PREFECTURE
DES YVELINES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°78-2024-041
PUBLIÉ LE 1 FÉVRIER 2024
Sommaire
DDT / Service de l'éducation et de la sécurité routière
78-2024-02-01-00008 - Arrêté Inter-préfectoral DRIEAT□IDF-2024-0050
portant modification des conditions de circulation, sur la Route Nationale
12 (RN12) et l□Autoroute A86 en section courante, dans les deux sens de
circulation, dans les départements des Yvelines et des Hauts-de-Seine,
entre les PR 18+500 sur RN12 au 59+400 sur l□A86, sur la commune de
Vélizy-Villacoublay, pour des travaux de construction d□un diffuseur sur
l□A86 au PR 59+600.
(7 pages) Page 3
Sous-Préfecture de Saint-Germain-en-Laye /
78-2024-01-31-00007 - Arrêté portant nomination des membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la
commune d'ANDELU (2 pages) Page 11
78-2024-01-31-00010 - Arrêté portant nomination des membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la
commune d'HERBEVILLE (2 pages) Page 14
78-2024-01-31-00008 - Arrêté portant nomination des membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la
commune de BAZEMONT (2 pages) Page 17
78-2024-01-31-00009 - Arrêté portant nomination des membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la
commune de CRESPIERES (2 pages) Page 20
78-2024-01-31-00011 - Arrêté portant nomination des membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la
commune de MAURECOURT (2 pages) Page 23
78-2024-01-31-00012 - Arrêté portant nomination des membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la
commune de MONTAINVILLE (2 pages) Page 26
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DDT
78-2024-02-01-00008
Arrêté Inter-préfectoral DRIEAT□IDF-2024-0050
portant modification des conditions de
circulation, sur la Route Nationale 12 (RN12) et
l□Autoroute A86 en section courante, dans les
deux sens de circulation, dans les départements
des Yvelines et des Hauts-de-Seine, entre les PR
18+500 sur RN12 au 59+400 sur l□A86, sur la
commune de Vélizy-Villacoublay, pour des
travaux de construction d□un diffuseur sur l□A86
au PR 59+600.
DDT - 78-2024-02-01-00008 - Arrêté Inter-préfectoral DRIEAT□IDF-2024-0050 portant modification des conditions de circulation, sur la
Route Nationale 12 (RN12) et l□Autoroute A86 en section courante, dans les deux sens de circulation, dans les départements des
Yvelines et des Hauts-de-Seine, entre les PR 18+500 sur RN12 au 59+400 sur l□A86, sur la commune de Vélizy-Villacoublay, pour des
travaux de construction d□un diffuseur sur l□A86 au PR 59+600.
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| 4# | Direction Régionale et InterdépartementalePRÉFET de l'Environnement, de l'AménagementDES HAUTS- et des Transports d'Île-de-FranceDE-SEINELibertéÉgalitéFraternité Direction DépartementaleEx des Territoires des YvelinesPRÉFET Service éducation et sécurité routièresDES YVELINES Bureau de la sécurité routièreLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté Inter-préfectoral DRIEAT-IDF-2024-0050Portant modification des conditions de circulation, sur la Route Nationale 12 (RN12) et l'Autoroute A86 ensection courante, dans les deux sens de circulation, dans les départements des Yvelines et des Hauts-de-Seine, entre les PR 18+500 sur RN12 au 59+400 sur 'A86, sur la commune de Vélizy-Villacoublay, pour destravaux de construction d'un diffuseur sur 'A86 au PR 59+600.Le Préfet des Hauts-de-Seine Le préfet des YvelinesChevalier de la Légion d'Honneur Officier de la Légion d'HonneurChevalier de l'ordre national du Mérite Commandeur de l'ordre national du MériteVu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2215-1, L. 2521-1 et L.2521-2 ;Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;Vu le code de la route, notamment ses articles L.110-3, L.411-5, et R.411-8-1 ;Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;Vu le code de la voirie routière, notamment ses articles L.115-1 et R*.152-1 ;Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des départementset des régions ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action desservices de l'État dans les régions et les départements ;Vu le décret n°2006-1354 du 8 novembre 2006 relatif à la sécurité d'ouvrages du réseau routier et modifiant lecode de la voirie routière ;Vu le décret n°2009-615 du 03 juin 2009 modifié fixant la liste des routes à grande circulation ,Vu le décret du 04 avril 2018 portant nomination de Monsieur Jean-Jacques BROT en qualité de Préfet desYvelines ;Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Laurent Hottiaux en qualité de préfet desHauts-de-Seine ;Vu le décret n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale del'environnement, de l'aménagement et des transports d'lle-de-France ;
DiR!F/AGER-O/UER de Jouy-en-josas9 rue Étienne de Jouy DRIEAT/SSTV/DSECR78350 Jouy-en-Josas Arrété DRIEAT-IDF-2023-0319 Le Ponant2-27/29 rue Leblanc 75015 ParisTél : 06 68 10 61 35 1/7 Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
DDT - 78-2024-02-01-00008 - Arrêté Inter-préfectoral DRIEAT□IDF-2024-0050 portant modification des conditions de circulation, sur la
Route Nationale 12 (RN12) et l□Autoroute A86 en section courante, dans les deux sens de circulation, dans les départements des
Yvelines et des Hauts-de-Seine, entre les PR 18+500 sur RN12 au 59+400 sur l□A86, sur la commune de Vélizy-Villacoublay, pour des
travaux de construction d□un diffuseur sur l□A86 au PR 59+600.
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Vu l'arrêté et l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, modifiés par les textes subséquents ;Vu l'arrété interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 07 juin 1977 et ses annexes ,Vu l'arrêté préfectoral n° D3Mi 2010-060 du 30 juin 2010, portant création de la Direction Départementaledes Territoires des Yvelines ;Vu l'arrêté ministériel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle Gay en qualité dedirectrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'lle-de-France ;Vu l'arrêté n°PCI 2022-072 du 19 juillet 2022, du préfet des Hauts-de-Seine portant délégation de signature àMadame Emmanuelle Gay, directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de I'aménagementet des transports d'Île-de-France, en matière administrative ;Vu l'arrêté de Monsieur Le Premier Ministre et de Monsieur le ministre de l'intérieur et des outre-mer en datedu 28 novembre 2023 portant nomination de Madame Anne-Florie CORON, ingénieure générale des mines,en qualité de directrice départementale des Yvelines, à compter du 11 décembre 2023 ;Vu l'arrêté préfectoral n° 78-2023-12-11-00004 du 11 décembre 2023 portant délégation de signature àMadame Anne-Florie CORON, directrice départementale des territoires des Yvelines ;Vu l'arrêté 78-2023-12-18-00003 en date du 18 décembre 2023, de Madame Anne-Florie CORON, directricedépartementale des territoires des Yvelines, portant subdélégation de la signature au sein de la DirectionDépartementale des Territoires des Yvelines ;Vu la décision DRIEAT-IdF n°2023-0953 du 08 novembre 2023 de la directrice régionale etinterdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France portantsubdélégation de signature du préfet des Hauts-de-Seine en matière administrative, pour le compte du préfetdes Hauts-de-Seine ;Vu la note du 19 janvier 2023, de la ministre déléguée auprès du ministre de la transition écologique encharge des transports, fixant le calendrier des « jours hors chantiers » de I'année 2023 et du mois de janvier2024 ;les dates des travaux prévus en continuité après janvier 2024 seront définies en conformité avec la note desjours hors chantiers de l'année 2024 à janvier 2025, au regard de cette note quand elle sera publiée ,Vu la convention de la concession et le cahier des charges ;Vu la demande formulée le 23 janvier 2024 par la DIRIF/AGER-O/UER de Jouy-en-Josas ;Vu l'avis du Monsieur le directeur de la direction interdépartementale des routes d'Île-de-France en date du25 janvier 2024;Vu l'avis favorable de Monsieur le Président du Conseil Départemental des Yvelines en date du 26 janvier2024;Vu l'avis du nom du service du conseil départemental des Hauts-de-Seine du 26 janvier 2024;Vu l'avis favorable de Monsieur le maire de Plessis-Robinson en date du 24 janvier 2024;Vu l'avis favorable de Monsieur le maire de Vélizy-Villacoublay en date du 25 janvier 2024;Vu l'avis favorable de Monsieur le maire de Châtenay-Malabry en date du 23 janvier 2024;Vu l'avis favorable de Monsieur le maire de Meudon en date du 29 janvier 2024,Vu l'avis favorable de Monsieur le maire de Clamart en date du 30 janvier 2024 ;Vu l'avis favorable de Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique (DDSP) des Yvelines endate du 23 janvier 2024,
DiRIF/AGER-O/UER de Jouy-en-Josas9 rue Etienne de Jouy DRIEAT/SSTV/DSECR78350 Jouy-en-Josas Arrété DRIEAT- IDF-2023-0319 Le Ponant 2 - 27/29 rue LEBLANC, 75015 PARISTél: 06 68 10 61 35 217 Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
DDT - 78-2024-02-01-00008 - Arrêté Inter-préfectoral DRIEAT□IDF-2024-0050 portant modification des conditions de circulation, sur la
Route Nationale 12 (RN12) et l□Autoroute A86 en section courante, dans les deux sens de circulation, dans les départements des
Yvelines et des Hauts-de-Seine, entre les PR 18+500 sur RN12 au 59+400 sur l□A86, sur la commune de Vélizy-Villacoublay, pour des
travaux de construction d□un diffuseur sur l□A86 au PR 59+600.
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Vu l'avis favorable de Monsieur le Commandant de la Compagnie Républicaine de Sécurité (CRS)autoroutière Ouest Île-de-France en date du 24 janvier 2024;Vu l'avis du commandant de la compagnie républicaine de sécurité autoroutière Sud Île-de-France du24 janvier 2024;
Considérant que les travaux de construction d'un diffuseur entre la RD57 et 'A86 à Vélizy-Villacoublay,nécessitent de prendre des mesures de restriction de circulation afin d'assurer la sécurité des usagers et desagents appelés à intervenir ;Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de I'environnement, de l'aménagement etdes transports d'Île-de-France ;Sur proposition de la directrice départementale des territoires des Yvelines ;ARRÊTENT
Article 1 :À compter du lundi 05 février 2024 et jusqu'au lundi 16 septembre 2024, de 22h00 à 05h30 du matin,sur l'autoroute A86, la Route Nationale 12 (RN12) et la Route Nationale 385 (RN385), dans les deux sens decirculation, dans les départements des Yvelines et des Hauts de Seine, entre le PR 18+500 sur la RN12, et lePR 54+600 sur la RN385, les travaux de construction d'un diffuseur entre la RD57 et 'A86 à Vélizy-Villacoublay, au PR59+600 impliquent les modifications de circulation.
Article 2 : Les fermetures du sens intérieur :Pour mettre en place la signalisation temporaire, en fonction des différentes phases de construction dudiffuseur, l'autoroute A86, dans le sens intérieur, peut être fermée du PR 54+600 sur la route nationaleN385 sens intérieur, au PR 63+300 de l'A86 sens intérieur.En conséquence, tous les accès sur cette section peuvent être interdits à la circulation de 22h00 à 5h30 dumatin, (5h00 les jours hors chantier), durant les nuits suivantes :ZN° semaines jours 1S06 - lundi 05 février 2024,| - mardi 06 février 2024,- mercredi 07 février 2024,- A—È]di 08 février 2024.1S07 - lundi 12 février 2024,- mardi 13 février 2024,- mercredi 14 février 2024,- jeudi 15 février 2024.Nota : les dates indiquées sont les dates de début de nuit de fermeture, exemple le lundi 05 février 2024 :(correspond à la nuit du lundi 05 février 2024 et jusqu'au mardi 06 février 2024).Des déviations sont mises en place dans les conditions suivantes :< Les usagers de la N385 au PR 54+600 en direction de Dreux empruntent (plan de déviation E) :- Bretelle n°28b (échangeur de Verrières-le-Buisson),- RD63 Rue Jean-Baptiste Clément,- RD986 avenue de la Division Leclerc,- RD986 Rue du Général Eisenhower,- Bretelle n°5f dans l'échangeur de Vélizy Sud,DIRIF/AGER-O/UER de Jouy-en-Josas9 rue Étienne de Jouy DRIEAT/SSTV/DSECR78350 Jouy-en-Josas Arrété DRIEAT- IDF-2023-0319 Le Ponant 2 - 27/29 rue LEBLANC, 75015 PARISTél : 06 68 10 61 35 317 Tél: 33(0) 1 40 61 80 80
DDT - 78-2024-02-01-00008 - Arrêté Inter-préfectoral DRIEAT□IDF-2024-0050 portant modification des conditions de circulation, sur la
Route Nationale 12 (RN12) et l□Autoroute A86 en section courante, dans les deux sens de circulation, dans les départements des
Yvelines et des Hauts-de-Seine, entre les PR 18+500 sur RN12 au 59+400 sur l□A86, sur la commune de Vélizy-Villacoublay, pour des
travaux de construction d□un diffuseur sur l□A86 au PR 59+600.
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- Bretelle n°5g dans l'échangeur de Vélizy Sud,- Bretelle n°5a en direction de Paris (W),- Bretelle n°4d en direction de Paris (W),- Bretelle n°3a (échangeur de Meudon),- Avenue Morane Saulnier en direction de Vélizy-Villacoublay,- Avenue de I'Europe,- Avenue Louis Breguet,- RD53 avenue Robert Wagner en direction de I'A86, où ils retrouveront leur route.- Les usagers de la RD60 en direction de Dreux bretelle 28d (échangeur de Verrières-le-Buisson) empruntent (plan déviation E) :- RD63 Rue Jean Baptiste Clément,- RD986 avenue de la Division Leclerc,- RD986 Rue du Général Eisenhower ;- Bretelle n°5f dans I'échangeur de Vélizy Sud,- Bretelle n°5g dans l'échangeur de Vélizy Sud,- Bretelle n°5a en direction de Paris (W),- Bretelle n°4d en direction de Paris (W),- Bretelle n°3a (échangeur de Meudon),- Avenue Morane Saulnier en direction de Vélizy-Villacoublay,- Avenue de l'Europe,- Avenue Louis Breguet,- RD53 avenue Robert Wagner en direction de l'A86, où ils retrouveront leur route.< Les usagers de la RD986 en direction de Dreux bretelle 29 (échangeur de la Boursidière)empruntent (plan déviation F) :- RD986 Rue du Général Eisenhower,- Bretelle n°5f dans l'échangeur de Vélizy Sud,- Bretelle n°5g dans l'échangeur de Vélizy Sud,- Bretelle n°5a en direction de Paris (W),- Bretelle n°4d en direction de Paris (W),- Bretelle n°3a (échangeur de Meudon),- Avenue Morane Saulnier en direction de Vélizy-Villacoublay,- Avenue de l''Europe,- Avenue Louis Breguet,- RD53 avenue Robert Wagner en direction de l'A86, où ils retrouveront leur route.< Les usagers de la RN118 en direction de Paris (bretelle n°5b) empruntent (plan déviation G) :- Bretelle n°4d de la RN118 en direction de Paris (W),- Bretelle n°3a (échangeur de Meudon),- Avenue Morane Saulnier en direction de Vélizy-Villacoublay,- Avenue de l'Europe,- Avenue Louis Breguet,- RD53 avenue Robert Wagner en direction de l'A86, où ils retrouveront leur route.Les usagers de la RN118 en direction de Versailles (bretelle n°4b)empruntent (plan déviationH) :- RN118 en direction de la province (Y),- Bretelle n°5g dans l'échangeur de Vélizy Sud,- Bretelle n°5a en direction de Paris (W),- Bretelle n°4d en direction de Paris (W),- Bretelle n°3a (échangeur de Meudon),- Avenue Morane Saulnier en direction de Vélizy-Villacoublay,- Avenue de l'Europe,- Avenue Louis Breguet,- RD53 avenue Robert Wagner en direction de l'A86, où ils retrouveront leur route.
DiRIF/AGER-O/UER de Jouy-en-Josas9 rue Étienne de Jouy DRIEAT/SSTV/DSECR78350 Jouy-en-Josas Arrété DRIEAT- IDF-2023-0319 Le Ponant 2 - 27/29 rue LEBLANC, 75015 PARISTél : 06 68 10 61 35 417 Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
DDT - 78-2024-02-01-00008 - Arrêté Inter-préfectoral DRIEAT□IDF-2024-0050 portant modification des conditions de circulation, sur la
Route Nationale 12 (RN12) et l□Autoroute A86 en section courante, dans les deux sens de circulation, dans les départements des
Yvelines et des Hauts-de-Seine, entre les PR 18+500 sur RN12 au 59+400 sur l□A86, sur la commune de Vélizy-Villacoublay, pour des
travaux de construction d□un diffuseur sur l□A86 au PR 59+600.
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e Les usagers de l'A86 en direction de Versailles (bretelle n°5c) empruntent (plan déviation 1) :- Bretelle n°5f dans I'échangeur de Vélizy Sud,- Bretelle n°5g dans I'échangeur de Vélizy Sud,- Bretelle n°5a en direction de Paris (W),- Bretelle n°4d en direction de Paris (W),- Bretelle n°3a (échangeur de Meudon),- Avenue Morane Saulnier en direction de Vélizy-Villacoublay,- Avenue de l'Europe,- Avenue Louis Breguet,- RD53 avenue Robert Wagner en direction de I'A86, où ils retrouveront leur route.* Les usagers de l'A86 en direction de Versailles (bretelle n°5d) empruntent (plan déviation j) :- Bretelle n°5f dans l'échangeur de Vélizy Sud,- Bretelle n°5g dans l'échangeur de Vélizy Sud,- Bretelle n°5a en direction de Paris (W),- Bretelle n°4d en direction de Paris (W),- Bretelle n°3a (échangeur de Meudon),- Avenue Morane Saulnier en direction de Vélizy-Villacoublay,- Avenue de l'Europe,- Avenue Louis Breguet,- RD53 avenue Robert Wagner en direction de 'A86, où ils retrouveront leur route.
Article 3 : Les fermetures du sens extérieur :Pour mettre en place la signalisation temporaire en fonction des différentes phases de construction dudiffuseur, l'autoroute A86, dans le sens extérieur, peut être fermée du PR 18+500 sur la route nationale N12en direction de Paris au PR 60+526 sur A86 Extérieur.En conséquence, tous les accès sur cette section pourront être interdits à la circulation de 22h00 à 5h30 dumatin (5h00 les jours hors chantier), durant les nuits suivantes :N°semaines __ - joursS08 - lundi 19 février 2024,| - mardi 20 février 2024,- mercredi 21 février 2024,__ \-Jeudi 22 février 2024.S09 - lundi 26 février 2024,- mardi 27 février 2024,- mercredi 28 février 2024,- jeudi 29 février 2024.Nota : les dates indiquées sont les dates de début de nuit de fermeture, exemple le lundi 19 février 2024 :(correspond à la nuit du lundi 19 février 2024 et jusqu'au mardi 20 février 2024).Des déviations sont mises en place dans les conditions suivantes :» — Les usagers de la route nationale N12 et de l'A86 en direction de Créteil empruntent (plan dedéviation A) :- Bretelle n°1a dans l'échangeur de Vélizy centre en direction de Vélizy-Villacoublay,- RD 53 en direction de Vélizy-Villacoublay,- Avenue Louis Breguet ,- Avenue de I'Europe,- Avenue Morane Saulnier en direction de Meudon,- Bretelle n°3h (échangeur de Meudon), où ils retrouveront leur route.* Les usagers de la RD53 en direction de Vélizy-Villacoublay vers Créteil bretelle n°31c(échangeur de Vélizy centre) empruntent (Plan de déviation C) :- RD53 en direction de Bièvres,- Demi-tour au giratoire « Pointe Ouest »,- RD 53 en direction de Vélizy-Villacoublay,DiRIF/AGER-O/UER de Jouy-en-Josas9 rue Etienne de Jouy DRIEAT/SSTV/DSECR78350 Jouy-en-Josas Arrêté DRIEAT- IDF-2023-0319 Le Ponant 2 - 27/29 rue LEBLANC, 75015 PARISTél : 06 68 10 61 35 5/7 Tél : 33(0) 1 4061 80 80
DDT - 78-2024-02-01-00008 - Arrêté Inter-préfectoral DRIEAT□IDF-2024-0050 portant modification des conditions de circulation, sur la
Route Nationale 12 (RN12) et l□Autoroute A86 en section courante, dans les deux sens de circulation, dans les départements des
Yvelines et des Hauts-de-Seine, entre les PR 18+500 sur RN12 au 59+400 sur l□A86, sur la commune de Vélizy-Villacoublay, pour des
travaux de construction d□un diffuseur sur l□A86 au PR 59+600.
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- Avenue Louis Breguet,- Avenue de I'Europe,- Avenue Morane Saulnier en direction de Meudon, où ils retrouveront leur route.* Les usagers de la RD53 en direction de Bièvres vers Créteil bretelle n°31d (échangeur deVélizy centre) empruntent (plan de déviation D) :- RD53 en direction de Vélizy-Villacoublay,- Avenue Louis Breguet,- Avenue de l'Europe,- Avenue Morane Saulnier en direction de Meudon, ol ils retrouveront leur route.
Article 4 :Pour réaliser les travaux de génie civil de la bretelle d'entrée A86 Intérieure du lundi 05 février 2024 et jusqu'auvendredi 13 septembre 2024, les travaux qui se déroulent, de jour comme de nuit, dans les emprisessécurisées du chantier nécessite, sauf nécessité de service, ou besoin du chantier, la mise en place derestriction de la circulation suivantes.
Dans le sens A86 intérieur :- Réduction de la vitesse autorisée à 70 km/h au lieu de 90 km/h au PR 59+170» Suppression de la bande d'arrêt d'urgence du PR 59+580 au PR 59+970,* Fin de réduction de la vitesse autorisée au PR 60+200.Dans le sens A86 extérieur :e Réduction de la vitesse autorisée à 90 km/h au lieu de 110 km/h au PR 60+480e ... Fin de réduction de la vitesse autorisée au PR 59+370,e Fermeture de la bretelle de sortie ZA Villacoublay et mise en place d'unitinéraire de déviation :Les usagers de l'A86 extérieur souhaitant emprunter la sortie ZA Villacoublay suivent la déviation :- Bretelle 5a,- Bretelle 5b,- Bretelle 5f,- Bretelle 5g où ils retrouveront leur route.Article 5 :Les Services de la Direction des Routes lle de France assurent la mise en place, la maintenance et le repli dela signalisation temporaire, celle-ci est conforme aux dispositions en vigueur édictées par l'arrêtéinterministériel du 24 novembre 1967 modifié par les textes subséquents et par l'instruction interministériellesur la signalisation routière, Livre 1 — 8eme Partie — approuvée par l'arrêté du 6 Novembre 1992.En complément de la signalisation temporaire, les fermetures mentionnées dans le présent arrêté sontindiquées aux usagers par |'activation de panneaux à messages variables (PMV).
Article 6 :Les infractions aux règles de circulation découlant du présent arrêté sont constatées et poursuiviesconformément à la réglementation en vigueur.
Article 7 :Le présent arrété peut faire l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification :
DiRIF/AGER-O/UER de Jouy-en-Josas9 rue Étienne de Jouy DRIEAT/SSTV/DSECR78350 Jouy-en-Josas Arrêté DRIEAT- IDF-2023-0319 Le Ponant 2 - 27/29 rue LEBLANC, 75015 PARISTél : 06 68 10 61 35 6/7 Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
DDT - 78-2024-02-01-00008 - Arrêté Inter-préfectoral DRIEAT□IDF-2024-0050 portant modification des conditions de circulation, sur la
Route Nationale 12 (RN12) et l□Autoroute A86 en section courante, dans les deux sens de circulation, dans les départements des
Yvelines et des Hauts-de-Seine, entre les PR 18+500 sur RN12 au 59+400 sur l□A86, sur la commune de Vélizy-Villacoublay, pour des
travaux de construction d□un diffuseur sur l□A86 au PR 59+600.
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- d'un recours gracieux auprès du préfet des Hauts-de-Seine, adressé à la direction régionale etinterdépartementale de l'équipement et de 'aménagement et des Transports d'Île-de-France, Le Ponant 2- 27/29 rue Leblanc 75015 Paris ou auprès du Préfet des Yvelines ;- d'un recours hiérarchique auprès du ministère de I'intérieur et des Outre-Mer ;- d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise ;
Article 8 :Monsieur le Secrétaire générai de la Préfecture des Yvelines ;Monsieur le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine ;Madame la Directrice Départementale des Territoires des Yvelines ;Monsieur le Directeur des Routes d'Île-de-France ;Monsieur le Directeur de la Sécurité Publique des Yvelines ;Monsieur le Commandant de la CRS Autoroutière Ouest Île-de-France ;Monsieur le commandant de la CRS autoroutière Sud Île-de-France ;Monsieur le Président du Conseil Départemental des Yvelines ;Monsieur le président du conseil départemental des Hauts-de-Seine ;Monsieur de Plessis-Robinson ;Monsieur le Maire de Vélizy-Villacoublay ;Monsieur le Maire de Châtenay-Malabry ;Monsieur le Maire de Meudon ;Monsieur le Maire de Clamart ;sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié respectivementaux recueils des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine et à celui des Yvelines et dont copiesera adressée à Monsieur le directeur du service départemental d'incendie et de secours des Yvelines, àMonsieur le directeur du service départemental d'incendie et de secours des Hauts de Seine, à Monsieur ledirecteur du Service d'Aide Médicale Urgente (SAMU) des Yvelines et à Monsieur le directeur du Serviced'Aide Médicale Urgente (SAMU) des Hauts de Seine.
Fait à Versailles, le 0 1 FEV' 2524Pour le Préfet et par délégation Fait à Paris, le 31 janvier 2024Pour le préfet des Hauts-de-Seine et parLa Directrice Départementale des Territoires des subdélégationYvelines et par subdélégation le chef de l'Unité Circulation Routière.. Signature numérique de_ | Guillaume Guillaume THUAULTAdjointe à la Cheffe de Service THUAULT guillaume.thuaultde l'éducation et de la Sécurité RoutièresCheffe de l'unité Sécurité Routière Date : 2024.01.31guillaume.thuault , 05007 41
DiRIF/AGER-O/UER de Jouy-en-Josas9 rue Etienne de Jouy DRIEAT/SSTV/DSECR78350 Jouy-en-Josas Arrêté DRIEAT- IDF-2023-0319 Le Ponant 2 - 27/29 rue LEBLANC, 75015 PARISTél 0668106135 717 Tél 33(0) 140618080
DDT - 78-2024-02-01-00008 - Arrêté Inter-préfectoral DRIEAT□IDF-2024-0050 portant modification des conditions de circulation, sur la
Route Nationale 12 (RN12) et l□Autoroute A86 en section courante, dans les deux sens de circulation, dans les départements des
Yvelines et des Hauts-de-Seine, entre les PR 18+500 sur RN12 au 59+400 sur l□A86, sur la commune de Vélizy-Villacoublay, pour des
travaux de construction d□un diffuseur sur l□A86 au PR 59+600.
10
Sous-Préfecture de Saint-Germain-en-Laye
78-2024-01-31-00007
Arrêté portant nomination des membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité
des listes électorales de la commune d'ANDELU
Sous-Préfecture de Saint-Germain-en-Laye - 78-2024-01-31-00007 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de
contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune d'ANDELU 11
< Sous-préfecture de Saint-Germain-en-LayePREFET B des Relati les Collectivités LocalDES YVELINES ureau des Relations avec les Collectivités LocalesLiberté et de la RéglementationEgalitéFraternité
ARRETEportant nomination des membres de la commission de contrôlechargée de la régularité des listes électorales de la commune d'ANDELU
Le Préfet des Yvelines,Officier de la Légion d'HonneurCommandeur de l'ordre national du mérite
Vu le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R. 7 à R. 11 ;Vu la proposition du maire de la commune ;Vu l'arrêté préfectoral n°78-2023-12-19-00003 du 19 décembre 2023 portant délégation designature à Monsieur Jehan-Eric WINCKLER, Sous-Préfet de Saint-Germain-en-Laye ;Considérant qu''il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de la commission decontrôle chargée de la régularité des listes électorales pour une durée de trois ans et après chaquerenouvellement intégral du conseil municipal ;Considérant que Andelu est une commune de moins de 1000 habitants ;Sur la proposition de la Secrétaire Générale de la Sous-Préfecture de Saint-Germain-en-Laye,ArrêteArticle 1°": CompositionLa commission prévue à l'article L.19 du code électoral est composée comme suit :
Titulaires SuppléantsConseillers municipaux Mme Camille MESSA M. Jérôme BENOISTDélégués de I'administration M. Jean-Yves BENOIST M. Jacques LEGRANDLigiegue du presicent du tnbungl M. Alain ERCOCHEVELLE Néantjudiciaire
Article 2 : Durée du mandatLa commission est nommée pour trois ans.Toutefois le mandat prend fin lors du renouvellement intégral du conseil municipal.
Article 3: Entrée en vigueurLe présent arrêté entre en vigueur à compter du 07/02 /2024.
Tél : 01.30.61.34.00Mél : sp-saint-germain-en-laye@yvelines.gouv.fr1, rue du Panorama - 78100 SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
Sous-Préfecture de Saint-Germain-en-Laye - 78-2024-01-31-00007 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de
contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune d'ANDELU 12
Article 4: Publicité... Le: présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de ia prefecture II .est également- affiché sur les panneaux offimels d' mformatlons municipales et mls en hgne sur le 51te mternet de" la commune lorsqu'il existe.Le présent arrêté est également rendu public au moins une fois par an et, en tout état de causeavant chacune des réunions de la commission par affichage sur les panneaux officielsd'informations municipales et mis en ligne sur le site internet de la commune lorsqu''il existe.Article 5: La Secrétaire Générale de la Sous-Préfecture, le Sous-Préfet de Saint-Germain-en-Laye, le Maire de la commune d'Andelu sont chargés chacun en qui les concerne de l'exécution duprésent arrêté.
Sous-Préfecture de Saint-Germain-en-Laye - 78-2024-01-31-00007 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de
contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune d'ANDELU 13
Sous-Préfecture de Saint-Germain-en-Laye
78-2024-01-31-00010
Arrêté portant nomination des membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité
des listes électorales de la commune
d'HERBEVILLE
Sous-Préfecture de Saint-Germain-en-Laye - 78-2024-01-31-00010 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de
contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune d'HERBEVILLE 14
' Sous-préfecture de Saint-Germain-en-LayePREFET B des Relati les Collectivités LocalDES YVELINES ureau des Relations avec les Collectivités LocalesLiberté et de la RéglementationÉgalitéFraternité
ARRÊTÉportant nomination des membres de la commission de contrôlechargée de la régularité des listes électorales de la commune d'HERBEVILLE
Le Préfet des Yvelines,Officier de la Légion d'HonneurCommandeur de l'ordre national du mérite
Vu le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R. 7 à R. 11 ;Vu la proposition du maire de la commune ;Vu l'arrêté préfectoral n°78-2023-12-19-00003 du 19 décembre 2023 portant délégation designature à Monsieur Jehan-Eric WINCKLER, Sous-Préfet de Saint-Germain-en-Laye ;Considérant qu''il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de la commission decontrôle chargée de la régularité des listes électorales pour une durée de trois ans et après chaquerenouvellement intégral du conseil municipal ;Considérant que Herbeville est une commune de moins de 1000 habitants ;Sur la proposition de la Secrétaire Générale de la Sous-Préfecture de Saint-Germain-en-Laye,ArrêteArticle 1°": CompositionLa commission prévue à l'article L.19 du code électoral est composée comme suit :
Titulaires SuppléantsConseillers municipaux M. Victor CAMPOS M. Etienne POLETDélégués de I'administration M. Jacques COURTIES Mme Amandine MASSONdéisgues d"jfiâîcîgfe"t œu'Irlisamat M. Michel DANNEQUIN M. Patrick BECHAUD
Article 2 : Durée du mandatLa commission est nommée pour trois ans.Toutefois le mandat prend fin lors du renouvellement intégral du conseil municipal.Article 3: Entrée en vigueurLe présent arrété entre en vigueur a compter du 19/02/2024.
Tél : 01.30.61.34.00Mél : sp-saint-germain-en-laye@yvelines.gouv.fr1, rue du Panorama - 78100 SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
Sous-Préfecture de Saint-Germain-en-Laye - 78-2024-01-31-00010 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de
contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune d'HERBEVILLE 15
Article 4: PublicitéLe présent arrété est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Il est égalementaffiché sur les panneaux officiels d'informations municipales et mis en ligne sur le site internet dela commune lorsqu'il existe.Le présent arrêté est également rendu public au moins une fois par an et, en tout état de causeavant chacune des réunions de la commission par affichage sur les panneaux officielsd'informations municipales et mis en ligne sur le site internet de la commune lorsqu'il existe.Article 5: La Secrétaire Générale de la Sous-Préfecture, le Sous-Préfet de Saint-Germain-en-Laye, le Maire de la commune d'Herbeville sont chargés chacun en qui les concerne de I'exécutiondu présent arrêté.
Fait à Saint-Germain-en-Laye, le 31 JAN, 2024
Pour Le Préfet et parc_Qélégationéfet,
p rr
Jehan-Eric'WINCKLER
Sous-Préfecture de Saint-Germain-en-Laye - 78-2024-01-31-00010 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de
contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune d'HERBEVILLE 16
Sous-Préfecture de Saint-Germain-en-Laye
78-2024-01-31-00008
Arrêté portant nomination des membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité
des listes électorales de la commune de
BAZEMONT
Sous-Préfecture de Saint-Germain-en-Laye - 78-2024-01-31-00008 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de
contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de BAZEMONT 17
< Sous-préfecture de Saint-Germain-en-LayeSE E B des Relati les Collectivités LocalDES YVELINES ureau des Relations avec les Collectivités LocalesLiberté et de la RéglementationÉgalitéFraternité
ARRÊTÉportant nomination des membres de la commission de contrôlechargée de la régularité des listes électorales de la commune de BAZEMONT
Le Préfet des Yvelines,Officier de la Légion d'HonneurCommandeur de l'ordre national du mérite
Vu le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R. 7 à R. 11 ;Vu la proposition du maire de la commune ;Vu l'arrété préfectoral n°78-2023-12-19-00003 du 19 décembre 2023 portant délégation designature à Monsieur Jehan-Eric WINCKLER, Sous-Préfet de Saint-Germain-en-Laye ;Considérant qu'il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de la commission decontrôle chargée de la régularité des listes électorales pour une durée de trois ans et après chaquerenouvellement intégral du conseil municipal ;Considérant que Bazemont est une commune de 1000 habitants et plus, ayant une liste unique lorsdu dernier renouvellement général du conseil municipal ;Sur la proposition de la Secrétaire Générale de la Sous-Préfecture de Saint-Germain-en-Laye,ArrêteArticle 1°": CompositionLa commission prévue à l'article L.19 du code électoral est composée comme suit :
Titulaires SuppléanteConseillers municipaux Mme Brigitte MALHEU Mme Audrey FONTAINEDélégués de I'administration Mme Silvana BLIN NéantDelegues du. Pr?s."?e"t durtribunal Mme Laurence BALOT Néantjudiciaire
Article 2 : Durée du mandatLa commission est nommée pour trois ans.Toutefois le mandat prend fin lors du renouvellement intégral du conseil municipal.Article 3: Entrée en vigueurLe présent arrêté entre en vigueur à compter du 07/02/2024.
Tél : 01.30.61.34.00Mél : sp-saint-germain-en-laye@yvelines.gouv.fr1, rue du Panorama - 78100 SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
Sous-Préfecture de Saint-Germain-en-Laye - 78-2024-01-31-00008 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de
contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de BAZEMONT 18
Article 4: PublicitéLe présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Il est égalementaffiché sur les panneaux officiels d'informations municipales et mis en ligne sur le site internet dela commune lorsqu'il existe.Le présent arrêté est également rendu public au moins une fois par an et, en tout état de causeavant chacune des réunions de la commission par affichage sur les panneaux officielsd'informations municipales et mis en ligne sur le site internet de la commune lorsqu'il existe.Article 5: La Secrétaire Générale de la Sous-Préfecture, le Sous-Préfet de Saint-Germain-en-Laye, le Maire de la commune de Bazemont sont chargés chacun en qui les concerne deI'exécution du présent arrêté.
Sous-Préfecture de Saint-Germain-en-Laye - 78-2024-01-31-00008 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de
contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de BAZEMONT 19
Sous-Préfecture de Saint-Germain-en-Laye
78-2024-01-31-00009
Arrêté portant nomination des membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité
des listes électorales de la commune de
CRESPIERES
Sous-Préfecture de Saint-Germain-en-Laye - 78-2024-01-31-00009 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de
contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de CRESPIERES 20
& Sous-préfecture de Saint-Germain-en-Layee / B des Relati les Collectivités LocalDES YVELINES ureau des Relations avec les Collectivités LocalesLiberté et de la RéglementationÉgalitéFraternité
ARRÊTÉportant nomination des membres de la commission de contrôlechargée de la régularité des listes électorales de la commune de CRESPIERES
Le Préfet des Yvelines,Officier de la Légion d'HonneurCommandeur de l'ordre national du mérite
Vu le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R. 7 à R. 11 ;Vu la proposition du maire de la commune ;Vu l'arrêté préfectoral n°78-2023-12-19-00003 du 19 décembre 2023 portant délégation designature à Monsieur Jehan-Eric WINCKLER, Sous-Préfet de Saint-Germain-en-Laye ;Considérant qu'il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de la commission decontrôle chargée de la régularité des listes électorales pour une durée de trois ans et après chaquerenouvellement intégral du conseil municipal ;Considérant que Crespières est une commune de 1000 habitants et plus, ayant une liste uniquelors du dernier renouvellement général du conseil municipal ;Sur la proposition de la Secrétaire Générale de la Sous-Préfecture de Saint-Germain-en-Laye,ArrêteArticle 1°": CompositionLa commission prévue à l'article L.19 du code électoral est composée comme suit :
Titulaires SuppléantConseillers municipaux M. Michel ODDOS M. Eric BERTHEMYDélégués de I'administration M. Raymond METZGER M. Nicolas TABARYUslegues dl'}:&îîgreent du iniburial Mme Françoise CROSNIER M. Bernard RIVOAL
Article 2 : Durée du mandatLa commission est nommée pour trois ans.Toutefois le mandat prend fin lors du renouvellement intégral du conseil municipal.Article 3: Entrée en vigueurLe présent arrêté entre en vigueur à compter du 07/02/2024.
Tél : 01.30.61.34.00Mél : sp-saint-germain-en-laye@yvelines.gouv.fr1, rue du Panorama - 78100 SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
Sous-Préfecture de Saint-Germain-en-Laye - 78-2024-01-31-00009 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de
contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de CRESPIERES 21
Article 4: Publicité_ Le présent arrété est publié au recueil des actes admlmstratlfs de Ia prefecture II est egalementaffiché sur les: panneaux officiels d' informations municipales et mis en ligne sur Ie S|te internet dela commune lorsqu'il existe.Le présent arrêté est également rendu public au moins une fois par an et, en tout état de causeavant chacune des réunions de la commission par affichage sur les panneaux officielsd'informations municipales et mis en ligne sur le site internet de la commune lorsqu'il existe.Article 5: La Secrétaire Générale de la Sous-Préfecture, le Sous-Préfet de Saint-Germain-en-Laye, le Maire de la commune de Crespières sont chargés chacun en qui les concerne deI'exécution du présent arrêté.
Fait à Saint-Germain-en-Laye,le 2 . JAN. 2024
Pour Le Préfet et par délégation
Sous-Préfecture de Saint-Germain-en-Laye - 78-2024-01-31-00009 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de
contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de CRESPIERES 22
Sous-Préfecture de Saint-Germain-en-Laye
78-2024-01-31-00011
Arrêté portant nomination des membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité
des listes électorales de la commune de
MAURECOURT
Sous-Préfecture de Saint-Germain-en-Laye - 78-2024-01-31-00011 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de
contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de MAURECOURT 23
£ Sous-préfecture de Saint-Germain-en-LayeSE T B des Relati les Collectivités LocalDES YVELINES ureau des Relations avec les Collectivités LocalesLiberté et de la RéglementationÉgalitéFraternité
ARRÊTÉportant nomination des membres de la commission de contrôlechargée de la régularité des listes électorales de la commune de MAURECOURT
Le Préfet des Yvelines,Officier de la Légion d'HonneurCommandeur de l'ordre national du mérite
Vu le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R. 7 à R. 11 ;Vu la proposition du maire de la commune ;Vu l'arrêté préfectoral n°78-2023-12-19-00003 du 19 décembre 2023 portant délégation designature à Monsieur Jehan-Eric WINCKLER, Sous-Préfet de Saint-Germain-en-Laye ;Considérant qu'il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de la commission decontrôle chargée de la régularité des listes électorales pour une durée de trois ans et après chaquerenouvellement intégral du conseil municipal ;Considérant que Maurecourt est une commune de 1000 habitants et plus, ayant une liste uniquelors du dernier renouvellement général du conseil municipal ;Sur la proposition de la Secrétaire Générale de la Sous-Préfecture de Saint-Germain-en-Laye,ArrêteArticle 1°": CompositionLa commission prévue à l'article L.19 du code électoral est composée comme suit :
Titulaires SuppléantsConseillers municipaux M. René CHOTEAU M. Christian DOUSPISDéléguées de I'administration Mme Catherine LIMOUSIN Mme Noélla MERCATODélèguées d'jluäîäî"t E Mme Rosemonde LANGLET Mme Monique DELAUX
Article 2 : Durée du mandatLa commission est nommée pour trois ans.Toutefois le mandat prend fin lors du renouvellement intégral du conseil municipal.Article 3: Entrée en vigueurLe présent arrété entre en vigueur a compter du 07/02/2024.
Tél : 01.30.61.34.00Mél : sp-saint-germain-en-laye@yvelines.gouv.fr1, rue du Panorama - 78100 SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
Sous-Préfecture de Saint-Germain-en-Laye - 78-2024-01-31-00011 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de
contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de MAURECOURT 24
- - Article 4: Publicité- e present arrété est publié au recueil des actes admlnlstratlfs de la prefecture !I est egalement" affiché sur les panneaux officiels d'informations municipales et mis en l:gne sur le site internet dela commune lorsqu il existe.Le- present arrêté est également rendu public au moins une fons par an et, en tout état de causeavant chacune des réunions de la commission 'par affichage sur les panneaux officielsd'informations municipales et mis en ligne sur le site internet de la commune lorsqu'il existe.Article 5: La Secrétaire Générale de la Sous-Préfecture, le Sous-Préfet de Saint-Germain-en-Laye, le Maire de la commune de Maurecourt sont chargés chacun en qui les concerne deI'exécution du présent arréte.
Fait à Saint-Germain-en-Laye, le 3 1 JAN. 2024Pour Le Préfet et par délégationus:Préfet,
Jehan-Eric WINCKLER
Sous-Préfecture de Saint-Germain-en-Laye - 78-2024-01-31-00011 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de
contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de MAURECOURT 25
Sous-Préfecture de Saint-Germain-en-Laye
78-2024-01-31-00012
Arrêté portant nomination des membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité
des listes électorales de la commune de
MONTAINVILLE
Sous-Préfecture de Saint-Germain-en-Laye - 78-2024-01-31-00012 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de
contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de MONTAINVILLE 26
, Sous-préfecture de Saint-Germain-en-LayePREFET " des Relat eDES YVELINES ureau des Relations avec les Collectivités LocalesLiberté et de la RéglementationÉgalitéFraternité
ARRÊTÉportant nomination des membres de la commission de contrôlechargée de la régularité des listes électorales de la commune de MONTAINVILLE
Le Préfet des Yvelines,Officier de la Légion d'HonneurCommandeur de l'ordre national du mérite
Vu le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R. 7 à R. 11 ;Vu la proposition du maire de la commune ;Vu l'arrêté préfectoral n°78-2023-12-19-00003 du 19 décembre 2023 portant délégation designature à Monsieur Jehan-Eric WINCKLER, Sous-Préfet de Saint-Germain-en-Laye ;Considérant qu'il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de la commission decontrôle chargée de la régularité des listes électorales pour une durée de trois ans et après chaquerenouvellement intégral du conseil municipal ;Considérant que Montainville est une commune de moins de 1000 habitants ;Sur la proposition de la Secrétaire Générale de la Sous-Préfecture de Saint-Germain-en-Laye,ArrêteArticle 1°": CompositionLa commission prévue à l'article L.19 du code électoral est composée comme suit :
Titulaires SuppléantsConseillers municipaux Mme Florence LEGRAND M. Alain CUREDélégués de I'administration M. Stéphane DEBRAS Mme Florence BRACHETDelegiees dïuäâsa'i'îî"t du tribunal Mme Marie-France PLISSON Mme Nathalie LERIDEAUX
Article 2 : Durée du mandatLa commission est nommée pour trois ans.Toutefois le mandat prend fin lors du renouvellement intégral du conseil municipal.Article 3: Entrée en vigueurLe présent arrêté entre en vigueur à compter du 07/02/2024.
Tél : 01.30.61.34.00Mél : sp-saint-germain-en-laye@yvelines.gouv.fr1, rue du Panorama - 78100 SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
Sous-Préfecture de Saint-Germain-en-Laye - 78-2024-01-31-00012 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de
contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de MONTAINVILLE 27
Article 4: PublicitéLe présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. |l est égalementaffiché sur les panneaux officiels d'informations municipales et mis en ligne sur le site internet dela commune lorsqu''il existe.Le présent arrêté est également rendu public au moins une fois par an et, en tout état de causeavant chacune des réunions de la commission par affichage sur les panneaux officielsd'informations municipales et mis en ligne sur le site internet de la commune lorsqu'il existe.Article 5: La Secrétaire Générale de la Sous-Préfecture, le Sous-Préfet de Saint-Germain-en-Laye, le Maire de la commune de Montainville sont chargés chacun en qui les concerne del'exécution du présent arrêté.
Fait à Saint-Germain-en-Laye, le Z 4 JAK. 2074
Pour Le Préfet et par délégation
Sous-Préfecture de Saint-Germain-en-Laye - 78-2024-01-31-00012 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de
contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de MONTAINVILLE 28