PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°75-2024-765
PUBLIÉ LE 11 DÉCEMBRE 2024
Sommaire
Préfecture de Police / Cabinet
75-2024-12-09-00013 - Arrêté n 2024-01794 du 09 décembre 2024
accordant des récompenses pour actes de courage et de dévouement
(1 page) Page 3
75-2024-12-11-00006 - Arrêté n° 2024-01806 Accordant des
récompenses pour actes de courage et de dévouement
(1 page) Page 5
75-2024-12-11-00007 - Arrêté n° 2024-01807 Accordant des
récompenses pour actes de courage et de dévouement
(1 page) Page 7
Préfecture de Police / Direction des usagers et des polices administratives
75-2024-12-09-00011 - Arrêté préfectoral n°DUPA-2024-1493
du 9
décembre 2024
portant habilitation dans le domaine funéraire

(3 pages) Page 9
Préfecture de Police / Secrétariat général de la zone de défense et
de sécurité de Paris
75-2024-12-10-00013 - Arrêté 2024-01797 du 10 décembre
2024
portant délivrance du certificat de compétences de formateur
aux premiers secours. (1 page) Page 13
75-2024-12-10-00015 - Arrêté 2024-01799 du 10 décembre 2024
portant délivrance du certificat de compétences de formateur en
prévention et secours civiques. (2 pages) Page 15
75-2024-12-10-00014 - Arrêté n 2024-01798 du 10 décembre 2024
portant délivrance du certificat de compétences de formateur aux
premiers secours. (1 page) Page 18
2
Préfecture de Police
75-2024-12-09-00013
Arrêté n 2024-01794 du 09 décembre 2024
accordant des récompenses pour actes de
courage et de dévouement
Préfecture de Police - 75-2024-12-09-00013 - Arrêté n 2024-01794 du 09 décembre 2024 accordant des récompenses pour actes de
courage et de dévouement 3
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CABINET DU PREFET


Paris, le 09 décembre 2024


ARRETE N° 2024-01794
Accordant des récompenses pour actes de courage et de dévouement

LE PREFET DE POLICE

Vu le décret du 16 novembre 1901 modifié par le déc ret du 9 décembre 1924 ;
Vu le décret n°70-221 du 17 mars 1970 portant décon centration en matière d'attribution de
récompenses pour actes de courage et de dévouement ;

A R R E T E
Article 1 er
La Médaille de bronze pour actes de courage et de d évouement est décernée aux militaires
affectés au sein de la 11 ème compagnie d'incendie et de secours de la Brigade d e Sapeurs-Pompiers de
Paris, dont les noms suivent :

- Caporal-chef Théo GANDON , né le 15 août 1995 ;
- Sergent-chef Anthony POMPANON , né le 28 septembre 1994.

Article 2
Le présent arrêté sera publié au « Recueil des acte s administratifs de la Préfecture de Police ».


signé
Laurent NU ÑEZ
Préfecture de Police - 75-2024-12-09-00013 - Arrêté n 2024-01794 du 09 décembre 2024 accordant des récompenses pour actes de
courage et de dévouement 4
Préfecture de Police
75-2024-12-11-00006
Arrêté n° 2024-01806 Accordant des
récompenses pour actes de courage et de
dévouement
Préfecture de Police - 75-2024-12-11-00006 - Arrêté n° 2024-01806 Accordant des récompenses pour actes de courage et de
dévouement 5
CABINET DU PREFET Paris, le 11 décembre 2024 ARRETE N° 2024-01806 Accordant des récompenses pour actes de courage et de dévouement LE PREFET DE POLICE Vu le décret du 16 novembre 1901 modifié par le décret du 9 décembre 1924 ; Vu le décret n°70-221 du 17 mars 1970 portant déconcentration en matière d'attribution de récompenses pour actes de courage et de dévouement ; A R R E T E Article 1 er La Médaille de bronze pour actes de courage et de dévouement est décernée au Caporal-chef Alexandre LÉONARD , né le 20 septembre 1991, affecté au sein de la Compagnie d'appuis spécialisés de la Brigade de Sapeurs-Pompiers de Paris. Article 2 Le présent arrêté sera publié au « Recueil des actes administratifs de la Préfecture de Police ». signé Laurent NUÑEZ Préfecture de Police - 75-2024-12-11-00006 - Arrêté n° 2024-01806 Accordant des récompenses pour actes de courage et de
dévouement 6
Préfecture de Police
75-2024-12-11-00007
Arrêté n° 2024-01807 Accordant des
récompenses pour actes de courage et de
dévouement
Préfecture de Police - 75-2024-12-11-00007 - Arrêté n° 2024-01807 Accordant des récompenses pour actes de courage et de
dévouement 7
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CABINET DU PREFET

Paris, le 11 Décembre 2024 ARRETE N° 2024-01807 Accordant des récompenses pour actes de courage et de dévouement LE PREFET DE POLICE Vu le décret du 16 novembre 1901 modifié par le décret du 9 décembre 1924 ; Vu le décret n°70-221 du 17 mars 1970 portant déconcentration en matière d'attribution de récompenses pour actes de courage et de dévouement ; A R R E T E Article 1 er La Médaille de bronze pour actes de courage et de dévouement est décernée aux fonctionnaires de police affectés au sein de la Direction de l'ordre public et de la circulation dont les noms suivent : - Mme Sophie-Caroline BAILLOT , majore de police, née le 09 février 1969 ; - M. Jean-François BONAFIS , major de police, né le 28 septembre 1974 ; - Mme Natacha RIOU, gardienne de la paix, née le 02 avril 1990. Article 2 Le présent arrêté sera publié au « Recueil des actes administratifs de la Préfecture de Police ». signé Laurent NUÑEZ Préfecture de Police - 75-2024-12-11-00007 - Arrêté n° 2024-01807 Accordant des récompenses pour actes de courage et de
dévouement 8
Préfecture de Police
75-2024-12-09-00011
Arrêté préfectoral n°DUPA-2024-1493
du 9 décembre 2024
portant habilitation dans le domaine funéraire
Préfecture de Police - 75-2024-12-09-00011 - Arrêté préfectoral n°DUPA-2024-1493
du 9 décembre 2024
portant habilitation dans le domaine funéraire9
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 1











Direction des usagers
et des polices administratives
Sous-direction des polices sanitaires,
environnementales et de sécurité
Bureau des polices de l'environnement
et des opérations funéraires




Arrêté préfectoral n°DUPA-2024-1493
du 9 décembre 2024
portant habilitation dans le domaine funéraire

Le préfet de Police

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, e t notamment ses articles L.2223-19,
L.2223-23, R.2223-56 et R.2223-62 ;

Vu la demande d'habilitation formulée le 2 septembre 2024 et complétée en dernier
lieu le 19 novembre 2024 par M. Malick N'DIAYE, pré sident de la société
« LA COUPOLE VERTE» situé 8, rue Devéria à Paris 20 ème ;

VU les pièces présentées à l'appui de cette demande ;

SUR proposition du directeur des usagers et des polices administratives ;


A R R Ê T E

Article 1 er

La société LA COUPOLE VERTE
8, rue Devéria – 75020 PARIS
exploitée par M. Malick N'DIAYE est habilitée pour exercer sur l'ensemble du territ oire
national les activités funéraires suivantes :

- Transport des corps avant et après mise en bière au moyen du véhicule
immatriculé sous le numéro DJ-424-LR,
- Organisation des obsèques,
- Fourniture des housses, des cercueils et de leurs a ccessoires intérieurs et
extérieurs, ainsi que des urnes cinéraires,
- Fourniture des corbillards,
- Fourniture de personnel et des objets et prestation s nécessaires aux obsèques,
inhumations, exhumations et crémations.
Préfecture de Police - 75-2024-12-09-00011 - Arrêté préfectoral n°DUPA-2024-1493
du 9 décembre 2024
portant habilitation dans le domaine funéraire10
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 2




Article 2

Le numéro d'habilitation est 24-75-0604 .


Article 3

Conformément à l'article R.2223-63 du même code, to ut changement dans les
indications fournies dans le dossier de demande d'h abilitation doit être déclaré à la
préfecture de Police dans un délai de deux mois.


Article 4

Conformément à l'article R.2223-62 du code susmenti onné, cette habilitation est
valable cinq ans , à compter de la date du présent arrêté.

Article 5

L'habilitation peut être renouvelée à la demande de l'entreprise. Cette demande,
accompagnée des pièces requises, doit parvenir à la préfecture de Police deux mois
avant l'expiration de l'habilitation détenue.


Article 6

Le présent arrêté peut faire l'objet de recours cit és en annexe.


Article 7

Le directeur des usagers et des polices administrat ives de la préfecture de Police est
chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera pu blié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de la région d'Ile de France, préfecture de Paris et
consultable sur le site de la préfecture de la régi on d'Île-de-France www.prefectures-
regions.gouv.fr/ile-de-france.

Fait à Paris le 9 décembre 2024
Pour le préfet de Police et par délégation,
Signé
L'Adjointe à la Sous-Directrice des Polices
Sanitaires, Environnementales et de Sécurité
Laurence GIREL-GORIZZUTTI




Préfecture de Police - 75-2024-12-09-00011 - Arrêté préfectoral n°DUPA-2024-1493
du 9 décembre 2024
portant habilitation dans le domaine funéraire11
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 3


Annexe à l'arrêté préfectoral n° DUPA-2024-1493

du 9 décembre 2024

Voies et Délais de recours


1 - Si vous estimez devoir contester la présente dé cision, il vous est possible dans un
délai de 2 mois à compter de la date de la notific ation :

- de saisir d'un recours gracieux
le Préfet de Police à l'adresse suivante :
1, bis rue de Lutèce – 75195 PARIS CEDEX 04

- de former un recours hiérarchique
auprès du ministre de l'Intérieur et des Outre-mer à l'adresse
suivante :
Direction des Libertés publiques et des Affaires Ju ridiques
Place Beauvau – 75008 PARIS

- de saisir d'un recours contentieux
le Tribunal administratif de Paris à l'adresse suivante :
7 , rue de Jouy - 75181 PARIS CEDEX 04



Les recours gracieux et hiérarchique doivent être écrits, exposer les arguments ou fait s
nouveaux et comprendre la copie de la décision cont estée.

Le recours contentieux s'exerce pour contester la légalité de la présente décision. Il
doit être écrit et exposer votre argumentation juri dique.

Si vous n'avez pas de réponse à votre recours gracieux et/ou hiérarchique dans un délai
de 2 mois à compter de la date de réception par l'a dministration de votre recours,
celui-ci doit être considéré comme rejeté (décision implicite de rejet).


2 - En cas de rejet (implicite ou écrit) du recours gracieux et/ou hiérarchique, vous
disposez d'un nouveau délai de deux mois pour saisi r le tribunal administratif d'un
recours contentieux.



Aucune de ces voies de recours ne suspend l'applica tion des dispositions du présent
arrêté .





Préfecture de Police - 75-2024-12-09-00011 - Arrêté préfectoral n°DUPA-2024-1493
du 9 décembre 2024
portant habilitation dans le domaine funéraire12
Préfecture de Police
75-2024-12-10-00013
Arrêté 2024-01797 du 10 décembre 2024
portant délivrance du certificat de compétences
de formateur aux premiers secours.
Préfecture de Police - 75-2024-12-10-00013 - Arrêté 2024-01797 du 10 décembre 2024
portant délivrance du certificat de compétences de formateur aux premiers secours. 13
PREFECTURE
DE POLICE
Liberté
Egalité
Fraternité0U
Gi
Secrétariat général
de la Zone de défense de sécurité de Paris
Arrêté N° 2024-01797
Portant délivrance du certificat de compétences de formateur aux premiers secours.
Le préfet de Police,
Préfet de la Zone de défense et de sécurité de Paris,
Vu l'arrêté du 15 juin 2024 relatif à la filière pédagogique de sécurité civile ;
Vu l'annexe 240050 du 08 novembre 2024 à l'arrêté n°2024-01546 du 22 octobre 2024 portant
composition du jury pour les examens de certification à la pédagogie appliquée à l'emploi de
formateur aux premiers secours (PAE-FPS) à Paris et dans les départements des Hauts-de-Seine, de
la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne ;
Vu le procès-verbal en date du 05 décembre 2024 validant la liste des candidats admis à l'examen
de certification à la pédagogie appliquée à l'emploi de formateur aux premiers secours,
Arrête :
Article 1 er
La certification de compétences à la « pédagogie appliquée à l'emploi de formateur aux premiers
secours » organisée par la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris, à Paris 4e (75), est délivrée aux
personnes dont les noms suivent par ordre alphabétique :
M. BECK Florent (Moselle)
M. BESCHER Benoît (Mayenne)
M. CENSE Gabriel (Marne)
M. COLIN Jason (Eure-et-Loir)
M. DELACRE Louis (Haute-Garonne)
M. FILY Tanguy (Loire-Atlantique)
M. FRESIERS Martin (Nord)
M. GAILLARD Lucas (Loire)
M. GUENNOU Jérémy (Essonne)M. GUINARD Alexis (Corrèze)
M. HÉNAFF Glenn (Finistère)
M. HERVOUIN Kylian (Val-de-Marne)
M. IRAN Erwan (Eure-et-Loir)
M. LAUNAY Vincent (Seine-Saint-Denis)
M. MATHÉE Corentin (Val-de-Marne)
Mme MERCIER Chloé (Dordogne)
M. VIALLA Martin (Bouches-du-Rhône)
M. VIDALENC Nathan (Ain)
Article 2
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région d'Île-de-
France, préfecture de Paris et de la préfecture de police.
Paris, le 10/12/2024
Pour la préfète, Secrétaire générale
de la Zone de défense et de sécurité,
Le Chef du Département Sécurité Défense
Signé : Colonel Sébastien ALVAREZ
Préfecture de Police - 75-2024-12-10-00013 - Arrêté 2024-01797 du 10 décembre 2024
portant délivrance du certificat de compétences de formateur aux premiers secours. 14
Préfecture de Police
75-2024-12-10-00015
Arrêté 2024-01799 du 10 décembre 2024 portant
délivrance du certificat de compétences de
formateur en prévention et secours civiques.
Préfecture de Police - 75-2024-12-10-00015 - Arrêté 2024-01799 du 10 décembre 2024 portant délivrance du certificat de compétences
de formateur en prévention et secours civiques. 15
PREFECTURE
DE POLICE
Liberté
Egalité
Fraternité0U
Gi
Secrétariat général
de la Zone de défense de sécurité de Paris
Arrêté N° 2024-01799
Portant délivrance du certificat de compétences de formateur en prévention et secours civiques.
Le préfet de Police,
Préfet de la Zone de défense et de sécurité de Paris,
Vu l'arrêté du 15 juin 2024 relatif à la filière pédagogique de sécurité civile ;
Vu l'annexe 240052 du 08 novembre 2024 à l'arrêté n°2024-01546 du 22 octobre 2024 portant
composition du jury pour les examens de certification à la pédagogie appliquée à l'emploi de
formateur en prévention et secours civiques (PAE-FPSC) à Paris et dans les départements des
Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne ;
Vu le procès-verbal en date du 05 décembre 2024 validant la liste des candidats admis à l'examen
de certification à la pédagogie appliquée à l'emploi de formateur en prévention et secours
civiques,
Arrête :
Article 1 er
La certification de compétences à la « pédagogie appliquée à l'emploi de formateur en prévention
et secours civiques » organisée par la Croix-Rouge Française, à PARIS 4E (75), est délivrée aux
personnes dont les noms suivent par ordre alphabétique :
M. BISSON Hadrien (Essonne)
Mme CHAUMET Cassie (Vaucluse)
M. GRILLET Jean-Marie (Doubs)
M. GUILLOTIN Olivier (Val-d'Oise)
M. JOUNY Romain (Val-d'Oise)
M. JUMAA Mohraf (Meurthe-et-Moselle)
Mme LAJUDIE Emmanuelle (Vienne)
Mme LAMBOTTE Maude (Essonne)
M. LE COQ Kévin (Essonne)
Mme LIZE Héloïse (Seine-Saint-Denis)Mme MANSARD Sophie (Essonne)
Mme MOCKERS SERHIYENKO Veronica (Bas-Rhin)
Mme MOHAMMAD Sana (Val-d'Oise)
M. OUSSAR Anis (Paris)
Mme RISSE Cindy (Meurthe-et-Moselle)
Mme ROYANT Alexandra (Ille-et-Vilaine)
Mme SACO-FRANCISCA Christina (Paris)
Mme THOBIE Nathalie (Essonne)
Mme VINCENT Virginie (Val-d'Oise)
-
Préfecture de Police - 75-2024-12-10-00015 - Arrêté 2024-01799 du 10 décembre 2024 portant délivrance du certificat de compétences
de formateur en prévention et secours civiques. 16
Article 2
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région d'Île-de-
France, préfecture de Paris et de la préfecture de police.
Paris, le 10/12/2024
Pour la préfète, Secrétaire générale
de la Zone de défense et de sécurité,
Le Chef du Département Sécurité Défense
Signé : Colonel Sébastien ALVAREZPréfecture de Police - 75-2024-12-10-00015 - Arrêté 2024-01799 du 10 décembre 2024 portant délivrance du certificat de compétences
de formateur en prévention et secours civiques. 17
Préfecture de Police
75-2024-12-10-00014
Arrêté n 2024-01798 du 10 décembre 2024
portant délivrance du certificat de compétences
de formateur aux premiers secours.
Préfecture de Police - 75-2024-12-10-00014 - Arrêté n 2024-01798 du 10 décembre 2024 portant délivrance du certificat de
compétences de formateur aux premiers secours. 18
PREFECTURE
DE POLICE
Liberté
Egalité
Fraternité0U
Gi
Secrétariat général
de la Zone de défense de sécurité de Paris
Arrêté N° 2024-01798
Portant délivrance du certificat de compétences de formateur aux premiers secours.
Le préfet de Police,
Préfet de la Zone de défense et de sécurité de Paris,
Vu l'arrêté du 15 juin 2024 relatif à la filière pédagogique de sécurité civile ;
Vu l'annexe 240051 du 08 novembre 2024 à l'arrêté n°2024-01546 du 22 octobre 2024 portant
composition du jury pour les examens de certification à la pédagogie appliquée à l'emploi de
formateur aux premiers secours (PAE-FPS) à Paris et dans les départements des Hauts-de-Seine, de
la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne ;
Vu le procès-verbal en date du 05 décembre 2024 validant la liste des candidats admis à l'examen
de certification à la pédagogie appliquée à l'emploi de formateur aux premiers secours,
Arrête :
Article 1 er
La certification de compétences à la « pédagogie appliquée à l'emploi de formateur aux premiers
secours » organisée par le Comité départemental de Paris de la Fédération française de sauvetage et
de secourisme, à Paris 4e (75), est délivrée aux personnes dont les noms suivent par ordre
alphabétique :
M. ANDRIEUX Georges-Alexis (Paris)
Mme CASAURANG-LASSALLETTE Audrey (Hauts-de-Seine)
M. MADANI BENYAHIA Mehdi (Seine-Saint-Denis)M. PETIT Jimmy (Seine-et-Marne)
Mme RERZKI Lilya (Seine-Saint-Denis)
M. VALLON Rodolphe (Hauts-de-Seine)
Article 2
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région d'Île-de-
France, préfecture de Paris et de la préfecture de police.
Paris, le 10/12/2024
Pour la préfète, Secrétaire générale
de la Zone de défense et de sécurité,
Le Chef du Département Sécurité Défense
Signé : Colonel Sébastien ALVAREZ
Préfecture de Police - 75-2024-12-10-00014 - Arrêté n 2024-01798 du 10 décembre 2024 portant délivrance du certificat de
compétences de formateur aux premiers secours. 19