PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2021-603
PUBLIÉ LE 2 NOVEMBRE 2021
Sommaire
Préfecture de Police / Cabinet
75-2021-09-02-00016 - Arrêté 2021-00894 bis agréant la société SGA
(Société générale d□Archives) à la conservation d□archives publiques
courantes et intermédiaires sur support papier (2 pages) Page 3
Préfecture de Police / Direction des transports et de la protection du public
75-2021-10-15-00007 - ARRETE N° 2021- 1439 PORTANT OUVERTURE DE
L□HOTEL LA CANOPEE (SAS HÔTEL D□ALBION) SIS 15, RUE DE PENTHIEVRE
A PARIS 8EME
(3 pages) Page 6
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Préfecture de Police
75-2021-09-02-00016
Arrêté 2021-00894 bis agréant la société SGA
(Société générale d□Archives) à la conservation
d□archives publiques courantes et intermédiaires
sur support papier
Préfecture de Police - 75-2021-09-02-00016 - Arrêté 2021-00894 bis agréant la société SGA (Société générale d□Archives) à la
conservation d□archives publiques courantes et intermédiaires sur support papier 3
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Secrétariat général pour l'administration
Service de la mémoire et
des affaires culturelles






Paris, le 2 Septembre 2021



Arrêté 2021-00894 bis agréant la société SGA (Socié té générale d'Archives) à la conservation
d'archives publiques courantes et intermédiaires su r support papier
Le Préfet de Police
Vu le code du patrimoine, notamment les articles L 21 2-4, R 212-19 à R 212-31 ;
Vu le décret du 20 mars 2019 par lequel Monsieur Didi er LALLEMENT, préfet de la région Nouvelle-
Aquitaine, préfet de la zone de défense et de sécur ité Sud-Ouest, préfet de la Gironde (hors classe),
est nommé Préfet de Police (hors classe) ;
Vu le décret n° 2020-733 du 15 juin 2020 relatif à la déconcentration des décisions administratives
individuelles dans le domaine de la culture ;
Vu l'arrêté ministériel du 4 décembre 2009 précisant les normes relatives aux prestations en
archivage et gestion externalisée ;
Vu la certification NF 432 n° 12/004.5 délivrée par A FNOR Certification en date du 13 février 2019
pour une durée de 3 ans, certifiant la conformité d es services de tiers archivage opérés par la
société SGA sur les sites de conservation dont la l iste figure au certificat : site de Mours-Saint-
Eusèbe (zone d'activité n°4- Chemin des Méannes 265 40 MOURS SAINT EUSEBE) ;
Vu la demande d'agrément déposée le 09 août 2021 le D irecteur Exploitation, Qualité et Contrôle
Interne de SOCIETE GENERALE D'ARCHIVES S.G.A, immatriculée 738 207 646, et l'ensemble du
dossier conforme présenté à l'appui de cette demand e ;
ARRÊTÉ

ARTICLE 1 er : La société SOCIETE GENERALE D'ARCHIVES, sise à 25 Place de la Madeleine 75008
PARIS, est agréée pour la conservation d'archives p ubliques courantes et intermédiaires, sur support
physique, pour le site de conservation certifié NF 342 suivant , ayant fait l'objet de la certification
NF 432 n'°12/004.5 du 13 février 2019 susvisée :
Site de Mours-Saint-Eusèbe – Zone d'activité n°4, C hemin des Méannes – 26450 Mours-Saint-Eusèbe
(cf visa relatif à la certification)
ARTICLE 2 : La société SOCIETE GENERALE D'ARCHIVES informe sans délai le Préfet de Police de
tout changement affectant les informations mentionn ées à l'article R. 212-25 du code du
patrimoine la concernant et de toute interruption, temporaire ou définitive, de son activité.
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ARTICLE 3 : Le préfet, secrétaire général pour l'administration , est chargé de l'application du
présent arrêté qui sera notifié à la SOCIETE GENERA LE D'ARCHIVES et sera publié au Recueil des
Actes administratifs de la Préfecture de Police.


Le Préfet, Directeur du Cabinet

David CLAVIERE




Préfecture de Police - 75-2021-09-02-00016 - Arrêté 2021-00894 bis agréant la société SGA (Société générale d□Archives) à la
conservation d□archives publiques courantes et intermédiaires sur support papier 5
Préfecture de Police
75-2021-10-15-00007
ARRETE N° 2021- 1439 PORTANT OUVERTURE DE
L□HOTEL LA CANOPEE (SAS HÔTEL D□ALBION)
SIS 15, RUE DE PENTHIEVRE A PARIS 8EME
Préfecture de Police - 75-2021-10-15-00007 - ARRETE N° 2021- 1439 PORTANT OUVERTURE DE L□HOTEL LA CANOPEE (SAS HÔTEL
D□ALBION) SIS 15, RUE DE PENTHIEVRE A PARIS 8EME 6
Direction des transports et
de la protection du public





Sous-direction de la sécurité du public Paris, le 15 octobre 2021
Bureau des hôtels et foyers
Référence à rappeler : 2411
Catégorie : 5ème
Type : O



ARRETE N° 2021- 1439 PORTANT OUVERTURE
DE L'HOTEL LA CANOPEE (SAS HÔTEL D'ALBION)
15, RUE DE PENTHIEVRE A PARIS 8EME

LE PREFET DE POLICE,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la construction et de l'habitation, e t notamment les articles
R.162-8 à R.162-13 (ancienne numérotation R.111-19 à R.111-19-5) et R.164-1 à R.164-5 (ancienne
numérotation R.111-19-7 à R.111-19-12) et R.143-38 et R.143-39 (ancienne numérotation R.123-45
et R.123-46) ;
Vu le décret n° 95-260 du 8 mars 1995 modifié relat if à la commission consultative
départementale de sécurité et d'accessibilité ;
Vu le décret n°2006-555 du 17 mai 2006 relatif à l' accessibilité des établissements
recevant du public, des installations ouvertes au p ublic et des bâtiments d'habitation et
modifiant le code de la construction et de l'habita tion ;
Vu l'arrêté ministériel du 25 juin 1980 modifié por tant approbation des dispositions
générales du règlement de sécurité contre les risqu es d'incendie et de panique dans les
établissements recevant du public ;
Vu l'arrêté du 8 décembre 2014 modifié fixant les d ispositions prises pour l'application
des articles R.164-1 à R.164-4 du code de la constr uction et de l'habitation (ancienne
numérotation R. 111-19-7 à R. 111-19-11) et de l'ar ticle 14 du décret n° 2006-555 relatives à
l'accessibilité aux personnes handicapées des établ issements recevant du public situés dans un
cadre bâti existant et des installations existantes ouvertes au public ;
Vu l'arrêté n° 2020-01093 du 23 décembre 2020 fixan t composition et mode de
fonctionnement de la commission consultative de séc urité et d'accessibilité de la préfecture
de police ;
Vu l'arrêté n°2021-01028 du 6 octobre 2021 accordan t délégation de la signature
préfectorale au sein de la direction des transports et de la protection du public et des services
qui lui sont rattachés ;
…/… Préfecture de Police - 75-2021-10-15-00007 - ARRETE N° 2021- 1439 PORTANT OUVERTURE DE L□HOTEL LA CANOPEE (SAS HÔTEL
D□ALBION) SIS 15, RUE DE PENTHIEVRE A PARIS 8EME 7
Vu l'avis favorable à la réception des travaux et à la réouverture au public de l'hôtel LA
CANOPEE , exploité sous la dénomination sociale SAS HÔTEL D'A LBION, sis 15, rue de
Penthièvre à Paris 8 ème , émis le 23 septembre 2021 par le groupe de visite de la préfecture de
police, au titre de la sécurité incendie et de l'ac cessibilité aux personnes en situation de
handicap, validé par la délégation permanente de la commission de sécurité le 5 octobre
2021 ;
Sur proposition du directeur des transports et de l a protection du public ;

A R R E T E
Article 1 : L'hôtel LA CANOPEE , exploité sous la dénomination sociale SAS HÔTEL
D'ALBION, sis 15, rue de Penthièvre à Paris 8 ème , classé en établissement recevant du public de
5ème catégorie de type O, est déclaré ouvert au public.
Article 2: L'exploitant est tenu de maintenir son établissemen t en conformité avec les
dispositions du code de la construction et de l'habitation et du rè glement de sécurité contre
l'incendie et les risques de panique dans les établ issements recevant du public.
Tous les travaux qui ne sont pas soumis au permis d e construire mais qui entraînent
une modification de la distribution intérieure ou néces sitant l'utilisation d'équipements, de
matériaux ou d'éléments de construction soumis à de s exigences règlementaires, devront faire
l'objet d'une demande d'autorisation. Il en sera de même des changements de destination des
locaux, des travaux d'extension ou de remplacement des installations techniques, et des
aménagements susceptibles de modifier les condition s de desserte de l'établissement.
Article 3 : Le directeur des transports et de la protection pu blic est chargé de
l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à l' exploitant et publié au recueil des actes
administratifs de la Préfecture de Paris et de la P réfecture de Police et au Bulletin Municipal
Officiel de la Ville de Paris.


Pour le Préfet de Police et par délégation,

L'adjoint à la Sous-Directrice de la sécurité du pu blic

M. Marc PORTEOUS Préfecture de Police - 75-2021-10-15-00007 - ARRETE N° 2021- 1439 PORTANT OUVERTURE DE L□HOTEL LA CANOPEE (SAS HÔTEL
D□ALBION) SIS 15, RUE DE PENTHIEVRE A PARIS 8EME 8
VOIES et DÉLAIS de RECOURS
* * * *
Si vous estimez devoir contester la présente décisi on, il vous est possible dans un délai de 2
mois à compter de la date de la notification qui vo us en sera faite :
soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal Administratif de Paris
7, rue de Jouy - 75181 PARIS CÉDEX 04
Aucune de ces voies de recours ne suspend l'applica tion de la présente décision.
Le recours GRACIEUX doit être écrit, il doit expose r les arguments ou faits nouveaux et
comprendre la copie de la décision contestée.
Le recours CONTENTIEUX s'exerce pour contester la L ÉGALITÉ de la présente décision. Il doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique relative à ce non-respect.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRAC IEUX dans un délai de 2 mois à compter
de la date de réception par l'administration de vot re recours, celui-ci doit être considéré
comme rejeté (décision implicite de rejet).
En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX, le Tribunal A dministratif peut être saisi d'un recours
contentieux dans le délai de 2 mois à compter de la date de la décision de rejet, explicite ou
implicite. Préfecture de Police - 75-2021-10-15-00007 - ARRETE N° 2021- 1439 PORTANT OUVERTURE DE L□HOTEL LA CANOPEE (SAS HÔTEL
D□ALBION) SIS 15, RUE DE PENTHIEVRE A PARIS 8EME 9