REPUBLIQUE FRANCAISE
Ministère de la justice
Arrêté du 16.09.2024portant nomination des membres au comité social d'administrationdu Centre de Détention de CHATEAUDUN
Le chef d'établissement,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020 modifié relatif aux comités sociauxd'administration dans les administrations et les établissements publics de l'Etat ;
Vu l'arrêté du 25 avril 2022 modifié portant création des comités sociauxd'administration relevant du ministère de la justice ;
Vu l'arrêté du 20 juin 2022 relatif au mode de désignation des représentants dupersonnel aux instances de dialogue social relevant du ministère de la justice ;
Vu l'arrêté du 16 décembre 2022 fixant la liste des organisations syndicales habilitées àdésigner des représentants du personnel au sein des comités sociaux d'administrationspéciaux institués dans les établissements et services du ressort de la directioninterrégionale des services pénitentiaires de DIJON et le nombre de sièges attribué àchacune d'elles,
Arrête :
Article 1°"
Sont nommés représentants du personnel au comité social d'administration spécial du Centrede détention de CHATEAUDUN les personnes suivantes :
ORGANISATIONSSYNDICALES | MEMBRE(S) TITULAIRE(S) | MEMBRE(S) SUPPLEANT(S)
CAILLET-BREILLET Manuel
SPS DRYSSENS Julien ffl"sns\g';'?:i':FILLIAU Alexandre crome
FO FERAND Nicolas HOUVENAGEL Laëtitia

Article 2
Les membres titulaires et suppléants sont nommés pour un mandat de quatre ans.
Article 3
Le chef d'établissement du Centre de détention de CHATEAUDUN est chargé de l'applicationdu présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture deCHARTRES.
Le chef d'établissement,Ruddy FRANCIUS
-