOUV-16-SU-AG-012 SCEA MARRY Broches de vignes 600OUV-16-SU-AG-003 DOUBLET Jean-Marie 600Jeunes plants (chénes)
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Direction Départementale des Territoires de la
Charente
16-2025-09-22-00007
APMeD FIRINO-MARTELL CabaneaBateau
St-Brice 22092025
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PREFET | Direction départementaleDE LA des territoiresCHARENTELibertéEgalitéFraternité
ARRÊTÉportant mise en demeure de régulariser la situation administrative deMM. Amaury FIRINO-MARTELL et Thierry FIRINO-MARTELL, propriétaires de laparcelle cadastrée AI n°151 |pour des travaux et aménagements effectués en bordure du fleuve Charenteà SAINT-BRICELe préfet de la CharenteOfficier de l'ordre national du Mérite
Vu la Directive européenne Cadre sur l'Eau (DCE) n°2000/60/CE du 23 octobre 2000 établissant un .cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau;Vu la Directive européenne n°92/43/CEE du 21 mai 1992 concernant la conservation des habitatsnaturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages ;Vu le code de l'environnement et notamment les articles L171-6 à L171-8, L181-1, L211-1, L214-1 à L214-6 ;Vu le code des relations entre le public et l'administration ;Vu le code général de la propriété des personnes publiques, notamment ses articles L2124-6 et L2124-8à L2124-10 ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, a l'organisation et al'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret n°2010-365 du 9 avril 2010 relatif à l'évaluationdes incidences Natura 2000 ;Vu le décret du 3juillet 2024 portant nomination de M. Jérôme HARNOIS, préfet de la Charente ;Vu le Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) du bassin Adour-Garonne envigueur;Vu le Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) du bassin Charente en vigueur;Vu le Plan de Gestion des Risques d'Inondation (PGRI) du bassin Adour-Garonne en vigueur;Vu l'arrêté du 31 août 2000 portant approbation du Plan de Prévention des Risques d'inondation (PPRI).du bassin de la Charente sur l'agglomération de Cognac;
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Vu l'arrêté du 13 février 2002 fixant les prescriptions générales applicables aux installations, ouvragesou remblais soumis à déclaration en application des articles L214-1 à L214-3 du code del'environnement et relevant de la rubrique 31.4.0 (2°) de la nomenclature annexée au tableau del'article R214-1 du code de l'environnement;Vu l'arrêté du 13 février 2002 fixant les prescriptions générales applicables aux installations, ouvragesou remblais soumis à déclaration en application des articles L214-1 a L214-3 du code del'environnement et relevant de la rubrique 3.2.2.0 (2°) de la nomenclature annexée au tableau del'article R214-1 du code de l'environnement ;Vu l'arrêté du 28 novembre 2007 fixant les prescriptions générales applicables aux installations,ouvrages, travaux ou activités soumis à déclaration en application des articles L214-1 à L214-6 du codede l'environnement et relevant de la rubrique 31.2.0 (2°) de la nomenclature annexée au tableau del'article R214-1 du code de l'environnement ;Vu l'arrêté du 21 août 2006 portant désignation du site Natura 2000 « Vallée de la Charente entreAngoulême et Cognac et ses principaux affluents (Soloire, Boëme, Echelle) » en zone spéciale deconservation ;Vu le rapport de manquement administratif établi par les agents de contrôle en date du 23juillet 2025,transmis aux propriétaires pour observations conformément à l'article L171-6 du code del'environnement ;Vu le projet d'arrêté portant mise en demeure de régulariser lassituation administrative de MM. AmauryFIRINO-MARTELL et Thierry FIRINO-MARTELL, propriétaires de la parcelle cadastrée Al n°151 pour destravaux et aménagements effectués en bordure du fleuve Charente a SAINT-BRICE, porté a leurconnaissance dans le cadre de la procédure contradictoire prévue par l'article L121-1 du code desrelations entre le public et l'administration ;Vu la réponse des propriétaires adressée le 18 août 2025 suite à la transmission du projet d'arrété dansle cadre de la procédure contradictoire;Considérant que lors de la visite en date du 22 juillet 2025, les agents de contrôle de la DirectionDépartementale des Territoires ont constaté la réalisation de travaux et d'aménagements sur laparcelle cadastrée Al n°151 à SAINT-BRICE: confortement de berge en rive gauche, création d'une .rampe bétonnée, modification du profil en travers du cours d'eau, réalisation de constructions (murets,exhaussements, habitation de type « tiny house » sur la parcelle sus-mentionnée) ;Considérant que ces travaux et aménagements sont situés en bordure immédiate du fleuve Charente,en zone rouge du Plan de Prévention des Risques d'inondation (PPRI) du bassin de la Charente surl'agglomération de Cognac ;Considérant en conséquence que ces travaux et aménagements sont donc susceptibles d'aggraverl'aléa sur ce secteur ;Considérant que ces travaux sont réalisés en partie dans le périmètre du Domaine Public Fluvial ;Considérant que les travaux et aménagements se situent dans la zone spéciale de conservation du siteNatura 2000 « Vallée de la Charente entre Angouléme et Cognac et ses principaux affluents (Soloire,Boëme, Echelle) » ;Considérant que ce site abrite des milieux favorables aux espèces protégées telles que le Visond'Europe, la Grande Mulette, la Rosalie des Alpes et le Grand Capricorne ;
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Considérant que ces constats constituent un manquement aux dispositions des articles L214-1 a L214-3et R214-1 et suivants du code de l'environnement, des arrêtés du 13 février 2002 et du 28 novembre2007, ainsi que des prescriptions applicables en zone rouge du PPRI du bassin de la Charente surl'agglomération de Cognac en vigueur ;Considérant qu'il en résulte que ces aménagements portent manifestement atteinte a la préservationdes écosystèmes aquatiques et a la prévention des inondations définis à l'article L211-1 du code del'environnement, ainsi qu'aux objectifs de bon état écologique imposés par la Directive européenneCadre sur l'Eau (DCE) du 23 octobre 2000 ;Considérant que face à ces manquements, il convient de faire application des dispositions du | del'article L171-7 du code de l'environnement en mettant en demeure MM. Amaury FIRINO-MARTELL etThierry FIRINO-MARTELL de régulariser leur situation administrative et/ou de remettre en état le siteconcernant l'opération sus-mentionnée ; .Sur proposition du directeur départemental des territoires,ARRETEArticle 1er : ObjetM. Amaury FIRINO-MARTELL, sis 255 rue Jules Brisson 16100 COGNAC et M. Thierry FIRINO-MARTELL,sis 17 cours Aristide Briand 33000 BORDEAUX, propriétaires de la parcelle Al n°151, sont mis endemeure :+ soit de régulariser la situation administrative de l'opération en adressant dans un délai de trois(3) mois suivant la notification du présent arrêté au service en charge de la police de l'eau de laDirection Départementale des Territoires de la Charente, une demande complète et régulièrede déclaration ou d'autorisation environnementale en fonction des seuils des rubriques de lanomenclature annexée à l'article R214-1 du code de l'environnement. Les travaux effectuésdoivent être dûment justifiés au regard des incidences sur l'eau et les milieux aquatiques et desmesures de réduction ou de compensation des impacts doivent être proposées dans le dossierde régularisation ;* soit de remettre le site et le cours d'eau dans son état initial et compatible avec la préservationdes intérêts visés à l'article L211-1 du code de l'environnement, après validation d'un projet deremise en état sous la forme d'un dossier qui devra être adressé à la Direction Départementaledes territoires de la Charente dans un délai de deux (2) mois suivant la notification du présentarrêté.S'agissant des aménagements et travaux réalisés, ceux-ci doivent être rendus compatibles avec lesdispositions du règlement du plan de prévention des risques d'inondation (PPRI) de la vallée de laCharente sur l'agglomération de Cognac.En tout état de cause, MM. Amaury FIRINO-MARTELL et Thierry FIRINO-MARTELL sont informés que :+ le dépôt d'un dossier de déclaration ou de demande d'autorisation n'implique pas la délivrancecertaine du récépissé de déclaration, de la décision de non-opposition ou de l'autorisation parl'autorité administrative, qui statuera sur la demande présentée après instructionadministrative, notamment compte-tenu des enjeux liés à la compatibilité du projet avec lesdocuments de planification dans le domaine de l'eau et de la prévention des risquesd'inondation ;
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¢« le dépôt d'un dossier de remise en état des lieux peut donner lieu a des prescriptionsparticulières arrêtées. par l'autorité administrative, selon les incidences du projet de remise enétat des lieux proposé ;¢ la régularisation ou cessation de la situation irrégulière découlera soit de l'obtention effectivedu récépissé de déclaration, de la décision de non-opposition ou de l'autorisation, soit de laremise effective des lieux en état initial.Article 2 : Suites administrativesDans le cas où l'une des obligations prévues à l'article 1 ne serait pas satisfaite dans le délai prévu aumême article, et indépendamment des poursuites pénales qui pourraient être engagées, MM. AmauryFIRINO-MARTELL et Thierry FIRINO-MARTELL s'exposent, conformément à l'article L. 171-7 du code del'environnement, à une ou plusieurs des mesures et sanctions administratives mentionnées au II del'article L. 171-8 du même code, ainsi que la fermeture ou la suppression des installations ou ouvrages,voire la cessation définitive des travaux, opérations ou activités avec la remise en état des lieux.Article 3 : NotificationLe présent arrêté est notifié à MM. Amaury FIRINO-MARTELL et Thierry FIRINO-MARTELL et publié aurecueil des actes administratifs de la préfecture de la Charente. En vue de l'information des tiers, leprésent arrêté est également publié sur le site internet des services de l'État pendant une duréeminimale de deux mois, conformément à l'article R171-1 du code de l'environnement.Article 4 : Délais et voies de recoursLe présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sapublication de faire l'objet :¢ d'un recours gracieux devant le préfet de la Charente ;¢ d'un recours hiérarchique devant le ministre chargé de l'écologie ;*__ d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers — 15, rue Blossac - CS 80541_— 86020 Poitiers par voie postale ou par voie dématérialisée via « télérecours citoyen »accessible sur le site Internet www.telerecours.fr.Article 5 : ExécutionLe secrétaire général de la préfecture de la Charente, la sous-préfète de Cognac, le directeurdépartemental des territoires de la Charente, le chef du service départemental de la Charente del'office français de la biodiversité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, d'assurer l'exécution duprésent arrêté dont une copie sera adressée à Monsieur le maire de SAINT-BRICE, à Monsieur leprésident de la Communauté d'agglomération du Grand Cognac, à Monsieur le président du Conseildépartemental de Charente et à la Direction départementale des territoires de Loire-Atlantique(DDTM44) en tant que Centre Instructeur de Sécurité Fluviale compétent.Angoulême, le À 2 SEP. 2025
Le préfet,Pourle préf ral pgp délégation,Le secterairg généralJean-Charles JOBART
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Direction Départementale des Territoires de la
Charente
16-2025-09-22-00006
APMeD GAEC BELAIR BRIGUEUIL 22092025
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PREFET Direction départementaleDE LA des territoiresCHARENTELibertéEgalitéFraternité
ARRETEportant mise en demeure de régulariser la situation administrativedu GAEC DUBELAIR, sis Le Grand Boyat 16420 BRIGUEUILpour des travaux effectués sur les parcelles cadastrées G n°368, 1464 et 362,a BRIGUEUILLe préfet de la CharenteOfficier de l'ordre national du Mérite
Vu la Directive européenne Cadre sur l'Eau (DCE) n°2000/60/CE du 23 octobre 2000 établissant uncadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau ;Vu le code de l'environnement et notamment les articles L171-6 à L171-8, L181-1, L211-1, L214-1 à L214-6 ;Vu le code des relations entre le public et l'administration ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret n°2010-365 du 9 avril 2010 relatif à l'évaluation des incidences Natura 2000 :Vu le décret du 3 juillet 2024 portant nomination de M. Jérôme HARNOIS, préfet de la Charente ;Vu le Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) du bassin Loire-Bretagne envigueur;Vu le Plan de Gestion des Risques d'inondation (PGRI) du bassin Loire-Bretagne en vigueur;Vu le Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) du bassin Vienne en vigueur;Vu l'arrêté du 28 novembre 2007 fixant les prescriptions générales applicables aux installations,. OUvrages, travaux ou activités soumis à déclaration en application des articles L214-1 à L214-6 du codede l'environnement et relevant de la rubrique 31.2.0 (2°) de la nomenclature annexée au tableau del'article R214-1 du code de l'environnement;Vu l'arrêté du 11 septembre 2015 fixant les prescriptions techniques générales applicables auxinstallations, ouvrages, épis et remblais soumis à autorisation ou à déclaration en application desarticles L. 214-1 à L. 214-3 du code de l'environnement et relevant de la rubrique 311.0. de lanomenclature annexée à l'article R. 214-1 du code de l'environnement;
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Vu le rapport de manquement administratif établi par les agents de contrôle en date du 2juillet 2025,transmis à l'exploitant pour observations conformément à l'article L171-6 du code de l'environnement ;Vu le projet d'arrété portant mise en demeure de régulariser la situation administrative du GAEC DUBELAIR, sis Le Grand Boyat 16420 BRIGUEUIL pour des travaux effectués sur les parcelles cadastréessection G n°368, 1464 et 362 à BRIGUEUIL, porté à la connaissance de l'exploitant le 7 juillet 2025 dansle cadre de la procédure contradictoire prévue par l'article L121-1 du code des relations entre le publicet l'administration ;Vu l'absence de réponse de l'exploitant suite à la transmission du projet d'arrêté dans le cadre de laprocédure contradictoire ;Considérant que lors de la visite en date du 3 juin 2025, les agents de contrôle de la DirectionDépartementale des Territoires ont constaté la réalisation de travaux de détournement et demodification du profil du cours d'eau et de création d'un fossé sur les parcelles cadastrées section Gn°368, 14564 et 362 à BRIGUEUIL;Considérant que ces constats constituent un manquement aux dispositions des articles L181-1, R181-1 etsuivants, L214-1 à L214-3 et R214-1 et suivants du code de l'environnement, ainsi que des arrêtésdu 28novembre 2007 et du 11 septembre 2015 ;_ Considérant qu'il en résulte que ces aménagements portent manifestement atteinte à la préservationdes écosystèmes aquatiques, des zones humides et à la prévention des inondations définis à l'articleL211-1 du code de l'environnement, ainsi qu'aux objectifs de bon état écologique imposés par laDirective européenne Cadre sur l'Eau (DCE) du 23 octobre 2000 ;Considérant que face à ces manquements, il convient de faire application des dispositions du | del'article L171-7 du code de l'environnement en mettant en demeure le GAEC DU BELAIR de régularisersa situation administrative ou de remettre en état le site concernant l'opération sus-mentionnée ;Sur proposition du directeur départemental des territoires,ARRÊTEArticle 1er : ObjetLe GAEC DU BELAIR, sis Le Grand Boyat 16420 BRIGUEUIL est mis en demeure :+ soit de régulariser la situation administrative de l'opération en adressant dans un délai de trois(3) mois suivant la notification du présent arrêté au service en charge de la police de l'eau de laDirection Départementale des Territoires de la Charente, une demande complète et régulièrede déclaration ou d'autorisation environnementale en fonction des seuils des rubriques de lanomenclature annexée à l'article R214-1 du code de l'environnement. Les travaux effectuésdoivent être dûment justifiés au regard des incidences sur l'eau et les milieux aquatiques et desmesures de réduction ou de compensation des impacts doivent être proposées dans le dossierde régularisation ;+ soit de remettre le site et le cours d'eau dans son état initial et compatible avec la préservationdes intérêts visés à l'article L211 du code de l'environnement, après validation d'un projet deremise en état sous la forme d'un dossier qui devra être adressé a la Direction Départementaledes territoires de la Charente dans un délai de deux (2) mois suivant la notification du présentarrêté.
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En tout état de cause, le GAEC DU BELAIR est informé que :¢ le dépôt d'un dossier de déclaration ou de demande d'autorisation n'implique pas la délivrancecertaine du récépissé de déclaration, de la décision de non-opposition ou de l'autorisation parl'autorité administrative, qui statuera sur la demande présentée après instructionadministrative, notamment compte-tenu des enjeux liés à la compatibilité du projet avec lesdocuments de planification dans le domaine de l'eau;+ le dépôt d'un dossier de remise en état des lieux peut donner lieu à des prescriptionsparticulières arrêtéespar l'autorité administrative, selon les incidences du projet de remise enétat des lieux proposé ;+ la régularisation ou cessation de la situation irrégulière découlera soit de l'obtention effectivedu récépissé de déclaration, de la décision de non-opposition ou de l'autorisation, soit de laremise effective des lieux en état initial. |Article 2 : Suites administrativesDans le cas où l'une des obligations prévues à l'article 1 ne serait pas satisfaite dans le délai prévu aumême article, et indépendamment des poursuites pénales qui pourraient être engagées, le GAEC DUBELAIR s'expose, conformément à l'article L. 171-7 du code de l'environnement, à une ou plusieurs desmesures et sanctions administratives mentionnées au II de l'article L. 171-8 du même code, ainsi que lafermeture ou la suppression des installations ou ouvrages, voire la cessation définitive des travaux,opérations ou activités avec la remise en état des lieux.Article 3 : NotificationLe présent arrêté est notifié au GAEC DU BELAIR et publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture de la Charente. En vue de l'information des tiers, le présent arrêté est également publié surle site internet des services de l'État pendant une durée minimale de deux mois, conformément àl'article R171-1 du code de l'environnement.Article 4 : Délais et voies de recoursLe présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sapublication de faire l'objet : |¢ d'un recours gracieux devant le préfet de la Charente ;°__ d'un recours hiérarchique devant le ministre chargé de l'écologie ;« d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers - 15, rue Blossac - CS 80541— 86020 Poitiers par voie postale ou par voie dématérialisée via « télérecours citoyen »accessible sur le site Internet www.telerecours.fr.Article 5 : ExécutionLe secrétaire général de la préfecture de la Charente, la sous-préfète de Confolens, le directeurdépartemental des territoires de la Charente, le chef du service départemental de la Charente del'office français de la biodiversité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, d'assurer l'exécution duprésent arrêté dont une copie sera adressée à Monsieur le maire de BRIGUEUIL et à Monsieur leprésident du Syndicat Mixte des bassins du Goire, de l'Issoire et de la Vienne en Charente-Limousine(SIGIV) . Angoulême, le » 9 SEP, 2029Le préfet,Pourle préfet gt p délégation,Le se A général43 rue du docteur Charles Duroselle16016 ANGOULÊME CedexTél. : 051717.37.37 | Jean-Charles JOBARTwww.charente.gouv.fr 3/3
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aeLE
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Direction Départementale des Territoires de la
Charente
16-2025-09-25-00002
Arrêté d'autorisation de destruction d'oiseaux de
l'espèce "grand comoran" (Phalacrocorax
carbosinensis) sur les piscicultures en étangs
pour la saison 2025-2026).
Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2025-09-25-00002 - Arrêté d'autorisation de destruction d'oiseaux de
l'espèce "grand comoran" (Phalacrocorax carbosinensis) sur les piscicultures en étangs pour la saison 2025-2026). 55
PREFET Direction départementaleDE LA des territoiresCHARENTELibertéEgalitéFraternité
ARRETE n°d'autorisation de destruction d'oiseaux de l'espèce « grand cormoran » (Phalacrocorax carbosinensis) sur les piscicultures extensives en étangs pour la saison 2025-2026
Le préfet de la CharenteOfficier de l'ordre national du MériteVu la directive n° 2009/147/CEE du 30 novembre 2009 concernant la conservation des oiseauxsauvages.Vu le code de l'environnement, et notamment ses articles L.411-1, L.411-2, R.331-85, R.411-1 à R.411-14,R.432-1 et R.432-1-5. .Vu l'arrêté ministériel du 29 octobre 2009 fixant la liste des oiseaux protégés sur l'ensemble duterritoire et les modalités de leur protection.Vu l'arrêté ministériel du 26 novembre 2010 fixant les conditions et limites dans lesquelles desdérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets concernant lesgrands cormorans (Phalacrocorax carbo sinensis).Vu l'arrêté ministériel du 3 septembre 2025 fixant les quotas départementaux dans les limitesdesquelles des interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets concernant lesgrands cormorans (Phalacrocorax carbo sinensis) pour la période 2025-2028.Vu le décret du 3 juillet 2024 portant nomination de Monsieur Jérôme HARNOIS, préfet de laCharente ; |Vu l'arrêté préfectoral du 19 août 2024 donnant délégation de signature à Monsieur Hervé SERVAT,directeur départemental des territoires de la Charente;Vu l'arrêté préfectoral du 1er septembre 2025 portant subdélégation de signature ;Considérant que le rapport de M. Loic MARION concernant le recensement national des grandscormorans hivernant en France durant l'hiver 2023-2024, publié le 5 mars 2025, évalue à 655 cormoransla population de grands cormorans hivernants dans le département de la Charente et que lerecensement national des grands cormorans nicheurs en France durant l'hiver 2023-2024, publié endécembre 2024, évalue à 25 cormorans la population de grands cormorans nicheurs dans ledépartement de la Charente.Considérant que les populations de grands cormorans sont relativement stables avec le nombre dedérogations délivrées lors des campagnes précédentes.Considérant les dégâts piscicoles et l'inefficacité des mesures d'évitement ou des techniques dites"d'effarouchement".Sur proposition du directeur départemental des territoires:
ARRETE7-9, rue de la préfectureCS 92301 - 16023 ANGOULÊME CedexTél. : 05.45.9761.00www.charente.gouv.fr : 1/2
Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2025-09-25-00002 - Arrêté d'autorisation de destruction d'oiseaux de
l'espèce "grand comoran" (Phalacrocorax carbosinensis) sur les piscicultures en étangs pour la saison 2025-2026). 56
Préfecture de la Charente
16-2025-09-16-00005
Arrete médaille de la famille
Préfecture de la Charente - 16-2025-09-16-00005 - Arrete médaille de la famille 57
EN CabinetPRÉFETDE LACHARENTELibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉportant attribution de la médaille de la famillepromotion 2025
Le préfet,Officier de l'ordre national du MériteVu le code de l'action sociale et des familles, notamment ses articles D 215-7 à D 215-13;Vu l'arrêté du 24 juin 2015 relatifà la médaille de la famille;Sur proposition de Monsieur le directeur de cabinet ;
ARRÊTE
Article 1: La médaille de la famille est décernée au père de famille dont le nom suit, afin de rendrehommage à son mérite et lui témoigner la reconnaissance de la Nation.¢ Monsieur Bruno LAIRE, père de 5 enfantsdemeurant 7 Bordas 16270 SURIS - TERRES DE HAUTE CHARENTEArticle 2 : Le directeur de cabinet et la directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidaritéset de la protection des populations sont chargées, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution duprésent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Charente.
Angoulême, le 1 6 SEP, 2025Le préfet,
EE DJérôme HARNOIS
7-9, rue de la préfectureCS 92301 - 16023 ANGOULEME CedexTél. : 05.45.97.61.00www.charente.gouv.f
Préfecture de la Charente - 16-2025-09-16-00005 - Arrete médaille de la famille 58
Préfecture de la Charente
16-2025-09-16-00006
Arrete médaille de la famille
Préfecture de la Charente - 16-2025-09-16-00006 - Arrete médaille de la famille 59
z a CabinetPREFETDE LACHARENTELibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉportant attribution de la médaille de la famillepromotion 2025
Le préfet,Officier de l'ordre national du Mérite
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment ses articles D 215-7 à D 215-13;Vu l'arrêté du 24juin 2015 relatif à la médaille de la famille;Sur proposition de Monsieur le directeur de cabinet;
ARRÊTE
Article 1 : La médaille de la famille est décernée à la mère de famille dont le nom suit, afin de rendrehommage à son mérite et lui témoigner la reconnaissance de la Nation.* Madame Cendrine LAIRE née DELEPLANCQUE, mère de 5 enfantsdemeurant 7 Bordas 16270 SURIS — TERRES DE HAUTE CHARENTEArticle 2 : Le directeur de cabinet et la directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidaritéset de la protection des populations sont chargées, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution duprésent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Charente.
Angoulême, le 1 6 SEP. 2025Le préfet,
Jérôme HARNOIS
7-9, rue de la préfectureCS 92301 - 16023 ANGOULEME CedexTél. : 05.45.97.61.00www.charente.gouv.f
Préfecture de la Charente - 16-2025-09-16-00006 - Arrete médaille de la famille 60
Préfecture de la Charente
16-2025-09-24-00003
20250925 Arrêté préfectoral repartition sieges
CA Grand Angoulême
Préfecture de la Charente - 16-2025-09-24-00003 - 20250925 Arrêté préfectoral repartition sieges CA Grand Angoulême 61
PREFET Direction de la citoyenneté et de la légalitéDE LACHARENTELibertéEgalitéFraternité
ARRÊTÉconstatant le nombre et la répartition des sièges des conseillers communautairesau sein de la communauté d'agglomération de GrandAngouléme,à compter du prochain renouvellement général des conseillers municipaux
Le préfet de la CharenteOfficier de l'ordre national du MériteVu le code général des collectivités territoriales (CGCT), notamment ses articles L.5211-6 et L.5211-6-1 ;Vu le décret du 03juillet 2024, portant nomination de M. Jérôme HARNOIS, préfet de la Charente ;Vu le décret du 20 décembre 2023, portant nomination de M. Jean-Charles JOBART, secrétaire généralde la préfecture de la Charente ;Vu l'arrêté préfectoral du 09 mai 2025, portant délégation de signature à M. Jean-Charles JOBART,secrétaire général de la préfecture de la Charente ;Vu le décret n° 2024-1276 du 31 décembre 2024 authentifiant les chiffres de la population, demétropole, des départements d'outre-mer de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de laRéunion, des collectivités de Saint-Barthélémy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon ;Vu l'arrêté préfectoral du 16 décembre 2016 portant création de la communauté d'agglomération deGrandAngoulême ;Considérant que la composition de l'organe délibérant est établie selon les modalités prévues à l'articleL. 5211-6-1 du CGCT;Sur proposition du secrétaire général de la préfecture :
ARRÊTEArticle 1°': À compter du prochain renouvellement général des conseils municipaux, l'organe délibérantde la communauté d'agglomération de GrandAngouléme est composé de 75 sièges.Le nombre de sièges attribués à chaque commune adhérente est le suivant :
PopulationCommunes adhérentes municipale Répartition des siègesAngoulême 41423 21Soyaux 10057 5La Couronne 77597-9, rue de la préfectureCS 92301 - 16023 ANGOULÊME CedexTél. : 05.45.97.61.00www.charente.gouv.fr 1/3
Préfecture de la Charente - 16-2025-09-24-00003 - 20250925 Arrêté préfectoral repartition sieges CA Grand Angoulême 62
Saint-Yrieix-sur-Charente 7556 3Ruelle-sur-Touvre 7396 3Gond-Pontouvre 5884 3L'Isle-d'Espagnac 5691 2Champniers 5207 ZRoullet-St-Estèphe 4334 2Brie 4157 2Fléac 3856 1Magnac-sur-Touvre 3252 1Saint Michel 3220 1Puymoyen 2394 1Mouthiers-sur-Boeme 2358 1Nersac 2258 1Mornac 2115 1Garat 2111 1Linars 2105 1Voeuil-et-Giget 1594 1Dirac 1509 1Balzac 1401 1Dignac 1373 1Asnières-sur-Nouère 1278 1Saint Saturnin 1273 1Sireuil 1166 1Touvre 1146 1Claix 1058 1Vindelle 1044 1Trois-Palis 940 1Sers 903 1Bouex 845 1Jauldes 832 1Vouzan 822 1Marsac 766 1Torsac 724 1Plassac-Rouffiac 379 1Voulgézac 242 1142458 75
7-9, rue de la préfectureCS 92301 - 16023 ANGOULÊME CedexTél. : 05.45.9761.00www.charente.gouv.fr
Préfecture de la Charente - 16-2025-09-24-00003 - 20250925 Arrêté préfectoral repartition sieges CA Grand Angoulême 63
Article 2: Les communes représentées par un seul conseiller communautaire disposeront d'unconseiller communautaire suppléant, qui exercera lesdites fonctions dans les conditions définies parl'article L.5211-6 du CGCT.Article 3 : Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification oude sa publication de faire l'objet :e d'un recours gracieux devant le préfet de la Charente ;° d'un recours hiérarchique devant le ministre de l'Intérieur;° d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers — 15, rue Blossac —- CS 80541— 86020 Poitiers par voie postale ou par voie dématérialisée via « télérecours citoyen »accessible sur le site Internet www.telerecours.fr.Article 4 : Le secrétaire général de la préfecture et les maires des communes intéressées sont chargés,chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture.
Angoulême, le 2 4 SEP. 2025Pour le préfet et par délégation,Le secrétaire général,
Jean-Charles JOBART
7-9, rue de la préfectureCS 92301 - 16023 ANGOULEME CedexTél. : 05.45.97.61.00www.charente.gouv.fr 3/3
Préfecture de la Charente - 16-2025-09-24-00003 - 20250925 Arrêté préfectoral repartition sieges CA Grand Angoulême 64
Préfecture de la Charente - 16-2025-09-24-00003 - 20250925 Arrêté préfectoral repartition sieges CA Grand Angoulême 65
Préfecture de la Charente
16-2025-09-24-00004
20250925 Arrêté prefectoral repartition sieges
CA Grand Cognac
Préfecture de la Charente - 16-2025-09-24-00004 - 20250925 Arrêté prefectoral repartition sieges CA Grand Cognac 66
PREFET Direction de la citoyenneté et de la légalitéDELACHARENTELibertéEgalitéFraternité
ARRÊTÉconstatant le nombre et la répartition des sièges des conseillers communautairesau sein de la communauté d'agglomération de Grand Cognac,à compter du prochain renouvellement général des conseillers municipaux
Le préfet de la CharenteOfficier de l'ordre national du MériteVu le code général des collectivités territoriales (CGCT), notamment ses articles L.5211-6 et L.5211-6-1 ;Vu le décret du 03 juillet 2024, portant nomination de M. Jérôme HARNOIS, préfet de la Charente ;Vu le décret du 20 décembre 2023, portant nomination de M. Jean-Charles JOBART, secrétaire généralde la préfecture de la Charente ;Vu l'arrêté préfectoral du 09 mai 2025, portant délégation de signature a M. Jean-Charles JOBART,secrétaire général de la préfecture de la Charente ;Vu le décret n° 2024-1276 du 31 décembre 2024 authentifiant les chiffres de la population, demétropole, des départements d'outre-mer de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de laRéunion, des collectivités de Saint-Barthélémy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon ;Vu l'arrêté préfectoral du 16 décembre 2016 portant création de la communauté d'agglomération deGrand Cognac;Considérant que la composition de l'organe délibérant est établie selon les modalités prévues a l'articleL.5211-6-1 du CGCT ;Sur proposition de la sous-préféte de Cognac :
ARRETEArticle 1°: A compter du prochain renouvellement général des conseils municipaux, l'organe délibérantde la communauté d'agglomération de Grand Cognac est composé de 88 siéges.Le nombre de sièges attribués à chaque commune adhérente est le suivant :
PopulationCommunes adhérentes municipale Répartition des siègesCognac 18466 21Jarnac 4478 5Chateaubernard 37937-9, rue de la préfectureCS 92301 - 16023 ANGOULÊME CedexTél. : 05.45.97.61.00www.charente.gouv.fr 1/3
Préfecture de la Charente - 16-2025-09-24-00004 - 20250925 Arrêté prefectoral repartition sieges CA Grand Cognac 67
Chateauneuf-sur-Charente 3562 4Val de Cognac 3455 4Segonzac 2093 2Gensac la Pallue 1614 1Boutiers-St-Trojan 1393 1Bellevigne 1274 1Mainxe-Gondeville 1184 1Hiersac 1150 1Chassors 1103 1Merpins 1082 1Nercillac 1036 1St Mème les Carrières 1029 1Salles d'Angles 1007 1Saint Brice 969 1Mosnac-St-Simeux 967 1Sigogne 965 1Louzac-St-André 964 1Genté 929 1Bourg-Charente 885 1Saint-Laurent-de-Cognac 832 1Mérignac 812 1Gimeux 727 1Les Métairies 714 1Ligniéres-Ambleville 704 1Ars 689 1Moulidars 664 1Foussignac 656 1Juillac-le-Coq 655 1Réparsac 617 1Javrezac 581 1Julienne 540 1Champmillon 525 1Bassac 522 1Sainte-Sévère 509 1Angeac-Champagne 496 1Triac-Lautrait 462 1Bréville 440 1Mesnac 408 17-9, rue de la préfectureCS 92301 - 16023 ANGOULEME CedexTél. : 05.45.9761.00www.charente.gouv.fr
Préfecture de la Charente - 16-2025-09-24-00004 - 20250925 Arrêté prefectoral repartition sieges CA Grand Cognac 68
Criteuil-la-Magdeleine 403 1Houlette 395 1St Fort-sur-le-Né 380 1Birac 368 1Bouteville 330 1Graves-St-Amant 328 1Verriéres 321 1Saint-Preuil 302 1Angeac-Charente 296 1Vibrac 294 1Bonneuil 248 1Saint-Simon 229 1Fleurac 220 169 059 88
Article 2: Les communes représentées par un seul conseiller communautaire disposeront d'unconseiller communautaire suppléant, qui exercera lesdites fonctions dans les conditions définies parl'article L.5211-6 du CGCT.Article 3 : Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification oude sa publication de faire l'objet :*__ d'un recours gracieux devant le préfet de la Charente ;° d'un recours hiérarchique devant le ministre de l'Intérieur:¢ d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers — 15, rue Blossac - CS 80541— 86020 Poitiers par voie postale ou par voie dématérialisée via « télérecours citoyen »accessible sur le site Internet www.telerecours.fr.Article 4 : Le secrétaire général de la préfecture, la sous-préfète de Cognac et les maires des communesintéressées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publiéau recueil des actes administratifs de la préfecture.
Angoulême, le 9 | SEP. 2025Pour le préfet et par délégation,Le secrétaire général,
Jean-Charles JOBART
7-9, rue de la préfectureCS 92301 - 16023 ANGOULEME CedexTél. : 05.45.97.61.00www.charente.gouv.fr 3/3
Préfecture de la Charente - 16-2025-09-24-00004 - 20250925 Arrêté prefectoral repartition sieges CA Grand Cognac 69
Préfecture de la Charente - 16-2025-09-24-00004 - 20250925 Arrêté prefectoral repartition sieges CA Grand Cognac 70
Préfecture de la Charente
16-2025-09-24-00008
20250925 Arrêté prefectoral répartition sieges
CC 4B Sud Charente
Préfecture de la Charente - 16-2025-09-24-00008 - 20250925 Arrêté prefectoral répartition sieges CC 4B Sud Charente 71
PREFET Direction de la citoyenneté et de la légalitéDE LACHARENTELibertéEgalitéFraternité
ARRÊTÉconstatant le nombre et la répartition des sièges des conseillers communautairesau sein de la communauté de communes des 4B Sud Charente,à compter du prochain renouvellement général des conseils municipaux
Le préfet de la CharenteOfficier de l'ordre national du MériteVu le code général des collectivités territoriales (CGCT), notamment ses articles L.5211-6 et L.5211-6-1 ;Vu le décret du 03 juillet 2024, portant nomination de M. Jérôme HARNOIS, préfet de la Charente ;Vu le décret du 20 décembre 2023, portant nomination de M. Jean-Charles JOBART, secrétaire généralde la préfecture de la Charente ;Vu l'arrêté préfectoral du 09 mai 2025, portant délégation de signature à M. Jean-Charles JOBART,secrétaire général de la préfecture de la Charente ;Vu le décret n° 2024-1276 du 31 décembre 2024 authentifiant les chiffres de la population, demétropole, des départements d'outre-mer de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de laRéunion, des collectivités de Saint-Barthélémy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon ;Vu l'arrêté préfectoral du 03 novembre 2011 portant création de la communauté de communes des4B Sud Charente;Considérant que la composition de l'organe délibérant est établie selon les modalités prévues à l'articleL.5211-6-1 du CGCT;Sur proposition de la sous-préfète de Cognac :
ARRÊTEArticle 1°: À compter du prochain renouvellement général des conseils municipaux, l'organe délibérantde la communauté de communes des 4B Sud Charente est composé de 59 sièges.Le nombre de sièges attribués à chaque commune adhérente est le suivant :
PopulationCommunes adhérentes municipale Répartition des siègesBarbezieux-St-Hilaire 4738 13Val-des-Vignes 1358 3Baignes-Ste-Radegonde 1241 37-9, rue de la préfectureCS 92301 - 16023 ANGOULÊME CedexTél. : 05.45.97.61.00www.charente.gouv.fr 1/3
Préfecture de la Charente - 16-2025-09-24-00008 - 20250925 Arrêté prefectoral répartition sieges CC 4B Sud Charente 72
Barret 1092 3Coteaux-du-Blanzacais 1000 2Montmérac 725 1Reignac 715 1Condéon 609 1Touvérac 572 1Pérignac 496 1Guimps 495 1Brossac 453 1Le Tâtre 427 1Saint-Bonnet 407 1Salles-de-Barbezieux 400 1Chantillac 372 1Challignac 340 1Berneuil 321 1Lachaise 306 1Saint-Médard 306 1Saint-Palais-du-Né 305 1Bécheresse 292 1Passirac 251 1Oriolles 245 1Champagne-Vigny 235 1Chillac 225 1Saint-Aulais-la-Chapelle 218 1Etriac 200 1Lagarde-sur-le-Né 187 1Guizengeard 165 1Vignolles 161 1Angeduc 143 1Saint-Vallier 138 1Ladiville 129 1Boisbreteau 128 1Bors 118 1Sainte-Souline 116 1Brie-sous-Barbezieux 111 1Saint-Félix 102 1Sauvignac 98 119 940 59
7-9, rue de la préfectureCS 92301 - 16023 ANGOULÊME CedexTél. : 05.45.9761.00www.charente.gouv.fr
Préfecture de la Charente - 16-2025-09-24-00008 - 20250925 Arrêté prefectoral répartition sieges CC 4B Sud Charente 73
Article 2: Les communes représentées par un seul conseiller communautaire disposeront d'unconseiller communautaire suppléant, qui exercera lesdites fonctions dans les conditions définies parl'article L.5211-6 du CGCT.Article 3 : Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification oude sa publication de faire l'objet :¢ d'un recours gracieux devant le préfet de la Charente ;¢ d'un recours hiérarchique devant le ministre de l'Intérieur;° d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers — 15, rue Blossac - CS 80541— 86020 Poitiers par voie postale ou par voie dématérialisée via « télérecours citoyen »accessible sur le site Internet www.telerecours.fr.Article 4 : Le secrétaire général de la préfecture, la sous-préfète de Cognac et les maires des communesintéressées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publiéau recueil des actes administratifs de la préfecture.
Angoulême, le 24 SEP. 2025Pour le préfet et par délégation,Le secrétaire général,
Jean-Charles JOBART
7-9, rue de la préfectureCS 92301 - 16023 ANGOULEME CedexTél. : 05.45.97.61.00www.charente.gouv.fr 3/3
Préfecture de la Charente - 16-2025-09-24-00008 - 20250925 Arrêté prefectoral répartition sieges CC 4B Sud Charente 74
Préfecture de la Charente - 16-2025-09-24-00008 - 20250925 Arrêté prefectoral répartition sieges CC 4B Sud Charente 75
Préfecture de la Charente
16-2025-09-24-00015
20250925 Arrêté préfectoral répartition sièges
CC Charente Limousine
Préfecture de la Charente - 16-2025-09-24-00015 - 20250925 Arrêté préfectoral répartition sièges CC Charente Limousine 76
PREFET Direction de la citoyenneté et de la légalitéDE LACHARENTELibertéEgalitéFraternité
ARRÊTÉconstatant le nombre et la répartition des sièges des conseillers communautairesau sein de la communauté de communes de Charente Limousine,à compter du prochain renouvellement général des conseils municipaux
Le préfet de la CharenteOfficier de l'ordre national du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT), notamment ses articles L.5211-6 et L.5211-6-1 ;Vu le décret du 03juillet 2024, portant nomination de M. Jérôme HARNOIS, préfet de la Charente ;Vu le décret du 20 décembre 2023, portant nomination de M. Jean-Charles JOBART, secrétaire généralde la préfecture de la Charente;Vu l'arrêté préfectoral du 09 mai 2025, portant délégation de signature a M. Jean-Charles JOBART,secrétaire général de la préfecture de la Charente ;Vu le décret n° 2024-1276 du 31 décembre 2024 authentifiant les chiffres de la population, demétropole, des départements d'outre-mer de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de laRéunion, des collectivités de Saint-Barthélémy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon ;Vu l'arrêté préfectoral du 20 décembre 2016 portant création de la communauté de communes deCharente Limousine;Vu les délibérations des conseils municipaux des communes membres de la communauté decommunes de Charente Limousine se prononçant sur la composition de l'organe délibérant de lacommunauté de communes ;Considérant que les conditions de majorité requise à l'article L. 5211-6-1 du CGCT sont réunies pour unerépartition des sièges par accord local;Sur proposition de la sous-préfète de Confolens :
ARRÊTEArticle 1°: À compter du prochain renouvellement général des conseils municipaux, l'organe délibérantde la communauté de communes de Charente Limousine est composé de 87 sièges.
7-9, rue de la préfectureCS 92301 - 16023 ANGOULÊME CedexTél. : 05.45.97.61.00www.charente.gouv.fr 1/4
Préfecture de la Charente - 16-2025-09-24-00015 - 20250925 Arrêté préfectoral répartition sièges CC Charente Limousine 77
Le nombre de sièges attribués a chaque commune adhérente est le suivant :
PopulationCommunes adhérentes municipale Répartition des siègesTerres-de-Haute-Charente 3790 6Chasseneuil-sur-Bonnieure 3103 5Confolens 2726 5Chabanais 1564 2Briguieuil 1101 2Exideuil-sur-Vienne 1040 2Saint-Claud 1033 2Etagnac 987 2Saint-Maurice-des-Lions 896 2Nieuil 889 2Champagne-Mouton 877 2Chassenon 843 2Ansac-sur-Vienne 816 2Chirac 779 2Saint-Laurent-de-Céris 726 2Montemboeuf 659 2Chabrac 614 2Brillac 607 2Manot 548 2Lessac 534 1Saulgond 531 1Abzac 513 1Esse 509 1Les Pins 501 1Vitrac-St-Vincent 494 1Alloue 481 1Lesterps 440 1Cherves-Châtelars 416 1Suaux 380 1Pressignac 379 1Ambernac 377 1Massignac 368 1Saint-Mary 350 1Oradour-Fanais 341 1Le Lindois 339 1Montrollet 332 17-9, rue de la préfectureCS 92301 - 16023 ANGOULEME CedexTél. : 05.45.97.61.00www.charente.gouv.fr
Préfecture de la Charente - 16-2025-09-24-00015 - 20250925 Arrêté préfectoral répartition sièges CC Charente Limousine 78
Saint-Christophe 323 1Pleuville 314 1Benest 307 1Mazerolles 305 1Roussines 298 1Lussac 293 1Hiesse ' 238 1Beaulieu-sur-Sonnette nt 222 1Saint-Coutant 212 1Saint-Quentin-sur-Charente 202 1Epenède 191 1Le Bouchage 177 1Lésignac-Durand 169 1Le Grand Madieu 154 1Chassiecq 148 1Parzac 141 1Mouzon 140 1Le Vieux-Cérier 131 1Vieux-Ruffec 108 1Verneuil 94 1Turgon 81 1Sauvagnac 68 135 199 87
Article 2: Les communes représentées par Un seul conseiller communautaire disposeront d'unconseiller communautaire suppléant, qui exercera lesdites fonctions dans les conditions définies parl'article L.5211-6 du CGCT.Article 3 : Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification oude sa publication de faire l'objet :e d'un recours gracieux devant le préfet de la Charente ;°__ d'un recours hiérarchique devant le ministre de l'Intérieur;e d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers — 15, rue Blossac - CS 80541— 86020 Poitiers par voie postale ou par voie dématérialisée via « télérecours citoyen »accessible sur le site Internet www.telerecours.fr.
7-9, rue de la préfectureCS 92301 - 16023 ANGOULÊME CedexTél. : 05.45.9761.00www.charente.gouv.fr 3/4
Préfecture de la Charente - 16-2025-09-24-00015 - 20250925 Arrêté préfectoral répartition sièges CC Charente Limousine 79
Article 4: Le secrétaire général de la préfecture, la sous-préfète de Confolens et les maires descommunes intéressées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, quisera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Angoulême, le 7 4 SEP. 2025Pour le préfet et par délégation,Le secrétaire général,
Jean-Charles JOBART
7-9, rue de la préfectureCS 92301 - 16023 ANGOULEME CedexTél. : 05.45.97.61.00www.charente.gouv.fr 4/4
Préfecture de la Charente - 16-2025-09-24-00015 - 20250925 Arrêté préfectoral répartition sièges CC Charente Limousine 80
Préfecture de la Charente
16-2025-09-24-00007
20250925 Arrêté préfectoral répartition sièges
CC Coeur de Charente
Préfecture de la Charente - 16-2025-09-24-00007 - 20250925 Arrêté préfectoral répartition sièges CC Coeur de Charente 81
PREFET Direction de la citoyenneté et de la légalitéDE LACHARENTELibertéEgalitéFraternité
ARRÊTÉconstatant le nombre et la répartition des sièges des conseillers communautairesau sein de la communauté de communes de Cœur de Charente,à compter du prochain renouvellement général des conseils municipaux
Le préfet de la CharenteOfficier de l'ordre national du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT), notamment ses articles L.5211-6 et L.5211-6-1 ;Vu le décret du 03juillet 2024, portant nomination de M. Jérôme HARNOIS, préfet de la Charente ;Vu le décret du 20 décembre 2023, portant nomination de M. Jean-Charles JOBART, secrétaire généralde la préfecture de la Charente ;Vu l'arrêté préfectoral du 09 mai 2025, portant délégation de signature à M. Jean-Charles JOBART,secrétaire général de la préfecture de la Charente ;Vu le décret n° 2024-1276 du 31 décembre 2024 authentifiant les chiffres de la population, demétropole, des départements d'outre-mer de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de laRéunion, des collectivités de Saint-Barthélémy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon ;Vu l'arrêté préfectoral du 19 décembre 2016 portant création de la communauté de communes deCœur de Charente ;Considérant que la composition de l'organe délibérant est établie selon les modalités prévues à l'articleL.5211-6-1 du CGCT ;Sur proposition de la sous-préfète de Confolens :
ARRÊTEArticle 1°: À compter du prochain renouvellement général des conseils municipaux, l'organe délibérantde la communauté de communes de Cœur de Charente est composé de 69 sièges.Le nombre de sièges attribués à chaque commune adhérente est le suivant :
PopulationCommunes adhérentes municipale Répartition des siègesLa Boixe 2862Mansle-les-Fontaines 2092 67-9, rue de la préfectureCS 92301 - 16023 ANGOULÊME CedexTél. : 05.45.9761.00www.charente.gouv.fr 1/3
Préfecture de la Charente - 16-2025-09-24-00007 - 20250925 Arrêté préfectoral répartition sièges CC Coeur de Charente 82
Aigre 1600 4Val-de-Bonnieure 1339 3Saint-Amant-de-Boixe 1327 3Tourriers 787 2Luxé 732 2Aunac-sur-Charente 662 1Cellefrouin 579 1Puyréaux 571 1Anais 566 1Aussac-Vadalle 549 1Maine-de-Boixe 476 1Fouqueure 431 1Saint-Fraigne 429 1Cellettes 388 1Verdille 383 1Villejoubert 367 1Saint-Front 358 1Fontenille 343 1Charme 340 1Villognon 332 1Saint-Ciers-sur-Bonnieure 313 1Ambérac 312 1Vouharte 312 1Tusson 240 1Xambes 235 1Mouton 223 1Nanclars 210 1La Chapelle 191 1Valence 190 1Lonnes 188 1Juillé 176 1Ranville-Breuillaud 164 1Oradour 155 1Vervant 147 1Ligné 146 1Ebréon 139 1Barbeziéres 137 1Saint-Groux 130 1Chenon 125 1
7-9, rue de la préfectureCS 92301 - 16023 ANGOULEME CedexTél. : 05.45.97.61.00www.charente.gouv.fr 2/3
Préfecture de la Charente - 16-2025-09-24-00007 - 20250925 Arrêté préfectoral répartition sièges CC Coeur de Charente 83
Coulonges 121 1Ventouse 121 1Bessé 113 1Lupsault 111 1La Tache 106 1Lichéres 95 1Les Gours 93 1Total 22 006 69
Article 2: Les communes représentées par un seul conseiller communautaire disposeront d'unconseiller communautaire suppléant, qui exercera lesdites fonctions dans les conditions définies parl'article L.5211-6 du CGCT.Article 3 : Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification oude sa publication de faire l'objet :* d'un recours gracieux devant le préfet de la Charente ;* d'un recours hiérarchique devant le ministre de I'Intérieur;¢ d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers — 15, rue Blossac - CS 80541— 86020 Poitiers par voie postale ou par voie dématérialisée via « télérecours citoyen »accessible sur le site Internet www.telerecours.fr.Article 4: Le secrétaire général de la préfecture, la sous-préfète de Confolens, les maires descommunes intéressées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté quisera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
7-9, rue de la préfectureCS 92301 - 16023 ANGOULÊME CedexTél. : 05.45.97.61.00www.charente.gouv.fr3/3
Angouléme, le ? L SEP. 2025Pour le préfet et par délégation,Le secrétaire général,
Jean-Charles JOBART
Préfecture de la Charente - 16-2025-09-24-00007 - 20250925 Arrêté préfectoral répartition sièges CC Coeur de Charente 84
ute
Préfecture de la Charente - 16-2025-09-24-00007 - 20250925 Arrêté préfectoral répartition sièges CC Coeur de Charente 85
Préfecture de la Charente
16-2025-09-24-00005
20250925 Arrêté préfectoral repartition sieges
CC La Rochefoucauld-Porte-du-Périgord
Préfecture de la Charente - 16-2025-09-24-00005 - 20250925 Arrêté préfectoral repartition sieges CC La
Rochefoucauld-Porte-du-Périgord 86
PREFET Direction de la citoyenneté et de la légalitéDE LACHARENTELibertéEgalitéFraternité
ARRETEconstatant le nombre et la répartition des sièges des conseillers communautairesau sein de la communauté de communes de La Rochefoucauld-Porte-du-Périgord,à compter du prochain renouvellement général des conseils municipaux
Le préfet de la CharenteOfficier de l'ordre national du MériteVu le code général des collectivités territoriales (CGCT), notamment ses articles L.5211-6 et L.5211-6-1 ;Vu le décret du 03juillet 2024, portant nomination de M. Jérôme HARNOIS, préfet de la Charente ;Vu le décret du 20 décembre 2023, portant nomination de M. Jean-Charles JOBART, secrétaire généralde la préfecture de la Charente;Vu l'arrêté préfectoral du 09 mai 2025, portant délégation de signature à M. Jean-Charles JOBART,secrétaire général de la préfecture de la Charente ;Vu le décret n° 2024-1276 du 31 décembre 2024 authentifiant les chiffres de la population, demétropole, des départements d'outre-mer de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de laRéunion, des collectivités de Saint-Barthélémy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon ;Vu l'arrêté préfectoral du 22 novembre 2016 portant création de la communauté de communes de LaRochefoucauld-Porte-du-Périgord ;Vu les délibérations des conseils municipaux des communes membres de la communauté decommunes de La Rochefoucauld-Porte-du-Périgord, se prononçant sur la composition de l'organedélibérant de la communauté de communes ;Considérant que les conditions de majorité requise à l'article L. 5211-61 du CGCT sont réunies pour unerépartition des sièges par accord local;Sur proposition du secrétaire général de la préfecture :
ARRÊTEArticle 1°: À compter du prochain renouvellement général des conseils municipaux, l'organe délibérantde la communauté de communes de La Rochefoucauld-Porte-du-Périgord est composé de 50 sièges.
7-9, rue de la préfectureCS 92301 - 16023 ANGOULEME CedexTél. : 05.45.97.61.00www.charente.gouv.fr 1/3
Préfecture de la Charente - 16-2025-09-24-00005 - 20250925 Arrêté préfectoral repartition sieges CC La
Rochefoucauld-Porte-du-Périgord 87
Le nombre de sièges attribués à chaque commune adhérente est le suivant :
PopulationCommunes adhérentes municipale Répartition des siégesLa Rochefoucauld-en-Angoumois 4020 9Rivières 2023 4Montbron 1995 4Chazelles 1550 3Taponnat-Fleurignac 1530 3Pranzac 885 2Agris 875 2Saint-Sornin 832 2Marillac-le-Franc 823 2Moulins-sur-Tardoire 804 2Yvrac-et-Malleyrand 562 1Coulgens 557 1Marthon 547 1Ecuras 542 1La Rochette 525 1Saint-Adjutory 493 1Saint-Germain-de-Montbron 488 1Bunzac 453 1Vouthon 408 1Charras 346 1Eymouthiers 325 1Grassac 303 1Feuillade 284 1Rouzède 232 1Orgedeuil 208 1Soufrrignac 149 1Mainzac 123 121 882 50
Article 2: Les communes représentées par un seul conseiller communautaire disposeront d'unconseiller communautaire suppléant, qui exercera lesdites fonctions dans les conditions définies parl'article L.5211-6 du CGCT.
7-9, rue de la préfectureCS 92301 - 16023 ANGOULEME CedexTél. : 05.45.9761.00www.charente.gouv.fr 2/3
Préfecture de la Charente - 16-2025-09-24-00005 - 20250925 Arrêté préfectoral repartition sieges CC La
Rochefoucauld-Porte-du-Périgord 88
Article 3 : Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification oude sa publication de faire l'objet :°__ d'un recours gracieux devant le préfet de la Charente ;¢ d'un recours hiérarchique devant le ministre de l'Intérieur;e d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers — 15, rue Blossac - CS 80541— 86020 Poitiers par voie postale ou par voie dématérialisée via « télérecours citoyen »accessible sur le site Internet www.telerecours.fr.Article 4 : Le secrétaire général de la préfecture et les maires des communes intéressées sont chargés,chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actesadministratif de la préfecture.
Angoulême, le 7 4 SEP, 2024Pour le préfet et par délégation,Le secrétaire général,
Jean-Charles JOBART
7-9, rue de la préfectureCS 92301 - 16023 ANGOULEME CedexTél. : 05.45.97.61.00www.charente.gouv.fr 3/3
Préfecture de la Charente - 16-2025-09-24-00005 - 20250925 Arrêté préfectoral repartition sieges CC La
Rochefoucauld-Porte-du-Périgord 89
Préfecture de la Charente - 16-2025-09-24-00005 - 20250925 Arrêté préfectoral repartition sieges CC La
Rochefoucauld-Porte-du-Périgord 90
Préfecture de la Charente
16-2025-09-24-00013
20250925 Arrêté préfectoral répartition sieges
CC Rouillacais
Préfecture de la Charente - 16-2025-09-24-00013 - 20250925 Arrêté préfectoral répartition sieges CC Rouillacais 91
PREFET Direction de la citoyenneté et de la légalitéDE LACHARENTELibertéEgalitéFraternité
ARRÊTÉconstatant le nombre et la répartition des sièges des conseillers communautairesau sein de la communauté de communes du Rouillacais,à compter du prochain renouvellement général des conseils municipaux
Le préfet de la CharenteOfficier de l'ordre national du MériteVu le code général des collectivités générales (CGCT), notamment ses articles L.5221-6 et L. 5211-61 ;Vu le décret du 03juillet 2024, portant nomination de M. Jérôme HARNOIS, préfet de la Charente ;Vu le décret du 20 décembre 2023, portant nomination de M. Jean-Charles JOBART, secrétaire généralde la préfecture de la Charente;Vu l'arrêté préfectoral du 09 mai 2025, portant délégation de signature à M. Jean-Charles JOBART,secrétaire général de la préfecture de la Charente;Vu le décret n° 2024-1276 du 31 décembre 2024 authentifiant les chiffres de la population, demétropole, des départements d'outre-mer de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de laRéunion, des collectivités de Saint-Barthélémy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon ;Vu l'arrêté préfectoral du 31 décembre 1992 portant création de la communauté de communes duRouillacais ;Considérant que la composition de l'organe délibérant est établie selon les modalités prévues à l'articleL.5211-6-1 du CGCT;Sur proposition de la sous-préfète de Cognac :
ARRÊTE
Article 1°": A compter du prochain renouvellement général des conseils municipaux, l'organe délibérantde la communauté de communes du Rouillacais est composé de 25 sièges.Le nombre de sièges attribués à chaque commune adhérente est le suivant :
PopulationCommunes adhérentes municipale Répartition des siègesRouillac 2909 8Genac-Bignac 973 2Saint-Genis d'Hiersac 915 27-9, rue de la préfectureCS 92301 - 16023 ANGOULÊME CedexTél. : 05.45.9761.00www.charente.gouv.fr 1/2
Préfecture de la Charente - 16-2025-09-24-00013 - 20250925 Arrêté préfectoral répartition sieges CC Rouillacais 92
Saint-Cybardeaux 796 2Val d'Auge 795 2Courbillac 729 2Marcillac-Lanville 509 1Echallat 481 1Douzat 432 1Mareuil 393 1Saint-Amant-de-Nouére 350 1Vaux-Rouillac 295 1Mons 235 19 812 29
Article 2: Les communes représentées par un seul conseiller communautaire disposeront d'unconseiller communautaire suppléant, qui exercera lesdites fonctions dans les conditions définies parl'article L.5211-6 du CGCT.Article 3 : Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification oude sa publication de faire l'objet :¢ d'un recours gracieux devant le préfet de la Charente ;¢ d'un recours hiérarchique devant le ministre de l'Intérieur;* d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers — 15, rue Blossac - CS 80541— 86020 Poitiers par voie postale ou par voie dématérialisée via « télérecours citoyen »accessible sur le site Internet www.telerecours.fr.Article 4: Le secrétaire général de la préfecture, la sous-préféte de Cognac et les maires des communesintéressées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publiéau recueil des actes administratifs de la préfecture.
Angoulême, le 24 SEP. 2025Pour le préfet et par délégation,Le secrétaire général,
Jean-Charles JOBART
7-9, rue de la préfectureCS 92301 - 16023 ANGOULEME CedexTél. : 05.45.97.61.00www.charente.gouv.fr 2/2
Préfecture de la Charente - 16-2025-09-24-00013 - 20250925 Arrêté préfectoral répartition sieges CC Rouillacais 93
Préfecture de la Charente
16-2025-09-24-00014
20250925 Arrêté préfectoral répartition sieges
CC Val de Charente
Préfecture de la Charente - 16-2025-09-24-00014 - 20250925 Arrêté préfectoral répartition sieges CC Val de Charente 94
PREFET Direction de la citoyenneté et de la légalitéDE LACHARENTELibertéEgalitéFraternité
ARRÊTÉconstatant le nombre et la répartition des sièges des conseillers communautairesau sein de la communauté de communes de Val de Charente,à compter du prochain renouvellement général des conseils municipaux
Le préfet de la CharenteOfficier de l'ordre national du MériteVu le code général des collectivités territoriales (CGCT), notamment ses articles L.5211-6 et L.5211-6-1 ;Vu le décret du 03juillet 2024, portant nomination de M. Jérôme HARNOIS, préfet de la Charente ;Vu le décret du 20 décembre 2023, portant nomination de M. Jean-Charles JOBART, secrétaire généralde la préfecture de la Charente;Vu l'arrêté préfectoral du 09 mai 2025, portant délégation de signature à M. Jean-Charles JOBART,secrétaire général de la préfecture de la Charente ;Vu le décret n° 2024-1276 du 31 décembre 2024 authentifiant les chiffres de la population, demétropole, des départements d'outre-mer de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de laRéunion, des collectivités de Saint-Barthélémy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon ;Vu l'arrêté préfectoral du 31 mai 2013 portant création de la communauté de communesde Val de Charente ;Considérant que la composition de l'organe délibérant est établie selon les modalités prévues à l'articleL.5211-6-1 du CGCT;Sur proposition de la sous-préfète de Confolens :
ARRÊTEArticle 1°: À compter du prochain renouvellement général des conseils municipaux, l'organe délibérantde la communauté de communes de Val de Charente est composé de 50 sièges.Le nombre de sièges attribués à chaque commune adhérente est le suivant :
PopulationCommunes adhérentes municipale Répartition des siègesRuffec 3394 11Nanteuil-en-Vallée 1357Villefagnan 9817-9, rue de la préfectureCS 92301 - 16023 ANGOULÊME CedexTél. : 05.45.9761.00www.charente.gouv.fr 1/3
Préfecture de la Charente - 16-2025-09-24-00014 - 20250925 Arrêté préfectoral répartition sieges CC Val de Charente 95
Empuré 96Saint-Georges 44Saint-Sulpice-de-Ruffec 4113 776 50
Courcôme 801 2La Faye 595 2Verteuil-sur-Charente 588 2Taizé-Aizie 585 1Les Adjots 532 1Bernac 463 1Condac 460 1Barro 410 1Paizay-Naudouin-Embourie 351 1Salles-de-Villefagnan 313 1Montjean 251 1Londigny 246 1La-Forét-de-Tessé 209 1Bioussac 208 1Poursac 195 1Longré 191 1Souvigné 182 1Couture 173 1Brettes 163 1Theil-Rabier 163 1Villiers-le-Roux 159 1La Chévrerie 197 1Saint-Gourson 131 1Saint-Martin-du-Clocher 124 1La Magdeleine 117 1Raix 116 1111
Article 2: Les communes représentées par un seul conseiller communautaire disposeront d'unconseiller communautaire suppléant, qui exercera lesdites fonctions dans les conditions définies parl'article L.5211-6 du CGCT.Article 3: Le présent arrété est susceptible, dans un délai de deux mois a compter de sa notification oude sa publication de faire l'objet :¢ d'un recours gracieux devant le préfet de la Charente ;° d'un recours hiérarchique devant le ministre de l'Intérieur;° d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers — 15, rue Blossac - CS 80541— 86020 Poitiers par voie postale ou par voie dématérialisée via « télérecours citoyen »accessible sur le site Internet www.telerecours.fr.7-9, rue de la préfectureCS 92301 - 16023 ANGOULÊME CedexTél. : 05.45.97.61.00www.charente.gouv.fr 2/3
Préfecture de la Charente - 16-2025-09-24-00014 - 20250925 Arrêté préfectoral répartition sieges CC Val de Charente 96
Article 4: Le secrétaire général de la préfecture, la sous-préfète de Confolens et les maires descommunes intéressées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, quisera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Angoulême, le 24 SEP, 2025Pour le préfet et par délégation,Le secrétaire général,
Jean-Charles JOBART
7-9, rue de la préfectureCS 92301 - 16023 ANGOULEME CedexTél. : 05.45.97.61.00www.charente.gouv.fr 3/3
Préfecture de la Charente - 16-2025-09-24-00014 - 20250925 Arrêté préfectoral répartition sieges CC Val de Charente 97
Préfecture de la Charente - 16-2025-09-24-00014 - 20250925 Arrêté préfectoral répartition sieges CC Val de Charente 98
Préfecture de la Charente
16-2025-09-24-00006
20250925 Arrêté préfectoral répartition-sièges
CC Lavalette-Tude-Dronne
Préfecture de la Charente - 16-2025-09-24-00006 - 20250925 Arrêté préfectoral répartition-sièges CC Lavalette-Tude-Dronne 99
PREFET Direction de la citoyenneté et de la légalitéDE LACHARENTELibertéEgalitéFraternité
ARRETEconstatant le nombre et la répartition des sièges des conseillers communautairesau sein de la communauté de communes de Lavalette-Tude-Dronne,à compter du prochain renouvellement général des conseils municipaux
Le préfet de la CharenteOfficier de l'ordre national du MériteVu le code général des collectivités territoriales (CGCT), notamment ses articles L.5211-6 et L.5211-6-1 ;Vu le décret du 03juillet 2024, portant nomination de M. Jérôme HARNOIS, préfet de la Charente ;Vu le décret du 20 décembre 2023, portant nomination de M. Jean-Charles JOBART, secrétaire généralde la préfecture de la Charente;Vu l'arrêté préfectoral du 09 mai 2025, portant délégation de signature à M. Jean-Charles JOBART,secrétaire général de la préfecture de la Charente ;Vu le décret n° 2024-1276 du 31 décembre 2024 authentifiant les chiffres de la population, demétropole, des départements d'outre-mer de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de laRéunion, des collectivités de Saint-Barthélémy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon ;Vu l'arrêté préfectoral du 08 décembre 2016 portant création de la communauté de communes deLavalette-Tude-Dronne ;Considérant que la composition de l'organe délibérant est établie selon les modalités prévues à l'articleL.5211-6-1 du CGCT;Sur proposition du secrétaire général de la préfecture :ARRÊTE
Article 1°": A compter du prochain renouvellement général des conseils municipaux, l'organe délibérantde la communauté de commune de Lavalette-Tude-Dronne est composé de 67 sièges.Le nombre de sièges attribués à chaque commune adhérente est le suivant :
PopulationCommunes adhérentes municipale Répartition des siègesMontmoreau 2419 8Chalais 1799 6Saint-Séverin 793 27-9, rue de la préfectureCS 92301 - 16023 ANGOULÊME CedexTél. : 05.45.97.61.00www.charente.gouv.fr 1/3
Préfecture de la Charente - 16-2025-09-24-00006 - 20250925 Arrêté préfectoral répartition-sièges CC Lavalette-Tude-Dronne 100
Magnac-lés-Gardes 743 2Villebois-Lavalette 718 2Fouquebrune 717 2Boisné-la-Tude 661 2Ronsenac 571 2Yviers 536 1Saint-Romain 513 1Chadurie 509 1Rougnac 398 1Juignac 392 1Bonnes 360 1Montboyer 329 1Aubeterre-sur-Dronne 318 1Salles-Lavalette 311 1Blanzaguet-St-Cybard 273 1Edon 272 1Nonac 258 1Pillac _ : 253 1Laprade 249 1Saint-Quentin-de-Chalais 243 1Bors 227 1Rioux-Martin 221 1Saint-Avit 219 1Bardenac 217 1Palluaud 214 1Gurat 184 1Les Essards 178 1Courgeac 170 1Châtignac 166 1Brie-sous-Chalais 158 1Médillac 151 1Orival 150 1Bazac 147 1Bellon 136 1Déviat 134 1Montignac-le-Coq 134 1Combiers 126 1Saint-Martial 121 1Bessac 119 1
7-9, rue de la préfectureCS 92301 - 16023 ANGOULÊME CedexTél. : 05.45.9761.00www.charente.gouv.fr 2/3
Préfecture de la Charente - 16-2025-09-24-00006 - 20250925 Arrêté préfectoral répartition-sièges CC Lavalette-Tude-Dronne 101
Rouffiac 119 1Curac 116 1Poullignac 105 1Nabinaud 99 1Saint-Laurent-des-Combes 94 1Vaux-Lavalette 79 1Courlac 58 117 477 67
Article 2: Les communes représentées par un seul conseiller communautaire disposeront d'unconseiller communautaire suppléant, qui exercera lesdites fonctions dans les conditions définies parl'article L.5211-6 du CGCT.Article 3: Le présent arrété est susceptible, dans un délai de deux mois a compter de sa notification oude sa publication de faire l'objet :¢ d'un recours gracieux devant le préfet de la Charente ;¢ d'un recours hiérarchique devant le ministre de l'Intérieur;* d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers — 15, rue Blossac — CS 80541— 86020 Poitiers par voie postale ou par voie dématérialisée via « télérecours citoyen »accessible sur le site Internet www.telerecours.fr.Article 4: Le secrétaire général de la préfecture et les maires des communes intéressées sont chargés,chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture.
Angoulême, le 24 SEP. 2025
Pour le préfet et par délégation,Le secrétaire général,
Jean-Charles JOBART
7-9, rue de la préfectureCS 92301 - 16023 ANGOULEME CedexTél. : 05.45.97.61.00www.charente.gouv.fr 3/3
Préfecture de la Charente - 16-2025-09-24-00006 - 20250925 Arrêté préfectoral répartition-sièges CC Lavalette-Tude-Dronne 102
Préfecture de la Charente - 16-2025-09-24-00006 - 20250925 Arrêté préfectoral répartition-sièges CC Lavalette-Tude-Dronne 103
Préfecture de la Charente
16-2025-09-23-00002
Arrêté donnant délégation de signature à
madame Marie-Isabelle ALLOUCH, cheffe du
service de coordination des politiques publiques
et d'appui territorial (préfecture de la Charente)
Préfecture de la Charente - 16-2025-09-23-00002 - Arrêté donnant délégation de signature à madame Marie-Isabelle ALLOUCH, cheffe
du service de coordination des politiques publiques et d'appui territorial (préfecture de la Charente) 104
| | . e e ePREFET Service de coordination desDE LA politiques publiques et deCHARENTE ; VELiberté l'appui territorialÉgalitéFraternité
ARRÊTÉdonnant délégation de signature à Madame Marie-Isabelle ALLOUCH,cheffe du service de coordination des politiques publiques et d'appui territorialLe préfet de la CharenteOfficier de l'ordre national du MériteVu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret du 20 décembre 2023 portant nomination de Monsieur Jean-Charles JOBART, secrétairegénéral de la préfecture de la Charente;Vu le décret du 3 juillet 2024 portant nomination de Monsieur Jérôme HARNOIS, préfet de la Charente;Vu la décision préfectorale du 1° septembre 2023 nommant Madame Marie-lsabelle ALLOUCH,attachée d'administration de l'État hors classe, cheffe du service de coordination des politiquespubliques et de l'appui territorial ;Vu la décision préfectorale du 13 juillet 2023 nommant Madame Amélie AVERLAN, attachéed'administration territoriale, cheffe du bureau de la coordination interministérielle et de l'appuiterritorial ;Vu l'arrêté du préfet de la région Nouvelle-Aquitaine du 21 août 2025 nommant Madame GaïaTREFOUEL, attachée d'administration de l'État, en tant que cheffe du bureau de l'environnement à lapréfecture de la Charente ;Sur proposition du secrétaire général de la préfecture :
ARRÊTEArticle 1%: Délégation de signature est donnée à Madame Marie-lsabelle ALLOUCH, attachéed'administration de l'État hors classe, cheffe du service de coordination des politiques publiques etd'appui territorial, à l'effet de signer dans le cadre de ses attributions et compétences :* la correspondance courante concernant le service,+ les récépissés de dépôt de demande d'ouverture d'installations classées,+ les récépissés de dépôt de demande d'ouverture de carrières,+ les consultations des services dans les domaines de l'environnement,Cette délégation de signature ne s'applique pas aux actes réglementaires, au courrier officiel (ministres,parlementaires, élus locaux) et à la correspondance comportant décisions ou instructions générales etpour lesquels la signature est réservée au préfet ou au secrétaire général.
7-9, rue de la préfectureCS 92301 - 16023 ANGOULÊME CedexTél. : 05.45.97.61.00www.charente.gouv.fr1/2
Préfecture de la Charente - 16-2025-09-23-00002 - Arrêté donnant délégation de signature à madame Marie-Isabelle ALLOUCH, cheffe
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Article 2: En cas d'absence ou d'empéchement du secrétaire général, des sous-préfetsd'arrondissement et de la secrétaire générale adjointe, la présidence des commissions suivantes estassurée par Madame Marie-Isabelle ALLOUCH :+ Commission départementale d'aménagement commercial,+ Commission départementale de la nature, des paysages et des sites,* Conseil départemental de l'environnement, des risques sanitaires et technologiques.
Délégation de signature lui est donnée à l'effet de signer les procès-verbaux, les avis ou les décisions deces commissions, ainsi que la correspondance pouvant en découler.Article 3: En cas d'absence ou d'empéchement de Madame Marie-lsabelle ALLOUCH, la délégationconférée à l'article 1° sera exercée :* Pour le bureau de la coordination interministérielle et de l'appui territorial, par Madame AmélieAVERLAN, attachée d'administration territoriale, cheffe du bureau de la coordinationinterministérielle et de l'appui territorial et en cas d'absence ou d'empéchement par son adjoint,Monsieur Bernard MOUSNIER, attaché principal d'administration de l'État;* Pour le bureau de l'environnement, par Madame Gaïa TREFOUEL, attachée d'administration del'État, cheffe du bureau de l'environnement et en cas d'absence ou d'empéchement par sonadjointe, Madame Aminata N'DIAYE, attachée d'administration de l'État;
Article 4 : L'arrêté du 30 juin 2025 est abrogé.
Article 5: Le secrétaire général et la cheffe du service de coordination des politiques publiques etd'appui territorial de la préfecture sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aurecueil des actes administratifs de la préfecture.
Angoulême, le ? 3 SEP. 2075
Le préfet,
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Jérôme HARNOIS
7-9, rue de la préfectureCS 92301 - 16023 ANGOULÊME CedexTél. : 05.45.9761.00www.charente.gouv.fr 2/2
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