AISNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°02-2025-032
PUBLIÉ LE 19 FÉVRIER 2025
Sommaire
Cabinet / Pôle prévention, police administrative et sécurité
02-2025-02-19-00002 - Arrêté n°2012/0090-M-8-2025 portant
modification d'un système de vidéoprotection Commune de Chauny (2
pages) Page 3
Cabinet / Service interministériel de défense et de protection civile
02-2025-02-19-00001 - Arrêté n° CAB2025-023, portant agrément de
l'Association Départementale des Sapeurs-Pompiers de l'Aisne pour les
missions de sécurité civile de type "D" (2 pages) Page 6
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Cabinet
02-2025-02-19-00002
Arrêté n°2012/0090-M-8-2025 portant
modification d'un système de vidéoprotection
Commune de Chauny
Cabinet - 02-2025-02-19-00002 - Arrêté n°2012/0090-M-8-2025 portant modification d'un système de vidéoprotection Commune de
Chauny 3
emPREFETEDE L'AISNELibertéÉgalitéFraternité
Arrêté n°2012/0090-M-8-2025 portant modificationd'un système de vidéoprotectionCommune de Chauny
La préfète de l'Aisne,
VU les articles L. 223-1 à L. 223-9 du code de la sécurité intérieure relatifs à la mise en œuvre desystèmes de vidéoprotection ;VU les articles L. 251-1 à L. 255-1 et R. 251-1 à R. 253-4 du code de la sécurité intérieure, relatifs auxdispositions générales des systèmes de vidéoprotection ;VU l'article L. 613-13 du code de la sécurité intérieure relatif aux modalités d'exercice des activitésde vidéoprotection ;VU les articles R. 223-1 et R. 223-2 du code de la sécurité intérieure relatifs à la mise en œuvre desystèmes de vidéoprotection ;VU les articles R. 273-2 à R. 273-9 du code de la sécurité intérieure relatifs aux obligations desurveillance incombant à certains propriétaires exploitants ou affectataires de locauxprofessionnels ou commerciaux, de garages ou de parcs de stationnement ;VU le décret du Président de la République du 6 novembre 2024 nommant Mme Fanny ANOR,préfète de l'Aisne ;VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes devidéoprotection ;VU l'arrêté préfectoral n°2024-64 du 25 novembre 2024, publié au recueil des actes administratifsdu mois de novembre 2024, publié, affiché et rendu consultable par voie électronique le 25novembre 2024, donnant délégation de signature ;VU la demande déposée le 11 février 2025 par Monsieur Emmanuel LIEVIN, en vue d'obtenirl'autorisation de modifier l'exploitation du système de vidéoprotection situé place de l'Hôtel deVille Charles de Gaulle à Chauny (02300) ;Considérant qu'il convient d'actualiser la liste des personnes habilitées à accéder aux images ;Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet ;
ARRETE
un we "El rréféte deraine EBD wrrefetnz ane2, rue Paul Doumer - BP 20104 nr . ds02000 RL Préfè ice d x tés / Pl Les jours et heures d'accueil sont consultables sur le site internetCabinet de la Préfète / Service des sécurités / Pole des services de l'État dans l'Aisne : www.aisne.gouv.frprévention, police administrative et sécurité 1/2
Cabinet - 02-2025-02-19-00002 - Arrêté n°2012/0090-M-8-2025 portant modification d'un système de vidéoprotection Commune de
Chauny 4
Article 1° :Monsieur Emmanuel LIEVIN est autorisé à modifier le système de vidéoprotection de la communede Chauny.La liste des personnes habilitées à accéder aux images est modifiée conformément à la listeannexée au dossier n°2012/0090.Le reste sans changement.Article 2 :Le sous-préfet, directeur de cabinet, et le maire de Chauny sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'application du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs dela préfecture de l'Aisne. À Laon, le 13 février 2025r la préfète, et par délégation, Jjoint à la cheffe du service des sécurités,LL.ae David MITSUSHIMA
Cabinet - 02-2025-02-19-00002 - Arrêté n°2012/0090-M-8-2025 portant modification d'un système de vidéoprotection Commune de
Chauny 5
Cabinet
02-2025-02-19-00001
Arrêté n° CAB2025-023, portant agrément de
l'Association Départementale des
Sapeurs-Pompiers de l'Aisne pour les missions de
sécurité civile de type "D"
Cabinet - 02-2025-02-19-00001 - Arrêté n° CAB2025-023, portant agrément de l'Association Départementale des Sapeurs-Pompiers de
l'Aisne pour les missions de sécurité civile de type "D" 6
PREFETE Cabinet de la PréfèteDE L'AISNE Service interministériel de Défense et deLibé Protection CivilegaiFraternité
Arrêté n°CAB2025-023
La Préfète de l'Aisne,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 725-1, L. 725-3 et R. 725-1 à R.725-9 ;Vu le décret n°2017-908 du 6 mai 2017 portant notamment diverses dispositions relatives aurégime juridique des associations, articles 15 à 21;Vu l'arrêté du 27 février 2017 relatif à l'agrément de sécurité civile de type D;Vu l'arrêté du 7 novembre 2006 fixant le référentiel national relatif aux dispositifsprévisionnels de secours ;Vu la demande de l'Union Départementale des Sapeurs-Pompiers de l'Aisne en date du 12juin 2024, complétée le 5 décembre 2024 :Vu le décret du 25 octobre 2024 nommant Monsieur Guillaume FICHET, directeur de cabinetdu préfet de l'Aisne ;Vu le décret du 6 novembre 2024 nommant Madame Fanny ANOR, préfète de l'Aisne ;Vu l'arrêté Arrêté n°2024-55 donnant délégation de signature à M. Alain NGOUOTO,secrétaire général de la préfecture de l'Aisne, sous-préfet de l'arrondissement de Laon, àM.Guillaume FICHET, directeur de cabinet du préfet de l'Aisne, à M.Anthmane ABOUBACAR,sous-préfet de l'arrondissement de Saint-Quentin, aux directeurs, chefs de bureau et agentsde la préfecture de l'Aisne ; .Sur proposition de Monsieur lé directeur de cabinet de la préfète de l'Aisne ;
ARRÊTE
Article 1° :L'Union Départementale des Sapeurs-Pompiers de l'Aisne est agréée au niveaudépartemental pour une durée de trois ans pour les missions de l'agrément de sécurité civilede type D - Dispositifs Prévisionnels de Secours de Petite à Grande Envergure.
FYES Ba rrérète de l'Aisne E32 oprefeto2 Young2, rue Paul Doumer — BP 20104 Sh poll?a oe02000 LAON ee a A . ws Les jours et heures d'accueil sont consu!tables sur le site internetService Interministériel de Défense et de Protection Civile 1/2 des services de l'État dans l'Aisne : www.aisne.gouv.fr
Cabinet - 02-2025-02-19-00001 - Arrêté n° CAB2025-023, portant agrément de l'Association Départementale des Sapeurs-Pompiers de
l'Aisne pour les missions de sécurité civile de type "D" 7
Article 2:L'agrément accordé par le présent arrêté peut être retiré ou abrogé notamment en cas denon-respect d'une des conditions fixées par les articles R. 725-1 à R. 725-11 du code de lasécurité intérieure susvisés, et dans les formes prévues par le code des relations entre lepublic et l'administration.
Article 3:L'association s'engage à signaler sans délai, à Madame la Préfète de l'Aisne, toutemodification substantielle susceptible d'avoir des incidences significatives sur le plan del'agrément de sécurité civile, pour lequel cet arrêté est pris.
Article 4 :Le directeur de cabinet et les sous-Préfets d'arrondissement sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des ActesAdministratifs.
Cabinet - 02-2025-02-19-00001 - Arrêté n° CAB2025-023, portant agrément de l'Association Départementale des Sapeurs-Pompiers de
l'Aisne pour les missions de sécurité civile de type "D" 8