PREFETDE LA MARNELibertéEgalitéFraternité
N° 7-13BULLETIN D'INFORMATIONET RECUEIL DES ACTESADMINISTRATIFS
DE LA PREFECTURE DE LA MARNEdu 23 juillet 2024AVIS ET PUBLICATION :» SOUS-PREFECTURES :Sous Préfecture d'Epernay= SERVICES DECONCENTRES :DDTDDETSPPDIVERSDSDENDDFiP de |a SommeCe recueil est consultable à la préfecture de la Marne, 1, rue de Jessaint 51000 Châlons-en-Champagne et dans les trois sous-préfectures (Reims, Epernay et Vitry-le-François),ainsi que sur le site internet de la préfecture www.marne.gouv.fr (rubrique -Publications).
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SOMMAIRE
SOUS-PREFECTURESSous-Préfecture d'Epernay p4- Arrêté préfectoral du 22juillet 2024 modifiant l'arrêté modificatif du 13 mai 2024 relatif à l'organisation des matchs demoto-ball pour la saison 2024 au stade Maurice Goujard à BlacySERVICES DECONCENTRES
Direction départementale des territoires de la Marne (D.D.T.) p8- Arrêté préfectoral n°2024-190-01 du 22 juillet 2024 approuvant l'augmentation de capital de la sociétéanonyme d'habitation à loyer modéré « Plurial Novilia »- Arrêté préfectoral n°SRER PRR 2024-199-01 du 22 juillet 2024- Arrêté n°36-2024-MED du 19juillet 2024- Arrêté du 11 juillet 2024 portant désignation d'un expert indépendant (perte de récoltes)- Arrêté préfectoral n°2024-197-01 du 18juillet 2024 portant autorisation de démolir 110 logements sociaux ruedes Bourguignons à ReimsDirection départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de laprotection des populations (D.D.E.T.S.P.P.)P23- Arrêté du 22 juillet 2024 portant agrément « ingénierie sociale, financière et technique » à l'association « Maison del''habitat »
DIVERS
Direction des services départementaux de I'Education Nationale de la Marne p 26
- Arrêté préfectoral du 9 juillet 2024 portant attribution de la médaille de la jeunesse, des sports et de la vieassociative- échelon bronze
Direction départementale des finances publiques de la Somme p 29- Subdélégation de signature du 22 juillet 2024 en matière de successions vacantes en déshérence (département dela Marne)
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Sous-Préfectures
Sous-Préfecture d'Epernay
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PREFET Sous-préfecture d'ÉpernayDE LA MARNE _Liberté Pôle départementalÉgalité des manifestations sportivesFraternité
Arrêté préfectoral modifiant I'arrété modificatif du 13 mai 2024 relatif à l'organisation des' matchs de moto-ballpour la saison 2024 au stade Maurice Goujard à BLACY
Le Préfet de la MarneChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du MériteVU le code du Sport, et notamment ses articles R.331-18 à R.331-45 :VU le code de I'environnement, et notamment son article R.414-19 ;VU _ l'arrêté préfectoral du 04 mars 2024 autorisant l'organisation de matchs de moto-ballpour la saison 2024;VU _ l'arrêté préfectoral modificatif du 13 mai 2024 autorisant l'organisation de matchs demoto-ball pour la saison 2024 ;VU _ la demande formulée par Monsieur Christian DENIZET, président du MBCV, le 03 juillet2024;
modificatif du 13 mai 2024 ;CONSIDERANT'q_ue les dates du 3 et 4 août sont ajoutées pour les 90 ans du Club MBVC ;SUR proposition de la secrétaire générale adjointe de la sous-préfecture d'Êpernay;
5, rue Eugène Mercier51200 EPERNAYTél. : 03 51 37 64 38www.marne.gouv.fr
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ARRETEArticle 1%: L'article 1 de l'arrété préfectoral modificatif du 13 mai 2024 est modifiécomme suit:L'association moto-ball du Club vitryat, représentée par M. Christian DENIZET, dont le siègesocial est situé 27, rue des Sorbiers a Frignicourt (51300), est autorisée a organiser des matchsde moto-ball, sur le stade Maurice Goujard situé à BLACY, selon le calendrier ci-après :- Samedi 20 avril 2024 de 18 h 30 à 21h 00 ;- samedi 04 mai 2024 de 18 h 30 à 21 h 00 ;- samedi 18 mai 2024 de 19h 00 à 22h 00 ;- samedi 01 juin 2024 de 18h 30 à 21h 00;- samedi 13 juillet 2024 de 18h 30 à 21h 00;- samedi 03 août 2024 de 10 h 00 à 21 h 00 ;- dimanche 04 août 2024 de 10 h 00 à 18 h 00 ;- vendredi 16 août 2024 de 18 h 30 à 21 h 00 ;- samedi 31 août 2024 de 16 h 00 à 21 h 00 ;- samedi 07 septembre 2024 de 18h30 à 21h 00;- samedi 21 septembre 2024 de 16 h 00 à 21h 00 ;- samedi 28 septembre de 18 h 30 à 21 h 00 ;- samedi 05 octobre 2024 de 16 h 00 à 21 h 00 ;
Article 2 :Toutes les dates du calendrier modifié devront respecter les modalités d'organisation ainsi queles règles techniques de sécurité (RTS).Article 3 :Les autres articles de l'arrêté préfectoral modificatif du 13 mai 2024 restent inchangés.Article 4 : Le présent arrêté peut faire I'objet d'un recours contentieux auprès du tribunaladministratif de Châlons-en-Champagne, par voie postale au 25, rue du Lycée, 51036 Châlons-en-Champagne, ou par voie électronique sur www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois àcompter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture.Article 5: Le sous-préfet d'Épernay, le Colonel, commandant adjoint de la région Grand Est,commandant le groupement de gendarmerie départemental de la Marne, le directeurdépartemental des services d'incendie et de secours, le directeur académique des services del'Education Nationale, le maire de Blacy, le représentant de la fédération française demotocyclisme, l'organisateur ainsi que le gestionnaire du site sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de I'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifsde la préfecture de la Marne et dont copie sera adressée aux membres de la commissiondépartementale de sécurité routière.Fait à Épernay, le 22juillet 2024Pour le préfet et par délégation,le sous-préfet d'Epernay,
C AcEmmanuel AUBER
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Services déconcentrés
DDT
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Arrete n° 2024-190-01 approuvant I'augmentation de capital de la société anonymed'habitation à loyer modéré « Plurial Novilia »
Le Préfet de la Marne —Chevalier de la Légion d'Honneur,Officier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code du commerce, notamment son article L.225-127 ;Vu le code de la construction et de l'habitation, notamment son article R.422-1, et sonannexe 15 (composition et modificationdu capital social) ;Vu l'extrait du procès verbal du conseil d'administration du 18 septembre 2024 tenu par lasociété Plurial Novilia ;
ARRÊTEArticle unique: est approuvée, au titre de la législation sur les habitations à loyer modéré,l'augmentation de capital de 8 200 000 euros par l'émission de 512 500 actions nouvelles,comme évoquée au conseil d'administration du 18 septembre 2024, annexé au présent arrêté,ayant entraîné la rédaction suivante des statuts :- le capital social de la société PLURIAL NOVILIA est fixé à la somme de QUATREVINGT SIX MILLIONS QUATRE CENT VINGT SEPT MILLE ET SEPT CENT VINGT HUITEUROS (86 427 728 €) composé de 5 401 733 actions nominatives de 16 euros chacune,entièrement libérées.
Fait à Châlons-en-Champagne, le22100 2006Le Préfet,/Henri PREVOST
40, boulevard Anatole France - CS 6055451037 Châlons-en-Champagne Cedex. Tel : 03 26 70 80 00 1/
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PREFET Direction départementale des territoiresDE LA MARNEL'iberte'ÉgalitéFraternité
Arrêté n°SRER_PRR_2024_19901Arrêté portant réglementation temporaire au droit « d'un chantier non courant » exécuté en partie surle réseau routier national, hors agglomération, et relatif aux travaux de réfection de la couche de roule-ment sur l'anneau du carrefour à sens giratoire et du tourne-à-gauche, sur le territoire de La Veuve.
Le Préfet du département de la Marne,Chevalier de la Légion d'Honneur,Officier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code de la voirie routière ;Vu le code de la route;Vu le code de la justice administrative ;Vu le code pénal ;Vu le code de procédure pénal ;Vu le code général des collectivités territoriales ;Vu la loi 82-213 du 2 mars 1982 modifiée et complétée par la loi 82-623 du 22 juillet 1982 relative auxdroits et libertés des communes, des départements et régions et précisant les nouvelles conditionsd'exercice du contrôle administratif sur les actes des autorités communales, départementales et régio-nales ; ,Vu le décret n°2005-1499 du 5 décembre 2005 relatif à la consistance du réseau national ;Vu le décret n°2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif auxpouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'état dans les régions et des départe-ments ;Vu le décret n°2010-578 du 31 mai 2010 modifiant le décret n°2009-615 du 3juin 2009 fixant la liste desroutes à grande circulation ;Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et auto-routes;Vu l'arrété inter préfectoral n°2007-359 du 19 mars 2007 pris en application de l'article 7 du décretn°2006-304 du 16 mars 2006 portant création et organisation des directions interdépartementales desroutes ;
40, bouievard Anatole France - CS 6055451037 Châlons-en-Champagne CedexTel : 03 26 70 80 00
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Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire (livre | - huitième partie - signalisationtemporaire) approuvée par arrêté du 6 novembre 1992 ;Vu la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier natio-nal relative à l'exploitation sous chantier;Vu la circulaire du ministre de la transition écologique en date du 02 février 2024 et fixant le calendrierdes jours "hors chantiers" pour l'année 2024;Vu la demande du 04juin et le dossier d'exploitation sous chantier établi par le Conseil départementalde la Marne (CD 51);Vu l'avis favorable de l'escadron départemental de gendarmerie de la Marne du 13juillet 2024 ;Vu l'avis favorable de la commune de La Veuve du 14juillet 2024 ;Vu l'avis favorable de la direction interdépartementale des routes est (DIR EST) du 15 juillet 2024;Vu l'avis favorable de la société des autoroutes du nord et de l'est de la France (SANEF) du16 juillet 2024;Vu l'avis favorable de la chambre de commerce et d'industrie de la Marné-en-Champagne (CCI) du16 juillet 2024;
Sur proposition de Monsieur le directeur départemental des territoires de la Marne ;ARRÊTE
ARTICLE 1Le présent arrêté dont partie est exécutée sur le réseau routier national, porte réglementation tempo-raire de la circulation durant les travaux de réfection de la couche de roulement de l'anneau du carre-four à sens giratoire RN44/A4/ Zone d'activités de La Veuve, et du tourne-a-gauche RN44/A4/RD21, surle territoire de La Veuve.Il définit les mesures de restriction qui sont mises en œuvre et signalées conformément à la réglemen-tation en vigueur, et détermine les mesures d'informations des usagers qui sont appliquées.Ce chantier particulier est engagé dans les conditions suivantes :Du PR 49+570 au PR 49+480 (anneau du carrefour àPOINTS REPÈRES (PR) sens giratoire)Du PR 49+000 au PR 48+900 (tourne-à-gauche)SENS - Sens 1 : Bouy vers La Veuve- Sens 2 : La Veuve vers BouySECTION ' BidirectionnelleNATURE DES TRAVAUX - Réfection de la couche de roulement de l'anneau ducarrefour à sens giratoire de la Veuve (RN44/A4/Zoned'activités de La Veuve)- Réfection de la couchede roulement du tourne-à-gaüche (RN44/A4/RD21)
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SYSTEMED'EXPLOITATION
SIGNALISATIONTEMPORAIRE
ARTICLE 2
Réfection de I'anneau du carrefour à sens giratoire : nuit du 26 au 27 juillet 2024- Coupure de la RN44 et RD21 dans les 2 sens avec mise en place de déviations- Fermeture des bretelles de sortie RN44 vers La Veuve- Fermeture des voies d'entrée/sortie des échangeurs N°24 sur 'Autoroute A4avec mise en place de déviations- Fermeture accès /sortie zone d'activités de La Veuve- Coupure de la RD21Tourne-à-gauche : nuit du 26 au 27 juillet + journée du 29 juillet 2024- Fermeture des voies d'entrée/sortie échangeur N°24- A4 (RN44/RD21) avecmise en place de déviations (nuit)- Circulation interdite sens1 avec mise en place de déviations (journée)- Circulation avec basculement de chaussée depuis le sens 2 pour accès à l''A4 di-rection PARIS (journée)- Fermeture bretelle de sortie A4 échangeur N°24 sens Strasbourg/Paris (journée)ËMISE EN PLACE PAR : Eiffage Route Nord Est - agence de REIMSSANEF - centre d'exploitation de Sainte-MénehouldConseil département de la Marne — CIP de ChâlonsDIR Est - Point d'appui de Châlons
Les travaux sont réalisés conformément au plan de phasage ci-dessous :Phase Travaux
1 Réfectioncouche deroulementanneau du gi-ratoire + ra-botage zonetourne-a-gauche
Durées etDates indicatives
1 nuitNuit du vendredi 26 ausamedi 27 juillet 2024de 20h00 à 06h00
PR et SENS
RN44sens 1 et 2du PR49+570 auPR48+900
Systèmed'exploitation
circulationinterdite
Restrictions decirculationDe A4 : Echangeurs N°24 fer-més, report sur échangeurN°25 Saint-Etienne-au-TempleDe RN44 Châlons-en-Cham-pagne et Reims : Sorties LaVeuve fermées. Déviation viagiratoire RD944/RD19, direc-tion Châlons, sortie voie com-munale RD21E La VeuveDe RD21 : Déviations viaRD994 Reims et RD994/RD977Châlons-en-ChampagneDe la Z.A. : accès fermésIntersection RN44/Echangeur N°24 A4 Paris/RD21 dans les 2 sens de circulation :Limitation à 30 km/h du samedi 27 juillet 06h00 à la fin des travaux2 Réfectioncouche deroulementtourne-a-gaucheéchangeurN°24accèsA4 Paris/RN44/RD21
1 journée
lundi 29 juillet 2024de 08h00 à 17h00
RN44sens1
du PR49+000 auPR48+900
RN44sens 2du PR49+000 auPR48+900
circulationinterdite
basculement dechausséeselon avancéedes travaux dutourne-à-gauche
De A4 : Sortie N°24 La Veuve,sens Strasbourg /Paris fermée —report sur échangeur N°25Saint-Étienne-au-TempleDe RD21 : Déviations viaRD994 Reims et RD994/RD977Châlons-en-ChampagneLimitation à 30 km/h
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ARTICLE 3Itinéraires de déviation RN44 sorties commune de La Veuve :- De la RN44 Chalons-en-Champagne : les usagers continueront vers Reims jusqu'au giratoire de la Pro-vence (RD944/RD19) où ils feront demi-tour pour rejoindre la RD944 direction Châlons-en-Champagne,et suivront la sortie La Veuve via la voie communale RD21E (sortie convois exceptionnels - Parking).- De la RD944 Reims : les usagers emprunteront la sortie La Veuve via la voie communale RD21E(sortie convois exceptionnels — Parking). 'Itinéraires de déviation giratoire de Bouy vers Reims et A4/RN44 :- En direction de Reims : au giratoire de Bouy RD21/RD994, les usagers suivront la direction de Reims viala RD994.- En direction de Châlons-en-Champagne/A4 : au giratoire de Bouy RD21/RD994, les usagers continue-ront sur la RD994 vers Sedan puis la RD977 en direction de l'A4 et Châlons-en-Champagne.Itinéraire de déviation A4 :Lors des fermetures des bretelles de l'autoroute A4 (échangeur n°24 de La Veuve), les usagers de l'A4devront emprunter l'échangeur n°25 de Saint-Étienne-au-Temple.Pour rejoindre l'autoroute A4 de la RN44 :- En direction de l'A4 METZ : de la RN44 (sens Reims/Châlons-en-Champagne)', la sortie La Veuve est fer-mée. Les usagers suivront la direction de l''A4 Metz vers l'échangeur de Saint-Etienne-au-Temple.- En direction de l''A4-A26 PARIS/REIMS-TROYES : de la RN44 (sens Châlons-en-Champagne/Reims), lasortie La Veuve est fermée. Les usagers continueront en direction de Reims vers l'échangeur de Cor-montreuil.Accès zone d'activités :Aucun accès à la zone d'activités de La Veuve ne sera possible par la RN44 et la RD21 durant la phase 1.ARTICLE 4Sous réserve que les conditions climatiques permettent le bon déroulement des travaux, la nuit duvendredi 02 au samedi 03 août 2024 et le lundi 05 août 2024 sont retenues comme dates de report.Les travaux s'effectueront dans les conditions définies par le présent arrété.ARTICLE 5La signalisation du chantier sera conforme à l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la si-gnalisation des routes et des autoroutes et ses arrêtés modificatifs, à I'instruction interministérielle surla signalisation routière approuvée par l'arrêté du 7 juin 1977, et aux manuels de chef de chantier(routes bidirectionnelles ou routes à chaussées séparées selon les cas) et guides thématiques spéci-fiques (SETRA, CERTU).La signalisation temporaire du chantier sera à la charge de l'entreprise effectuant les travaux.La signalisation et l'entretien relatifs aux itinéraires de déviation et de restriction sont à la charge de laSANEF pour l'A4, la DIR EST pour la RN44 et du Conseil départemental de la Marne pour les RD21,RD977 et RD994.ARTICLE 6Information des clients/usagers :Sur autoroute, en section courante : des messages d'information sont diffusés sur la radio 107.7 FM et af-fichés sur les panneaux a messages variables (PMV).Sur le réseau national et départemental: un communiqué de presse sera diffusé dans les journaux lo-caux et des panneaux d'informations annonçant les travaux mis en place en amont du chantier.
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ARTICLE 7Toute contravention au présent arrété sera constatée et poursuivie conformément aux lois et régle-ments en vigueur. '
ARTICLE 8Le présent arrêté peut dans un délai de deux mois à compter de sa notification faire l'objet d'un re-cours devant le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, ou via l'application télérecours(www.telerecours.fr).ARTICLE 9Le présent arrêté tient compte de la période de report et est valable du 26 juillet 2024 jusqu'au05 août 2024.Les dispositions d'exploitation de la circulation cessent à la fin effective des travaux concrétisée par lalevée de la signalisation.ARTICLE 10Ce chantier fera l'objet des mesures de publicité et d'information du public suivantes :* publication et/ou affichage du présent arrété au sein des communes concernées par les travauxou déviation ;« affichage à chaque extrémité de-la zone des travaux ;* Mise en place de la signalisation de police conforme aux instructions contenues dans le présentarrêté.ARTICLE 11Le présent arrêté prend effet à compter du 26 juillet 2024 et sera publié au recueil des actes adminis-tratifs de la préfecture de la Marne.Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté :e M. le secrétaire général de la préfecture de la Marne;M. le directeur départemental des territoires de la Marne ;M. le directeur interdépartemental des routes est (DIREst) ;M. le directeur des services du conseil départemental ;M. le commandant du groupement de gendarmerie de la Marne ;M. le directeur départemental de la sécurité publique de la Marne ;MM.le directeur de l'exploitation dé la SANEF à Senlis;° .le directeur du réseau SANEF Est.dont copie sera adressée à :e M. le sous-directeur de la gestion et du contrôle du réseau autoroutier concédé ;M. le commandant de la région militaire de défense nord-est ;M. le directeur du service d'aide médicale urgente de la Marne ;M. le directeur du service d'incendie et de secours de la Marne.
Châlons-en-Champagne, le 2 2 JUIL. 2024Le Préfet de la Marne,
Henri PRÉVOST
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PREFET Direction départementale des territoiresDE LA MARNELibertéÉgalitéFraternité
Châlons-en-Champagne, le 49 1I, 2024N°34-2024 - MED Arrété préfectoralmettant en demeure la société Thévenin et Ducrot de réaliser les opérationsnécessaires à la mise en conformité de la station de traitement d'eaux usées del'aire d''autoroute A4 de Valmy-Le-Moulin
Le Préfet de la MarneChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l''Ordre national du MériteVu la directive européenne n°91/271/CEE du 21 mai 1991 modifiée relative au traitement des eauxrésiduaires urbaines ;Vu la directive européenne n°2000/60/CE du 23 octobre 2000 établissant un cadre pour une politiquecommunautaire dans le domaine de l'eau ;Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L171-6, L.171-7, L171-8, L:173-1, L.211-1 et L.216-1 ;Vu la nomenclature des installations ouvrages, travaux et activités soumis à autorisation ou déclarationen application des articles L.214-1 à L.214-6 du code de l'environnement ;Vu l'arrété du 17 décembre 2008 établissant les critères d'évaluation et les modalités de déterminationde l'état des eaux souterraines et des tendances significatives et durables de dégradation de l'étatchimique des eaux souterraines ;Vu l'arrêté ministériel du 21 juillet 2015 modifié relatif aux systèmes d'assainissement collectif et auxinstallations d'assainissement non collectif, à l'exception des installations d'assainissement non collectifrecevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1,2kg/j de DBOS5 ;Vu le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux du bassin Seine-Normandie en vigueur ;Vu l'arrêté préfectoral n°51-2012-00056 du 17 septembre 2012, de prescriptions spécifiques àdéclaration, relatif à la station d'épuration de Valmy Le Moulin de I'autoroute A4;Vu l'instruction gouvernementale du 18 décembre 2020 relative à la collecte et au traitement des eauxurbaines résiduaires ;Vu le rapport de manquement administratif, notifié le 25 juillet 2019 à la société Thévenin et Ducrot,relatif à un contrôle de son système d'assainissement réalisé le 3 juillet 2019 par le service en charge dela police de l'eau ;
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Vu la réponse de la société Thévenin et Ducrot du 22 août 2019, au rapport de manquementadministratif susvisé ;Vu la fiche de contrôle des 19 et 20 mars 2024 de la Direction départementale des territoires (DDT) ;Vu le rapport d'analyses du bureau d'études IRH Ingénierie relatif au contrôle inopiné du systèmed'assainissement des 19 et 20 mars 2024, notifié le 3 juin 2024 par le service en charge de la police del'eau, avec un délai de réponse sous quinzaine, ;Vu la réponse de la société Thévenin et Ducrot, reçue le 17 juin 2024, au rapport d'analyses du bureaud'études IRH ;Considérant que les systèmes d'assainissement (station et réseau), doivent être exploités, entretenus,réhabilités dans les règles de l'art conformément à l'arrêté ministériel du 21 juillet 2015 modifié relatifaux systèmes d'assainissement collectif et aux installations d'assainissement non collectif, à l'exceptiondes installations d'assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organiqueinférieure ou égale à 1,2kg/j de DBOS5 ;Considérant que le système d'assainissement de l'aire d'autoroute A4 de Valmy-Le-Moulin doitrespecter les normes de rejets imposées par l'arrêté préfectoral relatif à la station d'épuration et l'arrêtéministériel du 21 juillet 2015 modifié relatif à I'assainissement collectif susvisés ;Considérant le rapport de manquement administratif susvisé, notifiant, à la Société Thévenin etDucrot, que les casiers étaient saturés en boues et que les mesures effectuées montrent que les normesde rejet sur le paramètre NTK ne sont pas respectées ;Considérant le courrier de la société Thévenin et Ducrot du 22 août 2019 prévoyant une interventionpour remédier aux manquements constatés lors du contrôle du 3juillet 2019 ;Considérant qu'aucune preuve de la remise en état, en réponse au rapport de manquementadministratif, n'a été transmise à la DDT ;
Considérant le contrôle réalisé le 19 mars 2024 par le service police de l'eau de la DDT constatant unétat de la station, similaire à celui de 2019 :— les filtres du premier étage sont fortement colmatés à Un point tel que les diffuseurs sont sous laboue;— les filtres du premier étage sont alimentés simultanément, au lieu de fonctionner en alternance :— les bouchons obturant les extrémités des rampes d'aspersion du deuxième étage sont cassés, nepermettant pas une répartition homogène de l'effluent ;- les résidus de faucardage ne sont pas évacués, accentuant la non minéralisation des boues ;- les normes de rejet, de l'arrêté préfectoral susvisé en Phosphore total, ne sont pas respectées.Considérant que le système d'assainissement de l'aire d'autoroute A4 de Valmy-Le-Moulin doit êtrecompatible avec les dispositions du schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux du bassinSeine-Normandie notamment maintenir le niveau de performance du patrimoine d'assainissementexistant (disposition 3.31) ;Considérant l'urgence à remettre en conformité le système d'assainissement avant I'été 2024, périodede forte activité de |'aire d'autoroute A4 de Valmy-Le-Moulin ;
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Considérant que, dans sa réponse reçue le 17 juin 2024, la société Thévenin et Ducrot a présenté undevis de remise en état de la station de traitement des eaux usées, sans toutefois s'engager sur une dated'exécution des travaux.
Considérant qu'il y a lieu conformément à l'article L171-8 du code l'environnement de mettre endemeure la Société Thévenin et Ducrot, de respecter les prescriptions prévues par les actessusmentionnés.
Sur proposition du Directeur départemental des territoires de la Marne,
ARRETE
Article 1 : objetLa Société Thévenin et Ducrot est mise en demeure, pour son système d'assainissement, avant le 30septembre 2024, de le :—- mettre en conformité avec les prescriptions de l'arrêté ministériel du 21 juillet 2015 et de l'arrêtépréfectoral n°51-2012-00056 susvisés ;— curer et'de remettre en état les deux étages du filtre planté de roseaux.
Article 2 :Dans le cas oU l'une des obligations prévues à l'article 1 ne serait pas satisfaite dans le délai prévu aumême article, et indépendamment des poursuites pénales qui pourraient être engagées, la SociétéThévenin et Ducrot s'expose à une ou plusieurs des -mesures et sanctions administratives,conformément à l'article L. 171-8 du code de l'environnement, notamment le paiement d'une amendeau plus égale à 45 000€ et une astreinte journalière au plus égaleà 4 500€ applicable à partir de lanotification de la décision la fixant et jusqu'à la satisfaction de la mise en demeure.Article 3 :Le présent arrêté sera notifié à la Société Thévenin et Ducrot, publié au recueil des actes administratifsde la préfecture de la Marne et sera mis à disposition sur le site internet des services de l'État dans laMarne pendant une durée minimale de 4 mois.
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Article 4 :Le Secrétaire général de la préfecture, le Directeur départemental des territoires, le directeur général dela Société Thévenin et Ducrot sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présentarrêté.
Copie du présent arrêté sera adressée pour information à :— monsieur le Directeur Régional de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Grand Est;— monsieur le Directeur territorial de l'Agence de I'Eau _Seine Normandie ;— monsieur le Chef du service départemental de l'Office francais de la biodiversité.
Pour le Préfet, —_ Le sous-préfet de ReimsSecrétaire général par supplé;
Voies et délais de recoursLa présente décision peut être déférée à la juridiction administrative compétente, le tribunal administratifde Châlons-en-Champagne, par le maître d'ouvrage dans un délai de deux mois qui suit la date denotificationou de publication du présent arrêté, soit par courrier, soit par le biais du site de téléprocédurewww.telerecours.fr.Dans le même délai de deux mois, la société Thèvenin et Ducrot peut présenter un recours administratifgracieux auprès du préfet de la Marne et hiérarchique auprès du ministre en charge de l'environnement. Lesilence gardé par I'administration pendant plus de deux mois sur la demande de recours administratifgracieux ou hiérarchique emporte décision implicite de rejet de cette demande conformément à l'articleR. 421-2 du code de justice administrative.
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E.JLiberté » Égalité » Fraternité_ RÉPUBLIQUE FRANÇAISEPREFET DE LA MARNE
Direction départementale des territoires de la MarneService d'économie agricoleARRÊTÉ PREFECTORALportant désignation d'un expert indépendant pour participer à la mission d'expertise diligentéedans le cadre de la proposition de reconnaissance des pertes de récolte au titre de I'indemnisationfondée sur la solidarité nationaleLe Préfetdu département de la MarneVu le Code rural maritime, et notamment ses articles D.361-44-5 et suivants ;Vu l'instruction technique relative à la gestion de I'indemnisation fondée sur la solidarité nationalepour les cultures non assurées hors prairies par les services déconcentrés de l'Etat en date du 1'janvier 2024;Vu l'étude des différents devis sollicités aux fins d'identifier un expert indépendant pouvantparticiper à la mission d'expertise;3
Vu la proposition de Monsieur Pascal DUBOURG, directeur d'exploitation de L'EPLEFPA de Châlons-en-Champagne en date du 1" juillet 2024;Vu l'attestation sur l'honneur d'absence de lien d'intérêt établie en date du 1" juillet 2024 parMonsieur Pascal DUBOURG, directeur de L'EPLEFPA de Châlons-en-Champagne ;Vu la proposition du directeur départementale des territoires de la Marne ;ARRÊTEArticle 1 :Monsieur Pascal DUBOURG, exerçant au sein de l''EPLEFPA de Châlons-en-Champagne, est nommépour participer en qualité d'expert indépendant pour participer à la mission d'expertise diligentéedans le cadre de la procédure de reconnaissance de l'aléa climatique défavorable susceptible d'avoiroccasionné des pertes de récolte ou de culture ouvrant droit au versement par l'Etat del'indemnisation fondée sur la solidarité nationale suivant : gel printanier et pluie excessive ayant eulieu de novembre 2023 à juillet 2024.
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Article 2 :Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du département de la Marne etprendra effet à sa signature.
Châlons en champagne le 11 juillet 2024,
Pour le Préfet et par délégationLe Directeur départemental des territoiresPar SubdélagationLe Chef du Service Economie Agricole
.S
Landry VILLIERE
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PREFET Direction départementale des territoiresDE LA MARNELibertéÉgalitéFraternité
Arrêté n° 2024-197-001 portant autorisation de démolir 110 logements sociaux,6-8-16 et 20 rue Bourguignons, à Reims
Le Préfet du département de la Marne,Chevalier de la Légion d'Honneur,Officier de l'Ordre National du Mérite,Vu l'article L 443-15-1 du Code de la Construction et de l'Habitation,Vu la demande déposée par la SA d'HLM « Foyer Rémois » le 28 avril 2021,Vu l'avis favorable délivré par Monsieur le Maire de Reims le 1er juin 2021,Vu l'avis favorable délivré par Madame la Directrice territoriale de la Caisse des dépôts et consignationsle 28 juin 2021Vu la demande de la SA d'HLM « Foyer Rémois » attestant de la vacance des logements en date du11 juillet 2024
ARRÊTE
Article1L'autorisation de démolir 110 logements sociaux, situés 6-8-16 et 20 allée des Bourguignons, à Reims estaccordée.
Article 2Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Marne et le Maire de Reims sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de laPréfecture.
Châlons-en-Champagne le, 18 JUIL. 2024
Le Préfet de la Marne
d —Henri PREVOST
40, boulevard Anatole France - CS 6055451037 Châlons-en-Champagne CedexTel : 03 26 70 80 0C
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Direction Départementale
de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de
la Protection des Populations
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PREFET Direction départementale de l'emploi, du travail,DE LA MARNE des solidarités et de la protection des populationsLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté portant agrément « ingénierie sociale, financière et technique »à l'association « Maison de Phabitat »
LE PREFETChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'Ordre national du mérite
VU le code de la construction et de l'habitation et notamment ses articles L365-1 et R365-3 à 8,VU le décret du 16 mars 2022 du Présidentde la République nommant M. Henri PREVOSTPréfet du département de la Marne,VU le décret n° 2009-1684 du 30 décembre 2009 relatif aux agréments des organismes exerçantdes activités en faveur du logement et de l'hébergement des personnes défavorisées,VU la circulaire du 6 septembre 2010 relative aux agréments des organismes agissant en faveur dulogement et de l'hébergement des personnes défavorisées,VU la demande d'agrément relatif à l'ingénierie sociale, financière et technique déposée par ladirectrice de l'association « Maison de l'habitat » auprès du Préfet de la Marne,CONSIDÉRANT la capacité de l'association « Maison de l'habitat » à exercer l'activité, objet duprésent agrément, compte tenu de ses statuts, de ses compétences et des moyens dont elle disposedans le département de la Marne,SUR proposition de la directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de laprotection des populations,
ARRÊTE
Article 1L'agrément au titre de l'irigénierie sociale, financière et technique prévu au 2ème alinéa del'article R365-1 du code de la construction et de l'habitation est accordé à l'association « Maisonde l'habitat » pour l'activité suivante :> - l'accompagnement social des personnes pour favoriser leur accès ou leur maintien dans lelogement.
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Article 2L'association « Maison de l'habitat » est agréée pour l'exercice de l'activité -mentionnée àl'article 1 dans le département de la Marne.
Article 3Cet agrément est délivré pour une durée de 5 ans renouvelable.
Article 4L'association « Maison de l'habitat » est tenue d'adresser annuellement au Préfet de la Marne uncompte-rendu des activités, objet du présent agrément, ainsi que ses comptes financiers,conformément à l'article R365-7 du code de la construction et de l'habitation. Elle doit égalementlui notifier toute modification statutaire.Le Préfet peut à tout moment contrôler les conditions d'exercice de l'activité de l'organisme.
Article 5Le présent agrément peut être retiré à tout moment par le Préfet de la Marne, si les conditions dedélivrance de l'agrément ne sont plus satisfaites ou s'il est constaté un manquement grave et répétéaux obligations de l'organisme. Ce retrait ne pourra être prononcé qu'après avoir mis les dirigeantsde l'organisme en mesure de présenter leurs observations
Article 6Le secrétaire général de la préfecture et la directrice départementale de l'emploi, du travail, dessolidarités et de la protection des populations, sont en charge, chacun en ce qui-les concerne, del'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la Marne.
Châlons-en-Champagne, le 9 2' JUIL. 2024
)le Préfet de la Marne
Henri PREVOST
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Services déconcentrés
Direction des services
départementaux de l'Éducation
Nationale de la Marne
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PREFET 4 _ [DE LA MARNE Direction des services départementauxpénr - de l'Education nationale de la MarneEgalitéFraternité
ARRETE PREFECTORALPortant attribution de la médaille de la jeunessedes sports et de la vie associativeEchelon bronze
LE PREFET DE LA MARNEChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du Mérite
Vu le décret n° 69-942 du 14 octobre 1969 modifié relatif aux caractéristiques et aux modalitésd'attribution de la médaille de la jeunesse et des sports ;Vu l'arrêté du 5 octobre 1987 et notamment son article premier accordant aux préfets le pouvoir dedécerner, à compter du 1er janvier 1988, la médaille de bronze de la jeunesse et des sports ;Vu le décret 2013-1191 du 18 décembre 2013, modifiant le décret n° 69-942 du 14 octobre 1969 modifiérelatif aux caractéristiques et aux modalités d'attribution de la médaille de la jeunesse et des sports ;Vu le décret n°2020-1542 du 09 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques dansle domaine des politiques de la jeunesse, de I'éducation populaire, de la vie associative, de l'engagementcivique et des sports et à l'organisation des services chargés de leur mise en œuvre ;Vu le protocole départemental relatif à l'articulation entre le Préfet de la Marne et le Recteur de régionacadémique Grand Est pour la mise en œuvre, dans le département de la Marne, des missions de l'Etatdans les champs de la jeunesse, des sports, de I'éducation populaire, de l'engagement civique et de la vieassociative ; :Vu l'arrêté préfectoral du 15 juin 2021 modifiant la composition de la commission départementaled'attribution de la médaille de bronze de la jeunesse, des sports et de la vie associative ;Vu l'avis de la commission départementale d'attribution de la médaille de bronze de la jeunesse, des sports .et de 'engagement associatif du 8 juillet 2024, au titre de la promotion du 14 juillet 2024 ;Sur proposition du chef du service départemental à la jeunesse, à I'engagement et aux sports de la Marne.
ARRETE
Article 1°: La médaille de bronze de la jeunesse, des sports et de 'engagement associatif est décernée,au titre de la promotion du 14 juillet 2024, aux personnes dont les noms suivent :Monsieur CARENJOT Antoine, né le 26/10/1992,Monsieur CHOUCHOUH Sofiane, né le 20/09/1997,Monsieur DESCHAMPS Arnaud, né le 26/06/1977, 1/2
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Madame GUIET Celja (SERIFOVIC), née le 01/11/1948,Monsieur PETIT David, né le 05/08/1973,Monsieur THEVENOT Michaél, .né le 07/12/1975,Monsieur VEDANI Luc, né le 20/11/1957.
Article 2 : Le secrétaire général de la préfecture et la directrice académique des services de I'Educationnationale de la Marne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrété qui serapublié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Châlons-en-Champagne, le 9 juillet 2024
Le Préfet de la Marne
Henri PREVOST
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Divers
DDFIP de la Somme
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E,—Liberté » Égali!e' * FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA MARNEDirection départementale des finances publiquesde la Somme
Préfet de la MarneChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
Par délégation, la directrice départementale des finances publiques de la Somme,Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àI'action des services de |'Etat dans les régions et départements ;Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant dispositions transitoires relatives à la directiongénérale des finances publiques ;Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la directiongénérale des finances publiques ;Vu l'arrété interministériel du 23 décembre 2006 relatif à l'organisation de la gestion depatrimoines privés et de biens privés, modifié par l'arrêté interministériel du 21 décembre 2007 ;Vu l'arrété du Préfet de la Marne en date du 4 juillet 2024 accordant délégation de signature àMme Sophie MANTEL, administratrice de l'État, directrice départementale des financespubliques de la Somme, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et compétences,tous les actes se rapportant à l'administration provisoire des successions non réclamées, à lacuratelle des successions vacantes, à la gestion et à la liquidation des successions en déshérencedans le département de la Marne ;
ARRÊTE
Art. 1.- La délégation de signature qui est conférée à Mme Sophie MANTEL, administratrice del'État, directrice départementale des finances publiques de la Somme par l'article 1" de l'arrêtédu 4juillet 2024, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et compétences, tous lesactes se rapportant à l'administration provisoire des successions non réclamées, à la curatelle dessuccessions vacantes, à la gestion et à la liquidation des successions en déshérence dans ledépartement de la Marne, sera exercée par M. Pascal FLAMME, administrateur de l'État, directeurdu pôle État et ressources, et par Mme Émilie CHATRIE, inspectrice principale des financespubliques, responsable de la division du domaine.Art. 2. - Délégation de signature est accordée de manière permanente à Mmes Émilie WILLAEY etVirginie BASSLER, inspectrices des finances publiques, pour l''ensemble des actes se rapportantaux domaines énumérés à l'article 1"" de l'arrêté préfectoral du 4 juillet 2024 susvisé.
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Art. 3.- Délégation de signature est accordée de manière permanente aux fonctionnaires decatégorie B et C suivants, pour l'ensemble des actes se rapportant aux domaines énumérés àl'article 1 de l'arrêté préfectoral du 4 juillet 2024 susvisé, à l'exception de la signature descomptes de gestion et des requêtes adressées aux tribunaux :M. Yohan BIENCOURT, contrôleur des finances publiques ;M. Renaud DE SAINT RIQUIER, contrôleur des finances publiques ;M. José DUPONT, contrôleur des finances publiques ;M. Nicolas DUQUESNE, contrôleur des finances publiques ;Mme Manuela GOUJJANE, contrôleuse des finances publiques ;Mme Sarah ISORE, contrôleuse des finances publiques ;Mme Magali SADAI, agente d'administration principale des finances publiques.Art. 4.- Le présent arrêté abroge et remplace l'arrêté précédent et s'applique à compter du22 juillet 2024.
Art—5. - Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture etaffiché dans les locaux de la direction départementale des finances publiques de la Somme.
Fait à Amiens, le 22juillet 2024Pour le Préfet,La directrice départementale des finances publiques
otSophie MANTELAdministratrice de I'Etat
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