NIÈVRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°58-2024-229
PUBLIÉ LE 25 SEPTEMBRE 2024
Sommaire
Direction départementale de la sécurité publique de la Nièvre /
58-2024-09-18-00004 - arrêté portant délégation de signature à des
agents
de la direction départementale de la police nationale de la
Nièvre (2 pages) Page 3
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Direction départementale de la sécurité
publique de la Nièvre
58-2024-09-18-00004
arrêté portant délégation de signature à des
agents
de la direction départementale de la police
nationale de la Nièvre
{signataire}
Direction départementale de la sécurité publique de la Nièvre - 58-2024-09-18-00004 - arrêté portant délégation de signature à des
agents
de la direction départementale de la police nationale de la Nièvre
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MINISTEREDE L'INTERIEURET DES OUTRE-MERLibertéEgalitéFraternité
POLICENATIONALE¢4
Direction générale de la police nationale
Direction départementale de la police nationale de la Nièvre
ARRÊTÉ
portant délégation de signature à des agents
de la direction départementale de la police nationale de la Nièvre
● ● ●
Monsieur le directeur départemental de
la police nationale de la Nièvre
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'État dans les régions et départements ;
VU l'arrêté préfectoral de M. le Préfet de la Nièvre N° 58-2023-08-21-00037 du 21 août 2023 portant délégation
de signature à M. Olivier LE CARDINAL et lui permettant de donner délégation pour signer les actes relatifs aux
affaires pour lesquelles il a lui-même reçu délégation aux agents placés sous son autorité ;
VU l'arrêté n° U10435380467687 du 28 juillet 2022, portant changement d'affectation avec changement de
résidence en métropole du commissaire divisionnaire Olivier LE CARDINAL en qualité de directeur
départemental de la police nationale de la Nièvre et chef de la circonscription de police nationale de Nevers ;
VU l'arrêté DRHFS/SDESCO/BCP n° 3142 du 1 er décembre 2023 portant nomination du commissaire
divisionnaire Olivier LE CARDINAL en qualité de directeur départemental de la police nationale de la Nièvre et
chef de la circonscription de police nationale de Nevers, le 1er janvier 2024,
VU l'arrêté n° S02823830886873 du 12 juillet 2024, portant détachement du commandant divisionnaire emploi
fonctionnel Michel VIGNERON à la direction départementale de la police nationale de la Nièvre en qualité de
chargé de mission à compter du 1er septembre 2024 jusqu'au 04 mai 2025 ;
- A R R Ê T E -
ARTICLE 1 er :
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Olivier LE CARDINAL, directeur départemental de la police nationale
de la Nièvre, pour toutes décisions et tous documents relevant des attributions et des domaines d'activités visés
dans l'arrêté cité ci-dessus, délégation de signature est conférée, à compter du à compter du 1er septembre 2024
jusqu'au 04 mai 2025, à M. Michel VIGNERON, commandant divisionnaire emploi fonctionnel, chargé de mission
au sein de la direction départementale de la police nationale de la Nièvre.
ARTICLE 2 :
Délégation de signature est donnée à :
• Mme Véronique RAFFESTIN-POUBEAU (Mle 0935664) - Attachée - Chef SDSO 58,
• Mme Nathalie PREVOTAT ( Mle 3767581) - SACN – Adjointe au chef SDSO 58,
• Mme Lucie DELAPORTE (Mle 1036636) - AAP1 - Référente Budget,
afin de saisir les demandes d'achats dans CHORUS Formulaires et/ou valider et contrôler les demandes
d'achats dans CHORUS Formulaires et constater le service fait dans l'application.
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agents
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ARTICLE 3 :
Cet arrêté sera notifié à M. le Préfet de la Nièvre, à M. le Directeur Départemental des Finances Publiques de la
Nièvre ainsi qu'aux agents ci-dessus désignés.
ARTICLE 4 :
Toutes délégations de signatures antérieures au présent arrêté et toutes dispositions contraires à celui-ci sont
abrogées, à compter du 1er septembre 2024.
ARTICLE 5 :
Le directeur départemental de la police nationale de la Nièvre et les agents concernés sont chargés, chacun en
ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
Préfecture de la Nièvre.
Fait à NEVERS, le 18/09/2024
P/Le Préfet de la Nièvre
le commissaire divisionnaire
directeur départemental de la police nationale
de la Nièvre
Olivier LE CARDINAL
Conformément aux dispositions du décret n° 65-29 du 11 janvier 1965 modifié par le décret n° 83-1025 du 28
novembre 1983, cette décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif dans le
délai de deux mois courant à compter de la notification de celle-ci.
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