VAUCLUSE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°84-2026-058
PUBLIÉ LE 5 MAI 2026
Sommaire
PREFECTURE DE VAUCLUSE /
84-2026-04-15-00091 - ARRÊTÉ portant autorisation d'installation d'un
système de vidéoprotection dans l'établissement EARL Le Jardin de
Claire, sis 609 chemin Rebouline à PERTUIS (3 pages) Page 4
84-2026-04-15-00089 - ARRÊTÉ portant autorisation d'installation d'un
système de vidéoprotection dans l'établissement I.D Automobiles, sis
504 avenue Jean Monnet à BOLLENE (3 pages) Page 8
84-2026-04-15-00092 - ARRÊTÉ portant autorisation d'installation d'un
système de vidéoprotection dans l'établissement L'Isle aux chocolats,
route de Carpentras à L'ISLE SUR LA SORGUE (3 pages) Page 12
84-2026-04-15-00102 - ARRÊTÉ portant autorisation d'installation d'un
système de vidéoprotection dans l'établissement Mc Donal's sis 4
avenue de Fontcouverte à AVIGNON (3 pages) Page 16
84-2026-04-15-00104 - ARRÊTÉ portant autorisation d'installation d'un
système de vidéoprotection dans l'établissement Mc Donald's ,sis
route nationale 7 à AVIGNON (3 pages) Page 20
84-2026-04-15-00095 - ARRÊTÉ portant autorisation d'installation d'un
système de vidéoprotection dans l'établissement SNC NICOTEAM
Tabac du Moulin , 21 avenue du Moulin Notre Dame à AVIGNON (3 pages) Page 24
84-2026-04-15-00088 - ARRÊTÉ portant autorisation d'installation d'un
système de vidéoprotection dans l'établissement Tabac La Licorne ,
1136 route des Princes d'Orange à ROAIX (3 pages) Page 28
84-2026-04-15-00086 - ARRÊTÉ portant autorisation d'installation d'un
système de vidéoprotection dans le site du Camping Yelloh , 385 route
d'Entraigues à VEDENE (3 pages) Page 32
84-2026-04-15-00087 - ARRÊTÉ portant autorisation d'installation d'un
système de vidéoprotection dans les locaux de l'établissement JYSK
FRANCE, Centre commercial Les vignes 3 à ORANGE (3 pages) Page 36
84-2026-04-15-00084 - ARRÊTÉ portant autorisation d'installation d'un
système de vidéoprotection dans les locaux de l'hôpital de Gordes, sis
100 route de Murs, à GORDES (3 pages) Page 40
84-2026-04-15-00096 - ARRÊTÉ portant autorisation d'installation d'un
système de vidéoprotection dans les locaux de la Pharmacie du Palais,
14 avenue Pierre Sémard à AVIGNON (3 pages) Page 44
84-2026-04-15-00090 - ARRÊTÉ portant autorisation d'installation d'un
système de vidéoprotection dans les locaux de la SCI CGY Evolution
Stand de tir, 523 chemin de la banastière à VEDENE (3 pages) Page 48
2
84-2026-04-15-00093 - ARRÊTÉ portant autorisation d'installation d'un
système de vidéoprotection dans les locaux du Cabinet dentaire, 132
avenue Gabriel Péri à CAVAILLON (3 pages) Page 52
84-2026-04-15-00085 - ARRÊTÉ portant autorisation d'installation d'un
système de vidéoprotection dans les locaux du commerce LAYOLE , 32
rue de la balance à AVIGNON (3 pages) Page 56
84-2026-04-15-00094 - ARRÊTÉ portant modification et autorisation d'un
système de vidéoprotection dans l'agence bancaire CIC sis, 259 rue
Robert SCHUMANN à BOLLENE (3 pages) Page 60
84-2026-04-15-00082 - ARRÊTÉ portant modification et autorisation d'un
système de vidéoprotection dans les locaux d'Avignon Tourisme -
Office de Tourisme sis, cours Jean Jaurès à AVIGNON (3 pages) Page 64
84-2026-04-15-00081 - ARRÊTÉ portant modification et autorisation d'un
système de vidéoprotection dans les locaux d'Avignon Tourisme -
Pont Saint Benezet sis, rue Ferruce à AVIGNON (3 pages) Page 68
84-2026-04-15-00097 - ARRÊTÉ portant modification et autorisation d'un
système de vidéoprotection implanté sur le territoire de la commune
d'AVIGNON (15 pages) Page 72
84-2026-04-15-00100 - ARRÊTÉ portant modification et autorisation d'un
système de vidéoprotection implanté sur le territoire de la commune
de BOLLENE (7 pages) Page 88
84-2026-04-15-00098 - ARRÊTÉ portant modification et autorisation d'un
système de vidéoprotection implanté sur le territoire de la commune
de CARPENTRAS (9 pages) Page 96
84-2026-04-15-00105 - ARRÊTÉ portant modification et autorisation d'un
système de vidéoprotection implanté sur le territoire de la commune
de MORNAS (5 pages) Page 106
84-2026-04-15-00101 - ARRÊTÉ portant modification et autorisation d'un
système de vidéoprotection implanté sur le territoire de la commune
de VENASQUE (5 pages) Page 112
84-2026-04-15-00099 - ARRÊTÉ portant modification et autorisation d'un
système de vidéoprotection implanté sur le territoire de la commune
du PONTET (7 pages) Page 118
84-2026-04-15-00103 - Arrêté portant renouvellement de l'autorisation
du système de vidéoprotection installé dans l'établissement
Pharmacie du BERTEUIL sis 78 cours du Berteuil à VALREAS (3 pages) Page 126
3
PREFECTURE DE VAUCLUSE
84-2026-04-15-00091
ARRÊTÉ portant autorisation d'installation d'un
système de vidéoprotection dans l'établissement
EARL Le Jardin de Claire, sis 609 chemin
Rebouline à PERTUIS
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-04-15-00091 - ARRÊTÉ portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans
l'établissement EARL Le Jardin de Claire, sis 609 chemin Rebouline à PERTUIS 4
EnPREFETDE VAUCLUSELibertéEgalitéFraternité
CABINET
Direction des sécurités
Référence du dossier : 20260092
ARRÊTÉ
portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection
dans l'établissement EARL Le Jardin de Claire, sis 609 chemin Rebouline à PERTUIS
LE PRÉFET DE VAUCLUSE
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 223-1 à L.223-9, L.251-1 à L. 255-
1, L.613-13 et R. 251-1 à R. 253-4 ;
Vu le code des relations entre le public et l'administration (chapitre III) ;
Vu le décret du 14 février 2024, publié au Journal Officiel du 15 février 2024, portant
nomination de M. Thierry SUQUET, en qualité de préfet de Vaucluse ;
Vu l'arrêté du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de
vidéoprotection et ses annexes techniques ;
Vu l'arrêté préfectoral du 11 avril 2024 portant modification de l'arrêté préfectoral du 15
octobre 2018 relatif à la nomination des membres de la commission départementale de
vidéoprotection de Vaucluse ;
Vu la demande présentée par Monsieur Rolland RACINE, en vue d'obtenir l'autorisation
d'installer un système de vidéoprotection dans l'établissement EARL Le Jardin de Claire, sis
609 chemin Rebouline à PERTUIS ;
Vu l'avis émis par la commission départementale de vidéoprotection le 31 mars 2026 ;
SUR proposition de Monsieur le directeur de cabinet du préfet de Vaucluse ;
ARRÊTE
ARTICLE 1ER
: Monsieur Rolland RACINE, représentant l'établissement EARL Le Jardin de Claire est
autorisé, dans les conditions fixées au présent arrêté et pour une durée de cinq ans
renouvelable, à mettre en œuvre à l'adresse sus-indiquée, un système de vidéoprotection,
conformément à la demande enregistrée sous le numéro 20260092 et sous réserve de la
réalisation des prescriptions suivantes : les caméras extérieures sont disposées de façon à ne
pas visionner la voie publique et ne pas filmer les parties privatives de tiers.
Le système comporte 4 caméras (2 intérieures, 2 extérieures).
Les caméras filmant des zones privées non ouvertes au public n'entrent pas dans le champ
d'application de l'article L.252-1 du code de la sécurité intérieure et ne sont donc pas
soumises à autorisation préfectorale.
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PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-04-15-00091 - ARRÊTÉ portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans
l'établissement EARL Le Jardin de Claire, sis 609 chemin Rebouline à PERTUIS 5
Ce dispositif poursuit les finalités suivantes :
 Prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des
lieux particulièrement exposés à des risques d'agression et de vol ou de
trafic de stupéfiant ;
 Prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des
lieux et établissements ouverts au public particulièrement exposés à des
risques d'agression ou de vol .
Il n'est pas destiné à alimenter un fichier nominatif.
Le système est conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en vigueur.
ARTICLE 2 : Le titulaire de l'autorisation informe préalablement l'autorité préfectorale de la date
de mise en service des caméras de vidéoprotection.
ARTICLE 3 : Le public est informé de la présence de ces caméras, dans l'établissement cité à
l'article 1er, par une signalétique appropriée, de manière claire, permanente et significative, à
chaque point d'accès du public, de l'existence du système de vidéoprotection et de l'autorité
ou de la personne responsable, notamment pour le droit d'accès aux images des conditions
dans lesquelles il peut exercer son droit d'accès aux enregistrements.
L'affichette mentionne les références du code de la sécurité intérieure, notamment ses
articles L. 223-1 à L.223-9, L.251-1 à L. 255-1, L.613-13 et R. 251-1 à R. 253-4, les références du
service et de la fonction du titulaire du droit d'accès, le numéro de téléphone auquel celui-ci
est joignable, le pictogramme de la caméra ainsi que le rappel des finalités du système.
Le droit d'accès aux images peut s'exercer auprès de Monsieur Rolland RACINE, Gérant de
l'établissement EARL Le Jardin de Claire, 609 chemin Rebouline 84120 PERTUIS.
ARTICLE 4 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une
information judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximum de 30 jours.
ARTICLE 5 : Le droit d' accès aux informations enregistrées est réglé par les dispositions du code
de la sécurité intérieure.
Prescription : les services de gendarmerie et de police nationales ainsi que les douanes
peuvent accéder aux images dans le cadre de leurs missions de police administrative. L'accès
aux images et enregistrements n'est ouvert qu'aux agents individuellement désignés et
dûment habilités par le chef de service ou le chef d'unité où ils sont affectés. Cet accès est
prescrit pour la totalité de la durée de validité de l'autorisation. La durée pendant laquelle ces
services peuvent conserver les images est fixée à 30 jours.
Cette durée est décomptée à partir du moment où lesdits services ont reçu transmission des
images ou y ont eu accès.
ARTICLE 6 : Le titulaire de l'autorisation tient un registre mentionnant les enregistrements
réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au
parquet.
ARTICLE 7 : Le titulaire de l'autorisation s'assure des conditions de sécurisation de l'accès aux
images. Il se porte garant des personnes qui interviennent dans l'exploitation ou le visionnage
des images ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Les personnes habilitées à
exploiter les images sont désignées dans le dossier de demande d'autorisation. Des consignes
sur la confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée
qu'elles peuvent éventuellement impliquer sont données à toutes les personnes concernées.
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PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-04-15-00091 - ARRÊTÉ portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans
l'établissement EARL Le Jardin de Claire, sis 609 chemin Rebouline à PERTUIS 6
ARTICLE 8 : Toute modification du système autorisé, présentant un caractère substantiel , fait
l'objet d'une déclaration préalable auprès des services préfectoraux, notamment changement
d'activité dans les lieux protégés, changement dans la configuration des lieux, changement
affectant la protection des images, modification du nombre de caméras.
ARTICLE 9 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut,
après que l'intéressé a été invité à présenter ses observations, être retirée en cas de
manquement aux dispositions des articles L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-6, L.253-1 à L .253-5
du code de la sécurité intérieure, ou en cas de modification des conditions au vu desquelles
elle a été délivrée.
Cette autorisation ne vaut qu'au regard du code de la sécurité intérieure susvisée. Elle est
délivrée sans préjudice d'autres procédures éventuellement applicables.
ARTICLE 10 : Le système concerné fait l'objet d'une nouvelle demande d'autorisation
administrative préalable, présentée à la préfecture quatre mois avant l'échéance du délai de
cinq ans mentionné à l'article 1er.
ARTICLE 11 : Outre les recours administratifs, cette décision peut faire l'objet d'un recours
contentieux devant le tribunal administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter
de sa date de notification ou de publication. L e tribunal administratif peut aussi être saisi par
l'application informatique "Télérecours Citoyens" accessible par le site Internet
www.telerecours.fr.
Article 12 : Monsieur le directeur de cabinet du préfet de Vaucluse est chargé de l'exécution
du présent arrêté qui sera notifié à Monsieur Rolland RACINE et publié au Recueil des Actes
Administratifs de la préfecture.
Fait à Avignon, le 15 avril 2026
Pour le préfet et par délégation,
Le Directeur des sécurités
Signé
Samuel CLERICI
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PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-04-15-00091 - ARRÊTÉ portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans
l'établissement EARL Le Jardin de Claire, sis 609 chemin Rebouline à PERTUIS 7
PREFECTURE DE VAUCLUSE
84-2026-04-15-00089
ARRÊTÉ portant autorisation d'installation d'un
système de vidéoprotection dans l'établissement
I.D Automobiles, sis 504 avenue Jean Monnet à
BOLLENE
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-04-15-00089 - ARRÊTÉ portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans
l'établissement I.D Automobiles, sis 504 avenue Jean Monnet à BOLLENE 8
EnPREFETDE VAUCLUSELibertéEgalitéFraternité
CABINET
Direction des sécurités
Référence du dossier :
ARRÊTÉ
portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection
dans l'établissement I.D Automobiles, sis 504 avenue Jean Monnet à BOLLENE
LE PRÉFET DE VAUCLUSE
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 223-1 à L.223-9, L.251-1 à L. 255-
1, L.613-13 et R. 251-1 à R. 253-4 ;
Vu le code des relations entre le public et l'administration (chapitre III) ;
Vu le décret du 14 février 2024, publié au Journal Officiel du 15 février 2024, portant
nomination de M. Thierry SUQUET, en qualité de préfet de Vaucluse ;
Vu l'arrêté du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de
vidéoprotection et ses annexes techniques ;
Vu l'arrêté préfectoral du 11 avril 2024 portant modification de l'arrêté préfectoral du 15
octobre 2018 relatif à la nomination des membres de la commission départementale de
vidéoprotection de Vaucluse ;
Vu la demande présentée par Madame Isabelle MARTINEZ GOMEZ, en vue d'obtenir
l'autorisation d'installer un système de vidéoprotection dans l'établissement I.D Automobiles,
504 avenue Jean Monnet à BOLLENE ;
Vu l'avis émis par la commission départementale de vidéoprotection le 31 mars 2026 ;
SUR proposition de Monsieur le directeur de cabinet du préfet de Vaucluse ;
ARRÊTE
ARTICLE 1ER
: Madame Isabelle MARTINEZ GOMEZ, représentant l'établissement I.D Automobiles
est autorisée, dans les conditions fixées au présent arrêté et pour une durée de cinq ans
renouvelable, à mettre en œuvre à l'adresse sus-indiquée, un système de vidéoprotection,
conformément à la demande enregistrée sous le numéro 20260081 et sous réserve de la
réalisation des prescriptions suivantes : les caméras extérieures sont disposées de façon à ne
pas visionner la voie publique et ne pas filmer les parties privatives de tiers.
Le système comporte 5 caméras (1 intérieure, 4 extérieures).
Les caméras filmant des zones privées non ouvertes au public n'entrent pas dans le champ
d'application de l'article L.252-1 du code de la sécurité intérieure et ne sont donc pas
soumises à autorisation préfectorale.
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PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-04-15-00089 - ARRÊTÉ portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans
l'établissement I.D Automobiles, sis 504 avenue Jean Monnet à BOLLENE 9
Ce dispositif poursuit les finalités suivantes :
 Prévention des risques naturels ou technologiques ;
 Prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des
lieux et établissements ouverts au public particulièrement exposés à des
risques d'agression ou de vol .
Il n'est pas destiné à alimenter un fichier nominatif.
Le système est conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en vigueur.
ARTICLE 2 : Le titulaire de l'autorisation informe préalablement l'autorité préfectorale de la date
de mise en service des caméras de vidéoprotection.
ARTICLE 3 : Le public est informé de la présence de ces caméras, dans l'établissement cité à
l'article 1er, par une signalétique appropriée, de manière claire, permanente et significative, à
chaque point d'accès du public, de l'existence du système de vidéoprotection et de l'autorité
ou de la personne responsable, notamment pour le droit d'accès aux images des conditions
dans lesquelles il peut exercer son droit d'accès aux enregistrements.
L'affichette mentionne les références du code de la sécurité intérieure, notamment ses
articles L. 223-1 à L.223-9, L.251-1 à L. 255-1, L.613-13 et R. 251-1 à R. 253-4, les références du
service et de la fonction du titulaire du droit d'accès, le numéro de téléphone auquel celui-ci
est joignable, le pictogramme de la caméra ainsi que le rappel des finalités du système.
Le droit d'accès aux images peut s'exercer auprès de Madame Isabelle MARTINEZ GOMEZ,
Présidente de l'établissement I.D Automobiles, 504 avenue Jean Monnet 84500 BOLLENE.
ARTICLE 4 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une
information judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximum de 15 jours.
ARTICLE 5 : Le droit d' accès aux informations enregistrées est réglé par les dispositions du code
de la sécurité intérieure.
Prescription : les services de gendarmerie et de police nationales ainsi que les douanes
peuvent accéder aux images dans le cadre de leurs missions de police administrative. L'accès
aux images et enregistrements n'est ouvert qu'aux agents individuellement désignés et
dûment habilités par le chef de service ou le chef d'unité où ils sont affectés. Cet accès est
prescrit pour la totalité de la durée de validité de l'autorisation. La durée pendant laquelle ces
services peuvent conserver les images est fixée à 30 jours.
Cette durée est décomptée à partir du moment où lesdits services ont reçu transmission des
images ou y ont eu accès.
ARTICLE 6 : Le titulaire de l'autorisation tient un registre mentionnant les enregistrements
réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au
parquet.
ARTICLE 7 : Le titulaire de l'autorisation s'assure des conditions de sécurisation de l'accès aux
images. Il se porte garant des personnes qui interviennent dans l'exploitation ou le visionnage
des images ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Les personnes habilitées à
exploiter les images sont désignées dans le dossier de demande d'autorisation. Des consignes
sur la confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée
qu'elles peuvent éventuellement impliquer sont données à toutes les personnes concernées.
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PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-04-15-00089 - ARRÊTÉ portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans
l'établissement I.D Automobiles, sis 504 avenue Jean Monnet à BOLLENE 10
ARTICLE 8 : Toute modification du système autorisé, présentant un caractère substantiel , fait
l'objet d'une déclaration préalable auprès des services préfectoraux, notamment changement
d'activité dans les lieux protégés, changement dans la configuration des lieux, changement
affectant la protection des images, modification du nombre de caméras.
ARTICLE 9 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut,
après que l'intéressé a été invité à présenter ses observations, être retirée en cas de
manquement aux dispositions des articles L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-6, L.253-1 à L .253-5
du code de la sécurité intérieure, ou en cas de modification des conditions au vu desquelles
elle a été délivrée.
Cette autorisation ne vaut qu'au regard du code de la sécurité intérieure susvisée. Elle est
délivrée sans préjudice d'autres procédures éventuellement applicables.
ARTICLE 10 : Le système concerné fait l'objet d'une nouvelle demande d'autorisation
administrative préalable, présentée à la préfecture quatre mois avant l'échéance du délai de
cinq ans mentionné à l'article 1er.
ARTICLE 11 : Outre les recours administratifs, cette décision peut faire l'objet d'un recours
contentieux devant le tribunal administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter
de sa date de notification ou de publication. L e tribunal administratif peut aussi être saisi par
l'application informatique "Télérecours Citoyens" accessible par le site Internet
www.telerecours.fr.
Article 12 : Monsieur le directeur de cabinet du préfet de Vaucluse est chargé de l'exécution
du présent arrêté qui sera notifié à Madame Isabelle MARTINEZ GOMEZ et publié au Recueil
des Actes Administratifs de la préfecture.
Fait à Avignon, le 15 avril 2026
Pour le préfet et par délégation,
Le Directeur des sécurités
Signé
Samuel CLERICI
3/3
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-04-15-00089 - ARRÊTÉ portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans
l'établissement I.D Automobiles, sis 504 avenue Jean Monnet à BOLLENE 11
PREFECTURE DE VAUCLUSE
84-2026-04-15-00092
ARRÊTÉ portant autorisation d'installation d'un
système de vidéoprotection dans l'établissement
L'Isle aux chocolats, route de Carpentras à L'ISLE
SUR LA SORGUE
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-04-15-00092 - ARRÊTÉ portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans
l'établissement L'Isle aux chocolats, route de Carpentras à L'ISLE SUR LA SORGUE 12
EnPREFETDE VAUCLUSELibertéEgalitéFraternité
CABINET
Direction des sécurités
Référence du dossier : 20260094
ARRÊTÉ
portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection
dans l'établissement L'Isle aux chocolats, route de Carpentras à L'ISLE SUR LA SORGUE
LE PRÉFET DE VAUCLUSE
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 223-1 à L.223-9, L.251-1 à L. 255-
1, L.613-13 et R. 251-1 à R. 253-4 ;
Vu le code des relations entre le public et l'administration (chapitre III) ;
Vu le décret du 14 février 2024, publié au Journal Officiel du 15 février 2024, portant
nomination de M. Thierry SUQUET, en qualité de préfet de Vaucluse ;
Vu l'arrêté du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de
vidéoprotection et ses annexes techniques ;
Vu l'arrêté préfectoral du 11 avril 2024 portant modification de l'arrêté préfectoral du 15
octobre 2018 relatif à la nomination des membres de la commission départementale de
vidéoprotection de Vaucluse ;
Vu la demande présentée par Monsieur Nicolas PRIETO, en vue d'obtenir l'autorisation
d'installer un système de vidéoprotection dans l'établissement L'Isle aux chocolats, route de
Carpentras à L'ISLE SUR LA SORGUE ;
Vu l'avis émis par la commission départementale de vidéoprotection le 31 mars 2026 ;
SUR proposition de Monsieur le directeur de cabinet du préfet de Vaucluse ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 ER
: Monsieur Nicolas PRIETO, représentant l'établissement L'Isle aux chocolats est
autorisé, dans les conditions fixées au présent arrêté et pour une durée de cinq ans
renouvelable, à mettre en œuvre à l'adresse sus-indiquée, un système de vidéoprotection,
conformément à la demande enregistrée sous le numéro 20260094.
Le système comporte 1 caméra (1 intérieure).
Les caméras filmant des zones privées non ouvertes au public n'entrent pas dans le champ
d'application de l'article L.252-1 du code de la sécurité intérieure et ne sont donc pas
soumises à autorisation préfectorale.
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PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-04-15-00092 - ARRÊTÉ portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans
l'établissement L'Isle aux chocolats, route de Carpentras à L'ISLE SUR LA SORGUE 13
Ce dispositif poursuit les finalités suivantes :
 Prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des
lieux et établissements ouverts au public particulièrement exposés à des
risques d'agression ou de vol .
Il n'est pas destiné à alimenter un fichier nominatif.
Le système est conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en vigueur.
ARTICLE 2 : Le titulaire de l'autorisation informe préalablement l'autorité préfectorale de la date
de mise en service des caméras de vidéoprotection.
ARTICLE 3 : Le public est informé de la présence de ces caméras, dans l'établissement cité à
l'article 1er, par une signalétique appropriée, de manière claire, permanente et significative, à
chaque point d'accès du public, de l'existence du système de vidéoprotection et de l'autorité
ou de la personne responsable, notamment pour le droit d'accès aux images des conditions
dans lesquelles il peut exercer son droit d'accès aux enregistrements.
L'affichette mentionne les références du code de la sécurité intérieure, notamment ses
articles L. 223-1 à L.223-9, L.251-1 à L. 255-1, L.613-13 et R. 251-1 à R. 253-4, les références du
service et de la fonction du titulaire du droit d'accès, le numéro de téléphone auquel celui-ci
est joignable, le pictogramme de la caméra ainsi que le rappel des finalités du système.
Le droit d'accès aux images peut s'exercer auprès de Monsieur Nicolas PRIETO, Gérant de
l'établissement L'Isle aux chocolats, route de Carpentras 84800 L'ISLE SUR LA SORGUE.
ARTICLE 4 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une
information judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximum de 25 jours.
ARTICLE 5 : Le droit d' accès aux informations enregistrées est réglé par les dispositions du code
de la sécurité intérieure.
Prescription : les services de gendarmerie et de police nationales ainsi que les douanes
peuvent accéder aux images dans le cadre de leurs missions de police administrative. L'accès
aux images et enregistrements n'est ouvert qu'aux agents individuellement désignés et
dûment habilités par le chef de service ou le chef d'unité où ils sont affectés. Cet accès est
prescrit pour la totalité de la durée de validité de l'autorisation. La durée pendant laquelle ces
services peuvent conserver les images est fixée à 30 jours.
Cette durée est décomptée à partir du moment où lesdits services ont reçu transmission des
images ou y ont eu accès.
ARTICLE 6 : Le titulaire de l'autorisation tient un registre mentionnant les enregistrements
réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au
parquet.
ARTICLE 7 : Le titulaire de l'autorisation s'assure des conditions de sécurisation de l'accès aux
images. Il se porte garant des personnes qui interviennent dans l'exploitation ou le visionnage
des images ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Les personnes habilitées à
exploiter les images sont désignées dans le dossier de demande d'autorisation. Des consignes
sur la confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée
qu'elles peuvent éventuellement impliquer sont données à toutes les personnes concernées.
ARTICLE 8 : Toute modification du système autorisé, présentant un caractère substantiel , fait
l'objet d'une déclaration préalable auprès des services préfectoraux, notamment changement
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PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-04-15-00092 - ARRÊTÉ portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans
l'établissement L'Isle aux chocolats, route de Carpentras à L'ISLE SUR LA SORGUE 14
d'activité dans les lieux protégés, changement dans la configuration des lieux, changement
affectant la protection des images, modification du nombre de caméras.
ARTICLE 9 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut,
après que l'intéressé a été invité à présenter ses observations, être retirée en cas de
manquement aux dispositions des articles L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-6, L.253-1 à L .253-5
du code de la sécurité intérieure, ou en cas de modification des conditions au vu desquelles
elle a été délivrée.
Cette autorisation ne vaut qu'au regard du code de la sécurité intérieure susvisée. Elle est
délivrée sans préjudice d'autres procédures éventuellement applicables.
ARTICLE 10 : Le système concerné fait l'objet d'une nouvelle demande d'autorisation
administrative préalable, présentée à la préfecture quatre mois avant l'échéance du délai de
cinq ans mentionné à l'article 1er.
ARTICLE 11 : Outre les recours administratifs, cette décision peut faire l'objet d'un recours
contentieux devant le tribunal administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter
de sa date de notification ou de publication. L e tribunal administratif peut aussi être saisi par
l'application informatique "Télérecours Citoyens" accessible par le site Internet
www.telerecours.fr.
Article 12 : Monsieur le directeur de cabinet du préfet de Vaucluse est chargé de l'exécution
du présent arrêté qui sera notifié à Monsieur Nicolas PRIETO et publié au Recueil des Actes
Administratifs de la préfecture.
Fait à Avignon, le 15 avril 2026
Pour le préfet et par délégation,
Le Directeur des sécurités
Signé
Samuel CLERICI
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PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-04-15-00092 - ARRÊTÉ portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans
l'établissement L'Isle aux chocolats, route de Carpentras à L'ISLE SUR LA SORGUE 15
PREFECTURE DE VAUCLUSE
84-2026-04-15-00102
ARRÊTÉ portant autorisation d'installation d'un
système de vidéoprotection dans l'établissement
Mc Donal's sis 4 avenue de Fontcouverte à
AVIGNON
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-04-15-00102 - ARRÊTÉ portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans
l'établissement Mc Donal's sis 4 avenue de Fontcouverte à AVIGNON 16
EnPREFETDE VAUCLUSELibertéEgalitéFraternité
CABINET
Direction des sécurités
Référence du dossier : 20260138
ARRÊTÉ
portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection
dans l'établissement Mc Donald's sis 4 avenue de Fontcouverte à AVIGNON
LE PRÉFET DE VAUCLUSE
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 223-1 à L.223-9, L.251-1 à L. 255-
1, L.613-13 et R. 251-1 à R. 253-4 ;
Vu le code des relations entre le public et l'administration (chapitre III) ;
Vu le décret du 14 février 2024, publié au Journal Officiel du 15 février 2024, portant
nomination de M. Thierry SUQUET, en qualité de préfet de Vaucluse ;
Vu l'arrêté du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de
vidéoprotection et ses annexes techniques ;
Vu l'arrêté préfectoral du 11 avril 2024 portant modification de l'arrêté préfectoral du 15
octobre 2018 relatif à la nomination des membres de la commission départementale de
vidéoprotection de Vaucluse ;
Vu la demande présentée par Monsieur Philippe COHN, en vue d'obtenir l'autorisation
d'installer un système de vidéoprotection dans l'établissement Mc Donald's sis 4 avenue de
Fontcouverte à AVIGNON ;
Vu l'avis émis par la commission départementale de vidéoprotection le 31 mars 2026 ;
SUR proposition de Monsieur le directeur de cabinet du préfet de Vaucluse ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 ER
: Monsieur Philippe COHN, représentant l'établissement Mc Donald's est autorisé,
dans les conditions fixées au présent arrêté et pour une durée de cinq ans renouvelable , à
mettre en œuvre à l'adresse sus-indiquée, un système de vidéoprotection, conformément à la
demande enregistrée sous le numéro 20260138 et sous réserve de la réalisation des
prescriptions suivantes : les caméras extérieures sont disposées de façon à ne pas visionner la
voie publique et ne pas filmer les parties privatives de tiers.
Le système comporte 7 caméras (5 intérieures, 2 extérieures).
Les caméras filmant des zones privées non ouvertes au public n'entrent pas dans le champ
d'application de l'article L.252-1 du code de la sécurité intérieure et ne sont donc pas
soumises à autorisation préfectorale.
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PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-04-15-00102 - ARRÊTÉ portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans
l'établissement Mc Donal's sis 4 avenue de Fontcouverte à AVIGNON 17
Ce dispositif poursuit les finalités suivantes :
 Prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des
lieux particulièrement exposés à des risques d'agression et de vol ou de
trafic de stupéfiant ;
 Prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des
lieux et établissements ouverts au public particulièrement exposés à des
risques d'agression ou de vol .
Il n'est pas destiné à alimenter un fichier nominatif.
Le système est conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en vigueur.
ARTICLE 2 : Le titulaire de l'autorisation informe préalablement l'autorité préfectorale de la date
de mise en service des caméras de vidéoprotection.
ARTICLE 3 : Le public est informé de la présence de ces caméras, dans l'établissement cité à
l'article 1er, par une signalétique appropriée, de manière claire, permanente et significative, à
chaque point d'accès du public, de l'existence du système de vidéoprotection et de l'autorité
ou de la personne responsable, notamment pour le droit d'accès aux images des conditions
dans lesquelles il peut exercer son droit d'accès aux enregistrements.
L'affichette mentionne les références du code de la sécurité intérieure, notamment ses
articles L. 223-1 à L.223-9, L.251-1 à L. 255-1, L.613-13 et R. 251-1 à R. 253-4, les références du
service et de la fonction du titulaire du droit d'accès, le numéro de téléphone auquel celui-ci
est joignable, le pictogramme de la caméra ainsi que le rappel des finalités du système.
Le droit d'accès aux images peut s'exercer auprès de Monsieur Philippe COHN, Dirigeant de
l'établissement Mc Donald's, 4 avenue de Fontcouverte 84000 AVIGNON.
ARTICLE 4 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une
information judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximum de 30 jours.
ARTICLE 5 : Le droit d' accès aux informations enregistrées est réglé par les dispositions du code
de la sécurité intérieure.
Prescription : les services de gendarmerie et de police nationales ainsi que les douanes
peuvent accéder aux images dans le cadre de leurs missions de police administrative. L'accès
aux images et enregistrements n'est ouvert qu'aux agents individuellement désignés et
dûment habilités par le chef de service ou le chef d'unité où ils sont affectés. Cet accès est
prescrit pour la totalité de la durée de validité de l'autorisation. La durée pendant laquelle ces
services peuvent conserver les images est fixée à 30 jours.
Cette durée est décomptée à partir du moment où lesdits services ont reçu transmission des
images ou y ont eu accès.
ARTICLE 6 : Le titulaire de l'autorisation tient un registre mentionnant les enregistrements
réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au
parquet.
ARTICLE 7 : Le titulaire de l'autorisation s'assure des conditions de sécurisation de l'accès aux
images. Il se porte garant des personnes qui interviennent dans l'exploitation ou le visionnage
des images ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Les personnes habilitées à
exploiter les images sont désignées dans le dossier de demande d'autorisation. Des consignes
sur la confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée
qu'elles peuvent éventuellement impliquer sont données à toutes les personnes concernées.
2/3
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-04-15-00102 - ARRÊTÉ portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans
l'établissement Mc Donal's sis 4 avenue de Fontcouverte à AVIGNON 18
ARTICLE 8 : Toute modification du système autorisé, présentant un caractère substantiel , fait
l'objet d'une déclaration préalable auprès des services préfectoraux, notamment changement
d'activité dans les lieux protégés, changement dans la configuration des lieux, changement
affectant la protection des images, modification du nombre de caméras.
ARTICLE 9 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut,
après que l'intéressé a été invité à présenter ses observations, être retirée en cas de
manquement aux dispositions des articles L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-6, L.253-1 à L .253-5
du code de la sécurité intérieure, ou en cas de modification des conditions au vu desquelles
elle a été délivrée.
Cette autorisation ne vaut qu'au regard du code de la sécurité intérieure susvisée. Elle est
délivrée sans préjudice d'autres procédures éventuellement applicables.
ARTICLE 10 : Le système concerné fait l'objet d'une nouvelle demande d'autorisation
administrative préalable, présentée à la préfecture quatre mois avant l'échéance du délai de
cinq ans mentionné à l'article 1er.
ARTICLE 11 : Outre les recours administratifs, cette décision peut faire l'objet d'un recours
contentieux devant le tribunal administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter
de sa date de notification ou de publication. L e tribunal administratif peut aussi être saisi par
l'application informatique "Télérecours Citoyens" accessible par le site Internet
www.telerecours.fr.
Article 12 : Monsieur le directeur de cabinet du préfet de Vaucluse est chargé de l'exécution
du présent arrêté qui sera notifié à Monsieur Philippe COHN et publié au Recueil des Actes
Administratifs de la préfecture.
Fait à Avignon, le 15 avril 2026
Pour le préfet et par délégation,
le directeur des sécurités,
Signé
Samuel CLERICI
3/3
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-04-15-00102 - ARRÊTÉ portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans
l'établissement Mc Donal's sis 4 avenue de Fontcouverte à AVIGNON 19
PREFECTURE DE VAUCLUSE
84-2026-04-15-00104
ARRÊTÉ portant autorisation d'installation d'un
système de vidéoprotection dans l'établissement
Mc Donald's ,sis route nationale 7 à AVIGNON
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-04-15-00104 - ARRÊTÉ portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans
l'établissement Mc Donald's ,sis route nationale 7 à AVIGNON 20
EnPREFETDE VAUCLUSELibertéEgalitéFraternité
CABINET
Direction des sécurités
Référence du dossier : 20260140
ARRÊTÉ
portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection
dans l'établissement Mc Donald's ,sis route nationale 7 à AVIGNON
LE PRÉFET DE VAUCLUSE
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 223-1 à L.223-9, L.251-1 à L. 255-
1, L.613-13 et R. 251-1 à R. 253-4 ;
Vu le code des relations entre le public et l'administration (chapitre III) ;
Vu le décret du 14 février 2024, publié au Journal Officiel du 15 février 2024, portant
nomination de M. Thierry SUQUET, en qualité de préfet de Vaucluse ;
Vu l'arrêté du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de
vidéoprotection et ses annexes techniques ;
Vu l'arrêté préfectoral du 11 avril 2024 portant modification de l'arrêté préfectoral du 15
octobre 2018 relatif à la nomination des membres de la commission départementale de
vidéoprotection de Vaucluse ;
Vu la demande présentée par Monsieur Philippe COHN, en vue d'obtenir l'autorisation
d'installer un système de vidéoprotection dans l'établissement Mc Donald's, sis route
nationale 7 à AVIGNON ;
Vu l'avis émis par la commission départementale de vidéoprotection le 31 mars 2026 ;
SUR proposition de Monsieur le directeur de cabinet du préfet de Vaucluse ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 ER
: Monsieur Philippe COHN, représentant l'établissement Mc Donald's est autorisé,
dans les conditions fixées au présent arrêté et pour une durée de cinq ans renouvelable , à
mettre en œuvre à l'adresse sus-indiquée, un système de vidéoprotection, conformément à la
demande enregistrée sous le numéro 20260140 et sous réserve de la réalisation des
prescriptions suivantes : les caméras extérieures sont disposées de façon à ne pas visionner la
voie publique et ne pas filmer les parties privatives de tiers.
Le système comporte 13 caméras (8 intérieures, 5 extérieures).
Les caméras filmant des zones privées non ouvertes au public n'entrent pas dans le champ
d'application de l'article L.252-1 du code de la sécurité intérieure et ne sont donc pas
soumises à autorisation préfectorale.
1/3
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-04-15-00104 - ARRÊTÉ portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans
l'établissement Mc Donald's ,sis route nationale 7 à AVIGNON 21
Ce dispositif poursuit les finalités suivantes :
 Prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des
lieux particulièrement exposés à des risques d'agression et de vol ou de
trafic de stupéfiant ;
 Prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des
lieux et établissements ouverts au public particulièrement exposés à des
risques d'agression ou de vol .
Il n'est pas destiné à alimenter un fichier nominatif.
Le système est conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en vigueur.
ARTICLE 2 : Le titulaire de l'autorisation informe préalablement l'autorité préfectorale de la date
de mise en service des caméras de vidéoprotection.
ARTICLE 3 : Le public est informé de la présence de ces caméras, dans l'établissement cité à
l'article 1er, par une signalétique appropriée, de manière claire, permanente et significative, à
chaque point d'accès du public, de l'existence du système de vidéoprotection et de l'autorité
ou de la personne responsable, notamment pour le droit d'accès aux images des conditions
dans lesquelles il peut exercer son droit d'accès aux enregistrements.
L'affichette mentionne les références du code de la sécurité intérieure, notamment ses
articles L. 223-1 à L.223-9, L.251-1 à L. 255-1, L.613-13 et R. 251-1 à R. 253-4, les références du
service et de la fonction du titulaire du droit d'accès, le numéro de téléphone auquel celui-ci
est joignable, le pictogramme de la caméra ainsi que le rappel des finalités du système.
Le droit d'accès aux images peut s'exercer auprès de Monsieur Jean-Philippe BOUSSIRON,
gérant de l'établissement Mc Donald's, route nationale 7 84000 AVIGNON.
ARTICLE 4 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une
information judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximum de 30 jours.
ARTICLE 5 : Le droit d' accès aux informations enregistrées est réglé par les dispositions du code
de la sécurité intérieure.
Prescription : les services de gendarmerie et de police nationales ainsi que les douanes
peuvent accéder aux images dans le cadre de leurs missions de police administrative. L'accès
aux images et enregistrements n'est ouvert qu'aux agents individuellement désignés et
dûment habilités par le chef de service ou le chef d'unité où ils sont affectés. Cet accès est
prescrit pour la totalité de la durée de validité de l'autorisation. La durée pendant laquelle ces
services peuvent conserver les images est fixée à 30 jours.
Cette durée est décomptée à partir du moment où lesdits services ont reçu transmission des
images ou y ont eu accès.
ARTICLE 6 : Le titulaire de l'autorisation tient un registre mentionnant les enregistrements
réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au
parquet.
ARTICLE 7 : Le titulaire de l'autorisation s'assure des conditions de sécurisation de l'accès aux
images. Il se porte garant des personnes qui interviennent dans l'exploitation ou le visionnage
des images ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Les personnes habilitées à
exploiter les images sont désignées dans le dossier de demande d'autorisation. Des consignes
sur la confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée
qu'elles peuvent éventuellement impliquer sont données à toutes les personnes concernées.
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PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-04-15-00104 - ARRÊTÉ portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans
l'établissement Mc Donald's ,sis route nationale 7 à AVIGNON 22
ARTICLE 8 : Toute modification du système autorisé, présentant un caractère substantiel , fait
l'objet d'une déclaration préalable auprès des services préfectoraux, notamment changement
d'activité dans les lieux protégés, changement dans la configuration des lieux, changement
affectant la protection des images, modification du nombre de caméras.
ARTICLE 9 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut,
après que l'intéressé a été invité à présenter ses observations, être retirée en cas de
manquement aux dispositions des articles L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-6, L.253-1 à L .253-5
du code de la sécurité intérieure, ou en cas de modification des conditions au vu desquelles
elle a été délivrée.
Cette autorisation ne vaut qu'au regard du code de la sécurité intérieure susvisée. Elle est
délivrée sans préjudice d'autres procédures éventuellement applicables.
ARTICLE 10 : Le système concerné fait l'objet d'une nouvelle demande d'autorisation
administrative préalable, présentée à la préfecture quatre mois avant l'échéance du délai de
cinq ans mentionné à l'article 1er.
ARTICLE 11 : Outre les recours administratifs, cette décision peut faire l'objet d'un recours
contentieux devant le tribunal administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter
de sa date de notification ou de publication. L e tribunal administratif peut aussi être saisi par
l'application informatique "Télérecours Citoyens" accessible par le site Internet
www.telerecours.fr.
Article 12 : Monsieur le directeur de cabinet du préfet de Vaucluse est chargé de l'exécution
du présent arrêté qui sera notifié à Monsieur Philippe COHN et publié au Recueil des Actes
Administratifs de la préfecture.
Fait à Avignon, le 15 avril 2026
Pour le préfet et par délégation,
Le Directeur des sécurités
Signé
Samuel CLERICI
3/3
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-04-15-00104 - ARRÊTÉ portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans
l'établissement Mc Donald's ,sis route nationale 7 à AVIGNON 23
PREFECTURE DE VAUCLUSE
84-2026-04-15-00095
ARRÊTÉ portant autorisation d'installation d'un
système de vidéoprotection dans l'établissement
SNC NICOTEAM Tabac du Moulin , 21 avenue du
Moulin Notre Dame à AVIGNON
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-04-15-00095 - ARRÊTÉ portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans
l'établissement SNC NICOTEAM Tabac du Moulin , 21 avenue du Moulin Notre Dame à AVIGNON 24
EnPREFETDE VAUCLUSELibertéEgalitéFraternité
CABINET
Direction des sécurités
Référence du dossier : 20260103
ARRÊTÉ
portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection
dans l'établissement SNC NICOTEAM Tabac du Moulin , 21 avenue du Moulin Notre
Dame à AVIGNON
LE PRÉFET DE VAUCLUSE
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 223-1 à L.223-9, L.251-1 à L. 255-
1, L.613-13 et R. 251-1 à R. 253-4 ;
Vu le code des relations entre le public et l'administration (chapitre III) ;
Vu le décret du 14 février 2024, publié au Journal Officiel du 15 février 2024, portant
nomination de M. Thierry SUQUET, en qualité de préfet de Vaucluse ;
Vu l'arrêté du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de
vidéoprotection et ses annexes techniques ;
Vu l'arrêté préfectoral du 11 avril 2024 portant modification de l'arrêté préfectoral du 15
octobre 2018 relatif à la nomination des membres de la commission départementale de
vidéoprotection de Vaucluse ;
Vu la demande présentée par Madame Isabelle BERTHET, en vue d'obtenir l'autorisation
d'installer un système de vidéoprotection dans l'établissement SNC NICOTEAM
Tabac du Moulin, 21 avenue du Moulin Notre Dame à AVIGNON ;
Vu l'avis émis par la commission départementale de vidéoprotection le 31 mars 2026 ;
SUR proposition de Monsieur le directeur de cabinet du préfet de Vaucluse ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 ER
: Madame Isabelle BERTHET, représentant l'établissement SNC NICOTEAM
Tabac du Moulin est autorisée, dans les conditions fixées au présent arrêté et pour une durée
de cinq ans renouvelable , à mettre en œuvre à l'adresse sus-indiquée, un système de
vidéoprotection, conformément à la demande enregistrée sous le numéro 20260103 et sous
réserve de la réalisation des prescriptions suivantes : les caméras extérieures sont disposées
de façon à ne pas visionner la voie publique et ne pas filmer les parties privatives de tiers.
Le système comporte 8 caméras (6 intérieures, 2 extérieures).
Les caméras filmant des zones privées non ouvertes au public n'entrent pas dans le champ
d'application de l'article L.252-1 du code de la sécurité intérieure et ne sont donc pas
soumises à autorisation préfectorale.
1/3
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-04-15-00095 - ARRÊTÉ portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans
l'établissement SNC NICOTEAM Tabac du Moulin , 21 avenue du Moulin Notre Dame à AVIGNON 25
Ce dispositif poursuit les finalités suivantes :
 Prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des
lieux particulièrement exposés à des risques d'agression et de vol ou de
trafic de stupéfiant ;
 Prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des
lieux et établissements ouverts au public particulièrement exposés à des
risques d'agression ou de vol ;
 Protection des abords immédiats des bâtiments et des installations des
commerçants dans des lieux exposés à des risques d'agression et de vol .
Il n'est pas destiné à alimenter un fichier nominatif.
Le système est conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en vigueur.
ARTICLE 2 : Le titulaire de l'autorisation informe préalablement l'autorité préfectorale de la date
de mise en service des caméras de vidéoprotection.
ARTICLE 3 : Le public est informé de la présence de ces caméras, dans l'établissement cité à
l'article 1er, par une signalétique appropriée, de manière claire, permanente et significative, à
chaque point d'accès du public, de l'existence du système de vidéoprotection et de l'autorité
ou de la personne responsable, notamment pour le droit d'accès aux images des conditions
dans lesquelles il peut exercer son droit d'accès aux enregistrements.
L'affichette mentionne les références du code de la sécurité intérieure, notamment ses
articles L. 223-1 à L.223-9, L.251-1 à L. 255-1, L.613-13 et R. 251-1 à R. 253-4, les références du
service et de la fonction du titulaire du droit d'accès, le numéro de téléphone auquel celui-ci
est joignable, le pictogramme de la caméra ainsi que le rappel des finalités du système.
Le droit d'accès aux images peut s'exercer auprès de Madame Isabelle BERTHET, Gérante de
l'établissement SNC NICOTEAM Tabac du Moulin, 21 avenue du Moulin Notre Dame 84000
AVIGNON.
ARTICLE 4 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une
information judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximum de 21 jours.
ARTICLE 5 : Le droit d' accès aux informations enregistrées est réglé par les dispositions du code
de la sécurité intérieure.
Prescription : les services de gendarmerie et de police nationales ainsi que les douanes
peuvent accéder aux images dans le cadre de leurs missions de police administrative. L'accès
aux images et enregistrements n'est ouvert qu'aux agents individuellement désignés et
dûment habilités par le chef de service ou le chef d'unité où ils sont affectés. Cet accès est
prescrit pour la totalité de la durée de validité de l'autorisation. La durée pendant laquelle ces
services peuvent conserver les images est fixée à 30 jours.
Cette durée est décomptée à partir du moment où lesdits services ont reçu transmission des
images ou y ont eu accès.
ARTICLE 6 : Le titulaire de l'autorisation tient un registre mentionnant les enregistrements
réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au
parquet.
ARTICLE 7 : Le titulaire de l'autorisation s'assure des conditions de sécurisation de l'accès aux
images. Il se porte garant des personnes qui interviennent dans l'exploitation ou le visionnage
2/3
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-04-15-00095 - ARRÊTÉ portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans
l'établissement SNC NICOTEAM Tabac du Moulin , 21 avenue du Moulin Notre Dame à AVIGNON 26
des images ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Les personnes habilitées à
exploiter les images sont désignées dans le dossier de demande d'autorisation. Des consignes
sur la confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée
qu'elles peuvent éventuellement impliquer sont données à toutes les personnes concernées.
ARTICLE 8 : Toute modification du système autorisé, présentant un caractère substantiel , fait
l'objet d'une déclaration préalable auprès des services préfectoraux, notamment changement
d'activité dans les lieux protégés, changement dans la configuration des lieux, changement
affectant la protection des images, modification du nombre de caméras.
ARTICLE 9 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut,
après que l'intéressé a été invité à présenter ses observations, être retirée en cas de
manquement aux dispositions des articles L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-6, L.253-1 à L .253-5
du code de la sécurité intérieure, ou en cas de modification des conditions au vu desquelles
elle a été délivrée.
Cette autorisation ne vaut qu'au regard du code de la sécurité intérieure susvisée. Elle est
délivrée sans préjudice d'autres procédures éventuellement applicables.
ARTICLE 10 : Le système concerné fait l'objet d'une nouvelle demande d'autorisation
administrative préalable, présentée à la préfecture quatre mois avant l'échéance du délai de
cinq ans mentionné à l'article 1er.
ARTICLE 11 : Outre les recours administratifs, cette décision peut faire l'objet d'un recours
contentieux devant le tribunal administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter
de sa date de notification ou de publication. L e tribunal administratif peut aussi être saisi par
l'application informatique "Télérecours Citoyens" accessible par le site Internet
www.telerecours.fr.
Article 12 : Monsieur le directeur de cabinet du préfet de Vaucluse est chargé de l'exécution
du présent arrêté qui sera notifié à Madame Isabelle BERTHET et publié au Recueil des Actes
Administratifs de la préfecture.
Fait à Avignon, le 15 avril 2026
Pour le préfet et par délégation,
Le Directeur des sécurités
Signé
Samuel CLERICI
3/3
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-04-15-00095 - ARRÊTÉ portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans
l'établissement SNC NICOTEAM Tabac du Moulin , 21 avenue du Moulin Notre Dame à AVIGNON 27
PREFECTURE DE VAUCLUSE
84-2026-04-15-00088
ARRÊTÉ portant autorisation d'installation d'un
système de vidéoprotection dans l'établissement
Tabac La Licorne , 1136 route des Princes
d'Orange à ROAIX
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-04-15-00088 - ARRÊTÉ portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans
l'établissement Tabac La Licorne , 1136 route des Princes d'Orange à ROAIX 28
EnPREFETDE VAUCLUSELibertéEgalitéFraternité
CABINET
Direction des sécurités
Référence du dossier :
ARRÊTÉ
portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection
dans l'établissement Tabac La Licorne , 1136 route des Princes d'Orange à ROAIX
LE PRÉFET DE VAUCLUSE
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 223-1 à L.223-9, L.251-1 à L. 255-
1, L.613-13 et R. 251-1 à R. 253-4 ;
Vu le code des relations entre le public et l'administration (chapitre III) ;
Vu le décret du 14 février 2024, publié au Journal Officiel du 15 février 2024, portant
nomination de M. Thierry SUQUET, en qualité de préfet de Vaucluse ;
Vu l'arrêté du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de
vidéoprotection et ses annexes techniques ;
Vu l'arrêté préfectoral du 11 avril 2024 portant modification de l'arrêté préfectoral du 15
octobre 2018 relatif à la nomination des membres de la commission départementale de
vidéoprotection de Vaucluse ;
Vu la demande présentée par Madame Jennifer BAFFIE, en vue d'obtenir l'autorisation
d'installer un système de vidéoprotection dans l'établissement Tabac La Licorne, 1136 route
des Princes d'Orange à ROAIX ;
Vu l'avis émis par la commission départementale de vidéoprotection le 31 mars 2026 ;
SUR proposition de Monsieur le directeur de cabinet du préfet de Vaucluse ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 ER
: Madame Jennifer BAFFIE, représentant l'établissement Tabac La Licorne est
autorisée, dans les conditions fixées au présent arrêté et pour une durée de cinq ans
renouvelable, à mettre en œuvre à l'adresse sus-indiquée, un système de vidéoprotection,
conformément à la demande enregistrée sous le numéro 20260076 et sous réserve de la
réalisation des prescriptions suivantes : les caméras extérieures sont disposées de façon à ne
pas visionner la voie publique et ne pas filmer les parties privatives de tiers.
Le système comporte 6 caméras (4 intérieures, 2 extérieures).
Les caméras filmant des zones privées non ouvertes au public n'entrent pas dans le champ
d'application de l'article L.252-1 du code de la sécurité intérieure et ne sont donc pas
soumises à autorisation préfectorale.
1/3
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-04-15-00088 - ARRÊTÉ portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans
l'établissement Tabac La Licorne , 1136 route des Princes d'Orange à ROAIX 29
Ce dispositif poursuit les finalités suivantes :
 Prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des
lieux et établissements ouverts au public particulièrement exposés à des
risques d'agression ou de vol ;
 Protection des abords immédiats des bâtiments et des installations des
commerçants dans des lieux exposés à des risques d'agression et de vol .
Il n'est pas destiné à alimenter un fichier nominatif.
Le système est conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en vigueur.
ARTICLE 2 : Le titulaire de l'autorisation informe préalablement l'autorité préfectorale de la date
de mise en service des caméras de vidéoprotection.
ARTICLE 3 : Le public est informé de la présence de ces caméras, dans l'établissement cité à
l'article 1er, par une signalétique appropriée, de manière claire, permanente et significative, à
chaque point d'accès du public, de l'existence du système de vidéoprotection et de l'autorité
ou de la personne responsable, notamment pour le droit d'accès aux images des conditions
dans lesquelles il peut exercer son droit d'accès aux enregistrements.
L'affichette mentionne les références du code de la sécurité intérieure, notamment ses
articles L. 223-1 à L.223-9, L.251-1 à L. 255-1, L.613-13 et R. 251-1 à R. 253-4, les références du
service et de la fonction du titulaire du droit d'accès, le numéro de téléphone auquel celui-ci
est joignable, le pictogramme de la caméra ainsi que le rappel des finalités du système.
Le droit d'accès aux images peut s'exercer auprès de Madame Jennifer BAFFIE, Gérante de
l'établissement Tabac La Licorne, 1136 route des Princes d'Orange 84110 ROAIX.
ARTICLE 4 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une
information judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximum de 30 jours.
ARTICLE 5 : Le droit d' accès aux informations enregistrées est réglé par les dispositions du code
de la sécurité intérieure.
Prescription : les services de gendarmerie et de police nationales ainsi que les douanes
peuvent accéder aux images dans le cadre de leurs missions de police administrative. L'accès
aux images et enregistrements n'est ouvert qu'aux agents individuellement désignés et
dûment habilités par le chef de service ou le chef d'unité où ils sont affectés. Cet accès est
prescrit pour la totalité de la durée de validité de l'autorisation. La durée pendant laquelle ces
services peuvent conserver les images est fixée à 30 jours.
Cette durée est décomptée à partir du moment où lesdits services ont reçu transmission des
images ou y ont eu accès.
ARTICLE 6 : Le titulaire de l'autorisation tient un registre mentionnant les enregistrements
réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au
parquet.
ARTICLE 7 : Le titulaire de l'autorisation s'assure des conditions de sécurisation de l'accès aux
images. Il se porte garant des personnes qui interviennent dans l'exploitation ou le visionnage
des images ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Les personnes habilitées à
exploiter les images sont désignées dans le dossier de demande d'autorisation. Des consignes
sur la confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée
qu'elles peuvent éventuellement impliquer sont données à toutes les personnes concernées.
2/3
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-04-15-00088 - ARRÊTÉ portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans
l'établissement Tabac La Licorne , 1136 route des Princes d'Orange à ROAIX 30
ARTICLE 8 : Toute modification du système autorisé, présentant un caractère substantiel , fait
l'objet d'une déclaration préalable auprès des services préfectoraux, notamment changement
d'activité dans les lieux protégés, changement dans la configuration des lieux, changement
affectant la protection des images, modification du nombre de caméras.
ARTICLE 9 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut,
après que l'intéressé a été invité à présenter ses observations, être retirée en cas de
manquement aux dispositions des articles L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-6, L.253-1 à L .253-5
du code de la sécurité intérieure, ou en cas de modification des conditions au vu desquelles
elle a été délivrée.
Cette autorisation ne vaut qu'au regard du code de la sécurité intérieure susvisée. Elle est
délivrée sans préjudice d'autres procédures éventuellement applicables.
ARTICLE 10 : Le système concerné fait l'objet d'une nouvelle demande d'autorisation
administrative préalable, présentée à la préfecture quatre mois avant l'échéance du délai de
cinq ans mentionné à l'article 1er.
ARTICLE 11 : Outre les recours administratifs, cette décision peut faire l'objet d'un recours
contentieux devant le tribunal administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter
de sa date de notification ou de publication. L e tribunal administratif peut aussi être saisi par
l'application informatique "Télérecours Citoyens" accessible par le site Internet
www.telerecours.fr.
Article 12 : Monsieur le directeur de cabinet du préfet de Vaucluse est chargé de l'exécution
du présent arrêté qui sera notifié à Madame Jennifer BAFFIE et publié au Recueil des Actes
Administratifs de la préfecture.
Fait à Avignon, le 15 avril 2026
Pour le préfet et par délégation,
Le Directeur des sécurités
Signé
Samuel CLERICI
3/3
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-04-15-00088 - ARRÊTÉ portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans
l'établissement Tabac La Licorne , 1136 route des Princes d'Orange à ROAIX 31
PREFECTURE DE VAUCLUSE
84-2026-04-15-00086
ARRÊTÉ portant autorisation d'installation d'un
système de vidéoprotection dans le site du
Camping Yelloh , 385 route d'Entraigues à
VEDENE
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-04-15-00086 - ARRÊTÉ portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans
le site du Camping Yelloh , 385 route d'Entraigues à VEDENE 32
EnPREFETDE VAUCLUSELibertéEgalitéFraternité
CABINET
Direction des sécurités
Référence du dossier :
ARRÊTÉ
portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection
dans le site du Camping Yelloh , 385 route d'Entraigues à VEDENE
LE PRÉFET DE VAUCLUSE
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 223-1 à L.223-9, L.251-1 à L. 255-
1, L.613-13 et R. 251-1 à R. 253-4 ;
Vu le code des relations entre le public et l'administration (chapitre III) ;
Vu le décret du 14 février 2024, publié au Journal Officiel du 15 février 2024, portant
nomination de M. Thierry SUQUET, en qualité de préfet de Vaucluse ;
Vu l'arrêté du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de
vidéoprotection et ses annexes techniques ;
Vu l'arrêté préfectoral du 11 avril 2024 portant modification de l'arrêté préfectoral du 15
octobre 2018 relatif à la nomination des membres de la commission départementale de
vidéoprotection de Vaucluse ;
Vu la demande présentée par Monsieur Johan DERRAN, en vue d'obtenir l'autorisation
d'installer un système de vidéoprotection dans le site du Camping Yelloh, 385 route
d'Entraigues à VEDENE ;
Vu l'avis émis par la commission départementale de vidéoprotection le 31 mars 2026 ;
SUR proposition de Monsieur le directeur de cabinet du préfet de Vaucluse ;
ARRÊTE
ARTICLE 1ER
: Monsieur Johan DERRAN, représentant l'établissement Camping Yelloh est autorisé,
dans les conditions fixées au présent arrêté et pour une durée de cinq ans renouvelable , à
mettre en œuvre à l'adresse sus-indiquée, un système de vidéoprotection, conformément à la
demande enregistrée sous le numéro 20260072 et sous réserve de la réalisation des
prescriptions suivantes : les caméras extérieures sont disposées de façon à ne pas visionner la
voie publique et ne pas filmer les parties privatives de tiers.
Le système comporte 10 caméras (1 intérieure, 9 extérieures).
Les caméras filmant des zones privées non ouvertes au public n'entrent pas dans le champ
d'application de l'article L.252-1 du code de la sécurité intérieure et ne sont donc pas
soumises à autorisation préfectorale.
1/3
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-04-15-00086 - ARRÊTÉ portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans
le site du Camping Yelloh , 385 route d'Entraigues à VEDENE 33
Ce dispositif poursuit les finalités suivantes :
 Prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des
lieux et établissements ouverts au public particulièrement exposés à des
risques d'agression ou de vol .
Il n'est pas destiné à alimenter un fichier nominatif.
Le système est conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en vigueur.
ARTICLE 2 : Le titulaire de l'autorisation informe préalablement l'autorité préfectorale de la date
de mise en service des caméras de vidéoprotection.
ARTICLE 3 : Le public est informé de la présence de ces caméras, dans l'établissement cité à
l'article 1er, par une signalétique appropriée, de manière claire, permanente et significative, à
chaque point d'accès du public, de l'existence du système de vidéoprotection et de l'autorité
ou de la personne responsable, notamment pour le droit d'accès aux images des conditions
dans lesquelles il peut exercer son droit d'accès aux enregistrements.
L'affichette mentionne les références du code de la sécurité intérieure, notamment ses
articles L. 223-1 à L.223-9, L.251-1 à L. 255-1, L.613-13 et R. 251-1 à R. 253-4, les références du
service et de la fonction du titulaire du droit d'accès, le numéro de téléphone auquel celui-ci
est joignable, le pictogramme de la caméra ainsi que le rappel des finalités du système.
Le droit d'accès aux images peut s'exercer auprès de Monsieur Johan DERRAN, Directeur du
site du Camping Yelloh, 385 route d'Entraigues 84270 VEDENE.
ARTICLE 4 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une
information judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximum de 30 jours.
ARTICLE 5 : Le droit d' accès aux informations enregistrées est réglé par les dispositions du code
de la sécurité intérieure.
Prescription : les services de gendarmerie et de police nationales ainsi que les douanes
peuvent accéder aux images dans le cadre de leurs missions de police administrative. L'accès
aux images et enregistrements n'est ouvert qu'aux agents individuellement désignés et
dûment habilités par le chef de service ou le chef d'unité où ils sont affectés. Cet accès est
prescrit pour la totalité de la durée de validité de l'autorisation. La durée pendant laquelle ces
services peuvent conserver les images est fixée à 30 jours.
Cette durée est décomptée à partir du moment où lesdits services ont reçu transmission des
images ou y ont eu accès.
ARTICLE 6 : Le titulaire de l'autorisation tient un registre mentionnant les enregistrements
réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au
parquet.
ARTICLE 7 : Le titulaire de l'autorisation s'assure des conditions de sécurisation de l'accès aux
images. Il se porte garant des personnes qui interviennent dans l'exploitation ou le visionnage
des images ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Les personnes habilitées à
exploiter les images sont désignées dans le dossier de demande d'autorisation. Des consignes
sur la confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée
qu'elles peuvent éventuellement impliquer sont données à toutes les personnes concernées.
ARTICLE 8 : Toute modification du système autorisé, présentant un caractère substantiel , fait
l'objet d'une déclaration préalable auprès des services préfectoraux, notamment changement
2/3
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-04-15-00086 - ARRÊTÉ portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans
le site du Camping Yelloh , 385 route d'Entraigues à VEDENE 34
d'activité dans les lieux protégés, changement dans la configuration des lieux, changement
affectant la protection des images, modification du nombre de caméras.
ARTICLE 9 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut,
après que l'intéressé a été invité à présenter ses observations, être retirée en cas de
manquement aux dispositions des articles L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-6, L.253-1 à L .253-5
du code de la sécurité intérieure, ou en cas de modification des conditions au vu desquelles
elle a été délivrée.
Cette autorisation ne vaut qu'au regard du code de la sécurité intérieure susvisée. Elle est
délivrée sans préjudice d'autres procédures éventuellement applicables.
ARTICLE 10 : Le système concerné fait l'objet d'une nouvelle demande d'autorisation
administrative préalable, présentée à la préfecture quatre mois avant l'échéance du délai de
cinq ans mentionné à l'article 1er.
ARTICLE 11 : Outre les recours administratifs, cette décision peut faire l'objet d'un recours
contentieux devant le tribunal administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter
de sa date de notification ou de publication. L e tribunal administratif peut aussi être saisi par
l'application informatique "Télérecours Citoyens" accessible par le site Internet
www.telerecours.fr.
Article 12 : Monsieur le directeur de cabinet du préfet de Vaucluse est chargé de l'exécution
du présent arrêté qui sera notifié à Monsieur Johan DERRAN et publié au Recueil des Actes
Administratifs de la préfecture.
Fait à Avignon, le 15 avril 2026
Pour le préfet et par délégation,
Le Directeur des sécurités
Signé
Samuel CLERICI
3/3
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-04-15-00086 - ARRÊTÉ portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans
le site du Camping Yelloh , 385 route d'Entraigues à VEDENE 35
PREFECTURE DE VAUCLUSE
84-2026-04-15-00087
ARRÊTÉ portant autorisation d'installation d'un
système de vidéoprotection dans les locaux de
l'établissement JYSK FRANCE, Centre
commercial Les vignes 3 à ORANGE
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-04-15-00087 - ARRÊTÉ portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans
les locaux de l'établissement JYSK FRANCE, Centre commercial Les vignes 3 à ORANGE 36
EnPREFETDE VAUCLUSELibertéEgalitéFraternité
CABINET
Direction des sécurités
Référence du dossier :
ARRÊTÉ
portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection
dans les locaux de l'établissement JYSK FRANCE, Centre commercial Les vignes 3 à
ORANGE
LE PRÉFET DE VAUCLUSE
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 223-1 à L.223-9, L.251-1 à L. 255-
1, L.613-13 et R. 251-1 à R. 253-4 ;
Vu le code des relations entre le public et l'administration (chapitre III) ;
Vu le décret du 14 février 2024, publié au Journal Officiel du 15 février 2024, portant
nomination de M. Thierry SUQUET, en qualité de préfet de Vaucluse ;
Vu l'arrêté du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de
vidéoprotection et ses annexes techniques ;
Vu l'arrêté préfectoral du 11 avril 2024 portant modification de l'arrêté préfectoral du 15
octobre 2018 relatif à la nomination des membres de la commission départementale de
vidéoprotection de Vaucluse ;
Vu la demande présentée par Monsieur Frédéric BEAUDUIN, en vue d'obtenir l'autorisation
d'installer un système de vidéoprotection dans les locaux de l'établissement JYSK FRANCE,
Centre commercial Les vignes 3 à ORANGE ;
Vu l'avis émis par la commission départementale de vidéoprotection le 31 mars 2026 ;
SUR proposition de Monsieur le directeur de cabinet du préfet de Vaucluse ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 ER
: Monsieur Frédéric BEAUDUIN, représentant l'établissement JYSK FRANCE est
autorisé, dans les conditions fixées au présent arrêté et pour une durée de cinq ans
renouvelable, à mettre en œuvre à l'adresse sus-indiquée, un système de vidéoprotection,
conformément à la demande enregistrée sous le numéro 20260074.
Le système comporte 4 caméras (4 intérieures).
Les caméras filmant des zones privées non ouvertes au public n'entrent pas dans le champ
d'application de l'article L.252-1 du code de la sécurité intérieure et ne sont donc pas
soumises à autorisation préfectorale.
1/3
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-04-15-00087 - ARRÊTÉ portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans
les locaux de l'établissement JYSK FRANCE, Centre commercial Les vignes 3 à ORANGE 37
Ce dispositif poursuit les finalités suivantes :
 Prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des
lieux et établissements ouverts au public particulièrement exposés à des
risques d'agression ou de vol .
Il n'est pas destiné à alimenter un fichier nominatif.
Le système est conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en vigueur.
ARTICLE 2 : Le titulaire de l'autorisation informe préalablement l'autorité préfectorale de la date
de mise en service des caméras de vidéoprotection.
ARTICLE 3 : Le public est informé de la présence de ces caméras, dans l'établissement cité à
l'article 1er, par une signalétique appropriée, de manière claire, permanente et significative, à
chaque point d'accès du public, de l'existence du système de vidéoprotection et de l'autorité
ou de la personne responsable, notamment pour le droit d'accès aux images des conditions
dans lesquelles il peut exercer son droit d'accès aux enregistrements.
L'affichette mentionne les références du code de la sécurité intérieure, notamment ses
articles L. 223-1 à L.223-9, L.251-1 à L. 255-1, L.613-13 et R. 251-1 à R. 253-4, les références du
service et de la fonction du titulaire du droit d'accès, le numéro de téléphone auquel celui-ci
est joignable, le pictogramme de la caméra ainsi que le rappel des finalités du système.
Le droit d'accès aux images peut s'exercer auprès de Monsieur Frédéric BEAUDUIN, Auditeur
interne France des locaux de l'établissement JYSK FRANCE, 6 rue Marie Coëtlosquet 57245
PELTRE.
ARTICLE 4 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une
information judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximum de 30 jours.
ARTICLE 5 : Le droit d' accès aux informations enregistrées est réglé par les dispositions du code
de la sécurité intérieure.
Prescription : les services de gendarmerie et de police nationales ainsi que les douanes
peuvent accéder aux images dans le cadre de leurs missions de police administrative. L'accès
aux images et enregistrements n'est ouvert qu'aux agents individuellement désignés et
dûment habilités par le chef de service ou le chef d'unité où ils sont affectés. Cet accès est
prescrit pour la totalité de la durée de validité de l'autorisation. La durée pendant laquelle ces
services peuvent conserver les images est fixée à 30 jours.
Cette durée est décomptée à partir du moment où lesdits services ont reçu transmission des
images ou y ont eu accès.
ARTICLE 6 : Le titulaire de l'autorisation tient un registre mentionnant les enregistrements
réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au
parquet.
ARTICLE 7 : Le titulaire de l'autorisation s'assure des conditions de sécurisation de l'accès aux
images. Il se porte garant des personnes qui interviennent dans l'exploitation ou le visionnage
des images ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Les personnes habilitées à
exploiter les images sont désignées dans le dossier de demande d'autorisation. Des consignes
sur la confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée
qu'elles peuvent éventuellement impliquer sont données à toutes les personnes concernées.
2/3
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-04-15-00087 - ARRÊTÉ portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans
les locaux de l'établissement JYSK FRANCE, Centre commercial Les vignes 3 à ORANGE 38
ARTICLE 8 : Toute modification du système autorisé, présentant un caractère substantiel , fait
l'objet d'une déclaration préalable auprès des services préfectoraux, notamment changement
d'activité dans les lieux protégés, changement dans la configuration des lieux, changement
affectant la protection des images, modification du nombre de caméras.
ARTICLE 9 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut,
après que l'intéressé a été invité à présenter ses observations, être retirée en cas de
manquement aux dispositions des articles L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-6, L.253-1 à L .253-5
du code de la sécurité intérieure, ou en cas de modification des conditions au vu desquelles
elle a été délivrée.
Cette autorisation ne vaut qu'au regard du code de la sécurité intérieure susvisée. Elle est
délivrée sans préjudice d'autres procédures éventuellement applicables.
ARTICLE 10 : Le système concerné fait l'objet d'une nouvelle demande d'autorisation
administrative préalable, présentée à la préfecture quatre mois avant l'échéance du délai de
cinq ans mentionné à l'article 1er.
ARTICLE 11 : Outre les recours administratifs, cette décision peut faire l'objet d'un recours
contentieux devant le tribunal administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter
de sa date de notification ou de publication. L e tribunal administratif peut aussi être saisi par
l'application informatique "Télérecours Citoyens" accessible par le site Internet
www.telerecours.fr.
Article 12 : Monsieur le directeur de cabinet du préfet de Vaucluse est chargé de l'exécution
du présent arrêté qui sera notifié à Monsieur Frédéric BEAUDUIN et publié au Recueil des
Actes Administratifs de la préfecture.
Fait à Avignon, le 15 avril 2026
Pour le préfet et par délégation,
Le Directeur des sécurités
Signé
Samuel CLERICI
3/3
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-04-15-00087 - ARRÊTÉ portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans
les locaux de l'établissement JYSK FRANCE, Centre commercial Les vignes 3 à ORANGE 39
PREFECTURE DE VAUCLUSE
84-2026-04-15-00084
ARRÊTÉ portant autorisation d'installation d'un
système de vidéoprotection dans les locaux de
l'hôpital de Gordes, sis 100 route de Murs, à
GORDES
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-04-15-00084 - ARRÊTÉ portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans
les locaux de l'hôpital de Gordes, sis 100 route de Murs, à GORDES 40
EnPREFETDE VAUCLUSELibertéEgalitéFraternité
CABINET
Direction des sécurités
Référence du dossier :
ARRÊTÉ
portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection
dans les locaux de l'hôpital de Gordes, sis 100 route de Murs, à GORDES
LE PRÉFET DE VAUCLUSE
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 223-1 à L.223-9, L.251-1 à L. 255-
1, L.613-13 et R. 251-1 à R. 253-4 ;
Vu le code des relations entre le public et l'administration (chapitre III) ;
Vu le décret du 14 février 2024, publié au Journal Officiel du 15 février 2024, portant
nomination de M. Thierry SUQUET, en qualité de préfet de Vaucluse ;
Vu l'arrêté du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de
vidéoprotection et ses annexes techniques ;
Vu l'arrêté préfectoral du 11 avril 2024 portant modification de l'arrêté préfectoral du 15
octobre 2018 relatif à la nomination des membres de la commission départementale de
vidéoprotection de Vaucluse ;
Vu la demande présentée par Monsieur Pierre BRADFER, en vue d'obtenir l'autorisation
d'installer un système de vidéoprotection dans les locaux de l'hôpital de Gordes, sis 100 route
de Murs, à GORDES ;
Vu l'avis émis par la commission départementale de vidéoprotection le 31 mars 2026 ;
SUR proposition de Monsieur le directeur de cabinet du préfet de Vaucluse ;
ARRÊTE
ARTICLE 1ER
: Monsieur Pierre BRADFER , représentant l'hôpital de Gordes est autorisé, dans les
conditions fixées au présent arrêté et pour une durée de cinq ans renouvelable , à mettre en
œuvre à l'adresse sus-indiquée, un système de vidéoprotection, conformément à la demande
enregistrée sous le numéro 20260066.
Le système comporte 2 caméras (2 intérieures).
Les caméras filmant des zones privées non ouvertes au public n'entrent pas dans le champ
d'application de l'article L.252-1 du code de la sécurité intérieure et ne sont donc pas
soumises à autorisation préfectorale.
1/3
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-04-15-00084 - ARRÊTÉ portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans
les locaux de l'hôpital de Gordes, sis 100 route de Murs, à GORDES 41
Ce dispositif poursuit les finalités suivantes :
 Secours aux personnes et la défense contre les incendies ;
 protéger les bâtiments publics ;
 Prévention d'actes de terroristes ;
 Prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des
lieux et établissements ouverts au public particulièrement exposés à des
risques d'agression ou de vol .
Il n'est pas destiné à alimenter un fichier nominatif.
Le système est conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en vigueur.
ARTICLE 2 : Le titulaire de l'autorisation informe préalablement l'autorité préfectorale de la date
de mise en service des caméras de vidéoprotection.
ARTICLE 3 : Le public est informé de la présence de ces caméras, dans l'établissement cité à
l'article 1er, par une signalétique appropriée, de manière claire, permanente et significative, à
chaque point d'accès du public, de l'existence du système de vidéoprotection et de l'autorité
ou de la personne responsable, notamment pour le droit d'accès aux images des conditions
dans lesquelles il peut exercer son droit d'accès aux enregistrements.
L'affichette mentionne les références du code de la sécurité intérieure, notamment ses
articles L. 223-1 à L.223-9, L.251-1 à L. 255-1, L.613-13 et R. 251-1 à R. 253-4, les références du
service et de la fonction du titulaire du droit d'accès, le numéro de téléphone auquel celui-ci
est joignable, le pictogramme de la caméra ainsi que le rappel des finalités du système.
Le droit d'accès aux images peut s'exercer auprès de Monsieur Pierre BRADFER directeur de
l'hôpital de GORDES, sis 100 route de Murs à GORDES.
ARTICLE 4 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une
information judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximum de 30 jours.
ARTICLE 5 : Le droit d' accès aux informations enregistrées est réglé par les dispositions du code
de la sécurité intérieure.
Prescription : les services de gendarmerie et de police nationales ainsi que les douanes
peuvent accéder aux images dans le cadre de leurs missions de police administrative. L'accès
aux images et enregistrements n'est ouvert qu'aux agents individuellement désignés et
dûment habilités par le chef de service ou le chef d'unité où ils sont affectés. Cet accès est
prescrit pour la totalité de la durée de validité de l'autorisation. La durée pendant laquelle ces
services peuvent conserver les images est fixée à 30 jours.
Cette durée est décomptée à partir du moment où lesdits services ont reçu transmission des
images ou y ont eu accès.
ARTICLE 6 : Le titulaire de l'autorisation tient un registre mentionnant les enregistrements
réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au
parquet.
ARTICLE 7 : Le titulaire de l'autorisation s'assure des conditions de sécurisation de l'accès aux
images. Il se porte garant des personnes qui interviennent dans l'exploitation ou le visionnage
des images ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Les personnes habilitées à
exploiter les images sont désignées dans le dossier de demande d'autorisation. Des consignes
sur la confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée
qu'elles peuvent éventuellement impliquer sont données à toutes les personnes concernées.
2/3
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-04-15-00084 - ARRÊTÉ portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans
les locaux de l'hôpital de Gordes, sis 100 route de Murs, à GORDES 42
ARTICLE 8 : Toute modification du système autorisé, présentant un caractère substantiel , fait
l'objet d'une déclaration préalable auprès des services préfectoraux, notamment changement
d'activité dans les lieux protégés, changement dans la configuration des lieux, changement
affectant la protection des images, modification du nombre de caméras.
ARTICLE 9 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut,
après que l'intéressé a été invité à présenter ses observations, être retirée en cas de
manquement aux dispositions des articles L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-6, L.253-1 à L .253-5
du code de la sécurité intérieure, ou en cas de modification des conditions au vu desquelles
elle a été délivrée.
Cette autorisation ne vaut qu'au regard du code de la sécurité intérieure susvisée. Elle est
délivrée sans préjudice d'autres procédures éventuellement applicables.
ARTICLE 10 : Le système concerné fait l'objet d'une nouvelle demande d'autorisation
administrative préalable, présentée à la préfecture quatre mois avant l'échéance du délai de
cinq ans mentionné à l'article 1er.
ARTICLE 11 : Outre les recours administratifs, cette décision peut faire l'objet d'un recours
contentieux devant le tribunal administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter
de sa date de notification ou de publication. L e tribunal administratif peut aussi être saisi par
l'application informatique "Télérecours Citoyens" accessible par le site Internet
www.telerecours.fr.
Article 12 : Monsieur le directeur de cabinet du préfet de Vaucluse est chargé de l'exécution
du présent arrêté qui sera notifié à Monsieur Pierre BRADFER et publié au Recueil des Actes
Administratifs de la préfecture.
Fait à Avignon, le 15 avril 2026
Pour le préfet et par délégation,
Le Directeur des sécurités
Signé
Samuel CLERICI
3/3
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-04-15-00084 - ARRÊTÉ portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans
les locaux de l'hôpital de Gordes, sis 100 route de Murs, à GORDES 43
PREFECTURE DE VAUCLUSE
84-2026-04-15-00096
ARRÊTÉ portant autorisation d'installation d'un
système de vidéoprotection dans les locaux de la
Pharmacie du Palais, 14 avenue Pierre Sémard à
AVIGNON
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-04-15-00096 - ARRÊTÉ portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans
les locaux de la Pharmacie du Palais, 14 avenue Pierre Sémard à AVIGNON 44
EnPREFETDE VAUCLUSELibertéEgalitéFraternité
CABINET
Direction des sécurités
Référence du dossier : 20260104
ARRÊTÉ
portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection
dans les locaux de la Pharmacie du Palais, 14 avenue Pierre Sémard à AVIGNON
LE PRÉFET DE VAUCLUSE
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 223-1 à L.223-9, L.251-1 à L. 255-
1, L.613-13 et R. 251-1 à R. 253-4 ;
Vu le code des relations entre le public et l'administration (chapitre III) ;
Vu le décret du 14 février 2024, publié au Journal Officiel du 15 février 2024, portant
nomination de M. Thierry SUQUET, en qualité de préfet de Vaucluse ;
Vu l'arrêté du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de
vidéoprotection et ses annexes techniques ;
Vu l'arrêté préfectoral du 11 avril 2024 portant modification de l'arrêté préfectoral du 15
octobre 2018 relatif à la nomination des membres de la commission départementale de
vidéoprotection de Vaucluse ;
Vu la demande présentée par Madame Magali DELCOURT, en vue d'obtenir l'autorisation
d'installer un système de vidéoprotection dans les locaux de la Pharmacie du Palais, 14 avenue
Pierre Sémard à AVIGNON ;
Vu l'avis émis par la commission départementale de vidéoprotection le 31 mars 2026 ;
SUR proposition de Monsieur le directeur de cabinet du préfet de Vaucluse ;
ARRÊTE
ARTICLE 1ER
: Madame Magali DELCOURT, représentant l'établissement Pharmacie du Palais est
autorisée, dans les conditions fixées au présent arrêté et pour une durée de cinq ans
renouvelable, à mettre en œuvre à l'adresse sus-indiquée, un système de vidéoprotection,
conformément à la demande enregistrée sous le numéro 20260104.
Le système comporte 4 caméras (4 intérieures).
Les caméras filmant des zones privées non ouvertes au public n'entrent pas dans le champ
d'application de l'article L.252-1 du code de la sécurité intérieure et ne sont donc pas
soumises à autorisation préfectorale.
1/3
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-04-15-00096 - ARRÊTÉ portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans
les locaux de la Pharmacie du Palais, 14 avenue Pierre Sémard à AVIGNON 45
Ce dispositif poursuit les finalités suivantes :
 Prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des
lieux et établissements ouverts au public particulièrement exposés à des
risques d'agression ou de vol .
Il n'est pas destiné à alimenter un fichier nominatif.
Le système est conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en vigueur.
ARTICLE 2 : Le titulaire de l'autorisation informe préalablement l'autorité préfectorale de la date
de mise en service des caméras de vidéoprotection.
ARTICLE 3 : Le public est informé de la présence de ces caméras, dans l'établissement cité à
l'article 1er, par une signalétique appropriée, de manière claire, permanente et significative, à
chaque point d'accès du public, de l'existence du système de vidéoprotection et de l'autorité
ou de la personne responsable, notamment pour le droit d'accès aux images des conditions
dans lesquelles il peut exercer son droit d'accès aux enregistrements.
L'affichette mentionne les références du code de la sécurité intérieure, notamment ses
articles L. 223-1 à L.223-9, L.251-1 à L. 255-1, L.613-13 et R. 251-1 à R. 253-4, les références du
service et de la fonction du titulaire du droit d'accès, le numéro de téléphone auquel celui-ci
est joignable, le pictogramme de la caméra ainsi que le rappel des finalités du système.
Le droit d'accès aux images peut s'exercer auprès de Madame Christine DELCOURT, Gérante
des locaux de la Pharmacie du Palais, 14 avenue Pierre Sémard 84000 AVIGNON.
ARTICLE 4 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une
information judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximum de 30 jours.
ARTICLE 5 : Le droit d' accès aux informations enregistrées est réglé par les dispositions du code
de la sécurité intérieure.
Prescription : les services de gendarmerie et de police nationales ainsi que les douanes
peuvent accéder aux images dans le cadre de leurs missions de police administrative. L'accès
aux images et enregistrements n'est ouvert qu'aux agents individuellement désignés et
dûment habilités par le chef de service ou le chef d'unité où ils sont affectés. Cet accès est
prescrit pour la totalité de la durée de validité de l'autorisation. La durée pendant laquelle ces
services peuvent conserver les images est fixée à 30 jours.
Cette durée est décomptée à partir du moment où lesdits services ont reçu transmission des
images ou y ont eu accès.
ARTICLE 6 : Le titulaire de l'autorisation tient un registre mentionnant les enregistrements
réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au
parquet.
ARTICLE 7 : Le titulaire de l'autorisation s'assure des conditions de sécurisation de l'accès aux
images. Il se porte garant des personnes qui interviennent dans l'exploitation ou le visionnage
des images ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Les personnes habilitées à
exploiter les images sont désignées dans le dossier de demande d'autorisation. Des consignes
sur la confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée
qu'elles peuvent éventuellement impliquer sont données à toutes les personnes concernées.
ARTICLE 8 : Toute modification du système autorisé, présentant un caractère substantiel , fait
l'objet d'une déclaration préalable auprès des services préfectoraux, notamment changement
2/3
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-04-15-00096 - ARRÊTÉ portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans
les locaux de la Pharmacie du Palais, 14 avenue Pierre Sémard à AVIGNON 46
d'activité dans les lieux protégés, changement dans la configuration des lieux, changement
affectant la protection des images, modification du nombre de caméras.
ARTICLE 9 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut,
après que l'intéressé a été invité à présenter ses observations, être retirée en cas de
manquement aux dispositions des articles L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-6, L.253-1 à L .253-5
du code de la sécurité intérieure, ou en cas de modification des conditions au vu desquelles
elle a été délivrée.
Cette autorisation ne vaut qu'au regard du code de la sécurité intérieure susvisée. Elle est
délivrée sans préjudice d'autres procédures éventuellement applicables.
ARTICLE 10 : Le système concerné fait l'objet d'une nouvelle demande d'autorisation
administrative préalable, présentée à la préfecture quatre mois avant l'échéance du délai de
cinq ans mentionné à l'article 1er.
ARTICLE 11 : Outre les recours administratifs, cette décision peut faire l'objet d'un recours
contentieux devant le tribunal administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter
de sa date de notification ou de publication. L e tribunal administratif peut aussi être saisi par
l'application informatique "Télérecours Citoyens" accessible par le site Internet
www.telerecours.fr.
Article 12 : Monsieur le directeur de cabinet du préfet de Vaucluse est chargé de l'exécution
du présent arrêté qui sera notifié à Madame Magali DELCOURT et publié au Recueil des Actes
Administratifs de la préfecture.
Fait à Avignon, le 15 avril 2026
Pour le préfet et par délégation,
Le Directeur des sécurités
Signé
Samuel CLERICI
3/3
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-04-15-00096 - ARRÊTÉ portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans
les locaux de la Pharmacie du Palais, 14 avenue Pierre Sémard à AVIGNON 47
PREFECTURE DE VAUCLUSE
84-2026-04-15-00090
ARRÊTÉ portant autorisation d'installation d'un
système de vidéoprotection dans les locaux de la
SCI CGY Evolution Stand de tir, 523 chemin de la
banastière à VEDENE
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-04-15-00090 - ARRÊTÉ portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans
les locaux de la SCI CGY Evolution Stand de tir, 523 chemin de la banastière à VEDENE 48
EnPREFETDE VAUCLUSELibertéEgalitéFraternité
CABINET
Direction des sécurités
Référence du dossier :
ARRÊTÉ
portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection
dans les locaux de la SCI CGY Evolution Stand de tir, 523 chemin de la banastière à
VEDENE
LE PRÉFET DE VAUCLUSE
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 223-1 à L.223-9, L.251-1 à L. 255-
1, L.613-13 et R. 251-1 à R. 253-4 ;
Vu le code des relations entre le public et l'administration (chapitre III) ;
Vu le décret du 14 février 2024, publié au Journal Officiel du 15 février 2024, portant
nomination de M. Thierry SUQUET, en qualité de préfet de Vaucluse ;
Vu l'arrêté du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de
vidéoprotection et ses annexes techniques ;
Vu l'arrêté préfectoral du 11 avril 2024 portant modification de l'arrêté préfectoral du 15
octobre 2018 relatif à la nomination des membres de la commission départementale de
vidéoprotection de Vaucluse ;
Vu la demande présentée par Monsieur Yann CURI, en vue d'obtenir l'autorisation d'installer
un système de vidéoprotection dans les locaux de la SCI CGY Evolution
Stand de tir, 523 chemin de la banastière à VEDENE ;
Vu l'avis émis par la commission départementale de vidéoprotection le 31 mars 2026 ;
SUR proposition de Monsieur le directeur de cabinet du préfet de Vaucluse ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 ER
: Monsieur Yann CURI, représentant l'établissement SCI CGY Evolution
Stand de tir est autorisé, dans les conditions fixées au présent arrêté et pour une durée de
cinq ans renouvelable , à mettre en œuvre à l'adresse sus-indiquée, un système de
vidéoprotection, conformément à la demande enregistrée sous le numéro 20260090 et sous
réserve de la réalisation des prescriptions suivantes : les caméras extérieures sont disposées
de façon à ne pas filmer les parties privatives de tiers.
Le système comporte 1 caméra (1 caméra visionnant la voie publique).
Les caméras filmant des zones privées non ouvertes au public n'entrent pas dans le champ
d'application de l'article L.252-1 du code de la sécurité intérieure et ne sont donc pas
soumises à autorisation préfectorale.
1/3
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-04-15-00090 - ARRÊTÉ portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans
les locaux de la SCI CGY Evolution Stand de tir, 523 chemin de la banastière à VEDENE 49
Ce dispositif poursuit les finalités suivantes :
 Prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des
lieux et établissements ouverts au public particulièrement exposés à des
risques d'agression ou de vol ;
 Protection des abords immédiats des bâtiments et des installations de
lieux et établissements relevant d'une personne morale de droit privé
exposés à des actes de terrorisme .
Il n'est pas destiné à alimenter un fichier nominatif.
Le système est conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en vigueur.
ARTICLE 2 : Le titulaire de l'autorisation informe préalablement l'autorité préfectorale de la date
de mise en service des caméras de vidéoprotection.
ARTICLE 3 : Le public est informé de la présence de ces caméras, dans l'établissement cité à
l'article 1er, par une signalétique appropriée, de manière claire, permanente et significative, à
chaque point d'accès du public, de l'existence du système de vidéoprotection et de l'autorité
ou de la personne responsable, notamment pour le droit d'accès aux images des conditions
dans lesquelles il peut exercer son droit d'accès aux enregistrements.
L'affichette mentionne les références du code de la sécurité intérieure, notamment ses
articles L. 223-1 à L.223-9, L.251-1 à L. 255-1, L.613-13 et R. 251-1 à R. 253-4, les références du
service et de la fonction du titulaire du droit d'accès, le numéro de téléphone auquel celui-ci
est joignable, le pictogramme de la caméra ainsi que le rappel des finalités du système.
Le droit d'accès aux images peut s'exercer auprès de Monsieur Yann CURI, Gérant des locaux
de la SCI CGY Evolution Stand de tir, 523 chemin de la banastière 84270 VEDENE.
ARTICLE 4 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une
information judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximum de 15 jours.
ARTICLE 5 : Le droit d' accès aux informations enregistrées est réglé par les dispositions du code
de la sécurité intérieure.
Prescription : les services de gendarmerie et de police nationales ainsi que les douanes
peuvent accéder aux images dans le cadre de leurs missions de police administrative. L'accès
aux images et enregistrements n'est ouvert qu'aux agents individuellement désignés et
dûment habilités par le chef de service ou le chef d'unité où ils sont affectés. Cet accès est
prescrit pour la totalité de la durée de validité de l'autorisation. La durée pendant laquelle ces
services peuvent conserver les images est fixée à 30 jours.
Cette durée est décomptée à partir du moment où lesdits services ont reçu transmission des
images ou y ont eu accès.
ARTICLE 6 : Le titulaire de l'autorisation tient un registre mentionnant les enregistrements
réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au
parquet.
ARTICLE 7 : Le titulaire de l'autorisation s'assure des conditions de sécurisation de l'accès aux
images. Il se porte garant des personnes qui interviennent dans l'exploitation ou le visionnage
des images ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Les personnes habilitées à
exploiter les images sont désignées dans le dossier de demande d'autorisation. Des consignes
2/3
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-04-15-00090 - ARRÊTÉ portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans
les locaux de la SCI CGY Evolution Stand de tir, 523 chemin de la banastière à VEDENE 50
sur la confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée
qu'elles peuvent éventuellement impliquer sont données à toutes les personnes concernées.
ARTICLE 8 : Toute modification du système autorisé, présentant un caractère substantiel , fait
l'objet d'une déclaration préalable auprès des services préfectoraux, notamment changement
d'activité dans les lieux protégés, changement dans la configuration des lieux, changement
affectant la protection des images, modification du nombre de caméras.
ARTICLE 9 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut,
après que l'intéressé a été invité à présenter ses observations, être retirée en cas de
manquement aux dispositions des articles L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-6, L.253-1 à L .253-5
du code de la sécurité intérieure, ou en cas de modification des conditions au vu desquelles
elle a été délivrée.
Cette autorisation ne vaut qu'au regard du code de la sécurité intérieure susvisée. Elle est
délivrée sans préjudice d'autres procédures éventuellement applicables.
ARTICLE 10 : Le système concerné fait l'objet d'une nouvelle demande d'autorisation
administrative préalable, présentée à la préfecture quatre mois avant l'échéance du délai de
cinq ans mentionné à l'article 1er.
ARTICLE 11 : Outre les recours administratifs, cette décision peut faire l'objet d'un recours
contentieux devant le tribunal administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter
de sa date de notification ou de publication. L e tribunal administratif peut aussi être saisi par
l'application informatique "Télérecours Citoyens" accessible par le site Internet
www.telerecours.fr.
Article 12 : Monsieur le directeur de cabinet du préfet de Vaucluse est chargé de l'exécution
du présent arrêté qui sera notifié à Monsieur Yann CURI et publié au Recueil des Actes
Administratifs de la préfecture.
Fait à Avignon, le 15 avril 2026
Pour le préfet et par délégation,
Le Directeur des sécurités
Signé
Samuel CLERICI
3/3
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-04-15-00090 - ARRÊTÉ portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans
les locaux de la SCI CGY Evolution Stand de tir, 523 chemin de la banastière à VEDENE 51
PREFECTURE DE VAUCLUSE
84-2026-04-15-00093
ARRÊTÉ portant autorisation d'installation d'un
système de vidéoprotection dans les locaux du
Cabinet dentaire, 132 avenue Gabriel Péri à
CAVAILLON
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-04-15-00093 - ARRÊTÉ portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans
les locaux du Cabinet dentaire, 132 avenue Gabriel Péri à CAVAILLON 52
EnPREFETDE VAUCLUSELibertéEgalitéFraternité
CABINET
Direction des sécurités
Référence du dossier : 20260095
ARRÊTÉ
portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection
dans les locaux du Cabinet dentaire, 132 avenue Gabriel Péri à CAVAILLON
LE PRÉFET DE VAUCLUSE
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 223-1 à L.223-9, L.251-1 à L. 255-
1, L.613-13 et R. 251-1 à R. 253-4 ;
Vu le code des relations entre le public et l'administration (chapitre III) ;
Vu le décret du 14 février 2024, publié au Journal Officiel du 15 février 2024, portant
nomination de M. Thierry SUQUET, en qualité de préfet de Vaucluse ;
Vu l'arrêté du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de
vidéoprotection et ses annexes techniques ;
Vu l'arrêté préfectoral du 11 avril 2024 portant modification de l'arrêté préfectoral du 15
octobre 2018 relatif à la nomination des membres de la commission départementale de
vidéoprotection de Vaucluse ;
Vu la demande présentée par Madame Iolanda-Christina MARTINCA, en vue d'obtenir
l'autorisation d'installer un système de vidéoprotection dans les locaux du Cabinet dentaire,
132 avenue Gabriel Péri à CAVAILLON ;
Vu l'avis émis par la commission départementale de vidéoprotection le 31 mars 2026 ;
SUR proposition de Monsieur le directeur de cabinet du préfet de Vaucluse ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 ER
: Madame Iolanda-Christina MARTINCA, représentant l'établissement Cabinet
dentaire est autorisée, dans les conditions fixées au présent arrêté et pour une durée de cinq
ans renouvelable, à mettre en œuvre à l'adresse sus-indiquée, un système de vidéoprotection,
conformément à la demande enregistrée sous le numéro 20260095.
Le système comporte 3 caméras (3 intérieures).
Les caméras filmant des zones privées non ouvertes au public n'entrent pas dans le champ
d'application de l'article L.252-1 du code de la sécurité intérieure et ne sont donc pas
soumises à autorisation préfectorale.
1/3
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-04-15-00093 - ARRÊTÉ portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans
les locaux du Cabinet dentaire, 132 avenue Gabriel Péri à CAVAILLON 53
Ce dispositif poursuit les finalités suivantes :
 Prévention d'actes de terroristes ;
 Prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des
lieux particulièrement exposés à des risques d'agression et de vol ou de
trafic de stupéfiant ;
 Prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des
lieux et établissements ouverts au public particulièrement exposés à des
risques d'agression ou de vol .
Il n'est pas destiné à alimenter un fichier nominatif.
Le système est conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en vigueur.
ARTICLE 2 : Le titulaire de l'autorisation informe préalablement l'autorité préfectorale de la date
de mise en service des caméras de vidéoprotection.
ARTICLE 3 : Le public est informé de la présence de ces caméras, dans l'établissement cité à
l'article 1er, par une signalétique appropriée, de manière claire, permanente et significative, à
chaque point d'accès du public, de l'existence du système de vidéoprotection et de l'autorité
ou de la personne responsable, notamment pour le droit d'accès aux images des conditions
dans lesquelles il peut exercer son droit d'accès aux enregistrements.
L'affichette mentionne les références du code de la sécurité intérieure, notamment ses
articles L. 223-1 à L.223-9, L.251-1 à L. 255-1, L.613-13 et R. 251-1 à R. 253-4, les références du
service et de la fonction du titulaire du droit d'accès, le numéro de téléphone auquel celui-ci
est joignable, le pictogramme de la caméra ainsi que le rappel des finalités du système.
Le droit d'accès aux images peut s'exercer auprès de Madame Iolanda-Christina MARTINCA,
Gérante de l'établissement Cabinet dentaire, 132 avenue Gabriel Péri 84300 CAVAILLON.
ARTICLE 4 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une
information judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximum de 15 jours.
ARTICLE 5 : Le droit d' accès aux informations enregistrées est réglé par les dispositions du code
de la sécurité intérieure.
Prescription : les services de gendarmerie et de police nationales ainsi que les douanes
peuvent accéder aux images dans le cadre de leurs missions de police administrative. L'accès
aux images et enregistrements n'est ouvert qu'aux agents individuellement désignés et
dûment habilités par le chef de service ou le chef d'unité où ils sont affectés. Cet accès est
prescrit pour la totalité de la durée de validité de l'autorisation. La durée pendant laquelle ces
services peuvent conserver les images est fixée à 30 jours.
Cette durée est décomptée à partir du moment où lesdits services ont reçu transmission des
images ou y ont eu accès.
ARTICLE 6 : Le titulaire de l'autorisation tient un registre mentionnant les enregistrements
réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au
parquet.
ARTICLE 7 : Le titulaire de l'autorisation s'assure des conditions de sécurisation de l'accès aux
images. Il se porte garant des personnes qui interviennent dans l'exploitation ou le visionnage
des images ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Les personnes habilitées à
exploiter les images sont désignées dans le dossier de demande d'autorisation. Des consignes
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PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-04-15-00093 - ARRÊTÉ portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans
les locaux du Cabinet dentaire, 132 avenue Gabriel Péri à CAVAILLON 54
sur la confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée
qu'elles peuvent éventuellement impliquer sont données à toutes les personnes concernées.
ARTICLE 8 : Toute modification du système autorisé, présentant un caractère substantiel , fait
l'objet d'une déclaration préalable auprès des services préfectoraux, notamment changement
d'activité dans les lieux protégés, changement dans la configuration des lieux, changement
affectant la protection des images, modification du nombre de caméras.
ARTICLE 9 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut,
après que l'intéressé a été invité à présenter ses observations, être retirée en cas de
manquement aux dispositions des articles L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-6, L.253-1 à L .253-5
du code de la sécurité intérieure, ou en cas de modification des conditions au vu desquelles
elle a été délivrée.
Cette autorisation ne vaut qu'au regard du code de la sécurité intérieure susvisée. Elle est
délivrée sans préjudice d'autres procédures éventuellement applicables.
ARTICLE 10 : Le système concerné fait l'objet d'une nouvelle demande d'autorisation
administrative préalable, présentée à la préfecture quatre mois avant l'échéance du délai de
cinq ans mentionné à l'article 1er.
ARTICLE 11 : Outre les recours administratifs, cette décision peut faire l'objet d'un recours
contentieux devant le tribunal administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter
de sa date de notification ou de publication. L e tribunal administratif peut aussi être saisi par
l'application informatique "Télérecours Citoyens" accessible par le site Internet
www.telerecours.fr.
Article 12 : Monsieur le directeur de cabinet du préfet de Vaucluse est chargé de l'exécution
du présent arrêté qui sera notifié à Madame Iolanda-Christina MARTINCA et publié au Recueil
des Actes Administratifs de la préfecture.
Fait à Avignon, le 15 avril 2026
Pour le préfet et par délégation,
Le Directeur des sécurités
Signé
Samuel CLERICI
3/3
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-04-15-00093 - ARRÊTÉ portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans
les locaux du Cabinet dentaire, 132 avenue Gabriel Péri à CAVAILLON 55
PREFECTURE DE VAUCLUSE
84-2026-04-15-00085
ARRÊTÉ portant autorisation d'installation d'un
système de vidéoprotection dans les locaux du
commerce LAYOLE , 32 rue de la balance à
AVIGNON
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-04-15-00085 - ARRÊTÉ portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans
les locaux du commerce LAYOLE , 32 rue de la balance à AVIGNON 56
EnPREFETDE VAUCLUSELibertéEgalitéFraternité
CABINET
Direction des sécurités
Référence du dossier :
ARRÊTÉ
portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection
dans les locaux du commerce LAYOLE , 32 rue de la balance à AVIGNON
LE PRÉFET DE VAUCLUSE
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 223-1 à L.223-9, L.251-1 à L. 255-
1, L.613-13 et R. 251-1 à R. 253-4 ;
Vu le code des relations entre le public et l'administration (chapitre III) ;
Vu le décret du 14 février 2024, publié au Journal Officiel du 15 février 2024, portant
nomination de M. Thierry SUQUET, en qualité de préfet de Vaucluse ;
Vu l'arrêté du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de
vidéoprotection et ses annexes techniques ;
Vu l'arrêté préfectoral du 11 avril 2024 portant modification de l'arrêté préfectoral du 15
octobre 2018 relatif à la nomination des membres de la commission départementale de
vidéoprotection de Vaucluse ;
Vu la demande présentée par Monsieur Julien ROUVIERE, en vue d'obtenir l'autorisation
d'installer un système de vidéoprotection dans les locaux du commerce LAYOLE, 32 rue de la
balance à AVIGNON ;
Vu l'avis émis par la commission départementale de vidéoprotection le 31 mars 2026 ;
SUR proposition de Monsieur le directeur de cabinet du préfet de Vaucluse ;
ARRÊTE
ARTICLE 1ER
: Monsieur Julien ROUVIERE, représentant l'établissement LAYOLE est autorisé, dans
les conditions fixées au présent arrêté et pour une durée de cinq ans renouvelable , à mettre
en œuvre à l'adresse sus-indiquée, un système de vidéoprotection, conformément à la
demande enregistrée sous le numéro 20260070.
Le système comporte 3 caméras (3 intérieures).
Les caméras filmant des zones privées non ouvertes au public n'entrent pas dans le champ
d'application de l'article L.252-1 du code de la sécurité intérieure et ne sont donc pas
soumises à autorisation préfectorale.
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PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-04-15-00085 - ARRÊTÉ portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans
les locaux du commerce LAYOLE , 32 rue de la balance à AVIGNON 57
Ce dispositif poursuit les finalités suivantes :
 Prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des
lieux particulièrement exposés à des risques d'agression et de vol ou de
trafic de stupéfiant ;
 Prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des
lieux et établissements ouverts au public particulièrement exposés à des
risques d'agression ou de vol .
Il n'est pas destiné à alimenter un fichier nominatif.
Le système est conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en vigueur.
ARTICLE 2 : Le titulaire de l'autorisation informe préalablement l'autorité préfectorale de la date
de mise en service des caméras de vidéoprotection.
ARTICLE 3 : Le public est informé de la présence de ces caméras, dans l'établissement cité à
l'article 1er, par une signalétique appropriée, de manière claire, permanente et significative, à
chaque point d'accès du public, de l'existence du système de vidéoprotection et de l'autorité
ou de la personne responsable, notamment pour le droit d'accès aux images des conditions
dans lesquelles il peut exercer son droit d'accès aux enregistrements.
L'affichette mentionne les références du code de la sécurité intérieure, notamment ses
articles L. 223-1 à L.223-9, L.251-1 à L. 255-1, L.613-13 et R. 251-1 à R. 253-4, les références du
service et de la fonction du titulaire du droit d'accès, le numéro de téléphone auquel celui-ci
est joignable, le pictogramme de la caméra ainsi que le rappel des finalités du système.
Le droit d'accès aux images peut s'exercer auprès de Monsieur Julien ROUVIERE, Gérant des
locaux du commerce LAYOLE, 32 rue de la balance 84000 AVIGNON.
ARTICLE 4 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une
information judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximum de 30 jours.
ARTICLE 5 : Le droit d' accès aux informations enregistrées est réglé par les dispositions du code
de la sécurité intérieure.
Prescription : les services de gendarmerie et de police nationales ainsi que les douanes
peuvent accéder aux images dans le cadre de leurs missions de police administrative. L'accès
aux images et enregistrements n'est ouvert qu'aux agents individuellement désignés et
dûment habilités par le chef de service ou le chef d'unité où ils sont affectés. Cet accès est
prescrit pour la totalité de la durée de validité de l'autorisation. La durée pendant laquelle ces
services peuvent conserver les images est fixée à 30 jours.
Cette durée est décomptée à partir du moment où lesdits services ont reçu transmission des
images ou y ont eu accès.
ARTICLE 6 : Le titulaire de l'autorisation tient un registre mentionnant les enregistrements
réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au
parquet.
ARTICLE 7 : Le titulaire de l'autorisation s'assure des conditions de sécurisation de l'accès aux
images. Il se porte garant des personnes qui interviennent dans l'exploitation ou le visionnage
des images ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Les personnes habilitées à
exploiter les images sont désignées dans le dossier de demande d'autorisation. Des consignes
sur la confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée
qu'elles peuvent éventuellement impliquer sont données à toutes les personnes concernées.
2/3
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-04-15-00085 - ARRÊTÉ portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans
les locaux du commerce LAYOLE , 32 rue de la balance à AVIGNON 58
ARTICLE 8 : Toute modification du système autorisé, présentant un caractère substantiel , fait
l'objet d'une déclaration préalable auprès des services préfectoraux, notamment changement
d'activité dans les lieux protégés, changement dans la configuration des lieux, changement
affectant la protection des images, modification du nombre de caméras.
ARTICLE 9 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut,
après que l'intéressé a été invité à présenter ses observations, être retirée en cas de
manquement aux dispositions des articles L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-6, L.253-1 à L .253-5
du code de la sécurité intérieure, ou en cas de modification des conditions au vu desquelles
elle a été délivrée.
Cette autorisation ne vaut qu'au regard du code de la sécurité intérieure susvisée. Elle est
délivrée sans préjudice d'autres procédures éventuellement applicables.
ARTICLE 10 : Le système concerné fait l'objet d'une nouvelle demande d'autorisation
administrative préalable, présentée à la préfecture quatre mois avant l'échéance du délai de
cinq ans mentionné à l'article 1er.
ARTICLE 11 : Outre les recours administratifs, cette décision peut faire l'objet d'un recours
contentieux devant le tribunal administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter
de sa date de notification ou de publication. L e tribunal administratif peut aussi être saisi par
l'application informatique "Télérecours Citoyens" accessible par le site Internet
www.telerecours.fr.
Article 12 : Monsieur le directeur de cabinet du préfet de Vaucluse est chargé de l'exécution
du présent arrêté qui sera notifié à Monsieur Julien ROUVIERE et publié au Recueil des Actes
Administratifs de la préfecture.
Fait à Avignon, le 15 avril 2026
Pour le préfet et par délégation,
Le Directeur des sécurités
Signé
Samuel CLERICI
3/3
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-04-15-00085 - ARRÊTÉ portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans
les locaux du commerce LAYOLE , 32 rue de la balance à AVIGNON 59
PREFECTURE DE VAUCLUSE
84-2026-04-15-00094
ARRÊTÉ portant modification et autorisation
d'un système de vidéoprotection dans l'agence
bancaire CIC sis, 259 rue Robert SCHUMANN à
BOLLENE
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-04-15-00094 - ARRÊTÉ portant modification et autorisation d'un système de vidéoprotection
dans l'agence bancaire CIC sis, 259 rue Robert SCHUMANN à BOLLENE 60
EnPREFETDE VAUCLUSELibertéEgalitéFraternité
CABINET
Direction des sécurités
Référence du dossier : 20260097
ARRÊTÉ
portant modification et autorisation d'un système de vidéoprotection dans l'agence bancaire
CIC sis, 259 rue Robert SCHUMANN
à BOLLENE
LE PRÉFET DE VAUCLUSE
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 223-1 à L.223-9, L.251-1 à L. 255-
1, L.613-13 et R. 251-1 à R. 253-4 ;
Vu le code des relations entre le public et l'administration (chapitre III) ;
Vu le décret du 14 février 2024, publié au Journal Officiel du 15 février 2024, portant
nomination de M. Thierry SUQUET, en qualité de préfet de Vaucluse ;
Vu l'arrêté du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de
vidéoprotection et ses annexes techniques ;
Vu l'arrêté préfectoral du 11 avril 2024 portant modification de l'arrêté préfectoral du 15
octobre 2018 relatif à la nomination des membres de la commission départementale de
vidéoprotection de Vaucluse ;
Vu l'arrêté préfectoral 20220074 du 22 mars 2022 portant autorisation d'installation d'un
système de vidéoprotection dans l'agence bancaire CIC à BOLLENE ;
Vu la demande présentée par Monsieur le chargé de sécurité, en vue d'obtenir l'autorisation
de modifier le système de vidéoprotection installé dans l'agence bancaire CIC sis 259 rue
Robert SCHUMANN à BOLLENE ;
Vu l'avis émis par la commission départementale de vidéoprotection le 31 mars 2026 ;
SUR proposition de Monsieur le directeur de cabinet du préfet de Vaucluse ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 ER
: Monsieur le chargé de sécurité est autorisé, pour une durée de cinq ans
renouvelable, dans les conditions fixées au présent arrêté, à mettre en œuvre à l'adresse sus-
indiquée, les modifications du système de vidéoprotection conformément à la demande
enregistrée sous le numéro 20260097.
Le système comporte 6 caméras (6 intérieures).
Les caméras filmant des zones privées non ouvertes au public n'entrent pas dans le champ
d'application de l'article L.252-1 du code de la sécurité intérieure et ne sont donc pas
soumises à autorisation préfectorale.
La présente modification intervient sur l'installation de vidéoprotection précédemment
autorisée par arrêté préfectoral du 22 mars 2022 susvisé.
1/4
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-04-15-00094 - ARRÊTÉ portant modification et autorisation d'un système de vidéoprotection
dans l'agence bancaire CIC sis, 259 rue Robert SCHUMANN à BOLLENE 61
Le système considéré répond aux finalités prévues par la loi :
 Prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des
lieux et établissements ouverts au public particulièrement exposés à des
risques d'agression ou de vol .
Il n'est pas destiné à alimenter un fichier nominatif.
Le système est conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en vigueur.
ARTICLE 2 : Le titulaire de l'autorisation informe préalablement l'autorité préfectorale de la date
de mise en service des caméras de vidéoprotection.
ARTICLE 3 : Le public est informé dans l'établissement cité à l'article 1 er, par une signalétique
appropriée, de manière claire, permanente et significative , à chaque point d'accès du public ,
de l'existence du système de vidéoprotection et de l'autorité ou de la personne responsable,
notamment pour le droit d'accès aux images des conditions dans lesquelles il peut exercer
son droit d'accès aux enregistrements.
L'affichette mentionne les références du code de la sécurité intérieure, notamment ses
articles L. 223-1 à L.223-9, L.251-1 à L. 255-1, L.613-13 et R. 251-1 à R. 253-4, les références du
service et de la fonction du titulaire du droit d'accès, le numéro de téléphone auquel celui-ci
est joignable, le pictogramme de la caméra ainsi que le rappel des finalités du système.
Le droit d'accès aux images peut s'exercer auprès du Centre de conseil et de service Sécurité
Réseaux, de l'agence bancaire CIC, 26000 VALENCE.
ARTICLE 4 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une
information judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximum de 30 jours.
ARTICLE 5 : Le droit d'accès aux informations enregistrées est réglé par les dispositions du code
de la sécurité intérieure.
Prescription : les services de gendarmerie et de police nationales ainsi que les douanes
peuvent accéder aux images dans le cadre de leurs missions de police administrative. L'accès
aux images et enregistrements n'est ouvert qu'aux agents individuellement désignés et
dûment habilités par le chef de service ou le chef d'unité où ils sont affectés. Cet accès est
prescrit pour la totalité de la durée de validité de l'autorisation. La durée pendant laquelle ces
services peuvent conserver les images est fixée à 30 jours.
Cette durée est décomptée à partir du moment où lesdits services ont reçu transmission des
images ou y ont eu accès.
ARTICLE 6 : Le titulaire de l'autorisation tient un registre mentionnant les enregistrements
réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au
parquet.
ARTICLE 7 : Le titulaire de l'autorisation s'assure des conditions de sécurisation de l'accès aux
images. Il se porte garant des personnes qui interviennent dans l'exploitation ou le visionnage
des images ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Les personnes habilitées à
exploiter les images sont désignées dans le dossier de demande d'autorisation. Des consignes
précises sur la confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie
privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer sont données à toutes les personnes
concernées.
2/4
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-04-15-00094 - ARRÊTÉ portant modification et autorisation d'un système de vidéoprotection
dans l'agence bancaire CIC sis, 259 rue Robert SCHUMANN à BOLLENE 62
ARTICLE 8 : Toute modification du système autorisé, présentant un caractère substantiel, fait
l'objet d'une déclaration préalable auprès des services préfectoraux, notamment changement
d'activité dans les lieux protégés, changement dans la configuration des lieux, changement
affectant la protection des images, modification du nombre de caméras.
ARTICLE 9 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut,
après que l'intéressé a été invité à présenter ses observations, être retirée en cas de
manquement aux dispositions des articles L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-6, L.253-1 à L.253-5
du code de la sécurité intérieure, ou en cas de modification des conditions au vu desquelles
elle a été délivrée.
Cette autorisation ne vaut qu'au regard du code de la sécurité intérieure susvisée. Elle est
délivrée sans préjudice d'autres procédures éventuellement applicables.
ARTICLE 10 : Le système concerné fait l'objet d'une nouvelle demande d'autorisation
administrative préalable, présentée à la préfecture quatre mois avant l'échéance du délai de
cinq ans mentionné à l'article 1er.
ARTICLE 11 : Outre les recours administratifs, cette décision peut faire l'objet d'un recours
contentieux devant le tribunal administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter
de sa date de notification ou de publication. L e tribunal administratif peut aussi être saisi par
l'application informatique "Télérecours Citoyens" accessible par le site Internet
www.telerecours.fr.
ARTICLE 12 : L'arrêté du 22 mars 2022 portant autorisation d'installation d'un système de
vidéoprotection dans l'agence bancaire CIC est abrogé.
Article 13 : Monsieur le directeur de cabinet du préfet de Vaucluse est chargé de l'exécution
du présent arrêté qui sera notifié à Monsieur le chargé de sécurité et publié au Recueil des
Actes Administratifs de la préfecture.
Fait à Avignon, le 15 avril 2026
Pour le préfet et par délégation,
Le Directeur des sécurités
Signé
Samuel CLERICI
3/4
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-04-15-00094 - ARRÊTÉ portant modification et autorisation d'un système de vidéoprotection
dans l'agence bancaire CIC sis, 259 rue Robert SCHUMANN à BOLLENE 63
PREFECTURE DE VAUCLUSE
84-2026-04-15-00082
ARRÊTÉ portant modification et autorisation
d'un système de vidéoprotection dans les locaux
d'Avignon Tourisme - Office de Tourisme sis,
cours Jean Jaurès à AVIGNON
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-04-15-00082 - ARRÊTÉ portant modification et autorisation d'un système de vidéoprotection
dans les locaux d'Avignon Tourisme - Office de Tourisme sis, cours Jean Jaurès à AVIGNON 64
EnPREFETDE VAUCLUSELibertéEgalitéFraternité
CABINET
Direction des sécurités
Référence du dossier : 20260063
ARRÊTÉ
portant modification et autorisation d'un système de vidéoprotection dans les locaux
d'Avignon Tourisme – Office de Tourisme sis, cours Jean Jaurès
à AVIGNON
LE PRÉFET DE VAUCLUSE
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 223-1 à L.223-9, L.251-1 à L. 255-
1, L.613-13 et R. 251-1 à R. 253-4 ;
Vu le code des relations entre le public et l'administration (chapitre III) ;
Vu le décret du 14 février 2024, publié au Journal Officiel du 15 février 2024, portant
nomination de M. Thierry SUQUET, en qualité de préfet de Vaucluse ;
Vu l'arrêté du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de
vidéoprotection et ses annexes techniques ;
Vu l'arrêté préfectoral du 11 avril 2024 portant modification de l'arrêté préfectoral du 15
octobre 2018 relatif à la nomination des membres de la commission départementale de
vidéoprotection de Vaucluse ;
Vu l'arrêté préfectoral 20240647 du 30 décembre 2024 portant autorisation d'installation
d'un système de vidéoprotection dans les locaux d'Avignon Tourisme – Office de Tourisme à
Avignon ;
Vu la demande présentée par Monsieur Romain DECELLE, en vue d'obtenir l'autorisation de
modifier le système de vidéoprotection installé dans les locaux d'Avignon Tourisme – Office
de Tourisme sis cours Jean Jaurès à Avignon ;
Vu l'avis émis par la commission départementale de vidéoprotection le 31 mars 2026 ;
SUR proposition de Monsieur le directeur de cabinet du préfet de Vaucluse ;
ARRÊTE
ARTICLE 1ER
: Monsieur Romain DECELLE est autorisé, pour une durée de cinq ans renouvelable ,
dans les conditions fixées au présent arrêté, à mettre en œuvre à l'adresse sus-indiquée, les
modifications du système de vidéoprotection conformément à la demande enregistrée sous
le numéro 20260063.
Le système comporte 4 caméras (4 intérieures).
Les caméras filmant des zones privées non ouvertes au public n'entrent pas dans le champ
d'application de l'article L.252-1 du code de la sécurité intérieure et ne sont donc pas
soumises à autorisation préfectorale.
La présente modification intervient sur l'installation de vidéoprotection précédemment
autorisée par arrêté préfectoral du 30 décembre 2024 susvisé.
1/4
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-04-15-00082 - ARRÊTÉ portant modification et autorisation d'un système de vidéoprotection
dans les locaux d'Avignon Tourisme - Office de Tourisme sis, cours Jean Jaurès à AVIGNON 65
Le système considéré répond aux finalités prévues par la loi :
 Prévenir les atteintes aux biens ;
 Prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des
lieux et établissements ouverts au public particulièrement exposés à des
risques d'agression ou de vol .
Il n'est pas destiné à alimenter un fichier nominatif.
Le système est conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en vigueur.
ARTICLE 2 : Le titulaire de l'autorisation informe préalablement l'autorité préfectorale de la date
de mise en service des caméras de vidéoprotection.
ARTICLE 3 : Le public est informé dans l'établissement cité à l'article 1 er, par une signalétique
appropriée, de manière claire, permanente et significative , à chaque point d'accès du public ,
de l'existence du système de vidéoprotection et de l'autorité ou de la personne responsable,
notamment pour le droit d'accès aux images des conditions dans lesquelles il peut exercer
son droit d'accès aux enregistrements.
L'affichette mentionne les références du code de la sécurité intérieure, notamment ses
articles L. 223-1 à L.223-9, L.251-1 à L. 255-1, L.613-13 et R. 251-1 à R. 253-4, les références du
service et de la fonction du titulaire du droit d'accès, le numéro de téléphone auquel celui-ci
est joignable, le pictogramme de la caméra ainsi que le rappel des finalités du système.
Le droit d'accès aux images peut s'exercer auprès de Monsieur Romain DECELLE, Directeur
Général d'Avignon Tourisme – Office de Tourisme, 84000 AVIGNON.
ARTICLE 4 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une
information judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximum de 30 jours.
ARTICLE 5 : Le droit d'accès aux informations enregistrées est réglé par les dispositions du code
de la sécurité intérieure.
Prescription : les services de gendarmerie et de police nationales ainsi que les douanes
peuvent accéder aux images dans le cadre de leurs missions de police administrative. L'accès
aux images et enregistrements n'est ouvert qu'aux agents individuellement désignés et
dûment habilités par le chef de service ou le chef d'unité où ils sont affectés. Cet accès est
prescrit pour la totalité de la durée de validité de l'autorisation. La durée pendant laquelle ces
services peuvent conserver les images est fixée à 30 jours.
Cette durée est décomptée à partir du moment où lesdits services ont reçu transmission des
images ou y ont eu accès.
ARTICLE 6 : Le titulaire de l'autorisation tient un registre mentionnant les enregistrements
réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au
parquet.
ARTICLE 7 : Le titulaire de l'autorisation s'assure des conditions de sécurisation de l'accès aux
images. Il se porte garant des personnes qui interviennent dans l'exploitation ou le visionnage
des images ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Les personnes habilitées à
exploiter les images sont désignées dans le dossier de demande d'autorisation. Des consignes
précises sur la confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie
2/4
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-04-15-00082 - ARRÊTÉ portant modification et autorisation d'un système de vidéoprotection
dans les locaux d'Avignon Tourisme - Office de Tourisme sis, cours Jean Jaurès à AVIGNON 66
privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer sont données à toutes les personnes
concernées.
ARTICLE 8 : Toute modification du système autorisé, présentant un caractère substantiel, fait
l'objet d'une déclaration préalable auprès des services préfectoraux, notamment changement
d'activité dans les lieux protégés, changement dans la configuration des lieux, changement
affectant la protection des images, modification du nombre de caméras.
ARTICLE 9 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut,
après que l'intéressé a été invité à présenter ses observations, être retirée en cas de
manquement aux dispositions des articles L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-6, L.253-1 à L.253-5
du code de la sécurité intérieure, ou en cas de modification des conditions au vu desquelles
elle a été délivrée.
Cette autorisation ne vaut qu'au regard du code de la sécurité intérieure susvisée. Elle est
délivrée sans préjudice d'autres procédures éventuellement applicables.
ARTICLE 10 : Le système concerné fait l'objet d'une nouvelle demande d'autorisation
administrative préalable, présentée à la préfecture quatre mois avant l'échéance du délai de
cinq ans mentionné à l'article 1er.
ARTICLE 11 : Outre les recours administratifs, cette décision peut faire l'objet d'un recours
contentieux devant le tribunal administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter
de sa date de notification ou de publication. L e tribunal administratif peut aussi être saisi par
l'application informatique "Télérecours Citoyens" accessible par le site Internet
www.telerecours.fr.
ARTICLE 12 : L'arrêté du 30 décembre 2024 portant autorisation d'installation d'un système de
vidéoprotection dans les locaux d' Avignon Tourisme –Office de Tourisme est abrogé.
Article 13 : Monsieur le directeur de cabinet du préfet de Vaucluse est chargé de l'exécution
du présent arrêté qui sera notifié à Monsieur Romain DECELLE et publié au Recueil des Actes
Administratifs de la préfecture.
Fait à Avignon, le 15 avril 2026
Pour le préfet et par délégation,
Le Directeur des sécurités
Signé
Samuel CLERICI
3/4
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-04-15-00082 - ARRÊTÉ portant modification et autorisation d'un système de vidéoprotection
dans les locaux d'Avignon Tourisme - Office de Tourisme sis, cours Jean Jaurès à AVIGNON 67
PREFECTURE DE VAUCLUSE
84-2026-04-15-00081
ARRÊTÉ portant modification et autorisation
d'un système de vidéoprotection dans les locaux
d'Avignon Tourisme - Pont Saint Benezet sis, rue
Ferruce à AVIGNON
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-04-15-00081 - ARRÊTÉ portant modification et autorisation d'un système de vidéoprotection
dans les locaux d'Avignon Tourisme - Pont Saint Benezet sis, rue Ferruce à AVIGNON 68
EnPREFETDE VAUCLUSELibertéEgalitéFraternité
CABINET
Direction des sécurités
Référence du dossier : 20260062
ARRÊTÉ
portant modification et autorisation d'un système de vidéoprotection dans les locaux
d'Avignon Tourisme – Pont Saint Benezet sis, rue Ferruce
à AVIGNON
LE PRÉFET DE VAUCLUSE
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 223-1 à L.223-9, L.251-1 à L. 255-
1, L.613-13 et R. 251-1 à R. 253-4 ;
Vu le code des relations entre le public et l'administration (chapitre III) ;
Vu le décret du 14 février 2024, publié au Journal Officiel du 15 février 2024, portant
nomination de M. Thierry SUQUET, en qualité de préfet de Vaucluse ;
Vu l'arrêté du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de
vidéoprotection et ses annexes techniques ;
Vu l'arrêté préfectoral du 11 avril 2024 portant modification de l'arrêté préfectoral du 15
octobre 2018 relatif à la nomination des membres de la commission départementale de
vidéoprotection de Vaucluse ;
Vu l'arrêté préfectoral 20240646 du 30 décembre 2024 portant autorisation d'installation
d'un système de vidéoprotection dans les locaux d'Avignon Tourisme – Pont Saint Benezet à
Avignon ;
Vu la demande présentée par Monsieur Romain DECELLE, en vue d'obtenir l'autorisation de
modifier le système de vidéoprotection installé dans les locaux d'Avignon Tourisme – Pont
Saint Benezet sis rue Ferruce à Avignon ;
Vu l'avis émis par la commission départementale de vidéoprotection le 31 mars 2026 ;
SUR proposition de Monsieur le directeur de cabinet du préfet de Vaucluse ;
ARRÊTE
ARTICLE 1ER
: Monsieur Romain DECELLE est autorisé, pour une durée de cinq ans renouvelable ,
dans les conditions fixées au présent arrêté, à mettre en œuvre à l'adresse sus-indiquée, les
modifications du système de vidéoprotection conformément à la demande enregistrée sous
le numéro 20260062 et sous réserve de la réalisation des prescriptions suivantes : les caméras
extérieures sont disposées de façon à ne pas visionner la voie publique et ne pas filmer les
parties privatives de tiers.
Le système comporte 8 caméras (5 intérieures, 3 extérieures).
Les caméras filmant des zones privées non ouvertes au public n'entrent pas dans le champ
d'application de l'article L.252-1 du code de la sécurité intérieure et ne sont donc pas
soumises à autorisation préfectorale.
La présente modification intervient sur l'installation de vidéoprotection précédemment
autorisée par arrêté préfectoral du 30 décembre 2024 susvisé.
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PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-04-15-00081 - ARRÊTÉ portant modification et autorisation d'un système de vidéoprotection
dans les locaux d'Avignon Tourisme - Pont Saint Benezet sis, rue Ferruce à AVIGNON 69
Le système considéré répond aux finalités prévues par la loi :
 Prévenir les atteintes aux biens ;
 Assurer la protection des bâtiments publics ;
 Prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des
lieux et établissements ouverts au public particulièrement exposés à des
risques d'agression ou de vol .
Il n'est pas destiné à alimenter un fichier nominatif.
Le système est conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en vigueur.
ARTICLE 2 : Le titulaire de l'autorisation informe préalablement l'autorité préfectorale de la date
de mise en service des caméras de vidéoprotection.
ARTICLE 3 : Le public est informé dans l'établissement cité à l'article 1 er, par une signalétique
appropriée, de manière claire, permanente et significative , à chaque point d'accès du public ,
de l'existence du système de vidéoprotection et de l'autorité ou de la personne responsable,
notamment pour le droit d'accès aux images des conditions dans lesquelles il peut exercer
son droit d'accès aux enregistrements.
L'affichette mentionne les références du code de la sécurité intérieure, notamment ses
articles L. 223-1 à L.223-9, L.251-1 à L. 255-1, L.613-13 et R. 251-1 à R. 253-4, les références du
service et de la fonction du titulaire du droit d'accès, le numéro de téléphone auquel celui-ci
est joignable, le pictogramme de la caméra ainsi que le rappel des finalités du système.
Le droit d'accès aux images peut s'exercer auprès de Monsieur Romain DECELLE, Directeur
Général d'Avignon Tourisme – Pont Saint Benezet, 84000 AVIGNON.
ARTICLE 4 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une
information judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximum de 30 jours.
ARTICLE 5 : Le droit d'accès aux informations enregistrées est réglé par les dispositions du code
de la sécurité intérieure.
Prescription : les services de gendarmerie et de police nationales ainsi que les douanes
peuvent accéder aux images dans le cadre de leurs missions de police administrative. L'accès
aux images et enregistrements n'est ouvert qu'aux agents individuellement désignés et
dûment habilités par le chef de service ou le chef d'unité où ils sont affectés. Cet accès est
prescrit pour la totalité de la durée de validité de l'autorisation. La durée pendant laquelle ces
services peuvent conserver les images est fixée à 30 jours.
Cette durée est décomptée à partir du moment où lesdits services ont reçu transmission des
images ou y ont eu accès.
ARTICLE 6 : Le titulaire de l'autorisation tient un registre mentionnant les enregistrements
réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au
parquet.
ARTICLE 7 : Le titulaire de l'autorisation s'assure des conditions de sécurisation de l'accès aux
images. Il se porte garant des personnes qui interviennent dans l'exploitation ou le visionnage
des images ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Les personnes habilitées à
exploiter les images sont désignées dans le dossier de demande d'autorisation. Des consignes
précises sur la confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie
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PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-04-15-00081 - ARRÊTÉ portant modification et autorisation d'un système de vidéoprotection
dans les locaux d'Avignon Tourisme - Pont Saint Benezet sis, rue Ferruce à AVIGNON 70
privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer sont données à toutes les personnes
concernées.
ARTICLE 8 : Toute modification du système autorisé, présentant un caractère substantiel, fait
l'objet d'une déclaration préalable auprès des services préfectoraux, notamment changement
d'activité dans les lieux protégés, changement dans la configuration des lieux, changement
affectant la protection des images, modification du nombre de caméras.
ARTICLE 9 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut,
après que l'intéressé a été invité à présenter ses observations, être retirée en cas de
manquement aux dispositions des articles L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-6, L.253-1 à L.253-5
du code de la sécurité intérieure, ou en cas de modification des conditions au vu desquelles
elle a été délivrée.
Cette autorisation ne vaut qu'au regard du code de la sécurité intérieure susvisée. Elle est
délivrée sans préjudice d'autres procédures éventuellement applicables.
ARTICLE 10 : Le système concerné fait l'objet d'une nouvelle demande d'autorisation
administrative préalable, présentée à la préfecture quatre mois avant l'échéance du délai de
cinq ans mentionné à l'article 1er.
ARTICLE 11 : Outre les recours administratifs, cette décision peut faire l'objet d'un recours
contentieux devant le tribunal administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter
de sa date de notification ou de publication. L e tribunal administratif peut aussi être saisi par
l'application informatique "Télérecours Citoyens" accessible par le site Internet
www.telerecours.fr.
ARTICLE 12 : L'arrêté du 30 décembre 2024 portant autorisation d'installation d'un système de
vidéoprotection dans les locaux d'Avignon Tourisme – Pont Saint Benezet est abrogé.
Article 13 : Monsieur le directeur de cabinet du préfet de Vaucluse est chargé de l'exécution
du présent arrêté qui sera notifié à Monsieur Romain DECELLE et publié au Recueil des Actes
Administratifs de la préfecture.
Fait à Avignon, le 15 avril 2026
Pour le préfet et par délégation,
le directeur des sécurités,
Signé
Samuel CLERICI
3/4
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-04-15-00081 - ARRÊTÉ portant modification et autorisation d'un système de vidéoprotection
dans les locaux d'Avignon Tourisme - Pont Saint Benezet sis, rue Ferruce à AVIGNON 71
PREFECTURE DE VAUCLUSE
84-2026-04-15-00097
ARRÊTÉ portant modification et autorisation
d'un système de vidéoprotection implanté sur le
territoire de la commune d'AVIGNON
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-04-15-00097 - ARRÊTÉ portant modification et autorisation d'un système de vidéoprotection
implanté sur le territoire de la commune d'AVIGNON 72
EnPREFETDE VAUCLUSELibertéEgalitéFraternité
CABINET
Direction des sécurités
Référence du dossier : 20260105
ARRÊTÉ
portant modification et autorisation d'un système de vidéoprotection
implanté sur le territoire de la commune d'AVIGNON
LE PRÉFET DE VAUCLUSE
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 223-1 à L.223-9, L.251-1 à L. 255-
1, L.613-13 et R. 251-1 à R. 253-4 ;
Vu le code des relations entre le public et l'administration (chapitre III) ;
Vu le décret du 14 février 2024, publié au Journal Officiel du 15 février 2024, portant
nomination de M. Thierry SUQUET, en qualité de préfet de Vaucluse ;
Vu l'arrêté du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de
vidéoprotection ;
Vu l'arrêté préfectoral du 11 avril 2024 portant modification de l'arrêté préfectoral du 15
octobre 2018 relatif à la nomination des membres de la commission départementale de
vidéoprotection de Vaucluse ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 20250559 du 03 février 2026 portant autorisation d'installation d'un
système de vidéoprotection implanté sur le territoire de la commune d'Avignon ;
Vu la demande de modification d'un système de vidéoprotection présentée par Madame
Cécile HELLE, maire d'Avignon ;
Vu l'avis émis par la commission départementale de vidéoprotection le 31 mars 2026 ;
SUR proposition de Monsieur le directeur de cabinet du préfet de Vaucluse ;
ARRÊTE
ARTICLE 1ER
: Madame Cécile HELLE, maire d'Avignon est autorisée, pour une durée de cinq ans
renouvelable, dans les conditions fixées au présent arrêté, à mettre en œuvre sur son
territoire, les modifications de son système de vidéoprotection, conformément à la demande
enregistrée sous le numéro 20260105.
Ce système comporte 789 caméras (789 visionnant la voie publique) . Leur localisation est
précisée en annexe du présent arrêté.
Les champs de vision des caméras sont dotés de masquages effectifs de façon à ne pas
visionner le domaine des tiers.
La présente modification intervient sur l'installation de vidéoprotection précédemment
autorisée par arrêté préfectoral n° 20250559 du 03 février 2026 susvisé.
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PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-04-15-00097 - ARRÊTÉ portant modification et autorisation d'un système de vidéoprotection
implanté sur le territoire de la commune d'AVIGNON 73
Le système considéré répond aux finalités prévues par la loi :
 Réguler le trafic routier ;
 Prévenir les actes terroristes ;
 Constater les infractions aux règles de la circulation ;
 Prévention et constatation des infractions relatives à l'abandon d'ordures,
de déchets, de matériaux ou d'autres objets ;
 Protection des bâtiments et installations publics et de leurs abords ;
 Prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des
lieux et établissements ouverts au public particulièrement exposés à des
risques d'agression ou de vol ;
 Prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des
lieux particulièrement exposés à des risques d'agression et de vol ou de
trafic de stupéfiant ;
 Protection des abords immédiats des bâtiments et des installations de
lieux et établissements relevant d'une personne morale de droit privé
exposés à des actes de terrorisme ;
 Protection des abords immédiats des bâtiments et des installations des
commerçants dans des lieux exposés à des risques d'agression et de vol.
Il n'est pas destiné à alimenter un fichier nominatif.
Le système est conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en vigueur.
ARTICLE 2 : Le titulaire de l'autorisation informe préalablement l'autorité préfectorale de la date
de mise en service des caméras de vidéoprotection.
ARTICLE 3 : Le public est informé dans l'établissement cité à l'article 1 er, par une signalétique
appropriée, de manière claire, permanente et significative, à chaque point d'accès du public ,
de l'existence du système de vidéoprotection et de l'autorité ou de la personne responsable,
notamment pour le droit d'accès aux images des conditions dans lesquelles il peut exercer
son droit d'accès aux enregistrements.
L'affichette mentionne les références du code de la sécurité intérieure, notamment ses
articles L. 223-1 à L.223-9, L.251-1 à L. 255-1, L.613-13 et R. 251-1 à R. 253-4, les références du
service et de la fonction du titulaire du droit d'accès, le numéro de téléphone auquel celui-ci
est joignable, le pictogramme de la caméra ainsi que le rappel des finalités du système.
Le droit d'accès aux images peut s'exercer auprès de Madame le maire Cécile HELLE, 84000
AVIGNON.
ARTICLE 4 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une
information judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximum de 14 jours.
ARTICLE 5 : Le titulaire de l'autorisation tient un registre mentionnant les enregistrements
réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au
parquet.
ARTICLE 6 : Le titulaire de l'autorisation s'assure des conditions de sécurisation de l'accès aux
images. Il se porte garant des personnes qui interviennent dans l'exploitation ou le visionnage
des images ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Les personnes habilitées à
exploiter les images sont désignées dans le dossier de demande d'autorisation. Des consignes
précises sur la confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie
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PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-04-15-00097 - ARRÊTÉ portant modification et autorisation d'un système de vidéoprotection
implanté sur le territoire de la commune d'AVIGNON 74
privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer sont données à toutes les personnes
concernées.
ARTICLE 7 : Le droit d'accès aux informations enregistrées est réglé par les dispositions du code
de la sécurité intérieure.
Prescription : les services de gendarmerie et de police nationales ainsi que les douanes
peuvent accéder aux images dans le cadre de leurs missions de police administrative. L'accès
aux images et enregistrements n'est ouvert qu'aux agents individuellement désignés et
dûment habilités par le chef de service ou le chef d'unité où ils sont affectés. Cet accès est
prescrit pour la totalité de la durée de validité de l'autorisation. La durée pendant laquelle ces
services peuvent conserver les images est fixée à 30 jours.
Cette durée est décomptée à partir du moment où lesdits services ont reçu transmission des
images ou y ont eu accès.
ARTICLE 8 : Toute modification du système autorisé , présentant un caractère substantiel, fait
l'objet d'une déclaration préalable auprès des services préfectoraux, notamment changement
d'activité dans les lieux protégés, changement dans la configuration des lieux, changement
affectant la protection des images, modification du nombre de caméras.
ARTICLE 9 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut,
après que l'intéressé a été invité à présenter ses observations, être retirée en cas de
manquement aux dispositions du code de la sécurité intérieure, ou en cas de modification
des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.
ARTICLE 10 : Le système concerné fait l'objet d'une nouvelle demande d'autorisation
administrative préalable, présentée à la préfecture quatre mois avant l'échéance du délai de
cinq ans mentionné à l'article 1er.
ARTICLE 11 : Outre les recours administratifs, cette décision peut faire l'objet d'un recours
contentieux devant le tribunal administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter
de sa date de notification ou de publication. L e tribunal administratif peut aussi être saisi par
l'application informatique "Télérecours Citoyens" accessible par le site Internet
www.telerecours.fr.
ARTICLE 12 : L'arrêté n° 20250559 du 03 février 2026 portant autorisation d'installation d'un
système de vidéoprotection sur le territoire de la commune d'AVIGNON est abrogé.
Article 13 : Monsieur le directeur de cabinet du préfet de Vaucluse est chargé de l'exécution
du présent arrêté qui sera notifié à Madame le maire et publié au Recueil des Actes
Administratifs de la préfecture.
Fait à Avignon, le 15 avril 2026
Pour le préfet et par délégation,
Le Directeur des sécurités
Signé
Samuel CLERICI
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PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-04-15-00097 - ARRÊTÉ portant modification et autorisation d'un système de vidéoprotection
implanté sur le territoire de la commune d'AVIGNON 75
Annexe à l'arrêtéportant modification et autorisation d'un système de vidéoprotectionCréation — Ajout Multi capteurs — Dep sce nen! - Suppressionoù aesA
18«
C101 [Porte Saint DominiqueC101 MCO1 [Porte Saint Dominique - MC1C101 MCO2 [Porte Saint Dominique - MC2C101 MCO3 [Porte Saint Dominique - MC3C101 MCO4 [Porte Saint Dominique - MC4C102 [Parking de l'Oulle - BuvetteC102 MCO1 {Parking de l'Oulle - Buvette MC1C102 MCO2 [Parking de l'Oulle - Buvette MC2C102 MCO3 _|Parking de l'Oulle - Buvette MC3
2odC102 MCO4 |Parking de l'Oulle - Buvette MC4
oe~ C103 _—| Parkingde l'Oulle - Oratoire
+NSC103 MCO1_|Parking de l'Oulle - Oratoire MC1C103 MCO2 |Parking de l'Oulle - Oratoire MC2C103 MCO3 | Parkingde l'Oulle - Oratoire MC3C103 MCO4 |Parking de l'Oulle - Oratoire MC4
neta)C104 __| Parking de l'Oulle - Jeu de boule
~~ C105 __|Parkingde l'Oulle - QuaiC106 Parkingde l'Oulle - Centre
~LaC106 MCO1 |Parkingde l'Oulle - Centre MC1
3C106 MCO2 [Parking de FOulle - Centre MC2
nNoe C106 MCO3 | Parking de FOulle - Centre MC3
NN7 C106 MCO4 | Parking de l'Oulle - Centre MC4C107 Parking de l'Oulle - Monument du CentenaireC107 MCO1Parking de l'Oulle - Monument du Centenaire MC1C107 MCO2Parking de l'Oulle - Monument du Centenaire MC2C107 MCO3Parking de l'Oulle - Monument du Centenaire MC3C107 MCO4Parking de l'Oulle - Monument du Centenaire MC4C108 {Parking de l'Oulle - Bd de FOutleC108 MCO1 [Parking de l'Oulle - Bd de l'Oulle MC1C108 MCO2 [Parking de l'Oulle - Bd de FOulle MC2C108 MCO3 |Parking de l'Oulle - Bd de l'Oulle MC3C108 MCO4 |Parking de l'Oulle - Bd de l'Oulle MC4C109 Pont de l'EuropeC109 MCO1 |Pont de l'Europe MC1C109 MCO2 |Pont de l'Europe MC2C109 MCO3 |Pont de l'Europe MC3C109 MCO4 |Pont de l'Europe MC4C110 Porte Saint RochC110 MCO1 |Porte Saint Roch MC1C110 MCO2 [Porte Saint Roch MC2C110 MC03 [Porte Saint Roch MC3C110 MCO4 [Porte Saint Roch MC4C112 [Porte Saint CharlesC112 MCO1 [Porte Saint Charles MC1C112 MCO2 [Porte Saint Charles MC2
alalslèlslelslelelsiamisSS Ss SiSie IS lan Ier
C112 MCO3 |Porte Saint Charles MC3
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E C113 Porte République
&C113 MCO1 |Porte République MC1
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wve C113 MCO3 |Porte République MC352C113 MCO4 |Porte République MC4C114 Bd St Roch / Av MonclarC114 MCO1 [Bd St Roch / Av Monciar MC1C114 MCO2 [Bd St Roch / Av Monctar MC2C114 MCO3 [8d St Roch/ Av Monclar MC3C114 MCO4 {Bd St Roch/ Av Monclar MC4c115 Cours Jean JaurèsC115 MCO1 |Cours Jean Jaurès MC1C115 MCO2 |Cours Jean Jaurès MC2C115 MCO3 |Cours Jean Jaurès MC3
4/5
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-04-15-00097 - ARRÊTÉ portant modification et autorisation d'un système de vidéoprotection
implanté sur le territoire de la commune d'AVIGNON 76
62 C115 MCO4 |Cours Jean Jaurès MC463 C116 Rue de la République- Rue Joseph Vernet64 C116 MCO1 |Rue de la République - Rue Joseph Vernet MC165 C116 MCO2 |Rue de la République- Rue Joseph Vernet MC266 C116 MCO3 |Rue de la République- Rue Joseph Vernet MC367 C116 MCO4 | Rue de la République - Rue Joseph Vernet MC468 C117 Rue de la République - Rue Pourquery de Balsserin69 C117 MCO1 |Rue de la République - Rue Pourquery de Boisserin MC170 C117 MCO2 |Rue de la République - Rue Pourqueryde Boisserin MC271 C117 MCO3 |Rue de la République - Rue Pourquery de Boisserin MC372 C117 MCO4 |Rue de la République - Rue Pourquery de Boisserin MC473 C118__| Ruede la République- Rue Mignard74 C118 MCO1 |Ruede la République- Rue Mignard MC175 C118 MCO2_|Rue de la République- Rue Mignard MC276 C118 MCO3 |Rue de la République - Rue Mignard MC377 _| C118 MCO4 |Rue de ta République - Rue Mignard MC478 C119 [Rue de la République - Rue Viala79 C119 MCO1 |Rue de la République- Rue Viala MC180 C119 MCO2 |Rue de la République - Rue Viala MC281 C119 MCO3 [Rue de ls République- Rue Viala MC382 C119 MCO4 |Aue de la République- Rue Viala MC483 C120 _| Rue de la République - Place de I'Horloge8a C120 MCO1 [Ruede la République - Place de I'Horloge MC185 C120 MCO2 |Ruede la République- Place de I'Horloge MC286 C120 MCO3 [Ruede la République- Place de I'Horloge MC387 C120 MCO4 |Ruede la République - Place de I'Horloge MC488 C121 [Place du Palais Sud89 C122 [Place Carnot90 C122 MCO1 [Place Carnot MC191 C122 MCO2 [Place Carnot MC292 C122 MCO3 [Place Carnot MC393 C122 MCO4 [Place Carnot MC494 C123 [Place Pie95 C123 MCO1 [Place Pie MC196 C123 MCO2 [Place Pie MC297 C123 MCO3 [Place Pie MC398 C123 MCO4 |Place Pie MC494 C124 [Rue Thiers -Rue de l'Olivier100 C124 MCO1 |Rue Thiers -Rue de l'Olivier MC1101 C124 MCO2 [Rue Thiers -Rue de l'Olivier MC2102 C124 MCO3 |Rue Thiers -Rue de l'Olivier MC3103 C124 MCO4 [Rue Thiers -Rue de l'Olivier MC4104 C125 [Place Crillon105 C125 MCO1 [Place Crilion MC1106 C125 MCO2 [Place Crillon MC2107 C125 MCO3 |Place Crillon MC3108 C125 MCO4 |Place Criflon MC4109 C126 __ [Place de l'Horloge - Rue Moliére110 C126 MCO1 [Place de l'horloge - Rue Mollére MC1111 | C126 MCO2 [Place de l'Horloge - Rue Moliére MC2112 C126 MCO3 |Place de l'horloge - Rue Moliére MC3113 C126 MCO4 |Place de l'Horloge - Rue Moliére MC4114 C127 |Rue Racine - Rue Corneille115 C128 |Aue Racine - Félicien David116 C128 MCO1 |Rue Racine - Félicien David MC1117 C128 MCO2 |Rue Racine - Félicien David MC2118 C128 MCO3 |Rue Racine - Félicien David MC3119 C128 MCO4 |Rue Racine - Félicien David MC4120 C129 —s | Rue Petite Fusterie121 C131 Piace des Carmes - Eglise Saint Symphorien122 C131 MCO1 [Place des Carmes - Eglise Saint Symphorien MC1123 C131 MCO2 |Ptace des Carmes - Eglise Saint Symphorien MC2124 C131 MCO4 [Place des Carmes - Eglise Saint Symphorien MC4125 C132 Place des Carmes - Rue Carreterie126 C132 MCO1 | Place des Carmes - Rue Carreterie MC1127 C132 MCO2 | Place des Carmes - Rue Carreterie MC2128 C132 MCO4 |Place des Carmes - Rue CarreterieMC4129 C134 |Rue des infirmières
5/5
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-04-15-00097 - ARRÊTÉ portant modification et autorisation d'un système de vidéoprotection
implanté sur le territoire de la commune d'AVIGNON 77
130 C134 MCO1 |Ruedes Infirmières MC1- 131 C134 MCO2 |Rue des Infirmières MC2132 C134 MCO3 |Rue des Infirmières MC3133 C134 MCO4 |Rue des infirmières MC4134 C135 |Aue Buffont135 C135 MCO1 |Rue Buffont MC1136 C135 MCO2 |Rue Buffont MC2137 C135 MCO3 |Rue Buffont MC3 _138 C135 MCO4 | Rue Suffont MC4139 C136 Rue du rempart du Rhone140 C136 MCO1 | Rue du rempart du Rhone MC1141 C136 MCO2 | Rue du rempartdu Rhone MC2142 C136 MCO3 | Rue du rernpartdu Rhone MC3143 C136 MCO4 | Rue du rempart du Rhone MC4144 C138 _—s| Place de la principale145 C138 MCO1 | Place de la principale MC1146 C138 MCO2 | Place de la principale MC2147 C138 MCO3 | Place de la principale MC3148 C138 MCO4 [Place de bs principale MC4149 C139 Place de Jérusalem150 C139 MCO1 |Place de Jérusalem MC1151 C139 MCO2 |Place de Jérusalem MC2152 C139 MCO3 [Place de Jérusalem MC3153 C139 MCO4 [Place de Jérusalem MC4154 C140 Rue Bonneterie- Rue de la Petite Meuse155 C140 MACO1 [Rue Bonneterie - Rue de la Petite Meuse MC1156 C140 MCO2 [Rue Bonneterie - Rue de la Petite Meuse MC2157 C140 MCO3 [Aue Gonneterie - Rue de la Petite Meuse MC3158 C146 MCO4 [Rue Gonneterie - Rue de la Petite Meuse MC4159 C141 __| Rue Saint Jean le Vieux - Rue du Chapeau Rouge160 | C141 MCO1 [Rue Saint Jean le Vieux - Rue du Chapeau Rouge MC1161 C141 MCO2 |Rue Saint Jean le Vieux - Rue du Chapeau Rouge MC2162__| C141 MCO3 [Rue Saint Jean le Vieux - Rue du Chapeau Rouge MC3163 C141 MCO4 |Rue Saint Jean le Vieux- Rue du Chapeau Rouge MC4164 C142 |Cours Kennedy165 C142 MCO1 |Cours Kennedy - MC1166 C142 MCO2 |Cours Kennedy - MC2167 C142 MCO3 |Cours Kennedy - MC3168 C142 MCO4 |Cours Kennedy - MC4169 C143 Parking Antoine Pinay170 C144 _| Rue Joseph Vernet- Rue Saint Agricol171 C144 MCO1 |Rue Joseph Vernet - Rue Saint Agricol MC1172__| C144 MCO2 [Rue Joseph Vernet - Rue Saint Agricol MC2173 C144 MCO3 |Rue Joseph Vernet - Rue Saint Agricol MC3174 C144 MCO4 | Rue Joseph Vernet - Rue Saint Agricol MC4175 C145 [Rue Joseph Vernet- Rue d'Annanelle176 C145 MCO1 |Aue Joseph Vernet - Rue d'Annanelle MC1177 C145 MCO2 |Rue Joseph Vernet - Rue d'Annanelle MC2178 C145 MCO3 |Rue Joseph Vernet - Rue d'Annanelle MC3179 C145 MCO4 [Rue Joseph Vernet - Rue d'Annanellé MC4180 C146 [Rue Joseph Vernet - Rue Saint Charles181 C146 MCO1 |Rue Joseph Vernet - Rue Saint Charles MC1182 C146 MCO2 |Rue Joseph Vernet - Rue Saint Charles MC2183 C146 MCO3 |Rue Joseph Vernet - Rue Saint Charles MC3184 C146 MCO4 |Rue Joseph Vernet - Rue Saint Charles MC4185 C147 |Rue Joseph Vernet186 C148 Place des Corps Saints Nord187 C148 MCO1 | Place des Corps Saints Nord MC1188 C148 MCO2 [Place des Corps Saints Nord MC2189 C148 MCO3 | Place des Corps Saints Nord MC3190 C148 MCO4 |Place des Corps Saints Nord MC4191 C149 [Mairie Annexe Barthelasse192 C149 MCO1 [MairieAnnexe Barthelasse MC1193 C149 MCO2 |Mairie Annexe Barthelasse MC2194 C149 MCO3 [Mairie Annexe Barthelasse MC3195 C148 MCO4 |Mairie Annexe Barthelasse MC4196 C150 Skateparc Barthelasse197C150 MCOL [Skateparc Barthelasse MC1
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implanté sur le territoire de la commune d'AVIGNON 78
198 C150 MCO2 ISkategarc Barthalasse MC2199 C150 MCO3 |Skateparc Barthelasse MC3200 C150 MCO4 |Skateparc Barthelasse MC4201 C151 |Porte Saint Lazare - av. de la Synagoge202 | C151 MCO1 [Porte Saint Lazare - av. de la Synagoge MC1C151 MCO2 |Porte Saint Lazare - av. de la Synagoge MC2C151 MCO3 [Porte Saint Lazare - av. de la Synagoge MC3C151 MCO4 |Porte Saint Lazare - av. de la Synagoge MC4C153 [Bd Limbert- Av. St JeanC153 MCO1 {Bd Limbert - Av, St Jean MC1C153 MCO2 [8d Limbert- Av. St Jean MC2C153 MCO3 [Bd Limbert - Av. St Jean MC3
SISIBISIBIGISIEC153 MCO4 [8d Limbert - Av. St Jean MC4211 C154 [Porte Limbert212 C154 MCO1 [Porte Limbert MC1213 C154 MCOZ [Porte Limbert MC2214 C154 MCO3 [Porte Limbert MC3215 C154 MCO4 [Porte Limbert MC4216 C156 lEspace Saint Benezet217 C157 ÎRue Ferruce - Porte du Rhône218 C157 MCO1 |Rue Ferruce - Porte du Rhône MC1219 C157 MCO2 [Rue Ferruce - Porte du Rhône MC2220 C157 MCO3 [Rue Ferruce - Porte du Rhône MC3221 C157 MCO4 [Rue Ferruce- Porte du Rhône MC4222 C158 [Rue Joseph Vernet - Rue Folco de Baroncelli223 C159 [Lycée Mistral224 C159 MCO1 [Lycée Mistral MC1225 C159 MCO2 |Lycée Mistral MC2226 C159 MCO3 [Lycée Mistral MC3227 C159 MCO4 |Lycée Mistral MC4228 C160 — | Ruedu Laboureur229 C161 !Place Saint Didier - Rue des Fourbisseurs23% C161 MCO1 [Place Saint Didier - Rue des Fourbisseurs MC1231 C161 MCO2 [Place Saint Didier - Rue des Fourbisseurs MC2232 C161 MCO3 [Place Saint Didier - Rue des Fourbisseurs MC3233 C161 MC [Place Saint Oidier - Rue des Fourbisseurs MC4234 C162 [Place des Corps Saints Sud235 C162 MCO1 [Place des Corps Saints Sud MC1236 C162 MCO2 [Place des Corps Saints Sud MC2237 C162 MCO3 [Place des Corps Saints Sud MC3238 C162 MCO4 [Place des Corps Saints Sud MC4239 C163 [Rue Général Leclerc240 C163 MCO1 |Rue Général Leclerc MC1241 C163 MCO2 |Rue Général Leclerc MC2242 C163 MCO3 |Rue Général Leclerc MC3243 C163 MCO4 |Aue Général Leclerc MC4Ci65__|Chemin de Halage - Allée Antoine PinayC167 Chemin de Halage - Chemin des Canotiers
AEC168 |Rue des Lices - Rue Petramale247 C168 MCOl | Rue des Lies - Rue Petramale MC248 C168 MCO2 |Rue des Lices - Rue Petramale MC2249 C168 MCO3 | Rue des Lices - Rue Petramale MC3250 C168 MCO4 | Rue des Lices - Rue Petramale MC4251 Ci69__| Porte Magnanen252 C169 MCO1 |Porte Magnanen MC1253 C169 MCO2 |Porte Magnanen MC2C169 MCO3 |Porte MagnanenMC3C169 MCO4 |Porte Magnanen MC4
BRSC170 Rue Bonneterie- Rue des Fourbisseurs257 C170 MCO1 [Rue Bonneterie - Rue des Fourbisseurs MC1258 C170 MCO2 |Aue Bonneterie - Rue des Fourbisseurs MC2253 C170 MCO3 |Aue Bonneterie - Rue des Fourbisseurs MC3260 C170 MCO4 |Aue Bonneterie - Rue des Fourbisseurs MC4261 c171 Rue du Vieux Sextier - Rue des Fourbisseurs262 C172 MCO1 | Aue du Vieux Sextier - Aue des Fourbisseurs MC1263 C171 MCO2 lue du Vieux Sextier - Rue des Fourbisseurs MC2264 C171 MCO3 [Rue du Vieux Sextier - Rue des Fourbisseurs MC3265 C171 MCO4 [Rue du Vieux Sextier - Rue des Fourbisseurs MCA
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implanté sur le territoire de la commune d'AVIGNON 79
266 C172 |Rue Bonneterie - Rue Grande Meuse* 267 C172 MCO1 ÎRue Bonneterie - Rue Grande Meuse MC1268 C172 MCO2 [Rue Bonneterie - Rue Grande Meuse MC2269 C172 MCO3 [Rue Bonneterie - Rue Grande Meuse MC3270 C172 MC [Rue Gonneterie - Rue Grande Meuse MC4271 C173 [Place du Palais Centre272 C174 |Verger Urbain V Nord273 C175 Verger Urbain V Sud274 C176 |Porte Saint Michel275 C176 MCOL |Porte Saint Michel MC1276 C176 MCO2 |Porte Saint Michel MC2277 C176 MCO3 [Porte Saint Michel MC3273 C176 MCO4 [Porte Saint Michel MC4279 C177__| Place du Change_280 C177 MCO1 |Place du Change MC1281 C177 MCO2 |Place du Change MC2282 C177 MCO3 [Place du Change MC3283 | C177 MCO4 [Place du Change MC4284 C178 |8d Raspail - Rue de la Velouterie285 C178 MCO1 |Bd Raspail - Rue de ta Velouterie MC1286 C178 MCO2 |Bd Raspail - Rue de fa VelouterieMC2287 C178 MCO3 |Bd Raspail - Rue de la VelouterieMC3288 C178 MCO4 [Bd Raspail - Rue de la VelouterieMC4289 C179 Rue Teinturiers - Rue Guillaume Puy290 C179 MCO1 [Rue Teinturiers - Rue Guillaume Puy MC1291 C179 MCO2 | Rue Teinturiers - Rue Guillaume Puy MC2292 C179 MCO3 | Rue Teinturiers - Rue Guillaume Puy MC3293 C179 MCO4 |Rue Teinturiers - Rue Guillaume Puy MC4294 C180 [Rue Rateau295 C180 MCO1 |Rue Rateau MC1296 C180 MCO2 |Rue Rateau MC2297 C180 MCO3 |Rue Rateau MC3298 C180 MCO4 |Rue Rateau MC4299 C181 |Rue Thiers- Rue d'Amphoux300 C183 |Rue Thiers / AueG. Puy301 C183 MCO1 |Rue Thiers / Rue G. Puy MC1302 C183 MCO2 |Rue Thiers / Rue G. Puy MC2303 C183 MCO3 [Rue Thiers / Rue G. Puy MC3304 C183 MCO4 |Rue Thiers / Rue G. Puy MC4305 C186 Place Belle-Croix306 C186 MCO1 |Place Belle-Croix MC1307 C186 MCO2 [Place Selle-Croix MC2308 C186 MCO3 [Place Belle-Croix MC3309 C186 MCO4 [Place Belle-Croix MC4310 C187 Rue Carreterie / Porte St Lazare311 C187 MCO1 |Rue Carreterie / Porte St Lazare MC1312 C187 MCO2 |Rue Carreterie / Porte St Lazare MC2313 C187 MCO3 [Rue Carreterie / Porte St Lazare MC3314 C187 MCO4 [Rue Carreterie / Porte St Lazare MC4315 C188 _|8d Quai de laligne316 | C188 MCO1 |Bd Quai de la ligne MC1317 C188 MCO2 |B6 Quai de la ligne MC2318 C188 MCO3 |Bd Quai de laligne MC3319 C188 MCO4 |Bd Quai de la ligne MC4320 C189 Aue Palapharnerie321 C189 MCO1 |Rue Palapharnerie MC1322 C189 MCO2 |Rue Palapharnerie MC2323 C189 MCO3 |Rue Palapharnerie MC3324 C189 MCO4 [Rue Palapharnerie MC4325 C190 [Rue Rascas/ Rue Pasteur326 C191 [Ecole Persil327 C191 MCO1 [Ecole Persil MC1328 C191 MCO2 [Ecole Persil MC2329 C191 MCO3 lEcole Persil MC3330 C191 MCO4 [Ecole Persil MC4331 C192 {Pont Daladier332 C192 MCO1 |Pont Datadier MC1333 C192 MCO2 [Pont Daladier MC2
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implanté sur le territoire de la commune d'AVIGNON 80
334 C192 MCO3 |Pont Daladier MC3335 C192 MCO4 |Pont Daladier MC4336 C193 Place Pignotte337 C193 MCO1 |Place Pignotte MC1338 C193 MCO2 |Place Pignotte MC2339 __ | C193 MCO3 [PlacePignotte MC3340__| C193 MCO4 [Place Pignotte MC4341 C194 _|Place Chapeau Rouge342 | C194 MCO1 [Place Chapeau Rouge MC1343 C194 MCO2 [Place Chapeau Rouge MC2344 C194 MCO3 |Place Chapeau Rouge MC3345 C194 MCO4 [Place Chapeau Rouge MC4346 C196 |Rue G. Puy / Rue des Ecoles347 C196 MCO1 |Rue G. Puy / Rue des Ecoles MC1348 C196 MCO2 |Rue G. Puy / Rue des Ecoles MC2349 C196 MCO3 |Rue G. Puy / Rue des Ecoles MC3350 C196 MCO4 |Rue G. Puy / Rue des Ecoles MC4351 C197_| Rue Rateau / Rue Bourgneuf352 C198 =|Bd du Rhone353 C1981 |B du Rhone MC1354 C1982 |8d du Rhone MC2355 C1983 |Bd du Rhone MC3356 C1984 |8d du Rhone MC4357 C199 [Place Pasteur358 C199 MCO1 [Place Pasteur MC1359 C199 MCO2 [Place Pasteur MC2360 C199 MCO3 [Place Pasteur MC3361 C199 MCO4 |Place Pasteur MC4362 C200 {Portail Matheron363 C200 MCO1 [Portail Matheron364 C200 MCO2 [Portail Matheron365 C200 MCO3 [Portail Matheron366 C200 MCO4 [Portail Matheron367 C204 MCO1 |Rocade - Route du confluent MC1368 C204 MCO2 |Rocade - Route du confluent MC2369 C204 MCO3 |Rocade - Route du confluent MC3370 C204 MCO4 |Rocade - Route du confluentMC4371 C301 __[Parking des italiens - Entrée Est372 __| C301 MCO1 [Parking des Italiens - Entrée Est MC1373 C301 MCO2 [Parking des italiens - Entrée Est MC2374 C301 MCO3 [Parking des Italiens - Entrée Est MC3375 C301 MCO4 | Parking des Italiens - Entrée Est MC4376 C302 _—| Parking des Italiens - Rhône377 C302 MCO1 [Parking des italiens - Rhone MC1378 C302 MCO2 | Parking des Italiens - Rhône MC2379 C302 MCO3 |Parking des Italiens - Rhône MC3380 C302 MCO4 | Parking des Italiens - Rhône MC4381 C303 __|Parking des Italiens - Allée de Toscane382 €303 MCO1 |Parking des Italiens - Allée de Toscane MC1383 C303 MCO2 |Parking des Italiens - Alléede Toscane MC2384 C303 MCO3 |Parking des Italiens - Allée de Toscane MC3385 C303 MCO4 |Parking des Italiens - Allée de Toscane MC4386 C304 |Parkingdes italiens - Entrée Ouest387 C304 MCO1 |Parking des italiens - Entrée Ouest MC1388 C304 MCO2 |Parking des itallens - Entrée Ouest MC2389 C304 MCO3 |Parking des Italiens - Entrée Ouest MC3390 C304 MCO4 |Parking des Italiens - Entrée Ouest MC4391 C305 Pont des 2 Eaux - Parking Centre Commercial392 C308 Av. de la Folie - Av. de Wetziar - av. Jean Boccace393 C308 MCO1 |Av. de la Folie - Av. de Wetzlar - av, Jean Boccace MC1394 C308 MCO2 |Av. de la Folie - Av. de Wetzrlar- av. Jean Boccace MC2395 C308 MCO3 |Av. de la Folie - Av. de Wetzlar- av. Jean Boccace MC3396 C308 MCO4 |Av. de la Folie - Av. de Wetzlar- av. Jean Boccace MC4397 C309 Chemin de Malpeigne - Rue Robert Schuman398 C310 _| Ecole Stuart Mill399 C311 —|Cimetiére Saint Véran400 C311 MCO1 |Cimetière Saint Véran MC1401 C311 MCO2 |Cimetière Saint Véran MC2
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implanté sur le territoire de la commune d'AVIGNON 81
402 C311 MCO3 |Cimetiére Saint Véran MC3* 403 C311 MCO04 |Cimetière Saint Véran MC4404 C312 Collège Jean Brunet405 * C314 Rue Jacque Tati406 C314 MCO1 | Rue Jacque Tati MC1407 C314 MCO2 | Rue Jacque Tati MC2408 C314 MCO3 | Rue Jacque Tati MC3409 C314 MCO4 | Rue Jacque Tati MC4410 C315 [Collège Gérard Philippe411 C315 MCO1 |Collège Gérard Philippe MC1412 C315 MCO2 |Collège Gérard Philippe MC2413 C315 MCO3 [Collège Gérard Philippe MC3414 C315 MCO4 [Collège Gérard Philippe MC4415 C316 {Lycée René Char416 C318 [Pont des Deux Eaux - Centre Commercial Est417 C318 MCO1 |Pont des Deux Eaux - Centre Commercial Est MC1418 C318 MCO2 [Pont des Deux Eaux - Centre Commercial Est MC2419 C318 MCO3 |Pont des Deux Eaux - Centre Commercial Est MC3420 C318 MCO4 |Pont des Deux Eaux - Centre Commercial Est MC4421 C319 [Pont des Deux Eaux - Centre Commercial Quest422 C320 ___[Police Municipale - Parking423 | C320 MCO1 [Police Municipale - Parking MC1424 _| C320 MCO2 [Police Municipale - Parking MC2425 | C320 MCO3 [Police Municipale - Parking MC3426 __| C320 MCO4 [Police Municipale - Parking MC4427 C321 [Police Municpale - Entrée428 C321 MCO1 [Police Municpale - Entrée MC1429 C321 MCO2 |Police Municpale - Entrée MC2430 C321 MCO3 [Police Municpale - Entrée MC3431 C321 MCO4 |Police Municpale - Entrée MC4432 C322 |Rte de Morières- Ecole Croisière433 C323 |Rond point Pablo Picasso - Pierre Mendès-France434 C323 MCO1 |Rond point Pablo Picasso - Pierre Mendès-France MC1435 C323 MCO2 |Rond point Pablo Picasso - Pierre Mendès-France MC2436 C323 MCO3 |Rond point Pablo Picasso - Pierre Mendés-France MC3437 C323 MCO4 |Rond point Pablo Picasso - Pierre Mendés-France MC4438 C324 |Place Saint Lazare - Ate de Lyon439 C324 MCO1 [Place Saint Lazare - Ate de Lyon MC1440 C324 MCO2 [Place Saint Lazare - Rte de Lyon MC2441 C324 MCO3 [Place Saint Lazare- Rte de Lyon MC3442 C324 MCO4 [Place Saint Lazare - Rte de Lyon MC4443 C325 ÎAte de Morières- Rte de Lyon444 C325 MCO1 |Rte de Moriéres - Rte de Lyon MC1445 C325 MCO2 |Ate de Morières - Rte de Lyon MC2446 C325 MCO3 |Rte de Morières - Rte de Lyon MC3447 C325 MCO4 |Rte de Morières - Rte de Lyon MC4448 C326 _|Ecole Massillargues449 __| C326 MCO1 [Ecole Massillargues MC1450 __| C326 MCO2 |Ecole MassillarguesMC2451 C326 MCO3 |Ecole MassillarguesMC3452 C326 MCO4 |Ecole Massillargues MC4453 C327 |Piscine Stuart Mill454 C327 MCO1 [Piscine Stuart Mill MC1455 C327 MCO2 |Piscine Stuart Mill MC2456 C327 MCO3 |Piscine Stuart Mill MC3457 C327 MCO4 | Piscine Stuart Mill MC4458 C328 Mairie annexe Est459 C328 MCO1 [Mairie annexe Est MC1460 C328 MCO2 |Mairie annexe Est MC2461 C328 MCO3 [Mairie annexe Est MC3462 C328 MCO4 [Mairie annexe Est MC4463 C329 Rue Gregoire XI / Jean XXII464 C329 MCO1 |Rue Gregoire XI / Jean XXII MC1465 C329 MCO2 |Rue Gregoire XI / Jean XXII MC2466 C329 MCO3 |Rue GregoireXI / Jean XXII MC3467 C329 MCO4 |Rue Gregoire XI / Jean XXII MC4468 C330 Parc Chicco Mendes - Entrée Ouest469 C330 MCO1 [Parc Chicco Mendes - Entrée Ouest MC1
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470C330 MCO2[Parc Chicco Mendes - Entrée Ouest MC2471C330 MCO3|Parc Chicco Mendes - Entrée Ouest MC3472C330 MCO4|Parc Chicco Mendes - Entrée Quest MC4473C331Av Amandier / Av Fontcouverte474C331 MCO1Av Amandier / Av Fontcouverte MC1475C331 MCO2Av Amandier / Av Fontcouverte MC2476C331 MCO3Av Amandier/ Av Fontcouverte MC3477C331 MCO4Av Amandier / Av Fontcouverte MC4478C332|Féret Enchantée - Gymnase
rsrrC333|Féret Enchantée - Bibliothéque
8C334|Féret Enchantée - Canal
&- C335|Rue Robert de Genéve - Ecole Stuart MillC3351 MCO1|Rue Robert de Genéve - Ecole Stuart Mill MC1C3352 MCO2|Rue Robert de Genéve - Ecole Stuart Mill MC2C3353 MCO3[Rue Robert de Genéve - Ecole Stuart Mill MC3C3354 MCO4|Rue Robert de Genéve - Ecole Stuart Mill MC4C336Chemin du Pont des deux eaux - Ecole Clos du noyerC3361 MCO1Chemin du Pont des deux eaux - Ecole Clos du noyer MC1
2/5/83 /8/8 1818
C3362 MCO2Chemin du Pont des deux eaux - Ecole Clos du noyer MC2C3363 MCO3Chemin du Pont des deux eaux - Ecole Clos du noyer MC3C3364 MCO4Chemin du Pont des deux eaux - Ecole Clos du noyer MC4C337Ch Massillargues / Rue Pierre Auguste Renoir - Ecole Farfentello€3371 MCO1Ch Massillargues / Rue Pierre Auguste Renoir - Ecole Farfentello MC1C3372 MCO2Ch Massillargues/ Rue Pierre Auguste Renoir - Ecole Farfentello MC2€3373 MCO3Ch Massillargues / Rue Pierre Auguste Renoir - Ecole Farfentello MC3C3374 MCO4Ch Massillargues / Rue Pierre Auguste Renoir - Ecole Farfentello MC4C338Av Fontcouverte/ Route dée MontfavetC3381 MCO1Av Fontcouverte/ Route dée Montfavet MC1C3382 MCO2Av Fontcouverte/ Route dde Montfavet MC2C3383 MCO3Av Fontcouverte/ Route dde Montfavet MC3C3384 MCO4Av Fontcouverte/ Route dde Montfavet MC4C404Av. Monclar - Square IndochineC405|Ecole Saint RufC405 MCO1lEcole Saint Ruf MC1C405 MCO2lEcoleSaint Ruf MC2C405 MCO3lEcoleSaint Ruf MC3C405 MCO4lEcoleSaint Ruf MC4C406Av. Monclar- av. Jules FerryC406 MCO1Av. Monclar - av, Jules Ferry MC1C406 MCO2Av. Monclar - av. Jules Ferry MC2
8/8 |/8/8/3/8/218/8/8/818/8 |S |e /8/2/8/8|8 1818
CA06 MCO3Av. Monciar - av. Jules Ferry MC3
un=1 C406 MCO4Av. Monclar- av. Jules Ferry MC4
uwadDe C407Av Eisenhower/ Rue Paul AchardC407 MCO1Av Elsenhower/ Rue Paul Achard MC1C407 MCO2Av Eisenhower/ Rue Paul AchardMC2C407 MCO3Av Eisenhower/ Rue Paul Achard MC3C407 MCO4Av Eisenhower/ Rue Paul Achard MC4C408| Eisenhower- Quai à dechetsC409lEtsenhower - Entrée Services TechniquesC409 MCO1|Eisenhower - Entrée Services Techniques MC1C409 MCO2[Eisenhower - Entrée Services Techniques MC2521C409 MCO3 |Eisenhower - Entrée Services Techniques MC3522C409 MCO4| Eisenhower - Entrée Services Techniques MC4523C410Gare Routière - Est524C411Gare Routière- Nord525c412Gare Routière- Sud526C413Gare Routière- Est527C414|Gare centre passerelle528C414 MCO1Gare centre passerelle MC1529C414 MCO2Gare centre passerelle MC2530C414 MCO3|Gare centre passerelle MC3531C414 MCO4|Gare centre passerelle MC4532C415Gare centre parvis533C415 MCO1|Gare centre parvis MC1C415 MCO2[Gare centre parvis MC2535C415 MCO3Gare centre parvis MC3536C415 MCO4Gare centre parvis MC4537C416Av Blanchissage
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538 C416 MCO1 |Av BlanchissageMC1~ 539 C416 MCO2 |Av Blanchissage MC2540 C416 MCO3 |Av Blanchissage MC3$41 C416 MCO4 |Av Blanchissage MC4542 C417 Av Eisenhower / Av Monclar543 C417 MCO1 |Av Eisenhower / Av Monclar MC1544 C417 MCO2 |Av Eisenhower / Av Monclar MC2545 C417 MCO3 |Av Eisenhower / Av Monclar MC3546 C417 MCO4 |Av Eisenhower / Av Monclar MC4547 c501 Lycée Maria Casarés - Av. de la Croix Rouge548 CS02__|Av. de la Croix Rouge - Rue de Verdun549 C502 MCO1 Av. de la Croix Rouge - Rue de Verdun MC1550 | C502 MCO2 |Av. de la Croix Rouge- Rue de Verdun MC2551 C502 MCO3 JAv. de la Croix Rouge- Rue de Verdun MC3552 | CS02 MCO4 |Av. de la Croix Rouge - Rue de Verdun MC4553 cs03 Parc Abbaye Saint Ruf554 C503 MCO1 |Parc Abbaye Saint Ruf MC1555 C503 MCO2 |Parc Abbaye Saint Ruf MC2556 C503 MCO3 |Parc Abbaye Saint Ruf MC3557 C503 MCO4 |Parc Abbaye Saint Ruf MC4558 C504 —| Av. de la Cabriére - Bd. De Dianoux559 C505 [Rond Paint av. de l'Amandier - av. Pierre de Coubertin560 C505 MCO1 |Rond Point av. de l'Amandier - av. Pierre de Coubertin MC1561 C505 MCO2 |Rond Point av. de l'Amandier - av. Pierre de Coubertin MC2562 C505 MCO3 [Rond Point av. de l'Amandier - av. Pierre de Coubertin MC3563 C505 MCO4 [Rond Point av. de l'Amandier - av. Pierre de Coubertin MC4564 cs07 Place Farnese565 cs08 Barbiére - immeuble ...566 CS13 __ {Saint Chamand - Bowling567 C513 MCO1 {Saint Chamand - Bowling MC1568 C513 MCO2 [Saint Chamand - Bowling MC2569 C513 MCO3 {Saint Chamand - Bowling MC3570 C513 MCO4 [Saint Chamand - Bowling MC4571 cs1s Rue François ler - Rue Giotto572 C515 MCO1 |Rue François ler - Rue Giotto MC1573 C515 MCO2 |Rue François 1er - Rue Giotto MC2574 C515 MCO3 [Rue François 1er - Rue Giotto MG3575 C515 MCO4 [Rue François 1er - Rue GiottoMC4576 CS16 |Av Mazarin577 C518 —| Ecole Grands Cyprés Nord Ouest578 C518 MCOL [Ecole Grands Cyprés Nord Ouest MC}579 C518 MCO2 |Ecole Grands Cyprès Nord Ouest MC2$80 C518 MCO3 |Ecole Grands Cypres Nord Ouest MC3581 C518 MCO4 [Ecole Grands Cyprès Nord Ouest MCA582 c$19 Ecole Grands Cyprés Sud583 C519 MCO1 [Ecole Grands Cyprès Sud MC1584 C519 MCO2 [Ecole Grands Cyprés Sud MC2585 C519 MCO3 [Ecole Grands Cyprès Sud MC3586 C519 MCO4 [Ecole Grands Cyprès Sud MC4587 cs20 Ecole Grand Cyprès Sud Est588 C520 MCOL [Ecole Grand Cyprès Sud Est MC1589 C520 MCO2 |Ecole Grand Cyprès Sud Est MC2590 C520 MCO3 |Ecole Grand Cyprès Sud Est MC3$91 C520 MCO4 [Ecole Grand Cyprés Sud Est MC4592 cs21 Avenue de la CroixRouge- av. du Roi Soleil593 C$21 MCO1 lAvenuede la Croix Rouge - av. du Roi Solel MC1$94 C521 MCO2 Avenue de la Croix Rouge - av. du Roi Soleil MC2595 C521 MCO3 |Avenue de la Croix Rouge - av. du Roi Soleil MC3596 C521 MCO4 Avenue de ta Croix Rouge - av. du Roi Soleil MC4597 C522 [Lycée Maria Casarès - Av. Pierre Sémard598 C522 MCO1 |Lycée Maria Casarès - Av. Pierre Sémard MC1599 (522 MCO2 |Lycée Maria Casarés - Av. Pierre Sémard MC2600 C522 MCO3 |Lycée Maria Casarés - Av. Pierre Sémard MC3601 C522 MCO4 |Lycée Maria Casarès- Av. Pierre Sémard MC4602 cs25 [Collège Anselme Mathieu Sud603 C525 MCO1 Collège Anselme Mathieu Sud MC1604 | C525 MCO2 _|Collége Anselme Mathieu Sud MC2605 C525 MCO3 |Collège Anselme Mathieu Sud MC3
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implanté sur le territoire de la commune d'AVIGNON 84
C525 MCO4Collège Anselme Mathieu Sud MC4C526StadeLéon DuleyC526 MCO1Stade Léon Dulcy MC1C526 MCO2Stade Léon Duley MC2C526 MCO3'Stade Léon DuleyMC3C526 MCO4Stade Léon DulcyMC4C527Place des MaraichersCs28Château St Chamand - EntréeC528 MCO1Château St Chamand - Entrée MC1CS28 MCO2Château St Chamand - Entrée MC2C528 MCO3Château St Chamand - Entrée MC3CS28 MCO4Château St Chamand - Entrée MC4cs30Rocade Charles de Gaulle - av. de la TrilladeC530 MCO1Rocade Charles de Gaulle - av. de la Trillade MC1C530 MCO2Rocade Charles de Gaulle - av. de la Trillade MC2CS30 MCO3Rocade Charles de Gaulle - av. de la Trillade MC3C530 MCO4Rocade Charles de Gaulle - av. de la Trillade C4C531Rocade Chartes de Gaulle - av. de la CabrièreC531 MCRocade Chartes de Gaulle - av. de ts Cabriére MCL$31 MOO?Rocade Chartes de Gaulle - av. de ia CabrièreMC2C531 MCI3Rocade Chartes de Gaulle - av. de la CabrièreMC3CS31 MCD4Rocade Chartes de Gaulle - av. de ta CabrièreMC4C$32|RocadeCharles de Gaulle - av. des SourcesC532 MCO1|Rocade Charles de Gaulle - av. des Sources MC1CS32 MCO2|Rocade Charles de Gaulle - av. des SourcesMC2
SIS IBIS|S|S) 2/218
C532 MCO3|RocadeCharles de Gaulle - av. des SourcesMC3
aCe]C532 MCO4|Rocade Charles de Gaulle - av. des Sources MC4
aw3 C533|Rocade Charles de Gaulle - av. de la Croix RougeC533 MCO1|Rocade Charles de Gaulle - av. de la Croix Rouge MC1C$33 MCO2|Rocade Charles de Gaulle - av. de la Croix Rouge MC2C533 MCO3|Rocade Charles de Gaulle - av. de la Croix Rouge MC3C533 MCO4|Rocade Charles de Gaulle - av. de la Croix Rouge MC4
AAAC536|Plaine des Sports Sud639C536 MCO1Plaine des Sports Sud MC1C536 MCO2Plaine des Sports Sud MC2641C536 MCO3Plaine des Sports Sud MC3642C536 MCO4Plaine des Sports Sud MC4C537|Plaine des Sports Centre
EigC537 MCOLPlaine des Sports Centre MC1C537 MCO2Plaine des Sports Centre MC2C537 MCO3Plaine des Sports Centre MC3C537 MCO4Plaine des Sports Centre MC4C538|Plaine des Sports Nord - Entrée CoubertinC538 MCOLPlaine des Sports Nord - Entrée Coubertin MC1
A A AEC538 MCO2Plaine des Sports Nord - Entrée Coubertin MC2651C533 MCO3Plaine des Sports Nord - Entrée Coubertin MC3C538 MCD4Plaine des Sports Nord - Entrée Coubertin MC4c539|Ptaine des Sports Ouest - Stade NautiqueC539 MCD1Plaine des Sports Quest - Stade Nautique MC1C539 MCD2Plame des Sports Quest - Stade Nautique MC2
AEC539 MCO3Plaine Ges Sports Ouest - Stade Nautique MCS657C539 MCDAPlaine des Sports Ouest - Stade Nautique MC4|Parvis Stade Nautique - Entrée Agents|Parvis Stade Nautique - Entrée Principale[Stade Nautique - Entrée rte de Marseille661 [Brigade PM Saint Chamand662 Brigade PM Saint Chamand MC1663 Brigade PM Saint Chaman MC2Brigade PM Saint Chamand MC3Brigade PM Saint Chamand MC4Rocade Charles de Gaulle - av. Pierre Sérmard - OuestRocade Charles de Gaulle - av. Pierre Sémard - EstRocade Charles de Gaulle - av. Pierre Sémard - Est MC1Rocade Charles de Gaulle - av. Pierre Sémard - Est MC2
S)EIÉIEIMERocade Charles de Gaulle - av. Pierre Sémard - Est MC3671 Rocade Charles de Gaulle - av. Pierre Sémard- Est MC4672 Rocade Charles de Gaulle - av. de Tarascon673 Rocade Charles de Gaulle - av. de Tarascon MC1
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547 MCO2Rocade Charles de Gaulle - av. de Tarascon MC2C547 MCO3Rocade Charlesde Gaulle - av, de Tarascon MC3C547 MCO4Rocade Charles de Gaulle - av. de Tarascon MC4C548Av. Saint Ruf - Bd. Sixte IsnardC548 MCO1Av. Saint Ruf - Bd. Sixte Ismard MC1C548 MCO2Av. Saint Ruf - Bd. Siete Isnard MC2C548 MCO3Av. Saint Ruf - Bd. Siete lsnard MC3C548 MCO4Av. Saint Ruf - Bd. Skete Isnard MC4csa9Plaine des Sports Est - Entrée AmandierC549 MCO1Plaine des Sports Est - Entrée Amandier MC1C549 MCO2Plaine des Sports Est - Entrée Amandier MC2C549 MCO3 [Plaine des Sports Est - Entrée Amandier MC3C549 MCO4 [Plaine des Sports Est - Entrée Amandier MC4_ €550[Plaine des Sports - Mur d'escaladeC551|Médiatheque Barrault
3/2|8|/8/8|2/8)8CSS2\Ecole Joly Jean - EntréeC552 MCO1 [EcoleJoly Jean - Entrée MC1
a- C552 MCO2 [EcoleJoly Jean - Entrée MC2C552 MCO3 |EcoleJoly Jean - Entrée MC3C552 MCO4 |Ecole Joly Jean - Entrée MC4
£18C553[Ecole Joly Jean / Av Trillade695C553 MCO1 [Ecole Joly Jean / Av Trillade MC1C553 MCO2 |Ecole Joly Jean / Av Trillade MC2697C553 MCO3 |Ecole Joly Jean / Av Trillade MC3C553 MCO4Ecole Joly Jean / Av Trillade MC4CS54Ecole Joly Jean - Café des parentsCS$5Av Arrousaire / Bd Sixte IsnardC555 MCO1Av Arrousaire / Bd Sixte Isnard MC1C555 MCO2Av Arrousaire / Bd Sixte Isnard MC2C555 MCO3Av Arrousaire / Bd Sixte Isnard MC3CSSS MCO4Av Arrousaire / Bd Sixte Isnard MC4C556 [Piscine Ch de FolardCS56 MCO1 |PiscineCh de Folard MC1C556 MCO2 PiscineCh de Folard MC2C556 MCO3 [PiscineCh de Folard MC3C556 MCO4 |Piscine Ch de Folard MC4
AE |8 |S 1/8/2188|818
C557Av lere DB / Bd Louis Carpentras711C557 MCO1Av 1ere DB / Bd Louis Carpentras MC1
Menn1 C557 MCO2Av 1ere DB / Bd Louis CarpentrasMC2
~ C557 MCO3Av 1ere DB / Bd Louis CarpentrasMC3C557 MCO4Av lere DB / Bd Louis CarpentrasMC4
Belecss8Av Croix des oiseaux / Bd Férigoule716C5581 MCO1Av Crom des oiseaux / Bd Férigoule MC1717CS581 MCO2Av Croix des oiseaux / Bd Férigoule MC2718C5581 MCO3Av Croix des oiseaux / 8d Férigoule MC3719C5581 MCO4Av Croix des oiseaux/ 8d Férigoule MC4C559 _| Ecole grands cyprés parvis Nord721C5591 MCO1Ecole grands cyprés parvis Nord MC1722CS$$91 MCO2Ecole grands cyprés parvis Nord MC2723C5591 MCO3Ecole grands cyprés parvis Nord MC3724C5591 MCO4Ecole grands cyprès parvis Nord MC4725C601 __| Place de l'Eglise726C601 MCO1 |Place de l'Eglise MC1727C601 MCO2 |Place de l'Eglise MC2728C601 MCO3 |Placede l'Eglise MC3729C601 MCO4Place de l'Eglise MC4C602Place Charles Favier731C602 MCO1Place Charles Favier MC1732C602 MCO2Place Charles Favier MC2733C602 MCO3Place Charles Favier MC3C602 MCO4Place Chartes Favier MC4735C603Cours des Frères Folcoaud736C604Cours Cardinal Bertrand de Montfavet - Rue du 14 juillet737C604 MCO1Cours Cardinal Bertrand de Montfavet - Rue du 14 juillet MC1738C604 MCO2Cours Cardinal Bertrand de Montfavet - Rue du 14 juillet MC2739C604 MCO3Cours Cardinal Bertrand de Montfavet - Rue du 14 juillet MC3740C604 MCO4Cours Cardinal Bertrand de Montfavet - Rue du 14 juillet MC4741C605Parc de la Cantone
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742C605 MCO1 |Parc de la Cantone MC1743C605 MCO2 [Parc de la Cantone MC2744 C605 MCO3 [Parc de la Cantone MC3745 C605 MCO4 [Parc de la Cantone MC4746 C606 Cours Cardinal Bertrand de Montfavet - Av. des Grillons747 C606 MCOL [Cours Cardinal Bertrand de Montfavet - Av. des Grillons MC1748 C606 MCO2 [Cours Cardinal Bertrand de Montfavet - Av. des Grillons MC2749 C606 MCO3 [Cours Cardinal Bertrand de Montfavet - Av. des Grillons MC3750 C606 MCO4 [Cours Cardinal Bertrand de Montfavet - Av. des Grillons MC4751 C607 |Le Flora752 C609 [Rue Corot753 C610 _| Parking Félicien Florent- Entrée754 C610 MCO1 Parking Félicien Florent - Entrée MC1755 C610 MCO2 Parking Félicien Florent - Entrée MC2756 C610 MCO3 Parking Félicien Florent- Entrée MC3757 C610 MCO4 | Parking Félicien Florent - Entrée MC4758 C611 Rond Point rte de l'aérodrôme - rue Félicien Florent759 C611 MCO1 |Rond Point rte de l'aérodrôme - rue Félicien Florent MC1760 C611 MCO2 |Rond Point rte de l'aérodrôme - rue Félicien Florent MC2761 C611 MCO3 |Rond Point rte de l'aérodrôme - rue Félicien Florent MC3762 C611 MCO4 |Rond Point rte de l'aérodrôme - rue Félicien Florent MC4763 C612 Cimetière Montfavet764 C612 MCO1 |Cimetière Montfavet MC1765 C612 MCO2 |Cimetière Montfavet MC2766 C612 MCO3 |Cimetière Montfavet MC3767 C612 MCO4 |Cimetiére Montfavet MC4768 C613 Bastide de la Souvine - Parking769 C614 Bastide de la Souvine - Cours770 C615 Piscine Jean Clément771 C615 MCO1 {Piscine Jean Clément MC1772 C615 MCO2 |Piscine Jean Clément MC2773 C615 MCO3 |Piscine Jean Clément MC3774 C615 MCO4 |Piscine Jean Clément MC4775 C616 Av Ste Catherine / Av de la Pinéde776 C616 MCO1 |Av Ste Catherine / Av de la Pinéde MC1777 C616 MCO2 |Av Ste Catherine / Av de la Pinéde MC2778 C616 MCO3 |Av Ste Catherine/ Av de la Pinéde MC3773 C616 MCO4 |Av Ste Catherine / Av de la Pinéde MC4780 C617 Av vertes rives / Ch des sceurs781 C617 MCO1 |Av vertes rives / Ch des sœurs MC1782 C617 MCO2 |Av vertes rives / Ch des sœurs MC2783 C617 MCO3 |Av vertes rives / Ch des sœurs MC3784 C617 MCO4 |Av vertes rives / Ch des sœurs MC4785 C618 Ch de la Castetette/ Ch de Sourdaine786 C618 MCO1 |Ch de la Castelette / Ch de Sourdaine MC1787 C618 MCO2 |Ch de la Castelette / Ch de Sourdaine MC2788 C618 MCO3 |Ch de la Castelette / Ch de Sourdaine MC3789 C618 MCO4 |Ch de la Castelette / Ch de Sourdaine MC4345 C306 immeuble ...371 C317 Rue Annibal de Ceccano - Aue Elie de Talleyrand437 Ca01 Immeuble ...438 C402 immeuble ...439 C403 ___JAv. Monclar - Rue d'Alger498 C506 Av. de la Cabrrière - Rue Noël Hermitte501 C509 Barbière - Est$02 C510 Rue Pancrace Chastel Quest503 c511 Rue Pancrace Chastel Eest504 C512 Rue du Poème du Rhône510 C514 Rue du docteur Geoffroy534 C523 Place du 6 juin 1944535 C524 Place de Verdun578 c542 Stade Nautique - Plaine des Sports653 C608 Tennis Club de Montfavet ?
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84-2026-04-15-00100
ARRÊTÉ portant modification et autorisation
d'un système de vidéoprotection implanté sur le
territoire de la commune de BOLLENE
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EnPREFETDE VAUCLUSELibertéEgalitéFraternité
CABINET
Direction des sécurités
Référence du dossier : 20260120
ARRÊTÉ
portant modification et autorisation d'un système de vidéoprotection
implanté sur le territoire de la commune de BOLLENE
LE PRÉFET DE VAUCLUSE
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 223-1 à L.223-9, L.251-1 à L. 255-
1, L.613-13 et R. 251-1 à R. 253-4 ;
Vu le code des relations entre le public et l'administration (chapitre III) ;
Vu le décret du 14 février 2024, publié au Journal Officiel du 15 février 2024, portant
nomination de M. Thierry SUQUET, en qualité de préfet de Vaucluse ;
Vu l'arrêté du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de
vidéoprotection ;
Vu l'arrêté préfectoral du 11 avril 2024 portant modification de l'arrêté préfectoral du 15
octobre 2018 relatif à la nomination des membres de la commission départementale de
vidéoprotection de Vaucluse ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 20250088 du 28 mars 2025 portant autorisation d'installation d'un
système de vidéoprotection implanté sur le territoire de la commune de BOLLENE ;
Vu la demande de modification d'un système de vidéoprotection présentée par Monsieur le
maire Anthony ZILIO, maire de BOLLENE ;
Vu l'avis émis par la commission départementale de vidéoprotection le 31 mars 2026 ;
SUR proposition de Monsieur le directeur de cabinet du préfet de Vaucluse ;
ARRÊTE
ARTICLE 1ER
: Monsieur le maire Anthony ZILIO, maire de BOLLENE est autorisé, pour une durée
de cinq ans renouvelable, dans les conditions fixées au présent arrêté, à mettre en œuvre sur
son territoire, les modifications de son système de vidéoprotection, conformément à la
demande enregistrée sous le numéro 20260120.
Ce système comporte 137 caméras (18 intérieures, 119 visionnant la voie publique). Leur
localisation est précisée en annexe du présent arrêté.
Les champs de vision des caméras sont dotés de masquages effectifs de façon à ne pas
visionner le domaine des tiers.
La présente modification intervient sur l'installation de vidéoprotection précédemment
autorisée par arrêté préfectoral n° 20250088 du 28 mars 2025 susvisé.
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Le système considéré répond aux finalités prévues par la loi :
 Protéger les bâtiments publics ;
 Constater les infractions aux règles de la circulation ;
 Prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des
lieux particulièrement exposés à des risques d'agression et de vol ou de
trafic de stupéfiant ;
 Prévention et constatation des infractions relatives à l'abandon d'ordures,
de déchets, de matériaux ou d'autres objets ;
 Protection des abords immédiats des bâtiments et des installations de
lieux et établissements relevant d'une personne morale de droit privé
exposés à des actes de terrorisme.
Il n'est pas destiné à alimenter un fichier nominatif.
Le système est conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en vigueur.
ARTICLE 2 : Le titulaire de l'autorisation informe préalablement l'autorité préfectorale de la date
de mise en service des caméras de vidéoprotection.
ARTICLE 3 : Le public est informé dans l'établissement cité à l'article 1 er, par une signalétique
appropriée, de manière claire, permanente et significative, à chaque point d'accès du public ,
de l'existence du système de vidéoprotection et de l'autorité ou de la personne responsable,
notamment pour le droit d'accès aux images des conditions dans lesquelles il peut exercer
son droit d'accès aux enregistrements.
 Protection des abords immédiats des bâtiments et des installations des commerçants dans des lieux
exposés à des risques d'agression et de vol.L'affichette mentionne les références du code de la
sécurité intérieure, notamment ses articles L. 223-1 à L.223-9, L.251-1 à L. 255-1, L.613-13 et R.
251-1 à R. 253-4, les références du service et de la fonction du titulaire du droit d'accès, le numéro
de téléphone auquel celui-ci est joignable, le pictogramme de la caméra ainsi que le rappel des
finalités du système.
Le droit d'accès aux images peut s'exercer auprès de Monsieur Anthony ZILIO, maire de
BOLLENE.
ARTICLE 4 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une
information judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximum de 30 jours.
ARTICLE 5 : Le titulaire de l'autorisation tient un registre mentionnant les enregistrements
réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au
parquet.
ARTICLE 6 : Le titulaire de l'autorisation s'assure des conditions de sécurisation de l'accès aux
images. Il se porte garant des personnes qui interviennent dans l'exploitation ou le visionnage
des images ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Les personnes habilitées à
exploiter les images sont désignées dans le dossier de demande d'autorisation. Des consignes
précises sur la confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie
privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer sont données à toutes les personnes
concernées.
ARTICLE 7 : Le droit d'accès aux informations enregistrées est réglé par les dispositions du code
de la sécurité intérieure.
Prescription : les services de gendarmerie et de police nationales ainsi que les douanes
peuvent accéder aux images dans le cadre de leurs missions de police administrative. L'accès
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aux images et enregistrements n'est ouvert qu'aux agents individuellement désignés et
dûment habilités par le chef de service ou le chef d'unité où ils sont affectés. Cet accès est
prescrit pour la totalité de la durée de validité de l'autorisation. La durée pendant laquelle ces
services peuvent conserver les images est fixée à 30 jours.
Cette durée est décomptée à partir du moment où lesdits services ont reçu transmission des
images ou y ont eu accès.
ARTICLE 8 : Toute modification du système autorisé , présentant un caractère substantiel, fait
l'objet d'une déclaration préalable auprès des services préfectoraux, notamment changement
d'activité dans les lieux protégés, changement dans la configuration des lieux, changement
affectant la protection des images, modification du nombre de caméras.
ARTICLE 9 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut,
après que l'intéressé a été invité à présenter ses observations, être retirée en cas de
manquement aux dispositions du code de la sécurité intérieure, ou en cas de modification
des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.
ARTICLE 10 : Le système concerné fait l'objet d'une nouvelle demande d'autorisation
administrative préalable, présentée à la préfecture quatre mois avant l'échéance du délai de
cinq ans mentionné à l'article 1er.
ARTICLE 11 : Outre les recours administratifs, cette décision peut faire l'objet d'un recours
contentieux devant le tribunal administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter
de sa date de notification ou de publication. L e tribunal administratif peut aussi être saisi par
l'application informatique "Télérecours Citoyens" accessible par le site Internet
www.telerecours.fr.
ARTICLE 12 : L'arrêté n° 20250088 du 28 mars 2025 portant autorisation d'installation d'un
système de vidéoprotection implanté sur le territoire de la commune de Bollène est abrogé.
Article 13 : Monsieur le directeur de cabinet du préfet de Vaucluse est chargé de l'exécution
du présent arrêté qui sera notifié à Monsieur le maire et publié au Recueil des Actes
Administratifs de la préfecture.
Fait à Avignon, le 15 avril 2026
Pour le préfet et par délégation,
le directeur des sécurités,
Signé
Samuel CLERICI
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implanté sur le territoire de la commune de BOLLENE 91
1 2010-C1 Avenue Daniel Casan Ecluseleclerc-Poste _ | 44,32002238536771;4,746070480904156Z 2010-C2 Angle des rue Elsa | Ecluse-Ecole Tamaris 44,31701776619404,4,7451291438994963 2010-C3 321 Rue des Frères | Cité Lauriers-Leclerc | 44,31793;4,743284 2010-C4 Stade Anquetil côté Aubrac 44,293504476696306;4,752801658943129|5 2010-C5 Stade Anquetil côté Anquetil 44,295176642115855;4,7510877273713316 2010-C6 Parking du lycée, 1 Lycée Aubrac 44,293755091740714; 4,750710024105274 |7 2010-C7 Face à l'entrée du | Collège Boudon ___| 44,29226288429237;4,750931462290818 2010-C8 Carrefour Allende (| Portes de Provence Est __44,28847673828055;4,7521706428478949 2010-C9 Carrefour Jean Monn Portes de Provence Ouest 44,2884 1026468153;4,74969572770178810 2010-C10 Carrefour Jean Moul Portes de Provence Nord 7 _44,28930809854817;4,75225647353256211 2010-C11 Avenue Jean Giono (| Giono Nord- Dôme ___| 44,28656629306466;4,75095291994622512 2010-C11-A Avenue Jean Giono (| Giono Nord-Centre Ville | 44,28648948093219;4,75093146226894743 2010-C11-B Avenue Jean Giono | ae reer | | 44,28648564980113;4,7508134450498414 2010-C11-C Avenue Jean Giono (| Giono Nord-Portes de ects 44,286561590783506:4,7508301370079121S 2010-C11-D Avenue Jean Giono (| Giono Nord-Rocade | 44,28656629306466;4,75095291994622516 2010-C12 Avenue Giono - Entr Giono Sud | 44,28353633393085;4,75065787694966217 2010-C13 Rue du 19 mars 1964 Ecole Giono | 44,28423910039191;4,7490027241068224 =18 2010-C14 Ecole Maternelle Cu Ecole Curie maternelle | 44,27977650961081:4,74551340004421319 2010-C15 Sur batiment de l''é Ecole Curie Primaire | 44 2797304224274;4 74434395690094420 2010-C16 Parking de L'Appare Parking Apparent | 44,2803756397 15295;4,7453336920391921 2010-C17 Entrée de la place | Parking 18 juin 2 __ 44,28156810720463;4,75262102407878322 2010-C18 Place Charles de G4 Collègiale 44,27893455058272:4,7504479222352723 2010-C19 Giratoire Fançois M Mitterand 44,28203579539812;4,7470120124860824 2010-C20 Stade Bacconier Stade Bacconier-Curie 44,27892878961688;4 ,74144642876590625 2010-C21 Centre du Giratoirg Armée D'Afrique __ 44,27898063839866;4,74608933260918826 2010-C22 Angle Nord de la pl Pasteur 44,280646479602815;4,746610035182297527 2010-C23 Angle de la place 1 Tournefol 44,279243722258705;4,751775615689866528 2010-C24 28 boulevard victor) Hugo 44,28092781525669;4,75146850275539229 2010-C25 24 cours de la Répu République 44,28206342250472:4,74994190452204730 2010-C26 12 place des Récoll Place de la Gardette-Mairie 44,28015605899992;4, 74852727891 105531 2010-C27 Devant la piscine m Collége Eluard-Piscine 44,27427330800784;4 74465561417632 2010-C29 Rue Eugène Ionesco | Ecluse-Oustau de L'amista 44,317481219545705;4,745118691647855Entrée de la2010-C30 placette de Brassensretournement33 44,29208880575069;4,7528551271042542010-C32 ait Giono /| Giono centre34 44,28520173444277;4,750669126718701Place de l'aire ?2010-C33 (angle Nord ouest) Maison du Puy35 44,27833253494188;:4,750333349475425
ANNEXE à l'arrêté
portant autorisation de modification d'un système de vidéoprotection
installé sur le territoire de la commune de BOLLENE
Tableau récapitulatif d'implantation des caméras
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Place des
siens =
2010-C34 Récollets (angle Récollets |Nord Est) |36 | 44.280640866761565;4,749305350604429- 2010-C38 452 avenue Giono PM Accueil |- i | 44,28365;4,75045 :2010- Place François ; |sise: Mitterrand Mitterrand-Fixe |38 |us __ | 44,282110805275245;4,74702816427733940 2012-C2 Avenue Jean Moulin | Oppiduma __44,31663201457934;4,742892197931773Carrefour avenue2012-C3 Casanova / montée 'des Frigoules / FrigoulesMalraux
40
— —_ . | 44,31420623010344;4,746218137126998Carrefour |Wallace / Ancienne2012-C4 route de Saint Wallace-St Paul-BarryPaul / Montée deBarry
41 i 44,30670998880558;4,75027797079787242 2012-C5 Carrefour Giratoirg Rond-point Saint Pierre 44,30194579974493;4,7477835164255143 2012-C6 Carrefour rue Aubar] Ecole Saint Pierre 44,300657904880396;4,75349750157497844 2012-C8 Giratoire Saint Jed Rond point St Jean-oliviers 44,28575;4,7272445 2012-C9 Avenue Jean Monnet | Rond point de l'Europe- For 44,28691;4,7428046 2012-C11 Ilot carrefour Rue | Allende-Valéry 44,28594490650036;4,75931535060418147 2012-C12 Giratoire des Magna Magnanrelles-Allende 44,27723086012209;4,75815127205382148 2012-C17 Coté Pont de Verdun Giono Pont 44,282565381865474:4,75060981710650649 2012-C19 Rond Point du Souva Carnot 7 44,284800460763925;4, 74674207 16845350 2012-C20 14 Cours Jean Jauré Jaurés 44,31663201457934;4,74289219793177351 2012-C21 Carrefour avenue Rq Rombeau- Mondragon 44,27413;4,7440352 2012-C22 Poste de refoulemern Gare-Péri 44,27223087650396:4,7073109168489032012-C23 ZolaBatiment Mairie53 Annexe ilôt Chaix 44,28033508074484;4,74772564517476954 2012-C24 34 rue Auguste Louil Mistral 44,2810478147055;4,74935259390241555 2012-C25 Zone Est du parking Parking 18 juin 1 44,28154484489246:4,75154779302477156 2012-C27 Giratoire Léon Perr Perrier 44,29851861201779;4,75037818478018957 2018-C1 A l'angle du Bâtimd Espace de la Paix 44,28165167423974:4,749689844715439
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58 2018-C2 Sur le batiment 38 Parking Millet 44,28107656035005;4,74911316977920159 2018-C3 Espace Chanoine De Gaulle60 2018-C4 Entrée principale d Cigalière-Accueil |61 2018-C5 Parking Est de la d Cigalière-Parking __ 44,288516119557514; 4,72727838738489262 2018-C6 Nord-Ouest de la Ci Cigaliére-Arriére _ 44,28763717237262; 4,72536132632174463 2018-C7 Entrée principale d Jardins du Lez 1 44,28206740404637;4,75376277896116364 2018-C8 Au droit des sanita Jardins du Lez 2 44,28128586780591;4,7558200332917 3265 2018-C9 Entrée des jardins | Jardins du Lez 3 : 44,28128394755679;:4,75838690732077166 2018-C10 853 Rue Paul Valéry Vélodrome __44,2864065775262;4,752017601886885Centre du2018-C13 Giratoire Servattes-Centrale67 44,32384775472462:4 74116136087196768 2018-C14 Centre du Giratoirg Servattes-Jean MOULIN - 44,32376716265041:4,741523459092932569 2018-C15 Centre du Giratoirg Servattes-St Paul 44,324018532801745:4,741469814912049 _|70 2018-C18 Place Pierre BALBI| Parking Balbi _ |71 2018-C19 Sur le feux tricold Rombeau-Centre-ville 44,273938312638805;4,744141295066139572 2018-C29 Giratoire des Magna Magnanarelles-Centre ville 44,277300033143675;4,75801904450550273 2018 -C30 Giratoire des Magna Magnanarelles-Lachaux 44,277142561814166;4,75840796481691eere-Gal À Caméras intérieures Cigaliéres 1 à 171à17 2018-C4791 2019-C1 Angle des rues Théd Aubanel-Pharmacie 44,29726367610423:4,75370978125692392 2019-C2 Fourrière Fourrière 44,27782514390638;4,757314670212379___ 983 |2023-C1 Caméras intérieures Collégiale 1 _2025 - C1 Rue de la Paix Eglise St Martin94 | | 44.279993 ;4.74999495 2025 - C1 - A Rue de la paix Eglise St Martin = ee96 [2025 - Cl - B |Rue de la paix _|Eglise St Martin97 2025 - C1 - C |Rue de la paix Eglise St Martin |98 2025 - C2 ZAC Navarro Navarro-SFR 44.322678 ; 4.74192999 2025 - C2 - A (ZAC Navarro NENArTO-Ser vertes100 2025 - C2 - B |ZAC Navarro Navarro-Jean Mou a &101 2025 - C2 - C |ZAC Navarro Navarro-Bleu libellu12 2025 - C3 Rue Elsa Triolet - Triolet - Bunuel - Dôme 44.316046; 4.7450122025 - C3 - A |Rue Elsa Triolet - Triolet-Ecole tamaris 44.316059 :4.745086103 | er104 2025 - C3 - B Rue Elsa Triolet - Triolet-Au ane105 2025 - C3 - C Rue Elsa Triolet - Trd¢lst+ Loti ssenent les jonq106 2025 - C3 - D |Rue Elsa Triolet - |Triolet-Opidum2025 - C4 Rond Point de 1'Emb1l'Embisque champ restreint 44.283608: 4.764936107108 2025 - C4 - À |Rond Point de l'Embl'Embisque Suze109 2025 - C4 - B |Rond Point de l'Embl'Embisque Levade |110 2025 - C4 - C Rond Point de 1'Emb1'Embisque centre-ville111 2025 - C4 - D |Rond Point de l'Embl'Embisque Lez= 2025 - C5 Rond Point ServatteServattes VPI 44.324147: 4.741438112 :113 2025 - C5 - A Rond Point ServatteServattes Jean Moulin114 2025 - C5 - B |Rond Point ServatteServattes Centrale115 2025 - C5 - C Rond Point ServatteServattes St Paul116 2025 - C5 - D (Rond Point ServatteServattes ZAC2024 - CO2 Rue Jules Verne Jules Verne 44.28527:4.74700117 |ci 4,751912118 2025 - CO1 Cité du vélodrome (City stade 44,2855244
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119 2025 - C02 Avenue Joseph Mège Avenue Mége Carnot Dôme 44,28815;4,74676120 2025 - CO2 - A Avenue Joseph Mège Avenue Mége Carnot MC1 44,28815;4,74676121 2025 - C02 - B Avenue Joseph Mège |Avenue Mége Carnot MC2 44,28815;4,74676122 2025 - CO2 - C |Avenue Joseph Mége Avenue Mège Carnot MC3 44,28815;4,74676123 2025 - CO2 - D |Avenue Joseph Mége Avenue Mége Carnot MC4 44,28815:4,74676124 2025 - C02 - E Avenue Joseph Mège Avenue Mège Carnot champ re 44,28815;4,74676
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84-2026-04-15-00098
ARRÊTÉ portant modification et autorisation
d'un système de vidéoprotection implanté sur le
territoire de la commune de CARPENTRAS
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EnPREFETDE VAUCLUSELibertéEgalitéFraternité
CABINET
Direction des sécurités
Référence du dossier : 20260106
ARRÊTÉ
portant modification et autorisation d'un système de vidéoprotection
implanté sur le territoire de la commune de CARPENTRAS
LE PRÉFET DE VAUCLUSE
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 223-1 à L.223-9, L.251-1 à L. 255-
1, L.613-13 et R. 251-1 à R. 253-4 ;
Vu le code des relations entre le public et l'administration (chapitre III) ;
Vu le décret du 14 février 2024, publié au Journal Officiel du 15 février 2024, portant
nomination de M. Thierry SUQUET, en qualité de préfet de Vaucluse ;
Vu l'arrêté du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de
vidéoprotection ;
Vu l'arrêté préfectoral du 11 avril 2024 portant modification de l'arrêté préfectoral du 15
octobre 2018 relatif à la nomination des membres de la commission départementale de
vidéoprotection de Vaucluse ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 20250077 du 3 février 2026 portant autorisation d'installation d'un
système de vidéoprotection implanté sur le territoire de la commune de Carpentras ;
Vu la demande de modification d'un système de vidéoprotection présentée par Monsieur
Serge ANDRIEU, maire de Carpentras ;
Vu l'avis émis par la commission départementale de vidéoprotection le 31 mars 2026 ;
SUR proposition de Monsieur le directeur de cabinet du préfet de Vaucluse ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 ER
: Monsieur Serge ANDRIEU, maire de Carpentras est autorisé, pour une durée de
cinq ans renouvelable, dans les conditions fixées au présent arrêté, à mettre en œuvre sur son
territoire, les modifications de son système de vidéoprotection, conformément à la demande
enregistrée sous le numéro 20260106.
Ce système comporte 184 caméras (184 visionnant la voie publique) . Leur localisation est
précisée en annexe du présent arrêté.
Les champs de vision des caméras sont dotés de masquages effectifs de façon à ne pas
visionner le domaine des tiers.
La présente modification intervient sur l'installation de vidéoprotection précédemment
autorisée par arrêté préfectoral n° 20250077 du 03 février 2026 susvisé.
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Le système considéré répond aux finalités prévues par la loi :
 Secours aux personnes et la défense contre les incendies ;
 Prévention des risques naturels ou technologiques ;
 Protection des bâtiments et installations publics et de leurs abords ;
 Prévention d'actes de terroristes ;
 Constater les infractions aux règles de la circulation ;
 Prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des
lieux particulièrement exposés à des risques d'agression et de vol ou de
trafic de stupéfiant ;
 Prévention et constatation des infractions relatives à l'abandon d'ordures,
de déchets, de matériaux ou d'autres objets ;
 Prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des
lieux et établissements ouverts au public particulièrement exposés à des
risques d'agression ou de vol ;
 Protection des abords immédiats des bâtiments et des installations de
lieux et établissements relevant d'une personne morale de droit privé
exposés à des actes de terrorisme .
Il n'est pas destiné à alimenter un fichier nominatif.
Le système est conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en vigueur.
ARTICLE 2 : Le titulaire de l'autorisation informe préalablement l'autorité préfectorale de la date
de mise en service des caméras de vidéoprotection.
ARTICLE 3 : Le public est informé dans l'établissement cité à l'article 1 er, par une signalétique
appropriée, de manière claire, permanente et significative, à chaque point d'accès du public ,
de l'existence du système de vidéoprotection et de l'autorité ou de la personne responsable,
notamment pour le droit d'accès aux images des conditions dans lesquelles il peut exercer
son droit d'accès aux enregistrements.
L'affichette mentionne les références du code de la sécurité intérieure, notamment ses
articles L. 223-1 à L.223-9, L.251-1 à L. 255-1, L.613-13 et R. 251-1 à R. 253-4, les références du
service et de la fonction du titulaire du droit d'accès, le numéro de téléphone auquel celui-ci
est joignable, le pictogramme de la caméra ainsi que le rappel des finalités du système.
Le droit d'accès aux images peut s'exercer auprès de Monsieur Serge ANDRIEU, maire de
CARPENTRAS.
ARTICLE 4 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une
information judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximum de 14 jours.
ARTICLE 5 : Le titulaire de l'autorisation tient un registre mentionnant les enregistrements
réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au
parquet.
ARTICLE 6 : Le titulaire de l'autorisation s'assure des conditions de sécurisation de l'accès aux
images. Il se porte garant des personnes qui interviennent dans l'exploitation ou le visionnage
des images ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Les personnes habilitées à
exploiter les images sont désignées dans le dossier de demande d'autorisation. Des consignes
précises sur la confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie
privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer sont données à toutes les personnes
concernées.
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ARTICLE 7 : Le droit d'accès aux informations enregistrées est réglé par les dispositions du code
de la sécurité intérieure.
Prescription : les services de gendarmerie et de police nationales ainsi que les douanes
peuvent accéder aux images dans le cadre de leurs missions de police administrative. L'accès
aux images et enregistrements n'est ouvert qu'aux agents individuellement désignés et
dûment habilités par le chef de service ou le chef d'unité où ils sont affectés. Cet accès est
prescrit pour la totalité de la durée de validité de l'autorisation. La durée pendant laquelle ces
services peuvent conserver les images est fixée à 30 jours.
Cette durée est décomptée à partir du moment où lesdits services ont reçu transmission des
images ou y ont eu accès.
ARTICLE 8 : Toute modification du système autorisé , présentant un caractère substantiel, fait
l'objet d'une déclaration préalable auprès des services préfectoraux, notamment changement
d'activité dans les lieux protégés, changement dans la configuration des lieux, changement
affectant la protection des images, modification du nombre de caméras.
ARTICLE 9 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut,
après que l'intéressé a été invité à présenter ses observations, être retirée en cas de
manquement aux dispositions du code de la sécurité intérieure, ou en cas de modification
des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.
ARTICLE 10 : Le système concerné fait l'objet d'une nouvelle demande d'autorisation
administrative préalable, présentée à la préfecture quatre mois avant l'échéance du délai de
cinq ans mentionné à l'article 1er.
ARTICLE 11 : Outre les recours administratifs, cette décision peut faire l'objet d'un recours
contentieux devant le tribunal administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter
de sa date de notification ou de publication. L e tribunal administratif peut aussi être saisi par
l'application informatique "Télérecours Citoyens" accessible par le site Internet
www.telerecours.fr.
ARTICLE 12 : L'arrêté n° 20250077 du 03 février 2026 portant autorisation d'installation d'un
système de vidéoprotection dans le territoire de la commune de CARPENTRAS est abrogé.
Article 13 : Monsieur le directeur de cabinet du préfet de Vaucluse est chargé de l'exécution
du présent arrêté qui sera notifié à Monsieur le maire et publié au Recueil des Actes
Administratifs de la préfecture.
Fait à Avignon, le 15 avril 2026
Pour le préfet et par délégation,
le directeur des sécurités,
Signé
Samuel CLERICI
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implanté sur le territoire de la commune de CARPENTRAS 99
N° Ca- LOCALISATIONRue de la REPUBLIQUE — Rue du VIEIL HOPITALPlace SAINTE MARTHE — Rue du COLLEGE — Rue MORICELLYTGI — Place du Général de GAULLETGI — Place de l'EVECHERue d'INGUIMBERT — Place d'INGUIMBERTPlace Maurice CHARRETIER — SynagogueRue Porte de MAZAN — rue VIGNE — Rue du MONT de PIETEPlace Marché aux OISEAUX — Rue David GUILLABERTRue des HALLES — Passage BOYERPlace de l'HORLOGE
=\5|e]e|slalulale|n|—|8Rue Porte de MONTEUX — Rue du COLLEGE — Rue RASPAIL
—NeCours de la PYRAMIDE
_wwPorte d';ORANGE ~ Chemin de la ROSERAIE — Boulevard du Général LECLERC —Boulevard du NORDPlace du 08 MAI 1945Allée des PLATANES — Monument aux mortsAllée des PLATANES — Centre du parkingAllée des PLATANES — Côté Hôtel-DieuPlace Aristide BRIAND — Place du 25 AOUT 1944 — Boulevard Albin DURANDParking Esplanade Général KHELIFA (sous l'ancien hôpital)20 Espace AUZON - Coulée verte21 Place Robert CAILLET — Rue COTTIER_ 22 | Rue de la SOUS-PREFECTURE — Rue BIDAULD — Place Docteur CAVAILLON23 | Rue duMOUTON - Rue des TANNEURS24 | Porte D'ORANGE - Plan Porte d'ORANGE — Rue de la TOUR25 |Rue de Frères LAURENS - Rue SAINTES MARIES — Rue du CARMEL26 |Square CHAMPEVILLE - Place du 25 AOÛT 194427 |Place Aristide BRIAND - Boulevard CLEMENCEAU — Avenue Victor HUGO28 | Place GALONNE - Rue GALONNE29 |Complexe sportif COUBERTIN — Face à la tribune du terrain d'honneurAvenue Victor HUGO — Avenue EISENHOWER — Chemin de la SAINTE FAMILLEPlace CAPPONI — Rue SAINT LAZARERue du MONT de PIETE — Rue de l'OBSERVANCEts on à
ANNEXE à l'arrêté
portant autorisation de modification d'un système de vidéoprotection
installé sur le territoire de la commune de CARPENTRAS
Tableau récapitulatif d'implantation des caméras
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implanté sur le territoire de la commune de CARPENTRAS 100
33 | Place SAINT SIFFREIN34 | Rue des HALLES - Place Maurice CHARRETIER _35 | Complexe sportif COUBERTIN - Piscine et Parkings36 =|Carrefour ~ Boulevard Alfred ROGIER — Rue Porte de MAZAN — Place de VERDUN —Avenue du MONT VENTOUX37 | Avenue SAINT ROCH — Avenue André de RICHAUD38 | Centre Technique Municipal :39 |Rond-Point Rocade Nord — route d'ORANGE40 |Coulée Verte — Vue sortie Pont de la ROSERAIE — Caméra fixe41 |Coulée Verte — Parking DOUVES - Rue Joseph CUGNOT42 |Coulée Verte — Parking des VERGERS Est — Bâtiment Espace AUZON43 |Coulée Verte — Parking des VERGERS OUEST — Rue CASSIN — Rue CHAPELON44 |Coulée Verte — Rue André CHAPELON — Caméra Fixe45 |Coulée Verte— Rue Joseph CUGNOT— Chemin de la ROSERAIE46 |Coulée Verte — Porte d'ORANGE — Boulevard du NORD — Caméra Fixe47 |Coulée Verte — Sortie Ascenseur 2 — Parking des DOUVES — Caméra Fixe48 |Coulée Verte - Sortie Ascenseur 1 — Parking des DOUVES — Caméra Fixe49 |Coulée Verte — Parking des DOUVES50 |Rond-Point Rocade Nord — Avenue SAINT ROCH |51 _!Rond-point du MAQUIS 752 | Avenue du MONT VENTOUX — Caméra Fixe53 |Place de la MAROTTE54 |Chemin SAINT LABRE — Caméra Fixe55 Complexe sportif COUBERTIN — Piste d'Athlétisme56 |Complexe sportif COUBERTIN — Bâtiment Service des Sports57 |Gare SNCF — Parking Éloigné Sud — Caméra fixe58 |Gare SNCF — Parking central et Quais59 |Gare SNCF — Parvis — Avenue de la GARE60 (Gare SNCF — Avenue WILSON — Boulevard PASTEUR61 Carrefour — Avenue Frédéric MISTRAL — Avenue de la GARE — Avenue CLEMEN-CEAU - Avenue Pierre SEMARD62 _| Intersection - Avenue WILSON — Rue TERRADOU63 | Route de Mazan — Rond point zone d'activité commerciale64 | Rond-point Avenue de l'Europe — Rue Monticelli — Allée des Tilleuls65 |Carrefour Rue du Pape Jean XXIII — Allée des Tilleuls — Parking de la Roseraie7 66 Intersection Boulevard de la Pyramide — Boulevard du Maréchal Leclerc — BoulevardGambetta67 | Boulevard Albin Durand
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implanté sur le territoire de la commune de CARPENTRAS 101
68 |Avenue Jean Jaurès69 |Boulevard Alfred Rogier70 '| Intersection Avenue Pierre de Coubertin — Rue Marie Mauron — Rue de la Résidence duChateau Rouge oe71 | Angle Rue Barjavel — Rue Moricelly72 |Angle Rue des Lices Monteux — Rue du Refuge73 |Bâtiment Mairie porte sortie côté Rue des Halles74 |Intersection Rue Porte de Monteux — Rue Fornery — Rue Piquepeyre75 |Parking de la Cantine Centrale - Avenue André de Richaud76 |Intersection Rue Terradou — Rue Bézert77 _ | Avenue des Frères Mille — Début de piste cyclable « Via Venaissia »78 !Intersection Avenue Wilson ~ Rue Bernardi de Valernes — Rue Jules Ferry79 | Intersection Avenue Saint Roch (Serres) - Chemin de l'Hermitage80 —_| Intersection Chemin de I' Hermitage — Entrée lycée Louis Giraud (Serres)81 | Entrée Porte Sud Mairie — Place Maurice Charretier82 | Ascenseur OUEST Coulée Verte — Rue Joseph Cugnot — Caméra Fixe83 | Ascenseur EST Coulée Verte — Rue Joseph Cugnot — Caméra Fixe84 |Rond-Point Route de Velleron — Rocade Sud — Avenue des Marchés85 |Intersection Avenue Victor Hugo — Boulevard du Repos86 | Boulevard du Repos — Entrée Principale du Cimetière87 |Gare SNCF — Bâtiment accès aux quais88 | Gare SNCF — Parking arrêt de bus89 |Intersection Chemin des Garrigues — Chemin de Carpentras à Velleron — Route de Patris90 |Parking REY— Angle Chemin Saint Labre91 Parking REY — côté Sud92 Parking REY — côté Ouest93 | Parking REY — Ascenseur accès Allées des Platanes_ 94 |Chemin de Carpentras à Velleron - Déchetterie95 Parking REY - Centre devant Bornes Escamotables96 | Coulée Verte — Aire de Jeux pour Enfants devant Espace Auzon97 | Coulée verte — Passerelle reliant le Parking des Couquiéres devant Espace Auzon98 | Intersection Chemin de Lira — Chemin de Marignane - Devant Ancienne Station d'Épura-tion99 |Rue Marie Thérèse Chalon— Avant Pont de l'Auzon — Proche des Abattoirs100 |Rond-point D942 route d'Avignon — Rocade Nord D942 R_101 |Rond-point D942 route d'Avignon — Rocade Nord D942 R — Caméra fixe 4 capteurs102 |Rond-point D942 route d' Avignon — Rocade Nord D942 R — Caméra VPI (fixe)103 |Rond-Point de l'Amitié — Parking Covoiturage — Caméra fixe
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implanté sur le territoire de la commune de CARPENTRAS 102
104Rond-Point de I' Amitié — Parking Covoiturage — Caméra Fixe105Rond-point de I' Amitié — Rocade Sud106Rond-point de l'Amitié— Rocade Sud— Caméra fixe 4 capteurs107Rond-Point Route de Monteux- Rocade Sud108Rond-Point Route de Monteux- Rocade Sud — Caméra Fixe109Parking de l'Observance — Débouché rue de l'Auzon110Parking de l'Observance - Vue Centre - Caméra Fixe111Parking de l'Observance — Vue Sud — Caméra Fixe mn +f
112Complexe Sportif Coubertin — Entrée Principale - Avenue Pierre de Coubertin113Complexe Sportif Coubertin — Entrée Latérale114Complexe Sportif Coubertin — Entrée Latérale - Bordure Sud Ombriéres - Caméra Fixe115Complexe Sportif Coubertin — Bordure latérale Nord Ombrières — Caméra Fixe116Complexe Sportif Coubertin — Côté Nord Piscine Découverte117Complexe Sportif Coubertin — Centre Deuxième Ligne des Ombriéres118Complexe Sportif Coubertin — Centre Troisième Ligne des Ombriéres119Complexe Sportif Coubertin — Centre Quatrième Ligne des Ombriéres120Complexe Sportif Coubertin — Centre Cinquième Ligne des Ombrières121Complexe Sportif Coubertin — Centre Sixième Ligne des Ombriéres122Complexe Sportif Coubertin — Centre Installations Extérieures123124Place Saint Véran —Rond-Point Route de Pernes — chemin de Saint Gens —125Rond-Point Route de Pernes — chemin de Saint Gens — Caméra Fixe126Boulevard Pasteur — Cimetière sortie arrière côté voie ferrée127Parking Couquières — Passerelle Espace Auzon128Parking Couquiéres — Rue du Dr Zamenhof129Via venaissia Carpentras Pernes — Chemin de Saint Gens130Via Venaissia Carpentras Pernes (nord) — Chemin de Saint Gens — Caméra Fixe131Parking REY — Entrée Cabaret Magic Mirror — Caméra Fixe132Parking REY — Entrée Loges Magic Mirror — Caméra Fixe133Carrefour du Four à Chaux — Avenue de l'Europe — Caméra Fixe134Carrefour du Four à Chaux — Avenue Saint Roch — Sens Descendant — Caméra Fixe135Carrefour du Four à Chaux — Avenue Saint Roch — Sens Descendant — Caméra VPI Fixe136Carrefour du Four à Chaux — Avenue Saint Roch — Sens Montant — Caméra VPI Fixe137Carrefour du Four à Chaux — Avenue Saint Roch — Sens Montant — Caméra Fixe138139140Carrefour du Four à Chaux — Avenue Notre dame de SantéAvenue Pont des Fontaines— Carrefour du Four àà Chaux - Caméra Fixe _| Avenue Pont des Fontaines— Rue Honoré Daumier— Caméra Fixe
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implanté sur le territoire de la commune de CARPENTRAS 103
141 | Avenue Pont des Fontaines Intersection Rue Honoré Daumier — Avenue du Maréchal Juin142 | Avenue Pont des Fontaines — Rue de |'Eléphant143 | Avenue Pont des Fontaines — Rue de l'Éléphant — Caméra Fixe144 | Avenue Pont des Fontaines — Entrée Lycée Les Chênes145 | Avenue Pont des Fontaines — Rue Paul Cézanne| 146 Avenue Pont des Fontaines — Rue Jean Moulin — Route de Bédoin147 Route de Bédoin D 974 - Côté Acqueduc148 |Routede Bédoin D 974 — n° 422/428149 |Route de Bédoin D 974 — Rond-Point Rocade Nord — Caromb — Bédoin150 |Route de Bédoin D 974 — Rond-Point Rocade Nord — Caromb — Bédoin — Caméra Fixe151 =". de Bédoin D 974 — Rond-Point Rocade Nord — Caromb — Bédoin — Caméra VPIixe152 |Rond-Point D235 (Rocade Sud) vers Av. J. F. Kennedy153 |Rond-Point D235 (Rocade Sud) vers Av. J. F. Kennedy154 |Intersection avenue Jean Henri Fabre — Avenue Villemarie155 | Intersection avenue Jean Henri Fabre— Zone Commerciale— Clinique du Ventoux156 | Intersection avenue Jean Henri Fabre —- Zone Commerciale— Clinique du Ventoux157 Sortie Parking Covoiturage -Route d'Or:"Orange — Rocade Nord — Caméra Fixe158 Entrée Parking Covoiturage -Route d'Orange — Rocade Nord — Caméra Fixe159 Via Venaissia Carpentras Pernes (sud) — Chemin de Saint Gens — Caméra Fixe160 | Place Marché aux Oiseaux - Rue de la Vieille Monnaie161 | Jardin Roseraie intersection rue du Docteur Zamenhof - Allée des Tilleuls162 | Jardin Roseraie sortie portillon piétons — Caméra fixe163 | Jardin Roseraie entrée/sortie véhicules — Caméra fixe -164 | Intersection rue des Vignerons/ rue des Remparts165 | Intersection rue du Collége/ rue du Cohorn166 |Îlot Versins- parc angle Sud-Est167 |Îlot Versins- parc angle Nord- Ouest168 | ilot Versins- Caméra fixe (4 capteurs)169 | École élémentaire Quintine- Chemin des Cardalines/-rue Pierre Pansier170 | Beole Immaculée Conception Marie Pila- rue des Marins- (Caméra 4 capteurs)171 |Square Pasculin- Caméra fixe =172 |Square Pasculin- Caméra fixe173 | Intersection place et boulevard Emile Zola174 | Intersection Av. du Mont Ventoux- Place de Verdun- (Caméra 4 capteurs)175 | Intersection Av. du Mont Ventoux- Chemin de la Légue- (Caméra 4 capteurs)176 | Intersection Av. du Mont Ventoux- rue Antoine Denoves- (Caméra 4 capteurs)
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implanté sur le territoire de la commune de CARPENTRAS 104
177Intersection Av. du Mont Ventoux- rue Antoine Denoves178 | Intersection Av. du Mont Ventoux- rue Denis Bonnet- (Caméra 4 capteurs)179 | Intersection Av. du Mont Ventoux- Impasse Largaud- (Caméra 4 capteurs)180 Intersection Av. du Mont Ventoux- Impasse Largaud181 Intersection Chemin de la Roque sur Pernes — Chemin St Ponchon182 Intersection avenue du Moulin- Impasse de |' Aquilon (Bois de |"Ubac)183 Intersection rue Gaudibert Barret- rue d'Inguimbert184 | Intersection rue Porte de Monteux- Rue Piquepeyre
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implanté sur le territoire de la commune de CARPENTRAS 105
PREFECTURE DE VAUCLUSE
84-2026-04-15-00105
ARRÊTÉ portant modification et autorisation
d'un système de vidéoprotection implanté sur le
territoire de la commune de MORNAS
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implanté sur le territoire de la commune de MORNAS 106
EnPREFETDE VAUCLUSELibertéEgalitéFraternité
CABINET
Direction des sécurités
Référence du dossier : 20260141
ARRÊTÉ
portant modification et autorisation d'un système de vidéoprotection
implanté sur le territoire de la commune de MORNAS
LE PRÉFET DE VAUCLUSE
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 223-1 à L.223-9, L.251-1 à L. 255-
1, L.613-13 et R. 251-1 à R. 253-4 ;
Vu le code des relations entre le public et l'administration (chapitre III) ;
Vu le décret du 14 février 2024, publié au Journal Officiel du 15 février 2024, portant
nomination de M. Thierry SUQUET, en qualité de préfet de Vaucluse ;
Vu l'arrêté du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de
vidéoprotection ;
Vu l'arrêté préfectoral du 11 avril 2024 portant modification de l'arrêté préfectoral du 15
octobre 2018 relatif à la nomination des membres de la commission départementale de
vidéoprotection de Vaucluse ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 20230385 du 7 juillet 2023 portant autorisation d'installation d'un
système de vidéoprotection implanté sur le territoire de la commune de MORNAS ;
Vu la demande de modification d'un système de vidéoprotection présentée par Madame
Katy RICARD, maire de MORNAS ;
Vu l'avis émis par la commission départementale de vidéoprotection le 31 mars 2026 ;
SUR proposition de Monsieur le directeur de cabinet du préfet de Vaucluse ;
ARRÊTE
ARTICLE 1ER
: Madame Katy RICARD, maire de MORNAS est autorisé, pour une durée de cinq ans
renouvelable, dans les conditions fixées au présent arrêté, à mettre en œuvre sur son
territoire, les modifications de son système de vidéoprotection, conformément à la demande
enregistrée sous le numéro 20260141.
Ce système comporte 47 caméras (47 visionnant la voie publique). Leur localisation est
précisée en annexe du présent arrêté.
Les champs de vision des caméras sont dotés de masquages effectifs de façon à ne pas
visionner le domaine des tiers.
La présente modification intervient sur l'installation de vidéoprotection précédemment
autorisée par arrêté préfectoral n° 20230385 du 7 juillet 2023 susvisé.
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implanté sur le territoire de la commune de MORNAS 107
Le système considéré répond aux finalités prévues par la loi :
 Protéger les bâtiments publics;
 Prévention d'actes de terroristes ;
 Constater les infractions aux règles de la circulation ;
 Prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des
lieux particulièrement exposés à des risques d'agression et de vol ou de
trafic de stupéfiant ;
 Prévention et constatation des infractions relatives à l'abandon d'ordures,
de déchets, de matériaux ou d'autres objets.
Il n'est pas destiné à alimenter un fichier nominatif.
Le système est conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en vigueur.
ARTICLE 2 : Le titulaire de l'autorisation informe préalablement l'autorité préfectorale de la date
de mise en service des caméras de vidéoprotection.
ARTICLE 3 : Le public est informé dans l'établissement cité à l'article 1 er, par une signalétique
appropriée, de manière claire, permanente et significative, à chaque point d'accès du public ,
de l'existence du système de vidéoprotection et de l'autorité ou de la personne responsable,
notamment pour le droit d'accès aux images des conditions dans lesquelles il peut exercer
son droit d'accès aux enregistrements.
L'affichette mentionne les références du code de la sécurité intérieure, notamment ses
articles L. 223-1 à L.223-9, L.251-1 à L. 255-1, L.613-13 et R. 251-1 à R. 253-4, les références du
service et de la fonction du titulaire du droit d'accès, le numéro de téléphone auquel celui-ci
est joignable, le pictogramme de la caméra ainsi que le rappel des finalités du système.
Le droit d'accès aux images peut s'exercer auprès de Madame Katy RICARD, maire de
MORNAS.
ARTICLE 4 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une
information judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximum de 15 jours.
ARTICLE 5 : Le titulaire de l'autorisation tient un registre mentionnant les enregistrements
réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au
parquet.
ARTICLE 6 : Le titulaire de l'autorisation s'assure des conditions de sécurisation de l'accès aux
images. Il se porte garant des personnes qui interviennent dans l'exploitation ou le visionnage
des images ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Les personnes habilitées à
exploiter les images sont désignées dans le dossier de demande d'autorisation. Des consignes
précises sur la confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie
privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer sont données à toutes les personnes
concernées.
ARTICLE 7 : Le droit d'accès aux informations enregistrées est réglé par les dispositions du code
de la sécurité intérieure.
Prescription : les services de gendarmerie et de police nationales ainsi que les douanes
peuvent accéder aux images dans le cadre de leurs missions de police administrative. L'accès
aux images et enregistrements n'est ouvert qu'aux agents individuellement désignés et
dûment habilités par le chef de service ou le chef d'unité où ils sont affectés. Cet accès est
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implanté sur le territoire de la commune de MORNAS 108
prescrit pour la totalité de la durée de validité de l'autorisation. La durée pendant laquelle ces
services peuvent conserver les images est fixée à 30 jours.
Cette durée est décomptée à partir du moment où lesdits services ont reçu transmission des
images ou y ont eu accès.
ARTICLE 8 : Toute modification du système autorisé , présentant un caractère substantiel, fait
l'objet d'une déclaration préalable auprès des services préfectoraux, notamment changement
d'activité dans les lieux protégés, changement dans la configuration des lieux, changement
affectant la protection des images, modification du nombre de caméras.
ARTICLE 9 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut,
après que l'intéressé a été invité à présenter ses observations, être retirée en cas de
manquement aux dispositions du code de la sécurité intérieure, ou en cas de modification
des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.
ARTICLE 10 : Le système concerné fait l'objet d'une nouvelle demande d'autorisation
administrative préalable, présentée à la préfecture quatre mois avant l'échéance du délai de
cinq ans mentionné à l'article 1er.
ARTICLE 11 : Outre les recours administratifs, cette décision peut faire l'objet d'un recours
contentieux devant le tribunal administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter
de sa date de notification ou de publication. L e tribunal administratif peut aussi être saisi par
l'application informatique "Télérecours Citoyens" accessible par le site Internet
www.telerecours.fr.
ARTICLE 12 : L'arrêté n° 20230385 du 7 juillet 2023 portant autorisation d'installation d'un
système de vidéoprotection dans la commune de MORNAS est abrogé.
Article 13 : Monsieur le directeur de cabinet du préfet de Vaucluse est chargé de l'exécution
du présent arrêté qui sera notifié à Madame le maire et publié au Recueil des Actes
Administratifs de la préfecture.
Fait à Avignon, le 15 avril 2026
Pour le préfet et par délégation,
le directeur des sécurités,
Signé
Samuel CLERICI
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implanté sur le territoire de la commune de MORNAS 109
F1 Cours des PlatanesF2 Avenue Jean MoulinF3 Cours des PlatanesF4 Place de la FontaineF5 Place de la FontaineD6 Avenue Jean MoulinM7a Avenue Jean Moulin (multi capteurs)M7b Avenue Jean Moulin (multi capteurs)M7c Avenue Jean Moulin (multi capteurs)M7d Avenue Jean Moulin (multi capteurs)F8 Quartier Saint-PierreF9 Quartier Saint-PierreM10a Cours des Platanes (multi capteurs)M10b Cours des Platanes (multi capteurs)M10c Cours des Platanes (multi capteurs)M10d Cours des Platanes (multi capteurs)C18 MC - Avenue Jean Duranton De MagnyC19a MC - Avenue Jean Duranton De Magny (multi capteurs)C19b MC - Avenue Jean Duranton De Magny (multi capteurs)C19c MC - Avenue Jean Duranton De Magny (multi capteurs)C19d MC - Avenue Jean Duranton De Magny (multi capteurs)F13 Rue des BourgadesF14 Chemin du ClosF15a Rue des Bourgades (mulli capteurs)F15b Rue des Bourgades (multi capteurs)F15c Rue des Bourgades (multi capteurs)F15d Rue des Bourgades (multi capteurs)
ANNEXE à l'arrêté
portant autorisation de modification d'un système de vidéoprotection
installé sur le territoire de la commune de MORNAS
Tableau récapitulatif d'implantation des caméras
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implanté sur le territoire de la commune de MORNAS 110
M15a Parking Beaugey situé Chemin du Clos (multi capteurs)M15b Parking Beaugey situé Chemindu Clos (multi capteurs)M15c Parking Beaugey situé Chemin du Clos (multicapteurs)M15d Parking Beaugey situé Chemin du Clos (multicapteurs)F16 Chemin du ClosF16a Chemin du ClosF17 Rue Charles PascalC22a Rue Charles Pascal - Maison de Santé (mulli capteurs)C22b [Rue Charles Pascal - Maison de Santé (multi capteurs)C22c Rue Charles Pascal - Maison de Santé (multi capteurs)C22d Rue Charles Pascal - Maison de Santé (multi capteurs)C23 Rue Charles Pascal D907-Maison de SantéF18 Chemin des IssardsF19 RD 74 - Route d'UchauxF20 Les PinsCi7a Rue des Bourgades (multi capteurs)C17b Rue des Bourgades (multi capteurs)C17c Rue des Bourgades (multi capteurs)C17d Rue des Bourgades (multi capteurs)C20 Caméra fixe 180° Avenue Jean Duranton De Magny- salle des fétesC21 Caméra fixe bas cété jardin parking salle des fétes - Avenue jean Duranton De Magny
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implanté sur le territoire de la commune de MORNAS 111
PREFECTURE DE VAUCLUSE
84-2026-04-15-00101
ARRÊTÉ portant modification et autorisation
d'un système de vidéoprotection implanté sur le
territoire de la commune de VENASQUE
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implanté sur le territoire de la commune de VENASQUE 112
EnPREFETDE VAUCLUSELibertéEgalitéFraternité
CABINET
Direction des sécurités
Référence du dossier : 20260135
ARRÊTÉ
portant modification et autorisation d'un système de vidéoprotection
implanté sur le territoire de la commune de VENASQUE
LE PRÉFET DE VAUCLUSE
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 223-1 à L.223-9, L.251-1 à L. 255-
1, L.613-13 et R. 251-1 à R. 253-4 ;
Vu le code des relations entre le public et l'administration (chapitre III) ;
Vu le décret du 14 février 2024, publié au Journal Officiel du 15 février 2024, portant
nomination de M. Thierry SUQUET, en qualité de préfet de Vaucluse ;
Vu l'arrêté du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de
vidéoprotection ;
Vu l'arrêté préfectoral du 11 avril 2024 portant modification de l'arrêté préfectoral du 15
octobre 2018 relatif à la nomination des membres de la commission départementale de
vidéoprotection de Vaucluse ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 20240568 du 3 janvier 2025 portant autorisation d'installation d'un
système de vidéoprotection implanté sur le territoire de la commune de VENASQUE ;
Vu la demande de modification d'un système de vidéoprotection présentée par Madame le
maire Dominique D'HAESE épouse PLANCHER, maire de VENASQUE ;
Vu l'avis émis par la commission départementale de vidéoprotection le 31 mars 2026 ;
SUR proposition de Monsieur le directeur de cabinet du préfet de Vaucluse ;
ARRÊTE
ARTICLE 1ER
: Madame le maire Dominique D'HAESE épouse PLANCHER, maire de VENASQUE
est autorisée, pour une durée de cinq ans renouvelable , dans les conditions fixées au présent
arrêté, à mettre en œuvre sur son territoire, les modifications de son système de
vidéoprotection, conformément à la demande enregistrée sous le numéro 20260135.
Ce système comporte 30 caméras (4 intérieures, 26 visionnant la voie publique) . Leur
localisation est précisée en annexe du présent arrêté.
Les champs de vision des caméras sont dotés de masquages effectifs de façon à ne pas
visionner le domaine des tiers.
La présente modification intervient sur l'installation de vidéoprotection précédemment
autorisée par arrêté préfectoral n° 20240568 du 3 janvier 2025 susvisé.
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implanté sur le territoire de la commune de VENASQUE 113
Le système considéré répond aux finalités prévues par la loi :
 Protéger les bâtiments publics ;
 Constater les infractions aux règles de la circulation ;
 Prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des
lieux particulièrement exposés à des risques d'agression et de vol ou de
trafic de stupéfiant ;
 Prévention et constatation des infractions relatives à l'abandon d'ordures,
de déchets, de matériaux ou d'autres objets ;
 Protection des abords immédiats des bâtiments et des installations de
lieux et établissements relevant d'une personne morale de droit privé
exposés à des actes de terrorisme .
Il n'est pas destiné à alimenter un fichier nominatif.
Le système est conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en vigueur.
ARTICLE 2 : Le titulaire de l'autorisation informe préalablement l'autorité préfectorale de la date
de mise en service des caméras de vidéoprotection.
ARTICLE 3 : Le public est informé dans l'établissement cité à l'article 1 er, par une signalétique
appropriée, de manière claire, permanente et significative, à chaque point d'accès du public ,
de l'existence du système de vidéoprotection et de l'autorité ou de la personne responsable,
notamment pour le droit d'accès aux images des conditions dans lesquelles il peut exercer
son droit d'accès aux enregistrements.
L'affichette mentionne les références du code de la sécurité intérieure, notamment ses
articles L. 223-1 à L.223-9, L.251-1 à L. 255-1, L.613-13 et R. 251-1 à R. 253-4, les références du
service et de la fonction du titulaire du droit d'accès, le numéro de téléphone auquel celui-ci
est joignable, le pictogramme de la caméra ainsi que le rappel des finalités du système.
Le droit d'accès aux images peut s'exercer auprès de Madame Dominique D'HAESE épouse
PLANCHER, maire de VENASQUE.
ARTICLE 4 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une
information judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximum de 15 jours.
ARTICLE 5 : Le titulaire de l'autorisation tient un registre mentionnant les enregistrements
réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au
parquet.
ARTICLE 6 : Le titulaire de l'autorisation s'assure des conditions de sécurisation de l'accès aux
images. Il se porte garant des personnes qui interviennent dans l'exploitation ou le visionnage
des images ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Les personnes habilitées à
exploiter les images sont désignées dans le dossier de demande d'autorisation. Des consignes
précises sur la confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie
privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer sont données à toutes les personnes
concernées.
ARTICLE 7 : Le droit d'accès aux informations enregistrées est réglé par les dispositions du code
de la sécurité intérieure.
Prescription : les services de gendarmerie et de police nationales ainsi que les douanes
peuvent accéder aux images dans le cadre de leurs missions de police administrative. L'accès
aux images et enregistrements n'est ouvert qu'aux agents individuellement désignés et
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implanté sur le territoire de la commune de VENASQUE 114
dûment habilités par le chef de service ou le chef d'unité où ils sont affectés. Cet accès est
prescrit pour la totalité de la durée de validité de l'autorisation. La durée pendant laquelle ces
services peuvent conserver les images est fixée à 30 jours.
Cette durée est décomptée à partir du moment où lesdits services ont reçu transmission des
images ou y ont eu accès.
ARTICLE 8 : Toute modification du système autorisé , présentant un caractère substantiel, fait
l'objet d'une déclaration préalable auprès des services préfectoraux, notamment changement
d'activité dans les lieux protégés, changement dans la configuration des lieux, changement
affectant la protection des images, modification du nombre de caméras.
ARTICLE 9 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut,
après que l'intéressé a été invité à présenter ses observations, être retirée en cas de
manquement aux dispositions du code de la sécurité intérieure, ou en cas de modification
des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.
ARTICLE 10 : Le système concerné fait l'objet d'une nouvelle demande d'autorisation
administrative préalable, présentée à la préfecture quatre mois avant l'échéance du délai de
cinq ans mentionné à l'article 1er.
ARTICLE 11 : Outre les recours administratifs, cette décision peut faire l'objet d'un recours
contentieux devant le tribunal administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter
de sa date de notification ou de publication. L e tribunal administratif peut aussi être saisi par
l'application informatique "Télérecours Citoyens" accessible par le site Internet
www.telerecours.fr.
ARTICLE 12 : L'arrêté n° 20240568 du 3 janvier 2025 portant autorisation d'installation d'un
système de vidéoprotection dans sur le territoire de la commune de VENASQUE est abrogé.
Article 13 : Monsieur le directeur de cabinet du préfet de Vaucluse est chargé de l'exécution
du présent arrêté qui sera notifié à Madame le maire et publié au Recueil des Actes
Administratifs de la préfecture.
Fait à Avignon, le 15 avril 2026
Pour le préfet et par délégation,
le directeur des sécurités,
Signé
Samuel CLERICI
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1 1 CO3 VPI [Entrée village- Grande Rue - VPI2 2 _ C13 [30 Place de l'Église - caméra d'ambiance3 3 05 [Parking du Tilleul - caméra d'ambiance4 5 [Place des Tours - Caméra d'ambiance5 6 [Place de la Mairie - caméra d'ambiance6 7 Place de la Mairie - caméra d'ambiance7 8 Place de la Mairie - caméra d'ambiance8 9 Place de la Mairie - caméra d'ambiance .9 10 Ecole 81 route de l'Appié - caméra d'ambiance Installation 202310 11 Ecole 81 route de l'Appié - caméra d'ambiancei 12 |Ecole 81 route de l'Appié - caméra d'ambiance12 13 [Ecole 81 route de l'Appié - caméra d'ambiance3 14 |Service Technique - Place des Tours - caméra d'ambiance4 15 {Service Technique - Place des Tours - caméra d'ambiance5 16 ÎService Technique - Place des Tours - caméra d'ambiance16 17 [Service Technique - Place des Tours - caméra d'ambiance17 18 [Place du Presbytère - caméra d'ambiance18 19 Interieur du Baptistère (zone d'acceuil) - caméra d'ambiance19 20 linterieur du Baptistère (zone de visite ) - caméra d'ambiance2 - |Interieur de l'Église - caméra d'ambiance visuel entrée latérale et tableaua 2 Pig de Bonnefond - caméra d'ambiance - visuel en direction du centre du Extension 2024[Parking de Bonnefond - caméra d'ambiance - visuel en direction de la sortie2 23 '|d'agglomération2 24 de: ie to AlRoute de l'Appié n°639 - Caméra VPI Entrée / Sortied'agglomérationE7A 25 Route du Chateau - camera VPI5 26 [Route du Chateau - Parking des Tilleuls - caméra d'ambiance visuel en .Idirection de la Rte du Château et du porche de la Grand'Rue Extension 2024Chemin des Aires / Entrée du parking du complexe sportif - caméra VPI (déplacement de 32 27 : .visuel sur le chemin des Aires caméras extension7 ÎChemin des Aires / Parking du complexe sportif - caméra d'ambiance visuel 2026 )7 as {sur le parking du complexe sportif2B 29 }Rue de l'école / caméra d'ambiance Extension 20242 Interieur de l'Église - caméra d'ambiance visuel sur l'entrée principale0 Placette des Tours - caméra d'ambiance visuel sur la Placette des Tours et la Extension 2026rue Haute
ANNEXE à l'arrêté
portant autorisation de modification d'un système de vidéoprotection
installé sur le territoire de la commune de VENASQUE
Tableau récapitulatif d'implantation des caméras
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PREFECTURE DE VAUCLUSE
84-2026-04-15-00099
ARRÊTÉ portant modification et autorisation
d'un système de vidéoprotection implanté sur le
territoire de la commune du PONTET
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implanté sur le territoire de la commune du PONTET 118
EnPREFETDE VAUCLUSELibertéEgalitéFraternité
CABINET
Direction des sécurités
Référence du dossier : 20260107
ARRÊTÉ
portant modification et autorisation d'un système de vidéoprotection
implanté sur le territoire de la commune du PONTET
LE PRÉFET DE VAUCLUSE
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 223-1 à L.223-9, L.251-1 à L. 255-
1, L.613-13 et R. 251-1 à R. 253-4 ;
Vu le code des relations entre le public et l'administration (chapitre III) ;
Vu le décret du 14 février 2024, publié au Journal Officiel du 15 février 2024, portant
nomination de M. Thierry SUQUET, en qualité de préfet de Vaucluse ;
Vu l'arrêté du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de
vidéoprotection ;
Vu l'arrêté préfectoral du 11 avril 2024 portant modification de l'arrêté préfectoral du 15
octobre 2018 relatif à la nomination des membres de la commission départementale de
vidéoprotection de Vaucluse ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 20250535 du 3 février 2026 portant autorisation d'installation d'un
système de vidéoprotection implanté sur le territoire de la commune du PONTET ;
Vu la demande de modification d'un système de vidéoprotection présentée par Monsieur le
maire Joris HEBRARD, maire du PONTET ;
Vu l'avis émis par la commission départementale de vidéoprotection le 31 mars 2026 ;
SUR proposition de Monsieur le directeur de cabinet du préfet de Vaucluse ;
ARRÊTE
ARTICLE 1ER
: Monsieur le maire Joris HEBRARD, maire du PONTET est autorisé, pour une durée
de cinq ans renouvelable, dans les conditions fixées au présent arrêté, à mettre en œuvre sur
son territoire, les modifications de son système de vidéoprotection, conformément à la
demande enregistrée sous le numéro 20260107 .
Ce système comporte 132 caméras (7 intérieures, 125 visionnant la voie publique). Leur
localisation est précisée en annexe du présent arrêté.
Les champs de vision des caméras sont dotés de masquages effectifs de façon à ne pas
visionner le domaine des tiers.
La présente modification intervient sur l'installation de vidéoprotection précédemment
autorisée par arrêté préfectoral n° 20250535 du 3 février 2026 susvisé.
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Le système considéré répond aux finalités prévues par la loi :
 Constater les infractions aux règles de la circulation ;
 Protection des bâtiments et installations publics et de leurs abords ;
 Prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des
lieux particulièrement exposés à des risques d'agression et de vol ou de
trafic de stupéfiant ;
 Prévention et constatation des infractions relatives à l'abandon d'ordures,
de déchets, de matériaux ou d'autres objets ;
 Prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des
lieux et établissements ouverts au public particulièrement exposés à des
risques d'agression ou de vol ;
 Protection des abords immédiats des bâtiments et des installations des
commerçants dans des lieux exposés à des risques d'agression et de vol.
Il n'est pas destiné à alimenter un fichier nominatif.
Le système est conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en vigueur.
ARTICLE 2 : Le titulaire de l'autorisation informe préalablement l'autorité préfectorale de la date
de mise en service des caméras de vidéoprotection.
ARTICLE 3 : Le public est informé dans l'établissement cité à l'article 1 er, par une signalétique
appropriée, de manière claire, permanente et significative, à chaque point d'accès du public ,
de l'existence du système de vidéoprotection et de l'autorité ou de la personne responsable,
notamment pour le droit d'accès aux images des conditions dans lesquelles il peut exercer
son droit d'accès aux enregistrements.
L'affichette mentionne les références du code de la sécurité intérieure, notamment ses
articles L. 223-1 à L.223-9, L.251-1 à L. 255-1, L.613-13 et R. 251-1 à R. 253-4, les références du
service et de la fonction du titulaire du droit d'accès, le numéro de téléphone auquel celui-ci
est joignable, le pictogramme de la caméra ainsi que le rappel des finalités du système.
Le droit d'accès aux images peut s'exercer auprès de Monsieur Joris HEBRARD, maire du
PONTET.
ARTICLE 4 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une
information judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximum de 14 jours.
ARTICLE 5 : Le titulaire de l'autorisation tient un registre mentionnant les enregistrements
réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au
parquet.
ARTICLE 6 : Le titulaire de l'autorisation s'assure des conditions de sécurisation de l'accès aux
images. Il se porte garant des personnes qui interviennent dans l'exploitation ou le visionnage
des images ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Les personnes habilitées à
exploiter les images sont désignées dans le dossier de demande d'autorisation. Des consignes
précises sur la confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie
privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer sont données à toutes les personnes
concernées.
ARTICLE 7 : Le droit d'accès aux informations enregistrées est réglé par les dispositions du code
de la sécurité intérieure.
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Prescription : les services de gendarmerie et de police nationales ainsi que les douanes
peuvent accéder aux images dans le cadre de leurs missions de police administrative. L'accès
aux images et enregistrements n'est ouvert qu'aux agents individuellement désignés et
dûment habilités par le chef de service ou le chef d'unité où ils sont affectés. Cet accès est
prescrit pour la totalité de la durée de validité de l'autorisation. La durée pendant laquelle ces
services peuvent conserver les images est fixée à 30 jours.
Cette durée est décomptée à partir du moment où lesdits services ont reçu transmission des
images ou y ont eu accès.
ARTICLE 8 : Toute modification du système autorisé , présentant un caractère substantiel, fait
l'objet d'une déclaration préalable auprès des services préfectoraux, notamment changement
d'activité dans les lieux protégés, changement dans la configuration des lieux, changement
affectant la protection des images, modification du nombre de caméras.
ARTICLE 9 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut,
après que l'intéressé a été invité à présenter ses observations, être retirée en cas de
manquement aux dispositions du code de la sécurité intérieure, ou en cas de modification
des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.
ARTICLE 10 : Le système concerné fait l'objet d'une nouvelle demande d'autorisation
administrative préalable, présentée à la préfecture quatre mois avant l'échéance du délai de
cinq ans mentionné à l'article 1er.
ARTICLE 11 : Outre les recours administratifs, cette décision peut faire l'objet d'un recours
contentieux devant le tribunal administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter
de sa date de notification ou de publication. L e tribunal administratif peut aussi être saisi par
l'application informatique "Télérecours Citoyens" accessible par le site Internet
www.telerecours.fr.
ARTICLE 12 : L'arrêté n° 20250535 du 3 février 2026 portant autorisation d'installation d'un
système de vidéoprotection dans le site de la commune du PONTET est abrogé.
Article 13 : Monsieur le directeur de cabinet du préfet de Vaucluse est chargé de l'exécution
du présent arrêté qui sera notifié à Monsieur le maire et publié au Recueil des Actes
Administratifs de la préfecture.
Fait à Avignon, le 15 avril 2026
Pour le préfet et par délégation,
le directeur des sécurités,
Signé
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43.95584968163316, 4.84391 16] 766641C1 Avenue Charles de Gaulle (pharmacie du Pigeonnier)C2 [Avenue Pasteur/ RN 7 (Château de Fargues) 43.95665860 1093736, 4.858677964040976C3 __ |Rond-point de La Farandole/ Rue des Epées (Saint-Louis) 43.95590715084103, 4.866002392953334C4 | Rond-point de Cassagne / La Farandole (Ecole Charles de Foucauid) 43.96254026642875, 4.872625 183694456C5 [Place Jean Moulin (pharmacie de Fargues) 43.96036279077438, 4.861061704640401C6 |Parking avenue Pasteur (Ecole Louis Pasteur) 43,959647692671 76, 4.857403084333975C7 [Avenue Charles de Gaulle (gymnase ~ boulodrome) 43,9598068367 10094, 4.854806 /44215795CB [Avenue de ta République (magasin Vival) 43.96161251270337, 4,8583600927 17347C9 |Place Joseph Thomas (banque C.I.C.) 43.962056882563246, 4.8596 15249364368C10 [Avenue Théophite Delorme (maternelle Pergaud / Joffre) 43.964034258549496, 4.8580938028 17734C11 _ |Rond-point rue Panisset/ Carpentras (Roberty) 43.96739173707255, 4.864721609004344C12 _|Giratoire chemin du Canal Crilon / Vincent Van Gogh 43.956646864 139685, 4.883532996723489C13 [Allée de l'Offante / Centre commercial de l'Arbalestière 43.961334097226754, 4.879672 728875979Ci4 |Avenue François Lascour/ Rue Lavoisier 43.9624749289663, 4.862377799095639C15 |Avenue Gustave Goutarel/ Rue de l'Eglise 43.963072529620746, 4.860518 1405453155C16 _ |Rue Albert Camus / Altée des Ecoles 43.960915093120775, 4.8542209861261 14C17 __|Avenue Alphonse Daudet/ Rue du Petit Chose 43,9536488539548, 4.852622638452646C168 |Giratoie RD 907 / Rue Jean Gassier 43.9524 19635015254, 4.858052935502464C19 Avenue Alphonse Deudet 43.95378333984455, 4.849395246343432C20 [Avenue Charles de Gaulle 43.957450616141216, 4.849215450059156C21 [Avenue Vendéme (Salle des Fêtes) 43.96896734727808, 4.656617493608148C22 [Allée de Cassagne 43.96187190126521, 4.8749080460572385C23 | Hotel de Ville (entrée et aliées) 43,95930429733158, 4.663994320095182C24 |Hôtel de Ville (place et parking) 43.95908639724248, 4.864092984 1832445C25 [Boulevard Emile Zola (complexe sporti) 43.957 14819193496, 4.857184076 187728C26 | Avenue Pierre de Coubertin (gymnase) 43.95619013696407, 4.86046858D 1570565C27 __| Avenue de la République 43.96 104148694801, 4.657362520971392C28 |Avenue Charles de Gaulle 43,956294459767714, 4.850822951095807C29 [Avenue Pierre de Coubertin 43,95473202985385, 4.86249360} 63087C30 |Avenue de la Farandole 43,957667540737106, 4.667374520660446C31 | Rue des Fileuses 43.954799299 1048, 4.86773396180163C32 | Avenue Charles de Gaulle 43.95496283068757, 4840057200 146111C33 |Chemin de Decauville 43.9664200124634, 4.86082814 1489272C¥ | Avenue Pasteur 43,9556169869947, 4.858579783426071C35 [Avenue Gustave Goutarel 43,96 183270691533, 4.858705279926556C36 {Rue de l'ancienne Mairie 43,96177795777576, 4.858784570339637C37 |Rue Albert Camus 43.9624763017694, 4.855340725] 76503C38 |Allée des Glaïeuis 43.96406110872358, 4.880006968457202C39 [Avenue Guillaume de Fargis (auditorium) 43.957466752128314, 4.8599430}9855171C40 Avenue Guillaume de Fargis 43.95915739546102, 4.861652039592819C41 |Alée de Fargues (Centre administratif communal) 43,95882958380843, 4.862084309943735C42_| Aliée de Fargues (Hôtel de Ville/ Centre administratif communal) 43.959 10809964568, 4.8624647 17187383C43 | Rue du Rigaudon 43.95674976580043, 4.86754017}8599804C44 | Route de Carpentras 43.97066977293548, 4.86813 107564126C45 |Ruede la Péniche 43,974381 75653973, 4.85708507 {857069C46 [Avenue Charles de Gaulles (Halle aux Flours) 43.95540 146320714, 4.841399299801727C47a__|Route de Vedéne (carrefours des Grands Bois) 43.96822336844281, 4.882172669637302C47b | Route de Vedéne {carrefours des Grands Bois) 43.96822336844261, 4.882172669637302C47¢__| Route de Vedène {carrefours des Grands Bois) 43.96622336844261, 4,882172669637302C474 | Route de Vedène (carrefours des Grands Bois) 43.96822336644281, 4.682172069637302C48 __|Avenue Charles de Gaulle(VPI) 43.95591589585345, 4.8436042244 13167C49a_| Avenue Pasteur(VPI) 43,9524 19635015284, 4.658052096502464
ANNEXE à l'arrêté
portant autorisation de modification d'un système de vidéoprotection
installé sur le territoire de la commune du PONTET
Tableau récapitulatif d'implantation des caméras
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PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-04-15-00099 - ARRÊTÉ portant modification et autorisation d'un système de vidéoprotection
implanté sur le territoire de la commune du PONTET 122
wwe LEE 2 very vey uw2 pa maC49b [Avenue Pasteur 43.9524 19635015254, 4,858052036502464Case | Avenue Pasteur 43.9524 196350 15254, 4.658052036502464C494 |Avenue Pasteur 43.9524 19625015254, 4.858052096502464C50a_| Avenue Vendôme (Salle des Fates VPI) 43,96896734727808, 4.856617499608148C50b |Avenue Vendôme {Salle des Fêtes) 43.96896734727808, 4.8566 174924808148CS0c | Avenue Vendôme (Salle des Fêtes) 43,96896734727808, 4.856617499608148CS0d | Avenue Vendôme (Salle des Fêtes) 49.96696724727808, 4,656617493608148CSi__| Route de Vedéne (VPI) 43,96822336844281, 4.882172669637302C52 |Altée des Ecoles (Ecole Pergaud) 43.96307651999188, 4,85530954 79332375C53 [Boulevard Rose des Vents (SOS Médecin) 43,953642 14877329, 4.843267953268596C54a__| Route de Carpentras Rond-point Gendarmerie (VPI) 43.967391 73707255, 4.864721609004344C54b |Roule de Carpentras Rond-point Gendarmerie 43.96739173707255, 4.864 721609004344CS4c | Route de Carpentras Rond-point Gendarmerie 43.96739173707255, 4.864721609004344C54d |Route de Carpentras Rond-point Gendarmerie 43.96739173707255, 4.864721600004344C55 __|Avenue Chaties de Gaulle - Complexe sportif la Gravière — Arrière des bâtiments 43.959149745436854, 4.85496121/578013C56 _ |Avenue Pasteur Complexe sportif 43.95893136248994, 4856059543 17729C57 [Boulevard Emile Zola (complexe sport) 43.958373403838596, 4.856382872003256C58a {Boulevard Emile Zola / Boulevard Longchamp (Super U) 43.95730497111029, 4.850638120524452C58b | Boulevard Emile Zola/ Boulevard Longchamp (Super U) 43.95730497 111029, 4,85063810524452CS8c | Boulevard Emile Zola / Boulevard Longchamp (Super U) 43.95730497111029, 4.850638120524452C58d | Boulevard Emile Zola/ Boulevard Longchamp (Super U) 43,95730497 111029, 4.850638 120524452C5BDOME| BoulevardEmile Zola / Boulevard Longchamp (Super U) 43.957304971 11029, 4.8506381 20524452C59a |Giratoire Bd Émie Zots-Rue Germinal-Rue Gustave Courbet-Avenue Henri Matisse |43.957410701020464, 4.543278 180006C59b _|Giratoire Bd Émie Zola-Rue Germinal-Rue Gustave Courbet-Avenue Henri Matisse _ |43.957410701020464, 4.854327 18005967C59¢ Zola-Rue Germinal-Rue Gu Matisse 43.9574 10701020464, 4.854327818005967C59d _ |Giratoire Bd Emie Zola-Rue Germinal-Rue Gustave Courbet-Avenue Henri Matisse 057410701020464, 4.654327818005967CS90OME 8d a-Rue Germi Courbet-Avenue Henri 13,957410701020464, 4 854227818005967C60 __| Rue Condorcet (façade de église) 43,96290992225589, 4. 861310591431C61 _ |Avenue Gustave Goutare! porche d'entrée PM 43.96290391 1142035, 4.850969 18170365:C62 A Su outarel et Musset angle batiment PM 43,962938298060855, 4.860007951861674_C53__| Avenue Gustave Goularel angle batiment PM 43,962938298060855, 4.860007951861674C64__ | Boulevard Aifred de Mussel angle batiment PM 43.962938298060055, 4.56000795 1861674C6SDOME| Avenu rtin / route de rin 43.9522913581404865, 4.863603036 197013C66a _|Avenue Pierre de Couberta / route de Saint Saturnin 43.952291358140485, 4.863603006 197013C66b _ |Avenue Pierre de Coubertin / route de Saint Saturnin 43.952291356140485, 4.8636039361970C66c _ [Avenue Pi ubertin / Saint Saturnin 43.952291358140485, 4.86260303619701C66d_| Avenue Pierre de Coubertin/ roule de Saint Saturnin 43,952291358 140485, 4.863603096197013__ C6? __| Routede Saint Saturnin 43.951463250669216, 4.660852877016454C68 __|Route de Saint Satumin (VPI) 43.9514632506892 16, 4 8608528770 16484C90 | Batiment Communal Bibliothèque avenue Pasteur 43,95987898567288, 4.856903208689028C91 {Batiment Communal Bibliothèque avenue Pasteur 43,95987698567288,4 856903205689028C92 |Batiment Communal Bibliothèque avenue Pasteur 43,95987898567288, 4.856903205689028C93__| Batiment Communal Bibliothèque avenue Pasteur 43.95987898567288, 4.856903295689028C94 |Batiment Communal Piscine Municipale guichet avenue Pierre de Coubertin 43.956040784479974, 485978633928 1982C85 _ | Batiment Communal Piscine Municipale entrée avenue Pierre de Coubertin 43.956040784479974, 4.859786239281982C97 __|Batiment Communal Police Municipale entrée PM rue de l'ancienne Mairie 43.96294 19102135, 4.859936809720329C69_| Angle avenue J.J. Rousseau et rue Clos Roberty 43. 76, 4.66330454132C70a__| Anglo avenue J.J. Rousseau et rue Clos Roberty 43 86: 326832__C70b _ | Angie avenue J.J. Rousseau et rue Clos Roberty 43.9634 76, 4.8633045413268C70c___| Angie avenue J.J. Rousseau el rue Clos Roberty 43.9634 328832C70¢__ |Angle avenue J.J. Rousseau et rue Clos Roberty 43.9634800798967 328832CT1a _ Avenue Pierre Thomas, Parking 43.96420770372874, 4 1C71>__ [Avenue Pierre Thomas, Parking 43.964207 74, 4.86348 6138C7ic__JAvenue Pierre Thomas, Parking 43.964207 6138C7id Avenue Pierre Thomas, Parking _ 43.96420770372874, 4. 61c72 Chemin Canal Crilion, résidence Crilion, gauche 43. 748521625, 4.88221 45571— £73 __|Chemin Canal Crition, résidence Crillon, droite _ 4396725774 4 6822122624557185C74__| Rue de la Fontaine, Parc 43.96545274 4860571474 084274
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gee
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HÉRÉÉFÉRÉÉFÉÉES
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PREFECTURE DE VAUCLUSE
84-2026-04-15-00103
Arrêté portant renouvellement de l'autorisation
du système de vidéoprotection installé dans
l'établissement Pharmacie du BERTEUIL sis 78
cours du Berteuil à VALREAS
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installé dans l'établissement Pharmacie du BERTEUIL sis 78 cours du Berteuil à VALREAS 126
EnPREFETDE VAUCLUSELibertéEgalitéFraternité
CABINET
Direction des sécurités
Référence du dossier : 20260139
Arrêté
portant renouvellement de l'autorisation du système de vidéoprotection installé
dans l'établissement Pharmacie du BERTEUIL sis 78 cours du Berteuil à VALREAS
LE PRÉFET DE VAUCLUSE
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 223-1 à L.223-9, L.251-1 à L.
255-1, L.613-13 et R. 251-1 à R. 253-4 ;
Vu le code des relations entre le public et l'administration (chapitre III) ;
Vu le décret du 14 février 2024, publié au Journal Officiel du 15 février 2024, portant
nomination de M. Thierry SUQUET, en qualité de préfet de Vaucluse ;
Vu l'arrêté du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéo-
protection et ses annexes techniques ;
Vu l'arrêté préfectoral du 11 avril 2024 portant modification de l'arrêté préfectoral du 15
octobre 2018 relatif à la nomination des membres de la commission départementale de
vidéoprotection de Vaucluse ;
Vu l'arrêté préfectoral du 4 avril 2016 portant autorisation d'installation d'un système de
vidéoprotection dans l'établissement Pharmacie du BERTEUIL à VALREAS ;
Vu la demande déposée par Monsieur Jean-Philippe BOUSSIRON en vue d'obtenir le
renouvellement de l'autorisation du système de vidéoprotection installé dans l'établissement
Pharmacie du BERTEUIL sis 78 cours du Berteuil, à VALREAS ;
Vu l'avis émis par la commission départementale de vidéo-protection le 31 mars 2026 ;
SUR proposition de Monsieur le directeur de cabinet de du préfet de Vaucluse ;
ARRÊTE
ARTICLE 1ER
: L'autorisation du système de vidéoprotection, précédemment accordée par arrêté
préfectoral du 4 avril 2016, est reconduite pour une durée de cinq ans renouvelable,
conformément au dossier annexé à la demande enregistrée sous le numéro 20260139.
Ce système comporte 4 caméras (4 intérieures).
Les caméras filmant des zones privées non ouvertes au public n'entrent pas dans le champ
d'application de l'article L.252-1 du code de la sécurité intérieure et ne sont donc pas
soumises à autorisation préfectorale.
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Le système considéré répond aux finalités prévues par la loi :
 Protection des bâtiments et installations publics et de leurs abords ;
 Prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des
lieux et établissements ouverts au public particulièrement exposés à des
risques d'agression ou de vol .
Il n'est pas destiné à alimenter un fichier nominatif.
Le système est conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en vigueur.
ARTICLE 2 : Le public est informé dans l'établissement cité à l'article 1 er, par une signalétique
appropriée, de manière claire, permanente et significative, à chaque point d'accès du public ,
de l'existence du système de vidéo-protection et de l'autorité ou de la personne responsable,
notamment pour le droit d'accès aux images des conditions dans lesquelles il peut exercer
son droit d'accès aux enregistrements.
L'affichette mentionne les références du code de la sécurité intérieure, notamment ses articles
L. 223-1 à L.223-9, L.251-1 à L. 255-1, L.613-13 et R. 251-1 à R. 253-4, les références du service et de
la fonction du titulaire du droit d'accès, le numéro de téléphone auquel celui-ci est joignable, le
pictogramme de la caméra ainsi que le rappel des finalités du système.
Le droit d'accès aux images peut s'exercer auprès de Monsieur Philippe COHN, Dirigeant de
la Pharmacie du BERTEUIL, 78 cours du Berteuil à VALREAS.
ARTICLE 3 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une
information judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximum de 20 jours.
ARTICLE 4 : Le droit d'accès aux informations enregistrées est réglé par les dispositions du code
de la sécurité intérieure.
Prescription : les services de gendarmerie et de police nationales ainsi que les douanes
peuvent accéder aux images dans le cadre de leurs missions de police administrative. L'accès
aux images et enregistrements n'est ouvert qu'aux agents individuellement désignés et
dûment habilités par le chef de service ou le chef d'unité où ils sont affectés. Cet accès est
prescrit pour la totalité de la durée de validité de l'autorisation. La durée pendant laquelle
ces services peuvent conserver les images est fixée à 30 jours.
Cette durée est décomptée à partir du moment où lesdits services ont reçu transmission des
images ou y ont eu accès.
ARTICLE 5 : Toute modification du système autorisé, présentant un caractère substantiel, fait
l'objet d'une déclaration préalable auprès des services préfectoraux, notamment
changement d'activité dans les lieux protégés, changement dans la configuration des lieux,
changement affectant la protection des images.
ARTICLE 6 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut,
après que l'intéressé a été invité à présenter ses observations, être retirée en cas de
manquement aux dispositions des articles L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-6, L.253-1 à L.253-5
du code de la sécurité intérieure ou en cas de modification des conditions au vu desquelles
elle a été délivrée.
Cette autorisation ne vaut qu'au regard du code de la sécurité intérieure susvisée. Elle est
délivrée sans préjudice d'autres procédures éventuellement applicables.
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ARTICLE 7 : Le système concerné fait l'objet d'une nouvelle demande d'autorisation
administrative préalable, présentée à la préfecture quatre mois avant l'échéance du délai de
cinq ans mentionné à l'article 1er.
ARTICLE 8 : Outre les recours administratifs, cette décision peut faire l'objet d'un recours
contentieux devant le tribunal administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter
de sa date de notification ou de publication. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par
l'application informatique "Télérecours Citoyens" accessible par le site Internet
www.telerecours.fr.
Article 9 : Monsieur le directeur de cabinet du préfet de Vaucluse est chargé de l'exécution
du présent arrêté qui sera notifié à Monsieur Jean-Philippe BOUSSIRON et publié au Recueil
des Actes Administratifs de la préfecture.
Fait à Avignon, le 15 avril 2026
Pour le préfet et par délégation,
le directeur des sécurités,
Signé
Samuel CLERICI
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