PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2022-857
PUBLIÉ LE 2 DÉCEMBRE 2022
Sommaire
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris / Direction des Ressources Humaines
75-2022-12-02-00020 - Arrêté ANDRHD2022120003 modifiant l'arrêté
ANDRHD2022110002 désignation membres bureaux de vote et modalités
organisation (3 pages) Page 3
2
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris
75-2022-12-02-00020
Arrêté ANDRHD2022120003 modifiant l'arrêté
ANDRHD2022110002 désignation membres
bureaux de vote et modalités organisation
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2022-12-02-00020 - Arrêté ANDRHD2022120003 modifiant l'arrêté ANDRHD2022110002
désignation membres bureaux de vote et modalités organisation 3
HOPITAUX
DE PARISASSISTANCE
PUBLIQUE
ARRETE N°ANDRHD2022120003
Modifiant l'arrêté n°ANDRHD2022110002 relatif à la désignation des membres des Bureaux de Vote
Electronique et aux modalités d'organisation du vote électronique par internet pour l'élection des
représentants du personnel au Comité Social d'Etablissement Central, aux Comités Sociaux
d'Établissement Locaux, aux Commissions Administratives Paritaires et à la Commission Consultative
Paritaire des Groupes Hospitaliers Universitaires, des établissements non rattachés a un Groupe
Hospitalier Universitaire et des Pôles d'Intérêt Commun de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris.
Le Directeur Général de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris,
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VUle code général de la fonction publique ;
le code de la santé publique ;
la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés ;
la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;
la loi n°86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction
publique hospitalière ;
la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 modifiée, relative à la protection des données personnelles ;
le décret n°91-155 du 6 février 1991 modifié relatif aux dispositions générales applicables aux agents
contractuels de la fonction publique hospitalière ;
le décret n°2003-761 du 1 août 2003 modifié relatif aux commissions administratives paritaires de
I'Assistance publique-hôpitaux de Paris ;
le décret n°2017-1201 du 27 juillet 2017 relatif à la représentation des femmes et des hommes au
sein des organismes consultatifs de la fonction publique ;
le décret n°2017-1560 du 14 novembre 2017 modifié relatif aux conditions et modalités de mise en
œuvre du vote électronique par internet pour I'élection des représentants du personnel au sein des
instances de représentation du personnel de la fonction publique hospitalière ;
le décret n°2021-1570 du 3 décembre 2021 relatif aux comités sociaux d'établissement des
établissements publics de santé, des établissements sociaux, des établissements médico-sociaux et
des groupements de coopération sanitaire de moyens de droit public ;
1/3
ASSISTANCE ~' HÔPITAUX
PUBLIQUE ~ DE PARIS
ARRÊTÉ WANDRHD2022120003
Modifiant l'arrêté nOANDRHD2022110002 relatif à la désignation des membres des Bureaux de Vote
Électronique et aux modalités d'organisation du vote électronique par internet pour l'élection des
représentants du personnel au Comité Social d'Établissement Central, aux Comités Sociaux
d'Établissement Locaux, aux Commissions Administratives Paritaires et à la Commission Consultative
Paritaire des Groupes Hospitaliers Universitaires, des établissements non rattachés à un Groupe
Hospitalier Universitaire et des Pôles d'Intérêt Commun de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris.
Le Directeur Général de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris,
VU le code général de la fonction publique;
VU le code de la santé publique;
VU la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique. aux fichiers et aux libertés;
VU la loi n083-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires;
VU la loi n086-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction
publique hospitaliére ;
VU la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 modifiée. relative à la protection des données personnelles ;
VU le décret n091-155 du 6 février 1991 modifié relatif aux dispositions générales applicables aux agents
contractuels de la fonction publique hospitalière ;
VU le décret n02003-761 du 1er août 2003 modifié relatif aux commissions administratives paritaires de
l'Assistance publique-hôpitaux de Paris;
VU le décret n02017-1201 du 27 juillet 2017 relatif à la représentation des femmes et des hommes au
sein des organismes consultatifs de la fonction publique;
VU le décret n02017-1560 du 14 novembre 2017 modifié relatif aux conditions et modalités de mise en
œuvre du vote électronique par internet pour l'élection des représentants du personnel au sein des
instances de représentation du personnel de la fonction publique hospitalière;
VU le décret n02021-1570 du 3 décembre 2021 relatif aux comités sociaux d'établissement des
établissemen ts publics de santé, des établissements sociaux, des établissements médico-soc iaux et
des groupements de coopération sanitaire de moyens de droit public;
1/3 Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2022-12-02-00020 - Arrêté ANDRHD2022120003 modifiant l'arrêté ANDRHD2022110002
désignation membres bureaux de vote et modalités organisation 4
VU
VU
VU
VU
VUHOPITAUX
DE PARISASSISTANCE
PUBLIQUE
le décret n°2022-858 du 7 juin 2022 relatif aux comités sociaux d'établissement locaux de l'Assistance
publique-hôpitaux de Paris et des Hospices civils de Lyon ;
l'arrêté du 8 janvier 2018 modifié relatif aux commissions consultatives paritaires compétentes à
l'égard des agents contractuels de la fonction publique hospitalière ;
l'arrêté directorial n°'ANDRHD2022060001 du 29 juin 2022 relatif à la mise en œuvre du vote
électronique par internet pour l'élection des représentants du personnel au Comité Social
d'Établissement Central, aux Comités Sociaux d'Établissement Locaux, aux Commissions
Administratives Paritaires et à la Commission Consultative Paritaire des Groupes Hospitaliers
Universitaires, des établissements non rattachés à un Groupe Hospitalier Universitaire et des Pôles
d'Intérêt Commun de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris ;
l'arrêté n'ANDRHD2022110002 relatif à la désignation des membres des Bureaux de Vote Électronique
et aux modalités d'organisation du vote électronique par internet pour I'élection des représentants du
personnel au Comité Social d'Établissement Central, aux Comités Sociaux d'Établissement Locaux, aux
Commissions Administratives Paritaires et à la Commission Consultative Paritaire des Groupes
Hospitaliers Universitaires, des établissements non rattachés à un Groupe Hospitalier Universitaire et
des Pôles d'Intérêt Commun de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris ;
l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00013 portant délégation de signature aux Directeurs des pôles
d'intérêt commun de l'AP-HP ;
ARRÊTE
Article 1 - L'annexe n°2 de l'arrêté n°'ANDRHD2022110002 du 24 novembre 2022 définissant la composition
des bureaux de vote locaux est modifiée comme suit, en ce qui concerne les bureaux de vote locaux
suivants :
2/3
ASSISTANCE ~, HÔPITAUX
PUBLIQUE ~ DE PARIS
VU le décret n02022-858 du 7 juin 2022 relatif aux comités sociaux d'établissement locaux de l'Assistance
publique-hôp itaux de Paris et des Hospices civils de Lyon;
VU l'arrêté du 8 janvier 2018 modifié relatif aux commissions consultatives paritaires compétentes à
l'égard des agents contractuels de la fonction publique hospitalière;
VU l'arrêté directorial nOANDRHD2022060001 du 29 juin 2022 relatif à la mise en œuvre du vote
électronique par internet pour l'élection des représentants du personnel au Comité Social
d'Établissement Central, aux Comités Sociaux d'Établissement Locaux, aux Commissions
Administratives Paritaires et à la Commission Consultative Paritaire des Groupes Hospitaliers
Universitaires, des établissements non rallachés à un Groupe Hospitalier Universitaire et des Pôles
d'Intérêt Commun de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris;
VU l'arrêté nOANDRHD2022110002 relatif à la désignation des membres des Bureaux de Vote Électronique
et aux modalités d'organisation du vote électronique par internet pour l'élection des représentants du
personnel au Comité Social d'Établissement Central, aux Comités Sociaux d'Établissement Locaux, aux
Commissions Administratives Paritaires et à la Commission Consultative Paritaire des Groupes
Hospitaliers Universitaires, des établissements non rallachés à un Groupe Hospitalier Universitaire et
des Pôles d'Intérêt Commun de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris;
VU l'arrêté directorial n075-2022-07-05-00013 portant délégation de signature aux Directeurs des pôles
d'intérêt commun de l'AP-HP ;
ARRÊTE
Article 1 -L'annexe n02 de l'arrêté nOANDRHD2022110002 du 24 novembre 2022 définissant la composition
des bureaux de vote locaux est modifiée comme suit, en ce qui concerne les bureaux de vote locaux
suivants:
2/3 Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2022-12-02-00020 - Arrêté ANDRHD2022120003 modifiant l'arrêté ANDRHD2022110002
désignation membres bureaux de vote et modalités organisation 5
BVE LOCALASSISTANCE
PUBLIQUEHOPITAUX
DE PARIS
BVE - SCRUTINS LOCAUX
Jérôme Président M. PIEUCHARD Adm. N/A
du Secrétaire Mme SANLOUP Céline Adm. N/A
CSELO6 Délégué de liste M. TARCY Maurice Os USAP CGT
Délégué de liste Mme MACON Christine Os FO
CSE local AP-HP. Délégué de liste M. LAURENCE Steven os UNSA
:îæ;'î:i't'aiœs Délégué de liste M. TRICOT Eric os SUD SANTÉ
Henri Mondor Délégué de liste M. BOURRIER Thierry Os CFDT
Délégué de liste M. KARRAM Abdenadi Os FSH
BVE LOCAL Président Mme LAVIGNE Laétitia Adm. N/A
du Secrétaire Mme FILLION Sophie Adm. N/A
CSELO7 Délégué de liste Mme BENABDALLAH Corinne Os USAP CGT
CSE local AP-HP. Délégué de liste Mme MULLER Pascale Os FO
Siège / DRCI/DSN/ Délégué de liste _ Mme MARTIN-REGNIER Delphine Os CFTC
ACHAT Délégué de liste M. BOUGNOT Laurent Os UNSA
Délégué de liste M. DURAND Philippe Os SUD SANTÉ
Délégué de liste M. COURSEAUX Christian Os CFDT
ME E SRS C TEIN T VU A Tl À LSN L e A
BVE LOCAL Président M. MARTIN MARTINIERE Odon Adm. N/A
du Secrétaire Mme PERNET Martine Adm. N/A
CSEL10 Délégué de liste Mme MAZARS Virginie Os USAP CGT
CSE local Hopital Délégué de liste Mme GOUGE Anais Os CFDT
Paul Doumer
Article 2 - Les autres dispositions de I'arrété n°ANDRHD2022110002 du 24 novembre 2022 ne sont pas
modifiées.
Article 3 - La directrice des ressources humaines et les directrices et directeurs des groupes hospitaliers
universitaires, des établissements non rattachés à un groupe hospitalier et des pôles d'intérét commun de
I'Assistance publique-hôpitaux de Paris, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté.
Fait à Rgris, I[
La directrice*deS ress0 2 DEC. 2022
({rce humaines
Vannessa FAGE-MOREEL
3/3
Bureau de vote Rôle ASSISTANCE
PUBLIQUE
Civilité NOM
BVE -SCRUTINS LOCAUX
BVE LOCAL Président M. PIEUCHARD
du Secrétaire Mme SANLOUP
CSEL06 Délégué de liste M. TARCY
Délégué de liste Mme MACON
CSE local AP-HP. Délégué de liste M. LAURENCE
Hôpitaux Délégué de liste M. TRICOT Universitaires
Henri Mondor Délégué de liste M. BOURRIER
Délégué de liste M. KARRAM
BVE LOCAL Président Mme LAVIGNE
du Secrétaire Mme fIlUON
CSEL07 Délégué de liste Mme BENABDALLAH
CSE local AP-HP. Délégué de liste Mme MULLER
Siège 1 DRCI 1 DSN 1 Délégué de liste Mme MARTIN-REGNIER
ACHAT Délégué de liste M. BOUGNOT
Délégué de liste M. DURAND
Délégué de liste M. COURSEAUX
BVELOCAL Président M. MARTIN MARTINIERE
du Secrétaire Mme PERNET
CSELlO Délégué de liste Mme MAZARS
(SE local Hôpital Délégué de liste Mme GOUGE Paul Doumer HÔPITAUX
DE PARIS
Prénom
Jérôme
Céline
Maurice
Christine
Steven
Eric
Thierry
Abdenadi
laëtitia
Sophie
Corinne
Pascale
Delphine
Laurent
Philippe
Christian
Odon
Martine
Virginie
Anaïs Qualité Organisati on syndicale
Adm. NIA
Adm. NIA
OS USAP CGT
OS FO
OS UNSA
OS SUD SANTÉ
OS CFDT
OS FSH
Adm. NIA
Adm. NIA
OS USAP CGT
OS FO
OS CFTC
OS UNSA
OS SUD SANTÉ
OS CFDT
Adm. NIA
Adm. NIA
OS USAP CGT
OS CFDT
Article 2 -Les autres dispositions de l'arrêté n° ANDRHD202211 0002 du 24 novembre 2022 ne sont pas
modifiées.
Article 3 -La directrice des ressources humaines et les directrices et directeurs des groupes hospitaliers
universitaire s, des établissements non rattachés à un groupe hospitalier et des pôles d'intérêt commun de
l'Assistance publique-hôp itaux de Paris, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté.
o Z OEC. ZOZZ
Fait à R ris, 1
La direc ice~~ rce
Vannessa FAGE-MOREEL humaines
3/3 Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2022-12-02-00020 - Arrêté ANDRHD2022120003 modifiant l'arrêté ANDRHD2022110002
désignation membres bureaux de vote et modalités organisation 6