PRÉFET
DU GERS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°32-2025-147
PUBLIÉ LE 18 SEPTEMBRE 2025
Sommaire
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la
Protection des Populations /
32-2025-08-21-00007 - 4ème arrêté modificatif à l'arrêté du 7
juillet 2022 portant composition du conseil médical pour les agents
relevant de la fonction publique territoriale du Gers (4 pages) Page 3
32-2025-08-21-00006 - Arrêté portant composition du conseil médical,
formation plénière, pour les sapeurs-pompiers professionnels relevant
de la fonction publique territoriale du Gers (4 pages) Page 8
32-2025-08-26-00003 - Avis de classement rendu par la commission
conjointe État / Département d'information et de sélection d'appel
à projet social ou médico-social réunie le 29 juillet 2025 (1 page) Page 13
32-2025-08-26-00001 - Décision portant délivrance de l'agrément
Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale (2 pages) Page 15
Préfecture du Gers / Direction de la citoyenneté et de la légalité
32-2025-08-26-00002 - Arrêté portant modification des statuts du SMIS
Castillon Savès Frégouville Giscaro Maurens (2 pages) Page 18
32-2025-08-28-00001 - Arrêté préfectoral de mise en demeure de l'Ets
Serge BEAUDONNET (4 pages) Page 21
Préfecture du Gers / Service de la communication interministérielle et de
la représentation de l'Etat
32-2025-08-26-00004 - AP MACD Argent 2ème classe - MERIVOT
Jérémy (1 page) Page 26
SDIS /
32-2025-07-21-00006 - A-SDIS32-25-115 RAD Arrêté (2 pages) Page 28
32-2025-07-21-00007 - A-SDIS32-25-232 FDF Arrêté modifié (10 pages) Page 31
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Direction Départementale de l'Emploi, du
Travail, des Solidarités et de la Protection des
Populations
32-2025-08-21-00007
4ème arrêté modificatif à l'arrêté du 7 juillet
2022 portant composition du conseil médical
pour les agents relevant de la fonction publique
territoriale du Gers
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 32-2025-08-21-00007 - 4ème
arrêté modificatif à l'arrêté du 7 juillet 2022 portant composition du conseil médical pour les agents relevant de la fonction publique
territoriale du Gers
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E.PREFET Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, desDU GERS SolidaritésLiberté et de la Protection des PopulationsEgalité Service Solidarités et Inclusion SocialeFraternité
4EME ARRÊTÉ MODIFICATIF N°A L''ARRÊTÉ du 7 juillet 2022portant composition du conseil médical pour les agents relevantde la Fonction Publique Territoriale du Gers
Le Préfet du GersChevalier de l'Ordre National du Méritç
VU le Livre IV du Code des Communes;VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutairesrelatives à la Fonction publique Territoriale;VU la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 relative à l'accès à l'emploi titulaire etl'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonctionpublique, et notamment son article 113 ;VU la loi n°2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites ;VU la loi n°91-1389 du 31 décembre 1991 relative à la protection sociale des sapeurspompiers volontaires en cas d'accident survenu ou de maladie contractée enexercice, -VU le décret n°86-442 du 14 mars 1986 relatif à la désignation des médecins agréés, àl'organisation des comités médicaux et des commissions de réforme, auxconditions d'aptitude physique pour l'admission aux emplois publics et aurégime de congés de maladie des fonctionnaires ;VU le décret n°87-602 du 30 juillet 1987 pris en applicationde la loi n°84-53 du 26janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publiqueterritoriale et relatif à l'organisation des conseils médicaux, aux conditionsd'aptitude physique et au régime des congés de maladie des fonctionnairesterritoriaux ;VU le décret n° 2003-1306 du 26 décembre 2003 relatif au régime de retraites desfonctionnaires affiliés à la Caisse nationale de retraites des agents descollectivités locales ;
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 32-2025-08-21-00007 - 4ème
arrêté modificatif à l'arrêté du 7 juillet 2022 portant composition du conseil médical pour les agents relevant de la fonction publique
territoriale du Gers
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VU l'arrêté interministériel du 4 août 2004 relatif aux commissions de réforme desagents de la fonction publique territoriale et de la fonction publiquehospitalière ;VU l'arrêté préfectoral du 14 mai 2018, modifié le 27 février 2019 prononçant lacomposition de la commission de réforme pour les agents relevant de laFonction Publique Territoriale ;VU le décret du 27 novembre 2024 nommant Monsieur Alain CASTANIER, préfet duGers;VU l'arrêté préfectoral en date du 23 mai 2025 portant renouvellement de la listedes médecins agréés généralistes et spécialistes du département du Gers,VU l'arrêté du 7juillet 2022 portant composition du conseil médical pour les agentsrelevant de la Fonction Publique Territoriale du GersVU les nouvelles désignations des représentants du personnel issues des électionsprofessionnelles du 8 décembre 2022VU l'arrêté modificatif du 30 juin 2023VU l'arrêté modificatif du 26 mars 2024VU l'arrêté modificatif du 20 février 2025VU la demande de modification d'un représentant du personnel du syndicat CGT,SUR proposition du secrétaire général de la Préfecture et du directeurdépartemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection despopulations du Gers ;
ARRÊTEArticle 1°" —L'article 1°" de l'arrêté n° 32-2022-07-07-00006 du 7 juillet 2022 portant compositiondu conseil médical pour les agents relevant de la Fonction Publique Territoriale duGers est modifié comme suit :| - Médecins :- Président : Monsieur DUPRONT Didier, médecin généraliste agréé,-Médecins agréés (art. 3 et 4 de l'arrêté du 04 août 2004 susvisé)Titulaires : M. le Docteur COSTANZO Joseph, médecin généraliste àGIMONTM. le Docteur SNAPIR Rodolphe, médecin spécialisteM. le Docteur MATTAR Jean, médecin spécialiste
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 32-2025-08-21-00007 - 4ème
arrêté modificatif à l'arrêté du 7 juillet 2022 portant composition du conseil médical pour les agents relevant de la fonction publique
territoriale du Gers
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Il - Deux représentants de la collectivité ou de l'établissement public désignésdans les conditions prévues à l'article 4-1 du décret du 30 juillet 1987Désignation par le Conseil d'Administration du Centre de Gestion de la FonctionPublique Territoriale du Gers, conformément à la délibération en date du 19 avril2022Titulaires : GATEAU Alain —- Maire de MONBLANCFAUBEC Jacques - Président du SICTOM centre17 suppléant: TERRASSON Pascale Maire d''ENDOUFIELLEDANFLOUS Michèle Maire de GAUJACIII- Deux représentants du personnel désignés dans les conditions prévues àl'article 4-2 du décret du 30 juillet 1987Désignation par les organisations syndicales disposant du plus grand nombre desièges au sein des commissions administratives paritaires compétentesI1I-1 Collectivités affiliées au Centre de Gestion et relevant des Commissionsadministratives A, Bet CCORPS DE CATEGORIE ATitulaire : LOTH Sébastien (CGT-FO)1É" suppléant : PAUL Olivier (CGT-FO)TOURNIE Julie (CGT-FO)CORPS DE CATEGORIE BTitulaires : TESSIER Youcef (CGT)ARRUARTENA Laurence (FO)167 suppléant : PERE Marianna (FO)zémesuppléant: CHATILLON Anne (FO)CORPS DE CATEGORIE CTitulaires : GIBERT Daniel (CGT)TODONE Grégory (FO)12" suppléant : LAPLASSE-ZAMBELLI Corinne (CGT)LAGRANGE Christelle (FO)2ème suppléant: LE GUEN Charlotte (CGT)MIGLIORINI Jean-Marc (FO)I1I-2 Conseil Départemental du Gers (collectivité affiliée à titre volontaire etayant ses propres Commissions administratives de catégorie A, B et C)CORPS DE CATEGORIE ATitulaires : JORGE Odile (SUD)GARCIA-AYLIES Morgane (CGT)
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 32-2025-08-21-00007 - 4ème
arrêté modificatif à l'arrêté du 7 juillet 2022 portant composition du conseil médical pour les agents relevant de la fonction publique
territoriale du Gers
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1€ suppléant : LEGER Stéphane (SUD)PERAIRE André (CGT)
*
2°ME suppléant: DERIVE Isabelle (SUD)ABADIE Laurent (CGT)CORPS DE CATEGORIE BTitulaires : DALZOVO Christophe (CGT), ANGLADE Eric (SUD)16" suppléant : AIBAIDA Véronique (SUD)SANCHEZ Maryline (CGT)
x
2ÉMÉ suppléant: VERRON Alexandre (SUD)LARRIEU Véronique (CGT)CORPS DE CATEGORIE CTitulaires : JONAHI Khalide (SUD)LASSERRE Magali (CGT)12" suppléant : GOUBIS Rodolphe (SUD)LAFFONT-BEGUE Valérie (CGT)2°ME suppléant: SENHAD]JI Nadia ( SUD)LAPORTE Céline (CGT)
Article 2 — le secrétaire général de la Préfecture et le directeur départemental del'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations du Gers, sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui serapublié au recueil des actes administratifs des services de l'Etat du Gers.
Auch,le @ 1 AOÛT 2025Le préfet,Pour le préfet et par délégationle secrétaire général
Dans les deux mois à compter de la notification de la pfésente décision, les recours suivants peuventêtre introduits : ;* Un recours gracieux, adressé au Préfet du Gers (Direction Départementale de l'Emploi, du Travail,des Solidarités et de la protection des populations - Service Solidarités et Inclusion Sociale- Citéadministrative - Place de l'ancien foirail - 32 020 AUCH CEDEX 9)« Un recours hiérarchique, adressé à :* M.le Ministre de l'Intérieur — Place Beauvau — 75 800 PARIS CEDEX 08.* Un recours contentieux, adressé au tribunal administratif de PauCe recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2° mois suivant la date denotification de la décision contestée (ou bien du 2° mois suivant la date du rejet de votre recoursgracieux ou hiérarchique). Le dépôt du recours contentieux peut se faire par envoi sur papier, dépôt surplace à I'adresse Tribunal administratif de Pau — Cours Lyautey — 64 000 PAU ou par voie électroniquesur le site www.telerecours.fr.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 32-2025-08-21-00007 - 4ème
arrêté modificatif à l'arrêté du 7 juillet 2022 portant composition du conseil médical pour les agents relevant de la fonction publique
territoriale du Gers
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Direction Départementale de l'Emploi, du
Travail, des Solidarités et de la Protection des
Populations
32-2025-08-21-00006
Arrêté portant composition du conseil médical,
formation plénière, pour les sapeurs-pompiers
professionnels relevant de la fonction publique
territoriale du Gers
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 32-2025-08-21-00006 - Arrêté
portant composition du conseil médical, formation plénière, pour les sapeurs-pompiers professionnels relevant de la fonction
publique territoriale du Gers
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E.PREFET Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, desDU GERS Solidarités et de la Protection des PopulationsLiberté Service Solidarités et Inclusion SocialeEgalitéFraternité
ARRÊTÉ n°portant composition du conseil médical, formation plénière,pour les sapeurs-pompiers professionnelsrelevant de la Fonction Publique Territoriale du Gers
Le Préfet du GersChevalier de l'Ordre National du MériteVU le code général de la fonction publique et notamment son l'article L821-1VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutairesrelatives à la Fonction publique Territoriale;VU la loi n°91-1389 du 31 décembre 1991 relative à la protection sociale des sapeurspompiers volontaires en cas d'accident survenu ou de maladie contractée enexercice,VU la loi n° 96-369 du 3 mai 1996 relative aux services d'incendie et de secours ;VU la loi n°2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites ;VU la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 relative à l'accès à l'emploi titulaire etl''amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonctionpublique, et notamment son article 113 ;VU le décret n°86-442 du 14 mars 1986 relatif à la désignation des médecins agréés, àl'organisation des comités médicaux et des commissions de réforme, auxconditions d'aptitude physique pour l'admission aux emplois publics et aurégime de congés de maladie des fonctionnaires ;VU le décret n°87-602 du 30 juillet 1987 pris en application de la loi n°84-53 du 26janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publiqueterritoriale et relatif à l'organisation des conseils médicaux, aux conditionsd'aptitude physique et au régime des congés de maladie des fonctionnairesterritoriaux;VU le décret n° 92-620 du 7 juillet 1992 relatif à la protection sociale des sapeurs-pompiers volontaires;
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 32-2025-08-21-00006 - Arrêté
portant composition du conseil médical, formation plénière, pour les sapeurs-pompiers professionnels relevant de la fonction
publique territoriale du Gers
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VU le décret n° 2003-1306 du 26 décembre 2003 relatif au régime de retraites desfonctionnaires affiliés à la Caisse nationale de retraites des agents descollectivités locales ;VU le décret n°2005-372 du 20 avril 2005 relatif au projet de fin de carrière dessapeurs-pompiers professionnelsVU le décret n° 2021-1665 du 16 décembre 2021 portant diverses mesuresconcernant les sapeurs-pompiers professionnelsVu le décret n°2022-350 du 11 mars 2022 relatifs aux conseils médicaux dans lafonction publique territoriale ;VU l'arrêté du 30 juillet 1992 pris pour l'application de l'article 2 du décret du 7juillet1992;VU le décret du 27 novembre 2024 nommant Monsieur Alain CASTANIER, Préfet duGers;Vu l'arrété préfectoral en date du 23 mai 2025 portant modification de la liste desmédecins agréés généralistes et spécialistes du département du Gers
SUR proposition du secrétaire général de la Préfecture et du directeurdépartemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection despopulations du Gers;
ARRÊTE
Article 1°" —Le Conseil médical des sapeurs-pompiers professionnels de la fonctionpublique territoriale, formation plénière, est composée comme suit :
| - Médecins :-Président : Monsieur Didier DUPRONT, Maire de GONDRIN, PrésidentduCentre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Gers—Médecins généralistes (arrêté du 23 mai 2025 susvisé)Titulaires : M. le Docteur COSTANZO Joseph, Médecin généralisteM. le Docteur SNAPIR Rodolphe, médecin spécialiste.Peuvent leur étre adjoint, s'il y a lieu, pour I'examen dès cas relevant de sacompétence, un médecin spécialiste figurant sur l'arrêté portant désignationdu conseil médical départemental.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 32-2025-08-21-00006 - Arrêté
portant composition du conseil médical, formation plénière, pour les sapeurs-pompiers professionnels relevant de la fonction
publique territoriale du Gers
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Il - Deux représentants de la collectivité ou de l'établissement public désignésdans les conditions prévues à l'article 4-3 du décret du 11 mars 2022Désignation par le Conseil d'Administration du Service Départementald'incendie et de Secours du Gers,Titulaire : M. Philippe BRET1°" suppléant : Mme Charline DUMONT
Titulaire : Mme Céline SALLES1% suppléant : Mme Patricia ESPERON2eme suppléant : M. Jean-Pierre SALERSIII- Deux représentants du personnel désignés dans les conditions prévues àl'article 4-2 du décret du 11 mars 2022 |Désignation parmi les membres de la commission administrative paritaire instituéeauprès du SDIS compétente à l'égard de l'agent dont le cas est examiné.CORPS DE CATEGORIE ATitulaire : Commandant Benjamin GADAL1£" suppléant : Capitain'e Eric GOURIERTitulaire : Commandant Frédéric BASTIENSuppléant : Capitaine Mickaël DESBRUERES
CORPS DE CATEGORIE BTitulaire : Lieutenant Eric PAULEAUSuppléant : Lieutenant Jean-Christophe FERRER
CORPS DE CATEGORIE CTitulaire : " Sergent chef Alexandre VANDINI18" suppléant : Adjudant chef Jean-Christophe MERCIER2ème suppléant: ... Adjudant chef David BOUSIGONTitulaire: Adjudant chef Jean-Philippe LAFFORGUETer suppléant: Adjudant chef Yannick MARTUING2ème suppléant: Sergent David PERRE
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 32-2025-08-21-00006 - Arrêté
portant composition du conseil médical, formation plénière, pour les sapeurs-pompiers professionnels relevant de la fonction
publique territoriale du Gers
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ARTICLE 2 : Cet arrété remplace tout arrété préalable portant composition dela commission de réforme départementale pour les sapeurs-pompiersprofessionnels relevant de la Fonction Publique Territoriale du Gers, qui estabrogé.ARTICLE 3: le secrétaire général de la Préfecture, le directeur départemental del'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations du Gers et ledirecteur départemental des services d'incendie et de secours sont chargés, chacunen ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil desactes administratifs de la préfecture du Gers.
Auch, le 2 1 ADUT 2025Le préfet,Pour le préfet et par délégationle secrétaire général/æ_
Cédric KARI-HERKNER
Dans les deux mois à compter de la notification de la présente décision, les recours suivants peuventêtre introduits :* Un recours gracieux, adressé au Préfet du Gers (Direction Départementale de l'Emploi, du Travail,des Solidarités et de la protection des populations - Service Solidarités et Inclusion Sociale- Citéadministrative - Place de l'ancien foirail - 32 020 AUCH CEDEX 9)« un recours hiérarchique, adressé à :* M.le Ministre de l'Intérieur- Place Beauvau - 75 800 PARIS CEDEX 08.» Un recours contentieux, adressé au tribunal administratif de PauCe recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2° mois suivant [a date denotification de la décision contestée (ou bien du 2° mois suivant la date du rejet de votre recoursgracieux ou hiérarchique). Le dépôt du recours contentieux peut se faire par envoi sur papier, dépôt surplace à l'adresse Tribunal administratif de Pau —- Cours Lyautey - 64 000 PAU ou par voie électroniquesur le site www.telerecours.fr.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 32-2025-08-21-00006 - Arrêté
portant composition du conseil médical, formation plénière, pour les sapeurs-pompiers professionnels relevant de la fonction
publique territoriale du Gers
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Direction Départementale de l'Emploi, du
Travail, des Solidarités et de la Protection des
Populations
32-2025-08-26-00003
Avis de classement rendu par la commission
conjointe État / Département d'information et
de sélection d'appel à projet social ou
médico-social réunie le 29 juillet 2025
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 32-2025-08-26-00003 - Avis de
classement rendu par la commission conjointe État / Département d'information et de sélection d'appel à projet social ou
médico-social réunie le 29 juillet 2025
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ExPRÉFETDU GERSLiberté "Évaiité — uFraternité LE DÉPARTEMENTAvis de classement rendu par la commission conjointe État/Départementd'information et de sélection d'appel à projet social ou médico-socialréunie le 29/07/2025Objet : Création ou l'extension d'un service d'action éducative en milieu ouvert simple (AEMO-S) ourenforcées (AEMO-R) dans le Département du Gers. Ouverture de 90 mesuresLa Préfecture et le Département du Gers ont lancé un appel à projet pour la création de 90 mesuresd'Assistance Educative en Milieu Ouvert (ou AEMO) dans le Gers. L'avis d'appel à projet a étépublié le 7 mai 2025 sur le site internet du Conseil départemental du Gers et des services de l'Etat.La clôture de cet appel à projet et la date limite de remise des projets étaient fixées au 7 juillet 2025.3 dossiers de candidatures ont été déposés auprès des services compétents, dans le délai de rigueur.La commission d'information et de sélection a établi le classement suivant :1- ETABLISSEMENT CANTOLOUP LAVALLEE2- ASSOCIATION LOUISE DE MARILLAC3- ASSOCIATION SAUVEGARDE DE L'ENFANCE HAUTE-OCCITANIE (SEHOC)Conformément à l'article R313-6-2 du Code de l'Action Sociale et des Familles, la liste des projets par ordre declassement vaut avis de la commission. Cet avis est consultatif et constitue un acte préparatoire à la décisiond'autorisation qui sera prise par le Préfet du Gers et le Président du Conseil Départemental du Gers.L'avis de la commission de sélection d'appel à projet fera l'objet d'une publication au recueil des actesadministratifs de la Préfecture du Gers et du Conseil Départemental du Gers.Auch, le 28 AÜUÏ 2825Le co-Président de la Commission, Le co-Président de la Commission,P/Le Préfet Philippe DUPOUYEt par délégationPrésidentdu Conseil Départemental du Gers)er;ROUQUETTE
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 32-2025-08-26-00003 - Avis de
classement rendu par la commission conjointe État / Département d'information et de sélection d'appel à projet social ou
médico-social réunie le 29 juillet 2025
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Direction Départementale de l'Emploi, du
Travail, des Solidarités et de la Protection des
Populations
32-2025-08-26-00001
Décision portant délivrance de l'agrément
Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 32-2025-08-26-00001 - Décision
portant délivrance de l'agrément Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale 15
PREFET Direction Départementale de l'Emploi, du TSrÎ)\IIiÎiI;,rg:ÊîD_U ,G.ERS et de la Protection des PopulationsË'bel'_î", Service Entreprises, Insertion, Emploi et Développement des Compétences'galitéFraternité
Décision n°32-2025-04portant délivrance de l'agrément Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale
M. le Préfet du Gers,Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire, et notamment sesarticles 1, 2 et 11 ; |VU la loi n°2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises, etnotamment son article 105 ;VU le code du travail, notamment ses articles L.3332-17-1 et R.3332-21-1 à 5 ;VU le décret n°2015-719 du 23 juin 2015 relatif à 'agrément « Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale »;VU l'arrêté du 5 août 2015 par le ministre en charge de I'économie sociale et solidaire et fixant lacomposition du dossier de demande d'agrément « Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale » ;VU le décret du 27 novembre 2024 nommant M. Alain CASTANIER, préfet du Gers ;VU l'arrêté ministériel du 3 août 2023 nommant M. Antoine MAILLARD, directeur départemental del'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations du Gers, à compter du 21 août2023 ;VU l'arrété préfectoral n° 32-2024-12-02-00029 du 2 décembre 2024 portant délégation de signature àM. Antoine MAILLARD, directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de laprotection des populations du Gers ;VU l'arrêté préfectoral n°32-2025-03-17-00013 du 17 mars 2025 portant subdélégation de signatureau titre des pouvoirs propres du préfet du Gers au directeur départemental de l'emploi, du travail, dessolidarités et de la protection des populations du Gers ;VU le dossier de demande d'agrément « Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale » déposé complet le 10juillet 2025 par la SARL Tech à Tête
Considérant que, la SARL Tech à Tête, sise 1034 route de Toulouse 32130 SAMATAN — N° SIRET :850 410 333 000 23 — répond aux criteres mentionnés à l'article L.3332-17-1 du code du travail,définissant les conditions cumulatives des entreprises relevant de l'agrément « Entreprise Solidaired''Utilité Sociale » ;
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 32-2025-08-26-00001 - Décision
portant délivrance de l'agrément Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale 16
Considérant que, la SARL Tech à Tête, créée en 2019, existe depuis plus de trois ans à la date dela demande d'agrément ;Sur proposition de Monsieur le directeur départemental de l''emploi, du travail, des solidarités et de laprotection des populations du Gers ; DECIDE :Article 1 :La SARL Tech à Téte, sise 1034 route de Toulouse 32130 SAMATAN — N° SIRET : 850 410 333 00023 est agréée en qualité d'Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale (ESUS) au sens de l'article L,3332-17-1 du code du travail ;
Article 2 :Le présent agrément est accordé pour une durée de cinq ans à compter de sa date de notification.Article 3 :La SARL Tech à Tête est informée que si elle souhaite contester la présente décision, elle disposed'un délai de deux mois à compter de sa notification pour formuler :e Un recours administratif auprès de l'autorité auteur de la décision, adressé à :Monsieur le directeur departemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protectiondes populations du GERS - Cité administrative — place de l'ancien Foirail — 32020 — AuchCedex 9e Un recours hiérarchique auprès de la secrétaire d'État chargée de I'économie sociale etsolidaire, adressé à :Secrétaire d'État auprès de la Première ministre, chargée de l'économie sociale et solidaire etde la vie associative - Direction générale du Trésor - Pôle économie sociale et solidaire etinvestissement à impact - 139 rue de Bercy — 75012 Parise Un recours contentieux auprès du Tribunal administratif compétent qui peut être saisi parl'application informatique "Télérecours citoyen" accessible sur le site internet :www.telerecours.frou adressé à : Tribunal administratif de Pau - Cours Lyautey - 64000 PAUCe recours doit contenir les nom et adresses de l'organisme demandeur, ainsi que l''exposé bref desfaits et des motifs pour lesquels la structure demande l'annulation de la présente décision.Article 4 :Monsieur le Secrétaire général de la préfecture et Monsieur le Directeur départemental de I'emploi, dutravail, des solidarités et de la protection des populations sont chargés, chacun en ce qui le concerne,de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au recueil des actes administratifs de lapréfecture du Gers.Fait à Auch, le 26 août 2025 Pour le Préfet du Gers,Par subdélégation du Directeur départemental del'emploi, du travail, des solidarités et de laprotection des populations du Gers,Le Directeury
7Manuel Russius
DDETS-PP du Gers — Cité administrative Place de l'ancien foirail 32020 AUCH CEDEX 9Mel : ddetspp@gers gouv.frTel : 0562 58 22 03
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 32-2025-08-26-00001 - Décision
portant délivrance de l'agrément Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale 17
Préfecture du Gers
32-2025-08-26-00002
Arrêté portant modification des statuts du SMIS
Castillon Savès Frégouville Giscaro Maurens
Préfecture du Gers - 32-2025-08-26-00002 - Arrêté portant modification des statuts du SMIS Castillon Savès Frégouville Giscaro
Maurens 18
E . Préfecture du GersDirection de la citoyenneté et de la légalitéPRE FET Service des relations avec les collectivités localesDU GERS Bureau du contrôle de légalité et de l'intercommunalitéijerte'EgalitéFraternitéARRETE n° 32-2025-portant modification des statuts du Syndicat mixte d'intérêt scolaire de Castillon-Savès,Frégouville, Giscaro, Maurens (SMIS)LE PREFET DU GERSChevalier de l'ordre national du Mérite
VU le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L. 5211-20 ;VU l'arrêté préfectoral du 15 juin 1992 modifié portant création du SMIS (syndicat mixted'intérêt scolaire) ;VU la délibération du comité syndical du 7avril 2025 portant modification des statuts ;VU les délibérations des communautés de communes Côteaux Arrats Gimone du 19 juin 2025,de la Gascogne Toulousaine du 22 juin 2025 approuvant la modification des statuts ;VU les délibérations des communes de Giscaro du 29 juillet 2025, de Maurens du 18 juin 2025approuvant la modification des statuts ;CONSIDÉRANT que les conditions de majorité qualifiée requises en l'espèce sont réunies ;SUR PROPOSITION de Monsieur le secrétaire général de la préfecture du Gers ;
ARRÊTE:
ARTICLE 1°" :L'article 2 des statuts est modifié comme suit ;« Le syndicat a pour objet de mettre en place un Regroupement Pédagogique sur les quatrecommunes du Syndicat. Cette gestion comprenant :Pour la compétence « Gestion des Ecoles » :- acquisition du mobilier, fournitures, nettoyage des locaux, gestion du personnel et autrescharges liées au fonctionnement des écolesPour la compétence entretien « bâtiments scolaires et périscolaires »- I'entretien, le chauffage et l'éclairage des bâtiments scolaires et périscolairesPour la compétence «Périscolaire »- acquisition du mobilier, fournitures, nettoyage des locaux, gestion du personnel et autrescharges liées au fonctionnement des Accueils Périscolaires.Pour la compétence Extrascolaire :- Organisation des Accueils de Loisirs sans Hébergement (A.L.S. H.) Extrascolaires.ARTICLE 2 :Le SMIS est autorisé à modifier ses statuts ci -joint annexé au présent arrêté.
3 Place du Préfet Claude Erignac — 32007 AUCH CEDEX - Tél. 05 62 61 44 00 — Fax. 05 62 05 47 78http://Wwww.gers.gouv.fr - Mél: prefecture@gers.gouv.fr
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ARTICLE 3:Monsieur le secrétaire général de la préfecture du Gers, Madame la directrice départementaledes finances publiques du Gers, Madame la présidente du SMIS, Mesdames et Messieurs lesmaires des communes membres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution duprésent arrété qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Gers.
Fait à Auch, le ®... v
Pour le préfet et par délégation,le secrétaire général
N.B. : Délais et voies de recours (application des articles R 421-1 et R421-5 du code dejustice administrative)Dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté, les recours suivants peuvent être introduits enrecommandé avec accusé de réception :- _ soit un recours gracieux, adressé à M. le Préfet du département du Gers, B.P. 322 - 32007 AUCH CEDEX- _ soit un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l'Intérieur, Place Beauvau — 75800 PARIS- soit un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de Pau, 50 cours Lyautey, B.P. 543 - 64010PAU CEDEXAprès un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite de l'unde ces deux recours
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Préfecture du Gers
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Arrêté préfectoral de mise en demeure de l'Ets
Serge BEAUDONNET
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B | Préfecture du Gers,PREFET Secrétariat généralDU GERS Direction de la citoyenneté et de la légalitéLiberté Bureau du droit de l'environnementÉgalitéFraternité
Arrêté préfectoral N°32-2025-08-mettant en demeure la société ETABLISSEMENTS SERGE BEAUDONNET de régulariser lasituation administrative de la fabrique de bennes pour camions qu'elle exploiteZ.l. de Naudet sur la commune de LectoureLe préfet du GersChevalier de l'Ordre National du Mérite,Vu le code de l'environnement ;Vu le décret du 27 novembre 2024, nommant Monsieur Alain CASTANIER, préfet du Gers ;Vu le décret, du 10 mai 2024, nommant Monsieur Cédric KARI-HERKNER, secrétaire général de lapréfecture du Gers, sous-préfet d'Auch ;Vu l'arrêté ministériel NOR : ATEPO210160A, du 2 mai 2002, relatif aux prescriptions générales applicablesaux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique 2940 ;Vu l'arrêté ministériel NOR : DEVP0540337A, du 23 août 2005, relatif aux prescriptions généralesapplicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sousla rubrique n°4718 de la nomenclature des installations classées ;Vu l'arrêté ministériel NOR : DEVP1510020A, du 27 juillet 2015, relatif aux prescriptions généralesapplicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sousla rubrique n°2560 (applicable au Ter janvier 2016) ;Vu le récépissé de déclaration n°10176, délivré le 4 décembre 2000, à la société ETABLISSEMENTS SERGEBEAUDONNET relatif à l'exploitation en zone industrielle à Lectoure d'une fabrique de bennes pourcamions répertoriée sous la rubrique 2560 de la nomenclature des installations classées ;Vu la preuve de dépôt n°2017/0608, du 5 décembre 2017, relative à la déclaration des activités exploitéespar la société ETABLISSEMENTS SERGE BEAUDONNET sous les rubriques 2560-B-2, 2940-2-b et 4718-2-b;Vu la preuve de dépôt n°A-3-IMXBVZT5G, du 13 janvier 2023, relative à la déclaration de modification desactivités exploitées par la société ETABLISSEMENTS SERGE BEAUDONNET sous les rubriques 2560-B-2,2940-2-b et 4718-2-b ;Vu l'arrêté préfectoral de prescriptions spéciales n° 32-2023-04-21-00001 portant dérogation à l'article 21de l'arrêté ministériel du 2 mai 2002 relatif aux prescriptions générales applicables aux installationssoumises à déclaration sous la rubrique n°2940 exploitées par la société ETABLISSEMENTS SERGEBEAUDONNET Zone Industrielle de Naudet, sur le territoire de la commune de Lectoure ;Vu l'arrêté préfectoral, du 29 novembre 2017, mettant en demeure la société ETABLISSEMENTS SERGEBEAUDONNET pour l'activité de fabrication de bennes pour camions qu'elle exploite sur la Z.I. de Naudetà Lectoure ;Vu l'arrêté préfectoral, du 5 mars 2019, prononçant la mise en demeure à la société ETABLISSEMENTSSERGE BEAUDONNET pour l'activité de fabrication de bennes qu'elle exploite sur la Z.I. de Naudet sur leterritoire de la commune de Lectoure ;Vu l'arrêté préfectoral, du 5 mars 2019, rendant redevable d'une astreinte administrative la sociétéETABLISSEMENTS SERGE BEAUDONNET pour l'activité de fabrication de bennes qu'elle exploite sur la Z.I.de Naudet sur le territoire de [a commune de Lectoure ;Vu le rapport de l'inspecteur de l'environnement, du 1% août 2025, faisant suite à la visite d'inspectiondu 7juillet 2025 de l'installation exploitée sur le territoire de la commune de Lectoure par la sociétéETABLISSEMENTS SERGE BEAUDONNET, dont une copie a été transmise à l'exploitant par courrier du4 août 2025 conformément aux articles L. 171-6 et L. 514-5 du code de l'environnement ;
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Vu le projet d'arrété préfectoral porté à la connaissance de la société ETABLISSEMENTS SERGEBEAUDONNET par courrier du 4 août 2025 susvisé, I'informant du délai dont il dispose pour formulerses observations, conformément aux dispositions des articles L. 171-7 et L. 171-8 du code del'environnement ;Vu l'absence d'observation de la société ETABLISSEMENTS SERGE BEAUDONNET sur le projet d'arrêtéde mise en demeure proposé à son encontre ;Considérant que lors de la visite d'inspection du 7 juillet 2025, l'inspecteur de l'environnement aconstaté la réalisation de travaux permettant à la société ETABLISSEMENTS SERGE BEAUDONNET de seconformer à 8 articles sur les 10 de |'arrété préfectoral de mise en demeure du 29 novembre 2017 quicesse de faire effet ;Considérant que seuls deux articles sur dix de l'arrêté préfectoral de mise en demeure du 29 novembre2017 ne sont pas respectés et que l'un d'eux, relatif à l'installation d'une réserve incendie par lacommune de Lectoure, n'est pas de la responsabilité de la société ETABLISSEMENTS SERGEBEAUDONNET ;Considérant que lors de la visite d'inspection du 7 juillet 2025, l'Inspection des installations classées aconstaté que des travaux sont en cours pour respecter I'un des deux articles non-conformes de l'arrêtépréfectoral de mise en demeure du 29 novembre 2017 et que, pour l'autre, la commune de Lectoures'est engagée par écrit à installer la réserve incendie ;Considérant que l'arrêté préfectoral du 5 mars 2019 rendant redevable d'une astreinte administrativejournalière la société ETABLISSEMENTS SERGE BEAUDONNET est lié à la mise en demeure du29 novembre 2017, l'astreinte n'a pas lieu d'être maintenue ;Considérant que les travaux onéreux engagés par la société ETABLISSEMENTS SERGE BEAUDONNET ontnotamment pour objectif de réduire les nuisances sonores afin de respecter les valeurs limites de bruitfixés à l'article 81 de l'arrêté ministériel du 27 juillet 2015 susvisé et par conséquent de respecterl'arrêté préfectoral de mise en demeure du 5 mars 2019 ;Considérant que la société ETABLISSEMENTS SERGE BEAUDONNET s'est engagée à finaliser les travauxde mise en conformité au plus tard le 31 décembre 2025 ;Considérant qu'il convient d'encadrer par arrêté préfectoral de mise en demeure le délai accordé pourfinaliser la mise en conformité des installations ;Considérant qu'il convient d'abroger les arrêtés préfectoraux de mise en demeure du 29 novembre 2017et du 5 mars 2019 et de les remplacer par le présent arrêté ;Considérant qu'il convient d'abroger l'arrêté préfectoral d'astreinte administrative du 5 mars 2019 ;Sur proposition du secrétaire général de la préfecture du Gers,ARRÊTEARTICLE 1-ABROGATIONSL'arrêté préfectoral n°32-2017-11-29-001, du 29 novembre 2017, prononçant la mise en demeure à lasociété ETABLISSEMENTS SERGE BEAUDONNET pour l'activité de fabrication de bennes qu'elle exploitesur la Z.l. de Naudet sur le territoire de la commune de Lectoure, est abrogé.Les dispositions de l'article 8 et de |'alinéa 2 de l'article 10 sont reprises par les dispositions du présentarrêté.L'arrêté préfectoral n°32-2019-03-05-002, du 5 mars 2019, prononçant la mise en demeure à la sociétéETABLISSEMENTS SERGE BEAUDONNET pour l'activité de fabrication de bennes qu'elle exploite sur laZ.l. de Naudet sur |e territoire de la commune de Lectoure, est abrogé.Les dispositions de l'article 1 sont reprises par les dispositions du présent arrêté.L'arrêté préfectoral n°32-2019-03-05-001, du 5 mars 2019, rendant redevable d'une astreinteadministrative la société ETABLISSEMENTS SERGE BEAUDONNET pour l'activité de fabrication de bennesqu'elle exploite sur la Z.I. de Naudet sur le territoire de la commune de Lectoure, est abrogé.ARTICLE 2 - CONTRÔLE PÉRIODIQUE PAR UN ORGANISME TIERSLa société ETABLISSEMENTS SERGE BEAUDONNET, pour l'usine de fabrication de bennes pour camionsqu'elle exploite sur la Z.l. de Naudet à Lectoure, est mise en demeure de faire réaliser par un organismeagréé par le ministère de l'écologie, au plus tard le 31 décembre 2025, le contrôle périodique des activités
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relevant des rubriques 2560-2, 2940-2-b, 4718-2-b et exploitées sous le régime de la déclaration aveccontrôle périodique en application des dispositions des articles R. 512-55 à R. 512-60 du code del'environnement et de l'article 11.2 des arrêtés ministériels sectoriels applicables aux dites activités.Les rapports des contrôles périodiques sont transmis, dès leur réception, à l'Inspection des installationsclassées.ARTICLE 3 - DEFENSE EXTÉRIEURE CONTRE L'INCENDIELa société ETABLISSEMENTS SERGE BEAUDONNET, pour l'usine de fabrication de bennes pour camionsqu'elle exploite sur la Z.!. de Naudet à Lectoure, est mise en demeure :° de transmettre, au plus tard le 31 décembre 2025, à l'Inspection des installations classées, uneattestation de la mairie de Lectoure précisant :© la capacité de la réserve incendie en citerne souple, une fois que celle-ci sera implantée sur laZone Industrielle;© sonlieu d'implantation ;© sa date de mise en place;* de faire valider par le Service Départemental d'Incendie et de Secours (SDIS) du Gers, au plustard le 31 décembre 2025, les dispositifs de défense extérieur contre l'incendie mis en place. LesPV de réception seront transmis, dès leur réception, à l'Inspection des installations classées ;e de réaliser Un exercice incendie, au plus tard le 31 décembre 2025. Le compte-rendu sera transmisà l'Inspection des installations classées.ARTICLE 4- VALEURS LIMITES DE BRUITLa société ETABLISSEMENTS SERGE BEAUDONNET, pour l'usine de fabrication de bennes pour camionsqu'elle exploite Z.!. de Naudet à Lectoure, est mise en demeure de respecter les dispositions de l'article8.1 (valeurs limites de bruit) de l'annexe | de l'arrêté ministériel du 27juillet 2015 susvisé.Pour cela, une campagne de mesure des émissions sonores est réalisée par un organisme agrée au plustard le 31 octobre 2025.Le rapport de l'organisme agréé est transmis, dès sa réception, à l'Inspection des installations classées.ARTICLE 5 - SANCTIONSEn cas de non-respect des obligations prévues aux articles 2 et 4 du présent arrété dans le délai imparti,la fermeture ou la suppression des installations sera ordonnée, indépendamment des poursuites pénalesqui pourraient être exercées à l'encontre de l'exploitant conformément aux articles L. 171-7-I1 et L. 171-8-lIdu code de |'environnement.ARTICLE 6 - INFORMATION DES TIERSConformément à l'article R. 1711 du code de l'environnement, en vue de l'information des tiers, leprésent arrété sera publié sur le site internet des services de l'État dans le Gers pendant une duréeminimale de deux mois. Il sera également publié au reccueil des actes administratifs de la préfecture duGers.ARTICLE 7 - NOTIFICATIONLe présent arrêté est notifié à la société ETABLISSEMENTS SERGE BEAUDONNET, Z.l. de Naudet àLectoure (32700).ARTICLE 8 - EXECUTIONLe secrétaire général de la préfecture du Gers, la sous-préfète de Condom, le directeur régional del'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté dont une copie sera adressée, pour information, au maire deLectoure. Auch, le 28 AOÛT 2025Pour le préfet et par délégation,le secrétaire général
Cédric KARI-HERKNER
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Délais et voies de recours :Conformément aux articles L. 17111 et L. 514-6 du code de l'environnement, la présente décision estsoumise à un contentieux de pleine juridiction. Elle peut étre déférée à la juridiction administrativecompétente (le tribunal administratif de Pau, Villa Noubilos — Cours Lyautey — BP 543 — PAU CEDEX)dans les délais prévus à l'article R. 514-3-1 du même code :1. par les tiers intéressés, en raison des inconvénients ou des dangers que le fonctionnement del'installation présente pour les intérêts mentionnés aux articles L. 211-1 et L. 511-1 du codesusvisé dans un délai de deux mois à compter du premier jour de la publication ou del'affichage de ces décisions.2. par les demandeurs ou exploitants, dans un délai de deux mois à compter de la date à laquellela décision leur a été notifiée.Les décisions mentionnées au premier alinéa peuvent faire l'objet d'un recours gracieux ouhiérarchique dans le délai de deux mois. Ce recours administratif prolonge de deux mois les délaismentionnés aux 1 et 2.Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique Télérecoursaccessible par le site internet www.telerecours.fr.Tout recours administratif ou contentieux doit être notifié à l'auteur et au bénéficiaire de la décision, àpeine, selon le cas, de non prorogation du délai de recours contentieux ou d'irrecevabilité. Cettenotification doit être adressée par lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai dequinze jours francs à compter de la date d'envoi du recours administratif ou du dépôt du recourscontentieux (article R. 181-51 du code de l'environnement).
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Préfecture du Gers
32-2025-08-26-00004
AP MACD Argent 2ème classe - MERIVOT Jérémy
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E .- Direction du CabinetPREFET Service de la communication interministérielleDU GERS et de la représentation de I'EtatLibertéÉgalitéFraternité Auch,le 26 ADUT 2025
ARRÊTÉ N°portant attribution de récompenses pour acte de courage et de dévouementLe préfet,Chevalier de l''Ordre National du Mérite
VU le décret du 16 novembre 1901 modifié par le décret du 09 décembre 1924 ;VU le décret n° 70.221 du 17 mars 1970 portant déconcentration en matière d'attribution dela médaille pour acte de courage et de dévouement ;VU la circulaire n° 70.208 du 14 avril 1970 relative aux modalités d'attribution de la médaillepour acte de courage et de dévouement ;
ARRETEArticle 1¢ : La médaille d'argent de 2°"° classe pour acte de courage et de dévouement estdécernée à :Monsieur Jérémy MERIVOTIntervention en qualité de sauveteur isolé ayant permis le sauvetage d'une personne lors d'unincendie de véhicule le 24 août 2025 à BerracArticle 2 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs des services del'Etat.
Alain CASTANIER
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SDIS
32-2025-07-21-00006
A-SDIS32-25-115 RAD Arrêté
SDIS - 32-2025-07-21-00006 - A-SDIS32-25-115 RAD Arrêté 28
ExPREFETDU GERSijertéEgalitéFraternité ARRETEportant établissement de la liste départementale d'aptitude à I'emploi des personnels spécialisésRisques Radiologiquesdu Corps Départemental des sapeurs-pompiers du GERS au titre de I'année 2025LE PRÉFET DU GERS ,CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
VU le Code de la Sécurité Intérieure ;VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;VU la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la Sécurité Civile et la loi n° 2021-1520 du 25 novembre2021 visant à consolider le modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs-pompiers professionnels ;VU l'arrêté du 11 juillet 2022 portant approbation du Règlement Opérationnel du Service Départemental d'Incendieet de Secours du Gers ;VU l'arrêté du 20 décembre 2002 fixant le guide national de référence relatif aux Risques Radiologiques ;SUR proposition de Monsieur le Directeur départemental des services d'incendie et de secours, Chef de corpsdépartemental ; ARRETEARTICLE 1erL'arrêté A-SDIS32-23-667_RAD Arrêté du 08 avril 2024 est abrogé .ARTICLE 2La liste d'aptitude des personnels spécialisés dans le domaine des risques radiologiques du corps départementaldes sapeurs-pompiers du Gers reconnus aptes opérationnels au titre de l'année 2025 est établie comme suit :NOM - Prénom Grade Niveau AffectationBASTIEN Frédéric Commandant RAD 4 DDSISDEGUILHEM Lisbeth Pharmacien Hors-classe Pharmacien | DDSISGADAL Benjamin Commandant RAD 3 DDSISGRIMAUX Sylvain Adjudant-chef RAD 3 DDSIS
SDIS - 32-2025-07-21-00006 - A-SDIS32-25-115 RAD Arrêté 29
NOM - Prénom Grade Niveau AffectationCASTERAN Mickaél Sergent RAD 2 CIS FleuranceIMMER Patrice Adjudant-chef RAD 2 CIS CondomJEAN Fabien Adjudant-chef RAD 2 CIS SamatanMERCIER Jean-Christophe Adjudant-chef rapz | S Lisle-JourdainCIS FleurancePONTIER Pierre Lieutenant RAD 2 CIS Vic-Fezensac. CIS AuchRIERA Laurent Lieutenant RAD 2 CIS Castéra-VerduzanROUZAUD Sandrine Adjudante RAD 2 CIS FleuranceBETBEZE Sébastien Lieutenant RAD 1 CIS L'Isle de NoéBRESSON Alain Lieutenant RAD 1 DDSISGIROMETTA Sébastien Adjudant-chef RAD 1 CIS FleuranceLENORMAND Fabrice Adjudant-chef RAD 1 CIS Lectoure, . DDSISPENET Nicolas Adjudant-chef RAD 1 CIS PaviePAGES Marie-France Adjudante-cheffe RAD 1 CIS MirandeARTICLE 3Le présent arrêté peut faire I'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif compétent dans un délai de deuxmois à compter de sa date de publication. Le tribunal administratif peut étre saisi par I'application informatique'"télérecours citoyens" accessible par le site Internet www.telerecoursfr.ARTICLE 4Monsieur le Directeur départemental des services d'incendie et de secours du Gers, chef du corps départementaldes sapeurs-pompiers, et le commandant Frédéric BASTIEN, référent technique départemental, sont chargés del'application du présent arrêté qui sera transmis au chef d'état-major de la sécurité civile de la zone de défenseSud et publié au recueil des actes administratifs des services de I'Etat dans le Gers.
Auch, le 2 } JUIL, 2075Le préfetAlain CASTAMIER
SDIS - 32-2025-07-21-00006 - A-SDIS32-25-115 RAD Arrêté 30
SDIS
32-2025-07-21-00007
A-SDIS32-25-232 FDF Arrêté modifié
SDIS - 32-2025-07-21-00007 - A-SDIS32-25-232 FDF Arrêté modifié 31
£PREFETDU GERSL'ibertéEgalitéFraternité
ARRETEportant établissement de la liste départementale d'aptitude à l'emploi des personnels spécialisésFeux de Forêtsdu Corps Départemental des Sapeurs-Pompiers du GERS au titre de I'année 2025LE PRÉFET DU GERSCHEVALIER DE L''ORDRE NATIONAL DU MERITEVU le Code de la Sécurité Intérieure ;VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;VU la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la Sécurité Civile ;VU l'arrêté du 11 juillet 2022 portant approbation du Règlement Opérationnel du Service Départemental d'Incendieet de Secours du Gers ;VU l'arrêté du 6 septembre 2001 modifié fixant le guide national de référence relatif aux feux de forêts ;VU les guides de doctrines et de techniques opérationnelles du 1 février 2021 ;Vu L'Arrêté du 15 juillet 2022 relatif à la désignation et aux missions des référents de spécialités mentionnés àl'article R. 722-1 du code de la sécurité intérieure ;SUR proposition de Monsieur le Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours, Chef de CorpsDépartemental ; ARRETEARTICLE 1er :L'arrêté A-SDIS32-25-114_FDF Arrêté du 30 juin 2025 est abrogéARTICLE 2 :La liste d'aptitude des personnels spécialisés dans la lutte contre les feux de forêts du corps départemental dessapeurs-pompiers du Gers reconnus aptes opérationnels au titre de l'année 2025 est établie comme suit :FDF 5 : Chef de site feux de forêtsNOM - Prénom Grade Niveau AffectationFERRES Jean-Louis Colonel Hors-classe 5 DDSISVIRIGLIO Gilles Colonel 5 DDSIS
SDIS - 32-2025-07-21-00007 - A-SDIS32-25-232 FDF Arrêté modifié 32
FDF 4 : Chef de colonne feux de forétsNOM - Prénom Grade Niveau Affectation. . 4CLAVERIE Christophe Lieutenant-colonel (CT FDF) DDSISDESBRUERES Mickaël Commandant 4 DDSISGADAL Benjamin Commandant 4 DDSISGOURIER Eric Commandant 4 Groupement NordPASCHE David Commandant 4 DDSIS
FDF 3 : Chef de groupe feux de forêtsNOM - Prénom Grade Niveau AffectationBARBIER Pascal Lieutenant 3 Groupement NordBERNIER Périg Commandant 3 Groupement SudCAVILLON Guy Lieutenant 3 DDSISCHANAVAT Loic Lieutenant 3 CIS L'Isle JourdainDESPONTS Jean-Philippe Lieutenant 3 DDSISS ; - Groupement NordGAUZERE Hervé Capitaine 3 CIS Le HougaGRIMAUX Sylvain Adjudant-chef 3 DDSIS. . CIS MirandeJUNCA Jérôme Lieutenant 3 CIS NogaroLABORDE Jean-Pierre Commandant 3 DDSISLAFONTAN Ludovic Lieutenant 3 CIS Montréal du Gers« LE PORS Ludovic Lieutenant 3 CIS MauvezinNADALUTTI Thierry Lieutenant 3 DDSISPABOT Pierre-Henri Lieutenant 3 CIS Condom
x _ Pas de renfort extérieur
SDIS - 32-2025-07-21-00007 - A-SDIS32-25-232 FDF Arrêté modifié 33
FDF 2 : Chef d'agrès feux de forêtsNOM - Prénom Grade Niveau Affectation. ! CIS AuchANTONIOLLI Nicolas Adjudant 2 CIS Castéra-VerduzanBAQUE Laure Adjudante 2 CIS LombezBARRERE Yannick Lieutenant gl 112291CIS Jégun' ' CIS AuchBERDOT Stéphane Adjudant-chef 2 CIS Barcelonne du GersBETBEZE Sébastien Lieutenant 2 CIS L'Isle-de-Noé, , DDSISBIANCHI Nicolas Lieutenant 2 Cie Bas Armagnac Adour. Groupement SudBIFFI Patrick Commandant 2 CIS MasseubeBLANQUEFORT Joël Adjudant 2 CIS L'Isle-JourdainBONCOURRE Joël Adjudant-chef 2 CIS CondomBOUSIGON David Adjudant-chef 2 CIS AuchCADART Valentin Adjudant 2 0 pCIS EauzeCARRETE David Adjudant-chef 2 CIS L'Isle-JourdainCARRILLO Pierre Adjudant-chef 2 CIS EauzeCATHELAIN Constant Adjudant-chef 2 CIS SamatanCECCATO Mathieu Adjudant-chef 2 CIS AuchDAVANT Yoan Sergent-chef 2 CIS L'Isle-Jourdain, Groupement SudDUBROUS Nicolas Sergent 2 CIS AuchENDERLI Frédéric Adjudant-chef 9 | CIS CondomCIS Aignan. ,( DDSISIMMER Patrice Adjudant-chef 2 CIS Condom! , DDSISGHILBERT Thierry Lieutenant 2 CIS AuchJEAN Fabien Adjudant-chef 2 CIS AuchJOUANDET Laurent Lieutenant 2 CIS Nogaro,( Adjudant CIS L'Isle-JourdainA OE e Lieutenant 2 Groupement SudLALANNE Philippe Capitaine 2 CIS Auch
SDIS - 32-2025-07-21-00007 - A-SDIS32-25-232 FDF Arrêté modifié 34
NOM - Prénom Grade Niveau AffectationLEMONNIER Loic Adjudant-chef 2 CIS EauzeLEPARQUOIS Philippe AdjudantÂchef 2 CIS L'Isle-JourdainLEXPERT Rafaël Adjudant-chef 2 CIS L'Isle-JourdainLOICHOT Mathieu Adjudant-chef 2 CIS LectoureLUPEAU Nicolas Adjudant 2 CIS MiélanMANGONAUX Stéphane Adjudant-chef 2 'é?ssl'jiran eLSA u îcaij'îäjarnt-chef 2 [C)I[\)SS,:\SL'lch
MARTUING Yannick Adjudant-chef 2 CIS AuchMEILLAN Anthony Adjudant-chef 2 CIS EauzeMELET Sébastien Adjudant-chef 2 CIS AuchMENDEZ Johnny Adjudant-chef 2 CIS EauzeMERCIER Jean-Christophe Adjudant-chef 2 Ê;Ë IEIÉLË'LË...&'...MOTHE Lionel Lieutenant 2 CIS SamatanNICOLAY Anthony Adjudant 2 CIS LectoureORTHOLAN Nicolas Adjudant-chef 2 ËÊ O ePAULEAU Eric Lieutenant 2 DDSISPEGUY Nicolas Adjudant-chef 2 CIS Villecomtal sur Arros
PEYRUSSAN Jean Lieutenant 2 CIS MirandePHILIPPE Nicolas Adjudant-chef 2 CIS L'Isle-JourdainPHOUNSAVATH Kévin Sergent 2 ÊÊ ŒËGU bPIMOUNET Cédric Lieutenant 2 CIS LombezPONTIER Pierre Lieutenant 2 CIS Vic-FezensacRIERA Laurent Lieutenant 2 PUCIS Castéra-Verduzan
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NOM - Prénom Grade Niveau AffectationROUX Adrien Adjudant-chef 2 CIS La RomieuSAINT-CRICQ Michel Adjudant-chef 2 CIS SamatanSAINTIGNAN Thierry Adjudant-chef 2 CIS LombezSORBET Damien Lieutenant 2 CIS MiélanTARRAUBE Raphaël Adjudant-chef 2 CIS CondomTREMOULET André Lieutenant 2y ! ([VANDINI Alexandre ;';fi;fitm 2s TNVEYER Romain Sergent 2 CIS AuchVIGNAUX Sébastien Adjudant-chef 2 CIS Auch
FDF 1 : Equipier d'agrès feux de forêtsNOM - Prénom Grade Niveau AffectationAALYAD Karim Sapeur 1êre classe 1 CIS AuchALBERTEAU Muriel Adjudante-cheffe 1 CIS MirandeALIBERT Théo Sapeur 1 CIS AuchAMPOSTA Fabien Caporal 1 CIS L'Isle JourdainANTIGNY Garry Sergent 1 CIS SimorreANTONELLO Joris Sergent Î CIS PavieARTICO Clément Caporal 1 CIS LombezAUTEFAGE Denis Adjudant-chef 1 Groupement SudBARBIERI Jérémy Sergent-chef 1 CIS Vic-FezensacBERGE Mathieu Sergent 1 CIS MauvezinBERTHAU Amandine Caporal 1 CIS AuchBIANCHI Patrice Sergent-chef 1 CIS RiscleBIDEAULT Alban Adjudant-chef 1 CIS Pavie
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NOM - Prénom Grade Niveau AffectationBOISON Julien Lieutenant 1 CIS Valence sur BaiseBOISON Sylvain Adjudant-chef 1 CIS La RomieuBONFARNUZZO Vincent Adjudant-chef 1 CIS MarciacBORDIGNON Lionel Adjudant 1 CIS CourrensanBOUCHARD Mathieu Adjudant-chef 1 CIS LombezBOUE Christophe Adjudant-chef 1 CIS AuchBRANDOLIN Mathieu Sergent-chef 1 CIS FleuranceBRESSON Alain Lieutenant 1 DDSISBRETTES Jérémy Caporal 1 CIS CazaubonCABOS Florian Caporal-chef 1 CIS MauvezinCABOS Yoann Caporal 1 CIS GimontCAMPO CASTILLO Julien Adjudant 1 CIS AuchCAMUSSO Dimitri Sergent-chef 1 CIS SamatanCANESSA Yannick Adjudant 1 CIS AignanCARMEL Didier Caporal-chef 1 CIS LectoureCARPUAT William Sergent-chef 1 CIS MiradouxCASTAY Lionel Caporal 1 CIS La RomieuCATTANÉO Thomas Caporal-chef 1 CIS AuchCAZES Jérémy Adjudant 1 CIS Saint PuyCELLIER Sébastien Sergent 1 CIS FleuranceCLAIRE Virginie Adjudante-cheffe 1 CIS CondomCLAVE Vincent Adjudant-chef 1 CIS Auch usCONZATO Christophe Adjudant-chef 1 CIS LectoureCORLAITI Nicolas Caporal-chef 1 CIS EauzeCOULOUMA Marc Caporal 1 CIS Gimont
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NOM — Prénom Grade Niveau AffectationCULIN Thomas Sapeur 1 CIS FleuranceDAILLEDOUZE Sylvain Adjudant 1 CIS Montréal du GersD'ANDREA Thibault Sergent 1 CIS EauzeDARROUSSAT Frédérick Adjudant 1 CIS EauzeDEBRIE Jordan Caporal 1 CIS AuchDEMAY Rémy Caporal 1 CIS L'Isle JourdainDENEITS Alexandre Sapeur 1 CIS PavieDESCAMPS Julien Adjudant 1 CIS GondrinDESCOMPS Christophe Sapeur 1¢re classe 1 CIS FleuranceD'HALESCOURT Nicolas Adjudant-chef 1 CIS L'isle-JourdainDIDEROT Julie Sapeur 1 CIS MauvezinDORBESSAN Bastien Sapeur 1 CIS CazaubonDUCLOS Luc Lieutenant 1 CIS MarciacDUMOUCH Mattéo Caporal 1 CIS CologneDUPRE Mathieu Adjudant 1 CIS AuchFERRARONI Jean-Pierre Adjudant-chef 1 CIS LombezFRANQUET Yoan Caporal 1 CIS CastéraFUCHS Stéphane Sapeur 1 CIS FleuranceGAILLOT Patrick Caporal 1 CIS LectoureGALLERNE Grégory Caporal-chef 1 CIS L'lsle-JourdainGARDIE Cédric Caporal 1 CIS NogaroGASTON Christian Adjudant-chef 1 CIS L'lsle-JourdainGAUTHIER Kévin Sergent-chef 1 CIS L'Isle-JourdainGEYER Laura Caporal 1 CIS L'Isle-JourdainGIROMETTA Sébastien Adjudant-chef 1 CIS Fleurance
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NOM - Prénom Grade Niveau AffectationGOMEZ Jérôme Sapeur 1 CIS SeissanGRIVEAU Fabien Sergent-chef 1 CIS L'Isle-JourdainGUIGLARDI Sébastien Sergent 1 CIS Barcelonne du GersHOUSIEAUX Paul Caporal 1 CIS FleuranceIDRAC Pierre Caporal-chef 1 CIS LombezINEICHEN Jacques Sergent 1 CIS SimorreIRAGUE Florian Adjudant-chef 1 CIS MauvezinJOJO Aymeric Caporal 1 CIS L'lsle JourdainJORREY Mathieu Adjudant 1 CIS GondrinKELEMEN Laszlo Caporal 1 CIS MirandeLACAZE Gérald Adjudant-chef 1 CIS NogaroLAFFITTE Paul Adjudant-chef 1B [tLANCUENTRE Elsa Sapeur 1 CIS CazaubonLAPEYRE Adrien Caporal 1 CIS LombezLATAPIE Cedric g:SZLe;I 1ere classe | glgs%) eLEBLANC Dylan Caporal 1 CIS L'Isle de NoéLEMASSON Guillaume Adjudant 1 CIS NogaroLEVAVASSEUR Louis Sapeur 1êre classe 1 CIS L'lsle JourdainLOPEZ Alexis Caporal 1 CIS FleuranceLOPEZ Fabrice Adjudant-chef 1 CIS RiscleLUPI Bruno Adjudant 1 CIS AuchMARTINEZ Laurent Sergent 1 CIS MasseubeMAZZONETTO Bastien Adjudant-chef 1 CIS Saint-PuyMILANI Mathias Adjudant-chef 1 CIS Valence sur BaiseMOMBERTRAND PaulAdjudantCIS Condom
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NOM - Prénom Grade Niveau AffectationMONTE Eric Adjudant-chef 1 CIS LectoureMONTEGUT Matteo Caporal 1 CIS L'lsle JourdainMORANDIN Jean Christophe Adjudant-chef 1 CIS MiélanMORETTON Charly Adjudant Î CIS Valence sur BaiseMOTHE Vivien Caporal-chef 1 CIS JegunMOURET Wilfried Sergent 1 CIS SaramonNADALUTTI Léo Caporal 1 CIS AuchNADAU Jean-Michel Sergent 1 CIS JégunPAGES Mélissa Caporal 1 CIS MirandePERCHE Ugo Sapeur 1 CIS L'Isle-JourdainPERES Sylvain Adjudant 1 E enPINTO DE OLIVEIRA Franck Adjudant 1 [C)%S/'\ÎchPIAI Ludovic Lieutenant 1 CIS Castéra-VerduzanPLUTA Sébastien Adjudant-chef 1 CIS NogaroPOSSAMAI Mathieu Sergent 1 CIS MontréalPOULET Aurélien Caporal-chef 1 CIS Saint-PuyPUJOL Guillaume Lieutenant 1 CIS JégunRAMELET Arnaud Sergent 1 CIS LannepaxRANZA Gauthier Caporal 1 CIS PavieREGUENA Christophe Lieutenant 1 CIS Saint-ClarRENAULT Stéphane Caporal 1 CIS CazaubonRICHARD Yoann Sergent-chef 1 CIS NogaroRICORDEAU Erwan Sergent 1 CIS NogaroRIVIERE Christophe Caporal-chef 1 CIS Montréal du GersSABARROS Pierre-Marc Adjudant-chef 1 CIS Saint-Clar
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NOM - Prénom Grade Niveau AffectationSABATIER Romain Sergent-chef 1 CIS RiscleSABATHIER Cédric Adjudant-chef 1 CIS SeissanSUANEZ Steven Adjudant-chef 1 CIS SamatanTHORIGNAC Nicolas Adjudant-chef 1 Ê}Ê îg:g';mTIFFOU Florian Caporal-chef 1 CIS L'lsle-JourdainVANDERHAEGEN Axel Caporal-chef 1 CIS EauzeVANZO Christophe Caporal 1 Ê;Ê ÎdähvezinVERLINDEN Benjamin Sergent 1 CIS GondrinVIDAL Loic Caporal-chef 1 CIS LombezVOLPATO Jérémy Lieutenant 1 CIS RiscleWIDMER Frédéric Caporal-chef 1 CIS MirandeZENASNI Mehdi Sapeur 1 CIS CologneZENASNI Merwan Caporal-chef 1 CIS CologneARTICLE 3Le lieutenant-colonel Christophe CLAVERIE est désigné réfèrent de la spécialité feux de foréts du corpsdépartemental des sapeurs-pompiers du Gers.ARTICLE 4Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif compétent dans un délai de deuxmois à compter de sa date de publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique"télérecours citoyens" accessible par le site Internet www.telerecours.fr.ARTICLE 5Monsieur le Directeur départemental des services d'incendie et de secours du Gers, chef du corps départementaldes sapeurs-pompiers, et le lieutenant-colonel Christophe CLAVERIE sont chargés de I'application du présentarrété qui sera transmis au chef d'état-major de la sécurité civile de la zone de défense Sud et publié au recueildes actes administratifs des services de I'Etat dans le Gers.Auch, leLe préfet
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