Spécial n° 25 de juin 2026
n° 2026 06 25
Lundi 29 juin 2026
Recueil
l'0
Actes
administratifs
Préfecture de
l'Orne
www.orne.pref.gouv.fr
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Table des matières
SECRÉTARIAT GÉNÉRAL.......................................................................................................................3
Direction de la coordination.....................................................................................................................3
des politiques publiques et de l'appui territorial......................................................................................3
Bureau de la coordination........................................................................................................................ 3
interministérielle et de l'environnement................................................................................................... 3
Arrêté n° 1122-2026-10-021.................................................................................................................3
Portant délégation de signature à Monsieur Hervé BRULÉ, directeur régional.................................. 3
de l'environnement, de l'aménagement et du logement.......................................................................3
de la région Centre-Val de Loire...........................................................................................................3
.............................................................................................................................................................. 3
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRA V AIL, DES SOLIDARITÉS............. 5
ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS................................................................................... 5
Service Parcours Intégrés d'Insertion...................................................................................................... 5
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP
104033055............................................................................................................................................ 5
.............................................................................................................................................................. 5
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP
104093943............................................................................................................................................ 6
.............................................................................................................................................................. 6
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP
104943253............................................................................................................................................ 7
.............................................................................................................................................................. 7
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES................................................................... 8
Direction................................................................................................................................................... 8
Arrêté n° 2330-2026-0021....................................................................................................................8
Portant modification de l'organisation................................................................................................. 8
de la direction départementale des territoires de l'Orne....................................................................... 8
.............................................................................................................................................................. 8
PRÉFET
DE L'ORNE
Liberté
Égalité
Fraternité
SECRÉTARIAT GÉNÉRAL
Direction de la coordination
des politiques publiques et de l'appui territorial
Bureau de la coordination
interministérielle et de l'environnement
Arrêté n° 1122-2026-10-021
Portant délégation de signature à Monsieur Hervé BRULÉ, directeur régional
de l'environnement, de l'aménagement et du logement
de la région Centre-Val de Loire

Le Préfet de l'Orne
Chevalier de l'Ordre national du Mérite,
Vu le règlement européen n° 338/97 du conseil du 9 décembre 1996 relatif à la protection des espèces de faune et de flore
sauvages par le contrôle de leur commerce ;
Vu le Code de la commande publique ;
Vu le Code de l'environnement ;
Vu le Code des relations entre le public et l'administration, et notamment le 2e alinéa de l'article L. 221-2 ;
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des départements et des régions ;
Vu la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la République ;
Vu la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ;
Vu la loi n° 2018-727 du 10 août 2018 pour un État au service d'une société de confiance ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de
l'État dans les régions et départements, et notamment l'article 24 ;
Vu le décret n° 2009-235 du 27 février 2009 relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales de
l'environnement, de l'aménagement et du logement ;
Vu le décret du 23 juillet 2025 nommant Monsieur Hervé TOURMENTE, préfet de l'Orne ;
Vu l'arrêté ministériel du 14 septembre 2020 nommant Monsieur Hervé BRULÉ, en tant que directeur régional de
l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Centre-Val-de-Loire, à compter du 5 octobre 2020 ;
Vu l'arrêté ministériel du 5 septembre 2024, renouvelant Monsieur Hervé BRULÉ dans les fonctions de directeur régional de
l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Centre-Val-de-Loire à compter du 5 octobre 2024 ;
Vu l'arrêté ministériel du 9 mars 2026 attribuant à certaines directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du
logement (DREAL) une compétence interrégionale en matière d'instruction des documents relatifs à la convention sur le
commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction ;
Sur proposition du secrétaire général ;
ARRÊTE
ARTICLE 1er - A compter du 1 er juillet 2026, délégation est donnée pour le département de l'Orne, à M onsieur Hervé
BRULÉ en tant que directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Centre-Val de Loire,
à l'effet de signer toutes décisions et autorisations relatives :
- à la détention et à l'utilisation d'écaille de tortues marines des espèces Eretmochelys imbricata et Chelonia mydas, par des
fabricants ou restaurateurs d'objets qui en sont composés ;
- à la détention et à l'utilisation d'ivoire d'éléphant, par des fabricants ou restaurateurs d'objets qui en sont composés ;
- à la mise en œuvre des dispositions du règlement (CE) n° 338/97 susvisé et des règlements de la commission associés ;
- au transport de spécimens d'espèces animales qui sont simultanément inscrites dans les annexes du règlement (CE) n° 338/97
susvisé et protégées au niveau national par les arrêtés pris pour l'application des articles L. 411-1 et L. 411-2 du Code de
l'environnement ;
- aux dérogations exceptionnelles relatives à l'interdiction du commerce de l'ivoire d'éléphants et de la corne de rhinocéros sur
le territoire national, visées à l'article 2 de l'arrêté du 16 août 2016 relatif à l'interdiction du commerce de l'ivoire d'éléphants et
de la corne de rhinocéros sur le territoire national.
ARTICLE 2 - En application de l'article 44-I du décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié sus visé, M onsieur Hervé
BRULÉ peut subdéléguer sa signature pour toutes les décisions énumérées à l'article 1 du présent arrêté. Cette déci sion de
subdélégation sera publiée sur le site Internet des services de l'État dans l'Orne, rubrique « Recueil des actes administratifs ».
ARTICLE 3 - Le présent arrêté entrera en vigueur le lendemain de sa publication au recueil des actes administratifs de la
préfecture de l'Orne.
ARTICLE 4 - Le secrétaire général de la préfecture de l'Orne et le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et
du logement de la région Centre-Val-de-Loire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Alençon, le 25 juin 2026
Le Préfet,
Signé
Hervé TOURMENTE
Dans un délai de deux mois à compter de la date de notification ou de publication du présent arrêté au recueil des actes
administratifs de la préfecture, les recours suivants peuvent être introduits conformément aux dispositions des articles R. 421-1
et suivants du Code de justice administrative et du livre IV du code des relations entre le public et l'administration :
- un recours gracieux, adressé à Monsieur le préfet de l'Orne - 39 Rue Saint-Blaise, 61000 Alençon ;
- un recours hiérarchique, adressé au(x) ministre(s) concerné(s) ;
Dans ces deux cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois.
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite
de l'un de ces recours.
- un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif de Caen - 3 Rue Arthur le Duc, 14000 Caen
Le tribunal administratif peut également être saisi par l' application informatique « Télérecours » accessible par le site
Internet : www.telerecours.fr.
PRÉFET
DE L'ORNE
Liberté
Égalité
Fraternité
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRA V AIL, DES SOLIDARITÉS
ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS
Service Parcours Intégrés d'Insertion
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le n° SAP 104033055

Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu le décret du 23 juillet 2025 nommant Monsieur Hervé TOURMENTE, préfet de l'Orne ;
Vu l'arrêté n° 1122-2026-10-017 donnant délégation de signature à Madame Myriam VIREV AIRE ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme « flo jardin », impasse de la becuyère 61560 La Mesniere, le 24 juin
2026 ;
Le préfet de l'Orne
Constate
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de l'Orne, le 24 juin 2026
par Monsieur Florian DENIN en qualité de dirigeant, pour l'organisme « flo jardin » dont l'établissement principal est situé :
impasse de la becuyère - 61560 La Mesniere et enregistré sous le N° SAP104033055 pour les activités suivantes :
- Petits travaux de jardinage (mode d'intervention prestataire)
- Travaux de petit bricolage (mode d'intervention prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.]
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées
de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-
10 du Code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article
R.7232-18 du Code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du Code du
travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur de l'Orne
ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises – sous-direction des
services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 Paris cedex 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du
tribunal administratif.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site
internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours
contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à
compter de ce rejet.
Fait à Alençon, le 29 juin 2026
Pour le préfet,
La directrice départementale adjointe,
Signé
Myriam VIREV AIRE
PRÉFET
DE L'ORNE
Liberté
Égalité
Fraternité
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités
et de la Protection des Populations
Service Parcours Intégrés d'Insertion
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le n° SAP 104093943

Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu le décret du 23 juillet 2025 nommant Monsieur Hervé TOURMENTE, préfet de l'Orne ;
Vu l'arrêté n° 1122-2026-10-017 donnant délégation de signature à Madame Myriam VIREV AIRE ;
Vu la demande de déclaration déposée par Monsieur Stévy MONDOR, 153 Avenue du Général Leclerc - 61000 Alencon, le 25
juin 2026 ;
Le préfet de l'Orne
Constate
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de l'Orne, le 25 juin 2026
par Monsieur Stévy MONDOR en qualité de dirigeant, pour l'organisme dont l'établissement principal est situé 153 Avenue du
Général Leclerc - 61000 Alencon et enregistré sous le N° SAP104093943 pour l'activité suivante :
- Petits travaux de jardinage (mode d'intervention prestataire)
Toute modification concernant l'activité exercée devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées
de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-
10 du Code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article
R.7232-18 du Code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du Code du
travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur de l'Orne
ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises – sous-direction des
services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 Paris cedex 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du
tribunal administratif.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site
internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours
contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à
compter de ce rejet.
Fait à Alençon, le 29 juin 2026
Pour le préfet,
La directrice départementale adjointe,
Signé
Myriam VIREV AIRE
PRÉFET
DE L'ORNE
Liberté
Égalité
Fraternité
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités
et de la Protection des Populations
Service Parcours Intégrés d'Insertion
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le n° SAP 104943253

Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu le décret du 23 juillet 2025 nommant Monsieur Hervé TOURMENTE, préfet de l'Orne ;
Vu l'arrêté n° 1122-2026-10-017 donnant délégation de signature à Madame Myriam VIREV AIRE ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme « Nova Proxi Services », 9 rue des bordes 61260 Ceton, le 23 juin
2026 ;
Le Préfet de l'Orne
Constate
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de l'Orne, le 23 juin 2026
par Monsieur Nolan OLIVIER en qualité de dirigeant, pour l'organisme « Nova Proxi Services » dont l'établissement principal
est situé 9 rue des bordes - 61260 Ceton et enregistré sous le n° SAP 104943253 pour les activités suivantes :
- Petits travaux de jardinage (mode d'intervention prestataire)
- Travaux de petit bricolage (mode d'intervention prestataire)
- Livraison de repas à domicile (mode d'intervention prestataire)
- Livraison de courses à domicile (mode d'intervention prestataire)
- Assistance administrative à domicile (mode d'intervention prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées
de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-
10 du Code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article
R.7232-18 du Code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du Code du
travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur de l'Orne
ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises – sous-direction des
services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 Paris cedex 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du
tribunal administratif.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site
internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours
contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à
compter de ce rejet.
Fait à Alençon, le 29 juin 2026
Pour le préfet,
La directrice départementale adjointe,
Signé
Myriam VIREV AIRE
PRÉFET
DE L'ORNE
Liberté
Égalité
Fraternité
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
Direction
Arrêté n° 2330-2026-0021
Portant modification de l'organisation
de la direction départementale des territoires de l'Orne

Le Préfet de l'Orne,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
Vu la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions
et l'État,
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de
l'État dans les régions et départements,
Vu le décret 2009-1484 du 3 décembre 2009 modifié relatif aux directions départementales interministérielles, et notamment
son article 9,
Vu le décret du 23 juillet 2025 nommant Monsieur Hervé TOURMENTE, préfet de l'Orne,
Vu l'arrêté n°2300-2021-001 du 31 mai 2021 portant organisation de la direction départementale des territoires de l'Orne,
Vu l'arrêté n° 1122-20-10-076 du 9 décembre 2020 portant organisation du secrétariat général commun départemental de
l'Orne,
Vu les avis favorables du comité social d'administration de la direction départementale des territoires de l'Orne sur les
différents aménagements d'organisation dans les services ,
sur proposition du directeur départemental des territoires de l'Orne,
ARRÊTE
ARTICLE 1er - L'organisation de la direction départementale des territoires est modifiée et s'établit conformément à l'annexe
jointe.
ARTICLE 2 - L'arrêté n°2300-2021-001 du 31 mai 2021 portant organisation de la direction départementale des territoires de
l'Orne est abrogé.
ARTICLE 3 - Le secrétaire général de la préfecture et le directeur départemental des territoires sont chargés, chacun en ce qui
le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Alençon, le 26 juin 2026
Le Préfet,
Signé
Hervé TOURMENTE
Annexe de l'arrêté n° 2330-2026-0021
Organisation de la direction départementale des territoires de l'Orne
1. La direction,
2. Le service de l'eau et de la biodiversité (SEB) qui comprend :
- une cellule contrôle.
- le bureau biodiversité
- le bureau milieux aquatiques.
- le bureau gestion de l'eau
3. Le service application du droit des sols, de la circulation et des risques (SACR), qui comprend :
- le bureau de l'application du droit des sols
- le bureau prévention des risques, gestion de crise et circulation
- le bureau de l'Éducation routière
4. Le service connaissance, prospective et planification (CPP), qui comprend :
- le bureau connaissance des territoires et traitements numériques
- le bureau de la planification et de la gestion économe de l'espace
5. Le service de l'économie des territoires (SET) qui comprend :
- le bureau de l'économie agricole
- le bureau forêt et chasse
- le bureau structure des exploitations et foncier
6. Le service habitat – construction (SHC) qui comprend :
- le bureau de l'amélioration de l'habitat
- le bureau du logement social
- le bureau construction durable et accessibilité
7. La mission d'appui territorial et transition écologique
La direction départementale des territoires est implantée à la cité administrative d'Alençon et comporte trois implantations
annexes (Argentan, Flers et Mortagne-au-Perche).